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Dissertations / Theses on the topic 'Protection propriété intellectuelle'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024

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1

Nisato, Valentina. "Le consommateur et les droits de propriété intellectuelle : analyse consumériste des principaux droits de propriété intellectuelle." Avignon, 2005. http://www.theses.fr/2005AVIG2028.

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Abstract:
L'évolution des droits de propriété intellectuelle à l'ère de la mondialisation de l'économie et de l'avènement des nouvelles techniques de communication conduit, sous le poids de la logique de marché qui la sous-tend à sa rencontre avec le consommateur ; personnage central d'un droit né pour assurer sa protection, mais dont les contours restent difficilement identifiables. De plus, d'un point de vue formel, les droits de propriété intellectuelle et le droit de la consommation s'ignorent presque totalement. Dans cette perspective, il apparaît que seul le consommateur est un critère de référenc
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Nikiema, Kouliga. "La protection des expressions du folklore par la propriété intellectuelle." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA02T075.

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3

Varet, Vincent. "La protection des oeuvres posthumes." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020039.

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Abstract:
Les oeuvres de l'esprit publiees pour la premiere fois a titre posthume font l'objet, au sein de la legislation francaise relative a la propriete litteraire et artistique, d'un regime de protection specifique. C'est egalement le cas dans nombre de legislations nationales. La directive europeenne d'harmonisation relative aux durees de protection du droit d'auteur et des droits voisins comporte aussi des dispositions particulieres a cette categorie d'oeuvres. Neanmoins, le degre de specificite de la protection est variable, et merite une etude approfondie. Ainsi, en droit francais, la nature jur
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4

Pajak, Serge. "La protection de la propriété intellectuelle et l'innovation : contributions empiriques et théoriques." Phd thesis, Télécom ParisTech, 2011. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00622839.

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Abstract:
Cette thèse en économie industrielle cherche à expliciter les stratégies des entreprises en matière de protection de leur propriété intellectuelle, afin d'analyser les conséquences de ces comportements sur le bien-être social et l'impact sur la concurrence. Les deux premiers articles, empiriques, étudient la protection de la propriété intellectuelle par les entreprise innovantes en France sur la base de l'enquête Community Innovation Survey 4. L'analyse utilise un modèle de probit bivarié et montre que, dans le secteur des bien intermédiaires, les petites innovations ont une forte probabilité
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5

Maillard, Thierry. "La Réception des mesures techniques de protection et d'information en droit français." Paris 11, 2009. http://www.theses.fr/2009PA111008.

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6

Revel, Eve. "Les rapports entre propriété et responsabilité dans la protection de l'immatériel." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0018.

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Abstract:
L'immatériel n'a ni corps, ni frontières. De par sa nature, il suppose la liberté (liberté du commerce et de l'industrie principalement, mais aussi liberté de voir, de créer. . . ). Cette liberté est limitée par la responsabilité et la propriété, qui sont des exceptions à la liberté. L'équilibre entre ces trois notions assure l'existence d'un domaine public, d'une sécurité juridique, et d'une incitation à l'innovation. La valeur croissante de l'immatériel conduit à déstabiliser l'équilibre initial. Propriété et responsabilité sont aménagées pour protéger au maximum ces nouvelles valeurs qu'il
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7

Bouvet, Thomas. "La protection juridique de l'innovation végétale." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2000. http://www.theses.fr/2000VERS0003.

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Abstract:
La présente thèse étudie l'ensemble des régimes juridiques susceptibles d'être utilisés, à quelque titre que ce soit, pour protéger la création de nouvelles plantes ou la recherche de nouvlles applications industrielles pour des substances végétales. La première partie de la thèse est consacrée à l'étude des droits de propriété industrielle spécifiques à l'innovtion végétale. La raison d'être de ces régimes est étudiée sur le plan scientifique, économique et juridique. Suit une étude détaillée des deux régimes applicables en France, à savoir du certificat d'obtention végétale et du régime de p
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8

Ihrai, Othman. "La protection juridique des créations immatérielles à l'ère de l'économie numérique." Nice, 2009. http://www.theses.fr/2009NICE0028.

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Abstract:
Dans le cadre de la Mondialisation et du développement des TIC, la protection des créations immatérielles est devenue une question universelle. Cependant le droit international de la propriété intellectuelle est largement inspiré d’un long processus enclenché dans les premiers pays industrialisés. Aussi les pays en développement, qui eux-mêmes n’ont pas toujours des intérêts convergents, remettent en cause certaines de ses dispositions. Ainsi pour tenter d’appréhender le problème dans toute sa complexité, il est nécessaire, dans une démarche comparative d’examiner les mécanismes de protection
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9

Galan, Delphine. "La protection de la création olfactive par le droit de la propriété intellectuelle." Phd thesis, Université d'Avignon, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00481302.

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Abstract:
Le droit s'efforce de lutter contre les odeurs qui incommodent la société. Il était dès lors intéressant de se demander s'il offrait des mécanismes de réservation privative adaptés pour protéger celles qui stimulent l'économie. Pour ce faire, il convenait de confronter au droit de la propriété intellectuelle les deux composantes de la création olfactive que sont, d'une part, la source odorante et d'autre part, le message olfactif. Du travail de recherche entrepris, il résulte que la source odorante, qu'elle soit appréhendée de manière totale ou partielle, ne peut intégrer le champ d'applicatio
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Grenier, Christophe. "Transformation de programme et protection de la propriété intellectuelle - préparation, intégration et vérification." Phd thesis, Ecole Polytechnique X, 2013. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00915579.

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Abstract:
Dans le domaine de la Défense, les contrats export s'accompagnent souvent de transferts de technologie. Un compromis est donc nécessaire entre la protection de la propriété industrielle, celle du secret national et les demandes client. Nous étudierons dans ce contexte et au sein de DCNS les transformations de sécurisation de programme, principalement l'obfuscation et le watermarking. Nous présenterons ces transformations et les principaux résultats théoriques qui les concernent, ainsi que leur adéquation au besoin de sécurité. Nous étudierons la formalisation et la mise en oeuvre des principal
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11

Mori, Sarti Otávio. "La protection du patrimoine agricole au Brésil : aspects de propriété intellectuelle et concurrence." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10081/document.

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Abstract:
Les influences réciproques entre le droit de la concurrence et les indications géographiques en Europe et au Brésil nous démontrent des différentes approches adoptées pour la protection et le développement du secteur agricole. Une telle relation est bien établie dans des nombreux marchés en cause, particulièrement en France, étant considérée comme la propriété intellectuelle de base. Une telle approche révèle certains aspects de la politique agricole commune adoptée en Union européenne, où les appellations d’origine sont utilisées comme des outils pour achever le marché intérieur, pour réagir
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Puttemans, Andrée. "La protection des droits intellectuels par l'action en concurrence déloyale." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1999. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211952.

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13

Mankou-Nguila, Armand Charlebois. "Analyse de la protection de la propriété intellectuelle en droit communautaire : état des lieux." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10071.

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Abstract:
Au delà d'une analyse notionnelle et du rapport propriété-propriété intellectuelle, cette thèse se propose d'aborder la question du rapport entre le droit communautaire et la protection de la propriété intellectuelle. La logique du droit communautaire est une logique de libre circulation et de libre concurrence, elle induit par conséquent, la prise en compte de l'intérêt général. Cette logique est manifestement à rebours de la protection des droits de la propriété intellectuelle. Il y a là, juxtaposition de deux logiques différentes, sinon contraires. L'analyse de la jurisprudence montre que c
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Aarab, Karim. "Propriété intellectuelle : analyse du principe de la double protection juridique des dessins et modèles." Lyon 3, 2010. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2010_in_aarab_k.pdf.

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Abstract:
La protection des dessins et modèles industriels en France a considérablement évolué depuis la Révolution française. La loi du 14 juillet 1909 sur la protection des dessins et modèles représentait la tradition juridique française en la matière. Cette loi a consacré pleinement la théorie de l’art qui a régné durant tout le 20ème siècle. Pour conséquence de cette théorie, un dessin et modèle industriel était protégé cumulativement et automatiquement par le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles. La durée de protection était donc trop longue ; d’ailleurs, l’ancien droit des dessins et
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15

Sani, Kabir. "Les mécanismes juridiques de protection de la propriété intellectuelle en Afrique Francophone de l’Ouest." Perpignan, 2014. http://www.theses.fr/2014PERP1189.

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Abstract:
Dès leurs Indépendances, les Etats africains, notamment de ceux de l’Afrique occidentale francophone vont faire de la propriété intellectuelle l’un des pivots de leur développement socio-économique. Avec la création de l’OAPI et l’adoption des lois sur la propriété littéraire et artistique, cet objectif semblait possible à atteindre. Malheureusement, plus d’un demi-siècle plus tard, ces Etats font face à des difficultés d’ordres juridiques et institutionnels : transpositions mécaniques des normes occidentales en inadéquation avec la réalité sociale africaine, une jurisprudence rare et pas suff
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Mba, Rose Chantal. "La protection des inventions en droit de L'OPAI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle." Lyon 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO33011.

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Abstract:
L'OAPI organise la protection et l'exploitation des inventions. Pour la protection, l'Accord de Bangui prévoit une alternative entre le Brevet d'invention et le CEMU exigeant des conditions différentes et délivrés par l'OAPI selon une procédure centralisée et déclenchée par le dépôt d'une demande de titre. Valables dans l'ensemble des Etats membres, ils ont une durée de vingt ans pour le brevet et huit ans pour le CEMU, maintenus en vigueur par le paiement des annuités par leur titulaire; Et cette validité est contestable devant les tribunaux civils nationaux. Ils confèrent à leurs titulaires
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Castell, Brigitte. "Contribution à l'étude de la règle de "l'épuisement du droit intellectuel" en droits allemand, français et communautaire." Nancy 2, 1986. http://www.theses.fr/1986NAN20002.

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Abstract:
"l'epuisement" du droit intellectuel n'est que "l'expression fleurie" de l'idee juridique simple selon laquelle le droit exclusif de commercialisation ne permet pas de s'opposer a la distribution d'un produit couvert par une prerogative de propriete industrielle, litteraire ou artistique, une fois que celui-ci a fait l'objet d'une premiere commercialisation licite. La premiere partie de cette etude est consacree a l'analyse des deux principales techniques juridiques proposees en europe et aux etats-unis par la doctrine et les jurisprudences nationales pour justifier "l'epuisement": celle de "l
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Manai, Sarah. "L'adhésion de la Chine à l'OMC et le régime de protection de la propriété intellectuelle." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32078.

Full text
Abstract:
Récemment les droits relatifs à la protection intellectuelle ont joué un grand rôle à travers le monde. Comment est-il possible de protéger efficacement les droits de propriété intellectuelle. En tant qu’un des accords de l’OMC, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est un élément de réponse à cette question. En effet, la protection de ce dernier en termes de droit de propriété intellectuelle a atteint un niveau sans précédent. Après son entrée à l’OMC en 2001, la République Populaire de Chine a du mettre sa législation en matière de droit de
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Youssef, Mohammed. "Le contrat d'entreprise et la propriété intellectuelle : étude en droit français et syrien." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1028.

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Abstract:
La spécificité de l’objet de la PI imprime une singularité au régime du contrat d’entreprise. L’affirmation se constate aussi bien au sujet de la PLA qu’au sujet de la PIND et appelaient donc la recherche d’une théorie générale. Concernant la PLA, l’existence de droits moraux de l’auteur perturbe la relation contractuelle et justifie la mise en œuvre d’un formalisme important. L’objectif du législateur est alors de tenter de protéger l’auteur, envisagé comme la partie faible face au maître de l’ouvrage. Et quoique certaines exceptions aient été mises en place, elles demeurent insuffisantes. Un
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Jalal, Hind. "L'apport des conventions internationales à la protection juridique des logiciels." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0037.

Full text
Abstract:
En traitant ce sujet, notre objectif est de mettre en évidence le rôle des conventions internationales dans la protection de la propriété intellectuelle en général et en particulier dans la protection des logiciels. Avec la globalisation des marchés et l'importance des enjeux, se pose nécessairement le problème d'une protection efficace et suffisante des intérêts des détenteurs de droits de propriété intellectuelle. Le droit d'auteur semble correspondre à la protection recherchée en tant que droit sans formalités qui dispose d'une large assise internationale de par l'existence depuis 1886 de l
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Duchene, Anne. "Droits de propriété intellectuelle et nouvelles technologies : trois perspectives sur la nouvelle donne." Phd thesis, Ecole des Ponts ParisTech, 2004. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00001356.

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Abstract:
Cette thèse étudie les interactions entre les Nouvelles Technologies (NT) et les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI). Dans quelle mesure ces interactions entraînent-elles une redéfinition du statut et de l'utilité des DPI? Quel rôle les DPI jouent-ils dans les pro cessus d'innovation et de création? La configuration mise en place depuis le milieu des années 1990 amplifie certains dysfonctionnements inhérents au système des DPI tout en introduisant de nouvelles distorsions, comme l'illustre pertinemment le secteur des logi ciels aux États-Unis, en forte croissance et terrain de nombreuses
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Gleize, Bérengère. "La protection de l'image des biens." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10047.

Full text
Abstract:
La protection de l'image des biens s'articule autour de deux grands "modèles" de notre droit: la propriété et la responsabilité. Si la protection de l''image par la propriété intellectuelle ne soulève guère de difficultés, la question de l'extension des prérogatives du propriétaire d'un bien matériel à l'image de son bien est en revanche très discutée. Une analyse de l'image par le biais de la notion de reproduction démontre que l'exclusion de l'image du champ de l'article 544 du Code civil est justifiée tant par des arguments intrinsèques au droit de propriété que par des arguments extrinsèqu
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Mahy, Kerzen. "La protection juridique des photographies." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10075.

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Abstract:
De réelles problématiques relatives aux photographies existent eu égard aux difficultés rencontrées à faire valoir les droits d’auteur, mais aussi concernant la reconnaissance du caractère original de la photographie. Les juges font face à une difficile conciliation entre le droit d’auteur, le droit à l’image et l’évolution des réseaux sur internet. Chaque cliché est susceptible d’être une œuvre d’art, seulement si elle remplit les critères d’originalité. Le droit à l’image est protégé par de nombreux articles, il est parfois mis à l’écart pour faire valoir une liberté d’information ou une lib
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Ekandzi, Nilce. "La protection des savoirs traditionnels médicinaux par le droit de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020014.

Full text
Abstract:
Les savoirs traditionnels médicinaux c’est-à-dire l’aspect de la médecine traditionnelle portant sur des connaissances relatives au médicament traditionnel à base de plantes, qui part de la collecte des végétaux jusqu’au produit final, constituent un élément important dans la réalisation de la couverture des besoins de santé publique. En Afrique, les savoirs traditionnels médicinaux contribuent selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à hauteur de 80% des besoins de santé des populations. Les savoirs traditionnels médicinaux représentent une source d’informations notamment dans la persp
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Ekandzi, Nilce. "La protection des savoirs traditionnels médicinaux par le droit de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020014.

Full text
Abstract:
Les savoirs traditionnels médicinaux c’est-à-dire l’aspect de la médecine traditionnelle portant sur des connaissances relatives au médicament traditionnel à base de plantes, qui part de la collecte des végétaux jusqu’au produit final, constituent un élément important dans la réalisation de la couverture des besoins de santé publique. En Afrique, les savoirs traditionnels médicinaux contribuent selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à hauteur de 80% des besoins de santé des populations. Les savoirs traditionnels médicinaux représentent une source d’informations notamment dans la persp
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Edou, Edou Paulin. "Les incidences de l'Accord ADPIC sur la protection de la propriété industrielle au sein de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2005. http://www.theses.fr/2005STR30016.

Full text
Abstract:
Ce travail se propose de répertorier les incidences de l'Accord sur les ADPIC sur la protection de la propriété industrielle de seize Etats africains, signataires de l'Accord instituant l'OMC et réunis au sein de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). En raison de l'exigence de conformité de leur législation à l'Accord ADPIC, ces pays ont du procéder à la révision en profondeur de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977, portant création de l'OAPI. Ce texte qui constitue le Code de propriété intellectuelle desdits Etats a subi d'importantes modifications du fait de cette rév
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Bizitou, Prosper. "Le nouveau régime de protection des dessins ou modèles industriels dans le cadre de l'accord de Bangui de 1977 créant l'organisation africaine de propriété industrielle." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020032.

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Abstract:
Ce nouveau regime est contenu dans l'annexe iv a l'accord signe a bangui le 2 mars 1977(relatif a la creation d'une organisation africaine de la propriete intellectuelle constituant revision de l'accord relatif a la creation d'un office africain et malgache de la propriete industrielle). La loi nouvelle, comme l'ancienne, exclut de son champ d'application les dessins ou modeles industriels purement techniques ou fonctionnels et admet le cumul avec le droit d'auteur. Elle donne de la nouveaute une definition a la fois objective et relative et reconnait a l'enregistrement un cractere attributif
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Basire, Yann. "Les fonctions de la marque : Essai sur la cohérence du régime juridique d'un signe distinctif." Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA4009.

Full text
Abstract:
En vue de déterminer ce à quoi sert une marque, sous un angle juridique, il était nécessaire de déconstruire la notion de marque telle qu’envisagée par la jurisprudence communautaire pour caractériser celles des fonctions qui appartiennent au droit de marque de celles qui appartiennent à d’autres droits. L’objectif final était de proposer un système cohérent quant à la place de la marque dans l’ordonnancement juridique. Pour ce faire, la marque devait être appréhendée comme un élément faisant le lien entre les opérateurs économiques et les consommateurs à laquelle elle est adressée. Il convena
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Zhang, Shu. "De l'OMPI au GATT : protection internationale de droits de propriété intellectuelle (DPI) : étude sur l'évolution et l'actualité." Paris 10, 1994. http://www.theses.fr/1994PA100043.

Full text
Abstract:
Le présent travail a pour objet d’étudier l’évolution et l’actualité de la protection internationale de Droits de propriété Intellectuelle (DPI). Ayant été l’exclusivité de l’OMPI, cette protection devient conjointement assurée par le GATT depuis l’ouverture de l’Uruguay Round. De l’OMPI au GATT, le transfert du centre de gravité a eu pour motivation plusieurs éléments politiques et économiques, dont le commerce des marchandises de contrefaçon et, en particulier, le réajustement de la politique commerciale des Etats-Unis dans les années 70 et 80. Sur une telle voile de fond, les négociations s
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Benaired, Abdelghani. "La protection des marques en Algérie : propositions pour une modification du droit de marque." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0004.

Full text
Abstract:
En Algérie, la protection des marques est mise à l’épreuve par différentes formes d’atteintes, favorisant ainsi, un sentiment d’insécurité juridique très profond. Ce travail de recherche a vocation à effectuer une étude du droit positif algérien afin d’évaluer les dispositions relatives à la protection de la marque et d’en cerner les dispositions lacunaires pour tenter d’apporter des solutions. Nous allons analyser l’existence juridique de la marque afin de comprendre quand le titulaire bénéficie d’une protection sur sa marque, pour ensuite, exposer les instruments prévus dans la législation p
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Kapyrina, Natalia. "L'internationalisation de la protection des dessins et modèles." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA007.

Full text
Abstract:
Ce travail vise à saisir la dynamique du droit qui assure la protection internationale des dessins et modèles. Il propose une approche partant des normes internationales, et introduit des éléments de comparaison des ordres juridiques, d’analyse institutionnelle, historique et de politique économique. Si un premier constat de faiblesse de la portée de l’internationalisation par le biais des conventions internationales est indéniable, un changement de perspective permet non seulement d’y apporter un ensemble de justifications, mais également de percevoir des tendances à la convergence portées pa
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Alanzi, Abdulsalam. "L'OMC, les pays membres du Conseil de coopération du Golfe arabe et la protection de la propriété intellectuelle." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2005. http://www.theses.fr/2005STR30004.

Full text
Abstract:
L'objet de cette thèse est d'étudier la compatibilité de la protection de droit de propriété intellectuelle dans les pays du Conseil de Coopération du Golfe Arabe (CCGA) avec l'Accord relatif aux Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce dans le cadre de l'Organisation Mondiale de Commerce " L'Accord ADPIC de l'OMC ". Longtemps considérés comme des havres pour le piratage et les produits contrefaits en provenance d'Asie, les Pays du CCGA ont figuré en bonne place sur la fameuse liste annuelle de surveillance 301 de représentant Américain au commerce. L'absence des Lois adéqua
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Fabre, Paul. "La protection internationale des appellations d'origine contrôlée." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10019.

Full text
Abstract:
Depuis longtemps de nombreux produits sont identifiés par leur origine géographique. Cette identification joue un rôle économique d’une grande importance. Elle permet à l’ensemble de la collectivité de bénéficier de la notoriété d’un produit et aux agriculteurs de produire, et de vendre, non plus des matières premières mais des productions particulières. Elle permet aussi de fournir une information au consommateur. Mais, en raison de l’importance économique de tels produits, les fraudes se sont rapidement développées, obligeant les États à légiférer. La France est l’un des premiers pays à avoi
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Pouchard, David. "La protection des auteurs d'oeuvres audiovisuelles dans la communauté européenne." Nantes, 2001. http://www.theses.fr/2001NANT4016.

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Abstract:
Les directives communautaires visant à harmoniser le droit d'auteur illustrent une certaine singularité dans la prise en considération de la place qu'il convient de réserver aux créateurs dans la communauté européenne. C'est le développement sans précédent des industries audiovisuelles reposant sur une plus- value intellectuelle qui a induit l'intervention des institutions communautaires. Ce secteur de création requiert en effet des investissements financiers importants, lesquels ont besoin de trouver une contrepartie dans l'octroi d'un monopole d'exploitation. Sur un marche audiovisuel caract
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Buydens, Mireille. "La protection des prestations quasi-créatives en droit comparé (droit allemand, droit français, droit belge)." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1991. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/213060.

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Diop, Falilou. "Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l'OAPI." Electronic Thesis or Diss., Lyon, 2021. http://www.theses.fr/2021LYSE3046.

Full text
Abstract:
L’idée selon laquelle l’uniformisation du droit de la propriété intellectuelle écarte le problème des conflits de lois semble profondément ancrée dans l’opinion des observateurs qui se sont intéressés au droit de l’OAPI. Du moins, les études qui se rapportent à la propriété intellectuelle dans cet espace n’abordent pas spécifiquement la question du conflit de lois. Lorsqu’elles l’évoquent ponctuellement, elles se limitent essentiellement à constater que ses rapports avec le droit uniforme se résument à sa disparition pure et simple. Ce constat commun méritait néanmoins d’être vérifié. C’est do
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Kalinda, François-Xavier. "La protection des indications géographiques et son intérêt pour les pays en développement." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4009.

Full text
Abstract:
A l'instar des autres droits de propriété intellectuelle, les indications géographiques sont, par nature, des droits exclusifs et territoriaux. Elles portent sur des biens qui recèlent une valeur commerciale considérable et sont l'objet de transactions internationales. Pour cette raison, elles sont exposées aux détournements, à la contrefaçon et aux autres utilisations abusives. Il est vite devenu évident que la coopération internationale était nécessaire pour garantir leur protection au niveau international. La mondialisation de la propriété intellectuelle rendue possible par la signature de
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Gestin-Vilion, Claudia. "La protection par le droit d'auteur des créations générées par intelligence artificielle." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28192.

Full text
Abstract:
À l'heure où les formes de création connaissent une diversification croissante, la question de leur protection par le droit d'auteur pose de plus en plus de questions. Tout particulièrement, l'émergence des robots intelligents, et leurs débuts dans le milieu de la création artistique tendent à brouiller considérablement la frontière entre les créations humaines assistées par un ordinateur, et les créations véritablement générées par la machine. Dans ce contexte, il devient nécessaire de se poser la question de savoir si les créations générées par une intelligence artificielle peuvent, ou non,
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Ngo, Mbem Stéphanie Rhodes. "Les enjeux de la protection des dessins et modèles industriels dans le développement en Afrique : le cas des pays membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)." Strasbourg 3, 2007. http://www.theses.fr/2007STR30024.

Full text
Abstract:
Le débat sur l’importance et le rôle de la propriété intellectuelle dans le développement en Afrique s’est jusqu’ici focalisé sur les brevets d’invention au détriment d’autres formes d’appropriation de droits intellectuels telles que le droit des dessins et modèles industriels. Pourtant l’exploitation des droits sur les créations ornementales est susceptible de générer des valeurs économiques pouvant contribuer à la réalisation des objectifs de développement des pays africains. L’efficacité d’une telle valorisation est entre autres tributaire de l’existence d’un système de protection servant d
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Gourdin-Lamblin, Anne-Sophie. "Un aspect de la protection de la propriété intellectuelle dans le cadre des douze états membres de la Commununauté européenne : le brevet." Lille 2, 1994. http://www.theses.fr/1994LIL20013.

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Abstract:
La maitrise des technologies par la communaute europeenne, condition de son independance economique et, a terme, politique, exige un systeme de garanties juridiques appropriees, et notamment un regime de brevet adapte. L'absence de regime unifie des brevets (premiere partie) et la juxtaposition de legislations nationales differentes malgre des efforts de rapprochement realises dans le cadre international, conferent un caractere largement insatisfaisant au dispositif juridique disponible sur le territoire communautaire. Cette situation, issue du silence des traites a l'egard de la propriete int
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Rikabi, Mouaz. "Les droits de la propriété intellectuelle et l'intérêt général : approche en droit d’auteur et en droit des brevets." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0019.

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Abstract:
L’évolution d’une économie industrielle vers une économie de la connaissance et du savoir a propulsé la propriété intellectuelle sur le devant de la scène. Désormais les droits intellectuels s’intègrent à tous les domaines de la vie moderne. De ce fait, le besoin de les protéger efficacement par des règles juridiques appropriées et d’inciter en conséquence les créateurs à produire de nouvelles créations est devenu une nécessité de premier ordre. Cependant, la spécificité de la nature de l’œuvre protégée par la propriété intellectuelle exige la prise en considération de multiples intérêts antag
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Chen, Szu-Ting. "Droit d'auteur et protection technique des oeuvres : étude de droit comparé européen et asiatique." Nantes, 2010. http://www.theses.fr/2010NANT4024.

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Abstract:
La technique numérique concourt à la protection des œuvres contre le piratage ; à son tour, le droit d’auteur renforce la vulnérabilité de la technique par l’interdiction du contournement des mesures techniques couvrant les œuvres. Les traités de l’OMPI de 1996 se sont contentés d’exiger des États signataires qu’ils établissent une protection juridique appropriée des mesures techniques. Qu’est-ce que cette protection juridique « appropriée » ? Elle consiste en général en des dispositions anti-contournement : comment celles-ci sont-elles reçues en droit d’auteur ? Une analyse des ces dispositio
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Auffrais, Arnaud. "La protection juridique des résultats de la recherche scientifique : la recherche publique à l'épreuve du brevet d'invention en biothechnologie." Nantes, 2007. http://www.theses.fr/2007NANT4019.

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Abstract:
Il est traditionnel d'opposer une recherche publique « scientifique » produisant des biens non appropriés à une recherche dite « technologique » ou appliquée, pour une grande part privée, dont les résultats sont protégés par le secret ou par la propriété intellectuelle. Ce modèle est actuellement remis en cause. Avec l'essor de l'économie de la connaissance, la recherche publique est de plus en plus amenée à valoriser économiquement ses travaux et à les protéger par des droits de propriété intellectuelle. Parallèlement, les acteurs privés concurrencent davantage les organismes publics dans la
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Caron, Sandy. "La protection des créations générées par intelligence artificielle par le droit d'auteur canadien." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/34501.

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Abstract:
L'émergence des programmes d'intelligence artificielle capable de générer des œuvres artistiques, musicales et littéraires soulève plusieurs enjeux notamment au niveau du droit d'auteur puisqu'il devient de plus en plus difficile de faire la distinction entre les créations réalisées par un humain et celles réalisées par une intelligence artificielle. Si ces créations peuvent désormais être confondues, il est alors pertinent de s'interroger sur le régime juridique qui leur est applicable. Il n'y a de cela pas si longtemps, les questions entourant les droits sur les œuvres créées par un programm
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Richard, Jeanne. "La divulgation de l'information protégée et les libertés économiques." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018SACLV073/document.

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Abstract:
La détention et l’exploitation de l’information apparaissent au cœur du développement de l’économie contemporaine, faisant de l’identification ainsi que de la protection de l’information des enjeux permanents pour les opérateurs économiques. Mais toutes les informations ne se valent pas. Seules celles bénéficiant d’une protection directe ou indirecte et conférant un avantage concurrentiel font l’objet d’un contrôle attentif des entreprises et des autorités de concurrence. Dans ce contexte, les libertés économiques, circonscrites à la liberté contractuelle, la liberté d’entreprendre et la libre
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Sorgho, Zakaria. "Protection des dénominations géographiques dans l'Union Européenne : effectivité et analyse des effets sur le commerce." Doctoral thesis, Université Laval, 2014. http://hdl.handle.net/20.500.11794/25444.

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Abstract:
La protection des dénominations géographiques (DG) est un enjeu controversé, autant à l’OMC que dans les accords bilatéraux, tel que constaté lors de l’accord de libre-échange Canada et l’UE. En général, les pays nord-américains protègent les DG comme des marques de commerce. Ces gouvernements considèrent qu’il est possible de répliquer dans un pays autre que leur lieu d’origine les méthodes de production associées aux marques. Par exemple, du fromage « Parmesan » et du jambon « de Parme » sont fabriqués et commercialisés au Canada sous ces désignations. L’UE privilégie une approche de terroir
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Salas, Pasuy Brenda. "Protection de la mode en droit colombien : le recours aux dessins et modèles." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020027.

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Abstract:
Le design et la production d’un article de mode impliquent le talent et le savoir-faire du styliste. La définition de la matière première, la finalité et le produit qui incorpore le dessin ou modèle de mode sont autant d’éléments que le styliste doit prendre en compte pour réaliser une création. C’est pourquoi le processus intellectuel engagé dans l’élaboration de leurs créations se doit d’être protégé par le système juridique. Au vu de la propriété intellectuelle, de nombreux droits permettent de la protéger, comme les marques, le droit d’auteur et les dessins ou modèles industriels. La légis
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Esquis, Amandine. "De la marque traditionnelle à la marque atypique : l'exemple de la marque olfactive." Thesis, Université de Lorraine, 2014. http://www.theses.fr/2014LORR0023/document.

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Abstract:
Le droit européen autorise, en théorie, depuis 1988 le dépôt de tout type de marques, y compris olfactives. L’avènement du marketing olfactif a rendu nécessaire la protection juridique de ces signes par l’intermédiaire du droit des marques. Toutefois, l’exigence de représentation graphique comme condition du dépôt ne permet pas, dans l’état actuel des connaissances, le dépôt valide de ces marques olfactives au regard des critères exigés par la Cour de Justice de l’Union Européenne. De plus, la distinctivité de ces marques est souvent remise en cause, les odeurs n’étant pas par nature considéré
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Franjus-Guigues, Dorothée. "Nature et protection juridiques des indications géographiques : l'avènement d'un droit à l'épreuve de sa mise en oeuvre." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1017/document.

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Abstract:
L'indication Géographique, signe distinctif particulièrement spécifique, a connu au XIXème et XXème siècle, par, notamment des législations nationales éparses, des accords bilatéraux ou des conventions multilatérales, voire même l'utilisation contentieuse des moyens juridiques de lutte contre la concurrence déloyale, différents types de protection utiles mais limités. Ces derniers, appuyés par l'intervention de la Communauté Européenne, ont, néanmoins, eu le grand avantage de rendre possible l'émergence internationale, dans l'Accord ADPIC, d'une section spécifique dédiée. Ce texte issu des Acc
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Chien, Min-Cheng. "Etude de la protection par le brevet des techniques relatives aux semi-conducteurs en droits Taïwanais et Chinois." Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA4004.

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Abstract:
L’industrie des semi-conducteurs est le moteur de l’économie taïwanaise, pour cela, elle doit faire l’objet d’une protection par la mise en oeuvre d’un régime de protection par la propriété intellectuelle. Il est donc essentiel d’étudier la protection par le brevet des techniques relatives aux semi-conducteurs en droits taïwanais et chinois. En effet, les systèmes juridiques taïwanais et chinois privilégient le brevet comme mode de protection des inventions concernant les techniques de semi-conducteurs. Il ne s’agit pas de l’unique voie pour assurer une telle protection, car ces techniques peu
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