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Dissertations / Theses on the topic 'Protection des droits des justiciables'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Cardillo, Chloé. "Le contrôle de constitutionnalité des lois pénales a posteriori : essai comparé sur la protection des droits des justiciables en France et au Canada." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0036.

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Abstract:
Au-delà des différences tenant aux spécificités respectives du contrôle de constitutionnalité a posteriori des lois en France et au Canada, l’un étant un contrôle institutionnel, l’autre juridictionnel, la question prioritaire de constitutionnalité jette un véritable « pont juridique » entre le système français et canadien. Des rapprochements majeurs apparaissent quant au mode de protection des droits des justiciables pénaux. En effet, au-delà, de la divergence de conception des deux contrôles de constitutionnalité des lois a posteriori, l’un étant un contrôle concret a posteriori, l’autre abs
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Le, Dû Gwénaël. "La Protection des étrangers par le référé-liberté." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020078.

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Abstract:
La politique de l’immigration est un domaine dans lequel les libertés fondamentales peuvent être menacées par l’action de l’administration. Pour lutter contre l’immigration illégale le gouvernement français prend des mesures de police qui sont susceptibles d’être contestées devant les juridictions. La justice administrative est désormais en capacité de protéger rapidement les intérêts des justiciables les plus vulnérables comme les étrangers, notamment par le biais de la procédure du référé-liberté créée en 2000.Presque deux décennies après la mise en place de ce mécanisme juridictionnel, le b
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3

Hauuy, Cédric. "Le contrôle par le conseil d'Etat sur les juridictions administratives spécialisées." Thesis, Université de Lorraine, 2014. http://www.theses.fr/2014LORR0321.

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Abstract:
Au sein de l’ordre juridictionnel administratif, vingt-six juridictions spécialisées, relevant toutes du Conseil d’État soit par la voie de l’appel, soit par la voie de cassation, gravitent à côté des juridictions de droit commun.L’étude de ces juridictions révèle certaines spécificités qui leur sont propres du point de vue de leur composition et de leur fonctionnement. Le Conseil d’État, en sa qualité de juridiction suprême, veille au respect des règles essentielles applicables devant ces dernières, comme la contradiction ou l’impartialité, en leur imposant un standard procédural.L’objet de c
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4

Pinel, Valérine. "La détention provisoire et son impact sur les droits des justiciables." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/33912.

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Abstract:
En France comme au Canada, une personne qui n’a pas encore fait l’objet d’une déclaration de culpabilité, peut être placée en détention provisoire, afin de s’assurer du bon fonctionnement de l’enquête et de la justice, ou pour des raisons de sécurité. Le nombre de prévenus détenus et le temps passé en détention provisoire sont en augmentation dans les deux pays, jusqu’à atteindre des taux inquiétants, et entrainant une surpopulation carcérale importante, notamment en France. Il s’agit ici de constater les incidences d’une telle mesure sur les droits des justiciables, notamment ceux relevant du
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5

Badji, Patrice Samuel Aristide. "Les garanties du justiciable dans le procès civil Sénégalais : étude comparative avec le droit français." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10063.

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Abstract:
La complexité des rapports sociaux et l'inflation normative vont de pair avec la processivité même si la voie contentieuse n'est pas le seul moyen de mettre fin à un conflit. S'il est vrai que le procès civil, contrairement au procès pénal ne soulève pas beaucoup de passions, il n'en demeure pas moins qu'il mérite qu'on s'y intéresse puisse que les droits du justiciable y sont protégés. En effet, lorsque les droits d'une personne sont violés, celle-ci peut s'adresser aux juridictions compétentes afin que ces dernières se prononcent sur le bien fondé de la prétention. Pour le justiciable, il n'
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6

Bidault, Mylène. "La protection internationale des droits culturels." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100080.

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Abstract:
Depuis l’adoption des premiers instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme, notre conception des droits culturels a changé. De nouvelles normes dans le domaine des minorités et des peuples autochtones, des patrimoines et de la diversité culturelle, ont permis de faire entrer la question des identités culturelles dans le champ des droits de l’Homme. Recouvrant un ensemble large de droits et libertés, par-delà la distinction entre « droits civils et politiques » et « droits économiques et sociaux», les droits culturels sont les droits de chaque personne, seule ou en commun, à la dé
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Couturier, Bourdiniere Lucile. "La protection internationale des droits de l'enfant." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020067.

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Abstract:
Un etat des lieux de la situation de l'enfance dans le monde permet de constater combien les droits de l'enfant sont si frequemment bafoues par l'exploitation sexuelle, le travail force, l'absence de soins, l'eclatement de la cellule familiale, sans compter les cas particulierement alarmants des enfants soldats et refugies. / cependant, la conscience internationale s'est progressivement elevee contre cette situation et une protection specifique de l'enfant s'est graduellement construite au cours du vingtieme siecle. Celle-ci a abouti a l'adoption d'un texte des nations unies qui modifie profon
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Mudet, Pierre. "La protection de l'acquéreur de droits sociaux." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10035.

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Abstract:
Le transfert d'entreprise constitue une opération qui dépasse très largement la simple cession d'actions ou de parts sociales et doit être appréhendé comme un ensemble de rapports contractuels qui tendent à prendre en considération la réalité sociale de l'opération et notamment ses risques. Or, en raison des insuffisances des recours issus du droit des contrats et des garanties relatives au droit de la vente, les praticiens ont développé des garanties contractuelles, communément dénommées garanties de passif. Ces dernières se sont particulièrement complexifiées lors des vingt dernières années
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Masson, Thibauld. "La protection européenne des droits de l'Homme." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0021.

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Racho, Tania. "Le système européen de protection des droits fondamentaux." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020042/document.

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Abstract:
C’est par un regard systémique que sont abordés dans cette étude les rapports entre les ordres juridiques européens, Union européenne et Conseil de l’Europe, et les ordres juridiques nationaux sur le terrain spécifique de la protection des droits fondamentaux. L’ensemble des interactions a atteint un degré de sophistication tel qu’il est devenu difficile d’organiser leur analyse. L’approche par l’identification d’un système européen de protection des droits fondamentaux permet de dégager des règles, qui se présentent comme des effets de ce systèmes pour les ordres juridiques précités. Ainsi, l
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Lobier, Vanessa. "La protection équivalente des droits fondamentaux en Europe." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016GREAD009.

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Abstract:
La multiplication des systèmes juridiques de protection des droits fondamentaux amène à repenser les théories classiques des rapports de systèmes. De nouveaux concepts viennent tenter de se substituer aux anciens, la notion d’hétérarchie tend ainsi à remplacer celle de la hiérarchie, la figure du réseau se substitue progressivement à la structure pyramidale. C’est dans ce mouvement que s’inscrit la protection équivalente des droits fondamentaux. Il s’agit d’un mécanisme jurisprudentiel mis en place dans le but de concilier les rapports entre les différents systèmes de protection des droits fon
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Tonye, Jeanne de Chantal. "L’OUA et la protection des droits de l’homme." Clermont-Ferrand 1, 1997. http://www.theses.fr/1997CLF10001.

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Abstract:
La protection africaine des droits de l’homme est assurée par un instrument juridique, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Adoptée le 28 juin 1981 à Nairobi, elle est entrée en rigueur le 21 octobre 1986. Cet instrument consacre des droits individuels et collectifs. Bien qu’il reprenne certains droits consacrés par la Déclaration Universelle de 1948, il présente une certaine spécificité. Celle-ci réside dans une approche qui allie de manière indissociable droits de l’homme et droits des peuples, droits de l’homme et devoirs. Elle accorde une importance particulière au dro
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Yakovenko, Ivan. "Droits fondamentaux du contribuable dans les systèmes européens de protection des Droits de l'Homme." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA009.

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Abstract:
L’utilisation par les contribuables et leurs conseils des dispositions relatives aux droits de l’homme, en général, et de la Convention EDH, en particulier, n’a plus rien d’étonnant aujourd’hui. Les juridictions nationales se référent de plus en plus souvent à la Convention dans l’ensemble du contentieux fiscal. Certes, le sujet n’est pas facile à aborder car il se trouve à la croisée des chemins du droit public et du droit privé et, de par son champ d’application, se relève très vaste. L’étude a pour objectif d’identifier la position de la Cour EDH sur la matière fiscale lorsqu’elle joue un r
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Papatheodorou, Thémistoklis A. "La protection juridictionnelle des droits incorporels patrimoniaux dans les droits publics français et grec." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020004.

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Abstract:
Illustration d'une nouvelle ére économique, les droits incorporels patrimoniaux constituent une forme juridique éloignée du conept classique de propriété. Leur protection constitutionnelle et supralégislative est digne d'intérêt eu égard à l'évolution contemporaine de la société. Le développement du commerce et la dématérialisation des opérations économiques postulent une meilleure protection des propriétés incorporelles. Le discours juridique interne (français et héllénique) hésite à appréhender constitutionnellement une notion avant tout civiliste. Dans l'ordre juridique français, les public
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Prasong, Orapim. "La protection des droits de l'enfant par la Cour européenne des droits de l'homme." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0137/document.

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Abstract:
Bien que non conçue initialement comme une Convention centrée sur l’enfant, laConvention européenne des droits de l’homme a généré, grâce à l’interprétation dynamique de laCour européenne des droits de l’homme, la jurisprudence la plus abondante de tous les instrumentsde ce type concernant les droits de l’enfant. Disposant d’un espace juridique favorable à uneinterprétation dynamique en vue de protéger les droits de l’enfant, la Cour européenne manque detexte sur lequel elle peut fonder une interprétation favorable aux droits de l’enfant. C’est ainsiqu’elle se réfère principalement à la Conven
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Touzé, Sébastien. "La protection des droits des nationaux à l'étranger : recherches sur la protection diplomatique." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020053.

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Abstract:
La protection diplomatique, procédé de mise en oeuvre de la responsabilité internationale, est traditionnellement envisagée sous l'angle de la théorie du droit propre de l'Etat. En actionnant sa protection au profit de l'un de ses nationaux lésés par un acte internationalement illicite imputable à un état étranger, l'Etat ne ferait valoir, selon cette conception, que la défense du droit subjectif propre, celui de voir le droit international respecté en la personne de ses nationaux. Partant d'un postulat admis selon lequel cette théorie classique ne reconnaît aucune place aux droits individuels
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Polere, Pascal. "La fraude aux droits des consommateurs." Paris 10, 2000. http://www.theses.fr/2000PA100160.

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Nguyen, Linh Giang. "La protection constitutionnelle des droits de l'homme au Vietnam." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10010/document.

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Abstract:
Le rôle de la Constitution est en effet indispensable pour conforter la démocratie et protéger les droits de l’homme. On peut dire que si la question de la protection des droits de l’homme n’était pas posée, l’humanité n’aurait très probablement pas besoin d’une Constitution pour chaque pays. Il n’est pas un régime politique démocratique sans garantie des droits de l’homme ou sans Constitution. La protection des droits de l’homme n’est pas seulement le rôle et les fonctions de la Constitution; c’est aussi sa nature, sa raison d’être même. L’histoire a démontré que le constitutionnalisme, la Co
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Jean, Séverin. "La protection des droits subjectifs par la responsabilité civile." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10013.

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Abstract:
La responsabilité civile et les droits subjectifs sont en crise. Crise de croissance, liée à l'expansion ininterrompue et parallèle tant des différents procédés d'indemnisation des victimes que des droits subjectifs. Mais aussi, crise d'identité, par l'effet corrélatif de ce phénomène, conduisant d'une part, à une incohérence globale de la responsabilité civile ainsi qu'à une inégalité de traitement entre les victimes et aboutissant d'autre part, à reconnaître tous les intérêts au titre des droits subjectifs. La doctrine attribue souvent la cause de tous ces maux aux droits subjectifs. Pourtan
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Louis, Jean Guy-Marie. "La protection judiciaire des droits de l'homme en Haïti." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010260.

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Abstract:
Bien que la République de Haïti ait signé et ratifié de nombreuses conventions internationales sur les droits de l'homme, et qu'elle dispose d'un cadre législatif propre frisant la perfection dans les textes, l'ineffectivité de ces différents instruments de protection de la dignité est flagrante. La thèse se penche sur la protection judiciaire des droits, et établit la responsabilité de l'Etat dans la non application des normes. Elle souligne le paradoxe selon lequel c'est l'Etat qui édicte des normes et qui en même temps contribue à créer des conditions de leur bafouement. Après avoir analysé
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Galland, Yannick. "La protection par le droit international des droits politiques." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2000. http://www.theses.fr/2000STR30028.

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Abstract:
Les droits politiques peuvent être définis comme les droits qui déterminent, dans une communauté politique donnée, la nature des relations entre les gouvernements et les gouvernés. La nature et la portée de ces droits dépendent, en conséquence, du régime politique adopté par la communauté politique en question. Le droit international général, fondé sur le principe de liberté d'organisation constitutionnelle, n'impose aux Etats l'adoption d'aucun régime politique spécifique. Un ensemble cohérent de normes protectrices des droits politiques ne peut davantage se déduire du droit des peuples à dis
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Bouziri, Nejib. "La protection des droits civils et politiques par l'ONU : l'oeuvre du Comité des droits de l'homme /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39003000b.

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Abstract:
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 2, 1994. Titre de soutenance : Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son application par les États parties.<br>En appendice, la liste des membres anciens et actuels du Comité des droits de l'homme. Bibliogr. p. 581-592.
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Hennebel, Ludovic. "La Convention américaine des droits de l'homme : mécanismes de protection et étendue des droits et libertés /." Bruxelles : Bruylant, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41357134f.

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Martin, Céline N. C. "Protection(s) régionale(s) des droits humains en Asie : vers une cour asiatique des droits humains ?" Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0517.

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Abstract:
La naissance du régionalisme asiatique des droits humains n’est pas un mythe. Il est vrai que l’Asie se distingue par l’absence d’un mécanisme régional officiel. Pourtant, malgré des contextes diversifiés et complexes, émane de la plupart des États asiatiques une reconnaissance au moins formelle des droits humains fondamentaux. Les proclamations dans les constitutions, la création –pas encore généralisée– d’institutions nationales des droits humains en témoignent, ainsi que l’acclimatation à l’examen périodique universel, même si ce dernier semble être préféré aux procédés plus intrusifs des c
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Nisato, Valentina. "Le consommateur et les droits de propriété intellectuelle : analyse consumériste des principaux droits de propriété intellectuelle." Avignon, 2005. http://www.theses.fr/2005AVIG2028.

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Abstract:
L'évolution des droits de propriété intellectuelle à l'ère de la mondialisation de l'économie et de l'avènement des nouvelles techniques de communication conduit, sous le poids de la logique de marché qui la sous-tend à sa rencontre avec le consommateur ; personnage central d'un droit né pour assurer sa protection, mais dont les contours restent difficilement identifiables. De plus, d'un point de vue formel, les droits de propriété intellectuelle et le droit de la consommation s'ignorent presque totalement. Dans cette perspective, il apparaît que seul le consommateur est un critère de référenc
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Matouk, Abdelnaby Mayssa. "La protection des droits des enfants dans les conflits armés." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2017. http://www.theses.fr/2017UBFCF002/document.

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Abstract:
La protection des droits de l’enfant victime des conflits armés est une problématique récente et actuelle qui s’appuie sur l’évolution des droits de l’homme et sur la mutation de la nature des conflits. Elle pose la question de l’existence d’un cadre normatif international consistant, apte à assurer protection et assistance à l’enfant en proie à des hostilités. Sur ce point, il apparaît que le droit international prévoit un ensemble de mécanismes juridiques applicables à l’enfant, qu’il soit victime directe ou indirecte des conflits, ou qu’il participe directement aux hostilités. Aujourd’hui e
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Voght, Nicole de. "La protection des droits et des libertés des citoyens âgés." Toulouse 1, 1990. http://www.theses.fr/1990TOU10016.

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Abstract:
En raison de leur vulnérabilité, les personnes âgées sont plus sensibles que les autres citoyens aux lacunes et aux imperfections des systèmes administratifs et sociaux. L'examen des systèmes de protection des citoyens âgés dans nos différents etats met en évidence, avec les points forts et les lacunes dans chacun des secteurs de cette protection, l'importance des normes fondamentales pour le respect des droits et des libertés. Leur vulnérabilité implique que les citoyens âgés puissent : - faire appel a un médiateur pour défendre leurs droits fondamentaux ; - avoir une participation accrue aux
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PETER, BERTRAND. "Les droits fondamentaux en republique federale d'allemagne : limitations et protection." Lille 2, 1989. http://www.theses.fr/1989LIL20013.

Full text
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Tissot, Stéphanie. "Effectivité des droits des créanciers et protection du patrimoine familial." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1083/document.

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Abstract:
Le droit de l’exécution forcée offre aux créanciers des voies de droit pour contraindre les débiteurs défaillants à exécuter leurs obligations à leur égard. Ce rapport d’obligation est cependant moins un lien entre deux personnes qu’un rapport entre deux patrimoines. C’est ce qui explique que les obligations s’exécutent sur les biens des débiteurs. La matière devrait donc être hermétique à la situation familiale du débiteur et ne s’intéresser qu’au patrimoine personnel de celui-ci. Cependant, malgré l’absence de personnalité juridique de la famille, il est communément question du « patrimoine
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Bélot, Dimitri. "La durée de protection en droit d'auteur et droits voisins." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3029.

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Abstract:
Le modèle de protection des oeuvres de l’esprit, qu’il s’agisse du copyright ou du droit d’auteur, estaujourd’hui vivement critiqué. Notamment concernant sa durée. Pourquoi applique-t-on aujourd’huiune durée de protection de principe de soixante-dix ans post mortem auctoris aux oeuvres de l’espriten France, en Europe et aux Etats-Unis ? Et quels sont les enjeux actuels d’une telle durée de laprotection à l’heure d’internet et des contenus dématérialisés ?Pour répondre à ces questions, il est nécessaire de « déconstruire » historiquement et juridiquementle modèle, afin de comprendre l’applicati
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Puttemans, Andrée. "La protection des droits intellectuels par l'action en concurrence déloyale." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1999. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211952.

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Rajska, Dagmara Marta. "Etude comparative des droits garantis aux justiciables en application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de leur traduction en droit interne en France et en Pologne." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1022.

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Abstract:
La Pologne est un ancien État communiste qui a signé la Convention européenne des droits de l'homme en 1991 et l'a ratifiée en 1993. Le droit de recours individuel a été reconnu en 1993. Le changement de régime a exigé de revoir le système juridique polonais, dont les principes du procès équitable, afin de pouvoir se conformer aux exigences de la Convention. La France a signé la Convention en 1950, l'a ratifiée en 1974. Le droit de recours individuel a été reconnu en 1981. C'est un des plus anciens signataires de la Convention et actuellement un acteur majeur de la société internationale dont
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Afifi, Abdelrahman. "Monde arabe et droits de l'homme : vers l'émergence d'un système régional de protection des droits de l'homme ?" Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32062.

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Abstract:
Evaluer scrupuleusement le succès, les difficultés et les perspectives d'avenir de la protection des droits de l'homme dans le monde arabe, c'est appréhender l'objet d'étude, en tant que processus et non pas en tant qu'objectif qui se réaliserait spontanément. La problématique des droits de l'homme dans le monde arabe doit être conçue dans ses aspects juridiques, économiques et religieux. L'ordre juridique interne arabe ne manque pas de textes légaux assurant une protection relative aux droits fondamentaux. L'effectivité de cette protection semble pourtant faire défaut. Nous devons situer les
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Koutch, Nejad Abbas. "La protection internationale des droits de l'homme face aux situations d'exception." Thesis, Paris 10, 2009. http://www.theses.fr/2009PA100188.

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Abstract:
Tous les systèmes juridiques prévoient la prise de mesures particulières pour faire face à des situations exceptionnelles. Mais, au cours des dernières années on a vu se renforcer l'idée que l'état d'exception est une institution de l'état de droit et, en tant que telle, doit remplir des conditions et des critères déterminés qui jouent le rôle de garanties juridiques pour préserver les droits de l'homme dans des situations de crise. La notion de « danger public » ou de « situations exceptionnelles » que l'on trouve dans les articles 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiq
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Sy, Mouhamadou Mounirou. "La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique : l'exemple du Sénégal /." Paris : l'Harmattan, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41068667q.

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Mansuy, Isabelle Fromont Michel. "La protection des droits des détenus en France et en Allemagne /." Paris ; Budapest ; Kinshasa [etc.] : l'Harmattan, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40965673b.

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Capelier, Flore. "Droits individuels et intérêt général : l'exemple de la protection de l'enfance." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010322.

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Abstract:
Aujourd’hui, le plein épanouissement de chaque être humain semble constituer la principale finalité du droit du droit. Les règles juridiques instituées sont alors soumises à des tensions inédites entre d’une part, l’exigence de normes générales et impersonnelles qui s’appliquent pareillement à tous, et d’autre part, la nécessité d’une individualisation de l’action publique qui puisse permettre de tenir compte de la singularité de chaque situation. Dans ce cadre, le respect des droits fondamentaux reconnus à tout individu se présente comme un moyen d’assurer la satisfaction de l’intérêt général
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Bernard-Maugiron, Nathalie. "La haute cour constitutionnelle égyptienne et la protection des droits fondamentaux." Paris 10, 1999. http://www.theses.fr/1999PA100074.

Full text
Abstract:
La haute cour constitutionnelle egyptienne a ete creee en 1979 pour veiller au controle de la constitutionnalite des lois et reglements. Elle a ete amenee a se prononcer sur des dispositions parfois antinomiques de la constitution egyptienne de 1971, fruit de la sedimentation de trois courants d'influence successifs et parfois contradictoires : de la constitution liberale de 1923 subsiste la garantie de libertes publiques ; de l'epoque nasserienne, une conception socialiste de l'etat ; d'un passe encore plus lointain, la reference a l'islam comme religion de l'etat et aux principes de la shari
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Thomas, Isabelle. "Droits fonciers et protection de l'environnement : perspectives de résolution du conflit." Dijon, 2005. http://www.theses.fr/2005DIJOD007.

Full text
Abstract:
La propriété foncière française, instrument d’appropriation et de maîtrise de la nature, légitime les atteintes portées à l’environnement. Dès lors, l’avènement des préoccupations environnementales semble susciter l’apparition d’un conflit d’intérêt et de valeur difficilement surmontable. Une démarche analytique de la théorie de l’abus de droit, des mesures de droit public et la contractualisation environnementale a permis de montrer les limites des dispositifs juridiques de droit public et privé. L’étude des servitudes conventionnelles, de l’usufruit et des baux ruraux révèle une utilisation
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Mansuy, Isabelle. "La protection des droits des détenus en France et en Allemagne." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010279.

Full text
Abstract:
L'intégration définitive du détenu dans la catégorie "être humain, détenteur de droits" a modifié le rapport de la prison à la société civile. En France, les droits des détenus restent toutefois régis par la voie réglementaire, voire par circulaires, alors que l'Allemagne, sous l'impulsion de la Cour constitutionnelle fédérale, s'est dotée dès 1977 d'une loi relative à l'exécution des peines. Ce qui n'empêche que l'objectif de réinsertion, affirmé par les deux ordres juridiques, reste subordonné aux notions d'ordre et de sécurité, aux définitions variables. D'où l'importance de la jurisprudenc
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DASSE, FRANCINE ORPHEE. "Les instruments de protection des droits de l'homme en afrique subsaharienne." Nantes, 2001. http://www.theses.fr/2001NANT4011.

Full text
Abstract:
A la faveur des transitions democratiques des annees 1990, les etats subsahariens ont renouvele les instruments de protection des droits de la personne l'objectif des nouvelles constitutions est d'ameliorer les garanties des droits de l'homme. A cette fin, les constituants de l'afrique subsaharienne se sont largement inspires du modele occidental de protection des droits de l'homme. Le controle juridictionnel (constitutionnel, judiciaire) a ete perfectionne. La garantie des droits de l'homme a ete renforcee par la creation de nouvelles autorites non juridictionnelles de protection des droits d
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Sy, Mouhamadou Mounirou. "La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique : l'exemple du Sénégal." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10006.

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Abstract:
L’étude de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique, avec comme champ d’analyse le système juridique sénégalais, peut sembler une gageure tant le bilan de l’état des droits de l’homme y est des plus accablants. Dans le vaste mouvement de refonte constitutionnelle qui s’est amorcé en Afrique subsaharienne à la fin des années quatre-vingts, le Constituant sénégalais, fortement inspiré par celui de la France du 4 octobre 1958, a désigné le Conseil constitutionnel comme l’organe chargé de contrôler la constitutionnalité des lois, donc de protéger les droits fondamentaux.
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Ilieva, Mihaela. "La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l’Union européenne." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020002.

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Abstract:
L’étude des rapports entre la protection des consommateurs et les droits fondamentaux est révélatrice de l’intégration progressive de ces droits dans les politiques de l’Union européenne. En matière de protection des consommateurs l’intégration des droits fondamentaux consiste en leur reconnaissance et en leur application juridictionnelle. Parmi les droits fondamentaux reconnus au profit des consommateurs figurent le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit à l’information, le droit à la non-discrimination ou encore le droit à la protection juridictionnelle effective.
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Ayoubi, Idrissi Hynd. "La protection des droits de l'enfant au Maroc : constances et défis." Grenoble 2, 1998. http://www.theses.fr/1998GRE21027.

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Abstract:
On n'a jamais tant parle des droits de l'enfant que depuis quelques annees au risque de transformer le theme en une sorte de langage international de bonne conscience. Le theme des droits de l'enfant s'inscrit au coeur de l'actualite internationale que regionale et nationale. Il est davantage au centre des debats qui ideologiques, de l'actualite juridique, familiale et politique. L'intense activite autour de l'enfant et de ses droits a abouti a l'emergence de ce que certains juristes considerent comme un veritable droit international de l'enfant. La naissance de ce dernier est consideree comme
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Panfili, Jean-Marc. "Les instruments de protection des droits et libertés des malades mentaux." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10060/document.

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Abstract:
Les droits des malades mentaux viennent d’être profondément modifiés par plusieurs textes de lois. Il s’agit de la réforme de la loi de 1990 par la loi du 5 juillet 2011, mais également de la réforme de la protection des majeurs de 2007. La loi « Dati » de 2008, relative notamment à l’irresponsabilité pénale pour troubles mentaux et enfin à la loi relative au handicap de 2005, impactent aussi leurs droits. Les troubles du malade mental font de ce dernier un sujet de droit particulier, dont les libertés individuelles devront être particulièrement protégées face aux exigences de protection de l’
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Nga, Essomba Tergalise. "La protection des droits de l'accusé devant la cour pénale internationale." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30005.

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Abstract:
La protection des droits de l’accusé est tributaire du respect du procès équitable dans presque tout débat judiciaire. Ce faisant, la création de la CPI suscite une attention particulière en vertu non seulement de son caractère permanent et universel, mais aussi de l’ampleur des crimes internationaux qu’elle connait. Sous l’effet de cette configuration, la recherche laisse découvrir une protection à l’efficacité relative et utopique malgré l’exigence de compatibilité du droit applicable aux droits de l’homme internationalement reconnus. Toutefois, le respect apparent de ces droits, l’applicati
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Chakirian, Laurence. "La protection de la personnalité du mineur." Lyon 3, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO33024.

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Abstract:
Si dans son contenu, la notion de droits de la personnalité n'a pas lieu de différer selon l'âge de l'individu, l'exercice de ces prérogatives relève, en revanche, de règles protectrices spécifiques lorsque le sujet est une personne mineure. Cette spécificité réside dans le statut même de la minorité qui peut se définir comme une construction juridique à laquelle se rattachent principalement les dispositions relatives à l'autorité parentale. La loi investit les père et mère d'un certain nombre de prérogatives qui dans leur mise en oeuvre se traduisent par un pouvoir de contrôle sur l'exercice
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Préaubert, Catherine. "La protection juridique de l'animal en France." Dijon, 1999. http://www.theses.fr/1999DIJOD014.

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Abstract:
Les progrès incessants de la science permettent aujourd'hui de créer et de transformer le vivant. L’animal, être vivant par excellence est utilisé par l’homme dans de multiples domaines qui vont de la recherche biomédicale (clonage, xénogreffes, manipulations génétiques. . . ) à l'alimentation ou à titre d'agrément. Dans la summa divisio du droit, le statut juridique de l'animal est celui d’un objet de droit. Cette qualification juridique est inadéquate car elle ne met pas suffisamment en avant les particularités de l’animal pourtant reconnu par le législateur comme un "être sensible". Cette t
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De, Mol Marie-Madeleine. "La protection de l'enfant." Nice, 1992. http://www.theses.fr/1992NICE0028.

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Gourdault-Montagne, Pascal. "Le droit de riveraineté : propriété, usages, protection des cours d'eau non domaniaux." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020057.

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Abstract:
Le droit de riverainete se definit comme l'ensemble des droits dont le proprietaire d'un fonds bordant un cours d'eau non domanial, ou traverse par celui-ci, est titulaire. Parmi ces droits, on distingue le droit de propriete sur le lit du cours d'eau et le droit d'usage preferentiel que le riverain a la faculte d'exercer sur les eaux. Le droit de riverainete connait de nombreuses restrictions quant a son exercice. Il s'agit, d'une part des restrictions visant a satisfaire les interets prives, et d'autre part celles visant a satisfaire l'interet general. Des conflits peuvent survenir a l'occas
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