Relevant bibliographies by topics / Protection du travail

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Protection du travail'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 2 February 2022

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Journal articles on the topic "Protection du travail"

1

Barrère, Graciela, and Guylaine Vallée. "L’interaction entre le droit civil et le droit du travail et ses effets pratiques sur le travail atypique : le rôle du contrat dans l’accès aux régimes de protection des travailleurs." McGill Law Journal 61, no. 2 (August 10, 2016): 333–86. http://dx.doi.org/10.7202/1037250ar.

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Abstract:
Le présent texte examine le rôle du contrat en tant que critère d’accès aux régimes législatifs ayant une vocation de protection en matière de travail humain. Cette question, qui n’est que l’une des manifestations de l’interaction entre le droit civil et le droit du travail, peut avoir des incidences sur l’accès des personnes qui occupent un emploi atypique à la protection du droit du travail. La première partie du texte présente les fondements possibles du rapport de travail donnant accès aux régimes de protection du droit du travail. La thèse contractuelle et celle fondée sur la « relation de travail » y sont présentées en tenant compte de la façon dont elles ont été reçues au Québec et de l’apport de certains droits étrangers à l’analyse théorique de la nature du rapport de travail donnant ouverture à la protection du droit du travail. Dans la seconde partie du texte, nous abordons les effets que peuvent avoir ces thèses sur l’accès aux protections des lois du travail québécoises à partir de quelques décisions concernant certaines formes de travail atypique. Pour les auteures, la jurisprudence étudiée illustre les difficultés de l’approche axée sur la forme contractuelle pour la protection des personnes qui ne répondent pas au standard classique de salarié. Cette jurisprudence fournit aussi les indices d’une approche qui permettrait au droit du travail de remplir sa fonction de protection auprès de ces personnes.
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2

Fantoni Quinton, S., and C. Czuba. "La protection du contrat de travail pendant l’arrêt de travail." Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement 76, no. 5 (October 2015): 493–96. http://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2015.06.009.

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3

Ouchia, Nadir. "Agression au travail et protection fonctionnelle." Droit, Déontologie & Soin 14, no. 2 (June 2014): 193–97. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2014.04.011.

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4

Tarhzout, Ilham. "La Maternite Au Travail : Quelle Protection Juridique ?" المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, no. 7 (September 2014): 37–42. http://dx.doi.org/10.12816/0007218.

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5

Cleenewerck, M. B. "Gants de protection et santé au travail." Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement 71, no. 3 (June 2010): 398–400. http://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2010.03.029.

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6

Madelin, Bénédicte. "Groupe de travail “protection sociale” : accès aux droits et protection sociale." Migrations Société N° 155, no. 5 (2014): 83. http://dx.doi.org/10.3917/migra.155.0083.

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7

Vallée, Guylaine. "Pluralité des statuts de travail et protection des droits de la personne : quel rôle pour le droit du travail ?" Articles 54, no. 2 (April 12, 2005): 277–312. http://dx.doi.org/10.7202/051235ar.

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Abstract:
Le droit du travail s'est développé dans le cadre de rapports sociaux de travail homogènes, constitués d'emplois stables, réguliers et continus, occupés par des salariés travaillant à temps plein, exécutant leur travail pour un seul employeur, sous son contrôle et sur les lieux mêmes de l'entreprise. Plusieurs des formes particulières d'emploi qui se développent sur le marché du travail ne correspondent cependant plus à cette image classique: travail autonome, travail à domicile, à temps partiel, à durée déterminée, occasionnel ou sur appel, relation tripartite de travail. Les moyens mis en œuvre en droit du travail pour assurer la protection des travailleurs sont-ils appropriés pour régir efficacement ces nouveaux statuts de travail ? Ce texte examine comment le droit du travail québécois traite des nouveaux statuts d'emploi et propose des pistes de réflexion pour adapter le droit du travail à ces caractéristiques nouvelles du marché du travail.
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8

Goldcher, A., and D. Acker. "Chaussures de sécurité, de protection et de travail." EMC - Podologie 1, no. 1 (March 2005): 12–23. http://dx.doi.org/10.1016/j.emcpol.2005.01.002.

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9

Conen, Wieteke, and Karin Schulze Buschoff. "Introduction au numéro spécial: Le cumul d’emplois en Europe." Transfer: European Review of Labour and Research 27, no. 2 (May 2021): 149–55. http://dx.doi.org/10.1177/10242589211022554.

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Abstract:
Dans un certain nombre de pays européens, les situations de cumul d’emplois ont clairement tendance à se multiplier. Mais à l’heure actuelle, on sait peu de choses sur la structure et les conséquences potentielles de ce phénomène, notamment en termes de qualité du travail et de protection sociale. Ce numéro spécial est consacré aux formes contemporaines du cumul d’emplois en Europe. La structure, la nature et la dynamique de ces cumuls d’emplois ont-elles évolué au fil du temps? Quels rôles la flexibilité du marché du travail, les changements technologiques et la fragmentation du travail jouent-ils dans la multiplication des cumuls d’emplois? Et les travailleurs cumulant plusieurs emplois bénéficient-ils de conditions d’emploi et de protections adéquates et similaires à celles des autres travailleurs, ou sont-ils moins bien lotis du fait de leur situation d’emploi (fragmentée)? Quelles sont les implications de ces constats pour les syndicats, les décideurs politiques et au niveau de la réglementation du travail? Les différents articles de ce numéro spécial viennent enrichir la littérature sur les formes d’emploi émergentes à l’ère numérique et les défis à relever en matière de protection sociale, notamment à la lumière de la pandémie de COVID-19. La présente introduction propose de lancer les principaux débats sur la question du cumul d’emplois et elle présente un aperçu des articles réunis dans ce numéro.
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10

Petraki, Georgia. "Le travail tringulaire en Grece: Certains cas de travail tringulaire dans la fonction publique." Social Cohesion and Development 11, no. 1 (December 1, 2016): 67. http://dx.doi.org/10.12681/scad.10855.

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Abstract:
<p>Our work hypothesis is that the hegemonic employment model in Greece, which safeguarded employment and strong legal protection for the majority of employees, is in a process of transformation to the opposite direction. In the special conditions created by the policies of internal devaluation under the supervision of the troika, work relations are in a process of change in both the private and the public sector: The institutional protection of employment is “freezing”, and its place is occupied by special regimes, created through the application laws following the successive memoranda imposed by the governments of the last few years. Thus, the employment model tending to generalise in Greece at present, i.e. work with little or no institutional rights, was already in existence during the previous period, but concerned a small part of the active population. The consequence of the abolition of fundamental work rights, is the renewal of the larger part of wage labour through precarious work regimes. </p>
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Dissertations / Theses on the topic "Protection du travail"

1

Moizard, Nicolas. "Droit du travail communautaire et protection nationale renforcée : l'exemple du droit du travail français /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37640647h.

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2

Sichel-Licari, Sandy. "La protection pénale de la dignité du salarié." Nancy 2, 1999. http://www.theses.fr/1999NAN20014.

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Abstract:
En droit français, la protection de la dignité humaine s'est incontestablement renforcée au cours de la dernière décennie. Le principe de sauvegarde de la dignité humaine a été consacré par le conseil constitutionnel en 1994 et le législateur semble vouloir développer une protection autonome de la dignité humaine. Cette évolution s'est notamment illustrée concernant la protection de la dignité du salarié. En effet, celle-ci n'était jusqu'alors qu'indirectement protégée par la sauvegarde des droits et libertés fondamentaux des salaries face au pouvoir du chef d'entreprise (lois du 4 aout 1982 et du 31 décembre 1992), ainsi que par la lutte contre les atteintes à la vie privée et contre les discriminations. L’entrée en vigueur du nouveau code pénal marque l'émergence d'une protection autonome de la dignité du salarié par l'apparition de textes incriminant les conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité humaine et par le classement des discriminations dans une section relative aux atteintes à la dignité de la personne humaine. La protection autonome de la dignité du salarié n'est toutefois pas pleinement réalisée puisque, lors de l'adoption de la législation visant à lutter contre le harcèlement sexuel, le législateur s'est refusé à considérer ces comportements comme des atteintes à la dignité. Cette conception restrictive du harcèlement sexuel exclut les agissements consistant à créer un climat hostile et malsain, ce qui pose le problème plus général des moyens de protection contre le harcèlement psychologique ou "mobbing".
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3

Poulet, Laurent. "Transaction et protection des parties." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020020.

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4

Bailleux, Dominique. "Risque professionnel et protection de l'emploi." Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0011.

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Abstract:
L'étude de la protection de l'emploi dévolue au salarié victime d'un risque professionnel a permis de constater que l'objectif assigné à la législation du 7 janvier 1981 est dénaturé. Quatorze ans d'application de ses dispositions enseignent que le maintien de l'emploi du salarié atteint d'une maladie professionnelle ou victime d'un accident du travail n'est pas véritablement assuré. Cette affirmation se justifie par trois constats. Tout d'abord, le salarie protégé n'est pas stricto sensu celui victime d'un risque professionnel, mais plutôt celui subissant un dommage corporel consécutivement à un risque d'entreprise. La notion de risque professionnel définie et organisée par le droit de la sécurité sociale est inadaptée au dispositif protecteur de l'emploi qui exige pour son efficacité une mise en oeuvre immédiate. Cette rupture s'affirme dans la consécration du risque d'entreprise, fondement de la protection de l'emploi dévolu au salarié-victime. Ensuite, nous avons pu démontrer que si la finalité des obligations de l'employeur était la protection de l'emploi, leur mise en oeuvre pouvait dans bien des cas se solder par un échec. Qu'il s'agisse de l'obligation de garantie d'emploi pendant la période d'incapacité temporaire ou de l'obligation de reclassement du salarieé inapte, l'une et l'autre conduisent trop souvent à l'éviction du salarié de l'entreprise. Enfin, nous avons du constater que la réparation par équivalent constituait la réalité des garanties offertes au salarié. L'indemnisation du salarié victime est soit un remède nécessaire, soit inadapté, à l'échec de la garantie d'emploi. En revanche, la situation du salarié non réintegré dans l'entreprise au terme de son incapacité temporaire à été clairement réglementée. L'indemnisation devient la solution de l'échec du reclassement.
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Degoli, Maria-Cristina. "Travail et protection sociale : nouveaux équilibres entre solidarité et responsabilité." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10013.

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Abstract:
Ce travail est le résultat d’un parcours de recherche qui a conduit à la réalisation d’une thèse selon les règles donnés par la convention de co-tutelle signée entre l’Università degli Studi di Modena e Reggio Emilia et l’Université Toulouse 1 Capitole. Le parcours d’analyse de cette thèse ne porte pas sur le droit positive mais plutôt à la proposition d’un instrument capable de sauvegarder les travailleurs pendant toutes les situations de rupture du parcours professionnel. Le travail de recherche s’inspire de la réalité économique actuelle, fruit de plus de quinze années de réformes du monde du travail qui ont cherché à amener l’Italie vers la création d’un monde du travail plus flexible et, en même temps, plus sûr. La naissance de la mondialisation et la modernisation des modèles de production ont rompu l’équilibre qui s’était créé entre le modèle organisationnel et productif fordiste et l’aspiration à l’unicité et à la protection de l’emploi exigé par la société. Dans le but d’identifier l’outil en mesure de concilier la flexibilité et la sécurité, l’analyse se base sur l’étude élaborée par le groupe d’experts dirigés par le professeur Alain Supiot, qui cherchèrent à fournir une réponse aux questions posées par la Commission européenne dans le livre vert Partenariat pour une nouvelle organisation du travail. En proposant le développement de la notion d’état professionnel de l’individu, de droits de tirage sociaux et du concept de « portabilité » lié aux précédentes notions, cette étude suggère une vision nouvelle et plus éclairée du travail, dans lequel ce dernier n’est plus juridiquement reconnu seulement par rapport au nomen iuris attribué à l’acte juridique. En partant de cette idée et en élargissant le champ d’observation, on peut donc entendre redéfinir le travail comme l’exercice de toute activité matérielle ou intellectuelle qui se déroule en autonomie ou en subordination, de laquelle découle une valeur économique directe pour l’employé, ou bien, indirecte pour la société. Ainsi défini, le concept de travail peut se rapporter à un panorama d’activités résolument plus large et auquel peuvent être associés ces droits sociaux dont chaque personne est bénéficiaire, par le simple fait d’être capable d’exercer une prestation. Cette interprétation, directement liée au besoin des hommes d’imaginer leur vie professionnelle comme un parcours de longue durée, permettrait de distinguer chaque période d’activité au sein du parcours de travail d’un individu, en fournissant, d’abord, la réponse à la réalisation d’un nouveau modèle de prévoyance sociale en mesure de garantir l’accomplissement des aspirations personnelles, même en cas de perte temporaire de travail. Chaque prestation de travail, en réalité, permettrait de capitaliser, sur un compte unique, des droits de crédit personnalisés en fonction de l’identité de l’employé et avec la faculté d’être conservés lors de chaque évolution au sein du parcours professionnel, en évitant ainsi la fragmentation du travail. Dans un second temps, afin de pouvoir faire l’hypothèse d’une application concrète du concept de portabilité des droits de tirage sociaux, il est nécessaire d’esquisser un nouveau modèle de protection sociale qui puisse permettre de coordonner, à un moment historique où la segmentation du travail prévaut sur la certitude d’un emploi permanent, le relais qui s’effectue entre l’employé et les interventions de soutien à l’emploi mises en place par l’État. Afin que ces actions de soutien puissent être capables d’accomplir la tâche qui leur incombe, il est nécessaire que l’individu, ses aptitudes et ses ambitions soient placés au centre de l’intervention. Dans un même temps, le travailleur doit faire preuve d’un comportement responsable, afin de pouvoir jouir des allocations d’aide sociale et profiter de la liberté dont il est détenteur, sans se limiter à subir celle de son employeur
The paper describes the result of several labour's market reforms that have been followed until now taking into account the actual economic environment. These reforms tried to lead Italy to the creation of a flexible and safe labour system, but generated results very different from the expectations. The advent of globalization and the modernization of the production has broken the equilibrium achieved between Ford’s organizational and production model and the aspiration to a unique and protected workplace demanded by the Society. To define a legal instrument able to conciliate flexibility and safety in the context of labour law, the paper analyses the «Supiot Report» that has been produced to replay to the questions contained in the European Union's Green Paper «Partnership for a new organisation of work». The description of the social drawing rights, the development of the individual occupational status and the concept of their «portability» shows an innovative approach to labour law and their application can also be consider in the context of Italian's labour law. In this context, you can imagine to widen the definition of work to encompass in it the exercise of any activity carried out manually or intellectually as entrepreneur or as employee and from which descends a direct economic value for the investor, that then becomes derived value for the entire Society. This definition of work can be referred to a much more diverse landscape of business and can extend the scope of social rights that will then be able to cover everyone is performing an activity. This interpretation of the concept of work would be able to recognize any active working period of the individuals, aligning their needs to imagine their professional life as a continuous journey and the temporary loss or change in their working activity. This concept will ultimately result in a completely new model of welfare. In fact, every job performance can be accumulated in one account, crediting the rights linked with the working activity undertaken and have the ability to be carried them within the vocational route, avoiding fragmentation and uncertainties. Hence we can develop a concrete application of the concept of “portability” of the social drawing rights resulting into a new welfare model able to coordinate the relay race taking place between the employee and the measures to support employment implemented by the Government. This new welfare system can result to be extremely beneficial in a historical moment in which the segmentation of labor prevails on the certainty of a permanent job. In order to develop actionable reforms, the center of the intervention must be the individual, his attitudes and his aspirations. The employee must demonstrate a responsible behavior, to enjoy the solidarity allowed by the system and exercise the freedom which he owns, without suffering the effects of the freedom associated to the employer. It's time to build a new balance between the needs of freedom associated with who takes the risks associated with the entrepreneurial activity and with who actually performs the work
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Dubin, Laurence. "La protection des normes sociales dans les échanges internationaux." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010290.

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Abstract:
La protection des normes sociales, qu'elles soient nationales ou internationales, repose traditionnellement sur le volontarisme étatique. D'évidence, ce dernier ne suffit pas à unifier les systèmes sociaux nationaux. Bien au contraire, leur mise en concurrence, favorisée par la mondialisation des échanges, fait naître une dissymétrie grandissante entre, d'un côté, les entreprises transnationales qui du fait de leur mobilité ont la possibilité de choisir les normes sociales qu'elles désirent appliquer et, d'un autre côté, les travailleurs qui n'ont d'autre protection que celle que leur consent l'Etat. Mais, comme par un effet de dépassement, la mondialisation des échanges a permis d'engendrer une nouvelle conception de la protection des normes sociales. D'une part, l'Etat marchand se trouve de plus en plus contraint au respect d'un certain nombre de normes sociales. D'autre part, leur protection est de moins en moins envisagée de manière statocentrique et s'adresse directement aux personnes privées. Face à ces bouleversements, se pose la question de savoir si les normes sociales gagnent en efficacité du fait de leur prise en compte par les échanges internationaux. Il apparaît alors que davantage que la contrainte commerciale, c'est la participation des Organisations non gouvernementales et des Sociétés transnationales à la protection des normes sociales qui contribue à leur efficacité et, permet de limiter la mise en concurrence des systèmes nationaux par l'application horizontale et transnationale d'un certain nombre de droits sociaux minimaux, considérés comme fondamentaux
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Lerouge, Loïc. "La reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale au travail /." Paris : LGDJ, 2005. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/495979430.pdf.

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Vaudelle, Catherine. "Dispositifs médicaux stériles de protection des accidents de travail par piqûre." Paris 5, 1995. http://www.theses.fr/1995PA05P163.

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Morgenroth, Thomas. "La vie privée en droit du travail." Thesis, Lille 2, 2016. http://www.theses.fr/2016LIL20016/document.

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Abstract:
La vie privée est en elle-même, en raison de sa relativité, une notion difficile à saisir. Le droit l’appréhende de différentes façons, tant dans des rapports verticaux, entre puissance publique et citoyens, qu’horizontaux, entre particuliers. De plus, le droit au respect de la vie privée comporte une ambivalence, en ce qu’il confère à l’individu à la fois une liberté de choix et un droit de contrôle. On comprend alors que le droit du travail puisse être mal à l’aise avec cette notion. En effet, la relation de travail présente laspécificité d’introduire un lien de subordination dans un rapport entre personnesprivées. Or, beaucoup de ses dispositions contribuent à protéger la vie privée du salarié. Une gêne se ressent néanmoins à mobiliser le droit au respect de la vie privée, dans sa conception civiliste, centrée sur le secret de la vie privée. De façon paradoxale, la protection du secret de la vie privée du salarié est rarement utilisée en droit du travail. A l’inverse, le droit au respect de la vie privée trouve à s’appliquer en matière de liberté de la vie privée du salarié. Cette dernière tend d’abord à assurer la protection du salarié dans sa vie privée. Cependant, cette liberté s’exprime également dans la vie professionnelle et apparaît alors comme un instrument indispensable de la protection de la personne au travail. Ainsi, le droit au respect de la vie privée du salarié tendinévitablement à élargir son champ à la protection de la liberté de la vie privée
Because of its relativity, the concept of privacy is a difficult notion to define. French legislation defines it in different ways both between public institutions and citizens as well as among individuals. Moreover, the right to privacy presents an ambivalence as it gives an individual both a freedom of choice and a right of control. Therefore, privacy challenges employment laws which cannot deal satisfactorily with it as work relation has the specificity to create a link of subordination between private individuals. Yet, many of these dispositions contribute to protecting privacy. Though, in its civil law conception, there is some difficulty in resorting to privacy when it focuses on the secret of privacy.Paradoxically, the cases related to this subjective law and employees' privacy secret protection are far and few between. This freedom of privacy tends to ensure employees' protection in their privacy. Nevertheless, this freedom also applies in professional life and consequently appears as an essential instrument of the employee's protection in the workplace. Thus, the right for the employee's privacy to be respected inevitably tends to broaden its scope to the protection of freedom of privacy
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Lambert, Eve-Angéline. "L'analyse économique des litiges individuels du travail." Thesis, Nancy 2, 2008. http://www.theses.fr/2008NAN20009/document.

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Abstract:
La protection de l’emploi se définit comme la réglementation encadrant les règles d’embauche et les modalités de licenciement des salariés et trouve ses sources dans la législation, les négociations collectives ou encore les décisions de justice. Depuis une quinzaine d’années, une vaste littérature macroéconomique a investi les effets de la protection de l’emploi sur les performances du marché du travail, ou plus précisément les effets des modalités de licenciement sur le taux d’emploi, la durée et le taux de chômage. Des travaux plus récents commencent à mettre en relief d’autres conséquences de la protection de l’emploi, à savoir ses répercussions en termes d’incitations sur le comportement des individus : confrontés à une certaine réglementation de l’emploi en matière de licenciement, les agents économiques s’adaptent, réagissent et adoptent des comportements stratégiques. Cette thèse s’inscrit dans l’ensemble de ces travaux en explorant les incitations individuelles générées par la législation du travail. En effet, le droit du travail relatif au licenciement et sa mise en uvre par les tribunaux ont des conséquences sur le comportement des parties à la relation de travail et ce, à plusieurs niveaux. D’une part, les modalités de licenciement ont un impact ex ante sur les niveaux d’investissements respectifs de l’employeur et du salarié au sein de leur relation : en effet, la façon dont les tribunaux jugent un litige consécutif à un licenciement et notamment les éléments pris en compte dans leurs décisions exercent une influence sur les incitations des parties à réaliser des investissements spécifiques. Ainsi, l’analyse présentée montre notamment de quels éléments d’ordre économique et social les juges devraient tenir compte si l’objectif recherché est la maximisation des niveaux des investissements choisis par les parties. D’autre part, la structure des procédures judiciaires a également une incidence sur le comportement des individus une fois le litige déclenché entre les deux parties. En effectuant des comparaisons entre plusieurs systèmes de résolution des litiges au moyen d’outils théoriques et d’une analyse expérimentale, cette thèse participe aux débats juridiques actuels portant sur la capacité des procédures à générer le maximum d’accords, permettant la réduction des dépenses de justice
Employment protection refers both to regulations governing hiring and firing rules and finds its sources in legislation, collectively bargained conditions or customary practice. For about fifteen years, a large macroeconomic literature has studied the impact of employment protection on the labor market’s performances, or more precisely the effects of firing rules on the employment rate, the unemployment duration and rate. More recent works begin to emphasize other consequences of employment protection, i.e. its effects in terms of incentives on the behavior of individuals : facing a given legislation in terms of dismissal, economic agents adapt themselves, react and tend to adopt a strategic behavior. This thesis is related to this literature by exploring the individual incentives generated by labor law. Indeed, labor law related to firing and its enforcement by the courts have consequences on the behavior of parties to a labor relationship at several levels. On one hand, dismissal laws have an impact ex ante on the respective investment levels of employers and workers within their relationship : indeed, the way courts adjudicate a dispute due to a dismissal and notably the elements which are taken into account in their decisions have an impact on the incentives of parties to make specific investments. Thus, the theoretical analysis which is displayed shows what economic and social elements judges should take into account if their objective is the maximization of investment levels chosen by both parties. On the other hand, the design of judicial procedures also has an impact of the behavior of agents once the conflict has begun between the parties. By leading comparisons between several disputes’ resolution systems thanks to theoretical tools and an experimental analysis, this thesis participates to current legal debates over the ability of procedures to generate as many agreements as possible, allowing for the reduction of judicial costs
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Books on the topic "Protection du travail"

1

Moizard, Nicolas. Droit du travail communautaire et protection nationale renforcée: L'exemple du droit du travail français. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 2000.

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2

Drapeau, Maurice. Le harcèlement sexuel au travail: Le régime juridique de protection. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 1991.

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Drapeau, Maurice. Le harcèlement sexuel au travail: Le régime juridique de protection. Cowansville, Qué: Éditions Y. Blais, 1991.

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4

Drapeau, Maurice. Le harcèlement sexuel au travail: Le régime juridique de protection. Cowansville, P.Q: Les Éditions Yvon Blais, 1991.

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5

Verly, Jean. Les rouages de l'emploi: Relations collectives de travail et protection sociale. Louvain-la-Neuve: Academia-Bruylant, 1999.

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6

Laflamme, Anne-Marie. Le droit à la protection de la santé mentale au travail. Cowansville, Québec: Éditions Yvon Blais, 2008.

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7

Lerouge, Loïc. La reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale au travail. Paris: LGDJ, 2005.

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8

Dallemagne, Marc. La protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. Bruxelles: Kluwer, 2002.

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9

L'état face aux débordements du social au Maghreb: Formation, travail et protection sociale. Paris: Karthala, 2009.

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10

Groupe de travail sur la Charte ontarienne des droits environnementaux. Rapport du Groupe de travail sur la Charte ontarienne des droits environnementaux. [Toronto]: Environnement Ontario, 1992.

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Book chapters on the topic "Protection du travail"

1

Wyss, R. "Malaria Protection for Swissair Crews." In Travel Medicine, 145–46. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 1989. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-73772-5_23.

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2

Binder, M. "Health Protection Measures in Remote Locations of Club Méditerranée." In Travel Medicine, 581–82. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 1989. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-73772-5_137.

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3

Sanches Lima, Maria Goretti. "Conclusion: Travellers’ Protection." In Traveller Vulnerability in the Context of Travel and Tourism Contracts, 199–205. Cham: Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-98376-9_5.

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Goilav, C., H. Prinsen, A. Safary, F. E. André, and P. Piot. "Protection by a Recombinant DNA Vaccine Against Hepatitis B, Preliminary Report." In Travel Medicine, 280–81. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 1989. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-73772-5_54.

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Lange, W. R., S. D. Kreider, and E. M. Dax. "Counseling the HIV Antibody Positive Traveler Relative to Immunization Protection and Malaria Prophylaxis." In Travel Medicine, 494–98. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 1989. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-73772-5_111.

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6

Steiger, E., R. Steffen, and M. Schär. "A Study on Protective Vaccinations in Swiss Long-Distance Travelers." In Travel Medicine, 223–24. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 1989. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-73772-5_38.

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Barceló, Carlos, and Stefano Liberati. "Probing Faster than Light Travel and Chronology Protection with Superluminal Warp Drives." In Fundamental Theories of Physics, 281–300. Cham: Springer International Publishing, 2017. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-55182-1_12.

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Eisenmann, Christine, Johannes Gruber, Mascha Brost, Amelie Ewert, Sylvia Stieler, and Katja Gicklhorn. "Fields of Applications and Transport-Related Potentials of Small Electric Vehicles in Germany." In Small Electric Vehicles, 127–40. Cham: Springer International Publishing, 2021. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-65843-4_10.

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Abstract:
AbstractThe possible applications of small electric vehicles, i.e., electric cargo bikes and three- and four-wheeled L-class vehicles in transport, are discussed, and potential business models are presented. Moreover, transport-related potentials are analyzed. Therefore, we have utilized a multi-method approach: we conducted qualitative interviews with experts and professionals in the field of light and small electric vehicles and carried out quantitative analyses with the national household travel survey mobility in Germany 2017. Our results show that, theoretically, small electric vehicles could be used for 20–50% of private trips (depending on the model). On these trips, however, they would not only replace car trips, but also trips on public transport or by bicycle and on foot. In commercial transport, these vehicles are particularly suitable for service trips and some last-mile deliveries. If small electric vehicles were to replace a significant share of the transport volumes of motorized passenger and commercial transport, they could contribute to climate protection.
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Durmuş, Elif. "How Human Rights Cross-Pollinate and Take Root: Local Governments and Refugees in Turkey." In Myth or Lived Reality, 123–57. The Hague: T.M.C. Asser Press, 2021. http://dx.doi.org/10.1007/978-94-6265-447-1_6.

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Abstract:
AbstractThe human rights regime—as law, institutions and practice—has been facing criticism for decades regarding its effectiveness, particularly in terms of unsatisfactory overall implementation and the failure to protect the most vulnerable who do not enjoy the protection of their States: refugees. Turkey is the country hosting the largest refugee population, with around four million at the end of May 2020 (https://www.unhcr.org/tr/wp-content/uploads/sites/14/2020/06/UNHCR-Turkey-Operational-Update-May-2020.pdf). As an administratively centralised country, Turkey’s migration policy is implemented by central government agencies, but this has not proved sufficient to guarantee the human rights of refugees on the ground. Meanwhile, in connection with urbanisation, decentralisation and globalisation, local governments around the world are receiving increasing attention from migration studies, political science, law, sociology and anthropology. In human rights scholarship, the localisation of human rights and the potential role of local governments have been presented as ways to counter the shortcomings in the effectiveness of the human rights regime and discourse. While local governments may have much untapped potential, a thorough analysis of the inequalities between local governments in terms of access to resources and opportunities is essential. The Turkish local governments which form the basis of this research, operate in a context of legal ambiguity concerning their competences and obligations in the area of migration. They also have to deal with large differences when it comes to resources and workload. In practice, therefore, there is extreme divergence amongst municipalities in the extent to which they engage with refugee policies. This chapter seeks to answer the question why and how certain local governments in Turkey come to proactively engage in policy-making that improves the realisation of refugees’ rights. Exploratory grounded field research among Turkish local governments reveals four main factors that enable and facilitate the engagement of local governments in refugee policies: (1) the capacity of and institutionalisation in local governments; (2) the dissemination of practices and norms surrounding good local migration and rights-based governance through networks; (3) the availability of cooperation and coordination with other actors in the field, and (4) political will. Collectively, these factors illustrate how a new norm—the norm that local governments can and ought to engage in policy-making improving the rights of refugees—is cross-pollinating and taking root among Turkish local governments. This understanding will provide valuable insights into how norms are developed, travel and are institutionalised within social and institutional networks, and how differences in access, capacity, political and cooperative opportunities may facilitate and obscure the path to policies improving human rights on the ground.
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Syndex. "Le droit d’alerte du CHSCT. Protection individuelle et prévention collective." In Les risques du travail, 411–14. La Découverte, 2015. http://dx.doi.org/10.3917/dec.theba.2015.01.0411.

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Conference papers on the topic "Protection du travail"

1

Lan, R., R. Castro, L. Ammar, P. Roche-Poggi, P. Tavitian, and O. Richard. "Pronostic des implants zygomatiques dans la réhabilitation du sujet partiellement ou totalement édenté maxillaire : étude rétrospective observationnelle." In 66ème Congrès de la SFCO. Les Ulis, France: EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206602007.

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Abstract:
Introduction : Les implants zygomatiques semblent être une bonne alternative dans les cas de patients opérés de maxillectomies mais aussi pour les patients présentant une atrophie osseuse maxillaire sévère avec demande de réhabilitation prothétique sans avoir recours à des étapes de chirurgies pré-implantaires lourdes et chronophages. L’objectif principal de ce travail est d’évaluer le taux de succès et de survie chirurgical et prothétique des réhabilitations prothétiques zygo-implanto-portés avec un recul entre 1 et 10 ans. Méthodes et résultats : Une étude rétrospective observationnelle a été menée au pavillon d’Odontologie de Marseille avec accord du Comité de Protection des Personnes. Trente patients opérés par le même praticien ayant bénéficiés d’implants zygomatiques dans des cas datrophie osseuse maxillaire sévère avec édentements complets et réhabilité par une prothèse supra-implantaire fixe soutenue par 1, 2 ou 4 implants zygomatiques et entre 2 et 6 implants dentaires « standards » ont été inclus. Une analyse radiographique comparative a été réalisée au moyen des radiographies panoramiques et tomographie volumique à faisceau conique post-opératoires immédiats et au moment de l’inclusion afin d’analyser la qualité de lostéointégration. Des radiographies rétro-alvéolaire de chaque implant ont également été effectué afin d’analyser le niveau de résorption osseuse péri-implantaire. Le niveau d’inflammation gingivale, et la gestion des complications au niveau de la sphère orale et sinusienne ont été recueillis dans L’objectif d’évaluer le taux de succès et de survie tant au niveau chirurgical que prothétique des réhabilitations prothétiques zygo-implanto-portés. Bien que des cas de péri-implantites, de résorption osseuse ou de défaut d’axe empêchant la mise en fonction des implants immédiates ou différés ont été retrouvés, le taux de réussite chirurgical retrouvé pour les implants zygomatiques est équivalent à celui de l’implantologie standard et le taux de succès prothétique final a été assuré pour l’ensemble des cas retrouvés dans cette étude avec de très bon résultats esthétiques et fonctionnels à long terme. DIscussion et conclusion : A travers une sélection rigoureuse des cas, des indications adéquates et une connaissance de la technique chirurgicale mais aussi de ces complications, l’utilisation des implants zygomatiques associés à l’implantologie standard semble représenter un avantage certain dans la réhabilitation des maxillaires sévèrement résorbés, avec un cout similaire aux protocoles standards. La possibilité de mise en charge immédiate permet à la fois de minimiser le temps de latence entre la chirurgie et la réhabilitation orale et doffrir une réinsertion sociale et professionnelle rapide augmentant le confort et la qualité de vie des patients. Une coopération étroite entre le clinicien en charge de la partie chirurgicale et le praticien responsable de la phase prothétique est indispensable.
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Sun, Jianping, Jifu Guo, Huimin Wen, Xiang Zhao, and Fangshu Lei. "Analysis of Car Travel Characteristics Based on Vehicle OBD Data." In 2018 7th International Conference on Energy and Environmental Protection (ICEEP 2018). Paris, France: Atlantis Press, 2018. http://dx.doi.org/10.2991/iceep-18.2018.291.

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COUTOS, Marie, and François HACQUES. "Travaux de protection et de mise en valeur du lido de Frontignan." In Journées Nationales Génie Côtier - Génie Civil. Editions Paralia, 2016. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.2016.020.

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Anjani, Stanny Puspa, and Amad Sudiro. "Legal Protection of Consumer Rights in The Services of Sriwijaya Travel Pass Based on Law Number 8 of 1999 Concerning Consumer Protection." In The 2nd Tarumanagara International Conference on the Applications of Social Sciences and Humanities (TICASH 2020). Paris, France: Atlantis Press, 2020. http://dx.doi.org/10.2991/assehr.k.201209.171.

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Wefersová, Jarmila. "PROTECTION OF CONSUMER RIGHTS IN PACKAGE TRAVEL, PACKAGE HOLIDAYS AND PACKAGE TOURS IN SLOVAKIA." In 2nd International Scientific Conference. Association of Economists and Managers of the Balkans, Belgrade, Serbia, 2018. http://dx.doi.org/10.31410/itema.2018.193.

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Cvijanović, Drago, and Tamara Gajić. "THE INFLUENCE OF FEARS ON THE TRAVEL DECISION - COVID FEAR AGAINST MONEY FEAR." In The Sixth International Scientific Conference - TOURISM CHALLENGES AMID COVID-19, Thematic Proceedings. FACULTY OF HOTEL MANAGEMENT AND TOURISM IN VRNJAČKA BANJA UNIVERSITY OF KRAGUJEVAC, 2021. http://dx.doi.org/10.52370/tisc21232dc.

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Abstract:
The American National Institute of Mental Health announced that 10% of the total adult population has some kind of phobia. With the appearance of the COVID - 19 infection, and the huge consequences it left behind, there is a growing fear of people deciding to travel. There is a growing fear of infection after a year, but also a fear of lack of money, at a time when protection measures have destroyed tourism and hospitality. About 6,000 experts, including many scientists from the UK, say Covid measures are physically and mentally harmful to health, as well as to the social environment and the economy. The authors of the paper conducted an online research on the degree of strength of two types of fear that potentially influence the decision to travel. The research was conducted during 2020, on a total sample of 250 respondents. Confirming the reliability of the questionnaire, the obtained results were processed in the software SPSS, 23.00. Descriptive statistical analysis, and multiple regression analysis, confirmed the hypothesis that fears are present in all respondents, and that both types of fears are important in predicting and making travel decisions.
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Garda, Betül, Zeynep Karaçor, and Süleyman Karaçor. "The Determination of Consumer Rights Knowledge Level of Youth: A Research on the Tourism and Hotel Management Students." In International Conference on Eurasian Economies. Eurasian Economists Association, 2018. http://dx.doi.org/10.36880/c10.02157.

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Abstract:
From the beginning of the 20th century it has been observed that detailed studies have been carried on consumer protection and consumer rights by countries, civil society organizations, private sector companies and universities. A harmonious co-operation between these units is of great importance in terms of ensuring effective consumer protection. Because the informing, education and protection of the consumer is accepted as a necessity of modern society. Consumer education is seen as a prerequisite for long-term social and cultural development. Tourists can experience various problems in purchasing goods and services in the regions they travel and do not know which way to apply in such a situation. In this context, youth who are educated tourism management should be knowledgeable about consumer rights are important in terms of resolving the expectations of consumers. In this context, the main purpose of the research is to reveal the knowledge level and behavior of consumer rights of tourism students. The questionnaire prepared for this purpose was applied to the students of Selcuk University Tourism Faculty. As a result of the research, it was determined that the students who participated in the survey know the consumer rights law. However, it has been determined that they do not know the contents of the basic rights provided in this law and the ways of utilization at the desired level.
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Liberati, Stefano. "Do not mess with time: Probing faster than light travel and chronology protection with superluminal warp drives." In Proceedings of the MG14 Meeting on General Relativity. WORLD SCIENTIFIC, 2017. http://dx.doi.org/10.1142/9789813226609_0120.

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Shallenberger, Leba G., Deena L. Buford, and Glen A. Douglas. "Beyond Information: Using Social Marketing Techniques to Promote the Adoption of Protective Travel-Health Behaviors." In SPE International Conference on Health, Safety, and Environment in Oil and Gas Exploration and Production. Society of Petroleum Engineers, 2008. http://dx.doi.org/10.2118/111643-ms.

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Kempa, Jan, Jacek Chmielewski, and Grzegorz Bebyn. "Benefits from Constructing a Dam Across the Vistula in Siarzewo in Terms of Transport and Environmental Protection." In Environmental Engineering. VGTU Technika, 2017. http://dx.doi.org/10.3846/enviro.2017.025.

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Abstract:
This paper presents the results of analyses that concern the benefits from the planned construction of a dam across the Vistula in Siarzewo. The simulated transport model developed in the VISUM environment has been used to determine the forecast traffic intensity, the value of traffic volume indices, transport activity, travel times of drivers and passengers as well as the costs of environmental impact. The above-mentioned characteristics have enabled to determine savings both in terms of traffic costs and environmental impacts resulting from the dam construction. The paper indicates that the implementation of the investment project improves traffic conditions on the road network and reduces the transport environmental impact in Kujawsko-Pomorskie Province. Moreover, it has been found that the revealed effects concern in particular the first years after the launch of the project. The development of the road network diminishes the role of the analysed investment project significantly.
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Reports on the topic "Protection du travail"

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Latané, Annah, Jean-Michel Voisard, and Alice Olive Brower. Senegal Farmer Networks Respond to COVID-19. RTI Press, June 2021. http://dx.doi.org/10.3768/rtipress.2021.rr.0045.2106.

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Abstract:
This study leveraged existing data infrastructure and relationships from the Feed the Future Senegal Naatal Mbay (“flourishing agriculture”) project, funded by the US Agency for International Development (USAID) and implemented by RTI International from 2015 to 2019. The research informed and empowered farmer organizations to track and respond to rural households in 2020 as they faced the COVID-19 pandemic. Farmer organizations, with support from RTI and local ICT firm STATINFO, administered a survey to a sample of 800 agricultural households that are members of four former Naatal Mbay–supported farmer organizations in two rounds in August and October 2020. Focus group discussions were conducted with network leadership pre- and post–data collection to contextualize the experience of the COVID-19 shock and to validate findings. The results showed that farmers were already reacting to the effects of low rainfall during the 2019 growing season and that COVID-19 compounded the shock through disrupted communications and interregional travel bans, creating food shortages and pressure to divert seed stocks for food. Food insecurity effects, measured through the Household Food Insecurity Access Scale and cereals stocks, were found to be greater for households in the Casamance region than in the Kaolack and Kaffrine regions. The findings also indicate that farmer networks deployed a coordinated response comprising food aid and access to personal protective equipment, distribution of short-cycle legumes and grains (e.g., cowpea, maize) and vegetable seeds, protection measures for cereals seeds, and financial innovations with banks. However, food stocks were expected to recover as harvesting began in October 2020, and the networks were planning to accelerate seed multiplication, diversify crops beyond cereals, improve communication across the network. and mainstream access to financial instruments in the 2021 growing season. The research indicated that the previous USAID-funded project had likely contributed to the networks’ COVID-19 resilience capacities by building social capital and fostering the new use of tools and technologies over the years it operated.
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