To see the other types of publications on this topic, follow the link: Propriétaire.
Dissertations / Theses on the topic 'Propriétaire'
Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles
Consult the top 50 dissertations / theses for your research on the topic 'Propriétaire.'
Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.
You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.
Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.
1
Morineau, Patricia. "Les rapports juridiques entre le nu-propriétaire et l'usufruitier." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020062.
Full textAbstract:
Etant donne l'ampleur qu'a pris dans notre droit le demembrement de propriete, due essentiellement au developpement des dispositions de dernieres volontes en usufruit en faveur du conjoint survivant et le desir du legislateur de renforcer les droits notamment en usufruit de ce dernier, l'etude des rapports juridiques entre le nu-proprietaire et l'usufruitier parait interessante. Le gestion des biens greves d'usufruit impliquant la passation de nombreux actes, courants ou exceptionnels, c'est sous cet angle, que ces rapports ont ete apprecies. Dans un premier temps, les regles de gestion de ces biens ont ete abordees pour les immeubles ou les meubles en general et pour les avoirs bancaires en particulier sans omettre les aspects de cette gestion, offensifs, l'entretien et defensifs, la conservation. Puis les regles propres au bail et a la vente de tels biens ont ete etudiees. Malgre le principe d'independance des droits du nu-proprietaire et de l'usufruitier, on ne peut que constater une communaute d'interets. C'est peut-etre la raison pour laquelle, ces rapports quoique nombreux et complexes ont jusqu'a maintenant echappe en grande partie au contentieux. C'est peut-etre aussi parce que le demembrement ainsi considere, permet a la fois de proteger le conjoint survivant sans leser les enfants et de repondre a un souci fondamental, la protection de la famille. Mais qu'en est-il quand cette famille connait de grands bouleversements ?Given the importance which the division of property has taken on in our law, essentially due to the development of the usufruct provisions of last wills and testaments in favour of the surviving spouse and parliament's desire to particularly reinforce the latter's usuffruct rights, it appears worthwhile to examine the legal relations between the bare owner and the usufructuary. As the management of assets subject to usufruct entals the drafting of numerous documents, both toutine and exceptional, these relations are examined from this angle. First, the rules for the management of these assets are examined, for immovables and movables in general and for banking assets in particular without neglecting the aspects of this management : aggressive management, maintenance, defensive management and preservation. The specific rules for leasing and selling such assets are then considered. Despite the principle of independence of the rights of the bare owner and the usufructuary, it has to be recognised that there is a community of interests. This may be why these relations, while complex and although they may involve numerous parties, have largely escaped being the subject of disputes. Another reason for this is perhaps that this division of property both protects the surviving spouse without harming the interests of the children and responds to a fundamental concern : the protection of the family. However, what happens when this family experiences major changes ?
2
Potentier, Philippe. "La communauté d'intérêts entre l'usufruitier et le nu-propriétaire." Rouen, 2007. http://www.theses.fr/1990ROUEA001.
Full text
3
Meknas, Jamal Eddin. "L'assurance maritime de la responsabilité du propriétaire du navire en mer." Montpellier 1, 1988. http://www.theses.fr/1988MON10048.
Full textAbstract:
L'assurance maritime occupe toujours un rang très important dans la vie économique pour les navires, les marchandises, et pour la collectivité lorsqu'il s'agit de l'assurance de la responsabilité qui protège à la fois les assurés et les tiers victimes, et elle est indispensable pour un armateur moderne. Cette étude traite de l'assurance maritime de la responsabilité du propriétaire du navire de mer en deux parties: la première partie intitulée: l'objet de l'assurance maritime de la responsabilite du propriétaire du navire concerne d'une part, le risque couvert, il s'agit du risque assurable et risque assuré, et de la durée pendant laquelle ce risque sera couvert; d'autre part, la détermination de la valeur assurée et le prix de l'assurance. La seconde partie porte sur l'examen de la mise en oeuvre de l'assurance maritime de la responsabilité du propriétaire du navire qui nécessite la réalisation du sinistre et le traitement du sinistre. En ce qui concerne la réalisation du sinistre, il s'agit de l'engagement de la responsabilité de l'assuré et la limitation de la responsabilité par celui-ci selon les dispositions des conventions internationales et de droit francais. Quant au traitement du sinistre, il s'agit de la révélation du sinistre, à savoir les obligations de l'assuré et leur sanction; et de l'indemnisation du sinistre par l'assureur.
4
Didolot, François. "Forêt et propriétaire forestier : entre ressource potentielle et renouvellement : l'exemple du Limousin." Limoges, 2003. http://www.theses.fr/2003LIMOA005.
Full textAbstract:
Le Limousin est une région forestière française dont la forêt couvre le tiers de son territoire. La surface de cette forêt a triplé depuis le début du XXe siècle consécutivement à l'exode rural. La moitié de cet accroissement est dû à des accrues aboutissant à une forêt subie, et l'autre à des plantations, principalement résineuses, répondant aux besoins exprimés à l'époque par la société. La disponibilité en bois de cette forêt va varier dans les prochaines années selon les essences. Elle va augmenter très fortement et silmutanément pour le douglas et l'épicea commun, de façon moindre pour les chênes et les hêtres, tandis que le massif de pin sylvestre va être récolté et que celui de châtaignier se dégrade. La replantation des coupes rases de résineux qui n'est que partielle, constatée bien avant la tempête du 27 décembre 1999, compromet la pérennité́ de la ressource à long terme. Le renouvellement de la ressource forrestière ne pourra être assuré à̧ long terme que par l'action volontaire des propriétaires, elle même conditionnée par la façon dont les propriétaires se représentent leur forêt. Les relations entre les propriétaires forestiers et leurs parcelles boisées sont comples et multiples. Elles sont de type patrimonial - c'est le devoir -, sociétal avec la notion de contrat, et hédéhoniste avec le plaisir. Elles expliquent les réussites et les échecs des actions passées en matière de développement forestier. La culture locale est, elle aussi, importante dans la perception qu'ont les propriétaires de leurs bois, et elle peut varier fortement à quelques dizaines de kilomètres de distance. Cependant, les aspects financiers demeurent un moyen indispensable pour les propriétaires, qui ne voient plus le lien physique ente l'industrie du bois et leur production, puissent conserver leurs forêts et remplir leur rôle de passeur entre la forêt et le monde extérieur. La tempête n'a pas fondamentalement modifié les comportements des propriétaires forestiers.
5
Zeroukhi, Mourad. "Modèles de Concurrence et de Coopération entre les logiciels Open Source et Propriétaire." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10014.
Full textAbstract:
Cette thèse analyse comment le logiciel open source, par son existence et ses caractéristiques, affecte les comportements des firmes propriétaires sur le marchés des logiciels et étudie dans quelles conditions les politiques publiques de soutien des logiciels open source sont-elles profitables pour le bien-être social. Elle comporte trois essais théoriques, portant chacun sur un aspect spécifique de cette problématique. Le premier essai étudie les incitations des firmes à coopérer avec la communauté open source en fonction de leur niveau d'asymétrie et examine comment les décisions de l'open source affectent les incitations à innover et le bien-être social. Dans le deuxième essai, on montre comment le comportement stratégique d'une firme propriétaire est affecté par la présence d'une communauté open source sous les conditions d'hétérogénéité des usagers et des programmeurs et en présence du forking. On montre également sous quelles conditions l'intervention publique en faveur de la communauté open source affecte positivement le bien être social. Enfin, le troisième essai examine l'impact sur le surplus des usagers et du bien-être social de la subvention publique au logiciel open source lorsque les usagers sur le marché sont hétérogènes par leur niveau d'expertiseThis thesis analyzes how open source software, by its existence and its characteristics, affects the behaviour of firms in the proprietary software market and examines the conditions under which public policies supporting open source software they are beneficial to social welfare. It contains three theoretical essays, each covering a specific aspect of this problem. The first essay explores the incentives of firms to cooperate with the open source community based on their level of asymmetry and examines how the decisions of open source affect incentives to innovate and social welfare. In the second essay, we show how the strategic behaviour of a firm is affected by the presence of an open source community under conditions of heterogeneity of users and programmers and in the presence of forking. We also show under what conditions government intervention in favour of the open source community is beneficial to social welfare. Lastly, the third essay examines the impact on the surplus of the users and the social welfare of the public subsidies to the open source software when the users on the market are heterogeneous by their level of expertise
6
Nachef, Osama. "L'assurance de la responsabilité du propriétaire du navire vis-à-vis des tiers lésés." Bordeaux 1, 1985. http://www.theses.fr/1985BOR1D003.
Full text
7
Etcheberry, Marc. "La situation de l'affréteur/propriétaire de Cargaison au regard de "L'oil Pollution Act" Américain de 1990 /." Thesis, McGill University, 1992. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=56633.
Full textAbstract:
On August 18, 1990, President Bush signed into law the Oil Pollution Act (OPA), the most comprehensive federal legislation ever dealing with oil spill liability, compensation, prevention, response and research. Upper limits on shipowners and operators' liability are set under OPA, but are somewhat artificial and can be overidden by individual states choosing to impose unlimited liability.Consequently, mutual insurance associations are refusing to provide the required financial guaranties needed to acquire the Certificates of financial responsibility, basing their refusal on an interpretation that OPA grants unlimited liability for oil pollution claims.
The purpose of this thesis is to focus on the potential exposure of charterers and cargo owners who are not specifically mentioned in the Act. If U.S. courts classify them as "operators", the whole oil industry is threatened.
The U.S., as the most "energy-hungry" nation in the world, imports well over 400 million tons of oil annually, but is unwilling to take any of the environmental risks involved or even share such risks with the international maritime community.
8
Zolezzi, Gérard. "Théorie des droits de propriété et "salarié-propriétaire majoritaire" : application au rachat d'entreprise par les salariés." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX32007.
Full textAbstract:
L'objectif de cette thèse consiste à établir les déductions de la théorie des droits de propriété concernant les comportements de salariés qui sont propriétaires majoritaires de leur entreprise par l'intermédiaire de titres cessibles, puis à tester ces déductions dans le cadre de l'expérience française du rachat d'entreprise par les salariés institué par la loi du 9 juillet 1984. Les comportements sont établis dans les domaines essentiels de la productivité, de l'utilisation des ressources, des rémunérations, de l'emploi, de l'investissement et du risque. Ils condamnent, selon la théorie, la formule à l'échec. Ces comportements ne se manifestent pas dans le cadre du rachat d'entreprise par les salariés. Les limites théoriques et empiriques du travail ne permettent cependant pas de conclure à une réfutation de la théorieThe purpose of this thesis consists in making out the conclusions of the property rights theory regarding the behaviour of employees who are majority owners of their enterprise by means of transferable stocks, then in testing these conclusions in the frame of the french experience set up by the law of 1984, the ninth of july, called: "rachat d'entreprise par les salaries" (that is: buy out of the enterprise by the employees). This behaviour in established in these essential fields: productivity, use of resources, remuneration, employment, investment and risk. According to the theory, this behaviour dooms this formula to failure. This kind of behaviour does not manifest itself in the frame of the "rachat d'entreprise par les salaries". Nevertheless, theoretical and empirical limits of this work don't allow to conclude that the theory is refuted
9
Lefebvre, Helena. "Impact du capital humain et du capital social du propriétaire-dirigeant sur l'exportation de PME québécoise." Thèse, Université du Québec à Trois-Rivières, 2012. http://depot-e.uqtr.ca/6863/1/030466425.pdf.
Full text
10
Lefebvre, Richard. "L'utilisation d'une grille décisionnelle pour déterminer les objectifs de mise en valeur d'un propriétaire de boisé privé." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2000. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk1/tape3/PQDD_0021/MQ49106.pdf.
Full text
11
Pfister, Laurent. "L'auteur, propriétaire de son oeuvre? : la formation du droit d'auteur du XVIe siècle à la loi de 1957." Strasbourg 3, 1999. http://www.theses.fr/1999STR30018.
Full textAbstract:
A partir des sources doctrinales, jurisprudentielles et légales, l'a. Propose une étude de la formation du droit d'auteur à la lumière de la propriété, elle-même saisie dans sa diversité historique et conceptuelle. Le régime de l'édition instaure au 16e siècle connaît une notable évolution à partir de 1660. La concession toujours plus régulière de privilèges royaux toujours plus étendus incite les libraires parisiens qui en bénéficient à y voir des droits légitimement et définitivement acquis. Aussi la remise en cause de cette politique à partir de 1725 les conduit-elle à élaborer la théorie de la propriété littéraire, inspirée par la pensée de Locke : les œuvres intellectuelles sont des << propriétés >> acquises originairement par leurs auteurs en vertu de leur travail. Les prérogatives s'exerçant sur ces biens ne revêtent donc pas une nature publique mais constituent des droits privés indépendants de l'autorité royale. Très critiquée, cette théorie a néanmoins favorisé la consécration de droits d'exploitation au profit des auteurs, d'abord par les arrêts du conseil de 1777 et 1778, puis par les lois révolutionnaires de 1791 et 1793. A partir de ces lois, le mérite revient à la doctrine et à la jurisprudence d'avoir renforcé la maîtrise du créateur sur sa propriété intellectuelle. Tandis que l'identification du droit d'auteur à la propriété fait l'objet d'intenses controverses, l'idée s'impose progressivement que l'œuvre, parce qu'elle porte l'empreinte de la personne de l'auteur, doit rester sa propriété en dépit de sa divulgation et des cessions d'exploitation. Cependant, les juridictions continuant d'admettre l'aliénation des biens intellectuels, certains juristes conceptualisent a la fin du 19e siècle de nouvelles prérogatives maintenant et protégeant le lien entre le créateur et son œuvre : les droits moraux. Reconnus par la jurisprudence, ces droits seront consacres par la loi de 1957 comme des attributs du << droit de propriété incorporelle >> de l'auteurFrom the doctrinal, jurisprudencial and legal sources, the author proposes a study of the formation of the french "droit d'auteur" by the light of the property, which is understood in its historic and conceptual diversity. The regime of the edition instituted during the 16e century knows a considerable evolution from 1660. The concession still more regular of royal privileges, still more wide, incites the Parisian booksellers who profit by this to see in these privileges rights lawfully and definitely acquired. The modification of this politics from 1725 conducted them to work out the theory of the literary property, inspired by the thought of Locke : the intellectual works are "properties" acquired originally by their authors by virtue of their work. Prerogatives connected with these "properties" do not have a public nature but constitute private rights independants of the royal authority. Very criticized, this theory promoted nevertheless the consecration of exploitation rights for the benefit of authors, at first with "arrêts du Conseil du roi" of 1777 and 1778, then with the revolutionary laws of 1791 and 1793. From these laws and thanks to the doctrine and the jurisprudence, the creator's mastery on his intellectual property is reinforced. Whereas the identification of the "droit d'auteur" to the property is subject of intense controversies, progressively the idea asserts itself that the work must remain the property of the author in spite of its divulgation and transfers of exploitation, because it carries the print of the author's person. However jurisdictions continuing to admit the alienation of intellectual goods, some jurists of the end of the 19e century conceptualize news prerogatives which maintain and protect the link between the creator and his work : the moral rights. Recognized by the jurisprudence, these rights will be consecrated by the law of 1957 as attributes of the "droit de propriété incorporelle" of the author
12
Andriamanohisoa, Livanirina. "Relation entre le profil du propriétaire dirigeant de l'entreprise manufacturière québécoise et ses conditions d'accès au financement bancaire." Thèse, Université du Québec à Trois-Rivières, 2006. http://depot-e.uqtr.ca/1911/1/000135170.pdf.
Full text
13
Donnadieu, Jean-Louis. "Entre Gascogne et Saint-Domingue : le comte Louis-Pantaléon de Noé, grand propriétaire créole et aristocrate gascon (1728-1816)." Pau, 2006. http://www.theses.fr/2006PAUU1004.
Full textAbstract:
Cette biographie présente Louis-Pantaléon, comte de Noé (1728-1816), grand propriétaire créole de Saint-Domingue au XVIIIe siècle. D’une famille d’origine gasconne, il est né dans la société coloniale esclavagiste de Saint-Domingue. Il mène une classique carrière militaire avant de retourner à Saint-Domingue (séjour de 1769 à 1775) remettre de l’ordre dans ses propriétés. Rentré en métropole, il se marie et connaît la vie de châtelain à L’Isle-de-Noé jusqu’à la Révolution. Grand propriétaire absentéiste, ses biens antillais sont gérés par divers procureurs. Des documents retrouvés permettent d’en suivre l’évolution, notamment pour les habitations Bréda. Est aussi exhumée de l’oubli la grande habitation des Manquets (l’une des premières touchées par la révolte des esclaves de 1791). Le comte de Noé a aussi connu d’anciens esclaves qui, devenus libres, ont de l’influence auprès de leur groupe des « Libres de couleur », tel Blaise Bréda ou Toussaint Bréda (futur Toussaint Louverture). Elu député de Saint-Domingue en 1789 sans pouvoir siéger, ses préoccupations sont celles d’un grand propriétaire qui sent brutalement vaciller son univers. En 1791, il émigre à Coblence puis en Angleterre. Lassé, amnistié en 1802, il finit par rentrer en France, devient conseiller général des Hautes-Pyrénées puis, après la vente du château de L’Isle-de-Noé, réside entre le Sud-Ouest et Paris. Nommé Pair de France en 1815, il décède l’année suivante. De tout cela perdure le souvenir de liens surprenants entre lui et Toussaint LouvertureThis biography of the count Louis-Pantaléon de Noé (1728-1816) portrays a wealthy Creole estate-owner in Saint-Domingue during the XVIIIth century. He was a descendant of a Gascon family born within the colonial pro-slavery society of Saint-Domingue. He followed the traditional military career path of an aristocratic son but, in 1769, went back to Saint-Domingue (staying there till 1775) in order to revive his own sugar estate. On his return to Gascony he married and lived a lordly existence in the village of L’Isle-de-Noé. Being an absentee owner, his properties were run by different managers. Some recently discovered documents give us insight to the development and problems of these estates (the Bréda estates among them). In any event, the huge Manquets estate is notable as one of the first of the starting places of the 1791 slaves revolt. Equally renowned are former slaves who become prominent within their group of “Free Coloured” people, like Blaise Bréda and Toussaint Bréda (later known as Toussaint Louverture). Elected as a representative of Saint-Domingue in 1789 but unable to act as such, his preoccupations were then those of wealthy owners who were afraid of the brutal changes to come. In 1791 he fled France to Coblenz then to England. Tired, but having been granted amnesty in 1802, he returned to France, became conseiller général (adviser) for the Département des Hautes-Pyrénées and, after selling the château of L’Isle-de-Noé, lived between South-West France and Paris. Awarded Pair de France in 1815, he died the following year. Today, he is remembered chiefly for his connection with Toussaint Louverture
14
Bernard, Odile. "Système de contrôle de gestion et trajectoire du propriétaire-dirigeant de petite entreprise : le secteur de l'agencement d'intérieur dans le grand Est." Phd thesis, Université Paris-Est, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00592258.
Full textAbstract:
L'objectif de cette recherche est d'établir l'existence d'un lien entre le design du système de contrôle de gestion, implémenté pour son propre compte par un propriétaire-dirigeant de petite entreprise, et les variables de sa trajectoire. Le design du système de contrôle de gestion doit être compris au sens non seulement des outils le composant, mais aussi du contexte dans lequel ils sont mis en œuvre, c'est-à-dire l'ensemble des techniques de management qui ont cours dans l'entreprise. La trajectoire du dirigeant est composée des variables relatives à son itinéraire socioprofessionnel, à sa personnalité, à ses aptitudes entrepreneuriales et à sa projection vers l'avenir.Les études de cas concernent des petites entreprises indépendantes du secteur de l'agencement, dans le Grand-Est, dont le dirigeant est propriétaire.Il résulte que c'est principalement de la variable-clé " logique poursuivie par le dirigeant " dont dépend l'ensemble des correspondances constatées entre le design du système de contrôle de gestion et les variables de la trajectoire. Il est aussi démontré que le système de contrôle de gestion est présent selon une temporalité dépendante du niveau de réflexion 'stratégique' du dirigeant.
15
Robitaille, Luc. "Les facteurs susceptibles d'influencer le succès ou l'échec suite à un changement au niveau du propriétaire-dirigeant dans la PME manufacturière québécoise." Thèse, Université du Québec à Trois-Rivières, 1986. http://depot-e.uqtr.ca/5869/1/000560769.pdf.
Full text
16
Baillette, Paméla. "L'importance des activités relationnelles pour l'aide à la décision : le cas de l'adhésion du propriétaire-dirigeant de PME à une association de dirigeants." Montpellier 2, 2000. http://www.theses.fr/2000MON20001.
Full textAbstract:
La prise de decision est une activite risquee dans toutes les entreprises. Les proprietaires-dirigeants de pme se trouvent cependant dans une situation particulierement delicate car les risques qu'ils encourent peuvent rapidement porter atteinte a la perennite de leur entreprise et souvent a leur patrimoine personnel. La faiblesse relative de leurs moyens limite en outre les possibilites d'utiliser les sources d'informations auxquelles accedent les responsables de grandes entreprises. Les relations nouees avec d'autres dirigeants a l'interieur de reseaux peuvent constituer une reponse aux difficultes des responsables de pme dans leur processus decisionnel. Les associations de dirigeants a finalite de reflexion sur la gestion de l'entreprise offrent des caracteristiques particulierement interessantes. Leur mission orientee vers l'echange d'informations professionnelles, l'homogeneite de leur cible composee de responsables d'entreprise, et la formalisation du reseau ainsi que du deroulement des reunions, sont en effet susceptibles de favoriser l'aide au processus decisionnel. Cette these s'appuie sur l'etude de trois associations de ce type situees dans deux pays : le centre des jeunes dirigeants et rhodanim en france, le groupement des chefs d'entreprise du quebec au canada (quebec). Elle apporte des reponses aux deux questions suivantes : les responsables de pme percoivent-ils l'association comme un instrument pertinent d'aide a la decision ? quels sont les facteurs qui favorisent le succes de l'aide a la decision apportee par l'association aux dirigeants de pme ? apres une analyse theorique des concepts en jeu, cette these exploite les resultats d'une etude approfondie menee aupres de 39 adherents pour mettre en evidence une serie de facteurs favorables au succes de l'aide a la decision. L'etude souligne finalement le role central joue par la confiance qui apparait comme un concept explicatif fondamental du succes de l'aide apportee en matiere decisionnelle.
17
Sadok, Hicham. "Le financement par fonds propres au regard de leur incidence sur le pouvoir du dirigeant propriétaire : le cas des entreprises patrimoniales moyennes cotées." Bordeaux 4, 2008. http://www.theses.fr/2008BOR40057.
Full textAbstract:
L'objectif de cette recherche est d'étudier comment l'entreprise patrimoniale développe sa stratégie de financement par fonds propres dans une perspective d'organisation et d'émancipation au lieu d'une perception de fatalisme et de contrainte. Le travail mené tend à mesurer le potentiel du volontarisme dans l'organisation de cette relation à travers des influences d'ordre économique, sociologique, organisationnelle et juridique. Celui-ci repose sur trois démarches : la première essaye de discerner les concepts qui fondent cette problématique ; la seconde vise à identifier le caractère proactif des stratégies utilisées dans l'atténuation de l'antagonisme entre les deux variables à expliquer ; la troisième tend à estimer le degré de liberté de choix de cette stratégie d'ouverture financière. Afin de concentrer l'effort de recherche, seuls les deux premiers aspects seront analysés théoriquement et empririquement, tandis que le troisième ne sera vérifié que statistiquement. Du fait de son environnement assez complexe, il semble que l'entreprise patrimoniale développe des stratégies de financement par fonds propres qui contournent les contraintes imposées par la crainte de la déperdition du pouvoir. Pour mesurer ces stratégies, un groupe d'entreprises patrimoniales moyennes cotées a été étudié et analysé. Après avoir mené plusieurs tests statistiques sur les dimensions organisationnelles diverses, il apparaît que les perspectives volontaristes sont appliquées dans ces structures pour organiser la relation entre le financement par fonds propres et le pouvoir du dirigeant. Il existe une autodétermination à sélectionner des comportements stratégiques qui leur permettent de disposer d'une marge de manoeuvre dans le choix du financement, tout en préservant le pouvoir du dirigeant propriétaireThe aim of this research is to study how the patrimonial firm develops its strategy of financing by equity capitals in a perspective of organization and emancipation instead of a perception of fatalism and pressure. This research tends to measure the potential of voluntarism in the organization of this relation, through organizational and juridical, economic, sociological influences. It rests on three steps : the first one tries to detect concepts which melt these problems ; the second aims at identifying the proactive character of used strategies in the alleviation of antagonism between both variables to be explained ; the third tends to estimate the degree of freedom in the choice of this strategy of financial opening. To concentrate research effort, alone the firt two aspects will be analysed theoretically and empirically, while yhe third will be only statistically proved. Due to its rather complex environment, it seems that the patrimonial firm develops strategies of financing by equity capitals which short-circuit pressures imposed by the fear of the loss of power. To measure these strategies, a group of quoted medium patrimonial firms was studied and analysed. Having led several statistical tests on various organizational dimensions, it appears that voluntarism perspectives are applied in these structures to organize relation between the financing bu equity capitals and the power of the owner leader. There is a self-determination to choose strategically behaviours which allow them to have an operation marging in the choice of the financing, while preserving the power of the owner leader
18
Nkanyou, Brigitte Bordo. "L'impact des objectifs du propriétaire dirigeant et de l'orientation entrepreneuriale sur la performance de la PME : le cas des entrepreneurs forestiers du Québec." Thèse, Université du Québec à Trois-Rivières, 2011. http://depot-e.uqtr.ca/2086/1/030184370.pdf.
Full text
19
Laflamme, Elisabeth. "L'histoire du mot "fermier" au Québec, du XVIIe au XIXe siècle : le passage du sens de "cultivateur locataire" à celui de "cultivateur propriétaire"." Master's thesis, Université Laval, 2004. http://hdl.handle.net/20.500.11794/17838.
Full text
20
Renon, François. "Influence de la trajectoire de vie du propriétaire dirigeant sur la représentation de son rapport à l'entreprise et de sa relation à la réussite." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0026/document.
Full textAbstract:
Cette thèse s’intéresse à l’influence de la trajectoire de vie du propriétaire dirigeant sur la représentation de son rapport à l’entreprise et de sa relation à la réussite. Produire une connaissance sur ces éléments est essentiel tant au niveau socio-économique qu’au niveau académique. La représentation du rapport que le propriétaire dirigeant entretient avec son entreprise est mal connue. La réussite est bien souvent appréhendée sous un angle économique et financier. Cette recherche n’aborde pas la réussite sous le seul angle de la performance de l’entreprise mais davantage dans ce qu’elle représente pour le propriétaire dirigeant. Cette recherche qualitative s’est construite autour de 44 entretiens semi-directifs de propriétaires dirigeants de la région bordelaise. L’étude du matériau collecté a été réalisée au moyen de trois analyses complémentaires. La première a été conduite en suivant la méthodologie développée par Gioia et al (2012). Ensuite, une analyse lexicale a été menée à l’aide du logiciel Alceste. Enfin, cette recherche se voulant d’orientation psychodynamique,une analyse par écoute flottante a été menée pour repérer ce qui caractérise le phénomène étudié et qui n’est pas dit explicitement par les répondants. L’ensemble des interprétations réalisé à partir de ces trois analyses a ensuite été proposé à 15 d’entre eux. Les résultats mettent en évidence l’impact des expériences subjectives antérieures des propriétaires dirigeants sur la naissance de leur désir de création et sur la formation de leur désir de réussite. Le processus d’élaboration puis de création d’une entreprise est considéré comme une grossesse et une naissance symbolique. Cela conditionne le rapport que les propriétaires dirigeants développent avec leur entreprise. Leurs expériences antérieures les ont conduits à tenter de développer leur idéal d’entreprise, ce qui a été rapproché du mythe de pygmalion. Il existe donc un lien fort entre le rapport que les propriétaires dirigeants développent avec leur entreprise et leurs représentations de leur relation à la réussite. Leurs ambitions et leurs désirs de réussite sont projetés sur l’entreprise afin de lui permettre de se développer. Sans une nécessaire distanciation, ce rapport devient aliénant ce qui freine les perspectives de croissance de l’entrepriseResearch in the entrepreneurial field has been conducted with the ambition of discovering the determinants of entrepreneurial success (Schmitt, 2015). In the champion of the science of management, the representation to the previous of Cognitivists. This orientation is definitive as the building construction.The psychodynamic approach proposes a different meaning of representations. It postulates that are psychic constructions on a relation to the represented object. In this way, the influence of the life trajectory of the actors is fully recognized.This research highlights the impact of the subjective experiences of entrepreneurs on the birth of the desire for creation and autonomy. Thus, we were led to identify with models, then we would have differentiated to finally be able to individuate.Nevertheless, in order to succeed in entrepreneurial action, the owner-managers must become aware of this desire for creation and autonomy. This research shows that such an awareness marks the entry of the owner-managers into the phenomenon of entrepreneurial emergence. The use of the psychodynamic approach makes it possible to shed different light on the successive stages of entrepreneurial emergence. In this orientation, it is considered similar to a symbolic pregnancy. The owner-manager becomes aware of his desire to undertake a phase of incorporation. Then in a retention phase, he is led to develop a vision and analyze the resources at his disposal. Finally, the expulsion phase corresponds to the symbolic birth of an organization or a business project. The owner-manager then attempts to materialize his business ideal which has been brought closer to the pygmalion complex. This well-known mechanism of psychoanalytic theory and particularly at work in artists' populations especially among sculptors.Verstraete (2003) has highlighted the existence of a relationship between the entrepreneur and the company within the entrepreneurial phenomenon. This research confirms this relationship and the contribution of psychoanalytic theory provides explanations of its nature. By fostering the desire to create an ideal business, the owner-manager is also led to project his own desires for success. This projection of the entrepreneur's ambitions on his company favors its development. This mechanism is similar to the pygmalion effect discovered by Rosenthal and Jacobson (1968), which postulates that the success of children depends on the desire of their parents to project on them.This conjunction of the dual desire of the owner to give life to its creation and to promote its chances of success has been named the phenomenon of entrepreneurial pygmalion. This phenomenon influences representations of the relationship to the success of owner-managers in the sense that it expresses the ambitions projected on the organization. The company then becomes a means to materialize their personal aspirations. It is for this reason that they have a singular relationship with this creation.Finally the extreme involvement of the owner-manager in his business sometimes leads him to abandon his personal life. These works demonstrate their ambition to find a balance between the life of the company and their personal life
21
Ferreira, Burlamaqui Proa Maria do bom parto. "Práticas de sociabilidade de proprietários fundiários de Floresta e de Tacaratú : sertão de Pernambuco (1840-1880)." Thesis, Clermont-Ferrand 2, 2011. http://www.theses.fr/2011CLF20023/document.
Full textAbstract:
Cette thèse repose sur l'analyse de la trajectoire sociale de cent cinquante-quatre propriétaires fonciers de Floresta et Tacaratú, deux villes moyennes de la région du Médio São Francisco1, l'arrière-pays du Pernambouc. La recherche de documents judiciaires et notariaux permet de situer les caractéristiques de la formation sociale de cette catégorie de propriétaires, dans la période de l'exécution de la Loi de Terres de 1850, moment où le gouvernement impérial du Brésil cherchait à concrétiser des transformations économiques et sociales importantes, telles que les ventes de terres publiques à des particuliers.Pour ce faire, nous nous proposons d'analyser le régime de copropriété qui caractérisait nombre de biens de propriétaires fonciers. L’étude comparative des sources a permis de mettre en évidence des caractéristiques sociales, politiques, culturelles et économiques de ces membres des familles traditionnelles de la région. À partir d'une approche d’histoire sérielle et prosopographique, nous avons constitué les réseaux de sociabilité développés par ce groupe élitaire, tel que le réseau matrimonial, le réseau patrimonial et le réseau politique bureaucratique.Nous avons constaté que ces familles de copropriétaires fonciers ont participé de la construction de cet espace de l'arrière-pays, comme catégorie socialement dominante et tant que de membres de la bureaucratie administrative localeThis thesis is based on the analysis of the social trajectory of one hundred and fifty to four landowners Tacaratú and Floresta, two towns in the region of Medio Sao Francisco, the interior of Pernambuco. The analysis of court documents and notary can put the characteristics of the social formation of the class property owners, in the period of implementation of the Land Act of 1850, when the Imperial Government of Brazil sought to implement changes economic and social importance, such as sales of public land to individuals.To do this, we propose to analyze the co-ownership of property that characterized many of the landowners. Comparative research has highlighted the social, political, cultural and economic of the members of traditional families in the region. Using an approach prosopographic and serial history, we established the social networks developed by this elite group, such as matrimonial network, the network and the network patrimonial bureaucratic politics.We found that these families of land owners were involved in the construction of this area of the hinterland, as socially dominant class and as members of the local government bureaucracy
22
Kombate, Kangnaguidjoa. "Impacts de l'orientation entrepreneuriale sur la performance-export des PME Togolaises à vocation internationale." Thesis, Littoral, 2018. http://www.theses.fr/2018DUNK0491.
Full textAbstract:
L'objectif de cette recherche est d'évaluer l'impact du profil du dirigeant sur le niveau d'OE et l'influence de ce dernier sur la performance-export de la PME dans le contexte togolais. A cet effet, une analyse quantitative par la période de régression logistique auprès de 65 PME exportatrices montre que la vision stratégique, les compétences clés, les traits de personnalité du dirigeant et les caractéristiques de la PME affectent positivement l’orientation entrepreneuriale internationale et la performance-export. Ces résultats ont le mérite de confirmer le modèle conceptuel adapté de Miller/Friesen et celui de Covin/Slevin dans le cadre du TogoThe objective of this research is to assess the impact of the CEO's profile on the EO level and its influence on the export performance of the SMBs in the togolese context. The results of a quantitative analysis by logistic regression led to 65 exporting SMBs to this purpose, show that the strategic vision, the key competences, the CEO's traits of personality and the SMBs characteristics, are positively related to to the international entrepreneurial orientation (IEO) and to the export performance. These results have the merit of confirming the conceptual model adapted from M/F and the one of C/S within the Togolese framework
23
Schmaltz, Benoît. "Les personnes publiques propriétaires." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30069/document.
Full textAbstract:
Comme la propriété privée, la propriété publique a été confondue avec les biens qui n’en sont que les objets. En droit privé, comme en droit public, il est possible, pourtant, de considérer que la propriété n’est pas un bien. Droit subjectif, la propriété est la puissance que le sujet exerce sur les biens. Formellement, elle est le droit de jouir et de disposer des choses conformément au droit objectif. Matériellement, elle variera en fonction du statut de droit objectif qui habilite le sujet de la propriété, le propriétaire. Les personnes publiques, sujets de l’action publique, sont propriétaires sur le fondement d’une compétence que leur assigne immédiatement l’obligation d’agir dans l’intérêt public. La compétence attribue aux personnes publiques un droit de propriété public, affecté au service du seul intérêt public. Envisager les personnes publiques propriétaires au lieu de la propriété des personnes publiques, aura permis de contribuer à la théorie des ordres juridiques partiels comme représentation de la distinction du droit public et du droit privé. Cela conduit à proposer une définition juridique de l’action publique : l’ensemble d’activités mises en œuvre à partir de l’exercice, par les personnes publiques, de leurs droits subjectifs publics, de puissance et de propriétéAs it is the case for private property, the public property was long time confused with the goods that are its objects. However, in public law as in private law, we should consider that property right is not a good. Being an individual right, the property stands for the power exerted by a subject over goods. Formally, it is the right to enjoy and dispose of goods according to law. Materially, it will vary depending on the applicable law which empowers the owner, subject of the property. Public entities, subjects of public action, are owners based on a competency immediately assigned to them by their duty to act in the public interest. This competency grants to public entities a right to public property only affected to the public interest. Focusing on the public persons as owners instead of considering only their property helps contributing to the theory of partial legal orders (“théorie des ordres juridiques partiels”) as a representation of the distinction between public and private law. This finally leads to suggest a legal definition of the public action as a set of activities implemented by the public persons in the exercise of their subjective rights of property
24
Burlamaqui, proa Maria do bom parto. "Les pratiques de sociabilité des copropriétaires fonciers de Floresta et de Tacaratu : deux villes de l'arrière-pays du Pernambouc (1840-1880)." Phd thesis, Université Blaise Pascal - Clermont-Ferrand II, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01063660.
Full textAbstract:
Cette thèse repose sur l'analyse de la trajectoire sociale de cent cinquante-quatre propriétaires fonciers de Floresta et Tacaratú, deux villes moyennes de la région du Médio São Francisco1, l'arrière-pays du Pernambouc. La recherche de documents judiciaires et notariaux permet de situer les caractéristiques de la formation sociale de cette catégorie de propriétaires, dans la période de l'exécution de la Loi de Terres de 1850, moment où le gouvernement impérial du Brésil cherchait à concrétiser des transformations économiques et sociales importantes, telles que les ventes de terres publiques à des particuliers.Pour ce faire, nous nous proposons d'analyser le régime de copropriété qui caractérisait nombre de biens de propriétaires fonciers. L'étude comparative des sources a permis de mettre en évidence des caractéristiques sociales, politiques, culturelles et économiques de ces membres des familles traditionnelles de la région. À partir d'une approche d'histoire sérielle et prosopographique, nous avons constitué les réseaux de sociabilité développés par ce groupe élitaire, tel que le réseau matrimonial, le réseau patrimonial et le réseau politique bureaucratique.Nous avons constaté que ces familles de copropriétaires fonciers ont participé de la construction de cet espace de l'arrière-pays, comme catégorie socialement dominante et tant que de membres de la bureaucratie administrative locale.
25
Mira, Benjamin. "La coopétition dans les petites entreprises : le cas des agences immobilières." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD025/document.
Full textAbstract:
L’objectif de cette recherche est d’étudier la coopétition dans les petites entreprises. La coopétition est un sujet de recherche depuis vingt ans maintenant. Cette stratégie fait particulièrement l’objet d’un nombre croissant de publications depuis la fin des années 2000. La coopétition apparaît dans la littérature comme une stratégie paradoxale porteuse de performances mais également de risques pour les entreprises. Ces risques peuvent réduire la performance des entreprises ou bien conduire à l’échec de cette stratégie. Un management de la coopétition apparaît donc comme primordial pour bénéficier pleinement des avantanges de cette stratégie. Cependant, la plupart des études ont été conduites dans des grandes entreprises. Nous ne savons que très peu de choses sur la coopétition dans les petites entreprises. De par la spécificité des petites entreprises d’une part, et la multiplication des stratégies de coopétition dans les petites entreprises d’autre part, la recherche sur la coopétition dans ces entreprises présente de forts enjeux théoriques et empiriques. Cette étude cherche donc à expliquer comment fonctionne la coopétition dans les petites entreprises, c’est-à-dire à décrire ses modalités, à en définir un management efficace pour gérer les risques coopétitifs et à en évaluer l’impact sur la performance. Nous mobilisons une approche qualitative et une approche quantitative pour répondre à ces questions en étudiant le cas des agences immobilières en France. Les résultats de cette étude montrent que : (1) la coopétition dans les petites entreprises obéit drastiquement à la Loi proxémique ; (2) les principes d’intégration individuelle du paradoxe coopétitif, de séparation organisationnelle et de co-management des activités communes entre coopétiteurs sont nécessaires pour manager les risques coopétitifs ; (3) la coopétition impacte positivement la performance dans un contexte de petites entreprises. Les résultats montrent tout l’intérêt de la coopétition pour les petites entreprises et contribue à la connaissance de la théorie générale de la coopétitionThe objective of this research is to study coopetition in small businesses. Coopetition is a subject of research for twenty years now. This strategy is particularly the subject of a growing number of publications since the late 2000s. Coopetition appears in the literature as a paradoxical strategy bringing performance but also risks for companies. These risks may reduce the performance of companies or lead to the failure of this strategy. A particular management of coopetition appears as crucial to fully benefit from the avantanges of this strategy. However, most studies have been conducted in large companies. We know very little about coopetition in small businesses. On the one hand, because of the specificity of small businesses, and on the other hand, the proliferation of coopetition strategies in small businesses, research on coopetition in these companies has strong theoretical and empirical issues. This study seeks to explain how coopetition works in small businesses, that is to say, to describe its modalities, to define an effective management of coopetitive risks and to assess its impact on performance. We mobilize a qualitative approach and a quantitative approach to answer to these questions by studying the case of real estate agencies in France. The results of this study show that: (1) coopetition in small businesses to drastically obeys to the Proximity Law; (2) the management principles of individual integration of coopetitive paradox, of organizational separation, and of co-management of joint activities between coopetitors are necessary to manage coopetitive risks; (3) coopetition positively impacts the performance in a context of small business. The results show the advantage for small businesses to adopt coopetition strategies and contributes to the knowledge on the general theory of coopetition
26
Cahen, épouse Fournel Christelle. "Modèles de coproduction et qualité de service : le cas de la consultation vétérinaire canine." Thesis, Paris Est, 2019. http://www.theses.fr/2019PESC0010.
Full textAbstract:
Le but d’une consultation médicale est de guérir le patient ou pour le moins, de tout mettre en oeuvre afin d’y parvenir. Jusqu’au XXème siècle, le médecin décide de tout puisqu’il sait mieux que quiconque comment soigner et quels traitements administrer. Au XXème siècle, cette pouvoir absolu décline peu à peu. Lorsqu’elle est ignorée, la dualité entre le médecin, expert des maladies, et le patient, expert de sa propre condition de malade, émerge comme un frein à la production du service de soins. La notion d’alliance thérapeutique apparait.Les Sciences de gestion mettent aussi en avant cette collaboration client-fournisseur avec le Service Dominant Logic. La qualité de la relation semble déterminante pour susciter la participation du client.Or la relation médecin-patient se construit au cours d’un processus dynamique retracé dans le Guide Calgary-cambridge, LA référence mondiale en matière de communication santé. Ce Guide doit permettre une cocréation de valeur.Paradoxalement, d’après ce Guide, le patient, de même pour le support du service lorsqu’il est vivant (animal, enfant, personne sous tutelle), participent passivement à l’interaction et ne mobilisent aucune compétence particulière.Ainsi, au cours d’une interaction de service, les conditions qui génèrent la coproduction du service et la cocréation de valeur et donc les compétences mobilisées pour y parvenir sont peu décrites en sciences de gestion ou dans l’activité de soins. Afin de répondre à cette question, nous avons choisi d’étudier la consultation vétérinaire canine, activité économique florissante très peu abordée jusque là. De plus, cette relation triadique de service B to C, implique un lien d’attachement entre le client et le support du service.La relation de service étant un processus dynamique dans le temps, nous avons choisi de filmer des consultations et de les analyser ensuite de manière qualitative et semi-quantitative en s’aidant d’entretiens avec les personnes présentes lors de la consultationThe purpose of a medical consultation is to cure the patient or at least to do everything possible to achieve it. Until the twentieth century, the doctor decides everything since he knows better than anyone how to treat and which medicine to administer. Then this absolute power declines gradually. When ignored, the duality between the knowledge brought by the physician, an expert in diseases, and that brought by the patient, an expert in his own physical condition, emerges as a barrier to the service coproduction. As a result, the notion of therapeutic alliance arises.Management science also emphasizes client participation and client-provider collaboration through the Dominant Logic Service approach. Thus, the doctor-patient relationship is being built unsing a dynamic process outlined in the Calgary-Cambridge Guide.Paradoxically, according to this Guide, the patient passively participates to the interaction and do not mobilize any particular competence.Therefore, during a service encounter, what are the conditions that generate the service coproduction and therefore the competencies mobilized by each actor to achieve it?To answer this question, we decided to study the canine veterinary consultation, a flourishing economic activity that has been little discussed so far. Moreover, this triadic relationship of B to C service implies an attachment bound between the customer and the service support.Our research brings theoretical contributions, notably a typology of functional and dysfunctional triads, managerial contributions to veterinary clinics regarding their approach of the customer relationship, an adjustment of the reflerential of veterinary activities for the French veterinary schools, as well as methodological originalities by the use of video and triangulation of data analysis
27
Suzor, Marie-Josée. "Profil comparatif des femmes propriétaires et co-propriétaires dirigeantes d'entreprise des secteurs traditionnels et non-traditionnels." Thèse, Université du Québec à Trois-Rivières, 1987. http://depot-e.uqtr.ca/5716/1/000572566.pdf.
Full text
28
Iorio, Chantal. "Le droit au logement des propriétaires occupants." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32017.
Full textAbstract:
Les trente dernières années ont été marquées en France par de profondes mutations sociales et économiques issues à la fois de crises financières successives et d’un bouleversement des structures familiales qui conjugués à une précarité économique croissante ont conduit à une situation de fragilisation de certaines populations, dont les propriétaires occupants. Jusque dans les années 40, ils étaient relativement « protégés » des aléas économiques grâce au droit détenu sur l’immeuble occupé qui leur offrait à la fois une garantie patrimoniale et un statut social. Aujourd’hui, le contexte socio-économique induit de véritables risques de paupérisation qu’ils proviennent de crise économique, de crise sociétale ou encore qu'ils soient inhérents à la propriété elle-même, auxquels n’échappent pas les propriétaires occupants. La propriété n'apparaît donc plus comme vecteur de stabilité dans le logement, mais au contraire peut constituer un facteur de précarisation. Il convient alors de s'interroger sur les capacités du droit de propriété à protéger le logement d'occupants économiquement fragiles. Les propriétaires n'étant pas bénéficiaires du droit au logement, il était nécessaire de s'intéresser au contenu du droit de propriété et aux garanties inhérentes à ce droit dans la perspective d'une protection du propriétaire occupant fragilisé.Cette analyse critique du droit de propriété dépasse largement la seule dimension historique, en soulignant notamment ses limites en terme de protection du logement, en analysant les mécanismes "palliatifs" mis en œuvre par les politiques sociales en réponse à la précarisation des propriétaires occupants. Elle s'interroge enfin, sur le contenu et la place du droit de propriété dans la société du XXIème siècleThe last thirty years were characterized in France by profound social and economic changes borned of successive financial crises and a upheaval of family structures. Combined with an increasing economic precariousness, the situation has led to the weakening of some populations among which the owners-occupiers. To the forties, they were relatively “protected” from economic hazards because of the owner right on the occupied building which offered them at once, patrimonial guarantee and social status. Today, the socioeconomic context leads to real risks of impoverishment resulting from societal and economic crisis or even inherent in the very property, the owner occupiers cannot escape from. Thus property does not appear as a vector of stability in the housing any more but, inversely can constitute a factor of casualization.We should therefore wonder about the ability of property right to protect the housing of economically fragile occupants. Because the owners are not beneficiaries of the right for the housing, the contents of property right and its guarantees should be examined in the prospect of the protection of weakened owner occupiers.Beyond historical dimension, the critical study will underline the limits of the protection of the housing, analyze the “palliative” mechanisms implemented by social policies responding to the casualization of the owner-occupiers. It will finally examine the contents and the place given to property right in the society of the 21st century
29
Cadart, François-Xavier. "Les wateringues, une association syndicale forcée de propriétaires." Lille 2, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL20001.
Full textAbstract:
Instituées au XIIème siècle, les wateringues doivent être regardées, malgré la critique, comme de véritables établissements publics. Plus que la recherche d'une plus-value, ces associations syndicales forcées de propriétaires exécutent un véritable service public. Leur soumission à un régime juridique et à un mode de fonctionnement particulier révèle le caractère atypique de ces institutions. Si celles-ci sont fortement attachées au concept de propriétés rurales, les mutations de la plaine maritime imposent de réfléchir sur l'évolution des rapports entre ruraux et urbains afin de refonder le système participatif et financier. De même, si les wateringues ont leurs compétences strictement définies par leurs statuts, elles étudient la possibilité de travailler de façon concertée avec les divers acteurs de l'eau afin d'adapter leur mode de fonctionnement aux exigences écologiquesIn spite of certain criticisms, wateringues, created in the 12th century must be considered as genuine public institution. Rather than looking to make a profit, these compulsory landlord's unions offer a valuable service for the community. Their obedience to certain laws and to a specific functioning reveals the uncommon characteristics of these institutions. As those are strongly associated with the concept of rural property, changes of this type of land call for a reflection on the shifts of relationships between rural and urban populations, in order to redefine the participative and financial system. Although the status of wateringues strictly defines the competences, the various water-related participants are thinking of working together in order to adapt their functioning to ecological requirements
30
Mzid, Imen. "L'approche stratégique du développement des groupes familiaux : cas des hypogroupes." Phd thesis, Université du Sud Toulon Var, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00482973.
Full textAbstract:
Notre recherche est concentrée sur l'examen de la structure des hypogroupes familiaux. Il s'agit de comprendre pourquoi et comment les entreprises familiales se développent-elles en hypogroupes ? Notre recherche étant exploratoire, nous avons adopté une démarche qualitative. L'information est alors, collectée par le biais d'un entretien semi directif auprès des dirigeants propriétaires de sept cas d'hypogroupes. Les données ont fait l'objet d'une analyse de contenu thématique. Nous avons pu conclure que le développement des entreprises familiales en hypogroupes n'est pas spécifique au profil du dirigeant PIC ou CAP. C'est plutôt la famille qui affecte les objectifs prioritaires du dirigeant propriétaire à travers la volonté de la transmission, l'altruisme, la confiance et la structure de la famille. La création de nouvelles unités permet d'assurer la pérennité et de faire face à la surcharge de l'entreprise qui ne peut pas intégrer tous les membres de la famille. En plus, le développement en hypogroupe permet de tisser un terrain d'indépendance pour chaque membre qui dirige une nouvelle unité afin d'éviter les conflits entre successeurs. Cette indépendance est aussi recherchée pour résoudre les conflits entre générations inhérents à la croissance visée par le successeur CAP. Les objectifs prioritaires du dirigeant sont aussi déterminés par l'environnement. Les règles institutionnelles affectent la prise de décision quant au choix des activités à développer. La dépendance envers les partenaires pousse à se diversifier en créant de nouvelles unités. La création de nouvelles unités organisées en hypogroupe est aussi exploitée pour saisir les opportunités de marché.
31
Berger-Tarare, Célia. "La responsabilité du fiduciaire - Essai de théorie générale." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30065.
Full textAbstract:
La fiducie est à la fois un concept ancien et un outil moderne protéiforme, capable de remplir les fonctions les plus diverses. Introduite en 2007 en droit français, la fiducie prend de l’ampleur et il devient nécessaire de s’intéresser à une problématique essentielle : la responsabilité du fiduciaire. La fiducia romaine comme le trust anglo-saxon ont montré que l’efficacité de sa mise en œuvre était primordiale pour assurer le succès de l’institution. Pourtant, les textes relatifs à la fiducie sont largement incomplets, tant en ce qui concerne le mécanisme lui-même, que la responsabilité de son principal acteur, le fiduciaire. A cet égard, l’article 2026 du Code civil donne pour toute indication que « le fiduciaire est responsable, sur son patrimoine propre, des fautes qu'il commet dans l'exercice de sa mission ». Ambigüe et discutable, cette disposition ne révèle pas tout son sens à première lecture. L’analyse historique, comparative et exégétique des textes permet de comprendre le mécanisme de la fiducie. Un régime cohérent de responsabilité du fiduciaire – à la fois propriétaire et obligé, à la tête d’un patrimoine d’affectation – peut alors être dégagé, qui réalise l’équilibre entre les différents intérêts en présence, tout en assurant la protection du constituant et du bénéficiaireThe trust is both an ancient concept and a modern instrument which can fulfill the most diverse functions. Introduced in France in 2007, the French fiducie is growing and it has become necessary to focus on a key issue : the liability of the French trustee. Roman fiducia and the Anglo-Saxon trust have shown that the efficiency of its implementation was crucial to the success of the institution. Yet, the rules regarding the fiducie mechanism and the liability of its main actor are largely incomplete. In this regard, Article 2026 of the French Civil code only indicates that “the trustee is responsible, on his own property, for breaches of the trust committed during the performance of its mission”. Ambiguous and debatable, this provision does not reveal its meaning at first reading. An historical, comparative and exegetical analysis entitles the reader to understand the mechanism of the French fiducie. A coherent structure of the liability of the French trustee – both owner of a separate patrimony and debtor to the settlor and the beneficiary – can be drawn, which results in a balanced system between the different interests in consideration, while ensuring the protection of the settlor and the beneficiary
32
Boisvilliers, Pierre Daniel de. "Les rapports du bailleur et du preneur en fin de bail immobilier." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA02T103.
Full textAbstract:
La premiere partie de cette etude fait ressortir la precarite du droit que le preneur tire du louage des immeubles. En fin de bail, il doit restituer les lieux libres de toutes personnes, de toutes choses et ils doivent etre en outre dans leur etat primitif. A defaut, il pourrait voir sa responsabilite engagee et etre condamne a reparer le dommage qu'il cause. Mais, tres vite, des limitations ont ete apportees a cette obligation. Car, guide par les necessites economiques et sociales, le legislateur est de plus en plus intervenu dans cette matiere et il a mis sur pied des regles imperatives. La deuxieme partie montre qu'une meme volonte de protection se manifeste a l'egard du preneur. Les moyens utilises cependant, n'ont pas toujours ete les plus appropries. La ou la legislation faisait defaut (legislation de droit commun), la jurisprudence a applique l'article 555 du code civil dans les rapports du bailleur et du preneu, puis a cree la regle de l'acquisition pour "accession differee" en fin de bail. Mais, ce faisant, elle parvient a deformer cette theorie, telle qu'elle est portee par le code civil ou l'accession repose avant tout sur le principe d'immediatete.
33
Desmouliere, Rémi. "Géographie d'un milieu : propriétaires, chauffeurs et organisations de minibus à Jakarta." Thesis, Paris, INALCO, 2019. http://www.theses.fr/2019INAL0024.
Full textAbstract:
Cette thèse porte sur la géographie d’un collectif de transporteurs : les propriétaires, les chauffeurs et les organisations de minibus de l’agglomération jakartanaise. Les minibus sont des transports non-centralisés : leurs flottes sont dispersées entre des dizaines de milliers de petits propriétaires, et exploitées par des chauffeurs indépendants selon un système de location journalière. Je propose de rendre compte de cette configuration particulière de l’offre à travers la notion de milieu, définie comme un champ de positions inégales et de relations de pouvoir ancrées dans la ville. Le but est de montrer que l’inscription spatiale des minibus dans l’espace urbain résulte d’une territorialisation de ce milieu. Le premier temps de ce travail vise à mettre en évidence ses structures sociales et spatiales. Il part de l’analyse de la relation fondatrice tissée entre les propriétaires et les chauffeurs par le truchement des véhicules. On montre ensuite comment le secteur a été structuré par les différents échelons de l’État, dans le but à la fois d’impulser sa croissance et de le contrôler. Ce contrôle passe néanmoins par des organisations intermédiaires qui tendent à concentrer l’exercice du pouvoir dans le milieu. Le deuxième temps de la thèse explore la production et la dynamique des territoires des minibus : les lignes, les quartiers et les points d’arrêt. Ces territoires sont modelés par la confrontation des territorialités des transporteurs avec les territorialités concurrentes d’autres acteurs de la ville. Ils sont aussi mis en tension par les transformations de la ville induites par la métropolisation, ce qui pose la question de leur pérennité et de leurs modalités d’adaptationThis PhD dissertation explores the geography of a particular group of transport operators: the minibus owners, drivers and organizations in the Jakarta metropolitan region. Minibuses are studied as a form of non-centralized transport typified by dispersed vehicle ownership among tens of thousands individuals, and loose work relationships between owners and drivers through the daily rental of the vehicles. This particular configuration of transport supply can be referred to as a milieu, that is a field of uneven positions and power relations embedded in the city. I argue that the spaces and places of the minibus are produced through the territorialization of that milieu. First, this study aims at uncovering its social and spatial structures, starting from the relationship that owners and drivers weave through the use of vehicles. The various levels of the State played a key role in producing the structures of the field, with the twofold purpose of stimulating its growth and controlling it. Yet, this control is exerted through intermediate organizations that tend to centralize power. The second step of this study analyzes the production and dynamics of the minibus territories: routes, neighborhoods and stops. These territories are crafted through the confrontation of the operators’ own territorialities with competing territorialities from other urban actors. Moreover, they are challenged by the rapid pace of urban change under the thrust of metropolization. This context questions the permanence and adaptation of these transport territories
34
De, Oliveira Maues Eva. "Contribution à l'étude de la télévision au Brésil : propriétaires, concentration et contenus." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0712/document.
Full textAbstract:
RESUMENotre travail s’intéresse au secteur des médias télévisés au Brésil, qui présente une forte concentration à mettre en rapport avec la domination économique et politique de certains groupes parmi les groupes de médias, comme le groupe dominant Globo. Le chapitre 1 est un chapitre introductif, qui, après avoir présenté l’économie brésilienne et le paysage médiatique au Brésil, développe la problématiqueAu cours du chapitre 2 nous avons établi une typologie des principales propriétaires des médias télévisés au Brésil, en faisant un classement des propriétaires des chaînes en familles (F), politiques (P), groupes religieux (R), état (E), global players ou majors (M), commerciales (C), chaines diverses (O). Nous étudions ensuite dans ce chapitre la concentration dans le secteur de la télévision brésilienne, suivie d’études de cas sur certains groupes de média télévisés au Brésil, dont notamment la chaîne Record News, qui appartient à Rede Record.Le chapitre 3 complète notre travail du point de vue théorique, en transposant la théorie de l’électeur médian et celle du duopole de Hotelling et en généralisant la théorie au cas d’entreprises de médias avec des contenus n-dimensionnels. Nous esquissons une application aux chaines de télévision dominantes du Brésil.Le chapitre 4 expose les résultats d’une enquête de terrain par questionnaire qui permet d’explorer la manière dont les contenus des chaînes de télévision brésilienne sont perçus par les téléspectateurs. La conclusion générale, qui fait l’objet du chapitre 5.Enfin, la thèse se termine par des annexes avec, d’une part le détail de notre questionnaire et des réponses à celuiThis work is concerned with the industry of TV media enterprises in Brazil, a sector which is highly concentrated, this concentration being related with the economic and political role of some dominant media groups, such as the Globo group. Chapter 1 deals with the introduction of our study, presenting first the economy of Brazil and the Brazilian media sector, and then developping the questions this work is concerned with.In Chapter 2, we propose to study media concentration in Brazil’s television industry; more precisely, we propose a classification of ownerships of the main TV channels, including families (F), politicians (P), religious groups (R), state and public-service companies (E), global players and majors (M), and miscellaneous ownerships (O). This is followed by a study of concentration in the TV sector based on HHI calculations since 1996, and by case studies. Chapter 3 completes our work from a theoretical economics standpoint, adapting the median voter theory and the Hotelling spatial duopoly theory to the case of media enterprises, with n-dimensional contents, and with a tentative application to dominant TV channels of Brazil.Chapter 4 deals with the results of a field questionnaire survey which enables us to have some idea of how the contents of Brazilian TV channels are received by some audiences. Chapter 5, which concludes our work, deals with a synthesis of our results, and with the research prospects it raises.Finally, our dissertation ends up with some appendixes, with, on the one hand, the detail of our questionnaire and of the results of our survey, together with some of our publications and articles related to this work
35
Gayet, Gwenn. "Le manoir de Kerazan et ses propriétaires : Architecture, décor inérieur et collections." Thesis, Clermont-Ferrand 2, 2014. http://www.theses.fr/2014CLF20004.
Full textAbstract:
Le domaine de Kerazan, ensemble encore méconnu, fut légué à l’Institut de France par Joseph-Georges Astor en 1929. Situé en plein cœur du Pays Bigouden, sur la route de Pont-l'Abbé à Loctudy, le manoir de Kerazan est aujourd'hui l’un des fleurons de l’art de vivre au XIXe siècle, en sud Finistère. S’étalant du XVIe siècle à 1934, toute une collection d’arts décoratifs imprègne le manoir : toiles de maîtres régionaux, meubles bretons ou encore faïence de Quimper font vivre ce bâtiment comme ils font vivre le passé. Cet ensemble éclectique fut composé par une famille de trois collectionneurs : Joseph Astor II, Maire de Quimper de 1870 à 1886, conseiller général (de 1877 à 1895) et premier Sénateur républicain du Finistère, élu en 1890, et qui le restera jusqu’à son décès, en 1901. Son fils, Joseph-Georges Astor, docteur en droit, compléta la collection familiale tout au long de sa vie, avant de léguer - sous certaines conditions - l’ensemble de la collection à l’Institut de France. Dernier membre de cette famille de collectionneurs, beau-frère de Joseph Astor II et oncle de Joseph-Georges Astor, Georges Arnoult fut élu Député de la seconde circonscription de Quimper de 1876 à 1885. Le manoir et son domaine, connurent de très amples modifications, depuis la fin du XVe siècle à nos jours, et c’est ce que nous allons aborder ici, par le prisme de différentes disciplines, à savoir : histoire politique, histoire sociale et histoire des arts.Ce fut donc sous l’action de plusieurs familles et collectionneurs que le manoir fut modifié : tant dans son architecture, que dans ses décors intérieurs. Enfin, nous analyserons, l’histoire du goût au travers de l’exemple de la constitution de la collection de Kerazan. Peintures, mobiliers et objets quotidiens demeurés en l’état méritent-ils l’appellation de « collection bretonne » ? Quels étaient les objectifs de cette collection, quelles impulsions peuvent en être dégagées, et quels processus avons-nous pu déceler ? Ces derniers peuvent-ils être comparés à d’autres collections ?The domain of Kerazan, still an underestimated set, was bequeathed to the Institute of France by Joseph-Georges Astor in 1929. Placed right in the heart of the Bigouden County, between Pont-l'Abbé and Loctudy, the manor house of Kerazan is today one of the jewels of the lifestyle in the XIXth century, in South Finistère. Spreading out from the XVIth century to 1934, a whole collection of decorative arts fills the manor house: paintings of regional masters, Breton furniture or still earthenware of Quimper make this building live as they make the past live. This eclectic set was made by a family of three collectors: Joseph Astor II, Mayor of Quimper from 1870 to 1886, member of the “General Council” (from 1877 to 1895) and first republican Senator of Finistère, elected in 1890 until he died in 1901. His son, Joseph-Georges Astor, Doctor of Law, continued the family collection throughout his life, before bequeathing - under certain conditions - the whole collection to the Institute of France.Last member of this family of collectors, brother-in-law of Joseph Astor II and uncle of Joseph-Georges Astor, Georges Arnoult was elected Member of Parliament of the second district of Quimper from 1876 to 1885.The manor house and its domain, have known very important modifications, since the end of the XVth century up to nowadays, and that is what we are going to study here, thanks to various subjects, that is to say : political history, social history and art history.Thus, the manor house was changed thanks to several families’ and several collectors’ actions in its architecture and also in its internal decoration. Finally, we will analyze, the history of taste through the example of the constitution of the collection of Kerazan. Do paintings, furniture and daily objects deserve the name of " Breton collection "?What were the goals of this collection, which trends can be observed, and which processes could we identify ? Can the latter be compared with other collections ?
36
Attaya, Heger. "Le Marché des logiciels : une confrontation entre logiciels propriétaires, libres et piratés." Thesis, Paris 13, 2014. http://www.theses.fr/2014PA131029.
Full textAbstract:
Les analyses des marchés des logiciels ont longtemps été limitées à l'unique confrontation libre-propriétaire ou propriétaire-piratage. Cette thèse fournit à l'opposé une vision originale d'une confrontation articulée entre propriétaire-libre-piratage. L'analyse du marché des logiciels est réalisée premièrement à travers un descriptif économique et technique du produit "logiciel". Cette description est nécessaire pour saisir le comment et le pourquoi de la déclinaison du produit "logiciel" sous trois formes : propriétaire, libre et piraté. L'aspect technique est particulièrement substantiel puisqu'il permet de comprendre parfois l'impossibilité technique de délimiter le piratage informatique. Cette analyse est appuyée ensuite par un descriptif historique de la construction du marché et l'introduction des droits de propriété qui ont été un facteur déterminant pour la transformation des échanges. On identifie par la suite, les principaux acteurs (producteurs et diffuseurs) de ses trois déclinaisons du bien logiciel et leurs modes organisationnels. En parallèle aux entreprises éditrices de logiciel propriétaire et des communautés de logiciel libre (Hackers), une nouvelle catégorie d'acteurs développant du "matériel informatique libre" est identifiée (open hardware). L'accent est mis sur l'enchevêtrement des frontières entre les communautés libres et le groupe des pirates dont la distinction est complexe, puisque certaines pratiques de piratage sont de fait tolérées par le marché. Les pirates sont aussi considérés dans le cadre de cette thèse, selon leurs compétences techniques. Une typologie des pirates est donc proposée, distinguant les "utilisateurs" des "producteurs" de logiciels piratés (pirates passifs et pirates actifs). Notre analyse se poursuit ensuite avec des modélisations mathématiques et économétriques pour défendre la thèse que les trois déclinaisons du bien logiciel s'inter-influencent et que la concurrence sur le marché des logiciels est ternaire. Cette approche est originale en ce qui concerne les logiciels libres, car vu la récente nouveauté du phénomène, peu d'études de quantification ont été réalisé. Un théorème mathématique, largement utilisé en contrôle optimale, est sollicité pour analyser la façon dont les acteurs des logiciels propriétaires tiennent compte à la fois de la présence concurrentielle des logiciels piratés et celle des logiciels libres. Il est montré qu'une stratégie de tolérance du piratage peut servir favorablement le logiciel propriétaire sur le marché pour réduire "l'effet réseau" des logiciels libres et de renforcer l'effet de "lock-in" du propriétaire. Le modèle économétrique soutient également la thèse que la diffusion des logiciels libres impacte celle des logiciels piratés. La construction d'une base de données de pays à différents niveaux de développement, montre que les politiques gouvernementales en faveur des logiciels libres et l'intérêt de population locale pour linux, peuvent réduire les pratiques du piratage. Ce constat varie selon les catégories de pays étudiés (pays développés, émergents, en voie de développement et pauvres). Les résultats du modèle économétrique appuient ceux de la modélisationPublishers of proprietary software are confronted both by the onset of piracy practices and free/open software. So far, the obstacles faced by proprietary software have been presented in the literature by means of two distinct approaches :(i) the piracy/proprietary software (illicit competition), or (ii) the open source/proprietary software (licit competition) standpoints. In this thesis we propose an alternative approach of the software market, which focuses on the coexistence of competitive forces piracy practices and open software. The three forces are supported by di_erent actors, to which we add the new one of open hardware that consolidated the position of free software on the market. The new approach distinguishes also between sophisticated active pirates producers and casual passive pirate users. We emphasized that it is di_cult to distinguish between hackers and pirates, as piracy practices are sometimes tolerated by the market. Using an econometric and mathematics model we show the impacts that one in_icts over the other. The mathematical model investigates how changes in the _rm's anti-piracy policya_ect the number of pirates users, given that the free software network size increases if pirates become free software users. The proposed econometric model shows that government policies in favour of open source software and adoption of Linux by individuals tends to decrease software piracy. A majorempirical result concerns the emerging and developing countries where policies in favour of free software can in some speci_c cases reduce piracy
37
Pari-Perrin, Élodie. "Les agencements des propriétaires de chiens et leurs chiens en milieu public urbain." Paris, Muséum national d'histoire naturelle, 2012. http://www.theses.fr/2012MNHN0019.
Full textAbstract:
L’objectif de ce travail naturaliste est de décrire les pratiques des propriétaires de chiens et de leurs chiens dans des espaces publics urbains afin d’obtenir une vue d’ensemble de leurs caractéristiques et de leurs agencements. Ceux-ci sont caractérisés à travers 4 questionnements : Qui sont les propriétaires de chiens et leurs chiens ? Quand investissent-ils l’espace public urbain ? Comment se déplacent-ils dans l’espace public urbain et quelles sont leurs activités ? L’observation systématique de 7 terrains a été effectuée. Les résultats montrent une faible variabilité inter-terrain des caractéristiques des dyades, que celles-ci adaptent leurs modalités de présence en fonction des usages des espaces et des contraintes qu’elles y rencontrent. Les dyades maître-chien adaptent leurs activités en fonction des terrains et des éléments présents dans l’environnement. Cette étude exhaustive montre l’adaptation constante des dyades à différents types d’espaces urbainsThis naturalistic study seeks to describe the practices of dog owners and their dogs in urban public spaces in order to arrive at an overview of their characteristics and their movements. Four questions characterize the placements of dogs and their owners in urban spaces: Who are the dog owners and the dogs? When do they move about in public urban space? How do they move about in the urban space? What activities do they engage in? We systematically observed seven areas. The results show a low inter-area variability of the characteristics of owners and dogs, that dyads adapt the modalities of their presence according to how space can be used and the constraints they are likely to encounter. Dog-owner dyads adapt their activities to the area and the elements in their environment. This exhaustive study highlights the constant adaptation of human-dog dyads to different types of urban spaces
38
Lezean, Estelle. "Des proches aux propriétaires : processus de transformation de la Russie agraire (1991-2003)." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100156.
Full textAbstract:
L’analyse des rapports de propriété au sein de l’agriculture russe après l’effondrement de l’URSS et jusqu’à l’adoption du Code Foncier en 2002 est l’objet de cette Thèse. Les enquêtes de terrain furent réalisées dans les régions de Iaroslav, Novgorod, Léningrad et Samara entre 1998-2002. La première partie fait état de la politique agricole, telle qu’elle fut conçue par le gouvernement de B. Eltsine au début des années 90. Au regard de celle-ci, apparaît la distorsion entre le souhait des réformateurs de voir émerger une nouvelle classe de petits propriétaires et la réalité, caractérisée par la persistance des exploitations collectives. La raison invoquée étant la menace que représentaient les exploitations privées pour la forme d’appropriation qu’étaient les exploitations personnelles, structure héritée de la période soviétique. La seconde partie analyse la résistance des exploitations collectives via le prisme du phénomène des Svoi, c’est-à-dire le groupe des proches ou la pratique du pouvoir en proximité. La troisième partie aborde les changements durant l’ère poutinienne caractérisée par la passation de pouvoir entre les anciens Svoi qui avaient acquis de facto le contrôle sur les exploitations collectives et qui purent le transférer de jure, aboutissant à une réappropriation des biens privatisés par les administrations régionales. Le phénomène des Svoi étant, en conclusion, envisagé comme principe générique de la pratique du pouvoir dans la Russie actuelleThe dissertation analyzes changes in property relations in Russian agriculture after the collapse of the USSR and until the adoption of the new Land Code in 2002. Fieldwork research was carried out in Yaroslavl, Novgorod, Samara and Leningrad regions in 1998-2002. Part One describes the policies of the Yeltsin government in the early 1990s, which failed to create private farmers because they threatened to ruin the quasi-private production in the existing personal plots, inherited from the Soviet days. Part Тwo describes the persistence of collective farms during the 1990s through the prism of a phenomenon of svoi, of circles of proximate relations. Part Three deals with the changes during the Putin era: old circles of svoi, which by now had acquired de facto control over the former collective farms, managed to transform in into de jure property titles and sell them to new owners. Concluding remarks examine the phenomenon of svoi as a generic principle of contemporary power in Russia
39
Michel, Hélène. "Propriété, propriétaires : politiques publiques et groupes d'intérêt dans le secteur immobilier en France." Paris, EHESS, 2000. http://www.theses.fr/2000EHESA001.
Full textAbstract:
Cette recherche montre comment, sous l'action conjointe de l'etat et de groupes d'interet qui defendent et representent les proprietaires, la propriete, idee erigee en fondement et horizon indepassable de notre societe, est devenue un fait social normal, au sens statistique et sociologique. Sont ainsi restitues sur le siecle les processus sociaux et politiques qui ont contribue a faire de la propriete du logement en france une institution. Deux approches sont combinees : l'analyse socio-historique (ch. 1 a 3), centree sur un groupe d'interet (l'union nationale de la propriete immobiliere) qui revendique avec succes le monopole de la representation des proprietaires immobiliers prives depuis la fin du xixe siecle ; l'enquete sociologique (ch. 4 a 7), combinant observations et entretiens approfondis, menee sur un echantillon national de onze groupes d'interet (syndicats des agents immobiliers et des administrateurs de biens, associations de locataires, de consommateurs et de coproprietaires) qui forment l'espace de concurrence dans lequel se constitue et se legitime l'interet de la propriete immobiliere privee. L'analyse simultanee des transformations de l'action publique (ch. 1), del'histoire du groupe social des proprietaires (ch. 2) et des modalites de defense et de representation des interets immobiliers (ch. 3) montre les conditions d'impossibilite d'une reconnaissance par l'etat de la propriete immobiliere comme activite economique productive. L'institutionnalisation de la propriete ne devient possible qu'avec la constitution, dans les annees 1980, d'un secteur de la propriete : celui-ci resulte de la mobilisation de groupes de defense de la propriete (ch. 5), de la reconnaissance etatique de la propriete immobiliere (ch. 6) et de la formalisation juridique du secteur immobilier (ch. 7). Cette enquete sur les pratiques de defense et de representation des interets est une double contribution a la sociologie des groupes d'interet et a la sociologie de l'etat.
40
Ray-Lambert, Anne. "« Tous propriétaires ! » : politiques urbaines et parcours d'accédants dans les lotissements périurbains (1970-2010)." Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0034.
Full textAbstract:
Les lotissements périurbains font aujourd'hui l’objet de nombreux discours critiques et de représentations le plus souvent négatives. Alliant matériaux ethnographiques recueillis dans le Nord de l’Isère et la région parisienne, et données statistiques de l’enquête Logement de l’INSEE, la thèse remet en cause plusieurs de ces idées répandues : celle du périurbain comme espace de ségrégation, lieu de « séparatisme social et politique » destiné à des ménages modestes dits « blancs ». Au contraire, elle montre que, loin d’être homogènes, les lotissements périurbains sont au cœur de la recomposition des rapports sociaux de classe, de sexe et de race au sein de la société française contemporaine. L’analyse, de la production des lotissements à leurs usages, souligne ainsi le rôle croissant des élus locaux dans la mise en oeuvre des politiques nationales de soutien à la propriété. Promouvant une « ouverture maîtrisée» de leurs territoires, ils contribuent à fixer sur place des habitants qui n’ont ni les mêmes trajectoires sociales, ni les mêmes perspectives de mobilité : des jeunes couples des centres urbains, des ouvriers des environs, des familles de cités HLM. Dès lors, la mixité du peuplement conditionne la diversité des usages et des modes de cohabitation sur la scène résidentielle. En particulier, en raison de son poids financier et matériel de plus en plus lourd sur l’économie domestique, la maison modifie le coût d’opportunité du travail salarié des femmes les moins qualifiées et renforce leur spécialisation dans le travail domestique, au contraire des femmes plus dotées en capitaux scolaires. En outre, l’arrivée récente de ménages issus de l’immigration maghrébine et d’Afrique subsaharienne dans les lotissements contribue à la racialisation des rapports de voisinage, qui ne recoupe qu’en partie les lignes de fractures socialesToday, periurban private housing developments face much criticism and negative representations. Combining ethnographic materials collected in northern Isère and in the Parisian suburbs with statistical data from the INSEE “Logement” survey, this thesis challenges some of those prevailing ideas: that of the periurban area as a space of segregation, or a place of “political and social separatism” reserved for poor so called “white” households. On the contrary, this thesis shows that far from being homogeneous, periurban private housing developments are at the heart of a current restructuration process of class, sex and race relations in the French society. This analysis of both the production of housing developments and its uses underlines the increasingly important role of local representatives in the implementation of national policies supporting house-ownership. By promoting a “controlled opening” of their territories, these representatives contribute to the settlement of residents who have neither the same social trajectories nor the same prospects of mobility: young couples from urban centers, workers from the vicinity, families from public housing units. The mixed nature of residents therefore conditions the diverse uses and ways of living in these residential areas. More specifically, with mounting financial and material burden on domestic economy, owning a house changes the opportunity cost of employment of the least skilled women and strengthens their specialization in domestic work, as compared to women with more academic capital. Besides, the recent arrival of immigrant families from Maghreb or sub-Saharan Africa in the private housing developments contributes to the racialization of neighborhood relationships, which only in part recreates lines of social fractures
41
Steinmetz, Hélène. "Produire des petits propriétaires ? Les HLM et l’accession à la propriété, 1953-2010." Thesis, Lyon 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO20099.
Full textAbstract:
Aujourd’hui, le terme de logement social est généralement associé en France à l’activité de construction et de gestion locative réalisée par les organismes HLM. Depuis l’invention des Habitations à Bon Marché à la fin du 19ème siècle, le contenu de cette catégorie n’a cependant cessé d’évoluer. La diversité des acteurs qui sont à l’origine de l’émergence du logement social et la multiplicité des causes qu’ils défendent ont été étudiées par les travaux portant sur les « réformateurs sociaux » au tournant du 20ème siècle. Mais ces questions sont peu traitées par les recherches historiques et sociologiques qui portent sur le mouvement HLM depuis les années 1950. Cette thèse entend donc examiner la recomposition des frontières du secteur du logement social depuis cette date en se penchant sur la diversité interne du mouvement HLM et sur les rapports de force qui le traversent. Pour cela, elle prend pour objet principal des acteurs minoritaires parmi les élites dirigeantes de ce mouvement : les promoteurs et spécialistes de l’accession dite « sociale » à la propriété. Elle analyse les processus qui rendent cette activité plus ou moins légitime selon les périodes, qui font évoluer son cadre juridique, et modifient les pratiques économiques auxquelles renvoie ce terme. A partir d’un travail réalisé à partir de sources écrites (dépouillement d’archives publiques et de publications du mouvement HLM), d’une enquête de terrain menée auprès de responsables nationaux de fédérations professionnelles ainsi que de dirigeants d’organismes, complétée par des sources statistiques, cette thèse cherche ainsi à rompre avec une vision homogénéisante du secteur du logement social, comme institution et groupe d’acteurs aux intérêts et aux positions unifiéesSocial housing is a term usually associated in France with the building and the management of rental housing by the organisations of « Habitations à Loyer modéré » in France. However, since the creation of these institutions at the end of the 19th century, the meaning of the term « social housing » as kept evolving. The diversity of the actors who contributed to the institutionnalisation of a social housing sector, and of their discording views on the form it shoud take, has been thoroughly studied by research on social reformers at the turn of the 20th century. By contrast, these questions have been little studied by sociological or historical research on social housing since the 1950’s. This research aims at analyzing how the frontiers of the social housing sector have evolved since then, taking into account the inner diversity of the HLM movement, and the power struggles which characterizes this institution. To that purpose, it focuses on a specific category of actors, which hold a minority situation in the HLM movement, the promoters of « social » home-ownership. It analyzes the processes through which this specific activity gains or loses legitimacy in this institution, the evolution of its legal framework and of its economic content. Relying on a the study of public archives, on a fieldwork conducted on the political and economic elites of the HLM movement, and on the use of statistical data, this research aims at breaking with the homogeneous image which is often given of this institution, too often seen as a unified interest group
42
Yousefi, Sadeghloo Ahmad. "Le bail commercial : étude comparée du droit français et du droit iranien." Limoges, 2012. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/4d32d9b4-36dd-4d81-8973-5c85aee06ce3/blobholder:0/2012LIMO1011.pdf.
Full textAbstract:
La location des propriétés commerciales, en raison de leur étroite relation avec les élements financiers et économiques, a toujours attiré des législateurs et des juristes. Etant donné que la réglementation de l'Iran avant la révolution islamique de 2977 a été complètement impressionnée par la réglementation d'autres pays comme la France, en comparant ces deux réglements, de nombreuses questions importantes doivent être discutées qui sont l'objectif principal de cette recherche. Après la révolution islamique, les réglements ont été dirigés d'une manière nouvelle par l'impression de l'islam et les dirigeants islamiques, en particulier les dirigeants chiites comme l'ayatollah Khomeyni. En d'autres termes, avant la révolution de 1977, les réglements ont été mis en place pour soutenir le locataire, tandis que dans les nouveaux réglements il y a seulement des lignes direcrices pour l'accors propriétaire-locataire. Par exemple, les réglementations telles que le soutien du locataire, en infligeant l'échéance minimum de neuf ans pour la durée du bail ou en lui attribuant le droit de rester dans le local après la résiliation du contrat, ont été totalement retiré de la réglementation de l'Iran. Dans le npuveau réglement, le locataire doit quitter la propriété à la date d'expiration du contrat et il n'y a pas de temps contrainte à la validité du bail pour le propriétaire. D'autre part, il existe certaines similitudes dans les deux réglements en matière de transfert de contrat, sauf si le locataire a été interdite selon certaines conditions. En outre, en raison de la réglementation 1953 de la france et celle 1977 de l'Iran, le droit de transférer le contrat a été prise du locatiare, sauf dans le cas où de droit a été remis au locataire. En comparant les deux réglements, les points forts et les points faibles peuvent s'extraitre et peuvent constituer un excellent guide pour la correction ou l'achèvement d'entre eux, tandis que la réglementation française est laïque et les réglements de l'Iran sont fortement touchés par la religionRental of commercial properties, because of their close relationship with financial and economical elemebts, has always attracted legislators and lawyers. Iran's regulations before the islamic revolution of 1977 was completely impressed by other countries' regulations like France; therefore, by comparing these two regulations so many important issues need to be discussed that are the main aim of this research. After the islamic revolution, the regulations wre directed in a new way by the impression of islam and islamic leaders espcially shia learders like Ayatollah Khomeini. In other words, before the revolution of 1977, the regulations were established to support the tenant ; while in the new regulations there are only guidelines for the tenant-owner agreement. For example, the France regulations support of the tenant , for the obligatory minimum of nine years for the length of lease or the tenant' right to stay after the terminationof the contract, has been totally been removed from iran' regulations. In the new regulation, the tenant has to leave the property and there is no time constrain for the owner for length of the lease. On the other hand, there are some similarities in both regulations in transferring the contact except the times that the tenant has been prohibited. In addition, due to France regulation of 1953 and Iran's regulation of 1977 the right to transfer the contract has been taken from the tenant except the case that this right has been given to the tenant. By comparing both regulations, so many strengths and weaknesses can be extracted from them that can be an excellent guide for correction or completion of them while France regulations are secular and Iran's regulations are highly affected by religion
43
Stalteri, Sylvia. "La responsabilité civile dans le domaine équin." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1021.
Full textAbstract:
Le monde équin offre une palette de situations variées mettant en scène aussi bien un profane, ignorant tout du cheval lors d'une promenade à l'extérieur, qu'un driver durant une séance d'entraînement ou un enfant mordu par le poney d'un voisin. Le cheval est réutilisé au travail, comme le transport de personnes, mais aussi pour la réinsertion sociale ou en thérapie pour les personnes handicapées. Les réactions imprévisibles des équidés font que ces activités sont qualifiées d'accidentogènes. Le contact avec des équidés comporte des risques élevés de chutes, inhérents à ces pratiques. Un constat s'impose: l'indemnisation des victimes est au coeur des préoccupations de notre société. La victime touchée dans sa chair ne peut choisir librement le fondement de son action; le principe du non-cumul exige l'application des règles de la responsabilité contractuelle lorsqu'il existe un contrat. La frontière entre ces deux branches constitue parfois un frein à une meilleure indemnisation pour les victimes. Au vu de la judiciarisation constante, il est souhaitable de proposer certaines solutions pour améliorer les conditions et les effets respectifs de chacune des deux branches de la responsabilité civile; on peut renforcer l'intensité de l'obligation de sécurité, le respect de la volonté contractuelle des parties dans un contrat équin tout en cherchant à responsabiliser les acteurs du monde du cheval afin de mettre en valeur leur fonction préventive, sans exclure la théorie de l'acceptation des risques afin que la liberté de « jouer » survive en droit du sport!The equestrian world offers a large range of activities which may sees the involvement of different persons: a profane ignoring the intrinsic nature of the animal during an outside ride from the equestrian centre under instructor control, a driver during training or a kid bitten by neighbor's pony. Horses are used for work not only for community tasks such as transportation but also for social reinsertion to help people in need or also as a therapy for persons with motor disabilities. Having contact with horses involves a high degree of risk due to the possibility of failing. Therefore, litigation in field of civil liability is constantly growing. Compensation is in the heart of society's concerns. The optimization of the compensation incurred during the sports or leisure's activities must be underlined. Victims cannot freely choose their legal recourse. Indeed, the "none option principal" implies the application of the liability rules when a contract is existing and the application of the tortious liability when no contract is existing. The separation between both liabilities is often an obstacle for improved compensation for victims. Regarding the constant increase of litigation in this field, solutions should be offered to improve the conditions and the effects of the two branches of civil liability mainly by reinforcing the security obligations in several activities and the considerations of the parties intentions involved in an equestrian agreement while searching the liabilities of the parties in order to highlight preventative measures and not to exclude the risk theory to keep the freedom of play in sports regulations area
44
Darmon, Jimmy. "Le droit de préemption en matière de baux urbains." Paris 9, 2011. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2011PA090050.
Full text
45
Mbotaingar, Abdoulaye. "Statut des baux commerciaux et concurrence." Paris 9, 2007. http://www.theses.fr/2007PA090023.
Full textAbstract:
La thèse a pour objet l’analyse et la mise en perspective des relations entre le statut des baux commerciaux, tel qu’il résulte de la loi et des règlements interprétés par la jurisprudence, et la concurrence sur les marchés relevant de la sphère d’application dudit statut. Pour ce faire, elle a confronté le statut des baux commerciaux aux principes fondateurs de la concurrence, c’est-à-dire la liberté et l’égalité. À travers l’idée de liberté, la thèse a consisté en une recherche sur le point de savoir si le statut des baux commerciaux ménage la faculté d’initiative nécessaire à l’adaptation des entreprises locataires aux contraintes du marché. L’idée d’égalité a conduit à la réflexion sur la question de savoir si les droits statutaires sont accessibles indistinctement aux acteurs en concurrence sur un même marché. Il résulte de l’analyse que le statut des baux commerciaux et la concurrence entretiennent une relation fortement marquée par l’ambivalence. L’effet positif certain du statut sur la concurrence est tempéré par l’objet et/ou l’effet de certaines de ses dispositions et leur interprétation en jurisprudence qui installent une logique de distorsion et de restriction de concurrence entre acteurs de marché utilisateurs effectifs ou potentiels du bail commercial. En conséquence, la thèse fait des propositions visant à faire du statut des baux commerciaux un instrument juridique davantage favorable à la concurrence, en particulier sur le marché de la distribution qui constitue le domaine d’élection de ses utilisateursWith regards to the case law, the dissertation aims at analysing the relations between Commercial Tenancy Law and Competition among competitors in a specific market. Precisely, it shows the tension between the fundamental principles of competition, i. E. Freedom to compete and equal competitive position in the market concerned. The first idea serves as a criterion to evidence whether or not at low commercial tenants have sufficient flexibility for a differentiation from other actors in the market. The principle of equality imposes to check if all commercial tenants competing in the same market have an equal access to the protection of the law. The detailed examination of the statute law and the case law leads to the conclusion of an ambivalent situation. Some of the rules or cases promote competition, whether others yield an opposite conclusion. Finally, some remedies are proposed for a reduction of the negative impact of the law
46
Kere, Eric Nazindigouba. "Analyse économétrique des décisions de production des propriétaires forestiers privés non industriels en France." Thesis, Université de Lorraine, 2013. http://www.theses.fr/2013LORR0052/document.
Full textAbstract:
La production de bois intègre notamment des enjeux économiques, climatiques et énergétiques. En France, selon les données de l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière, l'accroissement biologique de la forêt est largement supérieur aux prélèvements de bois. C'est pourquoi l'État français a fixé l'objectif de prélever 21 millions de m3 supplémentaires de bois d'ici 2020 (Grenelle de l'environnement, 2007). Cependant, la forêt française appartient majoritairement à des propriétaires forestiers privés qui ont des préférences à la fois pour le revenu issu de la vente de bois et pour les aménités non-bois. Les politiques visant à accroître la production de bois doivent donc intégrer ces aspects. L'objectif de ce travail de thèse est de comprendre les déterminants de la production jointe de bois et d'aménités non-bois en France. Pour ce faire, nous nous sommes d'abord intéressés aux déterminants individuels et régionaux de l'offre de bois. Nous montrons que le comportement d'offre de bois d'un propriétaire peut varier en fonction du comportement de production de bois constaté chez ses pairs (effets sociaux). Ensuite, nous mettons en évidence un comportement de mimétisme dans les décisions de production jointe de bois et d'aménités des propriétaires forestiers privés. Enfin, nous analysons les arbitrages inter-temporels réalisés par les propriétaires entre aménités non-bois et revenu de la vente de bois en prenant en compte explicitement les anticipations de prix et de croissance. Nous évaluons à 23e par an la valeur que les propriétaires de notre échantillon accordent à 1m3/ha de bois supplémentaire laissé sur pied par rapport au niveau de stock des propriétaires industriels afin d'avoir des aménités plus importantes.Un des enjeux de ce travail est d?offrir des pistes pour mobiliser la ressource forestière ne faisant pas l'objet d'une offre, faute d'implication des propriétaires privés, soit par manque de connaissance ou d'intérêt pour leur forêt, soit parce que d'autres aspects sont privilégiés (services d'aménités non-bois par exemple). Dans cette thèse, nous montrons que les effets de mimétisme et d'entrainement social (effets sociaux) peuvent être utilisés pour amener les propriétaires forestiers à produire plus de bois. Nous montrons également, qu'une hausse du prix du bois ou la mise en place d'une taxepeut favoriser la prise de la décision de coupe de bois et augmenter l'intensité de la récolteTimber production is related to economic, climate and energy issues. In France,according to data from the National Institute of Geoinformation and Forestry, thebiological growth rate of the forest is greater than the timber harvest rate. Thus, theFrench government has set a target of harvesting an additional quantity of 21 millioncubic meter of timber by 2020 ("Grenelle de l'environnement, 2007"). However, theFrench forest is majority owned by private forest owners who have preferences forboth income from timber trade and from non-timber amenities. The policies toincrease timber production must include these aspects. The objective of this thesisis to understand the determinants of joint production of timber and non-timberamenities in France.Therefore, we first analyze private forest owners' timber supply, taking into accountindividual and regional determinants. Afterwards, we investigate whether thedrivers of forest owners behavior differ within and between these different levels.We show that similar timber supply behavior can be observed when regional characteristicsor those of peers are similar. Then, we highlight a mimicry behavior injoint production decisions of timber and amenities made by private forest owners.Finally, we analyze inter-temporal trade-offs made by the owners from non-timberamenities and income from the sale of wood. We explicitly take into account theprice expectations and growth. Our estimations show that the willingness to pay fornon-timber amenities is e23 for our case study. This value is the difference betweenthe value they could have earned if they tried to maximize timber revenue and therevenue of their actual logging.Mainly beacause of a lack of involvement of private owners, either through a lackof knowledge or interest in their forest, or because other aspects are privileged (nontimberamenities, e.g.), a part of forest ressource is not subject to a commercial offer.Providing ways to mobilize this ressource is one of the challenges of this work. Weshow that the mimetic effects and the contextual effects can be used to encourageforest owners to produce more timber. An effective policy could be a combinationof these two effects. We also show that an increase in the price of timber or theadoption of a tax may be an incentive for timber harvesting
47
Morand, Isabelle. "Culture et mentalité des propriétaires de villas hispano-romaines : recherches sur le décor mosaïqué." Bordeaux 3, 1992. http://www.theses.fr/1992BOR30019.
Full textAbstract:
Ce travail constitue une reflexion sur l'esprit qui preside aux decors mosaiques tels qu'ils apparaissent dans les villas de l'hispanie romaine. Il prend en compte essentiellement les decors figures, mais aussi les decors geometriques ou vegetaux dont la structure et le choix des elements soulignent les deux idees maitresses d'ordre et d'unite. Ces idees sont etudiees dans le livre premier, et envisagees sous deux aspects centres sur la personne du maitre. Le premier aspect place le commanditaire des mosaiques dans son role social et economique de proprietaire terrien. Trois chapitres sont consacres respectivement a la victoire sur les obstacles a la prosperite; a l'ordre du monde, porteur de richesse et manifeste par le cycle saisonnier; et au bonheur, rendu par les images de corteges divins et par celles des fruits de la terre. Le second aspect place le commanditaire dans sa relation a lui-meme. Deux chapitres sont consacres aux deux voies du bonheur vu comme une participation a un dessein universel etunitaire: le savoir et la culture, qui menent a la sagesse; l'inspiration et l'enthousiasme liberateurs, et la victoire sur la folie et les passions. Le livre second est constitue d'un catalogue selectif des mosaiques etudiees, et donne pour chacune d'elles une breve description, une bibliographie et les datations proposees par les differents auteurs; d'autres renseignements - situation dans les cadres administratifs actuel et antique, date de la decouverte et lieu de conservation - sont egalement apportesThis work represents a reflection on the spirit which governs mosaic decors such as they appear in villas in the roman hispany. It focuses essentially on figurative decors but also on geometric or plant decors whose structure and choice of elements emphasize the two major ideas of order and unity. These two ideas are explained in the first book and discussed under two aspects focused on the master. The first aspect puts the holder of mosaics in its social and economic role of landowner. Three chapters are consecrated respectively to the victory over the obstacles to presperity; to the world order bearing wealth and showed by the seasonal cycle; and to happiness, illustrated by images of divine processions and by images of fruits of the earth. The second aspect sets the holder in the relation with himself. Two chapters are consecrated to the ways of happiness seen as a participation to a universal and unitary intention: knowledge and culture which lead to wisdom; the liberating inspiration and enthusiasm, and the victory over madness and passions. The second book consists of a selective catalogue about mosaic decors discovered in hispano-roman villas and gives for each of them a short description, a bibliography and thendatings suggested by the different authors. Further information are given - situation in the current and antique administrative structures, date of the discovery and place of preservation
48
Aires, Filho Benaias. "Un exemple de modernisation conservatrice : l'UDR et les propriétaires ruraux dans l'Etat de Goias." Paris, EHESS, 2003. http://www.theses.fr/2003EHES0016.
Full textAbstract:
Le cas du Brésil, c'est un exemple typique d'un processus de modernisation conservatrice qui s'est déroulé sans affecter les polarités antagoniques du monde rural. Cette étude est divisée en trois parties. Dans la première partie, nous décrivons le processus de modernisation de la campagne brésilienne qui a fortifié encore plus le pouvoir politique des grands propriétaires ruraux brésiliens. Nous analysons l'inégalité sociale et la concentration des revenus dans le milieu rural, associées à une structure agraire fortement concentrée dans les mains d'un petit nombre de propriétaires fonciers. Nous présenton, ensuite, un parcours de l'histoire de Goias, Etat périphérique dans la sphère du pouvoir au Brésil. Dans les années 80, Goias a été une importante région de frontière agricole. Cependant, aujourd'hui il s'affirme comme l'un des plus grands producteurs de graines au Brésil. Dans la deuxième partie, nous analysons la réalité de la représentation patronale rurale au Brésil. Le principal sujet abordé dans ce travail c'est l'apparition d'une organisation qui a innové dans la forme de représentation du patronat rural brésilien, l'Union Démocratique Ruraliste (UDR), lequel, jusqu'à ce moment, cherchait à se représenter à travers des organisations distantes de leur base de représentation. En plus de la présentation de cette organisation, qui a été crée pendant une période de transition de la politique brésilienne, nous présentons une recherche sur les caractéristiques autoritaires du patronat rural "goiano", bien comme la présentation d'une grande famille rurale brésilienne, et, finalement, nous présentons les nouvelles formes de mises en scènes du patronat rural brésilien, les ventes au enchères, les foires et expositions qui se sont constituées en un important lieu d'exposition et de reproduction sociale de cette catégorie. Dans la troisième partie du travail, nous cherchons à caractériser la version brésilienne de la pensée conservatrice dont sont porteurs les dirigeants du syndicat représentant le patronat ruralIn Brazil, the growing of interests for an agrarian reform was accompanied by a diversity of patterns of representation of th land owners. The UDR (The Democratic Union of the Ruralists) was created in a potitical transition period when important measures were decided about the laws of the land. Our study is divised in three parts. In the first part we describe the brazilian modernization process occurred in the country. This process fortified the political power of the strong Brazilian land owners, the social inequality and concentrated the income between a little number of land owners. We also present the history of a Brazilian state, Goias. Until the years eighty, it has been an important agricultural frontier. However Goias is actually one of the strongest productors of grains in Brazil. In the second part we analyze the reality of the patronal representation in the country. The main subject studied is UDR, an organization with a novel pattern of representation of the Brazilian land owners, originated in a period of a political transition. We also study the authoritarian characteristics of the land owners of Goias. Finally we present the fairs and exhibitions, an important place of exhibition and social reproduction of this category. In the third part of this study we try to characterize the Brazilian version of the conservative thought of the leaders of UDR, the union that represents the land owners
49
Tomaras, Dimitrios. "L'indemnisation des propriétaires dépossédés par une opération de nationalisation : principes généraux et solutions françaises." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020047.
Full textAbstract:
Toute mesure de depossession cree des problemes juridiques importants dont le plus controverse est celui de l'indemnisation. L' estimation des indemnites ment en cause deux principes ayant valeur constitutionnelle, a savoir la justesse de l'indemnisation et l'egalite entre tous les proprietaires depossedes. La comparaison des solutions appliquees en france avec les methodes d'evaluation de droit prive prouve que l'etat francais a accorde dans la plupart des cas des indemnites incompletes. La regle de l'egalite entre les personnes lesee n'etait pas toujours respectee. Surtout apres la seconde guerre mondiale, la pluralite des criteres a entraine des injustices. Par contre, en 1981-82 le conseil constitutionnel a veille a son application. En droit international la contestation du principe de l'indemnisation, qui etait tres fort aux annees soixante, est en declin aujourd'hui. Mais les regles qui determinent le montant des indemnites, ne sont pas encore tres precisesEvery taking property by a state causes important legal problems, which the most important is this of compensation. The estimation of compensation calls into question two constitutional problems, that is correctness of compensation and equality of the dispossessed owners. The comparison of french solutions with those of the private law proves that francehas granted in the majority of cases incomplete compensations. The principle of equality between evicted legal entities was not always respected. Particularly after the second world war, the plurality of the assessments of evaluation has caused injustices. On the contrary, in 1981-82 the constitutional court has made sure that this principle was enforced. In the international law, the objections to the principle of compensation, which were very strong in the sixties, are now en decline. But the rules fixing the total amount of the compensation are not very precise
50
Maheu, Richard. "Les facteurs de localisation privilégiés par les propriétaires détaillants de petites et moyennes enterprises." Thèse, Université du Québec à Trois-Rivières, 1997. http://depot-e.uqtr.ca/4909/1/000634339.pdf.
Full text