Dissertations / Theses on the topic 'Protection diplomatique'

La thèse vise à reprendre la notion de protection diplomatique, d’en définir les particularités propres au domaine de l’Union européenne pour démontrer ensuite s’elle peut être exercée, et en quelque sort, à faveur du citoyen européen. La thèse développe le sujet dans quatre chapitres. Le premier chapitre de la thèse est dédié à la protection diplomatique dans le domaine international et, en pratique, il s’articule en deux volets autour de cette problématique. La première partie est adressée à la reconstruction traditionnelle de l’institution, tandis que la deuxième tourne autour de l’analyse des évolutions les plus récentes qui en peuvent influencer l’architecture à la lumière des récentes innovations apportées à la discipline. Le deuxième chapitre on focalise l’attention sur la protection diplomatique du citoyen européen par les États membres dans les pays tiers où l’État de nationalité n’est pas représenté, en analysant l’art. 23 TFUE, qui semble se limiter à la simple extension à la dimension extérieure du principe qui interdit toute discrimination exercée en raison de la nationalité (art. 18 TFUE). Le troisième chapitre de la thèse vise à évaluer si l’Union européenne peut protéger tous les citoyens européens en exerçant des interventions diplomatiques. Enfin, le quatrième chapitre veut évaluer si la décision de refuser la protection diplomatique peut être soumise au contrôle des juges à la lumière des plus récentes tendances doctrinales et jurisprudentielles et du caractère juridiquement contraignant de la Charte des Droits Fondamentaux
This thesis aims to analyze the concept of diplomatic protection, defining the features of this institution in the legal framework of the European Union in order to assess whether, and how, this form of protection can be carried out in favor of European citizens. The thesis develops the subject in four chapters. The first chapter is dedicated to diplomatic protection in international law and it is basically divided in two parts. The first part analyzes the particularities of diplomatic protection in traditional international law, while the second part concerns the latest developments that can influence the evolution of diplomatic protection. The second chapter focuses on the diplomatic protection of European citizens by Member States in third countries where the State of nationality is not represented, analyzing Art. 23 TFEU, which seems simply to extend outside the EU the principle which prohibits any discrimination on grounds of nationality (Art. 18 TFEU). The third chapter of the thesis aims to assess whether the EU can protect all European citizens carrying out actions of diplomatic protection. Finally, the fourth chapter aims to assess whether the decision to refuse diplomatic protection may be subject to judicial review in the light of the latest doctrinal and jurisprudential trends and in the light of a legally binding Charter of Fundamental Rights

La protection diplomatique, procédé de mise en oeuvre de la responsabilité internationale, est traditionnellement envisagée sous l'angle de la théorie du droit propre de l'Etat. En actionnant sa protection au profit de l'un de ses nationaux lésés par un acte internationalement illicite imputable à un état étranger, l'Etat ne ferait valoir, selon cette conception, que la défense du droit subjectif propre, celui de voir le droit international respecté en la personne de ses nationaux. Partant d'un postulat admis selon lequel cette théorie classique ne reconnaît aucune place aux droits individuels que l'ordre juridique international reconnaît aux personnes privées, cette étude porpose une réflexion sur la pérennité de cette théorie et la confronte avec les diverses évolutions juridiques qui se sont manifestées depuis son affirmation doctrinale et sa confirmation jurisprudentielle. En analysant une large part du contentieux international et national, un constat de réserve s'impose et permet de faire droit à l'idée selon laquelle la conception volontariste du droit propre de l'Etat ne peut prévaloir en l'état. Relativisée par la reconnaissance de droits individuels d'origine internationale et la jurisprudence internationale récente qui leur est consacrée, la théorie traditionnelle révèle de nombreux anachronismes. La question de l'adéquation de la protection diplomatique avec les mécanismes internationaux de la responsabilité internationale se dégage alors et une solution juridique d'adaptation s'avère nécessaire. Celle-ci est dégagée à travers une conception non-unitaire du fondement substantiel de l'action étatique et de ses composantes fonctionnelles de mise en oeuvre.

Cette thèse s’inscrit dans la problématique suivant laquelle la protection diplomatique des personnes morales est différente de la protection diplomatique des personnes physiques. Initialement pourtant, lors de l’élaboration de la protection diplomatique des individus à la fin du XVIIIe siècle, le corps de règles la constituant a été considéré applicable à la protection diplomatique des personnes morales. Cette analogie est aujourd’hui discutable et sa discussion constitue le fil directeur de la présente recherche. L’émergence de la personne privée en tant que sujet, au moins partiel, du droit international et la globalisation économique soulèvent de nombreuses questions et constituent de nouveaux axes de recherche en cette matière. En ce domaine, un renouvellement et une harmonisation semblent nécessaires
This thesis defends the idea that diplomatic protection of juridical persons is different from diplomatic protection of individuals. At the end of 18th century nevertheless, rules of each of these protections were created as identical. These rules have not really changed. This analogy is nowadays questionable and is discussed in this research. Indeed, the evolution of private persons as subjects (at least partial) of international law and the economic globalization ask this question, and constitute new lines for the study of this matter. In this field, renewal and harmonization appear necessary

La protection diplomatique, autrefois institution centrale des relations internationales peut-elle être considérée aujourd’hui comme une sorte de vieil outil désormais rarement utilisé et promis sans doute très prochainement à un rangement définitif au grenier des concepts d’antan ? On pourrait au vue des mécanismes de protection internationale des droits de l’homme répondre par l’affirmative. Il ne s’agit nullement d’enterrer définitivement l’institution, mais de la replacer dans le contexte qui est celui de l’évolution d’autres mécanismes de protection des droits individuels dans le système international. Quel est l’état du droit applicable sur la mise en œuvre de la protection diplomatique ? Existe-t-il des instruments internationaux protégeant les nationaux à l’étranger en dehors de la protection diplomatique ?Le principe de souveraineté peut-il peut devenir un obstacle pour l’individu ou l’Etat protecteur dans l’exercice de la protection diplomatique ? Peut- on parler de protection diplomatique en écartant systématiquement la souveraineté des Etats ?La protection internationale des droits de l’homme concurrence t-elle l’exercice de la protection diplomatique ?
Diplomatic protection, formally the central institution of international relations could be considered today as a guiding tool, rarely used and could be definitely put aside of antan concepts ? We could from the observation of certain mechanisms of international protection of human right answer by affirmations. These allegations do not mean a definite putting aside of the institution, but a reiterations in a context whereby other mechanisms geared to protect human rights evaluate in an international system. What is the state of the law applied in the implementation of diplomatic protection? Do international instruments protecting nationals abroad exist apart from diplomatic protection?Could the principle of sovereignty be an obstacle for an individual or the state protector in the implementation of diplomatic protection? Could we talk of diplomatic protection while putting aside systematically the sovereignty of States? Does international protection of human rights compete with the exercising of diplomatic protection?

L’émergence d’une véritable condition des personnes privées est incontestablement l’un des traits marquants du droit international contemporain. Les normes internationales consacrant des droits individuels se multiplient et irriguent l’ensemble des domaines de ce droit. La structure technique du droit international, juridiquement organisée autour des seuls rapports formels qu’entretiennent les États entre eux, ne devrait pourtant laisser aucune place à la prise en compte des intérêts privés. Les rapports de l'individu avec l'ordre international sont en effet, dans la théorie traditionnelle, indissociables de la notion d'écran étatique. Dans un mouvement descendant, cet écran résiste à l'entrée du droit international qui doit atteindre l'individu dans l'ordre interne. Dans un sens ascendant, il empêche l'individu de sortir de l'ordre étatique pour agir directement dans l'ordre juridique international. En conséquence, l’État, qu’il agisse en responsabilité ou en interprétation, ne saurait faire valoir, dans l’instance internationale, que la défense ou la reconnaissance de ses droits propres. Partant des postulats traditionnels, cette étude propose une réflexion sur la pérennité de cette théorie et la confronte avec les diverses évolutions juridiques qui se sont manifestées depuis son affirmation doctrinale et sa confirmation jurisprudentielle. L’analyse de la place occupée par les personnes privées dans l’instance interétatique ainsi que de l’influence de la prise en compte des intérêts privés non seulement du point de vue du déclenchement de l’instance mais également du point de vue des solutions adoptées par le juge international pour mettre fin au différend international permet de faire droit à l'idée selon laquelle la conception volontariste du droit propre de l'État ne peut prévaloir en l'état. Relativisée par la reconnaissance de droits individuels d'origine internationale et la jurisprudence internationale récente qui leur est consacrée, la théorie traditionnelle révèle de nombreux anachronismes et semble devoir être réévaluée au regard des fonctions étatiques de protection des droits individuels
The emergence of a real status for private entities is unquestionably one of the striking features of contemporary international law. International rules laying down individual rights multiply and irrigate all areas of the law. The technical structure of international law, based only on the formal relations between States, should nevertheless leave no room for the consideration of private entities. Indeed, in the traditional theory, the relations between the individual and the international legal order cannot be separated from the notion of State-screen. In a downward movement, this screen precludes international law from reaching the individual in the domestic legal order. In an ascending movement, it prevents the individual from getting out of the domestic order to act directly in the international legal order. As a result, before international Courts, the State, whether it seeks to have another State’s responsibility or a particular interpretation recognized, could only assert the defence or the recognition of its own right. Starting from traditional postulates, this study proposes a reflection on the contemporary relevance of this theory and confronts it with the diverse legal evolutions recorded since its doctrinal assertion and its case law confirmation. The analysis of the role played by private entities in the interstate proceedings as well as the influence of the consideration of private interests not only from the point of view of the triggering of the judicial proceedings but also from the point of view of the solutions adopted by the international judge to put an end to the international dispute allows to assert that the consensual conception of the State’s own right cannot prevail. Put in perspective by the recognition of individual rights of international origin and the recent international case law dedicated to them, the traditional theory reveals numerous anachronisms and seems to have to be refocused on the analysis of the State functions of protection of individual rights

La notion de droits et d'intérêts économiques protégeables délocalisés sur le plan international a un lien évident avec les mouvements internationaux de capitaux. Et on ne peut parler de ces mouvements sans évoquer le contentieux juridique qui les concerne sur le plan international. Car ces mouvements relèvent des transferts des capitaux privés et peuvent faire l'objet de mesures contraintes dans les pays d'accueil. Mais notre sujet est abordé dans le cadre du contentieux porté devant la CIJ qui a rendu à cet effet deux arrêts importants, à savoir l'arrêt Barcelona Traction en 1970 et l'arrêt Elettronica Sicula en 1989, auxquels on peut ajouter un arrêt récent, longtemps attendu, mais décevant, l'arrêt Diallo rendu le 24 mai 2007. L'objectif général de cette étude est de contribuer à la réflexion sur cette notion qui s'inscrit dans le cadre du contentieux économique international d'origine privé et intéresse les personnes privées qui délocalisent leurs activités sur le plan international. Il s'agit des actionnaires personnes physiques ou morales qui émettent des investissements à long terme à l'étranger. Ceux-ci sont qualifiés d'investissements directs consistant dans l'apport de capitaux d'une entreprise à une autre, par la création d'une filiale à l'étranger, ou l'augmentation du capital de celle-ci, le rachat d'une entreprise étrangère, la prise de participation, la constitution d'une société étrangère en compagnie d'actionnaires étrangers majoritaires. En effet, pour les pays d'accueil, ces investissements constituent un facteur de développement. Car ils sont un procédé de canalisation de transfert de technologie. Les investisseurs étrangers apportent avec eux des techniques de production innovantes, des méthodes d'organisation performantes et des savoir-faire qui se propageront progressivement à l'ensemble du pays et doperont sa productivité. En conséquence ces pays auront importé un progrès technique sans avoir eu à le financer. Dans ces conditions les actionnaires, qui ne sont autres que des investisseurs directs, attendent que leur soient assurées, sur le plan international, la sécurité et la liberté de leurs activités économiques. En outre, en cas de différend concernant le traitement de leurs droits et intérêts économiques par l'Etat où ils sont établis, ces acteurs économiques comptent sur la protection diplomatique et judiciaire que la CIJ peut décider à leur égard. A cet effet, il conviendra d'examiner dans cette étude, si la CIJ qui est une juridiction universelle, est le cadre judiciaire approprié pour régler le contentieux qui résulte des réalités économiques internationales. Car nous montrerons que l'inquiétude pour les investisseurs étrangers porte d'une part, sur l'identification des droits et des intérêts économiques protégeables dans la jurisprudence de la CIJ d'une part, et sur la détermination de la qualité de l'Etat pour devant la Cour d'autre part
The notion of rights and economic interests protectable relocated internationally has clear links with international capital movements. And one cannot speak of these movements without mentioning the legal dispute which concerns internationally.Because these movements fall transfers of private capital and are subject to measures stress in the host country. But our subject is addressed in the context of proceedings brought before the ICJ that made this two important cases, namely the Barcelona traction judgment in 1970 and ElettronicaSicula judgment in 1989, which may be added a recent judgment long-awaited but disappointing, the Diallo judgment in 24 th May, 2007.The general aims of this study is to contribute to the reflection on the theme that fits in the context of international economic disputes of private origin and interested individuals who relocated their international activities. These shareholders persons or entities that issue long-term investments abroad. These are referred to as direct investment consisting in the provision of capital from one company to another, though the establishment of a foreign subsidiary, or increasing the capital thereof, the redemption a foreign company, the equity investment, the establishment of a foreign company with majority foreign shareholders company. Indeed, for the host countries, these investments are a factor of development. Because they are a method of transfer line technology. Foreign investors bring whith them innovative production techniques. Efficient organization methods and know – how which gradually spread to the entire country and will boost productivity. Consequently, these countries have imported technical progress without having to pay for it. Under these conditions the shareholders, which are other than direct investors are waiting for their insured internationally, security and freedom of economic activities. In addition, in the event of a dispute regarding the processing of their rights and economic interests of States where they are established, these economic actors rely on diplomatic and legal protection that the ICJ may decide against them. Finally, our research should be examined in this study, if the ICJ is a universal jurisdiction is the appropriate legal framework for resolving disputes resulting from international economic realities. Because we show that the concern for foreign investors’ concerns, first, the identification of protectable rights and economic interest in the jurisprudence of the ICJ on the hand, and the determination of the quality of state to the Court on the other

La jurisprudence de la Cour internationale de justice en matière de protection de l’individu tend à poser les bases d’une réflexion d’ampleur autour d’une évolution ayant pris forme après la Seconde guerre mondiale. Cette prise de conscience progressive a vu le jour grâce au développement conjoint des règles et principes du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’Homme. Sous les relents d’une conception classique du droit international où l’individu est tributaire de la volonté des Etats, la Cour, principal organe judiciaire des Nations Unies, va reconnaître de manière progressive l’individu comme destinataire avéré de droits internationaux. Toutefois, cette volonté d’ouverture marquée par la consécration d’un corps de normes et principes applicable en toutes circonstances est tiraillée entre la protection effective des droits fondamentaux de l’individu et le respect de la volonté souveraine des Etats parties
The case-law of the International Court of Justice on the protection of the individual is in the process of paving the foundations for a full-scale reflection on developments which took shape after the Second World War. This gradual awareness emerged thanks to the parallel development of rules and principles of international humanitarian law and international law on human rights. Under the umbrella of a classical concept of international law, where the individual is subject to the will of a State, the Court, the main judicial organ of the United Nations, will gradually see the individual as the recognized beneficiary of international rights. Nevertheless, this will to be more inclusive, reflected in the establishment of a body of norms and principles applicable in any circumstance, finds itself torn between actual protection for fundamental individual rights and respect for the sovereign will of States parties

Étant sans doute l'un des phénomènes qui a le plus marqué le droit international depuis 1945, l'internationalisation des droits de l'homme a laissé des traces qui sont perceptibles dans l'ordre juridique international, notamment dans le droit de la responsabilité internationale. La présente étude se propose de mettre en exergue l'influence exercée par les droits de l'homme ainsi que les valeurs qu'ils incarnent sur le droit de la responsabilité internationale. Cette influence s'est traduite par une objectivisation de la responsabilité internationale avec l'élimination du dommage comme élément constitutif de ce mécanisme. En outre, les droits de l'homme ont contribué à préparer le terrain à l'émergence, l'affermissement et l'enrichissement progressif du concept d'obligations erga omnes, facteur favorisant une approche multilatérale de la responsabilité internationale. L'influence des droits de l'homme sur le droit de la responsabilité internationale est surtout manifeste à travers la possibilité désormais reconnue aux individus victimes d'avoir directement accès aux juridictions internationales pour faire valoir leurs droits. Toutes ces évolutions, qui révèlent la place grandissante accordée à l'individu sur la scène internationale et la volonté de faire de la protection des droits de l'homme un sujet de préoccupation de la Communauté internationale, font de la responsabilité pour violation des droits de l'homme une institution spécifique
Being probably one of the phenomena that has most marked international law since 1945, the internationalization of human rights has left marks that are noticeable in the international legal order, particularly in the international responsibility law. The present study aims to highlight the influence of human rights and the values they incarnate in the law of international responsibility. This influence has resulted in an objectification of international responsibility with the elimination of the damage as an element of that mechanism. In addition, human rights have contributed to prepare the ground for the emergence, consolidation and the gradual enrichment of the concept of erga omnes, factor favoring a multilateral approach to international responsibility. The influence of human rights on the law of international responsibility is mainly manifested through the ability now recognized to individual victims to have direct access to international courts to assert their rights. All these developments, which reveal the increasing importance given to the individual on the international scene and the desire to make the protection of human rights a concern for the international community, make the responsibility for violation of human rights a specific institution

La réparation des dommages causés aux particuliers est une thématique ancienne en droit international. Toutefois, elle a été longuement appréhendée au seul prisme des relations interétatiques, l’individu n’étant perçu que comme un objet du droit international. Le bouleversement introduit par la protection internationale des droits de l’homme quant au statut de l’individu dans cet ordre juridique invite donc à une relecture de cette question. Les obligations substantielles contractées par les Etats en matière de protection internationale des droits de l’homme devraient logiquement trouver un prolongement dans l’existence d’une obligation de ces derniers de réparer les dommages causés aux particuliers. Or, l’identification d’une telle obligation s’avère délicate, tant au regard de ses créanciers que de son étendue. Sa réalisation est quant à elle laissée en grande partie aux mains du juge. Il s’avère donc malaisé de dégager un véritable régime juridique de la réparation des dommages causés par la violation des droits de l’homme
The reparation of damage caused to individuals is a former thematic issue of international law. However, its development has been studied only from the point of view of interstate relations as soon as the individual was conceived and treated as an object, not as a subject of international law. The change, brought by the international protection of human rights relating to the status of individual, in this legal order, suggests to re-open the debate on this matter. As a result, the compelling obligations undertaken by member states regarding international protection of human rights, should logically lead to the existence of an obligation for the latter to repair the damage caused to the private individuals. But identifying such an obligation remains delicate both with regard to his creditors and with regard to its scope. Its implementation is left largely with the hands of the judge. It is therefore difficult to find a genuine legal regime for the reparation of damages caused by the violation of human rights

De par le monde, les intérêts des personnes travaillant à l’étranger sont tout à la fois méconnus et contestés. Le but de cette étude est de dégager les lignes de force qui sous-tendent, non sans contradictions ni crise la protection de ces personnes. En s’appuyant à la fois sur le droit (interne et international) camerounais et français, la thèse s’attache à démontrer que, nonobstant leur appartenance à des espaces géographiques différents et quel que soit leur niveau dedéveloppement économique, les Etats assurent un traitement juridique semblable aux migrants qui exercent une activité rémunérée sur leur territoire. La démarche d’ensemble de la prise en compte de la situation juridique des travailleursmigrants est caractérisée par le décalage qui existe entre un renforcement normatif de la protection d’une part et une effectivité limité de celle-ci d’autre part. Dans un premier temps, le renforcement du droit se déduit tout d’abord de ladiversité des règles juridiques applicables aux travailleurs migrants et de la dynamique des interactions entre celles-ci.Ensuite, l’affermissement de la protection résulte dune capacité de jouissance et d’exercice de droits par les travailleurs migrants de plus en plus étendue et d’une mise en balance (verticale ou horizontale) relativement harmonieuse desdroits reconnus. Dans un second temps, cette consolidation normative de la protection des travailleurs migrants peine à s’affirmer dans les faits. Cela tient avant tout au fait que les mécanismes de mise en oeuvre des droits des travailleursmigrants sont relativement insatisfaisants et que les acteurs concernés par cette protection sont inégalement impliqués. Le constat d’une effectivité limitée de la protection des travailleurs migrants découle aussi de la diversité des freins à laréalisation des droits des travailleurs migrants et des réformes à envisager dans l’optique d’une meilleure prise en compte des droits de cette catégorie de personnes. Au total, l’étude constitue un bilan particulièrement actuel des forces et des faiblesses (limites) du droit dans ces deux pays, pour autant que soit concerné la sauvegarde des intérêts de cette catégorie fragile de personnes que sont les travailleurs migrants. Elle permet de réaffirmer l’égalité juridique des individus, face à l’inégalité économique criarde des Etats. Ce qui conduit à conclure que, dans le domaine de la protection de l’humain, tous les Etats sont, àdivers degrés, sur un terrain d’apprentissage. C’est dire si le droit est lui-même un enjeu permanent de la protection de l’Homme en général et du travailleur migrant en particulier
All over the world, the interests of people working abroad are at once unknown and disputed. The purpose of this study is to identify the lines of force behind, not without contradictions crisis or protect these people. Based on French and Cameroon law ( domestic and international ), the thesis seeks to demonstrate that, despite their belonging to different geographical areas and whatever their level of economic development, states provide legal treatment similar to migrants who are gainfully employed in their territory. The overall approach of taking into account the legal status of migrant workers is characterized by the gap between normative strengthening protection on the one hand and limited effectiveness thereof other. At first, strengthening of the law is deduced firstly from the diversity of legal rules applicable to migrant workers and the dynamics of interactions between them. Second, the strengthening of protection results with a capacity of enjoyment and exercise of rights by migrant workers more scope and a balancing (vertical or horizontal) rather harmonious recognized rights. In a second step, this normative consolidation of protection of migrant workers sentence to assert the facts. This is primarily due to the fact that the mechanisms of implementation of the rights of migrant workers are relatively unsatisfactory and that the actors involved in this protection are unequallyinvolved. The finding of limited effectiveness of the protection of migrant workers also stems from the diversity of obstacles to realizing the rights of migrant workers and to consider reforms in the context of a greater consideration of the rights of this category of people. In short, the study is a particularly current assessment of strengths and weaknesses of the law in both countries, so far as is concerned to safeguard the interests of this vulnerable category of people that are migrant workers. It helps to reaffirm the legal equality of individuals facing the screaming economic inequality states. This leads to the conclusion that in the field of protection of human, all states are, to varying degrees, on a training ground. That is,if the law itself is an ongoing issue for the protection of human rights in general and migrant workers in particular

L’arbitrage commercial international dans lequel une des parties est étatique est aussi actuel que décrié. Les tribunaux étatiques doivent renoncer à leur pouvoir d’appréciation de la validité légale et de l’efficacité de la convention d’arbitrage commerciale internationale, même si cette dernière n’est pas conforme à leur droit national. On comprend facilement les problèmes de légitimité que pose cette convention vis-à-vis de l’État partie. La question des intérêts étatiques dans l’arbitrage commercial international représente des enjeux non seulement juridiques mais également économiques importants pour les États. Notre première partie est dédiée à l’étude des instruments juridiques favorisant, dans l’intérêt des États, l’extension de la validité de la convention d’arbitrage à l’égard de la personne publique ; tandis que la seconde partie aborde les délicates questions, soulevées lors de différends engagés, qui tendent à remettre en cause la validité ou l’efficacité de la convention d’arbitrage, en raison d’allégations par la personne publique, de violations de certaines normes juridiques internes ou de certains changements politiques ou économiques. Depuis quelques décennies, la jurisprudence et la doctrine françaises prônent le fait que la convention d’arbitrage insérée dans un contrat international a une efficacité et une validité propres. Nos recherches nous ont permis de trouver le corps de règles et de principes fondant le cadre juridique de la convention d’arbitrage véritablement détachée de tout lien national avec les autorités et les droits nationaux, en démontrant par ailleurs l’inefficacité récurrente de solutions recherchées sur le terrain des conflits de lois de procédure ou par le recours aux tribunaux des États. Cette théorie est particulièrement mise en exergue lorsqu’une personne publique est partie à un arbitrage commercial international. Nous analysons de manière critique pour les intérêts des États, le recours à la protection diplomatique comme voie de substitution à l’inefficacité ou l’invalidité de la convention d’arbitrage. Le recours à l’exercice de la protection diplomatique est un recours extrêmement subjectif, car dépendant à la fois du jugement arbitraire de l’état protecteur par rapport à son ressortissant et de la puissance de cet État sur la scène internationale. Les opérateurs économiques ne sont pas en situation d’égalité lorsqu’il s’agit de juger de la bonne ou mauvaise exécution des obligations contractuelles relevant d’un contrat international, puisqu’il n’est plus question d’un recours objectif grâce au droit, mais une question de puissance entre États. D’autant plus que l’exercice de la protection diplomatique a souvent amené des conflits interétatiques. Notre thèse défend la légitimité, la pertinence et les avantages de la convention d’arbitrage à travers le kaléidoscope de nombreuses sources juridiques internationales et au regard de la prévalence des intérêts étatiques. Même si cela peut paraître a priori paradoxal, il n’y a aucun paradoxe pour les États à s’engager de manière conventionnelle à renoncer aux pouvoirs discrétionnaires des juridictions nationales, au contraire les relations économiques internationales sont basées sur la confiance, la moralité et la loyauté, et l’arbitrage commercial international atteint cet objectif en offrant une voie de recours internationale judiciaire objective pour les deux parties
The international commercial arbitration in which one party is a State party is as current as criticized. The State courts may have to give up exercising their discretion of the legal validity and the efficacy of the international commercial arbitration agreement, even if the latter does not conform to their national law. It is easy to understand the problem of legitimacy posed by this agreement opposite to the State party. The question of State interest in international commercial arbitration represents not only important legal issues but also economic issues for the State. The first part is dedicated to the study of the legal instruments favoring, in the interest of the State, the extension of the validity of the arbitration agreement towards the State; whereas the second part deals with the delicate questions raised during disputes which call into question the validity or the efficacy of the arbitration agreement, due to the allegations made by the public entity based on violations of certain national legal provisions or changes in economic or political circumstances. For a few decades, the jurisprudence and the French doctrine advocate that the arbitration agreement in an international contract has its own efficacy and validity. Our legal research has revealed the body of rules and principles basing the legal framework of the arbitration agreement detached of some link with authorities and with the national law. At the same time, we demonstrate the repeating ineffectiveness of the remedies sought on the ground of the conflicts of procedural legislations or by recourse to State court. This theory is particularly underlined when a public entity is a party to an international commercial arbitration. We critically analyze for the State interest, the exercise of diplomatic protection as a substitute remedy against the inefficiency or invalidity of the arbitration agreement. The exercise of diplomatic protection is highly subjective, because it depends simultaneously on the arbitrary judgment of the protective State with respect to its national and to the power of this State on the international scene. The economic operators are not on an equal footing while it is a question to rule the proper or improper performance of contractual obligations based on an international contract, because it is no longer a matter of an objective remedy through the right, but a matter of power between the States. This is all the more the case as the exercise of diplomatic protection has often leaded to inter-state conflicts. Our thesis defends the legitimacy, pertinence and advantages of the arbitration agreement through the kaleidoscope of many international legal sources and with regard to the prevalence of State interest. However paradoxical that might seem a priori, there is no paradox for the State to engage itself in a conventional manner to waive its discretionary power of domestic jurisdiction. On the contrary, the international economic relations are based on trust, morality and loyalty, and international commercial arbitration achieved that goal by providing an effective international judicial remedy for both parties

Il existe une insecurite des diplomates, qui se manifeste aussi bien au niveau de la personne du diplomate (sous forme d'attentat, d'enlevement ou d'assassinat) qu'au niveau de sa mission par l'utilisation du courrier et de la valise diplomatique et par l'octroi de l'asile dans ses locaux diplomatiques. Cela necessite un renforcement de la protection des diplomates par l'adoption de plusieurs conventions et la mise en jeu des regles de responsabilite internationale. Mais cet effort conventionnel reste insuffisant, malgre le desir des etats de cooperer afin de lutter contre toute forme de violence politique
There is an insecurity of diplomates which appears as well as for the diplomat as a person (under a form of attempt, kidnapping or murder) or for the diplamat's mission by the use of the messenger and the diplonatic bag and by the grant of retreat in his diplomatic offices. Therefore a better protecton for diplomates is necessary by the passage of several agreements and the use of rules of the international responsibility. But this conventional effort turns out to be inadequate, in spite of the wish of states for cooperating in order to fitht against any form of political violence

La thèse traite de la question de l'extraterritorialité (ou protection) au Siam des années 1850 aux années 1930, notamment des années 1890 à 1910 caractérisées par une politique offensive de la France à ce sujet. Exigée par les puissances coloniales pour la protection de leurs représentants et employés, afin de ne pas les exposer à des lois et à un système judiciaire "barbares", l'extraterritorialité fut admise par les autorités siamoises lors de la conclusion des premiers traités avec les Occidentaux (1855, 1856). Mais, à partir du moment où la France domina l'Indochine française, l'extraterritorialité devint instrument de colonisation. Avec la création du Laos et sous l'impulsion de Pavie (1893), les autorités françaises exigèrent que toutes les personnes issues de leurs possessions indochinoises et vivant au Siam fussent considérées comme des protégés bénéficiant des privilèges et procédures de l'extraterritorialité. Les Français virent là un moyen de mettre le Siam sous tutelle puis, suite à l'opposition de l'Angleterre, de garantir leur mainmise sur le Laos et d'obtenir la rétrocession de territoires en faveur du Laos et du Cambodge (1904-1907). Les relations s'apaisèrent après 1907 quand la question de la protection constitua un puissant moteur vers l'élaboration d'une législation moderne, à la rédaction de laquelle des conseillers français apportèrent une exceptionnelle contribution, consacrant l'influence de la France dans le domaine du Droit
This thesis deals with the question of extraterritoriality (or protection) in Siam in the 1850s to the 1930s, particularly the years 1890 to 1910, characterized by an offensive foreign policy by France. Required by the colonial powers in order to protect their officials and employees and not to expose them to "barbaric" legal and judicial system, extraterritoriality was admitted by the Siamese authorities at the conclusion of the First Treaties with Western Powers (1855, 1856). After France had succeeded in taking over French Indochina, extraterritoriality became a colonization instrument. Following the creation of Laos and under the impulse of Pavie (1893), the French authorities demanded that all people from their Indochinese possessions and also those living in Siam were protégés entitled to the privileges and procedures of extraterritoriality. Opposed by England, the French saw a way to put Siam under supervision whilst at the same time ensure French controle over Laos and obtain the surrender of territories backing Laos and Cambodia (1904-1907). Thai-Franco relations subsided after 1907 with the issue of protection. This issue also constituted a powerful engine to the development of modern legislation, the drafting of which the French advisers brought an outstanding contribution, leaving a significant French influence in Thai Laws

En quoi la mutation de la question des réfugiés au début du xxe siècle provoque-t-elle son entrée dans le champ des relations internationales ? En quoi peut-on alors parler des débuts d'une diplomatie humanitaire en temps de paix en ce qui concerne les réfugiés ? En quoi l'étude de la scène proche-orientale et des plans d'établissement de la société des nations permet-elle de saisir sur le terrain la nature et les limites de cette diplomatie ? Ce sont là les questions posées par cette étude. La première partie est consacrée au proche-orient des années 1918-1923. Les réfugiés en Cilicie, Syrie et Liban s'intégrent dans la politique orientale de la france comme éléments de la stratégie de guerre, puis des rivalites territoriales et enfin apres 1921, du jeu minoritaire. Dans la seconde partie, centrée sur l'europe et genève, l'analyse de la mutation de la question des refugiés (mouvements de masse, apatridie, dénationalisations forcées, nationalisation des sociétés, revolution identitaire) et des évolutions du domaine humanitaire précède un tableau des structures coopératives nouvelles : haut-commissariat de la S. D. N. Pour les réfugiés, comité consultatif des organisations privées, service des réfugiés du bureau international du travail). Dans la dernière partie, l'analyse porte sur la mise en pratique des plans internationaux d'établissement des réfugiés armeniens puis assyriens en syrie et au liban entre 1927 et 1938, sur l'intervention du comite international de la croix-rouge lors de la révolte druze (1925-1926) et sur les lignes de force qui traversent le réseau humanitaire (missions protestantes, comite international de la croix-rouge, bureau international du travail, S. D. N. , Service francais de la S. D. N. ), en insistant sur le rôle de F. Nansen et d'A. Thomas. La conclusion souligne l'apport d'une socio-histoire des relations internationales, l'analyse des reseaux apparaissant comme déterminants dans l'étude des structures coopératives
How the development of the refugees issue at the beginning of the xxth century emerges in the field of international relationships ? Can we say that it starts a humanitarian diplomacy by peace time about refugees ? How the study of the middle-east and the plans settled by the league of nations explain the nature and the limits of this diplomacy ? The first part of our study is about the middle-east in 1918-1923. Refugees in cilicia, syria and lebanon take part in the french eastern diplomacy as an element in the military strategy, territorial rivalries, and the minorities "game" after 1921. In the second part, we are studying europe and geneva, and we are trying to analyse the evolution of the refugees issue (massive exodus, stateless persons, forced denationalisations, obligation of passeport) and the development of the humanitarian action. We describe the framework of the humanitarian diplomacy : high-commissionner of the l. O. N. , advisory committee of private organisations, and refugees service of the i. L. O. The third part studies the international settlement plans of armenian and assyrian refugees in syria and lebanon between 1927 and 1938, the intervention of the international red cross committee during the revolt of druzes (1925-1926), and the main elements of humanitarian network (protestant missions. International red cross committee, i. L. O. , l. O. N. , french office of l. O. N. ), with a special attention to fridtjof nansen and albert thomas. The conclusion underlines contributions of socio-history of international relationships, the study of networks appears as an important element in the analysis of international cooperation structures

Plusieurs problèmes d’environnement se posent aujourd’hui à l’humanité : pollutions diverses, réchauffement climatique, désertification, inondations, accumulation de déchets, pénurie d’eau, extinction progressive des espèces animales et végétales etc. Pour traiter ces problèmes, diverses activités et initiatives sont menées, aux plans local, national, sous-régional, régional et international. Parmi celles-ci figure la négociation des conventions internationales dans le domaine de l’environnement. La présente étude procède en deux temps : en premier lieu, elle analyse les justifications de la négociation telle qu’elle repose sur des déterminants non juridiques et juridiques. En second lieu, elle procède à l’évaluation de l’issue des négociations telle que celles-ci se jouent entre conflits d’intérêt et recherche de consensus. La thèse identifie les éléments, les facteurs et les principaux acteurs qui influent sur les décisions et les positions adoptées dans le cadre des négociations internationales. Ainsi, les négociations des traités environnementaux sont-elles à la fois l’expression d’une pratique classique en matière d’adoption des engagements internationaux et d’un contexte particulier propre à la thématique environnementale, au carrefour précisément du juridique, de l’économique, du politique et du social. A cet égard, on peut observer qu’il y est recherché plus le consensus plus que la confrontation, des principes généraux plus que des obligations plus strictes.Le bilan est que la négociation des traités environnementaux reste une oeuvre non seulement utile mais nécessaire car elle vise à répondre aux problèmes évoqués ci-dessus, au fur et à mesure où ils se posent, par la recherche de cadres juridiques contraignants appropriés
Humankind is facing many environmental problems nowadays: diverse forms of pollution, climate warming, desertification, floods, waste accumulation, water scarcity, progressive extinction of animal and plant species etc. To deal with these problems, diverse activities and initiatives are carried out, at local, national, sub-regional, regional and international levels. Among these, is the negotiation of international conventions in the area of environment. The current thesis sets about two folds: firstly, it analyses the justifications of the negotiation as it lays on non-legal and legal determinants. Secondly, it assesses the negotiations issue as these are played between conflicts of interest and seeking of consensus. The thesis identifies elements, factors and key stakeholders that have effect on decisions and positions taken in the sphere of international negotiations. Thus, the negotiations of environmental treaties are both the expression of a classical practice for adopting international commitments and of a particular context for environmental thematic, at the crossroads, precisely of law, economy, politics and social. Then, it can be said that consensus more than confrontation, general principles more than strict obligations, are sought. The assessment to be made is that the negotiation of environmental treaties remains an activity which is not only useful but also necessary as it seeks to respond to the problems considered above, as they occur, looking for appropriate and strict legal frameworks

« La más dificultosa y trabajosa de todas las demás » : l’ambassade d’Espagne à Rome sous Philippe III (1598-1621) Rome, centre spirituel de la chrétienté, capitale diplomatique de l’Europe, était d’une importance cruciale pour la Monarchie Catholique. Cette thèse est consacrée à l’étude de la représentation diplomatique de l’Espagne à Rome durant une période singulière à plusieurs égards. Le règne de Philippe III correspond en effet à un renouveau de la présence française à Rome, capable de rivaliser, après la fin des guerres de religion, avec la puissance espagnole. Le monarque inaugura, en outre, un nouveau type de gouvernement avec l’émergence d’un favori tout puissant, le valido, auquel il consentait à déléguer une grande partie de son pouvoir. Enfin, ce règne est caractérisé par l’instauration d’une période de paix, connue sous le nom de Pax Hispanica, par laquelle Philippe III mit fin aux conflits ouverts que son prédécesseur avait engagés avec l’Angleterre et avec les Pays-Bas, tandis qu’il devait mettre en application la paix de Vervins signée avec la France peu avant son accession au trône. Ce travail s’attache à analyser de quelle façon ces circonstances affectèrent la pratique diplomatique de l’Espagne à Rome et dans quelle mesure le Saint-Siège intervint dans le maintien de la paix en Europe. Il s’agit de pénétrer au cœur même de l’ambassade d’Espagne près le Saint-Siège pour en comprendre, dans un premier temps, le fonctionnement, dans ses aspects institutionnels et matériels. Cette analyse permet d’appréhender la multiplicité des figures de la représentation espagnole à Rome parmi lesquelles se distingue celle, encore mal connue, du cardinal protecteur du royaume de Castille. En s’intéressant à l’activité des six ambassadeurs ordinaires du monarque, ce travail met aussi en évidence leurs réseaux de renseignement et de clientèle et les stratégies déployées par chacun d’entre eux pour faire valoir les intérêts de l’Espagne et consolider la faction espagnole du Sacré Collège. Cette thèse contribue enfin à mettre en lumière l’articulation entre les objectifs internationaux de la monarchie espagnole et ceux du Saint-Siège durant la période singulière de la Pax Hispanica
« La más dificultosa y trabajosa de todas las demás »: the Spanish Embassy in Rome in the reign of Philip III of Spain (1598-1621) Rome, spiritual centre of Christianity, modern Europe’s diplomatic capital, was crucial for the Catholic Monarchy. This thesis studies the Spanish diplomatic representation in Rome during this very specific period, in several aspects. The reign of Philip III of Spain matches with a charismatic renewal of the French presence in Rome, its capacity to compete with the Spanish power after the end of Wars of Religion. This reign will indeed usher in a new type of government thanks to the emergence of a powerful favourite, the valido. The monarch will agree to delegate him most of his power. Eventually, this period’s characteristic is the instauration of a peaceful period, known as Pax Hispanica, through which Philip III will end the conflicts its predecessor had opened with England and the Netherlands, whereas he must implement the Peace of Vervins he had signed with France before he sat on the throne. This thesis is focused on the analysis of the impact of such circumstances on the Spanish diplomacy in Rome and explains how the Holy See intervened in maintaining peace in Europe. This thesis accesses the Spanish Embassy close to the Holy See in order to understand how it works, its institutional aspects and materials. This analysis enables to understand the Spanish multiplicity of represented figures in Rome, among which we can distinguish, though very quite unknown, the Cardinal Protector of Castille Kingdom. Focusing on the activity of the six ordinary Ambassadors of the Monarch, this work highlights its information and clientele networks, and the strategies implemented to enforce Spain’s interests and to strengthen the Spanish faction of the College. Eventually, this thesis contributes to highlight the difference between the Spanish and Holy See international intentions during the specific period of Pax Hispanica

La protection des populations civiles en cas de conflits armés, internationaux ou internes est au centre des préoccupations du droit international humanitaire contemporain. C’est un sujet digne d’intérêt et d’études plus approfondies. Dès lors, la recherche ici entreprise concernant l’apport du droit musulman à l’universalité des règles humanitaires protégeant les personnes civiles ainsi que des spécificités de ces règles, surtout en termes de leurs compatibilités avec celles développées par le droit international humanitaire contemporain ne pourraient que répondre à cet objectif. En effet, cette thèse, née du constat selon lequel les pays musulmans ont rapidement adhéré aux différents instruments du droit international humanitaire, tentera de démontrer pourquoi et comment se manifeste une telle convergence, voire homologie, entre les règles du droit musulman protégeant les personnes civiles en cas de conflits armés et celles développées par le droit international humanitaire contemporain. La confrontation-association entre ces deux systèmes - qui tiendra compte du contexte historique et de l’environnement dans lequel s’est développé le droit musulman- nous autorise, en effet, à défendre l’idée selon laquelle le droit musulman et le droit international humanitaire contemporain partagent les mêmes valeurs fondamentales en ce qui concerne la protection des populations civiles dans les conflits armés. Cette démarche nous permet également d’affirmer que la convergence entre les deux systèmes est en grande partie tributaire, tout d’abord, de l’originalité de la conception humanitaire du droit musulman. Cette convergence est ensuite, tributaire de la volonté qui a animé les concepteurs du droit international humanitaire de rechercher les dénominateurs communs entre les civilisations et d’élaborer des règles acceptables pour tous. Elle est, enfin et essentiellement, tributaire de l’effort de relecture et d’interprétation de l’institution du jihad, qu’ont entamé les jurisconsultes et les penseurs musulmans surtout depuis le XIXe siècle dans le but de limiter le jihad à sa vocation d’origine, soit la vocation défensive. Notre thèse n’abordera pas le sujet sous ses seuls aspects théoriques. Elle tentera, aussi, de comprendre et de jauger l’application de ce droit en se référant aux guerres menées par le prophète et ses compagnons durant les premiers siècles de l’Islam et de voir les implications de ce droit, ainsi que celles du droit international humanitaire contemporain, dans les conflits armés qui ont secoué le monde musulman, notamment ceux qui se déroulent actuellement en Irak, en Afghanistan, au Darfour soudanais et en Somalie. Cette thèse comporte trois parties. La partie introductive traitera du cadre général du droit international musulman. La deuxième partie sera consacrée à la détermination et à l’étude des facteurs qui ont permis la convergence entre les règles humanitaires du droit musulman et celles construites par le droit international humanitaire contemporain. La dernière partie de notre thèse consistera dans l’analyse des différents types de garanties et de protection que le droit musulman et le droit international humanitaire offrent aux populations civiles. En d’autres termes, cette partie sera le témoin de cette convergence et de cette parenté.