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Dissertations / Theses on the topic 'Protection incapacity'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024
Last updated: 31 July 2025

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Dugne, Juliette. "La vulnérabilité de la personne majeure : Essai en droit privé." Electronic Thesis or Diss., Montpellier, 2020. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247218752.

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Abstract:
La présente étude propose d’analyser comment le droit privé considère la vulnérabilité d’une personne physique ayant atteint le seuil de la majorité. La confrontation de cet état de fait, synonyme de fragilité, aux règles du droit peut surprendre. La vulnérabilité se heurte tout d’abord à la représentation abstraite du sujet de droit présumé capable et sain d’esprit. Ensuite, en raison de ses contours flous et de son contenu variable la vulnérabilité est perçue comme techniquement imprécise et juridiquement dangereuse. Pourtant, malgré les obstacles, la notion de vulnérabilité accède à la vie
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Bregaglio, Lazarte Renata, Caycho Renato Constantino, Vidal Saulo Galicia, and González Erick Beyá. "Disability, incapacity for work and tongue-twister: can a person with disability work and receive an incapacity pension?" Pontificia Universidad Católica del Perú, 2016. http://repositorio.pucp.edu.pe/index/handle/123456789/116397.

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Abstract:
The article focuses on a new problem that requires an adequate legal answer that respects the rights of the persons with disabilities: are all persons with disabilities incapacitated for work? This question tries to make a critical assessment of the traditional systems of social security that assumed that any disability led to the end of the productive life. However, that differs completely from the view of the social model of disability that states that disability comes from the social barriers and not from the persons. If disability is not the same as incapacity to work, how and when should
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3

Roca, Gregory. "La vie privée et familiale du majeur protégé." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1034.

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Abstract:
Longtemps délaissé par les différents législateurs européens, le droit des incapacités fait l'objet d'une toute nouvelle attention depuis la fin des années 1990. Sous l'influence du Conseil de l'Europe, la France a entrepris des réformes qui se veulent davantage humanistes. Ces nouveaux textes doivent permettre de protéger les personnes les plus vulnérables tout en garantissant l'exercice de leur droit au respect de la vie privée et familiale. Ce double objectif peut sembler à la fois utopique et contradictoire, puisque toutes les mesures de protection entrainent des restrictions de la capacit
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4

Guigue, Sophie. "L'approche juridique du trouble mental." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10062/document.

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Abstract:
Les personnes atteintes de troubles mentaux, en tant que personnes dotées de la personnalité juridique, sont titulaires de droit. Les maladies mentales et déficiences intellectuelles ayant des incidences sur la perception de la réalité, la conscience et/ou les capacités intellectuelles de la personne, entraînent inévitablement des conséquences sur la capacité de vouloir ou de décider. Répondant à ce constat, le législateur a mis en place des mesures assurant la protection de la personne et de ses biens, tout en veillant à respecter son autonomie. Il existe également des dispositions favorisant
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5

Désert, Marc. "Le dessaisissement en droit privé : étude de droit civil et de droit des affaires." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020092.

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Abstract:
Le dessaisissement est une notion aux contours incertains, comme en témoignent la diversité de ses occurrences et les domaines variés dans lesquels il évolue. A l’étude, il semble qu’il puisse être conçu de manière autonome comme étant la mesure, judiciaire ou contractuelle, par laquelle le titulaire d’un droit voit celui-ci amputé de tout ou partie des pouvoirs qui y sont attachés, ceux qui lui sont ainsi retirés étant transférés à une autre personne, le saisi, qui les exerce seul ou conjointement avec lui, le dessaisi. Le dessaisissement est principalement mis en œuvre par deux techniques :
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6

Meftah, Leïla. "La protection sociale de l'agriculteur victime d'accidents." Thesis, Avignon, 2018. http://www.theses.fr/2018AVIG2065/document.

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Abstract:
L’étude de la protection sociale de l’agriculteur victime d’accidents fait le constatd’inégalités manifestes entre les victimes elles-mêmes et entre le régime des accidents dutravail et celui du droit commun. Ces inégalités sont inhérentes à la qualité d’agriculteur ;qu’il soit salarié ou non, ce dernier ne bénéficie pas des mêmes droits. En outre, l’agriculteurblessé dans le cadre de son activité professionnelle n’aura qu’une réparation forfaitaire. Cettedernière tend à compenser la perte de revenu et l’incidence professionnelle de l’accident.L’indemnisation des préjudices personnels est excl
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Henry, Karine Autem Delphine. "La protection patrimoniale de l'incapable majeur marié." [S.l.] : [s.n.], 2005. http://edoctorale74.univ-lille2.fr/fileadmin/master_recherche/T_l_chargement/memoires/personnes/henryk05.pdf.

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8

Capela, Hélène. "La protection de l'incapable à l'épreuve de la médecine." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10049.

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Abstract:
Particulièrement exposée à la nécessité d'avoir recours à la médecine, la personne rendue vulnérable par son jeune âge ou l'altération de ses facultés personnelles doit être protégée. Elle l'est par le droit lorsqu'il la soumet à un régime de protection alors qu'elle n'est pas à même de pourvoir seule à ses intérêts. Elle le sera aussi par la médecine dont la finalité première est de soulager voire de guérir le patient. Si les sciences médicale et juridique convergent ainsi vers la protection des plus faibles, cette convergence n'est pas constante. La médecine poursuit aujourd'hui des finalité
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Althafiri, Meshal. "La protection juridique des majeurs : étude comparative entre les droits français, égyptien et koweïtien." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2025. http://www.theses.fr/2025BORD0018.

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Abstract:
Le droit des personnes protégées se présente, aujourd’hui, en France, comme un sujet d’actualité de premier rang en occupant un espace considérable dans les tables rondes des conférenciers, chercheurs et juristes français. Le sujet du droit des personnes protégées a toujours été un sujet d’actualité au Koweït. La particularité du système législatif de ce pays, se déclarant dans sa constitution comme étant un pays musulman dont la loi islamique est une des sources principales de sa législation, provient de la combinaison, souvent problématique, entre cette dernière et les deux autres sources ma
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Dogo, Koudou Martin. "La protection des biens des mineurs et les intérets des tiers." Nice, 1990. http://www.theses.fr/1990NICE0007.

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Abstract:
Toutes les législations protègent les biens des mineurs par un système de nullités : le manque d'expérience des enfants explique une telle protection. Les personnes capables doivent donc savoir que si celles contractent avec un mineur (ou avec un repr2sentant l2gal non habilite régulièrement) ; elles s'exposent a voir l'acte attaque en nullité (par le mineur devenu majeur ou, en attendant, par le représentant légal). Cette règle est juste dans la mesure ou les tiers savent effectivement qu'ils sont en présence d'un mineur, et surtout s'il s'agit d'actes graves (actes de disposition notamment)
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Gittard, Vanessa. "Protection de la personne et catégories juridiques : vers un nouveau concept de vulnérabilité." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020089.

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Abstract:
La protection de la personne par rapport aux catégories juridiques a été analysé, ce qui conduit à décrire deux mouvements : le recul de la notion d'incapacité- ce en quoi la réalité l'emporte sur l'apparence- et le développement de notions de protection liées à des critères d'ordre physique ou d'ordre social. Aussi, à la différence du mythe révolutionnaire envisageant la société comme étant composée d'individus uniformes, le droit est aujourd'hui l'expression de catégories plurielles de personnes. Il s'agit de catégories d'individus différenciées en raison de leurs caractéristiques individuel
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Atsu-Dété, Théophile. "La protection du mineur et du majeur atteint de troubles mentaux en droit congolais." Lyon 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO33045.

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Abstract:
Le code de la famille du Togo adopté en janvier 1980 pose clairement les règles qui régissent la protection des incapables, mineur et majeur atteint de trouble mental. Il s'agit pour le mineur, des règles de l'autorité parentale, suppléées en cas de défaillance ou d'absence totale par celles de la tutelle. Quant au majeur atteint de trouble mental, sa protection est assurée par les institutions de tutelle, curatelle et éventuellement par son placement sous le régime de protection de la justice. Essentiellement inspirées du droit écrit français en la matière, toutes ces règles rencontrent d'éno
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Rosso, Roig Anna. "Les droits et libertés du majeur protégé : "l'effectivité de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007"." Thesis, Toulon, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUL0108.

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Abstract:
Une jeune femme handicapée est retrouvée morte à son domicile. Sa mesure de protection arrivée à son terme n'avait pu être renouvelée. Or cette personne par ses déficiences était incapable de subvenir à ses besoins les plus élémentaires. C'est pourquoi se retrouvant sans appui extérieur d'un tuteur, elle s'était laissée mourir de faim. On pourrait donc se demander légitimement par quelle aberration la mesure de cette majeure avait pris fin. La réponse en est un véritable leitmotiv : le manque de moyens des tribunaux pour assurer le suivi et le contrôle des mesures de protection et notamment le
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Campestrini, Jérôme. "L' enfant et l'argent : aspect du droit privé français." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0013.

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Abstract:
Résumé. Les rapports de l'enfant avec l'argent en droit français ont été pendant longtemps, marginalisés dans l'étude des droits de l'enfant, comme si cette préoccupation, intéressait uniquement l'adulte. Mais l'argent détermine trop d'aspects de l'existence humaine pour que sa relation avec la personne puisse ne pas concerner l'enfant. L'argent, en devenant le moyen et la finalité de notre système économique, occupe une position centrale dans la condition même de la personne, matériellement, moralement ou psychologiquement, par sa présence autant que par son absence. Notre étude a pour ambiti
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Gatti, Laurence. "La contractualisation, mode nouveau de protection de la personne." Thesis, Poitiers, 2015. http://www.theses.fr/2015POIT3004.

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Abstract:
La contractualisation de la relation tutélaire peut être envisagée comme un artifice qui fragilise la protection de la personne et instrumentalise le droit commun des contrats.Ce mouvement offre en effet une liberté et une sécurité qui peuvent sembler illusoires. Les défauts du nouveau contrat civil qu'est le mandat de protection future constituent un danger pour certaines personnes vulnérables, tandis que le contrat d'accompagnement, outil d'aide à la gestion, porte la marque du contrôle social.Les textes issus de la réforme de la protection juridique des majeurs instaurent de nouveaux modes
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Eyraud, Benoît. "Les protections de la personne à demi capable. Suivis ethnographiques d'une autonomie scindée." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00585538.

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Abstract:
Le Code civil présume que tout adulte est capable de décider et d'agir par lui-même. Cette présomption légale de capacité constitue le socle de l'autonomie politico-juridique reconnue à tout citoyen. Dans certaines situations, cette présomption légale est partiellement défaite par le constat que la personne n'est pas capable de pourvoir à ses besoins et à ses intérêts. Le juge des tutelles scinde l'autonomie de la personne, qui peut alors être dite à demi capable, entre sa propre capacité réduite d'agir et un pouvoir de protection octroyé à un tiers. Notre recherche s'intéresse à la prise en c
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Talarico, Laure. "La personne du majeur protégé." Lyon 3, 2008. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2008_out_talarico_l.pdf.

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Abstract:
Sous l’empire de la loi du 3 janvier 1968, la jurisprudence avait posé les fondations de l’édifice de la protection de la personne en affirmant que lorsque le majeur protégé était en état d’exprimer sa volonté, celle-ci devait être respectée et en répartissant les compétences entre les organes de protection, en cas d’inaptitude du majeur protégé à décider par lui-même, Toutefois, l’application de ce régime jurisprudentiel a trouvé sa limite dans la nature strictement personnelle des actes. Il est, en effet apparu, que tout acte personnel ne pouvait pas donner lieu à représentation. Les règles
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Rosso, Roig Anna. "Les droits et libertés du majeur protégé : "l'effectivité de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007"." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUL0108.

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Abstract:
Une jeune femme handicapée est retrouvée morte à son domicile. Sa mesure de protection arrivée à son terme n'avait pu être renouvelée. Or cette personne par ses déficiences était incapable de subvenir à ses besoins les plus élémentaires. C'est pourquoi se retrouvant sans appui extérieur d'un tuteur, elle s'était laissée mourir de faim. On pourrait donc se demander légitimement par quelle aberration la mesure de cette majeure avait pris fin. La réponse en est un véritable leitmotiv : le manque de moyens des tribunaux pour assurer le suivi et le contrôle des mesures de protection et notamment le
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Mawhin, Barbara. "Stratégies de protection de la performance pour la conception de cockpits résilients : le cas de la fatigue en situation inattendue de résolution de problème." Thesis, Paris 5, 2013. http://www.theses.fr/2013PA05H122.

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Van, Halteren Thomas. "La protection des personnes majeures vulnérables et mineures :redéfinition du concept de capacité juridique au regard de celui du discernement." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2018. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/268347.

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Abstract:
Le thème de nos recherches a trait à la capacité / l’incapacité en droit civil, plus particulièrement les régimes dit « d’incapacité » que sont la minorité et les régimes d’incapacité juridique d’exercice devenus le régime de protection des personnes majeures vulnérables. Nos travaux n’ont pas concerné l’incidence de l’incapacité en droit pénal, ni en droit civil de la responsabilité, ni les législations en matière de protection des personnes malades mentales. Notre objectif est de démontrer qu’ensuite de la distinction traditionnelle entre capacité de jouissance (ou personnalité) – dont dispo
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Wanègue, Mickaël. "Du risque au péril, dialectiques de la protection du vulnérable : la pratique du mandat judiciaire en direction des majeurs protégés." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM3009.

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Abstract:
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) intervient dans la vie d’autrui par décision de justice. Entre un cadrage de cette mission par des textes de loi et le face-à-face avec le majeur vulnérable, comment incarne-t-il sa mission de protection ? Et plus encore, quels sont les débats et les choix qui lui sont propres pour l’accomplir ? C’est par une approche qui articule l’ergologie et l’interaction langagière que nous observons sa pratique professionnelle au regard de la notion d’activité. Des entretiens avec des MJPM et avec leur direction, puis des observations directes d
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Charlotin-Kervazo, Jeanne. "Le droit de vote du majeur déficient intellectuel : droit affirmé ou droit effectif ?" Electronic Thesis or Diss., Lorient, 2023. http://www.theses.fr/2023LORIL653.

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Abstract:
Toutes les personnes déficientes intellectuelles sont titulaires de leur droit de vote. Une loi de 2019 a en effet ouvert le droit de vote à toutes les personnes sous tutelle. La dignité de la personne imposait cette ouverture. Aucune condition de capacité, civile comme matérielle, n’est désormais requise pour être électeur. Un vote exprimé avec une altération des facultés mentales est ainsi valable, et ne porte pas atteinte à la sincérité du scrutin. Si l’affirmation du droit de vote des personnes déficientes intellectuelles est indéniable, l’effectivité de ce droit de vote souffre cependant
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Quennesson, Claire. "Mineur et secret." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0804/document.

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Abstract:
Le secret est une notion ancienne, ancrée dans notre législation, qui est généralement le fait des majeurs. Relier le mineur au secret suppose de préciser comment la minorité influe sur le droit au secret dont toute personne - y compris lorsqu’elle est mineure - est titulaire, qu'il s'agisse de l'étendue du droit au secret plutôt plus réduite que pour les majeurs, que de l'exercice de ce droit qui, comme tout droit du mineur est différent et plus complexe.Garder un savoir caché suppose un certain degré de capacité. Or, le statut particulier reconnu au mineur, sujet de droit vulnérable soumis à
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Béguin, Céline. "Les contrats d'assurance sur la vie et le droit patrimonial de la famille." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020087.

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Abstract:
Prohibée il y a deux siècles, l'assurance sur la vie est devenue le soutien principal de l'économie. Au carrefour de plusieurs domaines juridiques, son examen doit englober la famille du souscripteur et du bénéficiaire. Bien que, le plus souvent, le code des assurances ne tienne pas compte des rapports de famille, les règles relatives aux couples, aux héritiers et créanciers jouent. De même que s’appliquent le droit fiscal et celui des incapacités. De nos jours, l'assurance vie a un rôle clé dans le conseil patrimonial et la planification successorale. Différents types de contrats sur la vie h
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Malherbe, Paskall Alice Cathy Marie. "Les majeurs protégés en France : dénombrement, caractéristiques et dynamique d’une sous-population méconnue." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40010/document.

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Abstract:
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables,la sous-population des majeurs protégés s’est fortement modifiée, aussi bien au niveau de son effectifqu’au niveau de sa structure. Toutefois, par manque de données statistiques, cette sous-population estde nos jours encore méconnue. Afin d’améliorer la connaissance de la sous-population des majeursprotégés nous avons réalisé une analyse démographique de sa dynamique. L’objectif était de comblerun certain nombre de lacunes concernant d’une part le stock de majeurs sous tutelle, curatelle ousa
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Pfalzgraf, Nathalie. "Vulnérabilité et vices du consentement." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA028.

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Abstract:
Un phénomène récent consiste à introduire dans le droit des notions peu juridiques et d’une grande élasticité qui donnent au juge un pouvoir d’appréciation large. Tel est le cas de la notion de vulnérabilité. Si elle n’a jamais été tout à fait absente de notre droit, plus étonnant est la prise en considération de cette notion dans la jurisprudence relative aux vices du consentement car sa place est en contradiction avec les textes du Code civil. Si ce terme a pu être utilisé, c’est que la jurisprudence a depuis longtemps détournée le sens des textes. Afin de mieux cerner cette notion, un détou
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Felouah, Mohamed. "De la tutelle officieuse à l'adoption, sous l'application du Code civil de 1804." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32016.

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Abstract:
Étude théorique sur les institutions de la tutelle officieuse et de l'adoption sous l'application du Code civil de 1804. C'est une étude théorique car la tutelle officieuse n'a pas connue de nombreuses pratiques. Au travers de l'institution de l'adoption, il est analysé et supposé les applications théoriques de l'institution de la tutelle officieuse. Cette étude est à la fois historique et théorique, les liens de filiation fictive y sont analysés afin de permettre une meilleure compréhension des mécanismes d'adoption et d'attachement d'un mineur à l'apparition de l'adoption sous l'application
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Boisselle, Sabrina. "Intérêts et attentes légitimes : le mandat de protection, un contrat de choix." Thèse, 2011. http://hdl.handle.net/1866/5408.

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Abstract:
Le législateur a introduit, à la fin des années 1980, une institution permettant à tout individu majeur et apte de confier, advenant son inaptitude, son bien-être, la gestion de ses biens et, de façon générale, sa protection à une personne en qui il a confiance. Cette institution s’appelle le mandat donné en prévision de l’inaptitude du mandant. Toutefois, les besoins du mandant ne peuvent être déterminés avec précision avant la survenance de son inaptitude. Cette situation a amené une certaine doctrine, en vue d’assurer la sauvegarde de l’autonomie résiduelle du mandant, à invoquer en matière
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Roy, Pascale. "Le processus de positionnement éthique du travailleur social dans la détermination de l’inaptitude d’une personne âgée, dans le cadre des régimes de protection du majeur." Thèse, 2012. http://hdl.handle.net/1866/9058.

Full text
Abstract:
L’importance accordée à la reconnaissance des droits fondamentaux des personnes en matière d’intégrité physique et de consentement aux soins dans notre société fait que le travailleur social appelé à participer à l’ouverture de régimes de protection du majeur doit développer une expertise multidimensionnelle. De plus, le travailleur social se retrouve à confronté à différentes logiques d’action (juridique et procédurale, médicale, psychosociale, pragmatique) dont il doit tenir compte dans le processus d’évaluation. Ceci nous amène à aborder la position difficile dans laquelle se trouve général
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Barbe, Richard. "Rôle et pouvoirs de l'officier de justice lors de l'ouverture du régime de protection : le majeur inapte est-il protégé adéquatement?" Thèse, 2013. http://hdl.handle.net/1866/10749.

Full text
Abstract:
Le vieillissement de la population est un phénomène démographique auquel est confronté le Québec. Dans ce contexte, la protection des personnes inaptes et vulnérables, prendra de plus en plus d'importance au cours des prochaines années. Ces personnes doivent bénéficier d'une protection adéquate lors de l'ouverture d'un régime de protection à leur égard. Considérant que l'ouverture d'un régime de protection au majeur inapte est toujours le résultat d'une décision judiciaire, le greffier de la Cour supérieure du Québec a un rôle fondamental à jouer à l'occasion dans le processus judiciaire. À t
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