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Dissertations / Theses on the topic 'Protection de l'information (Informatique) – Droit – Canada'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 17 February 2022

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Dauverchain, Mathieu. "Le consentement dans le contexte du traitement de données personnelles sur les sites de réseautage social." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29484.

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Abstract:
Vous souvenez-vous de la dernière fois où vous avez lu les conditions d’utilisations d’un site web? Statistiquement c’est fort peu probable. Pourquoi? Parce qu’une majorité de gens ne lisent pas les conditions d’utilisation des sites et des politiques de confidentialité. Cette étude se propose d’analyser le cadre juridique de ce phénomène. Dès lors que l’on utilise un site de réseautage social, nos données personnelles sont captées par le site. Nous ne le savons peut-être pas mais nous avons consenti à ce traitement. La notion de consentement fait l’objet d’une définition rigoureuse dans les l
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Saunier, Camille, and Camille Saunier. "La protection des données personnelles des utilisateurs d'enceintes connectées «intelligentes» par le Règlement européen no 2016/679, le droit canadien et le droit québécois : approche comparatiste." Master's thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/38291.

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Abstract:
Le présent travail de recherche porte sur la protection des renseignements personnels des utilisateurs d’enceintes connectées « intelligentes ». Au regard de cet objet connecté particulier, l’étude se penchera sur la manière dont la protection des données personnelles est envisagée par le Règlement européen n°2016/679 (RGPD), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) tout au long du cycle de vie de la donnée. Ces différentes législations diver
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Combe, Marion. "La protection pénale de l'information." Nice, 2012. http://www.theses.fr/2012NICE0027.

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Abstract:
L’information est omniprésente dans le monde moderne. Ses supports, ses modes de diffusion mais également les moyens de lui porter atteinte, ne cessent de se diversifier. Le droit pénal ne peut ignorer ces évolutions. Une approche pénale de la protection de certaines informations existe depuis longtemps, notamment par le recours aux secrets. Il s’agit désormais de mesurer la portée et l’effectivité de la protection, d’en comprendre les mécanismes et d’en souligner les incohérences, notamment au regard des évolutions technologiques qui renouvèlent continuellement les problématiques. Il apparait
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4

Duaso, Calés Rosario. "Principe de finalité, protection des renseignements personnels et secteur public : étude sur la gouvernance des structures en réseau." Thèse, Paris 2, 2011. http://hdl.handle.net/1866/12714.

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Abstract:
Thèse réalisée en cotutelle avec l'Université de Montréal et l'Université Panthéon-Assas Paris II<br>La question de la protection des renseignements personnels présente des enjeux majeurs dans le contexte des réseaux. Les premières lois en la matière au Canada et en Europe avaient pour base une série de principes qui sont encore aujourd’hui d’actualité. Toutefois, l’arrivée d’Internet et des structures en réseau permettant l’échange d’un nombre infini d’informations entre organismes et personnes ont changé la donne et induisent de nouveaux risques informationnels. Le principe de finalité, pier
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Portier-Duparc, Pascale. "Protection de l'information confidentielle en droit anglais." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON10020.

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Abstract:
La protection de l'information confidentielle en droit anglais se scinde en deux études. La première est celle de l'information confidentielle elle-même, la seconde se concentre sur l'obligation de confidentialité. L'information confidentielle est une réalité à visages multiples puisqu'elle comprend toutes les informations qui ne sont pas dans le domaine public. Elle peut consister en un secret domestique, une idée artistique ou littéraire, un secret d'état, ou un trade secret. Du fait de la diversité des informations confidentielles, les obligations de confidentialité ont un noyau commun mais
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Lesaulnier, Frédérique. "L'information nominative." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020034.

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Abstract:
Cette thèse porte sur la protection des personnes physiques au regard des informations qui les concernent. A l'heure où le législateur envisage la mise en place d'une carte nationale électronique sécurisée et d'un dossier médical personnel, l'auteur propose une grille de lecture permettant d'intégrer et de décrypter ces questions déterminantes de la vie en société. Les informations nominatives recouvrent une réalité fort variée, mais qui trouve une unité dans le rattachement à un individu. Chacune porte l'empreinte d'un individu singulier et demeure une émanation de ce dernier. Toutes, elles f
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Kattan, Imad. "Vie privée et informatique : étude comparative de droit français et droit anglais." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2000. http://www.theses.fr/2000STR30018.

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Abstract:
Le droit au respect de la vie privée en France n'a été consacré, comme principe général, qu'en 1970. En effet. La loi du 17 juillet 1970 a inséré dans le code civil un article 9, permettant une protection de la vie privée, sur le fondement d'un texte spécifique. Le droit anglais ne reconnaît aucun droit général au respect de la privacy et il n'existe pas de loi qui ait pour objet de protéger ce droit. Le seul moyen de le protéger est de se servir de certaine actions spéciales (torts). La situation de la vie privée face à l'informatique est différente. Chacun de deux pays a su intégrer dans son
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Coudray, Ludovic. "La protection des données personnelles dans l'Union européenne." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020094.

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Abstract:
Constatant que les législations nationales de protection des données personnelles perturbaient le fonctionnement du marché intérieur, la Communauté européenne a entrepris au début des années quatre-vint-dix une harmonisation de ces législations. A cette fin, elle a édicté un régime communautaire permettant tout à la fois de favoriser la libre circulation des données personnelles au sein du marché intérieur et de préserver les droits des individus. La protection de la liberté et de la vie privée des individus à l'égard des traitements de données personnelles fait ainsi l'objet d'un régime harmo
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9

Kong, Lingjie. "Législation sur la protection des données personnelles de la Chine : expériences de l'UE et des Etats-Unis." Paris 11, 2010. http://www.theses.fr/2010PA111014.

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Boucher, Marc-André. "La protection des secrets industriels appartenant à des tiers sous le régime fédéral de la Loi sur l'accès à l'information." Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24830/24830.pdf.

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Alenezi, Mordhi. "Contrat électronique et protection du consommateur en droit français et en droit koweïtien." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4001.

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Abstract:
L’intérêt que revêt le commerce électronique dans une économie mondialisée ne fait plus de doute. Les règles applicables au contrat électronique sont désormais connues. Cependant lorsque la notion de contrat électronique est évoquée, il est impossible de négliger la protection du cyberconsommateur. Il est d’autant plus vulnérable qu’il va s’engager dans un environnement dématérialisé et international. La garantie de sécurité juridique qui doit donnée au cyberconsommateur se dégage tout au long du processus contractuel. La protection du consommateur doit s’effectuer lors de l’offre et l’accepta
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Furon, Teddy. "Application du tatouage numérique à la protection de copie." Paris, ENST, 2002. http://www.theses.fr/2002ENST0014.

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Abstract:
Nous considérons dans cette thèse l'utilisation d'une technique de tatouage dans un système de protection de copie pour appareils électronique grand public. Nous décrivons tout d'abord la problématique de la protection de copie. Puis, nous construisons l'architecture d'un système à l'aide de briques de sécurité comme le chiffrement de donnéeset la signature numérique. Contrairement aux approches classiques, le rôle du tatouage a été réduit au minimum :c'est un signal avertissant l'appareil que le contenu est protégé. Il se comporte ainsi comme une deuxième lignede défense dans le système. Deux
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Chen, Szu-Ting. "Droit d'auteur et protection technique des oeuvres : étude de droit comparé européen et asiatique." Nantes, 2010. http://www.theses.fr/2010NANT4024.

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Abstract:
La technique numérique concourt à la protection des œuvres contre le piratage ; à son tour, le droit d’auteur renforce la vulnérabilité de la technique par l’interdiction du contournement des mesures techniques couvrant les œuvres. Les traités de l’OMPI de 1996 se sont contentés d’exiger des États signataires qu’ils établissent une protection juridique appropriée des mesures techniques. Qu’est-ce que cette protection juridique « appropriée » ? Elle consiste en général en des dispositions anti-contournement : comment celles-ci sont-elles reçues en droit d’auteur ? Une analyse des ces dispositio
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Marco, Estelle de. "L'anonymat sur internet et le droit." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10067.

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Abstract:
La vie privée d'une personne physique est un ensemble d'informations personnelles, qui ont leur sujet pour point commun et dont la nature privée peut être déterminée sur le critère de la légitimité ou de l'illégitimité des tiers à les contrôler. Lorsque la protection de cette vie privée est assurée sur Internet par le secret de son sujet, autrement dit par l'anonymat, ce dernier est un droit subjectif, sur le fondement de l'article 9 du Code civil. L'anonymat bénéficie par ailleurs, sur le réseau, de la protection directe ou indirecte de plusieurs autres régimes juridiques. L'analyse détaillée
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Florimond, Guillaume. "Droit et internet : approche comparatiste et internationaliste du monde virtuel." Nantes, 2013. http://www.theses.fr/2013NANT4009.

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Abstract:
La comparaison des régulations juridiques du réseau Internet aux États-Unis et en Europe fait apparaître des tendances de fond ; la première, idéaliste, tire ses origines de la pensée des premiers internautes, elle réclame l'élaboration d'un droit nouveau, spécialement applicable dans le monde virtuel ; la seconde, réaliste, constate que les lois étatiques s'appliquent dans le monde virtuel comme dans le monde réel. Par ses caractéristiques intrinsèques, le monde virtuel entraîne l'internationalisation presque systématique des litiges. Les règles du droit international privé semblent être parf
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Tatsos, Patrice Rousseaux Francis. "Utilisation d'une ontologie différentielle pour l'élaboration de licences d'exploitation de contenus numériques : du formalisme à la transparence cognitive." Reims : S.C.D. de l'Université, 2007. http://scdurca.univ-reims.fr/exl-doc/GED00000732.pdf.

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Hotait, Mazen. "Protection du consommateur dans les contrats conclus sur Internet." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020038.

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Abstract:
Face à la révolution de l’Internet, les contrats conclus sur Internet sont devenus un mode de consommation international. Face à l’émergence de cette nouvelle technologie, le droit libanais est tenu d’évoluer et de modifier leurs normes juridiques insensibles à l’instar de son homologue français. Ce phénomène soulève la délicate question de la protection du consommateur inexpérimenté face à un professionnel commercialisant ses produits et ses services en ligne. La réponse à cette question consiste dans un premier temps dans l’obligation d’information précontractuelle, le formalise électronique
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Blanc-Gonnet, Jonason Patricia. "Protection de la vie privée et transparence à l'épreuve de l'informatique : droit français, droit suédois et directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995." Paris 12, 2001. http://www.theses.fr/2001PA122001.

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Cirre, Françoise. "Les fraudes à la carte bancaire." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10029.

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Delpech, Vincent. "Dématérialisation et sécurité des transactions." Bordeaux 4, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR40029.

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Abstract:
Sous l'influence des technologies nouvelles de communication, l'ecrit manuscrit disparait progressivement dans la phase d'echange des consentements. En meme temps, l'expression des volontes se materialise sur de nouveaux supports electroniques. La dematerialisation n'est pas synonyme de disparition de toute trace. Pour la securite des transactions, principalement au regard du droit de la preuve, il s'agit de mettre en evidence les moyens tant legislatifs que contractuels permettant de legitimer juridiquement les echanges de donnees informatises. La demarche semble necessaire car ces nouvelles
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Sadde, Gérald. "Sécurité logicielle des systèmes informatiques : aspects pénaux et civils." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10019.

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Abstract:
De l'instant de l'attaque logicielle contre le système, jusqu'aux conséquences macro-économiques induites, nous suivrons la propagation du dommage et ses implications juridiques en matière d'obligations et de responsabilité. Cela nous donnera tout d'abord l'occasion d'aborder l'aspect répressif de la sécurité au travers de la sanction pénale de l'acte. Mais tout autant nous nous intéresserons aux relations contractuelles qui vont naître de la prévention du dommage, au travers des mesures prises par la victime, le maître du système, pour protéger ses intérêts. Nous envisagerons les recours qui
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Caloprisco, Flavia. "La construction d'un droit spécifique à la protection des données personnelles dans l'Union Européenne." Thesis, Paris Est, 2019. http://www.theses.fr/2019PESC0011.

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Abstract:
La thèse procède à une analyse descriptive et évaluative du droit fondamental à la protection des données personnelles dans l’ordre juridique de l’Union européenne. Ce droit a été distingué des autres droits fondamentaux tels que le droit au respect de la vie privée. Afin d’en mesurer la portée, l’étude analyse les restrictions dont il peut faire l’objet lorsqu’il entre en conflit avec d’autres intérêts individuels également protégés ou avec des contraintes collectives relevant de l’intérêt général. En effet, la révolution numérique permet certes aux individus d’augmenter leur liberté, mais el
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Marot, Pierre-Yves. "Les données et informations à caractère personnel : essai sur la notion et ses fonctions." Nantes, 2007. http://www.theses.fr/2007NANT4012.

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Abstract:
Alors même que la primauté de la personne est affirmée avec force, la profusion et l'éclatement des fondements juridiques consacrés aux données et informations afférentes à la personne (données personnelles, informations nominatives, vie privée. . . ) oeuvrent au démantèlement de la personne en autant de régimes juridiques spécifiques que de données et informations la concernant. La notion de vie privée participe grandement à ce péril puisque, si sa protection peut se ramener à celle d'une foule de données et informations, la nature de celles-ci ne détermine pas pour autant le régime juridique
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Marliac-Négrier, Claire. "La protection des données nominatives informatiques en matière de recherche médicale." Clermont-Ferrand 1, 1999. http://www.theses.fr/1999CLF10211.

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Abstract:
La protection des informations, directement ou indirectement, nominatives a fait l’objet en France d’un débat passionné dans les années 70, les avancées de l’informatique ayant suscité d’inquiétantes pratiques et craintes. Cela a abouti à l’adoption de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés ». Si l’informatique permet d’incontestables progrès dans le traitement ou le stockage des renseignements personnels, elle engendre de nouveaux enjeux qui affectent la protection de l’intimité et de la vie privée des personnes concernées. Le domaine de la santé recourt à la technique informatiq
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Bohoussou, Denis Loukou. "L'obligation de garantie dans les contrats relatifs à l'informatique." Montpellier 1, 1993. http://www.theses.fr/1993MON10012.

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Abstract:
La protection des creations informatiques par un droit de propriete intellectuelle et, plus specialement par le droit d'auteur, perturbe le jeu normal de l'obligation de garantie dans les contrats relatifs a ces creations. En ce qui concerne la theorie des vices caches. La perturbation resulte de ce que la garantie des vices concerne le contenu de la creation alors quele droit de propriete, qui dans certains cas determine l'objet du contrat, ne concerne que la forme de la creation conformement aux principes du droit d'auteur. La mise en eouvre de la garantie en cas d'eviction est egalement per
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Chassigneux, Cynthia. "L' encadrement juridique du traitement des données personnelles sur les sites de commerce en ligne." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020040.

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Howard, Nouara. "La reconnaissance constitutionnelle d'un droit à la protection de l'identité numérique." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0201.

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Abstract:
Avec le développement fulgurant d’internet, les atteintes et les abus concernant les données relatives à notre identité sont des menaces dues à des dispositions législatives insuffisantes et des textes juridiques dépassés. C’est la raison pour laquelle cette étude soutient la thèse de la légitimité de la consécration constitutionnellement d’un droit à la protection de l’identité numérique dont il sera envisagé les fondements, les contours mais aussi les limites<br>With the lightening development ouf World wide web, the violations and abuses against datas about citizen’s digital identity are th
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Perrin, Herwann. "La gestion des DRM en perspective." [Bagneux] : Numilog, 2004. http://www.numilog.com/bibliotheque/univ-lille1.

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Faria, Maria Paula Marçal Grilo Lobato de. "Données génétiques informatisées : un nouveau défi à la protection du droit à la confidentialité des données personnelles de santé." Bordeaux 4, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR40030.

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Abstract:
Apres une description des dangers poses a la vie privee des personnes par la "nouvelle genetique" et l'informatique, cette these aboutit a la conclusion, par le biais d'une analyse des regimes juridiques portugais, dans une perspective de droit compare, du droit a la confidentialite, du secret medical et des lois de protection des donnees personnelles, que le droit contemporain aura besoin d'un statut special de confidentialite des donnees genetiques personnelles de sante, a defaut duquel les droits fondamentaux de la personne humaine seront menaces<br>After a description of the dangers posed
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Mankabadi, Dina El. "La protection du consommateur et l'instauration de la confiance dans le commerce électronique : (Etude comparée France-Egypte)." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10008.

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Crépin, Ludivine. "Les systèmes multi-agents hippocratiques : mécanismes sociaux entre agents pour la protection de la sphère privée." Saint-Etienne, 2009. http://www.theses.fr/2009STET4019.

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Abstract:
Avec l'explosion des technologies liées à Internet et aux systèmes multi-agents, l'évolution actuelle des systèmes d'information induit un traitement automatique massif des données des utilisateurs. Le développement des systèmes multi-agents centrés utilisateur amène un nouveau centre d'intérêt : la gestion et la protection de données sensibles des utilisateurs. Les recherches présentées dans cette thèse se focalisent donc sur le respect de la privacy des utilisateurs lorsqu'ils décident de céder une partie du contrôle de leurs données sensibles à un agent autonome interagissant avec d'autres
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Loyer, Olivia Béatrice Marie, and Olivia Béatrice Marie Loyer. "L'appréhension législative des nouvelles technologies à l'épreuve des principes de droit pénal." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28141.

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Abstract:
De l'apparition des nouvelles technologies a découlé la commission de comportements nuisibles réalisés au moyen de celles-ci. C'est donc naturellement que le législateur a décidé de réprimer de tels actes. Or, ce faisant, il a incriminé des comportements à la matérialité réduite. Nous entendons par là qu'il a créé des infractions constituées de faibles éléments matériels, situées en amont dans le cheminement criminel de l'individu, ce qui pose des questionnements quant à leur nécessité et à leur interprétation. L'appréhension législative des nouvelles technologies a aussi impliqué l'incriminat
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Lanna, Maximilien. "La protection des données à caractère personnel à l’épreuve de l’automesure connectée." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020026.

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Abstract:
Le droit des données à caractère personnel est aujourd’hui un droit en pleine mutation. La protection qu’il est censé conférer aux individus est confrontée à l’apparition de nouvelles pratiques reposant sur l’utilisation de dispositifs permettant une collecte à grande échelle de données à caractère personnel. S’inscrivant dans ce cadre, la pratique de l’automesure connectée ou quantified-self a contribué, par ses modalités de fonctionnement, à une remise en cause des principes protecteurs instaurés depuis la fin des années 1970 par la loi Informatique et Libertés.Cette étude poursuit un double
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Lechevalier, Fabien. "Les fiducies de données personnelles de santé : étude illustrée des enjeux et bénéfices d’une gestion collective de la propriété des données personnelles de santé." Master's thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/67590.

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Abstract:
Le phénomène numérique multiplie les pratiques de recueil de données dans tous les secteurs, mais c’est certainement dans le domaine de la santé, que celles-ci suscitent le plus de questions sur leur statut et sur leur partage. En effet, ces données relevant à la fois du bien commun de l’humanité et du plus profond de l’intime, nous poussent à nous interroger sur le régime juridique le plus adapté à leur appliquer afin préserver au mieux la vie privée des personnes. Alors que la réalité du partage et de l'analyse des données a changé, la théorie de la vie privée a pris du retard. Les théoricie
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Preuss-Laussinotte, Sylvia. "Les fichiers et les étrangers au coeur des nouvelles politiques de sécurité." Paris 10, 1998. http://www.theses.fr/1998PA100014.

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Abstract:
Si depuis longtemps les etats, dont la france, ont mis en place des logiques de controle et de surveillance autour des etrangers, ces logiques ont pris une ampleur sans precedent grace a l'informatique. Malgre les risques inherents a ces techniques, elles sont desormais systematiquement employees dans la gestion et la surveillance des etrangers. Or, les politiques d'immigration ont pris, depuis les annees 80, un aspect tres restrictif en france comme au niveau europeen, avec l'instauration d'une cooperation entre etats membres dans le domaine de la securite ; la aussi, on a eu recours a des mo
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Ghaibi, Dhia Moslem Abd Alameer. "La protection pénale de la sécurité de l’information en Irak : Etude juridique au niveau national et international." Thesis, Lille, 2018. http://www.theses.fr/2018LIL2D013.

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Abstract:
La sécurité des technologies de l'information, de la communication (TIC) et la question de la cybercriminalité ont été préoccupantes pendant un certain temps. Ce n'est que dans le passé récent, que les gouvernements ont commencé à comprendre l'importance de la sécurité des TIC. La criminalité informatique, comme toute forme de criminalité, est difficile à chiffrer, la cybercriminalité pourrait constituer la forme de comportement criminel la moins déclarée puisque la victime ignore souvent qu’une infraction a même eu lieu. De plus l'insuffisance des solutions de cybersécurité ainsi que l'absenc
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Teresi, Laurent. "La commercialisation des données publiques." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32070.

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Abstract:
Les personnes chargées d’une mission de service public (public sector bodies) procèdent depuis plusieurs années à la vente auprès du secteur privé d’informations collectées ou produites pour les besoins de leurs obligations (public task of public sector bodies). A l’heure de la société de l’information (information society), les données publiques (public sector information PSI) représentent une ressource économique de tout premier ordre dont la plus grande exploitation pourrait permettre le développement de différents marchés de l’information ou satisfaire les besoins d’activités économiques q
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Singara, Julius Indra Dwipayono. "La confrontation des droits indonésien et français de la preuve sur support électronique." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10045.

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Lacoste-Vaysse, Guillaume. "La protection des données de santé à caractère personnel : pour la reconnaissance des droits du patient." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10047/document.

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Abstract:
Les données personnelles sont omniprésentes sur internet et leur importance économique est croissante. Pour les services de la société de l’information tels que les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou les sites de vente en ligne, elles sont devenues indispensables. Ces services apparaissent comme essentiellement gratuits pour les utilisateurs mais ont en réalité un modèle économique particulier : la monétisation des données personnelles des utilisateurs, en échange d’un accès gratuit. Le texte originel de la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », est le texte de réf
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Mattatia, Fabrice. "La protection des données à caractère personnel face aux usages illicites, déloyaux et frauduleux." Thesis, Paris 10, 2010. http://www.theses.fr/2010PA100099.

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Abstract:
La généralisation des services numériques facilite la vie de leurs utilisateurs en leur offrant la possibilité d’accéder aux informations, aux démarches, ou aux loisirs, de n’importe quel endroit, à n’importe quelle heure. Cette évolution s’accompagne d’une augmentation de la collecte de données personnelles, en vue d’une part de proposer à l’utilisateur le service le plus adapté à ses besoins, et d’autre part de financer les services gratuits par de la publicité ciblée. Il en résulte corrélativement un risque croissant de détournement de finalité ou de divulgation de ces données, que ce soit
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Le, Clainche Julien. "L' adaptation du droit des données à caractère personnel aux communications électroniques." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10063.

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Debaets, Émilie. "Le droit à la protection des données personnelles : recherche sur un droit fondamental." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010326.

Full text
Abstract:
La révolution numérique est ambivalente. Si elle constitue un moyen de renforcer la capacité de l'Etat à réaliser ses missions et celle des individus à exercer certains de leurs droits, elle permet simultanément l'enregistrement et la conservation d'une part croissante de l'existence individuelle quotidienne. Face au renforcement des possibilités de contrôle de l'individu, il est régulièrement proposé d'inscrire, dans les textes situés au sommet d, la hiérarchie des normes, un droit fondamental à la protection des données personnelles car l'existence d'un tel droit améliorerait la protection o
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Mornet, Alice. "Les fichiers pénaux de l'Union européenne : Contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2020. http://www.theses.fr/2020TOU10038.

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Abstract:
Depuis plus d’un siècle, les États instituent des fichiers destinés à collecter les informations relatives aux criminels. En constituant un outil essentiel au service du pouvoir de punir, ces instruments sont longtemps restés profondément attachés à la souveraineté étatique. Cependant, l’Union européenne se construit et développe, progressivement, sa propre compétence pénale. Dans ce cadre, les fichiers occupent une place centrale et voient leur nature évoluer. En effet, promouvant la collecte et le partage de leur contenu, l’Union érige également des systèmes d’information qui assurent un éch
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Khalifa, Otman. "La protection de la vie privée à l’ère des nouvelles technologies : une protection relative." Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100023.

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Abstract:
Le droit au respect de la vie privée est un droit fondamental. Il est garanti par des textes et la jurisprudence tant nationale que supranationale. Ce caractère fondamental impose aux États de lui accorder une protection appropriée contre tous les risques qui l’entourent, parmi lesquels figurent incontestablement, les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Les législateurs français et européen ont adopté des mécanismes juridiques visant à faire face aux risques engendrés par l’usage des nouvelles technologies sur la vie privée. Cependant, l’existence de nombreuses déro
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Aubert, Stéphane. "Le droit et l'intelligence ambiante." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10073.

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Abstract:
La RFId provoque une évolution dans les moyens d'identification. Exprimant dans un premier temps une logique issue du code à barres, sa mise en œuvre a eu pour finalité d'améliorer la traçabilité pour des raisons essentiellement sanitaires et logistiques. Cependant ce mode d'identification concerne, chaque jour davantage, les personnes physiques. Techniquement c'est au moyen de systèmes RFId que sont mis en œuvre les nouveaux passeports biométriques et cartes nationales d'identité électroniques. C'est également au moyen de ces systèmes que fonctionnent les titres de transport, ou encore les ba
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Lukacs, Adrienn. "Protection of employees' right to privacy and right to data protection on social network sites : with special regard to France and Hungary." Thesis, Paris 1, 2020. http://www.theses.fr/2020PA01D041.

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Abstract:
Les sites de réseaux sociaux en ligne ont acquis une importance considérable dans la vie quotidienne. Leur utilisation conduit à une circulation sans précédent de données personnelles : des individus du monde entier partagent des données à caractère personnel dans une qualité et une quantité jamais vues auparavant. Parmi les utilisateurs de ces réseaux sociaux en ligne se trouvent des salariés et des candidats à l’embauche. Cela pose des problèmes spécifiques dans le contexte de l'emploi en ce qui concerne la vie privée et la protection des données. Bien que les moyens « traditionnels » de sur
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Tatsos, Patrice. "Utilisation d’une ontologie différentielle pour l’élaboration de licences d’exploitation de contenus numériques : du formalisme à la transparence cognitive." Reims, 2007. http://theses.univ-reims.fr/exl-doc/GED00000732.pdf.

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Abstract:
Les systèmes de DRM (Digital Rights Management) sont apparus récemment pour mettre en place des droits d’utilisation des contenus dont l’expression est rendue possible au travers d’un langage appelé REL (Rights Expression Language). Malheureusement, les différents langages ne sont pas interopérables et, par conséquent, rendent les utilisateurs captifs des distributeurs et des constructeurs pour la restitution des contenus achetés. Pour aider les détenteurs de droits à encoder les licences (ou contrats) dans les différents langages, nous utilisons une ontologie différentielle nous servant, d’un
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Morgenroth, Thomas. "La vie privée en droit du travail." Thesis, Lille 2, 2016. http://www.theses.fr/2016LIL20016/document.

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Abstract:
La vie privée est en elle-même, en raison de sa relativité, une notion difficile à saisir. Le droit l’appréhende de différentes façons, tant dans des rapports verticaux, entre puissance publique et citoyens, qu’horizontaux, entre particuliers. De plus, le droit au respect de la vie privée comporte une ambivalence, en ce qu’il confère à l’individu à la fois une liberté de choix et un droit de contrôle. On comprend alors que le droit du travail puisse être mal à l’aise avec cette notion. En effet, la relation de travail présente laspécificité d’introduire un lien de subordination dans un rapport
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Ochoa, Nicolas. "Le droit des données personnelles : une police administrative spéciale." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010319.

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Abstract:
L’objet de ce travail est de démontrer que le droit des données personnelles ne se réduit pas au droit à la protection des données personnelles. En effet, il existe une thèse dominante au terme de laquelle le droit des données personnelles a pour objet exclusif la protection de la personne fichée et constitue, en tant que tel, un élément de la protection de la vie privée.Or, une telle lecture procède d’une isolation clinique de certaines dispositions essentielles au sein des instruments relatifs aux données personnelles. Le droit positif invalide cette thèse et révèle que ces normes poursuiven
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Hubschwerlin, Marie-Odile. "Utilisation des données continues dans le système d'information Schengen : analyse des tensions entre système d'information Schengen, système commun, et disparités dans l'utilisation de ce système." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4010.

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Abstract:
Les objectifs stratégiques du Système d’Information Schengen (SIS) sont la préservation de l’ordre et de la sécurité publics, la garantie de la bonne application des dispositions sur la libre circulation ainsi que la gestion des flux migratoires. Les textes relatifs aux personnes pouvant signaler, consulter les données contenues dans le SIS permettent une réalisation théorique de ces objectifs. Il en est de même quant aux personnes, objets pouvant être signalés et aux conséquences du signalement. Or, l’exemple du Royaume-Uni - et son utilisation « personnelle » du fichier - remet en cause la r
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