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Dissertations / Theses on the topic 'Propriété collective'
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Manhaeve, Constance. "L'efficacité en procédure collective de la réserve de propriété." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10071.
Full textAbstract:
La réserve de propriété, consacrée par le législateur comme une sûreté réelle depuis l’ordonnance du 23 mars 2006, utilise le droit de propriété à des fins de garantie. Elle suspend le transfert de propriété du ou des bien(s), objet(s) du contrat translatif de propriété, jusqu’à complet paiement, par le débiteur, du prix. Par cette technique juridique, la réserve de propriété offre une protection particulièrement efficace au créancier devant faire face à l’ouverture, à l’encontre de son cocontractant, d’une procédure collective. Elle lui permet de se présenter, au près des organes de la procédure, non seulement comme un créancier titulaire d’une sûreté mais aussi comme un propriétaire. Sa situation, grâce à cette double casquette, est bien plus enviable que celle offerte aux autres créanciers, puisqu’elle lui donne, notamment, la possibilité d’exercer une action en revendication. Cependant, cette position -trop ?- privilégiée peut aller à l’encontre du redressement de l’entreprise en difficulté et du principe de l’égalité des créanciers. Cette thèse a, ainsi, pour objectif, d’examiner, au regard des évolutions législatives et jurisprudentielles, la nature et l’efficacité de cette sûreté opposé à la procédure collective de l’acheteur<br>The Retention of Title mechanism, recognized by the law as a security over assets since the Order of 23 March 2006, uses the property right for guarantee purposes. Actually, the retention of title suspends the transfer of property or good(s) until full payment of the price by the debtor. This legal technique affords an effective protection to the creditor who is faced with the initiation of collective insolvency proceedings against his contractual partner. This technique allows the creditor to be considered by the legal entities involved in the proceedings not only as the holder of a security right but also as the owner of the good. Thanks to this double-hatting approach, the position of the creditor is enviable compared with others creditors because providing, in particular, the opportunity to proceed to an action in restitution. However, this privileged position can otherwise conflict with the recovering of the company in difficulty and the principle of equality of creditors. The aim of this thesis is in the light of the legal and jurisprudential evolutions, to discuss the nature of this security interest and to challenge its effectiveness as regard from the one of the collective insolvency proceedings of the buyer
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Masson, Florent. "La propriété commune." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D013/document.
Full textAbstract:
La propriété privée est souvent assimilée à la seule propriété individuelle. Pourtant, le droit positif connaît de nombreuses institutions permettant d'assurer une appropriation en commun, qu'il y ait ou non personne morale (indivision, communauté entre époux, sociétés, copropriétés spéciales, cotitularité, etc.). L'objet de la thèse est de faire apparaître la propriété commune en tant que catégorie autonome, comprenant toutes les institutions juridiques organisant une concurrence de droits analogues sur une même chose. La situation de concurrence entre propriétaires engendre nécessairement ses propres problématiques. Il faut par exemple définir un statut pour les biens communs ou répartir les prérogatives juridiques et économiques dévolues à chacun. Par exemple, que deviennent les fruits des biens communs ? Qui peut disposer de ces biens ? Ces problèmes apparaissent dans toutes les formes : ils créent un« besoin de droit » que le régime de chaque institution essaye de combler. C'est donc ce fonds commun de problèmes qui fait l'unité de la catégorie. L'identité des problèmes n'entraîne pas l'identité des solutions. On n'organise pas de la même manière des biens communs entre époux, la cour d'un immeuble ou les ressources d'une entreprise. Les profondes différences de régime entre les institutions ne sont cependant pas arbitraires. Elles peuvent s'expliquer notamment par le nombre de propriétaires, la nature sociologique de leurs relations et le but qu'ils poursuivent. Cette rationalité sous-jacente aux règles révèle la propriété commune comme un "pluralisme ordonné", permettant de proposer des analogies ou des régimes communs<br>Private property is often reduced simply to individual property. However, every legal system also recognizes several institutions that organize co-ownership, sometimes through a legaJ person (e.g., joint tenancy, community property, condominiums, companies, joint and several obligation, etc.). This dissertation recognizes and studies co-ownership as ageneral legal category, as each institution provides concurrent property rights over a particular object. Concurrence is in the core of co-ownership while also constituting ils main problem. Co-ownership must be organized by a set of rules defining powers and duties, delineating how common income should be distributed, who bas the authority to make decisions, etc. This need for organization is the common tliread between ail co-ownership institutions. However, white this legal framework is mandatory, it can be provided for in various ways. We don't organize, say, marital community property in the same way as a condominium or the common assets of a company are organired. But these differences are not arbitrary. They can be explained by a certain set of parameters: the number of owners, the natun of their sociological links, and the aim they are jointly pursuing. This underlying rationality reveals co-ownership as an "ordered pluralism", illuminating each institution and allowing for some analogies to be drawn between them
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Salord, Géraldine. "La propriété collective des oeuvres : Contribution du modèle du droit d'auteur au droit commun." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020091.
Full textAbstract:
L’étude de la propriété collective des œuvres renvoie à l’idée d’une pluri-titularité des droits d’auteur sur une même œuvre. Par nature, une telle situation est génératrice de conflits entre les copropriétaires, dans la confrontation de leurs intérêts personnels, mais également au regard de la recherche d’un intérêt collectif au groupe. Qu’il s’agisse de l’état créé par la dévolution successorale des droits d’auteur aux héritiers du de cujus, ou bien du cas de la création d’une œuvre par une communauté d’auteurs, le législateur, pour gérer ces conflits, s’est, semble-t-il, inspiré du seul modèle de propriété collective consacré par le Code civil : l’indivision. Cette figure présente l’avantage de se conformer à la définition traditionnelle de la propriété, comme un pouvoir absolu et exclusif du propriétaire sur la chose. Cependant, l’étude approfondie de la situation créée, plus particulièrement, par l’œuvre de collaboration nous porte, au contraire, à réfuter sa pertinence en l’espèce. Dans un système qui repose sur une conception individualiste de la propriété, l’analyse de la nature des droits conférés aux coauteurs nous amène à découvrir un modèle propriétaire nouveau : une propriété collective par essence. Il ne s’agit plus, ici, comme dans l’indivision, de l’aménagement de la propriété individuelle dans le cas d’une concurrence de droits identiques sur une même assiette, mais bien d’un droit de propriété détenu collectivement par une pluralité de personnes. A ce titre, le droit d’auteur s’affranchit du modèle propriétaire classique pour découvrir en son sein les potentialités d’un modèle autonome et concurrent de propriété.
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Jambort, Sébastien. "La propriété collective en droit des affaires : contribution à l'ébauche d'un nouveau régime juridique." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10055.
Full textAbstract:
La propriété collective, définie comme le cumul de prérogatives identiques ou différentes sur un même bien, a trois visages : l'indivision, la communauté légale et l'usufruit. En l'absence de dispositions spécifiques, ce sont les règles de droit civil qui, de par leur généralité, trouvent à s'appliquer aux différents rapports de la collectivité des propriétaires. Or, ces règles séculaires ne sont adaptées ni aux biens, ni aux relations commerciales. La présente thèse vise à démontrer qu'il est nécessaire d'élaborer un nouveau régime juridique de la propriété collective en droit des affaires. D'une part, il convient de sécuriser les rapports entre la collectivité des propriétaires et les tiers. La clarification du rôle des propriétaires collectifs de droits sociaux au sein de la société s'impose. Par ailleurs, la rationalisation des droits des créanciers à l'égard des propriétaires collectifs s'avère nécessaire. Ces droits ne doivent plus être négligés par le droit des entreprises en difficulté. De même, une approche pragmatique de la situation fiscale des indivisaires est souhaitable. D'autre part, les rapports au sein de la collectivité des propriétaires exigent un certain dynamisme. L'objectif est d'éviter que les règles de droit civil ne compromettent la gestion correcte du fonds de commerce et du portefeuille de valeurs mobilières. Ces mêmes règles ne doivent plus entraver la circulation des droits sociaux et l'exploitation des droits de propriété industrielle. La diversification des règles applicables au terme de la propriété collective apparaît également indispensable. L'optimisation et la pérennité de la propriété collective en droit des affaires sont à ce prix<br>Collective ownership, defined as the plurality of identical or different prerogatives on the same property, has three faces : joint possession, joint estate and usufruct. In the absence of specific arrangements, in fact the rules of civil law, because of their generality, happen to apply to the various relationships of the owners'community. However, these secular rules are adapted neither to the goods, nor the trade. The present thesis aims at showing that it is necessary to work out a new legal status of collective ownership in corporate law. On the one hand, it is advisable to make the relationships safer between the owners'community and the third parties. The clarification of the role of the collective owners of social rights within the company is essential. In addition, the rationalization of the creditors'rights with regard to the collective owners proves to be necessary. These rights should not be neglected any more by the rights of the companies in trouble. In the same way, a pragmatic approach to joint owners' tax situation is desirable. On the other hand, the relationships within the owners'community require a certain dynamism. The objective is to prevent the rules of civil law from jeopardizing the correct management of the business and the transferable securities portfolio. Those same rules should not block any more the circulation of social rights and the concern of patent rights. Diversifying the rules which apply at the end of collective ownership also seems essential. This is the price to pay for the optimization and the timelessness of collective ownership in corporate law are at this price
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Grechowicz, Olga. "Le contrat de gestion collective des droits d'auteur : Contribution à l'étude de la nature du droit géré collectivement." Thesis, Avignon, 2017. http://www.theses.fr/2017AVIG2057/document.
Full textAbstract:
Le contrat de gestion collective est un acte qui a toujours suscité réflexion et qui demeure un mécanisme original. Son étude devait, en premier lieu, permettre d’en identifier la nature juridique. Qualifié d’« autorisation de gestion » par l’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 et d’« apport » par la quasi-totalité des statuts desgestion collective, celui-ci permet d’organiser l’exercice collectif des droits d’auteur. L’examen de son objet, de ses finalités, ainsi que de ses effets, aussi bien à l’égard des parties qu’à l’égard du droit transmis en gestion, était nécessaire, pour découvrir sa structure juridique, ainsi que sa dynamique. Aussi, la présente thèse propose de retenir une qualification unitaire à l’égard de ce contrat particulier, pratiqué désormais depuis des siècles, et qui conserve la particularité de mettre en exergue les nouveaux modes d’exercice de la propriété, et singulièrement de la propriété intellectuelle<br>The contract of collective copyrights management is an act, which has always been source of doctrinal reflection and which remains original in many aspects. Studying this mechanism required to identify its legal (judicial) nature. Qualified as an “authorization of management” by the ordinance n° 2016-1823, from the 22th December 2016, and as a “company contribution” by the articles of these companies, it allows organizing the collective exercise of copyright which is usually individual. The assessment of the object, of the use, as well as the effects on contracting parties and on transferred rights was necessary to discover its legal framework and its own dynamism. The purpose of this thesis is to underline its originality of this contract, which brings to light the fact of new ways of the exercise of property, and singularly of the intellectual property
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Essig, Elena. "Les facteurs de développement de la propriété psychologique : une étude longitudinale à l'armée de l'air." Thesis, Tours, 2018. http://www.theses.fr/2018TOUR1001/document.
Full textAbstract:
Ce travail doctoral s’intéresse au développement de trois types de PP - la propriété psychologique organisationnelle (PPO), la propriété psychologique organisationnelle collective (PPOC) et la propriété psychologique vis-à-vis du groupe (PPGR) - ainsi que leur fluctuation dans le temps dans une organisation publique – l’armée de l’air. Un modèle conceptuel est testé à l’aide de modélisation d’équations structurelles. Les fluctuations des niveaux de la PP sont testées au moyen de tests statistiques de comparaison des variances. Les données quantitatives ont été collectées à trois périodes différentes de la formation militaire auprès de trois cohortes de 100 élèves sous-officiers chacune. Les résultats de la recherche montrent une variabilité des antécédents des trois types de PP selon les étapes de la formation. Ainsi, même si les antécédents de la PPO et la PPOC sont similaires, ils n’évoluent pas de la même manière. Par ailleurs, le sentiment de PPGR est le plus développé et dépend fortement de la cohésion du groupe. Enfin, il existe des fluctuations à la baisse importantes des niveaux de la PP dans le temps<br>This work investigates the development of three types of PO - Organizational Psychological Ownership (OPO), the Collective Organizational Psychological Ownership (PPOC) and Psychological Ownership towards the group (POGR) and their fluctuation over time in a public organization - the French Air Force. We test a model using structural equation modeling. The fluctuations in PO levels are tested using analysis of variances. The quantitative data were collected from three cohorts of 100 non-commissioned officers each, at three different phases of the military training process. The results of the study show a variability of the antecedents of the three types of PO that depend on the training phases. Even though the OPO and COPO have similar antecedents, they do not evolve in the same way. The feelings of POGR are most developed and depend on the group cohesion. There are significant downward fluctuations in PO levels over time
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Laumelais, Manon. "Les œuvres d'art participatif en propriété littéraire et artistique." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29470.
Full textAbstract:
Les œuvres d’art participatives remettent en cause le triptyque traditionnel d’un auteur- d’une œuvre – et d’un public spectateur qui constitue le socle du droit d’auteur. Difficilement classifiables en raison de leur immatérialité, elles soulèvent de nombreuses questions de droit d’auteur, car aussi bien l’artiste que le public participent à la création. Pour autant, une économie du participatif se fait naissante, et requière des statuts clairs pour se développer. Cette recherche envisage les possibles protections par la propriété intellectuelle de cette forme artistique, en proposant au préalable une définition et classification des différents degrés de relation entre une œuvre et son public. Il s’agit de proposer un régime juridique à ces œuvres particulières en convoquant le droit d’auteur et les droits voisins, et en prenant appuis sur des écrits artistiques, philosophiques, et politiques.
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Pérez, Gómez Ana Maria. "L'analyse économique du droit d'auteur face au défi d'une gestion collective mondiale des droits en ligne." Nantes, 2012. http://www.theses.fr/2012NANT4017.
Full textAbstract:
La révolution technologique a emporté la mondialisation de la culture. L’absence de frontières physiques sur Internet, l’accès des internautes à un grand catalogue d’œuvres sur des sites de téléchargement en ligne à un coût proche de zéro entraînant une baisse du chiffre d’affaires de l’industrie culturelle et le besoin de l’octroi de licences multi-territoriales constituent des défis pour le législateur. La première partie de la thèse se focalise sur l’analyse économique du droit d’auteur et amène à affirmer que le droit d’auteur se développe sur un marché de concurrence monopolistique, que les œuvres de l’esprit sont des biens publics et que l’action du pirate est une externalité négative. La deuxième partie se concentre sur l’analyse économique de la gestion du droit d’auteur dans le but de proposer une solution au problème de l’octroi de licences. La gestion collective permet de diminuer les coûts transactionnels, produire des économies d’échelle, un meilleur contrôle de l’utilisation de l’œuvre et une perception plus aisée des royalties. Elle est au cœur de notre proposition consistant en la création d’un guichet unique international géré par un organisme international. Ce guichet comporte un répertoire mondial d’œuvres doté de mesures techniques permettant leur surveillance. Les membres du guichet unique international seraient les États ayant adhéré au traité international fondateur de ce guichet et dont les bénéficiaires seraient les sociétés de gestion collective, les auteurs issus de pays n’ayant pas de système de gestion et les utilisateurs d’œuvres de l’esprit numériques. Le guichet octroierait des licences multi-territoriales et multi-répertoire<br>Society is facing the globalization of the culture thanks to the digital revolution. Internet as a no border environment allows its users to access and download a large repertory of protected works through websites at a marginal cost close to zero. As a consequence, cultural industry is suffering great loses and a solution to the problem of multi-territorial licenses granting is a challenge to lawmakers. The first part of the PhD focuses on the law and economic analysis of copyright. We assert that the market for copyright is a monopolistic competition one due to the fact that protected works are public goods and that free riders constitute a negative externality to the market. The second part of the PhD will concentrate in the law and economic analysis of copyright collectives. The PhD aims to propose the basis of a possible solution to the granting of licenses based on the collective administration of rights. This administration leads to a decrease in the administration transaction costs and risks, the production of economies of scale and facilitates enforcement and recovery of royalties. Our proposal is to create an international one stop shop administered by an international organization. Its repertory will be characterized by the implementation of digital measures permitting follow-up and enforcement. Its members will be the states adhering to the international legislative mechanism leading to its implementation. The society will benefit of this one stop shop and particularly collecting societies, authors from countries without collective administration and users of digital copyrighted works worldwide. It will grant multi-territorial and multi-repertory licenses
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Ren, Yi. "La coopérative en participation : une nouvelle forme de l'économie collective en Chine rurale." Paris, EHESS, 2011. http://www.theses.fr/2011EHES0015.
Full textAbstract:
Sous l'angle économique et sociologique, nous analysons la coopérative des terres agricoles en participation en prenant l'exemple concret du village de Shanglin, une communauté rurale au sud de la province du Jiangsu en Chine. Le terme «coopérative» est utilisé en référence aux nouveaux organismes économiques qui surgissent dans les zones rurales en Chine depuis 1978 et qui ont des caractéristiques comparables à celles des coopératives. C'est une association de personnes issues d'une même communauté/ village, réunies volontairement pour satisfaire des besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise relevant du secteur de la «propriété collective» dans laquelle le pouvoir est exercé démocratiquement. En adhérant à la coopérative, les paysans ont converti le droit à l'usufruit de leur terre en part sociale et reçoivent chaque année un dividende. La coopérative a ainsi remembré les terres du village et les a mis en adjudication pour ses projets d'agriculture moderne. Cette forme d'organisme économique équilibre l'offre et la demande en terres et contribue au bien-être de la communauté. Pourtant, la fusion des rôles entre le comité autonome des villageois, la cellule du Parti communiste chinois et la coopérative, l'impossibilité de transférer et d'hériter les parts sociales, l'ambiguïté du concept de propriété collective et l'absence de réglementations et de lois, font peser de lourdes contraintes sur le développement de la coopérative. Le but de cette thèse est d'expliquer l'apparition de cette forme de la coopérative, son fonctionnement, ses caractéristiques institutionnelles, également de décrire et de comprendre les comportements des cadres villageois et des villageois dans le développement de la coopérative<br>From the economic and sociological point of view, we analyze the Country Land Joint-stock Cooperative by taking the concrete example of Shanglin village, a rural community in the south of Jiangsu Province in China. The term of "cooperative" is used to refer to the new economic institutions that arise in rural are as in China since 1978 and which have comparable characteristics to those of cooperatives. Voluntarily formed and collectively owned by farmers within a same village/community, the Country Land Joint-stock Cooperative is a new mutual¬ benefit organization allows meeting farmers' economic, social and cultural needs through a company from the sector of "collective ownership" in which power is exercised democratically. As being a member of the cooperative, farmers convert their land-use rights into shares and receive annual dividend. AIso, the cooperative has regrouped formerly separated lands to lease to the public for modern agriculture projects. This form of economic organization balances the demand and supply of land, and contributes to the welfare. However, the mixing of roles of the independent village committee, the branch of Communist Party and the cooperative, the impossibility of transfert and inheritance of shares, the ambiguity of the concept of collective ownership and the absence of regulations and laws, impose severe constraints on the development of the cooperative. Aim of this present thesis is to explain appearance of this form of cooperative, its mechanism, its institutional characteristics, as well as to describe and understand the behavior of village leaders and villagers in the development of the cooperative
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Mennis, Abdelali. "La terre et l'eau dans la politique agricole du Maroc : le devenir des terres collectives dans les grands périmètres irrigués." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010038.
Full textAbstract:
La grande hydraulique développée par le Maroc depuis les années soixante a mobilisé une part considérable de l'investissement public. Des capitaux énormes lui ont été consacrés dans les différents plans de développement économique et social adoptés par le pays. Compte tenu des efforts considérables consentie par le Maroc pour encourager le secteur d'irrigation, il était extrêmement important pour l'état que les investissements réalisés puissent avoir une certaine rentabilité et que les buts de la politique agricole concernant la mise en valeur et l'intensification des cultures soient respectés. Pour atteindre ces buts l'état a expressément promulgué le code des investissements agricoles (C. I. A), une charte agricole qui définit une nouvelle base juridique et un cadre organisationnelle pour la production agricole dans le secteur irrigue. Le modèle qu'il a mis en place pour assurer la rentabilité financière des capitaux investis et moderniser l'agriculture irriguée vise une rationalisation "capitaliste" de production par substitution de formes modernes aux institutions et aux structures agraires traditionnelles : remplacement de l'ancienne organisation de l'eau par un nouvel ordre hydraulique, remembrement et immatriculation de l'ensemble des propriétés, aménagement des structures foncières et des modes d'exploitation<br>The great hydraulic developed by Morocco during the sixties has mobilized a remarkable public investissement. Huge capitals has been devoted to different social and economic developmental plannings adopted by the country. Taking into consideration the greats efforts made by morocco to encourage the irrigation sector, it was extremely important for the governement that the investissements used be beneficial and that the objectives of agricultural policy concerning the practice and intensification of cultures be respected. To attein these objectives, the governement has expressly established the "code des investissements agricoles" an agricultural planning which determines a new juridical basis and an organaizational framework for agricultural production in the irrigated sector. The model that the governement has set up to insure financial benefit of invested capitals and to modernize irrigated agriculture drives towards a "capitalist" rationalization of production through a substitution of "modern" forms of traditionel agricultural institution and structures : remplacement of the old water organisation by a new hydraulic systems, regrouping and registration of properties, renewing of structures and modes of exploitation, andodisappearence of collective lands
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Elosua, Lopez Miguel Angel. "Un régime de propriété aux caractéristiques chinoises : droit foncier du sol collectif et urbanisation." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLEH198.
Full textAbstract:
En Chine, le droit foncier a toujours été une préoccupation centrale pour le Parti Communiste Chinois (PCC) depuis son arrivée au pouvoir. Le système de droit foncier du sol collectif a été modifié à plusieurs reprises depuis l’arrivée du PCC au pouvoir en 1949. Les zones rurales ont bénéficié d’une haute croissance économique pendant une courte période de libéralisation du marché foncier rural. Mais depuis la fin des années 1980, et en particulier les années 1990 avec l’interdiction des cessions du sol rural et l’accélération de l’urbanisation, ce système a coexisté avec celui du sol urbain où le sol a progressivement été libéré. Dans les zones urbaines, le marché immobilier florissant a grandement contribué à la solidité de l’économie et le bien-être des résidents urbains. Cela a donc mené à une coexistence beaucoup moins pacifique des deux systèmes de propriété diamétralement opposés: un système de propriété du sol collectif avec des caractéristiques socialistes et un système de marché quasiment libre où le sol peut être transféré, mis en location, utilisé comme garantie, et dont la valeur inhérente peut être exploitée. Derrière les politiques du PCC sur le droit de propriété du sol rural se trouve l’idéal de la "prospérité commune". Néanmoins, après plus de trente années de développement économique rapide, une caractéristique essentielle de la Chine rurale a été la pauvreté commune de la classe paysanne dans son ensemble. L’écart économique entre le rural et l’urbain n’a pas cessé d’accroître. Nous soutenons qu’une des principales causes de cet écart urbain-rural repose dans le système dual du droit foncier, qui a prouvé être défectueux puisque les paysans ont été privés de l’exploitation de la valeur de leur actif le plus précieux: le sol. Ceci est illustré à travers l’analyse de l’émergence des phénomènes liés à la promotion immobilière, tel que les logements informels et les villages urbains, qui ont démontré le manque d’adaptation du régime de la propriété foncière aux nouvelles circonstances socioéconomiques prévalant aujourd’hui en Chine. Pour en arriver à ces affirmations, nous réalisons une analyse historique de la formation du système dual des droits de la propriété foncière depuis l’arrivée au pouvoir du PCC. De même, nous identifions les défauts principaux du système de droit de propriété dual et les mettons en relation avec l’"État des lois" chinois dans lequel le droit foncier est mis en place. Enfin, afin d’illustrer notre hypothèse, nous développons deux études de cas menées dans la municipalité de Chongqing. Ainsi, nous défendons la nécessité de réformer le système de propriété dual, et plus spécifiquement, le droit de propriété du sol collectif pour la construction. Cette réforme devrait autoriser les collectivités à exercer pleinement leurs droits sur la propriété. L’auteur se sert de la perspective comparative en empruntant aux systèmes de droits fonciers de l’Union Européenne certains aspects qui pourraient être utilisés par les législateurs chinois comme référence pour une éventuelle réforme<br>In China, land rights have always been a central concern for the Chinese Communist Party (CCP) since it came to power. The system of collective land property rights has undergone multiple changes since the arrival of the CCP to power. During the first few years after the economic opening the liberalisation of the rural land market brought about high rates of economic growth to the Chinese countryside. However, since the end of the 1980, and especially since the 1990 with the ban on the transfer of rural land and the increase of the speed of urbanisation, it has coexisted with an urban land rights system where land has been progressively liberalised. In urban areas there is a thriving market in real estate that has contributed greatly to the robustness of the economy and the welfare of urban residents. This has thus led to the increasingly less peaceful coexistence of two diametrically opposed systems of property: a system of collective ownership with socialist characteristics and a quasi free-market system where land can be transferred, leased, or used as collateral, exploiting its inherent value.Behind the rural land policy of the CCP is the ideal of common prosperity. However, after more than thirty years of rapid economic development, a salient feature of China’s rural areas has been the common poverty of the farmer class as a whole. The economic gap between the rural and the urban has not ceased to increase. The author argues that one of the main causes of this urban-rural gap lies in the dual system of land property rights, which has proved to be flawed, as farmers have been deprived from exploiting the value of their most precious asset: land. This is illustrated through the analysis of the emergence of new phenomena linked to land development, such as minor property rights and urban villages, which show the lack of adaptation of the land property regime to the new socioeconomic circumstances that prevail in China today.In order to test his assertions the author makes an historical analysis of the formation of the dual system of land property rights since the arrival to power of the CCP. Likewise, the author identifies the main flaws of the dual property rights system and put them in relation with the existing rule by laws in China, which serves as its framework. Finally, in order to illustrate his hypothesis the author draws on two study cases carried out in the municipality of Chongqing.Therefore, the author advocates reforming the dual property system, and more specifically, land-use rights concerning rural construction land. The author uses a comparative perspective borrowing from European Union’s property rights systems as a reference, to devise certain aspects that could be used by Chinese law makers as a reference for an eventual reform
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Lotz, Johanne. "La division de l'immeuble : contribution à une théorie de la propriété." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA010.
Full textAbstract:
La nature du droit du copropriétaire immobilier et du droit du propriétaire d’un volume immobilier est généralement présentée en termes d’opposition. L’opposition entre ces deux droits est la résultante de la définition classique de la propriété comme une somme d’attributs sur la chose. La nature de droit réel de la propriété a pareillement exclu une lecture commune de ces droits. Pourtant, en présence d’une copropriété des immeubles bâtis comme d’un volume immobilier, une chose complexe identique existe : une chose-lot, laquelle est dotée d’un statut juridique. Seule une lecture nouvelle de la propriété permet de mettre en lumière cette identité de nature juridique. S’en suit une évolution possible des régimes de la copropriété des immeubles bâtis et de la division en volumes. Parce que la nature de ces droits est semblable, les domaines d’application respectifs de ces structures de division de l’immeuble peuvent être repensés. Des concepts communs aux divisions de l’immeuble peuvent être dessinés. Une nouvelle catégorie juridique pourra alors être proposée : celle d’une propriété insérée dans une division de l’immeuble<br>The legal nature of the co-ownership of built property and division by volumes is generally presented in terms of opposition. The opposition between these two rights is the result of the traditional definition of property as a sum of attributes over the property. The right in rem nature of ownership has similarly excluded a reading of these two rights as complex properties. However, in the presence of co-ownership of built property or a volume within a property, an identical complex property exists : a lot property, which is endowed with legal status. Only a new reading of ownership can shed light on the legal nature of this identity. This entails a possible change to their legal systems. Because the nature of these rights is similar, a fresh look can be taken at their respective scope. Concepts common to the divisions in the building can be sketched out. A new legal category could then be proposed : that of a property inserted into a division in the building
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Youssef, Mohammed. "Le contrat d'entreprise et la propriété intellectuelle : étude en droit français et syrien." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1028.
Full textAbstract:
La spécificité de l’objet de la PI imprime une singularité au régime du contrat d’entreprise. L’affirmation se constate aussi bien au sujet de la PLA qu’au sujet de la PIND et appelaient donc la recherche d’une théorie générale. Concernant la PLA, l’existence de droits moraux de l’auteur perturbe la relation contractuelle et justifie la mise en œuvre d’un formalisme important. L’objectif du législateur est alors de tenter de protéger l’auteur, envisagé comme la partie faible face au maître de l’ouvrage. Et quoique certaines exceptions aient été mises en place, elles demeurent insuffisantes. Une telle méthode « principe – exception » se révèle néanmoins alternativement inutile ou préjudiciable, de sorte qu’il conviendrait de convertir les exceptions en règle commune. À titre d’exemple, l’attribution initiale des droits d’auteur au maître de l’ouvrage dans le cadre de l’œuvre collective ou le logiciel devrait être généralisé. Si la protection apportée à l’entrepreneur dans le cadre du droit de la propriété littéraire et artistique apparaît ainsi excessive, elle est au contraire insuffisante dans le cadre du droit de la propriété industrielle. En effet, en dépit de fondements identiques, le contrat d’entreprise relatif aux droits de propriété industrielle est régi par les dispositions du Code civil, lesquelles ne protègent pas l’auteur ou le créateur. Ainsi, dans ce cadre, l’inventeur ne bénéficie pas d’un droit à la rémunération proportionnelle, car l’aspect économique domine toutes les étapes de la relation contractuelle, de l’obtention de la création à son exploitation. Néanmoins, les règles de l’attributions du droit à la création industrielle ne sont pas claires<br>The specificity of the subject of intellectual property entitled to a singularity of the contract of enterprise regime. The assertion is evident both on the literary and artistic property as about industrial property and therefore called the search for a general theory.Concerning the literary and artistic property, the existence of moral rights of the author disrupts the contractual relationship and justify the implementation of an important formalism. The aim of the legislator is then to try to protect the author, seen as the weak party to face the project Owner. And although some exceptions have been introduced, they remain insufficient. Nevertheless, such a method "principle - exception" proves alternately unnecessary or harmful, so the exceptions should be converted into common rule. For example, the initial attribution of copyright to the Owner project under the collective work or software should be generalized.If the protection provided to the contractor under the law of literary and artistic property thus appears excessive, it is insufficient otherwise under the law of industrial property. Indeed, despite identical basis, the contract of enterprise for industrial property rights is governed by the provisions of the Civil Code, which do not protect the author or creator. Thus, in this context, the inventor does not have a right to remuneration proportional because the economic aspect dominates all stages of the contractual relationship, obtaining creation to its exploitation. Nevertheless, the rules of the attribution of the right to creation industrial are not clear
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Lechevalier, Fabien. "Les fiducies de données personnelles de santé : étude illustrée des enjeux et bénéfices d’une gestion collective de la propriété des données personnelles de santé." Master's thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/67590.
Full textAbstract:
Le phénomène numérique multiplie les pratiques de recueil de données dans tous les secteurs, mais c’est certainement dans le domaine de la santé, que celles-ci suscitent le plus de questions sur leur statut et sur leur partage. En effet, ces données relevant à la fois du bien commun de l’humanité et du plus profond de l’intime, nous poussent à nous interroger sur le régime juridique le plus adapté à leur appliquer afin préserver au mieux la vie privée des personnes. Alors que la réalité du partage et de l'analyse des données a changé, la théorie de la vie privée a pris du retard. Les théoriciens de la vie privée diffèrent notoirement et largement sur la conception appropriée de la vie privée mais ces nombreuses théories ont tendance à partager une hypothèse théorique sous-jacente. La plupart des théories dominantes de la vie privée analysent, en effet, cette notion à travers la lentille de l’individualisme. Partant, nos objectifs spécifiques sont de discuter du surinvestissement de la théorie de la vie privée dans les théories centrées sur l’individu et de la nécessité pour les décideurs politiques de s'engager pleinement dans le débat d’une gestion collective des droits qui y sont attachés afin d’apporter une solution idoine aux vulnérabilités crées par l’« ère Big Data ». Face aux limites inhérentes à l’approche individuelle, la solution d’une autonomie interactive et relationnelle, dans laquelle la personne gère ses données mais est intégrée à un projet collectif semble être la plus propice à répondre aux enjeux de notre objet. La problématique angulaire de la consécration de ce droit collectif sur les données est celui de l’inscrire dans un cadre légal. Or la majorité des véhicules juridiques reposent sur une logique de propriété qui est, dans une certaine mesure, antinomique à la naturelle extrapatrimonialité des données. Pourtant les fiducies de données offrent un modèle souple et inclusif qui permettrait aux gouvernements et à l’industrie d’harmoniser la réglementation avec les technologies tout en laissant favorisant l’émergence d’une nouvelle famille de communs. Si le recours à ce véhicule nécessite la reconnaissance préalable de la qualité de biens aux données, et donc d’un droit propriétaire, les fiducies de données pourraient, dans le domaine de la santé, tirer profit des structures actuelles de gouvernance juridique afin de protéger le public contre les atteintes à la vie privée et les pratiques de collecte et d’utilisation de leurs données personnelles contraires à l’éthique.
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Nérisson, Sylvie. "La légitimité de la gestion collective des droits des auteurs en France et en Allemagne." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010292.
Full textAbstract:
La gestion collective des droits d'auteur est l'outil développé par les auteurs pour la mise en œuvre de leurs droits. Elle implique certaines restrictions des libertés reconnues aux auteurs. Ces restrictions sont justifiées car elles résultent de libre décision des auteurs. Au siècle dernier, les législateurs se sont emparés de la gestion collective en la rendant impérative (à propos de la rémunération pour copie privée ou le droit de prêt en bibliothèque, mais aussi concernant les droits exclusifs tels que le droit de retransmission par câble). La légitimité des restrictions des libertés des auteurs, au-delà de leur statut légal, reste alors à établir. Le résultat des observations est: c'est de leur caractère incontournable que les sociétés de gestion collective de droits d'auteur tire leur force à l'égard des utilisateurs et leur effectivité dans la mise en œuvre de la loi. Or contracter avec ces sociétés n'est inévitable que lorsqu'elles rassemblent tous les auteurs, et gèrent les droits de toutes les œuvres disponibles et protégées. Le droit français (le Code de propriété intellectuelle) contient très peu de dispositions spécifiquement dédiées à la gestion de droits d'auteur, et celles qui la mentionnent manquent de cohérence. En revanche, le droit allemand y consacre une loi entière (la Wahrnehmungsgesetz). La comparaison des dispositions françaises et allemandes régissant la gestion collective des droits d'auteur offre donc la possibilité de déterminer quelles interventions légales sont nécessaires, superflues, manquantes. En tenant aussi du droit communautaire, la thèse présente les réformes à mettre en œuvre.
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Le, Rouzic Vincent. "Essais sur la post-propriété : les organismes de foncier solidaire face au défi du logement abordable." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01H075.
Full textAbstract:
Depuis le début des années 2000, la France est devenue un terrain d’expérimentation majeur en matière de statuts intermédiaires d'occupation entre la location et l'accession visant à relever le défi du logement abordable. En particulier, le dispositif des organismes de foncier solidaire (OFS) et du bail réel solidaire (BRS) constitue une alternative pérenne aux formes dominantes de propriété, publique ou privée. S’inscrivant dans le sillage de l’économie institutionnaliste, cette thèse emprunte les outils d'analyse façonnés par Elinor Ostrom pour étudier la naissance de ce nouveau régime de propriété résidentielle. Notre travail de recherche intervention nous a permis d’étudier et d’accompagner la dynamique du changement institutionnel autour de l’introduction de ce dispositif en France. Trois principales expériences ont nourri nos réflexions : I) la participation au groupe de travail du Ministère du logement pour élaborer le cadre national du dispositif OFS-BRS ; II) le conseil aux maîtres d’ouvrage pour répondre à des consultations comme « Réinventer Paris » ; III) l’accompagnement de deux métropoles (Lille et Rennes) et de la Fédération des Coop’Hlm dans la création des tout premiers OFS. Les résultats de nos investigations nous invitent à prendre au sérieux l’hypothèse de l’émergence de sociétés post-propriétaires. Nous proposons ainsi une théorie de la diversité institutionnelle pour favoriser une large dispersion du capital-logement<br>Since the early 2000s, France has become a prominent testing ground to experiment intermediate housing tenures and to meet the challenge of affordable housing. Community land trust (CLT) represents a sustainable alternative to the dominant forms of property (public or private). Following the approach of institutional economics, this thesis borrows the analytical tools crafted by Elinor Ostrom to study the birth of this new residential property regime. With an action-research approach, we study and support the dynamics of institutional change around the implementation of this model in France. Our theoretical development is empirically grounded on three main personal experiences : I) involvement in the working group of the Ministry of Housing to build the national framework of CLT; II) consulting work with developers for competitions such as "Reinventing Paris" ; III) consulting missions for two municipal governments (Lille and Rennes) and the Fédération des Coop'Hlm engaged in the first experiments of CLTs. The results of our investigations invite serious acknowledgement of this hypothesis: the emergence of post-property societies. Thus, we propose a theory of institutional diversity to encourage a wide dispersion of housing capital
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Sarr, Samba Amineta. "La domanialité des biens de l'Administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels : le cas du Mali." Thesis, Grenoble, 2012. http://www.theses.fr/2012GREND009/document.
Full textAbstract:
La domanialité des biens de l'administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels pose le problème de la situation juridique du domaine au Mali. Il s'agit de donner la photographie des biens de l'administration publique ainsi que leur évolution par rapport aux régimes fonciers coutumiers. Cette étude passe naturellement par un aperçu historique des biens de l'Etat et des collectivités territoriales. Nous aborderons en même temps la situation juridique des biens au sens traditionnel de l'expression. Il sera notamment question de l'étude des biens pendant la période précoloniale, coloniale et postcoloniale. Avant la colonisation,le domaine tel que connu aujourd'hui n'existait pas et le mode de détention des biens était collectif. On ne parlait pas de domaine mais bien plutôt de propriété collective. Aussi, ce ne sont pas les lois qui ont établi les modes de tenure traditionnelle mais plutôt les principes quazi religieux. Les biens qui constituent aujourd'hui le domaine de l'Etat et des collectivités locales appartenaient, non pas aux hommes mais aux divinités. Ils étaient la propriété de la collectivité et étaient gérés le chef de terre ou le Dji tigui (propriétaire de l'eau). Ces derniers étaient les dépositaires d'une partie de la souveraineté divine et en même temps les délégués des puissances supérieures. Plus qu'ils ne les possédaient, la terre et l'eau étaient les propriétaires du chef de terre net du Dji tigui. Leurs obligations étaient dictées par les croyances ancestrales amoindries certes par le temps et les interprétations partisanes. Ces biens n'étaient pas dans le commerce juridique, ils étaient inaliénables. La propriété individuelle existait certes, mais elle n'était pas très repandue. Elle ne concernait ni la terre ni les cours d'eau. Cette propriété individuelle au sens du code civil ne pouvait concerner que certains biens biens mobiliers à l'exception de ceux qui constituaient la fortune mobilière indispensable des collectivités indigènes. A l'entame de la colonisation, l'Etat colonial décidait, non sans opposition, de mettre en place le système expérimenté en Australie du Sud par les anglais à savoir l'Act Torrens. Les indigènes avaient leur propre régime juridique et ne voulaient aucune bouleversements de leurs habitudes millénaires. Mais, dans la perspective de développer l'agriculture et l'industrie dans la nouvelle possession française, il importait d'introduire dans l'arsenal juridique de la colonie le principe de domanialité des biens. Pour ce faire, l'administrationdevait jouer toute sa partition. En conséquence, elle devait avoir les moyens de sa politique par la constitution, en premier lieu, d'un domaine public et privé. Cette constitution de domaine passait forcément par des spoliations de biens appartenant aux collectivités autochtones. A l'accession du pays à l'indépendance, la problématique est restée entière. Les textes coloniaux ont continué à régir le domaine jusqu'à l'adoption d'un code domanial et foncier en 1986. Les droits coutumiers désormais reconnus et magnifiés à la faveur de la valorisation des traditions séculaires contestent la primauté du droit écrit. Ce dernier reconnaît, qu'avant son avènement, les rapports juridiques et économiques entre individus et groupements d'individus étaient bien organisés. C'est d'ailleurs pourquoi le colonisateur n'a pas entendu faire table rase des coutumes précoloniales encore moins les nouvelles autorités. Pour autant, des problèmes de constitution et de gestion ont persisté. De nos jours encore, de nombreuses difficultés demeurent par rapport à la gestion du domaine qu'il soit public ou privé, qu'il appartienne à l'Etat ou aux collectivités territoriales<br>The state ownership of assets of public administration to the test traditional land tenure raises the question of the legal situation of the area in Mali. This is to give the photograph the property of the government and their evolution in relation to customary land tenure. This study course with a historical overview of state assets and local authorities. We will discuss together the legal status of goods in the traditional sense of the term. The tropics adressed include the study of the property during the precolonial, colonial and postcolonial. Before colonization, the area as known today did not exist and the mode of holding property was collective. They spoke not domain but rather of collective awnership. Also, these are not laws that established the traditional tenure bur rather quasi-religious principles. The goods, which are now the domain of state and local government, belonged not to men but to the gods. They were owned by the community and were managed either by the land chief or dji tigui (owner of the water). Thes were the custodians of a part of God's sovereignty and at the same time delegates from higher powers. More than they possessed them, earth and water were the owners of the land chief and dji tigui. Their bonds were dictated by the ancestral beliefs certainly diminished bye time and biased interpretations. Thes goods were not in the lega trade, they were inalienable. Individualownership was true, but it was not widespresd. It did not concern either the land or waterways. This individual property within the meaning of the french Civil Code could only relate to certain personal property except those who were truly essential property of indigenous community. At the start of colonization, the colonial state decided, not without opposition, to implement the experimenced en South Australia by the English to know the Torrens Act. Indeed, the natives had their own legal system and did not want any disruption in their habits millennia. But, in view of developing agriculture and industry in the french possession, it was important to introduce into the legal arsenal of the colony the principle of state ownership of property. To do this, government should play itd full score. Consequently, it must be adequate means of its policy by establisheing, first, a public and private domain.This domain constitution necessarily spent by the spoliations of property belonging to indigenous communities. At the country attained independence, the problem remained large. The colonial tested continued to govern the field until the adoption of a code Land Law in 1986. Customary rignts recognized and magnified now thanks to the recovery of ancient traditions challenge the rule of written law. The latter recognizes that before his accession, economic and legal relationships between individuals and groups of individuals were well organized. This is why the colonizers did not intend to make a clean sweep of pre-colonial customs let alone the new authorithies. However, problems of formation and management persisted. Even today, many challenges remain in relation to the management domain whether public or private, whether owned by the state or local authorithies
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Krikorian, Gaëlle. "La propriété ou la vie ? : économies morales, actions collectives et politiques du médicament dans la négociation d'accords de libre-échange : Maroc, Thaïlande, États-Unis." Paris, EHESS, 2014. http://www.theses.fr/2014EHES0035.
Full textAbstract:
A partir du début des années 2000, les États-Unis négocient un grand nombre d'accords commerciaux bilatéraux. La question de l'impact de la propriété intellectuelle sur l'accès aux médicaments, soulevée à l'OMC, ré-émerge dans le contexte d'une épidémie de sida qui ne cesse de prendre de l'ampleur. A partir d'une recherche menée dans trois pays (États-Unis, Maroc, Thaïlande), je propose une analyse sociologique de la prise en compte de la santé et de l'accès aux médicaments dans le cadre de négociations d'accords de libre-échange. Ces négociations prises comme sites stratégiques d'appréhension des processus caractéristiques de la phase de globalisation actuelle sont le théâtre de l'expression d'un conflit entre défenseurs de l'accès aux médicaments et promoteurs de la propriété intellectuelle. La mise en évidence de la complexité des interactions entre agents atteste que l'issue de la négociation ne peut être réduite à l'imposition univoque de normes et de règles par les États-Unis : elle est au contraire le produit de rapports de pouvoir et de l'exercice d'influences, inscrits dans un contexte spécifique. L'historicisation du conflit et son analyse à l'aide des outils fournis par la sociologie des mouvements sociaux montrent qu'il renvoie au déploiement en miroir de deux actions collectives non gouvernementales visant des objectifs adverses et cherchant à influencer la production de positions et de politiques par les États. Une concurrence entre économies morales se décline localement comme globalement entre ces actions collectives pour articuler et déployer politiquement leurs revendications et vient caractériser une façon contemporaine de faire de la politique<br>At the beginning of the years 2000, the United States of America launch a séries of negotiation for bilatéral trade agreements. The issue of intellectual property and of its impact on access to medicines, raised during previous multilatéral negotiations at the WTO, corne to the surface again, under the pressure of an AIDS épidémie still expending. Based on field work conducted in three countries, the United States of America, Morocco and Thailand, I propose a sociological analysis of the way health and access to medicines are taken into account in the context of the negotiations of Free Trade Agreements. Thèse negotiations, taken here as a stratégie site to study processes of the current globalization, are the scène of the expression of a conflict between defenders of access to medicines and promoters of intellectual property. The démonstration of the complexity of the interactions between social actors shows that the issue can not be reduced to the unequivocal imposition of norms and rules by the United States of America : it is on the contrary the result of power relations and influences, always embedded into spécifie contexts. The historicisation of the conflict and its analysis through the use of the tools provided by the sociology of social movements demonstrate that it reflects the deployment of two mirror non governmental collective actions aiming at opposite goals and looking at influencing the production of State's positions and politics. Beyond the purely materialistic dimension of the impossibility of populations in poor countries to access the medicines that they need, collective actions resort on moral motives to articulate politically their demands. A compétition between moral économies develops locally as well as globally ; it characterizes a contemporary way to do politics
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Lucas, Bénédicte. "Derechos humanos y derechos colectivos : influencia de las culturas indígenas bolivianas en los textos y las prácticas jurídicas." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010302/document.
Full textAbstract:
La dimension collective des enjeux globaux, telles que la crise écologique, et la satisfaction de certains besoins, nous invite à nous tourner vers d'autres cultures, dans une perspective de l'anthropologie juridique, afin de repenser notre conception des droits de l'Homme, et améliorer leur effectivité. L'analyse des textes et des pratiques juridiques boliviennes relatives aux droits sur les biens, en particulier la terre, rend manifeste l'influence des cultures indigènes dans la formation du Droit. On observe un processus de transculturation du Droit étatique par le Droit indigène. Les peuples indigènes originaires paysans se voient reconnaître, grâce à leur lutte, des droits collectifs qui permettent de protéger leur territoire et exercer sur celui-ci un autogouvernement. La consécration en Droit interne du « Vivir Bien » comme principe recteur des politiques publiques, et de la « Madre Tierra » comme bien collectif et sujet de droit met en évidence l'influence potentielle des cultures indigènes en Droit international de l'Environnement, devenu une catégorie suis generis régit par un Droit hybride, et qui laisse déjà entrevoir une certaine transculturation juridique<br>No English summary available<br>La dimensión colectiva de los retos globales, como la crisis ecológica, y de la satisfacción de determinadas necesidades, nos invitan a mirar hacia otras culturas, desde la perspectiva de la antropología jurídica, para repensar nuestra concepción de los derechos humanos y mejorar su efectividad. El estudio de los textos y las prácticas jurídicas bolivianas relativos a los derechos sobre los bienes, en especial la tierra, pone de manifiesto la influencia de las culturas indígenas en la fonación del Derecho. Se observa un proceso de transculturación del Derecho estatal por el Derecho indígena. Los pueblos indígena originario campesinos se ven reconocidos, gracias a su lucha, derechos colectivos que permiten proteger su territorio y ejercer en éste un autogobierno. La consagración en Derecho interno del Vivir Bien como principio rector de las políticas públicas y de la Madre Tierra como bien colectivo y sujeto de derecho evidencia la influencia potencial de las culturas indígenas en el Derecho internacional del Medio Ambiente, en la actualidad convertido en una categoría sui generis regida por un Derecho híbrido, y en el que ya se percibe cierta transculturación jurídica
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Somda, Aminata. "Les droits de l'auteur burkinabé sur son œuvre." Thesis, Normandie, 2018. http://www.theses.fr/2018NORMR107.
Full textAbstract:
L’auteur d’une oeuvre de l’esprit au Burkina Faso jouit d’un faisceau de droits reconnus par le droit positif. Ainsi, des droits aussi bien moraux que patrimoniaux lui sont octroyés. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ces droits, un mécanisme est mis en place. Il consiste à la perception et à la répartition des droits de l’auteur sur son oeuvre. Cependant, le poids de la tradition, l’analphabétisme des populations et la méconnaissance de la propriété littéraire et artistique entravent conséquemment le bon déroulement du mécanisme. Ces facteurs socio-culturels concourent à la violation massive des droits d’auteur. En effet, les droits du créateur s’en trouvent fortement affectés tant l’exploitation illégale des oeuvres a atteint des proportions fort inquiétantes. Ainsi, l’auteur est pris en tenaille entre une société réfractaire et une loi obsolète. En effet, la loi n° 032/AN/99 du 22 décembre 1999 portant protection de la propriété littéraire et artistique au Burkina Faso est, à bien des égards, en déphasage avec l’environnement juridique contemporain. Il convient donc de procéder à une relecture de ce texte pour une protection optimale des droits de l’auteur burkinabé d’une oeuvre de l’esprit. Il convient, également, de mettre l’accent sur la sensibilisation des populations afin de changer la perception erronée de celles-ci de la propriété littéraire et artistique<br>The author of a work of the spirit in Burkina Faso enjoys a bundle of rights recognized by positive law. Thus, both moral and patrimonial rights are granted. As part of the implementation of these rights, a mechanism is put in place. It consists in the perception and the distribution of the rights of the author on his work. However, the weight of the tradition, the illiteracy of the populations and the ignorance of the literary and artistic property consequently hinder the smooth running of the mechanism.These socio-cultural factors contribute to the massive violation of copyright. Indeed, the rights of the creator are strongly affected as the illegal exploitation of works has reached very disturbing proportions. Thus, the author is caught between a refractory society and an obsolete law.Indeed, Law No. 032 / AN / 99 of 22 December 1999 on the protection of literary and artistic property in Burkina Faso is, in many respects, out of step with the contemporary legal environment. It is therefore appropriate to re-read this text for an optimal protection of the rights of the Burkinabe author of a work of the mind. Emphasis should also be placed on sensitizing the population to change their misperception of literary and artistic property
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Vannes, Viviane. "Concilier le droit à l'action collective et les autres droit fondamentaux: recours au principe de proportion." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2008. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210492.
Full textAbstract:
Concilier le droit à l'action collective et les autres droits fondamentaux :recours au principe de proportionnalité ?<p><p><p>Difficile équilibre entre efficacité du droit de grève et respect des autres droits fondamentaux<p><p><p>Viviane Vannes <p><p><p>L’objet de la thèse est de vérifier si le principe de proportionnalité, entouré de certains critères fixes et cohérents, permet au juge de justifier de manière plus rationnelle une décision portant sur l’exercice du droit de grève. La proportionnalité est en effet de plus en plus invoquée dans la matière des conflits collectifs du travail soit pour admettre son exercice soit pour le limiter voire le sanctionner. <p><p>La première partie de la thèse entend identifier le concept de proportionnalité: notion, champ d’application, critères, limites, avantages et inconvénients. Elle est, aujourd’hui, l’instrument de référence comme mode de résolution des conflits de droit, à un point tel qu’elle est érigée au rang des principes de droit. C’est, la raison pour laquelle nous avons voulu déterminer les tenants et aboutissants du concept. Son inconvénient majeur est de s’appuyer, le plus souvent, sur des critères subjectifs :le raisonnable en droit, l’éthique du comportement et la morale sociale. Nous avons, alors, recherché des critères plus objectifs qui seraient susceptibles d’écarter le risque de subjectivité du juge. Nous avons observé qu’en droit européen, la Cour de Justice apprécie la validité d’un acte communautaire ou d’une mesure nationale en vérifiant s’il répond des critères précis :l’aptitude de l’acte à atteindre l’objectif poursuivi, la nécessité de l’acte en vue de l’atteindre et la proportionnalité intrinsèque de l’acte analysée dans ses rapports à l’égard de son ou ses destinataires. Ces critères sont également appliqués par la Cour européenne des droits de l’homme dans la matière portant sur l’application de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. L’analyse de cette jurisprudence permet d’affirmer qu’ils présentent une meilleure cohérence et plus d’objectivité que le raisonnable en droit. <p><p>La deuxième partie de la thèse s’attache à fixer le statut du droit de grève en Belgique. Compte tenu de l’absence de réglementation générale belge, nous avons, d’abord, pris en considération le droit international et européen. Nous en avons retiré des lignes directives de l’exercice normal du droit de grève. L’analyse de la doctrine et de la jurisprudence belge a, ensuite, permis de fixer les éléments suivants du droit de grève :notion, contours, conditions d’existence, de légalité, de légitimité; compétence du juge du fond et des référés en cas de litige portant sur l’exercice du droit de grève. <p><p>La troisième partie de la thèse identifie, dans la matière des conflits collectifs du travail, les droits susceptibles d’être soumis au raisonnement de proportionnalité et ceux qui ne le sont pas. Car, la proportionnalité ne résout pas tous les conflits. Elle ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de juger de la légalité de la grève, de sa régularité et dans les situations de grève spontanée déclenchée en réaction aux violations par l’employeur de ses propres obligations. Elle concerne celles où le juge est amené à juger de la légitimité du moment de sa mise en œuvre, des buts poursuivis ou des atteintes que ses modalités causent aux droits subjectifs d’autrui. C’est, alors, le conflit entre des droits de même valeur juridique qui met en œuvre le jugement de proportionnalité :droit de grève et droit de propriété et liberté d’industrie des employeurs ;droit au travail des travailleurs non grévistes ;liberté d’industrie des tiers en relation commerciale avec l’entreprise en grève, fournisseurs, clients, usagers, d’exercer leur commerce, leur industrie ;liberté d’aller et venir des usagers d’un service public. <p><p>Dans les situations où elle s’applique, la thèse propose d’inviter le juge à appliquer des critères précis pour juger de la proportionnalité de la grève. Les demandes actuelles du justiciable de rationalité et de compréhension de la décision de justice l’exigent. C’est, dans son application comme mode de résolution des conflits de droit, que notre questionnement est de savoir si, les critères contenus dans le principe de proportionnalité de droit communautaire de l’aptitude, de la nécessité et la proportionnalité de l’acte, peuvent fixer une ligne de conduite destinée à établir les règles de l’exercice normal de la grève ?La réponse donnée est, selon nous, positive. <p><p>La thèse n’entend nullement porter atteinte au droit de grève. Il appartient au socle des droits sociaux fondamentaux. La reconnaissance du droit de grève aux travailleurs ou à leurs organisations syndicales est l’un des attributs essentiels des régimes démocratiques. Il n’est donc pas question de remettre en cause un droit fondamental durement acquis. Toutefois, l’essence même d’une société démocratique repose sur le respect d’autres droits, l’intérêt général, la sécurité, la propriété, la liberté au travail, la liberté d’entreprendre. C’est la raison pour laquelle, la thèse s’attache à la difficile question de la conciliation entre, d’une part, droit de grève et efficacité de la grève et, d’autre part, droits d’autrui. <p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><br>Doctorat en droit<br>info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Véran, Jean-François. "Rio das Rãs, "Terre de Noirs" : entre "marché ethnique" et conflit foncier au Brésil." Paris, EHESS, 2000. http://www.theses.fr/2000EHESA062.
Full textAbstract:
La nouvelle constitution brésilienne de 1988 prévoit que soient titularisées les terres des populations noires dont les ancêtres étaient des esclaves fugitifs et vivaient en communautés (quilombos). Au début des années 1990, se sont fait jour les premières revendications de terres provenant de "communautés" s'affirmant "remanentes de quilombo". Dans la totalité des cas, il s'agissait de paysans noirs confrontés à un conflit foncier menaçant la pérennité de leurs territoires. A partir d'un travail de terrain dans l'une de ces "communautés", cette thèse s'est attachée à comprendre les modes d'articulation entre l'offre politique définissant essentiellement un "droit culturel", et les revendications de ces populations poussées par des impératifs de survie et l'urgence de conflits fonciers. Par quels processus des populations rurales jusqu'alors identifiées comme paysannes ont-elles soudainement émergé sur la scène publique comme "remanentes de quilombo"? Comment les pouvoirs publics ont-il fait face à ces nouveaux sujets collectifs et quel fut le traitement politique de leurs exigences? Comment, àl'interface entre "question agraire" et "question raciale", les demandes de titularisation de terres ont-elles été médiatisées, quels acteurs se sont trouves mobilises et quels enjeux furent confrontés? Finalement, qu'est-il advenu de ces "communautés" candidates à la "remanence de quilombo"?
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Petit, Olivier. "De la coordination des actions individuelles aux formes de l'action collective : une exploration des modes de gouvernance des eaux souterraines." Phd thesis, Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines, 2002. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00386474.
Full textAbstract:
Afin de prévenir la surexploitation des eaux souterraines et de résoudre les conflits d'usage, deux solutions ont traditionnellement été proposées par les économistes : le marché et l'Etat. Aujourd'hui, compte tenu de l'implication croissante des usagers dans la gestion de l'eau, une telle dichotomie ne semble plus opérante. Face à cette mutation, notre recherche vise à reconsidérer la gouvernance des eaux souterraines, dans une perspective de développement durable. Nous appelons gouvernance, le compromis qui s'établit entre la coordination des actions individuelles (approche marchande) et deux formes distinctes d'action collective que nous dénommons action collective d'intérêt public (intervention publique) et action collective d'intérêt communautaire. La coordination des actions individuelles est analysée sous l'angle d'une critique de la théorie des droits de propriété et de la ‘‘nouvelle économie des ressources'', puis par le biais d'une confrontation de points de vue sur le fonctionnement des marchés de l'eau. Par ailleurs, l'examen attentif de l'action collective d'intérêt public nous permet d'identifier trois formes distinctes : hiérarchique, incitative et participative. Nous engageons ensuite une réflexion sur l'action collective d'intérêt communautaire, en mobilisant conjointement l'institutionnalisme et le courant de la propriété commune. L'étude de la gouvernance des eaux souterraines en France (et plus particulièrement de la nappe de Beauce) révèle la nécessité d'organiser l'information et de favoriser la communication au sein des communautés d'usagers. A cette fin, nous proposons la construction et l'utilisation du logiciel NAPTIC, qui cherche à confronter les valeurs et les pratiques, pour accompagner la concertation sur la gouvernance durable des eaux souterraines.
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Sarr, Samba. "La domanialité des biens de l'Administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels : le cas du Mali." Phd thesis, Université de Grenoble, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00866401.
Full textAbstract:
La domanialité des biens de l'administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels pose le problème de la situation juridique du domaine au Mali. Il s'agit de donner la photographie des biens de l'administration publique ainsi que leur évolution par rapport aux régimes fonciers coutumiers. Cette étude passe naturellement par un aperçu historique des biens de l'Etat et des collectivités territoriales. Nous aborderons en même temps la situation juridique des biens au sens traditionnel de l'expression. Il sera notamment question de l'étude des biens pendant la période précoloniale, coloniale et postcoloniale. Avant la colonisation,le domaine tel que connu aujourd'hui n'existait pas et le mode de détention des biens était collectif. On ne parlait pas de domaine mais bien plutôt de propriété collective. Aussi, ce ne sont pas les lois qui ont établi les modes de tenure traditionnelle mais plutôt les principes quazi religieux. Les biens qui constituent aujourd'hui le domaine de l'Etat et des collectivités locales appartenaient, non pas aux hommes mais aux divinités. Ils étaient la propriété de la collectivité et étaient gérés le chef de terre ou le Dji tigui (propriétaire de l'eau). Ces derniers étaient les dépositaires d'une partie de la souveraineté divine et en même temps les délégués des puissances supérieures. Plus qu'ils ne les possédaient, la terre et l'eau étaient les propriétaires du chef de terre net du Dji tigui. Leurs obligations étaient dictées par les croyances ancestrales amoindries certes par le temps et les interprétations partisanes. Ces biens n'étaient pas dans le commerce juridique, ils étaient inaliénables. La propriété individuelle existait certes, mais elle n'était pas très repandue. Elle ne concernait ni la terre ni les cours d'eau. Cette propriété individuelle au sens du code civil ne pouvait concerner que certains biens biens mobiliers à l'exception de ceux qui constituaient la fortune mobilière indispensable des collectivités indigènes. A l'entame de la colonisation, l'Etat colonial décidait, non sans opposition, de mettre en place le système expérimenté en Australie du Sud par les anglais à savoir l'Act Torrens. Les indigènes avaient leur propre régime juridique et ne voulaient aucune bouleversements de leurs habitudes millénaires. Mais, dans la perspective de développer l'agriculture et l'industrie dans la nouvelle possession française, il importait d'introduire dans l'arsenal juridique de la colonie le principe de domanialité des biens. Pour ce faire, l'administrationdevait jouer toute sa partition. En conséquence, elle devait avoir les moyens de sa politique par la constitution, en premier lieu, d'un domaine public et privé. Cette constitution de domaine passait forcément par des spoliations de biens appartenant aux collectivités autochtones. A l'accession du pays à l'indépendance, la problématique est restée entière. Les textes coloniaux ont continué à régir le domaine jusqu'à l'adoption d'un code domanial et foncier en 1986. Les droits coutumiers désormais reconnus et magnifiés à la faveur de la valorisation des traditions séculaires contestent la primauté du droit écrit. Ce dernier reconnaît, qu'avant son avènement, les rapports juridiques et économiques entre individus et groupements d'individus étaient bien organisés. C'est d'ailleurs pourquoi le colonisateur n'a pas entendu faire table rase des coutumes précoloniales encore moins les nouvelles autorités. Pour autant, des problèmes de constitution et de gestion ont persisté. De nos jours encore, de nombreuses difficultés demeurent par rapport à la gestion du domaine qu'il soit public ou privé, qu'il appartienne à l'Etat ou aux collectivités territoriales.
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Doulcier, Guilhem. "Évolution des Propriétés Darwiniennes Collectives." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019PSLET047.
Full textAbstract:
Le vivant présente une structure emboîtée où des entités élémentaires sont intégrées dans des collectifs de plus haut niveau (gènes dans chromosomes, organelles dans cellules, cellules dans organismes, organismes dans groupes eusociaux). Tous ces niveaux sont sujet à l'évolution par sélection naturelle. En effet, les entités constitutives de chaque niveau d'organisation sont Darwiniennes, c'est-à-dire qu'elles sont distinctes, qu'elles varient de l'une à l'autre, qu'elles se reproduisent et qu'elles donnent naissance à une progéniture qui ressemble à ses parents. L'émergence d'un nouveau niveau d'organisation est unphénomène relativement rare dans l'histoire du vivant. Elle nécessite l'évolution de novo de propriétés spécifiques à ce niveau d'organisation qui lui permettent de participer directement à un processus d'évolution par sélection naturelle. Dans ce manuscrit,j'explore à l'aide de modèles mathématiques l'idée que ces propriétés Darwiniennes peuvent être imposée de manière exogène parl’environnement (on parle d'échafaudage écologique). Je montre comment la sélection naturelle peut partir de ses propriétésexogènes et permettre l'évolution de traits endogènes qui constituent le fondement de la reproduction et de l'hérédité auniveau des collectifs<br>Life has a nested structure where lower level entities are embedded in higher level collectives (genes in chromosomes, organelles in cells, cells in organisms, organisms in eusocial groups). All levels are subject to evolution by natural selection. This arises from the fact that at each level the focal entities are Darwinian, that is, they are discrete and vary one to another, they replicate and give rise to offspring that resemble parental types. The emergence of a new level of organisation is a relatively rare event in the history of life, and requires the de novo evolution of level-specific properties that allow the new level of organisation to participate directly in the process of evolution by natural selection. In this manuscript I explore, using mathematical models, the idea that Darwinian properties can be exogenously imposed (scaffolded) by the environment. I show how natural selection can build upon those scaffolded properties to promote the emergence of endogenous traits underpinning collective-level reproduction and heredity
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Maciejczyk, Sophie. "La clause de réserve de propriété dans les procédures collectives." Clermont-Ferrand 1, 1992. http://www.theses.fr/1992CLF10117.
Full textAbstract:
Par dérogation au principe de l’effet translatif immédiat du contrat, la clause de réserve de propriété, conclue dans un contrat de vente de biens meubles corporels suspend le transfert de la propriété au paiement du prix. L’ouvrage s’attache à l’étude, en droit des procédures collectives, des conditions d’exercice de la clause de réserve de propriété, ainsi que sa mise en œuvre. Celle-ci devrait conférer au bénéficiaire de la propriété réservée une garantie efficace limitée cependant par le contexte exceptionnel d’une procédure collective ouverte à l’encontre de l’acquéreur.
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Allain, Mathilde. "Défendre le territoire : la construction de solidarités internationales par les organisations paysannes colombiennes." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0461/document.
Full textAbstract:
Dans le conflit colombien, qui a fait naître différentes formes de solidarités et a suscité l’intervention de nombreux acteurs internationaux, les paysans que nous avons rencontrés ne se contentent pas d’attendre une solidarité venue d’ailleurs. Réunis en collectifs, ces acteurs locaux cherchent à défendre leur territoire et à proposer d’autres formes de développement. C’est la rencontre entre ces organisations paysannes et différents acteurs de la solidarité internationale qui est au coeur de cette thèse. Pour mieux comprendre comment les paysans construisent ces solidarités, nous proposons de croiser sociologie des mobilisations et sociologie de la solidarité internationale. À partir d’une comparaison et d’un terrain au plus près de deux organisations paysannes, nous postulons que cette solidarité est le résultat de construits sociaux et le produit de rencontres entre acteurs internationaux et locaux à des moments particuliers. Nous analysons ainsi la manière dont les paysans conçoivent et définissent ces relations avec des interlocuteurs internationaux, et comment ils tentent de faire valoir leurs revendications. Les leaders paysans se (ré)-approprient en effet des causes dites« globales », les transforment et adaptent leurs savoirs pour se mobiliser tant aux niveaux local et international que, de manière incontournable, au niveau national.L’internationalisation de leur cause n’apparaît ainsi pas comme une fin en soi pour ces acteurs locaux, mais comme une manière de redéfinir leur place en Colombie<br>In the Colombian conflict, which generated various forms of solidarities and led to the intervention of many international actors, the peasants that we met do not simply wait for outside solidarity. These local actors are organised into community groups inorder to defend their territory and to propose other forms of development. This encounter between peasant organisations and various international solidarity actors is atthe core of this work. In order to better understand how they built these solidarities, we propose to combine the sociology of social movements and the sociology of international solidarity. Based on a comparison and a fieldwork carried out as close as possible between two peasant organisations, we stress on the fact that this solidarity is the result of social constructs and the product of encounters between international actors and locals at particular times. We will therefore analyse the way in which peasants apprehend and define these relationships with international representatives as well ashow they try to make their case. Indeed, peasant leaders (re)claim so-called “global”causes, transform them and adapt their knowledge with the aim of mobilising at the localand international levels; this applies also – and indeed in particular – to the national level. For these local actors, the internationalisation of their cause thus does not appearas an end in itself but as a way to redefine their place in Colombia<br>Durante el conflicto colombiano, que suscitó diferentes formas de solidaridad y la intervención de numerosos actores internacionales, los campesinos afectados no se complacen con esperar la solidaridad que viene de afuera. En tanto que actores locales se organizan en colectivos para defender su territorio y proponer otras formas de desarrollo. Este encuentro, entre organizaciones campesinas y actores de la solidaridad internacional constituye el centro de esta tesis. Proponemos conjugar la sociología de las movilizaciones con la sociología de la solidaridad internacional para entender mejor cómo los campesinos construyen dichas relaciones de solidaridad. A partir de una comparación y de un estudio de campo con dos organizaciones campesinas, suponemos que la solidaridad es una construcción social producto de encuentros entre actores Internacionales y locales en momentos específicos. De esta forma, analizaremos la manera como los campesinos conciben y definen las relaciones con interlocutores internacionales, y como intentan hacer valer sus reivindicaciones. En efecto, los líderes campesinos se (re)apropian las denominadas causas « globales », las transforman, y luego adaptan sus saberes para movilizarse tanto a nivel local como internacional, e imprescindiblemente a nivel nacional. Así, la internacionalización de su causa no aparece como un fin para los actores locales, sino como una manera de redefinir su lugaren Colombia
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Cohen-Héliot, Inbal. "Les droits de propriété intellectuelle à l'épreuve des procédures collectives." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1096.
Full textAbstract:
Le droit des entreprises en difficulté est une branche du droit qui se place au carrefour de disciplines juridiques aussi différentes que difficilement compatibles entre elles. Régulièrement, l'ouverture d'une procédure collective touche des droits de propriété intellectuelle représentant une importante part de l'actif des entreprises quels que soient le secteur concerné et la propriété intellectuelle en cause. Cette période donne naissance à multiples conflits d'intérêts, les conceptions qui s'y opposent bien souvent antagonistes reflètent les difficultés liées au chevauchement entre les mécanismes propres aux droits de propriété intellectuelle et ceux du droit des procédures collectives. Le droit de la défaillance des entreprises se révèle « complexe » la recherche d'un équilibre n'est pas aisée, et se traduit par une « cohabitation difficile ». L'analyse des interactions entre le droit des entreprises en difficulté et les droit de propriété intellectuelle, a permis de démêler l'enchevêtrement issu des querelles de frontières entre ces deux droits<br>Bankruptcy proceedings law is a branch of law that combines different legal disciplines that as different as hardly compatible with each other. More often than not, the initiation of collective proceedings affects intellectual property rights which represent a significant part of the assets of companies whatever the sector and whatever the undertakings irrespective of the sector concerned and whatever the intellectual property in question. This period gives rise to multiple conflicts of interest insofar as the opposing views reflect the difficulties related to the overlap between the mechanisms that are specific to intellectual property rights and those that are specific to Bankruptcy proceedings law. Bankruptcy law turns out to be "complex" insofar finding out a balance is not easy and reflects in a "difficult cohabitation". The analysis of the interactions between bankruptcy law and intellectual property rights helped avoiding the entanglement that resulted from border disputes between these two legal disciplines
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Iorio, Chantal. "Le droit au logement des propriétaires occupants." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32017.
Full textAbstract:
Les trente dernières années ont été marquées en France par de profondes mutations sociales et économiques issues à la fois de crises financières successives et d’un bouleversement des structures familiales qui conjugués à une précarité économique croissante ont conduit à une situation de fragilisation de certaines populations, dont les propriétaires occupants. Jusque dans les années 40, ils étaient relativement « protégés » des aléas économiques grâce au droit détenu sur l’immeuble occupé qui leur offrait à la fois une garantie patrimoniale et un statut social. Aujourd’hui, le contexte socio-économique induit de véritables risques de paupérisation qu’ils proviennent de crise économique, de crise sociétale ou encore qu'ils soient inhérents à la propriété elle-même, auxquels n’échappent pas les propriétaires occupants. La propriété n'apparaît donc plus comme vecteur de stabilité dans le logement, mais au contraire peut constituer un facteur de précarisation. Il convient alors de s'interroger sur les capacités du droit de propriété à protéger le logement d'occupants économiquement fragiles. Les propriétaires n'étant pas bénéficiaires du droit au logement, il était nécessaire de s'intéresser au contenu du droit de propriété et aux garanties inhérentes à ce droit dans la perspective d'une protection du propriétaire occupant fragilisé.Cette analyse critique du droit de propriété dépasse largement la seule dimension historique, en soulignant notamment ses limites en terme de protection du logement, en analysant les mécanismes "palliatifs" mis en œuvre par les politiques sociales en réponse à la précarisation des propriétaires occupants. Elle s'interroge enfin, sur le contenu et la place du droit de propriété dans la société du XXIème siècle<br>The last thirty years were characterized in France by profound social and economic changes borned of successive financial crises and a upheaval of family structures. Combined with an increasing economic precariousness, the situation has led to the weakening of some populations among which the owners-occupiers. To the forties, they were relatively “protected” from economic hazards because of the owner right on the occupied building which offered them at once, patrimonial guarantee and social status. Today, the socioeconomic context leads to real risks of impoverishment resulting from societal and economic crisis or even inherent in the very property, the owner occupiers cannot escape from. Thus property does not appear as a vector of stability in the housing any more but, inversely can constitute a factor of casualization.We should therefore wonder about the ability of property right to protect the housing of economically fragile occupants. Because the owners are not beneficiaries of the right for the housing, the contents of property right and its guarantees should be examined in the prospect of the protection of weakened owner occupiers.Beyond historical dimension, the critical study will underline the limits of the protection of the housing, analyze the “palliative” mechanisms implemented by social policies responding to the casualization of the owner-occupiers. It will finally examine the contents and the place given to property right in the society of the 21st century
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Hallou, Adrien. "Propriétés émergentes des systèmes pluricellulaires hétérogènes." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCC023.
Full textAbstract:
Dans la première partie de cette thèse, nous étudierons l’impact de l’hétérogénéité tumorale sur les phénomènes d’invasion collective des cellules cancéreuses et de dissémination métastatique.L’hétérogénéité des populations cellulaires tumorales est observée dans la plupart des lésions cancéreuses solides. Cependant, son impact sur le phénomène de métastase – élément prépondérant dans l’établissement du pronostic vital du patient – demeure à ce jour mal compris. En utilisant un modèle numérique minimal de tumeur, nous avons cherché à déterminer quel était l’impact de l’hétérogénéité des propriétés mécaniques des cellules cancéreuses sur leur invasion dans les tissus sains entourant la tumeur. Nous nous sommes particulièrement intéressés aux différences de mobilité cellulaire au sein des diverses populations cellulaires composant une tumeur. Nos travaux établissent un lien de causalité entre l’hétérogénéité tumorale et la dissémination métastatique. De plus, ils permettent de reproduire un certain nombre de morphologie d’invasion cancéreuse telles que des protrusions pluricellulaires en forme de « doigts » ou d’agrégats. Nos expériences in silico démontrent que deux mécanismes complémentaires sont à l’œuvre au sein des tumeurs hétérogènes. Une faible proportion de cellules leaders, possédant une force mobile plus élevée, est capable d’initier et de diriger l’invasion cancéreuse, alors que les effets de mouvements collectifs au sein de la tumeur fournissent la coordination mécanique nécessaire à un phénomène d’invasion collectif continu. Ces résultats suggèrent que la dynamique d’invasion collective observée durant le processus de métastase est un phénomène universel. Celui-ci est propre aux populations de cellules aux propriétés mécaniques hétérogènes, et peut être décrit en se fondant sur un nombre limité d’hypothèses physiques, et ce malgré l’importante variabilité génétique et phénotypique qui caractérise les pathologies cancéreuses.Dans la seconde partie de cette thèse, nous continuerons à étudier l’impact de l’hétérogénéité des propriétés cellulaires, cette fois à l’échelle d’un organisme pluricellulaire et non pas seulement d’un tissu. Nous nous intéresserons au développement de l’amibe sociale Dictyostelium discoideum. Lorsque les amibes sont privées de nourriture, elles forment des agrégats pluricellulaires nommés slugs,dans lesquels les cellules initialement identiques se différencient et se ségrèguent en deux populations distinctes : les cellules prespores, à l’arrière, et les cellules prestalks, à l’avant. La formation de ce motif spatial est caractérisé par une homéostasie des proportions des types cellulaires, qui demeurent quasi constants malgré les variations importantes du nombre de cellules au sein des agrégats. Si différents modèles ont été proposés pour expliquer l’origine de ce phénomène, il demeurait nécessaire de mettre en place des expériences quantitatives afin de confirmer ou d’infirmer ces modèles. Dans ce but, nous avons développé et caractérisé une nouvelle souche cellulaire de Dictyostelium, AX2-PYR, utilisant des sondes fluorescentes génétiquement encodées permettant de distinguer les différents types cellulaires au sein des slugs. Nos résultats démontrent l’invariance du motif prespore/prestalk avec la taille des slugs sur quatre ordres de grandeur, et mettent en évidence l’existence d’un mécanisme actif de régulation des proportions reposant sur les communications intercellulaires<br>In the first part of this thesis, we study the impact of tumour heterogeneity on cancer collective invasion and metastatic dissemination. Heterogeneity within tumour cell populations is commonly observed in most solid tumours, but its impact on metastasis, one of the primary determinants of the disease prognosis, remains poorly understood.Working with a simplified numerical model of tumour spheroids, weinvestigate the impact of mechanical heterogeneity of tumour cells on the onset of tumour invasion into surrounding tissues, focusing more particularly on the influence of differences in cell motility. Ourwork establishes a positive link between tumour heterogeneity and metastatic dissemination, and recapitulates a number of invasion patterns identified in vivo, such as multicellular finger-like protrusionsor tumour cell clusters. In our in silico experiments, we demonstrate that two complementary mechanisms are at play in heterogeneous tumours: a small proportion of stronger cells with a higher motile force are able to initiate and lead the escape from the tumour, while collective effects in the bulk of the tumour provide the coordination required to sustain the invasive process through multicellular streaming. This suggests that the multicellular dynamics observed during metastasis is a generic feature of mechanically heterogeneous cell populations and might rely on a limited and generic set of physical assumptions shared by most tumours in spite of the genetic and phenotypic variability amongst patients and pathologies.In the second part of our work, we continue to explore the impact of heterogeneity on population scale behaviours of multicellular systems, focusing on the development of the social amoeba Dictyosteliumdiscoideum. Under starvation Dictyostelium cells form multicellular aggregates named slugs where amoeba cells differentiate and segregate into two distinct spatial zones, the prespore (rear) and prestalk (front) cells regions. This developmental pattern is characterized by an homeostasis of cell-type proportions with respect to slug size and external perturbations. Different models have been proposed to explain theorigin and regulation of this pattern, but quantitative experiments were still needed to decipher between the proposed mechanisms. To quantitatively investigate cell differentiation and spatial patterning in live multicellular aggregates, we developed and characterized a new stable cell line, AX2-PYR, using genetically encoded fluorescent reporters of cell differentiation into prespore and prestalk cells. Our results demonstrate the scaling of the prespore/prestalk pattern over more than three orders of magnitude in slug size, and show the existence of a proportion regulation mechanism which might rely on cell-cell communications
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Diaka, Kouman Aimé. "Le crédit-bail mobilier dans les procédures collectives." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10014.
Full textAbstract:
A en juger par le rythme des réformes, les organismes de crédit-bail n'ont pas tort d'affirmer que le droit des procédures collectives est une matière particulièrement instable susceptible de les désemparer au regard de son impact sur leur activité. C'est pourquoi, cette thèse s'est fixée comme objectif de réaliser un "audit" du contrat de crédit-bail mobilier dans les procédures de traitement des difficultés des entreprises. Ne bénéficiant d'aucun statut particulier, le crédit-bailleur devra se présenter à la procédure paré de sa qualité de cocontractant-propriétaire du bien pour tenter d'en obtenir la restitution. Concomitamment, il mettra en avant sa qualité de cocontractant-créancier de l'entreprise en difficulté, pour essayer cette fois, de recouvrer sa créance restée obstinément impayée. Il entreprendra cette dernière démarche soit dans le cadre des procédures collectives, soit en marge de celles-ci, en appelant les garants personnes physiques ou morales à assumer leurs responsabilités. Ce schéma national n'est pas insensible à la pénétration de la réglementation communautaire dans le droit français et aux effets de la mondialisation des affaires. Ainsi, la rançon de l'ouverture des "frontières financières" conduit le crédit-bailleur international à se couvrir de ses deux apparences pour tenter d'extraire des contraintes de la procédure d'insolvabilité transfrontalière ouverte à l'encontre de son débiteur. Notre analyse se focalise sur l'importance du contrat étudié dans le financement des entreprises. Dès lors, nous suggérons au législateur, aujourd'hui, obsédé par l'anticipation des "faillites", de tenir compte de la "notion d'outil de production majeure", pour conférer aux établissements de crédit-bail un "statut particulier", à défaut de leur reconnaître un "régime spécial" dans les procédures collectives. Le crédit-bail mobilier trouvera ainsi de nouvelles assises pour affronter les mutations annoncées avec notamment l'arrivée prochaine sur le marché du crédit-bail halal sensé être cent pour cent charia compatible<br>Lease-purchase contracts are always among the ones needed in a company rescue. However, insolvency law is perceived as an elusive law which is constantly changing and never definitively completed. Therefore, this study aims to carry out an "audit" of lease-purchase contracts related to the handling of struggling businesses. With no status of any king, the lessor must begin an insolvency procedure to protect his capacity as owner of the leased property and to try to get back his property. Accordingly, he will try to recover the debt and related expenses which remain unpaid. The owner can undertake this approach in the frame of insolvency proceedings, or alternatively outside of insolvency proceedings he can call on guarantors or guardians to assume their responsibilities. This scheme of national law is not impervious to French law via community law and more broadly it can be affected by the globalization of business. Thus, the price of opening "financial borders" results in the lessor covering two aspects in order to escape unscathed from cross-border insolvency proceedings initiated against the debtor. Utimately, more than a simple description of the state of the law, with regard to the importance of contracts studied in corporate finance, we suggest that the legislature take into account the "notion of a major production tool" in getting institutions to establish "special statuses" failing that they should recognize a "special regime" in bankruptcy proceedings for each recovering business
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Pacouret, Jérôme. "Qu'est-ce qu'un auteur de cinéma ? : copyright, droit d'auteur et division du travail (années 1900-2010)." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLEH084/document.
Full textAbstract:
Pourquoi les films de cinéma sont-ils souvent attribués à des auteurs alors même que leurs génériques énumèrent des dizaines de noms propres et de noms de métiers ? A la suite de Michel Foucault et de sa définition de la « fonction-auteur » comme forme d’appropriation des discours, cette thèse étudie la genèse et l’existence des auteurs de films au prisme des luttes de définition de leurs droits de propriété. Plutôt que de considérer les auteurs de cinéma comme ceux qui « font » les films ou comme une fiction occultant le caractère collectif de leur fabrication, elle montre que les auteurs sont les produits d’une division du travail cinématographique et des rapports de domination qui la traversent. Ce travail, inscrit dans une perspective de sociologie historique, adopte un référentiel binational centré sur la France et les Etats-Unis, où les auteurs de films ne disposent pas des mêmes droits. Il vise à objectiver les dimensions nationales, internationales et transnationales de l’appropriation des films. La période étudiée débute au moment où des personnes et des groupes ont été définis juridiquement comme des auteurs de cinéma : dès les années 1900.La première partie de ce texte est consacrée à la définition du droit de propriété des films depuis l’émergence du cinéma jusqu’à l’adoption de la loi du 11 mars 1957 et du Copyright Act de 1976. Après des décennies de débats, ces lois ont défini différemment l’identité et les droits des auteurs de films. A partir de publications juridiques, cinématographiques et parlementaires, on étudie ces lois comme les résultats d’un travail de codification structuré par des normes préexistantes et par les relations entre les acteurs qui ont participé à leur rédaction. Le développement du droit de propriété cinématographique est à la fois la cause et la conséquence de la constitution d’un espace de négociation regroupant des professionnels du droit, des hauts fonctionnaires, des professionnels de la politique et des organisations professionnelles du cinéma, dont certaines se sont constituées dans le but de défendre le statut d’auteur de leurs membres. La deuxième partie de la thèse prolonge et dépasse l’étude du droit de propriété en analysant l’appropriation des films comme une relation structurée par la division du travail cinématographique et social. Les luttes de définition de l’auteur de film qui ont débuté dans les années 1910 ont contribué à la hiérarchisation du personnel cinématographique et à la différenciation de la valeur cinématographique par rapport à d’autres formes de valeur économique et artistique. Des témoignages, autobiographies et publications cinématographiques permettent de montrer que l’attribution des films à des auteurs dépend de diverses relations de production, de diffusion et de valorisation des films, comme la répartition des tâches et du pouvoir entre le personnel, les incertitudes et inégalités qui structurent les trajectoires des prétendants au statut d’auteur et les vertus cognitives et distinctives de la fonction-auteur employée par les critiques et une fraction des spectateurs. On mobilise pour cela les travaux de Pierre Bourdieu sur les champs de production culturelle, d’Howard Becker sur les mondes de l’art et d’autres recherches sur les professions et artistiques et non-artistiques. En outre, la thèse constate que les hiérarchies professionnelles du cinéma se sont construites à l’intersection de rapports de domination communs à différents domaines d’activité. Par exemple, le genre a servi à hiérarchiser les groupes professionnels, à répartir le travail cinématographique et à exclure les femmes de certains métiers du cinéma. Le cinéma a produit d’immenses inégalités de richesse qui ont attisées les luttes de définition de l’auteur et accru le prestige de certains métiers. La troisième partie est centrée sur les cinéastes et leurs mobilisations autour du droit de propriété des films depuis les années 1960<br>Why are motion pictures often attributed to authors – or “filmmakers” – while dozens of names and occupations appear in film credits? Following Foucault’s definition of authorship as a form of appropriation, this dissertation focuses on copyright law and authorship battles in order to explain the origins and existence of film authors. Rather than considering authors as the individuals who “make” movies or as a fiction overshadowing the collective nature of filmmaking, I show that the attribution of films to authors is the result of the division of filmmaking labor and its power relations. This research uses a sociohistorical perspective and a transnational approach centered on the United States and France, where film authors are not granted the same authorship rights. It shed lights on the national, international and transnational dimensions of the appropriation of motion pictures. This study starts when film authors first appeared in copyright law: as early as the 1900s.The first part of this dissertation focuses on the writing of motion pictures’ property rights from the birth of cinema to the passing of the French copyright law of 1957 and of the Copyright Act of 1976. After decades of battles, these laws provided different definitions of film authors and granted them with different rights. Using legal publications, congressional records and reports, as well as film journals, I study French and American laws as the results of a codification process shaped by preexisting law and by the cooperation and power relation between the actors who participated in their writing. The development of motion pictures’ property rights are the cause and consequence of the constitution of a space for negotiation between lawyers, public officials, politicians and film organizations. I explain that French and American copyright norms were structured by legal expertise, competition between lawyers, relations between film organizations and the unequal economic, legal and political power of these organizations. A study of the revisions of the Berne Convention for the protection of literary and artistic works also show the interdependency between national and international norms of film authorship and authorship.The second part of the dissertation study the appropriation of motion pictures as a social relation based on the division of filmmaking labor and social labor. Film authorship battles which started in the 1910s contributed to the creation of professional hierarchies and to the differentiation of film value from other forms of economic and artistic value. I use various writings of film professionals, along with other sources, to show that film authorship was shaped by various aspects of film production, dissemination and reception (including the power relations between film professionals, the diversity of film careers and the uses of authors’ names by film critics and audiences). To study the division of filmmaking labor, I use Pierre Bourdieu’s research on cultural fields, Howard Becker’s work on art worlds as well as scholarship on professions. The dissertation also shows that the professional hierarchies of motion picture production interrelate with various forms of domination common to other fields. This dissertation is meant to be useful for scholars interested in the history of copyright law, motion pictures, authorship, the division of (artistic) labor, professions and transnational approaches
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Henry, Anne-Isabelle. "Organisations et propriétés physiques collectives et intrinsèques d'auto-assemblages de nanocristaux d'argent." Paris 6, 2008. http://www.theses.fr/2008PA066166.
Full textAbstract:
Des nanocristaux d’argent sphériques (diamètre 5 nm) sont synthétisés en micelles inverses fonctionnalisées, habillés d’alcanethiols et dispersés en solvant organique. Leur faible distribution de taille (<13%) favorise leur auto-organisation sur substrat après évaporation du solvant, à 2D en réseau hexagonal et à 3D en supra-cristaux. En changeant la longueur de la chaîne alkyl passivante (C10H21SH ou C12H21SH) et la température du substrat (de 15°C à 50°C), nous observons (diffraction des rayons X aux petits angles) des supra-cristaux de structure cristalline compacte (hc et cfc) ou non compactes (cc). La variation du potentiel d’interaction effectif des nanocristaux d’argent explique ces changements de structure. Nous avons ensuite étudié les propriétés physiques des nanocristaux d’argent organisés. Nous avons dans un premier temps montré par ellipsométrie des propriétés optiques collectives d’organisations 2D, par comparaison des spectres expérimentaux à l’analyse quantitative par simulation numérique. Dans un deuxième temps, nous avons étudié la croissance cristalline de monocristaux d’argent triangulaires, consécutive au chauffage à 50°C pendant huit jours des organisations de nanocristaux d’argent. Nous observons (diffraction électronique) que les triangles sont orientés épitaxialement sur HOPG. Leur taille varie selon la taille des domaines organisés de nanocristaux avant chauffage. En changeant de substrat (carbone amorphe ou HOPG), d’une part, et en changeant les conditions de dépôt (volume et concentration) sur un même substrat, d’autre part, nous montrons que la croissance cristalline est une propriété intrinsèque aux nanocristaux d’argent auto-organisés<br>Spherical silver nanocrystals (5nm in diameter) have been synthesized in functionalized reverse micelles and then coated by alkanethiols and dispersed in an organic solvent. Because of their low size distribution (<13%), they self-organize on a substrate (amorphous carbon or HOPG) after solvent has evaporated, in 2D hexagonal network and in 3D supra-crystals. By changing the passivating alkyl chain length (C10H21SH ou C12H21SH) and the substrate temperature (15°C, 25°C, 35°C, 50°C), we observe by small angle X-ray diffraction that the supra-crystals are ordered in different crystalline structures , i. E. Dense (hcp, fcc) or loose (bcc) packing. We explain theses structural changes in terms of changes in the effective interparticle potential. We have then investigated physical properties of self-organized silver nanocrystals. First, we show that collective optical properties of 2D nanocrystal organizations are observed by ellipsometric measurements. Comparison between experimental and simulated results shows that self-organized nanocrystals interact when submitted to an electromagnetic wave. Second, we have studied the crystalline growth of triangular silver single crystals obtained by annealing organized silver nanocrystals at a mild temperature (50°C) for eight days. We observe by electron diffraction that the triangles are epitaxially oriented on HOPG. Their size depends on the size of the 2D nanocrystal ordered domains before annealing. We show by changing the substrate (amorphous carbon or HOPG) and the deposition conditions (volume and concentration) that this crystalline growth is intrinsic to self-organized silver nanocrystals
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Chilkuri, Vijay Gopal. "Etude du phénomène de double échange : de l'origine microscopique aux propriétés collectives." Thesis, Toulouse 3, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU30152/document.
Full textAbstract:
Les matériaux tels les nickelates et les manganites, montrent des propriétés magnéto-électriques intéressantes liées au phénomène de double échange. L'objectif principale de ce travail est d'étudier le mécanisme de ce phénomène afin d'en comprendre l'origine, à la fois microscopique, par la détermination des interactions dominantes dans des composés moléculaires à deux centres magnétiques et macroscopique, par l'étude des effets collectifs dans des systèmes de plus grande taille. La première partie consiste en une étude par des méthodes ab initio de séries de systèmes organiques conjugués qui présentent un phénomène de double échange. Les énergies et fonctions d'onde du bas du spectre sont utilisées pour extraire les interactions du modèle de double échange. Par cette analyse nous montrons qu'il existe des systèmes organiques conjugués susceptibles de posséder des propriétés magnéto-électriques similaires à celles observées dans les matériaux constitués de métaux de transition. La deuxième partie est consacrée à une étude détaillée des propriétés collectives du modèle de double échange dans des systèmes monodimensionnels de taille variable. Des chaînes 1D de sites à deux orbitales et un ou deux électrons par sites sont étudiées au moyen de diagonalizations exactes. Nous avons développé des outils d'analyse afin d'étudier l'extension spatiale du polaron ferromagnétique et la délocalisation dans l'état fondamental. Enfin nous montrons comment le champ magnétique peut provoquer un changement drastique de la délocalisation électronique et par conséquent de la conductivité en fonction du dopage<br>The materials like nickelates and manganites, show extraordinary magneto-electric properties originating from the double exchange (DE) phenomenon. In this work we try to understand the origin of these properties, not only at the microscopic level, by studying systems with two magnetic centers, but also at the macroscopic level, by studying collective effects in systems with varying sizes. The first part consists of an {it ab initio} study of a series of five conjugated organic systems, with two magnetic centers each, which are susceptible to exhibit DE phenomenon. The low lying eigenstates are used to extract the parameters of the DE Hamiltonian and substantiate the model. Thus, we show that there exist conjugated organic systems which could, in principle, possess magneto-electric properties similar to those observed in materials formed of transition metal oxides. The second part consists of a detailed study of the collective properties of the double exchange Hamiltonian in one dimensional systems of variable size. One dimensional chains made up of sites with two orbitals each and one or two electrons per site are studied with exact diagonalization methods. Novel tools have been developed to quantify the size of the ferromagnetic polaron and the amount of electron delocalization in the resulting ground state. Finally, we show how a magnetic field could bring about a drastic change in the electron delocalization in the system for a given doping ratio
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Chaigneau, Aurore. "Le droit de propriété à la lumière de l'expérience russe." Paris 10, 2005. http://www.theses.fr/2005PA100087.
Full textAbstract:
La thèse expose une étude sur les évolutions du droit de propriété à travers une comparaison entre le droit socialiste soviétique et le droit libéral russe. La mise en perspective historique de l'institution permet de rapprocher les évolutions du droit russe contemporain de celles en cours dans les Démocratiques européennes. Il est étudié en particulier le processus de réforme du droit civil et du droit de propriété à la lumière des privatisations des immeubles collectifs et de la transformation de leurs régimes juridiques. La complexité de ces évolutions révèle la difficulté de la création d'un marché des biens immobiliers qui nécessite des réformes institutionnelles profondes. Ce travail ouvre ainsi sur la nécessité de revisiter les catégories des biens collectifs et de propriété collective pour ouvrir une réflexion sur l'appropriation des biens environnementaux. Toute appropriation raisonnée de ces biens ne peut être pensée sans le droit de propriété<br>This PHD deals with the evolution of property rights in Russia though a comparison between soviet and liberal Russian laws. The historical perspective allows drawing common conclusions with the actual transformations in westerns laws in European Democracies. This PHD intends especially to study the reforms of civil law and property rights during the privatization process of collective goods as housing and land. The difficulties to reform their statute and their legal regime suggest that theses goods can not be exchanged as other ones and need special institutional reforms. That is why this work opens to a broader question that deals with the way of rethinking property of collective goods especially environmental ones. The question is the occasion of reconsidering the notion of collective property that was devaluated because of former soviet law
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Laroche, Maud. "Revendication et propriété : étude des rapports entre droit des procédures collectives et droit des biens." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020087.
Full textAbstract:
Le droit des procédures collectives, régissant la défaillance d'entreprises, ne peut qu'être dérogatoire au droit civil. Le régime qu'il établit pour la mise en œuvre de la revendication de propriété en est l'illustration : soumission de l'action à délai, réception de la revendication elle-même déroge à l'esprit de la procédure en autorisant le propriétaire à se soustraire à la discipline collective. Entre droit commun et droit spécial, ce régime de la revendication révèle l'évolution du droit de propriété. De sa notion d'abord. Alors que la revendication est la mise en œuvre de la propriété en droit spécial comme en droit commun, le régime imposé à l'action révèle l'essence du droit : l'exclusivisme. La propriété ainsi redéfinie, le droit des biens retrouverait sa cohérence, menacée par l'intrusion de concepts nouveaux dans un cadre ancien. Plus encore, la propriété trouverait une unité au-delà du droit privé. De sont objet ensuite, et de leurs rapports. L'admission de la revendication des choses fongibles permet de rappeler que la propriété s'adapte à son assiette. Il doit en être de même pour la revendication. S'agissant des choses fongibles, il faut écarter la condition d'identité, à laquelle ce type de biens est indifférent. La revendication des choses incorporelles, dont les créances, appelle une redéfinition des biens, détachés de la matérialité. A défaut, l'identité classique entre biens et objets de propriété devrait être écartée, dès lors que le droit civil ne peut rejeter plus longtemps l'appropriation de ce qui est devenu l'essentiel de la richesse.
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Pieraccini, Sylvie. "La "propriété temporaire", essai d'analyse des droits de jouissance à temps partagé." Phd thesis, Université du Sud Toulon Var, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00365379.
Full textAbstract:
Les droits de jouissance à temps partagé ont connu un essor exponentiel au sein d'un mécanisme juridique original. Leurs caractéristiques propres se rattachent à de multiples qualifications. La mouvance de leur nature juridique conduit inévitablement à une difficulté de conception et d'appréhension du phénomène. La situation du cocontractant démontre, dans cette hyptohèse, une précarité juridique de ses garanties. La compréhension des droits de jouissance à temps partagé, par une réflexion plus avancée de ceux-ci, permettrait une cohérence entre la nature juridique intrinsèque de ces droits et la qualification effectivement retenue. La difficulté de la démarche procède de l'extranéité du système de Common Law. Après la directive 94/47/CE " concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation de biens immobiliers ", ayant évité de légiférer sur la nature juridique de ces droits, les Etats membres de l'Union européenne ont transposé cette norme et ont opéré des rattachements divers sans donner lieu à des prémices de consensus sur ce point. En ce sens, l'approche internationale est indispensable. L'expérience de certains Etats membres de l'Union européenne tend à légitimer le droit de propriété au sein d'un immeuble en jouissance à temps partagé. Il est également permis de s'interroger sur l'existence d'une acception différente du droit de propriété. La détermination d'une qualification juridique, en adéquation avec le mécanisme des droits de jouissance à temps partagé, permettrait, ainsi, une plus grande lisibilité du régime juridique applicable et plus largement, des règles applicables, lorsqu'un tel litige est porté devant les tribunaux. L'objet de cette étude est plus que jamais d'actualité. En effet, suite à la procédure de révision de la directive engagée par la Commission européenne depuis le mois de juillet 2006, une proposition de directive a été rendue publique au mois de juin 2007.
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Jory, Myriam. "Approche biophysique de la fonction muco-ciliaire de l'épithélium bronchique : propriétés d'écoulement du mucus et coordination du battement ciliaire." Thesis, Montpellier, 2019. http://www.theses.fr/2019MONTS078.
Full textAbstract:
Comprendre et soigner les pathologies respiratoires chroniques constituent des enjeux médicaux croissants du fait des modifications de nos modes de vie et de notre environnement. L’épithélium des voies respiratoires assure le rôle de première barrière contre les agressions extérieures grâce à la fonction muco-ciliaire. Les deux éléments fonctionnels de la fonction muco-ciliaire sont la couche de mucus sécrétée par l’épithélium et le battement des cils des cellules ciliées qui contribue à la mise en mouvement de cette couche et à son évacuation des bronches. Le mucus est un fluide complexe et hétérogène et ses propriétés mécaniques couplées aux mécanismes de coordination des cils restent encore mal compris. Mes travaux de thèse ont porté sur une approche biophysique de ces mécanismes. Premièrement, l’étude de la rhéologie du mucus a été menée à deux échelles : en macro-rhéologie de cisaillement et par micro-rhéologie active grâce aux pincettes optiques. Les pincettes optiques permettent également des mesures in situ sur le tissu et des mesures d’adhésion. L’utilisation de la rhéologie comme marqueur des pathologies respiratoires chroniques a été explorée. Deuxièmement, la quantification et la compréhension de la coordination spatiotemporelle de l’activité ciliaire et du transport du mucus engendré ont été conduites, en développant un nouvel outil de traitement d’images de vidéo-microscopie et d’analyse de données<br>Understanding and treating chronic respiratory diseases are growing medical challenges due to changes in our lifestyles and environment. The epithelium of the respiratory tract is the first barrier against external aggression, in particular thanks to the mucociliary function. Functional elements are the mucus layer lining the tissue and the beating of cilia from the ciliated cells of the epithelium. Mucus is a complex and heterogeneous fluid that acts as a protective barrier by trapping particles and pathogens present in the inhaled air, while the coordination of the cilia beating allows the directed transport of the mucus layer and its evacuation from the bronchi. The mechanical properties of mucus coupled with the coordination mechanisms of beating cilia are still poorly understood. My thesis work focused on two biophysical aspects of these mechanisms: i) the study of mucus rheology at two scales, in macro-rheology and by active micro-rheology using optical tweezers directly on the tissue; ii) the understanding and quantification of the spatiotemporal coordination of ciliary activity and on the associated mucus transport, by developing a new tool for processing video-microscopy images and data analysis
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Chatty, Abdelhak. "Apport du couplage entre dynamique d’apprentissage et propriétés collectives dans l’optimisation multi-contraintes par un système multi-agents et multi-robots." Thesis, Cergy-Pontoise, 2014. http://www.theses.fr/2014CERG0709.
Full textAbstract:
Dans ce travail, nous proposons un système auto-organisé composé d'agents-robots contrôlés par une architecture de subsomption et des règles locales probabilistes de prises et de dépôts. Ces agents-robots sont capables, grâce au développement de leurs capacités cognitives de se créer une carte cognitive, d'apprendre plusieurs lieux buts et de planifier le retour vers ces buts. Bien que formellement l'algorithme ne permette pas à chaque agent de "mélanger ni de fusionner ou d'optimiser" plusieurs objectifs, nous montrerons que le système global est capable de réaliser une optimisation multi-objectifs. Particulièrement, la fusion de l'apprentissage local avec l'accumulation de décisions individuelles permet de faire émerger (i) des structures dans l'environnement et (ii) des dynamiques tel que le comportement de spécialisation ou les comportements que nous pouvons considérer comme étant "égoïstes" ou "altruistes". Nous montrons qu'un mécanisme d'imitation simple contribue à l'amélioration des performance de notre SMAC et de notre SMRC, à savoir l'optimisation de la durée pour découvrir des différentes ressources, le temps moyen de planification, le niveau global de satisfaction des agents et enfin le temps moyen de convergence vers une solution stable. Particulièrement, l'ajout d'une capacité d'imitation améliore la construction des cartes cognitives pour chaque agent et stimule le partage implicite des informations dans un environnement a priori inconnu. En effet, les découvertes individuelles peuvent avoir un effet au plan social et donc inclure l'apprentissage de nouveaux comportements au niveau individuel. Pour finir, nous comparons les propriétés émergentes de notre SMAC à un modèle mathématique basé sur la programmation linéaire (PL). Cette évaluation montre les bonnes performances de notre SMAC qui permet d'avoir des solutions proches des solutions de la PL pour un coût de calcul réduit. Dans une dernière série d'expériences, nous étudions notre système d'agrégation dans un environnement réel. Nous mettons en place un SMRC, composé par des robots qui sont capables d'effectuer les opérations de prise, de dépôt et de maintien. Nous montrons via les premiers tests d'agrégation que les résultats sont prometteurs<br>In this work, we propose a self-organized system composed by agents-robots, controlled by a subsumption architecture with probabilistic local rules of deposits and taking. These agents-robots are able, thanks to the development of their cognitive abilities to create a cognitive map, to learn various goals' locations and to plan the return to these goals. Although formally the algorithm does not allow each agent to « mix or merge or optimize » several objectives, we show that the overall system is able to perform a multi-objective optimization. Specifically, the fusion of local learning with the accumulation of the individual decisions allows to emerge (i) structures in the environment and (ii) several dynamics such as specialization behavior or those that we can consider as « selfish » or « altruistic ». We show that the imitation strategy contributes to the improvement of the performance of our SMAC and our SMRC, namely the optimization of time to explore the various resources, the average planning time, the overall satisfaction level of agents and finally the the average time of convergence to a stable solution. Specifically, the addition of an imitation ability improves the construction of cognitive maps for each agent and stimulates the implicit sharing of informations in an unknown environment. Indeed, individual discoveries can affect the social level and therefore include learning new behaviors at the individual level. Finally, we compare the emergent properties of our SMAC with a mathematical model based on linear programming (LP). This evaluation shows the good performance of our SMAC which allows to obtain solutions close to the solution of the PL for a low cost of computation. In a final series of experiments, we study our aggregation system in a real environment. We set up a SMRC, composed by robots that are able to perform taking operations, deposits operations and refueling operations. We show through the first tests of aggregation that the results are promising
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Elabd, Eric. "La répartition des fruits d'une activité inventive : à la confluencede l'intérêt individuel, collectif et de l'intérêt général." Nice, 2009. http://www.theses.fr/2009NICE0001.
Full textAbstract:
L’heure n’est plus à une recherche menée isolément, mais à une recherche inscrite dans un processus croissant de compétition internationale. L’activité de recherche ne s’envisage plus, dès lors, du seul point de vue individuel. Elle est aujourd’hui une réalité collective. Elle s’observe donc à travers une confluence d’intérêts. En effet, l’activité inventive, indissociable de la notion de recherche, est un centre vers lequel convergent l’intérêt individuel, collectif et l’intérêt général. L’importance de la recherche collective se retrouve dans les politiques actuelles ayant trait à l’innovation. Cela amène naturellement à s’interroger sur une étape cruciale du phénomène d’innovation, à savoir la répartition des fruits d’une activité inventive. La répartition des droits sur les résultats de la recherche au sein de l’entreprise constitue le premier volet de notre analyse. Il s’appuie notamment sur une comparaison avec les systèmes étrangers. Il s’agit au préalable de proposer une déconstruction du régime de l’invention salariale comme de la rémunération supplémentaire due au salarié inventeur, afin d’en simplifier la structure et d’améliorer la rétribution du salarié. Ensuite, l’étude s’enrichit lorsque la question de la répartition des fruits d’une recherche collective est abordée, à travers l’observation des rapports, tant contractuels que structurels, naissant dans le cadre d’une activité inventive. Enfin, dans une optique de régulation et de contrôle de l’activité de recherche et développement, est examiné l’encadrement des pratiques fondées sur une activité créatrice. Il en résulte une approche critique des interventions respectives de l’arsenal concurrentiel et de la propriété industrielle. La prise en compte de ces différents aspects de la répartition est une problématique incontournable d’une politique d’innovation prospective<br>Nowadays, research activity should not be carried out in an isolated manner, but examined as a growing process positioned in the international competition. Thus, the research activity cannot only be considered from one individual point of view. It should be taken into account as a collective reality and considered as a confluence of interests. Effectively, the inventive activity - indisociable from the notion of research - is the center where converge on the individual, collective and the common public interests. The importance of the collective research can also be found in the actual policies related to innovation. This leads obviously to the reflection about one crucial stage on the innovation phenomenon i. E. The share of the fruits of an inventive activity. The distribution of the rights on the research results inside the firm constitutes the first part of our analysis. It is based on a foreign system comparison. First, with the purpose of getting a simplified structure and to improve the employee’s remuneration we propose a deconstruction of the employee invention system and of the supplementary remuneration paid to the employed inventor. Second, the study is enriched by the question of the distribution of the fruits of collective research through structural as well as contractual report examinations resulting from the framework of an inventive activity. Last, in the aim of the regulation and the control of research and development activity we examine the framework of practices based on an activity of creation. This results in a critical approach of the interventions on competing activity and property rights. Taking into account these different aspects of the distribution of the fruits of an inventive activity is the core problem of prospective innovation policy
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Sayed, Sabsabi Zein El Abidin. "Compétition entre les effets intrinsèques et collectifs dans une assemblée de nanoparticules magnétiques." Perpignan, 2013. http://www.theses.fr/2013PERP1175.
Full text
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Plaçais, Pierre-Yves. "Propriétés mécaniques de la myosine II in vitro : de la molécule unique aux effets collectifs." Phd thesis, Université Pierre et Marie Curie - Paris VI, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00410100.
Full textAbstract:
Les fibres musculaires et les touffes ciliaires mécanosensibles de l'oreille interne des vertébrés sont deux systèmes complexes capables de développer une activité mécanique spontanément oscillatoire, dans des conditions où, au niveau moléculaire, des groupes de moteurs moléculaires opèrent au voisinage de leur force d'arrêt et sont soumis à une force de rappel élastique.<br />Nous avons construit un dispositif reproduisant in vitro une configuration semblable. Nous avons observé qu'une assemblée de myosines II musculaires, consommant de l'ATP en interagissant avec un filament d'actine, et soumise à une force de rappel élastique exercée par une pince optique, est un système minimal capable d'osciller spontanément. La relation force-vitesse du système présente un comportement non-monotone lié à l'activité des moteurs. Cette propriété fournit un mécanisme pour interpréter les oscillations spontanées, comme il l'a été suggéré par différentes études théoriques antérieures.<br />Par ailleurs, des expériences préliminaires à l'échelle de la molécule individuelle indiquent que la raideur de l'accrochage actine-myosine II pourrait dépendre de la tension imposée au filament d'actine. Cette propriété pourrait expliquer les écarts entre les raideurs mesurées in vitro et estimées à partir d'expériences sur les fibres musculaires.
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Robidoux, Jonathan, and Jonathan Robidoux. "Développement d'une méthode analytique pour l'évaluation des propriétés de déformabilité des globules rouges." Master's thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/38118.
Full textAbstract:
La médecine transfusionnelle est un rouage important du système de santé canadien. Au Québec, la banque de sang Héma-Québec gère l’ensemble des étapes de la collecte de sang et la livraison des produits sanguins aux hôpitaux. Depuis quelques années, l’altération de la déformabilité des globules rouges observée durant leur entreposage dans les banques de sang est revenue à l’avant-plan des discussions en raison de l’accessibilité grandissante de nouvelles technologies permettant de mieux caractériser cette propriété. L’objectif de ce projet, réalisé au sein d’Héma-Québec, consistait à développer une approche microfluidique novatrice permettant la mesure de l’évolution de la déformabilité des globules rouges durant leur entreposage dans une banque de sang. Le suivi de la déformabilité de six concentrés de globules rouges entreposés à T = [2-8 °C] durant 42 jours a permis de déterminer que les performances de la méthode microfluidique surpassent celles d’une méthode comparative également développée dans le cadre de ce projet. Certaines inconsistances observées lors de l’application de la méthode microfluidique ont subséquemment mené à une phase d’optimisation. Bien que certains aspects de la méthode doivent encore être améliorés, les résultats de ce projet laissent présager que la déformabilité pourrait éventuellement servir de marqueur de qualité des globules rouges au même titre que les marqueurs les plus éloquents actuellement pris en compte à Héma-Québec.<br>La médecine transfusionnelle est un rouage important du système de santé canadien. Au Québec, la banque de sang Héma-Québec gère l’ensemble des étapes de la collecte de sang et la livraison des produits sanguins aux hôpitaux. Depuis quelques années, l’altération de la déformabilité des globules rouges observée durant leur entreposage dans les banques de sang est revenue à l’avant-plan des discussions en raison de l’accessibilité grandissante de nouvelles technologies permettant de mieux caractériser cette propriété. L’objectif de ce projet, réalisé au sein d’Héma-Québec, consistait à développer une approche microfluidique novatrice permettant la mesure de l’évolution de la déformabilité des globules rouges durant leur entreposage dans une banque de sang. Le suivi de la déformabilité de six concentrés de globules rouges entreposés à T = [2-8 °C] durant 42 jours a permis de déterminer que les performances de la méthode microfluidique surpassent celles d’une méthode comparative également développée dans le cadre de ce projet. Certaines inconsistances observées lors de l’application de la méthode microfluidique ont subséquemment mené à une phase d’optimisation. Bien que certains aspects de la méthode doivent encore être améliorés, les résultats de ce projet laissent présager que la déformabilité pourrait éventuellement servir de marqueur de qualité des globules rouges au même titre que les marqueurs les plus éloquents actuellement pris en compte à Héma-Québec.<br>Transfusion medicine is an important part of the Canadian health care system. In Quebec, the Héma-Québec blood bank manages all stages from blood collection to delivery of blood products to hospitals. In recent years, the alteration of red blood cells deformability observed during storage in blood banks has returned to the forefront of discussions because of the increasing accessibility of new technologies to better characterize this property. This project objective was to develop, within Héma-Québec, a novel microfluidic approach to measure the evolution of red blood cells deformability during blood bank storage. Monitoring the deformability of six red blood cells concentrates stored at T = [2-8 °C] for 42 days determined that the performance of the microfluidic method surpassed that of a comparative method, which was also developed as part of this project. Some inconsistencies observed during the application of the microfluidic method have subsequently led to an optimization phase. Although some aspects of the method still need to be improved, the results of this project suggest that deformability could possibly serve as a quality marker of red blood cells in the same way as the most eloquent markers do.<br>Transfusion medicine is an important part of the Canadian health care system. In Quebec, the Héma-Québec blood bank manages all stages from blood collection to delivery of blood products to hospitals. In recent years, the alteration of red blood cells deformability observed during storage in blood banks has returned to the forefront of discussions because of the increasing accessibility of new technologies to better characterize this property. This project objective was to develop, within Héma-Québec, a novel microfluidic approach to measure the evolution of red blood cells deformability during blood bank storage. Monitoring the deformability of six red blood cells concentrates stored at T = [2-8 °C] for 42 days determined that the performance of the microfluidic method surpassed that of a comparative method, which was also developed as part of this project. Some inconsistencies observed during the application of the microfluidic method have subsequently led to an optimization phase. Although some aspects of the method still need to be improved, the results of this project suggest that deformability could possibly serve as a quality marker of red blood cells in the same way as the most eloquent markers do.
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Michel, Luc. "Etude des propriétés des scintillateurs organiques liquides." Université catholique de Louvain, 1995. http://edoc.bib.ucl.ac.be:81/ETD-db/collection/available/BelnUcetd-11182002-145029/.
Full text
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Bensaad, Abdallah. "Politiques foncières et dynamiques socio-spatiales : la privatisation des terres collectives dans la plaine de Bled ̀amra-Gafsa (Hautes steppes tunisiennes)." Tours, 2002. http://www.theses.fr/2002TOUR1507.
Full textAbstract:
De tradition pastorale, la plaine de Bled ̀amra (Gafsa) à l'instar des Hautes steppes tunisiennes auxquelles elle appartient, a été le théâtre de séries de mutations, qui ont touché les structures économiques et sociales, suite à l'application de la privatisation des terres collectives amorcée en 1973. La recherche, dont la problématique centrale s'articule autour des effets socio-spatiales de cette politique foncière, s'organise en trois parties, privilégiant chacune une échelle temporelle ou spatiale. La politique foncière est, en premier lieu, abordée globalement à travers l'examen des politiques appliquées dans les terres communales et collectives des pays des deux rives de la Méditerranée tout en mettant l'accent sur les pays du Maghreb. Nous présentons ensuite le cadre conceptuel et l'approche méthodologique qui nous ont permis de produire et d'analyser les données nécessaires, avant d'étudier le champ géographique à travers ses trois composantes : humaine, physique et administrative. Dans la seconde partie, sont mis en évidence la politique foncière tunisienne et son application dans les Hautes steppes ainsi que la mise en oeuvre de la privatisation des terres collectives à Bled ̀amra : les procédures, les conséquences et le bilan. L'analyse des dynamiques sociales et celle des transformations économiques, objet de la dernière partie, posent la question de la gestion et de l'exploitation des ressources naturelles. Il s'agit donc de saisir au plus près les effets de cette politique foncière libérale, mis en exergue auparavant, sur la société, l'économie et l'environnement dans une région fragile et pauvre<br>As a pastoral tradition, the plain of Bled ̀amra (Gafsa) following the example of the High Tunisian Steppes to which it belongs, was the theatre of series of alterations which affected the economical and social structures, following the application of the privatization of the collective lands from1973. The current research whose central problem articulates around socio-spatial effects of this land policy, is organized in three parts, privileging each a temporal or spatial scale. The land policy is first of all approached globally through the exam of policies applied on the municipal and collective lands of the Mediterranean countries, while emphasizing the countries of the Maghreb. Then, we present the abstract frame and the methodological approach that allowed us to produce and to analyse the necessary data, before studying the geographic field through its three : human, physical and administrative constituents. In the second part, the Tunisian land policy and its application in the High Steppes are put in evidence as well as the application of the privatization of the collective lands of Bled ̀amra : the procedures, the consequences and the balance. The analysis of social dynamics and that economical alterations, object of the last part, raise the question of the management and exploitation of the natural resources. It is so, a question of seizing in closer the effects of this liberal land policy, previously applied on the society, economy and environment in a fragile and poor region
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Breindl, Yana. "Hacking the law: an analysis of internet-based campaigning on digital rights in the European Union." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2011. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209836.
Full textAbstract:
Digital rights activism constitutes an exemplary case of how internet affordances can be mobilised to engender political change. The values and principles stemming from the hacker imaginaire, and free and open source software practices, underpin digital rights activism, which uses the internet as a tool, object and platform for the protection of rights in the digital realm. The analysis focuses on how digital rights activists use and adapt the political affordances of the internet to intervene in European Union policy-making. Two original case studies of internet-based campaigning at the European level (the “No Software Patents” and the “Telecoms package” campaigns) provide in-depth insight into the campaigning processes and their impact upon parliamentary politics. The cases highlight the complementarity of online and offline collective action, by examining processes of open collaboration, information disclosure and internet-assisted lobbying. The success of the “Telecoms package” campaign is then assessed, along with the perspective of the targets: members and staff of the European Parliament.<p><p>The belief in values of freedom, decentralisation, openness, creativity and progress inspires a particular type of activism, which promotes autonomy, participation and efficiency. The empirical evidence suggests that this set of principles can, at times, conflict with practices observed in the field. This has to do with the particular opportunity structure of the European Union and the characteristics of the movement. The EU favours functional integration of civil society actors who are expected to contribute technical and/or legal expertise. This configuration challenges internet-based protest networks that rely on highly independent and fluctuating engagement, and suffer from a lack of diversity and cohesion. The internet does not solve all obstacles to collective action. It provides, however, a networked infrastructure and tools for organising, coordinating and campaigning. Online and offline actions are not only supportive of each other. Internet-based campaigning can be successful once it reaches out beyond the internet, and penetrates the corridors of political institutions.<p><br>Doctorat en Information et communication<br>info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Pierrot, Alexandre. "Études des propriétés magnétiques de nanofils de cobalt monocristallins en réseaux ultra-denses." Thesis, Toulouse, INSA, 2019. http://www.theses.fr/2019ISAT0019/document.
Full textAbstract:
Les travaux réalisés lors de cette thèse ont pour but la caractérisation magnétique et structurale de réseaux ultra-denses de nanofils monocristallins de cobalt de structure hcp avec l’axe c parallèle à l’axe des nanofils. Ces réseaux sont obtenus par une méthode physico-chimique dite croissance hybride. Le nanomatériau obtenu est un réseau de nanofils monocristallins de Co verticaux épitaxiés sur un film de platine. La cristallinité des nanofils induit une forte anisotropie perpendiculaire au réseau faisant émerger des propriétés physiques qui pourraient répondre au cahier des charges pour constituer des média magnétiques à haute capacité. Le manuscrit s’organise en quatre parties. Il convient dans un premier temps d’exposer une revue de la littérature décrivant le comportement magnétique d’un nano-cylindre isolé puis d’un réseau hexagonal de nano-cylindres. La méthode de magnétométrie utilisée pour caractériser ces réseaux est appelée méthode FORC (First Order Reversal Curves). La mesure et le traitement associé permettent de tracer des diagrammes dits FORC dans lesquels peuvent être lus les caractéristiques magnétiques des nanofils et leurs interactions. La lecture de ces diagrammes n’étant pas directe, le chapitre II est consacré à la description de la méthode FORC appliquée à des assemblées d’hystérons. Cette investigation a demandé d’être soutenue par des simulations micromagnétiques afin d’appuyer les hypothèses formulées lors de l’interprétation des diagrammes FORC mesurés. Il apparait ainsi une famille en très bon accord avec les modèles théoriques exposés dans le chapitre I, puis une seconde famille dont la description précise nécessite l’ajout d’une interaction magnétisante entre nanofils en plus de l’interaction magnétostatique<br>The work carried out during this thesis aims at the magnetic and structural characterization of ultra-dense arrays of single crystalline cobalt hcp nanowires with the c axis parallel to the wires axis. These arrays are obtained by a physicochemical method called hybrid growth. The resulting nanomaterial is an array of vertical Co nanowires epitaxially grown on a platinum film, with diameters of 6 to 15 nm and coated with organic ligands. The crystallinity of the nanowires induces a strong anisotropy perpendicular to the substrate, giving rise to physical properties that could meet the specifications to constitute high density magnetic media. The manuscript is organized in four parts. First, a review of the literature describing the behavior of isolated magnetic nano-cylinders and dense arrays of nano-cylinders is presented. The magnetometry method used to characterize these arrays is called the FORC (First Order Reversal Curves) method. This measurement and analysis lead to the plot of FORC diagrams which contain the magnetic properties of nanowires and their interactions. The reading of these FORC diagrams being undirect, the chapter II is devoted to the description of the FORC method applied to assemblies of hysterons. Because of its reproducibility, the physico-chemical synthesis is a critical point of this study which is detailed in Chapter III. FORC magnetometry applied to two families of synthesized samples is described in Chapter IV. This investigation has required numerous micromagnetic simulations to support the assumptions made in the interpretation of FORC diagrams. This deep analysis reveals a first family in very good agreement with the theoretical models exposed in chapter I, and a second family for which the precise description requires the addition of a magnetizing interaction between nanowires in addition to the magnetostatic one
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Robillard, Jean-François. "Étude par acoustique picoseconde des vibrations individuelles et collectives de nanostructures organisées." Thesis, Lille 1, 2008. http://www.theses.fr/2008LIL10065/document.
Full textAbstract:
Cette thèse est consacrée à l'étude des modes acoustiques de nanostructures en réseaux. Les fréquences de vibration de nanostructures se situent dans la gamme hypersonore (1 GHz-1 THz). Leur organisation en réseau de pas sub-micronique implique l'existence de modes acoustiques collectifs dans cette même gamme de fréquences. L'objet de ce travail est la mise en évidence de ces modes. Nous avons utilisé la lithographie électronique pour réaliser des réseaux à deux dimensions de nano-cubes métalliques. Leurs vibrations ont été résolue en temps par acoustique picoseconde. Cette technique de pompe-sonde optique permet d'exciter et de détecter des ondes acoustiques de fréquences hypersonores. Deux catégories de modes acoustiques ont été mises en évidence. Les modes individuels de vibration des cubes et les modes collectifs d l'ensemble. Les modes collectifs sont étudiés dans des séries de réseaux de différents pas. Leur propagation a lieu dans le plan des réseaux suivant un ensemble discret de vecteurs d'ondes. Un modèle analytique permet de reproduire leur fréquence en fonction des paramètres géométriques et élastiques du système. Enfin la détection de ces modes relève d'un mécanisme inédit, probablement lié à l'excitation de plasmons de surface dans l'échantillon<br>This thesis is devoted to the study of the acoustic modes of nanostructures ordered as lattices. The vibration's frequencies of nanostructures are in the hypersonic range (1 GHz-1 THz). Their lattice organization with sub-micronic repetition step leads to collective acoustic modes in the same frequency range. This works aims to demonstrate these modes. We used electronic lithography to fabricate two dimensionnal lattices of metallic nano-cubes. Their vibrations we time-resolved by picosecond ultrasonics. This optical pump-probe technique can excite and detect acoustic waves at hypersonic frequencies. Two kinds of acoustic modes were demonstrated. The proper modes of the cubes and the collective modes of the whole assembly. Collective modes are studied in lattices sets of various repetition step. They propagate in the lattices plane with a discrete set of wavevectors. An analytical model can explain their frequency as a function of the system's geometric and elastic parameters. Eventually the detection of these modes is due to a new mechanism, probably linked to the excitation of surface plasmons at the sample surface
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Pinto, Hania Vanessa. "Les biens immatériels saisis par le droit des sûretés réelles mobilières conventionnelles." Thesis, Paris Est, 2011. http://www.theses.fr/2011PEST0066/document.
Full textAbstract:
Traditionnellement, les biens immatériels sont qualifiés, tantôt de biens incorporels, tantôt de propriétés incorporelles ou intellectuelles, tantôt encore de biens d'exploitation, la plupart de ces qualifications étant insatisfaisantes. En réalité, cette catégorie de biens souffre d'une absence de définition. Pourtant, d'aucuns affirment qu'ils représentent une richesse économique, une source de crédit fantastique pour les débiteurs, et un gage de sécurité pour les créanciers. Or, la législation française semble avoir superbement ignoré les biens immatériels.En témoigne le droit des biens tout d'abord. En effet, à la lecture de l'article 516 du Code civil, selon lequel « tous les biens sont meubles ou immeubles », force est de constater que les biens immatériels ne peuvent être valablement rattachés à la catégorie des meubles ou à celle des immeubles. Les biens immatériels s'opposent aux biens matériels (biens de la nature, matières premières, biens intellectuels tombés dans le domaine public ou dénués de protection au titre du droit de la propriété intellectuelle). Ils désignent les biens qui disposent d'une chose incorporelle et d'un corpus. Nous avons recensé deux natures de biens immatériels : les biens immatériels financiers regroupant les monnaies, les parts et actions sociales, les instruments financiers, les créances et les biens immatériels industriels regroupant les fonds de commerce et les propriétés intellectuelles.En témoigne le droit des sûretés réelles conventionnelles ensuite. Le projet de réforme du droit des sûretés qui a été confié à la Commission Grimaldi fondait de nombreux espoirs. Ayant fait l'objet de très rares modifications depuis l'origine du Code civil, l'édifice s'ébranlait et nécessitait une rénovation. Il s'ébranlait principalement pour trois raisons : la lisibilité notamment parce que le droit des sûretés réelles conventionnelles sur biens immatériels s'est développé en marge du Code civil, l'efficacité et la capacité des régimes envisagés quant à la préservation des intérêts du débiteur et du créancier. Depuis longtemps la pratique et la doctrine dénonçaient une telle complexification et appelaient de leurs vœux aux changements. Malheureusement, l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 portant réforme du droit des sûretés n'a pas su rassurer. En créant le nantissement comme la sûreté réelle conventionnelle sur biens mobiliers incorporels, sans l'accompagner d'un régime uniforme, elle n'a fait qu'accentuer les inquiétudes et les critiques patentes.Pourtant, nous sommes convaincus de ce que le droit français dispose des remèdes indispensables au sauvetage de la matière. En effet, le nouveau régime du gage, tel que modifié par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006, comporte désormais un régime adapté aux biens immatériels industriels. Quant à la fiducie-sûreté, consacrée par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007, elle a révélé, à travers les expériences observées hors de nos frontières, sa pleine efficacité lorsqu'elle a pour assiette des biens immatériels financiers<br>Immaterial assets are traditionally described either as intangible assets or as intangible or intellectual property, or else as operating assets, but most of those terms are not satisfactory. This class of assets actually suffers from a lack of definition. However, some people state that they represent a form of economic wealth, a fantastic source of credit for the debtors, and a guarantee of safety for the creditors. And yet, French legislation seems to have ignored immaterial assets.This is first and foremost demonstrated by property law. Indeed, according to article 516 of the Code civil, which states that « property is either movable or immovable », one has to admit that immaterial assets cannot validly be linked to movable or immovable property. Immaterial assets are opposed to material assets (property of nature, commodities, intellectual property of the public domain or without protection under intellectual property law). They refer to property that has an object and a corpus. Two types of immaterial assets have been identified: financial immaterial assets, bringing together currencies, units and shares in a company, financial instruments, liabilities and industrial immaterial assets, bringing together business and intellectual property.This is also demonstrated by conventional real-property surety law. The surety law reform project which was awarded to the Grimaldi Commission was the source of significant hope. It had only been rarely amended since the inception of the Code civil and the structure was weakening and needed updating. This weakening had three main grounds : readability first, in particular since conventional real-property surety law on immaterial assets had developed outside of the Code civil, efficiency and capability of the contemplated systems regarding the preservation of the interests of the debtor and the creditor. Practice and doctrine had been denouncing such complexity for long and were calling for amendments. Unfortunately, order n°2006-346 of March 23rd 2006 reforming surety law didn't restore confidence. By creating the lien as the conventional real-property surety on immaterial movable assets without creating a consistent system, it has only emphasized the obvious concerns and critics.However, we are convinced that French law has the means that are essential to save this subject. Indeed, the new system of pledge, as amended by order n° 2006-346 of March 23rd 2006, now has a system that is suitable for industrial immaterial assets. As for the “fiducie-sûreté”, established by Act n° 2007-211 of February 19th 2007, it has revealed that, through the experiences observed abroad, it is fully efficient when it deals with financial immaterial assets
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Top, Faty Mbaye. "Propriétés des règles de vote à plusieurs tours : cas des préférences unimodales." Caen, 2016. http://www.theses.fr/2016CAEN0501.
Full textAbstract:
La contribution de cette thèse est d'examiner l'impact de l'unimodalité des préférences sur l'occurrence des paradoxes d'électorat variable pour les règles à scores à deux tours. Pour se faire, on évalue la vulnérabilité des règles de vote à deux tours aux paradoxes de l'abstention et de participation. Dans un premier temps, on considère le cas d'une élection à trois candidats et des préférences unimodales. Les résultats obtenus, comparés à ceux de Lepelley et Merlin dans le domaine universel, montrent que l'unimodalité rend les règles à scores à deux tours moins vulnérables aux paradoxes d'électorat variables. Pour généraliser ce résultat, on augmente le nombre le nombre de candidats. Avec quatre candidats, les probabilités obtenues avec la règles de la pluralité à deux tours dans le domaine unimodal, ne nous permet pas de généraliser le premier résultat car les probabilités ont largement augmenté et certaines règles telles que la règle de Borda à deux tours et l'anti pluralité à deux tours deviennent maintenant vulnérables aux paradoxes de l'abstention et de participation<br>This thesis focuses on the impact of single peaked preferences on the vulnerability of scoring run-off to variable electorate paradoxes. At first, we estimate, for three candidates, how frequent the abstention paradox is for scoring run-off, when preferences are single peaked. Comparing this first result with Lepelley and Merlin's, we see that single peaked preferences reduce the occurrence of the paradoxes of variable electorate for scoring run-off. At second, we increase the number of candidates in order to generalize the first result. Finally, we see that single peaked preferences can't decrease the vulnerability of scoring run-off to variable electorate because the second result show that probabilities increase largely comparing with the first result