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Academic literature on the topic 'Propriété foncière – Droit romain'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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Journal articles on the topic "Propriété foncière – Droit romain"

1

Hounet, Yazid Ben. "Propriété, appropriation foncière et pratiques du droit en milieu steppique (Algérie)." Études rurales, no. 192 (February 25, 2013): 61–77. http://dx.doi.org/10.4000/etudesrurales.9898.

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2

Joye, Sylvie. "La transcription du droit de la famille et de la propriété, du droit romain à la loi wisigothique." Mélanges de la Casa de Velázquez, no. 41-2 (November 1, 2011): 35–53. http://dx.doi.org/10.4000/mcv.3993.

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3

Ndami, Chantal. "Les agricultrices et la propriété foncière en pays bamiléké (Cameroun). Un droit foncier coutumier en tension." Cahiers du Genre 62, no. 1 (2017): 119. http://dx.doi.org/10.3917/cdge.062.0119.

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4

Scheele, Judith. "L’énigme de lafaggāra: commerce, crédit et agriculture dans le Touat algérien." Annales. Histoire, Sciences Sociales 67, no. 2 (June 2012): 471–93. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900010180.

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Abstract:

RésuméDans le Touat algérien, les économies locales dépendent nécessairement de sources d’investissement extérieures et font donc partie de projets économiques et socio-politiques qui les dépassent. La propriété foncière y est morcelée, les réseaux d’investissement multiples et complexes. L’économie locale s’y exprime en partie en termes monétaires qui participent de la création de dettes, celles-ci assignant la plupart des producteurs dans une dépendance chronique. Le droit islamique y est volontairement adopté pour redéfinir les transactions locales en termes universalistes et inscrire le local dans un monde intellectuel et spirituel plus vaste. Les oasis apparaissent ainsi comme le résultat d’un mouvement « colonisateur » intérieur, tant sur le plan politique et commercial que spirituel.

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5

VUMILIA NAKABANDA, Nathalie. "De l’accès à la propriété « foncière » par la femme au regard du système juridique congolais : état de la législation en droit congolais." KAS African Law Study Library 1, no. 3 (2015): 513–41. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262_2014_3_513.

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6

Chabot, Marie-France. "Le Tribunal Waitangi et les droits des autochtones." Les Cahiers de droit 32, no. 1 (April 12, 2005): 59–85. http://dx.doi.org/10.7202/043066ar.

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Abstract:

La question est de savoir si nous disposons actuellement d'institutions adéquates pour aboutir à une définition des droits des peuples autochtones du Canada qui satisfasse ces derniers et leur rende justice. Plus particulièrement, il faut se demander si le fait que nos tribunaux soient uniquement constitués de juges provenant de la société dominante, dont la culture juridique repose sur des bases différentes de celles des peuples autochtones, ne constitue pas une lacune fondamentale lorsqu'il s'agit d'interpréter des textes bilatéraux, dont les deux signataires ne participent ni de la même conception de la propriété foncière ni de la même philosophie des droits et du droit. Pour jeter un éclairage sur cette question complexe, l'auteure a jugé utile d'étudier une institution néo-zélandaise, le Tribunal Waitangi. Cette institution tout à fait originale est composée pour moitié de représentants des tribus Maoris et pour moitié de représentants de la culture dominante anglo-saxone blanche. Le tribunal a pour mandat de recevoir et de traiter toutes les plaintes et réclamations provenant des autochtones et fondées sur le Traité de Waitangi datant du début de la colonie. Il ne rend pas décision finale mais dispose de divers moyens d'action, de moyens procéduraux innovateurs et d'une assez grande crédibilité tant auprès des autochtones qu'auprès de la Couronne. Quoique datant seulement de 1975, cette institution a déjà reçu ses lettres de noblesse. Établissant donc un parallèle entre la problématique néo-zélandaise et canadienne en matière autochtone, l'auteure défend l'utilité de l'institution étudiée pour traiter de la situation des autochtones en Amérique du Nord et solutionner certaines impasses.

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7

Winisdoerffer, Yves. "Loi Verdeille du 10 juillet 1964. Apport forcé des droits de chasse sur les terrains à une ACCA. Propriétaires opposés à la pratique de la chasse. Limitations à la libre disposition du droit d'usage et atteinte disproportionnée au droit de propriété : violation de l'article premier du premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme. Adhésion forcée aux ACCA. Atteinte disproportionnée à la liberté d'association : violation de l'article 11 de la CEDH. Discrimination fondée sur la fortune foncière au sens de l'article 14 de la CEDH combiné avec l'article premier du Protocole et l'article 11 de la CEDH. Violation du droit à la liberté de conscience et de manifester ses convictions (art. 9 de la CEDH) : rejet de la demande d'examen sous cet angle. Cour européenne des droits de l'homme, 29 avril 1999, Chassagnou et autres c/ France. Avec note." Revue Juridique de l'Environnement 24, no. 3 (1999): 431–60. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1999.3670.

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8

Charlin, Frédéric. "Droit romain et Code Noir. Quelques réflexions a posteriori." L’argumentation au cœur du processus judiciaire, no. 8 (June 21, 2021). http://dx.doi.org/10.35562/cliothemis.1491.

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Abstract:

À Rome la servitude est domestique, avant les conquêtes qui en transforment la nature. L’esclavage colonial est une exploitation économique fondée sur la traite négrière. Comment les administrateurs appréhendent-ils la qualification juridique de l’esclave ? Le Code Noir reprend-il des règles locales ou des précédents romains pour encadrer une pratique en fonction des effets attendus sur la propriété des colons ? Si le droit romain sert de matrice, s’agit-il d’une simple reprise ou d’une influence indirecte ? L’esprit des solutions antiques est certes présent, mais non indispensable dans la définition légale des « nègres ». Le droit romain offre un outil conceptuel a posteriori pour comprendre les rouages d’un statut spécifique, à la charnière du droit de propriété et de l’état des personnes.

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9

Thévenin, Pierre. "Situer la possession. Du droit romain de l’appartenance aux nouveaux modèles propriétaires." Clio@Themis, no. 14 (April 8, 2021). http://dx.doi.org/10.35562/cliothemis.795.

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Abstract:

En suscitant la recherche de « nouveaux modèles propriétaires », l’évolution contemporaine du droit des biens appelle à revisiter en profondeur l’histoire juridique des formes d’appartenance, pour mettre en lumière l’existence de dynamiques alternatives à celles qui ont soutenu l’émergence de l’idée de propriété exclusive. Le présent article propose d’articuler cet effort d’analyse rétrospective à l’idée de possession, telle que le droit romain l’a dissociée de la propriété, dont Savigny fit l’axiome d’une dogmatique moderne, centrée sur l’idée de personnalité.

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10

Spandri, Francesco. "Balzac et le non-sens de la terre." French Studies, July 11, 2019. http://dx.doi.org/10.1093/fs/knz154.

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Abstract:

Abstract Cet article examine la question de la terre et le rôle qu’elle joue dans la conception balzacienne de la modernité sociale. S’enfermant dans l’antilibéralisme qui lui a été instillé par la Révolution de Juillet, Balzac accuse le paysan de détruire la propriété et d’être l’instrument aveugle du principe égalitaire. Mais son accusation n’est que partiellement fondée. Tocqueville, Malthus, Michelet, sans compter les historiens de notre époque, attestent que le morcellement de la propriété foncière est un phénomène qui précède, et de loin, la Révolution française. Leurs ouvrages permettent ainsi de mieux définir les vraies cibles de la polémique balzacienne. La thèse de la terre divisée et improductive (Du droit d’aînesse, Louis Lambert) participe en effet d’une vision réactionnaire qui se mue en préfiguration fantasmatique de l’avenir: Balzac annonce l’émancipation et le triomphe imminent d’une masse dangereuse et barbare, la masse paysanne. L’analyse de textes tels que Le Curé de village et Les Paysans laisse émerger l’image d’un espace rural régi par une logique du non-sens. En étudiant le paysan et sa passion forcenée pour la terre, le romancier interroge les formes de l’irrationnel que la société moderne fait surgir.

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Dissertations / Theses on the topic "Propriété foncière – Droit romain"

1

Benachour, Berraho. "Les attributions et la responsabilité du conservateur de la propriété foncière depuis 1913 : Une construction historique au coeur d'une convergence normative entre droit musulman et droit romano-germanique." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0956.

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2

Troutier, Julien. "La sacralisation de la propriété foncière : le phénomène et ses manifestations chez les poètes de l'époque augustéenne." Besançon, 2009. http://www.theses.fr/2009BESA1022.

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Abstract:

Afin de favoriser la mobilisation dans la perspective de l’affrontement à venir, les héritiers de César promirent à leurs soldats des terres en Italie. Selon les sources, une fois la victoire acquise, les triumvirs durent installer environ cinquante mille vétérans sur le sol italien, ce qui entraîna des expropriations massives. D’ailleurs, quatre des cinq principaux poètes de l’époque augustéenne furent concernés par ces expropriations. Virgile a probablement été spolié par un vétéran peu scrupuleux. Horace du fait de son engagement aux côtés des césaricides fut privé de l’ensemble de son patrimoine foncier. Properce fut dépossédé des terres de sa famille parce que son père avait soutenu Lucius Antonius. Tibulle a insisté sur l’appauvrissement récent et brutal de sa famille. Ovide n’a pas été concerné par les expropriations de 41-40 avant notre ère, cependant, à cause de sa relegatio, il a connu d’importantes difficultés avec son patrimoine foncier. Ainsi, de manière plus ou moins directe et critique, ces poètes firent référence à des expropriations foncières. Puis, lorsque la paix fut de retour en Italie et que leur situation personnelle s’améliora, ils célébrèrent le monde rural et le cadre privilégié dans lequel se pratiquait l’agriculture italienne : la propriété foncière. De plus, ces poètes se plurent à chanter les dieux et les rites destinés à protéger les domaines. Or, c’est cette situation historique particulière, le discours à la fois poétique et impliqué que ces cinq poètes ont produit sur la propriété des terres, ainsi que les données qu’ils ont fournies sur les pratiques religieuses relatives à la garantie de la propriété foncière, que nous avons souhaité étudier dans la présente thèse
The heirs of Caesar promised their soldiers lands in Italy to facilitate mobilization for war. According to ancient authors, the triumvirate settled in Italian soil about 50. 000 veterans after the victory which led to massive expropriations. In fact, four of the five major poets of the Augustan period were affected by those expropriations. Virgil was probably deprived of his land by an unscrupulous veteran. Horace was involved with Caesar’s murderers, so he too was deprived of all his land. Sextus Propertius was deprived of the land of his family because his father had supported Lucius Antonius. Tibullus laid emphasis on the recent and sudden poverty of his family. Ovid wasn’t affected by the expropriations of 41-40 BC. However, he had important difficulties with his land because of his relagatio. Thus, roughly directly and critically, these poets made reference to expropriations. Then, as the war was over in Italy and their personal situation was getting better, they celebrated rural world and land ownership, the latter being the principal structure of Italian agriculture. Moreover, these poets wrote about gods and rituals used to protect domains. This thesis examines this particular historical situation in addressing poetic and engaged works of these five poets about lands ownership as well as about religious practices related to the guarantee of land property

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3

Maiuro, Marco. "La proprieta imperiale in Italia." Clermont-Ferrand 2, 2007. http://www.theses.fr/2007CLF20028.

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Abstract:

Le but de cette thèse de doctorat était d'affronter des problèmes fondamentaux du droit romain : l'administration politique et financière de l'empire romain ; les relations de l'empereur et du sénat pour les questions patrimoniales ; des problèmes essentiels de la géographie historique administrative et économique de l'Italie antique. Il a fallu poser une définition juridique de cette propriété impériale et de ses relations avec les autres formes de propriétés, publique et privée. On a pu souligner la différence formelle et sustancielle entre propriété publique et propriété impériale, entre les compétences concernant certains biens des empereurs et la pratique d'intégration de ces biens dans le patrimoine du fiscus. On a donc procédé pour chaque territoire à un examen de tous les témoignages disponibles : littéraires, épigraphiques, topographiques, archéologiques. Le résultat de ce parcours permet de dresser un tableau inédit de la propriété impériale, avec une distribution du patrimoine impérial concentré dans quelques régions d'Italie et doté d'une personnalité économique propre. On s'aperçoit que d'une part, certains concepts comme celui du latifundium impérial sont totalement erronés et d'autre part, que la présence du patrimoine impérial pouvait être un des facteurs qui stimulaient l'évergétisme impérial. On peut remarquer que cette distribution du patrimoine impérial est très souvent en rapport avec la politique des empereurs au niveau supra-régional et méditerranéen. Un fait inédit en émerge : le contrôle fort que les empereurs exercèrent sur leur patrimoine, que ce soit pour la quantité de biens possédés que pour la stratégie de leur répartition sur le territoire

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4

Laquerrière-Lacroix, Aude. "L'évolution du concept romain de propriété à l'époque post-classique." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020024.

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5

Dinh, Luong Minh Anh. "L'État et la propriété foncière au Vietnam." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019GREAD001/document.

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Abstract:

La propriété foncière représente une question intéressante et fondamentale au Vietnam. Le rapport à la terre a été encadré de différentes manières tout au long de l’histoire de ce pays, dans les périodes tant féodale que coloniale et socialiste. Les différences au niveau de la conception ainsi que de la technique d’administration des sols à chaque époque expliquent la complexité du droit foncier vietnamien contemporain ; complexité accrue dans un contexte d’économie de marché avec l’orientation socialiste maintenue par le Parti communiste. Cette situation ambiguë renvoie à l’image d’un pays qui est prêt à mettre en place des réformes structurelles, particulièrement dans le secteur économique, sans pour autant rompre avec son idéologie socialiste. La question foncière constitue un axe majeur des problématiques actuelles, au centre desquelles réside la confusion entre la propriété publique et la propriété privée. À la suite de lois foncières et d’amendements divers, notamment après la Constitution de 2013, le droit d’usage foncier et la propriété immobilière des particuliers ont mieux été protégés qu’auparavant. L’État du Vietnam a reconnu la nature réelle du droit d’usage des sols, qui a permis l’émergence d’un marché immobilier dynamique et attractif par les investisseurs nationaux et internationaux. D’autre part, l’urbanisation a conduit à de nombreux bouleversements dans l’usage de la terre en zones rurales. Malgré ses efforts, l’État du Vietnam ne parvient cependant pas à s’adapter aux exigences de ce nouveau contexte. Il s’y développe depuis longtemps des débats sur la propriété foncière, sur la notion de droit d’usage et d’autres éléments en rapport avec la gestion foncière. Les dirigeants tâtonnent et l’administration foncière soulève encore de nombreuses difficultés. L’un des aspects les plus remarquables concerne le maintien de la réquisition foncière, procédure qui implique la précarité du droit d’usage des particuliers.Alors, à qui appartient aujourd’hui la terre au Vietnam ? Est-ce que les composantes du peuple vietnamien, surtout les paysans pauvres, en sont véritablement les maîtres ? Le droit d’usage peut-il être considéré comme l’équivalent d’un droit de propriété au sens du droit français ? Toutes ces interrogations, qui se trouvent au coeur de la présente thèse, conduisent à suggérer une nouvelle réforme du droit vietnamien dans un proche avenir
Land ownership is an interesting and fundamental issue in Vietnam. The relationship to the land has been framed in different ways throughout the history of this country, in both feudal and colonial and socialist periods. The differences in design and soil management technique in each period explain the complexity of contemporary Vietnamese land law; increased complexity in a market economy context with the socialist orientation maintained by the Communist Party. This ambiguous situation refers to the image of a country that is ready to implement structural reforms, particularly in the economic sector, without breaking with its socialist ideology. The land issue is a major focus of current issues, at the center of which lies the confusion between public property and private property. As a result of land laws and various amendments, particularly after the 2013 Constitution, land tenure and private property rights have been better protected than before. The State of Vietnam has recognized the real nature of the land use right, which has allowed the emergence of a dynamic and attractive real estate market by national and international investors. On the other hand, urbanization has led to many upheavals in the use of land in rural areas. Despite its efforts, however, the State of Vietnam can not adapt to the demands of this new context. There has been a long history of debates on land ownership, the concept of the right of use and other elements related to land management. The leaders are fumbling and the land administration still raises many difficulties. One of the most remarkable aspects concerns the maintenance of the land requisition, a procedure that involves the precariousness of the right of use of individuals.So, who owns land in Vietnam today? Are the components of the Vietnamese people, especially the poor peasants, really the masters? Can the right of use be considered as the equivalent of a right of property within the meaning of French law? All these questions, which are at the heart of this thesis, lead to suggest a new reform of Vietnamese law in the near future

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6

Janin, Patrick. "L'espace en droit public interne." Lyon 3, 1996. http://www.theses.fr/1996LYO33017.

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Abstract:

La première partie (l'espace institutionnalisé) est consacrée à l'analyse de l'organisation spatiale du pouvoir. Une large place est faite à l'histoire présentant les principales étapes de la formation des frontières nationales ainsi que les conditions politiques et sociales de la dissociation de la souveraineté territoriale d'avec la possession du sol. La souveraineté territoriale établie (Révolution française), l'Etat utilise l'espace au service de son fonctionnement. Il s'ensuit un découpage de l'espace à des fins de représentation et d'administration. La seconde partie (l'espace réifié) est consacrée à une représentation des différentes législations de droit public qui appréhende l'espace comme une chose. L'espace est tout d'abord un objet d'appropriation. La domanialité publique est analysée à travers ses caratères d'appropriation publique de l'espace et leur évolution contemporaine. La propiété foncière privée est également étudiée en tant qu'elle subit les assauts de l'intérêt général lié à l'aménagement de l'espace. Les éléments et les caractères fondamentaux du droit public de l'aménagement de l'espace sont présentés, mettant en évidence l'émergence progressives de la valeur de ressource collective affectée à l'espace.

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7

Tchapmegni, Robinson. "Le contentieux de la propriété foncière au Cameroun." Nantes, 2008. http://www.theses.fr/2008NANT4003.

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Abstract:

En droit camerounais, l'administration apparaît, en fait, comme en droit, comme la gardienne du droit de propriété. Ce constat pourrait rendre perplexe dès lors que l'administration n'est pas toujours respectueuse des droits et libertés fondamentales. Lui confier la garde du droit de la propriété foncière reviendrait à confier la garde de l'agneau au loup. Cette réflexion pose la question fondamentale de savoir comment est organisé le système de règlement des litiges fonciers résultant de l'accès à la terre au Cameroun. L'analyse révèle que le contentieux est partagé entre l'administration, la justice administrative et les juridictions judiciaires. Elle révèle surtout qu'il est dominé par l'administration, le judiciaire étant relégué à jouer les seconds rôles dans la garantie de la propriété foncière. L'analyse de la place accordée au contentieux judiciaire dans le règlement des litiges fonciers au Cameroun, pose le constat des insuffisances du système camerounais, illustré par la différentiation des voies de droit offertes aux victimes d'atteintes, selon que l'on est ou non titulaire de titres de propriété. Les personnes non titulaires de titres fonciers sont juridiquement discriminées par rapport à celles qui en disposent. Les occupants du domaine national disposent, quant à eux, des actions dites possessoires, destinées à sanctionner les atteintes à leurs droits d'usage et de jouissance. Les déguerpis des domaines de l'État, quant à eux, sont dans une impasse juridique, le droit camerounais ne semble leur offrir aucune alternative face aux épreuves récurrentes des expulsions au bulldozer
In Cameroonian land law, the administration appears, in fact as in right, as the guard of the right of property. This statement can be surprising for the reason that the administration is not always respectful of rights and fundamental liberties. To entrust him the guarding of the right of the landed property would mean confiding the guarding of the lamb to the wolf. This reflection asks the fundamental question to know how is organized the system of regulation of the land disputes resulting from the access to the earth in Cameroon. The analysis reveals that the land settlement dispute is shared between the administration, the administrative justice and the judicial jurisdictions. It reveals especially that it is dominated by the administration, the judicial being relegated to play supporting roles in the guarantee of the land ownership. The occupants of the national domain are recognised action intended to sanction infringements on their customary rights. Left domains of the State as for them are in a legal impasse, the Cameroonian law seems to offer them no alternative in front of recurring events of the evictions to the bulldozer

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8

Freydier, Cédric. "L'accession à la propriété foncière pour les investisseurs étrangers à Madagascar." Thesis, Paris Est, 2011. http://www.theses.fr/2011PEST0055.

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Abstract:

La perpétuelle recherche d'un gain ou d'un profit n'a pas épargné les rapports entre les Etats. En effet, les pays via les relations qu'ils entretiennent passent des accords dans le but d'assurer un essor et un développement économique et, Madagascar n'échappe pas à cette règle.Ainsi, force est de constater que depuis quelques années les investisseurs étrangers sont intéressés par les perspectives offertes par l'île rouge, cependant, la question de la sécurité de leurs investissements se pose, et en découle, de nombreuses interrogations sur l'accession à la propriété foncière pour les investisseurs étrangers à Madagascar. La propriété foncière sera entendue dans cette recherche comme la somme des terres acquises ou devant être acquises par les investisseurs étrangers pour établir leurs projets. En effet, les investisseurs, c'est-à-dire, les personnes morales (SA, SARL, EURL, Groupements…) souhaitant s'implanter à Madagascar veulent s'assurer des garanties quant à « la propriété de la chose (…) et de ce qu'elle produit1 » c'est-à-dire de leurs investissements. Ainsi, condition nécessaire du développement des affaires, les investissements étrangers représentent un potentiel important pouvant permettre de tirer l'économie du pays vers le haut. Toutefois, de nombreux chefs d'entreprises ou d'entrepreneurs individuels restent sur leur réserve en raison de leurs craintes quant à la fiabilité d'une implantation dans l'île de l'Océan Indien. C'est dans ce cadre que, le droit des affaires malgache avec l'appui du gouvernement actuellement en place et par le biais d'institutions internationales est en train de subir une profonde mutation. En effet, Monsieur RAVALOMANANA2 président de la République Démocratique de Madagascar a institué des processus nouveaux dans l'économie et la politique Malgache. Une profonde réforme du droit des affaires et du droit applicable aux investisseurs est en cours3, ceci dans le but de redonner confiance aux entreprises étrangères, de redynamiser l'économie et de permettre un « appel » à l'investissement international pour encourager les bailleurs de fons étrangers.L'approche, l'étude et l'approfondissement de ces nouvelles données permettent de dresser un bilan global de l'accession à la propriété foncière (qui est une condition pour favoriser, développer et encourager les investissements des entreprises étrangères).C'est dans le cadre de cette profonde mutation, et de ces réformes ayant des conséquences sur le droit des affaires qu'il est intéressant de s'interroger sur les nouvelles conditions d'accession à la propriété sur le sol malgache, d'étudier ainsi, les procédés mis en place pour encourager des créations d'entreprises, des délocalisations (Fiscalité encourageante…) et pour rassurer les investisseurs.---------------------------------------------------------------------------------------------------1 Art.544 C.civ « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses (…) » et 546 C.civ « La propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière donne droit sur tout ce qu'elle produit (…) »2 Président depuis 2002, il succède à Monsieur Didier RATSIRAKA.3 Voir, la Cérémonie de lancement officiel de « l'Economic Developpement Board of Madagascar » ou Conseil Economique pour le développement Economique de Madagascar, en date du 05 Mars 2007, à Antananarivo
The perpetual search for gain or profit has not spared reportsbetween states. Indeed, the country through their relationshipssign agreements in order to ensure growth and developmenteconomic, Madagascar is no exception to this rule.Thus, it is clear that in recent years investorsforeigners are interested in the prospects offered by the"red island"however, the issue of security of their investments arises, andresult, many questions about the home landfor foreign investors in Madagascar.The land will be heard in this research as the sum ofland acquired or to be acquired by foreign investorsdevelop their projects. Indeed, investors, that is to say,Corporations (SA, SARL, EURL, group ...) wishing to relocate toMadagascar want to ensure guarantees of "property of the thing(...) And what it product1 "that is to say their investments.Thus, a necessary condition for business development, investmentForeigners represent a significant potential that can afford to takethe economy up. However, many business leaders orindividual entrepreneurs remain on their reserves because of theirconcerns about the reliability of a settlement on the island of the Indian Ocean.It is within this framework, business law with support from Madagascarcurrent government and through institutionsInternational is undergoing a profound change. Indeed,RAVALOMANANA2 Mr. President of the Democratic Republic of Madagascarintroduced new processes in the economy and politics of Madagascar. Amajor reform of business law and the law applicable toinvestors is Class3, this in order to restore confidenceforeign companies to revitalize the economy and allow a "call"investment to encourage international donors fonsforeigners.The approach, the study and deepening of these new data allowof a comprehensive review of home land (which is acondition to promote, develop and encourage investmentsforeign companies).As part of this profound change, and these reforms withimpact on business law it is interesting to speculatethe new conditions of home ownership on the ground in Madagascar,and to study the processes in place to encourage creativecompanies, relocation (Taxation encouraging ...) and to reassureinvestors.1 Art.544 C.civ "Property is the right to enjoy and dispose of things(...) "And 546 C.civ" The ownership of a thing is movable or real estateis entitled to everything it produces (...) "2 President since 2002, he succeeded Mr. Didier Ratsiraka.3 See, the official launch ceremony of "the Economic Development Boardof Madagascar "and the Economic Development EconomicMadagascar, dated March 5, 2007, in Antananarivo

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9

Balanger, Laurent. "Etude de l'accession artificielle en droit romain." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00661386.

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Abstract:

Nous présentons une étude consacrée à l'origine romaine de ce que la doctrine moderne considère comme l'un des modes originaux de la notion de propriété : l'accession. Dans la première partie nous analysons les traits spécifiques et originaux de ce mode d'appropriation qu'est l'accession dans sa forme la plus fréquente, l'accession "artificielle". Dans un premier chapitre, sont étudiées les conditions d'existence : adjonction entre deux biens et hiérarchie entre ceux-ci; tandis que le deuxième chapitre envisage plusieurs situations qui ont suscité une riche casuistique. La deuxième partie est consacrée aux effets de l'accession. Dans l'hypothèse d'une accession séparable, le droit de propriété du propriétaire de l'accessoire est-il frappé d'extinction ou seulement de suspension temporaire du droit de propriété. Enfin, un dernier chapitre énonce les motifs justifiants ce processus d'accession.

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10

Comlanvi, Crinot Lazare. "Maîtrise et appropriation du sol en République Populaire du Bénin : contribution à l'étude du droit de la propriété foncière dans un pays en voie de développement." Orléans, 1986. http://www.theses.fr/1986ORLE0007.

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More sources

Books on the topic "Propriété foncière – Droit romain"

1

Les biens: Généralités, biens personnels. Moncton, N.-B: Centre international de la common law en français, Université de Moncton, 1998.

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2

Snow, Gérard. Les biens: Biens réels. Moncton, N.-B: Centre international de la common law en français, Université de Moncton, 2000.

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3

Droit de superficie et leasing immobilier: Deux alternatives au transfert de propriété. Genève: Schulthess, 2011.

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4

Andréa, Boudreau-Ouellet, ed. Précis du droit des biens réels. 2nd ed. Cowansville, Qué: Éditions Y. Blais, 2001.

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5

Andréa, Boudreau-Ouellet, ed. Précis du droit des biens réels. Cowansville, Qué: Éditions Y. Blais, 1993.

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6

Lamontagne, Denys-Claude. Le droit minier: Tentative de conciliation du Code civil du Québec, de la Loi sur les mines et d'autres lois complémentaires relativement aux droits du propriétaire dans le sol et le sous-sol. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 1998.

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7

Bennett, William Henry. The droit de banalité during the French régime in Canada. Washington: G.P.O., 1986.

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8

Contracts for the sale and purchase of land: Purchasers' remedies. Edmonton, Alberta: Alberta Law Reform Institute, 2009.

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9

J, Allaway Wellington, and Kyle Robert C, eds. Modern real estate practice. [Chicago]: Real Estate Education Co., 1994.

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10

J, Allaway Wellington, and Kyle Robert C, eds. Modern real estate practice. Chicago, Ill: Dearborn Real Estate Education, 2006.

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More sources

Book chapters on the topic "Propriété foncière – Droit romain"

1

Bernard, Nicolas. "La propriété bonitaire (« dominium in bonis ») : aux origines de la propriété dissociée." In Le droit romain d’hier à aujourd’hui. Collationes et oblationes, 217–41. Presses de l'Université Saint-Louis, 2009. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.1055.

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