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Academic literature on the topic 'Propriété (droit romain)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 12 April 2025

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Journal articles on the topic "Propriété (droit romain)"

1

Pipková, Petra Joanna. "Gutgläubiger Eigentumserwerb als gesetzliches Limit des verfassungsrechtlich gewährleisteten Rechts auf Eigentum." European Review of Private Law 16, Issue 2 (2008): 313–21. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2008023.

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Abstract:
Abstract: This contribution deals with the always current topic of good faith acquisition of property. The common Czech private law still applies the old roman principle Nemo plus iuris ad alium transfere potest quam ipse habet. It was introduced into the Czech civil act in 1964 for reasons of protection of the right to property protected and guaranteed by the constitutional law. Later on, the needs of the market were acknowledged and good faith acquisition was introduced in the domain of sale of goods in B2B relations. The common courts had a problem with the recognition of this rule (especia
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2

Joye, Sylvie. "La transcription du droit de la famille et de la propriété, du droit romain à la loi wisigothique." Mélanges de la Casa de Velázquez, no. 41-2 (November 1, 2011): 35–53. http://dx.doi.org/10.4000/mcv.3993.

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3

Uruszczak, Wacław. "Władza książęca, wiece sądowe i prawo własności na Śląsku w XIII w. w świetle Księgi henrykowskiej." Czasopismo Prawno-Historyczne 54, no. 1 (2002): 83–103. http://dx.doi.org/10.14746/cph.2002.1.4.

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Abstract:
La propriété des biens du Couvent cistercien à Henryków en Silesie se formait en résultat de divers acts d’aquisition (les dons, les achats, les échange, les gages). L’institution du retrait lignager créa un danger pour l’état de possession du Couvent à cause de la signification bien grande de celui-là dans les rapports juridiques en Silesie de XIIIe siècle. Pour deféndre sa possession, dans le Couvent fut rédigé un livre dans lequel on décrivait dans la manière très détaillée l’histoire de l’acquisition en propriété de tous les biens du Couvent. Le titre original de ce livre est le Liberfunda
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4

Rhéaume, Jean. "La cession générale de créances commerciales à titre de garantie comme contrat de « fiducia » en droit québécois, français et anglais." Les Cahiers de droit 28, no. 1 (2005): 137–83. http://dx.doi.org/10.7202/042799ar.

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Abstract:
General assignment of book debts is a frequently used financing contract. Jurisprudence and doctrine have not yet determined its juridical nature in a sure and definitive way. They have qualified it as a pledge, a conditional sale, a giving in payment, a mortgage, a cession en pleine propriété à titre de garantie. Proposed in Quebec, France and England, these various qualifications nevertheless indicate that identital contracts having an identity of finality must correspond to a unity of juridical nature. The author then observes that this contract could well be a fiducia cum creditore or cont
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5

Moyal, Gabriel Louis. "Approprier la traduction." TTR : traduction, terminologie, rédaction 10, no. 1 (2007): 19–52. http://dx.doi.org/10.7202/037279ar.

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Abstract:
Résumé Approprier la traduction — L'étude de quelques articles publiés dans les pages du Constitutionnel et portant sur la traduction et la colonisation sont étudiés ici dans le but de montrer comment le pouvoir politique s'articule sur la traduction ou l'interprétation dans le discours de ce journal. Tous les articles ont paru dans Le Constitutionnel entre mars et avril 1847, période qui correspond à la publication en feuilleton du dernier roman de Balzac, Le Cousin Pons. Ils portent sur des sujets très variés, couvrant une gamme qui comprend le statut légal de la traduction, les compétences
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6

Charlin, Frédéric. "Droit romain et Code Noir. Quelques réflexions a posteriori." L’argumentation au cœur du processus judiciaire, no. 8 (June 21, 2021). http://dx.doi.org/10.35562/cliothemis.1491.

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Abstract:
À Rome la servitude est domestique, avant les conquêtes qui en transforment la nature. L’esclavage colonial est une exploitation économique fondée sur la traite négrière. Comment les administrateurs appréhendent-ils la qualification juridique de l’esclave ? Le Code Noir reprend-il des règles locales ou des précédents romains pour encadrer une pratique en fonction des effets attendus sur la propriété des colons ? Si le droit romain sert de matrice, s’agit-il d’une simple reprise ou d’une influence indirecte ? L’esprit des solutions antiques est certes présent, mais non indispensable dans la déf
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7

Thévenin, Pierre. "Situer la possession. Du droit romain de l’appartenance aux nouveaux modèles propriétaires." Clio@Themis, no. 14 (April 8, 2021). http://dx.doi.org/10.35562/cliothemis.795.

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Abstract:
En suscitant la recherche de « nouveaux modèles propriétaires », l’évolution contemporaine du droit des biens appelle à revisiter en profondeur l’histoire juridique des formes d’appartenance, pour mettre en lumière l’existence de dynamiques alternatives à celles qui ont soutenu l’émergence de l’idée de propriété exclusive. Le présent article propose d’articuler cet effort d’analyse rétrospective à l’idée de possession, telle que le droit romain l’a dissociée de la propriété, dont Savigny fit l’axiome d’une dogmatique moderne, centrée sur l’idée de personnalité.
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8

Bromberger, Christian. "Méditerranée." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.106.

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Abstract:
Alors que l’américanisme, l’africanisme, l’européanisme, l’indianisme… sont reconnus, certifiés par des musées ou des sections de musée, des départements universitaires, des chapitres de manuels depuis les origines, l’anthropologie de la Méditerranée est une spécialité récente, prenant corps, sous l’égide des universités britanniques, dans les années 1950. Ce retard est dû, au moins en partie, à l’hétérogénéité du monde méditerranéen partagé entre les façades méridionale et orientale de la mer, qui relèvent, à première vue, de l’étude du monde arabo-musulman, et la façade septentrionale ressor
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Dissertations / Theses on the topic "Propriété (droit romain)"

1

Laquerrière-Lacroix, Aude. "L'évolution du concept romain de propriété à l'époque post-classique." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020024.

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2

Balanger, Laurent. "Etude de l'accession artificielle en droit romain." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00661386.

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Abstract:
Nous présentons une étude consacrée à l'origine romaine de ce que la doctrine moderne considère comme l'un des modes originaux de la notion de propriété : l'accession. Dans la première partie nous analysons les traits spécifiques et originaux de ce mode d'appropriation qu'est l'accession dans sa forme la plus fréquente, l'accession "artificielle". Dans un premier chapitre, sont étudiées les conditions d'existence : adjonction entre deux biens et hiérarchie entre ceux-ci; tandis que le deuxième chapitre envisage plusieurs situations qui ont suscité une riche casuistique. La deuxième partie est
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3

Augustins, Georges. "La perpétuation des groupes domestiques dans les sociétés paysannes européennes." Paris 10, 1986. http://www.theses.fr/1986PA100116.

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Abstract:
Les différenciations sociales observables dans les sociétés paysannes tiennent, pour une large part, aux dévolutions héréditaires : ce qui est transmis l'emporte, le plus souvent, sur ce qui est acquis. Ces dévolutions s'inscrivent dans des registres normatifs différents, ceux du droit et de la coutume. De plus, elles opèrent au moyen de deux conceptions radicalement différentes de la propriété, l'une romaine, qui privilégie les droits réels, et l'autre franque, qui privilégie les droits personnels. Le point de vue soutenu dans la thèse est : 1) que les règles de droit et les pratiques coutumi
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4

Emerich, Yaëll. "La propriété des créances : approche comparative." Thèse, Lyon 3, 2004. http://hdl.handle.net/1866/2457.

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Abstract:
La propriété des créances est une notion controversée dans les systèmes juridiques romanogermaniques. Pourtant, le mouvement vers la dématérialisation des richesses conduit à envisager l'alliance de la propriété et de la créance, déjà reconnue par le biais du langage. Tant l'histoire que l'économie semblent converger vers la reconnaissance de la nature de bien des créances. Admettre cette nature ne suffit plus: encore faut-il en tirer la conséquence qui s'impose en termes d'objet de la propriété. C'est ce que semble avoir fait le récent Code civil du Québec. Tout autant que la propriété matéri
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5

Meyssirel, Clément. "La réserve de propriété de l'Etat." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0052.

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Abstract:
Les rapports entre l’État et la propriété sont caractérisés par des prérogatives au profit de l’État, dont la qualification juridique demeure jusqu’alors indéterminée. Alors que ces relations n’ont cessé d’interroger et questionnent encore, appelant une pluralité de thèses (directe universelle, droit supérieur de disposition, domaine éminent), il est toutefois un inaperçu qui peut pourtant les éclaircir. Cette thèse se propose de mettre en lumière cet inaperçu juridique, et de donner voix à cet innommé adéquat pour qualifier les droits de l’État en matière de propriété ainsi que son propre dro
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6

Bénou, Lisa. "Théorie et pratique juridiques à l'époque des Paléologues : Byzance XIIIe-XVe siècle : le droit de propriété et son application." Paris, EHESS, 2009. http://www.theses.fr/2009EHES0052.

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Abstract:
L'esquisse d'une historiographie du droit byzantin démontre que celui-ci est dissocié de la réalité historique, aussi bien par les juristes que par les historiens. La démarche de la présente étude repose sur l'historicité du concept juridique. L'étude des textes des lois et des actes de la pratique et la comparaison de ces deux genres de documents permettent à étudier la fonctionnalité du système juridique byzantin. Étant donné que cet élément fonctionnel ne peut être conçu que dans un contexte déterminé par le temps, le territoire, le pouvoir politique et la population, le paradigme choisi es
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7

Simelon, Paul J. "Etude de la propriété en Lucanie romaine depuis les Gracques jusqu'aux Flaviens." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1990. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/213112.

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8

Troutier, Julien. "La sacralisation de la propriété foncière : le phénomène et ses manifestations chez les poètes de l'époque augustéenne." Besançon, 2009. http://www.theses.fr/2009BESA1022.

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Abstract:
Afin de favoriser la mobilisation dans la perspective de l’affrontement à venir, les héritiers de César promirent à leurs soldats des terres en Italie. Selon les sources, une fois la victoire acquise, les triumvirs durent installer environ cinquante mille vétérans sur le sol italien, ce qui entraîna des expropriations massives. D’ailleurs, quatre des cinq principaux poètes de l’époque augustéenne furent concernés par ces expropriations. Virgile a probablement été spolié par un vétéran peu scrupuleux. Horace du fait de son engagement aux côtés des césaricides fut privé de l’ensemble de son patr
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9

Maiuro, Marco. "La proprieta imperiale in Italia." Clermont-Ferrand 2, 2007. http://www.theses.fr/2007CLF20028.

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Abstract:
Le but de cette thèse de doctorat était d'affronter des problèmes fondamentaux du droit romain : l'administration politique et financière de l'empire romain ; les relations de l'empereur et du sénat pour les questions patrimoniales ; des problèmes essentiels de la géographie historique administrative et économique de l'Italie antique. Il a fallu poser une définition juridique de cette propriété impériale et de ses relations avec les autres formes de propriétés, publique et privée. On a pu souligner la différence formelle et sustancielle entre propriété publique et propriété impériale, entre le
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10

Forti, Valerio. "La titrisation des créances en droit comparé : contribution à l’étude de la propriété." Poitiers, 2011. http://www.theses.fr/2011POIT3005.

Full text
Abstract:
Dans les systèmes de Common Law, où elle a vu le jour, la titrisation des créances s'appuie sur le trust, qui est est à la fois un instrument permettant de gérer une organisation complexe, et une universalité grâce à laquelle les biens sont appréhendés uniquement en fonction de leur valeur économique. .<br>In common law systems, where it was conceived, the securization is based on the trust, which is both an entity enabling to manage a complex organization, and a fund thanks to which things are considered just according to their economic value. .
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Books on the topic "Propriété (droit romain)"

1

Ontario. Esquisse de cours 12e année: Le droit canadien et international cln4u cours préuniversitaire. CFORP, 2002.

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2

Ontario. Esquisse de cours 12e année: Sciences de l'activité physique pse4u cours préuniversitaire. CFORP, 2002.

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3

Ontario. Esquisse de cours 12e année: Technologie de l'information en affaires btx4e cours préemploi. CFORP, 2002.

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4

Ontario. Esquisse de cours 12e année: Études informatiques ics4m cours préuniversitaire. CFORP, 2002.

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5

Ontario. Esquisse de cours 12e année: Mathématiques de la technologie au collège mct4c cours précollégial. CFORP, 2002.

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6

Ontario. Esquisse de cours 12e année: Sciences snc4m cours préuniversitaire. CFORP, 2002.

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7

Ontario. Esquisse de cours 12e année: English eae4e cours préemploi. CFORP, 2002.

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8

Ontario. Esquisse de cours 12e année: Le Canada et le monde: une analyse géographique cgw4u cours préuniversitaire. CFORP, 2002.

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9

Ontario. Esquisse de cours 12e année: Environnement et gestion des ressources cgr4e cours préemploi. CFORP, 2002.

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10

Ontario. Esquisse de cours 12e année: Histoire de l'Occident et du monde chy4c cours précollégial. CFORP, 2002.

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Book chapters on the topic "Propriété (droit romain)"

1

Bernard, Nicolas. "La propriété bonitaire (« dominium in bonis ») : aux origines de la propriété dissociée." In Le droit romain d’hier à aujourd’hui. Collationes et oblationes. Presses de l'Université Saint-Louis, 2009. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.1055.

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