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Salais, Robert. "« L’économie des conventions » : l’exemple du chômage." Statistique et société 5, no. 2 (2017): 25–28. https://doi.org/10.3406/staso.2017.1036.

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Abstract:
Dans tous les pays, ce qui doit être considéré (et mesuré) comme étant en emploi ou sans emploi est le produit de conventions sociales. Ces conventions sur l’emploi et l’inemploi se trouvent dans les statistiques publiques (enquêtes, recensements, données administratives, leurs catégories, questionnaires et leurs méthodologies), mais aussi dans une série de technologies sociales de connaissance. Parmi celles-ci, nous devons inclure non seulement les statistiques publiques, mais toutes les formes de comptabilité publique et privée, les lois pour leurs objectifs instrumentaux, les techniques d’o
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Lanna, Maximilien. "Données publiques et protection des données personnelles : le cadre européen." Revue française d'administration publique 167, no. 3 (2018): 501. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.167.0501.

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3

Mortier, Guillaume. "De médiateur de la donnée à écologiste de la donnée ? L’archiviste et les bases de données naturalistes." La Gazette des archives 265, no. 1 (2022): 95–103. https://doi.org/10.3406/gazar.2022.6132.

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Abstract:
Les bases de données naturalistes sont alimentées dans le but de fournir une matière pour la recherche scientifique et déterminer des politiques publiques pour la conservation de la biodiversité. Bien que participantes, les associations de protection de la nature et de l’environnement décrient une standardisation de la donnée dans un monde où l’information s’échange à grande échelle. L’archiviste, par ses compétences, peut-il intervenir dans ce domaine et quelles solutions peut-il apporter ?
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Rossi, Julien. "La structure argumentative d’un demi-siècle de politique européenne de protection des données à caractère personnel." Politique européenne N° 81, no. 3 (2024): 54–85. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.081.0054.

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Abstract:
Malgré les profondes transformations intervenues depuis l’adoption des premières lois de protection des données personnelles dans les années 1970, tant sur le plan technique que sur le plan politique, les dispositions en vigueur dans les textes actuels, au premier desquels le Règlement général de protection des données adopté en 2016, en reprennent les principaux principes et définitions. Le présent article s’appuie sur les approches cognitives des politiques publiques pour montrer comment cette forte continuité s’explique en large part par la stabilité de la structure argumentative des débats
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Bévière-Boyer, Bénédicte. "Les perspectives éthiques et juridiques du suivi numérique de santé à vie du patient du XXI ème siècle." Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) N° 36, no. 1 (2023): 45–55. http://dx.doi.org/10.3917/jdsam.231.0045.

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Abstract:
Alors même que le suivi numérique de santé à vie du patient du XXI ème siècle n’est pas explicitement mentionné dans le code de la santé publique, il existe de fait par la mise en place, par les autorités publiques, de l’espace numérique de santé comprenant le dossier médical partagé, et par les entreprises du jumeau numérique, ces moyens suscitant engouement mais aussi perplexité face aux risques majeurs en matière de protection des personnes. Certes, des règles juridiques existent déjà pour protéger les données de santé, mais celles-ci se révèlent insuffisantes pour la sécurisation et la con
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Beaudoin, Carole, David Houle, and Jean Mercier. "Les interventions du ministère de l’Environnement du Québec. Un premier inventaire." Globe 9, no. 1 (2011): 211–35. http://dx.doi.org/10.7202/1000803ar.

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Abstract:
Ce texte décrit l’évolution des interventions du ministère de l’Environnement du Québec entre 1973 et 2003 à l’aide des informations recueillies dans la base de données IGE2, et tente de dégager les principales tendances quant à l’utilisation, par le ministère de l’Environnement du Québec, des instruments réglementaires, économiques, volontaires et directs pour la protection de l’air, de l’eau et du sol. L’analyse des données démontre, dans un premier temps, que les interventions augmentent de 1983 à 1998. Ces interventions s’appuient plus fréquemment sur des instruments réglementaires pour la
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LEVALLOIS-BARTH, Claire, and Jonathan KELLER. "Les conditions et limites d’un droit à l’altération des données personnelles par les personnes concernées." Tic & société Vol. 18, N° 1 (2024): 57–89. http://dx.doi.org/10.4000/12nsh.

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Abstract:
Le droit à l’autodétermination de la personne concernée sur ses données personnelles, consacré par le règlement Général de Protection des Données (RGPD), est de plus en plus questionné dans une société constamment connectée. Contrairement au droit positif en vigueur, le droit à leur altération – objet de la présente contribution – se situerait, quant à lui, a priori du traitement. Dans cette hypothèse, la personne concernée modifierait volontairement la qualité ou la véracité de ses données personnelles pour en dissimuler la véracité. Après avoir défini l’intérêt pratique, puis les fondements
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8

Rochon, Madeleine. "Dépendance financière et revenus de retraite des personnes âgées par génération et par sexe, au Québec." Articles 30, no. 1 (2004): 63–87. http://dx.doi.org/10.7202/010299ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Selon les données disponibles sur les rentes de retraite publiques et privées des personnes âgées de demain, les gains féminins seront encore substantiels, mais les rentes publiques des hommes sont appelées à diminuer en proportion des salaires courants, à moins d'un redressement de leur niveau d'emploi et d'un recul de leur âge à la retraite. La baisse de la proportion de personnes âgées (le plus souvent seules) dépendantes du programme fédéral de Supplément de revenu garanti se manifestera dans les générations plus jeunes par des mouvements différents selon le sexe : accentuation poss
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de Brauer, Camille, Camille Lecoffre-Bernard, Zoé Uhry, et al. "Un programme de travail partenarial pour l’épidémiologie des cancers : bilan 2014-2019." Santé Publique 37, no. 2 (2025): 145–57. https://doi.org/10.3917/spub.252.0145.

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Abstract:
En France, la surveillance épidémiologique des cancers repose sur un système de surveillance multi-sources et un programme de travail partenarial (PTP) définis et réalisés par le Réseau français des registres des cancers (Francim), le Service de biostatistique-bioinformatique des Hospices Civils de Lyon, Santé publique France et l’Institut national du cancer. Cet article présente le bilan du PTP Cancer 2014-2019. Un questionnaire portant sur la réalisation et les moyens financiers engagés a été complété pour les 56 projets du PTP. Parmi les 49 projets réalisés figurent des estimations national
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de Brauer, Camille, Camille Lecoffre-Bernard, Zoé Uhry, et al. "Un programme de travail partenarial pour l’épidémiologie des cancers : bilan 2014-2019." Santé Publique Prépublications (January 1, 2030): I69—XIII. https://doi.org/10.3917/spub.pr2.0069.

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Abstract:
En France, la surveillance épidémiologique des cancers repose sur un système de surveillance multi-sources et un programme de travail partenarial (PTP) définis et réalisés par le Réseau français des registres des cancers (Francim), le Service de biostatistique-bioinformatique des Hospices Civils de Lyon, Santé publique France et l’Institut national du cancer. Cet article présente le bilan du PTP Cancer 2014-2019.Un questionnaire portant sur la réalisation et les moyens financiers engagés a été complété pour les 56 projets du PTP. Parmi les 49 projets réalisés figurent des estimations nationale
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Beelen, Axel. "IA et protection des données personnelles : analyse des récentes fiches pratiques du régulateur français." Pin Code N° 17-18, no. 1 (2024): 29–43. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.017.0029.

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Abstract:
Soumises à consultation publique jusqu’au 16 novembre 2023, des projets de fiches de recommandation en matière d’intelligence artificielle (IA) et de protection des données à caractère personnel ont été publiées par la CNIL (le régulateur français en matière de protection des données personnelles). Ces recommandations vont servir à accompagner les acteurs de l’écosystème IA dans leurs démarches de mise en conformité avec la (complexe) législation sur la protection des données personnelles. À l’heure de la publication du Règlement européen en matière d’IA, elles vont, grâce à leurs nombreux exe
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Ballandras-Rozet, Christelle, and Rémy Dufal. "Chiffre(s), finances publiques et protection de l’environnement." Revue française de finances publiques N° 155, no. 3 (2021): 155–81. https://doi.org/10.3917/rffp.155.0155.

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Abstract:
Au cœur des enjeux financiers, le chiffre est une donnée inhérente au droit budgétaire dont l’impact sur la protection de l’environnement n’est qu’indirect. Support arithmétique incontournable, il est un indicateur de la ductilité de l’équilibre et d’une performance budgétaire discutable (Partie 1). Afin de renforcer sa politique en matière de protection de l’environnement, la France a engagé une réflexion sur l’impact environnemental du budget de l’État qui a donné lieu à la production d’un nouveau document budgétaire, annexé au projet de loi de finances pour 2021. La méthodologie du budget v
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VERRET, C., R. HAUS-CHEYMOL, S. MARTIN, et al. "Enjeux éthiques du numérique en santé." Revue Médecine et Armées, Volume 51, Numéro 2 (June 13, 2025): 129–42. https://doi.org/10.17184/eac.9362.

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Abstract:
Les données personnelles de santé en France, générées par divers acteurs (hôpitaux, chercheurs, patients), sont difficiles d'accès et non standardisées. La pandémie de Covid-19 a mis en lumière l'importance du partage rapide de ces données pour faciliter les activités de recherche dans le monde. Cependant, ces données sont soumises à une réglementation complexe qui entrave la science ouverte. Cet article explore les réglementations concernant la recherche sur les données de santé, en particulier dans le contexte du Service de santé des armées (SSA). Les données personnelles de santé sont proté
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Boufoud, Asmaa, Kaoutar Bouchouit, Ahlam Qafas, and Azzouz El Hamma. "Éco-digitalisation des Administrations Publiques : Une Étude Empirique sur l’Interopérabilité Inclusive et Durable des Services Publics au Maroc à l’Aune des Modèles Internationaux." International Journal of Research in Economics and Finance 2, no. 3 (2025): 72–97. https://doi.org/10.71420/ijref.v2i3.79.

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Abstract:
Cette étude examine la transformation numérique des administrations publiques au Maroc, en mettant en avant les enjeux d’interopérabilité, d’accessibilité et de durabilité. L’objectif est d’identifier les défis rencontrés et de proposer des pistes d’amélioration inspirées de pratiques internationales. Les résultats révèlent plusieurs limites, notamment le manque de coordination entre les systèmes administratifs, l’inégalité d’accès aux services numériques et l’insuffisance des cadres réglementaires en matière de cybersécurité. L’étude met en avant la nécessité d’une meilleure interconnexion de
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Tadida, Eriole Zita Nonki. "Contrôle des finances publiques : Quel est l’impact de la qualité du dispositif institutionnel sur le niveau de corruption ?" Revue Internationale des Sciences Administratives Vol. 89, no. 4 (2023): 641–60. http://dx.doi.org/10.3917/risa.894.0641.

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Abstract:
Les institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) sont une composante du dispositif institutionnel d’une nation. Cet article définit le concept de dispositif institutionnel anticorruption centré sur l’ISC au travers de quatre caractéristiques principales : l’indépendance, l’imputabilité, le mandat et la collaboration. Son objectif est d’évaluer l’impact de la qualité de ce dispositif sur le niveau de perception de la corruption. Les données de l’enquête sur le budget ouvert de l’ International Budget Partnership de 2019 couvrant 117 pays sont utilisées à cet effet. Les résu
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Mancosu, Giorgio. "L’accès aux données publiques et aux codes source en Italie. À la recherche d’une « transparence algorithmique », à l’aube du Réglement général sur la protection des données." Revue française d'administration publique 167, no. 3 (2018): 575. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.167.0575.

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Lemay, Isabelle, and Daniel Tremblay. "Les mesures financières hors normes – La profession comptable pourrait bien détenir la solution." Revue Organisations & territoires 26, no. 1-2 (2017): 205–23. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v26i1-2.209.

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Abstract:
Les mesures financières hors normes que l’on retrouve en marge des états financiers et qui ne sont donc ni régies par la normalisation comptable, ni couvertes par l’audit indépendant jouissent depuis plusieurs années d’une popularité grandissante. L’investisseur moyen ne pouvant faire la différence entre les données tirées des états financiers audités par des experts-comptables indépendants et toutes les autres informations rendues publiques par les directions d’entités et les médias, il nous apparaît que la normalisation comptable devrait être plus proactive; notamment en améliorant la présen
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Frédette, Jean-Marc. "Cueillette et traitement des données sur les naissances, les mariages, les divorces et les décès au Québec : rêves et réalité." Articles 9, no. 1 (2009): 117–35. http://dx.doi.org/10.7202/600812ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Dans les provinces canadiennes autres que le Québec, un système unique, celui des « Vital Statistics », traite des aspects légaux et statistiques relatifs à la collecte des données de naissances, de mariages et de décès. Au Québec, par contre, le système est double. L’aspect légal proprement dit est régi par le Code Civil. Au niveau des statistiques, c’est maintenant la Loi de la protection de la santé publique; de 1924 à 1972, c’était la Loi de l’hygiène publique. Alors que sous cette dernière loi les données du mouvement de la population étaient recueillies par les officiers de l’état
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Hadna, Saliha. "Production d’ignorance en situation de crise : le cas de la catastrophe de Fukushima Daiichi." Approches Théoriques en Information-Communication (ATIC) N° 10, no. 1 (2025): 11–28. https://doi.org/10.3917/atic.010.0011.

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Abstract:
Cet article propose de s’intéresser à la catastrophe de Fukushima Daiichi survenue le vendredi 11 mars 2011 et à la manière dont les autorités japonaises et l’opérateur TEPCO ont contribué, par l’ignorance stratégique d’une part, et l’ignorance technique d’autre part, à la cristallisation de la défiance citoyenne vis-à-vis des données et des informations officielles. La gravité de la catastrophe, et les conséquences lourdes d’une exposition à la radioactivité ont cependant conduit à une défiance constructive avec l’émergence d’une contre-expertise citoyenne soucieuse de combler les carences in
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Gaudreault, Sébastien, and Raef Gouiaa. "La gouvernance des informations numériques personnelles au Canada : Qui devrait gouverner ?" Revue Management & Innovation N° 9, no. 3 (2024): 81–109. http://dx.doi.org/10.3917/rmi.209.0081.

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Abstract:
Les organisations prennent de plus en plus conscience que les données sont plus qu’une résultante des processus d’affaires et les voient davantage comme un actif et un facteur clé de succès. Ces dernières années, grâce aux avancées réalisées dans des domaines comme l’intelligence artificielle et les analyses prédictives, on utilise les données de manière beaucoup plus intensive et dans un contexte qui n’est pas nécessairement celui pour lequel les données ont été collectées. Les données provenant de différentes sources sont collectées et croisées pour générer de la valeur. La gouvernance devie
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Orpana, Heather M., Aganeta Enns, Megan Striha, et al. "Cadre conceptuel pour le suivi des méfaits liés aux substances effectué par les autorités de santé publique." Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada 45, no. 2 (2025): 84–93. https://doi.org/10.24095/hpcdp.45.2.02f.

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Abstract:
Résumé En raison de la crise d’intoxication aux drogues qui sévit au Canada et ailleurs, il est plus que jamais nécessaire de disposer de données à jour et pertinentes pour orienter les politiques et les programmes visant à atténuer les méfaits liés aux substances. Bien qu’il existe un certain nombre de systèmes de suivi ciblant des composantes précises de la consommation de substances et des méfaits qui en découlent au Canada, ces systèmes ne sont pas guidés par un cadre conceptuel global. Cet exposé de politique fondé sur des données probantes décrit l’élaboration d’un cadre conceptuel pour
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Heirbrant, Sigrid. "Commentary on the EBF’s response to the EDPB’s guidelines on the concepts of controller and processor in the GDPR." Pin Code N° 7, no. 1 (2021): 22–26. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.007.0022.

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Abstract:
Le 7 septembre 2020, le Comité Européen de la Protection des Données a publié pour consultation publique les Lignes Directrices 07/2020 sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant dans le RGPD. Comme de nombreuses autres entités, la Fédération Bancaire Européenne a saisi l’occasion de soumettre ses commentaires sur ces lignes directrices. La présente contribution commente la réponse de la Fédération Bancaire Européenne aux lignes directrices et abordera les principales remarques qu’elle a soulevées sans chercher à être exhaustive.
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Howlett, Michael. "Analyzing Multi-Actor, Multi-Round Public Policy Decision-Making Processes in Government: Findings from Five Canadian Cases." Canadian Journal of Political Science 40, no. 3 (2007): 659–84. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423907070746.

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Abstract:
Abstract.This paper begins the analysis of complex multi-actor, multi-round decision-making processes in Canadian public policy formation. After setting out the notion of a decision-making style and its constitutive elements, the paper identifies research into complex multi-actor, multi-round decisions as a serious lacuna in the literature on public policy decision-making, despite the fact that this type of decision-making is very common in public policy-making circumstances. The paper advances research in this area through the analysis of several hypotheses raised in recent European studies c
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Urquijo, Laura Gómez. "La conexión entre política de cohesión y gobernanza económica en la UE: Eficiencia del nuevo marco para abordar las consecuencias de la crisis." Regions and Cohesions 5, no. 3 (2015): 44–62. http://dx.doi.org/10.3167/reco.2015.050304.

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Abstract:
The objective of this article is to contribute to the discussion on the validity of new instruments to enhance cohesion in the European Union (EU). First, we question to which extent cohesion policy is submitted to the new economic governance. Second, we discuss this subordination affects the fulfillment of cohesion aims. This question is especially relevant due to the increase of inequalities in the current economic crisis and the great diversity among State Members (including social protection systems and expenses). Thus, our starting point is the new economic governance framework and its im
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Leturque, Henri, and Marie Thoreux. "Registre social en Mauritanie : appropriation institutionnelle et évolution d’un dispositif national de protection sociale face aux crises." Mondes en développement N° 53, no. 1 (2025): 101–23. https://doi.org/10.3917/med.209.0102.

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Abstract:
Engagée dans une politique volontariste en faveur de la protection sociale, la Mauritanie développe depuis 2015 un registre social, système d’information permettant l’identification et l’enregistrement des familles potentiellement éligibles aux programmes sociaux. Contrairement aux autres pays de la région, le registre social mauritanien démontre une forte appropriation institutionnelle, adaptant de façon continue ses modalités de ciblage suivant les vulnérabilités du pays. Si l’institutionnalisation de cet instrument de politique publique est rapide, certains choix méthodologiques tels que la
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Daviault1, Ariane, and Anthony Amicelle. "L’environnement sous haute surveillance ? Éclairage sur plus de quarante ans d’action publique au Canada." Criminologie 49, no. 2 (2016): 263–300. http://dx.doi.org/10.7202/1038425ar.

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Abstract:
Tout au long de la décennie où le gouvernement conservateur de Stephen Harper a été au pouvoir, ce dernier a été fortement critiqué sur les questions environnementales. Dans le cadre du présent article, nous souhaitons resituer cette période d’action gouvernementale canadienne dans un temps plus long, débutant en 1971 avec la création d’Environnement Canada. Il s’agit ainsi de revenir sur les modalités de constitution et de gestion de l’environnement en tant que problème public nécessitant une action de l’État au Canada. Pour ce faire, l’objectif premier consiste à montrer comment, sous les go
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Campeau, Aimée, Shazmeera Qadri, Farah Barakat, et al. "Aperçu - Cadre des indicateurs de surveillance de la maltraitance envers les enfants." Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada 40, no. 2 (2020): 64–67. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.40.2.04f.

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Abstract:
Le portefeuille de la santé du gouvernement du Canada effectue la surveillance de la violence envers les enfants en tant que problème de santé publique depuis les années 1990. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) publie aujourd’hui le Cadre d’indicateurs de la maltraitance envers les enfants, qui prend place aux côtés d’autres cadres publiés par l’ASPC, comme le Cadre d’indicateurs de surveillance du suicide. Fondé sur un examen de la portée de revues de la littérature et de méta-analyses, ce cadre, avec l’outil interactif de données en ligne, présente des indicateurs de résultats et
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Afoukou Obossou, Achille Awadé, Rachidi Imorou Sidi, Raoul Sedjro Atade, et al. "Fréquence et Facteurs Associés au Paludisme chez les Femmes Enceintes dans les Maternités Périphériques Publiques de Parakou (Bénin) en 2018." European Scientific Journal, ESJ 20, no. 3 (2024): 134. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2024.v20n3p134.

Full text
Abstract:
Introduction : Le paludisme est l’une des affections endémo-épidémiques les plus répandues dans le monde et pose un véritable problème de santé publique. Objectif : Déterminer la fréquence et les facteurs associés au paludisme chez les femmes enceintes dans les maternités périphériques publiques de Parakou en 2018. Méthodes : Il s’est agi d’une étude transversale à visée analytique. Elle a consisté à recueillir les données à travers un entretien structuré. La goutte épaiss avec frottis mince était systématiquement réalisée pour la confirmation du paludisme. Résultats : la fréquence du paludism
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Davillerd, Yann, and Patrice A. Marchand. "Les substances naturelles à usage biostimulant : statut réglementaire et état des lieux de ces préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP)." Cahiers Agricultures 31 (2022): 28. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2022025.

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Abstract:
Les problématiques posées par les intrants sous leurs diverses formes ont récemment bénéficié d’une plus large prise en compte, et d’un gain d’intérêt auprès du grand public et des autorités compétentes. Cette demande sociétale se traduit par une augmentation et une diversification des solutions alternatives aux intrants d’origine chimique, que ce soit avec les produits de biocontrôle pour la protection des plantes, la fertilisation ou la biostimulation. Les autorités publiques cherchent donc à cadrer l’utilisation de ces nouveaux intrants à l’aide de réglementations nationales en publiant déc
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Spigolon, Gilles, and Émilie Fériel. "Les déterminants des parcours transfrontaliers d’enfants en situation de grande vulnérabilité : quel sens donné par les acteurs professionnels ?" Pensée plurielle 57, no. 1 (2023): 65–80. http://dx.doi.org/10.3917/pp.057.0065.

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Abstract:
Cet article s’intéresse aux déterminants des parcours transfrontaliers d’enfants lorrains vers la Belgique dans le domaine de la protection de l’enfance et du handicap. Il s’agit de questionner les causes perçues par les professionnels en charge de leur mise en œuvre, et par là même le sens qu’ils donnent aux motifs des parcours. À partir d’une enquête qualitative menée auprès de trois types de professionnels, l’analyse de ces causes révèle de prime abord la dominance d’explications centrées sur les caractéristiques des enfants et des familles. En arrière-fond des discours apparaît cependant l
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Le Gléau, Jean-Pierre. "L’accès aux données confidentielles de la statistique publique. De la sensibilité des données économiques à la sensibilité des données de santé." Statistique et société 2, no. 2 (2014): 27–32. https://doi.org/10.3406/staso.2014.904.

Full text
Abstract:
En France comme dans l’ensemble de l’Europe, les données de la statistique publique font l’objet de dispositions légales particulières, qui viennent s’ajouter aux protections prévues par le droit pour toutes les catégories de données. Le « secret statistique » apparaît ainsi comme une garantie donnée aux répondants en contrepartie de la sincérité des informations qu’ils fournissent à l’administration. La loi prévoit des exceptions à ce secret pour la recherche scientifique : afin de répondre à la demande croissante d’accès à des données confidentielles de la part des chercheurs, des dispositif
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Boullier, Henri. "Derrière le spectre des « conflits d’intérêts » généralisés. Les agences face aux défis de l’évaluation réglementaire de produits." Natures Sciences Sociétés 29, no. 1 (2021): 103–8. http://dx.doi.org/10.1051/nss/2021016.

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Abstract:
Les agences réglementaires sont aujourd’hui au cœur des politiques de protection des populations et de l’environnement, en France comme en Europe. À chaque fois que les effets sanitaires d’un produit font l’objet d’une controverse publique (bisphénol A, benfluorex, glyphosate), ces agences sont mises en accusation : leurs procédures de gestion des conflits d’intérêts et leurs politiques de transparence seraient insuffisantes. Les débats qui ont récemment entouré les évaluations divergentes du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et de l’Autorité européenne de sécurité des ali
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Beauvallet, Godefroy, and Maurice Ronai. "Covid-19 : le volontarisme numérique public au pied du mur." Annales des Mines - Enjeux numériques N° 14, no. 2 (2021): 111–19. http://dx.doi.org/10.3917/ennu.014.0111.

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Abstract:
Que peut-on dire du numérique public français à travers sa mobilisation pendant la crise sanitaire ? Après 25 ans de volontarisme numérique au service de la transformation publique, la crise a bousculé tous les paradigmes nationaux. En France, elle a accéléré l’appropriation du numérique par les administrations, un rattrapage qui n’a pas toujours été propice à l’innovation. Les faiblesses structurelles du numérique français rendues visibles par la crise sont le manque de compétences de développement, la persistance d’une approche budgétaire de ses apports, la recherche de « solutions » plutôt
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VERRET, C., A. AGHER, J. P. CLAUS, et al. "La recherche clinique dans le Service de santé des armées: aspects réglementaires et pragmatiques." Revue Médecine et Armées, Volume 43, Numéro 3 (June 1, 2015): 231–39. http://dx.doi.org/10.17184/eac.6881.

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Abstract:
La recherche biomédicale est définie par le Code de la santé publique comme « une recherche organisée et pratiquée sur l’être humain en vue du développement des connaissances biologiques et médicales ». Plusieurs étapes historiques depuis la fin du XXe siècle ont permis d’établir les grands principes de l’éthique dans l’expérimentation humaine avec des textes internationaux (déclaration d’Helsinki), européens (Directives et règlements européens) et nationaux. La réglementation en vigueur résulte de plusieurs textes de loi portant sur la protection de la personne humaine dans le cadre de la rec
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Bafeno Lyande, L., E. Basandja, A. Tagoto, et al. "Analyse des facteurs associés aux infections du site opératoire à Kisangani (Expérience de l’hôpital général de référence Makiso-Kisangani)." Journal Africain des Cas Cliniques et Revues 6, no. 4 (2024): 44–52. https://doi.org/10.70065/24jinf64.002l063012.

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Abstract:
L’infection du site opératoire est une infection associée aux soins fréquente dans les hôpitaux à travers le monde, surtout dans le pays à faible revenu, elle constitue un problème majeur de santé publique. L’objectif de ce travail était de déterminer la fréquence des infections post-opératoire et les facteurs associés. Méthodologie : Il s’agit d’une étude transversale analytique avec collecte rétrospective des données qui avait porté sur l’ensemble des patients opérés à l’Hôpital Général de Référence MAKISO-KISANGANI durant la période allant du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2022. Les donnée
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KLEBE, J., and J. DIDEROT. "Retour d’expérience sur la mise en place du diagnostic permanent sur Toulouse Métropole." Techniques Sciences Méthodes 10 (October 20, 2022): 109–17. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/202210109.

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Abstract:
En France, les sujets de santé publique et de protection du milieu naturel font l’objet d’une réglementation stricte. La réglementation relative aux systèmes d’assainissement a évolué avec la promulgation, le 21 juillet 2015, d’un nouvel arrêté qui a notamment défini les règles de conformité des systèmes de collecte par temps de pluie. Ce texte a également introduit la notion de diagnostic permanent du système d’assainissement. L'arrêté modificatif du 31 juillet 2020 demande la mise en place de cette démarche d’amélioration continue avant fin 2021 pour les systèmes d’assainissement à partir de
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Baya-Laffite, Nicolas, and Bilel Benbouzid. "Présentation." Sociologie et sociétés 49, no. 2 (2018): 5–32. http://dx.doi.org/10.7202/1054272ar.

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Abstract:
S’il est admis que les techniques d’enquête en sociologie — et les modes de raisonnement qui leur sont associés — sont étroitement liées à leurs contextes institutionnels et intellectuels d’apparition, comment le développement des écosystèmes numériques transforme-t-il actuellement les manières de savoir sur le social ? Dans cet article introductif, nous observons la façon dont les sciences sociales computationnelles (SSC) et les humanités numériques mettent en tension la sociologie. D’un côté, les sciences sociales computationnelles concurrencent la sociologie en traitant de ses objets les pl
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Dritsch, Nicolas, Alice Baras, Jean-Noel Vergnes, and Christophe Bedos. "Vers une santé orale planétaire." Santé Publique 35, HS1 (2023): 163–71. http://dx.doi.org/10.3917/spub.hs1.2023.0163.

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Abstract:
Il est temps de considérer la protection de notre environnement comme un enjeu majeur de santé publique en médecine bucco-dentaire. Des données probantes montrent en effet que les activités liées à la pratique dentaire, comme le transport de patients, l’utilisation de matériaux rares, de produits chimiques, ou la consommation énergétique, affectent nos écosystèmes et contribuent aux dégradations planétaires que nous observons de plus en plus. Par rétroaction, la dégradation de notre environnement est considérée comme la plus grande menace pour notre santé. L’exposition des tissus de la sphère
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RIZZOTTO, A., and M. BERTRAND. "La vaccination contre la rougeole est-elle un facteur protecteur de sa sévérité ? Etude rétrospective à partir des dix ans de données de Santé publique France chez les enfants des Pays de la Loire." EXERCER 36, no. 209 (2025): 4–11. https://doi.org/10.56746/exercer.2025.209.4.

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Abstract:
Introduction. Les épidémies de rougeole se sont succédé en France entre 2008 et 2018. Un défaut de vaccination chez l’ensemble de la population par peur des effets secondaires et méconnaissance des risques de la rougeole a entraîné des complications, des hospitalisations et des décès. Objectif. Mesurer la protection du vaccin antirougeoleux contre les formes sévères de la maladie. Méthode. Sur les données de Santé publique France, réalisation d’une analyse bivariée puis multivariée par régression logistique pour extraire les facteurs protecteurs ou délétères sur la sévérité de la rougeole. Rés
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Peroni, Lea, Didier Armaingaud, and Monique Rothan-Tondeur. "Représentations sociales de l’incontinence urinaire : une enquête auprès de la population française." Santé Publique 36, no. 2 (2024): 23–34. http://dx.doi.org/10.3917/spub.242.0023.

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Abstract:
Introduction : L’incontinence urinaire est un problème majeur de santé publique. Si elle est bien décrite dans la littérature, il n’existe que peu d’informations sur ses représentations sociales. Or, l’étude de ses représentations pourrait permettre d’améliorer sa prise en charge et celle des personnes concernées. But de l’étude : L’objectif de cette étude était de comprendre les représentations de la population générale française sur ce sujet. Méthodes : Il s’agissait de réaliser une étude quantitative déclarative à l’aide de questionnaires. Pour ce faire, 1 803 personnes ont été interrogées
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Camus, Aurélien. "La propriété des données publiques." Revue française d'administration publique 167, no. 3 (2018): 479. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.167.0479.

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Chamoux, Jean-Pierre. "Données publiques. Un patrimoine commun ?" Les cahiers du numérique 9, no. 1 (2013): 147–51. http://dx.doi.org/10.3166/lcn.9.1.147-151.

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Boudjadja, A., M. Messahel, and H. Pauc. "Ressources hydriques en Algérie du Nord." Revue des sciences de l'eau 16, no. 3 (2005): 285–304. http://dx.doi.org/10.7202/705508ar.

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Abstract:
En Algérie, l'eau revêt un caractère stratégique du fait de sa rareté et d'un cycle naturellement perturbé et déséquilibré. Qu'il s'agisse de l'eau souterraine ou de l'eau de surface, les ressources sont limitées et, compte tenu des problèmes démographiques et de l'occupation de l'espace (sachant que près de 60% de la population algérienne sont concentrés dans la frange septentrionale du territoire qui ne représente que le dixième de la surface totale du pays), d'importants efforts sont nécessaires en matière d'urbanisation intégrée et de gestion rigoureuse dans l'exploitation des réserves, si
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Cottin, Stéphane. "Les « données grises » des administrations publiques." I2D - Information, données & documents 52, no. 1 (2015): 32. http://dx.doi.org/10.3917/i2d.151.0032.

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Teresi, Laurent. "Exploitation des données publiques : le renouveau ?" LEGICOM 47, no. 2 (2011): 51. http://dx.doi.org/10.3917/legi.047.0051.

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Mare, Anta Seye, and Jean Marcial Bell. "Stratégies d’Adaptation du Secteur Touristique de La Petite Côte Sénégalaise Face Aux Effets Du Changement Climatique." International Journal of Progressive Sciences and Technologies 34, no. 1 (2022): 37. http://dx.doi.org/10.52155/ijpsat.v34.1.4535.

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Abstract:
La présente étude s’intéresse aux incidences des effets du changement climatique sur le tourisme de la Petite Côte. Elle vise, d’une part, à identifier et à analyser ces impacts sur l’activité touristique en tant que telle et d’autre part, elle propose des mesures d’adaptation capables de les atténuer pour une meilleure prise en charge du secteur touristique local en général et de l’activité balnéaire en particulier. Etant entendu que le tourisme est une activité transversale qui agit sur la société, l’économie, l’environnement naturel, le bâti et sur le territoire. Depuis quelques décennies,
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Boulanger, Philippe. "Du bon usage de l’environnement par les armées." Cahiers de géographie du Québec 54, no. 152 (2011): 313–36. http://dx.doi.org/10.7202/045649ar.

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Abstract:
Résumé De tout temps, le stratège s’est intéressé à l’environnement, non pour le protéger mais pour le malmener. Les grands théoriciens de la stratégie depuis Sun Tse, dans L’Art de la guerre, au Ve siècle av. J.-C., ont montré qu’une manoeuvre se réussissait à moindre coût lorsque les données naturelles étaient exploitées avec audace. En contrepartie, les effets sur l’environnement sont peu, voire pas du tout, pris en compte. La guerre et l’environnement sont antinomiques dans nos cultures militaires occidentales. Lorsque l’armée américaine mène une guerre dévastatrice au Viêtnam, entre 1965
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Awa, Daniel Nzingu, Aboubakar Njoya, A. C. Ngo, and F. N. Ekue. "L'état sanitaire des porcs au Nord Cameroun." Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 52, no. 2 (1999): 93–98. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.9692.

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Abstract:
Une étude a été menée pour identifier, entre autres contraintes, les conditions pathologiques qui affectent la productivité des porcs et leur potentiel en tant que filière de l’élevage dans la zone semi-aride du Nord Cameroun. Les données ont été collectées en trois étapes : une enquête transversale, un suivi des troupeaux sélectionnés au cours d’une année et une inspection de la viande porcine pendant une année. Les résultats ont montré que les infestations dues à Haematopinus suis étaient la condition pathologique la plus fréquente avec une prévalence supérieure à 50 p. 100 dans les troupeau
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Dupuy, Claire, Ferdinand Teuber, and Virginie Van Ingelgom. "Citizens’ experiences of a policy-ridden environment: A methodological contribution to feedback studies based on qualitative secondary analysis." Bulletin of Sociological Methodology/Bulletin de Méthodologie Sociologique 156, no. 1 (2022): 124–57. http://dx.doi.org/10.1177/07591063221132342.

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Abstract:
Les expériences des citoyen.nes dans un environnement saturé de politiques publiques. Une contribution méthodologique aux études sur les policy feedbacks depuis l'analyse secondaire de données qualitatives. Au cours des dix dernières années, les études sur les effets-retourdes politiques publiques sur les citoyen.nes (qu’on désigne par policy feedbacks) ont connu un regain d’intérêt. Analysant ces récents développements, plusieurs appels ont été lancés pour élargir ce courant de recherches au-delà des expériences que les citoyen.nes font d’une politique spécifique pour tenir compte, au contrai
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Husson-Rochcongar, Céline. "Les finances publiques comme Res publica." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2022): 23–30. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.5.003.

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Abstract:
Dans un contexte de recherche de transparence et de renforcement des droits individuels, l’ampleur inédite de la production de données publiques et sa systématisation induisent de nouveaux usages. Mais les conséquences de cette ouverture au public sont-elles conformes aux objectifs visés ? En matière de données financières locales, une représentation très positive du processus, portée par une rhétorique valorisant la démocratie et une gouvernance territoriale toujours plus efficace, ne fait pas disparaître certains risques. Les maîtriser implique une objectivation des données ouvertes les rend
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