Academic literature on the topic 'Propriété foncière – Droit – Mali'

RésuméDans le Touat algérien, les économies locales dépendent nécessairement de sources d’investissement extérieures et font donc partie de projets économiques et socio-politiques qui les dépassent. La propriété foncière y est morcelée, les réseaux d’investissement multiples et complexes. L’économie locale s’y exprime en partie en termes monétaires qui participent de la création de dettes, celles-ci assignant la plupart des producteurs dans une dépendance chronique. Le droit islamique y est volontairement adopté pour redéfinir les transactions locales en termes universalistes et inscrire le local dans un monde intellectuel et spirituel plus vaste. Les oasis apparaissent ainsi comme le résultat d’un mouvement « colonisateur » intérieur, tant sur le plan politique et commercial que spirituel.

La question est de savoir si nous disposons actuellement d'institutions adéquates pour aboutir à une définition des droits des peuples autochtones du Canada qui satisfasse ces derniers et leur rende justice. Plus particulièrement, il faut se demander si le fait que nos tribunaux soient uniquement constitués de juges provenant de la société dominante, dont la culture juridique repose sur des bases différentes de celles des peuples autochtones, ne constitue pas une lacune fondamentale lorsqu'il s'agit d'interpréter des textes bilatéraux, dont les deux signataires ne participent ni de la même conception de la propriété foncière ni de la même philosophie des droits et du droit. Pour jeter un éclairage sur cette question complexe, l'auteure a jugé utile d'étudier une institution néo-zélandaise, le Tribunal Waitangi. Cette institution tout à fait originale est composée pour moitié de représentants des tribus Maoris et pour moitié de représentants de la culture dominante anglo-saxone blanche. Le tribunal a pour mandat de recevoir et de traiter toutes les plaintes et réclamations provenant des autochtones et fondées sur le Traité de Waitangi datant du début de la colonie. Il ne rend pas décision finale mais dispose de divers moyens d'action, de moyens procéduraux innovateurs et d'une assez grande crédibilité tant auprès des autochtones qu'auprès de la Couronne. Quoique datant seulement de 1975, cette institution a déjà reçu ses lettres de noblesse. Établissant donc un parallèle entre la problématique néo-zélandaise et canadienne en matière autochtone, l'auteure défend l'utilité de l'institution étudiée pour traiter de la situation des autochtones en Amérique du Nord et solutionner certaines impasses.

Abstract Cet article examine la question de la terre et le rôle qu’elle joue dans la conception balzacienne de la modernité sociale. S’enfermant dans l’antilibéralisme qui lui a été instillé par la Révolution de Juillet, Balzac accuse le paysan de détruire la propriété et d’être l’instrument aveugle du principe égalitaire. Mais son accusation n’est que partiellement fondée. Tocqueville, Malthus, Michelet, sans compter les historiens de notre époque, attestent que le morcellement de la propriété foncière est un phénomène qui précède, et de loin, la Révolution française. Leurs ouvrages permettent ainsi de mieux définir les vraies cibles de la polémique balzacienne. La thèse de la terre divisée et improductive (Du droit d’aînesse, Louis Lambert) participe en effet d’une vision réactionnaire qui se mue en préfiguration fantasmatique de l’avenir: Balzac annonce l’émancipation et le triomphe imminent d’une masse dangereuse et barbare, la masse paysanne. L’analyse de textes tels que Le Curé de village et Les Paysans laisse émerger l’image d’un espace rural régi par une logique du non-sens. En étudiant le paysan et sa passion forcenée pour la terre, le romancier interroge les formes de l’irrationnel que la société moderne fait surgir.

Les difficultés inhérentes à l’accès à la propriété du sol amènent ces dernières décennies (1990-2010) les populations aux revenus modestes à occuper illégalement les espaces publics. Les autorités, pour libérer ces dits espaces, ont recours à la « politique du bulldozer » qui consiste à démolir par la force publique leurs propriétés bâties, ce qui envenime les tensions sociales autour du foncier urbain. À cet égard, l’objectif de cette étude empirique est d’apprécier l’utilisation du bulldozer comme outil de gestion par contrainte, et par ricochet d’en dégager ses répercussions sur le grignotage de l’espace intra- urbain de Bamako, la capitale du Mali. La méthodologie utilisée a consisté en la revue documentaire pour avoir un large spectre sur la question foncière en général et celle du foncier urbain à Bamako en particulier. Ensuite des outils d’enquête dont le questionnaire a été utilisé pour recueillir les données quantitatives, et un guide d’entretien pour glaner les informations qualitatives. Ces données recueillies ont été analysées, interprétées pour les besoins de la cause. Les principales trouvailles de ce travail sont entre autres : la découverte de l’informel comme moteur d’une économie urbaine ; l’épuisement presque total des réserves foncières urbaines ; la précarité des zones à risque où se déroule une violence économique et sociale et le désarroi des pouvoirs publics qui recourent de plus en plus à la politique du bulldozer pour déguerpir les occupations illicites des sites d’utilité publique. Il est de poids de rappeler que le Mali est un pays de l’Afrique Occidentale avec une superficie de 1.241.238km 2, et une densité de 6 habitants /km2 pour une population d’environ 2000.000 d’habitants.

AbstractFrom the fourteenth to the seventh centuries B.C., Babylonian royal land grants and related documents were often engraved on stone stelae, which were decorated with divine symbols, inscribed with elaborate curses against offenders, and placed in a temple. These stone memorials (traditionally called kudurrus) throw light on contemporary legal and economic practices with individual cases involving property rights, royal patronage, family disputes, overzealous functionaries, temple offices and income, and taxation woes. This article assesses a new book which discusses the form and function of these stelae. Du XIVe au VIIe s. av. J.-C., les textes d'attribution de terrain par les rois babyloniens et certains documents similaires étaient gravés sur des stèles en pierre, décorées de symboles divins, munies de malédictions contre ceux qui ne les respecteraient pas, et installées dans un temple. Ces mémoriaux en pierre (appelés traditionellement kudurrus) éclairent les systèmes juridiques et économiques contemporains en citant des cas particuliers: ceux-ci documentent le droit de la propriété foncière, la faveur royale, les fonctionnaires trop exigeants, les disputes familiales, les bénéfices et revenus du temple, et les problèmes fiscaux. Dans cet article, on rend compte d'un livre récemment publié concernant la forme et la fonction de ces stèles.

L’intention de ce numéro de Regards économiques est d’explorer le principe d’une taxe portant exclusivement sur la terre. Comme son nom l’indique, la taxe terrienne porte sur la terre proprement dite, et non sur les fruits que l’homme peut en tirer grâce à son travail (par exemple les récoltes de l’agriculteur), ni sur les bâtiments éventuellement construits dessus. A travers la taxe terrienne, c’est l’occupation privative du sol qui est visée. La terre présente en effet la particularité de ne pas être produite par l’activité économique, mais d’être une ressource naturelle «fournie gratuitement» par la nature. En conséquence, son appropriation privée pose le problème de légitimité suivant : de quel droit un individu peut-il s’approprier une parcelle de terre qu’il n’a pas produite et ce faisant, d’en monopoliser les services? Les services offerts par la propriété terrienne sont multiples et variés : il peut s’agir par exemple de la beauté du site, de la fertilité du sol ou d’avantages offerts en termes de proximité de services publics locaux (écoles, hôpital,...). En monopolisant ces services, le propriétaire exclut d’autres personnes de la possibilité d’en jouir, ce qui peut justifier qu’une contrepartie soit exigée par la collectivité, contrepartie qui peut prendre la forme d’une taxe terrienne. En principe, toutes les terres, urbaines, agricoles ou autres, sont susceptibles de faire partie de la base de la taxe. Celle-ci peut être calculée en fonction de critères différents. L’article envisage trois cas, selon que la taxe porte sur la surface, la valeur ou le revenu de la terre (ce qu’on appelle la rente terrienne). Ces trois formes de taxe ne sont bien sûr pas équivalentes, notamment en termes d’équité ou au niveau des informations nécessaires pour les appliquer. La taxe terrienne est à la fois une idée ancienne et toujours d’actualité. Elle est appliquée à des degrés divers ou fait l’objet d’études dans différents pays. Elle a eu dans le passé des partisans illustres, à l’exemple d’Adam Smith. Elle bénéficie encore aujourd’hui du soutien de plusieurs «prix Nobel d’économie». Plusieurs arguments sont en effet avancés en sa faveur par ses défenseurs. Le premier est qu’elle porte sur un facteur immobile et donc non éludable. Un deuxième argument est qu’elle pourrait constituer un instrument de politique foncière, en particulier pour lutter contre la spéculation et les pratiques de rétention de terre (une réalité présente en Wallonie). Elle pourrait aussi constituer un mécanisme de compensation financière (au moins partiel) des propriétaires en cas d'installation d'une «nuisance» dans leur voisinage (par exemple une éolienne), ce qui serait susceptible d'atténuer des attitudes du type «pas chez moi !». Un autre argument en faveur de la taxe terrienne, tout particulièrement en milieu urbain, est qu’elle inciterait le propriétaire d’une parcelle à tenir compte des coûts de congestion qu'il crée dans son environnement. L’intérêt passé et présent relatif à la taxe terrienne s’explique aussi par les questions et enjeux autour d’une telle taxe. Son application pose dès le départ le problème fondamental de son but et de son «ambition». A titre d’exemple, doit-elle concerner tout le territoire d’un pays ou seulement certaines zones en fonction de leurs affectations ? Doit-elle être conçue de façon isolée, ou dans le cadre d’une vaste réforme de la fiscalité (le fameux tax-shift) ? A quel niveau doit-t-elle être fixée ? L’application d’une taxe terrienne peut avoir un caractère limité et local, ou au contraire être beaucoup plus ambitieuse et globale. Les enjeux financiers, notamment pour les pouvoirs publics, seront évidemment très différents. Enfin, comme tout instrument fiscal, l’application d’une taxe terrienne pose la question de ses impacts sur les activités économiques, en particulier sur la viabilité des exploitations agricoles. Vu l’ampleur du sujet, il était impossible d’étudier tous les aspects de la taxe terrienne dans le cadre de cette étude. Aussi se termine-t-elle par une invitation à une étude beaucoup plus approfondie et nécessairement multidisciplinaire à son propos.

Le Droit des terres s'est toujours révélé d'une complexité remarquable au Mali, associant dispositions légales et pratiques coutumières, dispositions héritées du droit colonial français et innovations de l'Indépendance. Le processus de décentralisation amorcé depuis 1991 est venu compliquer encore plus la lecture des statuts juridiques des terrains, dans la mesure où les maîtrises domaniales et foncières en constituent à la fois un défi et un enjeu majeur. La loi n° 96-050, portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités locales est loin de relever ce défi tout autant que d’être à la mesure de l’enjeu. C’est pourquoi il s’est imposé, dans la présente thèse, d’effectuer une étude approfondie du droit des terres afin de déterminer les conditions auxquelles celui-ci pourrait mieux répondre aux exigences de la nouvelle organisation administrative et territoriale, en particulier pour «réconcilier la légalité et la légitimité des pouvoirs domaniaux et fonciers». La question foncière demeure au centre des préoccupations de tous les acteurs du développement local et national à travers des problématiques comme la responsabilisation des populations rurales dans la gestion des ressources foncières, la détermination et la gestion des domaines des collectivités territoriales et la redéfinition du rôle de l’Etat, ses rapports avec les collectivités locales. Il s’agit, en définitive, de définir de nouvelles règles claires, admises par tous les acteurs et qui puissent leur assurer une sécurité foncière. La présente thèse se veut une contribution dans ce sens.

Faire du Foncier un fait économique total, et du capital le moteur du développement, c'est donner un blanc-seing à la marchandisation de la terre. Faut-il vraiment que le Mali cède ses terres agricoles et ses ressources foncières pour accéder au développement? Pour quel développement ? Le développement exige-t-il le sacrifice de l'agriculture familiale paysanne et des méthodes traditionnelles séculaires de gestion du foncier ? Depuis son accession à la souveraineté nationale en 1960, le Mali, pays pauvre de l'Afrique au Sud du Sahara cherche à atteindre mais en vain un essor économique, social et industriel et cela par tous les moyens, à l'exception de la mise en place d'un modèle endogène de développement. Dans cette quête, il a dû souscrire au modèle de développement dominant qui n'est autre que celui capitaliste, fragilisé depuis toujours et présentement par les conséquences de ses limites à savoir la succession des crises alimentaire, sociale environnementale financière. Si ce revers du capitalisme a eu des effets sociaux importants dans les pays du sud, il a également conduit certains pays émergents et auteurs de capitaux à s'accaparer des ressources naturelles des pays les plus pauvres. Pris en tenaille entre la préservation de ses spécificités socio-écologiques sur le plan foncier et son envie d'atteindre le développement durable, le Mali voit dans la marchandisation des ressources foncières à grande échelle une véritable aubaine. Ainsi, il va adapter son cadre juridico-politique d'accès aux ressources foncières (au risque de décalage, d'incohérence et de flou entre ses stratégies politiques et la réalité foncière) afin d'attirer de nouveaux acteurs. Il prend par la même occasion le risque d'exposer son peuple aux conséquences prévisibles (la spoliation des droits fonciers coutumiers, l'accroissement de la pauvreté rurale et des inégalités, la destruction de l'agriculture familiale...) de ce passage sans transition à une économie mondialisée alors que les enjeux fonciers bien maîtrisés se révèlent être une véritable stratégie de gestion équilibrée de tout développement et surtout du développement durable.

La domanialité des biens de l'administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels pose le problème de la situation juridique du domaine au Mali. Il s'agit de donner la photographie des biens de l'administration publique ainsi que leur évolution par rapport aux régimes fonciers coutumiers. Cette étude passe naturellement par un aperçu historique des biens de l'Etat et des collectivités territoriales. Nous aborderons en même temps la situation juridique des biens au sens traditionnel de l'expression. Il sera notamment question de l'étude des biens pendant la période précoloniale, coloniale et postcoloniale. Avant la colonisation,le domaine tel que connu aujourd'hui n'existait pas et le mode de détention des biens était collectif. On ne parlait pas de domaine mais bien plutôt de propriété collective. Aussi, ce ne sont pas les lois qui ont établi les modes de tenure traditionnelle mais plutôt les principes quazi religieux. Les biens qui constituent aujourd'hui le domaine de l'Etat et des collectivités locales appartenaient, non pas aux hommes mais aux divinités. Ils étaient la propriété de la collectivité et étaient gérés le chef de terre ou le Dji tigui (propriétaire de l'eau). Ces derniers étaient les dépositaires d'une partie de la souveraineté divine et en même temps les délégués des puissances supérieures. Plus qu'ils ne les possédaient, la terre et l'eau étaient les propriétaires du chef de terre net du Dji tigui. Leurs obligations étaient dictées par les croyances ancestrales amoindries certes par le temps et les interprétations partisanes. Ces biens n'étaient pas dans le commerce juridique, ils étaient inaliénables. La propriété individuelle existait certes, mais elle n'était pas très repandue. Elle ne concernait ni la terre ni les cours d'eau. Cette propriété individuelle au sens du code civil ne pouvait concerner que certains biens biens mobiliers à l'exception de ceux qui constituaient la fortune mobilière indispensable des collectivités indigènes. A l'entame de la colonisation, l'Etat colonial décidait, non sans opposition, de mettre en place le système expérimenté en Australie du Sud par les anglais à savoir l'Act Torrens. Les indigènes avaient leur propre régime juridique et ne voulaient aucune bouleversements de leurs habitudes millénaires. Mais, dans la perspective de développer l'agriculture et l'industrie dans la nouvelle possession française, il importait d'introduire dans l'arsenal juridique de la colonie le principe de domanialité des biens. Pour ce faire, l'administrationdevait jouer toute sa partition. En conséquence, elle devait avoir les moyens de sa politique par la constitution, en premier lieu, d'un domaine public et privé. Cette constitution de domaine passait forcément par des spoliations de biens appartenant aux collectivités autochtones. A l'accession du pays à l'indépendance, la problématique est restée entière. Les textes coloniaux ont continué à régir le domaine jusqu'à l'adoption d'un code domanial et foncier en 1986. Les droits coutumiers désormais reconnus et magnifiés à la faveur de la valorisation des traditions séculaires contestent la primauté du droit écrit. Ce dernier reconnaît, qu'avant son avènement, les rapports juridiques et économiques entre individus et groupements d'individus étaient bien organisés. C'est d'ailleurs pourquoi le colonisateur n'a pas entendu faire table rase des coutumes précoloniales encore moins les nouvelles autorités. Pour autant, des problèmes de constitution et de gestion ont persisté. De nos jours encore, de nombreuses difficultés demeurent par rapport à la gestion du domaine qu'il soit public ou privé, qu'il appartienne à l'Etat ou aux collectivités territoriales.

La domanialité des biens de l'administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels pose le problème de la situation juridique du domaine au Mali. Il s'agit de donner la photographie des biens de l'administration publique ainsi que leur évolution par rapport aux régimes fonciers coutumiers. Cette étude passe naturellement par un aperçu historique des biens de l'Etat et des collectivités territoriales. Nous aborderons en même temps la situation juridique des biens au sens traditionnel de l'expression. Il sera notamment question de l'étude des biens pendant la période précoloniale, coloniale et postcoloniale. Avant la colonisation,le domaine tel que connu aujourd'hui n'existait pas et le mode de détention des biens était collectif. On ne parlait pas de domaine mais bien plutôt de propriété collective. Aussi, ce ne sont pas les lois qui ont établi les modes de tenure traditionnelle mais plutôt les principes quazi religieux. Les biens qui constituent aujourd'hui le domaine de l'Etat et des collectivités locales appartenaient, non pas aux hommes mais aux divinités. Ils étaient la propriété de la collectivité et étaient gérés le chef de terre ou le Dji tigui (propriétaire de l'eau). Ces derniers étaient les dépositaires d'une partie de la souveraineté divine et en même temps les délégués des puissances supérieures. Plus qu'ils ne les possédaient, la terre et l'eau étaient les propriétaires du chef de terre net du Dji tigui. Leurs obligations étaient dictées par les croyances ancestrales amoindries certes par le temps et les interprétations partisanes. Ces biens n'étaient pas dans le commerce juridique, ils étaient inaliénables. La propriété individuelle existait certes, mais elle n'était pas très repandue. Elle ne concernait ni la terre ni les cours d'eau. Cette propriété individuelle au sens du code civil ne pouvait concerner que certains biens biens mobiliers à l'exception de ceux qui constituaient la fortune mobilière indispensable des collectivités indigènes. A l'entame de la colonisation, l'Etat colonial décidait, non sans opposition, de mettre en place le système expérimenté en Australie du Sud par les anglais à savoir l'Act Torrens. Les indigènes avaient leur propre régime juridique et ne voulaient aucune bouleversements de leurs habitudes millénaires. Mais, dans la perspective de développer l'agriculture et l'industrie dans la nouvelle possession française, il importait d'introduire dans l'arsenal juridique de la colonie le principe de domanialité des biens. Pour ce faire, l'administrationdevait jouer toute sa partition. En conséquence, elle devait avoir les moyens de sa politique par la constitution, en premier lieu, d'un domaine public et privé. Cette constitution de domaine passait forcément par des spoliations de biens appartenant aux collectivités autochtones. A l'accession du pays à l'indépendance, la problématique est restée entière. Les textes coloniaux ont continué à régir le domaine jusqu'à l'adoption d'un code domanial et foncier en 1986. Les droits coutumiers désormais reconnus et magnifiés à la faveur de la valorisation des traditions séculaires contestent la primauté du droit écrit. Ce dernier reconnaît, qu'avant son avènement, les rapports juridiques et économiques entre individus et groupements d'individus étaient bien organisés. C'est d'ailleurs pourquoi le colonisateur n'a pas entendu faire table rase des coutumes précoloniales encore moins les nouvelles autorités. Pour autant, des problèmes de constitution et de gestion ont persisté. De nos jours encore, de nombreuses difficultés demeurent par rapport à la gestion du domaine qu'il soit public ou privé, qu'il appartienne à l'Etat ou aux collectivités territoriales
The state ownership of assets of public administration to the test traditional land tenure raises the question of the legal situation of the area in Mali. This is to give the photograph the property of the government and their evolution in relation to customary land tenure. This study course with a historical overview of state assets and local authorities. We will discuss together the legal status of goods in the traditional sense of the term. The tropics adressed include the study of the property during the precolonial, colonial and postcolonial. Before colonization, the area as known today did not exist and the mode of holding property was collective. They spoke not domain but rather of collective awnership. Also, these are not laws that established the traditional tenure bur rather quasi-religious principles. The goods, which are now the domain of state and local government, belonged not to men but to the gods. They were owned by the community and were managed either by the land chief or dji tigui (owner of the water). Thes were the custodians of a part of God's sovereignty and at the same time delegates from higher powers. More than they possessed them, earth and water were the owners of the land chief and dji tigui. Their bonds were dictated by the ancestral beliefs certainly diminished bye time and biased interpretations. Thes goods were not in the lega trade, they were inalienable. Individualownership was true, but it was not widespresd. It did not concern either the land or waterways. This individual property within the meaning of the french Civil Code could only relate to certain personal property except those who were truly essential property of indigenous community. At the start of colonization, the colonial state decided, not without opposition, to implement the experimenced en South Australia by the English to know the Torrens Act. Indeed, the natives had their own legal system and did not want any disruption in their habits millennia. But, in view of developing agriculture and industry in the french possession, it was important to introduce into the legal arsenal of the colony the principle of state ownership of property. To do this, government should play itd full score. Consequently, it must be adequate means of its policy by establisheing, first, a public and private domain.This domain constitution necessarily spent by the spoliations of property belonging to indigenous communities. At the country attained independence, the problem remained large. The colonial tested continued to govern the field until the adoption of a code Land Law in 1986. Customary rignts recognized and magnified now thanks to the recovery of ancient traditions challenge the rule of written law. The latter recognizes that before his accession, economic and legal relationships between individuals and groups of individuals were well organized. This is why the colonizers did not intend to make a clean sweep of pre-colonial customs let alone the new authorithies. However, problems of formation and management persisted. Even today, many challenges remain in relation to the management domain whether public or private, whether owned by the state or local authorithies

Depuis 1968, des déficits hydrologiques persistants ont réduit de manière sensible les superficies inondées et les ressources naturelles disponibles dans le delta central du Niger au Mali. Dans le Kotiya, région située au cœur de l'hydrosystème, la sècheresse se traduit par des transformations spectaculaires du paysage agraire, témoignant des mutations socioéconomiques sous-jacentes. Dans cette région de faible densité de population, l'exploitation des ressources était traditionnellement partagée entre les pécheurs bozos et les éleveurs peuls transhumants. Malgré la détérioration des conditions climatiques, les populations du Kotiya profitent de la diminution de la lame d'eau écoulée dans les plaines pour développer la culture du riz. Ce maintien d'une submersion suffisante de la région attire parallèlement des populations des régions périphériques que l'inondation n'atteint plus. Intéressées par l'exploitation des ressources naturelles encore disponibles, elles se sédentarisent massivement dans le Kotiya en créant de nouveaux lieux d'habitation, les Daaka. Ces changements de l'exploitation rurale du milieu conduisent à une compétition accrue sur des ressources et des espaces limites. Les conflits de droit foncier sont exacerbés, notamment entre éleveurs et agriculteurs, et posent la question du devenir de l'activité pastorale. Dans ce contexte de variabilité et de changements, les adaptations des systèmes d'activités et des modes d'appropriation des ressources et de l'espace sont analysées, intégrées et restituées dans un système d'information géographique. Cet outil d'aide à la gestion et à la prévision se révèle fonctionnel pour rendre compte de la complexité des relations de l'homme à l'espace et au temps dans le delta central du Niger
Since 1968, persistent water deficits severely reduced the flood plains and natural resource base of the inland delta of Niger in Mali. In the Kotiya, a region situated in the heart of this complex watershed, the extended drought has had tremendous effects on the agricultural landscape, as witnessed by the underlying socio-economic changes. In this region of low population density, natural resources have traditionally been shared between the bozo fisherman and the transhumant fulani herdsmen. Despite deteriorating climatic conditions, inhabitants of the kotiya were able to take advantage of reduced flooding levels to develop a substantial rice-based agricultural system. The continuation of sufficient flooding attracted neighboring populations who were forced to migrate from nearby droughtafflicted regions and resettle in the kotiya. Interested by the ample natural resources still available, these settlers created new areas of resettlement in the kotiya referred to as daaka. These changes resulted in increased competition for the scarce natural resources and limited space which led to land disputes between herdsmen and agriculturists. As a result, ethnic conflicts have begun to pose serious questions concerning the future of herding activity in the region. Within this context of exceptional variability and change, affected populations were obliged to adapt by changing their socio-economic activities and their allocation of natural resources. Data from this system were collected, integrated, analyzed and compiled into a geographic information system (gis). The gis was found to be an efficient tool providing insight into the complex nature of the relation between man, space and time in the inland delta of Niger in Mali

Nous décrivons la relation de citoyenneté construite à propos de l’accès à la terre et de l’accueil d’étrangers à partir d’une étude de cas au sein d’un village bwa de l’ouest du Burkina Faso (Gombélèdougou). Entendue au sens large comme la relation qui unit l’individu à un collectif politique, la relation de citoyenneté locale est construite par au moins trois processus : plusieurs dispositifs institutionnalisent simultanément le territoire et le collectif politique villageois comme niveau d’appartenance, de décision et de normalisation des comportements ; les aînés des patrilignages assurent l’articulation entre objectifs domestiques et villageois en élaborant des compromis intrafamiliaux avec les objectifs politiques et démographiques du village ; les autochtones reproduisent leur contrôle foncier en donnant aux étrangers des droits fonciers similaires aux leurs en contrepartie de l’obligation pour les étrangers de s’intégrer à l’ordre sociopolitique villageois. De tels résultats infirment l’idée selon laquelle Etat, modernité, démocratie et élections sont les conditions sine qua non de la relation de citoyenneté. Toutefois ils montrent aussi que la relation de citoyenneté locale se définit en rapport avec la définition étatique de la citoyenneté. Enfin, ces résultats posent la question du politique dans les sociétés paysannes ouest africaines, non seulement en termes de stratégies d’accès au pouvoir et de rapports socio-identitaires, mais aussi en termes de gestion locale des affaires publiques, de modes de gouvernement, d’arbitrage collectif/privé, et de statuts sociopolitique, vis-à-vis de l’Etat
Our work is based on a case study among the bwa village of Gombeledugu, Western Burkina Faso. We described the citizenship relation built in this village about the access o land and the settlement of migrants. We define citizenship, at large, as the relation of the individual to the political community. The relation of local citizenship is made by, at least, three processes: various devices institutionalize at the same time the territory and the village as a scale of belonging, decision, and regularization; the elders of lineage build compromises between domestic and political objectives; the autochthonous reproduce their control over land through the duty for them to give land tenure rights to strangers in the exchange of the duty for strangers to integrate the local socio-political order. Such results pinpoint the weakness of the idea that the necessary conditions of citizenship are the state, the modernity, the democracy and elections. A local definition of citizenship exists. However, our results underlines also that local citizenship exists. However, our results underline also that local citizenship is defined in relation with the state definition of citizenship. It is built to opposition to and simultaneously in articulation with the state definition of citizenship. Our results address also the question of political relations in West-African peasant societies, not only as strategies to get power or as ethnic relations, but also a management of local public affairs, polity, political status, and compromises between private and collective objectives, facing the state

La recherche porte d'une part sur le rôle des villes secondaires dans le développement territorial d'un pays africain pauvre, d'autre part sur la question foncière qui confronte des logiques institutionnelles nationales et des pratiques citadines locales. La première partie analyse les déformations en chaine des règles domaniales normatives : de l'état aux communes méridionales, la faiblesse des moyens budgétaires apparait à chaque niveau de production des lotissements résidentiels. La seconde partie décrit les marchés fonciers. Les sélections des offres en terrains urbains soulignent les stratifications sociales des villes. Les valorisations marchandes et immobilières de ces lots montrent d'étroites relations entre les rentes spéculatives et les ambitions patrimoniales du marché foncier. La troisième partie confronte ces différentes pressions au travers de filières professionnelles et migratoires d'insertion citadine. La famille et la durée de résidence déterminent des solvabilités sociales qui contournent ou consolident les solvabilités économiques. La quatrième partie envisage les implications historiques des conflits citadins autour de la terre. De nouvelles relations clientélistes s'établissent entre les communes locales et l'état. La conclusion nuance l'effet de taille des agglomérations urbaines dans la promotion résidentielle. Dans une comparaison géographique plus large, les liens entre rentes et patrimoines demandent de nouvelles recherches sur les concurrences économiques, sociales et politiques qui se déploient dans la société malienne
The investigations deal with the part of secondary towns in the territorial development of a west-African underdeveloped country on the one hand, and with the land question which confronts national institutional logics and local urban practices on the other hand. The first part analyses the deformations of normative domanial regulations : from the state to the southern communes, poor budgetary means are appearing at every levels of production of urban plots. The second part concerns the land markets. The selective offer of urban plots underlines the social stratifications in town. Market and property valorizations of these plots show close relations between speculative rents and patrimonial pressures on the land market. The third part confronts these different ambitions through occupational and migratory ways of town insertion. The family and the duration of residence determine social solvencies which bypass or consolidate economic solvencies. The fourth part considers historical implications of urban conflicts about land. New personal relationships develop between local communes and the state of Mali. The conclusion qualifies sizing effects between towns in the land and property market. Taken in a largest geographical comparison, the links between rents and patrimonies request new investigations about economic, social and political competitions which are spreading in Malian society

La propriété foncière représente une question intéressante et fondamentale au Vietnam. Le rapport à la terre a été encadré de différentes manières tout au long de l’histoire de ce pays, dans les périodes tant féodale que coloniale et socialiste. Les différences au niveau de la conception ainsi que de la technique d’administration des sols à chaque époque expliquent la complexité du droit foncier vietnamien contemporain ; complexité accrue dans un contexte d’économie de marché avec l’orientation socialiste maintenue par le Parti communiste. Cette situation ambiguë renvoie à l’image d’un pays qui est prêt à mettre en place des réformes structurelles, particulièrement dans le secteur économique, sans pour autant rompre avec son idéologie socialiste. La question foncière constitue un axe majeur des problématiques actuelles, au centre desquelles réside la confusion entre la propriété publique et la propriété privée. À la suite de lois foncières et d’amendements divers, notamment après la Constitution de 2013, le droit d’usage foncier et la propriété immobilière des particuliers ont mieux été protégés qu’auparavant. L’État du Vietnam a reconnu la nature réelle du droit d’usage des sols, qui a permis l’émergence d’un marché immobilier dynamique et attractif par les investisseurs nationaux et internationaux. D’autre part, l’urbanisation a conduit à de nombreux bouleversements dans l’usage de la terre en zones rurales. Malgré ses efforts, l’État du Vietnam ne parvient cependant pas à s’adapter aux exigences de ce nouveau contexte. Il s’y développe depuis longtemps des débats sur la propriété foncière, sur la notion de droit d’usage et d’autres éléments en rapport avec la gestion foncière. Les dirigeants tâtonnent et l’administration foncière soulève encore de nombreuses difficultés. L’un des aspects les plus remarquables concerne le maintien de la réquisition foncière, procédure qui implique la précarité du droit d’usage des particuliers.Alors, à qui appartient aujourd’hui la terre au Vietnam ? Est-ce que les composantes du peuple vietnamien, surtout les paysans pauvres, en sont véritablement les maîtres ? Le droit d’usage peut-il être considéré comme l’équivalent d’un droit de propriété au sens du droit français ? Toutes ces interrogations, qui se trouvent au coeur de la présente thèse, conduisent à suggérer une nouvelle réforme du droit vietnamien dans un proche avenir
Land ownership is an interesting and fundamental issue in Vietnam. The relationship to the land has been framed in different ways throughout the history of this country, in both feudal and colonial and socialist periods. The differences in design and soil management technique in each period explain the complexity of contemporary Vietnamese land law; increased complexity in a market economy context with the socialist orientation maintained by the Communist Party. This ambiguous situation refers to the image of a country that is ready to implement structural reforms, particularly in the economic sector, without breaking with its socialist ideology. The land issue is a major focus of current issues, at the center of which lies the confusion between public property and private property. As a result of land laws and various amendments, particularly after the 2013 Constitution, land tenure and private property rights have been better protected than before. The State of Vietnam has recognized the real nature of the land use right, which has allowed the emergence of a dynamic and attractive real estate market by national and international investors. On the other hand, urbanization has led to many upheavals in the use of land in rural areas. Despite its efforts, however, the State of Vietnam can not adapt to the demands of this new context. There has been a long history of debates on land ownership, the concept of the right of use and other elements related to land management. The leaders are fumbling and the land administration still raises many difficulties. One of the most remarkable aspects concerns the maintenance of the land requisition, a procedure that involves the precariousness of the right of use of individuals.So, who owns land in Vietnam today? Are the components of the Vietnamese people, especially the poor peasants, really the masters? Can the right of use be considered as the equivalent of a right of property within the meaning of French law? All these questions, which are at the heart of this thesis, lead to suggest a new reform of Vietnamese law in the near future

La première partie (l'espace institutionnalisé) est consacrée à l'analyse de l'organisation spatiale du pouvoir. Une large place est faite à l'histoire présentant les principales étapes de la formation des frontières nationales ainsi que les conditions politiques et sociales de la dissociation de la souveraineté territoriale d'avec la possession du sol. La souveraineté territoriale établie (Révolution française), l'Etat utilise l'espace au service de son fonctionnement. Il s'ensuit un découpage de l'espace à des fins de représentation et d'administration. La seconde partie (l'espace réifié) est consacrée à une représentation des différentes législations de droit public qui appréhende l'espace comme une chose. L'espace est tout d'abord un objet d'appropriation. La domanialité publique est analysée à travers ses caratères d'appropriation publique de l'espace et leur évolution contemporaine. La propiété foncière privée est également étudiée en tant qu'elle subit les assauts de l'intérêt général lié à l'aménagement de l'espace. Les éléments et les caractères fondamentaux du droit public de l'aménagement de l'espace sont présentés, mettant en évidence l'émergence progressives de la valeur de ressource collective affectée à l'espace.

En droit camerounais, l'administration apparaît, en fait, comme en droit, comme la gardienne du droit de propriété. Ce constat pourrait rendre perplexe dès lors que l'administration n'est pas toujours respectueuse des droits et libertés fondamentales. Lui confier la garde du droit de la propriété foncière reviendrait à confier la garde de l'agneau au loup. Cette réflexion pose la question fondamentale de savoir comment est organisé le système de règlement des litiges fonciers résultant de l'accès à la terre au Cameroun. L'analyse révèle que le contentieux est partagé entre l'administration, la justice administrative et les juridictions judiciaires. Elle révèle surtout qu'il est dominé par l'administration, le judiciaire étant relégué à jouer les seconds rôles dans la garantie de la propriété foncière. L'analyse de la place accordée au contentieux judiciaire dans le règlement des litiges fonciers au Cameroun, pose le constat des insuffisances du système camerounais, illustré par la différentiation des voies de droit offertes aux victimes d'atteintes, selon que l'on est ou non titulaire de titres de propriété. Les personnes non titulaires de titres fonciers sont juridiquement discriminées par rapport à celles qui en disposent. Les occupants du domaine national disposent, quant à eux, des actions dites possessoires, destinées à sanctionner les atteintes à leurs droits d'usage et de jouissance. Les déguerpis des domaines de l'État, quant à eux, sont dans une impasse juridique, le droit camerounais ne semble leur offrir aucune alternative face aux épreuves récurrentes des expulsions au bulldozer
In Cameroonian land law, the administration appears, in fact as in right, as the guard of the right of property. This statement can be surprising for the reason that the administration is not always respectful of rights and fundamental liberties. To entrust him the guarding of the right of the landed property would mean confiding the guarding of the lamb to the wolf. This reflection asks the fundamental question to know how is organized the system of regulation of the land disputes resulting from the access to the earth in Cameroon. The analysis reveals that the land settlement dispute is shared between the administration, the administrative justice and the judicial jurisdictions. It reveals especially that it is dominated by the administration, the judicial being relegated to play supporting roles in the guarantee of the land ownership. The occupants of the national domain are recognised action intended to sanction infringements on their customary rights. Left domains of the State as for them are in a legal impasse, the Cameroonian law seems to offer them no alternative in front of recurring events of the evictions to the bulldozer