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Journal articles on the topic 'Protection pénale de l'environnement'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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1

Roy, Nicole. "Les intérêts économiques corporatifs et la Charte canadienne des droits et libertés : impact sur la protection de l'environnement." Les Cahiers de droit 34, no. 2 (April 12, 2005): 395–516. http://dx.doi.org/10.7202/043219ar.

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Abstract:

Notre étude des mécanismes décisionnels et consultatifs en matière de protection de l'environnement démontre que ceux-ci ne permettent pas aux groupes intéressés à la protection de l’environnement de contrer le pouvoir politique des grandes entreprises commerciales et d'assurer la représentation des intérêts qu'ils défendent. Selon les auteurs canadiens associés aux critical legal studies, la Charte canadienne des droits et libertés n'est pas un instrument assurant une redistribution des pouvoirs. Au contraire, leurs arguments tendent à démontrer qu'au moment d'interpréter la Charte les tribunaux risquent de conforter davantage les intérêts des grandes entreprises commerciales au détriment de la protection de l'environnement. Afin de vérifier cette affirmation, l'auteure étudie, à la lumière de la jurisprudence de la Cour suprême, les règles relatives à l'intérêt pour agir des personnes morales ainsi que certains arguments d'invalidité que pourraient invoquer les grandes entreprises commerciales à l’encontre des dispositions pénales des lois relatives à la protection de l'environnement.

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2

Halley, Paule. "La Loi fédérale sur les pêches et son régime pénal de protection environnementale." Les Cahiers de droit 33, no. 3 (April 12, 2005): 759–856. http://dx.doi.org/10.7202/043163ar.

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Abstract:

Le régime pénal de protection environnementale de la Loi sur les pêches s'est avéré le plus important régime fédéral en matière de lutte contre la pollution des eaux canadiennes. La présente étude se propose d'illustrer comment le droit pénal contribue au développement du droit de l'environnement. Dans un premier temps, nous examinerons les éléments constitutifs des prohibitions d'altérer la qualité du milieu marin prévues dans la Loi sur les pêches. Par la suite, nous étudierons les moyens d'exonération qui s'offrent aux pollueurs. L'étude de ce régime pénal et de l'abondante jurisprudence qui en est issue permet de dégager des principes clairs et généraux qui se révèlent utiles au développement de ce droit nouveau.

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3

Angeli, Guillaume. "L'action devant le juge pénal des associations de protection de l'environnement." Revue Juridique de l'Environnement 27, no. 1 (2002): 71–76. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2002.3990.

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4

Szönyi Dandachi, Amira. "La Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal." Revue Juridique de l'Environnement 28, no. 3 (2003): 281–88. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2003.4166.

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5

Faure, Michaël G. "Vers un nouveau modèle de protection de l'environnement par le droit pénal." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 9, no. 1 (2005): 3–19. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2005.1748.

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6

Roets, Damien. "Naissance du droit pénal européen de l'environnement (à propos de la directive 2008/99/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal)." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 13, no. 3 (2009): 271–83. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2009.2104.

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7

Loubert-Davaine, Xavier. "Beaucoup de bruit pour rien : les insuffisances de la décision-cadre n° 2003/80/JAI du Conseil de l'Union européenne relative à la protection de l'environnement par le droit pénal." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 8, no. 2 (2004): 142–50. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2004.1689.

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8

Littmann-Martin, Marie-José. "Code de l'environnement, droit pénal et procédure pénale : quelques réflexions." Revue Juridique de l'Environnement 27, no. 1 (2002): 55–70. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2002.3989.

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9

Lassalle, J. Y. "La protection pénale de l'image." LEGICOM 34, no. 2 (2005): 33. http://dx.doi.org/10.3917/legi.034.0033.

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10

Nord-Wagner, Magalie. "Décision-cadre 2003/80/JAI du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Objectif de protection de l'environnement : matière relevant de la compétence exclusive de la Commission. . Empiétement sur les compétences de la CE - Annulation. Cour de justice des Communautés européennes (grande Chambre), 13 septembre 2005, affaire C-176/03, Commission des Communautés européennes c/ Conseil de l'Union européenne. Avec commentaire." Revue Juridique de l'Environnement 31, no. 4 (2006): 443–51. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2006.4576.

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11

Littmann-Martin, Marie-José. "Protection de la nature. Jurisprudence pénale." Revue Juridique de l'Environnement 17, no. 3 (1992): 333–43. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1992.2826.

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12

Jaworski, Véronique. "La protection pénale de la biodiversité." Revue Juridique de l'Environnement 33, no. 1 (2008): 39–50. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2008.4698.

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13

Tarabeux, Xavier. "Une politique pénale en faveur des droits de l'environnement en mer Méditerranée." Les Cahiers de la Justice N°3, no. 3 (2019): 511. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.1903.0511.

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14

Bouvier, Antoine. "La protection de l'environnement naturel en période de conflit armé." Revue Internationale de la Croix-Rouge 73, no. 792 (December 1991): 599–611. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100093114.

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Abstract:

Dès le début des années 70, la dégradation constante de l'environnement naturel a entraîné une prise de conscience généralisée de la gravité des atteintes que l'homme inflige à la nature.L'importance vitale pour l'humanité de la protection de l'environnement, tout comme l'action décisive d'un grand nombre d'organismes voués à la protection de l'environnement, a abouti, au fil des années, à l'adoption d'une importante réglementation juridique sur les questions relatives à la protection et à la préservation de l'environnement naturel.

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15

Paye, Olivier. "L'OMC et la protection de l'environnement." Courrier hebdomadaire du CRISP 1528, no. 23 (1996): 1. http://dx.doi.org/10.3917/cris.1528.0001.

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16

Guyomard, Hubert. "L'évolution de la protection de l'environnement." Revue juridique de l'Ouest 5, no. 1 (1992): 63–74. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1992.1957.

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17

Combot-Madec, Fabienne, and Nathalie Hervé-Fournereau. "Commerce international et protection de l'environnement." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 6, no. 1 (2002): 3–41. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2002.1460.

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18

Henry, J. P., and L. Monition. "Petite hydraulique et protection de l'environnement." La Houille Blanche, no. 1-2 (January 1986): 87–94. http://dx.doi.org/10.1051/lhb/1986009.

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19

Caillosse, Jacques. "Enquête publique et protection de l'environnement." Revue Juridique de l'Environnement 11, no. 2 (1986): 151–78. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1986.2104.

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20

Fodha, Mouez. "Protection mixte de l'environnement et externalités intergénérationnelles." Revue économique 60, no. 3 (2009): 843. http://dx.doi.org/10.3917/reco.603.0843.

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21

Léost, Raymond. "L'agrément des associations de protection de l'environnement." Revue Juridique de l'Environnement 20, no. 2 (1995): 265–85. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1995.3197.

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22

Bureau, Dominique. "Economie des instruments de protection de l'environnement." Revue française d'économie 19, no. 4 (2005): 83–110. http://dx.doi.org/10.3406/rfeco.2005.1561.

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23

Overholt, Deborah H. "Environmental Protection in the Antarctic: Past, Present, and Future." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 28 (1991): 227–62. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800004124.

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Abstract:

SommaireLe récent échec de la Convention sur la réglementation des ressources minérales de l'Antarctique (la Convention) a attiré l'attention internationale sur l'Antarctique et soulevé des questions sur l'efficacité des mécanismes de protection de l'environnement prévus par le système du Traité de l'Antarctique. On a souvent laissé entendre que ces mesures étaient inadéquates et que la protection de l'environnement de l'Antarctique devrait être réglementée par une organisation internationale. L'attitude des Parties Consultatives du Traité de l'Antarctique à l'égard de l'environnement de l'Antarctique n'est en fait que le reflet de l'indifférence générale des dix dernières années envers la question de l'environnement. Plusieurs des Parties Consultatives du Traité de l'Antarctique ont adopté des législations internes qui témoignent d'un engagement envers la remise de l'Antarctique en son état originel. Depuis l'abandon de la Convention, plusieurs Parties Consultatives du Traité de l'Antarctique appuient la proposition visant à faire de l'Antarctique une réserve naturelle mondiale. Une telle mesure assurerait certes la protection de l'Antarctique dans l'avenir. Toutefois, on devrait tenter d'atteindre cet objectif graduellement, dans le cadre de la structure administrative actuelle du système du Traité de l'Antarctique.

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24

Mannheim Ayache, Annie. "La protection pénale du patrimoine archéologique immobilier terrestre." Revue Juridique de l'Environnement 15, no. 3 (1990): 351–66. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1990.2616.

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25

Mannheim Ayache, Annie. "La protection pénale du patrimoine archéologique sous-marin." Revue Juridique de l'Environnement 16, no. 2 (1991): 141–51. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1991.2684.

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26

Smets, Henri. "Les Subventions pour une Meilleure Protection de L'Environnement." Environmental Policy and Law 27, no. 4 (1997): 270–75. http://dx.doi.org/10.3233/epl-1997-27407.

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27

Avérous, Christian. "La protection de l'environnement dans les pays développés." Economie et statistique 258, no. 1 (1992): 77–85. http://dx.doi.org/10.3406/estat.1992.5695.

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28

Le Sauce, Christel. "L'effet de seuil et la protection de l'environnement." Revue juridique de l'Ouest 5, no. 1 (1992): 76–91. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1992.1959.

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29

Alves, Carlos-Manuel. "La protection intégrée de l'environnement en droit communautaire." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 7, no. 2 (2003): 129–41. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2003.1581.

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30

Rotillon, Gilles. "La fiscalité environnementale outil de protection de l'environnement ?" Regards croisés sur l'économie 1, no. 1 (2007): 108. http://dx.doi.org/10.3917/rce.001.0108.

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31

Pasquier, J. "Le maire et la protection juridique de l'environnement." Nature Sciences Sociétés 5, no. 2 (April 6, 1997): 78. http://dx.doi.org/10.1016/s1240-1307(97)86209-7.

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32

Martin, J. "Protection de l'environnement à la cokerie de Sluiskil." Revue de Métallurgie 88, no. 10 (October 1991): 1015–20. http://dx.doi.org/10.1051/metal/199188101015.

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33

Moussa, Noura. "La Protection de l'Environnement dans la Législation Algérienne." مجلة المفكر, no. 12 (March 2015): 3–19. http://dx.doi.org/10.12816/0021883.

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34

Huet, Gilles. "Le rôle des associations de protection de l'environnement." Revue Juridique de l'Environnement 29, no. 1 (2004): 127–32. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2004.4238.

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Touillier, Marc. "La protection pénale du mineur face au phénomène sectaire." Archives de politique criminelle 30, no. 1 (2008): 79. http://dx.doi.org/10.3917/apc.030.0079.

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Saujot-Besnier, Colette. "Chronique juridique : La protection pénale des vestiges archéologiques terrestres." Revue archéologique de l'ouest 16, no. 1 (1999): 227–34. http://dx.doi.org/10.3406/rao.1999.1094.

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37

Gindre, Emmanuelle. "Les limites de la protection pénale de l’environnement polynésien." Revue Juridique de l'Environnement 36, no. 2 (2011): 227–47. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2011.5495.

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Giannelloni, Jean-Luc. "Les comportements liés à la protection de l'environnement et leurs déterminants: un état des recherches en marketing." Recherche et Applications en Marketing (French Edition) 13, no. 2 (June 1998): 49–72. http://dx.doi.org/10.1177/076737019801300204.

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Abstract:

Cet article est une synthèse de la recherche marketing sur les comportements lié à la protection de l'environnement. La préoccupation pour l'environnement est abordée en premier lieu. On en montre les limites conceptuelles et opérationnelles. Le lien entre préoccupation pour l'environnement et comportement écologique fait l'objet d'une seconde partie. Les résultats des recherches sont souvent peu concluants, à cause des relations instables entre variables. Sur ces considérations, la troisième partie tente de dégager des pistes de recherche.

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39

Antoine, Philippe. "Droit international humanitaire et protection de l'environnement en cas de conflit armé." Revue Internationale de la Croix-Rouge 74, no. 798 (December 1992): 537–58. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100171886.

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Abstract:

Aujourd'hui il est peu de dire que «l'état de la planète» est des plus préoccupants. «Nous vivons dans une période de transition historique, marquée par une crise de conscience littéralement explosive du conflit entre les activités humaines et les impératifs de l'environnement», déclarait récemment Mme Gro Harlem Brundtland, Premier ministre de Norvège, qui préside la commission mondiale sur l'environnement et le développement. ‘Une bataille décisive est engagée car la planète est bel et bien menacée.

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40

Robert, Pierre. "Les défis du droit pénal de l'environnement : les régimes de responsabilité pénale de Sault Ste-Marie à Wholesale Travel." Les Cahiers de droit 34, no. 3 (April 12, 2005): 803–16. http://dx.doi.org/10.7202/043235ar.

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Abstract:

Le présent texte fait le point sur l'état du droit en matière de responsabilité stricte à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada dans Wholesale Travel. L'analyse met en perspective ce jugement avec l'évolution jurisprudentielle depuis l'adoption de la responsabilité stricte par l'arrêt Sault Ste-Marie. L'auteur propose un regard critique sur la conception de ce régime de responsabilité pénale telle qu'elle se dégage du jugement reconnaissant la validité constitutionnelle de l'inversion de la charge de la preuve de la diligence raisonnable. Puis un examen de la jurisprudence récente en matière d'infractions relatives à l'environnement permet de constater les conséquences de ce jugement sur le plan des exigences de la responsabilité pour négligence.

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41

Becet, Jean-Marie. "Protection de l'environnement, concessions d'endigage et port de plaisance." Revue juridique de l'Ouest 1, no. 1 (1988): 26–40. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1988.1570.

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42

Fevrier, François. "Déconcentration et décentralisation en matière de protection de l'environnement." Revue juridique de l'Ouest 5, no. 1 (1992): 93–104. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1992.1960.

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43

Ilham, Sari Née Kara Terki. "Le Principe de Précaution Pour la Protection de L'environnement." مجلة الفقه و القانون, no. 31 (May 2015): 200–205. http://dx.doi.org/10.12816/0010935.

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44

Gonzalez-Felgueroso, J., J. Mud, and J. Sanchez-Pinole. "Protection de l'environnement à l'aciérie LD III D'Ensidesa Aviles." Revue de Métallurgie 87, no. 9 (September 1990): 751–60. http://dx.doi.org/10.1051/metal/199087090751.

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45

Douence, Jean-Claude. "Décentralisation et protection de l'environnement insulaire dans les DOM." Revue Juridique de l'Environnement 19, no. 1 (1994): 89–110. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1994.3039.

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J. Cousillas, Marcelo. "La loi générale de protection de l'environnement de l'Uruguay." Revue Juridique de l'Environnement 27, no. 2 (2002): 183–88. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2002.4017.

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Paskoff, Roland. "Aménagement du littoral et protection de l'environnement en France." L'information géographique 60, no. 4 (1996): 157–66. http://dx.doi.org/10.3406/ingeo.1996.7002.

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Giroux, Lorne. "Les nouvelles technologies et le régime de la protection de l'environnement au Canada: la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement." Les Cahiers de droit 30, no. 3 (April 12, 2005): 747–76. http://dx.doi.org/10.7202/042972ar.

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Abstract:

Cette note étudie les récents développements législatifs concernant le contrôle des nouvelles technologies et de leurs impacts sur l'environnement à partir d'une analyse du régime juridique établi par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement à l'égard des substances toxiques. Après un bref survol de certains aspects constitutionnels, l'auteur examine les grands mécanismes de contrôle mis sur pied par la Loi. La nouvelle Loi prévoit un processus d'évaluation de la toxicité des substances et, le cas échéant, leur inclusion dans une liste annexée à la Loi. Cette mesure permet ensuite l'adoption de règlements pouvant porter sur le cycle complet de l'existence de ces substances, de leur création jusqu'à leur élimination. La Loi prévoit également des mesures de contrôle de l'introduction de nouvelles substances au Canada, un régime d'intervention en cas d'urgence et des mesures de mise en application. Même si la législation est récente, une évaluation critique préliminaire fait l'objet de la conclusion.

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Bouvier, Antoine. "Travaux récents relatifs à la protection de l'environnement en période de conflit armé." Revue Internationale de la Croix-Rouge 74, no. 798 (December 1992): 578–91. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100171904.

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Abstract:

La problématique de la protection de l'environnement en période de conflit armé a donné lieu à de nombreux débats et suscité d'importants travaux au cours des deux dernières années.L'intérêt marqué pour cette question nous paraît s'expliquer par au moins deux raisons distinctes. Il fait tout d'abord — et très logiquement — écho aux travaux toujours plus ambitieux visant à améliorer, aux plans national et international, la protection de l'environnement en temps de paix.3 Il répond, par ailleurs, aux craintes nées durant et après le conflit qui a embrasé le Moyen-Orient en 1990–91.

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Choquette, Marie. "L'âge de la responsabilité pénale." Les Cahiers de droit 25, no. 2 (April 12, 2005): 465–81. http://dx.doi.org/10.7202/042601ar.

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Abstract:

The jurisdiction of the youth court depends on the age of the person who appears before it. Since the federal Young Offenders Act came into effect, the minimum limit has been established at twelve years of age. Consequently, sections 12 and 13 of the Criminal Code have been repealed. In the Province of Quebec, before Bill 60 came into effect, the lower age limit was fourteen years. Since the bill came into force, however, the Youth ProtectionAct has become essentially a law of protection and all federal offences must be treated in accordance with the Young Offenders Act. Many reasons persuaded the legislator to lower the minimum age from fourteen to twelve years of age, but it seems that the most convincing was a decline of the age of juvenile criminality. Finally, the Young Offenders ACt establishes the maximum age limit at eighteen years of age and standardizes that age accross Canada from April 1, 1985. Reasons of uniformity, equity and constitutionality have influenced the legislator in setting the upper age limit at eighteen years of age.

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