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Dissertations / Theses on the topic 'Propriété – Maroc'
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Lekouissi, Loubna. "Le droit de propriété au Maroc." Paris 9, 2012. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2012PA090008.
Full textAbstract:
Le droit de propriété sur les immeubles au Maroc est régi selon deux régimes : à un régime traditionnel trouvant sa source dans les coutumes et la loi religieuse est venu s’ajouter un régime moderne. Cette dualité semble susciter un chevauchement face auquel le juge se trouve impuissant. L’ambition de cette étude est de renouveler certaines analyses théoriques à l’épreuve de l’évolution de la société marocaine sans pour autant envisager une réunification des régimes. Le droit de propriété sur les meubles souffre d’une absence de systématisation. Les principes généraux qui le régissent sont énoncés essentiellement par des décisions de justice même s’ils sont parfois repris directement du régime des immeubles. La nature intrinsèque de la propriété mobilière n’a guère fait l’objet de développements et doit être déduite de règles éparses. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé de clarifier le statut de certains biens traditionnels, d’une part, et des valeurs mobilières, d’autre part. Le droit de propriété au Maroc est loin d’être un sujet closThe law of real property in Morocco is governed by two regimes: a traditional system that has its source in customs and religious law to which was added a modern system. This duality seems to cause an overlap in face of the judge is powerless. The aim of this study is to review some theoretical analyses to test the evolution of Moroccan society without considering a unification plan of the two regimes. The ownership of personnel property suffers from a lack of systematization. The general principles that govern it are set primarily by court decisions even though they are sometimes taken directly to the general property law. The intrinsic nature of personal property has not been the subject of development and must be inferred from scattered rules. That's why we proposed to clarify the status of some traditional estates on the one hand, and securities, on the other. The law of property in Morocco is far from being a closed topic
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Chabbouba, Moulay Abdellah. "La contrefaçon de propriété intellectuelle au Maroc." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10033/document.
Full textAbstract:
La contrefaçon de la propriété intellectuelle constitue l'un des sujets d'actualité les plus marquants de nos jours. Un tel phénomène n'épargne à l'heure actuelle aucun pays et l'on se demande de quelle manière pourrait-on protéger la propriété intellectuelle, dans une ère où la contrefaçon peut atteindre tous les secteurs intellectuels. Au rebours du droit français qu'est assez avancé en ce domaine, le droit marocain y compris la jurisprudence marocaine quand bien même inspirée de la législation française ne sont qu'au stade du balbutiement. A cet égard, nous avons scindé notre thèse en deux parties, la première est consacrée aux éléments constitutifs de contrefaçon de propriété intellectuelle à savoir, les éléments constitutifs de la contrefaçon de propriété intellectuelle de la manière suivante. Après une introduction, le premier chapitre expose l'élément matériel (un comportement frauduleux) de contrefaçon en matière industrielle et en droit d'auteur et droits voisins. Le second chapitre présente un élément moral (la connaissance d'agir mal), le troisième chapitre traite l'élément légal (un texte de loi). Dans la deuxième partie, on a étudié, la procédure de lutte contre la contrefaçon de propriété intellectuelle, dans un premier temps on a traité la constatation préalable des faits de contrefaçon (Chapitre I), puis le déclenchement de la procédure de lutte contre la contrefaçon (Chapitre II) avant de nous attarder sur les mesures de lutte contre la contrefaçon de propriété intellectuelle (Chapitre III)Our days, Counterfeiting of intellectual property is one of the most significant subject. Such a phenomenon touchs at present all countries and we wonder how can we preserve intellectual property in Morocco, in this era where counterfeiting can reach all intellectuals sectors. Contrary to French law which is quite advanced in this area, Moroccan law including Moroccan case law, inspired by French law are at the stage of babbling, in this regard, we have split our thesis in two parts .The first part focuses on the elements of infringement of intellectual property, as follows. After an introduction, the first chapter outlines the physical element of counterfeiting industrial matters and copyright and neighboring rights. The second chapter presents a moral element , the third chapter deals with the legal element (a law). In the second part, we have studied how to fight against counterfeiting of intellectual property, initially was treated prior determination of the facts of infringement (Chapter I), then the start of the procedure against counterfeiting (Chapter II) before dealing with measures against infringement of intellectual property rights (Chapter III)
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Houem, Maria. "L'expropriation en droit marocain : affirmation ou négation du droit de propriété." Perpignan, 2000. http://www.theses.fr/2000PERP0950.
Full text
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Sabik, Naim. "Le rôle de la propriété industrielle dans la protection du consommateur." Lyon 3, 2010. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2010_out_sabik_n.pdf.
Full textAbstract:
La présente thèse s'efforce d'analyser du rôle de la propriété industrielle dans la protection du consommateur. L'intérêt du thème est justifié aisément par le fait que le consommateur peut être induit en erreur à plusieurs égards. Pour pouvoir parvenir à lui assurer une protection contre le risque de confusion notamment, la propriété industrielle, semble la matière la plus adéquate pour offrir des échelles de protection très variées. La protection du consommateur contre le risque de confusion, varie substantiellement selon la catégorie du titre en présence. Pour pouvoir cerner la ligne de démarcation de cette protection, nous avons scindé notre étude en deux parties. La première partie, abordera des différents aspects de protection du consommateur par les signes distinctifs, à savoir la marque, les indications géographiques, le nom commercial et l'enseigne et par les créations nouvelles, à savoir le brevet d'invention et les dessins et modèles. La seconde partie, traitera, en revanche, des différentes techniques Etatiques, aussi bien administratives telles que l'organisme chargé de la propriété industrielle et les services des douanes, que judiciaires, lesquelles consistent principalement à mettre en œuvre de deux actions, l'une pénale de contrefaçon, et l'autre civile de concurrence déloyaleThis thesis deals with the analysis of the role of the industrial property in protecting the consumer. The theme's interest can be easily justified by the fact that the consumer may be misled in several respects. In order to offer him a protection against the confusion risk, the industrial property seems to be the more appropriate subject to offer a wide range of protection grades. Consumer protection against the confusion risk substantially varies according to the category of the involved title [SIC]. To enable defining to the dividing line of this protection, we have split or study into two parts: Part one shall address the various aspects of consumer protection through distinctive signs, to wit, the trademark, the geographic indications, the commercial name and the brand name and through new creations, to wit the patent letters, drawings and designs. Part two shall deal with different state techniques, be they administrative such as the authority in charge of the industrial property and the customs service, or judicial whicah mainly consist in launching two actions: criminal suit for counterfeiting, and civil suit for unfair competition
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El, Cohen Abdelmajid. "Etat, classes et tribus au Maroc : la marche vers la décadence depuis le XVIe siècle." Paris 10, 1989. http://www.theses.fr/1989PA100123.
Full textAbstract:
Le Maroc a connu des formes de production qui vont se mettre en place dès son immersion dans le commerce de l'époque arabe ; ces formes de production vont s'imposer de plus en plus avec la naissance de la grande propriété qui coïncide avec l'accumulation primitive du capital. A l'état de chercher à contrôler toutes les évolutions de la formation sociale, ce qui réduira l'autonomie de la formation sociale par rapport à l'état et préparera les conditions de la mise sous tutelle du pays par le capitalisme dans le cadre de la colonisationSome forms of production were set up in Marocco as soon as it became involved in first trading of arabic era. The forms on production continually improsed themselves with the appearance of large estate owneship, which coincided with the primitive accumulation of capital. These forms of production disorganized the society and compelled the state to try to control all the developments of the social formation. This in turn reduced the autonomy of the society towards the state and was the prerequisite of a country supervision by capitalism within colonization
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Nuino, Mourad. "La contrefaçon des droits de propriété industrielle en droit marocain : état des lieux et perspectives." Perpignan, 2014. http://www.theses.fr/2014PERP1180.
Full textAbstract:
La contrefaçon est un fléau en augmentation constante. Longtemps cantonnée aux produits de luxe, elle s'étend désormais aux biens de consommation courante. La présente étude a pour but de dresser un état des lieux de la contrefaçon des droits de propriété industrielle au Maroc. Nous reviendrons notamment sur l’apport décisif du projet de loi n° 23-13 modifiant et complétant la loi n° 17-97 du 15 février relative à la protection de la propriété industrielle dans la lutte contre la contrefaçon. Dans une première partie, nous exposons la notion de contrefaçon des droits de propriété industrielle à l’aide de notions qui sont nécessaires à l’étude de ces types de contrefaçon. Nous traitons notamment des notions de ressemblance, de nouveauté, de caractère propre et nous évoquons enfin la notion de l’homme de métier. Dans une seconde partie, nous étudions le régime de la garantie des droits de propriété industrielle qui se traduit par l’action en contrefaçon. Les ayants droits pour agir ont le choix entre intenter une action au civil ou au pénal. Ce choix de recours judicaire, véritable droit pour le plaideur, est rarement le fruit du hasard, mais au contraire le résultat d’une longue réflexion. Cette seconde partie aborde par conséquent la répression par les juridictions commerciales et pénales. La répression par les juridictions pénales est en voie de connaître un durcissement avec le nouveau projet de loi. Quant à la réparation devant les juridictions commerciales, nous constatons qu’elle est souvent dérisoire (compte tenu des montants en jeu) d’autant que celle-ci est obtenue au terme d’une procédure lourde et onéreuse. Cela rend ainsi l’action en contrefaçon clairement moins efficace et par conséquent moins attrayante pour les ayant-droits.
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Ouariagly, El mostafa. "Droit marocain et réglement des litiges internationaux en matière de propriété intellectuelle : contribution à la lecture de la nouvelle législation marocaine." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0985.
Full textAbstract:
La vie économique moderne s’articule, entre autres, autour du droit de la propriété intellectuelle ; chaque création technologique, chaque produit innovant, chaque œuvre culturelle, est régie et protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Ce constat nous amène à nous poser la question de savoir comment marche cette protection du point de vue de chaque système juridique, ainsi que celle de savoir comment cohabitent les différentes conceptions, dans un monde économique où les frontières sont de plus en plus illusoires. Au terme de cette réflexion, émergent de nouveaux questionnements. En effet, qui dit multiplication des échanges économiques dans lesquels réside un élément de propriété intellectuelle, dit multiplication des litiges, qu’ils soient locaux ou internationaux, et il n’est pas malaisé pour le juriste de constater que la justice étatique révèle ses limites face à des litiges dont l’objet est si particulier, si fuyant, d’où l’essor des nouvelles méthodes de règlement des conflits. C’est ce que les anglo-saxons appellent Alternative Dispute Résolution (ADR), et que nous appellerons les méthodes extrajudiciaires de règlement des conflits, essentiellement l’arbitrage et la médiation. La seconde partie de ce travail tente ainsi d’éclairer cette justice alternative et de la mettre à l’épreuve du droit de la propriété intellectuelleModern economy depends on intellectual property rights, every technologic innovation, every art opus is managed and protected by those rights. This fact calls some questions: how are those rights managed in every juridical system? And what happens when those different perceptions are confronted in a globalized economy?Once those questions answered, others come through. Naturally, when economic exchanges grows, the number of disputes grows too, and it is a fact that traditional justice can not handle, an efficient way, that special type of disputes. That’s why the alternative dispute resolution methods are getting more and more successfull. So, the second part of this work tries to make light on those ADR and apply them to the intellectual property disputes
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Ait, Abi Hicham. "Le pluralisme juridique du système foncier marocain (droit musulman, makhzenien et protectoral) et son impact sur la vente immobilière." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0804.
Full textAbstract:
La question foncière suscite aujourd'hui un intérêt particulier au Maroc à la suite des évolutions socio-économique qu’a connu le pays. Au cours des années 1990, la compréhension des questions foncières au Maroc a beaucoup évolué ; de nombreuses études académiques ont tenté de réduire le décalage entre lois et pratiques, de sécuriser les propriétaires et de mieux gérer les conflits fonciers. Avec des orientations diverses, le Maroc s'est engagé dans un processus de réforme de sa législation foncièreReal Estate sales issues attract a lot of attention in Morocco today, especially after recent socioeconomic evolution, which happen in the country recently. During the 1990s, rules for sales of land in Morocco changed significantly. Many new academic publications were created which were trying to bring together the existing law and usual practice during its sales in order to protect the owner of the property and so to be able to find a better solution for eventual conflicts with regard to the land matters. In the past few years Morocco has become more involved in the reform process as with regard to land legislations
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Boukasri, Mohamed. "Fiscalité immobilière et politique urbaine au Maroc." Dijon, 1986. http://www.theses.fr/1986DIJOD008.
Full textAbstract:
Dans son ouvrage relatif à la question urbaine, M. Castells estime que la politique urbaine se décompose en deux champs analytiques : la planification urbaine et les mouvements sociaux urbains. L'étude de la planification urbaine exige l'analyse de l'intervention de l'état dans toutes ses variantes, afin de réguler ou réprimer les contradictions qui surgissent au sein d'une formation sociale donnée. Conforme à la philosophie libérale, la fiscalité constitue l'une des variantes de l'intervention du politique en matière de politique urbaine. Dans le dessein de réguler ou réprimer, au profit de la classe posédant, certaines contradictions qui surgissent au niveau de l'urbain, la fiscalité immobilière marocaine a épaulé la politique urbaine de l'état, aussi bien sous le protectorat que durant l'indépendance. Dévié de sa fonction initiale (le rôle financier), l'impôt immobilier marocain n'assume convenablement ni sa sa fonction quantitative, ni qualitative. Bien au contraire, il a aggravé les tensions qui règnent sur la scène de l'urbain (crise de l'habitat, spéculation, thésaurisation). Aussi, face à l'echec de la politique urbaine de l'état et des moyens utilisés, il demeure nécessaire de prôner une stratégie globale et à long terme dans ce domaine. Réformée et adaptée, la fiscalité immobilière serait un instrument de financement de la nouvelle politique urbaine de l'état et des communes (études et prévisions urbaines, réserves foncières, équipements collectifs, habitat social).
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Benslimane, Chakib. "Rente foncière, état et accumulation. Contribution à l'analyse du surplus agricole et du capitalisme agraire : cas du Maroc." Nice, 1985. http://www.theses.fr/1985NICE0006.
Full text
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El, Kahlaoui Soraya. "Posséder. Construction de l'Etat et résistances aux mécanismes de dépossession dans le Maroc post-2011." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLEH202.
Full textAbstract:
En partant de deux enquêtes ethnographiques, l’une portant sur un quartier d’habitations informelles en cours de construction (2012-2013), et l’autre sur la résistance des membres de la tribu Guich Oudaya expulsés de leurs terres situées en plein Rabat (2014-2016), cette thèse vient interroger la manière dont les groupes sociaux marginalisés parviennent à revendiquer leurs droits dans le Maroc post-2011. Plus spécifiquement, ce travail vise à éclairer un aspect des reconfigurations politiques qui ont suivies les différentes protestations du mouvement du 20 février 2011, en mettant en lumière la dynamique des conflits et des rapports de force qui s’instituent dans l’affrontement entre un Etat régissant l’ordre urbain et des populations vivant dans le monde de l’informel en lutte pour leur droit au logement. Ces luttes du « peuple de l’informel » s’inscrivent dans un long processus historique engendré par le colonialisme. En urbanisant le Maroc, l’arrivée du pouvoir colonial a en effet profondément déstructuré les modes de gestion du territoire. Cette urbanisation, rendue possible grâce à l’instauration de mécanismes de dépossession, a provoqué une ségrégation spatiale fondée sur une séparation entre espace moderne et espace informel. En effet, avec l’avènement des villes coloniales/modernes, le manque de travail et de logement a abouti à la création de bidonvilles en périphérie des centres urbains et à l’émergence d’une économie informelle. Dans ces zones de marginalité urbaine, les populations se retrouvent dans la situation de contester l’Etat à partir d’une position de semi-légalité. Si cette situation structure leurs luttes et modèle leurs formes d’organisation, elle vient également les placer en opposition directe avec l’une des principales prérogatives de l’Etat moderne : celle de définir les contours du droit de propriétéThrough two ethnographic studies - one about an informal housing neighbourhood under construction (2012-2013), the other one about the resistance of the Guich Oudaya tribe, expelled from their land at the heart of Rabat (2014-2016), this thesis aims at questioning the practices that marginalized social groups use to claim their right in post-2011 Morocco. Particularly, this study aims at revealing an aspect of the political reconfigurations which followed the various protests of the 20 February movement in 2011 by shedding lights on the dynamics of the conflicts and the power balance established in the confrontation between the State as administrator of the urban order and a population living in the informal world and struggling for their right to housing. The struggles of this « informal people » are rooted in a long historical process engendered by colonialism. The colonial power extensively destroyed the modes of territorial management through the urbanisation of Morocco. This urbanisation process, based on mechanisms of dispossession, caused a spatial segregation built on the separation between the modern and the informal spaces. Indeed, with the establishment of the colonial/modern cities, the lack of work and of state housing has led to the development of « shanty towns » in the periphery of urban areas and the creation of an informal economy. In these zones of urban marginality and always from a situation of semi-legality, these populations were obliged to contest the state. If this situation of semi-legality structures their fights and shapes their forms of organization, it also places these populations in direct confrontation with one of the main privileges of the modern State: that to define the outlines of the property right
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Benachour, Berraho. "Les attributions et la responsabilité du conservateur de la propriété foncière depuis 1913 : Une construction historique au coeur d'une convergence normative entre droit musulman et droit romano-germanique." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0956.
Full text
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Setti, Mohammed. "La fiscalité immobilière marocaine applicable aux non-résidents." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010253.
Full textAbstract:
Le marché immobilier marocain n'est pas uniquement animé par les investisseurs nationaux, bien au contraire, les investisseurs non-résidents, qu'il s'agisse de marocains expatriés ou d'étrangers, institutionnels ou particuliers, participent dans une grande mesure à la dynamisation de ce secteur qui représentait en 2009, 22% des investissements directs étrangers au Maroc. La fiscalité applicable aux revenus et profits obtenus par ces non-résidents, devait par conséquent être étudiée, non seulement à la lumière du droit interne applicable au Maroc, mais également à la lumière des conventions fiscales internationales de non-double imposition signées par le Maroc avec ses différents partenaires. La présente étude prétend aborder la question de l’imposition des revenus locatifs et des plus-values de cession de biens ou de titres représentatifs de ces biens, réalisés sur le sol marocain, par des investisseurs immobiliers non-résidents. On serait tentés à ce titre, de penser qu’il existe au Maroc une fiscalité spécifique réservée aux étrangers, particuliers ou entreprises, or ceci n’est pas le cas, sauf rares exceptions. Afin d’appréhender les spécificités de cette fiscalité bien particulière, il faut se situer au confluent de la fiscalité applicable aux investisseur immobiliers locaux, et de la fiscalité internationale générale. Or au moment ou la bataille fait rage pour attirer les délocalisations et les implantations d’entités étrangères, la nécessité de concevoir et mettre en place un système fiscal compétitif et attractif particulier aux entités non-résidentes, se pose avec.
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Bouisfi, Hicham. "La protection des brevets dans l’accord de libre échange entre le Maroc et les États-Unis d’Amérique." Corte, 2011. http://www.theses.fr/2011CORT0004.
Full textAbstract:
Cette thèse s’attache à décrire les effets de l’accord de libre échange conclu récemment entre le Maroc et les États-Unis sur la protection des droits de propriété intellectuelle. L’objet de notre analyse porte sur les récents engagements pris par les deux pays en matière de protection des brevets d’inventions. D’abord, l’alignement du Maroc sur les standards de l’OMC avec l’avènement de la loi 17-97 et la transposition des dispositions de l’accord de libre échange en 2005 concernant notamment le champ d’application de règles relatives à la protection des brevets. Ensuite, nous avons mis en évidence la comparaison entre les engagements pris par les deux pays en matière d’harmonisation des droits de protection des brevets d’invention et de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles portant sur les droits conférés par le brevet. Enfin cette recherche démontre la protection bilatérale étendue à certaines inventions qui présentent un intérêt général considérable pour satisfaire certaines exigences liées à l’accès de la population à certains produits protégés par les brevetsThis thesis attempts to describe the effects of the agreement of free exchange concluded recently between Morocco and the United States on the protection of intellectual property rights. The object of our analysis concerns the recent commitments taken by both countries in protection of patents. At first, the alignment of Morocco on the standards of the WTO (WORLD TRADE ORGANIZATION) with the succession of the law 17-97 and the transposition of the capacities of the agreement of free exchange in 2005 concerning in particular the field of application of rules relative to the protection of patents. Then, we brought to light the comparison between the commitments taken by both countries in harmonization of the rights of protection of the patents of invention and fight against the anticompetitive practices concerning the rights conferred by the patent. Finally this search demonstrates the bilateral protection spread to certain inventions which present a considerable general interest to satisfy
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Ntegue, Fadwa. "Le régime fiscal marocain et les droits de l'homme." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0042.
Full textAbstract:
Cette thèse traite des procédures de contrôle et de contentieux en droit fiscal marocain dans leur rapport avec les droits de l’homme. Il s’agit d’une analyse des textes fiscaux marocains qui encadrent le contrôle et le contentieux dans leur conformité avec les de l’homme, le tout en essayant de faire le rapprochement entre le traitement jurisprudentiel marocain et celui de la CEDH en la matière. Sans pour autant toucher à l’ensemble des Droits de l’Homme, cette recherche portera sur le droit de propriété et la liberté d’entreprendre telles que garanties par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et confirmées par la Constitution marocaine. Elle traite aussi du procès fiscal et sa conformité aux garanties du droit au procès équitable notamment le délai raisonnable, le droit au juge, la présomption d’innocence et le droit de garder le silence. La finalité de cette recherche est de pousser le législateur marocain à prendre en considération la garantie de ces droits lors de l’élaboration de la norme fiscale en matière de contrôle et de contentieuxThe present study tackles the procedures pertaining to control and litigation in Moroccan tax law in connection with the economic and social rights. It undertakes an analysis of the Moroccan legislative texts governing the procedures of control and litigation and tax case law in their compliance with the economic and social rights, while also seeking to make some kind of benchmark with the European Court on Human Rights in this regard. This these is also aims at pinpointing infringements of these rights in the process of tax inspection procedures and fiscal proceedings that generally come as the ultimate outcome of a scrutiny process. While not addressing all economic and social rights, the present study will focus on owner ship property rights and economic freedom as guaranteed by the Declaration of the Right of Man and the Citizen, and confirmed by the Moroccan constitution . It also deals with the right to a fair trial, including reasonable time, right of access to the courts, the presumption of innocence and the right to remain silent. This study finally seeks to urge the Moroccan legislator to take into consideration the guaranteeing of these rights in the process of designing tax standards
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Zerhouni, Mohammed. "Sefrou (Maroc) : géographie d'une croissance urbaine spontanée." Clermont-Ferrand 2, 1993. http://www.theses.fr/1993CLF20051.
Full textAbstract:
L'auteur analyse la croissance urbaine récente d'une ville moyenne traditionnelle du Maroc : Sefrou (50 000 habitants en 1992). Les mécanismes spécifiques de cette croissance permettent de dire que Sefrou obéit à un processus d'auto-urbanisation où règnent opportunisme et spontanéité, que ce soit à l'amont (lotissements) ou à l'aval (constructions). D'un côté, la majorité des terrains construits dans la ville de manière réglementaire et non réglementaire a été lotie directement par leurs propres propriétaires. Ils sont souvent issus d'anciennes familles paysannes de Sefrou qui ont affecté délibérement leurs exploitations agricoles de la banlieue maraîchère (oasis) à l'urbanisation et ce dans le but d'améliorer leur cadre de vie en disposant de nouveaux logements extra-muros et de loyers mensuels. De l'autre, les lots découlant de ces lotissements familiaux qui dépassent le besoin des opérateurs sont vendus à des ménages de Sefrou et surtout à des immigrants. Et en l'absence de moyens financiers requis, ceux-ci procèdent à l'auto-construction aussi bien au centre-ville (contructions réglementaires)In this theses, the author analyses the recent urban growth of a medium size moroccan town : sefrou (50. 000 inhabitants in 1992), the specific mechanisms of this growth lead us to say that sefrou obeys to a process of self-urbanization where opportunism and spontaneity prevail, both at the level of real estate and construction. On the one hand, most of the land where houses have already been built in accordance with regulations or illegally, was plotted directly by its owners. The latters are often born of old peasant families from sefrou who transformed their farming land into building land in order to improve thein living standards (extra-muros residences, monthly revenues from rents). On the other hand, the plots generated from these family operation exceeding the needs of the operations are sold to households from sefrou and also to immigrants. In the absence of necessary financial means, these people carry out the building operations by themselves in the town centre where constructing is regularized as well as in the outskirts where it is not
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Meliani, Zakaria. "Finance islamique et immobilier au Maroc." Thesis, Rennes 1, 2014. http://www.theses.fr/2014REN1G001.
Full textAbstract:
La finance islamique est un secteur à fort potentiel, il ne connaît pas de crise, et sa croissance augmente à deux chiffres ! Au Maroc comme partout dans le monde, cette industrie financière éthique est en plein effervescence, elle ne cesse de gagner du terrain notamment dans les secteurs touchant l’économie réelle, à l’instar de l’immobilier. En effet, force est de constater, que le secteur immobilier s’adapte parfaitement aux exigences éthiques de cette finance à caractère morale. À vrai dire cette dernière, offre une panoplie de techniques juridiques allant du simple au plus complexe permettant l’accès au logement et l’investissement immobilier. Cette thèse examine selon une approche juridique moderne ces techniques contractuelles, qui offrent des alternatives intéressantes et sans intérêts aux solutions de financement actuellesIslamic Finance is a sector of big potentials, it knows no crisis and its growth is increasing with a double-digit rate! In Morocco, like everywhere in the word, this ethical financial industry is buzzing, it keeps gaining ground in sectors of real economy such as real estate. In fact, it is clear that the sector of real estate adapts perfectly to the ethical requirements of this finance of moral features. As a matter of fact, it offers a panoply of juridical techniques ranging from simple to complex and gives access to housing and real estate investment. This thesis, probes with a modern juridical approach these contractual techniques that give interesting alternatives and without bank interest to the problems of the current financing
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Krikorian, Gaëlle. "La propriété ou la vie ? : économies morales, actions collectives et politiques du médicament dans la négociation d'accords de libre-échange : Maroc, Thaïlande, États-Unis." Paris, EHESS, 2014. http://www.theses.fr/2014EHES0035.
Full textAbstract:
A partir du début des années 2000, les États-Unis négocient un grand nombre d'accords commerciaux bilatéraux. La question de l'impact de la propriété intellectuelle sur l'accès aux médicaments, soulevée à l'OMC, ré-émerge dans le contexte d'une épidémie de sida qui ne cesse de prendre de l'ampleur. A partir d'une recherche menée dans trois pays (États-Unis, Maroc, Thaïlande), je propose une analyse sociologique de la prise en compte de la santé et de l'accès aux médicaments dans le cadre de négociations d'accords de libre-échange. Ces négociations prises comme sites stratégiques d'appréhension des processus caractéristiques de la phase de globalisation actuelle sont le théâtre de l'expression d'un conflit entre défenseurs de l'accès aux médicaments et promoteurs de la propriété intellectuelle. La mise en évidence de la complexité des interactions entre agents atteste que l'issue de la négociation ne peut être réduite à l'imposition univoque de normes et de règles par les États-Unis : elle est au contraire le produit de rapports de pouvoir et de l'exercice d'influences, inscrits dans un contexte spécifique. L'historicisation du conflit et son analyse à l'aide des outils fournis par la sociologie des mouvements sociaux montrent qu'il renvoie au déploiement en miroir de deux actions collectives non gouvernementales visant des objectifs adverses et cherchant à influencer la production de positions et de politiques par les États. Une concurrence entre économies morales se décline localement comme globalement entre ces actions collectives pour articuler et déployer politiquement leurs revendications et vient caractériser une façon contemporaine de faire de la politiqueAt the beginning of the years 2000, the United States of America launch a séries of negotiation for bilatéral trade agreements. The issue of intellectual property and of its impact on access to medicines, raised during previous multilatéral negotiations at the WTO, corne to the surface again, under the pressure of an AIDS épidémie still expending. Based on field work conducted in three countries, the United States of America, Morocco and Thailand, I propose a sociological analysis of the way health and access to medicines are taken into account in the context of the negotiations of Free Trade Agreements. Thèse negotiations, taken here as a stratégie site to study processes of the current globalization, are the scène of the expression of a conflict between defenders of access to medicines and promoters of intellectual property. The démonstration of the complexity of the interactions between social actors shows that the issue can not be reduced to the unequivocal imposition of norms and rules by the United States of America : it is on the contrary the result of power relations and influences, always embedded into spécifie contexts. The historicisation of the conflict and its analysis through the use of the tools provided by the sociology of social movements demonstrate that it reflects the deployment of two mirror non governmental collective actions aiming at opposite goals and looking at influencing the production of State's positions and politics. Beyond the purely materialistic dimension of the impossibility of populations in poor countries to access the medicines that they need, collective actions resort on moral motives to articulate politically their demands. A compétition between moral économies develops locally as well as globally ; it characterizes a contemporary way to do politics
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Mennis, Abdelali. "La terre et l'eau dans la politique agricole du Maroc : le devenir des terres collectives dans les grands périmètres irrigués." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010038.
Full textAbstract:
La grande hydraulique développée par le Maroc depuis les années soixante a mobilisé une part considérable de l'investissement public. Des capitaux énormes lui ont été consacrés dans les différents plans de développement économique et social adoptés par le pays. Compte tenu des efforts considérables consentie par le Maroc pour encourager le secteur d'irrigation, il était extrêmement important pour l'état que les investissements réalisés puissent avoir une certaine rentabilité et que les buts de la politique agricole concernant la mise en valeur et l'intensification des cultures soient respectés. Pour atteindre ces buts l'état a expressément promulgué le code des investissements agricoles (C. I. A), une charte agricole qui définit une nouvelle base juridique et un cadre organisationnelle pour la production agricole dans le secteur irrigue. Le modèle qu'il a mis en place pour assurer la rentabilité financière des capitaux investis et moderniser l'agriculture irriguée vise une rationalisation "capitaliste" de production par substitution de formes modernes aux institutions et aux structures agraires traditionnelles : remplacement de l'ancienne organisation de l'eau par un nouvel ordre hydraulique, remembrement et immatriculation de l'ensemble des propriétés, aménagement des structures foncières et des modes d'exploitationThe great hydraulic developed by Morocco during the sixties has mobilized a remarkable public investissement. Huge capitals has been devoted to different social and economic developmental plannings adopted by the country. Taking into consideration the greats efforts made by morocco to encourage the irrigation sector, it was extremely important for the governement that the investissements used be beneficial and that the objectives of agricultural policy concerning the practice and intensification of cultures be respected. To attein these objectives, the governement has expressly established the "code des investissements agricoles" an agricultural planning which determines a new juridical basis and an organaizational framework for agricultural production in the irrigated sector. The model that the governement has set up to insure financial benefit of invested capitals and to modernize irrigated agriculture drives towards a "capitalist" rationalization of production through a substitution of "modern" forms of traditionel agricultural institution and structures : remplacement of the old water organisation by a new hydraulic systems, regrouping and registration of properties, renewing of structures and modes of exploitation, andodisappearence of collective lands
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Moudden, Imane. "La propriété de la terre en droit marocain. : Tradition et modernité d'un système foncier." Thesis, Bordeaux, 2018. http://www.theses.fr/2018BORD0093.
Full textAbstract:
Au Maroc, le système de la propriété est « pluraliste ». Il constitue des ensembles dans lesquels la loi foncière musulmane n’est ni la seule source, ni même la plus importante, elle est articulée à un fonds de coutumes d’origine préislamique, à la législation coloniale et post coloniale. Aucune de ces grandes sources du droit foncier qui se sont succédé dans l’histoire n’a fait disparaître les précédentes, mais aucune non plus ne s’est maintenue intégralement dans sa forme originelleThe land system in Morocco is marked by the coexistence of two regimes. The first is atraditional one and has its origins in the Muslim law and local customs. The so-called modern"land registration system" was introduced in 1913 and originates in the Act Torrens Act ofAustralia following the name of its author Sir Robert Torrens "Registra" General of Australia.This modern law was intended to guarantee the right of ownership.The cohabitation and the amalgamation of the traditional and the modern law make it a richfield because of its originality and complexity.Thus, the land regime in Morocco presents an extraordinary diversity of statutes that havebeen established throughout the country's history and some of which do not provide thestability and necessary guarantees to undertake investments in the long term: Melk lands,collective lands, Guich lands, Habous lands, Crown lands and registered lands.This diversity and complexity of statuses present an obstacle to the development of thecountry.The direction of the current evolution suggests, in the near future, a unified and simplifiedland tenure
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Marchán, Gustems Jesús. "La colonización agrícola en el protectorado español de Marruecos (1912-1956). Una esperanza frustrada." Doctoral thesis, Universitat Pompeu Fabra, 2014. http://hdl.handle.net/10803/145641.
Full textAbstract:
Esta tesis doctoral aborda la colonización agrícola en el protectorado español de Marruecos (1912-1956) desde la perspectiva de la gestión de la propiedad inmueble rústica. Para ello hemos realizado una aproximación al momento en el que se forjó el argumento de la necesidad de modernización de la agricultura para justificar la penetración colonial. También hemos analizado la instauración de un nuevo régimen de la propiedad en la zona, como herramienta para la colonización, y la explotación de los distintos tipos de propiedades que existían en Marruecos: privadas, del estado español, del Majzén, del Habús y el patrimonio comunal de las cabilas.This thesis deals with agricultural colonization in the Spanish Protectorate in Morocco (1912-1956) from the perspective of rural property management. It gives an approach to the moment in which emerged the need of agriculture modernization as an argument to justify colonial penetration. It also analyzes the implementation of a new property system in the area as a tool for the colonization and exploitation of the different types of property that existed in Morocco at the time: private properties, lands owned by the Spanish government, and Makhzen’s and Habous’ properties as well as the communal patrimony of the different tribes (qaba’il).
Cette thèse de doctorat traite de la colonisation agricole au Protectorat espagnol au Maroc (1912-1956) du point de vue de la gestion des biens immobiliers ruraux. Nous avons fait une approche à l'émergence du besoin d'une modernisation de l'agriculture comme argument pour justifier la pénétration coloniale. Nous avons aussi analysé la mise en place d'un nouveau régime de propriété dans la région comme un outil pour la colonisation et l'exploitation des différents types de propriété qui existaient au Maroc: privées, de l'État espagnol, du Makhzen, du Habous et le patrimoine communal des kabyles.
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Halim, Abdeljalil. "Le capitalisme agraire au maroc." Paris 7, 1986. http://www.theses.fr/1986PA070109.
Full textAbstract:
Pour examiner l'impact de l'implantation du capitalisme au maroc, dans le domaine agraire, nous avons ete achemines a etudier les modes d'appropriation traditionnels de la terre et la maniere dont ils ont evolue vers un prot-capitalisme au debut de ce siecle. Nous avons montre, ensuite, comment la colonisation du pays, dans le cadre de la division du monde entre les grandes puissances imperialistes, a entrave cette evolution et impose les lois du mode de production capitaliste au pays, de l'exterieur et par en haut. Nous avons examine, a ce propos, tous les moyens qui ont ete utilises pour deposseder la paysannerie et creer des lots de colonisation destines a une agriculture capitaliste orientee vers la metropole, et les consequences qui en ont decoule. Nous avons de meme montre quelles ont ete les reactions des differentes categories sociales a ce sujet. Nous avons, ainsi, pu conclure que: i) la capitalisation de la societe marocaine par l'imperialisme a engendre sa dependance vis-a-vis du centre capitaliste mondial, 2) il y a une continuite entre la politique de l'etat national et celle qui etait suivie par le protectoratTo examine the impact of capitalism in morocco, in the agrarian sector, we studied traditional systems of land ownership and the way these developed towards a proto-capitalism at the beginning of this country. We then showed the colonisation of the country, in the context of the division of the world between the grat imperialist powers, hindered this development and imposed capitalist production method of the country from the outside and from above. In this connection, we examined all the methods used to disposses the pesantry and create colonisation allotements de tined for capitalist agriculture oriented to the me tropolis and their consequences. We have also shown the reactions of the different social categories towards this question. We conclued that: i) the capitalisation of the moroccan society by imperialism has led to its dependence on the world centre of the capitalism 2) ther is a continuity between the politics of the national state and that which followed by the protectorate
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Ben, Ali Prieur Nabila. "Les contrats d'exploitation des biens immatériels : étude de droit français et marocain." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA022/document.
Full textAbstract:
Les biens immatériels que possèdent les entreprises, sont le plus souvent des droits de propriété industrielle ou un savoir-faire tenu secret. Leur exploitation indirecte, nationale ou internationale, s’effectue à travers la conclusion de différents contrats d’exploitation. Avec la mondialisation, ces contrats sont au cœur de l’économie moderne et constituent l’un des outils de transfert de technologie. Cette thèse propose une analyse globale des contrats d’exploitation des droits de propriété industrielle et de savoir-faire en droit marocain et en droit français. Dans la première partie, on expose leur régime général, en droit des contrats, droit de la propriété industrielle et droit de la concurrence. La deuxième partie propose une analyse unitaire de chaque type de ces contrats dans ces deux systèmes et traite leurs régimes spécifiquesIntangible property owned by companies consists most often of the industrial property rights or a secret know-how. Their indirect exploitation, national or international, is made through the concluding of various contracts of exploitation. With the globalization, these contracts are at the heart of the modern economy and constitute one of the most important tools of technology transfer. This dissertation offers a global analysis of the various contracts of exploitation of the industrial property rights and know-how in Moroccan law and in French law. The first part of the thesis exposes their general regime under contract law, industrial property law and competition law. The second part proposes a unitary analysis, which views the problems raised by each type of these contracts in these two legal systems and treats their specific regimes
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Makhlouf, Farid. "Transferts de fonds vers le Maroc, enjeux, comportement et impacts." Thesis, Pau, 2013. http://www.theses.fr/2013PAUU2004/document.
Full textAbstract:
Le phénomène de transferts de fonds suscite un débat passionnant au sein de la classe politique, des chercheurs et des universitaires. Ceci est dû au fait qu’il touche à des aspects humains, économiques et financiers. Les transferts de fonds sont considérés comme étant une source de financement importante pour la majorité des pays en développement. Le Maroc n’échappe pas à cette logique. Il est, en effet, l’un des pays qui reçoit le plus de transferts de fonds dans le monde. L’objet de notre thèse est triple. Il s’agit dans un premier temps, de comprendre l’évolution des transferts de fonds depuis les années 1980 jusqu’à aujourd’hui. Dans un deuxième temps, il s’agira de cerner les principaux déterminants de ces transferts. Dans un troisième temps, nous proposerons une analyse approfondie de l’impact des transferts de fonds sur l’économie marocaine dans son ensemble, avec une attention particulière aux politiques de change et aux politiques monétaires. En utilisant des techniques économétriques adéquates et pertinentes ainsi que des données fines (bilatérales), nous arrivons à mettre en lumière des aspects importants des transferts de fonds. En effet, les transferts de fonds constituent un enjeu majeur pour l’économie marocaine, de même, le comportement des migrants en termes de transferts varie selon le pays d’accueil et dans le temps. Leur impact ne s’avère pas être nuisible (absence du phénomène du syndrome hollandais) à l’économie marocaine. Les politiques marocaines d’émigration semblent être pertinentes. Cependant, pour être efficaces, ces politiques doivent être plus hétérogènes, en tenant compte des spécificités et des caractéristiques des migrants en fonction des pays d’accueilThe phenomenon of migrant remittances has attracted keen interest among policymakers, scholars and researchers. This owes to the fact that remittances involve multiple human, economic and financial aspects. International remittances have become an important source of foreign exchange for several developing countries. One such country is Morocco, being one of the world’s major remittance-receiving countries. This dissertation deals with three features of remittance inflows to the country. First of all, the evolution of remittances from 1980 onwards is analyzed. Secondly, key drivers of these flows are empirically determined. Thirdly, their impacts on the Moroccan economy are examined in detail, especially those pertaining to the country’s exchange rate and monetary policy. Employing pertinent sophisticated econometric techniques and bilateral data, we come up with important findings in this context. We find that remittances are indeed playing a major role in the Moroccan economy; that the behavior of Moroccan migrants in terms of the amounts remitted back home vary with respect to the destination countries as well as the time dimension; and those remittances do not appear to induce the Dutch disease in the country’s economy. As a result, Morocco’s migration policies seem to be adequate. The policy can be made more effective by adapting it to the diverse features and specificities of Moroccan migrant communities residing in different parts of the world
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AMEUR, MOHAMMED. "Fes l'obsession du foncier." Toulouse 2, 1989. http://www.theses.fr/1989TOU20050.
Full textAbstract:
La problematique s'articule autour de trois axes : - l'analyse de la structure de la propriete fonciere et de la dynamique du marche du sol dans la peripherie urbaine a permis l'identification des caracteristiques de la propriete ; les confuguratins foncieres et les acteurs du marche de terrain. - l'analyse des filieres de production de sol et de logement a mis en evidence les caracteristiques des filieres, le role qu'elles remplissent dans le marche et de degager les tendances de l'evolution. L'ensemble des filieres forme un systeme de promotion fonciere et de production immobiliere. - l'analyse de l'impact de la dynamique fonciere et immobiliere sur la constitution et la reproduction des couches sociales en milieu urbain. Enfin l'accent est mis sur les fonctions du sol et du logement en milieu urbainThe topic focuses on the main points : - an analysis of the property rules and of the evolution of the estate market in the suburbs which allowed to identify general caracteristics of property the pattern and rules of property, and the actors of the market. - an analysis of the procedures to product lands and housing points out how works the entire system in land and estate production. - the evolution of the property awning and its impact on social restructuration. Finally it points out the land roles in urban space
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Loutou, Mohamed. "Granulats à base de boues de phosphates : transformations thermiques, propriétés physiques et application." Thesis, Toulon, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUL0016/document.
Full textAbstract:
Des agrégats à base des boues de phosphate de la zone de Gantour ( Youssoufia,Maroc) sont cuits à des températures comprises entre 900 et 1200°C, et examinés par différentes techniques (DRX, MEB, analyses thermique et dilatométrique, et spectroscopie d’impédance). Les propriétés physiques des agrégats (retrait, absorption d’eau et résistance à la compression) sont mesurées et corrélées, dans certains cas, aux facteurs expérimentaux(température, temps de cuisson, teneur de l’additif), et ce en utilisant la méthodologie de la recherche expérimentale.Les agrégats amendés à l’argile smectitique sont le siège de formation de la gehlénite. Dans ce cas, la fluorapatite a partiellement résisté au traitement thermique, et a été le siège d’une ségrégation localisée. Les mesures d'impédance ont bien mis en évidence l'étape principale du frittage, lequel s’est produit par écoulement de la masse fondue. En se basant sur les valeurs de la densité, les granulats cuits à 900 et à 1100°C pouvaient bien être considérés comme des agrégats légers.Les études menées sur les agrégats des mélanges : argile kaolinitique-boue, cendre boue,et argile kaolinitique-cendre-boue ont montré la présence de la labradorite, et d’une masse fondue, qui semblait se former, entre autres, de la fusion de la fluorapatite. Par ailleurs,l'utilisation de la méthodologie de la recherche expérimentale a permis d'évaluer le poids des effets des facteurs expérimentaux sur les propriétés physiques des agrégats. Des granulats légers (1,02 < densité < 2,1 g/cm3) et résistants sont préparés avec succès dans les conditions expérimentales adoptées. Les granulats ayant le meilleur rapport résistance / densité sont ceux du mélange ternaire.Concernant le volet application, les résultats ont montré que l’utilisation des agrégats en construction est possible et que l’association d’agrégats légers au sol a permis d’activer la croissance des plants de la luzerne. D’un autre côté, l'absorption du phosphore par les racines(1,45 mg/g maximum) des plantes était meilleure dans le cas du mélange contenant de l’argilePhosphate sludge generated from beneficiation plants of Moroccan phosphate rocks was investigated at the range [900-1200°C] by X-ray diffraction, scanning electron microscopy, thermal analysis dilatometric analysis and impedance spectroscopy. Mixtures of the phosphates ludge and amendments such as a swelling clay (up to 30 wt.% of the clay), a kaolinitic clay (up to 40 wt.% of the sludge) and a fly ash (65.5 wt.% of the ash) were investigated and their properties (shrinkage, density, water absorption and compressive strength) were measured as a function of temperature and clay addition. The results showed that gehlénite neoformed from lime of decomposed carbonates and breakdown products of clay minerals in the first mixture while labradorite/anorthite was the only neoformed phase in the other blends. Also fluoroapatite (original mineral) resisted heating until fusion in almost samples. A new approach based on the methodology of the experimental design was adopted to assess the effect of the processing factors on the studied properties. The measured properties were mainly controlled by temperature, and the effect of clay addition was less regular. Considering the mixtures densities lightweight agglomerates can be produced at specific conditions. On the other hand, the release ability of phosphorus by LWAs in the presence ofalfalfa plants has been performed. It was found that due to the release of phosphorus by soil embedded pellets the growth of alfalfa plants improved. The sintering process of blends of phosphate sludge and a naturally occurring clay material (0-30 wt.%) was investigated in the range 650-1100°C by using impedance spectroscopy. The results showed that the sintering process was effective between 750 and 1000°C and occurred by melt flow
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Taoudi, Abdelali. "Epidemiologie des infections a mycoplasmes chez les bovins et les petits ruminants au maroc : etude de mycoplasma capricolum." Clermont-Ferrand 2, 1986. http://www.theses.fr/1986CLF2E372.
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