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Dissertations / Theses on the topic 'Propriété foncière – Environnement – Thaïlande'

Author: Grafiati

Published: 1 June 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Tulyasuwan, Natcha. "REDD+ et foncier : Une étude de cas de la Thaïlande." Electronic Thesis or Diss., Paris, AgroParisTech, 2014. http://www.theses.fr/2014AGPT0022.

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Abstract:

Cette thèse a pour objectif de fournir une analyse compréhensive des composantes de jure et de facto de la sécurité foncière des communautés locales en regard du cadre législatif, ainsi qu’une évaluation approfondie de l’interaction entre REDD+ et les accords fonciers actuels. La Thaïlande, pays dans lequel semblent coexister les droits fonciers de facto et les propriétés d’état de jure, fut sélectionnée comme cas d’étude.Deux résultats principaux ressortent de cette étude. Tout d'abord, le cadre juridique ne reconnaissant pas le droit à la propriété ancestrale a conduit à différentes situatio

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2

Tulyasuwan, Natcha. "REDD+ et foncier : Une étude de cas de la Thaïlande." Thesis, Paris, AgroParisTech, 2014. http://www.theses.fr/2014AGPT0022/document.

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Abstract:

Cette thèse a pour objectif de fournir une analyse compréhensive des composantes de jure et de facto de la sécurité foncière des communautés locales en regard du cadre législatif, ainsi qu’une évaluation approfondie de l’interaction entre REDD+ et les accords fonciers actuels. La Thaïlande, pays dans lequel semblent coexister les droits fonciers de facto et les propriétés d’état de jure, fut sélectionnée comme cas d’étude.Deux résultats principaux ressortent de cette étude. Tout d'abord, le cadre juridique ne reconnaissant pas le droit à la propriété ancestrale a conduit à différentes situatio

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3

Sitack, Yombatina. "Droit et filière " intégrée " de la gomme arabique au Tchad : contribution à une gestion patrimoniale." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010273.

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Abstract:

Ressource naturelle du 21ème siècle, la gomme arabique constitue une réalité incontournable pour de vastes régions sahéliennes, notamment au Tchad où elle procure des revenus monétaires importants aux paysans producteurs et exploitants de ces petites boules qui suintent des acacias. A la lumière des enquêtes effectuées sur trois terroirs différents, la présente étude a permis de dénoncer un syncrétisme juridique inopérant résultant du Droit étatique en vigueur face à une filière de la gomme arabique peu organisée. D'où la nécessité de créer un cadre juridique novateur susceptible de jeter les

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4

Forestier, Isabelle. "La fragilisation de la propriété immobilière." Phd thesis, Toulon, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00500302/fr/.

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Abstract:

L'évolution des textes a engendré une fragilisation de la propriété privée immobilière. Il convient de scinder cette recherche en deux parties. La première partie aborde l'intérêt privé et la seconde partie concerne l'intérêt général. Ainsi, il convient tout d'abord d'évoquer l'histoire de la propriété privée afin de comprendre la place réservée à ce droit après sa reconnaissance. Cette étude s'avère indispensable afin de saisir très précisément les raisons qui ont engendré une fragilisation. La multiplication des textes favorables aux personnes en difficultés a vu apparaître un nouvel intérêt

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5

Barrière, Olivier. "Gestion des ressources naturelles renouvelables et conservation des écosystèmes au Sahel : le foncier-environnement." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010299.

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Abstract:

L'objectif de l'étude s'inscrit dans la recherche d'une co-viabilité entre les hommes et les écosystèmes, au sein d'un contexte sahélien dont les données environnementales, socio-économiques et politiques se sont profondément transformées depuis au moins vingt ans. Une approche reposant sur l'étude anthropo-juridique des différents systèmes d'exploitation et de leurs interactions permet de démontrer l'imbrication fondamentale du fonds (défini comme substrat, support des éléments biotiques et des processus écologiques) et de l'environnement (constitué notamment des ressources renouvelables, en

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6

Couttenier, Pierre. "Du périmètre sensible a l'espace naturel sensible : contribution a l'étude d'une évolution législative." Montpellier 1, 1990. http://www.theses.fr/1990MON10033.

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Abstract:

Les développements des lois qui réglementent le foncier ont marque l'histoire humaine. Tout particulièrement dans les années 1960 se développent les préoccupations liées a la qualité de vie, tant il est vrai que ses premiers besoins vitaux ayant été satisfaits, les aspirations du citoyen des états industrialises se tournent vers un "autrement" qui ne peut être simplement quantitatif. Or, c'est dans ce cadre général que s'inscrit, le 26 juin 1959, un décret dont l'objet est de lutter contre des dysfonctionnements fonciers apparus sur la cote d'azur. Ce décret et l'article 65 de la loi de financ

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7

Ba, Allassane. "Le droit des terres : défis et enjeux dans le processus de décentralisation au Mali." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010268.

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Abstract:

Le Droit des terres s'est toujours révélé d'une complexité remarquable au Mali, associant dispositions légales et pratiques coutumières, dispositions héritées du droit colonial français et innovations de l'Indépendance. Le processus de décentralisation amorcé depuis 1991 est venu compliquer encore plus la lecture des statuts juridiques des terrains, dans la mesure où les maîtrises domaniales et foncières en constituent à la fois un défi et un enjeu majeur. La loi n° 96-050, portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités locales est loin de relever ce défi tout aut

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8

Moulai, Ghislaine. "Nouvelle approche juridique du foncier au Bukina Faso en cours de décentralisation : la nomosynthèse." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010296.

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Abstract:

Cette étude s'articule autour des trois grands axes qui préfigurent la problématique du droit foncier au Burkina Faso, pays en cours de décentralisation: la production des normes juridiques au regard de la légitimité, les compétences institutionnellement établies des collectivités décentralisées et la place de l'Etat, légalement seul "maître de la terre". La définition d'une échelle pertinente en matière de gestion juridique de la terre et des ressources naturelles renouvelables est l' enjeu qui gouverne cette réflexion menée à la recherche d'un cadre fonctionnel et institutionnel dans lequel

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9

Marty, Pascal. "Forêts et sociétés : appropriation et production de l'espace forestier : les logiques d'action des propriétaires privés : l'exemple de la moyenne montagne rouergate." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010525.

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Abstract:

En France, 70 % de la foret est privée. Les dynamiques spatiales en forêt privée sont liées au mode d'appropriation de l'espace. Le lien entre nature et société est complexe en forêt privée. L'objectif de cette recherche est de proposer, autour des notions de production et d'appropriation de l'espace, une interprétation du changement spatial qui tienne compte à la fois du versant social et du versant naturel de la foret privée. Le terrain d'étude - le sud-ouest du massif central français - est une région ou la forêt est en brutale expansion depuis un siècle et composée à 90 % de propriétés pri

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10

Blondet, Marieke. "Samoa américaines et parc national : les impacts sociaux de la protection de la nature aux îles Samoa." Paris, EHESS, 2009. http://www.theses.fr/2009EHES0362.

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Abstract:

Les Samoa américaines sont un territoire du Pacifique associé aux Etats-Unis. L'histoire coloniale a conduit à de nombreuses transformations sociales. Pourtant quatre-vingt-dix pour cent des terres restent encore aux mains des familles étendues samoanes. En 1994, le gouvernement américain y établit un parc national. La majorité des espaces protégés étant la propriété des locaux, ils reçoivent un loyer de la part du parc mais continuent de vivre sur leurs terres familiales. Ma thèse porte sur l'étude de l'interaction entre cette aire protégée et les populations locales, et les possibles impacts

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11

Hassani-El-Barwane, Mouhssini. "Le système foncier comorien de 1841 à 1975." Thesis, La Réunion, 2010. http://www.theses.fr/2010LARE0028/document.

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Abstract:

Notre travail de recherche étudie l'organisation et le fonctionnement du système foncier comorien en prenant en compte les périodes précoloniale, coloniale et post-coloniale. Ce système incarne bien le reflet de la juxtaposition des structures traditionnelles et coloniales. Il a surtout subi, dans ses modes d'acquisition le poids des trois types bien distincts de droits (coutumier, musulman et colonial). Le choix de cette période, nous a permis d'effectuer une recherche sur la situation des dysfonctionnements de ce système à la veille, pendant la colonisation française et jusqu'à l'après acces

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12

Delgado, Pugley Deborah. "Les politiques climatiques et la Panamazonie : l'action des peuples amazoniens et l'économie politique des changements environnementaux." Paris, EHESS, 2016. http://www.theses.fr/2016EHES0017.

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Abstract:

Cette thèse vise à analyser les tentatives de réformer la gestion du foncier et des ressources naturelles qui émanent des politiques environnementales globales, particulièrement en ce qui concerne la haute amazonienne. Elle examine certains des coalitions, des alliances et des stratégies de négociation qui ont accompagné et façonné la politique climatique dès la préparation de la COP15 à Copenhague en 2009 jusqu'à la COP21 à Paris en 2015. Par l'utilisation d'une type d'ethnographie multi situé, l'auteur compare la participation de deux ensembles d'organisations et des mouvements transnationau

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13

Ducolombier, Crepineau Cécile. "Facteurs d'émergence des actions communales cas de la gestion de l'espace en montagne vosgienne." Vandoeuvre-les-Nancy, INPL, 2001. http://www.theses.fr/2001INPL024N.

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Abstract:

Nous avons étudié les actions de gestion de l'espace réalisées par des communes de montagne vosgienne. Ces actions portent sur le maintien ou la réhabilitation des espaces ruraux non artificialisés. Notre étude a pour objectif de déterminer l'origine de leur mise en place et de prévoir le suivi de leur impact sur ces espaces. La mesure des actions a été réalisée par comparaison aux autres actions communales entre 1993 et 1998. Une sélection de critères a permis de mettre en relation les conditions physiques et socio-économiques locales et les choix d'actions. Des entretiens auprès d'élus locau

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14

Joveniaux, Aurélie. "Les enjeux géopolitiques de l'action du Conservatoire du littoral : la politique de protection des espaces naturels littoraux français : réalités et perspectives." Thesis, Paris 8, 2018. http://www.theses.fr/2018PA080076.

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Abstract:

Chargé depuis 1975 de mener une politique foncière de protection et de valorisation des espaces naturels littoraux français en concertation et en partenariat avec les collectivités, le Conservatoire du littoral est un établissement public d’État singulier, qui a fait d’une faiblesse apparente (ne pouvoir décider ni agir seul) une force. À travers l’analyse du processus d’élaboration de sa nouvelle stratégie d’intervention 2015-2050 et six études de cas, ce travail étudie la trajectoire de l’établissement durant ces quarante ans et les perspectives d’action qui s’offrent à lui. Le Conservatoire

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Vin, Pheakdey. "Institutions and Development : Analysis of the Effects of Institutional Environment on Agricultural Performance in Cambodia." Thesis, Lyon 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO22004/document.

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Abstract:

L’objectif de cette thèse est de découvrir si l’environnement institutionnel affecte la performance agricole dans le cas du Cambodge et comment le premier influe sur la dernière. Pour répondre à cet objectif, trois hypothèses sont formulées : (1) l’environnement institutionnel joue un rôle important dans la protection des droits de propriété foncière ; (2) les droits de propriété foncière sécurisés augmentent la productivité agricole par la stimulation des incitations d’investissement des agriculteurs ; (3) les droits de propriété foncière sécurisés accroissent la productivité agricole par la

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16

Promsopha, Gwendoline. "Allocation des terres agricoles et gestion des risques de subsistance." Thesis, Paris 10, 2012. http://www.theses.fr/2012PA100169/document.

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Abstract:

Cette recherche de doctorat étudie la relation entre la gestion informelle des risques de subsistance et l’allocation des terres agricoles. La gestion informelle des risques de subsistance est analysée ici comme explication potentielle de l'échec des politiques foncières de marché, et de la persistance de modes d'échanges `non-marchands'. En particulier, nous montrons que la vision bipolaire de l'allocation des terres opposant marchand et non-marchand n'est pas toujours pertinente pour l'analyse de la gestion des risques dans les pratiques foncières. Deux hypothèses sont analysées: en l'absenc

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Balaam, Konamadji Ngomdodji. "La protection intégrée de l'environnement dans les zones d'exploitation pétrolière des pays d'Afrique subsaharienne : le cas de l'on-shore tchadien." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3014.

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Abstract:

Malgré l’enclavement du Tchad, le besoin de développement économique et social a conduit l’Etat à mettre en exploitation les gisements pétrolifères. Ces gisements étant ni « délocalisables », ni « déterritorilisables », leur exploitation dans un contexte on-shore, dans des milieux naturels et à vocation agropastorale pose des problèmes spécifiques que jusque-là le droit international et la plupart des systèmes juridiques des pays en développement peinent à saisir. Il s’agit notamment des problèmes liés à l’empreinte écologique et sociale des industries pétrolières on-shore. La prise en compte

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