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Dissertations / Theses on the topic 'Propriété foncière – Droit – Sénégal'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 15 February 2022

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Ndiaye, Ibra Cire. "Les Toucouleurs et les bases socio-juridiques de l'agriculture irriguée dans la moyenne vallée du Sénégal : vers l'émergence de nouveaux dispositifs régulatoires et d'un développement négocié au Sahe." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010272.

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Abstract:
Depuis des décennies, le Sénégal a entrepris la modernisation de son milieu rural pour parvenir à l'autosuffisance alimentaire et s'insérer dans l'économie mondiale. Les aménagements hydro-agricoles dans la vallee du fleuve du fleuve Sénégal s'inscrivent dans cette dynamique et font apparaitre plusieurs logiques d'acteurs : l'état, les organisations paysannes et rurales, les bailleurs de fonds, les ONG. . . Pour mieux comprendre les pratiques de ces partenaires, il apparait indispensable de remonter aux logiques qui les fondent. À travers celles-ci, on peut dire que le foncier est une projecti
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Plançon, Caroline. "La représentation dans la production et l'application du droit : études de cas dans le droit de propriété foncière au Canada/Québec, en France et au Sénégal." Paris 1, 2006. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00189910.

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Abstract:
Le travail examine la part des représentations du droit dans la construction des cultures juridiques, illustrées par des situations relatives aux rapports à la terre. Trois contextes juridiques différents, la France, et deux de ces anciennes colonies, le Québec et le Sénégal, soulignent le rapport entre la légitimité du droit et la production normative. L'étude met en évidence les difficultés de diffusion du modèle et montre que le droit n'est pas l'objet de représentations et pratiques universelles. Deux questions émergent : celle de la nature du droit qui résulte de ces échanges et celle du
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Plançon, Caroline. "La représentation dans la production et l'application du droit. Etudes de cas dans le droit de propriété foncière au Canada/Québec, en France et au Sénégal." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00189910.

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Abstract:
Le travail examine la part des représentations du droit dans la construction des cultures juridiques, illustrées par des situations relatives aux rapports à la terre. Trois contextes juridiques différents, la France, et deux de ces anciennes colonies, le Québec et le Sénégal, soulignent le rapport entre la légitimité du droit et la production normative. En se référant à la notion juridique de propriété, l'étude met en évidence les difficultés de diffusion du modèle et de la culture juridique française d'inspiration civiliste au Québec et au Sénégal et montre que le droit n'est pas l'objet de r
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Ndiaye, Amacodou. "Statut foncier et gestion des terres agricoles au Sénégal." Montpellier 1, 1985. http://www.theses.fr/1985MON10046.

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Dinh, Luong Minh Anh. "L'État et la propriété foncière au Vietnam." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019GREAD001/document.

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Abstract:
La propriété foncière représente une question intéressante et fondamentale au Vietnam. Le rapport à la terre a été encadré de différentes manières tout au long de l’histoire de ce pays, dans les périodes tant féodale que coloniale et socialiste. Les différences au niveau de la conception ainsi que de la technique d’administration des sols à chaque époque expliquent la complexité du droit foncier vietnamien contemporain ; complexité accrue dans un contexte d’économie de marché avec l’orientation socialiste maintenue par le Parti communiste. Cette situation ambiguë renvoie à l’image d’un pays qu
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Janin, Patrick. "L'espace en droit public interne." Lyon 3, 1996. http://www.theses.fr/1996LYO33017.

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Abstract:
La première partie (l'espace institutionnalisé) est consacrée à l'analyse de l'organisation spatiale du pouvoir. Une large place est faite à l'histoire présentant les principales étapes de la formation des frontières nationales ainsi que les conditions politiques et sociales de la dissociation de la souveraineté territoriale d'avec la possession du sol. La souveraineté territoriale établie (Révolution française), l'Etat utilise l'espace au service de son fonctionnement. Il s'ensuit un découpage de l'espace à des fins de représentation et d'administration. La seconde partie (l'espace réifié) es
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Tchapmegni, Robinson. "Le contentieux de la propriété foncière au Cameroun." Nantes, 2008. http://www.theses.fr/2008NANT4003.

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Abstract:
En droit camerounais, l'administration apparaît, en fait, comme en droit, comme la gardienne du droit de propriété. Ce constat pourrait rendre perplexe dès lors que l'administration n'est pas toujours respectueuse des droits et libertés fondamentales. Lui confier la garde du droit de la propriété foncière reviendrait à confier la garde de l'agneau au loup. Cette réflexion pose la question fondamentale de savoir comment est organisé le système de règlement des litiges fonciers résultant de l'accès à la terre au Cameroun. L'analyse révèle que le contentieux est partagé entre l'administration, la
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Benachour, Berraho. "Les attributions et la responsabilité du conservateur de la propriété foncière depuis 1913 : Une construction historique au coeur d'une convergence normative entre droit musulman et droit romano-germanique." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0956.

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Freydier, Cédric. "L'accession à la propriété foncière pour les investisseurs étrangers à Madagascar." Thesis, Paris Est, 2011. http://www.theses.fr/2011PEST0055.

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Abstract:
La perpétuelle recherche d'un gain ou d'un profit n'a pas épargné les rapports entre les Etats. En effet, les pays via les relations qu'ils entretiennent passent des accords dans le but d'assurer un essor et un développement économique et, Madagascar n'échappe pas à cette règle.Ainsi, force est de constater que depuis quelques années les investisseurs étrangers sont intéressés par les perspectives offertes par l'île rouge, cependant, la question de la sécurité de leurs investissements se pose, et en découle, de nombreuses interrogations sur l'accession à la propriété foncière pour les investis
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Comlanvi, Crinot Lazare. "Maîtrise et appropriation du sol en République Populaire du Bénin : contribution à l'étude du droit de la propriété foncière dans un pays en voie de développement." Orléans, 1986. http://www.theses.fr/1986ORLE0007.

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Makassy, Gilbert. "Le droit foncier domanial et de l'urbanisme au Congo." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA020093.

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Abstract:
Le present travail analyse les regles et procedures juridiques edictees au congo pour faire face a la croissance urbaine. Devant l'ampleur du phenomene d'urbanisation, les pouvoirs publics congolais ont eur recours au droit pour organiser l'occupation et l'utilisation de l'espace. Ainsi est ne un droit de l'urbanisme au congo. Ce droit est le produit d'une synthese des techniques juridiques du droit de l'urbanisme francais et des principes de l'ideologie socialiste. Cependant il est encore embryonnaire, et doit etre clarifie et precise sur de nombreux points. En outre, ce droit est encore loin
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Delcambre, Anne-Marie. "L'evolution du droit de la terre a malte." Paris 5, 1986. http://www.theses.fr/1986PA05D003.

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Abstract:
Cette these est une etude du droit maltais de la terre depuis l'epoque de la prehistoire jusqu'a la periode moderne. L'histoire du droit de la terre suit etrangement l'histoire de malte ; depuis le debut malte a ete soumise a la regle de la puissance colonisatrice du moment : pheniciens, grecs, carthaginois, romains, arabes, normands, souabes, angevins, castillans, chevaliers, francais, anglais, de meme qu'elle a ete soumise a l'influence de l'eglise catholique romaine. L'independance est recente, le 21 septembre 1964 et ce n'est que le 13 decembre 1974 que malte est devenue une republique, av
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Azrak, Mohammed. "Les Attributs et l'assiette de la propriété foncière en droit français et marocain." Besançon, 1989. http://www.theses.fr/1989BESA0001.

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Abstract:
Le regime de la propriete fonciere au maroc est dualiste depuis le dahir de 1913 sur l'immatriculation. Ainsi, pour preciser le domaine d'application de chaque droit, les conceptions et les regles qui regissent les problemes juridiques qui s'y rattachent au sujet, un chapitre s'interesse a definir le systeme de la publicite fonciere en france et au maroc, et un autre, a la possession, comme fondement de la propriete non immatriculee. Dans les chapitres concernant le droit d'user, de jouir, et de disposer, l'etude du droit d'usage nous amene a traiter l'origine et l'evolution de la theorie de l
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Le, Stum Anne. "Essai comparatif de la politique foncière en France et en Espagne." Montpellier 1, 1991. http://www.theses.fr/1991MON10026.

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Abstract:
La croissance economique depuis 1945, en modifiant l'utilisation des sols, a declenche une intervention planificatrice de la puissance publique. Un droit de l'urbanisme est ne, bousculant le caractere absolu du droit de propriete vers une fonction sociale tres marquee. A l'aube de 1992, voici un essai comparatif france-espagne sur les modalites d'emergence de la reglementation d'urbanisme dans ces deux pays par le biais: - d'un urbanisme imperatif, d'initiative etatique, a base de lois, reglements et plans - d'un urbanisme decentralise: en france par delegation aux regions, departements et sur
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Bivaud, Yann. "Les fonctions du juge de l'expropriation en droit francais. Vers l'instauration d'un juge foncier specialise." Nantes, 1989. http://www.theses.fr/1989NANT4003.

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Abstract:
La juridiction de l'expropriation est en droit francais une institution en mutation. Chargee traditionnellement en matiere d'expropriation de transferer la propriete et de fixer l'indemnite de depossession, en vertu du principe suivant lequel le juge judiciaire est le gardien de la propriete privee, cette juridiction est en pleine evolution. Le juge de l'expropriation competent desormais en matiere d'urbanisme, dans des domaines etrangers a l'expropriation, a par ailleurs confirme son role d'expert foncier. Aujourd'hui le juge de l'expropriation n'est plus seulement un gardien de la propriete
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Nagy, András. "Politique foncière et politique des structures des exploitations agricoles en droit hongrois." Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3008.

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Abu, Eisheh Anwar. "Le régime juridique des immeubles en Palestine." Paris 10, 1989. http://www.theses.fr/1989PA100077.

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Abstract:
Du septième au dix-neuvième siècle, la Palestine a connu une relative stabilité juridique : les lois islamiques puis ottomanes ont régi le statut de la terre, les paysans, bien que souvent exploites, sont restes sur leurs terres. La dépossession des palestiniens, commencée à la fin du dix-neuvième siècle avec le début de l'immigration sioniste, s'est accélérée sous le mandat britannique. Apres la création de l'état d'Israël, de nombreuses lois relatives à la propriété et à l'eau ont été promulguées, notamment la loi sur la propriété des absents, révélatrice de la politique mise en œuvre par l'
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Chamroeun, Hel. "Les conflits fonciers au Cambodge : contribution à la connaissance du droit de propriété cambodgien." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010275.

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Abstract:
Les conflits fonciers représentent, dans le Cambodge contemporain, une Crise sociale sanglante, manifestée par de nombreux troubles et des émeutes tant en ville qu'à la campagne. Il s'agit d'un enjeu communautaire dont l'absence de résolution pacifique porte atteinte tant à la sécurité juridique du droit de propriété individuelle qu'au fondement même de l'Etat de Droit. Les conflits fonciers ont fait leur apparition dès 1989 lors de la privatisation de la propriété foncière et n'ont cessé de se développer progressivement jusqu'à nos jours. Des réformes foncières ont été annoncées et mises en o
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Fernandez, Fernandez Edgar Alberto. "Protection des espaces naturels et propriété privée au Costa Rica." Nantes, 2005. http://www.theses.fr/2005NANT4004.

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Abstract:
Le droit de la protection des espaces naturels s'est fortement développé au Costa Rica depuis la fin des années soixante en réaction à la destruction massive des forêts. Cet impératif de protection a justifié la multiplication de mécanismes imposés par l'État. Mais certains dispositifs réglementaires se sont heurtés à une conception libérale de la propriété. Aussi, que ce soit par souci de respecter le droit de propriété ou afin de faciliter l'application de mesures unilatérales, le droit public a fait appel à des mesures fondées sur la volonté des propriétaires. Des outils issus du droit priv
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Pandolfi, Laurent. "Une terre sans prix : réforme foncière et urbanisation au Viet-Nam." Paris 8, 2001. http://www.theses.fr/2001PA081874.

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Abstract:
@Au-delà de ses aspects économiques et juridiques, la question foncière fait l'objet d'une convention sociale dont les termes dépendent des traits culturels et de l'histoire propres à chaque société. Depuis 1986, le Viet-Nam a abandonné l'économie administrée pour se convertir progressivement à l'économie de marché. Cette mutation entraîne une refonte complète de la convention foncière. L'objet de cette thèse est d'analyser cette transformation afin d'y trouver les éléments fondateurs d'un nouveau mode d'urbanisation des villes vietnamiennes. . .
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Malonga, Alphonse. "La naissance et les fonctions d'un droit domanial en République populaire du Congo." Tours, 1987. http://www.theses.fr/1987TOUR1005.

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Abstract:
Plus de dix ans apres l'independance acquise en 1960, le congo a continue d'appliquer la reglementation domaniale mise en place par l'administration coloniale francaise. Celle-ci se caracterise par l'attribution de concessions foncieres sur les terres domaniales et par l'exercice par les autochtones de leurs droits coutumiers sur les terres qu'ils detiennent. L'acquisition de la pleine propriete des terres domaniales et l'exploitation coutumiere des domaines des collectivites indigenes a donc marque la reglementation domaniale d'apres l'independance. Malgre l'adoption en 1963 d'un regime socia
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Ateba, Bouli Prosper. "Le régime foncier camérounais : du mimétisme et de la crétivité." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0049.

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Abstract:
L’idéologie colonialiste s’est appuyée sur la doctrine juridique élaborée depuis le XVIe siècle, fondée sur la notion d’impérialisme qui justifiait l’occupation des territoires comme mode légal d’acquisition. Ces territoires étaient considérés comme n’ayant pas de maîtres. L’impérialisme était surtout culturel. L’aspect territorial n’a pas toujours été au centre de cette idéologie, ce qui n’est pas le cas du colonialisme. La France et l’Angleterre ont été des empires coloniaux alors que les Etats-Unis ont surtout pratiqué un impérialisme économique au XXe siècle. La terre était au centre des p
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‬Filoche‎, ‬Geoffroy. "Ethnodéveloppement, développement durable et droit en Amazonie." Nantes, 2005. http://www.theses.fr/2005NANT4002.

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Abstract:
L’ethnodéveloppement, objectif censé permettre le développement adapté et maîtrisé des peuples autochtones, est intrinsèquement ambivalent. D’une part, les autochtones veulent préserver et perpétuer leurs spécificités. D’autre part, ils veulent s’adapter au monde moderne, qui de toutes façons les rattrape, afin de se donner les moyens de cette perpétuation. Si le droit de l’ethnodéveloppement se situe au carrefour du droit des peuples et du droit du développement durable, ces deux branches du droit, hétérogènes en soi, peuvent quelquefois être radicalement incompatibles entre elles ; la marge
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Tawaschi, Al-Baiate Hatem. "Le statut du copropriétaire au sein d'une copropriété immobilière : étude comparative de droit français, de droit syrien et de droit musulman." Bordeaux 4, 1995. http://www.theses.fr/1995BOR40027.

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Abstract:
En droit francais, le statut du coproprietaire varie selon qu'il s'agit de son droit de propriete ou de copropriete. Le statut de la copropriete des immeubles batis prevu par la loi de 1965 lui confere un droit de propriete exclusif sur les parties privatives et un droit de copropriete sur les parties communes. Le droit syrien quant a lui, comprend deux regimes de copropriete : le regime general (d'origine francaise) et le regime conventionnel (d'origine musulmane). Les deux regimes sont applicables en droit syrien. Le regime general de copropriete est base sur la coexistence de la propriete p
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Scifo, Fabrice. "L'administration et la valeur foncière en droit français de l'urbanisme : contribution à une vision nouvelle des professionnels de l'immobilier." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0036.

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Abstract:
En se fondant sur une expérience professionnelle dans le domaine immobilier et notarial, l'auteur a voulu faire ressortir le caractère essentiel d'une réflexion sur la valeur foncière, tout particulièrement dans un contexte de "crise". Il s'est, dans un premier temps, attaché à souligner les conséquences sur la valeur des sols des règles d'urbanisme et des moyens juridiques d'intervention des pouvoirs publics sur le marché foncier (droits de préemption, expropriation, procédure amiable). En insistant sur l'intérêt de la recherche de l'accord amiable, l'auteur met en évidence l'importance d'une
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Ngomsik, Kamgang Joseph. "Evolution dans la région de l'Afrique centrale des règles foncières et d'urbanisme : l 'exemple du Cameroun." Limoges, 2012. https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/e1b837ff-0ef6-4dfd-85bf-8b1c7cf78bc2/blobholder:0/2012LIMO1015.pdf.

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Abstract:
Cette thèse a pour objectif de démontrer que la meilleure connaissance de l’évolution foncière, matière première de l’ urbanisation, passe par l’étude des sociétés précoloniales. En effet, une telle étude fait connaître :-les systèmes juridiques précoloniaux et leur évolution interne ;-l’organisation des sociétés précoloniales ;-les règles foncières et l’organisation économique. En effet, connaître les sociétés précoloniales, c’est connaître l’origine des conflits fonciers qui ont empêché les autorités coloniales et qui empêchent les gouvernements postcoloniaux de mettre en oeuvre les abondant
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Houedete, Ogounbyi Thomas. "Régime foncier et développement agricole au sud du Bénin : de l'indépendance à nos jours (1960-2002)." Grenoble 2, 2004. http://www.theses.fr/2004GRE21004.

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Abstract:
Cette thèse a pour objectif d'analyser la dynamique et l'incidence du régime foncier au sud du Bénin sur le développement agricole dans la région. Elle s'inscrit dans la problématique générale de la dynamique des systèmes fonciers coutumiers dans leur rapport à l'Etat et à l'usage productif de la ressource foncière. L'étude emprunte des éléments d'analyse à l'approche institutionnaliste, notamment la vieille économie institutionnelle (old institutional economics). Elle est une contribution à une étude empirique du changement institutionnel à partir d'une institution spécifique, le régime fonci
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Lawin, Kotchikpa Gabriel, and Kotchikpa Gabriel Lawin. "Droits de propriété foncière, aversion au risque et performance des petits producteurs agricoles." Doctoral thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28226.

Full text
Abstract:
Cette thèse examine d’une part, l’impact des droits de propriété foncière sur la performance des petits producteurs agricoles et d’autre part, le rôle de l’aversion au risque dans la diversification des cultures au niveau des exploitations agricoles. Elle est subdivisée en quatre chapitres. Le premier chapitre fait la revue critique des méthodes et résultats des études empiriques qui analysent l’impact des droits de propriété foncière sur la performance des petits producteurs agricoles des pays en développement. Il montre que les résultats des études empiriques antérieures sont contrastés quan
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Garlopeau, Ambroise. "Le bornage au XIXe siècle : contribution historique à l'étude du droit de propriété." Poitiers, 2007. http://www.theses.fr/2007POIT3014.

Full text
Abstract:
Au XIXe siècle, la propriété foncière fait l'objet des plus âpres convoitises : c'est à la fois une source de revenus, de liberté et de prestige. La majeure partie de la population tire sa subsistance de la terre et chacun souhaite arrondir son domaine. Mais la propriété engendre le voisinage et rend nécessaires les délimitations. La passion pour la terre se double alors d'une passion pour le mesurage et la plantation des bornes. Les limites des propriétés sont le théâtre d'incessantes batailles entre les voisins. Les campagnes françaises se couvrent de procès nés de l'incertitude des limites
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Dia, Ibrahima. "Dynamiques foncières, conflits et négociations autour des ressources naturelles renouvelables en Haute Casamance (Sénégal)." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010579.

Full text
Abstract:
Cette thèse se propose d'analyser les rapports entre acteurs autour de la terre et des ressources naturelles renouvelables en Haute Casamance en prenant comme entrées les pratiques foncières, la loi, les conflits et formes de négociation qui les accompagnent. Elle décrit et analyse les processus par lesquels les dynamiques d'appropriation foncière sont modelées localement par une pluralité de références à des normes qu' elles soient officielles ou informelles. Partant du front pionnier agricole qu'a connu la Haute Casamance au début des années 1970, elle pose la question de la mobilisation ide
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Masson, Florent. "La propriété commune." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D013/document.

Full text
Abstract:
La propriété privée est souvent assimilée à la seule propriété individuelle. Pourtant, le droit positif connaît de nombreuses institutions permettant d'assurer une appropriation en commun, qu'il y ait ou non personne morale (indivision, communauté entre époux, sociétés, copropriétés spéciales, cotitularité, etc.). L'objet de la thèse est de faire apparaître la propriété commune en tant que catégorie autonome, comprenant toutes les institutions juridiques organisant une concurrence de droits analogues sur une même chose. La situation de concurrence entre propriétaires engendre nécessairement se
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Bages-Béchade, Sylvie. "Analyse comparative des conditions de planification et d'occupation des sols en France et en Espagne à travers les instruments de régulation." Montpellier 1, 1999. http://www.theses.fr/1999MON10026.

Full text
Abstract:
Cette analyse comparative des conditions de' planification et d'occupation des sols en france et en espagne a travers les instruments de la regulation s'est appuyee sur le sys♭ teme juridique des deux pays. L'analyse des politiques publiques d'amenagement du ter♭ ritoire de l'espagne et de la france devrait permettre aux juristes institutionnels de pouvoir faire le point sur les pratiques dans chacun d'entre eux. De mettre en exergue les avan♭ tages et les inconvenients de celles-ci. Apres avoir identifie, puis analyse les instruments de planification urbaine, de politique'fonciere, d'urbanism
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Ngumbu, Bibeti. "Evolution des structures juridiques fondamentales : contribution à l'étude du droit privé zaïrois." Strasbourg 3, 1992. http://www.theses.fr/1993STR30007.

Full text
Abstract:
De nos jours, l'intérêt de l'étude du système juridique traditionnel à travers l'évolution des structures juridiques fondamentales en droit zaïrois s'explique par le fait que, lorsque l'on parle de structures juridiques fondamentales, on se réfère au droit de la famille et au régime juridique foncier traditionnel. Ces deux domaines sont en effet profondément imbriqués et considérés comme la clé de voûte, voire le fondement de l'existence de l'être dans la société africaine. Ce droit a subi une évolution considérable par les assauts répétés des droits modernes provoquant un déséquilibre notoire
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Poux, Victor. "Usage et propriété - Essai sur l'usage partagé d'un bien." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSE3062.

Full text
Abstract:
Face à une notion de propriété conçue comme absolue et exclusive, l’usage partagé d’un bien apparaît comme un élément perturbateur. Il limiterait les pouvoirs du propriétaire sur son bien par la reconnaissance d’une pluralité de titulaires de droits sur ce dernier. Pourtant, l’usage partagé d’un bien ressort comme une caractéristique commune à certaines problématiques actuelles. C’est ainsi que la protection de l’environnement et la reconnaissance d’un accès aux utilités de certains biens intellectuels s’inscrivent comme des logiques qui questionnent la propriété. Face à cela, la présente étud
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Ait, Abi Hicham. "Le pluralisme juridique du système foncier marocain (droit musulman, makhzenien et protectoral) et son impact sur la vente immobilière." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0804.

Full text
Abstract:
La question foncière suscite aujourd'hui un intérêt particulier au Maroc à la suite des évolutions socio-économique qu’a connu le pays. Au cours des années 1990, la compréhension des questions foncières au Maroc a beaucoup évolué ; de nombreuses études académiques ont tenté de réduire le décalage entre lois et pratiques, de sécuriser les propriétaires et de mieux gérer les conflits fonciers. Avec des orientations diverses, le Maroc s'est engagé dans un processus de réforme de sa législation foncière<br>Real Estate sales issues attract a lot of attention in Morocco today, especially after recen
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Akoda, Yaovi. "La recherche d'une protection efficace de l'acquéreur immobilier par le législateur." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4001.

Full text
Abstract:
Le problème de logement fortement ressenti en France ces dernières années a considérablement contribué au renforcement sans limite de la protection de l´acquéreur immobilier par le législateur. Soucieux d´une protection efficace, ce dernier est maintes fois intervenu par des lois importantes. Si le législateur a déjà manifesté sa volonté de protection par une loi du 3 janvier 1967 dans la vente d´immeuble à construire, ce sont les lois du 13 juillet 1979 ( loi Scrivener), et du 31 décembre 1989 ( loi Neiertz) qui ont vraiment marqué les esprits. Les lois du 13 décembre 2000 (loi SRU) et du 13
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Aka, Aline. "Nouvelles approches du droit foncier et de l'organisation territoriale ivoirienne dans une perpsective de sortie de crise." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010295.

Full text
Abstract:
Le droit foncier est le droit relatif à l'occupation et à l'exploitation du sol. Il constitue, de ce fait, un enjeu extrêmement important pour la Côte d'Ivoire, dont l'économie est basée sur l'activité agricole. Nous interrogeant sur les raisons de l'inapplication du droit foncier, nous avons abouti à l'inadaptation de ce droit aux réalités locales. Les populations refusent d'adhérer à un droit qui ne tient nullement compte des logiques, qui les gouvernent. De même, les agents de l'Etat ne peuvent appliquer un droit qui n'apporte pas de solution aux problèmes qui se présentent à eux. Face à ce
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Campels, Christian. "Existe-t-il un fonds agricole ?" Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10024.

Full text
Abstract:
L'agriculture a connu diverses mutations économiques qui constituent autant de révolutions (" silencieuses " pour la plupart). De l'autarcie tout à fait inacceptable, elle est passée à une phase de surproduction économiquement ingérable au delà de certaines limites. Elle est aujourd'hui confrontée à de nouvelles difficultés comme la sécurité alimentaire, la qualité des produits, la protection de l'environnement tout en devant prendre part à l'amélioration du fonctionnement du marché planétaire où il reste beaucoup à faire. L'espace rural est en pleine recomposition. L'agriculture se trouve dés
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Bakandeja, wa Mpungu Grégoire. "Maitrise des sols et aménagement du territoire au Zaïre : Etude comparée avec le droit français et belge." Paris 12, 1988. http://www.theses.fr/1988PA122003.

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Madjri, E. F. Loïc Ohini. "La décentralisation au Togo : le droit et ses pratiques." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010279.

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Abstract:
L'étude de la décentralisation au Togo est un exercice très délicat. En effet, il existe des textes épars, ]a construction juridique du local est inachevée, et le sujet est très peu étudié. Pour une réelle contribution à la (re )construction du droit de la décentralisation, l'étude a été abordée sous l'angle original du droit et ses pratiques. Pour ce faire, la recherche a été articulée autour de deux grands thèmes. Le premier, relatif à l'étude juridique de la décentralisation, a pour objectif de faire ressortir les potentiels, car dans la production du droit une certaine effectivité théoriqu
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Mpessa, Aloys. "Essai sur la notion et le régime juridique des biens domaniaux au Cameroun." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010292.

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Abstract:
Cette thèse est consacrée à l'étude des biens publics au Cameroun, et s'intitule "essai sur la notion et le régime juridique des biens domaniaux au Cameroun". Les biens domaniaux sont des biens meublés et immeubles qui appartiennent aux personnes publiques, état, collectivités territoriales et établissements publics. Introduite au Cameroun en 1921 par l'administration mandataire française, la notion de biens domaniaux recouvre actuellement une triple réalité : les biens du domaine public, du domaine privé et du domaine national. Cette différenciation de catégories domaniales a pour conséquence
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Sitack, Yombatina. "Droit et filière " intégrée " de la gomme arabique au Tchad : contribution à une gestion patrimoniale." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010273.

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Abstract:
Ressource naturelle du 21ème siècle, la gomme arabique constitue une réalité incontournable pour de vastes régions sahéliennes, notamment au Tchad où elle procure des revenus monétaires importants aux paysans producteurs et exploitants de ces petites boules qui suintent des acacias. A la lumière des enquêtes effectuées sur trois terroirs différents, la présente étude a permis de dénoncer un syncrétisme juridique inopérant résultant du Droit étatique en vigueur face à une filière de la gomme arabique peu organisée. D'où la nécessité de créer un cadre juridique novateur susceptible de jeter les
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Bourmouche-Yacoubi, Fatiha. "Le droit, le foncier pastoral et les sociétés Tamacheq : entre ignorance et reconnaissance." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010267.

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Abstract:
Les sociétés tamacheq possèdent une même culture, appartiennent à une même civilisation, ils se rattachent à la grande communauté berbère répartie actuellement dans plusieurs Etats (Algérie, Niger, Mali, Libye et Burkina Faso). Les Tamacheq se caractérisent à la fois par une grande diversité dans le domaine politique et par une incontestable unité culturelle. Cependant, la rupture coloniale va engendrer des crises au sein des sociétés tamacheq. Le contrôle colonial de l'espace tamacheq va à l'encontre de toutes les notions d'une société nomade hiérarchisée qui se sent enfermée dans un maillage
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Couttenier, Pierre. "Du périmètre sensible a l'espace naturel sensible : contribution a l'étude d'une évolution législative." Montpellier 1, 1990. http://www.theses.fr/1990MON10033.

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Abstract:
Les développements des lois qui réglementent le foncier ont marque l'histoire humaine. Tout particulièrement dans les années 1960 se développent les préoccupations liées a la qualité de vie, tant il est vrai que ses premiers besoins vitaux ayant été satisfaits, les aspirations du citoyen des états industrialises se tournent vers un "autrement" qui ne peut être simplement quantitatif. Or, c'est dans ce cadre général que s'inscrit, le 26 juin 1959, un décret dont l'objet est de lutter contre des dysfonctionnements fonciers apparus sur la cote d'azur. Ce décret et l'article 65 de la loi de financ
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Massé, Nathalie. "Impacts des incertitudes du cadastre du Québec sur la sécurité des droits fonciers." Doctoral thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28000.

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Abstract:
En 1985, le gouvernement du Québec lançait la réforme du cadastre québécois instauré au dix-neuvième siècle. La réforme du cadastre québécois est un projet ambitieux, mais nécessaire afin que le cadastre soit un support efficace pour la publication des droits fonciers tout en améliorant les capacités de gestion de l'État sur son territoire. Le MERN est le maître d'œuvre de la réforme et les arpenteurs-géomètres en sont les artisans. L'arpenteur-géomètre est investi de pouvoirs consacrés par l'État quant à la détermination des limites d'un fonds et il est le seul à pouvoir le faire. Reconnu com
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Korogone, Eloi Mere. "La négociation dans la régulation foncière-environnementale au Bénin." Thesis, Limoges, 2020. http://www.theses.fr/2020LIMO0006.

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Abstract:
Le droit béninois du foncier et de l’environnemental ne fait pas consensus au niveau des communautés rurales à cause de l’exogénéité de ses référents juridiques. La fiction qui caractérise le droit positif, ne permet pas de répondre efficacement, aux besoins en normes des acteurs des diverses échelles de régulation foncière et environnementale. Les complexes juridiques à l’égard du droit du colonisateur et les préjugés défavorables sur l’endogénéité juridique, constituent des menaces potentielles à l’intérêt écologique national et à la sécurité foncière-environnementale des communautés rurales
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Lespinay, Charles de. "Territoires et droits en Afrique noire : essai d'anthropologie du droit foncier en milieu rural." Paris 10, 1999. http://www.theses.fr/1999PA100050.

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Abstract:
Les travaux presentes resument des recherches menees sur plusieurs aspects des droits liant une population a son territoire (droit au sol, droit du peuplement ; notions d'autochtonie, de territoire, de citoyennete), a partir de trois terrains compares, aux types d'habitat assez differents, le burundi (et le rwanda), le sud-est du benin et le sud du senegal (et la guinee-bissau). Trois themes regroupent les resultats obtenus : (i) les droits fonciers non ecrits et les institutions qui les encadrent, (ii) l'histoire du peuplement et les droits autochtones, (iii) les droits de l'homme et le genoc
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Plavinet, Jean-Pierre. "Le droit à la nature en France, entre protection et gestion : mythe ou réalité." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020085.

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Forestier, Isabelle. "La fragilisation de la propriété immobilière." Phd thesis, Toulon, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00500302/fr/.

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Abstract:
L'évolution des textes a engendré une fragilisation de la propriété privée immobilière. Il convient de scinder cette recherche en deux parties. La première partie aborde l'intérêt privé et la seconde partie concerne l'intérêt général. Ainsi, il convient tout d'abord d'évoquer l'histoire de la propriété privée afin de comprendre la place réservée à ce droit après sa reconnaissance. Cette étude s'avère indispensable afin de saisir très précisément les raisons qui ont engendré une fragilisation. La multiplication des textes favorables aux personnes en difficultés a vu apparaître un nouvel intérêt
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Randranto, Malala. "La pertinence du nouveau système de droit foncier de Madagascar : (la réforme foncière de 2005)." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010263/document.

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Abstract:
La question foncière est au centre de multiples enjeux pour un grand nombre de pays africains. Les exigences juridiques, économiques et sociales commandent à ces États de réétudier leurs systèmes de droit foncier, pour la plupart, hérités de l’administration coloniale. Dans le cas de Madagascar, cette dernière s’est lancée dans un processus de réforme de son droit foncier dès le début des années 2000 afin de faire face à une insécurité foncière grandissante. Cette vaste réforme permet de valider les droits issus des règles coutumières. Dans cette perspective, la réforme tend à changer les moda
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