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Dissertations / Theses on the topic 'Protection de l'environnement'
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1
Kergoat, Michelle. "Libéralisme et protection de l'environnement." Nantes, 1998. http://www.theses.fr/1998NANT4005.
Full textAbstract:
Face a l'emergence des problemes environnementaux et a l'apparente difficulte de l'etat a les prendre en compte et a les resoudre, le liberalisme propose-t-il des solutions alternatives ? pour les decouvrir, il est necessaire de rappeler quelques elements et principes essentiels du liberalisme : un individu titulaire de droits qu'il partage egalement avec tous les autres et qui en consequence limite son domaine prive d'action, un etat qui a pour fonction premiere de veiller a ce que ces droits soient garantis, tout en etant etroitement controle dans son expansion par les citoyens ayant consentis a sa creation, une societe civile qui se regule par le marche, par les contrats, et par toutes les relations que les individus engagent volontairement entre eux. Quels sont ceux qui vont retenir l'attention dans le domaine environnemental ? les solutions generalement proposees s'appuient sur ces deux instruments qui sous-tendent l'action des hommes dans une societe liberale : la propriete privee et le marche. Mais quelles que soient leurs qualites, elles apparaissent essentiellement comme des moyens de resistance face a un etat ou un autrui percu comme negligent ou destructeur de l'environnement. Leurs carences tient a l'absence de directives generales tenant compte des capacites de la nature a repondre aux besoins des activites humaines. Hors, contrairement a une opinion qui assimile liberalisme a une relative licence de l'economie a abuser des hommes et de la nature au nom du profit, le liberalisme pose un cadre strict aux actions des hommes, bornees par les droits individuels et par une ethique rigoureuse. Quels arguments peuvent ainsi apporter a la cause environnementale le principe fondamental de ne nuire a autrui ni dans sa vie, ni dans sa sante ? quel allie l'environnement peut-il trouver dans le principe de liberte-responsabilite et dans une reflexion sur la "la nature humaine" ? et si le contrat social liberal se revele trop ethnocentre pour proteger une nature dont les facultes apparaissent desormais limitees, comment cette derniere peut-elle y participer, sans vider de son sens la liberte des hommes ?IN FRONT OF THE EMERGENCE OF ENVIRONMENTAL PROBLEMS AND OF THE OBVIOUS DIFFICULTIES OF THE STATE TO CONSIDER AND RESOLVE THEM, DOES THE LIBERALISM BRING OTHER OPTIONS ? TO DISCOVER THEM, IT IS NECESSARY TO RECALL SOME ELEMENTS OR PRINCIPLES OF THE LIBERALISM : EVERY PEOPLE ARE HOLDERS OF RIGHTS WHICH ARE EQUALLY SHARED AND IN CONSEQUENCE SET BOUNDS TO INDIVIDUAL ACTS, A STATE WHOSE FIRST FUNCTION IS TO LOOK AFTER THE RESPECT OF THESE RIGHTS, WHILE ITS EXPANSION IS TIGHTLY KEPT IN CONTROL BY THE CITIZENS WHO CONSENTED TO HIS POWER, AND A SOCIETY WHICH IS REGULATED BY THE MARKET, BY THE CONTRACTS, AND BY EVERY KIND OF RELATIONS IN WHICH PEOPLE VOLUNTARLY ENGAGED THEMSELVES. AMONG THESE FEATURES, WHICH ONES WILL ARREST THE ATTENTION IN THE ENVIRONMENTAL AREAS ? THE PUT FORWARD SOLUTIONS RELIE MORE OFTEN ON THESE TWO INSTRUMENTS OF HUMAN ACTIVITIES IN A LIBERAL SOCIETY : MARKET AND PRIVATE PROPERTY. WHATEVER THEIR QUALITIES MAY BE, THEY APPEAR MAINLY AS MEANS TO RESIST TO THE DISTROYING OR CARELESS ACTS OF THE STATE OR OF OTHER PEOPLE. THEIR DEFAULTS ARISE FROM A LACK OF GENERAL DIRECTIVES WHICH CARE SPECIFICALLY ABOUT THE CAPABILITIES OF THE NATURE TO SATISFY THE NEEDS OF THE HUMAN ACTIVITIES. HOWEVER, CONTRARY TO AN OPINION WHICH ASSIMILATES LIBERALISM TO A FREE USE BY THE ECONOMY OF MEN AND NATURE IN NAME OF PROFIT, THE LIBERALISM SET A STRICT FRAME TO THE HUMAN ACTIONS, NOT ONLY BECAUSE OF THE INDIVIDUAL RIGHTS BUT BECAUSE OF A SEVERE ETHIC. WHICH ARGUMENTS COULD BRING TO THE ENVIRONEMENTAL CAUSE THE FUNDAMENTAL PRINCIPLE TO DON'T HARM ANYBODY IN HIS LIFE AND HEALTH ? WHICH ALLIES THE ENVIRONMENT COULD FIND IN THE PRINCIPLE OF LIBERTY-LIABILITY AND IN A REFLECTION ABOUT THE HUMAN NATURE ? AND IF THE SOCIAL CONTRAT APPEAR TOO CENTRED ON MEN TO PROTECT A NATURE WHOSE CAPABILITIES ARE LIMITED, HOW THIS LAST ONE COULD PARTICIPATE without INTERFERING DEEPLY WITH HUMAN LIBERTIES ?
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Viala, Françoise Chantal. "Associations et protection de l'environnement." Bordeaux 4, 2004. http://www.theses.fr/2004BOR40009.
Full textAbstract:
Lancée par la charte de la nature en 1972, activée par les atteintes multiples portées à l'environnement, la création continue d'associations constitue un phénomène porteur d'une dynamique. L'agrément délivré par les autorités publiques fixe la reconnaissance de l'utilité de cette légitimité qui émerge, tout en sélectionnant les associations considérées comme les plus représentatives et qui se voient attribuer des prérogatives renforcées par la loi de 1995. Cette institutionnalisation s'accompagne d'une professionnalisation des associations, nécessitant alors l'adaptation de leur mode d'organisation , tandis que, s'affranchissant du modèle fédératif, des groupements informels, de type collectif, bénéficiant de l'encadrement d'ONG internationales, ouvrent la sphère associative par l'agrégation des divers intérêts. Le recours à l'organisation en réseau fait ainsi évoluer la morphologie du secteur associatif de l'environnement animé par l'objectif constant de concilier unité et diversité. Dés lors que la protestation, comme préalable, se révèle insuffisante, les associations optent de façon croissante pour la voie contentieuse afin de tenter de prévenir, faire cesser ou réparer les atteintes à l'environnement. Pour contenir ce contentieux, les pouvoirs publics réagissent en instaurant des procédures d'implication en amont des projets ou décisions ou renouvellent la tentative de limiter le droit d'agir en justice des associations. La protection de l'environnement évolue ainsi dans un cadre juridique instable, entre avancées et reculs, amenant le juge à saisir les perspectives nouvelles d'intervention offertes par le droit interne ou communautaire pour traiter la spécificité d'un intérêt parmi d'autres.
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Paixâo, Silva Oliveira Liziane. "Mercosur et protection de l'environnement." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1058.
Full textAbstract:
L'objet de cette thèse est de vérifier quelle est la place octroyée à la protection de l'environnement dans le Mercosur. Le développement de la matière environnementale jusqu'à présent dans le cadre juridique du Mercosur permet-il de parler d'un véritable système régional de protection environnementale en voie de consolidation? Pour répondre à ces questions, il est d´abord nécessaire d'identifier les règles de protection de l'environnement dans ce système juridique du Mercosur, pour ensuite analyser la relation entre les règles de libre échange et celles qui s'attachent à la protection de l´environnement (Première partie). Une fois ces règles environnementales identifiées, il conviendra de s'interroger sur leur mise en œuvre et leur effectivité (Deuxième partie)The purpose of this thesis is to verify what is the place granted to environment protection in the Mercosur. Does the development of environmental issues in the Mercosur allow us to speak of a regional system for environmental protection that is being strengthened? To answer these questions it is first necessary to identify the rules of environmental protection in the Mercosur's legal system in order to understand their relationship with its free trade rules (part I).It will be then necessary to analyse their implementation and effectiveness (Part Two)
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Paixâo, Silva Oliveira Liziane. "Mercosur et protection de l'environnement." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1058.
Full textAbstract:
L'objet de cette thèse est de vérifier quelle est la place octroyée à la protection de l'environnement dans le Mercosur. Le développement de la matière environnementale jusqu'à présent dans le cadre juridique du Mercosur permet-il de parler d'un véritable système régional de protection environnementale en voie de consolidation? Pour répondre à ces questions, il est d´abord nécessaire d'identifier les règles de protection de l'environnement dans ce système juridique du Mercosur, pour ensuite analyser la relation entre les règles de libre échange et celles qui s'attachent à la protection de l´environnement (Première partie). Une fois ces règles environnementales identifiées, il conviendra de s'interroger sur leur mise en œuvre et leur effectivité (Deuxième partie)The purpose of this thesis is to verify what is the place granted to environment protection in the Mercosur. Does the development of environmental issues in the Mercosur allow us to speak of a regional system for environmental protection that is being strengthened? To answer these questions it is first necessary to identify the rules of environmental protection in the Mercosur's legal system in order to understand their relationship with its free trade rules (part I).It will be then necessary to analyse their implementation and effectiveness (Part Two)
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Touzot, Charlotte. "Activités militaires et protection de l'environnement." Thesis, Limoges, 2018. http://www.theses.fr/2018LIMO0006.
Full textAbstract:
Il existe de toute évidence des activités militaires dont l’exercice se fait au détriment de l’environnement. D’un point de vue juridique, on constate un mouvement d’exclusion quasi automatique des activités militaires du champ du droit commun de la protection de l’environnement. Ce mouvement d’exclusion se manifeste par la multiplication des dérogations dont bénéficient les activités militaires, lesquelles se justifient par les circonstances exceptionnelles (guerre, urgence) et par la finalité des activités militaires (intérêt général, intérêts supérieurs de la Nation). Ce mouvement se manifeste également par l’extension des exceptions dont bénéficient les activités militaires, principalement liées à la nature impérieuse des activités militaires de Défense. Il faut toutefois noter une environnementalisation progressive de ces activités, notamment due à la mise en œuvre du concept de développement durable au sein des différentes institutions publiques. Il convient alors de rendre compte juridiquement du passage du « vert kaki » au « vert écologique », qui se manifeste par le développement des activités militaires au service de l’environnement. Un tel passage ne peut faire l’économie d’une phase d’adaptation des activités militaires aux enjeux environnementaux, qui est permise par l’intégration de l’environnement dans la gestion du patrimoine militaire, tant au niveau des infrastructures que de la domanialité militaire. Elle trouve également une consécration dans le développement de la sécurité environnementale du territoire national. Les Armées ne se sont pas contentées d’adapter leurs activités aux enjeux environnementaux, elles en ont fait une nouvelle activité dont le champ s’étend de plus en plus. Ce recyclage de l’Armée est par exemple illustré par l’assistance militaire en cas de catastrophes, ainsi que par l’existence d’activités militaires de protection de l’environnement, liées à la mission de surveillance du territoire. Enfin, l’aboutissement du recyclage de l’Armée pourrait consister en une intervention militaire pour l’environnement de type ingérence écologique, à l’instar de l’ingérence humanitaire. L’ensemble de ces réflexions est l’occasion de relire certaines notions classiques de droit public – telles que l’intérêt général, la souveraineté ou encore l’intégrité du territoire – en tentant de leur apporter une dimension géographique et territorialeMilitary activities obviously have an impact on the environment. From a legal point of view, there is an almost automatic exclusion of military activities from the field of ordinary Law for the protection of the environment. This exclusion arises through the multiplication of the exemptions that are in favor of military activities, and which are justified by the exceptional circumstances (war, emergency) and by the aim of military activities (general interest, best interests of the Nation). Exclusion is also expressed through the extension of the exceptions granted to military activities and which are mainly linked to the imperative nature of Defense activities. It should however be noted that a progressive “greening” of these activities is taking place, driven by the concept of sustainable development within the different public institutions. There has then to be better legal accountability for the transition towards “greener” military activities. This transition must be preceded by a process of adaptation of military activities to environmental issues, through the integration of the latter within military heritage management, both on infrastructural and state-owned military levels. Another consecration of this adaptation is the development of the environmental security of the national territory. Armies have not only adapted their activities to environmental issues, but they also made the protection of the environment as a new field, which is progressively expanding. The first example of this “Army recycling” is the military disaster assistance. The second one is the implementation of environmental military activities, linked to the mission of territory surveillance. Lastly, the outcome of this recycling should consist of a military action for the environment, of ecological intervention type, following the model of humanitarian intervention. These considerations represent an opportunity to review some classical Public Law notions – such as general interest, sovereignty and territorial integrity – with an attempt to bring a geographical dimension into the reflection
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Labatut, Katia. "Financements communautaires et protection de l'environnement." Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40030.
Full textAbstract:
La présente recherche se propose de déterminer les instruments et les acteurs qui sont de nature à faire des financements communautaires un instrument de protection de l'environnement. Elle permet, dans cette optique, d'évaluer, d'une part la plus-value environnementale communautaire des financements communautaires, d'autre part de définir le contenu et la valeur juridique du principe d'intégration des exigences en matière de protection de l'environnement posé à l'article 6 du traité CE, et enfin de mesurer l'adéquation de ces instruments à l'objectif d'un niveau élevé de protection de l'environnement.
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Gueguen, Elisabeth. "Les normes et la protection de l'environnement." Nantes, 1995. http://www.theses.fr/1995NANT4011.
Full textAbstract:
Cette these a pour objet l'etude de nouveaux instruments de protection de l'environnement : les normes d'environnement a@pplicables aux produits indstriels, elabores par des organismes de normalisation reconnus par les pouvoirs publics et d'application facultative. La premiere partie est centree sur les normes issues des directives "nouvelle approche" adoptees depuis 1985. Ces directives doivent se limiter a fixer des exigences essentielles au rang desquelles figure l'environnement et pour lequel l'article 100 a exige un niveau eleve de protection. Les organismes de normalisation elaborent les normes dont les professionnels ont besoin pour mettre sur le marche des produits conformes a cette exigence. Le probleme etudie est celui de savoir si ces normes peuvent permettre d'assurer une protection elevee de l'environnement eu egard a leur qualite et a leur application facultative. La deuxieme partie analyse les normes d'environnement necessaires a la mise en place des produits verts : la marque nf-environnement et l'ecolabel communautaire. L'approche multi-criteres et le principe du "berceau a la tombe" sur lesquels repose ces normes tendent a demontrer que c'est ici un niveau de protection renforce de l'environnement qui est assure. La these tend a demontrer que la protection de l'environnement par les normes est plus efficiente avec celles s'appliquant aux produits vers qu'avec les normes necessaires au respect des exigences essentielles reglementairesThis thesis have for subject the study of new instruments for the environment's protection : the environment's standards applied to industrial products, workd out by organization of standardization, acknoledge by authorties and with optional application. The first section is based on the standards stemed from european laws "nouvelle approche" adopted in 1985. These european laws are limited to set essential requirements amongst environnement figure and that tor for the article 100. A require a high degree of protection. The organization of standardization are developping standards wich professionnels need to market products conformed to the essential requirements. The problem studied is to know if thisz standards could ensure an high degree of protection for the environment in consideration of their quality and their optional application. The second aprt analyse the requisite environment's standards for the commercialization of green products : the brand "nf-environnement" and the community "ecolabel". The multicriterion approch and the princip of "from cradle to grave" wich the standards are based on, tend to demonstrate that a streghtened degree of protection is ensured. This thesis tend to demonstrate that the environment protection by standards is more efficient with standards applied to green products, that with standards required for the respect of the statutory essential demands
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Chikhaoui-Mahdoui, Leïla. "Le financement de la protection de l'environnement." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010281.
Full textAbstract:
L'analyse du financement de la protection de l'environnement s'attache à démontrer la pertinence de la multiplicité des intervenants et de la diversité des procédures auxquelles il est fait appel en vue de dégager des ressources en faveur de la sauvegarde des milieux et des espèces, de la gestion rationnelle des ressources naturelles et de la lutte contre toutes les formes de pollutions et de nuisances. Elle insiste notamment sur la similitude des réponses apportées par le droit positif des états, d'un point de vue institutionnel et procédural, au problème posé par la recherche toujours recommencée de moyens financiers à mettre au service d'une politique dont le caractère d'intérêt général fait l'objet d'un consensus planétaire depuis le sommet de Rio de 1992. L'ambition généralisante de la recherche procède enfin de l'examen simultané des expériences de financement de la protection de l'environnement concrètement menées dans deux pays de niveaux de développement différents, à savoir la France et la Tunisie, la première s'inscrivant dans le cercle des pays industrialisés et dans une perspective européenne affirmée, tandis que la seconde constitue le fer de lance d'une protection de l'environnement en rapide progression aux niveaux méditerranéen, africain et arabeBy analysing the financing of environmental protection, we intend to demonstrate the signifiance of the multiple actors and various procedures implemented to draw off the resources required for safeguarding of the media and the species, for ecological management of natural resources, and for fighting against all kinds of contaminations and nuisances. This analysis namely insists on the similarity of the answers brought by positive law, in every country, from the institutional and procedural viewpoints, to the problem resulting from perpetual search for financial resources to be put at the service of a policy, because of its public interest features is the subject of universal consent since the rio summit in 1992. This global search for funding resources is finally examined from the viewpoint of two simultaneous environment financing policies concretely implemented in two countries with significantly different development levels, france and tunisia, the first country runs this policy within the framework of industrialized country strive for environmental control and a tight european perspective, whereas the second country is at the spur of environmental protection in the mediterranean, african and arabic regions
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Baucomont, Michel. "L'industrie et la protection juridique de l'environnement." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020083.
Full textAbstract:
Reference inevitable lorsque la question des pollutions est publiquement evoquee, le phenomene des nuisances industrielles continue d'interpeller en profondeur notre societe et son systeme juridique. Il engage ainsi a s'interroger tant sur sur les regles de protection qui lui sont opposees que sur les implications concretes que ces regles introduisent. * la premiere approche conduit a relever que le droit saisit ici un objet mal connu, dans ses dimensions objectives, et entend faire abstraction de ses particularismes. Les nuisances industrielles ne beneficient pas d'une reponse juridique specifique, et son maintenues sous l'emprise du droit commun des nuisances. Ce droit a certes ete fondamentalement renove, a partir des annees 1960, mais l'analyse des multiples reformes suggere de relativiser l'intensite et la coherence des contraintes qui ont ete crees. Il a ete essentiellement specule sur une action administrative individualisee et fondee sur l'usage d'un fort pouvoir discretionnaire. De leur cote, les juridictions s'efforcent au mieux d'encadrer l'exercice des activites nuisibles, sans leur consacrer des solutions reellement originales. * la seconde approche permet de constater que l'aide publique recourt a l'interventionnisme economique, par l'emploi de methodes telles que la concertation, la politique contractuelle, l'incitation financiere et les prelevements parafiscaux ou quasi fiscaux. L'effort industriel aura atteint une grande envergure, mais il reste que le phenomene est loin d'etre definitivement jugule.
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Pannatier, Serge. "L' Antarctique et la protection internationale de l'environnement /." Zürich : Schulthess, 1994. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/272212504.pdf.
Full text
11
Soh, Fogno Denis Roger. "Développement et protection de l'environnement en Afrique centrale." Nantes, 2006. http://www.theses.fr/2006NANT4010.
Full textAbstract:
L'indépendance a non seulement permis aux pays pauvres de l'Afrique Centrale de prendre en main la question de leur développement, mais aussi les a placé devant un choix cornélien: Se développer à l'image des pays colonisateurs par tous les moyens, même au mépris de l'environnement, ou alors anticiper sur le futur en intégrant la protection de la nature dans les politiques et les techniques de développement. Le choix de se développer par tous les moyens a été opéré par tous. Cependant, de sérieuses embûches ont rendu évidente la nécessité de se regrouper au sein de la sous-région. Les tentatives dans ce sens jusqu'ici n'ont donné que des résultats mitigés et parfois décevants. De même, sur le plan de la coopération internationale et institutionnelle, les espoirs ont été déçus du fait du néocolonialisme et du manque de sérieux de certains acteurs et de certaines institutions. Du coup, le développement, présent sur toutes les lèvres, semblait être devenu une simple hypothèse d'école. Les années 72, mais surtout 92, semblent avoir permis cette réorientation. Longtemps restés frileux, les Etats de l'Afrique Centrale à la suite des pays industrialisés s'engagent à venir au chevet d'une nature longtemps méprisée, voire sacrifiée sur l'autel du développement, Désormais, il faut tenter de recoller les morceaux en alliant environnement au développement afin que celui-ci soit " durable ". Mais pour que cela se réalise, il faut juguler de nombreux obstacles anciens et nouveaux, éviter la dispersion des énergies et impliquer tous les acteurs. II faut puiser dans le " génie africain " pour concevoir et réussir un développement durable " à la sauce africaine "The independence did not only permit poor Central Africa countries to engage themselves with their developmental problems, but also placed them in a situation of making heroic efforts to be developed like first world countries to the detriment of their environment, or to anticipate the future by taking into consideration the protection of nature in their developmental policies and techniques. The choice to be developed by all means seemed to have been adopted by all the states. Serious obstacles led to the need for these countries to constitute themselves in sub-regions. The endeavour for regional grouping gave rise to mitigated and even deceitful results. At the institutional as well as international co-operation domains, the aspirations of the members had been weakened due to the neo-colonialism and the lack of seriousness of some actors and institutions. Development, which was preached by all, became a simple assumption. A serious step forward was realised in 72, and re-enforced in 92, which could be considered as the peak of the re-orientation. Having been resistant for a very long-time, Central Africe States have seen the need to rescue nature, which had for long been disregarded, opset and even sacrificed for the sake of development. Henceforth, for disability to be achieved, attempts should be made to reconcile environment and development, to obtain "sustainable" development. To achieve this, obstacles new and old must be overcome. Energies should be put in proper use and all actors should be implicated. The conception and achievement of durable development fashioned for Africa can only be realised by making use of "African genius"
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Mougeot, Jacques. "La protection juridique de l'environnement marin des Caraïbes." Bordeaux 1, 1992. http://www.theses.fr/1992BOR1D026.
Full textAbstract:
Le niveau d'urbanisation et d'industrialisation dans la region des caraibes est encore relativement modeste. Neanmoins, le developpement economique a impose une forte pression sur les cotes et beaucoup de sites sont severment pollues. La contamination croissante de l'environnement marin de la mer des caraibes est devenue de plus en plus apparente. Des autorites nationales, des institutions de recherches, des organisations internationales et de nombreux groupes civiques ont exprime leur preoccupation et ont encourage l'elaboration de projets, de strategies et d'instruments juridiques pour sauvegarder les ressources marines et cotieres de la region. La solution a ces problemes doit etre trouvee par l7action au niveau mondial ainsi que des mesures nationales et regionales de controle de la pollution. La pollution causee par les deversements d'hydrocarbure, le degazage des navires, les operations portuaires et la recherche en mer continue a constituer l'une des plus grandes menaces pour la region. Les immenses plantations de banane et de cafe sont une source importante de contamination par les pesticides. Les eaux usees sont souvent evacuees sans aucun traitement ou apres un traitement insuffisant. D'autres questions de plus en plus preoccupantes sont l'evacuation des dechets solides et le mouvement transfrontiere des dechets toxiques. L'economie, la sante des populations sont donc menacesThe levels of urbanization and industrialization in the wider caribbean region are still relatively modest. Nevertheless, economic development has placed heavy demands on some areas along the coastlines of the region and there are many severely polluted locations. The increasing contamination of the marine environment in the caribbean seau has become more and more apparent. National authorities, research institutions, international organizations as well as many citizen groups has expressed their concern and foresteres the development of projects, strategies and legal instruments to safeguard de region's coastal and marine resources. The solution to the problems should be sought through action at the global level, as well as through national and regional pollution control measures. Hydrocarbon pollution coused by oil spills, tank ballast washings, dock operations and explorations sea still poses one of the major threats to the region. Large banana and coffee plantations are an important cause of pesticides contamination. Sewage in commonly being discharged without any treatment or after inappropriate treatment. Other growing concerns are the disposal of solid wastes and the transboundary movement of hazardous wastes. The economy, the health of population and the ecosystems are in danger
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Sudre, Bertrand. "Bioaérosols de l'environnement agricole et protection contre l'allergie." Besançon, 2009. http://www.theses.fr/2009BESA0017.
Full textAbstract:
L'augmentation de la fréquence des pathologies allergiques est un problème de santé publique. Les études portant sur les enfants étant issus de l'environnement fermier ont démontré des prévalences faibles de maladies allergiques, cependant les facteurs protecteurs environnementaux n'ont pas tous été identifiés. Nous présentons les résultats microbiologiques et palynologiques du bioaérosol en milieu agricole (composition et variation), et principalement ceux de l'étude PASTUREmicrobio rassemblant des fermes et des logements (fermiers et ruraux) de la cohorte de naissance européenne PASTURE. La contamination en hiver des étables est de l'ordre de 10 exposant 4 UFC/m3 pour les bactéries cultivables, de [10 exposant 4 - 10 exposant 5] grains/m3 de pollens de graminées, de [10 exposant 4 - 10 exposant 5] UFC/m3 pour les actinomycètes et de [10 exposant 5 - 10 exposant 6] spores-UFC/m3 pour les spores et les micro-organismes fongiques. Les facteurs significativement associés à cette contamination sont la saison et la distribution d'alimentation au bétail. La fréquentation de l'étable expose à de fortes concentrations polliniques après distribution de foins, dépassant les valeurs mesurées à l'extérieur en saison estivale. La contamination des chambres d'enfants fermiers est influencée par celle de l'étable, plus diversifiée et significativement plus élevée en hiver par rapport aux chambres d'enfants ruraux. Il existe une exposition différentielle entre enfants ruraux et fermiers au bioaérosol à l'étable et au domicile : exposition répétée et perannuelle aux pollens de graminées à l'étable accompagnée d'une importante co-exposition microbienne bactérienne et fongique. Ces caractéristiques sont des facteurs potentiels pour expliquer la protection du milieu fermier vis à vis des maladies allergiquesThe increase in allergic diseases is a public health problem. The studies on farmer's children have shown that children early exposed to farm environment are protected against allergy and asthma and few environmental factors have being yet identified. We present the microbiological and palynologic results of the bio-aerosol contamination in farming setting, its variability and its kinetic, and the results of the PASTUREmicrobio study focusing on a sub-set of farms and dwellings (farmer and rural) within the european PASTURE cohort. The level of airborne contamination of the cattle sheds in winter is 10 exposant 4 UFC/m3 for the cultivable bacteria, [10 exposant 4 - 10 exposant 5] grains/m3 for graminaceous pollens, [10 exposant 4 - 10 exposant 5] UFC/m3 for the actinomycetes and [10 exposant 5 - 10 exposant 6] UFC-spores/m3 for the fungal micro-organisms and spores. Factors significantly associated with the airborne contamination are the seasonal variation and the feeding distribution to livestock. The pollen concentration measured in winter in cattle shed exceeds the outdoor ones during the summer season. The contamination of farm child rooms is linked to the cattle shed's one which is diversified and significantly higher in winter compared to rural children contamination. A differential exposition of rural and farmer children to the bio-aerosols in the stables and dwellings also exist. This work highlights a high and per annual pollen exposure within cattle sheds in parallel with a high bacterial and fungal co-exposure. Those characteristics are potential factors that might explain the protective effect of farming environment against allergic diseases
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Puel, Christophe. "Vie d'un site industriel et protection de l'environnement." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10034.
Full textAbstract:
La vie d'un site industriel fait appel à la législation principale sur l'environnement (loi du 19 juillet 1976) qui régit les installations classées, mais n'avait pas pour vocation de couvrir tous les aspects juridiques. En conséquence, il n'est pas étonnant de constater qu'un certain nombre de dispositions légales et réglementaires s'accordent plus ou moins bien avec les règles de la loi sur les installations classées (pollution, dommages, remise en état. . . )The life of an industrial site is subject to basic environmental legislation (the Act of 19th july 1976). This law governs classified facilities but is not intented to cover all legal aspects. It is hardly surprising, therefore, to find that a certain nomber of legal and regulatory provisions comply to varying degrees with regulations applying to classified facilities (pollution, damage, refurbishment. . . )
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Vila, Anne. "Le déchet entre marché et protection de l'environnement." Paris 9, 2003. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2003PA090012.
Full text
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Vial, Claire. "Protection de l'environnement et libre circulation des marchandises." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10032.
Full textAbstract:
La communauté européenne a progressivement su dépasser sa nature purement économique, certaines préoccupations des Etats membres étant désormais prises en considération au niveau communautaire malgré leur absence de rapport direct avec la réalisation du marché unique. Il en va ainsi de la protection de l'environnement qui revêt à l'heure actuelle autant d'importance que le respect du principe fondamental de la libre circulation des marchandises. Il est cependant extrêmement difficile de poursuivre ces deux objectifs de manière simultanée, leur confrontation étant souvent à l'origine de nombreux conflits qui traduisent un antagonisme prononcé. Les mesures environnementales sont ainsi soumises à la règle de l'interdiction des entraves tarifaires et non tarifaires au commerce intra-communautaire. Elles sont néanmoins susceptibles d'échapper à l'interdiction en raison de la légitimité de l'objectif qu'elles s'efforcent d'atteindre, sous réserve du respect de certaines conditions particulièrement strictes. Dès lors, il appartient principalement au législateur communautaire de concilier les intérêts en présence, sans nécessairement privilégier l'un des objectifs par rapport à l'autre, malgré l'obligation de poursuivre un niveau élevé de protection de l'environnement. Le juge doit également parvenir à établir un équilibre satisfaisant entre la préservation de l'environnement et la réalisation de la libre circulation des marchandises, en s'appuyant notamment sur les principes directeurs de la politique communautaire de l'environnement. A cette occasion, il lui revient essentiellement de s'assurer que la mesure environnementale litigieuse ne porte pas démesurément atteinte à la libre circulation.
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Alves, Carlos-Manuel. "La protection intégrée de l'environnement en droit communautaire." Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40006.
Full textAbstract:
Face à des déséquilibres écologiques de plus en plus importants, la question des relations entre l'environnement et le développement économique est devenue une question internationale. L'intégration ou la protection intégrée de l'environnement cherche à établir un équilibre entre ces deux impératifs. Il s'agit d'implanter les considérations environnementales dans les politiques de développement. Compte tenu de sa vocation, la Communauté Européenne, organisation régionale d'intégration. . . économique, ne pouvait rester à l'écart d'un tel mouvement. L'intégration a pris la forme d'une clause au sein du droit originaire. . .In the face of increasingly significant ecological imbalances, the question of the relationship between the environment and economic development has become international. The integration or the integrated protection of the environment seeks to es ablish equilibrium between these two essential needs. Its consist of placing environmental considerations in development policies. Taking account of its call, the European Community, regional organisation for. . . Economic integration, could not stay in the background of such a movement. Integration has taken the form of a legal duty in the treatry. .
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Cruchaudet, Frédéric. "Les réseaux et la protection juridique de l'environnement." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33001.
Full textAbstract:
Cette thèse a pour objet d'étudier les rapports qu'entretient la notion de réseau avec le droit de la protection de l'environnement et d'apporter des éléments permettant d'élaborer une théorie dans ce domaine. Par leurs propriétés, les réseaux définissent, nonobstant une grande diversité fonctionnelle, un mode d'organisation de l'espace tout à fait spécifique. Outre leur intérêt essentiel pour l'aménagement du territoire, les réseaux d'infrastructures linéaires, regroupant les voies de communication et les ouvrages de transport d'énergie et de matières premières, demeurent des agents particulièrement destructeurs de l'environnement que le droit appréhende de manière sectorielle et fractionnée. De même, les réseaux de voies d'accès à la nature lancent un défi à la protection juridique de l'environnement, car celle-ci doit maintenir un équilibre entre la demande de nature, la préservation des sites et la conservation du patrimoine que représentent les réseaux. Mais la notion juridique de réseau apparaît, aussi, comme un instrument au service de la protection de l'environnement. Dans les zones urbanisées, les enjeux environnementaux sont largement dépendants d'une approche juridique, rationnelle et cohérente, des réseaux de voie de transport durables, des réseaux d'assainissement, de distribution d'eau ou d'énérgie thermique. Par ailleurs, si le droit confère un rôle éminent aux réseaux dans la connaissance de l'environnement, la protection juridique de la nature réserve une place importante à la notion de réseau. Ainsi, les réseaux sont très présents dans la mise en oeuvre de la stratégie de conservation de la diversité biologique, avec la création et l'organisation de systèmes d'aires protégées et avec la sauvegarde des éléments linéaires du paysage. Malgré une diversité et une hétérogénéité fondamentales, les réseaux constituent une notion clé qui offre au droit une lecture globale de problématiques environnementales essentielles et qui fournit une approche novatrice et synthétique du phénomène.
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Koné, Moussa. "La vente d'immeuble et la protection de l'environnement." Littoral, 2008. http://www.theses.fr/2008DUNK0208.
Full textAbstract:
Selon l’article 2 de la Charte de l’environnement : « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ». L’article L. 200-2 du Code rural précise : « les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain et contribuent à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les zones rurales. Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l’environnement. Les personnes publiques et privées doivent, dans toutes leurs activités, se conformer aux mêmes exigences ». Chaque année, il se vend en France des milliers de biens immobiliers. Par conséquent, les personnes impliquées dans l'acte de cession de biens immobiliers ont le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. Concrètement, comment s'opère la défense de la nature lors de la vente de biens immobiliers ? Deux hypothèses méritent une attention toute particulière. Il s'agit dans un premier temps de la solution qui consiste à vendre les biens immobiliers à des acquéreurs qui ont pour mission de sauvegarder la nature. L'environnement est sans aucun doute protégé. Toutefois, ces protecteurs de l’environnement ne sont pas les seuls acheteurs possibles. Pour leur permettre d’acquérir de tels immeubles ces derniers bénéficient d’un droit de préemption. Dans une seconde approche, les biens immobiliers sont vendus à des acheteurs dont l'objectif immédiat n'est pas de préserver l'environnement. La question de la sauvegarde de la nature se trouve donc posée dans une telle hypothèse. En réalité, la défense des intérêts des acquéreurs de biens immobiliers assure par ricochet la protection de l'environnement. La protection de l'environnement lors de la vente de biens immobiliers présente cependant des insuffisances. Mais la vente de biens immobiliers reste un maillon essentiel dans la sauvegarde de la nature. Car chaque année des milliers de biens immobiliers sont mis sur le marchéAccording to the article 2 of the Charter of the environment : “Every person has duty to take part in preservation and in improvment of the environment”. The article L. 200-2 of Code Rural specifies : “laws and regulations organize the right to each to a healthy environment and contribute to assure a harmonious equilibrium between the urban zones and country zones. It is the duty of each to look after maintenance and to contribute of the protection of environment. The private and public persons must do in all activities, to conform to the same requirements”. As a result, the public persons and private persons have to participate to safeguard nature. In addition, the persons implicated in the act of cession of real estates would not know how to infringe. So how this defence of the environment is done? In the first approach, real estates are sold to the purchasers having protection of environment as mission. Nevertheless, these protectors of environment are not the only possible purchasers for sale real estates. To allow acquiring such things, these last have to benefit privilege constraining the sellers to give to them up such property. This privilege is known under the name of right of pre-emption. Once acquired, these properties must be preserved to assure the maintenance of nature. In the second approach, the real states are bought by persons no eager to protect environment even if they are guest to do it by the law. How to assure the maintenance of nature? It results simply from the defense of the purchasers of real estates. In spite of the insufficiency of the protection environment during the sale of real estates, this operation remains an essential link in the defense of nature. Every year, thousands of properties are sold. These thousands persons implicated in such settlements remains major actors in the protection of environment
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Gadji, Yao Abraham. "Libéralisation du commerce international et protection de l'environnement." Limoges, 2007. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/106185d5-6bd3-4f1b-bf8f-6ad91f477265/blobholder:0/2007LIMO1008.pdf.
Full textAbstract:
La libéralisation du commerce international et la protection de l’environnement sont depuis quelques années au centre des débats contradictoires à l’échelle nationale et internationale. Les rapports complexes qu’entretiennent ces deux impératifs mettent en relief les intérêts considérables qui sont en jeu. En effet, la crise écologique grave, que connaît l’humanité du fait des activités de l’homme a entraîné l’adoption de certaines mesures de protection de l’environnement qui constituent des contraintes aux échanges commerciaux internationaux ; alors que le commerce international, sous l’égide de l’OMC, préconise la libre circulation des biens et des marchandises et le démantèlement de toutes les formes d’obstacles. Les divergences entre ces deux domaines portent sur les règles générales et les règles sectorielles ainsi que sur leur mode d’organisation. Faut-il, dès lors, examiner les normes de protection de l’environnement à l’aune des règles de l’organisation libre, concurrentielle et non discriminatoire du commerce international ou apprécier les règles du commerce international au regard des objectifs de protection de l’environnement ? Quelles modifications des règles du commerce international faudra-t-il envisager pour en assurer la compatibilité avec les exigences écologiques ? Ces questions, qui ont pris une ampleur particulière ces dernières années avec notamment la problématique de la circulation des organismes génétiquement modifiés, la brevetabilité du vivant, l’accès aux ressources génétiques, la réduction des émissions des gaz à effet de serre doivent trouver des réponses adéquates dans la perspective de la réalisation du développement durableInternational trade and protection environmental currently feed hot debates within States, international institutions and Non Governmental Organizations (NGOs). The complex links between both imperatives highlight the significant interest at stake. Serious ecological crises due to human activities have led to the adoption of environmental protection measures which stand as constraints on international trade whereas the World Trade Organization (WTO) advocates free movement of goods and commodities. Controversies are related to general and sector-based regulations as well as the modus operandi of the two sectors. Should environmental protection serve as a standard for the organization of free, competitive and non discriminatory international trade ? Or, should the rules of international trade fall in line with environmental protection objectives ?What changes in international trade regulations are to be considered to reconcile these with ecological requirements ? These issues which have grown in importance in recent years, especially as regards the movement of genetically modified organisms, patents for living creatures, access to genetic resources and the reduction of greenhouse gases, must be adequately addressed should sustainable developement be achieved
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Bannelier, Christakis Karine. "La protection de l'environnement en temps de conflit armé." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010331.
Full textAbstract:
Manipulé par l'homme à des fins militaires ou victime des effets collatéraux de la guerre, l'environnement sort toujours blessé des conflits armés. Les conséquences environnementales graves de certains conflits, internes ou internationaux, passés ou actuels, posent avec acuité la question de la protection de l'environnement durant ces conflits. Adoptant une démarche positiviste, cette étude examine dans un premier temps comment le droit de la guerre protège aujourd'hui l'environnement. Elle se penche ensuite sur le droit de la paix pour examiner dans quelle mesure les règles, toujours plus nombreuses, du droit international de l'environnement continuent à s'appliquer en temps de conflit armé. L'analyse est complétée par un examen de la mise en oeuvre de la responsabilité internationale dans ce domaine: de la responsabilité étatique, tout d'abord, et des différents problèmes que pose la réparation du préjudice écologique; de la responsabilité individuelle aussi, car certaines évolutions récentes ouvrent des perspectives tout à fait nouvelles sur la répression des auteurs des "crimes écologiques". Deux questions essentielles se posent de façon récurrente tout au long de cette réflexion. La première concerne la difficile conciliation entre les inéluctables "nécessités militaires" et la recherche d'une protection efficace de l'envronnement. La seconde a trait aux finalités même de cette protection. Les tensions entre l'approche anthropocentrique et l'approche intrinsèque de la protection de l'environnement sont en effet encore plus vives en temps de guerre. L'étude essaye alors d' apprécier si ces deux approches sont vouées à demeurer conflictuelles ou si elles peuvent au contraire se compléter utilement
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Caudal, Sylvie. "La protection intégrée de l'environnement en droit public français." Lyon 3, 1993. http://www.theses.fr/1993LYO33016.
Full textAbstract:
La nécessite d'une intégration de la protection de l'environnement aux principales politiques publiques de développement économique et social et d'aménagement s'impose, face aux limites des protections ponctuelles. C'est pourquoi l'on assiste a l'essor considérable de ces formes de protection, essor qui se répercute en droit. L'étude du concept de protection intégrée de l'environnement en droit public français suppose, après en avoir proposer une définition, d'en recenser les divers domaines d'application : au sein des politiques publiques d'aménagement et de gestion des ressources naturelles, elle se rencontre aussi parmi les outils juridiques non seulement en droit de l'environnement, mais aussi en droit de l'urbanisme, en droit rural, en droit de l'aménagement du territoire, en droit de l’énergie. . . Le travail consiste ensuite dans la recherche de caractéristiques communes à tous les procédés juridiques, permettant de montrer qu'il existe un droit de la protection intégrée de l'environnement. Mais des obstacles juridiques au développement de l'intégration se manifestent aussiBecause of the limits of the specific protections, it's a necessity to integrate the protection of environment to the main public politics of economical and social development, and planning. It's the reason why such an approach makes great strides, which has consequences in law. To study the concept of integrated protection of environment in French public law requires, after having proposed a definition, to make an inventory of the different fields concerned: it's easy to find it in public politics of planning and management of natural resources, but we can discover it also in town planning law, country law, energy law. . . The research consists then in finding some common characters for all these legal systems, so that it can be proved that there is an integrated protection of environment law. There are also some legal obstacles to the development of integration
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CONAN, HELENE. "Le statut du fermage et la protection de l'environnement." Nantes, 1998. http://www.theses.fr/1998NANT4008.
Full textAbstract:
L'agriculture est a l'origine de nombreuses nuisances environnementales. Elles se traduisent par une forte pollution des eaux, par la degradation des milieux naturels et par une diminution de la diversite biologique. Le statut du fermage a souvent ete denonce comme facteur ayant contribue au developpement de ces nuisances. Institue en 1945, adapte au developpement de l'agriculture intensive, il montre aujourd'hui ses limites au regard des preoccupations environnementales. Cette legislation recele des textes qui sont inadaptes, voire nefastes, a la protection de l'environnement. De nombreuses reglementations sont d'ores et deja restrictives des droits des exploitants, quel que soit le mode de faire-valoir envisage. Si toute exploitation agricole integre dorenavant une dimension environnementale, cette derniere n'est cependant pas suffisamment importante pour faire obstacle aux effets pervers du statut du fermage. Au regard de l'essor du concept de developpement durable, de l'urgence en matiere de protection de l'environnement, une adaptation du statut du fermage est necessaire. Il peut alors s'agir de reformer le texte meme de cette legislation ou d'inciter les juges a reviser leur appreciation des notions-cadres qu'elle contient. Il peut egalement s'agir d'adapter le contexte juridique dans lequel s'inscrivent les relations bailleur-preneur. Les techniques contractuelle et reglementaire presentent chacune de fortes potentialites environnementales. Toutefois. Aucune solution unique ne semble s'imposer. Une reflexion approfondie doit permettre d'apprecier la conjugaison la plus effective en matiere d'environnement. Cette conjugaison devra egalement etre garante de la sauvegarde d'un certain equilibre contractuel entre bailleur et preneur et de la viabilite economique des exploitations agricolesAgriculture generates many environmental nuisances : the pollution of water due to artificial fertilizers and pesticides manuring, the destruction of natural areas and the reduction of biodiversity. The statute of farm lease is often considered as a major factor in the development of those pollutions. It was set up in 1945 and it allowed tenants to adopt intensive farming pratices. Nowadays, this situation is no more adapted to the environmental context. The code rural already enjoins farm operators to respect many environmental restrictions. However, theses rules suffer from many shortcomings so that it has been impossible to implement an effective environmental conservation and to limit the drawbacks of the statute of farm lease. Therefore, in sight of the concept of sustainable development, an adaptation of the statute of farm lease is required and unavoidable. It is possible to reform the provisions of this legislation. It is also possible to arrange the legal context. This solution would indirectly regulate rights and obligations of tenants and lessors. The contracts and the laws could both introduce an environmental dimension in the statute of farm lease
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Vidalens, Virginie. "Le droit des sociétés et la protection de l'environnement." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10032.
Full textAbstract:
Si, à l’évidence, l’intérêt de la société est subordonné à titre principal à la satisfaction de l’intérêt des associés qui lui ont donné naissance, il serait inexact de cantonner la société commerciale à cette seule vocation mercantile, tant il est aujourd’hui vrai que le droit des sociétés s’attache à d’autres intérêts légitimes, dont celui de l’environnement. Il s’agit alors d’apprécier dans quelle mesure le droit des sociétés est en voie d’intégrer les préoccupations environnementales. D’une part, il apparaît que l’impératif de transparence environnementale conduit à imposer à la société de nouvelles exigences en termes d’information. Au regard du projet sociétaire, la transparence de l’information environnementale parait encore perfectible. La société est, dans ce cadre, assez mal protégée par le dispositif informatif. L’information environnementale a également fait une entrée très remarquée dans la gouvernance sociétaire. Malgré des insuffisances, cette information, intégrée au rapport de gestion, semble pouvoir conduire à changer la façon de gérer la société. C’est pourquoi est défendue l’idée d’une ouverture de l’intérêt social à l’intérêt général qu’est la protection de l’environnement. D’autre part, il s’avère que l’intégration des préoccupations environnementales se heurte encore aux spécificités du droit des sociétés. L’écran de la personnalité morale, ou l’insolvabilité de la société, compliquent la prise en charge du passif environnemental, ce qui incite à rechercher d’autres voies pour faire avancer l’intégration des préoccupations environnementales en droit des sociétésAlthough it’s perfectly obvious that a company’s interest is subordinate to the interest of the associates who gave birth to it, and given that corporation law includes other legitimate interests - among which environment, it would nevertheless be untrue to confine the trading company to its profit making vocation. It comes down to a very simple question: how far is corporation law in the process of integrating environmental issues ? On one hand, the demand for environmental transparency imposes new regulations on companies in terms of communication. As far as our societal project is concerned, it seems that the openness of this information can be improved. When setting up a company, environmental information becomes a strategic issue if the set up involves either buying a polluted site, a listed installation or even a polluting business. Within this framework, the company is rather badly protected by information provision. The entry of environmental information has also attracted a lot of attention in corporate governance. Despite the fact that it is still insufficient, the information integrated in annual reports might lead to a change in management methods. Social performance pleads for replacing trading activities in a larger picture. This is the reason why we stand up for the opening of the social interest to the general interest that is environmental protection. On the other hand, the integration of environmental issues still clashes with corporate law specificities. The shield of legal personality, or corporate insolvency, makes it harder to deal with environmental backwardness. It prompts us to look for other ways to tackling these issues and integrating effectively environmental questions in the field of corporate law
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Courtaigne-Deslandes, Coralie. "L'adéquation du droit pénal à la protection de l'environnement." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020044.
Full textAbstract:
Le droit pénal de l’environnement est un droit hétéroclite, dépourvu d’unité conceptuelle. Il s’est formé de manière pragmatique au fil du temps, depuis l’Ancien Régime où il avait pour objet d’assurer la protection des ressources naturelles dans les campagnes et le respect de la salubrité dans les villes, jusqu’à notre époque moderne où il s’est développé de manière pléthorique, au gré des réglementations sectorielles dont il sanctionne les violations. Son identification en tant que droit pénal spécial s’est faite progressivement depuis une trentaine d’années, mais sans entraîner de rationalisation de la matière. Or, une telle rationalisation est actuellement impérieuse. Elle s’impose au constat de l’ineffectivité chronique de nombre de ses dispositions, mais aussi et surtout en prévision de la communautarisation prochaine de cette branche du droit pénal, qui fait l’objet d’une directive européenne bientôt transposée. Rationaliser le droit pénal de l’environnement implique ainsi de s’interroger sur sa pertinence. Le droit pénal peut-il véritablement protéger l’environnement ? Est-il en adéquation avec son objet, lorsqu’il intervient dans ce domaine ? Rechercher les conditions d’un recours adéquat conduit d’abord à théoriser la matière autour de notions et de définitions nouvelles. Tracer les contours de ce droit pénal de l’environnement « idéal », cohérent et unifié, amène ensuite à s’interroger sur ce qu’il doit advenir du dispositif actuel lorsqu’il se révèle inadéquat. De particulière, la démarche devient alors générale. Il ne s’agit plus de considérer une réaction mais des réactions étatiques, pénales et administratives, lorsque l’objectif final de la répression est la protection de l’environnement. Une fois leurs champs d’intervention différenciés de manière prospective et selon des critères clairs, répression pénale et répression administrative devraient ainsi se compléter au lieu de se concurrencer, afin de protéger efficacement l’environnement, en adéquation avec leurs principes.
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Girard, Julien. "L' engagement des entreprises et la protection de l'environnement." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010289.
Full textAbstract:
Désormais, les entreprises ne peuvent plus ignorer les contraintes environnementales. Le développement durable, la responsabilité sociale et l'investissement socialement responsable sont des finalités mobilisatrices exigeantes. La multiplication des risques environnementaux et sanitairse soumet les entreprises à une forte pression externe exercée conjointement par leurs partenaires, les autorités publiques européennes et nationales, et la société civile. L'écologie est devenue un argument commercial d'avenir dans le marché concurentiel, un enjeu social et un mode d'anticipation propre à influencer la réglementation. La responsabilité des entreprises doit se fonder sur un droit plus flexible où les prérogatives de puissance publique sont complétées par des procédures consensuelles et où les contraintes. Recherchent l'adhésion volontaire. Des instruments économiques et sociaux (fiscalité, garanties financières, systèmes de permis échangeables, commande publique responsable. . . ) sont mis au service des objectifs environnementaux et conduisent à une conception plus fine de la responsabilité des entreprises. Le contrôle et les sanctions effectives, renforcés par la directive européenne du 21 avril 2004 relative à la prévention et à la réparation des dommages environnementaux et la Charte de l'Environnement, restent cependant insuffisants.
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Mavridakis, Théophanis. "La politique de protection de l'environnement en union soviétique." Paris 8, 1988. http://www.theses.fr/1988PA080249.
Full textAbstract:
Notre recherche etudie principalement l'efficacite de la politique de l'environnement en urss. Dans ce but, on examine de quelle maniere et quand ont ete presentees les questions de protection. La "legitimation" de ces questions devient encore plus essentielle avec l'apparition des lois fondamentales pour la protection des elements naturels, des reglementations et l'introduction des taches preventives dans la planification a partir de 1974. L'examen des mesures adoptees et leur realisation pendant les 10e et 11e plans quinquennaux tient une place importante dans notre recherche. Cette demarche nous a revele une serie de traits endogenes du systeme sovietique, a savoir, la planification sectorielle, les questions de priorite entre les secteurs, et les pouvoirs des ministeres, entre autres. Ces traits participent d'une maniere importante dans le processus de protection - voir le role des ministeres dans l'organisation de la protection du milieu naturel. Les choix fondamen- mentaux a long-terme y sont aussi determines, comme l'introduction des processus technologiques "propres", le recyclage des materiaux; les choix a court-terme comme l'introduction et la construction d'equipe- ments d'anti-pollution dans le secteur industriel sovietiqueOur research principaly studies the efficiency of the environment policy in the soviet union. Therefor, we examine when and how the protection issues were first presented. The "legitimation" of these issues becomes crucial with the vote of fundamental laws for the protection of the natural elements, reglementations and the introduction of preventive tasks in the planification since 1974. The analysis of the adopted mesures and their realization during the 10 th and 11 th quinquennial plans is central to our research. This analysis revealed to us a serie of endogene caracteristics of the soviet system, as sectoral planification, priority problems between sectors, or the authority of ministries. These caracteristics participate in an important way to the protection process, as the role of the ministries in organizing protection of environment reveal. Essential long-term choices are also defined, as the introduction of "clean" technological processes, recycling of materials; short-term devices as the introduction and construction of anti-pollution equipments in the soviet industrial sector
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Kaygusuz, Mehtap. "L'Organisation des Nations Unies et la protection de l'environnement." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE3008.
Full textAbstract:
La mondialisation de la dégradation de l’environnement a conduit, dès la fin des années 1960, à l’intervention de l’Organisation des Nations Unies dans ce domaine, en dépit de l’absence de référence explicite dans la Charte des Nations Unies à l’environnement. Cette absence n’a pas empêché l’ONU de devenir le principal acteur de l’universalisation de la protection de l’environnement. Cette universalisation marquée par le caractère universel de l’Organisation et des enjeux environnementaux se trouve dès lors au cœur des rapports entre l’ONU et la protection de l’environnement. La présente étude analyse d’une part le cadre de l’universalisation de la protection de l’environnement et d’autre part la portée juridique de cette dernière qui se façonne dans une relation dynamique et complexe, influençant à la fois l’Organisation et l’objet de la protectionThe globalisation of environmental degradation has led in the late 1960s to the intervention of the United Nations in this area, despite the lack of any explicit reference to the environment in the United Nations Charter. This absence has not prevented the UN to become the main actor in the universalisation of the protection of the environment. This universalisation, marked by the universal character of the Organisation and environmental issues, is therefore at the heart of the relationship between UN and the protection of the environment. This study analyses on the one hand the framework of universalisation of the protection of the environment and, on the other, its legal scope which is shaped in a dynamic and complex relationship, influencing both the Organisation and the object of its protection
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Mavridakis, Théophanis. "La Politique de protection de l'environnement en Union Soviétique." Grenoble 2 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37616107q.
Full text
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Assogba, Kossi Schamir. "La protection de l'environnement par le Conseil de l'Europe." Electronic Thesis or Diss., Limoges, 2023. http://www.theses.fr/2023LIMO0086.
Full textAbstract:
Organisation intergouvernementale paneuropéenne, le Conseil de l’Europe, connu pour son triptyque identitaire « démocratie, droits de l’homme, Etat de droit », s’est intéressé à la protection de l’environnement depuis le début des années 1960. Depuis lors, l’action environnementale que le Conseil de l’Europe mène se structure autour de deux axes. D’un côté, l’institution a élaboré un corpus juridique environnemental abondant composé de normes conventionnelles et de soft law protégeant principalement la diversité biologique et paysagère. De l’autre côté, la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité européen des droits sociaux, ont progressivement érigé une jurisprudence environnementale reconnaissant le droit de l’homme à un environnement sain. Toutefois, même si l’influence de cette activité législative et jurisprudentielle foisonnante sur le droit de l’environnement en Europe et dans le monde n’est pas négligeable, son effectivité reste limitée à la fois par des causes internes et externes à l’organisation. En outre, l’arsenal juridique environnementale du Conseil de l’Europe paraît démuni face aux enjeux collectifs et globaux auxquels doit faire face l’Europe afin de protéger à la fois l’homme et l’équilibre global des écosystèmes. En réponse à cette insuffisance, notre étude propose un changement du paradigme de judiciarisation de l’environnement qui aboutirait à la reconnaissance d’un nouveau droit : le droit à un environnement sain et écologiquement viable, un droit de l’humanitéThe pan-European intergovernmental organisation, the Council of Europe, known for its identity triptych "democracy, human rights, rule of law", has been interested in environmental protection since the early 1960s. Since then, the Council of Europe's environmental action has focused on two areas. On the one hand, the institution has developed an abundant body of environmental law composed of conventional standards and soft law protecting mainly biological and landscape diversity. On the other hand, the European Court of Human Rights and the European Committee of Social Rights have gradually established environmental jurisprudence recognizing the human right to a healthy environment. However, even if the influence of this abundant legislative and jurisprudential activity on environmental law in Europe and in the world is not negligible, its effectiveness remains limited both by internal and external causes to the organization. In addition, the Council of Europe's environmental legal arsenal seems helpless in the face of the collective and global challenges facing Europe in order to protect both man and the overall balance of ecosystems. In response to this inadequacy, our study proposes a change in the paradigm of environmental judicialization that would lead to the recognition of a new right: the right to a healthy and ecologically viable environment, a right of humanity
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Nef, Emmanuelle. "Expropriation pour cause d'utilité publique et protection de l'environnement." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2024. http://www.theses.fr/2024UPASH008.
Full textAbstract:
L'expropriation pour cause d'utilité publique est un outil juridique d'appropriation forcée, mobilisé par une personne publique à son bénéfice ou au bénéfice d'un tiers, d'une propriété, généralement immobilière, afin de répondre à une « utilité publique ». La qualification « d'utilité publique », notion par nature indéfinie (et en particulier depuis l'ordonnance de 1958 relative à l'expropriation), a alors pu bénéficier à une organisation du territoire de l'État par la création d'infrastructures nécessaires au transport des biens et au déplacement des êtres humains, à la production énergétique, ou plus généralement aux services publics.Alors que cette prérogative de puissance publique figure parmi celles qui bénéficient d'un ancrage historique ancien, les évolutions sociétales sont venues modifier les dynamiques qui étaient à l'œuvre. En sus de l'opposition classique entre protection de la propriété privée et satisfaction d'un but d'intérêt général, la reconnaissance de la valeur de la protection de l'environnement a remis en question l'édifice qui existait. À ce titre, la théorie jurisprudentielle dite « du bilan », en vertu de laquelle les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d'ordre social ne doivent pas être excessifs eu égard à l'intérêt que présente l'expropriation (CE, 28 mai 1971, Ville nouvelle Est), est venue au renfort d'une intégration de la protection de l'environnement dans l'expropriation pour cause d'utilité publique. Cette intégration a été confirmée et renforcée par la décision Association Alsace Nature (CE, 17 mars 2010) à partir de laquelle figurent « la protection et la valorisation de l'environnement » dans ladite théorie du bilan. Outre cette théorie jurisprudentielle, les principes de prévention et de précaution, contribuent à l'effectivité de l'intégration de la protection de l'environnement dans la procédure d'expropriation.Néanmoins, contrairement à la formulation impondéré de cette construction jurisprudentielle, les composantes de la théorie du bilan, tout comme celles du développement durable, ne jouissent pas de la même valeur. Nous nous efforcerons de démontrer, non seulement par l'observation empirique de la jurisprudence, mais également par l'étude des outils juridiques instaurés pour poursuivre cette intégration, que la présentation arithmétique ne révèle pas que la priorité est accordée à la satisfaction d'une politique prédéterminée et que cette dernière bénéficie au développement pris en son sens économique ; alors que l'environnement, bien qu'intégré, se voit attribuer une valeur subsidiaire. Dès lors, loin d'assurer une conciliation entre des intérêts divergents, l'expropriation pour cause d'utilité publique légitime la hiérarchisation entre euxExpropriation in the public interest is a legal tool for the forced appropriation of property, usually real estate, by a public authority for its own benefit or for the benefit of a third party, in order to achieve a "public purpose". The concept of "public interest", which is by nature indefinite (particularly since the 1958 ordinance on expropriation), has been used to organise the State's territory by creating the infrastructure needed to transport goods and people, produce energy and, more generally, provide public services.Although this prerogative of public authority is one of those with a long history, changes in society have altered the dynamics at work. In addition to the classic opposition between the protection of private property and the satisfaction of a general interest objective, the recognition of the value of environmental protection has called into question the existing structure. In this respect, the "balance sheet" theory of case law, according to which the damage to private property, the financial cost and any social inconvenience must not be excessive in relation to the interest served by the expropriation (CE, 28 May 1971, Ville nouvelle Est), reinforced the integration of environmental protection into expropriation in the public interest. This integration was confirmed and strengthened by the Association Alsace Nature decision (CE, 17 March 2010), which included "the protection and enhancement of the environment" in the aforementioned theory of the balance sheet. In addition to this case law theory, the principles of prevention and precaution contribute to the effective integration of environmental protection into the expropriation procedure.Nevertheless, contrary to the imponderable formulation of this jurisprudential construction, the components of the theory of the balance sheet, just like those of sustainable development, do not enjoy the same value. We shall endeavour to show, not only by empirical observation of case law, but also by studying the legal tools introduced to pursue this integration, that the arithmetical presentation does not reveal that priority is given to satisfying a predetermined policy and that the latter benefits development taken in its economic sense; whereas the environment, although integrated, is given a subsidiary value. Consequently, far from reconciling divergent interests, expropriation in the public interest legitimises the hierarchy between them
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Moulim, El Bachir. "L'énergie et la protection de l'environnement dans la Communauté européenne." Tours, 1994. http://www.theses.fr/1994TOUR1020.
Full textAbstract:
La these entend donner un apercu essentiel des efforts deployes dans la lutte harmonisee de la communaute europeenne contre les atteintes de l'energie a l'environnement. Elle s'attache a montrer les efforts de la communaute europeenne pour informer harmoniser, reglementer autant que faire se peut dans des domaines aussi divers que la qualite de l'air, des produits, la voiture propre", la pollution marine par les hydrocarbures, la radioactivite, les effluents radioactifs. . . Le rappel des differents textes adoptes ou simplement proposes par les instances communautaries s'accompagne de developpement sur le charbon, le gaz, le petrole, l'energie nucleaire. Ces explications techniques qui sont souvent necessaire pour comprendre les enjeux de l'intervention communautaireThe thesis tries to give an essential glimpse of the unfold efforts in the harmonized wrest le with the reaches from the energy to the environment. It applies to show the efforts of the european community to inform, to harmonize, to regulate as far as possible in fields as varied as the quality of air, products, the "clean car", the pollution of sea by the hydrocarbons, the radioactivity, the radioactive waste. . . The recall of different texts carried or simply proposed by the communal authorities, goes with development of the coal, the gas, the oil, the nuclear energy. These technical explanations are often indispensable to understand the stakes of the communal intervention
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Reynaud, Emmanuelle. "Les déterminants du comportement de protection de l'environnement des entreprises." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32041.
Full textAbstract:
L'objectif de cette recherche est de mettre en evidence les determinants du comportement de protection de l'environnement des entreprises et de proposer une typologie de ces comportements. En effet, le flou du corpus theorique relatif a notre objet necessite une etude exploratoire afin de proposer une analyse plus fine. Aussi, dans un premier temps cette recherche a permis de deceler l'ensemble des determinants presents dans la litterature et de les confronter a la realite, grace a la presentation de scenarii a des dirigeants d'entreprises respectueuses de l'environnement. Suite a cette confrontation, les determinants empiriques ont ete hierarchises aupres du meme echantillon, a l'aide de la methode saati. Au cours d'une derniere etape, une typologie des comportements fut proposee. Cette taxinomie permet de mettre en parallele la hierarchie des determinants proposee et les pratiques environnementalistes. In fine, nous proposons en conclusion un modele d'analyse de l'indice de prise en compte de la protection de l'environnement des entreprisesOur research consists in identifying all of the reasons for environmental protection behavior and in proposing a classification of these behaviors. To clear up the vague theorical corpus, we conducted an exploratory study. First, we presented all of the reasons for environmental protection behavior available in the litterature. We completed this state of the art with an empirical study. This empirical study has three steps : - the identification of empirical reasons of protection thanks to the presentation of scenarios to top managers of "green" firms. - we hierarchized the empirical reasons thanks to analytic hierarchy process of saati. - finally, a typology of behaviors was proposed. This typology allowed to compare the hierarchy of the reasons with the behaviors
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Mothere, Lucrezia. "Le transport d'électricité et la protection de l'environnement. Aspects juridiques." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2019. http://theses.univ-cotedazur.fr/2019AZUR0022.
Full textAbstract:
Le transport d’électricité consiste a acheminer, à haute ou très haute tension, du courant depuis les points de production aux zones de distribution. Il est réalisé au moyen de lignes électriques qui peuvent être, aériennes, souterraines et sous-marines. Le transport d’électricité est une activité nécessaire au bon fonctionnement du service public de l’électricité. Il est un acteur de la sécurité énergétique du pays et ne doit donc, à ce titre, pas être interrompu. Toutefois, son principal outil, un immense réseau de plus de 100 000 kilomètres de ligne, ne peut pas éviter la confrontation avec certains intérêts. Depuis son origine, il est admis que le transport d’électricité porte atteinte au droit de propriété. Son régime a donc été, dès l’origine, déterminé en fonction de cette interaction. Néanmoins, il est aujourd’hui admis que le transport d’électricité porte également atteinte à l’environnement. Or, son régime, déjà déterminé en fonction du caractère nécessaire et des atteintes portées à la propriété, n’est pas du tout adapté à l’appréhension des problématiques environnementales. Il en ressort que les dommages générés par l’activité de transport d’électricité à l’homme et à l’environnement sont difficiles à réparer (partie I). Il convient donc de les éviter. C’est avec les outils proposés par le droit de l’environnement que l’activité de transport d’électricité a essayé, d’abord contrainte puis volontaire, de modifier son fonctionnement et de l’adapter aux intérêts environnementaux. Néanmoins, ces mesures sont encore bien insuffisantes. Même si l’environnement apparaît dans toutes les phases de l’activité (de la conception à la dépose du projet sans omettre le fonctionnement de l’ouvrage et ses modifications), les mesures consacrées à sa protection demeurent superficielles. Leur efficacité est relative. La conciliation n’est, dès lors, pas effective (partie II). Or, dans l’optique d’un accroissement annoncé du réseau de transport d’électricité, il y a lieu de s’interroger sur la nécessité de changer de paradigme et de placer, aux fins d’une conciliation effective, l’environnement au cœur de l’activitéElectricity transport consists in high or very high voltage transmission, from production areass to distribution zones. It is done by air, underground or underwater power lines. Electricity transport is an necessary activity to make public electricity service work properly. It plays an important role in the country’s energy security and consequently can’t be interrupted. However, its immense network (with lines adding up to more than 100 000 kilometers), cannot avoid confrontation with others interests. From the beginning, it is admitted that electricity transport infringes on private property. From the start, its legal status has been determined in agreement with that interaction. Nevertheless, it is now admitted that electricity transport also damages the environment. However, this status had already been determined by taking into account its potential damage to private property. It is not at all adapted to the apprehension of the environmental problems. As a consequence, the damages caused to Mankind and Environnement by transporting electricity are difficult to repair (part I). Therefore, they must be avoided. Thanks to the environmental law, electricity transport tried, first constraint, then voluntarily, to modify its ways of operating and adapt them to environmental interests. Nevertheless, these measures are still far from being sufficient. Although Environment appears in all phases of the activity (from the design to the removal,including the way the structure works and the various modifications), the measures devoted to its protection remain superficial. Their effecticiency is relative. Their integration into the whole system is not effective (part II). However, in the context of the predicted development of the electricity transmission network, it is necessary to question the need to change the paradigm and, for a better conciliation place, Environment in the center of the activity
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Mba, Nze Jean de dieu. "Les ports de plaisance : entre protection de l'environnement et rentabilité." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0006.
Full textAbstract:
La rentabilité des aménagements et l'exploitation des ports de plaisance est un phénomène rarement identifié en droit administratif. Pourtant, la quête d'un profit est une réalité pour les personnes publiques et privées sur le domaine public maritime quelque soit le mode de gestion des ports de plaisance. Cependant, la spécificité du littoral, espace rare et convoité, impose une protection accrue du littoral au détriment d'un aménagement axé essentiellement sur la rentabilité des infrastructures touristiques. En outre, la volonté constante de maximiser les profits sur les propriétés publiques est un objectif commun que les personnes publiques et les occupants veulent atteindre. C'est pourquoi, on assiste à une banalisation du droit administratif par rapport aux règles du droit privé sous l'effet conjugué des règles de concurrence et du droit communautaire. Cette thèse démontre que la recherche de la rentabilité des personnes publiques et privées doit se conformer essentiellement au respect des règles protection de l'environnement et de concurrence sur les ports de plaisanceThe profitability of the development and exploitation of marinas is seldom studied in Administrative Law. Yet, public authorities and private investors are looking for profits when developping marinas. Anyhow, the specificity of the littoral, a rare and coveted place, demands a high protection of this area, which is detrimental to a development mainly based on the profitability of touristic infrastructures. Besides, the constant will to maximaze the profit of public property is a common goal public authorities and private investors want to reach. That's why, Admistrative Law tends to be similar to private law under the influence of the rules of competition and European Community Law. This thesis shows that public authorities and private investors should respect the rules of the protection of the environment as well as the rules of competition when developing marinas
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Ait-Aissi, Noura. "Transferts de déchets dangereux en Méditerranée et protection de l'environnement." Paris 10, 1997. http://www.theses.fr/1997PA100209.
Full textAbstract:
Des couts de traitement trop eleves, une infrastructure insuffisante ou inadequate, des reglementations nationales trop severes expliquent les transferts de dechets dangereux en mediterranee. Concilier ces transferts et le souci de preserver l'environnement n'est pas une demarche simple, compte tenu des disparites politiques, economiques et culturelles. Le droit de la mer, au travers des dispositions de la convention de montego bay de 1982, prevoit des obligations generales pour prevenir la pollution marine, notamment celle causee par les dechets. L'union europeenne, dans la perspective, d'ici le 21eme siecle, d'une zone de libreechange euro-mediterraneenne, definit des programmes financiers, touchant notamment au traitement des dechets dangereux. Veritable programme d'actions elabore en 1976 dans le cadre du p. N. U. E. , le plan d'action pour la mediterranee vise a assurer une cooperation juridique, socio-economique et scientifique etroite entre les 21 etats membres, et cela dans le sens d'un developpement durable. Un protocole signe en octobre 1996, dans le cadre du pam, portant sur le controle des transferts de dechets en mediterranee vient renforcer le dispositif de la convention de bale de 1989, telle que completee par la resolution de l'o. C. D. E. Du 25 mars 1994, et s'ajoute, en outre, aux autres normes regionales, auxquelles sont liees certains etats mediterraneens ; la convention de bamako de 1991 et le reglement communautaire du 1er fevrier 1993 modifie en 1997As environmental laws and regulations in the industrialised countries are stricter and as the cost of waste disposal soars, the transfers of hazardous wastes in the mediterranean area become increasingly important. Try to make those transfers compatible with the protection of the environment is difficult because of the political, economical and cultural disparities. The law of sea, through the provisions of the montego bay convention, provides duties regarding marine pollution, including pollution caused by wastes. The european union, with the objective of setting a mediterranean free trade area before the 21st century, defines financial programs, in particular, in the field of disposal technologies. A global program of actions created in 1976 by the united nations environmental program, the mediterranean action plan promotes a legal, economical and scientific cooperation between the 21 members states. A protocol signed in october 1996, within the framework of the pam, completes the basel convention and adds to other regional agreements signed by many mediterranean countries : the bamako convention of 1991 and the european regulation on 1993, modified in 1997
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Konate, Aenza. "L'Organisation de l'Unité Africaine et la protection juridique de l'environnement." Limoges, 1998. http://www.theses.fr/1998LIMO0461.
Full textAbstract:
Le 16 juin 1972, la conférence des nations unies sur l'environnement adoptait la déclaration de Stockholm sur l'environnement dont le premier principe énonce que : + l'homme a le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futures. ;. Le principe de responsabilité qui se dégage ainsi pour la sauvegarde de l'environnement, une mission importante mais d'une technicité redoutable, n'échappa pas aux organisations internationales. Celles-ci, qu'elles soient à vocation mondiale ou régionale, face aux limites manifestes des états pris individuellement, on tente de fournir l'appareillage institutionnel adéquat en vue d'une protection efficace de l'environnement. Dans ces conditions, alors que la + convention africaine pour la protection de la nature et des ressources naturelles ; (convention on the conservation of nature and Natural ressources) adoptée par l'organisation de l'unité africaine (organisation of African unity) en 1968 à Alger, est présentée, a juste titre, comme un modèle dans la conservation des ressources naturelles (cf. Alexandre Charles Kiss, droit international de l'environnement, Paris, Pedone 1989, p. 31. ), il importait de tenter de réfléchir sur le rôle joue par l’OUA, créée le 25 mai 1963 à Addis-Abeba (Ethiopie) en vue de veiller à la promotion du bien-être des populations africaines à travers un niveau de développement satisfaisant, dans la protection juridique de l'environnement. Tel est le point de départ de la problématique qui sous- tend la présente thèse. L'ensemble des réflexions de l'auteur mettent en évidence, de façon systématique et, pour la première fois, l'action de l'organisation de l'unité africaine, expression du régionalisme africain qui suscite beaucoup d'intérêt, soit pour dénoncer ses faiblesses, voire son inutilité, soit, moins fréquemment, pour exalter ses succès pourtant indiscutables dans certains domaines. La participation de l’OUA dans la protection juridique de l'environnement s'opère sur deux fronts juridiquement distincts mais écologiquement lies : l'échelle africaine et mondiale. Dans le cadre africain, l'analyse de son action fait ressortir qu'elle a joué un rôle essentiel dans la construction d'un droit de l'environnement au niveau du continent (partie I)On June 16/1972 the united nations conference on environment adopted the Stockholm declaration on environment which sets forth as a first principle that: "man bears a solemn responsibility to protect and improve the environment for present and future generations". The principle of responsibility for the safeguard of the environment-an essential but technically awesome mission-was thus clearly recognized and did not escape the attention of international organizations. Wither of global or regional scope, these organizations confronted with the obvious limitations of states acting individually, have tried to set up a suitable institutional frame with a view to protecting the environment efficiently. Therefore, since the + African convention on the conservation of nature and natural resources; adopted by the organization of African unity at Algiers in 1968 is justifiably presented as a model in the field of the conservation of natural resources (see. Alexandre Charles kiss, droit international de environment, Paris, Pedone 1989, p. 31), it seemed important to try to reflect upon the role played by the OAU (established on May 25/1963 at Addis Ababa (Ethiopia)] with the goal of promoting the welfare of African populations through a satisfactory level of development and the juridical protection of the environment. This background led to the examination of the central issues which inform the present doctoral thesis. The author's thought brings to the fore, methodically and for the first time, the action of the OAU- a manifestation of African regionalism which generates great interest-either of a negative kind, denouncing its weaknesses, its uselessness even-or, less frequently, of a positive nature, celebrating its successes, undisputable in some fields-the OAU participates actively in the juridical protection of the environment on two fronts- juridically separated but ecologically related : at the African level and at the global level. Within the African framework, an analysis of OAU action underscores the essential role it played in establishing environmental law at the continental level (part. I). Besides, considering, and rightly so, that the fate of Africa cannot be dissociated from that of the rest of the world, it extended its action to reach global scope
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Sani, Abdoulkarim. "Les enjeux contemporains de la protection de l'environnement au Niger." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0449/document.
Full textAbstract:
La dégradation de l’environnement au Niger, prend une ampleur de plus en pluspréoccupante. L’enjeu pour les politiques publiques est de changer la relation entre l’homme et sonmilieu afin de renverser la tendance. A cet effet, dans un contexte interne caractérisé par l’instaurationde la démocratie et de l’Etat de droit et un contexte international caractérisé par la mondialisation dudroit de l’environnement suite à la conférence de Rio notamment, le droit s’est naturellement imposécomme l’outil essentiel de ces transformations. L’objectif de cette thèse est d’identifier et analyser lesactions de transformation de la relation entre l’homme et son milieu de vie dans l’objectif de lapérennité des ressources naturelles et la viabilité du cadre de vie en tant qu’enjeux de la protection del’environnement dans un Etat en situation fragilité. Le Niger s’est engagé dans un processus deproduction normative, avec l’ambition de produire un droit alliant standards internationaux et normeset pratiques locales que ça soit dans les procédés de prise de décision ou de méthodes de protection del’environnement. Avec un approche quasi-empirique, l’analyse des enjeux contemporains de laprotection de l’environnement au Niger, nous permettra de révéler la nature de la relation de l’hommeavec son milieu telle qu’établie par le droit dans un contexte démocratique et de mondialisation dudroit de l’environnement, mais aussi de révéler comment la situation de fragilité générale de l’Etat etde la société commande la mise en oeuvre de ce droitThe environmental degradation in Niger, takes a scale of increasing concern. Thechallenge for public policy is to change the relationship between man and his environment inorder to reverse the trend. To this end, in an internal context characterized by theestablishment of democracy and the rule of law and an international context characterized bythe globalization of environmental law following the Rio Conference (1992) in particular, therule of law has naturally emerged as the key tool for these transformations. The objective ofthis thesis is to identify and analyze the actions of transformation in the relationship betweenman and his environment with the goal of sustainability of natural resources and sustainableliving environment as issues the environmental situation in a state fragility. Niger hasembarked on a normative production process, with the aim of producing a law combininginternational standards and local norms and practices that it is in the processes of decisionmaking and environmental protection methods. With an interdisciplinary approach, analysisof contemporary issues of environmental protection in Niger, allow us to reveal the nature ofman's relationship with his environment as established by law in a democratic context andglobalization of environmental law, but also reveal how the situation in general fragility of thestate and society control the implementation of this rule of law
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Saidane, Aness. "L'évolution du cadre juridique de protection de l'environnement en algérie." Thesis, Toulon, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUL0105.
Full textAbstract:
Le droit de l'environnement a pour objet l'étude ou l'élaboration de règles juridiques concernant, la protection, l'utilisation, la gestion, la compréhension ou la restauration de l'environnement. La protection juridique de l'environnement est considérée comme un instrument mis en place par les sociétés pour interdire, orienter ou conseiller les comportements des administrations, des opérateurs économiques et des citoyens en vue de la protection des différents éléments de l'environnement. L’ Algérie commençait à s’intéresser à la dégradation de l’environnement depuis les années 80, La loi n°83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement repose sur des principes essentiels de protection de 1'environnement, notamment la protection contre les différentes nuisances et pollutions et sur l'intégration de la protection de l'environnement dans la planification nationale. Deux décennies après la promulgation de la loi de 1983, le constat est négatif et aucune amélioration notable n'a été enregistrée en matière de protection de l’environnement, comme, il ressort des travaux préparatoires de la loi relative à la protection de l'environnement promulguée en 2003 que l'Algérie ne possède pas une stratégie à la fois nationale et globale, en matière de protection de l'environnement, de nature à garantir une gestion efficace des ressources naturelles et leur protection contre toutes les formes de pollutions dues aux facteurs économiques, naturels et humains. La loi de 2003 marque ainsi une importante évolution législative, dans le domaine de la protection de 1'environnement. C'est dans ce cadre qu'a été adopté la loi n°03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de 1'environnement dans le cadre de développement durable, dans un contexte international caractérisé par l'importance accordé aux problèmes de l'environnement à l'échelle mondiale. Cette loi a été élaborée sur la base des nouveaux principes internationaux régissant l'environnement et le développement et le développement durable. Parmi les objectifs de la loi figure également la détermination du rôle des différents intervenants dans le domaine de la protection de l'environnement, notamment l'administration publique et les opérateurs économiques. Donc le but recherché et de définir une politique environnementale et proposer des éléments et proposer des mesures institutionnelles et juridiques pour renforcer les capacités de leur prise en charge ensuite élaborer un cadre de l’environnement fondé, ou la notion de partage de responsabilité, et la participation de tous les acteurs économiques à son applicationThe environmental law aims to study and to develop legal rules to protect, use, manage, understand or restore the environment. Algeria begins to be interested in degradation of environment since the 80's years. The law No. 83-03 of 5 February 1983 on the protection of the environment based on key principles of protection of environment including protection against various damages and pollution and on integration of environment protection into national planning. After two decades from the enactment of the law of 1983, the result is negative and no significant improvement was recorded in the field of environmental protection. The preparation work for the Law on environment protection enacted in 2003, revealed that Algeria does not have a strategy at both national and global conceming environment protection, such as ensure effective management of natural resources and their protection against all forms of pollution due to economic, natural and human factors. The Law of 2003 was an important legislative development in the field of protection of environment. In this context, was adopted the Law No. 03-10 of 19 July 2003 on protection of environment as part of sustainable development, in an international context characterized by the importance given to global problems of environment. Among the purposes of the law, there is also definition of the role of different stakeholders in the field of environment protection, including public administration and economic operators. The purpose is to define an environmental policy and propose elements and legal and institutional measures to strengthen the capacity of their taking care, then develop a framework of environmental basis, or a notion of shared responsibility, and participation of all economic actors to its application
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Saidane, Aness. "L'évolution du cadre juridique de protection de l'environnement en algérie." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUL0105.
Full textAbstract:
Le droit de l'environnement a pour objet l'étude ou l'élaboration de règles juridiques concernant, la protection, l'utilisation, la gestion, la compréhension ou la restauration de l'environnement. La protection juridique de l'environnement est considérée comme un instrument mis en place par les sociétés pour interdire, orienter ou conseiller les comportements des administrations, des opérateurs économiques et des citoyens en vue de la protection des différents éléments de l'environnement. L’ Algérie commençait à s’intéresser à la dégradation de l’environnement depuis les années 80, La loi n°83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement repose sur des principes essentiels de protection de 1'environnement, notamment la protection contre les différentes nuisances et pollutions et sur l'intégration de la protection de l'environnement dans la planification nationale. Deux décennies après la promulgation de la loi de 1983, le constat est négatif et aucune amélioration notable n'a été enregistrée en matière de protection de l’environnement, comme, il ressort des travaux préparatoires de la loi relative à la protection de l'environnement promulguée en 2003 que l'Algérie ne possède pas une stratégie à la fois nationale et globale, en matière de protection de l'environnement, de nature à garantir une gestion efficace des ressources naturelles et leur protection contre toutes les formes de pollutions dues aux facteurs économiques, naturels et humains. La loi de 2003 marque ainsi une importante évolution législative, dans le domaine de la protection de 1'environnement. C'est dans ce cadre qu'a été adopté la loi n°03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de 1'environnement dans le cadre de développement durable, dans un contexte international caractérisé par l'importance accordé aux problèmes de l'environnement à l'échelle mondiale. Cette loi a été élaborée sur la base des nouveaux principes internationaux régissant l'environnement et le développement et le développement durable. Parmi les objectifs de la loi figure également la détermination du rôle des différents intervenants dans le domaine de la protection de l'environnement, notamment l'administration publique et les opérateurs économiques. Donc le but recherché et de définir une politique environnementale et proposer des éléments et proposer des mesures institutionnelles et juridiques pour renforcer les capacités de leur prise en charge ensuite élaborer un cadre de l’environnement fondé, ou la notion de partage de responsabilité, et la participation de tous les acteurs économiques à son applicationThe environmental law aims to study and to develop legal rules to protect, use, manage, understand or restore the environment. Algeria begins to be interested in degradation of environment since the 80's years. The law No. 83-03 of 5 February 1983 on the protection of the environment based on key principles of protection of environment including protection against various damages and pollution and on integration of environment protection into national planning. After two decades from the enactment of the law of 1983, the result is negative and no significant improvement was recorded in the field of environmental protection. The preparation work for the Law on environment protection enacted in 2003, revealed that Algeria does not have a strategy at both national and global conceming environment protection, such as ensure effective management of natural resources and their protection against all forms of pollution due to economic, natural and human factors. The Law of 2003 was an important legislative development in the field of protection of environment. In this context, was adopted the Law No. 03-10 of 19 July 2003 on protection of environment as part of sustainable development, in an international context characterized by the importance given to global problems of environment. Among the purposes of the law, there is also definition of the role of different stakeholders in the field of environment protection, including public administration and economic operators. The purpose is to define an environmental policy and propose elements and legal and institutional measures to strengthen the capacity of their taking care, then develop a framework of environmental basis, or a notion of shared responsibility, and participation of all economic actors to its application
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Charron, Alice. "L'émergence du contentieux de l'environnement." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10018.
Full textAbstract:
Appréhender le volet contentieux d'une discipline juridique suppose préalablement de déterminer son champ matériel et spatial. Le contentieux de l'environnement est transversal, transfrontalier et par conséquent, suppose le dépassement du cadre national et du cadre environnemental. Ce contentieux va imprégner l'échelon international, communautaire et européen. L'office du juge est prégnant et sa jurisprudence est « orientée » afin de respecter l'objectif de protection de l'environnement. Le contentieux de l'environnement résulte de l'intégration du droit de l'environnement dans les autres branches juridiques. Il implique d'une part, de faire application de certains mécanismes empruntés aux procédures existantes et d'autre part, d'adapter certains outils juridiques afin de répondre de manière optimale à sa finalité. La particularité du contentieux de l'environnement réside dans l'originalité de son droit. Ce dernier conduit et pousse le juge à contrôler certaines « créations » spécifiques à la matière environnementale faisant ainsi de sa jurisprudence une véritable source du droit. Le contentieux de l'environnement s'affranchit peu à peu des procédures classiques afin de mettre en évidence des raisonnements propres à l'enjeu environnemental. Cette émergence tend vers unité du droit de l'environnement et de son action contentieuse à tel point que se décèle une réelle spécificité juridiqueUnderstanding the litigation aspect of a legal discipline implies to determine beforehand its material and spatial field. Environmental litigation is transversal, cross-border and therefore implies to go beyond both the national and the environmental frame. This litigation will influence the international, national and European level. The judge's office is central and its legal precedents are “oriented” in order to meet the objective of environment protection. Environmental litigation results from the integration of the environment laws in other legal branches. It involves, on the one hand, to apply some mechanisms borrowed from existing procedures and on the other hand, to adapt some legal tools in order to respond optimally to its purpose. The peculiarity of environmental litigation resides in the originality of its legal frame. It encourages and pushes the judge to control some environmental specific “creations” turning his case into a true source of law. The environmental litigation slowly frees itself from classical procedures to highlight environment focused concerns. This emergence tends to unify the environmental law and its contentious action leading to a real legal specificity
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Bazin, Damien. "La responsabilité à l'égard de la nature : en quoi la prise en considération de la responsabilité peut-elle influencer la protection de la nature selon la théorie économique ?" Versailles-St Quentin en Yvelines, 2003. http://www.theses.fr/2003VERS012S.
Full textAbstract:
Au travers de cette thèse, nous nous demandons si la responsabilité, telle que la conçoit le philosophe H. Jonas (1903-1993), peut servir de base de réflexion aux travaux récents des économistes de l'environnement et des ressources naturelles. Pour cela, nous adoptons un questionnement éthique au travers du principe-responsabilité afin de déterminer si l'économie peut préférer une démarche responsable sur le très long terme dont la finalité est de prendre en considération la protection de la nature. Nous confrontons ce principe à l’analyse économique et affirmons que ce principe peut s’adapter sous certaines hypothèses à la conduite économique en vue de la préservation durable de la nature. Nous démontrons que l’adoption d’une telle morale contraint l’économie à redéfinir le principe de compensation dans sa globalité. Ceci demande de repenser la relation aux externalités, à la fiscalité écologique et à l’optimalité qu’implique la mise en œuvre effective de la compensation. Nous mettons en évidence que le principe-responsabilité contredit le principe de compensation. Nous concluons sur une vision entreprenariale de la responsabilité en mettant en relief que celle-ci ne se cantonne plus au domaine initial développé par la philosophie en tant que réponse métaphysique mais insistons sur l’aspect applicable et concret de la responsabilité en proposant une ouverture au monde de l’entreprise et des parties prenantesThis thesis analyses whether the concept of responsibility, as perceived by the philosopher H. Jonas (1903-1993), can be used as a base of reflection in the recent works of economists. In this view, we shall adopt an ethical questionning through the principle of responsibility, which in turn would enable us to determine whether economics could prefer a more responsible step in the very long-term and whose finality is to take the protection of nature into consideration. We shall then confront this principle to economic analyses and affirm that this principle could adapt itself under certain hypotheses to economic conduct aimed at a durable preservation of nature. We shall argue that the adoption of such a moral obliges economics to entirely redefine the principle of compensation. This implies reconceptualising of the relation to externalities, ecological fiscality and optimality which is implied by the efficient setting up of compensation. We shall highligt that the principle of responsibility contradicts the principle of compensation. We shall conclude on an entrepreneurial vision of responsibility by highlighting that it is no longer limited to the initial domain as a metaphysical response deveopped by philosophy but rather, we shall stress on the applicable and concrete aspect of responsibility by proposing an opening to the entrepreneurial world and its stakeholders
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Bouin, Frédéric. "Tourisme et droit de l'environnement." Limoges, 2000. http://www.theses.fr/2000LIMO0471.
Full textAbstract:
Le tourisme est aujourd'hui une industrie devant respecter l'environnement naturel qui caracterise les destinations touristiques majeures. Or la mise en oeuvre des politiques publiques touristiques n'a qu'exceptionnellement pris en consideration l'environnement. De plus, la planification locale du territoire n'est pas appropriee pour apprehender ce phenomene economique. Le droit ne dispose souvent que d'instruments inadaptes pour reguler au nom de l'environnement, le developpement du tourisme. Avec l'emergence du concept de developpement durable, le droit de l'environnement pourra seul devenir garant du tourisme durable, d'abord au niveau international et europeen. Les collectivites locales et les acteurs prives du tourisme commencent aussi a adopter la voie partenariale pour integrer durablement l'environnement dans le secteur touristique.
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Braud, Xavier. "De l'influence des associations de protection de l'environnement sur l'évolution du droit administratif de l'environnement : potentialités et réalités." Nantes, 1997. http://www.theses.fr/1997NANTA002.
Full text
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Terrazzoni, Jean-Laurent. "Union européenne et protection de l'environnement : analyse d'un système de coopération." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0031.
Full textAbstract:
Le bilan de deux siècles d'industrialisation en Europe est aujourd'hui amer. Alors que le mode de croissance économique s'avère dorénavant insuffisant pour enrayer l'augmentation du chômage, les dommages causés à l'environnement ont été sévères, qu'il s'agisse de la qualité de l'eau, de l'air ou des sols. Or les éléments naturels, aujourd'hui pollués, ne fournissent pas seulement la matière première du développement industriel, mais sont aussi les éléments de base nécessaires à la survie de notre espèce. Maîtriser les effets de l'activité économique sur l'environnement et la santé de l'homme est toutefois d'une redoutable complexité. La question cruciale qui se pose aujourd'hui, est de savoir comment élaborer une approche préventive des facteurs de risques et de leur conjugaison, non seulement pour préserver l'environnement et la santé des hommes aujourd'hui, mais aussi celle des générations futures. Face à la complexité des questions qui se posent, quel rôle peut et doit jouer l'Union européenne ?Today the result and balance sheet of two centuries of industrialisation in Europe is very bitter. Whilst the mode of economic growth has shown to insufficient in halting the increase in unemployment, the damage inflicted on the environment has been severe, be it on the quality of the water, the air or the soil. However natural elements, that are polluted today, not only constitute the raw material for our industrial development, but are also the foundation elements for the survival of our species. Controlling the effects of economic activity on the environment and on the health of man is nonetheless fiercely complex. Today, the crucial question is how to elaborate a preventive strategy to manage risk factors, not only to protect and preserve the environment and the health of man today, but also for future generations. Faced with the complexity of the questions posed, what role can and must the European Union play ?
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Ogandaga, Ndiaye Gilles. "La Banque mondiale et la protection de l'environnement en Afrique centrale." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0025.
Full textAbstract:
L'Afrique Centrale est une région confrontée à une interférence de maux les plus préoccupants en matière de développement. Baisse de l'activité économique, crise des structures de développement, pauvreté de la population, auxquels s'ajoutent une surexploitation des ressources naturelles. Cette crise à réorienter l'action de nombreux organismes de développement vers une prise en compte de la problématique environnementale dans leurs stratégies de développement. Ainsi en est-il de la Banque mondiale. Cette étude a pour but d'analyser l'efficacité des interventions de la Banque mondiale dans le domaine de la protection de l'environnement en Afrique Centrale. Il en ressort que, bien que le premier objectif de cette institution ne soit pas la protection de l'environnement, cette problématique est maintenant située au cœur de la stratégie de développement de la Banque mondiale. Cela se traduit par l'augmentation du portefeuille de projets alloués à la protection de l'environnement, puis par le développement d'outils destinés à la gestion de l'environnement et à la réalisation d'un développement durableCentral Africa is an area confronted with an interference of most alarming evils as regards development. Lower economic activity, crisis of the structures of development, poverty of the population, to which are added an overexploitation of the natural resources. This crisis to reorientate the action of many organisations of development towards a taking into account of environmental problems in their strategies of development. Thus it of the World bank is. The aim of this study is to analyze the effectiveness of the interventions of the World bank in the field of environmental protection in Central Africa. It comes out from this study that, although the prime objective of this institution is not environmental protection, environmental problems are now located at the heart of the strategy of development of the World bank. That results in the increase in the wallet of projects allocated with the environmental protection, then by the development of tools intended for the management of the environment and the promotion of sustainable development
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Lavray, Hélène. "La contribution des accords commerciaux régionaux à la protection de l'environnement." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20022.
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Au début des années 1990, on a pu assister à l'émergence de deux phénomènes sur la scène internationale. D'une part, le renouveau du régionalisme économique, relancé à la fois par les difficultés rencontrées pendant l'Uruguay Round et par la conclusion de l'ALENA et du Trairé sur l'Union européenne, qui marquait une nouvelle étape dans la construction communautaire. D'autre part, des différents internationaux, tels que l'affaire Thon/Dauphin, ont amené sur le devant de la scène la question des relations entre commerce et l'environnement. Cette recherche s'intéresse à la place qui est accordée à la protection de l'environnement au sein des nombreux accords commerciaux régionaux existant. Si les développements se sont concentrés dans l'Union européenne et l'ALENA, certains éléments ont pu être transmis vers d'autres accords commerciaux régionaux. De plus, on s'interrogera sur la place faite à la protection de l'environnement au sein de l'OMC et à l'impact des développements dans le cadre des accords commerciaux régionauxIn teh early 1990s, two phenomenons emerged on the international scene. On the one hand, the renewal of economic regionalism, revived both by the difficulties of the Uruguay Round and the conclusion of the NAFTA and the Treaty on European Union, which signalled Tuna/Dolphin case, brought attention to the topic of the relationship between trade and the environnement. This study looks into the importance given to the protection of the environment within the numerous regional trade agreements. If developments have been mainly taking place within the European Union and the NAFTA, some elements may have been transmitted to other regional trade agreements. Moreover, we will examine the importance of the protection of the environnement within the WTO and the impact of developments within regional trade agreementsche sou
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Thomas, Isabelle. "Droits fonciers et protection de l'environnement : perspectives de résolution du conflit." Dijon, 2005. http://www.theses.fr/2005DIJOD007.
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La propriété foncière française, instrument d’appropriation et de maîtrise de la nature, légitime les atteintes portées à l’environnement. Dès lors, l’avènement des préoccupations environnementales semble susciter l’apparition d’un conflit d’intérêt et de valeur difficilement surmontable. Une démarche analytique de la théorie de l’abus de droit, des mesures de droit public et la contractualisation environnementale a permis de montrer les limites des dispositifs juridiques de droit public et privé. L’étude des servitudes conventionnelles, de l’usufruit et des baux ruraux révèle une utilisation environnementale limitée par de régimes juridiques mal adaptés. En définitive, la protection globale de l’environnement ne peut être raisonnablement envisagée sans la propriété foncière. La thèse se propose donc de redéfinir ou repenser le droit de propriété à partir des concepts de développement durable, de patrimoine commun de l’humanité ou l’idée de gestion patrimoniale de l’environnementFrench landed property, instrument of appropriation and control of nature, legitimates the attacks carried to the environment. Consequently, the advent of environmental concerns seems to give rise to the appearance of a conflict of interest and value not easily surmountable. An analytical the of the theory of the abuse of rights, measurements of public law and the environmental contractualisation have underlined the limits of the legal devices of private and public law. The study of the conventional constraints, usufruct and rural leases reveals that environmental use is limited by inadequate legal regulation. Ultimately, the global protection of the environment cannot be reasonably considered without land ownership. The thesis thus proposes to redefine or reconsider the property rights starting from the concepts of durable development, common inheritance of the humanity or the idea of patrimonial management of the environment
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Provost, Anne. "La protection internationale de l'environnement : ordre juridique et ordre écologique international." Tours, 2004. http://www.theses.fr/2004TOUR1002.
Full textAbstract:
Le naturalisme influence désormais la protection de la nature. Les modalités et les effets de sa rencontre avec le droit sont à rechercher, lui seul garantissant son efficacité et effectivité. Leur rencontre est peu probable, les procédés du droit international étant usités pour formuler les sources du droit, les normes environnementales et pour leur effectivité. Ce que le droit permet n'est donc pas toujours ce que la morale réprouve. L'architecture institutionnelle et juridictionnelle doivent être modifiées. Un nouveau sujet de droit, la Nature, personne morale, est consacré mais pas les êtres humains, acteurs réels de la protection de la nature ; l'État est repensé car il doit agir comme trustee de la Nature. La protection de la nature ne crée ni une extension matérielle du droit international public, ni un droit autonome consacrant un nouvel ordre juridique. Elle distingue les domaines étatiques de ceux impliquant les êtres humains, justifiant leur présence hors du cadre nationalNaturalism is influencing the protection of the nature. The modalities and the effects of its meeting with the law have to be research, only the law guaranteeing its efficacy and its effectivity. Their meeting is little probable, the proceedings of international law being used in order to formulate the source of the law, the norms and for their efficacy. So, what law allows is not always what morale reprobates. The institutional and jurisdictional architecture have to be modified. A new subject of law, the Nature, a moral person, is consecrated, but not the human beings, real actors of the protection of the nature; State is reconsidered for he has to act as trustee of the Nature. The protection of the nature does not create neither a material extension of international law, nor an autonomous law consecrating a new juridical order. It distinguishes the state-matters and those implicating the human beings, justifying their presence out of the national frame
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Revelli, Anne-Laure. "Etude thermodynamique des liquides ioniques : applications à la protection de l'environnement." Thesis, Vandoeuvre-les-Nancy, INPL, 2010. http://www.theses.fr/2010INPL039N/document.
Full textAbstract:
De nos jours, remplacer les solvants organiques utilisés traditionnellement dans l'industrie chimique par une nouvelle génération de solvants moins toxique, moins inflammable et moins polluante est un défi considérable. Les liquides ioniques, sels liquides qui satisfont ces critères, sont envisagés comme alternatives. Le but de ce travail est d'étudier le comportement des liquides ioniques en présence de composés organiques ou de gaz afin d'établir leur domaine d'applications dans le génie des procédés.Dans un premier temps, une étude chromatographique présente les interactions entre composés organiques et les liquides ioniques. Les données de rétention ont permis d'estimer la sélectivité à dilution infinie de plusieurs liquides ioniques pour différents problèmes de séparation. Un modèle de solvatation <> a été développé afin de prédire les coefficients de partage de solutés dans des liquides ioniques classiques et fonctionnalisés. Ensuite, l'étude des équilibres liquide-liquide de systèmes ternaires ont permis d'évaluer l'efficacité de trois liquides ioniques pour trois problèmes de séparation fréquemment rencontrés dans l'industrie chimique (extraction des composés aromatiques, du thiophène ou des alcools linéaires). Les valeurs des sélectivités et des coefficients de distribution élevées indiquent que les liquides ioniques étudiés peuvent remplacer les solvants traditionnels. Enfin, les performances des liquides ioniques pour la capture des gaz à effet de serre sont évaluées grâce à des mesures de solubilités du dioxyde de carbone et du protoxyde d'azote dans les liquides ioniques sous hautes pressions. Les données expérimentales ont été utilisées afin d'étendre le modèle PPR78 (Predictive 1978, Peng-Robinson equation of state) aux systèmes {CO2+ liquide ionique}Nowadays, replacement of conventional organic solvents by a new generation of solvents less toxic, less flammable and less polluting is a major challenge for the chemical industry. Ionic liquids have been widely promoted as interesting substitutes for traditional solvents. The aim of this work is to study the behavior of ionic liquids with organic compounds or gases in order to determine their range of applications in process engineering.First, interactions between organic compounds and ionic liquids are studied using inverse gas chromatography. The activity coefficients at infinite dilution are used to calculate capacity and selectivity of different ionic liquids for different separation problems. A solvation model <> is proposed in order to estimate the gas-to-ionic liquid partition coefficients in alkyl or functionalized ionic liquids. Then, liquid-liquid equilibria measurements of ternary systems were carried out in order to evaluate the efficiency of three ionic liquids for three separation problems frequently encountered in chemical industry (extraction of aromatic compounds, thiophene or linear alcohols). The high values of distribution coefficients and selectivities indicate that the investigated ionic liquids could replace the traditional solvents. Finally, the performance of ionic liquids for greenhouse gases capture was examinated through solubility measurements of carbon dioxide and nitrous oxide in ionic liquids at high pressure. The experimental data is used in order to extend the model PPR78 (Predictive 1978, Peng-Robinson equation of state) to systems containing {CO2+ ionic liquid}