Relevant bibliographies by topics / Propriété – Maroc

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Academic literature on the topic 'Propriété – Maroc'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 10 February 2022

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Journal articles on the topic "Propriété – Maroc"

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Claver Cortés, Enrique, and Diego Quer Ramón. "La structure de propriété de l'investissement direct au Maroc." Revue française de gestion 32, no. 167 (October 1, 2006): 33–48. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.167.33-48.

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2

Lezham, Abdeliah. "Pauvreté, propriété et location au Maroc. Vers un relais de l'État par le marché ?" Les Annales de la recherche urbaine 66, no. 1 (1995): 108–17. http://dx.doi.org/10.3406/aru.1995.1862.

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3

Bouidida, B., H. Rhou, A. Alghadi, F. Z. Sekkat, R. Bayahia, and L. Benamar. "Propriétés psychométriques du KDQOL SF, version Maroc." Néphrologie & Thérapeutique 7, no. 5 (September 2011): 405–6. http://dx.doi.org/10.1016/j.nephro.2011.07.308.

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4

Saoiabi, Ahmed, Anass Doukkali, Mohamed Hamad, Abdallah Zrineh, Mohamed Ferhat, and Yolande Debyser. "Schistes bitumineux de Timahdit (Maroc) : composition et propriétés physicochimiques." Comptes Rendus de l'Académie des Sciences - Series IIC - Chemistry 4, no. 5 (May 2001): 351–60. http://dx.doi.org/10.1016/s1387-1609(01)01238-5.

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5

BOUTALEB, F., N. BOUTALEB, B. BAHLAOUAN, and S. EL ANTRI. "Valorisation du stérile d’exploitation des phosphates au Maroc dans la fabrication de carreaux céramiques." Techniques Sciences Méthodes, no. 3 (March 20, 2020): 37–43. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/202003037.

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Abstract:
L’objectif de ce travail est d’étudier une voie de valorisation du stérile d’exploitation des phosphates comme matière première alternative dans l’industrie céramique. Cinq formulations sont étudiées pour produire par pressage à sec des carreaux céramiques. Ces formulations sont réalisées en mélangeant le stérile avec des argiles locales abondantes selon des pourcentages qui varient de 0 à 100 %. Les carreaux céramiques produits sont caractérisés par leurs propriétés physiques (absorption d’eau, retrait de cuisson), mécaniques (résistance à la flexion) et de surface (observation en microscopie électronique à balayage). Les résultats de cette étude montrent que l’intégration du stérile des mines de phosphates permet d’améliorer les propriétés mécaniques des carreaux céramiques. Une utilisation industrielle de ce déchet minier entre 20 et 50 % dans des formules à base d’argile pourrait donc être envisageable pour concevoir des produits de faïence, conformes aux exigences mécaniques et techniques applicables. Cette voie de valorisation permet de gérer les grandes quantités des rejets miniers et donc leur impact environnemental ainsi que de préserver les ressources naturelles non renouvelables.
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6

Tamoh, Karim, and Abdellatif Maslouhi. "Mesures in situ par infiltrométrie des propriétés hydrodynamiques des sols de Mnasra (Maroc)." Comptes Rendus Geoscience 336, no. 6 (April 2004): 535–45. http://dx.doi.org/10.1016/j.crte.2003.04.001.

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7

Moussadek, Rachid. "Impacts de l’agriculture de conservation sur les propriétés et la productivité des vertisols du Maroc Central." Afrika Focus 25, no. 2 (February 25, 2012): 147–51. http://dx.doi.org/10.1163/2031356x-02502013.

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8

Bouyahya, A., A. Et-Touys, A. Khouchlaa, A. El-Baaboua, A. Benjouad, S. Amzazi, N. Dakka, and Y. Bakri. "Notes ethnobotaniques et phytopharmacologiques sur Inula viscosa." Phytothérapie 16, S1 (December 2018): S263—S268. http://dx.doi.org/10.3166/phyto-2019-0157.

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Abstract:
Inula viscosa (L.) (synonyme de Dittrichia viscosa (L.) Greuter) est une plante médicinale très utilisée dans la médecine populaire pour soigner différentes pathologies. Elle appartient à la famille des Asteraceae et est largement répandue au Maroc et dans le monde. Les études effectuées sur cette plante ont montré qu’elle est riche en métabolites secondaires tels que les acides phénoliques, les flavonoïdes et les composés terpénoïdes. Ces composés sont doués de propriétés antibactériennes, antitumorales, antifongiques, anti-inflammatoires et autres. Le criblage bioguidé des extraits d’Inula viscosa a permis d’identifier et d’isoler des molécules bioactives telles que l’inuviscolide, la tomentosine et la fokiénol qui pourraient avoir des applications thérapeutiques diverses.
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9

Zanniby, F., M. Aberkan, Ahmed Hourimeche, and H. Ejjaouani. "Relation entre les caractéristiques sédimentologiques et les propriétés géotechniques des formations littorales quaternaires de la région de Casablanca-Mohammedia (Maroc)." Géologie Méditerranéenne 24, no. 3 (1997): 139–51. http://dx.doi.org/10.3406/geolm.1997.1603.

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10

Kleiber, Georges. "Noms propres et noms communs : un problème de dénomination." Meta 41, no. 4 (September 30, 2002): 567–89. http://dx.doi.org/10.7202/003323ar.

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Abstract:
Résumé Cet article entend prolonger la réflexion entamée en 1994 au Colloque de Brest sur la définition des noms propres ("Sur la définition des noms propres : une dizaine d'années après", à paraître), mais il ne s'agit pas pour autant d'en "finir avec le nom propre" (Marc Wilmet). Notre objectif est plus limité. Nous voudrions, premièrement, montrer que la différence entre noms propres et noms communs est essentiellement une différence de dénomination, et, deuxièmement, par là même, d'une part, rendre compte, sous un autre éclairage, d'observations anciennes, et, d'autre part, mettre à jour, essentiellement sur le plan ontologique, de nouvelles propriétés définitoires des noms propres.
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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Propriété – Maroc"

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Lekouissi, Loubna. "Le droit de propriété au Maroc." Paris 9, 2012. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2012PA090008.

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Abstract:
Le droit de propriété sur les immeubles au Maroc est régi selon deux régimes : à un régime traditionnel trouvant sa source dans les coutumes et la loi religieuse est venu s’ajouter un régime moderne. Cette dualité semble susciter un chevauchement face auquel le juge se trouve impuissant. L’ambition de cette étude est de renouveler certaines analyses théoriques à l’épreuve de l’évolution de la société marocaine sans pour autant envisager une réunification des régimes. Le droit de propriété sur les meubles souffre d’une absence de systématisation. Les principes généraux qui le régissent sont énoncés essentiellement par des décisions de justice même s’ils sont parfois repris directement du régime des immeubles. La nature intrinsèque de la propriété mobilière n’a guère fait l’objet de développements et doit être déduite de règles éparses. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé de clarifier le statut de certains biens traditionnels, d’une part, et des valeurs mobilières, d’autre part. Le droit de propriété au Maroc est loin d’être un sujet clos
The law of real property in Morocco is governed by two regimes: a traditional system that has its source in customs and religious law to which was added a modern system. This duality seems to cause an overlap in face of the judge is powerless. The aim of this study is to review some theoretical analyses to test the evolution of Moroccan society without considering a unification plan of the two regimes. The ownership of personnel property suffers from a lack of systematization. The general principles that govern it are set primarily by court decisions even though they are sometimes taken directly to the general property law. The intrinsic nature of personal property has not been the subject of development and must be inferred from scattered rules. That's why we proposed to clarify the status of some traditional estates on the one hand, and securities, on the other. The law of property in Morocco is far from being a closed topic
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2

Chabbouba, Moulay Abdellah. "La contrefaçon de propriété intellectuelle au Maroc." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10033/document.

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Abstract:
La contrefaçon de la propriété intellectuelle constitue l'un des sujets d'actualité les plus marquants de nos jours. Un tel phénomène n'épargne à l'heure actuelle aucun pays et l'on se demande de quelle manière pourrait-on protéger la propriété intellectuelle, dans une ère où la contrefaçon peut atteindre tous les secteurs intellectuels. Au rebours du droit français qu'est assez avancé en ce domaine, le droit marocain y compris la jurisprudence marocaine quand bien même inspirée de la législation française ne sont qu'au stade du balbutiement. A cet égard, nous avons scindé notre thèse en deux parties, la première est consacrée aux éléments constitutifs de contrefaçon de propriété intellectuelle à savoir, les éléments constitutifs de la contrefaçon de propriété intellectuelle de la manière suivante. Après une introduction, le premier chapitre expose l'élément matériel (un comportement frauduleux) de contrefaçon en matière industrielle et en droit d'auteur et droits voisins. Le second chapitre présente un élément moral (la connaissance d'agir mal), le troisième chapitre traite l'élément légal (un texte de loi). Dans la deuxième partie, on a étudié, la procédure de lutte contre la contrefaçon de propriété intellectuelle, dans un premier temps on a traité la constatation préalable des faits de contrefaçon (Chapitre I), puis le déclenchement de la procédure de lutte contre la contrefaçon (Chapitre II) avant de nous attarder sur les mesures de lutte contre la contrefaçon de propriété intellectuelle (Chapitre III)
Our days, Counterfeiting of intellectual property is one of the most significant subject. Such a phenomenon touchs at present all countries and we wonder how can we preserve intellectual property in Morocco, in this era where counterfeiting can reach all intellectuals sectors. Contrary to French law which is quite advanced in this area, Moroccan law including Moroccan case law, inspired by French law are at the stage of babbling, in this regard, we have split our thesis in two parts .The first part focuses on the elements of infringement of intellectual property, as follows. After an introduction, the first chapter outlines the physical element of counterfeiting industrial matters and copyright and neighboring rights. The second chapter presents a moral element , the third chapter deals with the legal element (a law). In the second part, we have studied how to fight against counterfeiting of intellectual property, initially was treated prior determination of the facts of infringement (Chapter I), then the start of the procedure against counterfeiting (Chapter II) before dealing with measures against infringement of intellectual property rights (Chapter III)
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3

Houem, Maria. "L'expropriation en droit marocain : affirmation ou négation du droit de propriété." Perpignan, 2000. http://www.theses.fr/2000PERP0950.

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Sabik, Naim. "Le rôle de la propriété industrielle dans la protection du consommateur." Lyon 3, 2010. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2010_out_sabik_n.pdf.

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Abstract:
La présente thèse s'efforce d'analyser du rôle de la propriété industrielle dans la protection du consommateur. L'intérêt du thème est justifié aisément par le fait que le consommateur peut être induit en erreur à plusieurs égards. Pour pouvoir parvenir à lui assurer une protection contre le risque de confusion notamment, la propriété industrielle, semble la matière la plus adéquate pour offrir des échelles de protection très variées. La protection du consommateur contre le risque de confusion, varie substantiellement selon la catégorie du titre en présence. Pour pouvoir cerner la ligne de démarcation de cette protection, nous avons scindé notre étude en deux parties. La première partie, abordera des différents aspects de protection du consommateur par les signes distinctifs, à savoir la marque, les indications géographiques, le nom commercial et l'enseigne et par les créations nouvelles, à savoir le brevet d'invention et les dessins et modèles. La seconde partie, traitera, en revanche, des différentes techniques Etatiques, aussi bien administratives telles que l'organisme chargé de la propriété industrielle et les services des douanes, que judiciaires, lesquelles consistent principalement à mettre en œuvre de deux actions, l'une pénale de contrefaçon, et l'autre civile de concurrence déloyale
This thesis deals with the analysis of the role of the industrial property in protecting the consumer. The theme's interest can be easily justified by the fact that the consumer may be misled in several respects. In order to offer him a protection against the confusion risk, the industrial property seems to be the more appropriate subject to offer a wide range of protection grades. Consumer protection against the confusion risk substantially varies according to the category of the involved title [SIC]. To enable defining to the dividing line of this protection, we have split or study into two parts: Part one shall address the various aspects of consumer protection through distinctive signs, to wit, the trademark, the geographic indications, the commercial name and the brand name and through new creations, to wit the patent letters, drawings and designs. Part two shall deal with different state techniques, be they administrative such as the authority in charge of the industrial property and the customs service, or judicial whicah mainly consist in launching two actions: criminal suit for counterfeiting, and civil suit for unfair competition
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El, Cohen Abdelmajid. "Etat, classes et tribus au Maroc : la marche vers la décadence depuis le XVIe siècle." Paris 10, 1989. http://www.theses.fr/1989PA100123.

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Abstract:
Le Maroc a connu des formes de production qui vont se mettre en place dès son immersion dans le commerce de l'époque arabe ; ces formes de production vont s'imposer de plus en plus avec la naissance de la grande propriété qui coïncide avec l'accumulation primitive du capital. A l'état de chercher à contrôler toutes les évolutions de la formation sociale, ce qui réduira l'autonomie de la formation sociale par rapport à l'état et préparera les conditions de la mise sous tutelle du pays par le capitalisme dans le cadre de la colonisation
Some forms of production were set up in Marocco as soon as it became involved in first trading of arabic era. The forms on production continually improsed themselves with the appearance of large estate owneship, which coincided with the primitive accumulation of capital. These forms of production disorganized the society and compelled the state to try to control all the developments of the social formation. This in turn reduced the autonomy of the society towards the state and was the prerequisite of a country supervision by capitalism within colonization
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Nuino, Mourad. "La contrefaçon des droits de propriété industrielle en droit marocain : état des lieux et perspectives." Perpignan, 2014. http://www.theses.fr/2014PERP1180.

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Abstract:
La contrefaçon est un fléau en augmentation constante. Longtemps cantonnée aux produits de luxe, elle s'étend désormais aux biens de consommation courante. La présente étude a pour but de dresser un état des lieux de la contrefaçon des droits de propriété industrielle au Maroc. Nous reviendrons notamment sur l’apport décisif du projet de loi n° 23-13 modifiant et complétant la loi n° 17-97 du 15 février relative à la protection de la propriété industrielle dans la lutte contre la contrefaçon. Dans une première partie, nous exposons la notion de contrefaçon des droits de propriété industrielle à l’aide de notions qui sont nécessaires à l’étude de ces types de contrefaçon. Nous traitons notamment des notions de ressemblance, de nouveauté, de caractère propre et nous évoquons enfin la notion de l’homme de métier. Dans une seconde partie, nous étudions le régime de la garantie des droits de propriété industrielle qui se traduit par l’action en contrefaçon. Les ayants droits pour agir ont le choix entre intenter une action au civil ou au pénal. Ce choix de recours judicaire, véritable droit pour le plaideur, est rarement le fruit du hasard, mais au contraire le résultat d’une longue réflexion. Cette seconde partie aborde par conséquent la répression par les juridictions commerciales et pénales. La répression par les juridictions pénales est en voie de connaître un durcissement avec le nouveau projet de loi. Quant à la réparation devant les juridictions commerciales, nous constatons qu’elle est souvent dérisoire (compte tenu des montants en jeu) d’autant que celle-ci est obtenue au terme d’une procédure lourde et onéreuse. Cela rend ainsi l’action en contrefaçon clairement moins efficace et par conséquent moins attrayante pour les ayant-droits.
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Ouariagly, El mostafa. "Droit marocain et réglement des litiges internationaux en matière de propriété intellectuelle : contribution à la lecture de la nouvelle législation marocaine." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0985.

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Abstract:
La vie économique moderne s’articule, entre autres, autour du droit de la propriété intellectuelle ; chaque création technologique, chaque produit innovant, chaque œuvre culturelle, est régie et protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Ce constat nous amène à nous poser la question de savoir comment marche cette protection du point de vue de chaque système juridique, ainsi que celle de savoir comment cohabitent les différentes conceptions, dans un monde économique où les frontières sont de plus en plus illusoires. Au terme de cette réflexion, émergent de nouveaux questionnements. En effet, qui dit multiplication des échanges économiques dans lesquels réside un élément de propriété intellectuelle, dit multiplication des litiges, qu’ils soient locaux ou internationaux, et il n’est pas malaisé pour le juriste de constater que la justice étatique révèle ses limites face à des litiges dont l’objet est si particulier, si fuyant, d’où l’essor des nouvelles méthodes de règlement des conflits. C’est ce que les anglo-saxons appellent Alternative Dispute Résolution (ADR), et que nous appellerons les méthodes extrajudiciaires de règlement des conflits, essentiellement l’arbitrage et la médiation. La seconde partie de ce travail tente ainsi d’éclairer cette justice alternative et de la mettre à l’épreuve du droit de la propriété intellectuelle
Modern economy depends on intellectual property rights, every technologic innovation, every art opus is managed and protected by those rights. This fact calls some questions: how are those rights managed in every juridical system? And what happens when those different perceptions are confronted in a globalized economy?Once those questions answered, others come through. Naturally, when economic exchanges grows, the number of disputes grows too, and it is a fact that traditional justice can not handle, an efficient way, that special type of disputes. That’s why the alternative dispute resolution methods are getting more and more successfull. So, the second part of this work tries to make light on those ADR and apply them to the intellectual property disputes
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Ait, Abi Hicham. "Le pluralisme juridique du système foncier marocain (droit musulman, makhzenien et protectoral) et son impact sur la vente immobilière." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0804.

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Abstract:
La question foncière suscite aujourd'hui un intérêt particulier au Maroc à la suite des évolutions socio-économique qu’a connu le pays. Au cours des années 1990, la compréhension des questions foncières au Maroc a beaucoup évolué ; de nombreuses études académiques ont tenté de réduire le décalage entre lois et pratiques, de sécuriser les propriétaires et de mieux gérer les conflits fonciers. Avec des orientations diverses, le Maroc s'est engagé dans un processus de réforme de sa législation foncière
Real Estate sales issues attract a lot of attention in Morocco today, especially after recent socioeconomic evolution, which happen in the country recently. During the 1990s, rules for sales of land in Morocco changed significantly. Many new academic publications were created which were trying to bring together the existing law and usual practice during its sales in order to protect the owner of the property and so to be able to find a better solution for eventual conflicts with regard to the land matters. In the past few years Morocco has become more involved in the reform process as with regard to land legislations
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Boukasri, Mohamed. "Fiscalité immobilière et politique urbaine au Maroc." Dijon, 1986. http://www.theses.fr/1986DIJOD008.

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Abstract:
Dans son ouvrage relatif à la question urbaine, M. Castells estime que la politique urbaine se décompose en deux champs analytiques : la planification urbaine et les mouvements sociaux urbains. L'étude de la planification urbaine exige l'analyse de l'intervention de l'état dans toutes ses variantes, afin de réguler ou réprimer les contradictions qui surgissent au sein d'une formation sociale donnée. Conforme à la philosophie libérale, la fiscalité constitue l'une des variantes de l'intervention du politique en matière de politique urbaine. Dans le dessein de réguler ou réprimer, au profit de la classe posédant, certaines contradictions qui surgissent au niveau de l'urbain, la fiscalité immobilière marocaine a épaulé la politique urbaine de l'état, aussi bien sous le protectorat que durant l'indépendance. Dévié de sa fonction initiale (le rôle financier), l'impôt immobilier marocain n'assume convenablement ni sa sa fonction quantitative, ni qualitative. Bien au contraire, il a aggravé les tensions qui règnent sur la scène de l'urbain (crise de l'habitat, spéculation, thésaurisation). Aussi, face à l'echec de la politique urbaine de l'état et des moyens utilisés, il demeure nécessaire de prôner une stratégie globale et à long terme dans ce domaine. Réformée et adaptée, la fiscalité immobilière serait un instrument de financement de la nouvelle politique urbaine de l'état et des communes (études et prévisions urbaines, réserves foncières, équipements collectifs, habitat social).
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Benslimane, Chakib. "Rente foncière, état et accumulation. Contribution à l'analyse du surplus agricole et du capitalisme agraire : cas du Maroc." Nice, 1985. http://www.theses.fr/1985NICE0006.

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