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Academic literature on the topic 'Protection des droits des justiciables'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Journal articles on the topic "Protection des droits des justiciables"

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Rémy Quevedo, Ariane. "Poids et contrepoids : l’adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l’homme." Revue générale de droit 49 (January 15, 2019): 45–84. http://dx.doi.org/10.7202/1055485ar.

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Abstract:
Depuis l’abolition des appels au Conseil privé britannique en matière criminelle et civile, respectivement en 1933 et en 1949, il n’existe plus d’instance internationale (autre que la Cour pénale internationale) exerçant une autorité sur la protection des droits individuels au Canada. Bien que le Canada dispose d’un des systèmes judiciaires les plus efficaces et solides au monde, il est sain de se questionner sur le renforcement de ses liens avec les organismes internationaux des Amériques, qui luttent pour la défense des droits de la personne. Cela est d’autant plus vrai si l’on se fie aux po
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Laniel, Richard-Alexandre, Alexandra Bahary-Dionne, and Emmanuelle Bernheim. "Agir seul en justice : du droit au choix — État de la jurisprudence sur les droits des justiciables non représentés." Les Cahiers de droit 59, no. 3 (2018): 495–532. http://dx.doi.org/10.7202/1052476ar.

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Abstract:
Les justiciables non représentés par avocat sont de plus en plus nombreux devant les tribunaux québécois. Si le phénomène est fréquemment désigné tel un problème engendrant coûts et délais supplémentaires, l’enjeu central se révèle surtout celui d’une incapacité à débourser les frais de justice pour une partie importante des citoyens. Cependant, qu’en est-il du statut juridique de la non-représentation : agir seul, est-il un droit ? Alors que les tribunaux répondent généralement par l’affirmative, la portée de ce statut se trouve fortement limitée par le caractère discrétionnaire de sa mise en
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Arbour, Marie-Ève. "Pouvoirs discrétionnaires et contrôles ex post facto par les juges : entre justice procédurale et compétence de l’avocat." Les Cahiers de droit 44, no. 2 (2005): 183–205. http://dx.doi.org/10.7202/043747ar.

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Abstract:
Au Québec, la justice procédurale contemporaine évoque une approche pragmatique relativement à l’administration de la justice et dans l’interprétation des règles de droit positif, laquelle se matérialise par un accroissement des pouvoirs discrétionnaires dévolus aux juges par le législateur, doublée d’une protection majorée des droits individuels. Cette tendance s’observe en outre à travers l’arrêt Carignan c. La Reine, lequel illustre l’incidence de pouvoirs discrétionnaires et l’exercice de droits fondamentaux sur l’autonomie professionnelle et la compétence des avocats. En matière civile, l
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Moracchini-Zeidenberg, Stéphanie. "La contractualisation de la séparation et de ses conséquences en droit français." Les Cahiers de droit 59, no. 4 (2019): 1113–36. http://dx.doi.org/10.7202/1055265ar.

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Abstract:
En France, la réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2017 signe une évolution d’envergure, en contractualisant le divorce par consentement mutuel ; elle s’inscrit dans un mouvement plus large de contractualisation de la séparation et de ses conséquences, y compris en matière d’exercice de l’autorité parentale. La Loi no 2016-1547 du 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle semble répondre à des aspirations contemporaines pressantes : autodétermination et individualisation, pacification des relations, rapidité et économie. Pour autant, le bilan provisoire se révèl
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Garant, Patrice. "Quelques réflexions sur l'ordre public dans le droit processuel québécois." Les Cahiers de droit 40, no. 2 (2005): 367–80. http://dx.doi.org/10.7202/043546ar.

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Abstract:
La notion d'ordre public appliquée au droit processuel a pris une dimension qui l'a peut-être dénaturée ; elle est largement devenue un ordre public de protection. Certes, plusieurs principes et règles ont un fondement constitutionnel ou législatif certain, mais le justiciable pourra fréquemment renoncer à la protection visée, et le juge en suspendre l'application. L'article 2 du Code de procédure civile énonce même que les dispositions d'ordre public dans ce code sont l'exception. En procédure administrative contentieuse, on trouve sensiblement la même idée : la jurisprudence invite à un dosa
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Robitaille, David. "L’interprétation des droits socioéconomiques en Inde et en Afrique du Sud : par-delà le texte, la volonté judiciaire." Revue générale de droit 41, no. 2 (2014): 497–530. http://dx.doi.org/10.7202/1026931ar.

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Abstract:
Dans ce texte, l’auteur cherche à démontrer qu’au-delà du texte, l’interprétation des droits économiques et sociaux relève souvent du choix exercé par le juge et de sa volonté à participer au changement socioéconomique. Pour faire cette démonstration, l’auteur mobilisera d’abord la jurisprudence de la Cour suprême indienne, puis dans une seconde partie, celle de la Cour constitutionnelle sud-africaine. Il en ressortira qu’une constitution qui limite les droits socioéconomiques au rang de principes d’interprétation non justiciables ne constitue pas nécessairement un obstacle à la reconnaissance
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Vandamme, François. "L’application des droits sociaux: enjeux et controverses derrière le décor. Un témoignage." Lex Social: Revista de Derechos Sociales 11, no. 1 (2021): 694–732. http://dx.doi.org/10.46661/lexsocial.5706.

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Abstract:
Cet essai, qui tourne un regard rétrospectif sur quelques années de supervision des droits sociaux par des Comités internationaux, notamment le Comité européen des droits sociaux, se distingue de la plupart d’autres études en ce sens qu’il ne cherche pas à commenter la jurisprudence du Comité, ni à discuter le système de contrôle de la Charte sociale européenne. Il s’agit plutôt d’explorer les raisons qui continuent à peser sur une application insatisfaisante des traités. La question est de savoir si les gouvernements ne sont pas un peu dépassés par les conséquences de leurs multiples engageme
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Bille, Jacques. "Internet et protection des droits." Commentaire Numéro 142, no. 2 (2013): 295. http://dx.doi.org/10.3917/comm.142.0295.

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Tarnopolsky, Walter S. "Ways for Insuring the Protection of Minorities." Les Cahiers de droit 27, no. 1 (2005): 155–60. http://dx.doi.org/10.7202/042731ar.

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Abstract:
La première question qui se pose est celle de définir ce que sont les droits des minorités. L'auteur l'aborde en examinant la reconnaissance qu'ont reçue ces droits dans le passé, à travers les traités internationaux, les constitutions d'autres pays ainsi que l'expérience canadienne. Il s'attarde sur la distinction à faire entre « droits individuels » et « droits de minorités ». L'essence de cette distinction se situe surtout dans le fait que la protection des groupes minoritaires exige une action positive du gouvernement tandis que celle des droits individuels ne nécessite aucune intervention
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Green, Leslie C. "lnstitutional Protection of Human Rights." L’efficacité des organismes internationaux consacrés aux droits humains 28, no. 3 (2005): 547–74. http://dx.doi.org/10.7202/042831ar.

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Abstract:
Si l'institutionalisation de la protection des droits humains est relativement récente, les auteurs classiques que l'on considère comme les « pères » du droit international reconnaissaient l'existence de ces droits. Leurs écrits sont significatifs sur ce point. Parlant de ces derniers, l'auteur retrace les grandes étapes de la protection institutionnelle des droits humains et fait le bilan des réalisations accomplies d'abord par la Société des nations et ensuite, sous l'égide des Nations unies.
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Dissertations / Theses on the topic "Protection des droits des justiciables"

1

Cardillo, Chloé. "Le contrôle de constitutionnalité des lois pénales a posteriori : essai comparé sur la protection des droits des justiciables en France et au Canada." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0036.

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Abstract:
Au-delà des différences tenant aux spécificités respectives du contrôle de constitutionnalité a posteriori des lois en France et au Canada, l’un étant un contrôle institutionnel, l’autre juridictionnel, la question prioritaire de constitutionnalité jette un véritable « pont juridique » entre le système français et canadien. Des rapprochements majeurs apparaissent quant au mode de protection des droits des justiciables pénaux. En effet, au-delà, de la divergence de conception des deux contrôles de constitutionnalité des lois a posteriori, l’un étant un contrôle concret a posteriori, l’autre abs
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2

Le, Dû Gwénaël. "La Protection des étrangers par le référé-liberté." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020078.

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Abstract:
La politique de l’immigration est un domaine dans lequel les libertés fondamentales peuvent être menacées par l’action de l’administration. Pour lutter contre l’immigration illégale le gouvernement français prend des mesures de police qui sont susceptibles d’être contestées devant les juridictions. La justice administrative est désormais en capacité de protéger rapidement les intérêts des justiciables les plus vulnérables comme les étrangers, notamment par le biais de la procédure du référé-liberté créée en 2000.Presque deux décennies après la mise en place de ce mécanisme juridictionnel, le b
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Hauuy, Cédric. "Le contrôle par le conseil d'Etat sur les juridictions administratives spécialisées." Thesis, Université de Lorraine, 2014. http://www.theses.fr/2014LORR0321.

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Abstract:
Au sein de l’ordre juridictionnel administratif, vingt-six juridictions spécialisées, relevant toutes du Conseil d’État soit par la voie de l’appel, soit par la voie de cassation, gravitent à côté des juridictions de droit commun.L’étude de ces juridictions révèle certaines spécificités qui leur sont propres du point de vue de leur composition et de leur fonctionnement. Le Conseil d’État, en sa qualité de juridiction suprême, veille au respect des règles essentielles applicables devant ces dernières, comme la contradiction ou l’impartialité, en leur imposant un standard procédural.L’objet de c
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Pinel, Valérine. "La détention provisoire et son impact sur les droits des justiciables." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/33912.

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Abstract:
En France comme au Canada, une personne qui n’a pas encore fait l’objet d’une déclaration de culpabilité, peut être placée en détention provisoire, afin de s’assurer du bon fonctionnement de l’enquête et de la justice, ou pour des raisons de sécurité. Le nombre de prévenus détenus et le temps passé en détention provisoire sont en augmentation dans les deux pays, jusqu’à atteindre des taux inquiétants, et entrainant une surpopulation carcérale importante, notamment en France. Il s’agit ici de constater les incidences d’une telle mesure sur les droits des justiciables, notamment ceux relevant du
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Badji, Patrice Samuel Aristide. "Les garanties du justiciable dans le procès civil Sénégalais : étude comparative avec le droit français." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10063.

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Abstract:
La complexité des rapports sociaux et l'inflation normative vont de pair avec la processivité même si la voie contentieuse n'est pas le seul moyen de mettre fin à un conflit. S'il est vrai que le procès civil, contrairement au procès pénal ne soulève pas beaucoup de passions, il n'en demeure pas moins qu'il mérite qu'on s'y intéresse puisse que les droits du justiciable y sont protégés. En effet, lorsque les droits d'une personne sont violés, celle-ci peut s'adresser aux juridictions compétentes afin que ces dernières se prononcent sur le bien fondé de la prétention. Pour le justiciable, il n'
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Bidault, Mylène. "La protection internationale des droits culturels." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100080.

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Abstract:
Depuis l’adoption des premiers instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme, notre conception des droits culturels a changé. De nouvelles normes dans le domaine des minorités et des peuples autochtones, des patrimoines et de la diversité culturelle, ont permis de faire entrer la question des identités culturelles dans le champ des droits de l’Homme. Recouvrant un ensemble large de droits et libertés, par-delà la distinction entre « droits civils et politiques » et « droits économiques et sociaux», les droits culturels sont les droits de chaque personne, seule ou en commun, à la dé
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Couturier, Bourdiniere Lucile. "La protection internationale des droits de l'enfant." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020067.

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Abstract:
Un etat des lieux de la situation de l'enfance dans le monde permet de constater combien les droits de l'enfant sont si frequemment bafoues par l'exploitation sexuelle, le travail force, l'absence de soins, l'eclatement de la cellule familiale, sans compter les cas particulierement alarmants des enfants soldats et refugies. / cependant, la conscience internationale s'est progressivement elevee contre cette situation et une protection specifique de l'enfant s'est graduellement construite au cours du vingtieme siecle. Celle-ci a abouti a l'adoption d'un texte des nations unies qui modifie profon
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Mudet, Pierre. "La protection de l'acquéreur de droits sociaux." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10035.

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Abstract:
Le transfert d'entreprise constitue une opération qui dépasse très largement la simple cession d'actions ou de parts sociales et doit être appréhendé comme un ensemble de rapports contractuels qui tendent à prendre en considération la réalité sociale de l'opération et notamment ses risques. Or, en raison des insuffisances des recours issus du droit des contrats et des garanties relatives au droit de la vente, les praticiens ont développé des garanties contractuelles, communément dénommées garanties de passif. Ces dernières se sont particulièrement complexifiées lors des vingt dernières années
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Masson, Thibauld. "La protection européenne des droits de l'Homme." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0021.

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Racho, Tania. "Le système européen de protection des droits fondamentaux." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020042/document.

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Abstract:
C’est par un regard systémique que sont abordés dans cette étude les rapports entre les ordres juridiques européens, Union européenne et Conseil de l’Europe, et les ordres juridiques nationaux sur le terrain spécifique de la protection des droits fondamentaux. L’ensemble des interactions a atteint un degré de sophistication tel qu’il est devenu difficile d’organiser leur analyse. L’approche par l’identification d’un système européen de protection des droits fondamentaux permet de dégager des règles, qui se présentent comme des effets de ce systèmes pour les ordres juridiques précités. Ainsi, l
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Books on the topic "Protection des droits des justiciables"

1

Pauliat, Hélène. Le justiciable et la protection des ses droits fondamentaux: La question prioritaire de constitutionnalité : actes du colloque organisé à Limoges le 26 mars 2010. Pulim, 2011.

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Bidault, Mylène. La protection internationale des droits culturels. Bruylant, 2009.

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Titinga, Pacéré. Les enfants abandonnés: Faits, droits et protection. T.F. Pacéré, 1990.

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Gbodossou, Erick Vidjin' Agnih. Protection des droits de propriété intellectuelle: Guide pratique. Edition Metraf, 2003.

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Rolland, Patrice. La protection internationale des droits de l'homme: Textes. Presses universitaires de France, 1989.

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Luchaire, François. La protection constitutionnelle des droits et des libertés. Economica, 1987.

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Buergenthal, Thomas. La protection internationale des droits de l'homme: Précis. N.P. Engel, 1991.

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Ergec, Rusen. Protection européenne et internationale des droits de l'homme. Mys & Breesch, 2000.

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author, Chartier Aude, and Reguer-Petit Léa, eds. Les droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme. Gualino lextenso éditions, 2014.

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Touzé, Sébastien. La protection des droits des nationaux à l'étranger: Recherches sur la protection diplomatique. Pedone, 2007.

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Book chapters on the topic "Protection des droits des justiciables"

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Hennion, Sylvie. "La qualification des droits des bénéficiaires dans les systèmes de protection sociale." In Erwerbsverlauf und sozialer Schutz in Europa. Springer Berlin Heidelberg, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-662-56033-4_10.

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Mbaya, Etienne-Richard. "La Charte Africaine en tant que mécanisme de protection des droits de l’Homme." In International Enforcement of Human Rights. Springer Berlin Heidelberg, 1987. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-71919-6_6.

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Simon, Sophie. "Le Commissaire aux droits de l’homme, un acteur de la protection de la diversité linguistique." In Cultural Heritage and International Law. Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-78789-3_2.

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Canivet, Guy. "La Cour de cassation et la défense des droits des justiciables." In Être dreyfusard hier et aujourd’hui. Presses universitaires de Rennes, 2009. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.125304.

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"Promotion et protection des droits humains." In Rapport du Secrétaire général sur l’activité de l’Organisation 2021. United Nations, 2021. http://dx.doi.org/10.18356/9789210059312c005.

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Sécher, Régis. "Droits des enfants/droits des parents : doit-on prendre parti ?" In Protection de l'enfance : la diversification dans tous ses états ! Érès, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/eres.mahie.2019.01.0063.

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"La protection des droits fondamentaux des femmes dans le droit International." In Les droits des femmes sont des droits de l’homme. United Nations, 2021. http://dx.doi.org/10.18356/9789210567909c002.

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"Le système de protection des droits de l’homme dans la pratique." In Les droits des femmes sont des droits de l’homme. United Nations, 2021. http://dx.doi.org/10.18356/9789210567909c006.

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Scutaru, Beatrice. "Du droit de protection à la protection des droits des enfants : acteurs et processus réformateur en Roumanie (1995-2004)." In Droits des enfants au XXe siècle. Presses universitaires de Rennes, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.89275.

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Deschamps, Jean-Louis. "Liberté et protection des malades mentaux : rôle du juge administratif." In Droit d'être soigné, droits des soignants. ERES, 2003. http://dx.doi.org/10.3917/eres.thiry.2003.01.0219.

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