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Academic literature on the topic 'Protection des logiciels'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Journal articles on the topic "Protection des logiciels"

1

Muñoz, Jean. "Piratage informatique et protection juridique des créations audiovisuelles et des logiciels." Recherche et pratiques pédagogiques en langues de spécialité - Cahiers de l'APLIUT 19, no. 2 (1999): 5–18. http://dx.doi.org/10.3406/apliu.1999.2905.

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2

Miendjiem, Isidore Léopold. "Le Père Noël des créateurs et diffuseurs des oeuvres de l’esprit au Cameroun : La Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins." Revue générale de droit 32, no. 3 (2015): 527–82. http://dx.doi.org/10.7202/1028081ar.

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Abstract:
La loi française du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique appliquée au Cameroun jusqu’en 1982 était inadaptée au contexte politico-culturel camerounais, ce qui a provoqué son remplacement par la Loi n° 82-18 du 26 novembre 1982 relative au droit d’auteur. Cette dernière a eu le mérite de protéger le folklore et les oeuvres qui s’en inspirent, mais avait la faiblesse de ne pas protéger les droits voisins du droit d’auteur. La nécessité de protéger les droits voisins a conduit à l’adoption de la Loi n° 90/ 010 du 10 août 1990 relative au droit d’auteur et droits voisins du droit
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3

Buron, Denis. "Droit d'auteur et logiciel." Les Cahiers de droit 28, no. 2 (2005): 421–40. http://dx.doi.org/10.7202/042817ar.

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Abstract:
Under the present Canadian Copyright Act, it appears that protection is granted to computer programs, or software, as well as to flowcharts and firmware, or chips, whithout any relevant distinction. But the real problem is one of evidence. As a matter of fact, no layman can be expected to appreciate correctly a reproduction of a substantial part of a program where even experts are facing a troublesome task. New rules of evidence should be contemplated, based on behavior, since it is easier for the defendant to show that he did exercise creativity than for the plaintif to sustain that his work
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4

Lucas, André. "La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985." Revue Judiciaire de l'Ouest 9, no. 3 (1985): 274–82. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1985.1313.

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5

MAURIN, G., and L. FRICOT. "Météopro: un logiciel d'aide à la décision pour la protection des cultures." EPPO Bulletin 23, no. 4 (1993): 615–18. http://dx.doi.org/10.1111/j.1365-2338.1993.tb00558.x.

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6

François, Raoul. "Protection cathodique appliquée au béton armé aérien : étude expérimentale et modélisation." Matériaux & Techniques 106, no. 2 (2018): 201. http://dx.doi.org/10.1051/mattech/2018021.

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Abstract:
Cet article présente une étude expérimentale et numérique de la protection cathodique par courant imposé appliquée sur un mur en béton armé soumis à une corrosion localisée (par macro-piles), typique du béton armé. L’étude numérique est réalisée avec le logiciel COMSOL Multiphysics. L’étude expérimentale et l’étude numérique basée sur les lois physiques de base qui régissent les phénomènes électrochimiques confirment que la polarisation des systèmes de corrosion de type macro-piles est hétérogène et ne peut être appréhendée qu’en trois dimensions. L’uniformité du champ de potentiel à l’interfa
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7

Reisser, H., C. Pagotto, T. Forestier, and T. Trotouin. "Actipol 4Gi : un outil au service de la recherche des émetteurs de micropolluants sur les territoires." Techniques Sciences Méthodes, no. 7-8 (July 2019): 53–66. http://dx.doi.org/10.1051/tsm/201907053.

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Abstract:
Actipol est un logiciel, accessible aux opérateurs Veolia via une plateforme Web dédiée, qui permet de faire le lien entre activités économiques et substances potentiellement émises par celles-ci. Depuis ses premiers développements, dans les années 1990, Actipol a toujours eu pour vocation d’assurer la protection du système d’assainissement vis-à-vis des effluents non domestiques et de préserver la qualité des sous-produits en vue de leur valorisation. L’outil s’inscrit dans une démarche globale de maîtrise de la qualité des effluents depuis les sources d’émission jusqu’au milieu naturel. Les
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8

Chebbah, Lynda, Lakhdar Djemili, Mohammed Tawfik Bouziane, and Mohamed Chiblak. "Modélisation d'un masque en béton bitumineux (brut et protégé) sous sollicitations thermiques en régime transitoire. cas du masque de barrage Ghrib (Ain Defla, Algérie)." La Houille Blanche, no. 1 (February 2020): 42–49. http://dx.doi.org/10.1051/lhb/2019064.

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Abstract:
Le masque en béton bitumineux est l'un des organes les plus utilisés pour l'étanchéité des barrages en remblai. Le parement en béton bitumineux est, en particulier dans le cas des installations de stockage par pompage hydroélectriques, sont souvent très exposé à des fluctuations importantes de température, qui sont causées par la radiation solaire, la variation du niveau d'eau dans le réservoir, par le gel dans la saison d'hiver, ainsi que la vitesse et la direction du vent, sans oublier les précipitations. Pour mieux expliquer le phénomène de transfert de chaleur, il est nécessaire de connaît
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9

Dourma, Marra, Kperkouma Wala, Ronald Bellefontaine, Komlan Batawila, Kutzo-Atsu Guelly, and Koffi Akpagana. "Comparaison de l'utilisation des ressources forestières et de la régénération entre deux types de forêts claires à Isoberlinia au Togo." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 302, no. 302 (2009): 5. http://dx.doi.org/10.19182/bft2009.302.a20400.

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Abstract:
Une étude ethnobotanique sur un échantillon de 135 personnes a permis de définir le rôle de l'homme et les utilisations des ressources végétales au sein des forêts claires à Isoberlinia du domaine soudanien au Nord-Togo. Les caractéristiques structurales et les modes de régénération ont été étudiés sur 28 placeaux de 20 x 20 m installés dans six forêts villageoises à accès libre et 28 autres placeaux situés dans la réserve de faune d'Alédjo ayant un statut de protection. La matrice " utilisations x personnes enquêtées " a été soumise à la classification ascendante hiérarchique grâce au logicie
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10

AHONONGA, Fiacre Codjo, Gérard Nounagnon GOUWAKINNOU, Samadori Sorotori Honoré BIAOU, and Séverin BIAOU. "Vulnérabilité des terres des écosystèmes du domaine soudanien au Bénin de 1995 à 2015." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 346 (January 13, 2021): 35–50. http://dx.doi.org/10.19182/bft2020.346.a36295.

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Abstract:
Le Nord du Bénin abrite 92,5 % de la couverture forestière nationale, principalement constituée des réserves de faune et de forêts classées, destinées à la conservation de la biodiversité. Ces zones du domaine classé, pourtant dotées pour la plupart de plans d’aménagement et d’un système de surveillance qui devraient limiter la dégradation du milieu, sont soumises à un fort taux de régression de la couverture forestière, dû aux pressions anthropiques. Cette étude vise à analyser la vulnérabilité des formations forestières dans les domaines classé et non classé de trois communes du Nord-Bénin :
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Dissertations / Theses on the topic "Protection des logiciels"

1

Mallea, Philippe. "La protection juridique des logiciels." Paris 5, 1988. http://www.theses.fr/1988PA05D008.

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Abstract:
Cette these se propose d'analyser et d'evaluer les moyens que le droit francais permet de mettre en oeuvre pour assurer la protection juridique des logiciels. Dans un premier titre, les modes de protection privatifs (brevets et droit d'auteur) sont analyses et compares aux solutions adoptees a l'etranger. Il resulte des differentes constatations effectuees que le brevet est un mode de protection possible, sur et efficace mais que la lourdeur de sa mise en oeuvre rend peu utilisable. A l'inverse, le droit d'auteur est un mode de protection facile a mettre en oeuvre mais dont l'efficacite se rev
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2

Claudel, Benoit. "Mécanismes logiciels de protection mémoire." Grenoble INPG, 2009. http://www.theses.fr/2009INPG0153.

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Abstract:
Le but de ce travail est de montrer qu'il est possible de fournir à un système d'exploitation des mécanismes permettant d'isoler des composants logiciels à grain fin. L'approche contraste avec les mécanismes matériels de protection mémoire des systèmes actuels permettant par l'intermédiaire de l'unité de gestion de la mémoire d'isoler les processus dans des espaces d'adressage virtuel différents. Notre approche repose sur l'utilisation d'un langage de programmation sûr pour segmenter un unique espace d'adresse virtuel en domaines d'isolation mémoire appelées des agents. Nos principales contrib
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3

Jalal, Hind. "L'apport des conventions internationales à la protection juridique des logiciels." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0037.

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Abstract:
En traitant ce sujet, notre objectif est de mettre en évidence le rôle des conventions internationales dans la protection de la propriété intellectuelle en général et en particulier dans la protection des logiciels. Avec la globalisation des marchés et l'importance des enjeux, se pose nécessairement le problème d'une protection efficace et suffisante des intérêts des détenteurs de droits de propriété intellectuelle. Le droit d'auteur semble correspondre à la protection recherchée en tant que droit sans formalités qui dispose d'une large assise internationale de par l'existence depuis 1886 de l
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4

Pouget, François. "La Protection des logiciels par la loi du 3 juillet 1985." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37609016x.

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5

Pouget, François. "La protection des logiciels par la loi du 3 juillet 1985." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA022014.

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Abstract:
La loi du 3 juillet 1985 modifiant la loi du 11 mars 1957 a integre les logiciels dans la sphere de protection du droit d'auteur. Deux aspects principaux se degagent de cette reforme: en premier lieu, le principe de la protection des logiciels est consacre par l'article 1-v de la loi de 1985 qui integre ces derniers dans la liste des oeuvres protegees. Par cet article le legislateur a donc soumis les logiciels au critere de l'originalite de la forme. En second lieu, le regime de cette protection fait l'objet dans la loi d'un titre v intitule "des logiciels" et contenant sept dispositions qui t
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6

Boudjema, El Habib. "Défense contre les attaques de logiciels." Thesis, Paris Est, 2018. http://www.theses.fr/2018PESC1015/document.

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Abstract:
Dans ce début du troisième millénium, nous sommes témoins d'un nouvel âge. Ce nouvel âge est caractérisé par la transition d'une économie industrielle vers une économie basée sur la technologie de l'information. C'est l’âge de l'information. Aujourd’hui le logiciel est présent dans pratiquement tous les aspects de notre vie. Une seule vulnérabilité logicielle peut conduire à des conséquences dévastatrices. La détection de ces vulnérabilités est une tâche qui devient de plus en plus dure surtout avec les logiciels devenant plus grands et plus complexes. Dans cette thèse, nous nous sommes intére
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7

Treppoz, Edouard. "La protection du logiciel en droit international privé." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010323.

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Abstract:
La nécessité d'une protection du logiciel constitue depuis une trentaine d'années une préoccupation aigue͏̈. Cette protection se devait d' être pertinente, non seulement en droit interne, mais aussi en droit international privé. En droit interne, le droit d'auteur offre une protection efficace du logiciel, à condition de la subordonner à l'originalité objective. Faute d'avoir compris le rôle fondamental de l'originalité, le domaine de protection en droit positif se caractérise par son incertitude, tant en droit interne qu' en droit comparé, et par son insuffisance. Le recours à des modes de pr
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8

Drillon, Sebastien. "La protection des logiciels par brevet d'invention : contribution à l'étude du domaine de la brevetabilité." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA033.

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Abstract:
Les inventions liées à des ordinateurs pénètrent pratiquement tous les domaines de la technologie. Dans la plupart des cas, ces inventions concernent une nouvelle fonctionnalité à exécuter au moyen d’un ordinateur ou autre dispositif programmable comme les procédés de cryptage de données qui rendent les communications plus sûres, la commande de véhicules par des procédés modernes d’injection de carburant ou encore, l’assistance à la conduite d’un véhicule permettant de répondre à une situation dangereuse. Avec l’adoption de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 et de la directive 91/250/CEE du Co
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9

Masgana, Delphine. "Injection de fautes et de logiciels sur les implémentations cryptographiques." Paris 7, 2012. http://www.theses.fr/2012PA077215.

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Abstract:
La cryptographie est le plus souvent contenue dans des cartes à puces ou des composants sécurisés, tels des coffres-forts. Ces cryptosystèmes embarqués sont démontrés sûrs de manière théorique. Par contre, ils interfèrent avec leur environnement proche et lointain. Ainsi les perturbations actives, appelées analyses en fautes, et les écoutes passives, dénommées analyses en canaux auxiliaires, se révèlent être de réelles menaces sur les implémentations logicielles et matérielles. Cette thèse considère l'injection de fautes et de logiciels sur les protocoles cryptographiques. Les analyses en faut
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10

Louis, Christophe. "La Protection des logiciels une solution pour ordinateurs personnels utilisant la carte à micro-calculateur /." Grenoble 2 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376153656.

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More sources

Books on the topic "Protection des logiciels"

1

avocat, Bertrand André. La protection des logiciels. Presses universitaires de France, 1994.

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2

Burger, Ralf. Virus, la maladie des ordinateurs : de la protection du matériel à la protection juridique. Éditions Micro Application, 1989.

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3

Bitan, Hubert. Protection et contrefaçon des logiciels et des bases de données: [directives européennes et transpositions, protections techniques et interopérabilité, expertise, jurisprudences française et anglo-saxonne]. Lamy, 2006.

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4

Droit des créations immatérielles: Logiciels, bases de données, autres oeuvres sur le web 2.0. Lamy, 2010.

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5

Le logiciel, protection juridique: France et étranger. Lavoisier, 1986.

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6

de, Lamberterie Isabelle, Bertin C, and Association de recherche économique en propriété intellectuelle et transferts techniques (France), eds. La protection du logiciel: Enjeux juridiques et économiques. Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1985.

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7

Baudel, Jules-Marc. La législation des Etats-Unis sur le droit d'auteur: Étude du statut des œuvres littéraires et artistiques, musicales et audiovisuelles, des logiciels informatiques et de leur protection par le copyright. Editions Bruylant, 1990.

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8

Highland, Harold Joseph. Comment protéger votre micro: Matériel et logiciel : protection et confidentialité en micro-informatique. Masson, 1985.

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9

Honan, Brian. Implementing ISO27001 in a Windows environment: The best practice implementation handbook for a Microsoft Windows environment. IT Governance, 2009.

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10

Bruijn, J. A. de, 1962-, Eeten Michel van, and Nationaal Programma Informatietechnologie en Recht., eds. Protecting the virtual commons: Self-organizing open source and free software communities and innovative intellectual property regimes. T.M.C. Asser Press, 2003.

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