Dissertations / Theses on the topic 'Propriété foncière – El Salvador'

Le but de la presente recherche est de faire avancer la connaissance de l'interaction complexe entre les changements technologiques et les institutions dans le cadre d'une etude de cas au salvador. Le premier objectif de la presente recherche est d'examiner, pendnat la periode en question, le fonctionnement du processus institutionnel du secteur agricole. Ceci devrait permettre d'identifier les contraintes structurelles aux processus de changement de la technologie. Le deuxieme objectif est de constater les causes des resultats realises par la minifundia de l'exploitation economique de l'irrigation introduite dans l'aire d'action du projet. Le troisieme objectif est d'articuler un schema qui explique pourquoi les objectifs du perimetre zapotitan ne pouvaient etre atteints. Nous proposons le modele du changement technologique pauperisant applicable a une structure agraire traditionnelle<br>This research attempts to advance the understanding of the complex interaction between technology and institutions within the framework of a case study in el salvador. The first objective was to examine, during the period under analysis, the agricultural institutional process. The second objective was to evaluate the actual results obtained by the minifundia from the irrigation introduction. The third objective was to articulate a model which could explain why the project fell short of expectations. The immiserating technological change model applicable to traditional agricultural structures is presented

La propriété foncière représente une question intéressante et fondamentale au Vietnam. Le rapport à la terre a été encadré de différentes manières tout au long de l’histoire de ce pays, dans les périodes tant féodale que coloniale et socialiste. Les différences au niveau de la conception ainsi que de la technique d’administration des sols à chaque époque expliquent la complexité du droit foncier vietnamien contemporain ; complexité accrue dans un contexte d’économie de marché avec l’orientation socialiste maintenue par le Parti communiste. Cette situation ambiguë renvoie à l’image d’un pays qui est prêt à mettre en place des réformes structurelles, particulièrement dans le secteur économique, sans pour autant rompre avec son idéologie socialiste. La question foncière constitue un axe majeur des problématiques actuelles, au centre desquelles réside la confusion entre la propriété publique et la propriété privée. À la suite de lois foncières et d’amendements divers, notamment après la Constitution de 2013, le droit d’usage foncier et la propriété immobilière des particuliers ont mieux été protégés qu’auparavant. L’État du Vietnam a reconnu la nature réelle du droit d’usage des sols, qui a permis l’émergence d’un marché immobilier dynamique et attractif par les investisseurs nationaux et internationaux. D’autre part, l’urbanisation a conduit à de nombreux bouleversements dans l’usage de la terre en zones rurales. Malgré ses efforts, l’État du Vietnam ne parvient cependant pas à s’adapter aux exigences de ce nouveau contexte. Il s’y développe depuis longtemps des débats sur la propriété foncière, sur la notion de droit d’usage et d’autres éléments en rapport avec la gestion foncière. Les dirigeants tâtonnent et l’administration foncière soulève encore de nombreuses difficultés. L’un des aspects les plus remarquables concerne le maintien de la réquisition foncière, procédure qui implique la précarité du droit d’usage des particuliers.Alors, à qui appartient aujourd’hui la terre au Vietnam ? Est-ce que les composantes du peuple vietnamien, surtout les paysans pauvres, en sont véritablement les maîtres ? Le droit d’usage peut-il être considéré comme l’équivalent d’un droit de propriété au sens du droit français ? Toutes ces interrogations, qui se trouvent au coeur de la présente thèse, conduisent à suggérer une nouvelle réforme du droit vietnamien dans un proche avenir<br>Land ownership is an interesting and fundamental issue in Vietnam. The relationship to the land has been framed in different ways throughout the history of this country, in both feudal and colonial and socialist periods. The differences in design and soil management technique in each period explain the complexity of contemporary Vietnamese land law; increased complexity in a market economy context with the socialist orientation maintained by the Communist Party. This ambiguous situation refers to the image of a country that is ready to implement structural reforms, particularly in the economic sector, without breaking with its socialist ideology. The land issue is a major focus of current issues, at the center of which lies the confusion between public property and private property. As a result of land laws and various amendments, particularly after the 2013 Constitution, land tenure and private property rights have been better protected than before. The State of Vietnam has recognized the real nature of the land use right, which has allowed the emergence of a dynamic and attractive real estate market by national and international investors. On the other hand, urbanization has led to many upheavals in the use of land in rural areas. Despite its efforts, however, the State of Vietnam can not adapt to the demands of this new context. There has been a long history of debates on land ownership, the concept of the right of use and other elements related to land management. The leaders are fumbling and the land administration still raises many difficulties. One of the most remarkable aspects concerns the maintenance of the land requisition, a procedure that involves the precariousness of the right of use of individuals.So, who owns land in Vietnam today? Are the components of the Vietnamese people, especially the poor peasants, really the masters? Can the right of use be considered as the equivalent of a right of property within the meaning of French law? All these questions, which are at the heart of this thesis, lead to suggest a new reform of Vietnamese law in the near future

En droit camerounais, l'administration apparaît, en fait, comme en droit, comme la gardienne du droit de propriété. Ce constat pourrait rendre perplexe dès lors que l'administration n'est pas toujours respectueuse des droits et libertés fondamentales. Lui confier la garde du droit de la propriété foncière reviendrait à confier la garde de l'agneau au loup. Cette réflexion pose la question fondamentale de savoir comment est organisé le système de règlement des litiges fonciers résultant de l'accès à la terre au Cameroun. L'analyse révèle que le contentieux est partagé entre l'administration, la justice administrative et les juridictions judiciaires. Elle révèle surtout qu'il est dominé par l'administration, le judiciaire étant relégué à jouer les seconds rôles dans la garantie de la propriété foncière. L'analyse de la place accordée au contentieux judiciaire dans le règlement des litiges fonciers au Cameroun, pose le constat des insuffisances du système camerounais, illustré par la différentiation des voies de droit offertes aux victimes d'atteintes, selon que l'on est ou non titulaire de titres de propriété. Les personnes non titulaires de titres fonciers sont juridiquement discriminées par rapport à celles qui en disposent. Les occupants du domaine national disposent, quant à eux, des actions dites possessoires, destinées à sanctionner les atteintes à leurs droits d'usage et de jouissance. Les déguerpis des domaines de l'État, quant à eux, sont dans une impasse juridique, le droit camerounais ne semble leur offrir aucune alternative face aux épreuves récurrentes des expulsions au bulldozer<br>In Cameroonian land law, the administration appears, in fact as in right, as the guard of the right of property. This statement can be surprising for the reason that the administration is not always respectful of rights and fundamental liberties. To entrust him the guarding of the right of the landed property would mean confiding the guarding of the lamb to the wolf. This reflection asks the fundamental question to know how is organized the system of regulation of the land disputes resulting from the access to the earth in Cameroon. The analysis reveals that the land settlement dispute is shared between the administration, the administrative justice and the judicial jurisdictions. It reveals especially that it is dominated by the administration, the judicial being relegated to play supporting roles in the guarantee of the land ownership. The occupants of the national domain are recognised action intended to sanction infringements on their customary rights. Left domains of the State as for them are in a legal impasse, the Cameroonian law seems to offer them no alternative in front of recurring events of the evictions to the bulldozer

Face aux nombreuses atteintes que le legislateur fait subir au droit de propriete - notamment lorsque celui-ci a pour objet un fonds non bati-, on peut se demander si la cour de cassation accepte d'amplifier le mouvement legislatif ou, au contraire, si elle se montre plutot protectrice de la propriete, en refusant d'y porter elle-meme de nouvelles atteintes et surtout en cherchant a diminuer la portee de celles qui sont imposees par le legislateur dans les relations entre proprietaires voisins, lorsque c'est par l'exercice normal d'un droit, en particulier d'une servitude, que le droit de propriete est limite, la cour de cassation ne dresse, le plus souvent, aucun obstacle a cette atteinte au droit de propriete. En revanche, lorsque c'est dans l'exercice abusif de son droit, voire en l'absence de tout droit, qu'un voisin porte atteinte aux prerogatives d'un proprietaire, la cour de cassation n'hesite pas a le sanctionner. Dans les relations entre proprietaire et non-proprietaire ayant des droits concurrents sur le fonds du premier le risque le plus sensible d'atteinte au droit de propriete emanant d'une personne privee reside dans les droits que le bail rural confere au fermier. Dans la plupart des cas, mais la encore il ne s'agit que d'une tendance n'excluant pas de contre-courants, la cour de cassation protege le bailleur. Inversement, quand c'est la puissance publique qui porte atteinte au droit de propriete - que ce soit sous la forme du droit de preemption des s. A. F. E. R. Ou de l'expropriation l haute juridiction civile a plutot tendance a negliger les interets des proprietaires<br>IN FRONT OF THE NUMEROUS LIMITATIONS THAT THE LEGISLATOR HAS IMAGINED AGAINST THE RIGHT OF PROPERTY-ESPECIALLY WHEN THIS ONE HAS FOR OBJECT A NON-BUILTED ESTATE -, WE CAN ASK OURSELVES IF THE COUR DE CASSATION ACCEPTS TO MAGNIFY TH LEGISLATIVE MOVMENT OR, ON THE CONTRARY, IF SHE RATHER PROTECTS PROPERTY, REFUSING TO ATTEMPT HERSELF TO IT AND ABOVE AL TRYING TO REDUCE THE WEIGHT OF THAT WHICH HAVE BEEN IMPOSED BY THE LEGISLATOR. IN THE RELATIONS BETWEEN NEIGHBOURING LANDOWNERS, WHEN IT IS BY THE REGULAR EXERCICE OF A RIGHT, ESPECIALLY OF SERVILITY, THAT THE RIGHT OF PROPERTY IS LIMITED, THE COUR DE CASSATION DO NOT PREVENT THE MOST OFTEN THIS LIMITATION OF THE RIGHT OF PROPERTY. IN THE OPPOSITE, WHEN IT IS IN THE EXCESSIVE EXERCICE OF ITS RIGHT, OR without ANY RIGHT, THAT A NEIGHBOUR INFRIGES THE LANDOWNER'S RIGHTS, THE COUR DE CASSATION DO NOT HESITATE TO SANCTION HIM. IN THE RELATIONS BETWEEN LANDOWNER AND NON-LANDOWNER HAVING RIVAL RIGHTS ON THE ESTATE OF THE FIRST, THE RISK THE MOST SENSIBLE OF ATTEMPTING TO THE RIGHT OF PROPERTY FROM A PRIVAT PERSON RESIDS IN THE RIGHTS THAT THE RURAL LEASE GIVES THE FARMER. IN MOST OF THE CASES, BUT HERE AGAIN IT IS ONLY A TENDENCY WHICH DOES NOT EXCLUDE EXCEPTIONS, THE COUR DE CASSATION PROTECTS THE LESSOR. ON THE CONTRARY, WHEN IT IS THE PUBLIC POWER THAT ATTEMPTS TO THE RIGHT OF PROPERTY WHETHER IT IS BY THE RIGHT OF PREEMPTION OF THE S. A. F. E. R. OR THE DISPOSSESION FOR PUBLIC UTILITY - THE COUR DE CASSATIO RATHER FORGETS THE LANDOWNERS INTERESTS

La recherche porte sur les déterminants de la production agricole. Tout le problème est de situer la propriété foncière par rapport à l'activité productive. Récusant les propriétés naturelles du sol, l'on se propose d'analyser les liaisons entre l'entreprise agricole et la propriete fonciere. La propriete fonciere elle-meme implique l'existence d'un rapport de production. L'opposition patrimoine-entreprise s'exprime a chaque niveau d'analyse: relevent de l'entreprise, l'importance des actifs amortissables, le recours a l'emprunt, la rotation rapide des capitaux, la preponderance de l'"accumulation", la priorite accordee au revenu monetaire; s'inscrivent dans la logique de patrimoine, la formation des stocks, les capitaux propres, la rotation lente, la "capitalisation", l'importance des revenus non monetaires. Elle est au centre du systeme propriete-entreprise, dont les parties prenantes sont l'exploitation agricole et la propriete locative. Il existe une graduation des differents systemes de production, de la logique de patrimoine a celle d'entreprise, les productions viticoles sont proches de la logique de patrimoine, a l'oppose les productions cerealieres sont proches de la logique d'entreprise. Entre les deux, les productions animales, la viande etant plutot du cote patrimoine et le lait du cote entreprise. Le capital foncier n'a pas de specificite, que ce soit pour l'exploitation agricole ou pour la propriete locative<br>The research deals with the determinants of agricultural production. The problem is how to position land ownership patterns with regard to productive activities. Objecting to the postulate of land naturality, the author analizes the links between the agricultural enterprise and land ownership patterns. The opposition patrimony-enterprise expresses itself at each level of analysis : the importance of redeemable assets, the contraction of loans, the quick revolving of capital, the leading part of "accumulation", the priority given to monetary income, are related to the enterprise side; the growth of stocks, the owned capitals, a slow revolving of capitals, the "capitalization", the importance of non monetary income are related to patrimony. This opposition lies at the heart of the system property-enterprise, which is constituted by the farm and the rental property. There is a gradian within the various production systems from the patrimony logic to the enterprise one. Wine production is close to the patrimony logic, whereas grain growing is close to the enterprise logic. Inbetween animal production are found : meat production is rather on the patrimony side and dairy on the enterprise side

La propriete peut etre consideree comme une technique de credit aux entreprises. Elle permet la formation de l'operation, en assure la bonne fin et facilite le refinancement du crediteur. En cela, elle peut etre consideree comme une garantie ce qui influe sur la notion meme de propriete qui peut etre concue comme une obligation reelle, un droit accessoire de la creance et temporaire. Son efficacite en tant que garantie va varier en fonction de la nature du bien assiette du droit et de la nature de la technique de constitution ou du transfert de propriete utilise (cession de creance, escompte, dailly, affacturage, baux financiers, credit-bail, vente a remere ou avec clause de reserve de propriete. Plan : la propriete assise sur des valeurs pecuniaires (livre premier). La propriete assise sur des biens en nature (livre second)<br>Property can be considered as a technic of credit for firms. It allows the operation formation, its good end and makes the customer in credit's new financing work easier. Indeed, it can be considerd as a security and have an influence on the notion itself of property which ca be seen as a real egal obligation, that is to say the added and temporary right of the claim. As a garanty, its efficiency is going to change according to the kind ot the basis of the right and or the kind of the constitution technic or of the translation of the uses property. Plan : the property based on financial values (firs book). The property based on good in nature (second book)

Croissance urbaine et mecanismes fonciers au togo. L'espace urbain de be et de kpalime, deux villes du togo, illustrent l'ampleur et l'urgence des problemes d'utilisation du sol lies aux phenomenes de croissance urbaine d'une part, a la coalition du statut coutumier de propriete fonciere et les procedures administratives de jouissance du sol urbain d'autre part. L'indisponibilite du sol urbain pour tous les usagers, la difficulte de planifier ses modes d'occupation et le phenomene de segregation de l'habitat resultant de la hausse incontrolable du cout du sol nous amenent a considerer le cadastre comme instrument spatial de gestion urbaine et de regulation des conflits lies a la production sociale de l'espace urbain<br>Urban growth and the mecanisms of landownership. The urban areas of be and kpalime, two towns of togo, indicates seriousness and the urgency of land use problems related, on the one hand, to the phenomena of urban growth and the combination of customary landownership law and the administrative procedures of urban land use on the other hand. The inaccessibility of urban land to all the town dwellers, the difficulty of planning the methods of its occupation and the phenomenon of the segregation of the shelter which result from the uncontrolable rise of the cost of land makes us consider the cadastre as a spatial instrument of urban management and of the resolution of the conflicts related to social production and urban space

La perpétuelle recherche d'un gain ou d'un profit n'a pas épargné les rapports entre les Etats. En effet, les pays via les relations qu'ils entretiennent passent des accords dans le but d'assurer un essor et un développement économique et, Madagascar n'échappe pas à cette règle.Ainsi, force est de constater que depuis quelques années les investisseurs étrangers sont intéressés par les perspectives offertes par l'île rouge, cependant, la question de la sécurité de leurs investissements se pose, et en découle, de nombreuses interrogations sur l'accession à la propriété foncière pour les investisseurs étrangers à Madagascar. La propriété foncière sera entendue dans cette recherche comme la somme des terres acquises ou devant être acquises par les investisseurs étrangers pour établir leurs projets. En effet, les investisseurs, c'est-à-dire, les personnes morales (SA, SARL, EURL, Groupements…) souhaitant s'implanter à Madagascar veulent s'assurer des garanties quant à « la propriété de la chose (…) et de ce qu'elle produit1 » c'est-à-dire de leurs investissements. Ainsi, condition nécessaire du développement des affaires, les investissements étrangers représentent un potentiel important pouvant permettre de tirer l'économie du pays vers le haut. Toutefois, de nombreux chefs d'entreprises ou d'entrepreneurs individuels restent sur leur réserve en raison de leurs craintes quant à la fiabilité d'une implantation dans l'île de l'Océan Indien. C'est dans ce cadre que, le droit des affaires malgache avec l'appui du gouvernement actuellement en place et par le biais d'institutions internationales est en train de subir une profonde mutation. En effet, Monsieur RAVALOMANANA2 président de la République Démocratique de Madagascar a institué des processus nouveaux dans l'économie et la politique Malgache. Une profonde réforme du droit des affaires et du droit applicable aux investisseurs est en cours3, ceci dans le but de redonner confiance aux entreprises étrangères, de redynamiser l'économie et de permettre un « appel » à l'investissement international pour encourager les bailleurs de fons étrangers.L'approche, l'étude et l'approfondissement de ces nouvelles données permettent de dresser un bilan global de l'accession à la propriété foncière (qui est une condition pour favoriser, développer et encourager les investissements des entreprises étrangères).C'est dans le cadre de cette profonde mutation, et de ces réformes ayant des conséquences sur le droit des affaires qu'il est intéressant de s'interroger sur les nouvelles conditions d'accession à la propriété sur le sol malgache, d'étudier ainsi, les procédés mis en place pour encourager des créations d'entreprises, des délocalisations (Fiscalité encourageante…) et pour rassurer les investisseurs.---------------------------------------------------------------------------------------------------1 Art.544 C.civ « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses (…) » et 546 C.civ « La propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière donne droit sur tout ce qu'elle produit (…) »2 Président depuis 2002, il succède à Monsieur Didier RATSIRAKA.3 Voir, la Cérémonie de lancement officiel de « l'Economic Developpement Board of Madagascar » ou Conseil Economique pour le développement Economique de Madagascar, en date du 05 Mars 2007, à Antananarivo<br>The perpetual search for gain or profit has not spared reportsbetween states. Indeed, the country through their relationshipssign agreements in order to ensure growth and developmenteconomic, Madagascar is no exception to this rule.Thus, it is clear that in recent years investorsforeigners are interested in the prospects offered by the"red island"however, the issue of security of their investments arises, andresult, many questions about the home landfor foreign investors in Madagascar.The land will be heard in this research as the sum ofland acquired or to be acquired by foreign investorsdevelop their projects. Indeed, investors, that is to say,Corporations (SA, SARL, EURL, group ...) wishing to relocate toMadagascar want to ensure guarantees of "property of the thing(...) And what it product1 "that is to say their investments.Thus, a necessary condition for business development, investmentForeigners represent a significant potential that can afford to takethe economy up. However, many business leaders orindividual entrepreneurs remain on their reserves because of theirconcerns about the reliability of a settlement on the island of the Indian Ocean.It is within this framework, business law with support from Madagascarcurrent government and through institutionsInternational is undergoing a profound change. Indeed,RAVALOMANANA2 Mr. President of the Democratic Republic of Madagascarintroduced new processes in the economy and politics of Madagascar. Amajor reform of business law and the law applicable toinvestors is Class3, this in order to restore confidenceforeign companies to revitalize the economy and allow a "call"investment to encourage international donors fonsforeigners.The approach, the study and deepening of these new data allowof a comprehensive review of home land (which is acondition to promote, develop and encourage investmentsforeign companies).As part of this profound change, and these reforms withimpact on business law it is interesting to speculatethe new conditions of home ownership on the ground in Madagascar,and to study the processes in place to encourage creativecompanies, relocation (Taxation encouraging ...) and to reassureinvestors.1 Art.544 C.civ "Property is the right to enjoy and dispose of things(...) "And 546 C.civ" The ownership of a thing is movable or real estateis entitled to everything it produces (...) "2 President since 2002, he succeeded Mr. Didier Ratsiraka.3 See, the official launch ceremony of "the Economic Development Boardof Madagascar "and the Economic Development EconomicMadagascar, dated March 5, 2007, in Antananarivo

La question de la définition du statut des immeubles ne se pose pratiquement plus dans les pays développés. Le conceptde pluralisme juridique n'existe pas dans le système juridique français. Dans les Etats d'Afrique noire francophone, la définition du droit de la propriété foncière rencontre de véritables difficultés. Le pluralisme juridique, c'est-à-dire la coexistence du droit foncier moderne d'origine française et des droits fonciers coutumiers crée des conflits de lois et de logiques foncières. L'essentiel des conflits qui encombrent les tribunaux concernent la contestation du droit de propriété. Le droit foncier moderne applicable et hérité de la colonisation est vétusté et archaïque. Il organise l'immatriculation des immeubles. Or les immeubles immatriculés représentent environ 10% de la totalité des immeubles dans les Etats africains concernés. Ce qui signifie que le système de sécurisation qu'il organise est inadapté. Les immeubles non immatriculés sont régis par le droit foncier coutumier et les pratiques locales. Ceux-ci sont aussi inadaptés au contexte de l'économie de marché et l'insécurité foncière est préoccupante. La présente thèse a pour objet de réfléchir sur les insuffisances des textes coloniaux encore applicables ainsi que sur les réformes foncières en cours au Bénin. Elle s'appuie sur le droit comparé pour améliorer le système juridique foncier et proposer des solutions innovantes de migration des droits fonciers coutumiers instables vers un droit foncier moderne et sécurisé<br>There is not debatable point about landed property law in developed countries. In African French speaking countries, if s very difficult to define landed property law. French modem landed law coexists with African customary law. It results a law and logical conflict. Most of legal action is about landed property. French landed property law that African French speaking countries applies is decayed. About only 10% of the whole land is registered. It means that the land System safety is maladjusted. The non-registered lands are under African customary law. But they are also maladjusted to market economy. So land insecurity is worrying for government and judicial power This thesis is about thinking about the inadequacy of colonial French law and land reform in progress in Benin. We argue from comparative law to increase the African land System quality and convert the inconstant African customary law to modem and safe land law

La première partie (l'espace institutionnalisé) est consacrée à l'analyse de l'organisation spatiale du pouvoir. Une large place est faite à l'histoire présentant les principales étapes de la formation des frontières nationales ainsi que les conditions politiques et sociales de la dissociation de la souveraineté territoriale d'avec la possession du sol. La souveraineté territoriale établie (Révolution française), l'Etat utilise l'espace au service de son fonctionnement. Il s'ensuit un découpage de l'espace à des fins de représentation et d'administration. La seconde partie (l'espace réifié) est consacrée à une représentation des différentes législations de droit public qui appréhende l'espace comme une chose. L'espace est tout d'abord un objet d'appropriation. La domanialité publique est analysée à travers ses caratères d'appropriation publique de l'espace et leur évolution contemporaine. La propiété foncière privée est également étudiée en tant qu'elle subit les assauts de l'intérêt général lié à l'aménagement de l'espace. Les éléments et les caractères fondamentaux du droit public de l'aménagement de l'espace sont présentés, mettant en évidence l'émergence progressives de la valeur de ressource collective affectée à l'espace.

Cette these analyse la relation entre la structure agraire et le systeme de parente du village de chaos, dans le centre-nord-est du portugal. La structure agraire presente un paysage d'enclos et une forte occupation minifondiaire. Le systeme cultural etait fonde encore recemment sur une dichotomie entre terres seches monoculturales, peripheriques a la maison d'habitation, et terres irriguees polyculturales, proches de la maison. Mais a mesure que le partage egalitaire retrecit significativement la taille des champs, la polyculture s'accentue au detriment de l'ancien equilibre de bi-division culturale. De plus, l'ancienne encloture uniforme ne peut plus se realiser et cede la place a une nouvelle rationalite d'adaptation des separations a la taille des champs. Le systeme de parente, fonde sur une terminologie bilaterale, opere par la filiation bilineaire selon l'une de ses variantes : par l'existence de lignees feminines et masculines distinctes qui a leur tour privilegient des lignees d'aines (en ce qui concerne la transmission du nom et des biens). Cette regle de filiation, associee a la residence matrilocale dominante - qui eloigne les hommes - tend a favoriser la constitution de groupes residentiels fondes sur des "gynolignes". Il en resulte un controle assez marque des biens-fonds par les femmes, celles-ci etant en mesure de developper des strategies d'heritage qui les favorisent (masquees par des representations liees au partage egalitaire legal). Ces aspects, tres dynamiques aujourd'hui meme, coexistent avec des normes administratives differentes et sont l'objet d'une dualite d'usage entre identite individuelle locale et administrative, entre partage beneficiaire - selon le sexe et le rang de naissance - et partage egalitaire officiel des biens. Ainsi la filiation et la residence s'inscrivent dans le paysage agricole : les champs polyculturaux, tendent a etre propriete feminine et a se transmettre de mere en fille; les champs monoculturaux sont propriete masculine et se transmettent de pere en fils (leur exploitation extensive se pretant a l'eloignement des hommes). La materialite des clotures devient proportionnelle au degre de parente des differents proprietaires; telles sont quelque-unes des marques visibles de l'organisation sociale du village<br>This thesis analyses the relationship between the agricultural structure and the kinship system of the village of chaos, in central north-east portugal. The agricultural structure presents a landscape of enclosures and a high occupancy of small properties. The system of cultivation was based on a dichotomy between outlying non-irrigated single-crop land and irrigated mixed-crop land near the dwelling-house. But as equal sharing-out significantly reduces the size of the fields, mixed-crop farming is increasing, affecting the former balance between the two types of cultivation. Moreover, the old, uniform method of closing-in can no longer be used and a new rationality of adapting the divisions to the size of the fields is taking its place. The kinship system, based on a bilateral terminology, operates by bilinear descent in accordance with one of its variants : by the existence of distinct masculine and feminine lines which in turn favour first-born lines (for the passing on of the name and property). This rule of descent, combined with the dominant matrilocal residence - the men moving away - tends to favour the formation of residential groups based on "gynolines". The result is quite a marked control of the landed property by the women, who are in a position to develop strategies for inheritance which are in their favour (obscured by the official equal sharing-out). These aspects, still very dynamic today, coexist with different administrative norms and give rise to a customary duality between local and administrative individual identity, between beneficiary sharing - according to sex and order of birth - and official equal sharing of property. Thus descent and residence are inscribed in the agricultural landscape : the mixed-crop fields tend to be feminine property and to be handed down from mother to daugther, the single-crop fields to be masculine property and to be handed down from father to son (their extensive cultivation lending itself well to the moving away of the men). The substance of the enclosures then becomes proportional to the degree of kinship of the different owners. These are some of the visible marks of the social organization of the village

@Au-delà de ses aspects économiques et juridiques, la question foncière fait l'objet d'une convention sociale dont les termes dépendent des traits culturels et de l'histoire propres à chaque société. Depuis 1986, le Viet-Nam a abandonné l'économie administrée pour se convertir progressivement à l'économie de marché. Cette mutation entraîne une refonte complète de la convention foncière. L'objet de cette thèse est d'analyser cette transformation afin d'y trouver les éléments fondateurs d'un nouveau mode d'urbanisation des villes vietnamiennes. . .

Les biens ont toujours occupé une place importante dans la vie des sociétés. Leur distribution, leur usage, leur acquisition, leur transmission reflètent profondément la conception que s'en font une société. Ainsi, à travers ce travail nous avons constaté que l'avènement de la République d'Haïti en 1804 et jusqu'en 1986 au départ du président Jean-Claude DUVALIER, ce pays a été traversé par deux conceptions de la propriété foncière. La première que l'on peut qualifier de militaro-néopotique est hérité de Toussaint LOUVERTURE et s'étend de 1804 à 1843. La seconde qui est fondée sur le mythe de la propriété foncière pour tous va de 1843 à 1986. Cependant, il a été constaté que de 1804 à 1986 les petits cultivateurs se sont toujours battus pour avoir droit à une jouissance paisible du lopin de terre qu'ils exploitaient. Ce qui n'a pas toujours été facile puisque les proches des divers gouvernements ont eu une conception différente de la propriété foncière et de l'exploitation des biens fonciers. L'opposition de ces deux visions a souvent été la source des conflits et des soulèvements armés en Haïti. Bien plus, cette lutte entre les différents groupes sociaux a plongé le pays dans une instabilité chronique et y a engendré l'insécurité, le chômage et la pauvreté<br>Property has always occupied a place in the life of societies. Distribution (especially land, their use, acquisition) transmitted reflect deep design that makes it a society. Thus, through this work we found that the accession of the Republic of Haïti in 1804 and until 1986 (departure of president Jean-Claude DUVALIER), the country was crossed by two concepts of land ownership. The first one can be described as military crony is inherited from Toussaint LOUVERTURE, and extends from 1804 to 1843. The second can be described in the myth of the land all of 1843 to 1986. However, it was found that from 1804 to 1986 small farmes have always fougth for the right to peaceful enjoyment of the plot of land the farm. This was not always easy because the relatives of different gouvernments have had a vision different ownership and exploitation of land. The opposition of these two wiews has often been the source of conflict, and armed uprisings identificate this country. More, this struggle between different social groupes plunged the country into a chronic instabilité (sic) and insecurité (sic) is created, unemployment and poverty

A l’instar de la plupart des villes de l’Europe du nord-ouest, Bruxelles connaît une expansion de son territoire sous l’impulsion de la croissance démographique urbaine durant la phase d’industrialisation du 19ème siècle. L’extension progressive du tissu bâti, qui signale l’urbanisation des faubourgs et des campagnes environnant la ville, pose la question du passage du statut de zone rurale, lieu de la production agricole, à celui de zone urbaine. Quel est le lien entre le processus d’urbanisation et les changements dans le statut, la structure et l’utilisation de la propriété ? Les mécanismes à l’origine de la transformation du territoire dépendent-ils de la concentration des ressources foncières ? La thèse interroge l’influence de l’appropriation et de la concentration foncières dans la dynamique d’expansion urbaine et leur capacité à structurer l’espace urbain en formation. En effet, on trouve à la fin du 19ème siècle autour de Bruxelles des situations de concentration de la propriété du sol au profit de certains groupes et institutions appartenant à l’élite sociale, politique et économique. La propriété foncière, contenant une dimension inertielle forte qui se marque aux niveaux spatial, temporel et social, le problème est étudié à travers l’observation sur le temps long du devenir des grands domaines bruxellois. Afin de comprendre l’impact de la structure foncière sur les modalités de la construction du tissu urbain et sur les types de quartiers émergeants, l’analyse considère les caractéristiques propres de la propriété foncière affectant son fonctionnement comme ressource :son origine, sa formation, son mode de gestion et de transmission, son occupation, sa localisation et son degré de division. Le travail explore, par ailleurs, la place des propriétaires dans les mécanismes à l’origine de la production du bâti et la manière dont les réserves foncières sont gérées, conservées ou mises à profit par les propriétaires et par les acteurs secondaires. L’analyse se base sur la collecte d’un grand nombre de données cadastrales pour la période de 1860 à 1950 et sur la comparaison avec différents types d’archives et documents cartographiques. L’identification des grands propriétaires, révèle les liens entre leur statut social, les origines des grandes propriétés et l’orientation fonctionnelle et morphologique du tissu bâti. Les résultats indiquent que la présence de grandes propriétés en périphérie de la ville se traduit par un retard de l’urbanisation, tandis que les caractéristiques des projets développés sur ces terres apparaissent reproduire et renforcer les différentiations socio-spatiales de la ville ancienne en les étendant au nouvel espace de la ville.<br>Doctorat en Sciences<br>info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le fait le plus marquant de ces quarante dernières années est la transformation majeure de Libreville, à cause d’une croissance urbaine très rapide. Elle se caractérise par une forte concentration de population et une expansion spatiale spectaculaire dues principalement aux mouvements migratoires. Toutefois, l’arrivée constante massive et non contrôlée des populations dans la ville a entraîné la prolifération des quartiers sous intégrés, densément bâtis et insalubres. Les migrants n’ayant à leur disposition des parcelles non viabilisées, colonisent des espaces vides, inconstructibles, ce qui n’est pas sans conséquences sur le plan de la distribution paysagère et par là même de l’aménagement urbain, et surtout de la précarité foncière qu’elle occasionne. En effet, lorsque les nouveaux migrants arrivent, leur principale préoccupation est de se trouver un logement, le plus souvent à côté du parent ou ami le premier arrivé. La puissance publique n’étant plus capable de proposer les terrains viabilisés à cause de la crise économique, légitime l’illégalité en régularisant les terrains qui, au départ ont été acquis de manière illégale. La ville de Libreville s’est développée sans aucun schéma directeur d’aménagement. La réglementation foncière existante ne garantit pas l’accès à la propriété foncière pour tous ; les procédures d’accès à la propriété sont longues et complexes, ce qui est de nature à décourager ceux qui veulent s’y aventurer. Comment faciliter l’accès à la propriété foncière au plus grand nombre, tout en respectant le développement harmonieux de la ville ? Nous avons proposé une révision des procédures, en les adaptant aux mœurs et coutumes des populations<br>The most striking of these last forty years is the major transformation of Libreville, because of a very rapid urban growth. It is characterized by a high concentration of population and a dramatic expansion space mainly because to migratory movements. However, the constant arrival massive and uncontrolled populations in the city led to the proliferation of sub-integrated neighbourhoods, densely built and unhealthy. Indeed, when new immigrants arrive, their main concern is to find a roof. They have not at their disposal plots; colonize the empty spaces, inconstructibles, mostly beside the parent or the friend, first arrived in Libreville. This illegal occupation of spaces leads inevitably impact on the distribution plan landscape, and hence of urban development and especially the precarious land it caused. The public no longer able to offer land because of economic crisis, legitimate illegality by regulating land that originally were acquired unlawfully. Libreville has grown without any pattern of urban development. The existing land regulations do not guarantee access to the land for the greatest number. The procedures are lengthy and complex, which is likely to discourage those who want to venture. How to facilitate access to property to the greatest number, while respecting the harmonious development of the city? We have proposed revision procedures, adapting to the mores and customs of the people

Le present travail analyse les regles et procedures juridiques edictees au congo pour faire face a la croissance urbaine. Devant l'ampleur du phenomene d'urbanisation, les pouvoirs publics congolais ont eur recours au droit pour organiser l'occupation et l'utilisation de l'espace. Ainsi est ne un droit de l'urbanisme au congo. Ce droit est le produit d'une synthese des techniques juridiques du droit de l'urbanisme francais et des principes de l'ideologie socialiste. Cependant il est encore embryonnaire, et doit etre clarifie et precise sur de nombreux points. En outre, ce droit est encore loin d'etre effectif. Pour qu'il le soit, une volonte efficace de l'administration, une adequation des regles a la realite congolaise et une decentralisation sont indispensables<br>This work analyses juridical rules and proceedings enacted in congo to face the urban growth. In view of the extent of the urbanization phenomenon, the congolese authorities have resorted to law to organize the occupation and utilization of space. That is how a town planning law is born in congo. That law is the result of a synthesis of juridical techniques of french town planning law and socialist ideology principles. However it is still embryonic, and must be clarified and explicit on various points. Besides, order that law is still far from being effective. In order that it becomes effective, an efficacious will from the authorities, an adequacy of rules to congolese reality and a decentralization are required

La juridiction de l'expropriation est en droit francais une institution en mutation. Chargee traditionnellement en matiere d'expropriation de transferer la propriete et de fixer l'indemnite de depossession, en vertu du principe suivant lequel le juge judiciaire est le gardien de la propriete privee, cette juridiction est en pleine evolution. Le juge de l'expropriation competent desormais en matiere d'urbanisme, dans des domaines etrangers a l'expropriation, a par ailleurs confirme son role d'expert foncier. Aujourd'hui le juge de l'expropriation n'est plus seulement un gardien de la propriete privee, c'est avant tout un expert foncier<br>The juridiction of expropriation according to french law is an institution which is undergoing changes. Traditionaly entrusted with the transfer of property in the case of expropriation and to calculate the amount of indemnity of disposession, in virtue of the principle by which the magistrate is the gardians of private property, this juridiction is undergoing total evolution. The competent expropriation judge in matters of town planning, in domains outside expropriation cases, has moreover confirmed his role as an expert on real estate. Nowadays, the expropriation judge is not only a gardian of private property, he is above all an expert on real estate

Le regime de la propriete fonciere au maroc est dualiste depuis le dahir de 1913 sur l'immatriculation. Ainsi, pour preciser le domaine d'application de chaque droit, les conceptions et les regles qui regissent les problemes juridiques qui s'y rattachent au sujet, un chapitre s'interesse a definir le systeme de la publicite fonciere en france et au maroc, et un autre, a la possession, comme fondement de la propriete non immatriculee. Dans les chapitres concernant le droit d'user, de jouir, et de disposer, l'etude du droit d'usage nous amene a traiter l'origine et l'evolution de la theorie de l'abus du droit d'usage, et du droit de disposer, a exposer les conditions de validite des clauses d'inalienabilite en france, et la position de la legislation marocaine a cet egard, aussi dans ce chapitre une section a rapport aux restrictions legales a la liberte d'aliener, et une autre a la propriete inalienable dans le droit marocain. La seconde partie, s'agit, de la propriete du dessus, et ses limitations, et le droit de superficie. De la propriete du dessous. Et du regime des eaux. En fin du bornage. Ce travail se termine par l'etude des charges qui pesent sur les proprietaires<br>Since the law of 1913 on the registration of deeds, moroccan law on real estate has been dualistic. In order to determine the domain of application for each law, the concepts and the rules which govern the juridical problems connected with this subject, a chapter has been dedicated to the systems of registering property in france and in morocco, and another chapter to ownership as the basis of unregistered property. In the chapters dealing with the right of usage, of tenure and the right to make over one's property, the study of the law of usage gives the opportunity to examine the origin and evolution of the theory of the right of abuse of usage. At the same time in treating the right of disposal we out line the conditions for validity of clauses of inalienability in france, and the position of moroccan legislation with respect to it. In this chapter one section deals with legal restrictions to the freedom to alienate, and another section deals with inaliable property in moroccan law. The second part covers the laws governing property above ground and its limits, and the laws concerning surface areas, while the legislation for property under ground, water and demarcation are also dealt with. The work finishes with a study of the obligation incumbent on proprietors

Cette thèse examine d’une part, l’impact des droits de propriété foncière sur la performance des petits producteurs agricoles et d’autre part, le rôle de l’aversion au risque dans la diversification des cultures au niveau des exploitations agricoles. Elle est subdivisée en quatre chapitres. Le premier chapitre fait la revue critique des méthodes et résultats des études empiriques qui analysent l’impact des droits de propriété foncière sur la performance des petits producteurs agricoles des pays en développement. Il montre que les résultats des études empiriques antérieures sont contrastés quant aux effets réels du droit de propriété. L’hétérogénéité des résultats est liée à la fois aux techniques d’évaluation utilisées et au contexte local de gestion du système foncier. Toutefois, les résultats convergent vers une endogénéité entre le droit de propriété et la performance des producteurs dans les contextes où la gestion coutumière du foncier est prédominante. Le deuxième chapitre analyse l’impact des droits de propriété foncière sur l’adoption des innovations agro-environnementales. Il utilise la méthode d’appariement par score de propension pour sélectionner les observations ayant les mêmes caractéristiques observables pour tenir compte du biais de sélection sur les variables observables. Il se base ensuite sur le modèle d’effet de traitement endogène multinomial développé par Deb et Trivedi (2006) pour tenir compte de l’endogénéité entre le droit de propriété et l’adoption d’innovation agro-environnementale. Le chapitre utilise des données détaillées au niveau des parcelles collectées au Bénin sur un échantillon de 2 800 petits producteurs et 4 233 parcelles. Il montre que les petits producteurs adoptent plus intensément les innovations agro-environnementales sur les parcelles dont ils sont propriétaires en comparaison aux parcelles prêtées, louées ou en métayage. Le troisième chapitre utilise le modèle de sélection de Greene (2010) pour les fonctions stochastiques de frontière appliquée à une fonction de distance en output et en combinaison avec la méthode d’appariement pour analyser l’impact de la sécurité foncière sur l’efficacité technique des petits producteurs agricoles. Il utilise également la méthode non paramétrique DEA (méthode d’enveloppement des données) pour analyser l’effet de la sécurité foncière sur la productivité agricole et décomposer cet effet en écart d’efficacité technique et en écart technologique entre les propriétaires terriens et les non-propriétaires. En se basant sur les données d’enquête au Bénin, il montre que les non-propriétaires ont en moyenne un niveau d’efficacité technique plus élevé et sont plus productifs que les propriétaires terriens. Par contre, les propriétaires affichent un net avantage technologique. Le quatrième chapitre porte sur l’effet de l’aversion au risque sur la diversification des cultures chez les petits producteurs agricoles au Burkina Faso. Une expérience terrain sous forme de loterie a été conduite pour mesurer l’aversion au risque des producteurs. Trois indices de diversité spatiale adaptés de la littérature en économie de l’environnement ont été utilisés pour mesurer la diversification des cultures au niveau des exploitations agricoles. Les résultats montrent que l’aversion au risque a un effet négatif et significatif sur la diversification des cultures. Les producteurs averses au risque se concentrent plus sur la production des cultures traditionnelles moins risquées et à faible valeur marchande.<br>Cette thèse examine d’une part, l’impact des droits de propriété foncière sur la performance des petits producteurs agricoles et d’autre part, le rôle de l’aversion au risque dans la diversification des cultures au niveau des exploitations agricoles. Elle est subdivisée en quatre chapitres. Le premier chapitre fait la revue critique des méthodes et résultats des études empiriques qui analysent l’impact des droits de propriété foncière sur la performance des petits producteurs agricoles des pays en développement. Il montre que les résultats des études empiriques antérieures sont contrastés quant aux effets réels du droit de propriété. L’hétérogénéité des résultats est liée à la fois aux techniques d’évaluation utilisées et au contexte local de gestion du système foncier. Toutefois, les résultats convergent vers une endogénéité entre le droit de propriété et la performance des producteurs dans les contextes où la gestion coutumière du foncier est prédominante. Le deuxième chapitre analyse l’impact des droits de propriété foncière sur l’adoption des innovations agro-environnementales. Il utilise la méthode d’appariement par score de propension pour sélectionner les observations ayant les mêmes caractéristiques observables pour tenir compte du biais de sélection sur les variables observables. Il se base ensuite sur le modèle d’effet de traitement endogène multinomial développé par Deb et Trivedi (2006) pour tenir compte de l’endogénéité entre le droit de propriété et l’adoption d’innovation agro-environnementale. Le chapitre utilise des données détaillées au niveau des parcelles collectées au Bénin sur un échantillon de 2 800 petits producteurs et 4 233 parcelles. Il montre que les petits producteurs adoptent plus intensément les innovations agro-environnementales sur les parcelles dont ils sont propriétaires en comparaison aux parcelles prêtées, louées ou en métayage. Le troisième chapitre utilise le modèle de sélection de Greene (2010) pour les fonctions stochastiques de frontière appliquée à une fonction de distance en output et en combinaison avec la méthode d’appariement pour analyser l’impact de la sécurité foncière sur l’efficacité technique des petits producteurs agricoles. Il utilise également la méthode non paramétrique DEA (méthode d’enveloppement des données) pour analyser l’effet de la sécurité foncière sur la productivité agricole et décomposer cet effet en écart d’efficacité technique et en écart technologique entre les propriétaires terriens et les non-propriétaires. En se basant sur les données d’enquête au Bénin, il montre que les non-propriétaires ont en moyenne un niveau d’efficacité technique plus élevé et sont plus productifs que les propriétaires terriens. Par contre, les propriétaires affichent un net avantage technologique. Le quatrième chapitre porte sur l’effet de l’aversion au risque sur la diversification des cultures chez les petits producteurs agricoles au Burkina Faso. Une expérience terrain sous forme de loterie a été conduite pour mesurer l’aversion au risque des producteurs. Trois indices de diversité spatiale adaptés de la littérature en économie de l’environnement ont été utilisés pour mesurer la diversification des cultures au niveau des exploitations agricoles. Les résultats montrent que l’aversion au risque a un effet négatif et significatif sur la diversification des cultures. Les producteurs averses au risque se concentrent plus sur la production des cultures traditionnelles moins risquées et à faible valeur marchande.<br>This thesis examines the impact of land property rights on the performance of smallholder farmers and the role of risk aversion in crop diversification at the farm level. The dissertation is structured in four chapters. The first chapter provides a literature review of the methods and results of empirical studies that analyze the impact of land property rights on the performance of smallholder farmers in developing countries. It shows that the results of previous empirical studies are mixed about the real effects of property rights. The heterogeneity of the results is related both to the evaluation techniques used and to the local context of the tenure system’s management. However, the results converge towards an endogeneity between the property rights and the performance of smallholder farmers in contexts where customary land management is predominant. The second chapter analyzes the impact of land tenure differences on the adoption of agri-environmental innovations. It uses the propensity score matching method to select observations with the same observable characteristics to account for selection bias stemming from observed variables. In addition, possible self-selection arising from unobserved variables is addressed using a multinomial endogenous treatment effect model developed by Deb and Trivedi (2006). The chapter uses detailed cross-sectional plot-level dataset collected in Benin and covering a sample of 2,800 smallholder farmers and 4,233 plots. The results indicate that the intensity of the adoption of agri-environmental practices is consistently higher on owned plots than borrowed, rented or sharecropped plots. The third chapter uses the sample selection model introduced by Greene (2010) in stochastic frontier functions applied to a distance function in output and in combination with the matching method to analyze the impact of land security on technical efficiency of smallholder farmers in Benin. It also uses the non-parametric DEA (Data Envelopment Analysis) to analyze the effect of land tenure on agricultural productivity and to decompose this effect into a technical efficiency gap and technological differential between landowners and non-owners. The results show that non-owners are on average more productive than landowners because of their greater technical efficiency, while landowners have a technological advantage. The fourth chapter examines the effect of risk aversion on crop diversification among smallholder farmers in Burkina Faso. A field experiment in a form of lottery was conducted to measure producers' risk aversion. To measure crop diversification, we use three indices of spatial diversity in crop species adapted from the ecological economics literature. The results show that risk aversion has a negative and significant effect on crop diversification. Risk-averse producers focus more on the production of traditional, less risky and low market value crops.<br>This thesis examines the impact of land property rights on the performance of smallholder farmers and the role of risk aversion in crop diversification at the farm level. The dissertation is structured in four chapters. The first chapter provides a literature review of the methods and results of empirical studies that analyze the impact of land property rights on the performance of smallholder farmers in developing countries. It shows that the results of previous empirical studies are mixed about the real effects of property rights. The heterogeneity of the results is related both to the evaluation techniques used and to the local context of the tenure system’s management. However, the results converge towards an endogeneity between the property rights and the performance of smallholder farmers in contexts where customary land management is predominant. The second chapter analyzes the impact of land tenure differences on the adoption of agri-environmental innovations. It uses the propensity score matching method to select observations with the same observable characteristics to account for selection bias stemming from observed variables. In addition, possible self-selection arising from unobserved variables is addressed using a multinomial endogenous treatment effect model developed by Deb and Trivedi (2006). The chapter uses detailed cross-sectional plot-level dataset collected in Benin and covering a sample of 2,800 smallholder farmers and 4,233 plots. The results indicate that the intensity of the adoption of agri-environmental practices is consistently higher on owned plots than borrowed, rented or sharecropped plots. The third chapter uses the sample selection model introduced by Greene (2010) in stochastic frontier functions applied to a distance function in output and in combination with the matching method to analyze the impact of land security on technical efficiency of smallholder farmers in Benin. It also uses the non-parametric DEA (Data Envelopment Analysis) to analyze the effect of land tenure on agricultural productivity and to decompose this effect into a technical efficiency gap and technological differential between landowners and non-owners. The results show that non-owners are on average more productive than landowners because of their greater technical efficiency, while landowners have a technological advantage. The fourth chapter examines the effect of risk aversion on crop diversification among smallholder farmers in Burkina Faso. A field experiment in a form of lottery was conducted to measure producers' risk aversion. To measure crop diversification, we use three indices of spatial diversity in crop species adapted from the ecological economics literature. The results show that risk aversion has a negative and significant effect on crop diversification. Risk-averse producers focus more on the production of traditional, less risky and low market value crops.

La croissance economique depuis 1945, en modifiant l'utilisation des sols, a declenche une intervention planificatrice de la puissance publique. Un droit de l'urbanisme est ne, bousculant le caractere absolu du droit de propriete vers une fonction sociale tres marquee. A l'aube de 1992, voici un essai comparatif france-espagne sur les modalites d'emergence de la reglementation d'urbanisme dans ces deux pays par le biais: - d'un urbanisme imperatif, d'initiative etatique, a base de lois, reglements et plans - d'un urbanisme decentralise: en france par delegation aux regions, departements et surtout communes avec les plans d'occupation des sols; en espagne par une procedure de planification a l'echelon des communautes autonomes et aussi des communes avec les plans generaux d'amenagement municipal. Le tout constitue le cadre d'un urbanisme operationnel, a savoir d'operations d'urbanisme: en france, ce sont les zac, lotissements, afu, qui ont chacune leur reglementation propre; en espagne, il s'agit d'un processus d'execution des divers plans au travers de trois systemes d'execution: compensation, cooperation, expropriation; ces operations n'excluant pas la mise en oeuvre de droits de preemption et de procedures d'expropriation. Dans les deux pays, la politique d'amenagement s'accompagne d'une politique de publicite fonciere, avec : - ses outils d'information (cadastre, conservation des hypotheques et registre de la propriete espagnol) - la necessaire coordination de ces outils, gage de l'efficacite de la publicite. - l'etendue differente des prerogatives des officiers publics. Pour en tirer la conclusion, en france d'un parfait achevement de la reglementation fonciere, qui connait encore un reel disfonctionnement du cote espagnol, dans l'attente de la mise en application pratique de toutes les reformes qui touchent aujourd'hui l'immobilier<br>Since 1945 economic growth has triggered public power planning intervention by modifying soil utilization. A town-planning law was born, turning the absolute spirit of the law of property into a marked social function. At the dawn of 192, we found it interesting to draw a comparative essay on the terms and conditions of the emergence of town-planning regulation in france and spain, through: - imperative urbanism, initiated by the state, based on laws, ruls, plans - decentralized urbanism, in france by delegation to the different administrative divisions: regions, departements and principally communes, through what is called "plans d'occupations des sols"; in spain by a planning procedure at the level of the autochtone communities and of the communes through what they call" plan d'amenagement municipal". The whole thing makes the frame of mown-planning operations such as in france" zac, lotissement, afu" ; each of them having their own regulation; in spain there there exists an implementation process of the diverse plans through three systems : "compensation, cooperation, expropriation", these operations do not exclude the implementation of preemptive rights, of the proceedings of expropriation. In both countries land planning policy is associated with land-advertising policy, including: - its information tools (land register, mortgage register and spanish property-register) - the necessary coordination of these tools, which guarantee publicity-efficiency - the different scale of public officers' prerogatives. Coming to a conclusion, we find in france a perfect completion of land regulation, which still suffers from a real misworking in spain, awwaiting the putting into operation of al the latest estate reforms

La question centrale de cette recherche concerne la spécificité que semblent présenter les mécanismes de formation des prix des actifs non reproductibles (actifs immobiliers et fonciers) au regard des placements alternatifs que constituent les actions et obligations. Cette préoccupation nous est dictée par le constat d'une absence de l'immobilier dans le corps de la théorie économique, malgré le poids de tels actifs dans nos économies. Nous justifions dans un chapitre préliminaire, en faisant appel notamment aux apports des analyses walrasienne et marshallienne, que les actifs immobiliers et fonciers relèvent d'une analyse spécifique par rapport aux actifs financiers notamment. Dans une première partie, nous exposons une analyse théorique de la formation des prix des actifs non reproductibles et de leur sensibilité aux taux d'intérêt et à l'inflation. L'analyse de la relation aux taux d'intérêt fait apparaître la forte sensibilité théorique pour ces actifs sur longue période, sensibilité qui se trouve cependant amoindrie par les caractéristiques de ces marchés. Nous abordons par le biais de modèles de portefeuille avec arbitrage l'idée selon laquelle ces actifs bénéficient d'une appréciation de leurs prix relatifs en situation inflationniste, tout en mettant l'accent sur le fait que là encore les caractéristiques de ces marchés ne sont pas neutres. Cette partie théorique met en évidence le besoin d'une approche spécifique de ces marchés et la nécessité de les appréhender empiriquement. La seconde partie a pour objet de proposer une analyse empirique de la sensibilité des actifs aux taux d'intérêt et à l'inflation (étude du Japon et de la Grande-Bretagne). Pour cela, nous adoptons la méthodologie des tests de cointégration qui permet de rendre compte à la fois des équilibres de longue période et des ajustements à court terme, ce qui nous paraît essentiel étant donné la nature même des actifs immobiliers et fonciers considérés.

Du septième au dix-neuvième siècle, la Palestine a connu une relative stabilité juridique : les lois islamiques puis ottomanes ont régi le statut de la terre, les paysans, bien que souvent exploites, sont restes sur leurs terres. La dépossession des palestiniens, commencée à la fin du dix-neuvième siècle avec le début de l'immigration sioniste, s'est accélérée sous le mandat britannique. Apres la création de l'état d'Israël, de nombreuses lois relatives à la propriété et à l'eau ont été promulguées, notamment la loi sur la propriété des absents, révélatrice de la politique mise en œuvre par l'administration israélienne pour mettre la main sur un maximum de terre. Depuis 1967, les nombreuses ordonnances militaires applicables dans les territoires occupes et les lois civiles votees par la Knesset ont été l'expression juridique de la même volonté politique : poursuivre la dépossession des palestiniens de leurs terres, notamment par l'implantation de colonies ou l'expropriation de terres pour des raisons de sécurité. Israël a également tente de judaïser Jérusalem. La cour suprême, fréquemment consultée, s'est toujours prononcée sur la légalité des décisions de l'administration israélienne plutôt que sur leur bien fonde<br>Palestine experienced between the 7th and the 19th centuries a relative stability from the legal point of vue: the land system was based first on islamic laws and later on ottoman laws. Peasants, although sometimes exploited, could always stay on their lands. The depossession of the palestinian people which had started at the end of the 19th century with the beginning of zionist immigration on a large scale, was greatly increased in the days of the british mandate. After the creation of the state of israel, many laws relating to land property and water were promulgated, notably the law on absentees' property which reveals the policy followed by the israeli administration in order to seize as much palestinian land as possible. Since 1967, the military orders applicable in the occupied territories and the civil laws voted by the knesset have been the juridical expression of the same political will : to pursue the depossession of the palestinians, particularly through the creation of settlements or the confiscation of land for security reasons. Israel has also tried to ' judaize ' jerusalem. The supreme court, often consulted on these matters, has always referred in its rulings to the legality of the decision of the israeli administration rather than to its validity

Cette these est une etude du droit maltais de la terre depuis l'epoque de la prehistoire jusqu'a la periode moderne. L'histoire du droit de la terre suit etrangement l'histoire de malte ; depuis le debut malte a ete soumise a la regle de la puissance colonisatrice du moment : pheniciens, grecs, carthaginois, romains, arabes, normands, souabes, angevins, castillans, chevaliers, francais, anglais, de meme qu'elle a ete soumise a l'influence de l'eglise catholique romaine. L'independance est recente, le 21 septembre 1964 et ce n'est que le 13 decembre 1974 que malte est devenue une republique, avec la victoire du parti travailliste (malta labour party). Cependant, depuis la seconde guerre mondiale il y a un profond changement dans le droit maltais de la terre. On s'oriente vers un autre droit de la terre ou l'etat est de plus en plus present et de plus en plus interventionniste et l'eglise de moins en moins puissante. Le droit de la terre depend d'organismes administratifs, les "boards", autant que des traditionnelles cours de justice. Le droit de la terre a malte, en 1986, cede le pas au droit de la construction et de l'urbanisme. Mais c'est toujours le droit foncier meme s'il s'agit de l'immeuble bati plus que de l'immeuble non-bati, du terrain constructible plus que du terrain non constructible, c'est-a-dire la terre agricole. Cette mutation du droit de la terre c'est en fait la mutation sociale et economique de malte. Malte ne veut plus etre une economie de forteresse qui implique une necessaire dependance d'une presence militaire etrangere. Elle entend realiser pleinement son independance. Mais ce desir sera-t-il realise ?<br>This thesis is a study of the maltese land law since the prehistoric era up till the modern times. The history of the land law goes hand in hand with the history of malta. Malta has always been ruled by different colonialist powers : phoenicians, carthaginians, greeks, romans, arabs, normans, suabians, angevines, aragonese, castillians, the knights of st john, french, english, as well as the influence of the roman catholic church. Malta obtained its independence on the 21 st of september 1964 and it was only on the 13 th of december 1974 that malta became a republic with the victory of the labour party (malta labour party). However since the second world war there has been a substantial change in the maltese land law. The state became more present and the church lost a great deal of its power. The land law became more dependent on administrative organizations, the "boards" rather than the traditional courts of justice. The land law in malta in 1986 has given way more and more to the law of construction and urbanism ; however it is still the land law which governs in all cases be it for the construction or agricultural land. This change in the land law follows in fact the social and economic change in malta. Malta no longer wants to remain a fortress economy (the island's economy has been repeatedly maintained as a fortress economy), and this implied a necessary dependence on a foreign military presence. Malta hopes to fully realize its independence but will this hope become a reality !

La recherche porte d'une part sur le rôle des villes secondaires dans le développement territorial d'un pays africain pauvre, d'autre part sur la question foncière qui confronte des logiques institutionnelles nationales et des pratiques citadines locales. La première partie analyse les déformations en chaine des règles domaniales normatives : de l'état aux communes méridionales, la faiblesse des moyens budgétaires apparait à chaque niveau de production des lotissements résidentiels. La seconde partie décrit les marchés fonciers. Les sélections des offres en terrains urbains soulignent les stratifications sociales des villes. Les valorisations marchandes et immobilières de ces lots montrent d'étroites relations entre les rentes spéculatives et les ambitions patrimoniales du marché foncier. La troisième partie confronte ces différentes pressions au travers de filières professionnelles et migratoires d'insertion citadine. La famille et la durée de résidence déterminent des solvabilités sociales qui contournent ou consolident les solvabilités économiques. La quatrième partie envisage les implications historiques des conflits citadins autour de la terre. De nouvelles relations clientélistes s'établissent entre les communes locales et l'état. La conclusion nuance l'effet de taille des agglomérations urbaines dans la promotion résidentielle. Dans une comparaison géographique plus large, les liens entre rentes et patrimoines demandent de nouvelles recherches sur les concurrences économiques, sociales et politiques qui se déploient dans la société malienne<br>The investigations deal with the part of secondary towns in the territorial development of a west-African underdeveloped country on the one hand, and with the land question which confronts national institutional logics and local urban practices on the other hand. The first part analyses the deformations of normative domanial regulations : from the state to the southern communes, poor budgetary means are appearing at every levels of production of urban plots. The second part concerns the land markets. The selective offer of urban plots underlines the social stratifications in town. Market and property valorizations of these plots show close relations between speculative rents and patrimonial pressures on the land market. The third part confronts these different ambitions through occupational and migratory ways of town insertion. The family and the duration of residence determine social solvencies which bypass or consolidate economic solvencies. The fourth part considers historical implications of urban conflicts about land. New personal relationships develop between local communes and the state of Mali. The conclusion qualifies sizing effects between towns in the land and property market. Taken in a largest geographical comparison, the links between rents and patrimonies request new investigations about economic, social and political competitions which are spreading in Malian society

Fondee sur le depouillement des archives judiciaires de 1778 (date de remise en vigueur en savoie, de l'edit de rachat des droits seigneuriaux), a 1900, cette etude vise a l'evocation du statut foncier des communes savoyardes. Institutions hybrides les communes apparaissent alors, en effet, autant comme des indivisions de droit prive, que comme des collectivites territoriales en plein essor. En ce sens, l'analyse de la commune permet a elle seule de rendre compte de la diversite de toutes les situations juridiques que peut connaitre le sol savoyard, surtout dans une contree ou la propriete communale represente regulierement jusqu'a 80% des superficies appropripriees. Car l'institution communale contracte au meme titre que les particuliers sur une large part de son patrimoine, tandis qu'une portion non negligeable de celui-ci permet au contraire l'evocation du statut domanial de plus en plus marque, de tous les biens places hors commerce, au sein de la communaute d'habitants (eaux, routes, edifices du culte, forets, ets. ). La savoie de plus, etrangere a l'ordre politique francais jusqu'en 1860 a connu de la fin du siecle des lumieres a la fin du xixeme siecle, un extraordinaire destin juridique, marque par une succession sans precedent en occident, de regimes juridiques distincts. Il est par consequent interessant d'analyser les termes de la permanence du patrimoine communal, jusqu'a nos jours. Cette etude se prolonge donc dans l'actualite contemporaine ou la commune pese de tout son poids sur la politique d'amenagement de la montagne et les enjeux touristiques lies aux sports d'hiver, car l'oeuvre fonciere des communiers d'antan n'y est pas anodine<br>Based upon perusal of judicial records, this study presents the land status of the "commune savoyarde" from 1778 (reapplication of the "edit de rachat des droits seigneuriaux" in savoy) to 1900. The analysis of the "commune" reports the diversity of juridical status present in savoy where the communal property represents up to 80% of the parcels of land. Although the "commune" can manage a part of its patrimony like privates individuals, the set of goods out of trade (water, roads and paths, churches, woods, etc). Administrated by the community is becoming more and more important. Out of france until 1860, savoy, yet a precursor in land politics, in the 18th century's europe has known, from the late age of enlightment to the end of the 19th century, an extraordinairy juridical systems (sardinian legislation before 1792, imperial and revolutional legislation from 1792 to 1814, re-application of the ancient legislation from 1814 to 1837, remake of the sardinian legislation by the "code albertin" in 1837 and application of the french law from 1860) unprecedent in occident. Therefore it is interesting to analyse the terms of the communal patrimony's being until today, despite the reparated "assault" of all these legislations. This study goes on through the present. The nature of the "commune savoyarde" now presses with all its weight on the montains developpement's politics connected to the winter sports. The work of yesterday "communiers" is not less significant than the work of the modern legislator

La thèse présente les conditions de l'évolution de la propriété foncière agricole en Iran, de l'introduction de l'islam (VIIème siècle) à la fin du royaume du shah (1978). Construite à partir de l'étude de documents varies (statistiques officielles, archives, cartes, textes d'origine française, anglaise, allemande, iranienne), elle permet, d'une part de mettre en évidence les rapports étroits existant entre l'état et la propriété terrienne à travers les différentes dynasties et, d'autre part, de montrer comment les transformations du secteur agricole après 1960 ont du s'accommoder de la structure socioéconomique dominante pour finalement aboutir à une nouvelle agriculture dépendante de la politique extérieure. Enfin, nous conclurons que, grâce aux exportations de pétrole, nous avons réussi à atteindre un équilibre entre les importations et les exportations. Mais, étant donne que le pétrole est une source d’Energie épuisable, nous ne pouvons pas trop compter sur elle, dans un avenir lointain. Il est indispensable de développer davantage l'agriculture, non seulement pour satisfaire nos propres besoins, mais aussi pour exporter<br>The thesis will introduce the conditions of the evolution of farmland ownership in Iran, starting from the introduction of Islam (seventh century) to the end of the kingdom of the shah (1978). The thesis was basically built thanks to the study of various documents (official statistics, records, maps and texts, from Iran, Germany, France and great Britain) and makes it possible to set up on one hand, narrow links between the state and 1and ownership throughout the different irani dynasties; on the other hand, it will show how the agricultural transformations after 1960 had to comply with the cominant social and economical structure and how they finally reached to a new agriculture dependant on the foreign affairs policy. As a conclusion, thanks to oil exports, we have succeeded in balancing total exports and imports. However, oil is not a durable source of energy and we can therefore not rely on it for ever and it is absolutely essential that we develop agriculture more than we used to do, not only to satisfy our own needs but also in order to export abroad

Les conflits fonciers représentent, dans le Cambodge contemporain, une Crise sociale sanglante, manifestée par de nombreux troubles et des émeutes tant en ville qu'à la campagne. Il s'agit d'un enjeu communautaire dont l'absence de résolution pacifique porte atteinte tant à la sécurité juridique du droit de propriété individuelle qu'au fondement même de l'Etat de Droit. Les conflits fonciers ont fait leur apparition dès 1989 lors de la privatisation de la propriété foncière et n'ont cessé de se développer progressivement jusqu'à nos jours. Des réformes foncières ont été annoncées et mises en oeuvre par le gouvernement du Cambodge. Commençant par la privatisation de la propriété foncière en 1989, le Cambodge a été victime de ses différentes réformes foncières, car ces dernières ont dérapé par rapport à l'objectif qu'elles s'étaient fixées, en raison de l'inadéquation des instruments juridiques et de l'absence de moyens humains ou matériels suffisants. Ainsi, au lieu de renforcer la sécurité juridique du droit de propriété foncière, ces réformes ont contribué à l'inverse à l'affaiblissement de ce même droit de propriété, voire à l'exclusion, hors cadre légal, d'un droit jusqu'alors légitimement établi. En conséquence, les conflits fonciers, signe de l'insécurité juridique d'un droit de propriété peu ou non protégé par le système légal, s'élèvent et s'accroissent chaque jour. Pour comprendre l'origine de ces conflits fonciers et leur apporter modestement quelques éléments de solution, il est apparu indispensable de rechercher quelles conceptions du droit de propriété foncière avaient émergé au Cambodge au cours de son histoire et à travers sa culture. Cette recherche est d'autant plus nécessaire aujourd'hui que ce pays a connu de terribles ruptures avec son passé, et qu'elle permet par ailleurs d'identifier les causes de conflits et de pointer quelques solutions plus adéquates.

Ce travail sociologique, dans le champ de l'anthropologie juridique, prend pour objet les revendications foncières anciennes et actuelles dans les australes de la Polynésie française et étudie les phénomènes de pluralisme sociologique et normatif depuis l'irruption d'un acteur étatique colonial dans le champ social au début du 19eme siècle. A partir d'une étude critique des documents historiques (indigènes, missionnaires, étatiques) dans la région des australes, nous avons modélisé une période en empruntant des concepts aux théories de l'anthropologie du droit (Misaji Chiba) et de l'anthropologie sociale Raymond Firth). Pour la période récente, nous avons, tout d'abord, identifié et analysé les mécanismes de transmission de l'oralite juridique qui renvoient à des temporalités et à des légitimités différentes. En second lieu, nous avons étudié les modalités d'insertion des normes externes étatiques dans le champ social des australes. Les cadres sociaux et culturels des revendications actuelles étant posés, nous avons analysé l'interaction entre les normes internes et externes dans des domaines d'opérations précis empruntées à Raymond Firth : la reconnaissance sociale, la distribution des droits et des obligations, la régulation non-étatique des conflits et la régulation non-étatique de l'autorité. Cela nous a permis de décrire le produit des relations inter normatives des relations foncières dans la région des australes en terme de champ social semi autonome au sens de Sally Folk Moore. Enfin, nous avons démontré que nous assistons à un renversement dans le produit des relations inter normatives. Au sens de Firth, les acteurs dans la région des australes agissent en terme organisationnel pour maintenir la fonctionnalité de la structure sociale telle qu'elle s'est constituée depuis le début du 19eme siècle. Nous avons ainsi conclut que parce que la question foncière est régulièrement exprimée en terme identitaire dans le monde océanien, le problème qui se posera demain à la Polynésie sera moins d'introduire des outils juridiques entièrement nouveaux, que d'articuler les principes fonciers endogènes et le développement (au sens employé par les in

Le droit béninois du foncier et de l’environnemental ne fait pas consensus au niveau des communautés rurales à cause de l’exogénéité de ses référents juridiques. La fiction qui caractérise le droit positif, ne permet pas de répondre efficacement, aux besoins en normes des acteurs des diverses échelles de régulation foncière et environnementale. Les complexes juridiques à l’égard du droit du colonisateur et les préjugés défavorables sur l’endogénéité juridique, constituent des menaces potentielles à l’intérêt écologique national et à la sécurité foncière-environnementale des communautés rurales qui vivent exclusivement de l’agriculture familiale. Face à l’urgence écologique déclarée, aux changements climatiques et à l’insécurité foncière qui sévissent dans les aires protégées et les patrimoines fonciers communs, il faut donner une nouvelle perspective juridique du rapport à la terre et aux éléments biotiques qu’elle supporte. L’enjeu du droit positif béninois se situe sur deux plans : a) la prise en comptes des pratiques, des coutumes et des habitus locaux, dans la mesure de leur juridicité prouvée, qui permet d’asseoir le droit de l’Etat dans son contexte socio-culturel et économique et d’assurer son efficacité dans la gouvernance des ressources foncières et environnementales ; b) la mise en place des mécanismes transparents de règlement des conflits fonciers ruraux et le développement des mécanismes permettant de sortir les arrangements sociaux de l’oralité pour plus de formalisme et une coviabilité socio-écologique. La coviabilité socio-écologique dépend de la capacité du pays à opérer une jonction entre l’endogénéité juridique et le droit de l’Etat. Et seule, la négociation dans la régulation foncière-environnementale permet de tendre vers cette perspective juridique pragmatique à travers une approche socio-anthropologique du droit négocié<br>There is no consensus on Beninese land and environmental law at the level of rural communities because of the exogeneity of its legal referents. The fiction that characterizes positive law does not make it possible to respond effectively to the needs for standards of actors at the various levels of land and environmental regulation. The legal complexes with regard to the law of the colonizer and the unfavourable prejudices on legal endogeneity constitute potential threats to the national ecological interest and to the land tenure-environmental security of rural communities that live exclusively from family farming. In the face of the declared ecological emergency, climate change and the insecurity of land tenure in protected areas and common land heritages, a new legal perspective must be given to the relationship to land and the biotic elements it supports. The challenge for Beninese positive law is twofold: (a) taking account of local practices, customs and habits, insofar as their legality has been proven, which makes it possible to establish State law in its socio-cultural and economic context and to ensure its effectiveness in the governance of land and environmental resources; (b) the establishment of transparent mechanisms for the settlement of rural land conflicts and the development of mechanisms to take social arrangements out of orality for more formalism and socio-ecological coviability. Socio-ecological coviability depends on the country's ability to bridge the gap between legal endogeneity and State law. And only negotiation in land tenure-environmental regulation makes it possible to move towards this pragmatic legal perspective through a socio-anthropological approach to negotiated law

Dans le domfrontais, pays de bocage a l'ouest de l'orne, en 1789 la terre est deja possedee aux 3 4 par les roturiers (plus du tiers aux paysans) et la noblesse en detient seulement 18%. Pourtant une crise sociale se developpe et la terre manque. La vente des biens nationaux apporte une reponse imparfaite a ce probleme. Entre 1791 et 1822, 1914 hectares de terres ecclesiastiques et 2518 hectares de terres d'emigres sont vendus. Les adjudications publiques et les reventes profitent surtout a la bourgeoisie (plus de 50% de la surface) et beaucoup moins a la paysannerie (18%) dont une partie, decue, ralliera les chouans. Pendant cette periode, les ventes privees, passees devant notaire, se poursuivent. Le bilan des ventes et des achats est tres favorable aux marchands et aussi aux paysans tandis que la noblesse subit de lourdes pertes. Au debut de la restauration, le cadastre revele que les paysans sont les premiers proprietaires fonciers (39%) de la surface) grace a une meilleure transmission de la terre par heritage et qu'ils devancent les marchands (20% ). La revolution et l'empire, par la vente des biens nationaux et le commerce traditionnel de la terre, modifient la repartition sociale de la propriete fonciere dans le domfrontais. Le patrimoine du clerge disparait quasiment et celui de la noblesse regresse de moitie. Une societe de petits proprietaires se developpe; l'implantation bourgeoise dan s les campagnes se renforce<br>By 1789, in the region of domfront (orne), three quarters of land already belonged to the common people (with more than a third belonging to the peasantry) and the nobility possessed only 18%. At this time, a social crisis was developing concurently with an increase in the need for land. The sale of national possessions did not alleviate the problems. From 1791 until 1822, 1914 hectares of ecclesiastical and 2518 hectares of land confiscated to the refugees were sold. Whereas the bourgeoisie benefited with more than 50% of these sales and the peasantry were less benefited with only 18%. A disappointed part of the peasantry rallied to the chouan rising. At this time notorized private sales are on going. The terms of the sales and purchases are highly favourable to the tradespeople as well as the peasants with the nobility sustaining a huge loss. At the beginning of the restoration, the cadastre showws that the peasantry possess most of the land (39%) and they are leading the merchants who have only 20%. The revolution and the empire modify the social distribution of land and property in the region of domfront by the sale of national possessions. The land patrimony of the clergy disappears almost totally and the nobility's is reduced by half

Afin de favoriser la mobilisation dans la perspective de l’affrontement à venir, les héritiers de César promirent à leurs soldats des terres en Italie. Selon les sources, une fois la victoire acquise, les triumvirs durent installer environ cinquante mille vétérans sur le sol italien, ce qui entraîna des expropriations massives. D’ailleurs, quatre des cinq principaux poètes de l’époque augustéenne furent concernés par ces expropriations. Virgile a probablement été spolié par un vétéran peu scrupuleux. Horace du fait de son engagement aux côtés des césaricides fut privé de l’ensemble de son patrimoine foncier. Properce fut dépossédé des terres de sa famille parce que son père avait soutenu Lucius Antonius. Tibulle a insisté sur l’appauvrissement récent et brutal de sa famille. Ovide n’a pas été concerné par les expropriations de 41-40 avant notre ère, cependant, à cause de sa relegatio, il a connu d’importantes difficultés avec son patrimoine foncier. Ainsi, de manière plus ou moins directe et critique, ces poètes firent référence à des expropriations foncières. Puis, lorsque la paix fut de retour en Italie et que leur situation personnelle s’améliora, ils célébrèrent le monde rural et le cadre privilégié dans lequel se pratiquait l’agriculture italienne : la propriété foncière. De plus, ces poètes se plurent à chanter les dieux et les rites destinés à protéger les domaines. Or, c’est cette situation historique particulière, le discours à la fois poétique et impliqué que ces cinq poètes ont produit sur la propriété des terres, ainsi que les données qu’ils ont fournies sur les pratiques religieuses relatives à la garantie de la propriété foncière, que nous avons souhaité étudier dans la présente thèse<br>The heirs of Caesar promised their soldiers lands in Italy to facilitate mobilization for war. According to ancient authors, the triumvirate settled in Italian soil about 50. 000 veterans after the victory which led to massive expropriations. In fact, four of the five major poets of the Augustan period were affected by those expropriations. Virgil was probably deprived of his land by an unscrupulous veteran. Horace was involved with Caesar’s murderers, so he too was deprived of all his land. Sextus Propertius was deprived of the land of his family because his father had supported Lucius Antonius. Tibullus laid emphasis on the recent and sudden poverty of his family. Ovid wasn’t affected by the expropriations of 41-40 BC. However, he had important difficulties with his land because of his relagatio. Thus, roughly directly and critically, these poets made reference to expropriations. Then, as the war was over in Italy and their personal situation was getting better, they celebrated rural world and land ownership, the latter being the principal structure of Italian agriculture. Moreover, these poets wrote about gods and rituals used to protect domains. This thesis examines this particular historical situation in addressing poetic and engaged works of these five poets about lands ownership as well as about religious practices related to the guarantee of land property

Cette thèse a pour objectif d'analyser la dynamique et l'incidence du régime foncier au sud du Bénin sur le développement agricole dans la région. Elle s'inscrit dans la problématique générale de la dynamique des systèmes fonciers coutumiers dans leur rapport à l'Etat et à l'usage productif de la ressource foncière. L'étude emprunte des éléments d'analyse à l'approche institutionnaliste, notamment la vieille économie institutionnelle (old institutional economics). Elle est une contribution à une étude empirique du changement institutionnel à partir d'une institution spécifique, le régime foncier, en économie agricole sous-développée ayant conservé des stigmates coloniales. Mobilisant la notion de transaction au sens de Commons et le rôle de l'action publique au moyen de la règlementation la thèse établit le caractère anti-développant du régime foncier en vigueur au Sud Bénin, expose quelques raisons du blocage institutionnel constate et formule des suggestions en vue d'un aménagement du régime foncier<br>The purpose of this thesis is to analyse the dynamics and the results of the system of land tenure in southern benin on the region's agricultural development. It aims to contribute to the general approach to the dynamics of the unwritten " common " law of land tenure systems, as regards their relationships to the state and the productive use of agricultural ressources. This study borrows some analysing tools from the old institutional economics. It participates to an empirical study of institutional change from the standpoint of a specific institution - land tenure - in the context of an under-developed agricultural economy, still bearing some scars from its colonial past. The notion of transaction in commons' sense is used here, as is the role of state action through regulating processes to establish the counter-developing nature of land tenure in southern benin. The main reasons of the present institutional deadlock are presented here, along with a few suggestions as to how to modify that land tenure

Plus de dix ans apres l'independance acquise en 1960, le congo a continue d'appliquer la reglementation domaniale mise en place par l'administration coloniale francaise. Celle-ci se caracterise par l'attribution de concessions foncieres sur les terres domaniales et par l'exercice par les autochtones de leurs droits coutumiers sur les terres qu'ils detiennent. L'acquisition de la pleine propriete des terres domaniales et l'exploitation coutumiere des domaines des collectivites indigenes a donc marque la reglementation domaniale d'apres l'independance. Malgre l'adoption en 1963 d'un regime socialiste a orientation marxiste-leniniste, qui a institue la propriete etatique de la terre, le droit domanial en vigueur depuis 1899 est reste en vigueur. La reforme domaniale de la loi no 52 83 du 21 avril 1983 traduit la volonte de l'etat congolais de mettre fin a la politique domaniale francaise. De nouveaux principes sont adoptes. Ils permettent de reaffirmer la propriete etatique du sol et la reconnaissance d'un simple droit d'usage aux individus. (. . . )<br>More than ten years after the independance was acquired in 1960, congo went on applying the national regulations which had been set up by the french colonial administration. It is characterised by the attribution of land concessions on public property, and by the use by the natives of their customary right upon the land they withold. So, the acquiring of a full ownership of public land and the customary exploitation of the estate by native communities marked the state regulations after the independance. In spite of the adoption of a socialist regime, with a marxist-leninist orientation, in 1963, which set up the state ownership of land, this land law, which has been applied since 1899, still is today. The state reformation of the law no 52 83 of april 21st, 1983, shows that the congolese government want to put an end to the french land policy. New principles are adopted. They permit the state ownership of land and the acknowledgement of a mere right of use for individuals to be settled again. (. . . )

Cette these est une tentative pour retrouver, par une approche a la fois diachronique et synchronique, la dynamique de la structure fonciere a la campagne et apprehender ainsi la gestion du paysage rural faite par la societe haitienne. L'indivision legale et le partage egalitaire informel sont presentes comme les traits dominants du foncier, aussi bien a la periode coloniale qu'apres l'independance (1804), bien que s'inserant dans des systemes de production totalement differents a chacune des periodes considerees. L'exploitation de sources nouvelles (cadastres coloniaux, archives d'arpenteurs nationaux notamment) met en evidence la continuite du regime de propriete de la periode coloniale a la periode nationale, ainsi que le fondement legal de la propriete paysanne qui se constitue, des le debut du xixe siecle dans la plaine des cayes, principalement par des achats aux proprietaires urbains. Un parcellaire realise dans la commune de camp-perrin permet d'etablir l'emiettement de la terre, la nature des droits des indivisaires et les conditions d'exercice de ces droits, ainsi que leurs implications pour le systeme de production. La these debouche sur des orientations possibles pour une reforme agraire, ou plutot agro-fonciere, qui, en meme temps, tient compte et veut agir sur les systemes de production et la dynamique de la societe haitienne<br>In this thesis, peasant land tenure is studied through diachronic and synchronic approaches to understand the action of haitian society on the landscape. Family land and unformal equal partition of land between heirs at each generation are viewed as main characteristics of land tenure, during colonial period as well as national period (after independance in 1804), in spite of the fact that farming system is quite different during the periods in consideration. New historical data is brought by study of colonial cadastral maps and national surveyors papers: easy shift from colonial era to national period and the evidence of peasant landownership legally founded since the early xixe century in the les cayes plain, mainly by peasants purchasing from urban landlords. A study of contemporary camp-perrin commune make possible tohave an acute view of highly fragmented landholding, nature and use of rights of co-heirs and reveal their impact on farming system. The thesis ends with proposals for land reform which come from and want to change farming system as well as haitian sciety

La propriété privée est souvent assimilée à la seule propriété individuelle. Pourtant, le droit positif connaît de nombreuses institutions permettant d'assurer une appropriation en commun, qu'il y ait ou non personne morale (indivision, communauté entre époux, sociétés, copropriétés spéciales, cotitularité, etc.). L'objet de la thèse est de faire apparaître la propriété commune en tant que catégorie autonome, comprenant toutes les institutions juridiques organisant une concurrence de droits analogues sur une même chose. La situation de concurrence entre propriétaires engendre nécessairement ses propres problématiques. Il faut par exemple définir un statut pour les biens communs ou répartir les prérogatives juridiques et économiques dévolues à chacun. Par exemple, que deviennent les fruits des biens communs ? Qui peut disposer de ces biens ? Ces problèmes apparaissent dans toutes les formes : ils créent un« besoin de droit » que le régime de chaque institution essaye de combler. C'est donc ce fonds commun de problèmes qui fait l'unité de la catégorie. L'identité des problèmes n'entraîne pas l'identité des solutions. On n'organise pas de la même manière des biens communs entre époux, la cour d'un immeuble ou les ressources d'une entreprise. Les profondes différences de régime entre les institutions ne sont cependant pas arbitraires. Elles peuvent s'expliquer notamment par le nombre de propriétaires, la nature sociologique de leurs relations et le but qu'ils poursuivent. Cette rationalité sous-jacente aux règles révèle la propriété commune comme un "pluralisme ordonné", permettant de proposer des analogies ou des régimes communs<br>Private property is often reduced simply to individual property. However, every legal system also recognizes several institutions that organize co-ownership, sometimes through a legaJ person (e.g., joint tenancy, community property, condominiums, companies, joint and several obligation, etc.). This dissertation recognizes and studies co-ownership as ageneral legal category, as each institution provides concurrent property rights over a particular object. Concurrence is in the core of co-ownership while also constituting ils main problem. Co-ownership must be organized by a set of rules defining powers and duties, delineating how common income should be distributed, who bas the authority to make decisions, etc. This need for organization is the common tliread between ail co-ownership institutions. However, white this legal framework is mandatory, it can be provided for in various ways. We don't organize, say, marital community property in the same way as a condominium or the common assets of a company are organired. But these differences are not arbitrary. They can be explained by a certain set of parameters: the number of owners, the natun of their sociological links, and the aim they are jointly pursuing. This underlying rationality reveals co-ownership as an "ordered pluralism", illuminating each institution and allowing for some analogies to be drawn between them

Cette thèse se propose d’étudier la situation actuelle du logement urbain à Cuba au travers de l’évolution des politiques cubaines d’accession à la propriété et du régime d’occupation de la dite propriété et ce depuis les premières mesures à caractère social et la promulgation de la loi de la Reforme Urbaine en 1960, jusqu’aux dernières mesures de contrôle en matière de logement (2005). Longtemps avant la révolution de 1959, population cubaine rencontre les difficultés que génèrent le déficit et la précarité en matière d’hébergement. Le programme social de logement mis en vigueur par le gouvernement révolutionnaire, s’il a bénéficié aux couches sociales les plus pauvres à également supprimé la propriété privée des biens immeubles et l’a convertie en « propriété personnelle » empêchant ainsi toute liberté d’en disposer. Tous ces changements, bien marqués pour chaque période ont provoqué, dans toutes les villes et « pueblos » cubains, une série de conflits dans lesquelles sont impliqués différents acteurs sociaux. Cette thèse a pour but de contribuer à l’élaboration d’une réflexion qui permettrait de réconcilier les différents protagonistes d’une problématique qui pourrait déboucher sur un conflit social urbain d’envergure<br>This thesis proposes the analysis of the actual urban housing situation in Cuba from a political standpoint. The study focuses on the evolution of ownership and the occupied property regime since the initial social housing control measures and the application of the Urban Reform of 1960 up to the recent 2005 housing control measures. Long before the 1959 revolution, the Cuban population encountered difficulties caused by the precarious nature and lack of available housing. The social housing program applied by the revolutionary government, even though providing assistance for the poorest classes, removed the liberty of private ownership of buildings by converting it into “personal property”. Well-indicated for each period, these changes provoked a series of conflicts within all Cuban social classes. This thesis attempts to contribute to the elaboration of a reflection permitting the reconciliation of the different protagonists of a problem which could result in a larger inner-city social conflict

Le droit de la protection des espaces naturels s'est fortement développé au Costa Rica depuis la fin des années soixante en réaction à la destruction massive des forêts. Cet impératif de protection a justifié la multiplication de mécanismes imposés par l'État. Mais certains dispositifs réglementaires se sont heurtés à une conception libérale de la propriété. Aussi, que ce soit par souci de respecter le droit de propriété ou afin de faciliter l'application de mesures unilatérales, le droit public a fait appel à des mesures fondées sur la volonté des propriétaires. Des outils issus du droit privé sont également utilisés par des particuliers dans ce but. Cette étude analyse les différentes mesures de protection des espaces naturels en relation avec le droit de propriété. Elle met en lumière les multiples contradictions existant dans les textes ainsi que la diversité des interprétations jurisprudentielles, doctrinales et administratives<br>Natural areas protection law has developed strongly in Costa Rica since the end of the nineteen sixties as a reaction to massive deforestation. These protection imperatives have justified multiplying the amount of mechanisms imposed by the State. But some regulatory mechanisms clashed with a liberal conception of private property. Thus, both because of the concern for the respect of private property and in order to facilitate the enfoncement of statutes, public law resorted to voluntary measures based on the agreement of landowners. Moreover, private law instruments are also used with these goals in mind. This thesis analyses the different types of measures used for the protection of natural areas and affecting private property rights. It brings out the numerous contradictions extant in national legislatio as well as the différent jurisprudential, doctrinal and administrative interpretations

Cette thèse analyse la dynamique spatiale et temporelle de la capitalisation des variables fiscales locales (impôts et dépenses publiques) dans les valeurs immobilières des communes du Canton de Zurich. Bien que la littérature ait maintes fois mis en évidence le phénomène de capitalisation, la question de son ampleur ainsi que son interprétation reste ouverte. Bon nombre d'analyses interprètent la capitalisation comme un test de l'hypothèse de Tiebout et associe sa présence à une fourniture Pareto-optimale des biens publics. Cependant, une partie de la littérature considère que la présence de capitalisation signifie au contraire que les collectivités locales n'ont pas atteint un équilibre de Tiebout. Par ailleurs, cette thèse contribue au débat sur la persistance de la capitalisation en estimant le changement du taux de capitalisation des variables fiscales en réaction à des différences d'offre immobilière selon la situation de la commune dans l'agglomération Zurichoise et à travers le temps. Ainsi, le taux de capitalisation devrait être plus faible dans les collectivités disposant d'une plus grande quantité de terre disponible et devrait décroître à travers le temps, à mesure que l'offre immobilière s'ajuste par le biais de nouvelles constructions dans les communes attractives. Les résultats indiquent cependant à l'inverse de la théorie une persistance de la capitalisation fiscale à la fois sur l'ensemble de l'agglomération Zurichoise et à travers le temps. Ces résultats soulignent l'importance de l'utilisation du zonage par les autorités locales, qui rendent rigides l'offre immobilière et favorise le phénomène de capitalisation<br>This thesis analyzes the dynamic of fiscal capitalization across space and over time in the Canton of Zurich. While the literature provides a profusion of evidence on capitalization, there is still a controversy on the extent to which local fiscal variables capitalize into house values and on the appropriate interpretation one must have with respect to the Tiebout hypothesis. The outcome of a significiant degree of tax and public expenditures capitalization is often interpreted as a test of the Tiebout hypothesis and associated with a Pareto efficient provision of local public goods. Some authors criticize this view and argue that capitalization of local fiscal variables does not describe a full Tiebout equilibrium. Fiscal capitalization results from scarcity of land that prevents households from moving toward communities with favorable tax-expenditure packages. While it has been raised in the 70's, the question of the persistence of capitalization has not received a definitive answer. This thesis aims to contribute to this debate. We estimate the change of the capitalization rate in response to housing supply differences across space and over time. The capitalization rate should be lower in communities with higher level of available land for construction and should decrease over time, as new constructions occur in attractive communities. Overall, our estimation seems to indicate a persistence of tax and public expenditures capitalization both across space and over time. These results are consistent with the intensive use of zoning regulations at the local level

L'imposition des revenus issus de la location des immeubles à usage d'habitation constitue un régime hybride, aboutissant à des conflits de qualification récurrents. Il est inique pour le bailleur, qui ne peut pas déduire l'ensemble des charges foncières engagées. L'absence de prise en compte réelle de l'amortissement aggrave cette surtaxation. A l'imposition sur les revenus locatifs se superposent les impositions sur la détention du capital immobilier, ce qui alourdit encore cette taxation. Le régime simplifié instauré en faveur des bailleurs privés et le recours à des sociétés civiles immobilières, n'atténuent que faiblement le poids de cette fiscalité. Afin de résorber la crise immobilière, l'état a adopté des mesures dérogatoires telles que celles relatives au régime fiscal de la location meublée, véritablement placée en marge du droit commun. Ces dispositions coexistent à côté de normes fiscales purement incitatives. Ces dernières années ont favorisé l'émergence de deux familles qui opposent les aides à la personne aux aides à la pierre. Malgré cet arc-en-ciel fiscal, ce bilan reste en demi-teinte. Les effets pervers liés à cet interventionnisme fiscal et le contentieux issu de cette activité locative atténuent en effet considérablement l'efficacité de ce corpus<br>The taxing of rental income owing to residential rentals is made up a mixed system wich results in recurring qualification conflicts. It is iniquitous for the lessor who is not able to deduct all the expenses related to rental of real estate. Furthermore, the lack of consideration for the actual depreciation cost worsens the situation of over taxation. In addition to the income tax, there is also a tax on the holding or real property, thereby resulting in an even heavier taxation. The simplified system established in favor of private lessors as well as the recourse to real estate agencies only slightly softens the weight of this taxation. In order to mitigate the real estate crisis, the state has adopted special mesures such as the ones relative to the tax regime of furnished rentals, wich have their place second to common law. The dispositions coexist along with the tax norms wich are purely incentives. These past few years have provided a favorable environment for the emergence of two groups who set social care against capital improvement. Despite this tax haven, the outcome remains semi-tainted. The harmful effects and the litigation occuring as a result of this rental activity reduces considerably the efficiency of this set of laws

En cephalonie, sous l'occupation venitienne, (xvie, xviie, xviiie siecles), on observe un developpement notable des fondations monastiques; ce phenomene serait, selon nous, a rapporter a la resurgence spectaculaire de l'eglise orthodoxe. L'occupation consecutive d'une grande part des terres arables fit obstacle a l'extension de la grande propriete fonciere privee. Cette etude vise a rechercher les causes qui furent a l'origine des fondations monastiques - au sein de leur contexte historique et institutionnel-, les process de constitution des domaines et leur fonction economique<br>In cephalonia, under the venitian rule, we can observe a considerable development of monastery foundations, in relation, as we believe, with the successfull reconstitution of the local orthodox church as a consequence an important number of lands which was absorbed by the monasteries , created an obstacle for the extention of the private landed property. The study is aimed to describe the processes which gave existence to monasteries in their historical and institutional frame, and also to research the mode of constitution their landed property; in a seconde moment we examme their economical function as cultivated system related to the consuming and to the market

Partant du traitement informatique exhaustif des documents fonciers et de sources permettant de qualifier les propriétaires, ce travail analyse tout d’abord la structure foncière du tiers sud du département du Jura en 1830, puis en 1750. La comparaison du cadastre avec les sources d’Ancien Régime montre sur cette période de quatre-vingts ans les progrès de la paysannerie, les pertes de la noblesse, la disparition du clergé, le recul des communes sur le domaine agricole. Plus contrasté est le bilan de la bourgeoisie, qui a récupéré sur les forêts ce qu’elle perdait sur le domaine agricole. La vente des biens nationaux explique certes la disparition des biens du Clergé, et les biens des communes situés sur le domaine agricole ont été largement réduits par la loi de 1813. Mais l’évolution de la propriété privée provient surtout de ventes volontaires. Débuté sous l’Ancien Régime, le recul de la noblesse (et de la bourgeoisie sur le domaine agricole) couvre l’ensemble de la période étudiée. L’analyse des tables d’enregistrement a été complétée par l’étude du destin d’une quarantaine de fermes, sur la période 1750-1830 : les ventes, qui suivent souvent des décès, sont en général le fait de vendeurs au domicile éloigné des biens vendus. Ceci mène alors à l’hypothèse que l’exode des élites traditionnelles a constitué, dans la région étudiée, le facteur essentiel de l’évolution foncière. Les raisons immédiates (maritales ou professionnelles) de ces départs ne sauraient en dissimuler les moteurs plus profonds : un monde aux distances raccourcies par les transports, des petites villes déclinantes, des horizons passés du plan provincial au plan national<br>On the basis of exhaustive computerised processing of land-ownership documents and sources enabling classification of owners, this body of work performs a comparative study of land-ownership in the Southern French Jura in 1750 with that of 1830. The comparison of the land registry (cadastre) with Ancien Régime sources shows the progress of the farming class, losses of the nobility, the disappearance of the clergy, and the decline of the communes’ share of agricultural land. The outcome for the bourgeoisie was more uneven, as they gained in forests what they lost in agricultural land. Laws of 1790 and 1813 explain the disappearance of the clergy, and the losses of the communes. But changes in private property come mainly from voluntary sales. As had already begun under the Ancien Régime, the decline of the nobility (and of the bourgeoisie in terms of their share of agricultural land) is a continuing trend over the entire period studied. Analysis of the registration tables was completed by a study of forty individual farms over the period from 1750-1830: the sales, often following a death, generally involved sellers whose principal residence was situated far from the assets being sold. This thus leads to the theory that the exodus of the traditional elites represented, in the region studied, the key factor in changes in the structure of land-ownership. The immediate reasons (whether marital or professional) of these departures should not be allowed to cloud the deeper forces at work: a world whose distances were shortened by improvements in transport, small towns in decline, and individual and collective horizons moving from a provincial level to a national level