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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Protection propriété intellectuelle'

Author: Grafiati

Published: 25 May 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Protection propriété intellectuelle"

1

Nisato, Valentina. "Le consommateur et les droits de propriété intellectuelle : analyse consumériste des principaux droits de propriété intellectuelle." Avignon, 2005. http://www.theses.fr/2005AVIG2028.

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Abstract:

L'évolution des droits de propriété intellectuelle à l'ère de la mondialisation de l'économie et de l'avènement des nouvelles techniques de communication conduit, sous le poids de la logique de marché qui la sous-tend à sa rencontre avec le consommateur ; personnage central d'un droit né pour assurer sa protection, mais dont les contours restent difficilement identifiables. De plus, d'un point de vue formel, les droits de propriété intellectuelle et le droit de la consommation s'ignorent presque totalement. Dans cette perspective, il apparaît que seul le consommateur est un critère de référenc

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2

Nikiema, Kouliga. "La protection des expressions du folklore par la propriété intellectuelle." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA02T075.

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3

Varet, Vincent. "La protection des oeuvres posthumes." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020039.

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Abstract:

Les oeuvres de l'esprit publiees pour la premiere fois a titre posthume font l'objet, au sein de la legislation francaise relative a la propriete litteraire et artistique, d'un regime de protection specifique. C'est egalement le cas dans nombre de legislations nationales. La directive europeenne d'harmonisation relative aux durees de protection du droit d'auteur et des droits voisins comporte aussi des dispositions particulieres a cette categorie d'oeuvres. Neanmoins, le degre de specificite de la protection est variable, et merite une etude approfondie. Ainsi, en droit francais, la nature jur

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4

Pajak, Serge. "La protection de la propriété intellectuelle et l'innovation : contributions empiriques et théoriques." Phd thesis, Télécom ParisTech, 2011. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00622839.

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Abstract:

Cette thèse en économie industrielle cherche à expliciter les stratégies des entreprises en matière de protection de leur propriété intellectuelle, afin d'analyser les conséquences de ces comportements sur le bien-être social et l'impact sur la concurrence. Les deux premiers articles, empiriques, étudient la protection de la propriété intellectuelle par les entreprise innovantes en France sur la base de l'enquête Community Innovation Survey 4. L'analyse utilise un modèle de probit bivarié et montre que, dans le secteur des bien intermédiaires, les petites innovations ont une forte probabilité

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5

Maillard, Thierry. "La Réception des mesures techniques de protection et d'information en droit français." Paris 11, 2009. http://www.theses.fr/2009PA111008.

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6

Revel, Eve. "Les rapports entre propriété et responsabilité dans la protection de l'immatériel." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0018.

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Abstract:

L'immatériel n'a ni corps, ni frontières. De par sa nature, il suppose la liberté (liberté du commerce et de l'industrie principalement, mais aussi liberté de voir, de créer. . . ). Cette liberté est limitée par la responsabilité et la propriété, qui sont des exceptions à la liberté. L'équilibre entre ces trois notions assure l'existence d'un domaine public, d'une sécurité juridique, et d'une incitation à l'innovation. La valeur croissante de l'immatériel conduit à déstabiliser l'équilibre initial. Propriété et responsabilité sont aménagées pour protéger au maximum ces nouvelles valeurs qu'il

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7

Bouvet, Thomas. "La protection juridique de l'innovation végétale." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2000. http://www.theses.fr/2000VERS0003.

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Abstract:

La présente thèse étudie l'ensemble des régimes juridiques susceptibles d'être utilisés, à quelque titre que ce soit, pour protéger la création de nouvelles plantes ou la recherche de nouvlles applications industrielles pour des substances végétales. La première partie de la thèse est consacrée à l'étude des droits de propriété industrielle spécifiques à l'innovtion végétale. La raison d'être de ces régimes est étudiée sur le plan scientifique, économique et juridique. Suit une étude détaillée des deux régimes applicables en France, à savoir du certificat d'obtention végétale et du régime de p

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8

Ihrai, Othman. "La protection juridique des créations immatérielles à l'ère de l'économie numérique." Nice, 2009. http://www.theses.fr/2009NICE0028.

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Abstract:

Dans le cadre de la Mondialisation et du développement des TIC, la protection des créations immatérielles est devenue une question universelle. Cependant le droit international de la propriété intellectuelle est largement inspiré d’un long processus enclenché dans les premiers pays industrialisés. Aussi les pays en développement, qui eux-mêmes n’ont pas toujours des intérêts convergents, remettent en cause certaines de ses dispositions. Ainsi pour tenter d’appréhender le problème dans toute sa complexité, il est nécessaire, dans une démarche comparative d’examiner les mécanismes de protection

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9

Galan, Delphine. "La protection de la création olfactive par le droit de la propriété intellectuelle." Phd thesis, Université d'Avignon, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00481302.

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Abstract:

Le droit s'efforce de lutter contre les odeurs qui incommodent la société. Il était dès lors intéressant de se demander s'il offrait des mécanismes de réservation privative adaptés pour protéger celles qui stimulent l'économie. Pour ce faire, il convenait de confronter au droit de la propriété intellectuelle les deux composantes de la création olfactive que sont, d'une part, la source odorante et d'autre part, le message olfactif. Du travail de recherche entrepris, il résulte que la source odorante, qu'elle soit appréhendée de manière totale ou partielle, ne peut intégrer le champ d'applicatio

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10

Grenier, Christophe. "Transformation de programme et protection de la propriété intellectuelle - préparation, intégration et vérification." Phd thesis, Ecole Polytechnique X, 2013. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00915579.

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Abstract:

Dans le domaine de la Défense, les contrats export s'accompagnent souvent de transferts de technologie. Un compromis est donc nécessaire entre la protection de la propriété industrielle, celle du secret national et les demandes client. Nous étudierons dans ce contexte et au sein de DCNS les transformations de sécurisation de programme, principalement l'obfuscation et le watermarking. Nous présenterons ces transformations et les principaux résultats théoriques qui les concernent, ainsi que leur adéquation au besoin de sécurité. Nous étudierons la formalisation et la mise en oeuvre des principal

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