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Academic literature on the topic 'Protection européenne du contribuable'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024

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Journal articles on the topic "Protection européenne du contribuable"

1

van Tiggelen, Bart, Martina Knoop, Agnès Henri, Denis Jérome, and Jean Daillant. "Publications : le Plan S – kézako ?" Reflets de la physique, no. 61 (March 2019): 48–51. http://dx.doi.org/10.1051/refdp/201961048.

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Abstract:
Le 4 septembre 2018, une coalition de onze grandes agences nationales de moyens scientifiques à travers l’Europe, membres de l’association Science Europe, dont l’Agence nationale de la recherche en France, a publié un plan ambitieux pour la science ouverte, soutenu dès sa publication par l’Union européenne et par l’European Research Council. Le « Plan S », qui se décline en dix points, exige dès le 1er janvier 2020 la publication en accès libre de l’ensemble des manuscrits scientifiques produits avec l’argent du contribuable [1]. Cela revient à rendre nos publications accessibles gratuitement,
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2

Ménard, Arnaud. "La protection européenne des droits électoraux." Annuaire international de justice constitutionnelle 34, no. 2018 (2019): 69–80. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.2019.2684.

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3

Cazes, Sandrine. "Protection sociale et intégration économique européenne." Revue de l'OFCE 43, no. 1 (1993): 135–67. http://dx.doi.org/10.3406/ofce.1993.1301.

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4

Bouteillet-Paquet, Daphné. "Quelle protection subsidiaire dans l'Union européenne ?" Hommes et Migrations 1238, no. 1 (2002): 75–87. http://dx.doi.org/10.3406/homig.2002.3865.

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5

Cazes, Sandrine. "Protection sociale et intégration économique européenne." Revue de l'OFCE 43, no. 1 (1993): 135–67. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1993.43n1.0135.

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Abstract:
Résumé Social Protection and European Economic Integration In fhe future, the problems faced by the European schemes of social protection will become more acute: the ageing of the population and the growing health expenditures will place increased pressure on national schemes. At the same time, the completion of the single European market after 1992, could have implications for the conduct of social policy in member countries of the European Community (EC): for example, the impact of significant differences beetween social benefits on the movement of people and firms within the EC — countries
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6

Dubos, Olivier, and Jean-Pierre Marguénaud. "La protection internationale et européenne des animaux." Pouvoirs 131, no. 4 (2009): 113. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.131.0113.

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7

Boissières, Catherine. "La protection sociale européenne [Approche macro-économique]." Recherches et Prévisions 36, no. 1 (1994): 61–80. http://dx.doi.org/10.3406/caf.1994.1642.

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8

Stangos, Petros. "Des synergies entre le droit de l'Union Européenne et la Charte Sociale Européenne, à l'heure du Socle européen des droits sociaux." Lex Social: Revista de Derechos Sociales 9, no. 1 (2021): 108–35. http://dx.doi.org/10.46661/lexsocial.3974.

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Abstract:
L’objet de la présente étude se concentre sur la manière dont le Conseil de l’Europe, organisation européenne dédiée à la protection des droits de l’homme et des droits sociaux en particulier, a recherché à exercer une influence substantielle sur la manière dont l’Union européenne s’est employée, afin de revaloriser la place des droits sociaux dans son édifice institutionnel, dans la partie intégrante de cet édifice qui est l’Eurozone. À cette fin, l’Union européenne a généré, en novembre 2017, le Socle européen des droits sociaux. La proposition du Conseil de l’Europe visait, en fait, à norma
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9

Richez-Battesti, Nadine. "Intégration européenne et protection sociale : quelle régulation sociale ?" Lien social et Politiques, no. 40 (October 2, 2002): 139–48. http://dx.doi.org/10.7202/005227ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Cet article s'efforce de mettre en évidence que l'approfondissement du processus d'intégration européenne ne peut à terme faire l'économie d'une régulation sociale construite. D s'agit donc de souligner la forte liaison entre protection sociale et État-nation, puis de souligner les conséquences de la mise en place de l'Union économique et monétaire (UEM) pour la protection sociale. Dans un troisième temps, la question de la pérennité de l'UEM est posée en relation avec les modalités de la régulation sociale potentielle.
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10

Crespy, Amandine. "L’Union européenne et la protection sociale : c’est compliqué !" Informations sociales 203-204, no. 2 (2021): 63–71. http://dx.doi.org/10.3917/inso.203.0063.

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Dissertations / Theses on the topic "Protection européenne du contribuable"

1

Hemery, Marie. "Citoyenneté fiscale et droit de l'Union européenne : de la protection européenne du contribuable national au consentement de l'impôt européen." Electronic Thesis or Diss., Paris 12, 2023. http://www.theses.fr/2023PA120002.

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Abstract:
La protection européenne du contribuable national a une incidence sur la citoyenneté fiscale en tant que principe de légitimation de l’impôt. La conception nationale du devoir fiscal fondée sur la participation politique du citoyen à son consentement, par le biais de ses représentants, fait face à la conception européenne de l’obligation fiscale fondée sur la protection du contribuable, en tant que titulaire de libertés de circulation, et visant à favoriser la construction d’un espace économique sans frontières. Toutefois, l’étude de ces interactions démontre que les rapports entre l’intégrati
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2

Yakovenko, Ivan. "Droits fondamentaux du contribuable dans les systèmes européens de protection des Droits de l'Homme." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA009.

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Abstract:
L’utilisation par les contribuables et leurs conseils des dispositions relatives aux droits de l’homme, en général, et de la Convention EDH, en particulier, n’a plus rien d’étonnant aujourd’hui. Les juridictions nationales se référent de plus en plus souvent à la Convention dans l’ensemble du contentieux fiscal. Certes, le sujet n’est pas facile à aborder car il se trouve à la croisée des chemins du droit public et du droit privé et, de par son champ d’application, se relève très vaste. L’étude a pour objectif d’identifier la position de la Cour EDH sur la matière fiscale lorsqu’elle joue un r
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3

Forni, Federico. "Citoyenneté européenne et protection diplomatique." Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA4028.

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Abstract:
La thèse vise à reprendre la notion de protection diplomatique, d’en définir les particularités propres au domaine de l’Union européenne pour démontrer ensuite s’elle peut être exercée, et en quelque sort, à faveur du citoyen européen. La thèse développe le sujet dans quatre chapitres. Le premier chapitre de la thèse est dédié à la protection diplomatique dans le domaine international et, en pratique, il s’articule en deux volets autour de cette problématique. La première partie est adressée à la reconstruction traditionnelle de l’institution, tandis que la deuxième tourne autour de l’analyse
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4

Atanga, Fongue Roland. "Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un contexte d'ajustement structurel : le cas du Cameroun." Le Mans, 2006. http://www.theses.fr/2006LEMAA001.

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5

Atanga, Fongue Roland. "Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un contexte d'ajustement structurel : le cas du Cameroun /." Paris : l'Harmattan, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41197617q.

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6

Masson, Thibauld. "La protection européenne des droits de l'Homme." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0021.

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7

Coudray, Ludovic. "La protection des données personnelles dans l'Union européenne." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020094.

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Abstract:
Constatant que les législations nationales de protection des données personnelles perturbaient le fonctionnement du marché intérieur, la Communauté européenne a entrepris au début des années quatre-vint-dix une harmonisation de ces législations. A cette fin, elle a édicté un régime communautaire permettant tout à la fois de favoriser la libre circulation des données personnelles au sein du marché intérieur et de préserver les droits des individus. La protection de la liberté et de la vie privée des individus à l'égard des traitements de données personnelles fait ainsi l'objet d'un régime harmo
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8

Musso, Patricia. "IFRS et protection des investisseurs." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010324.

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Abstract:
L'Union européenne a imposé l'application des normes internationales d'information financière dites IFRS, dans les comptes consolidés des sociétés cotées. Elle est à l'origine d'une évolution comptable majeure dont les répercussions juridiques constituent l'objet principal de cette étude. Originales par leur source, ces normes sont élaborées par le Comité international des normes comptables (IASC), organisme privé d'intérêt général. Leur objectif essentiel, est de répondre aux attentes des investisseurs. Ces destinataires privilégiés des états financiers des sociétés cotées sont perpétuellemen
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9

Vial, Claire. "Protection de l'environnement et libre circulation des marchandises." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10032.

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Abstract:
La communauté européenne a progressivement su dépasser sa nature purement économique, certaines préoccupations des Etats membres étant désormais prises en considération au niveau communautaire malgré leur absence de rapport direct avec la réalisation du marché unique. Il en va ainsi de la protection de l'environnement qui revêt à l'heure actuelle autant d'importance que le respect du principe fondamental de la libre circulation des marchandises. Il est cependant extrêmement difficile de poursuivre ces deux objectifs de manière simultanée, leur confrontation étant souvent à l'origine de nombreu
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10

Bertrand, Murielle. "La protection des sols dans le cadre de l'Union européenne." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3007.

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Abstract:
La protection des sols dans le cadre de l’Union européenne est loin d’être un thème insignifiant. Il est prétexte à une juste remise en cause des paradigmes qui structurent l’édifice politique et juridique de l’Union et qui, au fur et à mesure que les crises écologiques se précisent, se révèlent anachroniques. La protection des sols interroge, en premier lieu, notre rapport à l’espace, dans une Union morcelée par les frontières administratives, elle suggère un renforcement des solidarités écologiques entre les territoires et la reconnaissance de nouvelles responsabilités qui dérivent de l’exer
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Books on the topic "Protection européenne du contribuable"

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européennes, Commission des Communautés. La Communauté en 1992: Quelques explications à l'intention du contribuable européen. Office des publications officielles des Communautés européennes, 1987.

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2

européenne, Confédération fiscale. La protection du contribuable: Confédération fiscale européenne, 1959-1989 = Taxpayer protection. International Bureau of Fiscal Documentation, 1989.

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3

L'Union européenne et la protection civile. Éditions Apogée, 2008.

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4

européennes, Commission des Communautés. La Communauté européenne et l'environnement. 3rd ed. Office des publications officielles des Communautés européennes, 1987.

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5

européenne, Commission. Protection consulaire des citoyens de l'Union européenne. Commission européenne, 1997.

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6

Commission européenne. Direction générale information, communication, culture, audiovisuel. L' Union européenne et l'environnement. Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997.

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7

La défense du consommateur dans l'Union européenne. Documentation française, 2001.

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8

européennes, Commission des Communautés. La politique de l'environnement dans la Communauté européenne. 4th ed. Office des publications officielles des Communautés européennes, 1990.

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9

Dan Christian Top Marc Richevaux. La PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS DANS L'UNION EUROPÉENNE. Editions L'Harmattan, 2008.

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10

Commission européenne. Direction générale information, communication, culture, audiovisuel. Comment l'Union européenne protège-t-elle notre environnement? Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996.

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Book chapters on the topic "Protection européenne du contribuable"

1

Raccah, Aurélien. "L’accès au juge des associations de protection de l’environnement – une perspective européenne et internationale." In Rechtsweggarantie im vergleichenden Verwaltungsrecht. Springer Berlin Heidelberg, 2021. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-662-62098-4_3.

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2

Krämer, Ludwig. "Protection de l’environnement." In Annuaire de droit de l'Union européenne. Éditions Panthéon-Assas, 2021. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2021.01.0975.

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3

Krämer, Ludwig. "Protection de l’environnement." In Annuaire de droit de l'Union européenne. Éditions Panthéon-Assas, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2019.01.0893.

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Krämer, Ludwig. "Protection de l’environnement." In Annuaire de droit de l'Union européenne. Éditions Panthéon-Assas, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2022.01.0593.

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"Immigration, citoyenneté européenne et citoyenneté de résidence dans l’Union européenne." In International Law and the Protection of Humanity. Brill | Nijhoff, 2017. http://dx.doi.org/10.1163/9789004269507_011.

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Hattendorff, Silke. "La double protection des Droits de l’Homme en Europe." In Quel avenir pour l’intégration européenne ? Presses universitaires François-Rabelais, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.pufr.1569.

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7

Castets-Renard, Céline. "Protection des données personnelles et intelligence artificielle." In Annuaire de droit de l'Union européenne. Éditions Panthéon-Assas, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2022.01.0797.

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"La dynamique politique et sociale de l'Union européenne dans le miroir canadien." In Protection sociale et fédéralisme. Les Presses de l’Université de Montréal, 2002. http://dx.doi.org/10.1515/9782760623873-017.

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Théret, Bruno. "Chapitre 13. La dynamique politique et sociale de l’Union européenne dans le miroir canadien." In Protection sociale et fédéralisme. Presses de l’Université de Montréal, 2002. http://dx.doi.org/10.4000/books.pum.14992.

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Aubry, Hélène. "Chapitre 2. Consommations émergentes : quels enjeux pour le droit de la consommation à l’échelle nationale et européenne ?" In Protection des consommateurs. EMS Editions, 2016. http://dx.doi.org/10.3917/ems.roux.2016.01.0037.

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