Dissertations / Theses: 'Protection du travail'

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Moizard, Nicolas. "Droit du travail communautaire et protection nationale renforcée : l'exemple du droit du travail français /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37640647h.

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Sichel-Licari, Sandy. "La protection pénale de la dignité du salarié." Nancy 2, 1999. http://www.theses.fr/1999NAN20014.

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Abstract:

En droit français, la protection de la dignité humaine s'est incontestablement renforcée au cours de la dernière décennie. Le principe de sauvegarde de la dignité humaine a été consacré par le conseil constitutionnel en 1994 et le législateur semble vouloir développer une protection autonome de la dignité humaine. Cette évolution s'est notamment illustrée concernant la protection de la dignité du salarié. En effet, celle-ci n'était jusqu'alors qu'indirectement protégée par la sauvegarde des droits et libertés fondamentaux des salaries face au pouvoir du chef d'entreprise (lois du 4 aout 1982 et du 31 décembre 1992), ainsi que par la lutte contre les atteintes à la vie privée et contre les discriminations. L’entrée en vigueur du nouveau code pénal marque l'émergence d'une protection autonome de la dignité du salarié par l'apparition de textes incriminant les conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité humaine et par le classement des discriminations dans une section relative aux atteintes à la dignité de la personne humaine. La protection autonome de la dignité du salarié n'est toutefois pas pleinement réalisée puisque, lors de l'adoption de la législation visant à lutter contre le harcèlement sexuel, le législateur s'est refusé à considérer ces comportements comme des atteintes à la dignité. Cette conception restrictive du harcèlement sexuel exclut les agissements consistant à créer un climat hostile et malsain, ce qui pose le problème plus général des moyens de protection contre le harcèlement psychologique ou "mobbing".

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Poulet, Laurent. "Transaction et protection des parties." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020020.

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Bailleux, Dominique. "Risque professionnel et protection de l'emploi." Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0011.

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Abstract:

L'étude de la protection de l'emploi dévolue au salarié victime d'un risque professionnel a permis de constater que l'objectif assigné à la législation du 7 janvier 1981 est dénaturé. Quatorze ans d'application de ses dispositions enseignent que le maintien de l'emploi du salarié atteint d'une maladie professionnelle ou victime d'un accident du travail n'est pas véritablement assuré. Cette affirmation se justifie par trois constats. Tout d'abord, le salarie protégé n'est pas stricto sensu celui victime d'un risque professionnel, mais plutôt celui subissant un dommage corporel consécutivement à un risque d'entreprise. La notion de risque professionnel définie et organisée par le droit de la sécurité sociale est inadaptée au dispositif protecteur de l'emploi qui exige pour son efficacité une mise en oeuvre immédiate. Cette rupture s'affirme dans la consécration du risque d'entreprise, fondement de la protection de l'emploi dévolu au salarié-victime. Ensuite, nous avons pu démontrer que si la finalité des obligations de l'employeur était la protection de l'emploi, leur mise en oeuvre pouvait dans bien des cas se solder par un échec. Qu'il s'agisse de l'obligation de garantie d'emploi pendant la période d'incapacité temporaire ou de l'obligation de reclassement du salarieé inapte, l'une et l'autre conduisent trop souvent à l'éviction du salarié de l'entreprise. Enfin, nous avons du constater que la réparation par équivalent constituait la réalité des garanties offertes au salarié. L'indemnisation du salarié victime est soit un remède nécessaire, soit inadapté, à l'échec de la garantie d'emploi. En revanche, la situation du salarié non réintegré dans l'entreprise au terme de son incapacité temporaire à été clairement réglementée. L'indemnisation devient la solution de l'échec du reclassement.

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Degoli, Maria-Cristina. "Travail et protection sociale : nouveaux équilibres entre solidarité et responsabilité." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10013.

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Abstract:

Ce travail est le résultat d’un parcours de recherche qui a conduit à la réalisation d’une thèse selon les règles donnés par la convention de co-tutelle signée entre l’Università degli Studi di Modena e Reggio Emilia et l’Université Toulouse 1 Capitole. Le parcours d’analyse de cette thèse ne porte pas sur le droit positive mais plutôt à la proposition d’un instrument capable de sauvegarder les travailleurs pendant toutes les situations de rupture du parcours professionnel. Le travail de recherche s’inspire de la réalité économique actuelle, fruit de plus de quinze années de réformes du monde du travail qui ont cherché à amener l’Italie vers la création d’un monde du travail plus flexible et, en même temps, plus sûr. La naissance de la mondialisation et la modernisation des modèles de production ont rompu l’équilibre qui s’était créé entre le modèle organisationnel et productif fordiste et l’aspiration à l’unicité et à la protection de l’emploi exigé par la société. Dans le but d’identifier l’outil en mesure de concilier la flexibilité et la sécurité, l’analyse se base sur l’étude élaborée par le groupe d’experts dirigés par le professeur Alain Supiot, qui cherchèrent à fournir une réponse aux questions posées par la Commission européenne dans le livre vert Partenariat pour une nouvelle organisation du travail. En proposant le développement de la notion d’état professionnel de l’individu, de droits de tirage sociaux et du concept de « portabilité » lié aux précédentes notions, cette étude suggère une vision nouvelle et plus éclairée du travail, dans lequel ce dernier n’est plus juridiquement reconnu seulement par rapport au nomen iuris attribué à l’acte juridique. En partant de cette idée et en élargissant le champ d’observation, on peut donc entendre redéfinir le travail comme l’exercice de toute activité matérielle ou intellectuelle qui se déroule en autonomie ou en subordination, de laquelle découle une valeur économique directe pour l’employé, ou bien, indirecte pour la société. Ainsi défini, le concept de travail peut se rapporter à un panorama d’activités résolument plus large et auquel peuvent être associés ces droits sociaux dont chaque personne est bénéficiaire, par le simple fait d’être capable d’exercer une prestation. Cette interprétation, directement liée au besoin des hommes d’imaginer leur vie professionnelle comme un parcours de longue durée, permettrait de distinguer chaque période d’activité au sein du parcours de travail d’un individu, en fournissant, d’abord, la réponse à la réalisation d’un nouveau modèle de prévoyance sociale en mesure de garantir l’accomplissement des aspirations personnelles, même en cas de perte temporaire de travail. Chaque prestation de travail, en réalité, permettrait de capitaliser, sur un compte unique, des droits de crédit personnalisés en fonction de l’identité de l’employé et avec la faculté d’être conservés lors de chaque évolution au sein du parcours professionnel, en évitant ainsi la fragmentation du travail. Dans un second temps, afin de pouvoir faire l’hypothèse d’une application concrète du concept de portabilité des droits de tirage sociaux, il est nécessaire d’esquisser un nouveau modèle de protection sociale qui puisse permettre de coordonner, à un moment historique où la segmentation du travail prévaut sur la certitude d’un emploi permanent, le relais qui s’effectue entre l’employé et les interventions de soutien à l’emploi mises en place par l’État. Afin que ces actions de soutien puissent être capables d’accomplir la tâche qui leur incombe, il est nécessaire que l’individu, ses aptitudes et ses ambitions soient placés au centre de l’intervention. Dans un même temps, le travailleur doit faire preuve d’un comportement responsable, afin de pouvoir jouir des allocations d’aide sociale et profiter de la liberté dont il est détenteur, sans se limiter à subir celle de son employeur
The paper describes the result of several labour's market reforms that have been followed until now taking into account the actual economic environment. These reforms tried to lead Italy to the creation of a flexible and safe labour system, but generated results very different from the expectations. The advent of globalization and the modernization of the production has broken the equilibrium achieved between Ford’s organizational and production model and the aspiration to a unique and protected workplace demanded by the Society. To define a legal instrument able to conciliate flexibility and safety in the context of labour law, the paper analyses the «Supiot Report» that has been produced to replay to the questions contained in the European Union's Green Paper «Partnership for a new organisation of work». The description of the social drawing rights, the development of the individual occupational status and the concept of their «portability» shows an innovative approach to labour law and their application can also be consider in the context of Italian's labour law. In this context, you can imagine to widen the definition of work to encompass in it the exercise of any activity carried out manually or intellectually as entrepreneur or as employee and from which descends a direct economic value for the investor, that then becomes derived value for the entire Society. This definition of work can be referred to a much more diverse landscape of business and can extend the scope of social rights that will then be able to cover everyone is performing an activity. This interpretation of the concept of work would be able to recognize any active working period of the individuals, aligning their needs to imagine their professional life as a continuous journey and the temporary loss or change in their working activity. This concept will ultimately result in a completely new model of welfare. In fact, every job performance can be accumulated in one account, crediting the rights linked with the working activity undertaken and have the ability to be carried them within the vocational route, avoiding fragmentation and uncertainties. Hence we can develop a concrete application of the concept of “portability” of the social drawing rights resulting into a new welfare model able to coordinate the relay race taking place between the employee and the measures to support employment implemented by the Government. This new welfare system can result to be extremely beneficial in a historical moment in which the segmentation of labor prevails on the certainty of a permanent job. In order to develop actionable reforms, the center of the intervention must be the individual, his attitudes and his aspirations. The employee must demonstrate a responsible behavior, to enjoy the solidarity allowed by the system and exercise the freedom which he owns, without suffering the effects of the freedom associated to the employer. It's time to build a new balance between the needs of freedom associated with who takes the risks associated with the entrepreneurial activity and with who actually performs the work

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Dubin, Laurence. "La protection des normes sociales dans les échanges internationaux." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010290.

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Abstract:

La protection des normes sociales, qu'elles soient nationales ou internationales, repose traditionnellement sur le volontarisme étatique. D'évidence, ce dernier ne suffit pas à unifier les systèmes sociaux nationaux. Bien au contraire, leur mise en concurrence, favorisée par la mondialisation des échanges, fait naître une dissymétrie grandissante entre, d'un côté, les entreprises transnationales qui du fait de leur mobilité ont la possibilité de choisir les normes sociales qu'elles désirent appliquer et, d'un autre côté, les travailleurs qui n'ont d'autre protection que celle que leur consent l'Etat. Mais, comme par un effet de dépassement, la mondialisation des échanges a permis d'engendrer une nouvelle conception de la protection des normes sociales. D'une part, l'Etat marchand se trouve de plus en plus contraint au respect d'un certain nombre de normes sociales. D'autre part, leur protection est de moins en moins envisagée de manière statocentrique et s'adresse directement aux personnes privées. Face à ces bouleversements, se pose la question de savoir si les normes sociales gagnent en efficacité du fait de leur prise en compte par les échanges internationaux. Il apparaît alors que davantage que la contrainte commerciale, c'est la participation des Organisations non gouvernementales et des Sociétés transnationales à la protection des normes sociales qui contribue à leur efficacité et, permet de limiter la mise en concurrence des systèmes nationaux par l'application horizontale et transnationale d'un certain nombre de droits sociaux minimaux, considérés comme fondamentaux

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Lerouge, Loïc. "La reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale au travail /." Paris : LGDJ, 2005. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/495979430.pdf.

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Vaudelle, Catherine. "Dispositifs médicaux stériles de protection des accidents de travail par piqûre." Paris 5, 1995. http://www.theses.fr/1995PA05P163.

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Morgenroth, Thomas. "La vie privée en droit du travail." Thesis, Lille 2, 2016. http://www.theses.fr/2016LIL20016/document.

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Abstract:

La vie privée est en elle-même, en raison de sa relativité, une notion difficile à saisir. Le droit l’appréhende de différentes façons, tant dans des rapports verticaux, entre puissance publique et citoyens, qu’horizontaux, entre particuliers. De plus, le droit au respect de la vie privée comporte une ambivalence, en ce qu’il confère à l’individu à la fois une liberté de choix et un droit de contrôle. On comprend alors que le droit du travail puisse être mal à l’aise avec cette notion. En effet, la relation de travail présente laspécificité d’introduire un lien de subordination dans un rapport entre personnesprivées. Or, beaucoup de ses dispositions contribuent à protéger la vie privée du salarié. Une gêne se ressent néanmoins à mobiliser le droit au respect de la vie privée, dans sa conception civiliste, centrée sur le secret de la vie privée. De façon paradoxale, la protection du secret de la vie privée du salarié est rarement utilisée en droit du travail. A l’inverse, le droit au respect de la vie privée trouve à s’appliquer en matière de liberté de la vie privée du salarié. Cette dernière tend d’abord à assurer la protection du salarié dans sa vie privée. Cependant, cette liberté s’exprime également dans la vie professionnelle et apparaît alors comme un instrument indispensable de la protection de la personne au travail. Ainsi, le droit au respect de la vie privée du salarié tendinévitablement à élargir son champ à la protection de la liberté de la vie privée
Because of its relativity, the concept of privacy is a difficult notion to define. French legislation defines it in different ways both between public institutions and citizens as well as among individuals. Moreover, the right to privacy presents an ambivalence as it gives an individual both a freedom of choice and a right of control. Therefore, privacy challenges employment laws which cannot deal satisfactorily with it as work relation has the specificity to create a link of subordination between private individuals. Yet, many of these dispositions contribute to protecting privacy. Though, in its civil law conception, there is some difficulty in resorting to privacy when it focuses on the secret of privacy.Paradoxically, the cases related to this subjective law and employees' privacy secret protection are far and few between. This freedom of privacy tends to ensure employees' protection in their privacy. Nevertheless, this freedom also applies in professional life and consequently appears as an essential instrument of the employee's protection in the workplace. Thus, the right for the employee's privacy to be respected inevitably tends to broaden its scope to the protection of freedom of privacy

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Lambert, Eve-Angéline. "L'analyse économique des litiges individuels du travail." Thesis, Nancy 2, 2008. http://www.theses.fr/2008NAN20009/document.

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Abstract:

La protection de l’emploi se définit comme la réglementation encadrant les règles d’embauche et les modalités de licenciement des salariés et trouve ses sources dans la législation, les négociations collectives ou encore les décisions de justice. Depuis une quinzaine d’années, une vaste littérature macroéconomique a investi les effets de la protection de l’emploi sur les performances du marché du travail, ou plus précisément les effets des modalités de licenciement sur le taux d’emploi, la durée et le taux de chômage. Des travaux plus récents commencent à mettre en relief d’autres conséquences de la protection de l’emploi, à savoir ses répercussions en termes d’incitations sur le comportement des individus : confrontés à une certaine réglementation de l’emploi en matière de licenciement, les agents économiques s’adaptent, réagissent et adoptent des comportements stratégiques. Cette thèse s’inscrit dans l’ensemble de ces travaux en explorant les incitations individuelles générées par la législation du travail. En effet, le droit du travail relatif au licenciement et sa mise en uvre par les tribunaux ont des conséquences sur le comportement des parties à la relation de travail et ce, à plusieurs niveaux. D’une part, les modalités de licenciement ont un impact ex ante sur les niveaux d’investissements respectifs de l’employeur et du salarié au sein de leur relation : en effet, la façon dont les tribunaux jugent un litige consécutif à un licenciement et notamment les éléments pris en compte dans leurs décisions exercent une influence sur les incitations des parties à réaliser des investissements spécifiques. Ainsi, l’analyse présentée montre notamment de quels éléments d’ordre économique et social les juges devraient tenir compte si l’objectif recherché est la maximisation des niveaux des investissements choisis par les parties. D’autre part, la structure des procédures judiciaires a également une incidence sur le comportement des individus une fois le litige déclenché entre les deux parties. En effectuant des comparaisons entre plusieurs systèmes de résolution des litiges au moyen d’outils théoriques et d’une analyse expérimentale, cette thèse participe aux débats juridiques actuels portant sur la capacité des procédures à générer le maximum d’accords, permettant la réduction des dépenses de justice
Employment protection refers both to regulations governing hiring and firing rules and finds its sources in legislation, collectively bargained conditions or customary practice. For about fifteen years, a large macroeconomic literature has studied the impact of employment protection on the labor market’s performances, or more precisely the effects of firing rules on the employment rate, the unemployment duration and rate. More recent works begin to emphasize other consequences of employment protection, i.e. its effects in terms of incentives on the behavior of individuals : facing a given legislation in terms of dismissal, economic agents adapt themselves, react and tend to adopt a strategic behavior. This thesis is related to this literature by exploring the individual incentives generated by labor law. Indeed, labor law related to firing and its enforcement by the courts have consequences on the behavior of parties to a labor relationship at several levels. On one hand, dismissal laws have an impact ex ante on the respective investment levels of employers and workers within their relationship : indeed, the way courts adjudicate a dispute due to a dismissal and notably the elements which are taken into account in their decisions have an impact on the incentives of parties to make specific investments. Thus, the theoretical analysis which is displayed shows what economic and social elements judges should take into account if their objective is the maximization of investment levels chosen by both parties. On the other hand, the design of judicial procedures also has an impact of the behavior of agents once the conflict has begun between the parties. By leading comparisons between several disputes’ resolution systems thanks to theoretical tools and an experimental analysis, this thesis participates to current legal debates over the ability of procedures to generate as many agreements as possible, allowing for the reduction of judicial costs

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Chakkouche, Widiane. "Harcèlement moral au travail : Comparaison interculturelle (France-Maghreb) des stratégies de protection psychologiques." Paris 5, 2010. http://www.theses.fr/2010PA05H111.

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Abstract:

De nouvelles formes d'organisations, des méthodes de restructurations de l'emploi par la délocalisation des entreprises constituent des facteurs professionnels propices pour favoriser des faits de harcèlement moral. Ce phénomène social, tout à fait symptomatique de nos sociétés productivistes fondées sur la course au profit individuel, trouve pour une large part son origine dans de nombreuses formes d'organisations, telles que les modes de management autoritaires basés sur la menace ou la peur du licenciement et la gestion tardive des conflits. Cette pénibilité croissante du travail en vient à mettre la vie des travailleurs en danger telle que le prouve la multiplication spectaculaire des suicides dans de grandes entreprises comme France Télécom. Pour se protéger contre ce harcèlement permanent et croissant, des femmes issues de cultures différentes notamment les femmes immigrées maghrébines sujettes à des agissements nuisibles au cours de leur travail, ont recours à des stratégies de défense spécifiques et à des pratiques singulières relatives à leur culture traditionnelle. Comment la souffrance au travail est-elle vécue par les femmes immigrées maghrébines d'une part et les femmes françaises d'autre part? Comment cette souffrance peut-elle les modifier de l'intérieur ? Quelles défenses psychiques, quelles stratégies sont-elles amenées à mettre en oeuvre? Comment les facteurs culturels et ethnologiques s'intègrent-ils dans les défenses psychologiques de ces victimes de harcèlement moral au travail ?Telles sont les questions auxquelles nous avons apporté des éléments de réponse dans cette étude. Nous avons tenté de comprendre les processus psychiques qui permettent d'expliquer les différences d'impact auprès de femmes d'origine différente, victimes de harcèlement moral dans leur milieu professionnel. Cette étude met en évidence les pratiques culturelles de ces femmes comme stratégies de défense afin de se préserver contre cette violence harcelante
New organization forms and job restructuring methods like companies delocalization are professional issues that favour moral harassment in the workplace. This social phenomenon, which is typical of our productivist companies based on the rush for individual profit, derives for the most part from organizations forms such as autocratic management methods based on threat or fear of discharge and the late management of labour disputes. This constant work painfulness can even threaten the workers life, as proven by the amazing increase of suicides in big companies like France Telecom. To get protected against this constant and increasing harassment, women stemming from different cultures, namely North African immigrant women exposed to noxious acts in their workplace, choose specific defence strategies and particular practices linked to their traditional culture. How do North African immigrant women on one hand and French women on the other hand get on with the suffering they bear in the workplace? How may this suffering change them "inside"? What psychic defences and strategies are they bind to bring into play? How are cultural and ethnological factors involved in the psychic defences used by these victims of harassment in the workplace?These are the questions we answered to in this study. We tried to understand the psychic processes that explain why the impact of moral harassment in the workplace is different for women stemming from different origins and culture. This study brings to light the cultural practices used by these women as defence strategies in order to get protected against this violence (harassment in the workplace)

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OLIVER, LIMON CLAUDIE. "Protection et confort du pied en milieu de travail : modalites de chaussage." Aix-Marseille 2, 1992. http://www.theses.fr/1992AIX20090.

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Douay, Sophie. "L'irruption de la génétique dans les relations de travail : nouveaux regards sur la protection de la santé au travail." Lille 2, 2001. http://www.theses.fr/2001LIL20019.

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Abstract:

Les progrès de la médecine moléculaire appliqués en milieu de travail nourrissaient et nourrissent encore d'énormes espoirs en terme de guérison et d'évitement de la maladie en amont pour certains, d'affreuses craintes d'émergence d'une sorte de "bio-cratie" ou "géno-cratie", au sein de laquelle les règles et les valeurs seraient réexaminées à la lumière de critères biologiques et génétiques, auxquels le caractère scientifique conférerait une sorte de valeur absolue. Au delà des fantasmes des uns et des autres, le développement des tests génétiques en milieu de travail, constituerait un marché important pour les promoteurs et distributeurs concernés. .
The progress of molecular medicine applied in the work environment has fostered and continues to foster enormous hopes in terms of the recovery and the avoidance of illness, created from some dreadful fears of the emergence of a kind of "bio-cracy" or "geno-cracy", at the heart of which rules and values would be re-examined in the light of biol027475921ogical and genetic criteria, to which the scientific nature would confer a sort of absolute value. Apart from the fantasies of some, the development of genetic tests in the work environment would constitute an important market for the promoters and distributors concerned. .

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Moizard, Nicolas. "Harmonisation communautaire et protection nationale renforcée : l'exemple du droit du travail français." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010266.

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Abstract:

La protection nationale renforcee regit la marge d'appreciation des etats membres laissee par les directives sociales communautaires. Notre etude concerne ses manifestations en droit du travail francais. Ce principe a deux acceptions. D'une part, le traite ce reconnait aux etats la faculte de maintenir et d'adopter des dispositions plus favorables aux travailleurs apres l'adoption d'une directive. Par exemple, le legislateur a retenu une definition du temps de travail plus favorable que la directive 93/104. D'autre part, les directives consacrent un principe de non-regression sociale qui interdit aux etats de prendre pretexte de leur transposition pour niveler par le bas. La mise en oeuvre de la protection nationale renforcee rencontre plusieurs obstacles. Elle suppose une harmonisation partielle susceptible de limiter les politiques de dereglementation. Elle peut etre remise en cause par des derogations conventionnelles. De plus, la precision des directives risque de porter atteinte a la coherence des systemes sociaux nationaux. C'est par exemple le cas des obligations de prevention du risque professionnel a la charge des travailleurs. Certains principes structurels de l'ordre juridique communautaire, dictes par la realisation du marche interieur, pourraient limiter la protection nationale renforcee. Le principe de proportionnalite peut se reveler incompatible avec la poursuite du progres social. De plus, en vertu des directives "nouvelle approche" sur la securite des equipements de travail, les etats ne retrouvent la possibilite d'intervenir que par la mise en oeuvre de clauses de sauvegarde. Les mesures nationales subissent un controle prealable. Toutefois, le ministere du travail francais fait une utilisation extensive de ces clauses, dans l'esprit du principe de non-regression sociale. Meme si le legislateur communautaire a reconnu le principe de protection nationale renforcee, il ne permet pas toujours qu'il soit applique

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Nongou-Moundounga, Olivia. "Travail et santé au Gabon : quelles garanties de protection pour les salariés ?" Thesis, Nantes, 2018. http://www.theses.fr/2018NANT2011/document.

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Abstract:

Depuis les premières lois instituant un code du travail en Rèpublique gabonaise en 1962, les règles relatives à la protection de la santé au travail repose sur deux piliers fondamentaux, la prévention et la réparation des risques professionnels. Avec la réforme du code du travail de 1994 un accent particulier a été mis sur la prévention des risques en ce sens qu'elle doit être privilégiée, la réparation ne devant intervenir que de manière secondaire. Malgré cette évolution, 20 ans après cette réforme, La protection de la santé des travailleurs repose encore essentiellement sur la réparation des risques liés au travail et sur la préservation de l'emploi des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Un intérêt pour la prévention et la promotion de la santé au travail est perceptible mais il reste encore hésitant. Le constat général qui se dégage de l'examen de cette protection est qu'elle reste largement inappliquée, compte tenu de nombreux facteurs, liés au caractère essentiellement législatif et incomplet des textes. Les insuffisances tiennent également aux difficultés dans l'organisation de la prévention. La mise en oeuvre des règles de sécurité et santé au travail pose encore beaucoup de problèmes, ce qui contribue à relativiser la protection à laquelle les travailleurs peuvent prétendre
Since the first laws establishing a labor code in the Gabonese Republic in 1962, the rules relating to the protection of occupational health are based on two fundamental pillars, the prevention and repair of occupational hazards. With the 1994 reform of the Labor Code, special emphasis has been placed on risk prevention in the sense that it should be privileged, with reparation only being required in a secondary way. Despite this development, 20 years after this reform, the protection of workers' health is still essentially based on the reparation of work-related risks and the preservation of the employment of victims of work-related accidents and occupational diseases. Interest in the prevention and promotion of occupational health is perceptible but it remains hesitant. The general finding that emerges from the review of this protection is that it remains largely unimplemented, given many factors related to the essentially legislative and incomplete nature of the texts. The shortcomings are also due to difficulties in the organization of prevention. The implementation of occupational safety and health rules still poses many problems, which contributes to relativizing the protection that workers can claim

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Paulin, Jean-François Béraud Jean-Marc. "La protection de l'emploi du salarié dans l'entreprise." [S.l.] : [s.n.], 1998. http://demeter.univ-lyon2.fr:8080/sdx/theses/lyon2/1998/jpaulin.

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Michaud, Marie-Laure. "Une contribution empirique à l'étude de la protection de l'emploi en France." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010040.

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Abstract:

Depuis janvier 2003 une partie de la législation sur la protection de l'emploi, mise en place en France au lendemain de la Seconde Guerre mondiale afin de garantir le respect du droit au travail, est en suspens et devra être modifiée d'ici juillet 2005. La thèse est une contribution empirique au débat sur cette réforme et se concentre sur l'un des piliers de ce débat, le clivage entre les contrats à durée déterminée et les contrats à durée indéterminée. Deux aspects principaux sont étudiés. Il s'agit d'une part d'évaluer les coûts liés à la protection de l'emploi, c'est-à-dire les coûts d'embauche et de licenciement supportés par les entreprises. D'autre part, parce que les contrats à durée déterminée peuvent être utilisés aussi bien pour sélectionner la main-d'oeuvre que pour ajuster les effectifs productifs à la conjoncture, nous étudions l'impact de la protection de l'emploi sur les perspectives de carrière à long terme des travailleurs employés pour des durées déterminées.

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Savassi, Fonseca Andréa Marci. "La protection des salariés contre les risques professionnels : l'exemple français comparé au brésilien." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020033.

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Abstract:

Cette etude prend le systeme francais de prevention des risques professionnels comme reference, pour demontrer que le systeme securitaire bresilien ne peut se faire sans l'intervention importan te de l'etat et sans certaines conditions : controle elargi, sanctions fortes, amendes surtout, justice penale et formation des sa laries et des employeurs dans le organisations professionnelles
The french system of professional risks prevention is used as reference in this essay in order to explain that the bra zilian security system cannot be done without the governement's intervention neither without certain conditions as' well as wide spread control, tough sanctions specially penalties, penal justice and formation of employees and employers in professional organisations

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Gros, Damien. "Protection obligatoire répartie : usage pour le calcul intensif et les postes de travail." Thesis, Orléans, 2014. http://www.theses.fr/2014ORLE2017/document.

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Abstract:

La thèse porte sur deux enjeux importants de sécurité. Le premier concerne l’amélioration de la sécurité des systèmes Linux présents dans le calcul intensif et le second la protection des postes de travail Windows. Elle propose une méthode commune pour l’observation des appels système et la répartition d’observateurs afin de renforcer la sécurité et mesurer les performances obtenues. Elle vise des observateurs du type moniteur de référence afin de garantir de la confidentialité et de l’intégrité. Une solution utilisant une méthode de calcul intensif est mise en oeuvre pour réduire les surcoûts de communication entre les deux moniteurs de référence SELinux et PIGA. L’évaluation des performances montre les surcoûts engendrés par les moniteurs répartis et analyse la faisabilité pour les différents noeuds d’environnements de calcul intensif. Concernant la sécurité des postes de travail, un moniteur de référence est proposé pour Windows. Il repose sur les meilleures protections obligatoires issues des systèmes Linux et simplifie l’administration. Nous présentons une utilisation de ce nouveau moniteur pour analyser le fonctionnement de logiciels malveillants. L’analyse permet une protection avancée qui contrôle l’ensemble du scénario d’attaque de façon optimiste. Ainsi, la sécurité est renforcée sans nuire aux activités légitimes
This thesis deals with two major issues in the computer security field. The first is enhancing the security of Linux systems for scientific computation, the second is the protection of Windows workstations. In order to strengthen the security and measure the performances, we offer a common method for the distributed observation of system calls. It relies on reference monitors to ensure confidentiality and integrity. Our solution uses specific high performance computing technologies to lower the communication latencies between the SELinux and PIGA monitors. Benchmarks study the integration of these distributed monitors in the scientific computation. Regarding workstation security, we propose a new reference monitor implementing state of the art protection models from Linux and simplifying administration. We present how to use our monitor to analyze the behavior of malware. This analysis enables an advanced protection to prevent attack scenarii in an optimistic manner. Thus, security is enforced while allowing legitimate activities

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DOUKOURE, OUSMANE. "Droit du travail et de la protection sociale des refugies politiques en france." Nantes, 1988. http://www.theses.fr/1988NANT4008.

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Abstract:

En etudiant les deux instruments internationaux de l'organisation des nations-unies qui constituent la base du statut des refugies politiques partout dans le monde, on s'apercoit qu'apres la convention de juillet 1951 et le protocole de bellagio de 1967, de multiples initiatives ont ete prises au plan continental (en europe occidentale et en afrique) et au plan national. En france, par exemple, les instruments precites ont ete adaptes au droit interne. Toutes les mesures prises au plan international, regional ou national servent a elargir le cadre de la protection internationale des refugies et des demandeurs d'asile. Les associations francaises qui s'occupent des refugies jouent un role essentiel en veillant a la bonne application des lois relatives a la protection des refugies par les autorites francaises. De plus, ces memes associations servent d'intermediaires entre l'opinion publique francaise et les refugies. D'autre part, elles denoncent les defauts et lacunes des structures et proposent des moyens de les adapter au fur et a mesure que de nouveaux besoins et de nouvelles difficultes apparaissent
When we study the two international texts passed by the united nations organization which lay the foundations of the statute concerning political refugees all over the world, we can notice that after the covenant signed in july 1951 and the protocol of bellagio signed in 1967, many initiatives have been taken on the continental level (that is to say in western europe and in africa) as well as on a national scale. For instance, in france, the above-mentioned texts have been adapted to french law. All the measures which have been taken on either an international, regional or national scale have been used to push back the limits of the international protection of political refugees and people who seek asylum

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Scaramozzino, Sabrina. "Pour un droit de l'activite professionnelle : de la protection du salarié à la protection du professionnel en situation de dépendance." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10057.

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Lepinteur, Anthony. "Temps de travail au sein des ménages, normes légales sur le marché du travail et bien-être subjectif." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01E040.

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Abstract:

Cette thèse s’inscrit dans la démarche de l’Économie du bien-être au sens où elle répond au double enjeu qui guide cette discipline, à savoir faire des mesures de bien-être subjectif des sujets d’analyse en soi et des outils visant à améliorer l’analyse économique. La première partie de cette thèse explore l’interaction existant entre temps de travail au sein des couples et le bien-être subjectif. Le Chapitre 1 démontre qu’être simultanément sur-employés peut avoir un effet positif sur le bien-être des deux membres du couple. Le Chapitre 2 démontre que les femmes travaillant plus que leurs maris subissent des baisses de bien-être. Ce Chapitre présente une posture nouvelle dans la littérature au sens où il prouve que cette baisse de bien-être ne semble pas imputable aux normes de genre mais à l’absence de justice dans la distribution des tâches au sein du ménage. La seconde partie de cette thèse adopte une posture différente au sens où le bien-être subjectif y devient un outil permettant l’évaluation de politiques du marché du travail. Le Chapitre 3 démontre que les réductions du temps de travail implantées en France et au Portugal à la fin des années 1990 ont amélioré en moyenne la satisfaction des travailleurs vis-à-vis de leur emploi et de leur temps de loisir. Le Chapitre 4 évalue l’effet direct et les externalités causés par la hausse de la contribution Delalande en France en 1999. Cette contribution visait à protéger l’emploi des seniors. Ainsi, l’augmentation de cette contribution a augmenté la perception de sécurité des seniors concernés mais ceci s’est fait aux détriments de leurs plus jeunes collègues, qui ont vu leur perception de sécurité de l’emploi diminuer
The present thesis contributes to the literature by exploring how relative working time within households and changes in legal norms on the labour market are linked to subjective wellbeing. Bydoing so, this thesis matches the objectives of the Economics of Wellbeing in that it both considers subjective wellbeing as a subject of study per se and a tool for economic analyses. The first part ofthis thesis examines how relative working time in household affects subjective wellbeing. Chapter 1 demonstrates that being simultaneously overemployed may translate into higher wellbeing of both couple members. Chapter 2 shows that women working more than their husbands are likely to experience wellbeing losses. However, this Chapter is innovative in that it demonstrates that these losses in utility are not caused by violation of gender norms but because of the unfairness of the time allocation within household. The second part of this thesis adopts a different perspective sinceit takes subjective wellbeing as a tool to perform welfare analysis of labor market reforms. Chapter3 estimates the impact of working time reductions implemented in Portugal and France at the end ofthe 1990’s and concludes that workers experienced increases in job and leisure satisfaction. Chapter4 evaluates the impact of the increase in the Delalande tax in 1999. This tax aimed at keeping older workers in the labor force. Then, this Chapter shows that perceived job security of older workers increased thanks to the higher Delalande tax but this has been done at the cost of lower perceived job security of their younger colleagues

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Mohamed, Assad. "Les nanomatériaux manufacturés, un enjeu pour la protection de la société. : Le cas de la protection juridique des travailleurs." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM3074/document.

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Abstract:

Dans le cadre d'un projet de recherche proposé par l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), cette thèse aborde les nanomatériaux manufacturés (NMM) sous l'angle philosophique à la recherche des conditions de possibilité d'une protection juridique efficace et évolutive, des travailleurs en industrie de production et d'utilisation de ces objets. Les NMM sont des objets fondamentalement nouveaux, polémiques et polymorphes avec des propriétés souvent inédites.La première partie de la thèse rend compte des problèmes spécifiques à la production de normes dans l'expérience humaine, plus précisément des normes juridiques sur le travail, puisque ces problèmes impactent les possibilités d'une qualification juridique des NMM et par voie de conséquence la protection des travailleurs. La deuxième partie fait un état des connaissances sur les NMM afin d'identifier les difficultés propres à l'objet, dans la mesure où une connaissance stabilisée est nécessaire à une qualification juridique. La troisième partie propose d'analyser l'activité de travail comme enchâssement de débats de normes qui construisent en amont un monde qualifié par rapport à des choix de vie qui se manifestent sous forme de normes antécédentes, et a fortiori sous la forme de normes juridiques dans l'activité. La thèse considère les NMM à la fois comme des objets d'études pour les sciences de la matière, dont ils sont issus, et comme des objets des sciences humaines et sociales, entendues comme sciences de l'Homme en activité. Ainsi notre apport se retrouve dans l'analyse de l'activité comme outil de maïeutique, source d'une communication entre les différents acteurs de ce domaine
In the frame of a research project proposed by the French National Institute of Research and Security (INRS), this thesis approaches manufactured nanomaterials (MNM) from the point of view of a philosophical inquiry into the conditions of possiblity of an efficacious and progressive juridical protection of workers in the industry of manufacturing and of the usage of these materials. The MNM are fundamentally new, controversial and often polymorphic objects, with unique properties.The first part of the thesis reports on specific problems in the production of standards in human experience, specifically legal labor standards, since these issues impact the possibilities of a legal characterization of MNM and consequently the protection of workers. The second part proposes an assessment of the state of knowledge concerning the MNM in order to identify the difficulties proper to the material, considering consolidated knowledge is necessary for any qualification in terms of Law.The third part attempts to analyze the activity of work as a grounding of the debate on standards which, from the outset, constructs a world qualified in relation to life choices that become manifest in the shape of already existing standards and a fortiori in the shape of legal standards within the activity of work.This thesis considers MNM as both the object of study for the science of Matter, from which they have sprung, and the object of the social and human sciences, understood as the science of Man in activity. Thus our contribution is to be found within the analysis of the activity as a maieutic implement, and therefore a source of communication between the different actors in this domain

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Sarraute, Marie-Hélène. "La protection et la rationalité économique dans l'entreprise : économie de la santé et de l'environnement." Pau, 1991. http://www.theses.fr/1991PAUU2014.

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Abstract:

Apres un éclairage sur l'environnement économique de l'entreprise à travers l'évolution de la gestion des ressources humaines, la maîtrise de la gestion des risques professionnels et les contraintes économiques, une enquête a été effectuée dans quatorze établissements dans des secteurs d'activités différents. L'objectif de cette thèse est de repérer certains modes d'articulation entre la protection et la rationalité économique de l'entreprise afin d'orienter des analyses futures. Les renseignements recueillis dans l'enquête portaient sur les caractéristiques de l'entreprise, les risques inhérents à son exploitation et les résultats en terme d'impacts économiques, sociaux et technologiques des mesures de protection adoptées. Trente-neuf mesures relatives soit à la protection collective des travailleurs soit à celle du public dans l'environnement ont été analysées en développant une typologie permettant d'appréhender la diversité de leur modalité d'insertion dans le processus productif. L'analyse des relations entre le type de mesure, les motifs qui ont favorisé leur adoption et les moyens mis en oeuvre pour les réaliser, montre que les mesures de protection "intégrée" répondent à des impératifs économiques, et que pour les mesures de protection "ajoute" le poids des contraintes économiques est prépondérant. De l'étude des répercussions de ces mesures on peut retenir que les actions de protection "ajoutée" apparaissent comme des mesures coûteuses ; les mesures de protection "intégrée" semblent entraîner moins souvent un surcoût du produit et améliorent de façon notable la productivité et la rentabilité
After focusing on the economic environment of firms trough the evolution of the human resources management, the control of the professional risks management and the economic constraints, a survey has been carried out in fourteen firms from various industrial sectors. The aim of this thesis is to pick out some links between the protection and economic rationality in order to direct future analyses. The gathered information in the survey focused on the different characteristics of firm, the hazards stemming from its exploitation and the results in terms of economic, social and technological consequences of the protective measures which have been adopted. Thirty-mine measures relating to the relating to the collective protection of the workers or of the public in the environment have been analysed by using a typology which makes it possible to understand the diversity of their mode of inserting in the production process. The study of the relations between the kind of measures, the reasons why they have been adopted and the means used to apply them shows that the "integrated" protective measures meet economic demands. It also shows that the burden of the economic constraints is dominating for the "added" protective measures. From the study of the consequences of these measures, on can remember that the actions of "added" protection prove to be costly measures. "integrated" protective measures seem to provoke an increase in the prise of the product less often and to. .

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Duboeuf, Valérie. "La protection de l'emploi du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020095.

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Abstract:

Apres quinze annees d'application d'un regime legal considere, a l'origine, comme exceptionnel, la necessite d'une reforme s'impose. Les evolutions du risque professionnel, qu'ont entraine les transformations economiques, et l'affirmation d'un droit visant a proteger tous les types d'affection qui portent atteinte a la sante du salarie ( quelles qu'en soient leurs origines ) la justifient. Elle pourrait permettre l'effacement des lacunes tenant au cantonnement du champ d'application de la loi et la mise en cause de certains principes jurisprudentiels qui ont parfois rendu trop excessive la protection de l'emploi reservee aux salaries victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
After fifteen years of application of a legal regime held as exceptional from the outset, a reform is now indispensable. The professional risk evolution led by economics mutations and the affirmation of a right subject to protect all the kind of complaints whom can improved the wage-earner health ( from all origins ) is needed. It could offert the disparition of law lacunas and the contestation of some case-law principles which sometimes exagerate the employment protection of the wage-earners victims of industrial injuries or professional desease

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Dakoury, Kouka Joseph. "La protection de l'emploi en Côte d'Ivoire." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0421.

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Abstract:

S’interroger sur la protection de l’emploi en Côte d’Ivoire renvoie, du point de vue juridique, à l’analyse des mécanismes garantissant l’emploi ou permettant d’éviter ou de limiter, au moins pour un temps, la rupture de la relation d’emploi, y compris en assurant le bénéfice d’une protection sociale en cas de réalisation de certains risques sociaux. Il s’agit donc de saisir l’état et les variations d’intensité du droit de l’emploi des travailleurs relevant tant du droit de la Fonction publique que du droit du travail salarié, en tentant de mettre en exergue les tendances et enjeux contemporains. L’emploi public est organisé par le Statut général de la Fonction publique et les statuts autonomes. La titularisation dans le grade donne droit à une carrière jusqu’à la retraite. Ainsi, les agents publics titulaires peuvent s’engager au service de l’État en toute sécurité. Par contre, les non titulaires jouissent d’une sécurité relative. Quant à l’emploi privé, il est organisé par le droit du travail encadrant la conclusion, le déroulement et les hypothèses de fin des relations de travail subordonné, à durée déterminée ou indéterminée. Les clés de voûte de la protection de l’emploi sont incontestablement, dans la Fonction publique, la titularisation dans le grade, et dans l’emploi privé ou contractualisé, l’obligation de justification de la rupture. Ceci vaut pour l’emploi public et l’emploi privé « formalisé ». Toutefois, en Côte d’Ivoire comme dans tous les pays d’Afrique de l’Ouest, l’immense majorité des personnes employées le sont de façon « informelle ». Cet « emploi informel » ou cet « emploi sans droit » témoigne de l’état d’ineffectivité du droit du travail. Son développement est lié historiquement aux plans d’ajustements structurels, à la libéralisation économique et aux crises socio-politiques. Il est synonyme d’entretien de la vulnérabilité et de la précarité. La transition d’une économique majoritairement informelle à une économie majoritairement formelle est un enjeu central pour voir progresser la protection de l’emploi et se développer la Côte d’Ivoire. Pour ce faire, le recours au concept de « travail décent », proposé par l’OIT, paraît d’un apport limité. Il semble en revanche pertinent de réfléchir à l’élaboration d’un droit du travail plus adapté aux réalités socio-culturelles et économiques de la Côte d’Ivoire, de ce fait plus effectif, et sans doute plus efficace pour l’attraction de « l’emploi sans droit » dans le champ du droit de l’emploi
Questioning the protection of employment in the Ivory-Coast amounts, from a juridical point of view, to the analysis of the diverse mechanisms that guarantee employment or that help avoid or reduce, at least for a period of time, termination of the employment relationship. This also includes the benefit of social protection guarantees in the event of the occurrence of certain social risks. The idea is therefore to capture the state and variations in the intensity of the law of employment from which workers may benefit both as civil servants and employees from the private sector. This will allow shedding light on the contemporary implications and tendencies of such an evolution. Civil service is organized through the General Status of Civil Service and Autonomous Statuses. Tenure opens to the right to a career until retirement occurs. This means that Civil Servants can serve the State with a sense of security. In contrast, non-tenured civil servants only enjoy partial security. As for private employment, it is organized by private labor law that structures the signature, the course and the cases of termination of subordinate labor relationships both fixed-term and open-ended. The cornerstone of employment protection is, without contest, tenure in the law of Civil service, and the duty to justify termination in private or contractual labor settings. This is true for formal work settings. That being said, in the Ivory Coast, as is true in most Western African countries, the vast majority of employed persons work within “informal” settings. This “informal work” or “work without rights” shows just how ineffective labor law can be. Its development is historically linked to the structural adjustment plans, economic liberalization and to the socio-economic crises. It is synonymous with vulnerability and precariousness. Transitioning from a mainly informal economy to a mainly formal economy is a critical issue in order to allow protecting employment and help the Ivory Coast on the road to development. In this perspective, the notion of “decent work” put forward by the ILO seems of questionable support. In contrast, it appears more promising to contemplate a labor law system that is better adapted to the socio-cultural and economic realities of the Ivory Coast making it therefore more effective and efficacious in the process of integrating the many forms of “work without rights” in the field of employment law

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Som, Mbog Jean Désiré. "Protection sociale et mondialisation de l'économie : les avancées et les limites." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020041.

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Abstract:

L’une des particularités de la libéralisation des échanges et de la mondialisation de l’économie est, de manière incidente, de rendre plus difficile la réalisation de l’objectif fondamental originel de l’OIT qu’est la justice sociale. On peut donc penser que le renforcement de la protection des travailleurs par le biais de la Déclaration de 1998 constitue une réponse suffisante à la question sociale qu’ont suscitée la libéralisation des échanges et la mondialisation de l’économie. Il semble, à certains égards, qu’il n’en soit pas ainsi. En effet et s’agissant des travailleurs, l’objectif de justice sociale postule aussi l’amélioration de leurs conditions de vie. Or il est incontestable que l’amélioration des conditions de vie dépend pour une large part de la politique économique et sociale mise en œuvre par les États. Et c’est bien à ce sujet que surgissent quelques appréhensions. Car depuis la 2ème moitié des années 80, les États appliquent des politiques économiques, et budgétaires notamment, dont le moins que l’on puisse dire est qu’elles ne considèrent pas la justice sociale, telle qu’elle l’entend l’OIT, comme un objectif fondamental et prioritaire. Cette opposition entre l’objectif fondateur de l’OIT et les préconisations économiques et budgétaires du FMI et de la Banque mondiale révèlent, si ce n’est un manque de concertation, du moins une insuffisante collaboration entre l’OIT et les institutions de Bretton Woods. Pourtant c’est de l’intensification et de l’amélioration de cette collaboration que pourront venir des progrès significatifs dans le domaine social. Et l’urgence d’une meilleure prise en compte de la dimension sociale dans le contexte de l’économie mondialisée et libérale à inciter l’OIT et les institutions de Bretton Woods à remédier aux lacunes de leur collaboration. Ce qui laisse espérer une meilleure concrétisation de la raison d’être de l’OIT et la justification de son action normative : la justice sociale.

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Sol, Credence. "Le droit des artistes-interprètes à la protection de leur travail à l'ère numérique." Thesis, Tours, 2017. http://www.theses.fr/2017TOUR2026/document.

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Abstract:

Ce travail s’attache à étudier le droit des artistes interprètes à la protection de leur travail à l’ère numérique. La première partie de ce travail s’intéresse à la théorie des droits d’auteur, l’histoire des droits moraux, et à l’application de la théorie des droits moraux aux procès qui impliquent les artistes interprètes aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, et en France. De plus, ce travail présente le droit international en la matière, y compris la Convention de Berne et le Traite de Beijing. La deuxième partie de ce travail examine l’histoire de l’industrie du cinéma. Plus spécifiquement, il se concentre sur l’histoire de l’industrie du cinéma aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en France, en observant comment les progrès des technologies cinématographiques ont affecté les droits des acteurs de cinéma dans le domaine du droit national et international. La troisième partie de ce travail propose un Protocole au Traité de Beijing afin que créer un mécanisme pour diminuer les obstacles à l'accès à la justice qui empêchent les artistes interprètes de faire valoir leurs droits. La thèse se termine par uneréflexion sur les leçons qui peuvent être tirées de l'histoire et des pratiques actuelles des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France en ce qui concerne les droits moraux des artistes interprètes, en recommandant que les trois pays fournissent à l'avenir des protections plus significatives aux artistes interprètes
This work provides a broad study of the right of performing artists to protect their performances in the Internet era. The first part of this work explores the theoretical foundation of copyright law, the history of moral rights, and the application of the theory of moral rights to cases affecting performing artists in the United States, the United Kingdom, and France. In addition, this work discusses relevant international law, including the Berne Convention and the Beijing Treaty. The second part of this work addresses the history of the movie industry. More specifically, it concentrates on the history of the film industry in the United States, the United Kingdom, and France, observing how technological progress in filmmaking techniques have affected the rights of movie actors under both national and international law. The third part of this work proposes a Protocol to the Beijing Treaty that would create a mechanism to lower the barriers to justice that currently prevent performing artists from vindicating their rights. This work concludes with a reflection on the lessons that can be drawn from both the history and the current practices of the United States, the United Kingdom, and France with respect to the moral rights of performing artists, recommending that the three countries provide more significant protections to performing artists going forward

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Brimo, Sara. "L'Etat et la protection de la santé des travailleurs." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020080.

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Abstract:

Depuis la fin du XIXème siècle, les pouvoirs publics sont investis, en France, d’une mission de protection de l’hygiène et de la sécurité des populations, et, plus précisément, de l’ensemble des travailleurs. Les textes relatifs à l’indemnisation et à la prévention des risques professionnels comptent, aujourd’hui, parmi les fondements de notre droit social. Ils dotent l’Etat d’une compétence régalienne de veille sanitaire. Les récentes mises en cause de l’administration pour carence dans la prévention des risques liés à l’amiante, ainsi que les revendications contemporaines d’une société marquée par les concepts de risque, révèlent la complexité de la mission publique actuelle. Celle-ci, parce qu’elle s’exerce en parallèle de celle des employeurs - premiers garants de la santé des travailleurs - s’inscrit dans le contexte particulier de l’entreprise et engendre une relation triangulaire originale. Les fondements de cette mission sont à rechercher dans l’idée que la protection de l’intégrité physique des travailleurs constitue la part irréductible d’un droit du travail imposé par l’Etat ; d’un « droit public du travail » face au droit privé de l’entreprise. C’est, alors, la traditionnelle mission de police dévolue à la puissance publique qui transparaît. Mission de police classique, marquée par le concept de prévention, mais qui porte sur un objet particulier, la protection de la santé des travailleurs. Ce « droit public du travail » se traduit par la mise en œuvre de mécanismes propres à l’administration qu’il s’agit d’étudier tout en s’interrogeant sur leur pertinence contemporaine. En intégrant désormais tous les aspects de la santé publique et en visant l’ensemble des salariés, la prévention et la réparation des risques professionnels, telles qu’elles avaient été conçues en 1890, ne paraissent plus constituer les instruments d’une protection suffisante.

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Daha, Ely Cheikh. "Protection sociale : étude comparative franco-mauritanienne." Thesis, Perpignan, 2017. http://www.theses.fr/2017PERP0024/document.

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Abstract:

Le rôle de la protection sociale dans un pays, au-delà de son importance pour l’équilibre des rapports sociaux, doit nécessairement tendre vers l’inclusion sociale et le respect de la dignité humaine. Ce travail sur la protection sociale en Mauritanie dénonce et critique toutes formes d’injustice sociale par rapport à l’accès non égalitaire à l’assurance maladie et à la sécurité sociale. En effet, une partie infime de la population mauritanienne bénéficie de ce système, il s’agit des fonctionnaires, agents de l’état, parlementaires, les forces armés en position d’activité.et certains salariés du secteur privé. Le régime de protection sociale en Mauritanie incarne l’exclusion pour une grande majorité de la population mauritanienne. La protection sociale en Mauritanie comme en France a pour objectif de garantir l’individu, la famille contre tous les risques sociaux, d’origine professionnelle ou non professionnelle, susceptibles de diminuer leur revenu en portant atteinte à la capacité de travail (la maladie, l’accident, la vieillesse, le chômage, la maladie à la naissance). Divers systèmes de couverture du risque maladie et de protection sociale sont pratiqués en Mauritanie. Il serait approprié d’engager une vaste réflexion pour assurer l’harmonie et la cohérence du régime mauritanien de protection sociale afin que ce dernier puisse suivre le sillage de la politique française en la matière pour parvenir à un système de protection sociale digne de ce nom, c'est-à-dire universelle
The role of social protection in a country, beyond its importance for the balance of social relations, must necessarily get to word social inclusion and respect of human dignity. This work on social protection in Mauritania denounces and criticizes all forms of social injustice as non equal access to health insurance and social security is concerned. In fact a very small part of the Mauritanian population benefits of this system, such as official works, state agents, parliamentarians, armed forces in position of activity and some private sector employees. The system of the social protection in Mauritania incarnates the exclusion of a large majority of the population. The social protection in Mauritania as in France is for guarantee the individual, the family against all social risks litters professional or non professional, nature likely to reduce their income by infirming the capacity for work ( illness, accident, old age, joblessness, illness at birth). Various systems of health and social protection converge are applied in Mauritania. It would be appropriate to put in place a wide reflection in order sure the harmony coherence of the Mauritanian social protection system so as it on follow the wake of French policy in this field to achieve a social protection system as result worthy of this name, that means universal

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Maurickx-Duboc, Béatrice. "Protection de l'acier par dépôt inorganique et revêtement polymèrique : réalisation industrielle, comportement en service, résistance à la corrosion." Lille 1, 1989. http://www.theses.fr/1989LIL10159.

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Abstract:

L'objectif de cette recherche était de trouver un système de protection des tôles minces d'acier permettant de limiter ou de supprimer l'utilisation de l'étain dans les matériaux d'emballage alimentaire. Plusieurs systèmes : acier/prétraitement de surface/vernis ont été réalisés : les couches inorganiques mises en place sont essentiellement des dépôts électrolytiques de chrome ou des couches de phosphatations. Les revêtements chromiques ont été déposés sur acier nu ou faiblement étamé ; les vernis utilisés correspondent aux formulations industrielles habituelles à l'exception du polymère déposé par autophorèse. Ces systèmes multicouches ont été soumis à plusieurs essais visant à apprécier leur aptitude à l'emboutissage, leur résistance à la corrosion atmosphérique et à la corrosion par les milieux alimentaires. Le comportement de ces matériaux et l'analyse de leurs mécanismes de dégradation nous ont permis d'optimiser les choix industriels

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Liu, Yafei. "La protection des travailleurs en Chine." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1099/document.

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Abstract:

L'économie chinoise a connu une croissance économique importante depuis 30 ans, mais celle-ci n'a pas bénéficié aux travailleurs chinois, qui supportent toujours des conditions de travail très éprouvantes, avec un niveau de protection très insuffisant. Pourquoi les travailleurs chinois ne profitent-ils pas de ce développement économique ? Les causes sont multiples : outre le facteur démographique, la recherche prioritaire des intérêts économiques constitue la raison principale. Pourquoi faut-il améliorer la protection des travailleurs en Chine ? Et par quels moyens cette amélioration peut-elle se produire ? La thèse montre, d'une part, l'évolution et les mouvements de la classe ouvrière dans l'histoire chinoise, en comparant sa situation avant et après 1949, et les raisons, historiques et politiques, qui ont conduit le gouvernement chinois à négliger la protection des travailleurs, bien que ces derniers aient bénéficié d'une place privilégiée dans le système communiste. D'autre part, sont envisagés les moyens, politiques et législatifs, pour initier l'amélioration de cette protection. Pour cela, une réforme politique serait la solution radicale, impliquant une démocratisation à long terme et mettant l'accent sur la protection des droits de l'homme, et sur les droits des travailleurs en particulier Ce qui suppose notamment que soit garantie l'indépendance des syndicats. La protection des travailleurs est donc indissociable de la construction de l'Etat de Droit
Chinese economy has made significant progress for more than thirty years, but the Chinese laborers still benefit very little from the economic growth, who have to endure difficult working conditions with insufficient working protection. Why can the Chinese laborers not profit from the economic development? The pursuit for the economic interests as the highest priority is the main cause in addition to a large population. Why must the laborers' working protection be improved? By what means can this working protection be improved? This paper describes the history of the development of Chinese working class and workers' movement, especially the difference between before and after 1949 and analyzes the reasons why the Chinese government ignored the workers' protection from the point of history and politics, even the working class has preferential position in the Communist system. On the other, it analyzes the ways to improving the laborers' protection from the political and judicial points of view. In the long term, the political reform is the fundamental approach, which means the democracy and the protection of human rights, especially protecting the legitimate rights and interests of workers, which requires guaranteeing the independence of trade unions. The protection of workers' rights cannot be separated from the realization of a state under the rule of law as well

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Wolou, Komi. "Le juge et la protection de l'intégrité physique du salarié." Lille 2, 1996. http://www.theses.fr/1996LIL20006.

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Abstract:

La protection de l'integrite physique du salarie s'articule autour de deux points centraux a savoir la reparation du prejudice professionnel et la prevention des risques, etant entendu que la sanction penale en la matiere a essentiellement pour objet la prevention. Le juge apparait comme l'element cardinal de ce systeme en ce qu'il lui revient, s'agissant d'abord de la reparation de ces prejudices, de determiner l'objet reparable. En effet, dans l'imprecision des termes de la loi, le juge a imprime ses propres marques a la notion de prejudice professionnel notamment a travers le regime probatoire, ses incidences sur le fond, mais egalement le critere de rattachement du prejudice a la profession. Les regimes derogatoires de la reparation forfaitaire du prejudice professionnel semblent par ailleurs beneficier de peu de faveur du juge. Ce qui fait penser a une protection des interets de l'employeur. Relativement a la prevention des risques, tant au regard des pouvoirs que lui confere la loi que le regime de la responsabilite penale de l'employeur qu'il a su patiemment elaborer, le juge a vocation a reconstruire les conditions normales de securite dans l'entreprise. C'est a lui qu'incombe egalement la protection des prerogatives des differents acteurs intervenant dans la protection de l'integrite physique des salaries. Malgre cette place de choix du juge en la matiere, les procedures de sa saisine ne repondent pas toujours a la rapidite et a la simplicite necessaires. Ses rapports avec l'inspection du travail, organe administratif intervenant dans la protection des salaries, se revelent par ailleurs imparfaits
The protection of the wage-earnear's integrity lies on two principal points, namely the redress of professional damages and the prevention of occupational hazards, given that punishment, as regards, is essentially based on prevention. The judge appears to the cardinal element of this system as fas as the redress of damages and establishing of the object wich can be made up for are concerned. In fact, as the legislation is not precise, the notion of occupational damage happens to be very stamped with the judge's authority notably through the probationary system, its effects on the substance but also the criteri on linhing damage with occupation. Derogatory redress concerning the contractual redress of occupational damage do not seem to be favoured by the judge. What prompt us to think of the protection ot the employer's interests. As far as hazard's prevention is concerned so much as regards to the powers imparted to him by legislation as the employer's penal liability he patiently managed to work out, the judge has authority to build up legal safety measures in the company. He is also responsible for the protection of the prerogatives held by different people taking part in the protection of the wageearner's physical integrity. Despide this important role of the judge as regards, his seisin proceedings are not always quick and simple. Besides, his relationships with the labour authority, administrative body acting for the wage-earner's protection prove to be imperfect

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Desjardins-David, Isabelle. "L'évaluation des équipements de protection individuelle utilisés en milieu de travail : considérations et méthodologie proposée." Mémoire, École de technologie supérieure, 2010. http://espace.etsmtl.ca/635/1/DESJARDINS%2DDAVID_Isabelle.pdf.

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Abstract:

L'évaluation et la sélection des équipements de protection individuelle (ÉPI) s'insèrent dans un cadre beaucoup plus large, celui de la gestion de la santé et sécurité au travail (SST) et du milieu de travail. Comme les ÉPI sont utilisés en dernier recours, tout doit avoir été mis en oeuvre pour assurer la protection des travailleurs par l'élimination à la source ou la protection collective. Compte tenu de la relation complexe et intime entre l'équipement et l'humain, la sélection et l'évaluation des ÉPI demeurent une problématique. De nombreuses contraintes, dont la principale 'HEPI ne protège que le travailleur qui le porte adéquatement'' obligent à analyser plusieurs aspects pour effectuer une sélection adéquate. Encore doit-on s'assurer que l'ÉPI choisi corresponde au risque dont on cherche à se protéger. Une analyse des risques et de l'environnement de travail sont donc préalables à l'évaluation des ÉPI. Ce mémoire propose une démarche d'évaluation et de sélection des ÉPI basée sur des critères qui assurent la protection et d'autres qui favorisent le port effectif La première étape consiste à analyser les conditions d'utilisation : la dépense énergétique, les conditions climatiques et les tâches à effectuer. La réglementation en vigueur fait l'objet de la deuxième étape. S'en suivent les trois étapes d'essais; la présélection des ÉPI, les essais préliminaires et les essais terrain. Le bilan et suivi complètent la méthodologie proposée. En prolongement à ce travail, il serait intéressant de développer une base de données qui recense les différentes catégories d'ÉPI pour chaque partie du corps en fonction des risques. Cet outil devrait inclure la réglementation en vigueur, les nonnes et autres moyens d'évaluation. Le recensement des fournisseurs pourrait possiblement y être intégré ainsi que tout autre document pertinent disponible. De plus, de saisir et expliciter les enjeux liés à l'implantation des moyens de prévention, dont les ÉPI, constituent une problématique importante pour assurer la pérennité de la méthodologie.

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Bouhairi, Samar. "La protection des enfants contre l'exploitation au travail dans les principaux instruments internationaux et européens." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA003.

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Abstract:

Aujourd’hui, plus de deux cent millions d’enfants sont contraints de travailler dans le monde pour des raisons multiples. Leurs conditions de travail sont généralement déplorables. L’abolition effective du travail des enfants est donc l’un des plus urgents défis de notre époque. Divers instruments internationaux et européens protègent les enfants contre l’exploitation au travail. Ces instruments visent à assurer l’épanouissement physique et psychologique des enfants ainsi que le respect de leur droit à l’éducation. La présente étude a pour but d’analyser ces principaux instruments
Today, more than two hundred million children are forced to work throughout the world for various reasons. The working conditions are in general deplorable. The effective abolition of children work is therefore one of the most urgent challenges nowadays. Many international and European instruments protect children against exploitation at work. These instruments aim at insuring physical and physiological development of children as well as respecting their right to education. This study aims at analyzing these principal instruments

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Frouin, Jean-Yves. "Une construction prétorienne du droit du travail : entre protection du salarié et intérêt de l'entreprise." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020040.

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Abstract:

L’étude a pour objet de démontrer que, dans ce pays de tradition romano-germanique qu’est la France où le droit est normalement légiféré et la loi, la source du droit, le juge de cassation en matière sociale contribue à l’élaboration du droit du travail au même titre que le législateur, au point que l’on peut faire état d’une construction prétorienne du droit du travail ; et elle essaie de déterminer les raisons de cette situation. L’étude s’efforce, en outre, de montrer que, dans cette fonction d’élaboration autonome du droit du travail, le juge s’applique à concilier la protection du salarié et l’intérêt de l’entreprise ; et elle tente de l’illustrer au travers de la protection de la personne du salarié et de la protection de l’emploi du salarié.

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Myagmar, Bayar. "Etude des complexes multicouches entrant dans la constitution des vêtements de travail pour conditions climatiques extrêmes." Mulhouse, 2006. http://www.theses.fr/2006MULHA835.

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Abstract:

Dans des conditions de froid extrême, les vêtements de travail doivent répondre à des exigences particulières. La possibilité de fabriquer une couche d'isolation, utilisant les matériaux naturelles disponibles en Mongolie présente l'avantage d'être économiques et écologiques. La Mongolie produit de la laine et des fibres animales qu'elle utilisent pour la réalisation de tapis, de feutres. Certaines de ces fibres présentent des propriétés d'isolation thermique étonnante de par leur structure alvéolaire. L'ensemble de ces conditions économiques et physiques nous ont amené à développer d'une couche d'isolation utilisant ces fibres animales dans le cadre du développement de nouveau type de vêtement de travail. Les étapes suivantes ont été parcourues : Etude bibliographique sur les attentes des utilisateurs et de les normes existantes Approche théorique des modèles de conductivité thermique appliqués au vêtement - Simulation de différentes couches. Approche ergonomie, insertion de la couche dans le vêtement ainsi que contraintes technologiques de construction. Test de validation « in vivo » Les résultats obtenues ont généré le développement d'une couche d'isolation brevetée est utilisées
In extreme weather conditions working clothes have to answer to some specific requirements. The opportunity to develop isolation layers made of animal hair, available in Mongolia, present the advantage to be a sustainable solution. The Mongolia is a well-know Animal hair producer use for carpet and felt applications, some of these fibres get intrinsically vert' good properties in terms of thermal and structure behaviour. All these condition have driven us to develop isolation layer made of this kind of fibres. In order to reach such goal, the following steps have been done Bibliographical studies to know the constraints due to user and working cloth standards Theoretical approach through the modelling of the heat transfer in a working cloths and the simulation of different kinds of layer Ergonomic approach taken into account the ease and the manufacturing constraints Validation test in "Vivo" The results of all these studies have drawing out the development of an patented isolation layer used by the working clothes manufacturer

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Wailly, Jeanne-Marie. "Risques industriels, travail et environnement : contribution du droit de l'environnement à la protection de la santé au travail et ses conséquences sur l'entreprise polluante." Littoral, 2008. http://www.theses.fr/2008DUNK0211.

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Abstract:

L’objectif de cette thèse est de faire le point sur l’état de la santé au travail au début du 21ème siècle en France. Il s’agit plus précisément d’une étude sur la santé des travailleurs dans l’entreprise mais aussi des populations résidant à proximité d’installations industrielles. L’accent est mis sur la particularité de la méthodologie suivie qui combine l’apport du droit (travail, social, environnement), de l’économie, de l’histoire et de la sociologie. L’objectif de cette thèse est aussi de démontrer au travers du temps et de l’espace l’affrontement entre santé au travail et environnement. Elle démontre aussi comment le droit et d’autres éléments ont permis un rapprochement puis une collaboration. Mais le décalage est manifeste entre le droit social, qui commence à apparaître à la fin du 19ème siècle (avec la révolution industrielle) et le droit de l’environnement qui apparaît près d’un siècle plus tard (en 1970, avec la crise économique). Cette thèse est illustrée sur le plan empirique par une étude réalisée au cœur de la région dunkerquoise et dont l’objet a été d’identifier les conséquences de la pollution de l’air sur les individus. Le questionnement était dirigé afin de retranscrire aux mieux les sensations ou les troubles éprouvés par les populations interrogées et de les traduire ensuite lors de l’analyse en effets sur la santé mais aussi en effets sociaux et économiques
This thesis objective is to review the situation, concerning the state of health at work at the beginning of the twenty-first century in France. The matter of the study is more particularly about the health of workers in companies but also about people who live near industrial plants. . . The emphasis is put on the methodology followed, which combines the contribution of law (work, social,. . . ), economy, history and sociology. . . This thesis demonstrates through time and space, the confrontation between health at work and environment. It also shows how the law and other elements have allowed a parallel and then a collaboration. Owever the gap is Hobvious at the end of the 19th Century (with the Industrial Revolution), and the environment law which appears approximatively a century later (in 1970, with the economical crisis). This thesis is illustrated from an empirical point of view by a study realised inside Dunkerque area, whose aim was identify the consequences of air pollution on individuals. The research was led so as to retranscribe as well as possible the feeling or the disorders experienced by the people pollued, and then to translate them, during the analysis on effects on health, and also on social economic effects

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Jeandidier, Bruno. "L'offre individuelle de travail des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés." Nancy 2, 1985. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/NANCY2/doc519/1985NAN20008.pdf.

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Abstract:

Cette thèse essaye d'identifier et de mesurer les facteurs démographiques, familiaux, éducatifs, sanitaires et financiers explicatifs du choix individuel que les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (A. A. H. ) font ou non en faveur du travail marchand. L'analyse théorique est menée à partir du modèle néoclassique d'offre de travail enrichi d'hypothèses spécifiques aux personnes handicapées. L'analyse empirique s'appuie sur une enquête menée auprès de 170 bénéficiaires de l'A. A. H. Résidant dans le département des Vosges et utilise les instruments statistiques et économétriques suivants : tris croisés, tests de Pearson, régressions logistiques sur variables dépendantes limitées.

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Portier, Nathalie. "Les droits en matière d'hygiène industrielle, de sécurité et de protection de l'environnement sur les installations pétrolières en mer." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10007.

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Abstract:

Les installations pétrolières en mer sont des structures industrielles et des équipements utilisés pour l'exploration et la production d’hydrocarbures en mer. Ces installations comprennent les plates-formes de production fixes ou flottantes, les équipements de forage, les bateaux de ravitaillement, etc. Toutes ces installations présentent un risque pour la santé et la sécurité des personnes présentes et pour l'environnement. Les règles relatives à l’Hygiène (la santé), la Sécurité et l’Environnement (HSE) sont donc importantes pour les opérateurs, responsables de ces installations. Dans les années 1970-1980, l’évolution rapide du nombre d’installations pétrolières en mer a entrainé un nombre croissant d’incidents dont l’un des plus dramatique demeure l'incident de Piper Alpha, au Royaume Uni, qui causé la mort de 168 personnes le 8 juillet 1988. Depuis cet incident, les Etats ont mis en œuvre des réglementations beaucoup plus rigoureuses. Dans le même temps, depuis le milieu des années 1970, la protection de l'environnement prend de l’ampleur tant au sein des organisations internationales et des réglementations nationales que de la société civile. Quels sont les points communs et les divergences entre ces réglementations ? Lesquelles prévalent sur les autres ? Quelles seront les conséquences de l’incident majeur qui a eu lieu dans le golfe du Mexique, en avril 2010, sur la plateforme de Macondo ? Ce travail de recherche analyse les sources d'obligations pour les installations pétrolières en mer, depuis les conventions internationales jusqu’aux règles d’application volontaire en tâchant de mettre en évidence les mécanismes et les influences entre ces différentes sources d’obligations. Il établit également les similarités et les différences entre des règles de sécurité et la protection de l'environnement sur les installations pétrolières en mer. Il permet d’envisager les conséquences de ces différentes sources d’obligations sur la responsabilité de l'opérateur et si une solution pourrait simplifier la réglementation sur le plan international
Offshore installations are the industrial structures and equipments at sea that are used for marine oil exploration and production. All those installations present a risk for the workers and for the environment. That is why the Health, Safety and Environmental (HSE) regulations are so important for the operators in charge of those installations. This study looks at the sources of obligations for the offshore installations and in particular we will explain which ones prevail over the others : international, regional and national ones. It also establishes the differences and similarities between safety regulations on offshore installations and protection of the environment. And finally we will address the consequences on operator's liability and if there is a solution to simplify regulations from an international point of view

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Fayolle, Laurie. "La protection des intérêts du sportif." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD061.

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Abstract:

La protection s’est orientée vers la prévention des risques dans le sport de performance. L’athlète est inséré dans un fonctionnement dont la conciliation entre les différents intérêts entraîne une confrontation entre les buts, entre intervention de l’État et indépendance des institutions sportives, entre performance et protection, entre rationalisation de l’activité et sa personnification, entre dignité et réification. Sa soumission à cet ordre sportif est une condition à la fois de son activité sportive et de sa protection. Repenser la protection des intérêts du sportif sur le fondement de la dignité humaine, c’est lui offrir le respect de sa personne au regard des nouveaux défis relatifs à la lutte contre le dopage et aux conditions d’exercice décentes de son activité réconciliant, dès lors, la protection des intérêts en concours. Il sera étudié la protection des intérêts du sportif liée, d’une part, à l’environnement juridique de la pratique sportive et,d’autre part, à la personne du sportif
Protection has been geared towards the prevention of risks in performance sports. Athletes are inserted into a system in which the conciliation of interests leads to a confrontation between goals, between state intervention and independance of sport institutions, between performance and protection, between rationalization of the activity and its personification, between dignity and reification. His or her submission to the sporting order is a condition of both his/her sport and its protection since it allows him/her to practice safe and supervised sports. Rethinking the protection of the interests of the athlete on the basis of human dignity is to offer him/her the respect of his/her person in view of the new challenges in the fight against doping and decent working conditions, reconciling the protection of the competing interests. In this perspective, this thesis examines firstly, the protection of the athletes through the legal environment of sport activities first part, and secondly, the protection through the personality of the athletes second part

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Malherbet, Franck. "Modulation des cotisations patronales à l'assurance chômage, protection de l'emploi et performance du marché du travail." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010054.

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Abstract:

La modulation des cotisations patronales à l'assurance chômage ou experience-rating est une caractéristique originale du système américain d'allocations chômage. Recommandé par l'OCDE, proposé à plusieurs reprises comme outil supplémentaire de lutte contre le chômage, ce système reste pourtant absent de la plupart des pays de l'OCDE où les allocations chômage sont financées par des taxes sur la masse salariale et par des contributions gouvernementales. L'objectif de cette thèse est d'évaluer les effets de l'introduction d'un système de modulation des cotisations patronales à l' assurance chômage, adapté du système américain d'experience-rating sur un marché du travail de type européen et à l' aune des spécificités institutionnelles et législatives inhérentes à ces marchés. Le champ de l'étude est restreint à la dimension spécifique de l' experience-rating relative à la protection de l' emploi. Cette recherche est réalisée dans un cadre théorique unifié, celui des modèles d'équilibre du marché du travail et se compose de six chapitres. Les résultats de nos analyses suggèrent que la modulation des cotisations patronales est susceptible d'accroître les performances du marché du travail en Europe continentale.

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Touré, Djénèba. "Le statut des médecins du travail (approche juridique)." Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20005.

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Abstract:

Officiellement généralisée par la loi du 11 octobre 1946, la médecine du travail s’impose aujourd’hui à tous les secteurs d’activité. Pour veiller sur la santé et la sécurité des travailleurs, la loi a confié aux médecins du travail une mission de prévention consistant à « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé, ainsi que tout risque manifeste d'atteinte à la sécurité des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail» (Code du travail –article L.4622-3). Bien que tous les médecins du travail remplissent des fonctions identiques, les règles qui leur sont applicables varient en fonction de leurs secteurs d’activités. En conséquence, on constate une grande hétérogénéité des statuts. Cette étude présente le statut des médecins du travail des services de santé au travail non agricole et le statut des médecins du travail des fonctions publiques. A travers un état des lieux, la thèse apporte un éclairage précis sur l’hétérogénéité de leur statut et conduit à s’interroger sur la mise en place des règles plus homogènes
Officially extended by the law of October 11th, 1946, occupational health has nowadays become part of all business sectors. To ensure the workers’ health and safety, the law entrusted the occupational health practitioners with a risk prevention with the aim ‘to avoid any deterioration of the workers’ health due to their work, including looking after their work hygiene conditions, the contagion risks and their state of health. It also covers all clear risks linked to third party safety working in the immediate work environment (labour law – article L.4622-3).Although all occupational health practitioners have similar duties, the rules that they apply can vary according the business sectors. Therefore we notice a wide variety of status. This study deals with the status of the occupational health practitioners in the occupational health department of the non-farm and public service. By analyzing the current situation, this thesis gives a precise perspective on the heterogeneousness of their status and leads to questioning setting up more homogenous rules

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Bhukuth, Augendra. "L' analyse économique du travail des enfants." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2006. http://www.theses.fr/2006VERS021S.

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Abstract:

Depuis un peu plus d’une décennie, les économistes se sont intéressés à la problématique du travail des enfants car le phénomène est multidimensionnel. Le débat tourne autour de la relation pauvreté-travail des enfants et de l’arbitrage éducation-travail des enfants. Paradoxalement, il existe très peu d’études concernant l’exploitation du travail des enfants alors que le Bureau International du Travail (BIT) s’est fixé comme objectif prioritaire la lutte contre les pires formes du travail des enfants. Nous comblons cette lacune en proposant une étude de l’exploitation du travail des enfants. Pour cela, nous nous référons au concept du capital social. Nous distinguons deux formes d’exploitation des enfants : l’exploitation faible et forte. Ces différentes formes d’exploitation dépendent du capital social des parents et de leur revenu. L’exploitation faible a lieu à l’intérieur de l’entreprise familiale alors que l’exploitation forte se manifeste au niveau du marché
Since more than one decade, economists are interested in the problematic of child labour because the phenomenon is multidimensional. The debate is more often on the relationship between poverty and child labour and the trade-off education and child labour. Therefore, there exists a little literature on the issue of children’s exploitation whereas the main objective of the International Labour Office (ILO) is to fight against the worst forms of child labour. We fulfil this lacuna by proposing a study of children’s exploitation in term of social capital. We distinguish two forms of exploitation: light form of exploitation and severe form of exploitation. These different forms of exploitation depend on parents’ social capital and on their income. The light form of exploitation is localised inside the household enterprises whereas severe form of exploitation takes form in the market

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Nguyen, Hanh Lien. "Bien-être versus mal-être au travail des intervenants en milieux de protection de l'enfant en difficulté au Vietnam : approche systémique et active de l'activité de travail." Thesis, Toulouse 2, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU20137.

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Abstract:

Cette étude s’inscrit dans le champ de la psychologie sociale du travail et des organisations. Elle s’interroge sur la santé au travail sous l’angle du bien-être versus mal-être perçu des intervenants en milieux de protection de l’enfant en difficulté au Vietnam. Nous appuyant sur l’approche systémique et active, nous considérons que chaque individu au travail est un sujet « actif », « pluriel » et « prospectif » dans son processus de professionnalisation et personnalisation. Dans une démarche exploratoire, nous cherchons à montrer que la santé au travail des intervenants en milieux de protection de l’enfant vietnamien n’est pas seulement déterminée par leurs caractéristiques socio-biographiques et leurs contextes organisationnels, mais qu’elle est aussi modulée par leurs processus de signification de travail. L’analyse des données permet de décrire la population de recherche, d’abord, en termes de caractéristiques socio-biographiques, situationnelles et organisationnelle, et aboutit à une typologie des intervenants en 3 classes. Les caractéristiques de chacune de ces 3 classes sont en relation significative surtout avec la perception de consommation des produits addictifs (thé, café, alcool, bière, tabac, médicaments,..). Les résultats montrent que le sens que les sujets accordent à leur travail ainsi que leur valorisation des domaines de vie modulent la relation entre les caractéristiques des sujets avec leurs sentiments de bien-être vs mal-être : soit médiateur, soit modérateurs dans plusieurs cas significatif. En plus d’une contribution à décrire le bien-être vs mal-être des intervenants, ces résultats permettent non seulement d’étayer de précédents acquis théoriques mais aussi de formuler des recommandations pratiques. Sur le plan théorique, ils enrichir la notion de «sujet pluriel». Au niveau pratique, ils proposent des stratégies d’amélioration des conditions de travail qui visent à faciliter l’insertion professionnelle des intervenants
This study aims the field of social psychology of work and organizations. It gets focused on health in terms of wellbeing versus malaise at woks for interveners in the area of protection of children in difficulty in Vietnam. Based on the systematic and active approach, we consider that every individual at work is an "active", "plural" and "prospective" subject in his professionalization and personalization.In this exploratory approach, we seek to show that the health of interveners in Vietnamese childhood protection is not only determined by their socio-biographical characteristics and organizational contexts, but is also modulated by their process meaning of work. Analysis of the results for describing the research’s population, at first, in terms of socio-biographical characteristics, situational and organizational in the way of isolation; and then provide a typology of interveners identified in three classes. Characteristics of each of these 3 classes have a significant relationship with the consumption of addictive products (like tee, coffee, alcohol, beer, tabac, medications,...). The results show that the meaning that subjects give to their work and their valuation living areas modulate the relationship between the characteristics of subjects with their feelings of wellbeing vs malaise, either mediator or moderators in several significant cases. On top of a contribution describing wellbeing vs malaise of interveners, these results offer recommendations, not only theoretically but as well practical. Theoretically, they enrich the notion of “plural subject”. Practically, they lead to proposals for working condition’s improvement strategies aiming to case the integration of interveners

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Leblanc, Maxime. "Projet Crypto-Share : assurer la confidentialité des documents de travail de type collaboratifs dans le "cloud"." Master's thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26652.

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Abstract:

Les services logiciels offerts par le cloud sont très en vogue dernièrement étant donné qu’ils exploitent une architecture offrant plusieurs avantages à leurs utilisateurs. Ces services permettent entre-autres à des utilisateurs distants de travailler de manière transparente sur des logiciels ou des applications internes avec toute l’infrastructure nécessaire au bon fonctionnement de ceux-ci. On pense par exemple à des documents Office ou aux bases de données exploitées par des logiciels développés à l’interne. Le présent mémoire s’intéresse au cas où plusieurs usagers voudraient travailler en parallèle sur des documents partagés en profitant des avantages du cloud tout en ne faisant pas de compromis sur la confidentialité des données manipulées. Pour éviter l’accès aux données confidentielles des utilisateurs par un fournisseur de services, nous proposons un processus qui permet de protéger la confidentialité des données qui transitent par ce fournisseur. Cette technique permet d’utiliser les services d’un cloud sans avoir besoin d’avoir confiance en celui-ci en ce qui concerne la confidentialité de nos données. Notre technique permet aussi de signer numériquement les changements apportés au document et éviter ainsi qu’un cloud malveillant puisse altérer les données. La technique présentée est par ailleurs compatible avec l’utilisation d’un secure element permettant d’encapsuler les opérations cryptographiques au niveau matériel. Le processus proposé s’applique aux contenus ne requérant pas d’interprétation de la part du fournisseur de services.
Software services provided by the cloud are very popular lately as they offer an architecture that has many advantages for their users. These services, for example, allow distant users to work transparently on legacy software provided by an enterprise, with all the resources needed by those. We can think of office documents or databases exploited by internally developped software. In this thesis, we take interest in the particular case where multiple users have to work simultaneously on shared office documents and take advantage from all the benefits provided by the cloud without having to compromise on the manipulated data’s confidentiality. To prevent cloud providers from accessing their users’s confidential data, we propose a process that protects both data’s confidentiality and integrity while it transfers in and out of the provider’s infrastructure. This technique allows the use of a cloud’s services for confidential work without the need for the users to trust the cloud’s behavior regarding confidentiality. Our technique also implements digital signatures for every change to the documents, which prevents unauthorized manipulations on it. The presented technique also uses a secure element enabling the encapsulation of cryptography operations at the hardware level. The process is applicable only to content which does not need any server-side interpretation from the cloud provider.

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Wantou, Dominique Anny. "La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs en Afrique à la lumière du droit français : l'exemple du Cameroun." Paris 11, 2002. http://www.theses.fr/2002PA111009.

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Ba, Daouda. "L' effectivité des normes de l' organisation internationale du travail et le travail des enfants dans les pays en développement : le cas du Mali." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020053.

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Abstract:

L'importance du travail des enfants dans les pays en développement et particulièrement au Mali nous a conduit à son étude à partir d'un point de vue " juridique ", notamment dans les catégories du droit du travail et de la sécurité sociale. D'abord, il convient de s'interroger sur l'importance des normes de l'OIT face au travail des enfants, tout en nous penchant sur les problèmes conceptuels liés à la définition et les facteurs déterminants du travail des enfants. On a considéré ainsi nécessaire d'étudier les variables historiques, politiques, culturelles et juridiques qui caractérisent les pays en développement, surtout le Mali (Partie I). En ce qui concerne la deuxième question, l'élimination de l'exploitation du travail des enfants, elle nécessite à la fois une action diversifiée sur plusieurs fronts qui vont des mesures législatives et économiques à l'encadrement du secteur informel en passant par la promotion du travail et la mise en place d'un système de sécurité sociale universelle (Partie II). Enfin, nous avons élaboré l'ébauche d'une politique sociale pour le Mali dont l'épine dorsale passe par la mise en place d'une efficace politique de l'enfance
The importance of child labour in developing countries, especially in Mali, led us to study it from a "legal" point of view, particularly in the field of labour and social security Law. In one hand, one should ask about the importance of International Labour Organisation in view of child labour, looking at the same time into the conceptual problems related to the definition, the causes and consequences of child labour. Thus, one considers necessary to study the historical, political, cultural and legal fluctuations that characterize the developing countries, particularly Mali (Part I). On the other hand, the question concerning the removal of child labour's exploitation requires actions on many fronts as legislative and economic measures, supervision of the informal sector, decent work promotion and establishment of a universal social security system (Part II). Finally, one outlines the social politics of Mali which mainly go through the setting up (establishment) of an efficient child politics

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Lepage-Saucier, Nicolas. "Essays on employment protection and its impacts on workers well-being." Paris, Institut d'études politiques, 2013. http://www.theses.fr/2013IEPP0030.

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Abstract:

Cette thèse explore les impacts de la protection d’emploi et des institutions du marché du travail sur le stress des travailleurs, les heures de travail et la consommation. Le premier volet examine comment les chocs sur le marché du travail affectent la consommation des ménages. La consommation est modélisée afin de comparer la réaction des ménages aux données réelles, calculer les pertes de bien-être associées à chaque choc et simuler l’impact de réformes de l’assurance chômage. Le second volet étudie l’impact des lois de la protection d’emploi sur la variabilité des heures de travail et le temps supplémentaire. Dans un modèle théorique, une firme choisit le nombre de travailleurs et les heures par travailleur. Des coûts d’embauche et de licenciements et une variation de la demande du produit génèrent des variations d’heures de travail. Avec des données canadiennes, on trouve que l’impact de la protection d’emploi sur l’utilisation de temps supplémentaire est positif et significatif pour les provinces ayant de longs préavis de licenciement, mais négligeable quand les préavis sont courts. Enfin, le troisième volet s’intéresse aux effets de la protection d’emploi sur le stress et le bien-être des travailleurs. Elle devrait bénéficier aux employés permanents en réduisant leur risque de perdre leur emploi, mais peut aussi avoir des effets adverses. On vérifie si la protection d’emploi accroît ou décroît le stress à l’aide de sept sondages de l’OCDE et d’une enquête canadienne sur la santé. La protection d’emploi a un impact positif et significatif sur le stress au travail dans les secteurs à forte destruction d’emploi relativement aux autres secteurs
This thesis explores in three chapters the impacts of employment protection and related labor market institutions on workers stress, work hours and consumption, using a mainly empirical approach. Chapter one examines how labor market displacements affect household consumption. The consumption reactions of representative workers are modeled to compare their reactions with real data, compute welfare losses associated with each outcome and conduct policy experiments regarding unemployment insurance. The second chapter investigates the impact of employment protection on work hour variability and overtime. In a theoretical model, a firm chooses between workers and hours per worker as productive inputs. If there are hiring and firing costs, variations in output demand generate variability in work time. This link is validated empirically on Canadian data. The impact of the employment rate on overtime use is positive and significant for provinces with lengthy individual notice, but negligible when notice requirements are short. Finally, chapter three looks at the effects of employment protection laws on workers’ stress and well-being. Such laws should be beneficial to permanently employed workers by lowering the risk of job loss, but may also have adverse effects. An exhaustive empirical analysis is undertaken to verify whether employment protection increases or decreases stress using seven surveys from OECD countries and the Canadian National Population Health Survey. Employment protection has a positive and significant effect on work stress in high turnover sectors relative to low turnover sectors, which can be interpreted as causal

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Salon, Aurélie. "Opportunités et limites du recours au droit pénal en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D051.

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Abstract:

La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs implique l’existence et la mise en œuvre concrète d’un dispositif pénal efficace, touchant non seulement les auteurs à l’origine directe d’accidents du travail et de maladies professionnelles, mais aussi toute personne qui indirectement, faute d’avoir respecté la réglementation du travail, a créé les conditions de réalisation du risque professionnel. Pour optimiser le recours au droit pénal en matière de santé et de sécurité au travail, ses limites doivent être mises en évidence. Les incohérences et déséquilibres affectant l’action des décideurs, acteurs principaux de la prévention des risques professionnels, pourraient être corrigés afin de maximiser les opportunités offertes par le droit pénal
The protection of workers' health and safety requires the existence and practical implementation of an effective criminal system, focusing not only on the direct authors of work accidents and occupational diseases but also on any person who, by failing to comply with employment regulations, has indirectly created the conditions for the materialisation of occupational risks. To optimize the use of criminal law in the occupational health and safety field, its limitations must be identified. Inconsistencies and imbalances affecting the action of decision-makers, who are the main actors in the prevention of occupational risks, could be addressed in order to maximise the opportunities the criminal law has to offer

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Dissertations / Theses on the topic 'Protection du travail'

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