Academic literature on the topic 'Propriété foncière – El Salvador'

Le but de la presente recherche est de faire avancer la connaissance de l'interaction complexe entre les changements technologiques et les institutions dans le cadre d'une etude de cas au salvador. Le premier objectif de la presente recherche est d'examiner, pendnat la periode en question, le fonctionnement du processus institutionnel du secteur agricole. Ceci devrait permettre d'identifier les contraintes structurelles aux processus de changement de la technologie. Le deuxieme objectif est de constater les causes des resultats realises par la minifundia de l'exploitation economique de l'irrigation introduite dans l'aire d'action du projet. Le troisieme objectif est d'articuler un schema qui explique pourquoi les objectifs du perimetre zapotitan ne pouvaient etre atteints. Nous proposons le modele du changement technologique pauperisant applicable a une structure agraire traditionnelle<br>This research attempts to advance the understanding of the complex interaction between technology and institutions within the framework of a case study in el salvador. The first objective was to examine, during the period under analysis, the agricultural institutional process. The second objective was to evaluate the actual results obtained by the minifundia from the irrigation introduction. The third objective was to articulate a model which could explain why the project fell short of expectations. The immiserating technological change model applicable to traditional agricultural structures is presented

La propriété foncière représente une question intéressante et fondamentale au Vietnam. Le rapport à la terre a été encadré de différentes manières tout au long de l’histoire de ce pays, dans les périodes tant féodale que coloniale et socialiste. Les différences au niveau de la conception ainsi que de la technique d’administration des sols à chaque époque expliquent la complexité du droit foncier vietnamien contemporain ; complexité accrue dans un contexte d’économie de marché avec l’orientation socialiste maintenue par le Parti communiste. Cette situation ambiguë renvoie à l’image d’un pays qui est prêt à mettre en place des réformes structurelles, particulièrement dans le secteur économique, sans pour autant rompre avec son idéologie socialiste. La question foncière constitue un axe majeur des problématiques actuelles, au centre desquelles réside la confusion entre la propriété publique et la propriété privée. À la suite de lois foncières et d’amendements divers, notamment après la Constitution de 2013, le droit d’usage foncier et la propriété immobilière des particuliers ont mieux été protégés qu’auparavant. L’État du Vietnam a reconnu la nature réelle du droit d’usage des sols, qui a permis l’émergence d’un marché immobilier dynamique et attractif par les investisseurs nationaux et internationaux. D’autre part, l’urbanisation a conduit à de nombreux bouleversements dans l’usage de la terre en zones rurales. Malgré ses efforts, l’État du Vietnam ne parvient cependant pas à s’adapter aux exigences de ce nouveau contexte. Il s’y développe depuis longtemps des débats sur la propriété foncière, sur la notion de droit d’usage et d’autres éléments en rapport avec la gestion foncière. Les dirigeants tâtonnent et l’administration foncière soulève encore de nombreuses difficultés. L’un des aspects les plus remarquables concerne le maintien de la réquisition foncière, procédure qui implique la précarité du droit d’usage des particuliers.Alors, à qui appartient aujourd’hui la terre au Vietnam ? Est-ce que les composantes du peuple vietnamien, surtout les paysans pauvres, en sont véritablement les maîtres ? Le droit d’usage peut-il être considéré comme l’équivalent d’un droit de propriété au sens du droit français ? Toutes ces interrogations, qui se trouvent au coeur de la présente thèse, conduisent à suggérer une nouvelle réforme du droit vietnamien dans un proche avenir<br>Land ownership is an interesting and fundamental issue in Vietnam. The relationship to the land has been framed in different ways throughout the history of this country, in both feudal and colonial and socialist periods. The differences in design and soil management technique in each period explain the complexity of contemporary Vietnamese land law; increased complexity in a market economy context with the socialist orientation maintained by the Communist Party. This ambiguous situation refers to the image of a country that is ready to implement structural reforms, particularly in the economic sector, without breaking with its socialist ideology. The land issue is a major focus of current issues, at the center of which lies the confusion between public property and private property. As a result of land laws and various amendments, particularly after the 2013 Constitution, land tenure and private property rights have been better protected than before. The State of Vietnam has recognized the real nature of the land use right, which has allowed the emergence of a dynamic and attractive real estate market by national and international investors. On the other hand, urbanization has led to many upheavals in the use of land in rural areas. Despite its efforts, however, the State of Vietnam can not adapt to the demands of this new context. There has been a long history of debates on land ownership, the concept of the right of use and other elements related to land management. The leaders are fumbling and the land administration still raises many difficulties. One of the most remarkable aspects concerns the maintenance of the land requisition, a procedure that involves the precariousness of the right of use of individuals.So, who owns land in Vietnam today? Are the components of the Vietnamese people, especially the poor peasants, really the masters? Can the right of use be considered as the equivalent of a right of property within the meaning of French law? All these questions, which are at the heart of this thesis, lead to suggest a new reform of Vietnamese law in the near future

En droit camerounais, l'administration apparaît, en fait, comme en droit, comme la gardienne du droit de propriété. Ce constat pourrait rendre perplexe dès lors que l'administration n'est pas toujours respectueuse des droits et libertés fondamentales. Lui confier la garde du droit de la propriété foncière reviendrait à confier la garde de l'agneau au loup. Cette réflexion pose la question fondamentale de savoir comment est organisé le système de règlement des litiges fonciers résultant de l'accès à la terre au Cameroun. L'analyse révèle que le contentieux est partagé entre l'administration, la justice administrative et les juridictions judiciaires. Elle révèle surtout qu'il est dominé par l'administration, le judiciaire étant relégué à jouer les seconds rôles dans la garantie de la propriété foncière. L'analyse de la place accordée au contentieux judiciaire dans le règlement des litiges fonciers au Cameroun, pose le constat des insuffisances du système camerounais, illustré par la différentiation des voies de droit offertes aux victimes d'atteintes, selon que l'on est ou non titulaire de titres de propriété. Les personnes non titulaires de titres fonciers sont juridiquement discriminées par rapport à celles qui en disposent. Les occupants du domaine national disposent, quant à eux, des actions dites possessoires, destinées à sanctionner les atteintes à leurs droits d'usage et de jouissance. Les déguerpis des domaines de l'État, quant à eux, sont dans une impasse juridique, le droit camerounais ne semble leur offrir aucune alternative face aux épreuves récurrentes des expulsions au bulldozer<br>In Cameroonian land law, the administration appears, in fact as in right, as the guard of the right of property. This statement can be surprising for the reason that the administration is not always respectful of rights and fundamental liberties. To entrust him the guarding of the right of the landed property would mean confiding the guarding of the lamb to the wolf. This reflection asks the fundamental question to know how is organized the system of regulation of the land disputes resulting from the access to the earth in Cameroon. The analysis reveals that the land settlement dispute is shared between the administration, the administrative justice and the judicial jurisdictions. It reveals especially that it is dominated by the administration, the judicial being relegated to play supporting roles in the guarantee of the land ownership. The occupants of the national domain are recognised action intended to sanction infringements on their customary rights. Left domains of the State as for them are in a legal impasse, the Cameroonian law seems to offer them no alternative in front of recurring events of the evictions to the bulldozer

Face aux nombreuses atteintes que le legislateur fait subir au droit de propriete - notamment lorsque celui-ci a pour objet un fonds non bati-, on peut se demander si la cour de cassation accepte d'amplifier le mouvement legislatif ou, au contraire, si elle se montre plutot protectrice de la propriete, en refusant d'y porter elle-meme de nouvelles atteintes et surtout en cherchant a diminuer la portee de celles qui sont imposees par le legislateur dans les relations entre proprietaires voisins, lorsque c'est par l'exercice normal d'un droit, en particulier d'une servitude, que le droit de propriete est limite, la cour de cassation ne dresse, le plus souvent, aucun obstacle a cette atteinte au droit de propriete. En revanche, lorsque c'est dans l'exercice abusif de son droit, voire en l'absence de tout droit, qu'un voisin porte atteinte aux prerogatives d'un proprietaire, la cour de cassation n'hesite pas a le sanctionner. Dans les relations entre proprietaire et non-proprietaire ayant des droits concurrents sur le fonds du premier le risque le plus sensible d'atteinte au droit de propriete emanant d'une personne privee reside dans les droits que le bail rural confere au fermier. Dans la plupart des cas, mais la encore il ne s'agit que d'une tendance n'excluant pas de contre-courants, la cour de cassation protege le bailleur. Inversement, quand c'est la puissance publique qui porte atteinte au droit de propriete - que ce soit sous la forme du droit de preemption des s. A. F. E. R. Ou de l'expropriation l haute juridiction civile a plutot tendance a negliger les interets des proprietaires<br>IN FRONT OF THE NUMEROUS LIMITATIONS THAT THE LEGISLATOR HAS IMAGINED AGAINST THE RIGHT OF PROPERTY-ESPECIALLY WHEN THIS ONE HAS FOR OBJECT A NON-BUILTED ESTATE -, WE CAN ASK OURSELVES IF THE COUR DE CASSATION ACCEPTS TO MAGNIFY TH LEGISLATIVE MOVMENT OR, ON THE CONTRARY, IF SHE RATHER PROTECTS PROPERTY, REFUSING TO ATTEMPT HERSELF TO IT AND ABOVE AL TRYING TO REDUCE THE WEIGHT OF THAT WHICH HAVE BEEN IMPOSED BY THE LEGISLATOR. IN THE RELATIONS BETWEEN NEIGHBOURING LANDOWNERS, WHEN IT IS BY THE REGULAR EXERCICE OF A RIGHT, ESPECIALLY OF SERVILITY, THAT THE RIGHT OF PROPERTY IS LIMITED, THE COUR DE CASSATION DO NOT PREVENT THE MOST OFTEN THIS LIMITATION OF THE RIGHT OF PROPERTY. IN THE OPPOSITE, WHEN IT IS IN THE EXCESSIVE EXERCICE OF ITS RIGHT, OR without ANY RIGHT, THAT A NEIGHBOUR INFRIGES THE LANDOWNER'S RIGHTS, THE COUR DE CASSATION DO NOT HESITATE TO SANCTION HIM. IN THE RELATIONS BETWEEN LANDOWNER AND NON-LANDOWNER HAVING RIVAL RIGHTS ON THE ESTATE OF THE FIRST, THE RISK THE MOST SENSIBLE OF ATTEMPTING TO THE RIGHT OF PROPERTY FROM A PRIVAT PERSON RESIDS IN THE RIGHTS THAT THE RURAL LEASE GIVES THE FARMER. IN MOST OF THE CASES, BUT HERE AGAIN IT IS ONLY A TENDENCY WHICH DOES NOT EXCLUDE EXCEPTIONS, THE COUR DE CASSATION PROTECTS THE LESSOR. ON THE CONTRARY, WHEN IT IS THE PUBLIC POWER THAT ATTEMPTS TO THE RIGHT OF PROPERTY WHETHER IT IS BY THE RIGHT OF PREEMPTION OF THE S. A. F. E. R. OR THE DISPOSSESION FOR PUBLIC UTILITY - THE COUR DE CASSATIO RATHER FORGETS THE LANDOWNERS INTERESTS

La recherche porte sur les déterminants de la production agricole. Tout le problème est de situer la propriété foncière par rapport à l'activité productive. Récusant les propriétés naturelles du sol, l'on se propose d'analyser les liaisons entre l'entreprise agricole et la propriete fonciere. La propriete fonciere elle-meme implique l'existence d'un rapport de production. L'opposition patrimoine-entreprise s'exprime a chaque niveau d'analyse: relevent de l'entreprise, l'importance des actifs amortissables, le recours a l'emprunt, la rotation rapide des capitaux, la preponderance de l'"accumulation", la priorite accordee au revenu monetaire; s'inscrivent dans la logique de patrimoine, la formation des stocks, les capitaux propres, la rotation lente, la "capitalisation", l'importance des revenus non monetaires. Elle est au centre du systeme propriete-entreprise, dont les parties prenantes sont l'exploitation agricole et la propriete locative. Il existe une graduation des differents systemes de production, de la logique de patrimoine a celle d'entreprise, les productions viticoles sont proches de la logique de patrimoine, a l'oppose les productions cerealieres sont proches de la logique d'entreprise. Entre les deux, les productions animales, la viande etant plutot du cote patrimoine et le lait du cote entreprise. Le capital foncier n'a pas de specificite, que ce soit pour l'exploitation agricole ou pour la propriete locative<br>The research deals with the determinants of agricultural production. The problem is how to position land ownership patterns with regard to productive activities. Objecting to the postulate of land naturality, the author analizes the links between the agricultural enterprise and land ownership patterns. The opposition patrimony-enterprise expresses itself at each level of analysis : the importance of redeemable assets, the contraction of loans, the quick revolving of capital, the leading part of "accumulation", the priority given to monetary income, are related to the enterprise side; the growth of stocks, the owned capitals, a slow revolving of capitals, the "capitalization", the importance of non monetary income are related to patrimony. This opposition lies at the heart of the system property-enterprise, which is constituted by the farm and the rental property. There is a gradian within the various production systems from the patrimony logic to the enterprise one. Wine production is close to the patrimony logic, whereas grain growing is close to the enterprise logic. Inbetween animal production are found : meat production is rather on the patrimony side and dairy on the enterprise side

La propriete peut etre consideree comme une technique de credit aux entreprises. Elle permet la formation de l'operation, en assure la bonne fin et facilite le refinancement du crediteur. En cela, elle peut etre consideree comme une garantie ce qui influe sur la notion meme de propriete qui peut etre concue comme une obligation reelle, un droit accessoire de la creance et temporaire. Son efficacite en tant que garantie va varier en fonction de la nature du bien assiette du droit et de la nature de la technique de constitution ou du transfert de propriete utilise (cession de creance, escompte, dailly, affacturage, baux financiers, credit-bail, vente a remere ou avec clause de reserve de propriete. Plan : la propriete assise sur des valeurs pecuniaires (livre premier). La propriete assise sur des biens en nature (livre second)<br>Property can be considered as a technic of credit for firms. It allows the operation formation, its good end and makes the customer in credit's new financing work easier. Indeed, it can be considerd as a security and have an influence on the notion itself of property which ca be seen as a real egal obligation, that is to say the added and temporary right of the claim. As a garanty, its efficiency is going to change according to the kind ot the basis of the right and or the kind of the constitution technic or of the translation of the uses property. Plan : the property based on financial values (firs book). The property based on good in nature (second book)

Croissance urbaine et mecanismes fonciers au togo. L'espace urbain de be et de kpalime, deux villes du togo, illustrent l'ampleur et l'urgence des problemes d'utilisation du sol lies aux phenomenes de croissance urbaine d'une part, a la coalition du statut coutumier de propriete fonciere et les procedures administratives de jouissance du sol urbain d'autre part. L'indisponibilite du sol urbain pour tous les usagers, la difficulte de planifier ses modes d'occupation et le phenomene de segregation de l'habitat resultant de la hausse incontrolable du cout du sol nous amenent a considerer le cadastre comme instrument spatial de gestion urbaine et de regulation des conflits lies a la production sociale de l'espace urbain<br>Urban growth and the mecanisms of landownership. The urban areas of be and kpalime, two towns of togo, indicates seriousness and the urgency of land use problems related, on the one hand, to the phenomena of urban growth and the combination of customary landownership law and the administrative procedures of urban land use on the other hand. The inaccessibility of urban land to all the town dwellers, the difficulty of planning the methods of its occupation and the phenomenon of the segregation of the shelter which result from the uncontrolable rise of the cost of land makes us consider the cadastre as a spatial instrument of urban management and of the resolution of the conflicts related to social production and urban space