Journal articles on the topic 'Protection des données publiques'
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Salais, Robert. "« L’économie des conventions » : l’exemple du chômage." Statistique et société 5, no. 2 (2017): 25–28. https://doi.org/10.3406/staso.2017.1036.
Full textLanna, Maximilien. "Données publiques et protection des données personnelles : le cadre européen." Revue française d'administration publique 167, no. 3 (2018): 501. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.167.0501.
Full textMortier, Guillaume. "De médiateur de la donnée à écologiste de la donnée ? L’archiviste et les bases de données naturalistes." La Gazette des archives 265, no. 1 (2022): 95–103. https://doi.org/10.3406/gazar.2022.6132.
Full textRossi, Julien. "La structure argumentative d’un demi-siècle de politique européenne de protection des données à caractère personnel." Politique européenne N° 81, no. 3 (2024): 54–85. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.081.0054.
Full textBévière-Boyer, Bénédicte. "Les perspectives éthiques et juridiques du suivi numérique de santé à vie du patient du XXI ème siècle." Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) N° 36, no. 1 (2023): 45–55. http://dx.doi.org/10.3917/jdsam.231.0045.
Full textBeaudoin, Carole, David Houle, and Jean Mercier. "Les interventions du ministère de l’Environnement du Québec. Un premier inventaire." Globe 9, no. 1 (2011): 211–35. http://dx.doi.org/10.7202/1000803ar.
Full textLEVALLOIS-BARTH, Claire, and Jonathan KELLER. "Les conditions et limites d’un droit à l’altération des données personnelles par les personnes concernées." Tic & société Vol. 18, N° 1 (2024): 57–89. http://dx.doi.org/10.4000/12nsh.
Full textRochon, Madeleine. "Dépendance financière et revenus de retraite des personnes âgées par génération et par sexe, au Québec." Articles 30, no. 1 (2004): 63–87. http://dx.doi.org/10.7202/010299ar.
Full textde Brauer, Camille, Camille Lecoffre-Bernard, Zoé Uhry, et al. "Un programme de travail partenarial pour l’épidémiologie des cancers : bilan 2014-2019." Santé Publique 37, no. 2 (2025): 145–57. https://doi.org/10.3917/spub.252.0145.
Full textde Brauer, Camille, Camille Lecoffre-Bernard, Zoé Uhry, et al. "Un programme de travail partenarial pour l’épidémiologie des cancers : bilan 2014-2019." Santé Publique Prépublications (January 1, 2030): I69—XIII. https://doi.org/10.3917/spub.pr2.0069.
Full textBeelen, Axel. "IA et protection des données personnelles : analyse des récentes fiches pratiques du régulateur français." Pin Code N° 17-18, no. 1 (2024): 29–43. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.017.0029.
Full textBallandras-Rozet, Christelle, and Rémy Dufal. "Chiffre(s), finances publiques et protection de l’environnement." Revue française de finances publiques N° 155, no. 3 (2021): 155–81. https://doi.org/10.3917/rffp.155.0155.
Full textVERRET, C., R. HAUS-CHEYMOL, S. MARTIN, et al. "Enjeux éthiques du numérique en santé." Revue Médecine et Armées, Volume 51, Numéro 2 (June 13, 2025): 129–42. https://doi.org/10.17184/eac.9362.
Full textBoufoud, Asmaa, Kaoutar Bouchouit, Ahlam Qafas, and Azzouz El Hamma. "Éco-digitalisation des Administrations Publiques : Une Étude Empirique sur l’Interopérabilité Inclusive et Durable des Services Publics au Maroc à l’Aune des Modèles Internationaux." International Journal of Research in Economics and Finance 2, no. 3 (2025): 72–97. https://doi.org/10.71420/ijref.v2i3.79.
Full textTadida, Eriole Zita Nonki. "Contrôle des finances publiques : Quel est l’impact de la qualité du dispositif institutionnel sur le niveau de corruption ?" Revue Internationale des Sciences Administratives Vol. 89, no. 4 (2023): 641–60. http://dx.doi.org/10.3917/risa.894.0641.
Full textMancosu, Giorgio. "L’accès aux données publiques et aux codes source en Italie. À la recherche d’une « transparence algorithmique », à l’aube du Réglement général sur la protection des données." Revue française d'administration publique 167, no. 3 (2018): 575. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.167.0575.
Full textLemay, Isabelle, and Daniel Tremblay. "Les mesures financières hors normes – La profession comptable pourrait bien détenir la solution." Revue Organisations & territoires 26, no. 1-2 (2017): 205–23. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v26i1-2.209.
Full textFrédette, Jean-Marc. "Cueillette et traitement des données sur les naissances, les mariages, les divorces et les décès au Québec : rêves et réalité." Articles 9, no. 1 (2009): 117–35. http://dx.doi.org/10.7202/600812ar.
Full textHadna, Saliha. "Production d’ignorance en situation de crise : le cas de la catastrophe de Fukushima Daiichi." Approches Théoriques en Information-Communication (ATIC) N° 10, no. 1 (2025): 11–28. https://doi.org/10.3917/atic.010.0011.
Full textGaudreault, Sébastien, and Raef Gouiaa. "La gouvernance des informations numériques personnelles au Canada : Qui devrait gouverner ?" Revue Management & Innovation N° 9, no. 3 (2024): 81–109. http://dx.doi.org/10.3917/rmi.209.0081.
Full textOrpana, Heather M., Aganeta Enns, Megan Striha, et al. "Cadre conceptuel pour le suivi des méfaits liés aux substances effectué par les autorités de santé publique." Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada 45, no. 2 (2025): 84–93. https://doi.org/10.24095/hpcdp.45.2.02f.
Full textHeirbrant, Sigrid. "Commentary on the EBF’s response to the EDPB’s guidelines on the concepts of controller and processor in the GDPR." Pin Code N° 7, no. 1 (2021): 22–26. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.007.0022.
Full textHowlett, Michael. "Analyzing Multi-Actor, Multi-Round Public Policy Decision-Making Processes in Government: Findings from Five Canadian Cases." Canadian Journal of Political Science 40, no. 3 (2007): 659–84. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423907070746.
Full textUrquijo, Laura Gómez. "La conexión entre política de cohesión y gobernanza económica en la UE: Eficiencia del nuevo marco para abordar las consecuencias de la crisis." Regions and Cohesions 5, no. 3 (2015): 44–62. http://dx.doi.org/10.3167/reco.2015.050304.
Full textLeturque, Henri, and Marie Thoreux. "Registre social en Mauritanie : appropriation institutionnelle et évolution d’un dispositif national de protection sociale face aux crises." Mondes en développement N° 53, no. 1 (2025): 101–23. https://doi.org/10.3917/med.209.0102.
Full textDaviault1, Ariane, and Anthony Amicelle. "L’environnement sous haute surveillance ? Éclairage sur plus de quarante ans d’action publique au Canada." Criminologie 49, no. 2 (2016): 263–300. http://dx.doi.org/10.7202/1038425ar.
Full textCampeau, Aimée, Shazmeera Qadri, Farah Barakat, et al. "Aperçu - Cadre des indicateurs de surveillance de la maltraitance envers les enfants." Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada 40, no. 2 (2020): 64–67. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.40.2.04f.
Full textAfoukou Obossou, Achille Awadé, Rachidi Imorou Sidi, Raoul Sedjro Atade, et al. "Fréquence et Facteurs Associés au Paludisme chez les Femmes Enceintes dans les Maternités Périphériques Publiques de Parakou (Bénin) en 2018." European Scientific Journal, ESJ 20, no. 3 (2024): 134. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2024.v20n3p134.
Full textDavillerd, Yann, and Patrice A. Marchand. "Les substances naturelles à usage biostimulant : statut réglementaire et état des lieux de ces préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP)." Cahiers Agricultures 31 (2022): 28. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2022025.
Full textSpigolon, Gilles, and Émilie Fériel. "Les déterminants des parcours transfrontaliers d’enfants en situation de grande vulnérabilité : quel sens donné par les acteurs professionnels ?" Pensée plurielle 57, no. 1 (2023): 65–80. http://dx.doi.org/10.3917/pp.057.0065.
Full textLe Gléau, Jean-Pierre. "L’accès aux données confidentielles de la statistique publique. De la sensibilité des données économiques à la sensibilité des données de santé." Statistique et société 2, no. 2 (2014): 27–32. https://doi.org/10.3406/staso.2014.904.
Full textBoullier, Henri. "Derrière le spectre des « conflits d’intérêts » généralisés. Les agences face aux défis de l’évaluation réglementaire de produits." Natures Sciences Sociétés 29, no. 1 (2021): 103–8. http://dx.doi.org/10.1051/nss/2021016.
Full textBeauvallet, Godefroy, and Maurice Ronai. "Covid-19 : le volontarisme numérique public au pied du mur." Annales des Mines - Enjeux numériques N° 14, no. 2 (2021): 111–19. http://dx.doi.org/10.3917/ennu.014.0111.
Full textVERRET, C., A. AGHER, J. P. CLAUS, et al. "La recherche clinique dans le Service de santé des armées: aspects réglementaires et pragmatiques." Revue Médecine et Armées, Volume 43, Numéro 3 (June 1, 2015): 231–39. http://dx.doi.org/10.17184/eac.6881.
Full textBafeno Lyande, L., E. Basandja, A. Tagoto, et al. "Analyse des facteurs associés aux infections du site opératoire à Kisangani (Expérience de l’hôpital général de référence Makiso-Kisangani)." Journal Africain des Cas Cliniques et Revues 6, no. 4 (2024): 44–52. https://doi.org/10.70065/24jinf64.002l063012.
Full textKLEBE, J., and J. DIDEROT. "Retour d’expérience sur la mise en place du diagnostic permanent sur Toulouse Métropole." Techniques Sciences Méthodes 10 (October 20, 2022): 109–17. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/202210109.
Full textBaya-Laffite, Nicolas, and Bilel Benbouzid. "Présentation." Sociologie et sociétés 49, no. 2 (2018): 5–32. http://dx.doi.org/10.7202/1054272ar.
Full textDritsch, Nicolas, Alice Baras, Jean-Noel Vergnes, and Christophe Bedos. "Vers une santé orale planétaire." Santé Publique 35, HS1 (2023): 163–71. http://dx.doi.org/10.3917/spub.hs1.2023.0163.
Full textRIZZOTTO, A., and M. BERTRAND. "La vaccination contre la rougeole est-elle un facteur protecteur de sa sévérité ? Etude rétrospective à partir des dix ans de données de Santé publique France chez les enfants des Pays de la Loire." EXERCER 36, no. 209 (2025): 4–11. https://doi.org/10.56746/exercer.2025.209.4.
Full textPeroni, Lea, Didier Armaingaud, and Monique Rothan-Tondeur. "Représentations sociales de l’incontinence urinaire : une enquête auprès de la population française." Santé Publique 36, no. 2 (2024): 23–34. http://dx.doi.org/10.3917/spub.242.0023.
Full textCamus, Aurélien. "La propriété des données publiques." Revue française d'administration publique 167, no. 3 (2018): 479. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.167.0479.
Full textChamoux, Jean-Pierre. "Données publiques. Un patrimoine commun ?" Les cahiers du numérique 9, no. 1 (2013): 147–51. http://dx.doi.org/10.3166/lcn.9.1.147-151.
Full textBoudjadja, A., M. Messahel, and H. Pauc. "Ressources hydriques en Algérie du Nord." Revue des sciences de l'eau 16, no. 3 (2005): 285–304. http://dx.doi.org/10.7202/705508ar.
Full textCottin, Stéphane. "Les « données grises » des administrations publiques." I2D - Information, données & documents 52, no. 1 (2015): 32. http://dx.doi.org/10.3917/i2d.151.0032.
Full textTeresi, Laurent. "Exploitation des données publiques : le renouveau ?" LEGICOM 47, no. 2 (2011): 51. http://dx.doi.org/10.3917/legi.047.0051.
Full textMare, Anta Seye, and Jean Marcial Bell. "Stratégies d’Adaptation du Secteur Touristique de La Petite Côte Sénégalaise Face Aux Effets Du Changement Climatique." International Journal of Progressive Sciences and Technologies 34, no. 1 (2022): 37. http://dx.doi.org/10.52155/ijpsat.v34.1.4535.
Full textBoulanger, Philippe. "Du bon usage de l’environnement par les armées." Cahiers de géographie du Québec 54, no. 152 (2011): 313–36. http://dx.doi.org/10.7202/045649ar.
Full textAwa, Daniel Nzingu, Aboubakar Njoya, A. C. Ngo, and F. N. Ekue. "L'état sanitaire des porcs au Nord Cameroun." Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 52, no. 2 (1999): 93–98. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.9692.
Full textDupuy, Claire, Ferdinand Teuber, and Virginie Van Ingelgom. "Citizens’ experiences of a policy-ridden environment: A methodological contribution to feedback studies based on qualitative secondary analysis." Bulletin of Sociological Methodology/Bulletin de Méthodologie Sociologique 156, no. 1 (2022): 124–57. http://dx.doi.org/10.1177/07591063221132342.
Full textHusson-Rochcongar, Céline. "Les finances publiques comme Res publica." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2022): 23–30. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.5.003.
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