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Academic literature on the topic 'Protection de l’entrepreneur'

Author: Grafiati

Published: 29 March 2025

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Journal articles on the topic "Protection de l’entrepreneur"

1

Song-Naba, Florent, and Wendpanga Issa Kaboré. "Les entrepreneurs du secteur informel et la protection de l’innovation au Burkina Faso : entre impératif de rentabilité et valeurs d’altruisme." Innovations N° 75, no. 3 (2024): 97–126. http://dx.doi.org/10.3917/inno.075.0097.

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Abstract:

Alors que la protection de la propriété intellectuelle est habituellement considérée comme un sujet clé pour l’entrepreneur innovateur, la recherche analyse le faible engouement des entrepreneurs du secteur informel pour la protection formelle de l’innovation. Les données ont été collectées par entretiens semi-directifs réalisés avec des entrepreneurs-innovateurs du secteur informel au Burkina Faso. Les résultats montrent que le scepticisme ambiant, en ce qui concerne la capacité des titres formels à éviter l’imitation, incite les entrepreneurs-innovateurs du secteur informel à préférer la pro

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2

Kaboré, Wendpanga Issa, and Florent Song-Naba. "Les entrepreneurs du secteur informel et la protection de l’innovation au Burkina Faso : entre impératif de rentabilité et valeurs d’altruisme." Innovations Pub. anticipées (April 17, 2026): I174—XXX. http://dx.doi.org/10.3917/inno.pr2.0174.

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Abstract:

Alors que la protection de la propriété intellectuelle est habituellement considérée comme un sujet clé pour l’entrepreneur innovateur, la recherche analyse le faible engouement des entrepreneurs du secteur informel pour la protection formelle de l’innovation. Les données ont été collectées par entretiens semi-directifs réalisés avec des entrepreneurs-innovateurs du secteur informel au Burkina Faso. Les résultats montrent que le scepticisme ambiant, en ce qui concerne la capacité des titres formels à éviter l’imitation, incite les entrepreneurs-innovateurs du secteur informel à préférer la pro

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3

D’Amours, Martine. "Travail précaire et gestion des risques : vers un nouveau modèle social ?" II Les enjeux politiques et scientifiques : contradictions et pistes, no. 61 (November 4, 2009): 109–21. http://dx.doi.org/10.7202/038477ar.

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Abstract:

Résumé Le travail indépendant est l’une des formes de travail atypiques qui a connu la plus forte croissance depuis le milieu des années 1970. Surreprésentés parmi les pauvres laborieux, les travailleurs indépendants, surtout ceux qui travaillent seuls, sans employés, présentent davantage de parenté avec le travailleur précaire qu’avec l’entrepreneur prospère. Cet article s’intéresse à l’une des dimensions constitutives de leur précarité, soit celle du déficit de protection par rapport au risque. Le plus souvent exclus des systèmes mutualisés de protection sociale, disposant d’un accès limité

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Allegrezza, Serge, and Alexandra Rauchs. "The Determinants of Trademark Deposits : an Econometric Investigation (A Case Study of the BENELUX)." Économie appliquée 52, no. 2 (1999): 51–68. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.1999.1689.

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Abstract:

Les entreprises peuvent protéger leurs innovations et s’approprier des rentes en enregistrant des marques. La concurrence accrue résultant de l ’achèvement du marché intérieur devrait rendre cette protection particulièrement intéressante pour des PME qui suivent une stratégie de différenciation des produits. Or, moins de la moitié des PME du BENELUX de notre échantillon ont eu recours au dépôt de marques. Cette étude essaie d’analyser en quoi les entreprises qui déposent des marques se distinguent de celles qui n ’en déposent pas. Paradoxalement, alors que les brevets et les innovations de pro

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Dissertations / Theses on the topic "Protection de l’entrepreneur"

1

Diallo, Abdoulaye. "Protection de l’entrepreneur individuel et droits des créanciers : étude comparée droit français-droit de l’OHADA." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3013/document.

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Abstract:

Au regard du principe de l'unité du patrimoine, l'entrepreneur individuel engage tout son patrimoine. En cas de survenance de difficultés, ses créanciers pourront saisir ses biens professionnels et ses biens personnels. Cette responsabilité illimitée de l'entrepreneur individuel peut avoir des conséquences redoutables, notamment lorsqu'il est marié ou pacsé ou vivant en concubinage. Cette fragilité de l'entrepreneur individuel a poussé le législateur, aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA, à créer des mécanismes lui permettant de mettre son patrimoine personnel à l'abri de la pou

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2

Senou, Clément. "L’encadrement juridique et fiscal des PME en droit français et dans l’espace OHADA." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0400.

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Abstract:

Le droit a longtemps été considéré comme un fleuve qui coulerait vers les grandes entreprises au détriment des PME en raison de son inflexibilité. Aujourd’hui, cette configuration semble avoir évolué puisque la singularité des entreprises de petite taille est progressivement reconnue, tant en droit français qu’en droit OHADA. Cette reconnaissance se traduit notamment par l’application en leur faveur, de plusieurs régimes dérogatoires dont l’objectif avoué est de les protéger au regard de leur vulnérabilité et de leur poids dans l’économie. À cet égard, l’étude de l’encadrement juridique et fis

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Book chapters on the topic "Protection de l’entrepreneur"

1

Philippart, Pascal. "Création d’entreprise et protection de l’entrepreneur :." In Regards sur l’évolution des pratiques entrepreneuriales. Presses de l'Université du Québec, 2008. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18pgtkj.16.

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2

Tisseyre, Sandrine. "La protection du conjoint de l’entrepreneur." In Les structures individuelles. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.14155.

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