Academic literature on the topic 'Propriété foncière – Vietnam'

La propriété foncière représente une question intéressante et fondamentale au Vietnam. Le rapport à la terre a été encadré de différentes manières tout au long de l’histoire de ce pays, dans les périodes tant féodale que coloniale et socialiste. Les différences au niveau de la conception ainsi que de la technique d’administration des sols à chaque époque expliquent la complexité du droit foncier vietnamien contemporain ; complexité accrue dans un contexte d’économie de marché avec l’orientation socialiste maintenue par le Parti communiste. Cette situation ambiguë renvoie à l’image d’un pays qui est prêt à mettre en place des réformes structurelles, particulièrement dans le secteur économique, sans pour autant rompre avec son idéologie socialiste. La question foncière constitue un axe majeur des problématiques actuelles, au centre desquelles réside la confusion entre la propriété publique et la propriété privée. À la suite de lois foncières et d’amendements divers, notamment après la Constitution de 2013, le droit d’usage foncier et la propriété immobilière des particuliers ont mieux été protégés qu’auparavant. L’État du Vietnam a reconnu la nature réelle du droit d’usage des sols, qui a permis l’émergence d’un marché immobilier dynamique et attractif par les investisseurs nationaux et internationaux. D’autre part, l’urbanisation a conduit à de nombreux bouleversements dans l’usage de la terre en zones rurales. Malgré ses efforts, l’État du Vietnam ne parvient cependant pas à s’adapter aux exigences de ce nouveau contexte. Il s’y développe depuis longtemps des débats sur la propriété foncière, sur la notion de droit d’usage et d’autres éléments en rapport avec la gestion foncière. Les dirigeants tâtonnent et l’administration foncière soulève encore de nombreuses difficultés. L’un des aspects les plus remarquables concerne le maintien de la réquisition foncière, procédure qui implique la précarité du droit d’usage des particuliers.Alors, à qui appartient aujourd’hui la terre au Vietnam ? Est-ce que les composantes du peuple vietnamien, surtout les paysans pauvres, en sont véritablement les maîtres ? Le droit d’usage peut-il être considéré comme l’équivalent d’un droit de propriété au sens du droit français ? Toutes ces interrogations, qui se trouvent au coeur de la présente thèse, conduisent à suggérer une nouvelle réforme du droit vietnamien dans un proche avenir
Land ownership is an interesting and fundamental issue in Vietnam. The relationship to the land has been framed in different ways throughout the history of this country, in both feudal and colonial and socialist periods. The differences in design and soil management technique in each period explain the complexity of contemporary Vietnamese land law; increased complexity in a market economy context with the socialist orientation maintained by the Communist Party. This ambiguous situation refers to the image of a country that is ready to implement structural reforms, particularly in the economic sector, without breaking with its socialist ideology. The land issue is a major focus of current issues, at the center of which lies the confusion between public property and private property. As a result of land laws and various amendments, particularly after the 2013 Constitution, land tenure and private property rights have been better protected than before. The State of Vietnam has recognized the real nature of the land use right, which has allowed the emergence of a dynamic and attractive real estate market by national and international investors. On the other hand, urbanization has led to many upheavals in the use of land in rural areas. Despite its efforts, however, the State of Vietnam can not adapt to the demands of this new context. There has been a long history of debates on land ownership, the concept of the right of use and other elements related to land management. The leaders are fumbling and the land administration still raises many difficulties. One of the most remarkable aspects concerns the maintenance of the land requisition, a procedure that involves the precariousness of the right of use of individuals.So, who owns land in Vietnam today? Are the components of the Vietnamese people, especially the poor peasants, really the masters? Can the right of use be considered as the equivalent of a right of property within the meaning of French law? All these questions, which are at the heart of this thesis, lead to suggest a new reform of Vietnamese law in the near future

@Au-delà de ses aspects économiques et juridiques, la question foncière fait l'objet d'une convention sociale dont les termes dépendent des traits culturels et de l'histoire propres à chaque société. Depuis 1986, le Viet-Nam a abandonné l'économie administrée pour se convertir progressivement à l'économie de marché. Cette mutation entraîne une refonte complète de la convention foncière. L'objet de cette thèse est d'analyser cette transformation afin d'y trouver les éléments fondateurs d'un nouveau mode d'urbanisation des villes vietnamiennes. . .

La reconversion du Viet Nam à l'économie de marché entammée en 1986 à immédiatement donné lieu à la décollectivisation dans la zone rurale. Cette dernière a jeté à son tour les fondements de la privatisation des entreprises publiques non-agricoles qui réside essentiellement dans leur transformation en sociétés par actions décidée en 1992 par le gouvernement. Si la première opération a abouti avec la revalorisation de l'exploitation familiale, la deuxième opération piétine, pour ainsi dire, faute d'un cadre juridique suffisant et notamment d'une détermination du gouvernement en la matière. En effet, ce dernier n'a pas exercé pendant longtemps son droit de propriétaire pour imposer la privatisation aux entreprises publiques qui ont abusé du principe du volontariat pour la contourner. Une comparaison entre la privatisation dans le secteur agricole et la privatisation dans le secteur nonagricole permettra de conjecturer les résultats de cette dernière dans les années à venir. La thèse est composée de deux parties. La première est consacrée à la decollectivisation et à la privatisation des fermes d'état et la deuxième àla transformation des entreprises publiques en sociétés par actions.

Cette recherche porte sur l’histoire de la propriété foncière des Bahnar sur les Hauts Plateaux du Vietnam, entre 1820 et 1945. Elle formule que les guerres intestines au sein des tribus depuis 1820 ont conduit les Bahnar à perdre des terres et des territoires au profit de leur voisin, les Jrai. L’arrivée des missionnaires français sur les Hauts Plateaux à partir de 1850 a fait changer la situation : la conversion au Christianisme protège les Bahnar des Jrai cependant les missionnaires ont occupé leurs terres. En effet l’Etat colonial a utilisé des outils juridiques et politiques depuis 1898 afin d’occuper plus de terres et priver les Bahnar de droits fonciers. En utilisant cette occupation, des terres les missionnaires et les administrateurs ont réorganisé le territoire des Bahnar. Ils ont fait venir des migrants d’origine Việt dans leurs politiques agricoles. Les migrants avaient pourtant leurs propres stratégies d’occupation des terres. Cette thèse décrit comment les interactions religieuses, économiques et politiques entre ces différents groupes d’intérêt ont créé une politique foncière des Hauts Plateaux, en faisant valoir que, pour les Bahnar, cela entraînait à la perte de terre, à la marginalisation politique par la suite
This is a study of land politics in the Central Highlands of Vietnam in the colonial period. It argues that internecine wars among tribes from 1820 led the Bahnar people to lose land and territory to the neighbouring Jrai. From 1850, conversion to Christianity gave protection from the Jarai, but the missionaries occupied land. From 1898, the colonial state used legal and political tools means to occupy more land and deprive the Bahnar of land rights. Through their use of the occupied land, the missionaries and administrators reorganized the Bahnar’s territory. They used Việt migrants in their farming policy. But the migrants also had their own strategies to occupy the land. The thesis describes how religious, economic and politic interactions among these different interest groups created land politics in the highlands, arguing that for the Bahnar it resulted in the loss of land and then of political position

Le village d'étude, Mộ Trạch, célèbre vieux village littéraire du centre delta du Nord Vietnam, est composé aujourd'hui à plus de 80 % par une population se réclamant conformément au contenu de livres généalogiques en caractères, appartenir au même groupe de parenté : la "lignée des Vũ [patronyme] de Mộ Trạch". Compte tenu des pratiques d'endogamie villageoise séculaires, toujours dominantes, et sachant que l'exogamie et le culte des ancêtres sont des principes fondamentaux des lignages vietnamiens, la problématique double, se pose en ces termes : quelles interprétations apporter à l'absence actuelle de chef cultuel de la "lignée Vũ" et d'autre part aux pratiques matrimoniales endogames, passées et actuelles, courantes au sein de cette "lignée" ? Concentré sur les pratiques matrimoniales et cultuelles liées à la parenté, nous choisissons de traiter notre sujet sous un angle diachronique. Guidé par l'objet, l'identité généalogique ou l'imaginaire de la parenté, nous adoptons une méthodologie compréhensive et téléologique : l'interprétation des représentations formelles et vécues de la parenté, leurs motivations, finalités et leurs modalités opératoires. Sachant par ailleurs que Mộ Trạch se classe, sur l'ensemble de la période couverte par les concours littéraires, première commune du pays, au vu du nombre de ses inscrits lauréats du titre de "docteur" ; sur la base de nos premières conclusions nous tenterons ensuite, après avoir identifié les formes de la propriété agricole et de l'autorité de ce village de lettrés type, de croiser les principaux dépositaires villageois de ces trois espaces du pouvoir local : lignages, propriétaires fonciers et représentants de l'autorité

Cette recherche de doctorat étudie la relation entre la gestion informelle des risques de subsistance et l’allocation des terres agricoles. La gestion informelle des risques de subsistance est analysée ici comme explication potentielle de l'échec des politiques foncières de marché, et de la persistance de modes d'échanges `non-marchands'. En particulier, nous montrons que la vision bipolaire de l'allocation des terres opposant marchand et non-marchand n'est pas toujours pertinente pour l'analyse de la gestion des risques dans les pratiques foncières. Deux hypothèses sont analysées: en l'absence de moyens d'assurance publique ou privée, la terre prend une valeur de sécurité sociale qui peut détourner les ménages de la vente et leur faire préférer des transferts non-marchands ou temporaires, protégeant mieux la valeur assurance de la terre. Ensuite, des pratiques foncières hybrides, ni purement marchandes ni non-marchandes, se développent pour combiner la gestion des risques de subsistance avec d'autres motivations économiques. Ces hypothèses sont étudiées dans deux contextes: au Vietnam d'abord où les ménages les plus stables ou ceux subissant des chocs sévères vendent leur terre. En Thailande ensuite où, grâce à des données collectées sur le terrain, nous confirmons le rôle des stratégies de gestion des risques de subsistance dans l'activité ralentie des marchés de vente, et identifions ces fameuses pratiques foncières hybrides (ici des locations déguisées) . En conclusion, le développement de la protection (privée ou publique) des moyens de subsistance pourrait jouer un rôle privilégié dans l'évolution des modes d'allocation foncière
This PhD research proposes to study the relationship between informal risk-coping strategies and the nature of land allocation. Informal risk-coping mechanisms are studied here as one potential factor in the failure of land market reforms and the persistence of `non-market' exchange -gifts or free loans. In particular, we show that the bipolar view of land tenure, which opposes `customary' to `market' transfers, does not adequately approach informal risk-coping motivations in land transfers. Two hypotheses are analysed: first, in the absence of insurance markets and public social protection, land has a `safety net' function and households do not sell land but prefer other types of transfers (which retain part of the land's `safety net' function). Secondly, informal risk-coping leads households to participate to hybrid forms of transfers (neither market nor non-market) allowing to combine risk-coping motives with other types of economic necessities. Those two hypotheses are then looked at empirically in two case studies: in Vietnam, where households sell their land only if they are economically stable or have suffered income shocks (distress sales); and in Thailand, where a survey has been done among permanent rural-urban migrants. This surveyconfirms that informal risk-coping slows down land sale markets and sustains transfers such as free-loans. Finally, the Thai data identify traditional risk-sharing institutions in the allocation of land, especially through intra-family free-loans or `disguised rentals'. As a main conclusion, insurance and public protection policies could have a key role in the evaluation of land allocation systems in Thailand and Vietnam