Academic literature on the topic 'Propriété (droit romain)'

Abstract: This contribution deals with the always current topic of good faith acquisition of property. The common Czech private law still applies the old roman principle Nemo plus iuris ad alium transfere potest quam ipse habet. It was introduced into the Czech civil act in 1964 for reasons of protection of the right to property protected and guaranteed by the constitutional law. Later on, the needs of the market were acknowledged and good faith acquisition was introduced in the domain of sale of goods in B2B relations. The common courts had a problem with the recognition of this rule (especially, because some of the cases concerned the acquisition of stolen cars). For that reason, the Constitutional court was several times submitted to decide about the accordance of the good faith acquisition with the fundamental right to property. The Court created a construction of conditions and requirements on the good faith of the acquirer and the proof of it. The Court measures the accordance on a general rule of limitation by law of the fundamental rights which requires the preservation of the substance and purpose of the right and forbids the abuse of the limitating law. The decisions touch the purpose of the limitation – good faith acquisition and interests of the market – but never examine the proportionality of the purpose to the limitation of the fundamental right to property. Resumé: Cette contribution traite un sujet toujours actuel de l?acquisition de propriété en bonne foi. Le droit tchèque privé commun applique toujours encore le vieux principe romain Nemo plus iuris ad alium transfere potest quam ipse habet. Ce principe était introduit dans le code civil tchèque en 1964 à raison de protection du droit à la propriété qui est garanti et protégé par le droit constitutionnel. Plus tard, les besoins du marché étaient reconnus par le législateur et l?acquisition en bonne foi était introduite dans la domaine de vente des marchandises entre les commerçants. Les tribunaux communsavaient des problémes avec la reconnaissance de cette régle (particulièrement parce que certains cas concernaientn l?acquisition des voitures volées). Pour cette raison, la Cour constitutionnelle était plusieures fois soumie pour connaître sur la conformité de l?acquisition en bonne foi avec le droit fondamental à la propriété. La Cour a créé une construction des conditions et des exigeances à la bonne foi d?acquéreur et à sa preuve. La Cour utilise pour mesurer la conformité la régle générale de la limitation des droits fondamentaux par la loi qui demande la préservation de la substance et du but du droit et qui interdit l?abus de la loi de limitation. Les décisions touchent le but de la limitation ? de l?aquisition en bonnefoi et des interêts du marché ? mais elles n?examinent jamais la proportionalité du but à l?égard de la limitation du droit fondamental à propriété. Zusammenfassung: Dieser Beitrag befasst sich mit dem immer aktuellen Thema des gutgläubigen Eigentumserwerbs. Das gemeine tschechische Privatrecht wendet immer noch den alten römischen Grundsatz Nemo plus iuris ad alium transfere potest quam ipse habet. Es wurde in das tschechische Zivilgesetzbuch im Jahre 1964 auf Grund des durch das Verfassungsrecht geschützten und garantierten Rechts auf Eigentum eingeführt. Später wurden die Bedürfnisse des Marktes durch den Gesetzgeber anerkannt und der gutgl

La propriété des biens du Couvent cistercien à Henryków en Silesie se formait en résultat de divers acts d’aquisition (les dons, les achats, les échange, les gages). L’institution du retrait lignager créa un danger pour l’état de possession du Couvent à cause de la signification bien grande de celui-là dans les rapports juridiques en Silesie de XIIIe siècle. Pour deféndre sa possession, dans le Couvent fut rédigé un livre dans lequel on décrivait dans la manière très détaillée l’histoire de l’acquisition en propriété de tous les biens du Couvent. Le titre original de ce livre est le Liberfundationis Claustri Sanctae Marie Virginis in Heinrichow (Voir éditions: P. Bretschneider, Das Grundungsbuch des Klosters Heinrichau, Breslau 1927,- Liber Fundationis.... Księga Henrykowska, éd. par Roman Grodecki, Wrocław 1991). Composé de deux chapitres, le Livre de Henryków est une espèce de chronique qui raconte l’histoire du Couvent de sa fondation en 1227 jusqu’aux ans 1269/1273 (chapitre 1er) et des faits du dernier quart du XIIIe et du début du XlVe siècle (chapitre II). Il est la source historique qui permet de bien connaitre les rapports sociax et conomiques existants en Silesie au XIIIe siècle. Les historiens du droit s’intéressaient au Livre de Henryków à cause de sa valeur comme source de la connaissance de l’ancien droit polonais coutumier, bien que celui n’est pas du tout un coutumier typique. Dans 1’ article, son auteur s’occupe surtout la position du prince vue à travers du Livre de Henryków. Il présente le rôle de l’assemblée judiciaire dans l’administration de la justice en Silesie de l’époque. Il décrit aussi le développement du droit de la propriété des biens fonciers en Pologne au XIIIe siècle.

General assignment of book debts is a frequently used financing contract. Jurisprudence and doctrine have not yet determined its juridical nature in a sure and definitive way. They have qualified it as a pledge, a conditional sale, a giving in payment, a mortgage, a cession en pleine propriété à titre de garantie. Proposed in Quebec, France and England, these various qualifications nevertheless indicate that identital contracts having an identity of finality must correspond to a unity of juridical nature. The author then observes that this contract could well be a fiducia cum creditore or contract of fiduciary transfer already known in Roman Law.

Résumé Approprier la traduction — L'étude de quelques articles publiés dans les pages du Constitutionnel et portant sur la traduction et la colonisation sont étudiés ici dans le but de montrer comment le pouvoir politique s'articule sur la traduction ou l'interprétation dans le discours de ce journal. Tous les articles ont paru dans Le Constitutionnel entre mars et avril 1847, période qui correspond à la publication en feuilleton du dernier roman de Balzac, Le Cousin Pons. Ils portent sur des sujets très variés, couvrant une gamme qui comprend le statut légal de la traduction, les compétences qu'il faut avoir pour évaluer une traduction ou pour juger d'un savoir sur une nouvelle colonie, ou encore la bonne façon de raconter un massacre d'esclaves sur les côtes d'Afrique. Malgré cette disparité de sujets, quelques constantes s'avèrent sous-tendre l'approche que le journal adopte. On retrouve, à chaque fois, sous la discussion de ces sujets, une série de justifications politiques : celles du droit à la propriété et de l'expansion du capital, de la conquête et de l'exploitation des nouvelles colonies ainsi que du libéralisme économique. Le journal incorpore directement l'idéologie que représentent ces justifications dans son traitement de questions qui surgissent sur la traduction. De façon plus générale, la stratégie dont use le quotidien pour établir son autorité et pour soutenir son idéologie consiste à ne fournir que sa traduction des événements ou des documents qu'il discute tout en décourageant ou en limitant l'accès aux faits ou aux originaux. Ainsi s'approprie-t-il la traduction : il fait passer sa version — laquelle implique toujours quelque naturalisation de la propriété — pour la seule convenable, la seule apte à transiger proprement avec la réalité.

À Rome la servitude est domestique, avant les conquêtes qui en transforment la nature. L’esclavage colonial est une exploitation économique fondée sur la traite négrière. Comment les administrateurs appréhendent-ils la qualification juridique de l’esclave ? Le Code Noir reprend-il des règles locales ou des précédents romains pour encadrer une pratique en fonction des effets attendus sur la propriété des colons ? Si le droit romain sert de matrice, s’agit-il d’une simple reprise ou d’une influence indirecte ? L’esprit des solutions antiques est certes présent, mais non indispensable dans la définition légale des « nègres ». Le droit romain offre un outil conceptuel a posteriori pour comprendre les rouages d’un statut spécifique, à la charnière du droit de propriété et de l’état des personnes.

En suscitant la recherche de « nouveaux modèles propriétaires », l’évolution contemporaine du droit des biens appelle à revisiter en profondeur l’histoire juridique des formes d’appartenance, pour mettre en lumière l’existence de dynamiques alternatives à celles qui ont soutenu l’émergence de l’idée de propriété exclusive. Le présent article propose d’articuler cet effort d’analyse rétrospective à l’idée de possession, telle que le droit romain l’a dissociée de la propriété, dont Savigny fit l’axiome d’une dogmatique moderne, centrée sur l’idée de personnalité.

Alors que l’américanisme, l’africanisme, l’européanisme, l’indianisme… sont reconnus, certifiés par des musées ou des sections de musée, des départements universitaires, des chapitres de manuels depuis les origines, l’anthropologie de la Méditerranée est une spécialité récente, prenant corps, sous l’égide des universités britanniques, dans les années 1950. Ce retard est dû, au moins en partie, à l’hétérogénéité du monde méditerranéen partagé entre les façades méridionale et orientale de la mer, qui relèvent, à première vue, de l’étude du monde arabo-musulman, et la façade septentrionale ressortissant de prime abord de l’ethnologie européenne. Le scepticisme, récusant la pertinence d’une anthropologie de la Méditerranée, peut encore trouver des arguments dans l’histoire des civilisations ou dans l’actualité. Contrairement à d’autres régions du monde, l’aire iranienne voisine par exemple, le monde méditerranéen ne forme une unité ni par ses langues ni par ses traditions religieuses. Faut-il rappeler que seul l’Empire romain l’a unifié pendant plusieurs siècles autour du « mare nostrum » en favorisant l’épanouissement d’une culture gréco-latine à vocation universelle et en développant tout autour de la mer des institutions politiques sur le modèle de Rome ? Puis l’histoire de la Méditerranée fut faite de partages, de schismes, de croisades, de guerres entre empires, de conquêtes coloniales qui aboutirent, au terme de péripéties violentes, à la situation contemporaine où coexistent trois ensembles eux-mêmes fractionnés : une Méditerranée latine, catholique, largement laïcisée , partie intégrante de l’Europe occidentale, une Méditerranée balkanique orthodoxe avec ses poches islamiques, une Méditerranée arabo-musulmane. En dépit de ces fractures, des hommes de lettres campèrent, dans les années 1930, une Méditerranée des échanges et de la convivenza, à laquelle donnent crédit des lieux et des épisodes remarquables de l’histoire (l’Andalousie au temps du califat omeyade, la Sicile de Frédéric II, des villes cosmopolites de la fin du XIXème siècle et du début du XXème siècle : Istanbul, Smyrne, Salonique, Beyrouth, Alexandrie, Alger, Tanger, Trieste, Marseille, etc.). Des revues (à Marseille, les Cahiers du sud de Jean Ballard, à Tunis Les Cahiers de la Barbarie d’Armand Guibert et Jean Amrouche , à Alger Rivages d’Edmond Charlot et Albert Camus, à Rabat Aguedal d’Henri Bosco) exaltèrent cette « fraternité méditerranéenne » tout autant imaginaire que réelle. Gabriel Audisio fut le chantre le plus exalté de cette commune « patrie méditerranéenne »: « Non, écrit-il, la Méditerranée n’a jamais séparé ses riverains. Même les grandes divisions de la Foi, et ce conflit spirituel de l’Orient et de l’Occident, la mer ne les a pas exaltés, au contraire adoucis en les réunissant au sommet sensible d’un flot de sagesse, au point suprême de l’équilibre ». Et à l’image d’une Méditerranée romaine (il veut « remettre Rome ‘à sa place’ ») il oppose celle d’une « synthèse méditerranéenne » : « À cette latinité racornie, j’oppose tout ce qui a fait la civilisation méditerranéenne : la Grèce, l’Égypte, Judas, Carthage, le Christ, l’Islam ». Cette Méditerranée qui « vous mélange tout ça sans aucune espèce de pudeur », dit-il encore, « se veut universelle ». Avant qu’un projet collectif d’anthropologie n’émerge, des ancêtres de la discipline, des géographes, des historiens, avaient apporté une contribution importante à la connaissance du monde méditerranéen. Maine, Robertson Smith, Frazer, etc. étaient classicistes ou historiens du droit et se référaient souvent aux sociétés antiques de la Méditerranée pour analyser coutumes et croyances ou encore les différentes formes d’organisation sociale (la tribu, la cité, etc.) et leur évolution. Plus tard, dans les premières décennies du XXème siècle, de remarquables études monographiques ou thématiques furent réalisées sur les différentes rives de la Méditerranée , telles celles de Maunier (1927) sur les échanges rituels en Afrique du nord, de Montagne (1930) sur les Berbères du sud Marocain, de Boucheman (1937) sur une petite cité caravanière de Syrie…Géographes et historiens, plus préoccupés par l’ancrage matériel des sociétés que par leur structure ou leurs valeurs, publièrent aussi des travaux importants, synthétiques ceux-ci, sur le monde méditerranéen ; ainsi Charles Parain, dans La Méditerranée, les hommes et les travaux (1936), campe une Méditerranée des infrastructures, celle qui prévaudra jusques et y compris dans les 320 premières pages de la thèse de Fernand Braudel (1949), celle des « ressources naturelles, des champs et des villages, de la variété des régimes de propriété, de la vie maritime, de la vie pastorale et de la vie agricole, des métiers et des techniques ». L’acte fondateur de l’anthropologie de la Méditerranée fut un colloque organisé en 1959 par Julian Pitt-Rivers, Jean Peristiany et Julio Caro Baroja, qui réunit, entre autres, Ernest Gellner, qui avait mené des travaux sur le Haut-Atlas, Pierre Bourdieu, alors spécialiste de la Kabylie, John K. Campbell, auteur de recherches sur les Saracatsans du nord de la Grèce. Cette rencontre, et celle qui suivit, en 1961, à Athènes donnèrent lieu à la publication de deux recueils fondamentaux (Pitt-Rivers, 1963, Peristiany, 1965), campant les principaux registres thématiques d’une anthropologie comparée des sociétés méditerranéennes (l’honneur, la honte, le clientélisme, le familialisme, la parenté spirituelle, etc.) et véritables coups d’envoi à des recherches monographiques s’inscrivant désormais dans des cadres conceptuels fortement charpentés. Les décennies 1960, 1970 et 1980 furent celles d’une croissance rapide et d’un épanouissement de l’anthropologie de la Méditerranée. Le monde méditerranéen est alors saisi à travers des valeurs communes : outre l’honneur et la honte, attachés au sang et au nom (Pitt-Rivers, 1977, Gilmore, 1987), la virilité qui combine puissance sexuelle, capacité à défendre les siens et une parole politique ferme qui ne transige pas et ne supporte pas les petits arrangements, l’hospitalité ostentatoire. C’est aussi un univers où domine une vision endogamique du monde, où l’on prise le mariage dans un degré rapproché, mieux la « république des cousins », où se marient préférentiellement le fils et la fille de deux frères, une formule surtout ancrée sur la rive sud et dans l’Antiquité pré-chrétienne, ; Jocaste ne dit-elle pas à Polynice : « Un conjoint pris au-dehors porte malheur » ? Ce à quoi Ibn Khaldoun fait écho : « La noblesse, l’honneur ne peuvent résulter que de l’absence de mélange », écrivait-il. Aux « républiques des beaux-frères », caractéristiques des sociétés primitives exogames étudiées par Claude Lévi-Strauss s’opposent ainsi les « républiques méditerranéennes des cousins », prohibant l'échange et ancrées dans l'endogamie patrilinéaire. Alors que dans les premières, « une solidarité usuelle unit le garçon avec les frères et les cousins de sa femme et avec les maris de ses sœurs », dans les secondes « les hommes (...) considèrent leurs devoirs de solidarité avec tous leurs parents en ligne paternelle comme plus importants que leurs autres obligations, - y compris, bien souvent, leurs obligations civiques et patriotiques ». Règne ainsi, dans le monde méditerranéen traditionnel, la prédilection pour le « vivre entre soi » auquel s’ajoute une ségrégation marquée entre les sexes, « un certain idéal de brutalité virile, dont le complément est une dramatisation de la vertu féminine », poursuit Germaine Tillion (1966). La Méditerranée, c’est aussi un monde de structures clientélaires, avec ses patrons et ses obligés, dans de vieilles sociétés étatiques où des relais s’imposent, à tous les sens du terme, entre le peuple et les pouvoirs; parallèlement, dans l’univers sacré, les intermédiaires, les saints, ne manquent pas entre les fidèles et la divinité ; ils sont nombreux, y compris en islam où leur culte est controversé. La violence avec ses pratiques vindicatoires (vendetta corse, disamistade sarde, gjak albanais, rekba kabyle…) fait aussi partie du hit-parade anthropologique des caractéristiques méditerranéennes et les auteurs analysent les moyens mis en œuvre pour sortir de ces conflits (Black-Michaud, 1975). Enfin, comment ne pas évoquer une communauté de comportements religieux, en particulier les lamentations funèbres, les dévotions dolorisantes autour des martyrs ? L’« inflation apologétique du martyre » est ainsi un trait commun au christianisme et à l’islam chiite pratiqué au Liban. La commémoration des martyrs fondateurs, dans le christianisme comme en islam chiite, donne lieu à des rituels d’affliction de part et d’autre de la Méditerranée. C’est en terre chrétienne la semaine sainte, avec ses spectaculaires processions de pénitents en Andalousie, ou, en Calabre, ces cérémonies où les hommes se flagellent les mollets et les cuisses jusqu’au sang. Au Liban les fidèles pratiquent, lors des processions et des prônes qui évoquent les tragiques événements fondateurs, des rituels dolorisants : ils se flagellent avec des chaînes, se frappent la poitrine avec les paumes des mains, voire se lacèrent le cuir chevelu avec un sabre. Dans le monde chrétien comme en islam chiite, des pièces de théâtre (mystères du Moyen Âge, ta’zie) ont été composées pour représenter le martyre du sauveur. Rituels chiites et chrétiens présentent donc un air de famille (Bromberger, 1979). Cette sensibilité au martyre dans les traditions religieuses méditerranéennes est à l’arrière-plan des manifestations laïques qui célèbrent les héros locaux ou nationaux tombés pour la juste cause. C’est le cas en Algérie. Toutes ces remarques peuvent paraître bien réductrices et caricaturales, éloignées des formes de la vie moderne et de la mondialisation qui l’enserre. Ne s’agit-il pas d’une Méditerranée perdue ? Les auteurs cependant nuancent leurs analyses et les insèrent dans le contexte spécifique où elles prennent sens. Dans leur généralité, elles offrent, malgré tout, une base de départ, un cadre comparatif et évolutif. Après une période faste, couronnée par un ouvrage de synthèse récapitulant les acquis (Davis, 1977), vint le temps des remises en cause. Plusieurs anthropologues (dont Michael Herzfeld, 1980, Josep Llobera,1986, Joao de Pina-Cabral,1989…) critiquèrent de façon radicale l'érection de la Méditerranée en « regional category » en fustigeant le caractère artificiel de l'objet, créé, selon eux, pour objectiver la distance nécessaire à l'exercice légitime de la discipline et qui s'abriterait derrière quelques thèmes fédérateurs fortement stéréotypés. À ces critiques virulentes venues des centres européens ou américains de l’anthropologie, se sont jointes celles d'ethnologues originaires des régions méditerranéennes, pour qui la référence à la Méditerranée est imaginaire et suspecte, et dont les travaux sont ignorés ou regardés de haut par les chercheurs formés à l’école britannique. Ce sentiment négatif a été d’autant plus accusé sur les rives méridionale et orientale de la Méditerranée que la mer qui, à différentes périodes, reliait est devenue un fossé aussi bien sur le plan économique que politique. Diverses initiatives et prises de position scientifiques ont donné un nouvel élan, dans les années 1990-2000, à l’anthropologie de la Méditerranée. Colloques et ouvrages (par exemple Albera, Blok, Bromberger, 2001) rendent compte de cette nouvelle conjoncture. On se garde désormais plus qu’avant de considérer le monde méditerranéen comme une aire culturelle qui présenterait, à travers le temps et l’espace, des caractéristiques communes stables. Au plus parlera-t-on d’un « air de famille » entre les sociétés riveraines de la mer en raison de contextes écologiques similaires, d’une histoire partagée, de la reconnaissance d’un seul et même Dieu. Cette perspective mesurée rejoint le point de vue de Horden et Purcell (2000), auteurs d’un ouvrage important tirant un bilan critique de l’histoire du monde méditerranéen. Pour eux, qui combinent points de vue interactionniste et écologique, la Méditerranée se définit par la mise en relation par la mer de territoires extrêmement fragmentés, par une « connectivity » facilitée par les Empires. Le titre énigmatique de leur livre, The Corruptive Sea, « La Mer corruptrice », prend dès lors tout son sens. Parce qu’elle met en relation, cette mer serait une menace pour le bon ordre social et pour la paix dans les familles. Cette proximité entre sociétés différentes qui se connaissent fait que le monde méditerranéen s’offre comme un terrain idéal au comparatisme « à bonne distance ». C’est sous le sceau de ce comparatisme raisonné que s’inscrivent désormais les travaux les plus convaincants, qu’ils se réclament explicitement ou non de l’anthropologie de la Méditerranée (voir sur la nourriture Fabre-Vassas, 1994, sur la parenté Bonte éd., 1994 , sur la sainteté Kerrou éd., 1998 et les traditions religieuses, sur les migrations et les réseaux Cesari, éd., 2002, sur le cosmopolitisme Driessen, 2005) Tantôt les recherches soulignent les proximités (Albera, 2005, 2009, Dakhlia, 2008, Dakhlia et Kaiser, 2011), tantôt elles les relativisent (Fernandez Morera, 2016, Bromberger, 2018), tantôt elles insistent sur les aspects conflictuels (Chaslin, 1997). Une autre voie est de considérer le monde méditerranéen, non pas comme un ensemble fait de similarités et de proximités mais comme un espace fait de différences qui forment système. Et ce sont ces différences complémentaires, s’inscrivant dans un champ réciproque, qui permettent de parler d’un système méditerranéen. Chacun se définit, ici peut-être plus qu’ailleurs, dans un jeu de miroirs (de coutumes, de comportements, d’affiliations) avec son voisin. Les comportements alimentaires, les normes régissant l’apparence vestimentaire et pileuse, le statut des images… opposent ainsi des populations revendiquant un même Dieu (Bromberger, 2018).

Nous présentons une étude consacrée à l'origine romaine de ce que la doctrine moderne considère comme l'un des modes originaux de la notion de propriété : l'accession. Dans la première partie nous analysons les traits spécifiques et originaux de ce mode d'appropriation qu'est l'accession dans sa forme la plus fréquente, l'accession "artificielle". Dans un premier chapitre, sont étudiées les conditions d'existence : adjonction entre deux biens et hiérarchie entre ceux-ci; tandis que le deuxième chapitre envisage plusieurs situations qui ont suscité une riche casuistique. La deuxième partie est consacrée aux effets de l'accession. Dans l'hypothèse d'une accession séparable, le droit de propriété du propriétaire de l'accessoire est-il frappé d'extinction ou seulement de suspension temporaire du droit de propriété. Enfin, un dernier chapitre énonce les motifs justifiants ce processus d'accession.

Les différenciations sociales observables dans les sociétés paysannes tiennent, pour une large part, aux dévolutions héréditaires : ce qui est transmis l'emporte, le plus souvent, sur ce qui est acquis. Ces dévolutions s'inscrivent dans des registres normatifs différents, ceux du droit et de la coutume. De plus, elles opèrent au moyen de deux conceptions radicalement différentes de la propriété, l'une romaine, qui privilégie les droits réels, et l'autre franque, qui privilégie les droits personnels. Le point de vue soutenu dans la thèse est : 1) que les règles de droit et les pratiques coutumières régissant les transmissions entre générations peuvent être rangées sous deux grandes rubriques : la succession (transmission de l'autorité) et l'héritage (dévolution des biens) ; 2) qu'il est possible de caractériser le système de transmission entre générations d'une société donnée en montrant comment se combinent les règles de succession et d'héritage qui lui sont propres ; 3) que la combinaison de ces deux types de règles est l'expression d' une position d'équilibre entre deux tendances opposées, une tendance résidentielle, qui vise à l'individualisation du groupe domestique, et une tendance parentale, qui tend à la suprématie du groupe de parenté. Trois types idéals principaux (caractérisés par des règles de succession et d'héritage congruentes) sont définis : systèmes à maison, systèmes à parentèle, systèmes à lignage. Les possibilités de passage d'un type à un autre, ainsi que d'un type à ses formes marginales ou à un type-charnière, c'est-à-dire les logiques d'évolution de chaque système, sont envisagées
Hereditary transmissions are largely responsible for the social differentiations observable in peasant societies: what is transmitted is generally more important than what is acquired. These devolutions lie within the framework of two different normative registers: that of law and that of custom. Moreover, they proceed through the medium of two entirely different conceptions of the nature of property, one roman, which lays emphasis on real rights, the other Frankish, which lays emphasis on personal rights. The point of view upheld in the thesis in the following : 1)the rights and customary uses governing inter-generational transmissions can be ranked under two different headings : succession (transmission of authority) and inheritance (devolution of goods); 2) it is possible to characterize the inter-generational transmission systems of a given society by showing how its particular rules of succession and inheritance combine ; 3) the combination of these two types of rules is the expression of an equilibrium between two opposite tendencies, a residential tendency, which strives towards the individualization of domestic groups and a kinship tendency, which strives to establish the supremacy of a kin group. Three main ideal types (characterized by congruent rules of succession and inheritance) are defined: house centered systems, kindred centered systems and lineage centered systems. The possibility of social change, the logic of evolution of each system is also considered, both through the eventual transmission of one type into another and through the change leading from a major type to its marginal forms, or to an intermediate type, between the three main systems

La propriété des créances est une notion controversée dans les systèmes juridiques romanogermaniques. Pourtant, le mouvement vers la dématérialisation des richesses conduit à envisager l'alliance de la propriété et de la créance, déjà reconnue par le biais du langage. Tant l'histoire que l'économie semblent converger vers la reconnaissance de la nature de bien des créances. Admettre cette nature ne suffit plus: encore faut-il en tirer la conséquence qui s'impose en termes d'objet de la propriété. C'est ce que semble avoir fait le récent Code civil du Québec. Tout autant que la propriété matérielle, la propriété des créances a prétention à la technicité. Longtemps cachée sous le manteau de la titularité, la propriété des créances n'a pas une nature distincte de celle de la propriété des corps. Simplement, de même que le régime juridique de la propriété s'adapte aux biens meubles ou immeubles qui en sont l'objet, le régime de la propriété des créances épouse la particularité de l'objet immatériel que sont les biens-créances.
The question as to whether ownership can bear on claims is a controversial one in Romano Germanic legal systems. Yet the on-going trend towards the dematerialisation of wealth invites legal experts to ally ownership and claims much in the same way in which, in ordinary parlance, people are said to own personal rights. Both history and economics would seem to point to a common recognition of the property nature of claims. Yet acknowledging the possibility that ownership bear on claims is no longer enough. The consequences of viewing the object of ownership as extending beyond material things must be recognized more generally. This is what the recent Civil Code of Québec appears to have done. Just as the material conception of ownership rests upon a technical infrastructure of the law of property, so too does the extension of ownership to claims require the elaboration of a technical regime. Traditionally obscured by a theory of titularity of rights, ownership as a means for explaining title to claims has the same juridical nature as ownership of things. Simply stated, ownership adapts to the object to which it attaches. Just as ownership can accommodate both movable and immovable property, so too can it be adapted to accommodate the peculiarities of claims as the object upon which it bears.
"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en Droit (L.L.D.) et à l'Université Jean Moulin Lyon 3"

Les rapports entre l’État et la propriété sont caractérisés par des prérogatives au profit de l’État, dont la qualification juridique demeure jusqu’alors indéterminée. Alors que ces relations n’ont cessé d’interroger et questionnent encore, appelant une pluralité de thèses (directe universelle, droit supérieur de disposition, domaine éminent), il est toutefois un inaperçu qui peut pourtant les éclaircir. Cette thèse se propose de mettre en lumière cet inaperçu juridique, et de donner voix à cet innommé adéquat pour qualifier les droits de l’État en matière de propriété ainsi que son propre droit de propriété. Pour ce faire, elle prend d’abord appui sur le droit positif et les prérogatives étatiques qu’il consacre pour constater la pluralité de celles-ci et l’embarras conceptuel qu’elles causent. Si le concept de propriété éminente de l’État est la dernière tentative qui essaie de qualifier de telles prérogatives, la démarche généalogique employée révèle un concept davantage opérant. En cherchant les racines historiques et juridiques des prérogatives étatiques en matière de propriété, on découvre en effet une qualification juridique toujours effleurée mais jamais embrassée : la réserve de propriété de l’État. Opter pour cette qualification permet, tout d’abord, de comprendre les rapports entre l’État et la propriété privée. Elle propose un fondement de type propriétaire aux diverses prérogatives que l’État exerce sur celle-ci. Mais il est apparu que cette nouvelle qualification éclaircit également les rapports entre l’État et la propriété publique. Dès lors, la thèse tente de montrer l’État comme le détenteur d’une réserve de propriété à la fois organisatrice de la propriété privée et distributive de la propriété publique
The relations between the state and property are characterized by prerogatives attributed to the State, whose legal qualification has remained indeterminate until now. Although these intimate relations have constantly questioned and are still questioning, calling a variety of theories (eminent domain, universal property, superior right of disposition), there is however an unnoticed concept which clarifies them. This dissertation proposes to shed light on this legal unnoticed, and to give voice to this unnamed, which can qualify the state’s rights as regards property and its own property right. To do so, it firstly leans on the positive legal system of property and the prerogatives of the state it establishes, to observe their variety and the conceptual embarrassment they cause. If the eminent property of the state has been the latest attempt to qualify such state prerogatives, the adopted genealogical approach reveals a more effective concept. By looking for the historical and legal roots of the state prerogatives regarding property, we discover an appropriate one, always skimmed but never embraced – the reserve property of the state. Opting for this qualification firstly allows to understand the relations between the state and private property. It proposes a proprietary foundation for the various prerogatives that the state practices over it. But it has become clear that this new qualification also clarifies the relations between the state and public property. As a result, this dissertation attempts to show the state as the holder of a reserve of property that both organizes private property and distributes public property

L'esquisse d'une historiographie du droit byzantin démontre que celui-ci est dissocié de la réalité historique, aussi bien par les juristes que par les historiens. La démarche de la présente étude repose sur l'historicité du concept juridique. L'étude des textes des lois et des actes de la pratique et la comparaison de ces deux genres de documents permettent à étudier la fonctionnalité du système juridique byzantin. Étant donné que cet élément fonctionnel ne peut être conçu que dans un contexte déterminé par le temps, le territoire, le pouvoir politique et la population, le paradigme choisi est les XIIIe-XVe siècles, l'époque du règne de la dernière dynastie byzantine, des Paléologues, sur le territoire que leur pouvoir était assuré. Dans la région en question coexistent des diverses ethnies sous des différents pouvoirs politiques. Deux civilisations sont affrontées. La civilisation byzantine à son déclin, celle d'Occident, la veille de la Renaissance. Les influences mutuelles à tous niveaux, y compris celui du droit, se manifestent. La relation entre droit positif et coutumes et (ou) droits coutumiers peut-être abordée. Dans les recueils de lois des juristes byzantins on entrevoit une nouvelle approche concernant la classification de la matière juridique, une nouvelle proposition concernant la codification d'un droit se fondant à la loi écrite, aux décisions des tribunaux et à la coutume. En d'autres termes, une combinaison des deux systèmes juridiques évolués après la fin définitive de l'Empire byzantin : le système juridique continental, fondé sur le droit positif et le système juridique anglo-saxon, fondé sur le droit coutumier
A short outlook of the Byzantine law history demonstrates that said law history is dissociated from the historical reality from both jurists and historians. The aim of the present study is based on the historicity of the legal concept. The study of both texts of laws and practice and the comparison between these two categories of documents allow studying the functionality of the Byzantine legal system. In view of the fact that said functional element couldn't be conceived but in a context determined by time, territory, political power and population, the paradigm chosen is the 13th-15th centuries, the era of the last Byzantine dynasty, - the Palaiologan on the territory on which they could impose their authority. In this area, coexist various ethnic groups under different political regimes. Two civilizations are faced. The Byzantine civilization in decline, that of the Occident at the eve of the Renaissance. Mutual influences manifest themselves. The relation between positive law and custom or (and) customary law can be approached. In the "Law books" of the Byzantine jurists, we may discern a new approach concerning the classification of the legal contents, a new proposal concerning the codification of a law based on the positive law, on court decisions and customs. In other words, a combination of the two legal systems, which evolved alter the definitive fall of the Byzantine Empire: the Continental legal system, based on positive law and the Anglo-Saxon legal system based on customary law (common law)

Afin de favoriser la mobilisation dans la perspective de l’affrontement à venir, les héritiers de César promirent à leurs soldats des terres en Italie. Selon les sources, une fois la victoire acquise, les triumvirs durent installer environ cinquante mille vétérans sur le sol italien, ce qui entraîna des expropriations massives. D’ailleurs, quatre des cinq principaux poètes de l’époque augustéenne furent concernés par ces expropriations. Virgile a probablement été spolié par un vétéran peu scrupuleux. Horace du fait de son engagement aux côtés des césaricides fut privé de l’ensemble de son patrimoine foncier. Properce fut dépossédé des terres de sa famille parce que son père avait soutenu Lucius Antonius. Tibulle a insisté sur l’appauvrissement récent et brutal de sa famille. Ovide n’a pas été concerné par les expropriations de 41-40 avant notre ère, cependant, à cause de sa relegatio, il a connu d’importantes difficultés avec son patrimoine foncier. Ainsi, de manière plus ou moins directe et critique, ces poètes firent référence à des expropriations foncières. Puis, lorsque la paix fut de retour en Italie et que leur situation personnelle s’améliora, ils célébrèrent le monde rural et le cadre privilégié dans lequel se pratiquait l’agriculture italienne : la propriété foncière. De plus, ces poètes se plurent à chanter les dieux et les rites destinés à protéger les domaines. Or, c’est cette situation historique particulière, le discours à la fois poétique et impliqué que ces cinq poètes ont produit sur la propriété des terres, ainsi que les données qu’ils ont fournies sur les pratiques religieuses relatives à la garantie de la propriété foncière, que nous avons souhaité étudier dans la présente thèse
The heirs of Caesar promised their soldiers lands in Italy to facilitate mobilization for war. According to ancient authors, the triumvirate settled in Italian soil about 50. 000 veterans after the victory which led to massive expropriations. In fact, four of the five major poets of the Augustan period were affected by those expropriations. Virgil was probably deprived of his land by an unscrupulous veteran. Horace was involved with Caesar’s murderers, so he too was deprived of all his land. Sextus Propertius was deprived of the land of his family because his father had supported Lucius Antonius. Tibullus laid emphasis on the recent and sudden poverty of his family. Ovid wasn’t affected by the expropriations of 41-40 BC. However, he had important difficulties with his land because of his relagatio. Thus, roughly directly and critically, these poets made reference to expropriations. Then, as the war was over in Italy and their personal situation was getting better, they celebrated rural world and land ownership, the latter being the principal structure of Italian agriculture. Moreover, these poets wrote about gods and rituals used to protect domains. This thesis examines this particular historical situation in addressing poetic and engaged works of these five poets about lands ownership as well as about religious practices related to the guarantee of land property

Le but de cette thèse de doctorat était d'affronter des problèmes fondamentaux du droit romain : l'administration politique et financière de l'empire romain ; les relations de l'empereur et du sénat pour les questions patrimoniales ; des problèmes essentiels de la géographie historique administrative et économique de l'Italie antique. Il a fallu poser une définition juridique de cette propriété impériale et de ses relations avec les autres formes de propriétés, publique et privée. On a pu souligner la différence formelle et sustancielle entre propriété publique et propriété impériale, entre les compétences concernant certains biens des empereurs et la pratique d'intégration de ces biens dans le patrimoine du fiscus. On a donc procédé pour chaque territoire à un examen de tous les témoignages disponibles : littéraires, épigraphiques, topographiques, archéologiques. Le résultat de ce parcours permet de dresser un tableau inédit de la propriété impériale, avec une distribution du patrimoine impérial concentré dans quelques régions d'Italie et doté d'une personnalité économique propre. On s'aperçoit que d'une part, certains concepts comme celui du latifundium impérial sont totalement erronés et d'autre part, que la présence du patrimoine impérial pouvait être un des facteurs qui stimulaient l'évergétisme impérial. On peut remarquer que cette distribution du patrimoine impérial est très souvent en rapport avec la politique des empereurs au niveau supra-régional et méditerranéen. Un fait inédit en émerge : le contrôle fort que les empereurs exercèrent sur leur patrimoine, que ce soit pour la quantité de biens possédés que pour la stratégie de leur répartition sur le territoire

Dans les systèmes de Common Law, où elle a vu le jour, la titrisation des créances s'appuie sur le trust, qui est est à la fois un instrument permettant de gérer une organisation complexe, et une universalité grâce à laquelle les biens sont appréhendés uniquement en fonction de leur valeur économique. .
In common law systems, where it was conceived, the securization is based on the trust, which is both an entity enabling to manage a complex organization, and a fund thanks to which things are considered just according to their economic value. .