Academic literature on the topic 'Propriété collective'

La réserve de propriété, consacrée par le législateur comme une sûreté réelle depuis l’ordonnance du 23 mars 2006, utilise le droit de propriété à des fins de garantie. Elle suspend le transfert de propriété du ou des bien(s), objet(s) du contrat translatif de propriété, jusqu’à complet paiement, par le débiteur, du prix. Par cette technique juridique, la réserve de propriété offre une protection particulièrement efficace au créancier devant faire face à l’ouverture, à l’encontre de son cocontractant, d’une procédure collective. Elle lui permet de se présenter, au près des organes de la procédure, non seulement comme un créancier titulaire d’une sûreté mais aussi comme un propriétaire. Sa situation, grâce à cette double casquette, est bien plus enviable que celle offerte aux autres créanciers, puisqu’elle lui donne, notamment, la possibilité d’exercer une action en revendication. Cependant, cette position -trop ?- privilégiée peut aller à l’encontre du redressement de l’entreprise en difficulté et du principe de l’égalité des créanciers. Cette thèse a, ainsi, pour objectif, d’examiner, au regard des évolutions législatives et jurisprudentielles, la nature et l’efficacité de cette sûreté opposé à la procédure collective de l’acheteur<br>The Retention of Title mechanism, recognized by the law as a security over assets since the Order of 23 March 2006, uses the property right for guarantee purposes. Actually, the retention of title suspends the transfer of property or good(s) until full payment of the price by the debtor. This legal technique affords an effective protection to the creditor who is faced with the initiation of collective insolvency proceedings against his contractual partner. This technique allows the creditor to be considered by the legal entities involved in the proceedings not only as the holder of a security right but also as the owner of the good. Thanks to this double-hatting approach, the position of the creditor is enviable compared with others creditors because providing, in particular, the opportunity to proceed to an action in restitution. However, this privileged position can otherwise conflict with the recovering of the company in difficulty and the principle of equality of creditors. The aim of this thesis is in the light of the legal and jurisprudential evolutions, to discuss the nature of this security interest and to challenge its effectiveness as regard from the one of the collective insolvency proceedings of the buyer

La propriété privée est souvent assimilée à la seule propriété individuelle. Pourtant, le droit positif connaît de nombreuses institutions permettant d'assurer une appropriation en commun, qu'il y ait ou non personne morale (indivision, communauté entre époux, sociétés, copropriétés spéciales, cotitularité, etc.). L'objet de la thèse est de faire apparaître la propriété commune en tant que catégorie autonome, comprenant toutes les institutions juridiques organisant une concurrence de droits analogues sur une même chose. La situation de concurrence entre propriétaires engendre nécessairement ses propres problématiques. Il faut par exemple définir un statut pour les biens communs ou répartir les prérogatives juridiques et économiques dévolues à chacun. Par exemple, que deviennent les fruits des biens communs ? Qui peut disposer de ces biens ? Ces problèmes apparaissent dans toutes les formes : ils créent un« besoin de droit » que le régime de chaque institution essaye de combler. C'est donc ce fonds commun de problèmes qui fait l'unité de la catégorie. L'identité des problèmes n'entraîne pas l'identité des solutions. On n'organise pas de la même manière des biens communs entre époux, la cour d'un immeuble ou les ressources d'une entreprise. Les profondes différences de régime entre les institutions ne sont cependant pas arbitraires. Elles peuvent s'expliquer notamment par le nombre de propriétaires, la nature sociologique de leurs relations et le but qu'ils poursuivent. Cette rationalité sous-jacente aux règles révèle la propriété commune comme un "pluralisme ordonné", permettant de proposer des analogies ou des régimes communs<br>Private property is often reduced simply to individual property. However, every legal system also recognizes several institutions that organize co-ownership, sometimes through a legaJ person (e.g., joint tenancy, community property, condominiums, companies, joint and several obligation, etc.). This dissertation recognizes and studies co-ownership as ageneral legal category, as each institution provides concurrent property rights over a particular object. Concurrence is in the core of co-ownership while also constituting ils main problem. Co-ownership must be organized by a set of rules defining powers and duties, delineating how common income should be distributed, who bas the authority to make decisions, etc. This need for organization is the common tliread between ail co-ownership institutions. However, white this legal framework is mandatory, it can be provided for in various ways. We don't organize, say, marital community property in the same way as a condominium or the common assets of a company are organired. But these differences are not arbitrary. They can be explained by a certain set of parameters: the number of owners, the natun of their sociological links, and the aim they are jointly pursuing. This underlying rationality reveals co-ownership as an "ordered pluralism", illuminating each institution and allowing for some analogies to be drawn between them

L’étude de la propriété collective des œuvres renvoie à l’idée d’une pluri-titularité des droits d’auteur sur une même œuvre. Par nature, une telle situation est génératrice de conflits entre les copropriétaires, dans la confrontation de leurs intérêts personnels, mais également au regard de la recherche d’un intérêt collectif au groupe. Qu’il s’agisse de l’état créé par la dévolution successorale des droits d’auteur aux héritiers du de cujus, ou bien du cas de la création d’une œuvre par une communauté d’auteurs, le législateur, pour gérer ces conflits, s’est, semble-t-il, inspiré du seul modèle de propriété collective consacré par le Code civil : l’indivision. Cette figure présente l’avantage de se conformer à la définition traditionnelle de la propriété, comme un pouvoir absolu et exclusif du propriétaire sur la chose. Cependant, l’étude approfondie de la situation créée, plus particulièrement, par l’œuvre de collaboration nous porte, au contraire, à réfuter sa pertinence en l’espèce. Dans un système qui repose sur une conception individualiste de la propriété, l’analyse de la nature des droits conférés aux coauteurs nous amène à découvrir un modèle propriétaire nouveau : une propriété collective par essence. Il ne s’agit plus, ici, comme dans l’indivision, de l’aménagement de la propriété individuelle dans le cas d’une concurrence de droits identiques sur une même assiette, mais bien d’un droit de propriété détenu collectivement par une pluralité de personnes. A ce titre, le droit d’auteur s’affranchit du modèle propriétaire classique pour découvrir en son sein les potentialités d’un modèle autonome et concurrent de propriété.

La propriété collective, définie comme le cumul de prérogatives identiques ou différentes sur un même bien, a trois visages : l'indivision, la communauté légale et l'usufruit. En l'absence de dispositions spécifiques, ce sont les règles de droit civil qui, de par leur généralité, trouvent à s'appliquer aux différents rapports de la collectivité des propriétaires. Or, ces règles séculaires ne sont adaptées ni aux biens, ni aux relations commerciales. La présente thèse vise à démontrer qu'il est nécessaire d'élaborer un nouveau régime juridique de la propriété collective en droit des affaires. D'une part, il convient de sécuriser les rapports entre la collectivité des propriétaires et les tiers. La clarification du rôle des propriétaires collectifs de droits sociaux au sein de la société s'impose. Par ailleurs, la rationalisation des droits des créanciers à l'égard des propriétaires collectifs s'avère nécessaire. Ces droits ne doivent plus être négligés par le droit des entreprises en difficulté. De même, une approche pragmatique de la situation fiscale des indivisaires est souhaitable. D'autre part, les rapports au sein de la collectivité des propriétaires exigent un certain dynamisme. L'objectif est d'éviter que les règles de droit civil ne compromettent la gestion correcte du fonds de commerce et du portefeuille de valeurs mobilières. Ces mêmes règles ne doivent plus entraver la circulation des droits sociaux et l'exploitation des droits de propriété industrielle. La diversification des règles applicables au terme de la propriété collective apparaît également indispensable. L'optimisation et la pérennité de la propriété collective en droit des affaires sont à ce prix<br>Collective ownership, defined as the plurality of identical or different prerogatives on the same property, has three faces : joint possession, joint estate and usufruct. In the absence of specific arrangements, in fact the rules of civil law, because of their generality, happen to apply to the various relationships of the owners'community. However, these secular rules are adapted neither to the goods, nor the trade. The present thesis aims at showing that it is necessary to work out a new legal status of collective ownership in corporate law. On the one hand, it is advisable to make the relationships safer between the owners'community and the third parties. The clarification of the role of the collective owners of social rights within the company is essential. In addition, the rationalization of the creditors'rights with regard to the collective owners proves to be necessary. These rights should not be neglected any more by the rights of the companies in trouble. In the same way, a pragmatic approach to joint owners' tax situation is desirable. On the other hand, the relationships within the owners'community require a certain dynamism. The objective is to prevent the rules of civil law from jeopardizing the correct management of the business and the transferable securities portfolio. Those same rules should not block any more the circulation of social rights and the concern of patent rights. Diversifying the rules which apply at the end of collective ownership also seems essential. This is the price to pay for the optimization and the timelessness of collective ownership in corporate law are at this price

Le contrat de gestion collective est un acte qui a toujours suscité réflexion et qui demeure un mécanisme original. Son étude devait, en premier lieu, permettre d’en identifier la nature juridique. Qualifié d’« autorisation de gestion » par l’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 et d’« apport » par la quasi-totalité des statuts desgestion collective, celui-ci permet d’organiser l’exercice collectif des droits d’auteur. L’examen de son objet, de ses finalités, ainsi que de ses effets, aussi bien à l’égard des parties qu’à l’égard du droit transmis en gestion, était nécessaire, pour découvrir sa structure juridique, ainsi que sa dynamique. Aussi, la présente thèse propose de retenir une qualification unitaire à l’égard de ce contrat particulier, pratiqué désormais depuis des siècles, et qui conserve la particularité de mettre en exergue les nouveaux modes d’exercice de la propriété, et singulièrement de la propriété intellectuelle<br>The contract of collective copyrights management is an act, which has always been source of doctrinal reflection and which remains original in many aspects. Studying this mechanism required to identify its legal (judicial) nature. Qualified as an “authorization of management” by the ordinance n° 2016-1823, from the 22th December 2016, and as a “company contribution” by the articles of these companies, it allows organizing the collective exercise of copyright which is usually individual. The assessment of the object, of the use, as well as the effects on contracting parties and on transferred rights was necessary to discover its legal framework and its own dynamism. The purpose of this thesis is to underline its originality of this contract, which brings to light the fact of new ways of the exercise of property, and singularly of the intellectual property

Ce travail doctoral s’intéresse au développement de trois types de PP - la propriété psychologique organisationnelle (PPO), la propriété psychologique organisationnelle collective (PPOC) et la propriété psychologique vis-à-vis du groupe (PPGR) - ainsi que leur fluctuation dans le temps dans une organisation publique – l’armée de l’air. Un modèle conceptuel est testé à l’aide de modélisation d’équations structurelles. Les fluctuations des niveaux de la PP sont testées au moyen de tests statistiques de comparaison des variances. Les données quantitatives ont été collectées à trois périodes différentes de la formation militaire auprès de trois cohortes de 100 élèves sous-officiers chacune. Les résultats de la recherche montrent une variabilité des antécédents des trois types de PP selon les étapes de la formation. Ainsi, même si les antécédents de la PPO et la PPOC sont similaires, ils n’évoluent pas de la même manière. Par ailleurs, le sentiment de PPGR est le plus développé et dépend fortement de la cohésion du groupe. Enfin, il existe des fluctuations à la baisse importantes des niveaux de la PP dans le temps<br>This work investigates the development of three types of PO - Organizational Psychological Ownership (OPO), the Collective Organizational Psychological Ownership (PPOC) and Psychological Ownership towards the group (POGR) and their fluctuation over time in a public organization - the French Air Force. We test a model using structural equation modeling. The fluctuations in PO levels are tested using analysis of variances. The quantitative data were collected from three cohorts of 100 non-commissioned officers each, at three different phases of the military training process. The results of the study show a variability of the antecedents of the three types of PO that depend on the training phases. Even though the OPO and COPO have similar antecedents, they do not evolve in the same way. The feelings of POGR are most developed and depend on the group cohesion. There are significant downward fluctuations in PO levels over time

Les œuvres d’art participatives remettent en cause le triptyque traditionnel d’un auteur- d’une œuvre – et d’un public spectateur qui constitue le socle du droit d’auteur. Difficilement classifiables en raison de leur immatérialité, elles soulèvent de nombreuses questions de droit d’auteur, car aussi bien l’artiste que le public participent à la création. Pour autant, une économie du participatif se fait naissante, et requière des statuts clairs pour se développer. Cette recherche envisage les possibles protections par la propriété intellectuelle de cette forme artistique, en proposant au préalable une définition et classification des différents degrés de relation entre une œuvre et son public. Il s’agit de proposer un régime juridique à ces œuvres particulières en convoquant le droit d’auteur et les droits voisins, et en prenant appuis sur des écrits artistiques, philosophiques, et politiques.

La révolution technologique a emporté la mondialisation de la culture. L’absence de frontières physiques sur Internet, l’accès des internautes à un grand catalogue d’œuvres sur des sites de téléchargement en ligne à un coût proche de zéro entraînant une baisse du chiffre d’affaires de l’industrie culturelle et le besoin de l’octroi de licences multi-territoriales constituent des défis pour le législateur. La première partie de la thèse se focalise sur l’analyse économique du droit d’auteur et amène à affirmer que le droit d’auteur se développe sur un marché de concurrence monopolistique, que les œuvres de l’esprit sont des biens publics et que l’action du pirate est une externalité négative. La deuxième partie se concentre sur l’analyse économique de la gestion du droit d’auteur dans le but de proposer une solution au problème de l’octroi de licences. La gestion collective permet de diminuer les coûts transactionnels, produire des économies d’échelle, un meilleur contrôle de l’utilisation de l’œuvre et une perception plus aisée des royalties. Elle est au cœur de notre proposition consistant en la création d’un guichet unique international géré par un organisme international. Ce guichet comporte un répertoire mondial d’œuvres doté de mesures techniques permettant leur surveillance. Les membres du guichet unique international seraient les États ayant adhéré au traité international fondateur de ce guichet et dont les bénéficiaires seraient les sociétés de gestion collective, les auteurs issus de pays n’ayant pas de système de gestion et les utilisateurs d’œuvres de l’esprit numériques. Le guichet octroierait des licences multi-territoriales et multi-répertoire<br>Society is facing the globalization of the culture thanks to the digital revolution. Internet as a no border environment allows its users to access and download a large repertory of protected works through websites at a marginal cost close to zero. As a consequence, cultural industry is suffering great loses and a solution to the problem of multi-territorial licenses granting is a challenge to lawmakers. The first part of the PhD focuses on the law and economic analysis of copyright. We assert that the market for copyright is a monopolistic competition one due to the fact that protected works are public goods and that free riders constitute a negative externality to the market. The second part of the PhD will concentrate in the law and economic analysis of copyright collectives. The PhD aims to propose the basis of a possible solution to the granting of licenses based on the collective administration of rights. This administration leads to a decrease in the administration transaction costs and risks, the production of economies of scale and facilitates enforcement and recovery of royalties. Our proposal is to create an international one stop shop administered by an international organization. Its repertory will be characterized by the implementation of digital measures permitting follow-up and enforcement. Its members will be the states adhering to the international legislative mechanism leading to its implementation. The society will benefit of this one stop shop and particularly collecting societies, authors from countries without collective administration and users of digital copyrighted works worldwide. It will grant multi-territorial and multi-repertory licenses

Sous l'angle économique et sociologique, nous analysons la coopérative des terres agricoles en participation en prenant l'exemple concret du village de Shanglin, une communauté rurale au sud de la province du Jiangsu en Chine. Le terme «coopérative» est utilisé en référence aux nouveaux organismes économiques qui surgissent dans les zones rurales en Chine depuis 1978 et qui ont des caractéristiques comparables à celles des coopératives. C'est une association de personnes issues d'une même communauté/ village, réunies volontairement pour satisfaire des besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise relevant du secteur de la «propriété collective» dans laquelle le pouvoir est exercé démocratiquement. En adhérant à la coopérative, les paysans ont converti le droit à l'usufruit de leur terre en part sociale et reçoivent chaque année un dividende. La coopérative a ainsi remembré les terres du village et les a mis en adjudication pour ses projets d'agriculture moderne. Cette forme d'organisme économique équilibre l'offre et la demande en terres et contribue au bien-être de la communauté. Pourtant, la fusion des rôles entre le comité autonome des villageois, la cellule du Parti communiste chinois et la coopérative, l'impossibilité de transférer et d'hériter les parts sociales, l'ambiguïté du concept de propriété collective et l'absence de réglementations et de lois, font peser de lourdes contraintes sur le développement de la coopérative. Le but de cette thèse est d'expliquer l'apparition de cette forme de la coopérative, son fonctionnement, ses caractéristiques institutionnelles, également de décrire et de comprendre les comportements des cadres villageois et des villageois dans le développement de la coopérative<br>From the economic and sociological point of view, we analyze the Country Land Joint-stock Cooperative by taking the concrete example of Shanglin village, a rural community in the south of Jiangsu Province in China. The term of "cooperative" is used to refer to the new economic institutions that arise in rural are as in China since 1978 and which have comparable characteristics to those of cooperatives. Voluntarily formed and collectively owned by farmers within a same village/community, the Country Land Joint-stock Cooperative is a new mutual¬ benefit organization allows meeting farmers' economic, social and cultural needs through a company from the sector of "collective ownership" in which power is exercised democratically. As being a member of the cooperative, farmers convert their land-use rights into shares and receive annual dividend. AIso, the cooperative has regrouped formerly separated lands to lease to the public for modern agriculture projects. This form of economic organization balances the demand and supply of land, and contributes to the welfare. However, the mixing of roles of the independent village committee, the branch of Communist Party and the cooperative, the impossibility of transfert and inheritance of shares, the ambiguity of the concept of collective ownership and the absence of regulations and laws, impose severe constraints on the development of the cooperative. Aim of this present thesis is to explain appearance of this form of cooperative, its mechanism, its institutional characteristics, as well as to describe and understand the behavior of village leaders and villagers in the development of the cooperative

La grande hydraulique développée par le Maroc depuis les années soixante a mobilisé une part considérable de l'investissement public. Des capitaux énormes lui ont été consacrés dans les différents plans de développement économique et social adoptés par le pays. Compte tenu des efforts considérables consentie par le Maroc pour encourager le secteur d'irrigation, il était extrêmement important pour l'état que les investissements réalisés puissent avoir une certaine rentabilité et que les buts de la politique agricole concernant la mise en valeur et l'intensification des cultures soient respectés. Pour atteindre ces buts l'état a expressément promulgué le code des investissements agricoles (C. I. A), une charte agricole qui définit une nouvelle base juridique et un cadre organisationnelle pour la production agricole dans le secteur irrigue. Le modèle qu'il a mis en place pour assurer la rentabilité financière des capitaux investis et moderniser l'agriculture irriguée vise une rationalisation "capitaliste" de production par substitution de formes modernes aux institutions et aux structures agraires traditionnelles : remplacement de l'ancienne organisation de l'eau par un nouvel ordre hydraulique, remembrement et immatriculation de l'ensemble des propriétés, aménagement des structures foncières et des modes d'exploitation<br>The great hydraulic developed by Morocco during the sixties has mobilized a remarkable public investissement. Huge capitals has been devoted to different social and economic developmental plannings adopted by the country. Taking into consideration the greats efforts made by morocco to encourage the irrigation sector, it was extremely important for the governement that the investissements used be beneficial and that the objectives of agricultural policy concerning the practice and intensification of cultures be respected. To attein these objectives, the governement has expressly established the "code des investissements agricoles" an agricultural planning which determines a new juridical basis and an organaizational framework for agricultural production in the irrigated sector. The model that the governement has set up to insure financial benefit of invested capitals and to modernize irrigated agriculture drives towards a "capitalist" rationalization of production through a substitution of "modern" forms of traditionel agricultural institution and structures : remplacement of the old water organisation by a new hydraulic systems, regrouping and registration of properties, renewing of structures and modes of exploitation, andodisappearence of collective lands