Relevant bibliographies by topics / Protection de l'environnement

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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
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  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Protection de l'environnement'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 21 December 2024

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Journal articles on the topic "Protection de l'environnement"

1

Bouvier, Antoine. "La protection de l'environnement naturel en période de conflit armé." Revue Internationale de la Croix-Rouge 73, no. 792 (December 1991): 599–611. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100093114.

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Abstract:
Dès le début des années 70, la dégradation constante de l'environnement naturel a entraîné une prise de conscience généralisée de la gravité des atteintes que l'homme inflige à la nature.L'importance vitale pour l'humanité de la protection de l'environnement, tout comme l'action décisive d'un grand nombre d'organismes voués à la protection de l'environnement, a abouti, au fil des années, à l'adoption d'une importante réglementation juridique sur les questions relatives à la protection et à la préservation de l'environnement naturel.
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2

Verdier, Blandine. "La Protection de l'environnement urbain." Droit et Ville 42, no. 1 (1996): 153–64. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.1996.1446.

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3

Overholt, Deborah H. "Environmental Protection in the Antarctic: Past, Present, and Future." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 28 (1991): 227–62. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800004124.

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Abstract:
SommaireLe récent échec de la Convention sur la réglementation des ressources minérales de l'Antarctique (la Convention) a attiré l'attention internationale sur l'Antarctique et soulevé des questions sur l'efficacité des mécanismes de protection de l'environnement prévus par le système du Traité de l'Antarctique. On a souvent laissé entendre que ces mesures étaient inadéquates et que la protection de l'environnement de l'Antarctique devrait être réglementée par une organisation internationale. L'attitude des Parties Consultatives du Traité de l'Antarctique à l'égard de l'environnement de l'Antarctique n'est en fait que le reflet de l'indifférence générale des dix dernières années envers la question de l'environnement. Plusieurs des Parties Consultatives du Traité de l'Antarctique ont adopté des législations internes qui témoignent d'un engagement envers la remise de l'Antarctique en son état originel. Depuis l'abandon de la Convention, plusieurs Parties Consultatives du Traité de l'Antarctique appuient la proposition visant à faire de l'Antarctique une réserve naturelle mondiale. Une telle mesure assurerait certes la protection de l'Antarctique dans l'avenir. Toutefois, on devrait tenter d'atteindre cet objectif graduellement, dans le cadre de la structure administrative actuelle du système du Traité de l'Antarctique.
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4

Combot-Madec, Fabienne, and Nathalie Hervé-Fournereau. "Commerce international et protection de l'environnement." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 6, no. 1 (2002): 3–41. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2002.1460.

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5

Paye, Olivier. "L'OMC et la protection de l'environnement." Courrier hebdomadaire du CRISP 1528, no. 23 (1996): 1. http://dx.doi.org/10.3917/cris.1528.0001.

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6

Guyomard, Hubert. "L'évolution de la protection de l'environnement." Revue juridique de l'Ouest 5, no. 1 (1992): 63–74. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1992.1957.

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7

Henry, J. P., and L. Monition. "Petite hydraulique et protection de l'environnement." La Houille Blanche, no. 1-2 (January 1986): 87–94. http://dx.doi.org/10.1051/lhb/1986009.

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8

Caillosse, Jacques. "Enquête publique et protection de l'environnement." Revue Juridique de l'Environnement 11, no. 2 (1986): 151–78. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1986.2104.

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9

Bouhania, Goui. "La Politique Algèrienne De La Protection De L'environnement." مجلة جامعة الأمير عبد القادر للعلوم الإسلامية 26, no. 1 (February 23, 2023): 1–18. http://dx.doi.org/10.37138/emirj.v26i1.2176.

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10

Roy, Nicole. "Les intérêts économiques corporatifs et la Charte canadienne des droits et libertés : impact sur la protection de l'environnement." Les Cahiers de droit 34, no. 2 (April 12, 2005): 395–516. http://dx.doi.org/10.7202/043219ar.

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Abstract:
Notre étude des mécanismes décisionnels et consultatifs en matière de protection de l'environnement démontre que ceux-ci ne permettent pas aux groupes intéressés à la protection de l’environnement de contrer le pouvoir politique des grandes entreprises commerciales et d'assurer la représentation des intérêts qu'ils défendent. Selon les auteurs canadiens associés aux critical legal studies, la Charte canadienne des droits et libertés n'est pas un instrument assurant une redistribution des pouvoirs. Au contraire, leurs arguments tendent à démontrer qu'au moment d'interpréter la Charte les tribunaux risquent de conforter davantage les intérêts des grandes entreprises commerciales au détriment de la protection de l'environnement. Afin de vérifier cette affirmation, l'auteure étudie, à la lumière de la jurisprudence de la Cour suprême, les règles relatives à l'intérêt pour agir des personnes morales ainsi que certains arguments d'invalidité que pourraient invoquer les grandes entreprises commerciales à l’encontre des dispositions pénales des lois relatives à la protection de l'environnement.
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Dissertations / Theses on the topic "Protection de l'environnement"

1

Kergoat, Michelle. "Libéralisme et protection de l'environnement." Nantes, 1998. http://www.theses.fr/1998NANT4005.

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Abstract:
Face a l'emergence des problemes environnementaux et a l'apparente difficulte de l'etat a les prendre en compte et a les resoudre, le liberalisme propose-t-il des solutions alternatives ? pour les decouvrir, il est necessaire de rappeler quelques elements et principes essentiels du liberalisme : un individu titulaire de droits qu'il partage egalement avec tous les autres et qui en consequence limite son domaine prive d'action, un etat qui a pour fonction premiere de veiller a ce que ces droits soient garantis, tout en etant etroitement controle dans son expansion par les citoyens ayant consentis a sa creation, une societe civile qui se regule par le marche, par les contrats, et par toutes les relations que les individus engagent volontairement entre eux. Quels sont ceux qui vont retenir l'attention dans le domaine environnemental ? les solutions generalement proposees s'appuient sur ces deux instruments qui sous-tendent l'action des hommes dans une societe liberale : la propriete privee et le marche. Mais quelles que soient leurs qualites, elles apparaissent essentiellement comme des moyens de resistance face a un etat ou un autrui percu comme negligent ou destructeur de l'environnement. Leurs carences tient a l'absence de directives generales tenant compte des capacites de la nature a repondre aux besoins des activites humaines. Hors, contrairement a une opinion qui assimile liberalisme a une relative licence de l'economie a abuser des hommes et de la nature au nom du profit, le liberalisme pose un cadre strict aux actions des hommes, bornees par les droits individuels et par une ethique rigoureuse. Quels arguments peuvent ainsi apporter a la cause environnementale le principe fondamental de ne nuire a autrui ni dans sa vie, ni dans sa sante ? quel allie l'environnement peut-il trouver dans le principe de liberte-responsabilite et dans une reflexion sur la "la nature humaine" ? et si le contrat social liberal se revele trop ethnocentre pour proteger une nature dont les facultes apparaissent desormais limitees, comment cette derniere peut-elle y participer, sans vider de son sens la liberte des hommes ?
IN FRONT OF THE EMERGENCE OF ENVIRONMENTAL PROBLEMS AND OF THE OBVIOUS DIFFICULTIES OF THE STATE TO CONSIDER AND RESOLVE THEM, DOES THE LIBERALISM BRING OTHER OPTIONS ? TO DISCOVER THEM, IT IS NECESSARY TO RECALL SOME ELEMENTS OR PRINCIPLES OF THE LIBERALISM : EVERY PEOPLE ARE HOLDERS OF RIGHTS WHICH ARE EQUALLY SHARED AND IN CONSEQUENCE SET BOUNDS TO INDIVIDUAL ACTS, A STATE WHOSE FIRST FUNCTION IS TO LOOK AFTER THE RESPECT OF THESE RIGHTS, WHILE ITS EXPANSION IS TIGHTLY KEPT IN CONTROL BY THE CITIZENS WHO CONSENTED TO HIS POWER, AND A SOCIETY WHICH IS REGULATED BY THE MARKET, BY THE CONTRACTS, AND BY EVERY KIND OF RELATIONS IN WHICH PEOPLE VOLUNTARLY ENGAGED THEMSELVES. AMONG THESE FEATURES, WHICH ONES WILL ARREST THE ATTENTION IN THE ENVIRONMENTAL AREAS ? THE PUT FORWARD SOLUTIONS RELIE MORE OFTEN ON THESE TWO INSTRUMENTS OF HUMAN ACTIVITIES IN A LIBERAL SOCIETY : MARKET AND PRIVATE PROPERTY. WHATEVER THEIR QUALITIES MAY BE, THEY APPEAR MAINLY AS MEANS TO RESIST TO THE DISTROYING OR CARELESS ACTS OF THE STATE OR OF OTHER PEOPLE. THEIR DEFAULTS ARISE FROM A LACK OF GENERAL DIRECTIVES WHICH CARE SPECIFICALLY ABOUT THE CAPABILITIES OF THE NATURE TO SATISFY THE NEEDS OF THE HUMAN ACTIVITIES. HOWEVER, CONTRARY TO AN OPINION WHICH ASSIMILATES LIBERALISM TO A FREE USE BY THE ECONOMY OF MEN AND NATURE IN NAME OF PROFIT, THE LIBERALISM SET A STRICT FRAME TO THE HUMAN ACTIONS, NOT ONLY BECAUSE OF THE INDIVIDUAL RIGHTS BUT BECAUSE OF A SEVERE ETHIC. WHICH ARGUMENTS COULD BRING TO THE ENVIRONEMENTAL CAUSE THE FUNDAMENTAL PRINCIPLE TO DON'T HARM ANYBODY IN HIS LIFE AND HEALTH ? WHICH ALLIES THE ENVIRONMENT COULD FIND IN THE PRINCIPLE OF LIBERTY-LIABILITY AND IN A REFLECTION ABOUT THE HUMAN NATURE ? AND IF THE SOCIAL CONTRAT APPEAR TOO CENTRED ON MEN TO PROTECT A NATURE WHOSE CAPABILITIES ARE LIMITED, HOW THIS LAST ONE COULD PARTICIPATE without INTERFERING DEEPLY WITH HUMAN LIBERTIES ?
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2

Viala, Françoise Chantal. "Associations et protection de l'environnement." Bordeaux 4, 2004. http://www.theses.fr/2004BOR40009.

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Abstract:
Lancée par la charte de la nature en 1972, activée par les atteintes multiples portées à l'environnement, la création continue d'associations constitue un phénomène porteur d'une dynamique. L'agrément délivré par les autorités publiques fixe la reconnaissance de l'utilité de cette légitimité qui émerge, tout en sélectionnant les associations considérées comme les plus représentatives et qui se voient attribuer des prérogatives renforcées par la loi de 1995. Cette institutionnalisation s'accompagne d'une professionnalisation des associations, nécessitant alors l'adaptation de leur mode d'organisation , tandis que, s'affranchissant du modèle fédératif, des groupements informels, de type collectif, bénéficiant de l'encadrement d'ONG internationales, ouvrent la sphère associative par l'agrégation des divers intérêts. Le recours à l'organisation en réseau fait ainsi évoluer la morphologie du secteur associatif de l'environnement animé par l'objectif constant de concilier unité et diversité. Dés lors que la protestation, comme préalable, se révèle insuffisante, les associations optent de façon croissante pour la voie contentieuse afin de tenter de prévenir, faire cesser ou réparer les atteintes à l'environnement. Pour contenir ce contentieux, les pouvoirs publics réagissent en instaurant des procédures d'implication en amont des projets ou décisions ou renouvellent la tentative de limiter le droit d'agir en justice des associations. La protection de l'environnement évolue ainsi dans un cadre juridique instable, entre avancées et reculs, amenant le juge à saisir les perspectives nouvelles d'intervention offertes par le droit interne ou communautaire pour traiter la spécificité d'un intérêt parmi d'autres.
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Paixâo, Silva Oliveira Liziane. "Mercosur et protection de l'environnement." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1058.

Full text
Abstract:
L'objet de cette thèse est de vérifier quelle est la place octroyée à la protection de l'environnement dans le Mercosur. Le développement de la matière environnementale jusqu'à présent dans le cadre juridique du Mercosur permet-il de parler d'un véritable système régional de protection environnementale en voie de consolidation? Pour répondre à ces questions, il est d´abord nécessaire d'identifier les règles de protection de l'environnement dans ce système juridique du Mercosur, pour ensuite analyser la relation entre les règles de libre échange et celles qui s'attachent à la protection de l´environnement (Première partie). Une fois ces règles environnementales identifiées, il conviendra de s'interroger sur leur mise en œuvre et leur effectivité (Deuxième partie)
The purpose of this thesis is to verify what is the place granted to environment protection in the Mercosur. Does the development of environmental issues in the Mercosur allow us to speak of a regional system for environmental protection that is being strengthened? To answer these questions it is first necessary to identify the rules of environmental protection in the Mercosur's legal system in order to understand their relationship with its free trade rules (part I).It will be then necessary to analyse their implementation and effectiveness (Part Two)
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Paixâo, Silva Oliveira Liziane. "Mercosur et protection de l'environnement." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1058.

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Abstract:
L'objet de cette thèse est de vérifier quelle est la place octroyée à la protection de l'environnement dans le Mercosur. Le développement de la matière environnementale jusqu'à présent dans le cadre juridique du Mercosur permet-il de parler d'un véritable système régional de protection environnementale en voie de consolidation? Pour répondre à ces questions, il est d´abord nécessaire d'identifier les règles de protection de l'environnement dans ce système juridique du Mercosur, pour ensuite analyser la relation entre les règles de libre échange et celles qui s'attachent à la protection de l´environnement (Première partie). Une fois ces règles environnementales identifiées, il conviendra de s'interroger sur leur mise en œuvre et leur effectivité (Deuxième partie)
The purpose of this thesis is to verify what is the place granted to environment protection in the Mercosur. Does the development of environmental issues in the Mercosur allow us to speak of a regional system for environmental protection that is being strengthened? To answer these questions it is first necessary to identify the rules of environmental protection in the Mercosur's legal system in order to understand their relationship with its free trade rules (part I).It will be then necessary to analyse their implementation and effectiveness (Part Two)
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Touzot, Charlotte. "Activités militaires et protection de l'environnement." Thesis, Limoges, 2018. http://www.theses.fr/2018LIMO0006.

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Abstract:
Il existe de toute évidence des activités militaires dont l’exercice se fait au détriment de l’environnement. D’un point de vue juridique, on constate un mouvement d’exclusion quasi automatique des activités militaires du champ du droit commun de la protection de l’environnement. Ce mouvement d’exclusion se manifeste par la multiplication des dérogations dont bénéficient les activités militaires, lesquelles se justifient par les circonstances exceptionnelles (guerre, urgence) et par la finalité des activités militaires (intérêt général, intérêts supérieurs de la Nation). Ce mouvement se manifeste également par l’extension des exceptions dont bénéficient les activités militaires, principalement liées à la nature impérieuse des activités militaires de Défense. Il faut toutefois noter une environnementalisation progressive de ces activités, notamment due à la mise en œuvre du concept de développement durable au sein des différentes institutions publiques. Il convient alors de rendre compte juridiquement du passage du « vert kaki » au « vert écologique », qui se manifeste par le développement des activités militaires au service de l’environnement. Un tel passage ne peut faire l’économie d’une phase d’adaptation des activités militaires aux enjeux environnementaux, qui est permise par l’intégration de l’environnement dans la gestion du patrimoine militaire, tant au niveau des infrastructures que de la domanialité militaire. Elle trouve également une consécration dans le développement de la sécurité environnementale du territoire national. Les Armées ne se sont pas contentées d’adapter leurs activités aux enjeux environnementaux, elles en ont fait une nouvelle activité dont le champ s’étend de plus en plus. Ce recyclage de l’Armée est par exemple illustré par l’assistance militaire en cas de catastrophes, ainsi que par l’existence d’activités militaires de protection de l’environnement, liées à la mission de surveillance du territoire. Enfin, l’aboutissement du recyclage de l’Armée pourrait consister en une intervention militaire pour l’environnement de type ingérence écologique, à l’instar de l’ingérence humanitaire. L’ensemble de ces réflexions est l’occasion de relire certaines notions classiques de droit public – telles que l’intérêt général, la souveraineté ou encore l’intégrité du territoire – en tentant de leur apporter une dimension géographique et territoriale
Military activities obviously have an impact on the environment. From a legal point of view, there is an almost automatic exclusion of military activities from the field of ordinary Law for the protection of the environment. This exclusion arises through the multiplication of the exemptions that are in favor of military activities, and which are justified by the exceptional circumstances (war, emergency) and by the aim of military activities (general interest, best interests of the Nation). Exclusion is also expressed through the extension of the exceptions granted to military activities and which are mainly linked to the imperative nature of Defense activities. It should however be noted that a progressive “greening” of these activities is taking place, driven by the concept of sustainable development within the different public institutions. There has then to be better legal accountability for the transition towards “greener” military activities. This transition must be preceded by a process of adaptation of military activities to environmental issues, through the integration of the latter within military heritage management, both on infrastructural and state-owned military levels. Another consecration of this adaptation is the development of the environmental security of the national territory. Armies have not only adapted their activities to environmental issues, but they also made the protection of the environment as a new field, which is progressively expanding. The first example of this “Army recycling” is the military disaster assistance. The second one is the implementation of environmental military activities, linked to the mission of territory surveillance. Lastly, the outcome of this recycling should consist of a military action for the environment, of ecological intervention type, following the model of humanitarian intervention. These considerations represent an opportunity to review some classical Public Law notions – such as general interest, sovereignty and territorial integrity – with an attempt to bring a geographical dimension into the reflection
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Labatut, Katia. "Financements communautaires et protection de l'environnement." Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40030.

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Abstract:
La présente recherche se propose de déterminer les instruments et les acteurs qui sont de nature à faire des financements communautaires un instrument de protection de l'environnement. Elle permet, dans cette optique, d'évaluer, d'une part la plus-value environnementale communautaire des financements communautaires, d'autre part de définir le contenu et la valeur juridique du principe d'intégration des exigences en matière de protection de l'environnement posé à l'article 6 du traité CE, et enfin de mesurer l'adéquation de ces instruments à l'objectif d'un niveau élevé de protection de l'environnement.
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Gueguen, Elisabeth. "Les normes et la protection de l'environnement." Nantes, 1995. http://www.theses.fr/1995NANT4011.

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Abstract:
Cette these a pour objet l'etude de nouveaux instruments de protection de l'environnement : les normes d'environnement a@pplicables aux produits indstriels, elabores par des organismes de normalisation reconnus par les pouvoirs publics et d'application facultative. La premiere partie est centree sur les normes issues des directives "nouvelle approche" adoptees depuis 1985. Ces directives doivent se limiter a fixer des exigences essentielles au rang desquelles figure l'environnement et pour lequel l'article 100 a exige un niveau eleve de protection. Les organismes de normalisation elaborent les normes dont les professionnels ont besoin pour mettre sur le marche des produits conformes a cette exigence. Le probleme etudie est celui de savoir si ces normes peuvent permettre d'assurer une protection elevee de l'environnement eu egard a leur qualite et a leur application facultative. La deuxieme partie analyse les normes d'environnement necessaires a la mise en place des produits verts : la marque nf-environnement et l'ecolabel communautaire. L'approche multi-criteres et le principe du "berceau a la tombe" sur lesquels repose ces normes tendent a demontrer que c'est ici un niveau de protection renforce de l'environnement qui est assure. La these tend a demontrer que la protection de l'environnement par les normes est plus efficiente avec celles s'appliquant aux produits vers qu'avec les normes necessaires au respect des exigences essentielles reglementaires
This thesis have for subject the study of new instruments for the environment's protection : the environment's standards applied to industrial products, workd out by organization of standardization, acknoledge by authorties and with optional application. The first section is based on the standards stemed from european laws "nouvelle approche" adopted in 1985. These european laws are limited to set essential requirements amongst environnement figure and that tor for the article 100. A require a high degree of protection. The organization of standardization are developping standards wich professionnels need to market products conformed to the essential requirements. The problem studied is to know if thisz standards could ensure an high degree of protection for the environment in consideration of their quality and their optional application. The second aprt analyse the requisite environment's standards for the commercialization of green products : the brand "nf-environnement" and the community "ecolabel". The multicriterion approch and the princip of "from cradle to grave" wich the standards are based on, tend to demonstrate that a streghtened degree of protection is ensured. This thesis tend to demonstrate that the environment protection by standards is more efficient with standards applied to green products, that with standards required for the respect of the statutory essential demands
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Chikhaoui-Mahdoui, Leïla. "Le financement de la protection de l'environnement." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010281.

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Abstract:
L'analyse du financement de la protection de l'environnement s'attache à démontrer la pertinence de la multiplicité des intervenants et de la diversité des procédures auxquelles il est fait appel en vue de dégager des ressources en faveur de la sauvegarde des milieux et des espèces, de la gestion rationnelle des ressources naturelles et de la lutte contre toutes les formes de pollutions et de nuisances. Elle insiste notamment sur la similitude des réponses apportées par le droit positif des états, d'un point de vue institutionnel et procédural, au problème posé par la recherche toujours recommencée de moyens financiers à mettre au service d'une politique dont le caractère d'intérêt général fait l'objet d'un consensus planétaire depuis le sommet de Rio de 1992. L'ambition généralisante de la recherche procède enfin de l'examen simultané des expériences de financement de la protection de l'environnement concrètement menées dans deux pays de niveaux de développement différents, à savoir la France et la Tunisie, la première s'inscrivant dans le cercle des pays industrialisés et dans une perspective européenne affirmée, tandis que la seconde constitue le fer de lance d'une protection de l'environnement en rapide progression aux niveaux méditerranéen, africain et arabe
By analysing the financing of environmental protection, we intend to demonstrate the signifiance of the multiple actors and various procedures implemented to draw off the resources required for safeguarding of the media and the species, for ecological management of natural resources, and for fighting against all kinds of contaminations and nuisances. This analysis namely insists on the similarity of the answers brought by positive law, in every country, from the institutional and procedural viewpoints, to the problem resulting from perpetual search for financial resources to be put at the service of a policy, because of its public interest features is the subject of universal consent since the rio summit in 1992. This global search for funding resources is finally examined from the viewpoint of two simultaneous environment financing policies concretely implemented in two countries with significantly different development levels, france and tunisia, the first country runs this policy within the framework of industrialized country strive for environmental control and a tight european perspective, whereas the second country is at the spur of environmental protection in the mediterranean, african and arabic regions
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Baucomont, Michel. "L'industrie et la protection juridique de l'environnement." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020083.

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Abstract:
Reference inevitable lorsque la question des pollutions est publiquement evoquee, le phenomene des nuisances industrielles continue d'interpeller en profondeur notre societe et son systeme juridique. Il engage ainsi a s'interroger tant sur sur les regles de protection qui lui sont opposees que sur les implications concretes que ces regles introduisent. * la premiere approche conduit a relever que le droit saisit ici un objet mal connu, dans ses dimensions objectives, et entend faire abstraction de ses particularismes. Les nuisances industrielles ne beneficient pas d'une reponse juridique specifique, et son maintenues sous l'emprise du droit commun des nuisances. Ce droit a certes ete fondamentalement renove, a partir des annees 1960, mais l'analyse des multiples reformes suggere de relativiser l'intensite et la coherence des contraintes qui ont ete crees. Il a ete essentiellement specule sur une action administrative individualisee et fondee sur l'usage d'un fort pouvoir discretionnaire. De leur cote, les juridictions s'efforcent au mieux d'encadrer l'exercice des activites nuisibles, sans leur consacrer des solutions reellement originales. * la seconde approche permet de constater que l'aide publique recourt a l'interventionnisme economique, par l'emploi de methodes telles que la concertation, la politique contractuelle, l'incitation financiere et les prelevements parafiscaux ou quasi fiscaux. L'effort industriel aura atteint une grande envergure, mais il reste que le phenomene est loin d'etre definitivement jugule.
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Pannatier, Serge. "L' Antarctique et la protection internationale de l'environnement /." Zürich : Schulthess, 1994. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/272212504.pdf.

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Books on the topic "Protection de l'environnement"

1

Commission canadienne de sûreté nucléaire. Protection de l'environnement. Ottawa, Ont: Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2001.

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2

d'investissement, Banque européenne. La protection de l'environnement. Luxembourg: Banque européenne d'investissement, 1990.

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3

Mathieu, Jean Luc. La protection internationale de l'environnement. Paris: Presses universitaires de France, 1991.

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4

Tohmé, Georges. Education et protection de l'environnement. Paris: Presses universitaires de France, 1991.

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5

Groovie, Annie. Léon et l'environnement. Montréal: La Courte échelle, 2006.

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6

Kou, Yaro. Agir pour l'environnement. Abidjan: Nouvelles Éditions Balafons, 2016.

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7

1946-, Rotillon Gilles, ed. L'économie de l'environnement. 3rd ed. Paris: La Découverte, 2007.

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8

Romi, Raphaël. L'Europe et la protection juridique de l'environnement. Paris: Victoires, 2004.

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9

Umweltbundesamt. La protection de l'environnement en Allemagne: Résumé. Bonn: Economica Verlag, 1992.

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10

Commission européenne. Direction générale information, communication, culture, audiovisuel. La protection de l'environnement: Une responsabilité partagée. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996.

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Book chapters on the topic "Protection de l'environnement"

1

"Umweltschutz / Protection de l'environnement." In Handwörterbuch der deutsch-französischen Beziehungen, edited by Astrid Kufer, Isabelle Guinaudeau, and Christophe Premat, 267–69. Nomos, 2015. http://dx.doi.org/10.5771/9783845254012-267.

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"Umweltschutz / Protection de l'environnement." In Handwörterbuch der deutsch-französischen Beziehungen, edited by Astrid Kufer, Isabelle Guinaudeau, and Christophe Premat, 268–70. Nomos, 2015. http://dx.doi.org/10.5771/9783845254012-268.

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3

"Umweltschutz / Protection de l'environnement." In Handwörterbuch der deutsch-französischen Beziehungen, edited by Astrid Kufer, Isabelle Guinaudeau, and Christophe Premat, 202–4. Nomos, 2009. http://dx.doi.org/10.5771/9783845219899-202.

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"Chapitre 1. La Réglementation environnementale restrictive : une atteinte potentielle à l’investissement de l’étranger." In Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement, 29–82. Brill | Nijhoff, 2010. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004183292.i-532.10.

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"Chapitre 2. Les droits de l’investisseur objets de la protection contre l’expropriation : entre garantie de l’intégrité de l’investissement et garantie de la stabilité des conditions d’investissement." In Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement, 83–135. Brill | Nijhoff, 2010. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004183292.i-532.14.

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6

"Chapitre 1. Les clauses relatives à l’expropriation contenues dans les accords sur l’investissement international : l’effet de dépossession comme critère unique de qualification." In Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement, 137–94. Brill | Nijhoff, 2010. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004183292.i-532.19.

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7

"Matière préliminaire." In Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement, i—xiv. Brill | Nijhoff, 2010. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004183292.i-532.2.

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8

"Chapitre 2. L’absence d’exception environnementale à l’obligation d’indemnisation en cas d’expropriation." In Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement, 195–249. Brill | Nijhoff, 2010. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004183292.i-532.23.

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9

"Chapitre 1. Le Renversement de la présomption pesant sur les mesures de réglementation environnementale prima facie : le glissement vers les règles relatives à la responsabilité de l’Etat." In Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement, 251–306. Brill | Nijhoff, 2010. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004183292.i-532.29.

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10

"Chapitre 2. L’Identification des mesures de réglementation environnementale déraisonnables." In Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement, 307–59. Brill | Nijhoff, 2010. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004183292.i-532.33.

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Conference papers on the topic "Protection de l'environnement"

1

Bellesort, B., and D. Sauzade. "Problématique des dispositifs de protection du littoral à impacts réduits sur l'environnement." In Journées Nationales Génie Côtier - Génie Civil. Presses Universitaires de Perpignan, 1994. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.1994.033-b.

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Reports on the topic "Protection de l'environnement"

1

Skinner, B. J. L'exploitation des ressources et la protection de l'environnement: un argument en faveur de la mise sur pied d'une association de commissions géologiques. Natural Resources Canada/ESS/Scientific and Technical Publishing Services, 1995. http://dx.doi.org/10.4095/203601.

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2

Rapport Annuel 2022: Les succès décisifs de notre coalition au cours de l'année 2022. Rights and Resources Initiative, June 2023. http://dx.doi.org/10.53892/dnap5451.

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Abstract:
Au niveau mondial, nous avons assisté en 2022 à des évolutions significatives, marquées par une augmentation continue de la reconnaissance du rôle joué par les peuples autochtones, les communautés locales et les peuples afro-descendants dans l'action en faveur du climat et de la protection de l'environnement. Les bailleurs et les organisations philanthropiques ont formalisé de nouveaux engagements de financement pour ces groupes et les promoteurs des marchés volontaires du carbone ont créé des cadres de "haute intégrité" pour sauvegarder les droits de l'homme. Le présent rapport donne un aperçu de quelques-unes des principales réussites de notre coalition, qui nous donnent espoir et vigueur, en particulier au moment où nous nous lançons dans notre nouveau programme stratégique quinquennal. Ces réalisations renforcent notre promesse d'accélérer radicalement les progrès vers un avenir plus juste, plus équitable et plus durable.
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