Journal articles: 'Protection du travail'

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Barrère, Graciela, and Guylaine Vallée. "L’interaction entre le droit civil et le droit du travail et ses effets pratiques sur le travail atypique : le rôle du contrat dans l’accès aux régimes de protection des travailleurs." McGill Law Journal 61, no. 2 (August 10, 2016): 333–86. http://dx.doi.org/10.7202/1037250ar.

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Abstract:

Le présent texte examine le rôle du contrat en tant que critère d’accès aux régimes législatifs ayant une vocation de protection en matière de travail humain. Cette question, qui n’est que l’une des manifestations de l’interaction entre le droit civil et le droit du travail, peut avoir des incidences sur l’accès des personnes qui occupent un emploi atypique à la protection du droit du travail. La première partie du texte présente les fondements possibles du rapport de travail donnant accès aux régimes de protection du droit du travail. La thèse contractuelle et celle fondée sur la « relation de travail » y sont présentées en tenant compte de la façon dont elles ont été reçues au Québec et de l’apport de certains droits étrangers à l’analyse théorique de la nature du rapport de travail donnant ouverture à la protection du droit du travail. Dans la seconde partie du texte, nous abordons les effets que peuvent avoir ces thèses sur l’accès aux protections des lois du travail québécoises à partir de quelques décisions concernant certaines formes de travail atypique. Pour les auteures, la jurisprudence étudiée illustre les difficultés de l’approche axée sur la forme contractuelle pour la protection des personnes qui ne répondent pas au standard classique de salarié. Cette jurisprudence fournit aussi les indices d’une approche qui permettrait au droit du travail de remplir sa fonction de protection auprès de ces personnes.

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Fantoni Quinton, S., and C. Czuba. "La protection du contrat de travail pendant l’arrêt de travail." Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement 76, no. 5 (October 2015): 493–96. http://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2015.06.009.

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Ouchia, Nadir. "Agression au travail et protection fonctionnelle." Droit, Déontologie & Soin 14, no. 2 (June 2014): 193–97. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2014.04.011.

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Tarhzout, Ilham. "La Maternite Au Travail : Quelle Protection Juridique ?" المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, no. 7 (September 2014): 37–42. http://dx.doi.org/10.12816/0007218.

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Cleenewerck, M. B. "Gants de protection et santé au travail." Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement 71, no. 3 (June 2010): 398–400. http://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2010.03.029.

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Madelin, Bénédicte. "Groupe de travail protection sociale : accès aux droits et protection sociale." Migrations Société N° 155, no. 5 (2014): 83. http://dx.doi.org/10.3917/migra.155.0083.

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Vallée, Guylaine. "Pluralité des statuts de travail et protection des droits de la personne : quel rôle pour le droit du travail ?" Articles 54, no. 2 (April 12, 2005): 277–312. http://dx.doi.org/10.7202/051235ar.

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Abstract:

Le droit du travail s'est développé dans le cadre de rapports sociaux de travail homogènes, constitués d'emplois stables, réguliers et continus, occupés par des salariés travaillant à temps plein, exécutant leur travail pour un seul employeur, sous son contrôle et sur les lieux mêmes de l'entreprise. Plusieurs des formes particulières d'emploi qui se développent sur le marché du travail ne correspondent cependant plus à cette image classique: travail autonome, travail à domicile, à temps partiel, à durée déterminée, occasionnel ou sur appel, relation tripartite de travail. Les moyens mis en œuvre en droit du travail pour assurer la protection des travailleurs sont-ils appropriés pour régir efficacement ces nouveaux statuts de travail ? Ce texte examine comment le droit du travail québécois traite des nouveaux statuts d'emploi et propose des pistes de réflexion pour adapter le droit du travail à ces caractéristiques nouvelles du marché du travail.

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Goldcher, A., and D. Acker. "Chaussures de sécurité, de protection et de travail." EMC - Podologie 1, no. 1 (March 2005): 12–23. http://dx.doi.org/10.1016/j.emcpol.2005.01.002.

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Conen, Wieteke, and Karin Schulze Buschoff. "Introduction au numéro spécial: Le cumul d’emplois en Europe." Transfer: European Review of Labour and Research 27, no. 2 (May 2021): 149–55. http://dx.doi.org/10.1177/10242589211022554.

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Abstract:

Dans un certain nombre de pays européens, les situations de cumul d’emplois ont clairement tendance à se multiplier. Mais à l’heure actuelle, on sait peu de choses sur la structure et les conséquences potentielles de ce phénomène, notamment en termes de qualité du travail et de protection sociale. Ce numéro spécial est consacré aux formes contemporaines du cumul d’emplois en Europe. La structure, la nature et la dynamique de ces cumuls d’emplois ont-elles évolué au fil du temps? Quels rôles la flexibilité du marché du travail, les changements technologiques et la fragmentation du travail jouent-ils dans la multiplication des cumuls d’emplois? Et les travailleurs cumulant plusieurs emplois bénéficient-ils de conditions d’emploi et de protections adéquates et similaires à celles des autres travailleurs, ou sont-ils moins bien lotis du fait de leur situation d’emploi (fragmentée)? Quelles sont les implications de ces constats pour les syndicats, les décideurs politiques et au niveau de la réglementation du travail? Les différents articles de ce numéro spécial viennent enrichir la littérature sur les formes d’emploi émergentes à l’ère numérique et les défis à relever en matière de protection sociale, notamment à la lumière de la pandémie de COVID-19. La présente introduction propose de lancer les principaux débats sur la question du cumul d’emplois et elle présente un aperçu des articles réunis dans ce numéro.

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Petraki, Georgia. "Le travail tringulaire en Grece: Certains cas de travail tringulaire dans la fonction publique." Social Cohesion and Development 11, no. 1 (December 1, 2016): 67. http://dx.doi.org/10.12681/scad.10855.

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Abstract:

<p>Our work hypothesis is that the hegemonic employment model in Greece, which safeguarded employment and strong legal protection for the majority of employees, is in a process of transformation to the opposite direction. In the special conditions created by the policies of internal devaluation under the supervision of the troika, work relations are in a process of change in both the private and the public sector: The institutional protection of employment is “freezing”, and its place is occupied by special regimes, created through the application laws following the successive memoranda imposed by the governments of the last few years. Thus, the employment model tending to generalise in Greece at present, i.e. work with little or no institutional rights, was already in existence during the previous period, but concerned a small part of the active population. The consequence of the abolition of fundamental work rights, is the renewal of the larger part of wage labour through precarious work regimes. </p>

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D’Amours, Martine. "Travail précaire et gestion des risques : vers un nouveau modèle social ?" II Les enjeux politiques et scientifiques : contradictions et pistes, no. 61 (November 4, 2009): 109–21. http://dx.doi.org/10.7202/038477ar.

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Abstract:

Résumé Le travail indépendant est l’une des formes de travail atypiques qui a connu la plus forte croissance depuis le milieu des années 1970. Surreprésentés parmi les pauvres laborieux, les travailleurs indépendants, surtout ceux qui travaillent seuls, sans employés, présentent davantage de parenté avec le travailleur précaire qu’avec l’entrepreneur prospère. Cet article s’intéresse à l’une des dimensions constitutives de leur précarité, soit celle du déficit de protection par rapport au risque. Le plus souvent exclus des systèmes mutualisés de protection sociale, disposant d’un accès limité et inégal à des ressources familiales, marchandes ou professionnelles, les travailleurs indépendants n’ont souvent que leur capacité de travail pour affronter le risque. Le précariat prend ici la figure d’une insécurité permanente, en dépit d’une présence, ou tout au moins d’une disponibilité, permanente au travail.

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Khan, Sabaa A. "From Labour of Love to Decent Work: Protecting the Human Rights of Migrant Caregivers in Canada." Canadian journal of law and society 24, no. 1 (April 2009): 23–45. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100009753.

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Abstract:

RésuméCet article explore la notion de protection des travailleuses et travailleurs migrants ainsi que d'autres aspects du développement durable se rapportant à la division internationale du travail dans le secteur canadien des soins domestiques. L'auteur examine Le Programme des aides familiaux résidants (PAFR) en se penchant sur la question du droit international des droits de la personne, des normes internationales du travail, de la protection des travailleurs migrants et des objectifs de développement durable propres à la réglementation canadienne d'immigration. Démontrant comment les bases légales du PAFR empêchent les travailleurs migrants de jouir de certains droits humains et de certains droits fondamentaux du travail, l'auteur revendique l'abolition des obstacles structuraux de ce programme de travail. Elle propose un ré-aménagement du PAFR à partir d'une approche favorisant le développement humain, où davantage d'emphase est mise sur l'élargissement des capacités et du potentiel socioéconomique des travailleurs migrants au sein du marché du travail canadien.

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Guillemard, Anne-Marie. "Emploi et protection sociale dans la seconde partie des parcours des âges. Éléments pour une analyse comparée internationale." Lien social et Politiques, no. 38 (October 2, 2002): 75–85. http://dx.doi.org/10.7202/005120ar.

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Abstract:

RÉSUMÉCet article vise à élaborer un cadre théorique articulant sociologie de la protection sociale, sociologie de l'emploi et du marché du travail et sociologie des âges de la vie et du parcours des âges, pour interpréter les transformations intervenues au cours des vingt dernières années dans la distribution du travail sur le cycle de vie et les implications de cette distribution sur le remodelage de la protection sociale. Le marché du travail se resserre sur les âges médians, entraînant une déchronologisation et une détemporalisation du cycle de vie ternaire, scandé par la scolarisation, l'emploi à vie et le passage à la retraite marquant l'entrée dans la vieillesse. L'ordonnancement du parcours des âges se fait imprécis et aléatoire. Tant les politiques de main-d'œuvre des entreprises que les mesures de protection sociale contribuent activement à ce parcours.

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Berger, M. "La spécificité du travail clinique en protection de l'enfance." Neuropsychiatrie de l'Enfance et de l'Adolescence 54, no. 3 (June 2006): 137–41. http://dx.doi.org/10.1016/j.neurenf.2006.03.003.

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Ibnkhaldoun, Bahya. "La Femme Marocaine en Milieu de Travail Qu'elle Protection ?" المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, no. 19 (June 2017): 4–17. http://dx.doi.org/10.12816/0039119.

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De Koninck, Maria, and Romaine Malenfant. "Les rapports sociaux et l'application de mesures sociales. Le cas de la conciliation grossesse / travail." Recherche 42, no. 1 (April 12, 2005): 9–32. http://dx.doi.org/10.7202/057413ar.

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Abstract:

Les travailleuses québécoises bénéficient de mesures de protection de la maternité qui se sont améliorées au fil des années. Cependant, l'application de ces mesures ne leur procure pas nécessairement la protection souhaitée. Certaines sont congédiées lorsqu'elles deviennent enceintes, d'autres voient leurs conditions de travail se détériorer. La recherche empirique présentée ici avait pour objectif d'approfondir les connaissances sur l'expérience de la conciliation du travail et de la grossesse. En ressort un écart marqué entre les mesures légales et la mentalité observée dans les milieux de travail qui régule l'application de ces mesures. Notre interprétation est que cet écart prend sa source dans la persistance d'une vision dichotomique de la production et de la reproduction.

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Pfau-Effinger, Birgit, and Eugénie Pascal. "Informalisation du travail rémunéré et risques sociaux pour les travailleurs : le rôle des États-providence." Lien social et Politiques, no. 76 (July 18, 2016): 156–77. http://dx.doi.org/10.7202/1037070ar.

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Abstract:

L’article a pour objectif d’explorer comment les politiques des États-providence européens affectent la croissance du travail informel visant à échapper à la pauvreté. L’auteure avance qu’il est important d’établir des distinctions entre les types d’emplois informels — qui diffèrent significativement en fonction des types d’États-providence qui président les sociétés dans lesquelles le travail informel se développe —, en prenant en compte l’importance de la réglementation du travail, le degré de contrôle et de sanctions du travail informel, l’accès aux mesures de protection sociale, la dynamique démographique des migrations, etc. L’ensemble de ces facteurs contribue à exposer à des degrés divers les travailleurs de l’économie formelle les plus vulnérables aux risques sociaux, qui sont généralement couverts par les mesures de protection sociale et les droits sociaux.Dans sa portion empirique, l’article se base sur les données comparatives du Rapport Eurobaromètre spécial de 2014 pour cinq pays européens (Danemark, Finlande, Allemagne, Pologne et Espagne), qui permettent d’analyser les différences entre ces pays de l’étendue du travail informel pratiqué pour échapper à la pauvreté, et qui se fondent sur des données d’enquêtes nationales et de recherche qualitative.

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Kuehni, Morgane. "Des expériences de pauvreté laborieuse dans un contexte d’activation sociale : une perspective de genre1." Articles 30, no. 2 (March 12, 2018): 81–100. http://dx.doi.org/10.7202/1043923ar.

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Abstract:

L’auteure présente les résultats d’une recherche qualitative menée auprès de travailleurs et de travailleuses pauvres avec enfants qui cumulent un revenu du travail et un revenu de transfert de l’État pour assurer leur subsistance économique. Prêtant attention aux mesures d’activation mises en oeuvre dans le système de protection sociale helvétique dans une perspective de genre, l’auteure expose quatre expériences de pauvreté laborieuse en analysant les injonctions à augmenter sa participation au marché du travail selon le type de dispositifs auxquels recourent les personnes et les possibilités d’articuler le travail productif et le travail reproductif.

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Laperrière, René, and Nicole Kean. "Le droit des travailleurs au respect de leur vie privée." Les Cahiers de droit 35, no. 4 (April 12, 2005): 709–78. http://dx.doi.org/10.7202/043303ar.

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Abstract:

La protection de la vie privée des salariés constitue une préoccupation récente en droit du travail : alors qu'elle était pratiquement absente de la législation sur le travail et des conventions collectives, elle s'y est néanmoins imposée à la faveur de la montée des normes internationales et de l’application des chartes des droits de la personne et des lois sur la protection des renseignements personnels. Elle pose des enjeux considérables non seulement au moment de la sélection du personnel, mais aussi dans la détermination des conditions de travail, notamment en matière de surveillance des travailleurs, d'administration d'examens et de tests de toutes sortes, de tenue des dossiers du personnel, ainsi qu'à propos des multiples intrusions dans la vie et les choix personnels et intimes des salariés.

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Fajardo Arturo, Luis Anrdés. "Multiplicité des cadres de protection des Droits de l’Homme." Civilizar 8, no. 14 (June 30, 2008): 27. http://dx.doi.org/10.22518/16578953.751.

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Abstract:

Cet article est un résultat de recherche du Groupe «De las Casas», et fait partie des travaux entrepris dans le cadre du projet sur l’influence du système interaméricain dans le droit constitutionnel colombien. La protection des droits de l’homme (en avant DDHH) depuis la Deuxième Guerre mondiale a généré une croissance désordonnée dans la production d’instruments et de cadres de contrôle de ces droits, dont les effets ont été peu étudiés à la lumière de la nature systématique du droit. Cet article vise à identifier les outils qui ont été développées sur le sujet, par l’analyse de chacun des bords de ce phénomène, sans pour autant perdre de vue l’objectif ultime de tout le système: la protection de la personne humaine. L’article est construit comme une dissertation en fonction de la méthode française, et il est fait sur la base du travail final d’études, présenté par l’auteur a l’Institut de hautes études internationales à l’Université de Paris II

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Eberlin, Philippe. "La protection des bateaux de sauvetage en période de conflit armé." Revue Internationale de la Croix-Rouge 67, no. 753 (June 1985): 140–53. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100084884.

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Abstract:

Les Sociétés nationales de sauvetage et les institutions de sauvetage d'Etats, membres de l'International Lifeboat Conference (ILC), ont adopté à l'unanimité le Rapport de leur groupe de travail spécial sur la protection des bateaux de sauvetage en période de conflit armé. Le rapport, établi à l'issue de la réunion, à Genève, du 16 au 18 avril 1984, de ce groupe de travail comprenant des représentants de l'ILC, de l'Organisation maritime internationale (OMI), de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et du CICR, contient des recommandations pour l'amélioration de la protection, en période de conflit armé, des bateaux de sauvetage et de leurs équipages, ainsi que des installations côtières fixes des organisations de sauvetage et de leur personnel.

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Lamarche, Lucie. "Le droit humain à la protection sociale et le risque du chômage : doit-on capituler ?" Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 10, no. 1 (April 26, 2016): 108–30. http://dx.doi.org/10.7202/1036228ar.

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Abstract:

La plus récente réforme de l’assurance-emploi au Canada remonte à 2013. C’est une réforme qui prétend maximiser le potentiel de ce régime de protection sociale d’arrimer les besoins du marché du travail et les travailleurs disponibles à l’emploi. La réforme de 2014 comporte à cet effet des dispositions brutales, telles celles relatives à l’évaluation du refus d’un emploi jugé convenable, refaçonné, lequel peut entraîner la suspension des prestations d’assurance-emploi. Pour plusieurs, cette dernière réforme s’inscrit dans le continuum des mesures législatives destinées à rendre plus hasardeux l’accès aux prestations d’assurance-emploi. Nous croyons cependant que celle-ci s’inscrit plutôt dans le récent virage de l’État néo-providentiel. Si l’État social néo-libéral a eu pour effet de transformer le statut des bénéficiaires du droit à la protection sociale en celui de ressources humaines mises à la disponibilité immédiate du marché du travail, l’État néo-providentiel se distingue pour sa part par la reconnaissance du besoin d’un réinvestissement dans les mesures de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, et ce, à l’échelle planétaire. Dans ce contexte nouvellement minimaliste en matière de protection sociale, doit-on renoncer au droit à l’assurance-emploi ? La première partie de cet article s’intéresse aux dimensions philosophiques – la liberté du travail et ses conditions d’exercice – et politiques – l’exercice du travail nécessite que l’on veille à la satisfaction des besoins des base- de la plus récente réforme canadienne en matière d’assurance-emploi. La seconde partie de l’article propose l’analyse de la même question sous l’angle des droits humains, et plus particulièrement du droit à la sécurité sociale prévu au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Puis, elle s’intéresse à la récente initiative de l’Organisation internationale du travail pour les socles minima de protection sociale concrétisée par la Recommandation no 202 adoptée en 2012. Suite à cette analyse, nous concluons à l’existence d’un virage international en faveur de la fonction minimaliste – à savoir la satisfaction des besoins de base des personnes et des familles – des mesures dites de protection sociale. Un tel niveau de protection sociale consacre non pas la préséance de l’égalité dans le paradigme de la protection sociale mais bien plutôt celui de la liberté et de l’égalité des chances, sis tant est que les besoins de base soient satisfaits. Dans un tel contexte, il reste bien peu de choses du régime canadien d’assurance-emploi, historiquement destiné à remplacer le revenu de l’emploi perdu.

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Noiseux, Yanick. "Le travail atypique au Québec." Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 7, no. 1 (October 12, 2012): 28–54. http://dx.doi.org/10.7202/1012695ar.

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Abstract:

L’article porte sur l’impact de la transformation des marchés du travail pour les jeunes du Québec. Après avoir brièvement présenté le « modèle de centrifugation de l’emploi du coeur vers les marchés périphériques du travail dans l’après-fordisme, il montre que cette dynamique conduit à une rehiérarchisation des marchés du travail sur la base du statut d’emploi en s’appuyant sur des données publiées par l’Institut québécois de la statistique (ISQ). L’article montre que les effets délétères de cette dynamique se surimposent aux jeunes travailleurs et travailleuses non seulement parce que ceux-ci sont surreprésentés dans le travail atypique, mais aussi parce qu’ils subissent disproportionnellement l’impact de la rémunération plus faible, de l’accès restreint aux régimes de protection sociale et à la représentation syndicale associés aux emplois atypiques.

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Gilbert, M., S. Demarchi, and I. Urdapilleta. "Risques de violences externes au travail et facteurs de protection." Psychologie du Travail et des Organisations 27, no. 3 (September 2021): 146–58. http://dx.doi.org/10.1016/j.pto.2021.06.001.

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Rosental, Paul-André. "Migrations, souveraineté, droits sociaux: Protéger et expulser les étrangers en Europe du XIXesiècle à nos jours." Annales. Histoire, Sciences Sociales 66, no. 2 (June 2011): 335–73. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900005977.

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Abstract:

RésuméLa fin du XIXesiècle marque moins l’apparition d’une gestion étatique de la migration que son changement de régime. La « protection du travail national » par le développement de l’identification et des barrières aux frontières vient se substituer à une régulationex postfondée sur l’utilitarisme et la subsidiarité (sauf à bénéficier d’une protection sociale communale, les étrangers tombant dans l’indigence étaient menacés d’expulsion). À l’avènement de cette xénophobie institutionnelle, les réformateurs sociaux, bientôt relayés par le Bureau international du Travail, opposent la signature de traités bilatéraux et de conventions internationales rapprochant les droits sociaux des migrants – chômage, retraite, contrat de travail, etc. – de ceux des nationaux. Tout en ayant permis le développement des assurances sociales et de l’État-providence, ces engagements transnationaux interrogent l’exercice de la souveraineté étatique, selon des modalités perpétuées de nos jours par le recours au traité de Gotha de 1851 pour administrer les flux de réfugiés.

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de Tonnancour, Véronique, and Guylaine Vallée. "Les relations de travail tripartites et l’application des normes minimales du travail au Québec." Articles 64, no. 3 (November 10, 2009): 399–441. http://dx.doi.org/10.7202/038550ar.

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Abstract:

Résumé De nombreux travaux ont mis au jour l’inadéquation existant entre les lois du travail conçues pour des relations bipartites entre un salarié et un seul employeur clairement identifiable et les relations de travail tripartites qui découlent des nouveaux modes d’organisation de la production qu’adoptent les entreprises en quête de flexibilité. Le présent texte porte de manière particulière sur l’application d’une importante loi québécoise, la Loi sur les normes du travail, aux relations tripartites découlant du recours à des agences de location de personnel. Cette loi édicte des conditions de travail minimales en matière notamment de rémunération, de durée de travail, de congés ou de protection de d’emploi. Elle met aussi en place des mécanismes particuliers de mise en oeuvre de ces normes qui confèrent un rôle important à un organisme administratif spécialisé, la Commission des normes du travail. L’étude s’appuie sur l’analyse qualitative des plaintes déposées entre 2004 et 2006 par des salariés d’agences auprès de la Commission ainsi que sur des entrevues réalisées avec des membres de son personnel. Les résultats révèlent l’effectivité toute relative de la loi dans le contexte des relations de travail tripartites. Ils illustrent, d’une part, des problèmes concrets d’application qui ont été regroupés sous trois grands types : les difficultés liées à la complexité inhérente aux relations tripartites; les contournements ou les fraudes à la loi; et les défaillances structurelles de la loi. Ils témoignent, d’autre part, des difficultés dans le traitement des plaintes relatives à des relations de travail tripartites. Même si les intervenants (inspecteurs-enquêteurs et procureurs) de la Commission développent des pratiques d’application adaptées aux relations tripartites en tentant d’impliquer toutes les parties qui se partagent le pouvoir de direction du salarié dans la recherche d’une solution, il reste que, conformément au mandat de la Commission, plusieurs plaintes se concluent par des règlements, au demeurant rarement tripartites. Ces pratiques d’application n’ont pas de portée normative au-delà de la sphère d’intervention de la Commission et ne peuvent influencer le traitement judiciaire des litiges soulevant l’application du droit du travail à des relations tripartites. C’est pourquoi des réformes législatives doivent être envisagées. Celles-ci sont d’autant plus nécessaires que le recours à des salariés d’agences de location de personnel n’est pas un phénomène marginal et temporaire. À cause de son expansion et de la diversification de son offre de services, l’industrie de la location de personnel est un phénomène susceptible de transformer profondément le marché du travail.

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Bourdages-Sylvain, Marie-Pierre. "Reconfiguration de l’espace productif contemporain : de la pertinence d’adapter les appareils juridiques et théoriques : Tremblay, Diane-Gabrielle (2015) Emploi et gestion des ressources humaines dans l’économie du savoir, Québec, PUQ, 380 p.Vultur, Mircea et Jean Bernier (dir.) (2014) Les agences de travail temporaire; leur rôle et leur fonctionnement comme intermédiaires du marché du travail, Québec, PUL, 282 p.D’Amours, Martine, Sid Ahmed Soussi et Diane-Gabrielle Tremblay (dir.) (2015) Repenser le travail. Des concepts nouveaux pour des réalités transformées, Québec, PUQ." Note critique 57, no. 1 (June 3, 2016): 203–12. http://dx.doi.org/10.7202/1036627ar.

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Abstract:

La reconfiguration de l’espace productif suscite de nombreux débats quant à ses conséquences sur les collectifs de travail, mais également quant à la capacité des cadres théoriques industriels actuels à rendre compte des réalités contemporaines du monde du travail. En s’appuyant sur trois ouvrages récents, cette note critique vise à : 1) circonscrire les transformations socioéconomiques associées à l’économie du savoir au regard de l’emploi et de la gestion des ressources humaines ; 2) évaluer la nécessité d’adapter certains aspects des lois actuelles du travail afin d’assurer la protection juridique de tous les travailleurs québécois; et 3) s’interroger sur la capacité de la sociologie du travail à rendre compte de la complexité des mutations en cours.

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PARADEISE, Catherine. "Les professions comme marchés du travail fermés." Sociologie et sociétés 20, no. 2 (September 30, 2002): 9–21. http://dx.doi.org/10.7202/001543ar.

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Abstract:

Résumé Partanl du constat que les faits de protection des marchés du travail débordent largement le domaine des professions à statut, l'auteure propose de tirer toutes les conséquences qui résultent selon elle du passage d'une sociologie des professions à une sociologie de la professionnalisation. Elle invite ainsi à rassembler dans une même classe d'objets - "les marchés du travail fermés" - tous les faits d'organisation sociale des marchés du travail issus d'efforts de professionnalisation, c'est-à-dire de stabilisation institutionnelle du rapport de travail. Dans cette perspective, les professions apparaissent comme une espèce d'un genre qui rassemble également les marchés internes de firmes ou les métiers organisés transversalement aux entreprises, et répondent fondamentalement aux mêmes conditions de production et de reproduction.

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Bernheim, Emmanuelle, and Claire Lebeke. "De la mère « normale ». Normes, expertises et justice en protection de la jeunesse." Enfances, Familles, Générations, no. 20 (May 30, 2014): 109–27. http://dx.doi.org/10.7202/1025332ar.

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Abstract:

Les « compétences parentales » sont au coeur de l’intervention en protection de la jeunesse. Notion controversée et indéterminée, les compétences parentales font l’objet de l’interprétation d’une variété d’experts aux formations et aux méthodes de travail diverses. Alors que la force probante des expertises sur le comportement est mise en cause par de nombreux juristes, les tribunaux continuent systématiquement d’y avoir recours. L’absence d’examen des compétences et des méthodes de travail des experts a pour effet la formalisation d’un système de critères qui s’est mis en place au fil du temps, de manière insidieuse. Un contexte par lequel l’activité judiciaire contribue à la formalisation d'une norme de la mère normale.

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Gallié, Martin, Elsa Galerand, and Andrée Bourbeau. "Le droit à la liberté face aux formes modernes de travail « non libre » : le cas de l’obligation de résidence chez l’employeur." Revue générale de droit 45, no. 1 (July 8, 2015): 95–142. http://dx.doi.org/10.7202/1032036ar.

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Abstract:

Cet article interroge la portée du droit à la liberté garanti par l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, en matière de protection des travailleurs dépendants qui sont de facto assignés à des formes de travail non libre. L’analyse est centrée sur l’obligation de résidence en tant que mécanisme particulier de privation de liberté. Les auteurs avancent que si, selon la jurisprudence constante de la Cour suprême, le droit à la liberté de sa personne ne protège pas le droit au travail ou le droit à l’emploi, il n’exclut pas certaines dispositions du droit du travail (la réglementation des rapports entre employés et employeurs) de son champ de protection. Dans cette perspective, le droit notamment de ne pas être soumis au travail forcé, de pouvoir quitter un emploi et un employeur, de ne pas vivre chez son employeur et d’être payé pour toutes les heures travaillées pourrait être protégé par les garanties offertes par l’article 7 de la Charte. L’obligation de résider chez l’employeur, qui s’impose actuellement de facto aux travailleurs agricoles et travailleuses domestiques, pourrait alors être contestée sur le fondement du droit à la liberté.

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Lerouge, Loïc. "Le droit à la santé: un droit fondamental aussi au travail?" Revista Estudios Jurídicos. Segunda Época, no. 20 (December 10, 2020): 223–33. http://dx.doi.org/10.17561/rej.n20.a10.

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Abstract:

Le droit à la santé au travail doit-il être considéré comme un droit fondamental ou bien le droit fondamental à la santé s’applique-t-il directement au travail ? L’approche de la santé au travail au prisme des textes internationaux relatifs aux droits fondamentaux et aux droits de l’Homme, aussi l’évolution au regard de la reconnaissance de la santé mentale au travail au côté de la santé physique au regard notamment de l’essor des risques organisationnels, amènent à nous interroger sur la portée du droit fondamental à la santé à l’aune du travail. C’est une question de grande importance aujourd’hui, notamment au regard de la reconnaissance des risques psychosociaux au travail, mais également des atteintes à la santé mentale au travail notamment en raison d’organisations du travail qui aujourd’hui impactent de plus en plus la santé mentale des travailleurs. Pour répondre à ces interrogations, la reconnaissance et les enjeux liés au droit à la santé au travail doivent être explicités et précisés. Ces enjeux se prolongent dans l’objectif de garantir une meilleure protection de la santé physique et mentale au travail et d’asseoir une approche préventive tout en intégrant dorénavant de nécessaires questionnements de l’ordre de l’éthique. Les pages suivantes sont dédiées à la reconnaissance et aux enjeux du droit à la santé au travail et à sa qualification ou non comme droit fondamental.

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Dumaine, Jean-Nickolas, and Maxime Perreault. "Infractions à certaines dispositions de la Loi sur les normes du travail : analyse selon les formes d’emploi1." Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 8, no. 1 (October 2, 2014): 3–20. http://dx.doi.org/10.7202/1026740ar.

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Abstract:

Plusieurs recherches ont mis en lumière la détérioration des conditions de travail associées à certaines formes d’emploi atypiques et l’incapacité des normes minimales du travail québécoises à offrir une protection équivalente à tous les types de travailleurs. Cet article évalue la mise en oeuvre de certaines dispositions de la Loi sur les normes du travail (LNT) en fonction de différentes formes d’emploi. Les données sont issues d’un sondage mené en 2010 auprès de 3 413 salariés québécois non syndiqués. Les résultats montrent que l’emploi temporaire est associé à un plus grand risque d’infractions à certaines dispositions de la LNT.

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Marchand, Stéphanie, Nathalie Houlfort, Amélie Couvrette, Stéphane Guay, and Steve Geoffrion. "Intervenants en protection de la jeunesse : exploration des motifs de carrière initiaux, des sources de motivation actuelles et des répercussions perçues de ces sources de motivation actuelles." Revue de psychoéducation 47, no. 2 (November 27, 2018): 231–53. http://dx.doi.org/10.7202/1054059ar.

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Abstract:

Objectif. L’objectif de cette étude qualitative est de décrire la motivation au travail des intervenants en protection de la jeunesse (PJ) en explorant leurs motifs initiaux de carrière (pourquoi avoir choisi de travailler en PJ) ainsi que leurs sources de motivation actuelles (les irritants et les avantages perçus dans leur environnement de travail). Les répercussions négatives et positives perçues de ces sources de motivation actuelles ont également émergé.Méthode. Trente intervenants en PJ ont participé à une entrevue téléphonique semi-structurée. Une analyse thématique séquenciée a été réalisée en vue d’identifier les thèmes émergents.Résultats. Les intervenants choisissent de travailler en PJ pour des motifs opportunistes (par exemple., circonstances de vie) et des motifs relationnels (par exemple., aider les jeunes). Les participants se sont aussi prononcés sur les irritants et les avantages perçus dans leur environnement de travail. À cet effet, au niveau organisationnel, les intervenants en protection de l’enfance disent, entre autres éléments, ne pas aimer la présence de violence dans leur milieu de travail. Toutefois, au plan relationnel, les participants rapportent aimer beaucoup le fait d’être témoin du cheminement des clients. Lors de l’analyse, les répercussions négatives et positives des sources de motivation actuelles ont émergé. Par exemple, compte tenu des éléments décrits comme irritants dans l’environnement, certains intervenants disent souhaiter quitter l’organisation. À l’inverse, les intervenants disent que les éléments avantageux dans leur environnement de travail les amènent à apprécier davantage leur mandat de travail.Discussion. Il semble judicieux d’élaborer un environnement de travail en PJ supportant plus la relation d’aide auprès de la clientèle. Un tel environnement permettrait de mieux satisfaire les besoins psychologiques des intervenants et soutenir leur motivation au travail, puis de réduire les difficultés de santé psychologique et de roulement de personnel.

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Mayer, Udo. "Flexibility of Labor Law. The European Discussion and the Example of Germany." Les Cahiers de droit 29, no. 1 (April 12, 2005): 231–45. http://dx.doi.org/10.7202/042875ar.

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Abstract:

Dans la plupart des pays européens, on a, ces dernières années, assoupli la protection législative de l'emploi, de manière à faciliter à l'employeur le recrutement du personnel par divers procédés. Cette nouvelle législation n'offre qu'une protection de second ordre à ceux dont l'engagement n'est que pour une durée déterminée, aux employés à temps partiel, de même qu'aux personnes dont les services sont proposés par des entreprises de personnel temporaire. Le recours à de telles catégories de personnel offre, certes, de multiples avantages à l'employeur. Par exemple, il diminue ses indemnités de licenciement ; il n'a pas, non plus, à payer un personnel trop considérable dans des périodes de sous-emploi. Par contre, la libéralisation de l'emploi précaire suscite différents problèmes. Elle tend à créer deux classes d'employés. D'une part, il y a ceux qui jouissent de la sécurité d'emploi : leur travail est stable, bien rémunéré et donne lieu à des avantages sociaux significatifs ; d'autre part, il y a le travail de « seconde zone », mal payé, précaire et pratiquement dénué d'avantages sociaux. Tels sont les effets de la loi dite, non sans euphémisme, Loi en vue de promouvoir l'emploi, adoptée en 1985 en R.F.A. Les syndicats s'opposent à l'implantation de telles normes d'emploi inéquitables. Ils tendent, par voie de négociation collective, à assurer un traitement égal pour l'ensemble des travailleurs, en particulier, par la réduction du temps de travail. Mais cette politique syndicale pourrait bien se révéler impuissante à contrer le fractionnement du travail. Une politique gouvernementale favorisant activement l'emploi, y compris le retour à une protection véritable de l'emploi, doit la compléter.

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Choko, Maude. "La nouvelle trilogie de la Cour suprême du Canada relative à la liberté d’association : source de réjouissance pour les travailleurs autonomes ?" Les Cahiers de droit 57, no. 3 (September 28, 2016): 427–56. http://dx.doi.org/10.7202/1037540ar.

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Abstract:

En janvier 2015, la Cour suprême du Canada a rendu une nouvelle trilogie relative à la protection constitutionnelle de la liberté d’association. Ce faisant, elle reconnaissait pour la première fois une protection constitutionnelle au « droit de grève » en vertu de la liberté d’association proclamée par l’article 2 d) de la Charte canadienne des droits et libertés. Par cette trilogie, la Cour suprême renversait également une décision antérieure en décidant que l’exclusion des membres de la Gendarmerie royale du Canada du régime établi par la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et leur inclusion dans un programme alternatif non syndical, imposée par le Règlement de la gendarmerie royale du Canada étaient inconstitutionnelles. Le présent texte se penche sur la nouvelle interprétation que donne la Cour suprême à la liberté d’association, en invoquant les obligations internationales du Canada en matière de liberté syndicale telle que prévue par les normes de l’Organisation internationale du travail. Il analyse l’impact de la trilogie sur les travailleurs autonomes qui ne sont couverts par aucun régime de relations du travail. Dans cette perspective, il évalue dans quelle mesure la nouvelle portée dévolue à la protection constitutionnelle garantie par l’article 2 d) de la Charte est de nature à favoriser l’exercice par ces travailleurs autonomes de leur liberté syndicale.

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Langlois, Paul. "Issue pour le renouvellement des pratiques en protection de la jeunesse : une organisation du travail en provenance de la base." Le dossier : L’organisation du travail dans le réseau de la santé et des services sociaux 10, no. 2 (January 28, 2008): 109–21. http://dx.doi.org/10.7202/301407ar.

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Abstract:

Résumé Avec la création des Centres de services sociaux (CSS) et des Directions de la protection de la jeunesse (DPJ) au cours et à la fin des années 1970, on voit graduellement s'insinuer la prépondérance des rapports de travail dans le domaine. L'application concrète des mesures comprises dans les Rapports Harvey I et II au sein des DPJ témoigne ensuite d'un effort peu commun de formalisation des opérations de l'intervention sociale. Cet effort ravive, avec les changements nombreux qui suivront, la question de l'exclusion ou de la participation des intervenants à l'organisation du travail. Peut-on parler de renouvellement des pratiques en protection de la jeunesse et si oui, quelles sont les conditions susceptibles d'en voir l'éclosion? S'il faut en croire les premières conclusions d'une recherche menée auprès du personnel-intervenant de la Direction de la protection de la jeunesse de Québec, un tel renouvellement s'observe. Les conditions de son émergence ont alors trait à quelques facteurs indissociables comprenant un mode de fonctionnement par petit groupe autonome, une spécialisation accrue de ces groupes par problématique, une action concertée avec l'environnement et le milieu. Nous découvrons là l'expression d'une démocratie de base dans le travail dont le caractère premier est d'être à la fois plus organique et moins « délégative ».

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Barnier, Frédérique. "L’inaptitude au travail, dispositif de protection ou de relégation des salariés ?" Tracés, no. 37 (December 31, 2019): 109–25. http://dx.doi.org/10.4000/traces.10105.

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L’Haridon, Olivier. "Financement des politiques du marché du travail et protection de l'emploi." Économie & prévision 168, no. 2 (2005): 43. http://dx.doi.org/10.3917/ecop.168.0043.

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L'Haridon, Olivier. "Financement des politiques du marché du travail et protection de l'emploi." Économie & prévision 168, no. 2 (2005): 43–62. http://dx.doi.org/10.3406/ecop.2005.7419.

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Doliger, M. O., F. Liardet, A. M. Bouhnik, and R. Falleri-Garoste. "Rôle du médecin du travail dans la protection de la grossesse." Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement 72, no. 4 (September 2011): 319–26. http://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2011.06.005.

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TB, Bagayoko. "Evaluation des facteurs d'ambiances physiques de travail à la Compagnie Malienne de Textile (COMATEX-SA), SEGOU." Mali Santé Publique 10, no. 02 (April 20, 2021): 57–61. http://dx.doi.org/10.53318/msp.v10i02.1798.

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Abstract:

Introduction: Les ambiances physiques au travail exposent aux risques professionnels spécifiques et pathologies associées. Elles peuvent affecter durablement la santé des salariés et compromettre la productivité de l'entreprise. Notre objectif était de comparer les facteurs d'ambiances physiques de travail à la COMATEX aux normes internationales en vigueur Méthodologie : il s'agissait d'une évaluation normative réalisée en 2015 à la COMATEX. Les facteurs d'ambiance au travail mesurés étaient : le bruit, la chaleur et l'hygrométrie, la lumière, la poussière de coton dans 122 postes de travail. Résultats : Les employés avaient moins de 40 ans dans 69% avec plus de cinq ans d'expérience de travail dans 56,07%. Dans 67% des postes de travail, le bruit était excessif avec des extrêmes allant jusqu'à 105 décibels comparativement aux normes retenues par le Bureau international du travail qui sont inferieur à 85 décibels comme seuil d'alerte et 90 décibels comme seuil de danger. Le niveau de chaleur mesuré variait entre 26 et 52°C et l'humidité qui régnait dans les ateliers étaient inconfortables pour un travail lourd (seuil retenu pour un travail lourd est de 25°C et 26.7 pour un travail moyen et 30°C pour un travail léger, pour 29% d'humidité relative RH). La quantité de poussière de coton dans l'air ambiant au niveau des postes de travail était de 1,4 mg/cm3 à 2,2 mg/cm3 (seuil inferieur 0.2mg/cm3). La quantité de lumière fournie à chaque de poste de travail était entre 500 et 1000 lux. Aucun équipement de protection individuelle efficace n'était utilisé par les salariés de la COMATEX-SA. Conclusion : l'étude a révélé une énorme inconformité des ambiances physiques de travail mesurées à la COMATEX de Ségou. La nécessité d'appliquer la réglementation légale en santé et sécurité au travail est impérieuse dans cette entreprise, sinon au prix de la ruine des salariés. Mots clés : Textile, Médecine de travail, COMATEX-SA, Ségou

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Chopart, Jean-Noël. "Les sociologues et l’exclusion. Que reste-t-il entre l’individu et l’État?" Lien social et Politiques, no. 34 (October 2, 2002): 31–42. http://dx.doi.org/10.7202/005070ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ À partir d'une lecture critique des principaux ouvrages concernant l'exclusion récemment parus en France, cet article présente un point de vue concernant l'articulation exclusion-travail. Il montre que les recherches socio-historiques concernant la protection sociale sont, pour la plupart, marquées par une tendance à la surestimation du rôle de l'État. Cette surestimation s'accompagne d'une moindre attention aux formes de solidarité et de revendication sociales issues des collectifs de travail. Il se propose, enfin, d'attirer l'attention sur les nouvelles modalités de mobilisation au travail que suppose la société post-industrielle et tente d'en déduire les conséquences en matière de lien social et de solidarité.

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Mariem, Khaili. "Sante et securite en Droit Social marocain: état des lieux et défis." Lex Social: Revista de Derechos Sociales 9, no. 2 (July 9, 2019): 604–17. http://dx.doi.org/10.46661/lexsocial.4229.

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Abstract:

La santé et la sécurité au travail (SST) est un facteur clé de la protection du salarié dans son milieu de travail. Le contexte législatif national relatif à la (SST) avait marqué une avancée au niveau de ce domaine, notamment à travers l’entrée en vigueur de la loi 18-12 sur la réparation des accidents de travail, cependant il est pertinent de se poser la question sur l’efficacité du régime juridique et du système d’indemnisation des risques professionnels (RPS), et son aboutissement à préserver la santé des travailleurs ? Ainsi La généralisation de l’assurance obligatoire pour l’ensemble des RPS y compris les maladies professionnelles, et le besoin de réglementer la SST dans sa dimension, à la fois physique et mentale constituent des problèmes imminents, qui nécessitent des mesures adéquats, afin de relever les défis posés par les risques au travail, qui ne cessent de s’accentuer à cause des mutations profondes que connait le monde du travail au XXIe siècle.

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Ostner, Ilona. "Minima sociaux et incitation à l’emploi en Europe : convergence des objectifs, divergence des moyens." I. La nouvelle architecture des minima sociaux, no. 42 (October 2, 2002): 13–23. http://dx.doi.org/10.7202/005209ar.

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Abstract:

RÉSUMÉLes minima sociaux font aujourd'hui l'objet d'un processus de redéfinition dans le cadre des réformes des systèmes de protection sociale européens. Historiquement, les minima ont pris des formes différentes : la distinction la plus importante concerne les minima liés au travail et ceux qui ne le sont pas. Le débat contemporain oppose les tenants des minima sociaux conditionnels aux défenseurs des minima inconditionnels. Toutefois, de façon croissante, les minima sociaux se voient conférer une fonction clé dans le cadre de la restructuration des États-providences, ce qui se traduit par une articulation croissante avec la politique de l'emploi. Les minima sociaux sont redéfinis aujourd'hui à la fois pour remédier aux inefficiences propres à chaque système de protection sociale et pour inciter à la recherche de travail.

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Verge, Pierre. "Évolution de la protection juridictionnelle de l'accès au syndicat." Articles 39, no. 4 (April 12, 2005): 710–43. http://dx.doi.org/10.7202/050080ar.

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Abstract:

Le syndicat, d'organisme purement prive qu'il était en une période initiale au Canada et au Québec, est devenu au cours des années 1940 un organisme de représentation officiel sur le plan de la détermination et de la protection des conditions de travail. On pourrait s'attendre à ce que l'intervention juridictionnelle relative à la protection de l'accès au syndicat fasse montre d'une évolution correspondante à celle de la nature juridique du syndicat. C'est ce qu'examine l'auteur.

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Tachon, Michel. "Travail social : la dialectique équipements-personnels spécialisés." Travailler le social, no. 7 (February 3, 2016): 113–20. http://dx.doi.org/10.7202/1035016ar.

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Abstract:

Le travail social en France est organisé autour de deux grandes fonctions : une fonction d’assistance et de protection et une fonction d’éducation spécialisée et de réadaptation. Cette dernière est assurée par les éducateurs spécialisés, les moniteurs éducateurs, les aides médico-pédagogiques (175 000 postes environ) et les grands domaines d’intervention sont les « handicapés mentaux et sociaux ». L’auteur retrace l’histoire sociale de la constitution de la profession d’éducateur spécialisé, structurée par la dialectique équipements-personnels spécialisés et acculée à devoir proposer une autre image d’elle-même pour garantir son existence sociale et assurer son avenir.

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Gesualdi-Fecteau, Dalia. "Le droit comme rempart utile? L’usage par les travailleurs étrangers temporaires des ressources proposées par le droit du travail." Revue générale de droit 45, no. 2 (February 25, 2016): 531–78. http://dx.doi.org/10.7202/1035300ar.

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Abstract:

L’usage du droit se traduit, dans la réalité sociale, par le recours aux modèles d’action ou de référence que proposent les normes juridiques. Or, le recours au droit intervient dans un contexte local, concret, spécifique et historiquement situé (Ewick et Silbey, 1998). Cet article présente les résultats d’une recherche qui avait pour but de documenter le rapport qu’entretiennent avec le droit du travail certaines catégories de travailleurs étrangers temporaires occupant des emplois qui requièrent un niveau réduit de formation. Sur le plan formel, cet ensemble régulatoire, qui a pour principale fonction la protection des salariés, s’applique intégralement à ces travailleurs, et ce, nonobstant leur statut migratoire. Toutefois, plusieurs travaux démontrent que ces travailleurs sont généralement moins enclins à dénoncer la violation de leurs droits au travail. Le droit du travail constitue-t-il un rempart utile pour ces travailleurs? À l’aide d’une méthodologie impliquant notamment une enquête de terrain, cette étude permet de mettre en lumière l’incidence du système d’emploi singulier dans lequel s’insèrent les travailleurs étrangers temporaires sur leur usage des ressources proposées par le droit du travail. Le recours à ces ressources n’est pas contingent et prédéterminé; il est inextricablement lié aux opportunités et aux contraintes avec lesquelles ces travailleurs composent. Cette recherche révèle également que les stratégies échafaudées par différents acteurs qui ne sont pas, sur le plan juridique, des parties au rapport salarial ont une incidence significative sur l’usage du droit; l’impact de celles-ci dépend largement du pouvoir dont ces acteurs disposent dans le système d’emploi.

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Rein, Martin, and John Turner. "Travail, famille, État et marché : les sources de revenu en fin de carrière." Lien social et Politiques, no. 38 (October 2, 2002): 101–12. http://dx.doi.org/10.7202/005221ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Cet essai propose une réflexion à caractère historique et comparatif sur la situation économique des personnes âgées, à travers un examen de la composition des revenus sur lesquels elles peuvent compter au terme de leur carrière de travail: protections sociales, pensions privées, salaires, actifs. On assiste à une évolution de la contribution respective de l'État, de l'employeur et de l'individu aux revenus de retraite de ce dernier. À l'avenir, ces revenus proviendront de sources plus diversifiées, même dans les couches de population moins bien nanties, et assureront ainsi une meilleure protection contre les risques associés à la dépendance à l'égard d'une source unique, soumise aux fluctuations des dépenses publiques

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GESUALDI-FECTEAU, Dalia, and Guylaine VALLÉE. "La mise en oeuvre de la Loi sur les normes du travail : étude empirique d’un modèle singulier d’inspection du travail." Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 11, no. 1 (March 15, 2018): 4–31. http://dx.doi.org/10.7202/1043836ar.

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Abstract:

L’inspection du travail a pour mission, dans plusieurs systèmes nationaux, d’assurer l’application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs. Au Québec, l’inspection en matière de normes du travail est confiée à un organisme administratif qui possède un large éventail de moyens d’intervention pour réaliser cette mission. Après avoir présenté la genèse et les caractéristiques de ce modèle d’inspection du travail, l’article examine, à l’aide de deux études empiriques menées entre 2012 et 2015, comment cet organisme administratif [la Commission des normes du travail, au moment de la réalisation de ces études] utilise concrètement ses moyens d’intervention. Les résultats montrent qu’outre les caractéristiques institutionnelles de l’organisme chargé de l’inspection du travail (notamment son autonomie et son expertise spécialisée), des facteurs organisationnels liés à son fonctionnement interne ont des effets réels dans la réalisation de son mandat. Ainsi, les moyens d’intervention que ses agents, notamment les inspecteurs-enquêteurs, choisissent de mobiliser, la reconnaissance et l’encadrement de leur rôle au sein de l’organisation et les ressources dont ils disposent ont un impact direct sur la manière dont les normes du travail sont appliquées. Ces facteurs sont particulièrement utiles dans l’analyse des impacts que pourraient avoir les changements organisationnels engendrés par la création de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) le 1er janvier 2016.

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Messing, Karen, Katherine Lippel, Susan Stock, and France Tissot. "Si le bruit rend sourd, rend-il nécessairement sourde ?" Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 6, no. 2 (October 13, 2011): 3–25. http://dx.doi.org/10.7202/1006119ar.

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Abstract:

Au Québec, des données spécifiques concernant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des hommes et des femmes sont publiées régulièrement. Depuis peu, des données ventilées selon le sexe commencent à alimenter les efforts de prévention en santé au travail. Malgré ces progrès, certains défis techniques, idéologiques et politiques demeurent: allant des difficultés dans les calculs des populations à risque, à la réticence à adapter les postes de travail ou à adapter la formation à la spécificité biologique des femmes. La recherche sur la santé des femmes au travail a beaucoup progressé, mais il reste plusieurs étapes à franchir. Notons également que les spécificités associées au genre des hommes sont presqu'entièrement oubliées dans les études. Il est difficile de conserver un équilibre entre la protection de la santé et l’égalité des sexes dans la recherche et l’intervention en santé au travail. Pour assurer cet équilibre, la recherche doit se faire en collaboration avec les travailleuses et travailleurs. Ils peuvent ainsi contribuer à construire une base solide d’informations qui permettront aux gouvernements, aux organismes responsables de la prévention en santé au travail, aux employeurs et aux syndicats de tenir compte, dans leurs politiques, des besoins des deux sexes en santé au travail.

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