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Journal articles on the topic 'Protection de l'environnement'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 21 December 2024

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1

Bouvier, Antoine. "La protection de l'environnement naturel en période de conflit armé." Revue Internationale de la Croix-Rouge 73, no. 792 (December 1991): 599–611. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100093114.

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Abstract:

Dès le début des années 70, la dégradation constante de l'environnement naturel a entraîné une prise de conscience généralisée de la gravité des atteintes que l'homme inflige à la nature.L'importance vitale pour l'humanité de la protection de l'environnement, tout comme l'action décisive d'un grand nombre d'organismes voués à la protection de l'environnement, a abouti, au fil des années, à l'adoption d'une importante réglementation juridique sur les questions relatives à la protection et à la préservation de l'environnement naturel.

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2

Verdier, Blandine. "La Protection de l'environnement urbain." Droit et Ville 42, no. 1 (1996): 153–64. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.1996.1446.

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3

Overholt, Deborah H. "Environmental Protection in the Antarctic: Past, Present, and Future." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 28 (1991): 227–62. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800004124.

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Abstract:

SommaireLe récent échec de la Convention sur la réglementation des ressources minérales de l'Antarctique (la Convention) a attiré l'attention internationale sur l'Antarctique et soulevé des questions sur l'efficacité des mécanismes de protection de l'environnement prévus par le système du Traité de l'Antarctique. On a souvent laissé entendre que ces mesures étaient inadéquates et que la protection de l'environnement de l'Antarctique devrait être réglementée par une organisation internationale. L'attitude des Parties Consultatives du Traité de l'Antarctique à l'égard de l'environnement de l'Antarctique n'est en fait que le reflet de l'indifférence générale des dix dernières années envers la question de l'environnement. Plusieurs des Parties Consultatives du Traité de l'Antarctique ont adopté des législations internes qui témoignent d'un engagement envers la remise de l'Antarctique en son état originel. Depuis l'abandon de la Convention, plusieurs Parties Consultatives du Traité de l'Antarctique appuient la proposition visant à faire de l'Antarctique une réserve naturelle mondiale. Une telle mesure assurerait certes la protection de l'Antarctique dans l'avenir. Toutefois, on devrait tenter d'atteindre cet objectif graduellement, dans le cadre de la structure administrative actuelle du système du Traité de l'Antarctique.

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4

Combot-Madec, Fabienne, and Nathalie Hervé-Fournereau. "Commerce international et protection de l'environnement." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 6, no. 1 (2002): 3–41. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2002.1460.

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5

Paye, Olivier. "L'OMC et la protection de l'environnement." Courrier hebdomadaire du CRISP 1528, no. 23 (1996): 1. http://dx.doi.org/10.3917/cris.1528.0001.

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6

Guyomard, Hubert. "L'évolution de la protection de l'environnement." Revue juridique de l'Ouest 5, no. 1 (1992): 63–74. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1992.1957.

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7

Henry, J. P., and L. Monition. "Petite hydraulique et protection de l'environnement." La Houille Blanche, no. 1-2 (January 1986): 87–94. http://dx.doi.org/10.1051/lhb/1986009.

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8

Caillosse, Jacques. "Enquête publique et protection de l'environnement." Revue Juridique de l'Environnement 11, no. 2 (1986): 151–78. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1986.2104.

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9

Bouhania, Goui. "La Politique Algèrienne De La Protection De L'environnement." مجلة جامعة الأمير عبد القادر للعلوم الإسلامية 26, no. 1 (February 23, 2023): 1–18. http://dx.doi.org/10.37138/emirj.v26i1.2176.

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10

Roy, Nicole. "Les intérêts économiques corporatifs et la Charte canadienne des droits et libertés : impact sur la protection de l'environnement." Les Cahiers de droit 34, no. 2 (April 12, 2005): 395–516. http://dx.doi.org/10.7202/043219ar.

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Abstract:

Notre étude des mécanismes décisionnels et consultatifs en matière de protection de l'environnement démontre que ceux-ci ne permettent pas aux groupes intéressés à la protection de l’environnement de contrer le pouvoir politique des grandes entreprises commerciales et d'assurer la représentation des intérêts qu'ils défendent. Selon les auteurs canadiens associés aux critical legal studies, la Charte canadienne des droits et libertés n'est pas un instrument assurant une redistribution des pouvoirs. Au contraire, leurs arguments tendent à démontrer qu'au moment d'interpréter la Charte les tribunaux risquent de conforter davantage les intérêts des grandes entreprises commerciales au détriment de la protection de l'environnement. Afin de vérifier cette affirmation, l'auteure étudie, à la lumière de la jurisprudence de la Cour suprême, les règles relatives à l'intérêt pour agir des personnes morales ainsi que certains arguments d'invalidité que pourraient invoquer les grandes entreprises commerciales à l’encontre des dispositions pénales des lois relatives à la protection de l'environnement.

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11

Giannelloni, Jean-Luc. "Les comportements liés à la protection de l'environnement et leurs déterminants: un état des recherches en marketing." Recherche et Applications en Marketing (French Edition) 13, no. 2 (June 1998): 49–72. http://dx.doi.org/10.1177/076737019801300204.

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Abstract:

Cet article est une synthèse de la recherche marketing sur les comportements lié à la protection de l'environnement. La préoccupation pour l'environnement est abordée en premier lieu. On en montre les limites conceptuelles et opérationnelles. Le lien entre préoccupation pour l'environnement et comportement écologique fait l'objet d'une seconde partie. Les résultats des recherches sont souvent peu concluants, à cause des relations instables entre variables. Sur ces considérations, la troisième partie tente de dégager des pistes de recherche.

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12

Antoine, Philippe. "Droit international humanitaire et protection de l'environnement en cas de conflit armé." Revue Internationale de la Croix-Rouge 74, no. 798 (December 1992): 537–58. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100171886.

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Abstract:

Aujourd'hui il est peu de dire que «l'état de la planète» est des plus préoccupants. «Nous vivons dans une période de transition historique, marquée par une crise de conscience littéralement explosive du conflit entre les activités humaines et les impératifs de l'environnement», déclarait récemment Mme Gro Harlem Brundtland, Premier ministre de Norvège, qui préside la commission mondiale sur l'environnement et le développement. ‘Une bataille décisive est engagée car la planète est bel et bien menacée.

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13

Fodha, Mouez. "Protection mixte de l'environnement et externalités intergénérationnelles." Revue économique 60, no. 3 (2009): 843. http://dx.doi.org/10.3917/reco.603.0843.

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14

Bureau, Dominique. "Economie des instruments de protection de l'environnement." Revue française d'économie 19, no. 4 (2005): 83–110. http://dx.doi.org/10.3406/rfeco.2005.1561.

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15

Léost, Raymond. "L'agrément des associations de protection de l'environnement." Revue Juridique de l'Environnement 20, no. 2 (1995): 265–85. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1995.3197.

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16

Bouvier, Antoine. "Travaux récents relatifs à la protection de l'environnement en période de conflit armé." Revue Internationale de la Croix-Rouge 74, no. 798 (December 1992): 578–91. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100171904.

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Abstract:

La problématique de la protection de l'environnement en période de conflit armé a donné lieu à de nombreux débats et suscité d'importants travaux au cours des deux dernières années.L'intérêt marqué pour cette question nous paraît s'expliquer par au moins deux raisons distinctes. Il fait tout d'abord — et très logiquement — écho aux travaux toujours plus ambitieux visant à améliorer, aux plans national et international, la protection de l'environnement en temps de paix.3 Il répond, par ailleurs, aux craintes nées durant et après le conflit qui a embrasé le Moyen-Orient en 1990–91.

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17

Alves, Carlos-Manuel. "La protection intégrée de l'environnement en droit communautaire." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 7, no. 2 (2003): 129–41. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2003.1581.

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18

Rotillon, Gilles. "La fiscalité environnementale outil de protection de l'environnement ?" Regards croisés sur l'économie 1, no. 1 (2007): 108. http://dx.doi.org/10.3917/rce.001.0108.

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19

Le Sauce, Christel. "L'effet de seuil et la protection de l'environnement." Revue juridique de l'Ouest 5, no. 1 (1992): 76–91. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1992.1959.

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20

Avérous, Christian. "La protection de l'environnement dans les pays développés." Economie et statistique 258, no. 1 (1992): 77–85. http://dx.doi.org/10.3406/estat.1992.5695.

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21

Smets, Henri. "Les Subventions pour une Meilleure Protection de L'Environnement." Environmental Policy and Law 27, no. 4 (1997): 270–75. http://dx.doi.org/10.3233/epl-1997-27407.

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22

Martin, J. "Protection de l'environnement à la cokerie de Sluiskil." Revue de Métallurgie 88, no. 10 (October 1991): 1015–20. http://dx.doi.org/10.1051/metal/199188101015.

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23

Moussa, Noura. "La Protection de l'Environnement dans la Législation Algérienne." مجلة المفكر, no. 12 (March 2015): 3–19. http://dx.doi.org/10.12816/0021883.

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24

Pasquier, J. "Le maire et la protection juridique de l'environnement." Nature Sciences Sociétés 5, no. 2 (April 6, 1997): 78. http://dx.doi.org/10.1016/s1240-1307(97)86209-7.

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25

Huet, Gilles. "Le rôle des associations de protection de l'environnement." Revue Juridique de l'Environnement 29, no. 1 (2004): 127–32. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2004.4238.

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26

Giroux, Lorne. "Les nouvelles technologies et le régime de la protection de l'environnement au Canada: la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement." Les Cahiers de droit 30, no. 3 (April 12, 2005): 747–76. http://dx.doi.org/10.7202/042972ar.

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Abstract:

Cette note étudie les récents développements législatifs concernant le contrôle des nouvelles technologies et de leurs impacts sur l'environnement à partir d'une analyse du régime juridique établi par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement à l'égard des substances toxiques. Après un bref survol de certains aspects constitutionnels, l'auteur examine les grands mécanismes de contrôle mis sur pied par la Loi. La nouvelle Loi prévoit un processus d'évaluation de la toxicité des substances et, le cas échéant, leur inclusion dans une liste annexée à la Loi. Cette mesure permet ensuite l'adoption de règlements pouvant porter sur le cycle complet de l'existence de ces substances, de leur création jusqu'à leur élimination. La Loi prévoit également des mesures de contrôle de l'introduction de nouvelles substances au Canada, un régime d'intervention en cas d'urgence et des mesures de mise en application. Même si la législation est récente, une évaluation critique préliminaire fait l'objet de la conclusion.

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Bruneault, Frédérick. "Protection de l'environnement et relations internationales, les défis de l'écopolitique mondiale." Canadian Journal of Political Science 38, no. 4 (December 2005): 1106–8. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423905439979.

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Abstract:

Protection de l'environnement et relations internationales, les défis de l'écopolitique mondiale, Philippe Le Prestre, Paris : Armand Colin, 2005, 477 pages.L'ouvrage de Philippe Le Prestre se présente comme une tentative de clarification des débats internationaux sur la protection de l'environnement. Dès l'avant-propos, l'auteur nous dit : “ l'écopolitique internationale fait référence à l'ensemble des dimensions politiques de l'identification et de la résolution des questions environnementales et, plus particulièrement, aux tentatives des acteurs internationaux d'imposer leurs définitions de la sécurité face à la nature et à la qualité de vie des populations et d'utiliser les nouvelles pénuries à leur profit ”. En ce sens, l'auteur indique trois axes qui devront être développés pour saisir convenablement la position des enjeux environnementaux dans les relations internationales. D'abord, circonscrire le lieu du débat sur la protection de l'environnement dans le réseau plus large des problèmes internationaux et de l'élaboration des politiques publiques, ensuite tracer l'évolution historique de l'exigence environnementale dans les relations internationales, et ce par l'étude des positions nationales et multinationales pour chacune des principales étapes de ce développement, et finalement identifier les points d'arrimage entre les questions environnementales et les questions internationales de l'heure, notamment celles du libre-échange et de la sécurité. Ces trois axes correspondent aux trois parties du livre de Le Prestre, ce qui lui permet de synthétiser les différents aspects des questions environnementales internationales et de rendre compte des principaux éléments de cette problématique, tout en en montrant la complexité.

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Colin, Roland. "Les stratégies économiques et financières de la protection de l'Environnement et du Développement durable: enjeux et perspectives." Revue de l'OFCE 40, no. 2 (June 1, 1992): 101–39. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1992.40n1.0101.

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Abstract:

Résumé La protection sur long terme de l'Environnement ainsi que le Développement durable deviennent des préoccupations planétaires sur lesquelles débattra la Communauté internationale lors du « Sommet de la Terre » qui se réunit à Rio de Janeiro en juin 1992. Une problématique nouvelle, exprimée par le << Rapport Brundtland » à la demande des Nations Unies met en évidence les liens entre les exigences scientifiques, politiques et économiques pour soutenir à la fois l'éthique et l'opérationnalité d'un tel projet. Le présent article analyse les problématiques différenciées, les principes qui les sous-tendent, et les outils techniques d'évaluation et de comptabilisation qui permettent leur application. S' appuyant sur ces références, il décrit, dans les grands ensembles géopolitiques actuels, l'état des stratégies économiques et financières s'appliquant à la préservation de l'environnement et au Développement durable, en faisant le compte, dans la mesure du possible, des moyens engagés et de leur impact. Cette démarche permet alors de mesurer le chemin à parcourir pour que l'on puisse établir de véritables comptes globaux des financements de l'environnement et du développement, en esquissant les perspectives d'une allocation mondiale des ressources à la mesure des défis présents à venir.

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29

Galan, Pierre. "Le financement public de la protection de l'environnement urbain." Droit et Ville 42, no. 1 (1996): 165–93. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.1996.1447.

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30

Becet, Jean-Marie. "Protection de l'environnement, concessions d'endigage et port de plaisance." Revue juridique de l'Ouest 1, no. 1 (1988): 26–40. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1988.1570.

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31

Fevrier, François. "Déconcentration et décentralisation en matière de protection de l'environnement." Revue juridique de l'Ouest 5, no. 1 (1992): 93–104. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1992.1960.

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Ilham, Sari Née Kara Terki. "Le Principe de Précaution Pour la Protection de L'environnement." مجلة الفقه و القانون, no. 31 (May 2015): 200–205. http://dx.doi.org/10.12816/0010935.

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Gonzalez-Felgueroso, J., J. Mud, and J. Sanchez-Pinole. "Protection de l'environnement à l'aciérie LD III D'Ensidesa Aviles." Revue de Métallurgie 87, no. 9 (September 1990): 751–60. http://dx.doi.org/10.1051/metal/199087090751.

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Paskoff, Roland. "Aménagement du littoral et protection de l'environnement en France." L'information géographique 60, no. 4 (1996): 157–66. http://dx.doi.org/10.3406/ingeo.1996.7002.

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Douence, Jean-Claude. "Décentralisation et protection de l'environnement insulaire dans les DOM." Revue Juridique de l'Environnement 19, no. 1 (1994): 89–110. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1994.3039.

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J. Cousillas, Marcelo. "La loi générale de protection de l'environnement de l'Uruguay." Revue Juridique de l'Environnement 27, no. 2 (2002): 183–88. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2002.4017.

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37

Grandbois, Maryse. "Le droit de l'environnement et le commerce international : quelques enjeux déterminants." Les Cahiers de droit 40, no. 3 (April 12, 2005): 545–90. http://dx.doi.org/10.7202/043561ar.

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Abstract:

Sous la pression de la mondialisation des échanges commerciaux, les tentatives d'harmonisation des normes et l'uniformisation des conditions d'exercice du commerce international ont entraîné de nombreuses modifications du droit. Ainsi, dans chacun des pays, la réglementation environnementale suit de près les orientations dès marchés et le commerce international dicte des contenus normatifs tout en exerçant une large part du contrôle de la conformité. L'étendue de cette emprise dépend, d'une part, de la portée accordée aux règles du libre-échange et, d'autre part, de l'étendue de la déréglementation environnementale en réponse aux pressions des marchés. En ce domaine, plusieurs clarifications restent à faire. Elles dépendent de l'évolution des relations entre le commerce international et la protection de l'environnement, de l'adaptation des règles commerciales au nouveau contexte international de la protection de l'environnement et des tensions qu'elles suscitent entre pays développés et pays en développement.

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Anderson, Cameron D., and Laura B. Stephenson. "Environmentalism and Party Support in Canada: Recent Trends outside Quebec." Canadian Journal of Political Science 44, no. 2 (June 2011): 341–66. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423911000138.

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Abstract:

Abstract.Concern about the environment has grown around the world. Important work has assessed the correlates of support for the environment and its relationship to values (for example, Inglehart, 1995). Recent comparative work on political party positioning demonstrates how the issue has increasingly taken on a left–right dimension (Dalton, 2009). Filling a void in the literature, this paper explores how and whether the environmental issue has been incorporated into the ideological space of Canadian citizens and reflected in the views of the major political parties outside of Quebec. In particular, we first consider the extent to which the environment is a left–right issue in the minds of Canadian citizens. We follow this by assessing the effect of environmental concern on citizens' views of political parties and whether this issue tends to operate as a positional or valence issue in differentiating political parties. We use the Canadian Election Studies from 2000–2006 to address these research questions empirically.Résumé.L'intérêt pour la protection de l'environnement s'est intensifié autour du monde. Des recherches ont été menées sur la corrélation entre l'idéologie et la protection de l'environnement (par exemple, Inglehart 1995). Une étude récente sur le positionnement des partis politiques en matière d'environnement démontre que la question prend de plus en plus une dimension gauche–droite (Dalton 2009). Dans le but de combler un manque dans la littérature, cet article tente d'établir dans quelle mesure l'environnement a effectivement été intégré dans l'espace idéologique des citoyens canadiens et se reflète dans l'opinion sur les principaux partis politiques à l'extérieur du Québec. Nous examinons d'abord jusqu'à quel point l'environnement est considéré par les Canadiens comme un enjeu politique de gauche ou de droite. Nous évaluons ensuite l'effet de cet intérêt pour l'environnement sur l'opinion des citoyens canadiens à l'égard des partis politiques en vue de déterminer s'il s'agit là d'un enjeu de valeur ou d'un enjeu positionnel dans les choix politiques et électoraux. Nous appuyons empiriquement notre étude sur les données de l'Étude électorale canadienne de 2000 à 2006.

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M'Gonigle, R. Michael. "“Developing Sustainability” and the Emerging Norms of International Environmental Law: The Case of Land-Based Marine Pollution Control." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 28 (1990): 169–225. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800004112.

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Abstract:

SommaireBien que la pollution marine d'origine tellurique soit de loin la plus importante source de pollution marine, ce problème n'occupe pas une place dominante dans la réglementation internationale en matière d'environnement. Cet article examine les tentatives de réglementation de la pollution d'origine tellurique et fait des propositions pour son élaboration future. Il soutient principalement que la réglementation de la pollution d'origine tellurique a un impact direct d'une telle importance sur les objectifs économiques nationaux qu'il nous faut concevoir une nouvelle forme d'intégration du droit international de l'environnement et du développement économique international, si l'on veut réussir à contrôler cette forme de pollution. La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement ayant lieu bientôt, le temps est propice à l'action innovatrice.L'article étudie en premier lieu le droit coutumier applicable, puis il examine les conventions internationales en fonction du niveau de contrainte de leurs dispositions: engagements non contraignants; obligations générales; obligations particulières précises; engagements institutionnels concrets envers l'adoption de mesures. Il discute également d'une série de conventions régionales adoptées dans le cadre et en dehors du Programme des mers régionales du Programme des Nations Unies pour l'environnement, dont les principes directeurs sur la pollution d'origine tellurique élaborés à Montréal en 1985. Il analyse ensuite ces instruments et discute des éléments suivants: la définition de la pollution; le caractère des obligations fondamentales; la gamme d'obligations relatives à l'application des mesures (y compris la surveillance, les stratégies de contrôle, la gestion intégrée, l'exécution et la responsabilité); l'assistance financière et les arrangements institutionnels. Les failles de la réglementation sont analysées à la lumière de l'ampleur croissante du conflit entre les intérêts économiques et la protection de l'environnement.En conclusion, il recommande des changements et souligne l'intérêt grandissant pour ce domaine, particulièrement dans le contexte de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et de développement qui aura lieu au Brésil en 1992. Enfin, il propose une nouvelle approche “préventive” pour la réglementation en matière d'environnement et étudie les moyens de concilier protection de l'environnement et développement lors de l'élaboration des instruments juridiques futurs.

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Kiss, Alexandre-Charles. "De la protection intégrée de l'environnement à l'intégration du droit international de l'environnement. Chronique internationale 2001 -2004." Revue Juridique de l'Environnement 30, no. 3 (2005): 261–88. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2005.4441.

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Pagaza, Ignacio Pichardo. "La protection de l'environnement et l'administration publique en Amérique Latine." Revue Internationale des Sciences Administratives 72, no. 1 (2006): 147. http://dx.doi.org/10.3917/risa.721.0147.

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Ivanović, Mirjana Drenovak. "L'application des technologies de l'information et la protection de l'environnement." Revue Internationale des Sciences Administratives 78, no. 4 (2012): 743. http://dx.doi.org/10.3917/risa.784.0743.

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Kremlis, Georges. "La Communauté européenne : partenaire international de la protection de l'environnement." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 1, no. 1 (1997): 9–15. http://dx.doi.org/10.3406/reden.1997.890.

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Sioutis, Glykeria. "La protection de l'environnement depuis la révision constitutionnelle de 2001." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 7, no. 1 (2003): 39–49. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2003.1559.

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Cueugniet, Jean. "La contribution des éco-TIC à la protection de l'environnement." Annales des Mines - Responsabilité et environnement N° 61, no. 1 (2011): 64. http://dx.doi.org/10.3917/re.061.0064.

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Untermaier, Jean. "Les crues. Lutte contre les inondations et protection de l'environnement." Droit et Ville 21, no. 1 (1986): 9–51. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.1986.1567.

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Despax, Michel. "Servitudes autour des installations classées pour la protection de l'environnement." Droit et Ville 30, no. 1 (1990): 127–51. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.1990.1277.

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Piette, Jean. "La protection de l'environnement au Canada et aux États-Unis." Les Cahiers de droit 29, no. 2 (April 12, 2005): 425–45. http://dx.doi.org/10.7202/042888ar.

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Abstract:

This paper explains some of the main differences between the development and the structure of environmental legislation, regulations and programs in Canada and the United States. In Canada, the division of powers under the Federal Constitution between Parliament and Provincial Legislatures explains the structure and scope of Canadian environmental law. Federal laws and regulations have been mostly sectoral while Provincial laws have been broader and have been successful in integrating environmental planning instruments. U.S. environmental laws, regulations and programs are developed under the leadership of Congress. The Environmental Protection Agency and State Governments are called upon to play an important role in the implementation of Federal environmental statutes. Contrary to the Canadian situation, citizen suits and the Judiciary are instrumental in the development of U.S. environmental law.

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Dubois, Stéphanie, and Aurore Moroncini. "Les PME et la protection de l'environnement. Le cas Belge." La Revue des Sciences de Gestion, Direction et Gestion, no. 166 (August 1997): 67–75. http://dx.doi.org/10.1051/larsg:1997029.

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Colas, Bernard, and Ralph Osterwoldt. "Le Canada et la protection Internationale de l'environnement en 1989." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 28 (1991): 459–70. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800004239.

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