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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Protection de l'enfance – France – Études comparatives'

Author: Grafiati

Published: 8 June 2024

Last updated: 31 July 2025

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Dissertations / Theses on the topic "Protection de l'enfance – France – Études comparatives"

1

Kabwa, Kabwe Gaston. "La protection du patrimoine de l'enfant en droits congolais et français comparés." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010271.

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Abstract:

S'il est vrai que la protection des intérêts patrimoniaux de l'enfant répond à un besoin universellement ressenti, lequel soulève des problèmes extrêmement semblables dans tous les systèmes juridiques, les modalités d'organiser cette prise en charge varie en fonction des moeurs et de l'évolution d'une société à une autre. Ces différences ont des conséquences sur l'aménagement et la mise en oeuvre des régimes de protection organisés en faveur de l'enfant. Mais il s'avère que le but commun poursuivi est de permettre à l'enfant de participer soit personnellement soit par l'entremise de son représ

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2

Eltashani, Mohamed. "La protection de l'enfant en droit Libyen : constats et perspectives." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0083.

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Abstract:

L’objet de cette étude est de traiter de la protection de l’enfant en droit libyen. Si la communauté internationale a œuvré pour que l’enfant soit un sujet de protection complète et spécifique, à travers divers textes, il n’en demeure pas moins que la situation de l’enfant reste disparate selon le lieu géographique et culturel où il évolue. Traiter de la situation de l’enfant en Libye, c’est d’abord faire le constat de sa situation dans un pays qui a vécu quarante deux ans de dictature, où la plupart des institutions démocratiques étaient absentes, où tous les pouvoirs étaient centralisés, où

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3

Salambongo, Tamba Mbumba. "La protection sociale de la mère et de l'enfant : les réponses juridiques en France et en Afrique francophone." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010290.

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Abstract:

Le droit de la protection sociale de la mère et l'enfant est complexe notamment, du fait qu'il doit pendre en compte d'autres disciplines, comme l'économie. En France, le droit de la protection sociale de la mère et de l'enfant est renforcée malgré quelques lacunes. Ce droit est insignifiant voire inexistant en Afrique (quelques pays seulement feront l'objet de notre étude : le Cameroun, le Gabon, le Mali, la ROC ancien Zaïre, la République populaire du Congo et le Sénégal. Si en France, ce droit n'est pas à l'abri des critiques, il faut reconnaître que cet Etat ne cesse de mettre des moyens a

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4

Maameri, Amira. "La participation du mineur à sa propre protection : droit comparé français-québécois." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0189.

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Abstract:

En matière de protection de l'enfance, parler de participation du mineur à sa propre protection c'est envisager celui-ci comme un sujet de droit actif et non seulement comme un objet de protection. En ce sens, la Convention Internationale des Droits de l'Enfant a affirmé la capacité de l'enfant à participer à sa propre protection, garantie par son droit à l'expression. Dès lors, l'enfant à protéger n'est plus simplement perçu comme un être humain vulnérable nécessitant une aide de l'État (sujet de droit passif), avant le placement, pendant et après celui-ci. Le mineur est reconnu en tant que c

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5

Eltashani, Mohamed. "La protection de l'enfant en droit Libyen : constats et perspectives." Thesis, Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0083.

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Abstract:

L’objet de cette étude est de traiter de la protection de l’enfant en droit libyen. Si la communauté internationale a œuvré pour que l’enfant soit un sujet de protection complète et spécifique, à travers divers textes, il n’en demeure pas moins que la situation de l’enfant reste disparate selon le lieu géographique et culturel où il évolue. Traiter de la situation de l’enfant en Libye, c’est d’abord faire le constat de sa situation dans un pays qui a vécu quarante deux ans de dictature, où la plupart des institutions démocratiques étaient absentes, où tous les pouvoirs étaient centralisés, où

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6

Elahwany, Mohamed Gamal. "La protection de la minorité dans la société anonyme : étude juridique comparée." Lyon 3, 2005. http://www.theses.fr/2005LYO33019.

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Abstract:

A cause des influences redoutables de la règle non démocratique : " une action, une voix " qui gouverne la prise des décisions aux assemblées générales et, qui s'étend également à la gestion, car c'est la majorité des actionnaires qui y choisi les dirigeants sociaux. Notre étude réside dans la description et l'analyse des garanties qui tendent à protéger la minorité des actionnaires dans les assemblées générales et pendant la gestion. L'étude est consacrée à l'étude de la protection de la minorité avant la constitution d'un préjudice et après l'apparition d'un préjudice touchant la minorité. N

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7

Ismaïl, Refaat Eid Sayed Mohamed. "La politique de l'environnement en France et en Egypte : aspects législatifs et exécutifs." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010294.

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Abstract:

En Egypte, la préoccupation officielle des pouvoirs publics à l'égard de la pollution de l'environnement est apparue pour la premIère fois avec la loi du 3 février 1994 relative à la protection de l'environnement. Depuis cette date, un important dispositif juridique a été instauré pour parer, en principe, à toutes les éventualités de pollution de l'environnement. Cependant, l'expérience démontre que l'institution des règles juridiques de portée limitée ne peut suffire à aboutir à des résultats significatifs dans la lutte contre la pollution environnementale. La complexité du problème nécessite

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8

Morel, Béatrice. "La protection des droits d'auteurs en France et aux Etats-Unis : étude de droit comparé." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33026.

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Abstract:

Dans le domaine de la protection des oeuvres de l'esprit, beaucoup d'auteurs ont opposé le droit d'auteur, conception civiliste, et le copyright, approche de common law. Il serait néanmoins assez réducteur de définir le premier comme un droit respectueux de la personne accordant à celle-ci les fruits de son travail et d'assimiler la seconde à un enjeu économique sur des "marchandises" dont l'auteur se fait aisément déposséder. Dans une première partie, la comparaison des différentes oeuvres protégées et les conditions d'application de cette protection met en lumière la similitude des problèmes

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9

Chainais, Cécile. "La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien." Paris 2, 2005. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D43.

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Abstract:

L'étude propose une réflexion comparative sur le cheminement suivi par la protection juridictionnelle provisoire en France et en Italie, sur les fonctions dont elle est investie et, plus généralement, sur les rapports de la juridiction du provisoire et de la juridiction du fond. Elle démontre qu'a émergé un droit à une protection juridictionnelle provisoire, dont elle examine les conditions et les origines, en droit interne mais également communautaire et international privé. Corollaire indispensable de l'interdiction du déni de justice, la protection juridictionnelle provisoire est profondéme

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10

Papatheodorou, Thémistoklis A. "La protection juridictionnelle des droits incorporels patrimoniaux dans les droits publics français et grec." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020004.

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Abstract:

Illustration d'une nouvelle ére économique, les droits incorporels patrimoniaux constituent une forme juridique éloignée du conept classique de propriété. Leur protection constitutionnelle et supralégislative est digne d'intérêt eu égard à l'évolution contemporaine de la société. Le développement du commerce et la dématérialisation des opérations économiques postulent une meilleure protection des propriétés incorporelles. Le discours juridique interne (français et héllénique) hésite à appréhender constitutionnellement une notion avant tout civiliste. Dans l'ordre juridique français, les public

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