Relevant bibliographies by topics / Protection de l'enfance – France – Études comparatives / Dissertations / Theses
To see the other types of publications on this topic, follow the link: Protection de l'enfance – France – Études comparatives.

Dissertations / Theses on the topic 'Protection de l'enfance – France – Études comparatives'

Author: Grafiati
Published: 8 June 2024
Last updated: 31 July 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 dissertations / theses for your research on the topic 'Protection de l'enfance – France – Études comparatives.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Kabwa, Kabwe Gaston. "La protection du patrimoine de l'enfant en droits congolais et français comparés." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010271.

Full text
Abstract:
S'il est vrai que la protection des intérêts patrimoniaux de l'enfant répond à un besoin universellement ressenti, lequel soulève des problèmes extrêmement semblables dans tous les systèmes juridiques, les modalités d'organiser cette prise en charge varie en fonction des moeurs et de l'évolution d'une société à une autre. Ces différences ont des conséquences sur l'aménagement et la mise en oeuvre des régimes de protection organisés en faveur de l'enfant. Mais il s'avère que le but commun poursuivi est de permettre à l'enfant de participer soit personnellement soit par l'entremise de son représ
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Eltashani, Mohamed. "La protection de l'enfant en droit Libyen : constats et perspectives." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0083.

Full text
Abstract:
L’objet de cette étude est de traiter de la protection de l’enfant en droit libyen. Si la communauté internationale a œuvré pour que l’enfant soit un sujet de protection complète et spécifique, à travers divers textes, il n’en demeure pas moins que la situation de l’enfant reste disparate selon le lieu géographique et culturel où il évolue. Traiter de la situation de l’enfant en Libye, c’est d’abord faire le constat de sa situation dans un pays qui a vécu quarante deux ans de dictature, où la plupart des institutions démocratiques étaient absentes, où tous les pouvoirs étaient centralisés, où
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Salambongo, Tamba Mbumba. "La protection sociale de la mère et de l'enfant : les réponses juridiques en France et en Afrique francophone." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010290.

Full text
Abstract:
Le droit de la protection sociale de la mère et l'enfant est complexe notamment, du fait qu'il doit pendre en compte d'autres disciplines, comme l'économie. En France, le droit de la protection sociale de la mère et de l'enfant est renforcée malgré quelques lacunes. Ce droit est insignifiant voire inexistant en Afrique (quelques pays seulement feront l'objet de notre étude : le Cameroun, le Gabon, le Mali, la ROC ancien Zaïre, la République populaire du Congo et le Sénégal. Si en France, ce droit n'est pas à l'abri des critiques, il faut reconnaître que cet Etat ne cesse de mettre des moyens a
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Maameri, Amira. "La participation du mineur à sa propre protection : droit comparé français-québécois." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0189.

Full text
Abstract:
En matière de protection de l'enfance, parler de participation du mineur à sa propre protection c'est envisager celui-ci comme un sujet de droit actif et non seulement comme un objet de protection. En ce sens, la Convention Internationale des Droits de l'Enfant a affirmé la capacité de l'enfant à participer à sa propre protection, garantie par son droit à l'expression. Dès lors, l'enfant à protéger n'est plus simplement perçu comme un être humain vulnérable nécessitant une aide de l'État (sujet de droit passif), avant le placement, pendant et après celui-ci. Le mineur est reconnu en tant que c
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Eltashani, Mohamed. "La protection de l'enfant en droit Libyen : constats et perspectives." Thesis, Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0083.

Full text
Abstract:
L’objet de cette étude est de traiter de la protection de l’enfant en droit libyen. Si la communauté internationale a œuvré pour que l’enfant soit un sujet de protection complète et spécifique, à travers divers textes, il n’en demeure pas moins que la situation de l’enfant reste disparate selon le lieu géographique et culturel où il évolue. Traiter de la situation de l’enfant en Libye, c’est d’abord faire le constat de sa situation dans un pays qui a vécu quarante deux ans de dictature, où la plupart des institutions démocratiques étaient absentes, où tous les pouvoirs étaient centralisés, où
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Elahwany, Mohamed Gamal. "La protection de la minorité dans la société anonyme : étude juridique comparée." Lyon 3, 2005. http://www.theses.fr/2005LYO33019.

Full text
Abstract:
A cause des influences redoutables de la règle non démocratique : " une action, une voix " qui gouverne la prise des décisions aux assemblées générales et, qui s'étend également à la gestion, car c'est la majorité des actionnaires qui y choisi les dirigeants sociaux. Notre étude réside dans la description et l'analyse des garanties qui tendent à protéger la minorité des actionnaires dans les assemblées générales et pendant la gestion. L'étude est consacrée à l'étude de la protection de la minorité avant la constitution d'un préjudice et après l'apparition d'un préjudice touchant la minorité. N
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Ismaïl, Refaat Eid Sayed Mohamed. "La politique de l'environnement en France et en Egypte : aspects législatifs et exécutifs." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010294.

Full text
Abstract:
En Egypte, la préoccupation officielle des pouvoirs publics à l'égard de la pollution de l'environnement est apparue pour la premIère fois avec la loi du 3 février 1994 relative à la protection de l'environnement. Depuis cette date, un important dispositif juridique a été instauré pour parer, en principe, à toutes les éventualités de pollution de l'environnement. Cependant, l'expérience démontre que l'institution des règles juridiques de portée limitée ne peut suffire à aboutir à des résultats significatifs dans la lutte contre la pollution environnementale. La complexité du problème nécessite
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Morel, Béatrice. "La protection des droits d'auteurs en France et aux Etats-Unis : étude de droit comparé." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33026.

Full text
Abstract:
Dans le domaine de la protection des oeuvres de l'esprit, beaucoup d'auteurs ont opposé le droit d'auteur, conception civiliste, et le copyright, approche de common law. Il serait néanmoins assez réducteur de définir le premier comme un droit respectueux de la personne accordant à celle-ci les fruits de son travail et d'assimiler la seconde à un enjeu économique sur des "marchandises" dont l'auteur se fait aisément déposséder. Dans une première partie, la comparaison des différentes oeuvres protégées et les conditions d'application de cette protection met en lumière la similitude des problèmes
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Chainais, Cécile. "La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien." Paris 2, 2005. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D43.

Full text
Abstract:
L'étude propose une réflexion comparative sur le cheminement suivi par la protection juridictionnelle provisoire en France et en Italie, sur les fonctions dont elle est investie et, plus généralement, sur les rapports de la juridiction du provisoire et de la juridiction du fond. Elle démontre qu'a émergé un droit à une protection juridictionnelle provisoire, dont elle examine les conditions et les origines, en droit interne mais également communautaire et international privé. Corollaire indispensable de l'interdiction du déni de justice, la protection juridictionnelle provisoire est profondéme
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Papatheodorou, Thémistoklis A. "La protection juridictionnelle des droits incorporels patrimoniaux dans les droits publics français et grec." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020004.

Full text
Abstract:
Illustration d'une nouvelle ére économique, les droits incorporels patrimoniaux constituent une forme juridique éloignée du conept classique de propriété. Leur protection constitutionnelle et supralégislative est digne d'intérêt eu égard à l'évolution contemporaine de la société. Le développement du commerce et la dématérialisation des opérations économiques postulent une meilleure protection des propriétés incorporelles. Le discours juridique interne (français et héllénique) hésite à appréhender constitutionnellement une notion avant tout civiliste. Dans l'ordre juridique français, les public
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
11

Ferreira, Farias Bernadette. "La législation brésilienne de protection du patrimoine historique : étude comparée avec la législation française." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1991. http://www.theses.fr/1991STR30011.

Full text
Abstract:
Il s'agit d'une étude comparée sur le système juridique de protection du patrimoine historique et artistique brésilien d'intérêt public, prévu dans la constitution fédérale brésilienne de 1988, avec la législation française du 2 mai 1930 sur la protection des sites historiques et artistiques d'intérêt général. On y fait introduire dans le droit brésilien de l'environnement des nouveaux procédés administratifs pouvant se réaliser dans le cadre de la politique territoriale national brésilienne<br>It deals with a comparative study of the jury system of protection of the brasilian historic und art
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
12

El, Rouby Ossama Rouby Abdel Aziz. "La cour de cassation et le contrôle de l'application de la loi civile et commerciale : étude comparée franco-égyptienne : contribution à l'étude de la protection procédurale des droits de l'homme." Dijon, 2000. http://www.theses.fr/2000DIJOD003.

Full text
Abstract:
Pour remédier aux violations de la loi qui peuvent apparaitre dans les jugements, il faut un tribunal suprême gardien et protecteur des lois. Dans les systèmes juridiques français et égyptien, ce rôle incombe à la cour de cassation. Par la cassation de toute décision s'écartant des règles communes, elle est chargée d'assurer l'unité de l'application de la loi et de protéger le droit de l'homme à un procès équitable. L'importance juridique et constitutionnelle de la cour de cassation est ainsi indéniable son rôle est essentiel dans la protection procédurale des droits de l'homme et pour assurer
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
13

Meilhac-Redon, Gaëlle. "Les clauses abusives à l'épreuve de l'harmonisation : étude comparative des droits français, allemand et anglais." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33041.

Full text
Abstract:
Les comparatistes s'intéressent aujourd'hui à l'identification et à l'élaboration d'un droit européen des contrats. Ils se posent la question de savoir si le droit communautaire contribue toujours efficacement à ce processus. La directive communautaire 93/13 du 5 avril 1993, visant à harmoniser le droit des clauses abusives dans les Etats membres, permet d'évaluer les résultats. Une première partie sintéresse à la pertinence du domaine d'application retenu par chaque législation spécifique. L'étendue de la protection contre les clauses abusives traduit une divergence d'approche du contrôle jud
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
14

Lardeux, Gwendoline. "Les clauses standardisées en droit français et en droit allemand." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020031.

Full text
Abstract:
Les clauses standardisees, qui sont les stipulations contractuelles dont le contenu, non negociable, a ete preformule de maniere unilaterale, abstraite et impersonnelle, representent aujourd'hui les stipulations de droit commun. La comparaison du droit francais et du droit allemand en ce domaine fait apparaitre de nombreuses oppositions dues a leur difference fondamentale d'approche du phenomene de la standardisation des contrats. Le droit allemand, tenant compte des particularites des clauses standardisees par rapport aux accords negocies, a elabore un regime qui leur est particulier, enonce
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
15

Hotait, Mazen. "Protection du consommateur dans les contrats conclus sur Internet." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020038.

Full text
Abstract:
Face à la révolution de l’Internet, les contrats conclus sur Internet sont devenus un mode de consommation international. Face à l’émergence de cette nouvelle technologie, le droit libanais est tenu d’évoluer et de modifier leurs normes juridiques insensibles à l’instar de son homologue français. Ce phénomène soulève la délicate question de la protection du consommateur inexpérimenté face à un professionnel commercialisant ses produits et ses services en ligne. La réponse à cette question consiste dans un premier temps dans l’obligation d’information précontractuelle, le formalise électronique
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
16

Chendeb, Rabih. "La formation du contrat de consommation, étude de droit comparé." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020005.

Full text
Abstract:
Le droit français, tout comme les droits libanais et égyptien ont de longue date réglementé par le droit commun la formation du contrat. Lors de la formation de la relation contractuelle, le principe de l’autonomie prédominait avec en même temps un respect des principes de liberté et d’égalité des deux parties. Aujourd’hui, par le fait du développement économique et social, le respect de ces trois principes n’est, en lui seul, plus apte à assurer une protection satisfaisante de la volonté du consommateur. C’est au nom du respect de la règle morale que le principe de l’autonomie de volonté reço
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
17

Barbé, Vanessa. "Le rôle du Parlement dans la protection des droits fondamentaux : étude comparative : Allemagne, France, Royaume-Uni." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010270.

Full text
Abstract:
L'avènement du juge constitutionnel et l'introduction de droits fondamentaux sont un tournant dans l'évolution du constitutionnalisme. Une rupture est identifiée avec la conception parlementaire de la démocratie, car le législateur devient limité par des règles et des principes de rang supérieur, dont la violation est sanctionnée par un juge. Il convient de soumettre à un examen critique la conséquence qu'en tire la doctrine, c'est-à-dire la perte de compétences du Parlement dans la protection des droits. D'une part, le Parlement dispose d'une compétence de concrétisation des droits fondamenta
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
18

Chromik, Mara. "La protection de la vie privée face au droit à l'information du public : une étude comparative entre la France, l'Allemagne et l'Espagne." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020011.

Full text
Abstract:
Le conflit entre la protection de la vie privée et le droit à l’information du public reste d’une particulière actualité. La mort de la princesse Diana poursuivie par des paparazzis avait déjà réanimé le débat sur l’efficacité de la protection de la personne contre les médias. Le combat obstiné de la famille Grimaldi contre les magazines people a donné lieu à plusieurs décisions des hautes juridictions nationales. Récemment, la Cour européenne des droits de l’homme a également commencé à intervenir dans la matière. Dans sa décision de Hanovre/Allemagne du 24 juin 2004, la Cour estime, notammen
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
19

Ionescu, Raluca Maria. "La protection des consommateurs de services financiers en droits français, européen et roumain." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010289.

Full text
Abstract:
Au vu de la technicité et de la complexité des services financiers et des conséquences importantes de leur souscription sur les patrimoines des consommateurs, il est nécessaire de protéger les consommateurs face aux prestataires de ces services pour éviter que les prestataires de services profitent de leur ignorance pour leur faire souscrire de services ou produits ayant des conséquences négatives sur leurs patrimoines. La question se pose de savoir quelle est la manière la plus appropriée pour protéger les consommateurs de la rigueur des règles du droit général des contrats. De manière tradit
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
20

Nguyen, Van Quân. "La protection du patrimoine historique et esthétique face à la mondialisation : l'exemple de la France et du Vietnam." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10071/document.

Full text
Abstract:
Le patrimoine, qui renvoie souvent à la notion d’héritage à transmettre, est le résultat d’une série de choix, opérés selon la définition qu’une société ou qu’un groupe de personnes veulent donner d’eux-mêmes. Exprimant à la fois ce qui les identifie et différencie des autres groupes ou sociétés, le patrimoine suppose un travail d’interprétation voire de reconstruction du passé en fonction d’enjeux du présent. Cette manière de concevoir le patrimoine est directement liée au passé socialement et historiquement construit : inventée en Occident durant l’époque moderne, elle s’est ensuite étendue
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
21

Licari, François-Xavier. "La protection du distributeur intégré en droit français et allemand : une contribution à l'étude de la compensation du déséquilibre contractuel dans les contrats de concession et de franchise commerciales." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2000. http://www.theses.fr/2000STR30023.

Full text
Abstract:
La recherche entreprise vise non seulement à identifier les institutions du droit civil dont l'objet est de compenser le déséquilibre inhérent à la relation contractuelle de distribution intégrée, mais aussi à proposer des solutions aux questions qui sont restées jusqu'à aujourd'hui sans réponse. A de nombreux égards, la comparaison avec le droit allemand se révèle fructueuse. La qualification des contrats de concession et de franchise, négligée par la doctrine française, est au centre de notre étude. L'assimilation des contrats de distribution intégrée au louage d'ouvrage permet de proposer l
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
22

Mansour, Samir. "La protection des libertés publiques face à l'autorité de la police administrative en France et en Égypte." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010325.

Full text
Abstract:
L'autorité de la police administrative dispose d'un ensemble assez complet de procédures juridiques ou matérielles, dont la souplesse et l'étendue d'application lui permettent de maintenir l'ordre public. Des pouvoirs aussi étendus tant en ce qui concerne la possibilité de restreindre les libertés publiques, que celles de leur imposer l'exécution d'arrêtés règlementaires ou individuels, rendent nécessaire l'existence d'un système de limitation efficace garantissant les individus contre les abus de l'autorité de la police administrative. Cette recherche met l'accent sur l'intervention de l'auto
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
23

Dumollard, Benoît. "Les effets de l'intégration des directives consuméristes sur certains aspects du droit des contrats français et allemand." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33015.

Full text
Abstract:
Le but de cette recherche est de mettre en évidence les effets de l'intégration des directives consuméristes en droit des contrats français et allemand. L'originalité de cette étude comparative réside dans le choix du cadre juridique communautaire comme base d'étude. A l'aide principalement des directives relatives à la publicité trompeuse, à la publicité comparative,, au crédit à la consommation, au démarchage à domicile, à la vente à distance, au voyages à forfait et à l'acquisition d'un droit sur un bien à temps partagé, l'auteur se propose de dégager de tous ces textes des principes commun
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
24

Dupuy, Florian. "La protection de l'attente légitime des parties au contrat : Etude de droit international des investissements à la lumière du droit comparé." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020061.

Full text
Abstract:
Le droit international des investissements a vu ces dernière années l'apparition de la notion d' "attente légitime". Elle est fréquemment employée dans de nombreuses sentences dans ce domaine, généralement pour préciser le contenu des obligations de l'Etat hôte à l'égard de l'investisseur étranger. Cette notion peur apparaître nouvelle. Pourtant, les préoccupations auxquelles elle répond sont anciennes : elles existent de longue date dans les ordres juridiques internes. Parmi ceux-là, les systèmes français, allemand et anglais, ont élaboré un certain nombre de notions qui présentent de fortes
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
25

Lekkas, Georgios. "L'harmonisation du droit des offres publiques et la protection de l'investissement : étude comparée des règles en vigueur en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis d'Amérique." Paris 5, 1999. http://www.theses.fr/1999PA05D008.

Full text
Abstract:
Le contenu nécessaire et suffisant du droit des offres publiques consiste en des règles visant à établir la transparence de l'offre et l'égalité des destinataires de celle-ci. Or, dans certains pays le législateur a voulu soumettre à la procédure et aux contraintes des offres publiques certains procédés, dont la finalité consiste à protéger les intérêts des actionnaires minoritaires des sociétés en capital. Il s'agit des procédés que nous qualifions de "quasi-offres publiques". Dans d'autres pays ces procédés font partie du droit des sociétés. Les quasi-offres publiques se trouvent au périmètr
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
26

Bernigaud, Sylvie. "La protection administrative et judiciaire de l'enfant : étude comparative des systèmes français et québécois." Lyon 3, 1992. http://www.theses.fr/1992LYO33031.

Full text
Abstract:
Les systemes francais et quebecois ont ecarte le principe d'un dispositif de protection de l'enfant fonde sur une institution unique la protection est double et implique une action convergente des institutions judiciaires. Le domaine d'intervention de ces institutions est different en france et au quebec. Les systemes francais et quebecois s'accordent pour reconnaitre la necessite d'une intervention lorsque la sante, la securite et le developpement de l'enfant sont compromis. L'etude comparative a demontre qu'il existait un autre fondement que le partage des competences qui caracterise le syst
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
27

Valencia, Franck. "La protection des intérêts de l'actionnaire dans la société anonyme en droit français et espagnol." Nancy 2, 2004. http://www.theses.fr/2004NAN20010.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
28

Sleiman, Hissni. "La victime dans le procès pénal : étude comparative des droits français et libanais." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3002.

Full text
Abstract:
La protection des victimes d'infractions pénales en droit français et en droit libanais se traduit, au plan législatif, par un fort mouvement d'intérêt et de solidarité envers ceux qui subissent un dommage personnel grave provenant des faits punis par la loi pénale. En renforçant cette protection, les législateurs, français comme libanais, accordent bien sûr à la victime un statut juridique consistant à lui reconnaître une action en réparation du dommage causé par l’infraction, à l'autoriser à porter cette action devant le juge pénal compétent appelé à juger l'auteur de l'infraction et à deven
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
29

Abdel, Karim Samy. "La protection des droits et des libertés individuels au cours de la phase policière des investigations en droit compare français et égyptien." Rennes 1, 2001. http://www.theses.fr/2001REN10404.

Full text
Abstract:
Au cours de la phase policière des investigations, la police judiciaire est amenée a procéder a des actes dont le but est de constater les infractions, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs. Certains de ces actes peuvent porter des atteintes a la fois directes, mais aussi graves aux droits et aux libertés individuels de la personne poursuivie. Un équilibre optimum entre le respect de ces derniers et les impératifs de la défense société, constitue une nécessite impérieuse. Cette étude vise a confronter les deux systèmes procéduraux respectifs tant en droit français qu'en dr
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
30

Arthivech, Uthai. "Le rôle des acteurs dans le procès pénal et la protection des droits de l'homme : étude comparée : France et Thai͏̈lande." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010253.

Full text
Abstract:
Cette thèse est une étude comparée des droits français et thai͏̈landais sur la protection des droits de 1 'homme dans le procès pénal à travers le rôle des acteurs du procès. Attachés à des modèles juridiques différents, inquisitoire pour le droit français et accusatoire pour le droit thai͏̈landais, les deux systèmes déterminent différemment le rôle des acteurs qu'ils soient institutionnels comme la police judiciaire, le ministère public et le juge ou acteurs privés comme la victime et la défense. Dans cette étude comparée, nous utilisons principalement, d'une part, les sources juridiques inte
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
31

Mankabadi, Dina El. "La protection du consommateur et l'instauration de la confiance dans le commerce électronique : (Etude comparée France-Egypte)." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10008.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
32

Salloum, Jahn. "L'application extraterritoriale du droit boursier, analyse de droit comparé français et américain." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10054/document.

Full text
Abstract:
La globalisation financière, dont on saisit tous les jours l'ampleur, a eu pour corollaire l’utilisation de l’extraterritorialité comme moyen pour répondre aux activités transfrontières des opérateurs boursiers. L’agenda réglementaire des deux côtés de l’Atlantique reste chargé mais le brouillard réglementaire en la matière ne disparaîtra pas, semble-t-il, prochainement. Les évolutions spectaculaires des lois et des jurisprudences nationales remettent à jour la question de l’application extraterritoriale du droit boursier. Les défis soulevés appellent une réponse globale. Tant la France que le
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
33

Giorgetti, Camila. "Entre hygiénisme et citoyenneté : analyse comparative des représentations sociales des SDF à São Paulo et Paris." Paris, Institut d'études politiques, 2004. http://www.theses.fr/2004IEPP0049.

Full text
Abstract:
Cette thèse de doctorat a appréhendé et comparé les représentations sociales qui fondent les préjugés portés sur les sans domicile fixe à São Paulo et à Paris. Nous avons étudié les représentations sur le problème des SDF et le traitement individuel et collectif que la société leur donne. Pour faire cette étude comparative nous avons eu recours aux procédures suivantes : construction d'indicateurs sur les pratiques institutionnelles et la visibilité des sans domicile fixe dans "Folha de São Paulo" et "Le Monde", analyse des projets de loi qui abordent la question du sans domicile fixe. Nous av
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
34

Abdulaziz, Adel. "La protection de la minorité de la victime en droit pénal : étude comparative des règles substantielles de la protection pénale de l’enfance en droit français et koweïtien." Electronic Thesis or Diss., Reims, 2025. http://www.theses.fr/2025REIMD002.

Full text
Abstract:
Cette thèse traite de la protection pénale des enfants à travers une étude comparative des systèmes juridiques français et koweïtien. Elle met en lumière l’évolution juridique de la protection pénale de la minorité de la victime en analysant les règles substantielles qui encadrent cette protection. L’étude s’articule autour de deux axes principaux : le premier consiste en l’analyse de l’extension des règles considérant la minorité de la victime comme un élément constitutif de l’infraction ou une circonstance aggravante, à travers l’étude de l’incrimination des atteintes directes aux mineurs ;
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
35

Seramethakun, Matalak. "La protection de l'enfant contre l'exploitation sexuelle : étude comparative du droit français et du droit thai͏̈landais." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10019.

Full text
Abstract:
L'exploitation sexuelle se présente comme le cas le plus extrême et sordide de maltraitance. Les lois des deux pays privilégient la famille comme "protecteur de premier rang", mais en cas de carence, une intervention extérieure est nécessaire. Le législateur français a fait preuve d'innovations; le droit thai͏̈landais qui ne connait pas de telles dispositions, n'est pas démuni pour autant. La transposition du droit français est-elle nécessaire et, le cas échéant, sous quelles conditions?<br>Sexual exploitation is presented by mean of improper treatment. Laws of two countries acknowledge a duty
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
36

Yang, Dae-Seung. "La protection des marques par les actions en contrefaçon et concurrence déloyale en droit comparé français et coréen." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010281.

Full text
Abstract:
L'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale sont donc deux actions complètement distinctes, mais elles s'associent souvent, pourvu que le demandeur qui les invoque prouve l'existence de deux faits différents. TI s'agit alors de deux actions complémentaires, encore qu'elles puissent également se substituer l'une à l'autre. En effet, la concurrence déloyale peut être sanctionnée en l'absence de contrefaçon, lorsque l'action en concurrence déloyale est accueillie aux lieu et place de l'action en contrefaçon ou lorsque celle-ci n'a pas été intentée ou a échoué. Par ailleurs, d'un p
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
37

Madanamoothoo, Allane. "La protection de l'embryon dans le domaine biomédical en droits anglais et français comparés." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10068.

Full text
Abstract:
Le domaine biomédical est en perpétuelle évolution. Tournées vers une volonté d’amélioration et d’augmentation du potentiel de l’homme, voire sa transformation, différentes techniques de sélection, de manipulation et de recombinaison ou encore d’élimination sont mises en place risquant par la même occasion de changer la nature de l’homme. La majorité de ces procédés portent sur l’embryon. Il en est ainsi par exemple des techniques de diagnostics anténatals, des techniques d’assistance médicale à la procréation, ou encore de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. La q
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
38

Badji, Patrice Samuel Aristide. "Les garanties du justiciable dans le procès civil Sénégalais : étude comparative avec le droit français." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10063.

Full text
Abstract:
La complexité des rapports sociaux et l'inflation normative vont de pair avec la processivité même si la voie contentieuse n'est pas le seul moyen de mettre fin à un conflit. S'il est vrai que le procès civil, contrairement au procès pénal ne soulève pas beaucoup de passions, il n'en demeure pas moins qu'il mérite qu'on s'y intéresse puisse que les droits du justiciable y sont protégés. En effet, lorsque les droits d'une personne sont violés, celle-ci peut s'adresser aux juridictions compétentes afin que ces dernières se prononcent sur le bien fondé de la prétention. Pour le justiciable, il n'
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
39

Wei, Nanzhi. "Legal system for the protection of welfare of the elderly : a comparative study of China, France and Britain." Paris, EHESS, 2010. http://www.theses.fr/2010EHES0062.

Full text
Abstract:
Cette étude a recours à une méthode d'analyse historique comparative pour comprendre le contexte historique et le processus de formation des modèles juridiques de protection sociale de ces trois pays. Cette approche permet d'identifier quatre facteurs en interaction : les contextes politiques, économiques, idéologiques et sociaux. Ils forment un réseau imbriqué «PEIS » décisif pour la formation du modèle juridique de protection sociale. Il existe cinq types principaux de sujets juridiques : l'État, le marché, la famille, les institutions administratives et l'individu (la personne âgée). Les dr
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
40

Abdelaty, Mohamed Mohamed Saïd. "La protection pénale de la circulation des valeurs mobilières : étude comparative des droits pénaux français et égyptien." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32059.

Full text
Abstract:
La bourse des valeurs mobilières est considérée comme le poumon de l’économie du pays car elle dirige l’épargne vers la productivité et parce qu’elle est un élément essentiel des circuits de financement et permet, ainsi, d’assurer la liquidité des placements. En outre, il est certain que pour assurer le bon fonctionnement du marché bousier, il y a des règles qui doivent être respectées comme le principe d’égalité entre l’épargne et l’entreprise ou celui de la transparence et de la sécurité de la bourse, sans le respect desquels les investisseurs ne pourraient avoir confiance. La répression des
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
41

El, Amine Mohammed. "La problèmatique de la protection des droits de la personne gardée à vue en droit comparé : droit marocain et droit français." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0829.

Full text
Abstract:
La garde à vue est une mesure exceptionnelle, elle ne peut être ordonnée que pour les nécessités d’une enquête et sous certaines conditions. Cette étude a pour but de s’interroger sur les deux régimes de garde à vue en droit français et droit marocain. En effet, depuis la promulgation de ces deux codes de procédure pénale, chacun des deux régimes de garde à vue a subi une évolution différente. Si le législateur français a réussi de rendre le régime de la garde à vue plus respectueux des droits de l’homme, le droit marocain, malgré le progrès incontestable en la matière depuis l’instauration de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
42

Pignoux, Nathalie. "La réparation des victimes d'infractions pénales." Pau, 2006. http://www.theses.fr/2007PAUU2006.

Full text
Abstract:
La réparation des victimes d’infractions pénales comprend une dimension patrimoniale et une dimension extrapatrimoniale à caractère processuel, psychologique et social. Mais, s’il y a des formes de réparation, il y a néanmoins une réparation, entité englobante à envisager dans son unicité. Pourtant, cette conception globalisée peine à se concrétiser et l’attrait pour le procès pénal, au détriment des autres sources de réparation, peut partiellement l’expliquer. La première partie, consacrée à la réparation patrimoniale, en témoigne. Encouragées par la civilisation du procès pénal, les victimes
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
43

Ibrahim, Ali Aadel. "La protection des tiers contre les effets d'un jugement : Étude comparative entre le droit libyen et le droit français." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0085.

Full text
Abstract:
La protection des intérêts des tiers des effets atteints résultant d'un jugement rendu entre deux parties constitue aujourd'hui, une exigence indispensable pour garantir la sécurité juridique. Les différentes législations se sont occupées de garantir les droits des tiers. L’objet de cette étude consiste à traiter l’efficacité des moyens donnés au tiers pour protéger ses droits en comparant le système libyen au système français. En effet, nous avons pu constater qu’il y a une différence entre les méthodes employées dans cette matière. Le droit libyen consacre toujours l’interprétation classique
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
44

Andrikopoulou, Charikleia. "Le référé-suspension : étude comparée entre la France et la Grèce." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0554.

Full text
Abstract:
L’objet de cette étude consiste en la comparaison des dispositions qui régissent le référé-suspension dans les systèmes juridiques français et grec. Le référé-suspension est un mécanisme procédural, qui a pour objectif la protection juridictionnelle provisoire de l’administré. Par recours en référé-suspension, nous entendons l’action qui permet à l’administré d’adresser devant le juge administratif – le juge des référés-suspension – une requête tendant à revendiquer son droit à une protection provisoire. Pour que le recours soit admis par le juge des référés-suspension, certaines conditions do
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
45

Kattan, Imad. "Vie privée et informatique : étude comparative de droit français et droit anglais." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2000. http://www.theses.fr/2000STR30018.

Full text
Abstract:
Le droit au respect de la vie privée en France n'a été consacré, comme principe général, qu'en 1970. En effet. La loi du 17 juillet 1970 a inséré dans le code civil un article 9, permettant une protection de la vie privée, sur le fondement d'un texte spécifique. Le droit anglais ne reconnaît aucun droit général au respect de la privacy et il n'existe pas de loi qui ait pour objet de protéger ce droit. Le seul moyen de le protéger est de se servir de certaine actions spéciales (torts). La situation de la vie privée face à l'informatique est différente. Chacun de deux pays a su intégrer dans son
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
46

Boussaguet, Laurie. "Convergences inattendues : le processus d'émergence de la pédophilie comme problème public en France, en Belgique et en Angleterre." Paris, Institut d'études politiques, 2007. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D26.

Full text
Abstract:
La France, la Belgique et l’Angleterre ont des systèmes institutionnels contrastés en matière de justice pénale et de protection de l’enfance et ont en conséquence développé des politiques de lutte contre la pédophilie différentes. On pourrait donc s’attendre à ce que les processus d’émergence de la pédophilie comme problème public diffèrent également. Pourtant, on relève des convergences importantes dans la mise sur agenda de cet enjeu dans les trois pays, tant au niveau de l’objet, de la temporalité, des acteurs, que des mécanismes et des discours. Ces «convergences inattendues» mettent en d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
47

Florio, Sergio. "La protezione giuridica del paesaggio in Italia e in Francia." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0080.

Full text
Abstract:
Dans cette étude nous avons approfondi le statut de la protection juridique du paysage dans les deux pays. Le niveau constitutionnel de protection est plus ancien et spécifique en Italie, plus récent en France et voué généralement à l’environnement. Quant à la législation ordinaire, au-delà des Alpes on retrouve une multiplicité d’instituts de protection, différents selon le bien ou le territoire considéré. Les instruments administratifs et urbanistiques sont excessifs qui assurent souvent une protection seulement formelle et engendrent une incertitude. Toutefois la protection est élevée pour
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
48

Obbed, Khair Al Deen Kadhim. "Les effets de l'Internet sur les règles de conflit de compétence internationale : comparaison entre les droits irakien, français et américain." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUL0100.

Full text
Abstract:
La législation irakienne définit le contrat comme étant l’union d'une offre faite par la partie contractante avec l'acceptation d'une autre partie et ce de manière à établir les effets dans l'objet du contrat. Ainsi, la place occupée par le contrat de vente en droit irakien est importante. Lorsque les parties relèvent d’ordres juridiques différents, leurs rapports sont régis par le droit international privé, qui détermine le tribunal apte à trancher le litige. Cette thèse de doctorat vise alors à vérifier la capacité à appliquer les règles de conflit de compétence internationale en droit iraki
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
49

Jamal, Mona. "Le contrat d'adhésion : étude comparée des droits français et koweïtien." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA017/document.

Full text
Abstract:
Le contrat d’adhésion a pendant longtemps fait l’objet d’un débat doctrinal. Ce contrat voit le jour dans des circonstances où bien souvent lors de sa conclusion, l’adhérent se trouve en position d’infériorité́ par rapport au stipulant. Ce déséquilibre aboutit à ce que le contrat est préalablement élaboré́ et rédigé́ par le stipulant. Quant à l'adhérent, il ne fait qu'adhérer à un contrat préétabli dont il n'a pas discuté́ les conditions. Dans ce contexte, la loi des parties cause parfois des inégalités, voire même certains abus. La nouvelle consécration du contrat d’adhésion dans le Code
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
50

Althafiri, Meshal. "La protection juridique des majeurs : étude comparative entre les droits français, égyptien et koweïtien." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2025. http://www.theses.fr/2025BORD0018.

Full text
Abstract:
Le droit des personnes protégées se présente, aujourd’hui, en France, comme un sujet d’actualité de premier rang en occupant un espace considérable dans les tables rondes des conférenciers, chercheurs et juristes français. Le sujet du droit des personnes protégées a toujours été un sujet d’actualité au Koweït. La particularité du système législatif de ce pays, se déclarant dans sa constitution comme étant un pays musulman dont la loi islamique est une des sources principales de sa législation, provient de la combinaison, souvent problématique, entre cette dernière et les deux autres sources ma
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography