Relevant bibliographies by topics / Protection pénale de l'environnement

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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
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  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Protection pénale de l'environnement'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Journal articles on the topic "Protection pénale de l'environnement"

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Roy, Nicole. "Les intérêts économiques corporatifs et la Charte canadienne des droits et libertés : impact sur la protection de l'environnement." Les Cahiers de droit 34, no. 2 (April 12, 2005): 395–516. http://dx.doi.org/10.7202/043219ar.

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Abstract:
Notre étude des mécanismes décisionnels et consultatifs en matière de protection de l'environnement démontre que ceux-ci ne permettent pas aux groupes intéressés à la protection de l’environnement de contrer le pouvoir politique des grandes entreprises commerciales et d'assurer la représentation des intérêts qu'ils défendent. Selon les auteurs canadiens associés aux critical legal studies, la Charte canadienne des droits et libertés n'est pas un instrument assurant une redistribution des pouvoirs. Au contraire, leurs arguments tendent à démontrer qu'au moment d'interpréter la Charte les tribunaux risquent de conforter davantage les intérêts des grandes entreprises commerciales au détriment de la protection de l'environnement. Afin de vérifier cette affirmation, l'auteure étudie, à la lumière de la jurisprudence de la Cour suprême, les règles relatives à l'intérêt pour agir des personnes morales ainsi que certains arguments d'invalidité que pourraient invoquer les grandes entreprises commerciales à l’encontre des dispositions pénales des lois relatives à la protection de l'environnement.
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2

Halley, Paule. "La Loi fédérale sur les pêches et son régime pénal de protection environnementale." Les Cahiers de droit 33, no. 3 (April 12, 2005): 759–856. http://dx.doi.org/10.7202/043163ar.

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Abstract:
Le régime pénal de protection environnementale de la Loi sur les pêches s'est avéré le plus important régime fédéral en matière de lutte contre la pollution des eaux canadiennes. La présente étude se propose d'illustrer comment le droit pénal contribue au développement du droit de l'environnement. Dans un premier temps, nous examinerons les éléments constitutifs des prohibitions d'altérer la qualité du milieu marin prévues dans la Loi sur les pêches. Par la suite, nous étudierons les moyens d'exonération qui s'offrent aux pollueurs. L'étude de ce régime pénal et de l'abondante jurisprudence qui en est issue permet de dégager des principes clairs et généraux qui se révèlent utiles au développement de ce droit nouveau.
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3

Angeli, Guillaume. "L'action devant le juge pénal des associations de protection de l'environnement." Revue Juridique de l'Environnement 27, no. 1 (2002): 71–76. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2002.3990.

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4

Szönyi Dandachi, Amira. "La Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal." Revue Juridique de l'Environnement 28, no. 3 (2003): 281–88. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2003.4166.

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5

Faure, Michaël G. "Vers un nouveau modèle de protection de l'environnement par le droit pénal." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 9, no. 1 (2005): 3–19. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2005.1748.

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6

Roets, Damien. "Naissance du droit pénal européen de l'environnement (à propos de la directive 2008/99/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal)." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 13, no. 3 (2009): 271–83. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2009.2104.

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Loubert-Davaine, Xavier. "Beaucoup de bruit pour rien : les insuffisances de la décision-cadre n° 2003/80/JAI du Conseil de l'Union européenne relative à la protection de l'environnement par le droit pénal." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 8, no. 2 (2004): 142–50. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2004.1689.

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8

Littmann-Martin, Marie-José. "Code de l'environnement, droit pénal et procédure pénale : quelques réflexions." Revue Juridique de l'Environnement 27, no. 1 (2002): 55–70. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2002.3989.

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Lassalle, J. Y. "La protection pénale de l'image." LEGICOM 34, no. 2 (2005): 33. http://dx.doi.org/10.3917/legi.034.0033.

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Nord-Wagner, Magalie. "Décision-cadre 2003/80/JAI du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Objectif de protection de l'environnement : matière relevant de la compétence exclusive de la Commission. . Empiétement sur les compétences de la CE - Annulation. Cour de justice des Communautés européennes (grande Chambre), 13 septembre 2005, affaire C-176/03, Commission des Communautés européennes c/ Conseil de l'Union européenne. Avec commentaire." Revue Juridique de l'Environnement 31, no. 4 (2006): 443–51. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2006.4576.

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Dissertations / Theses on the topic "Protection pénale de l'environnement"

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Blanc, Marjorie. "Les réponses pénales aux atteintes à l'environnement." Thesis, Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0079.

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Abstract:
Depuis toujours, l’homme agit sur le milieu naturel pour développer son cadre de vie. Ce comportement peut avoir des effets néfastes sur l’environnement, de sorte que l’idée de le protéger a progressivement émergé dans la conscience collective. Le législateur français a ainsi développé un important arsenal législatif parmi lequel figurent des dispositions d’ordre pénal ayant vocation à sanctionner les auteurs d’atteintes à l’environnement. Mais le dispositif pénal, bien que nécessaire, ne doit pas être l’unique réponse aux atteintes à l’environnement. Il doit s’articuler avec d’autres mécanismes, tels que la responsabilité civile, et ce afin de permettre notamment la réparation du préjudice écologique. Le droit pénal de l’environnement tel qu’il est aujourd’hui mis en œuvre n’est pas satisfaisant. Il souffre d’imperfections qui affectent son efficacité. Les présents travaux tentent de remédier à cette situation
Traditionally, the human being has acted on nature to develop its living environment. This behaviour can have bad effects on the environment, so that the idea of protecting it gradually came into the collective consciousness. The French legislature thus developed an important arsenal of laws among which we can find penal provisions made to sanction those who damage environment. But the penal system, while necessary, should not be the only answer to the environment attacks. It must be linked with other mechanisms, such as civil liability, and that in order to allow, among others, the repair of the ecological damage. Criminal law for the environment as it is implemented today is not satisfactory. It suffers from flaws that affect its efficiency. The present works try to find a remedy for this situation
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Boudry, Pascale. "L'adéquation de la solution pénale aux problèmes soulevés par la protection de l'environnement : l'exemple du Languedoc." Montpellier 1, 1987. http://www.theses.fr/1987MON10025.

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Abstract:
Il est interessant de se demander si la legislation penale, en mati ere de protection de l'environnement, constitue aujourd'hui un ensemble de textes, sinon structures, suivant tout au moins un fil conducteur. S'interroger sur l'application de cette legislation par les juridictions repressives revient aussi a envisager la facon dont elle "pourrait" etre appliquee. Et l'etude de l'elaboration et de la mise en oeuvre de cette legislation peut susciter une prise de position a l'egard des textes abordes. Enfin, se placant dans un contexte de politique criminelle, on peut elargir ce premier champ d'observation. En effet, sachant que la reponse penale ne constitue au sein d'une politique criminelle coherente, qu'une facette des multiples reponses pouvant etre apportees aux comportements incrimines, il est necessaire d'envisager les alternatives pouvant etre observees. C'est ici qu'apparaissent les resultats d'une enquete effectuee sur un terrain regional particulier. Le languedoc, sur une periode d'environ six ans. De plus, des comparaisons ponctuelles ont pu etre effectuees entre cette region et rhone-alpes, ou des enquetes similaires furent engagees (dans le cadre d'une recherche c. N. R. S. , demandee par le ministere de l'environnement)
It is interesting to speculate as to wether penal legislation, concerning the protection of the environment, constitutes nowadays a group of texts which, even if they are not structured, at least follow a common thread. To question the application of this legislation in the criminal courts is also to envisage the way in which it "could" be applied. The study of the elaboration and application of this legislation can also give rise to taking a standpoint with regard to the texts considered. Finally, placing oneself in the context of criminal policies, one can widen this former field of observation. Knowing that the penal solution is indeed only one of the many possible answers to the behaviour in question within a coherent criminal policy, it is necessary to envisage the altenatives which could be looked at. This is where the results of a survey made en a specific regional area, the languedoc, over a period of six years, appear. What is more, it was possible to make precise comparisons berween this region and rhone-alpes, where similar surveys were done within the framework of researches made by the c. N. R. S. (centre national de recherches scientifiques) at the request of the ministry of the environment
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3

Bannelier, Christakis Karine. "La protection de l'environnement en temps de conflit armé." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010331.

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Abstract:
Manipulé par l'homme à des fins militaires ou victime des effets collatéraux de la guerre, l'environnement sort toujours blessé des conflits armés. Les conséquences environnementales graves de certains conflits, internes ou internationaux, passés ou actuels, posent avec acuité la question de la protection de l'environnement durant ces conflits. Adoptant une démarche positiviste, cette étude examine dans un premier temps comment le droit de la guerre protège aujourd'hui l'environnement. Elle se penche ensuite sur le droit de la paix pour examiner dans quelle mesure les règles, toujours plus nombreuses, du droit international de l'environnement continuent à s'appliquer en temps de conflit armé. L'analyse est complétée par un examen de la mise en oeuvre de la responsabilité internationale dans ce domaine: de la responsabilité étatique, tout d'abord, et des différents problèmes que pose la réparation du préjudice écologique; de la responsabilité individuelle aussi, car certaines évolutions récentes ouvrent des perspectives tout à fait nouvelles sur la répression des auteurs des "crimes écologiques". Deux questions essentielles se posent de façon récurrente tout au long de cette réflexion. La première concerne la difficile conciliation entre les inéluctables "nécessités militaires" et la recherche d'une protection efficace de l'envronnement. La seconde a trait aux finalités même de cette protection. Les tensions entre l'approche anthropocentrique et l'approche intrinsèque de la protection de l'environnement sont en effet encore plus vives en temps de guerre. L'étude essaye alors d' apprécier si ces deux approches sont vouées à demeurer conflictuelles ou si elles peuvent au contraire se compléter utilement
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Courtaigne-Deslandes, Coralie. "L'adéquation du droit pénal à la protection de l'environnement." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020044.

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Abstract:
Le droit pénal de l’environnement est un droit hétéroclite, dépourvu d’unité conceptuelle. Il s’est formé de manière pragmatique au fil du temps, depuis l’Ancien Régime où il avait pour objet d’assurer la protection des ressources naturelles dans les campagnes et le respect de la salubrité dans les villes, jusqu’à notre époque moderne où il s’est développé de manière pléthorique, au gré des réglementations sectorielles dont il sanctionne les violations. Son identification en tant que droit pénal spécial s’est faite progressivement depuis une trentaine d’années, mais sans entraîner de rationalisation de la matière. Or, une telle rationalisation est actuellement impérieuse. Elle s’impose au constat de l’ineffectivité chronique de nombre de ses dispositions, mais aussi et surtout en prévision de la communautarisation prochaine de cette branche du droit pénal, qui fait l’objet d’une directive européenne bientôt transposée. Rationaliser le droit pénal de l’environnement implique ainsi de s’interroger sur sa pertinence. Le droit pénal peut-il véritablement protéger l’environnement ? Est-il en adéquation avec son objet, lorsqu’il intervient dans ce domaine ? Rechercher les conditions d’un recours adéquat conduit d’abord à théoriser la matière autour de notions et de définitions nouvelles. Tracer les contours de ce droit pénal de l’environnement « idéal », cohérent et unifié, amène ensuite à s’interroger sur ce qu’il doit advenir du dispositif actuel lorsqu’il se révèle inadéquat. De particulière, la démarche devient alors générale. Il ne s’agit plus de considérer une réaction mais des réactions étatiques, pénales et administratives, lorsque l’objectif final de la répression est la protection de l’environnement. Une fois leurs champs d’intervention différenciés de manière prospective et selon des critères clairs, répression pénale et répression administrative devraient ainsi se compléter au lieu de se concurrencer, afin de protéger efficacement l’environnement, en adéquation avec leurs principes.
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Veillard, Isabelle. "Prévenir les nouveaux risques : Essai d'une approche globale pour la protection des personnes et de l'environnement." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010292.

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Abstract:
Les « nouveaux risques », qui sont des risques catastrophiques d'atteinte à la santé ou à l'environnement, d'origine anthropique ou, dit d'une autre manière, des risques technologiques majeurs, tirent leurs racines dans les premières révolutions industrielles. Ils se distinguent néanmoins à plusieurs titres des risques d'accidents collectifs classiques: tout d'abord, en raison de leur ampleur, -la menace ne touche plus simplement des groupes d'individus, mais des populations ou des écosystèmes entiers -, ensuite, en raison de la gravité de leurs conséquences individuelles sur la santé et l'environnement. Il s'agit donc de menaces à grande échelle qui mettent désormais en péril la survie de larges collectivités ou écosystèmes, voire de l'humanité ou de la planète dans leur ensemble. « Prévenir les nouveaux risques » exige de penser l’encadrement juridique de leurs faits générateurs, soit les choix opérés par des décideurs publics ou privés. C’est à la conceptualisation d’un système global et transversal d’encadrement des décideurs, en vue de la prévention des nouveaux risques, qu’est, par conséquent, dédié le présent travail. Issu d’une réflexion inspirée de pragmatisme, celui-ci est maillé de propositions à combler les lacunes d’une appréhension pour l’heure trop souvent casuistique des nouveaux risques. Ce système a été construit autour de deux grands axes : -d’une part, le meilleur encadrement de la décision publique au service de la prévention, -d’autre part, l’utilisation du droit da la responsabilité et du droit processuel au service de la dissuasion et de l’anticipation des comportements générateurs de nouveaux risques.
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Lasmoles, Olivier. "La gestion des risques maritimes environnementaux : contribution au renforcement de la protection de l'environnement marin." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010261/document.

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Abstract:
Le retentissement des catastrophes maritimes de ces dernières années, Erika, Prestige, Deepwater Horizon, a confirmé l’importance des enjeux de pollution marine, tant auprès du grand public que des décideurs politiques. Aucune leçon n’aurait-elle été tirée de ces précédents? Les appels à une prise en compte accrue de la protection de l’environnement n’auraient eu que peu d’impact sur les pratiques des transporteurs et armateurs. Les atteintes à l’environnement marin doivent être au plus vite jugulées et ce grâce à des outils adaptés et efficaces. Or, le droit maritime, droit relatif à la navigation qui se fait sur la mer, ne serait plus en mesure de protéger correctement son environnement car fondé sur des principes de responsabilité civile. L’évolution des nécessités recommanderait que lui soient substitués les principes issus du droit commun de l’environnement, fondé sur la responsabilité pénale. Dans un premier temps, l’identification des risques maritimes, anciens comme contemporains, démontre que malgré une évolution certaine des technologies et un accroissement de leur complexité, ceux-ci demeurent fondamentalement identiques, avec en toile de fond le marin, le naviguant agissant dans le cadre d’une organisation. Dans un second temps, l’analyse du traitement des risques techniques démontre, en premier lieu, la capacité du droit maritime à se réformer en s’inspirant des bonnes pratiques issues de l’industrie offshore., L’analyse des risques juridiques confirme, en second lieu, que le droit maritime, malgré ses imperfections, possède les ressources pour se réformer et répondre aux attentes contemporaines en matière environnementale
The impact of the maritime catastrophes of recent years such as Erika, Prestige, and Deepwater Horizon, has confirmed the concerns regarding marine pollution, both with the general public and political decision-makers. Has no lesson been learned from these events? Calls for greater awareness for environmental protection have had little impact on the practices of transporters and shipowners. Violations of the marine environment must be halted as soon as possible, using suitable and effective methods. Maritime law, which relates to navigation by sea, is no longer able to protect the environment because it is based on principles of civil responsibility. Changes in obligations suggest that this should be replaced by principles derived from common law on the environment, based on criminal responsibility. In the first part, the identification of maritime risks, both old and contemporary, demonstrates that in spite of some developments in technology and an increase in its complexity, it remains fundamentally identical, with the backdrop of the sailor, the navigator, acting within the framework of an organization. In the second part, the analysis of the treatment of technical risks demonstrates, firstly, the capacity of maritime law to reform, taking the lead from good practice derived from the offshore industry. Secondly, the analysis of legal risks confirms that maritime law, in spite of its imperfections, has the resources to reform and respond to contemporary expectations in environmental matters
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Silva, Monica Paraguassu Correia da. "Terre, foyer de l'humanité : le mouvement de construction de la politique criminelle de protection de l'environnement et de la qualité de vie : une étude comparative (France et États-Unis)." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010333.

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Abstract:
Ce travail est une interprétation sur le mouvement de construction de la politique de protection de l'environnement-qualité de vie. Le travail est développé à partir des références philosophique-historique-juridiques qui appartiennent au modèle état-société libéral. L'objectif de cette étude est ainsi de faire un exposé sur les rapports sociétaux et étatiques qui agissent comme des formes de protection pour la relation homme-nature. Ces rapports composent un mouvement de protection qui a eu son départ dans le sens ascendant de la nationalisation vers l'internationalisation, pour ensuite revenir, dans le sens descendant. L'internationalisation de la protection de la nature es consacrée à la Déclaration de Rio du Sommet de la Terre de l'ONU, par la voie des principes qui seront renationalisés, représentant une logique pédagogique préventive de protection environnementale et de la qualité de vie.
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Van, Bosterhaudt Patrice. "La norme pénale pour lutter contre les atteintes à la nature : vers la reconnaissance d'une valeur essentielle." Thesis, Dijon, 2016. http://www.theses.fr/2016DIJOD006.

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Abstract:
Avec l’avènement progressif de l’ère industrielle, l’activité de l’homme a pesé de plus en plus négativement sur l’équilibre des milieux naturels. Il s’en est suivi la construction progressive d’un droit répressif de l’environnement, destiné à lutter contre les atteintes à la nature, mais chroniquement élaboré sur les bases même d’un dispositif de police administrative, un concept assis sur les fondements d’un droit résolument disciplinaire, structurellement et moralement insuffisant pour révéler une valeur essentielle. La responsabilité délictuelle ainsi que le régime de responsabilité environnementale visent à inventer de nouveaux concepts juridiques afin de réparer les atteintes à la nature, mais révèlent de nombreuses limites. Dans ce contexte, la norme pénale, se voulant surtout utilitariste, est à la fois auxiliaire d’un droit administratif et auxiliaire de normes réparatrices, et, demeure sans influence pour faire émerger la valeur réelle de l’intérêt protégé. Il ressort d'une telle analyse que la protection de la nature, en tant que valeur essentielle, ne peut être consacrée que par le recours à un droit pénal efficace établi sur les bases de fondements éthiques compris et acceptés par tous. Cette thèse de droit interne s’inscrit dans une démarche prospective qui voudrait concourir à un tel résultat en tentant de repenser et de restructurer le droit pénal spécial de l’environnement de manière à offrir au juge répressif la possibilité de porter un véritable jugement de valeur sur des atteintes désormais reconnues comme autodestructrices du genre humain lui-même
With the gradual advent of the industrial era, human activity has weighed more negatively on the balance of natural environments. This was followed by the gradual construction of a very repressive law for environment, intended to combat prejudice against nature, but chronically prepared on the very bases of administrative police, a seated concept on the basis of a resolutely disciplinary law, structurally and morally insufficient to reveal an essential value. Tort, as well as environmental liability regime aim to invent new legal concepts in order to redress the damage to nature, but they reveal many limitations.In this context, the criminal standard, meant to be especially utilitarian, is both an auxiliary of administrative right and an auxiliary of remedial standards, and remains without influence in bringing out the real value of the protected interest.It is such an analysis that the protection of nature, as an essential value, may be used only by recourse to an effective criminal law established on the bases of ethical foundations understood and accepted by everybody. This thesis of law fits into a forward-looking approach that would contribute to such an outcome by trying to rethink and restructure the special criminal law of the environment so as to offer the repressive judge the opportunity to exercise a true value judgment on self-destructive and now recognized violations of mankind itself
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Ollard, Romain. "La protection pénale du patrimoine." Bordeaux 4, 2008. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247091782.

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Abstract:
Rompant avec la tradition historique romaine notamment, le droit pénal français contemporain assure la protection du patrimoine dans sa seule dimension juridique, non dans sa dimension économique. Fondement de la protection pénale du patrimoine, l'atteinte aux droits patrimoniaux justifie à elle seule l'intervention de la loi criminelle, indépendamment de l'exigence additionnelle d'un prèjudice pécuniaire subi par la victime de l'infraction. Concernant d'abord le domaine de la protection pénale, il apparaît que le droit criminel ne protège pas tous les droits composant la masse active du patrimoine des victimes. Se focalisant sur les seuls droitspatrimoniaux dotés d'une dimension sociale particulière indépendamment de toute considération relative à la valeur économique, le droit criminel protège le droit patrimonial - réel ou personnel - en tant que valeur sociale et non en tant qu'élément du patrimoine des victimes. Concernant ensuite le régime de la protection pénale, l'atteinte au droit patrimonial est érigée en résultat des délits contre les biens. Indifférente au prèjudice économique subi par la victime, mais invariablement consommée par une atteinte au droit patrimonial - le dommage - l'infraction contre le patrimoine protège celui-ci dans sa seule dimension juridique. Le droit pénal accuse ainsi la particularité de sa mission, la protection de l'ordre social. Retenir la lésion ressentie par la victime comme facteur déclenchant de la responsabilité pénale aurait pour conséquence d'orienter le droit criminel dans une direction qui n'est pas la sienne. Si une conception pécuniaire de l'infraction patrimoniale pouvait prévaloir à une époque où droit civil et droit pénal ne se distinguaient qu'imparfaitement, le droit criminel ne peut, en raison de se finalité propre, rester rivé sur ce type de considérations privées
Breaking with tradition, french criminal law ensures the protection of property from a purely judicial point of view, and not from an economic one. As the basis for the protection of property, only infrigement of property rights justifies the intervention of criminal law, regerdless of the existence of a financial loss suffered by the victim. First of alla, as far as the area of criminal protection is concerned, it would appear that criminal law does not protect all the rights which constitute the property assets of the victim. Focussing on the sole property rights considered worthy of protection, independent of all consideration related to their economic value, criminal law prortects property law as a social value, as opposed to an element of the victim's property. If one then takes into account the regime of criminal protection, infringement of property rights is established as a result of offences against goods. Indifferent to the victim's financial loss, but always centred on a breach of property rights - the damage - the offence against property protects it from a purely judicial angle. Criminal law thus emphasises the particularity of its role, which is to protect public order. To accept a breach of the economic integrity of property as a trigger for criminal responsability would consequently set criminal law on the wrong track. If a financial conception of a property offence prevailed at a time when civil and criminal law were imperfectly distinguishable, criminal law should not, due to its own finality, remain tied to this type of subjective consideration
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Combe, Marion. "La protection pénale de l'information." Nice, 2012. http://www.theses.fr/2012NICE0027.

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Abstract:
L’information est omniprésente dans le monde moderne. Ses supports, ses modes de diffusion mais également les moyens de lui porter atteinte, ne cessent de se diversifier. Le droit pénal ne peut ignorer ces évolutions. Une approche pénale de la protection de certaines informations existe depuis longtemps, notamment par le recours aux secrets. Il s’agit désormais de mesurer la portée et l’effectivité de la protection, d’en comprendre les mécanismes et d’en souligner les incohérences, notamment au regard des évolutions technologiques qui renouvèlent continuellement les problématiques. Il apparait, tout d’abord, que la protection des informations est incohérente. La matière pénale en ce domaine est dépassée, s’attachant à une protection protéiforme parce que juridiquement trop imprégnée de concepts insuffisants, d’une très grande variété et peu théorisés : le droit pénal est inapte à saisir un concept d’information immatériel par essence, et d’une très grande mobilité lui donnant des frontières pour le moins incertaines. Un tel constat négatif se vérifie, au-delà des concepts, de manière concrète et pratique dans un secteur fondamental et de base aujourd’hui : celui de la protection pénale des informations relatives à la vie privée. Dès lors, ces nombreuses incohérences ne sont pas satisfaisantes. Elles ont donc justifié, ensuite, de réfléchir à un perfectionnement rationnel de la protection pénale de l’information, afin d’accroitre son efficacité et d’apporter au dispositif pénal une homogénéité. Des prémices de cohérence se trouvent dans la protection des informations relatives à la vie professionnelle. A l’aune de ces prémices encourageantes, une modernisation de la protection pénale est ainsi proposée, dans le dessein de développer l’efficacité de la protection, d’abord par la formulation des bases d’une protection moderne et par la proposition des conditions de son installation. Au terme de l’analyse, cette démarche aboutit à révéler les vertus de la propriété eu regard de la protection pénale
Information is omnipresent in the modern world. Its supports, its modes of spreading, but also the means to harm it never stop diversifying. Criminal law cannot ignore these evolutions. A criminal law approach to the protection of some information has existed for a long time, especially through the use of secrecy. The aim is now to measure the reach and efficiency of this protection, to understand its mechanisms and to underline its incoherencies, especially in the light of the technological evolutions that continually renew its problematic. First of all, it seems that protection of information is incoherent. The criminal matter in this field is obsolete, focusing on a multifaceted protection, because it is imbued with insufficient concepts, of a huge variety and not much theorised; Criminal law is unable to understand the concept of information that is intrinsically immaterial and of a great mobility, which confers to it rather vague borders. Beyond concepts, such a negative statement can be observed in a concrete and practical way in a basic and fundamental field : the criminal protection of information related to the private sphere. Thus, these many inconsistencies are not satisfying. They therefore justified reflection of a rational improvement of the criminal protection of information, in order to increase its efficiency and to bring along some homogeneity into the process of criminal protection. Premises of homogeneity can be found in the protection of information related to the professional sphere. In the light of these interesting premises, modernization of criminal protection is suggested, the aim of which is to develop the efficiency of protection, by the wording of the bases of a modern protection and the suggestion of the conditions of its setting. At the end of the analysis, this approach finally reveals the virtues of property as regards criminal protection
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Books on the topic "Protection pénale de l'environnement"

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Perret, Jean-Marie. Les contraventions de grande voirie. Paris: Presses universitaires de France, 1994.

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Commission canadienne de sûreté nucléaire. Protection de l'environnement. Ottawa, Ont: Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2001.

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Ollard, Romain. La protection pénale du patrimoine. Paris: Dalloz, 2010.

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d'investissement, Banque européenne. La protection de l'environnement. Luxembourg: Banque européenne d'investissement, 1990.

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Tohmé, Georges. Education et protection de l'environnement. Paris: Presses universitaires de France, 1991.

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Libéralisme et protection de l'environnement. Paris: Harmattan, 1999.

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Mathieu, Jean Luc. La protection internationale de l'environnement. Paris: Presses universitaires de France, 1991.

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Xavier, Isaac, and Klotz Martin, eds. Vocabulaire trilingue de l'environnement. Andover: Intercept, 1996.

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9

Léon et l'environnement. Montréal: La Courte échelle, 2008.

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Groovie, Annie. Léon et l'environnement. Montréal: La Courte échelle, 2006.

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More sources

Book chapters on the topic "Protection pénale de l'environnement"

1

"Umweltschutz / Protection de l'environnement." In Handwörterbuch der deutsch-französischen Beziehungen, edited by Astrid Kufer, Isabelle Guinaudeau, and Christophe Premat, 267–69. Nomos, 2015. http://dx.doi.org/10.5771/9783845254012-267.

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2

"Umweltschutz / Protection de l'environnement." In Handwörterbuch der deutsch-französischen Beziehungen, edited by Astrid Kufer, Isabelle Guinaudeau, and Christophe Premat, 268–70. Nomos, 2015. http://dx.doi.org/10.5771/9783845254012-268.

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3

"Umweltschutz / Protection de l'environnement." In Handwörterbuch der deutsch-französischen Beziehungen, edited by Astrid Kufer, Isabelle Guinaudeau, and Christophe Premat, 202–4. Nomos, 2009. http://dx.doi.org/10.5771/9783845219899-202.

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4

Capdeville, Jérôme Lasserre. "La protection pénale des minorités religieuses." In Minorités religieuses, religions minoritaires dans l’espace public, 41–54. Presses universitaires de Strasbourg, 2014. http://dx.doi.org/10.4000/books.pus.9594.

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5

"Section 1. La protection pénale des intérêts financiers de l’UE." In L'émergence d'un droit pénal en réseau, 35–60. Nomos, 2015. http://dx.doi.org/10.5771/9783845258188-35.

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6

"Introduction." In Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement, 1–27. Brill | Nijhoff, 2010. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004183292.i-532.6.

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7

"Chapitre 1. La Réglementation environnementale restrictive : une atteinte potentielle à l’investissement de l’étranger." In Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement, 29–82. Brill | Nijhoff, 2010. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004183292.i-532.10.

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8

"Chapitre 2. Les droits de l’investisseur objets de la protection contre l’expropriation : entre garantie de l’intégrité de l’investissement et garantie de la stabilité des conditions d’investissement." In Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement, 83–135. Brill | Nijhoff, 2010. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004183292.i-532.14.

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9

"Chapitre 1. Les clauses relatives à l’expropriation contenues dans les accords sur l’investissement international : l’effet de dépossession comme critère unique de qualification." In Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement, 137–94. Brill | Nijhoff, 2010. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004183292.i-532.19.

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10

"Matière préliminaire." In Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement, i—xiv. Brill | Nijhoff, 2010. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004183292.i-532.2.

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Conference papers on the topic "Protection pénale de l'environnement"

1

Bellesort, B., and D. Sauzade. "Problématique des dispositifs de protection du littoral à impacts réduits sur l'environnement." In Journées Nationales Génie Côtier - Génie Civil. Presses Universitaires de Perpignan, 1994. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.1994.033-b.

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Reports on the topic "Protection pénale de l'environnement"

1

Skinner, B. J. L'exploitation des ressources et la protection de l'environnement: un argument en faveur de la mise sur pied d'une association de commissions géologiques. Natural Resources Canada/ESS/Scientific and Technical Publishing Services, 1995. http://dx.doi.org/10.4095/203601.

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