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Journal articles on the topic 'Provinces Unies des Pays Bas'

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Pelizaeus, Ludolf. "Juste une « guerre de la Marmite » ? La politique globale de Joseph II et l’échec de la tentative de réorientation économique dans les Pays-Bas autrichiens, 1784-1785." Études sur le XVIIIe siècle 51 (2023): 125–38. https://doi.org/10.4000/134q8.

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Abstract:
Parmi les projets de Joseph II, celui de revoir les relations entre les Pays-Bas autrichiens et la République des Provinces-Unies en rétablissant la libre navigation dans l’estuaire de l’Escaut depuis Anvers vers la mer du Nord a fait partie d’une tentative de l’empereur d’ouvrir ses territoires au grand commerce maritime. Ce projet n’a pas abouti et s’est traduit de manière ridicule par une guerre d’une journée avec la République, la « guerre de la Marmite ». En revenant sur l’arrière-plan de ce microconflit, cet article vise à montrer comment Joseph II a cherché à imposer les intérêts stratégiques de l’Empire habsbourgeois à travers la question de la réouverture de l’Escaut : tout d’abord les perspectives de financements modernes combinées aux revendications diplomatiques ; ensuite l’activation de la traite des Noirs depuis les ports d’Ostende et d’Anvers pour impulser la modernisation du commerce maritime des Pays-Bas autrichiens ; enfin le recours à des troupes auxiliaires allemandes pour mener la « guerre de la Marmite » contre les Provinces-Unies.
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Antoine, François. "Entre exclusif et transit. Perspective de relance du commerce extérieur des départements belges." Études sur le XVIIIe siècle 51 (2023): 139–58. https://doi.org/10.4000/134q9.

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Abstract:
Par suite de l’invasion de son territoire par les troupes françaises, la Hollande dut signer en 1795 un traité de paix impliquant la libre navigation sur Rhin, la Meuse, l’Escaut, le Hondt et toutes leurs branches jusqu’à la mer pour les nations française et batave. Les vaisseaux français et des Provinces-Unies devaient indistinctement y être reçus, aux mêmes conditions. La réouverture du fleuve et la réunion des anciens Pays-Bas autrichiens à la France, puissance européenne capable de contrebalancer Hollande et Angleterre, laissaient entrevoir aux négociants belges des perspectives prometteuses. Cette volonté d’échapper à ces deux puissances maritimes n’était pas neuve. Déjà, les gouvernants autrichiens avaient tenté d’empêcher les conséquences dues à la fermeture de l’Escaut en développant le port d’Ostende. Ils profitèrent de la situation géographique privilégiée des Pays-Bas méridionaux, carrefour du nord-ouest de l’Europe, pour accroître un commerce de transit. Dans cette optique, l’impératrice Marie-Thérèse et son fils Joseph II y améliorèrent l’infrastructure routière et fluviale. Un réseau de canaux reliait directement à la mer Bruges, Gand, Bruxelles et Louvain que les bateaux de haute mer pouvaient dès lors atteindre sans rompre charge. Ces villes dotées d’entrepôts devinrent de véritables plaques tournantes commerciales. Le statut d’entrepôt dotait ces villes de privilèges douaniers leur permettant à moindres frais d’écouler sur le marché intérieur les marchandises importées ou de les réexpédier vers l’étranger. Les Pays-Bas autrichiens devenus français, les négociants de ces villes craignirent la mise en application de la mesure prise par la Constituante de rejeter les douanes aux extrêmes frontières. Elle fut mise en application par l’arrêté du 3 thermidor an X (23 juillet 1802) fixant les droits à percevoir sur les denrées et les productions coloniales françaises et étrangères.
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Allain, Thierry. "Nouveau regard sur la maison Roux au xviiie siècle. Les beaux fruits du dialogue entre les sources marseillaises et hollandaises." Cahiers de la Méditerranée 108 (2024): 91–108. https://doi.org/10.4000/137te.

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Abstract:
Puissante maison de commerce, les Roux de Marseille nous ont légué de remarquables archives qui ont nourri de nombreux travaux sur l’histoire commerciale de la Méditerranée au xviiie siècle. Il est cependant nécessaire de confronter ces sources à d’autres fonds, si l’on veut saisir les opérations négociantes dans leur globalité. Dans le cas des relations commerciales avec les Provinces-Unies, la mobilisation de documents conservés aux Pays-Bas permet de préciser le contenu des archives marseillaises, voire d’en combler les lacunes. La maison Roux oscilla entre commission et compte à participation, au gré de la conjoncture et du type de produit à traiter avec les Hollandais. Bien que dotée d’une bonne réputation, elle ne parvint pas toujours à imposer sa volonté aux partenaires d’Amsterdam ou de Rotterdam qui n’hésitaient jamais à lui faire sentir leur supériorité financière, technique ou morale.
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Liatard, Antonin. "Les Autels à tableaux multiples en Allemagne, dans les Pays-Bas espagnols, en France et aux Provinces-Unies au xvii e siècle." Dix-septième siècle 302, no. 1 (2024): 29–54. http://dx.doi.org/10.3917/dss.241.0029.

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Abstract:
Succédant aux polyptyques médiévaux, certains retables modernes ont été pourvus d’un mécanisme permettant d’exposer successivement différents tableaux d’autel. Cet article aborde les raisons qui motivèrent le changement des peintures et le rythme selon lequel il s’opérait, en étudiant l’histoire des cycles et leur iconographie. Prenant en compte les travaux les plus récents ainsi que de nouvelles découvertes en archives, le corpus d’étude – dont le répertoire est annexé en ligne – permet d’interroger la dimension spectaculaire de ces dispositifs comme l’implication des Jésuites dans sa diffusion.
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Mirindi, Venyste A. "LE DEVELOPPEMENT FACE A L’INSECURTITE RECURRENTE DANS LA PROVINCE DU NORD-KIVU 2023-2024." Global Journal of Arts, Humanities and Social Sciences 12, no. 8 (2024): 34–50. http://dx.doi.org/10.37745/gjahss.2013/vol12n83450.

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Abstract:
La République Démocratique du Congo est comptée parmi les pays pauvres très endettés du monde malgré ses immenses potentialités naturelles, économiques, humaines, etc.… La population congolaise vit dans une pauvreté extrême aggravée par des événements multiples dont la mal gouvernance, les guerres, les crises politiques consécutives à la longue et difficile transition politique. Près de 80 % de sa population survivent à la limite de la dignité humaine. Les ménages congolais, particulièrement ceux vivant dans les régions affectées par les conflits, ont payé un lourd tribut. Ils ont vu leurs actifs essentiels de la vie considérablement détruits. L’accès aux services et aux infrastructures socio-économiques de base a été considérablement réduit. Les mouvements migratoires intenses des régions de l’Est vers les Zones non en conflits, surtout vers les milieux urbains, ont exacerbé la vulnérabilité des populations. La situation humanitaire en République démocratique du Congo évolue tout en stagnant depuis des décennies. Si beaucoup affirment que la situation humanitaire en RDC est vieille de 20 ans, les facteurs déterminants et les conséquences de la crise humanitaire sont présents dans le pays depuis son indépendance en 1960. Après plusieurs décennies de conflits internes nombreux et le régime militaire de Mobutu Sese Seko, la situation dangereuse dans le pays culmina en 1994, à la suite de la crise des réfugiés et d’un conflit interne extrême déclenché par le génocide rwandais, suivi peu après par la déclaration d’une grande guerre régionale de cinq ans au Congo impliquant de multiples groupes rebelles et armées nationales. Le nombre d’acteurs humanitaires internationaux opérant dans le pays a fortement augmenté au cours de cette période : avant le début des années 90, seule une poignée d’organisations internationales comme Oxfam, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et Médecins Sans Frontières (MSF), étaient présentes dans le pays. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo s’est résolument engagé à lutter contre la pauvreté qui fragilise le peuple congolais depuis plusieurs décennies. Globalement, la RDC demeure dans un état perpétuel de conflit sporadique, avec des populations déplacées et une absence chronique d’infrastructures adéquates ou de réponse de la part du gouvernement pour répondre aux besoins de la population. Plus de 70 % des Congolais vivent en dessous du seuil de pauvreté, et la RDC languit en bas des classements du développement socioéconomique et humain (176 sur 188 sur l’indice du développement humain en 2017 [UNDP 2017]).Le Nord-Kivu connaît la plus forte concentration de personnes déplacées internes en RDC. Sur ces personnes déplacées internes, 88 % vivent dans des familles d’accueil, le reste se trouvant dans des camps pour personnes déplacées et cela affecte le développement de la population à tous les niveaux.
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Engrand, Charles. "Les Délices des Pays-Bas, miroir des Dix-sept provinces ?" Revue du Nord 360 - 361, no. 2 (2005): 487. http://dx.doi.org/10.3917/rdn.360.0487.

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Sint Nicolaas, Samantha. "Citoyenne à travers les frontières : Etta Palm d’Aelders et la citoyenneté transnationale, 1788-1798." Annales historiques de la Révolution française 411, no. 1 (2023): 99–122. https://doi.org/10.3917/ahrf.411.0099.

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Abstract:
Etta Palm d’Aelders, Néerlandaise vivant à Paris, se fait connaître au début de la Révolution française en tant que militante féministe au Cercle Social. Ses traités sur le statut légal des femmes, son rôle en tant qu’instigatrice du premier club politique féminin, les Amies de la Vérité, ont retenu l’attention. On connaît moins bien ses tentatives d’encourager les femmes à jouer un rôle semblable aux Provinces-Unies et en République batave. Cet article envisage le militantisme d’Aelders dans son aspect transnational et son rôle de « conduit » dans la transmission des idées sur la citoyenneté de la France aux Provinces-Unies, puis en République batave. L’étude des sources françaises et néerlandaises sur Aelders permet de distinguer l’évolution de sa propre conception de la citoyenneté et les différentes influences qui nourrissent sa vision de la position politique publique que les femmes devraient occuper dans les deux pays. Son expérience des deux régimes oriente son militantisme, sa conception de la citoyenneté des femmes, sa propre identité de citoyenne transnationale. Ses textes permettent une étude de cas qui illustre la répétition, transplantation et adaptation des idées révolutionnaires d’une nation à une autre.
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Corfield, P. J. "Reviews : Études sur les villes en Europe Occidentale (milieu du XVIIe siècle à la veille de la Révolution Française): J. Meyer, Vol I: Généralités - France; A. Lottin, J-P. Poussou, H. Soly, B. Vogler and A. Van der Woude, Vol II: Angleterre, Pays-Bas, Provinces Unies, Allemagne Rhénane; Paris, CDU SEDES, 1983; Vol I 215pp; Vol II 475pp; 115,00F and 235,00F (respectively) t.t.c." European History Quarterly 16, no. 2 (1986): 234–37. http://dx.doi.org/10.1177/026569148601600211.

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9

Van Poppel, Frans. "Seasonality of work, religion and popular customs: the seasonality of marriage in the nineteenth- and twentieth-century Netherlands." Continuity and Change 10, no. 2 (1995): 215–56. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000002678.

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Abstract:
Cet article présente une étude régionale et sociale des fluctuations saisonnières du mariage aux Pays-Bas, à partir des actes de mariage relevés pour une vingtaine de municipaliés entre 1812 et 1912.On commence par examiner les statistiques publiées qui sont disponibles par province et pour l'ensemble des Pays-Bas, puis on procède à une analyse plus détaillée selon les groupes socio-économiques et les régions. Il en ressort que deux facteurs fondamentaux interviennent dans les différences de saisonnalité des mariages observées entre provinces et groupes sociaux: ce sont les contraintes ecclésiastiques et les variations de la saisonnalité du travail. Pour mesurer avec précision l'impact des interdits émanents du droit canon, on a suivi une procédure qui tient compte des variations détaillées, d'une annee sur l'autre, des périodes d'interdit. Dans les régions catholiques, il n'y a pratiquement pas de différences de comportement selon les groupes socio-économiques dans le respect des périodes interdites; il est clair que les variations régionales ne sont que la marque des différences de confession religieuse dans la population. Au cours de la période étudiée, les effets de la sécularisation ne sont pas encore sensibles.L'idée d'un modèle ‘continental’ de la saisonnalité du manage est mise sérieusement en doute: le fait d'éviter les manages de mai, trait qui était jusqu'à présent considéré comme une caractéristique majeure du modèle européen, ne concerne en réalite nullement les Pays-Bas, non plus que l'Allemagne, l'Angleterre ou la Belgique. Nous pensons que la popularité des mariages de mai reflète l'adhésion a un rythme de travail saisonnier bien caractéristique et lié a l'importance de ce mois dans les coutumes folkloriques.
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Fratini, Marco. "Les vaudois dans la propagande visuelle des Provinces-Unies à la fin du XVII<sup>e</sup> siècle." Revue d'histoire du protestantisme 6, no. 4 (2022): 401–40. http://dx.doi.org/10.47421/rhp6_4_401-440.

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Abstract:
Au XVIIe siècle, la survie des vaudois dans les vallées alpines du Piémont a été menacée à plusieurs reprises et ils n’ont pu se maintenir que grâce au soutien des puissances européennes protestantes. Parmi celles-ci, les Provinces-Unies les ont soutenus en 1655 et après 1686, par leurs interventions diplomatiques, financières et militaires ; dans la campagne de propagande contre le souverain français, l’image des vaudois a également utilisé des affiches, des cartes et des médailles. La représentation des vaudois comme minorité persécutée a été largement diffusée à l’occasion des massacres de 1655, connus sous le nom de « Pâques piémontaises » ou « Printemps du sang ». À travers des publications néerlandaises et anglaises, l’opinion publique européenne a pu découvrir les images des habitants des vallées alpines du Piémont soumis à d’innombrables atrocités, images diffusées dans le but de provoquer l’horreur et l’indignation, mais aussi d’éveiller la pitié et la solidarité des pays protestants. Trente ans plus tard, avec la révocation de l’édit de Nantes, l’offensive de Louis XIV contre les huguenots a également impliqué de façon dramatique les vaudois, sujets du duc de Savoie. La persécution, l’emprisonnement et l’exil forcé ont conduit à un nouveau soutien diplomatique et à une nouvelle propagande des puissances protestantes, en particulier l’Angleterre et les Provinces-Unies, unies sous l’égide de Guillaume III d’Orange. À ce stade, les représentations des vaudois dans les gravures et les médailles restent sporadiques et, lorsqu’elles apparaissent, c’est surtout pour dénoncer la persécution dont ils ont été victimes. À cette caractéristique s’ajoutent d’autres thèmes à l’ordre du jour du débat politique et religieux de l’époque. Tout d’abord, ils n’apparaissent plus comme un groupe isolé, mais comme faisant partie d’un monde protestant pluriel, au sein duquel, dans la controverse contre la politique du roi de France à l’égard des réformés, ils sont restés en retrait par rapport aux huguenots. Du point de vue politique également, leurs tentatives de survie, et parfois de résistance armée, représentent et constituent un élément perturbateur constant dans le conflit d’un territoire frontalier entre le royaume de France et le duché de Savoie. C’est pourquoi ils suscitent un intérêt supplémentaire pour les autres puissances européennes et leur participation militaire au conflit franco-savoyard en tant que sujets du duc les montre, dans une médaille de 1691, comme des soldats efficaces et fidèles au service de Victor Amédée II. En même temps, la continuité historique de l’époque médiévale garantit aux vaudois une valeur exemplaire d’ancêtres de la Réforme, à une époque où le protestantisme européen est à la recherche de racines historiques profondes pour légitimer son antagonisme à l’Église de Rome. La justification de leur présumée origine apostolique en fait un témoignage ancien du « christianisme authentique », toujours vivant et à préserver en tant que tel. Enfin, le succès, bien qu’avec des implications tragiques, de la Rentrée d’exil en 1689, crée l’image exemplaire de la libération du peuple de Dieu. Dans sa parabole accomplie du « martyre » à la « gloire », ils ont offert, notamment aux exilés huguenots des Provinces-Unies, la confirmation d’une possible réalisation concrète de leurs lectures prophétiques de l’Apocalypse, en vue de la délivrance de tous les protestants persécutés, attestée par une médaille hollandaise de 1686-1687, de la circulation tortueuse également dans les publications imprimées. L’étude des témoignages figuratifs (quoique rares) concernant les vaudois, produits à la fin du XVIIe siècle, permet de comprendre les formes de représentation symbolique des multiples significations qu’ils en sont venus à assumer, notamment aux Provinces-Unies et grâce à la large diffusion de l’imprimé, aux yeux du protestantisme européen.
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Duquenne, Frédéric. "Flamand, Belge, Hispanique ou simple sujet fidèle, l’identité des Douaisiens au temps des Pays-Bas espagnols." Revue du Nord N° 448, no. 1 (2024): 281–309. http://dx.doi.org/10.3917/rdn.1448.0281.

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Abstract:
L’identité collective des populations avant l’âge des nationalismes est un sujet régulièrement débattu. L’exemple de la ville de Douai à l’époque espagnole (1555-1668) peut permettre d’enrichir le débat. L’identité de la population de cette ville moyenne au carrefour de plusieurs provinces est plurielle. Elle s’ancre dans un contexte où la frontière et les menaces qu’elles suscitent sont particulièrement présentes. La peur que suscite la frontière pousse les Douaisiens à être des sujets particulièrement fidèles. Cette fidélité au souverain est renforcée à la suite de la révolte des Pays-Bas et de l’affirmation de la Réforme tridentine. Le souverain est clairement identifié comme le roi d’Espagne, défenseur du catholicisme et maître d’un empire planétaire. L’identité des Douaisiens s’inscrit ainsi dans un espace déjà global.
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Brücker, Pauline. "La politique au parvis." Politix 145, no. 1 (2024): 3–27. http://dx.doi.org/10.3917/pox.145.0003.

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Abstract:
En Égypte comme dans de nombreux autres pays du monde, le rôle du Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies (HCR) dans la vie quotidienne des personnes exilées est central, ce dont attestent les venues régulières de certains de ses membres. Pourtant, les bureaux de l’organisation et de ses partenaires font l’objet d’une sécurisation qui les met à distance et réduit les possibilités d’interactions. Le guichet, lieu théoriquement central de ces rencontres administratives, est alors remplacé par le parvis, espace situé devant les bâtiments de l’organisation rendus de fait quasi inaccessibles, où sont confiné·es les exilé·es. Lieu d’entre-soi dont sont absents les agents administratifs, le parvis devient ainsi un lieu où l’on échange, socialise et apprend des parcours des uns et des autres. Ces mises en commun des expériences favorisent la prise en compte de failles structurelles dans le fonctionnement du gouvernement de l’asile et l’émergence d’une critique politique qui se traduit parfois en manifestations ou occupations du parvis. Adoptant un cadre théorique mêlant étude par le bas de la politique humanitaire internationale et rapport au politique des populations subalternes, cet article montre que le parvis, produit par ces dispositifs de mise à distance, de soumission à l’attente et de dépolitisation, induit en réalité une politisation inattendue des expériences de l’exil.
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Mauran, Philippe. "L’absolue nécessité de courir le monde de Jean Guidon de Chambelle." Revue d'histoire du protestantisme 6, no. 1 (2021): 51–80. http://dx.doi.org/10.47421/rhp6_1_51-80.

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Abstract:
En 2003, Dirk Van der Cruysse publiait le récit de cinq années aux Indes hollandaises d’un Français, « mercenaire de la VOC ». Malgré son identification, l’origine et le milieu social de l’auteur restaient mystérieux : Jean Guidon de Chambelle, protestant parisien, affirmait pourtant le poids de ses recommandations. Des documents, issus du minutier central des notaires de Paris ou des archives du Châtelet, ont permis de reconstituer la parentèle de Jean Guidon, sieur de Chambelle. Le vaste réseau qu’elle dessine, avec une large assise géographique dans l’arrière-pays des côtes atlantiques, fait apparaître le rôle déterminant des calvinistes parisiens dans les relations du royaume de France avec les Provinces-Unies, ainsi que leur soutien financier à la régence pendant la Fronde. La contextualisation du texte de Guidon a aussi permis de comprendre les raisons de son départ : joueur pathologique, sa famille l’éloignait pour un temps d’un environnement qui l’emprisonnait dans son addiction. La construction du texte révèle la foi calviniste du sieur de Chambelle, mise au service de son retour vers les siens.
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Tallier, Pierre-Alain. "La vente des forêts domaniales des provinces méridionales du Royaume des Pays-Bas par le Syndicat d'Amortissement (1824-1830)." Bulletin de la Commission royale d'histoire. Académie royale de Belgique 166, no. 1 (2000): 1–302. http://dx.doi.org/10.3406/bcrh.2000.1178.

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Richard, Pierre J. H., Jean J. Veillette, Alayn C. Larouche, Bernard Hétu, James T. Gray, and Pierre Gangloff. "Chronologie de la déglaciation en Gaspésie : nouvelles données et implications." Géographie physique et Quaternaire 51, no. 2 (2007): 163–84. http://dx.doi.org/10.7202/033116ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ De nouvelles datations à l'accélérateur de particules des premiers macrorestes végétaux terricoles accumulés dans les sédiments postglaciaires d'une douzaine de lacs répartis en Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent bouleversent entièrement la chronologie générale de la déglaciation de ces régions. Ces données indiquent que la Gaspésie est restée sous l'emprise des glaces jusque vers 10 500-10 000 ans BP sauf en bordure de la péninsule, notamment le long de la côte septentrionale où la déglaciation de l'arrière-pays date d'au moins 12 500 ans BP par endroits. La déglaciation finale se serait produite vers 9500-9000 ans BP dans la région de Murdochville. La chronologie de déglaciation qui se dégage de ces données s'accorde maintenant avec celle des provinces maritimes, notamment pour ce qui est de l'existence de masses glaciaires actives durant l'épisode du Dryas récent. Les conséquences sont importantes, tant pour la modélisation du retrait des glaces, la colonisation végétale et l'accessibilité du territoire aux populations humaines que pour les reconstitutions climatiques.
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Samson, Claude. "L'harmonisation du droit de la vente: l'influence de la Convention de Vienne sur l'évolution et l'harmonisation du droit des provinces canadiennes." Harmonisation du droit 32, no. 4 (2005): 1001–26. http://dx.doi.org/10.7202/043111ar.

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Abstract:
La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est le résultat de difficiles compromis de la part de pays appartenant à différentes familles juridiques ; plusieurs de ses dispositions reflètent de tels compromis entre systèmes de droit civil et de common law. Sur le plan interne canadien, retrouve-t-on une telle tendance à l'harmonisation des règles du droit de la vente de marchandises en droit civil et en common law ? Dans quelle mesure ces compromis à l'échelle internationale ont-ils influé sur le projet de Code civil du Québec de même que le Uniform Sale of Goods Act, que la Conférence sur l’uniformisation des lois aproposé aux provinces de common law en vue d'en arriver à l'harmonisation du droit de la vente entre celles-ci ? L'inclusion dans la Convention de Vienne d'une disposition créant une obligation de bonne foi fut en particulier l'occasion de longs débats. Si l'inclusion dans le projet de Code civil du Québec d'une disposition reconnaissant expressément le principe de bonne foi ne soulève pas de controverse, une reconnaissance expresse du principe de bonne foi, dans le Uniform Sale of Goods Act soulève cependant encore de longs débats. L'adhésion du Canada à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises contribuera à harmoniser le droit applicable à ce type de transaction. Mais, on ne peut malheureusement pas parler d'harmonisation pour ce qui est des ventes interprovinciales de marchandises au Canada.
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Becker, Sebastian. "De la recherche d’un papetier à l’introduction du cylindre hollandais : circulation des savoirs et transfert de technique entre les Provinces-Unies et le Brandebourg-Prusse au début du XVIIIe siècle." Les circulations techniques du Moyen Âge à nos jours, no. 4 (November 1, 2022): 79–98. http://dx.doi.org/10.57086/rrs.266.

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Abstract:
En 1709, Frédéric Ier roi en Prusse critique la qualité du papier qui est produit dans le territoire qu’il domine. Selon lui, ce papier est loin d’égaler la production néerlandaise dont on admire la résistance et la blancheur. Le roi donne l’ordre à son envoyé en poste à La Haye de recruter un papetier hollandais qui soit prêt à faire connaître en Brandebourg-Prusse le secret de la fabrication du papier selon la manière de son pays. Or, le diplomate se rend compte assez vite que le seul recrutement d’un papetier ne suffirait pas pour réaliser le projet de son roi. Cette contribution analyse le processus de la circulation des savoirs techniques ainsi que les défis et les obstacles auxquels s’est vu confronté le personnel diplomatique peu compétent dans ce domaine technique. L’article montre le rôle que les attentes de retombées économiques ont joué dans la politique mercantiliste et caméraliste.
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Vidal, Clara. "De Vienne à Bruxelles. La manifestation du pouvoir habsbourgeois à Bruxelles au temps du gouvernement de Charles de Lorraine (1744-1780)." Études sur le XVIIIe siècle 51 (2023): 75–87. https://doi.org/10.4000/134q5.

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Abstract:
L’étude porte sur les cérémonies organisées à Bruxelles au temps de Charles de Lorraine (1744-1780), présentées comme systèmes et espaces d’informations complexes. Dans la continuité de celles développées depuis l’époque des ducs de Bourgogne, elles s’attachent au spectacle du pouvoir et à ses pratiques spatiales dans un cadre urbain qui se renouvelle autour du quartier royal, réaménagé après l'incendie et la destruction du vieux palais du Coudenberg. Cette continuité de la ville des cérémonies est un résultat du système de communication et d’information des Habsbourg de Vienne vis-à-vis des Pays-Bas autrichiens et permet de faire « monstration » de la légitimité de la dynastie sur ses provinces belges. L’organisation et les aspects rituels de ces « monstrations » interrogent les moyens déployés par le pouvoir viennois pour maintenir le lien entre les sujets et leurs souverains absents du territoire, comme le cas se posait déjà pour les rois d’Espagne avant 1700. L’attention est d’abord portée sur les célébrations liées à l’actualité des membres de la maison de Habsbourg-Lorraine depuis la cour de Vienne. À partir de la diffusion de l’information dynastique à travers les cérémonies, sont ensuite analysés les procédés de légitimation du pouvoir habsbourgeois, puis la façon dont le pouvoir investit l’espace urbain dans ces moments de célébration et y imprime sa marque.
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Salomons, Arthur. "Deformalisation of Assignment Law and the Position of the Debtor in European Property Law." European Review of Private Law 15, Issue 5 (2007): 639–57. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007034.

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Abstract:
Abstract: In the last two decades, several European countries have altered the general provisions on assignment or introduced new forms of assignment, in order to facilitate emerging financial instruments that involve the transfer of claims, especially securitisation. This is brought about by deformalisation, i.e. the abolition of formal requirements for the validity of assignment or the introduction of a new form of assignment with fewer formalities. The deformalisation relates inter alia to the requirement of notification of the debtor of the claim. In order to assess whether the interests of the debtor were harmed by this deformalisation, the position of the debtor between assignment and notification is described, analysed and compared for several European countries (France, England and Wales, the Netherlands, Belgium, Norway, Italy, Spain, Germany, Switzerland) as well as for the United Nations Convention on the Assignment of Receivables in International Trade of 2001, the third part of the Principles on European Contract Law of 2003 and the UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts of 2004. It is concluded that the deformalisation movement was not in itself detrimental to the position of the debtor: the only exception is the situation in the handful of legal systems in which payment by the debtor to the assignee does not lead to his discharge when he was not instructed to do so, notwithstanding the fact that he had gained knowledge of the assignment by means other than notification. Résumé: Durant les deux dernières décennies, plusieurs pays européens ont modifié leurs dispositions générales sur la cession ou ont introduit des nouvelles formes de cession de créance afin de faciliter les instruments financiers émergents qui impliquent le transfert de créances et spécialement leur titrisation. Ceci a conduit à une déformalisation, par exemple, par l’abolition des exigences de formes pour la validité des cessions ou l’introduction d’une nouvelle forme de cession avec des formalités réduites. La déformalisation se rapporte entre autres à l’obligation de notification au débiteur de la créance. Afin de déterminer si cette déformalisation nuit aux intérêts du débiteur, sa situation entre cession et notification est décrite, analysée et comparée pour plusieurs pays européen (France, l’Angleterre et le Pays de Galles, les Pays-Bas, Belgique, Norvège, Italie, Espagne, Allemagne, Suisse), de même que pour la Convention des Nations Unies sur la cession de créances dans le commerce international de 2001, la troisième partie les Principes du Droit Européen des Contrats de 2003 et les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international de 2004. L’auteur conclut que le mouvement de déformalisation n’est pas en luimême dommageable quant à la situation du débiteur; la seule exception étant celle d’une poignée de juridictions dans lesquelles le paiement par le débiteur au cessionnaire n’entraíne pas sa décharge quand il n’avait pas reçu l’instruction de le faire ainsi, nonobstant le fait qu’il soit au courant de la cession par d’autres moyens que la notification. Zusammenfassung: In den letzten beiden Jahrzehnten haben zahlreiche europäische Staaten die allgemeinen Bestimmungen im Hinblick auf die Abtretung verändert oder aber eine neue Formen der A
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Secretan, Catherine. "Idéologies politiques pendant la révolte des Pays-Bas de 1566 à 1588, ou comment les Etats-Généraux de ces provinces prirent conscience de leur souveraineté." Revue d'histoire et de philosophie religieuses 66, no. 4 (1986): 391–402. http://dx.doi.org/10.3406/rhpr.1986.4885.

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Chabot, Pénéloppe. "Le droit à l’aide médicale à mourir pour les personnes mineures Réflexions dans une perspective de droit comparé." Revue générale de droit 54, no. 2 (2024): 301–62. https://doi.org/10.7202/1118054ar.

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Abstract:
Une personne mineure souffrant d’une maladie incurable et mortelle ne peut demander à bénéficier de l’aide médicale à mourir. En effet, tant le droit fédéral que le droit québécois interdisent une telle pratique. L’aide médicale à mourir soulève son lot d’enjeux éthiques, cliniques et juridiques. Cela est d’autant plus le cas lorsqu’il est question de l’aide médicale à mourir chez les personnes mineures. Le présent texte s’intéresse, au regard des notions juridiques applicables et des données factuelles disponibles quant à la souffrance vécue par les personnes mineures atteintes d’une maladie incurable, à la question de savoir si le droit québécois pourrait se prêter à qualifier l’aide médicale à mourir comme un soin requis par l’état de santé d’une personne mineure. Au-delà de cette qualification, il y a lieu de s’inspirer du droit applicable en Belgique et aux Pays-Bas, qui sont les seuls États au monde admettant la pratique de l’aide médicale à mourir chez les personnes mineures. Partant, il s’agit de proposer un potentiel cadre législatif de l’aide médicale à mourir chez la personne mineure en fonction d’un nouveau critère d’appréciation du consentement en droit québécois, au regard du droit comparé. Par exemple, le cadre juridique belge omet la notion arbitraire d’un âge fixe et privilégie une approche individualisée basée sur la capacité de discernement de la personne mineure, tout comme c’est le cas dans les autres provinces canadiennes, qui apprécient le consentement aux soins sur la base de cette capacité de discernement, appréciation in concreto de l’aptitude de chaque individu.
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Eck, Jean-François. "Pierre-Alain Tallier , La vente des forêts domaniales des provinces méridionales du Royaume des Pays-Bas par le Syndicat d’Amortissement (1824-1830) , Bruxelles, Bulletin de la Commission Royale d’histoire , CLXVI, 2000, 302 p., disquette incorporée." Revue du Nord 345 - 346, no. 2 (2002): XXXV. http://dx.doi.org/10.3917/rdn.345.0511ai.

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François, Etienne. "Dominique Julia, Jacques Revel, Roger Chartier (études réunies par), Les universités européennes du XVIe au XVIIIe siècle : 1.1, Bohème, Espagne, États italiens, pays germaniques, Pologne, Provinces-Unies, Paris, Éditions de l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, 1986, 260 p." Annales. Histoire, Sciences Sociales 44, no. 4 (1989): 896–98. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900146761.

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Jeddi, Bouchra. "Decentralized North-South cooperation and rural territorial development, what articulation? Case of rural tourism projects in the provinces of AZILAL and KHENIFRA." African scientific journal Vol 3, N° 11 (2022): 278. https://doi.org/10.5281/zenodo.6537240.

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Abstract:
<strong>R&eacute;sum&eacute; </strong> Les pays du Nord et du Sud de la m&eacute;diterran&eacute;e, historiquement interd&eacute;pendants de par leur position g&eacute;ostrat&eacute;gique et leurs int&eacute;r&ecirc;ts communs, se sont trouv&eacute;s contraints d&rsquo;&ecirc;tre solidaires et de coop&eacute;rer ensemble. Cette coop&eacute;ration entre les deux rives m&eacute;diterran&eacute;ennes a pris une forme particuli&egrave;re de solidarit&eacute; internationale, qui a mobilis&eacute; l&rsquo;action des collectivit&eacute;s territoriales impliqu&eacute;es dans des projets intervenant dans des domaines d&#39;action tr&egrave;s vari&eacute;s, par le biais de la coop&eacute;ration d&eacute;centralis&eacute;e. N&eacute;anmoins, plusieurs questionnements se sont impos&eacute;s, concernant l&rsquo;impact de ces actions sur le d&eacute;veloppement territorial, surtout des entit&eacute;s territoriales rurales qui souffrent le plus de pauvret&eacute; et de marginalit&eacute;. Pour appr&eacute;hender les enjeux qui manipulent ce type de coop&eacute;ration et son impact sur le d&eacute;veloppement des territoires ruraux marginaux, on a mobilis&eacute; des indicateurs socio-&eacute;conomiques principalement l&rsquo;emploi et le revenu, ainsi que l&rsquo;offre et la demande touristiques, dans le cadre d&rsquo;une &eacute;tude empirique bas&eacute;e sur la m&eacute;thode mixte, o&ugrave; il a &eacute;t&eacute; question d&rsquo;&eacute;valuer puis de comparer ces indicateurs, &agrave; travers un questionnaire adress&eacute; aux acteurs locaux du tourisme rural, au niveau de deux territoires ruraux marginaux dot&eacute;s d&rsquo;am&eacute;nit&eacute;s touristiques consid&eacute;rables, dont l&rsquo;un d&rsquo;eux a b&eacute;n&eacute;fici&eacute; des actions de coop&eacute;ration d&eacute;centralis&eacute;e ciblant le secteur touristique. Cette m&eacute;thode d&rsquo;&eacute;valuation nous a permis de d&eacute;duire que la coop&eacute;ration d&eacute;centralis&eacute;e, malgr&eacute; qu&rsquo;elle intervienne &agrave; travers des actions tr&egrave;s peu co&ucirc;teuses, mais elle peut cependant constituer une forme d&rsquo;intervention efficace pour la valorisation des ressources territoriales et assurer l&rsquo;ancrage de l&rsquo;activit&eacute; touristique rurale parmi les populations locales, qui l&rsquo;adoptent en tant que projet de territoire et en font un moyen de d&eacute;veloppement territorial durable.&nbsp; &nbsp; <strong>Mots cl&eacute;s&nbsp;:</strong> Coop&eacute;ration d&eacute;centralis&eacute;e, D&eacute;veloppement territorial rural, Tourisme rural, indicateurs socio-&eacute;conomiques, offre et demande touristiques. &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; <strong>Abstract&nbsp;:</strong> The countries of the North and South of the Mediterranean, historically interdependent due to their geostrategic position and their common interests, found themselves forced to be stand and cooperate together. This cooperation between the two shores of the Mediterranean has therefore taken a particular form of international solidarity, which has mobilized the action of local authorities involved in projects intervening in very varied fields of action through decentralized cooperation. Nevertheless, several questions have arisen concerning the impact of these actions on territorial development, especially rural territorial entities that suffer the most from poverty and marginality. To understand the issues that manipulate this type of cooperation and its impact on the development of marginal rural territories, we mobilized socio-economic indicators, mainly employment and income, as well as tourist supply and demand, within the framework of an empirical study based on the mixed method, where it was a question of evaluating and then comparing these indicators, through a questionnaire addressed to the local actors of rural tourism, at the level of two marginal rural territories endowed with considerable tourist amenities , one of which benefited from decentralized cooperation actions targeting the tourism sector. This method of evaluation allowed us to deduce that decentralized cooperation, although it intervenes through very inexpensive actions, but it can however constitute an effective form of intervention for the valorization of territorial resources and to ensure the anchoring of rural tourist activity among the local populations, who adopt it as a territorial project and make it a means of sustainable territorial development. <strong>Keywords&nbsp;: </strong> Decentralized cooperation, rural territorial development, rural tourism, socio-economic indicators, tourist offer and demand.
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Mwanandeke, A.H., K.F. Luhusu, C. Monghiemo, M.D. Tshiashala, B. Riera, and J.C. Micha. "Caractérisation de la pêche et utilisation des ressources halieutiques dans la forêt communautaire de la rivière Mbali (CFCL-RM) en province de Maï-Ndombe (RD Congo)." Revue Scientifique et Technique Forêt et Environnement du Bassin du Congo 19 (October 1, 2022): 51–64. https://doi.org/10.5281/zenodo.7114240.

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Abstract:
<strong>R&eacute;sum&eacute;</strong> Le secteur de la p&ecirc;che, le poisson en particulier est une source de prot&eacute;ines et apporte une importante contribution &agrave; la s&eacute;curit&eacute; alimentaire globale de la RDC, qui est particuli&egrave;rement importante vu l&rsquo;omnipr&eacute;sence de la famine et de la malnutrition dans le pays, surtout en milieu rural. Comme pour la plupart des rivi&egrave;res et lacs en RDC, la p&ecirc;che artisanale des poissons dans la rivi&egrave;re Mbali se trouve dans une situation pr&eacute;caire caract&eacute;ris&eacute;e par l&rsquo;utilisation des outils de p&ecirc;che inadapt&eacute;s, les mauvaises techniques de p&ecirc;che, l&#39;absence de formations adapt&eacute;es, l&#39;insuffisance d&rsquo;encadrement et d&rsquo;appui. Cette &eacute;tude a &eacute;t&eacute; men&eacute;e dans la for&ecirc;t communautaire de la rivi&egrave;re Mbali (CFCL-RM), Territoire de Bolobo, Province de Mai-Ndombe, en RD Congo, sp&eacute;cifiquement dans les villages Mbee et Nkala. Elle a consist&eacute; &agrave; analyser les pratiques de la p&ecirc;che artisanale et l&#39;utilisation des ressources halieutiques dans cette for&ecirc;t communautaire de la rivi&egrave;re Mbali afin de relever les probl&egrave;mes li&eacute;s &agrave; leur gestion et proposer les actions adapt&eacute;es pour une gestion durable. Plusieurs acteurs dont les autorit&eacute;s locales, les responsables de l&rsquo;ONG Mbou Mon Tour et 50 p&ecirc;cheurs ont pris part aux diff&eacute;rents &eacute;changes ou entretiens (focus groups, enqu&ecirc;tes) initi&eacute;s. A l&rsquo;issue de ces entretiens et observations directes, l&rsquo;analyse des donn&eacute;es a montr&eacute; que la p&ecirc;che telle que pratiqu&eacute;e est une activit&eacute; menac&eacute;e par les activit&eacute;s anthropiques ; l&#39;exploitation incontr&ocirc;l&eacute;e des ressources, l&#39;utilisation des outils mais aussi des pratiques de p&ecirc;che non appropri&eacute;es. Ces mauvaises pratiques de p&ecirc;ches (notamment filets &agrave; moustiquaires impr&eacute;gn&eacute;s d&rsquo;insecticides) emp&ecirc;chent un bon recrutement naturel des stocks de poissons exploit&eacute;s, ce qui conduit in&eacute;vitablement &agrave; une diminution de leur biomasse, du rendement des unit&eacute;s de p&ecirc;che et donc du niveau de vie des p&ecirc;cheurs. A cela s&rsquo;ajoute la disparition de certaines esp&egrave;ces telles que le pr&eacute;dateur Parachanna obscura (G&uuml;nther, 1861) en aval de cette rivi&egrave;re. Ainsi, la p&ecirc;che &eacute;tant une source de revenu et une activit&eacute; qui contribue de mani&egrave;re significative &agrave; assurer l&#39;approvisionnement en prot&eacute;ines animales des populations locales de ces r&eacute;gions foresti&egrave;res, il est salutaire de passer par l&#39;approche de gestion communautaire qui est un moyen qui concoure &agrave; une gestion efficace de ces ressources aquatiques. En outre, il est important de mettre l&rsquo;accent sur le calendrier de p&ecirc;che, le type de p&ecirc;che, la protection des fray&egrave;res et le contr&ocirc;le des p&ecirc;cheurs. Ceci devra passer non seulement par la mise en place d&rsquo;une r&egrave;glementation adapt&eacute;e au contexte actuel mais aussi par la sensibilisation, la formation et l&rsquo;accompagnement des diff&eacute;rents acteurs. &nbsp; ---- <strong>Abstract</strong> The fisheries sector, fish in particular, is a source of protein and makes an important contribution to the overall food security of the DRC, which is particularly important given the pervasiveness of famine and malnutrition in the country, especially in rural areas. As with most rivers and lakes in the DRC, the artisanal fish fishery in the Mbali River is in a precarious situation. This situation is characterized by the use of unsuitable fishing tools, poor fishing techniques, lack of training, insufficient supervision and support. This study has been conducted in the Mbali River Community Forest (CFCL-RM), Bolobo Territory, Mai-Ndombe Province, in DR Congo, specifically in the villages of Mbee and Nkala. It consisted in analyzing the practices of artisanal fishing and the use of fishery resources in this community forest of the Mbali River in order to identify problems related to the management of these fishery resources and to propose appropriate actions for a sustainable management. Several actors, including local authorities, officials of the NGO Mbou Mon Tour and 50 fishermen, took part in the various exchanges or interviews (focus groups, surveys) that were initiated. At the end of these interviews and direct observations, the analysis of the data showed that fishing as practiced is an activity threatened by anthropic activities; the uncontrolled exploitation of resources, the use of tools but also inappropriate fishing practices. These bad fishing practices (in particular nets impregnated with insecticides) prevent a good natural recruitment of the exploited fish stocks, which inevitably leads to a decrease in their biomass, in the yield of the fishing units and therefore in the living standards of the fishermen. In addition, certain species such as the predator Parachanna obscura (G&uuml;nther, 1861) have disappeared downstream from this river. Thus, since fishing is a source of income and an activity that contributes significantly to ensuring the supply of animal protein to local populations in these forest regions, it is beneficial to adopt a community-based management approach, which is a means that contributes to the effective management of these aquatic resources. In addition, it is important to focus on the fishing schedule, type of fishing, protection of spawning grounds et control of fishermen. This should be done not only through the implementation of regulations adapted to the current context, but also through awareness raising, training and support for fishermen. &nbsp;
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Chevalley, Leila. "La Hollande de papier de D. A. F. de Sade." Viatica 12 (2025). https://doi.org/10.4000/13ef9.

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Le Voyage de Hollande en forme de lettres de Sade, qui parcourt les Pays-Bas autrichiens et la Hollande du 19 septembre au 23 octobre 1769, ne sera publié qu’en 1973. Le texte retient peu l’attention : fade, conventionnel, il continue de se tenir à l’ombre des récits de voyage qui, au xviiie siècle, scrutent la République des Provinces-Unies au miroir des idéaux des Lumières. Cet écrit de jeunesse montre pourtant comment l’écriture, chez Sade, qui laisse frémir ici ou là le désappointement de l’aristocrate libertin en immersion écourtée au cœur d’un nouveau modèle, cherche sa singularité dans le cadre social d’un genre codifié, suspendue entre le sérieux d’un projet susceptible de faire advenir la figure amicale du guide itinérant, et une sensibilité a priori imperméable à la géographie hollandaise.
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Kahoun, Biombo, Sami Hyacinthe Kambire, Bernard Bacye, and Edmond Hien. "Caractérisation du système de culture de la fraise (fragaria vesca) dans les zones péri-urbaines de la ville de Ouagadougou (Burkina Faso)." Tropicultura, 2022. http://dx.doi.org/10.25518/2295-8010.2161.

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Abstract:
Le Burkina Faso est l’un des principaux pays producteurs de fraise en Afrique de l’Ouest. Cultivée dans les provinces du Kadiogo, du Houet et du Boulgou, elle est une spécialité du pays. Cependant, cette spéculation ne bénéficie pas d’appuis techniques de la part des structures de recherche. Aujourd’hui, avec la croissance économique des pays ouest-africains, sa demande pourrait donc augmenter. Cette étude, conduite sur le site de Boulmiougou, visait à caractériser le système de culture de la fraise dans le but de mieux faire connaitre l’espèce et de mettre en exergue ses potentialités. Pour ce faire, une enquête a été menée auprès de 31 producteurs de fraise. Les résultats de l’étude indiquent que les connaissances actuelles, sur la culture de fraise, découlent des nombreuses années d’expérience des producteurs. En effet, les pratiques culturales adoptées ne suivent aucun itinéraire technique établi avec des moyens de production dérisoires. La culture de fraise est peu répandue et se pratique aux abords des bas-fonds, sur des superficies moyennes de 0,24 ha par producteur. Sa production est limitée du fait de sa clientèle restreinte aux classes aisées.
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Nicolas, Simon. "Les Archiducs, la guerre et la religion : facteurs d'influence sur la décision politique dans les Pays-Bas espagnols (ca. 1620-ca. 1635)." January 1, 2015. https://doi.org/10.4000/books.pur.95583.

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Abstract:
This article aims to provide information on how the legislation enacted in the Habsburg Low Countries&nbsp;during the early years of the Thirty Years War (1620-1635) was linked to religious matters. This period represents a key moment for these territories in terms of political, religious and military situation. The end of the Twelve Years Truce (1609-1621) meant that the conflict between the Catholic territories (Habsburg Low Countries) and the United Provinces (prominently calvinist) started anew. In the context of a transregional European war&nbsp;we can assume that the legislation promulgated was highly impacted.
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"Colloque de recherche sur l'importance du progrès technique pour l'aménagement local et régional. Rapport établi par les Nations Unies et la délégation des Pays-Bas." Netcom 3, no. 2 (1989): 485–91. http://dx.doi.org/10.3406/netco.1989.1023.

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RUHIGWA BANGUMA, Patrick, Platini BILONGO Ngama, Blaise ALIANGO Uvon, SHACHU Bachuv, and Chantal WASEKA Moseka. "Utilisation des pesticides en territoires d’Aru, de Djugu et d’Irumu (Ituri) ; de Gemena (Sud-Ubangui); de Kabongo (HautLomami) et de Mbanza-Ngungu (Kongo-Central) en République Démocratique du Congo." Revue Congo Research Papers 6, no. 1 (2025). https://doi.org/10.59937/guzm3306.

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Abstract:
La présente étude était menée dans les territoires d’Aru, de Djugu et d’Irumu ; de Gemena, de Kabongo et de Mbanza-Ngungu, respectivement dans les provinces de l’Ituri, du Sud-Ubangi, du Haut-Lomami et du Kongo-Central en RD Congo. Le but était d’évaluer l’utilisation des pesticides chimiques (les insecticides, les herbicides et les fongicides) ou naturels dans les territoires précités par les paysans en vue d’apprécier l’élan de modernisation de l’agriculture congolaise. L’utilisation des pesticides dans l’agriculture congolaise constitue un problème étant donné le manque de données fiables s’y rapportant. Afin de cerner le niveau de leur utilisation dans l’agriculture congolaise, des enquêtes ont été menées auprès de 561 coopérants et accessibles paysans disséminés dans ces entités administratives. Les résultats des enquêtes ont montré que 54,2 % de ces paysans n’appliquent pas de pesticides dans leurs champs pour protéger les cultures ; 29,6 % recourent aux pesticides naturels tandis que seulement 16,2 % utilisent les pesticides chimiques. L’utilisation des pesticides par les paysans est encore à un niveau très bas ne pouvant pas contribuer à augmenter la production agricole en RD Congo. Ceci peut expliquer que malgré les énormes potentialités de ses agroécosystèmes, le pays ne produit pas assez des denrées alimentaires de base et en importe jusqu’à ce jour.
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Mirindi, Patient Lwango. "Le droit saisi d’en-bas: les frémissements des droits des Pygmées sur leurs forêts ancestrales en République démocratique du Congo." African Human Rights Yearbook / Annuaire Africain des Droits de l’Homme 4 (March 3, 2022). http://dx.doi.org/10.29053/2523-1367/2020/v4a7.

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Abstract:
RÉSUMÉ:&#x0D; Dans plusieurs provinces de la République démocratique du Congo, les Pygmées ont été expulsés de leurs forêts ancestrales par l’Etat, qui a érigé ces forêts en aires protégées. Ces expulsions ont été faites en violation des droits des Pygmées sur leurs forêts ancestrales, tels que ces droits découlent de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Le préjudice subi par les Pygmées n’a pas encore été réparé jusqu’à ce jour. La présente contribution s’appuie sur l’analyse de décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Elle se réfère également à des textes juridiques internes et à la pratique étatique en République démocratique du Congo. Dans ses résultats, la contribution montre que la reconnaissance des droits des Pygmées se heurte à plusieurs obstacles dans ce pays. Cependant, une tendance vers cette reconnaissance est en train d’émerger grâce au travail des parlements provinciaux et à travers certaines décisions de justice. Cette tendance doit être consolidée au plan légal et par les juges. Elle doit inclure la restitution des forêts aux Pygmées, l’adoption d’un modèle de conservation de la nature plus favorable aux Pygmées et la consécration légale de l’obligation pour l’État d’obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des Pygmées avant d’ériger leurs forêts ancestrales en aires protégées.&#x0D; &#x0D; TITLE AND ABSTRACT IN ENGLISH:&#x0D; Right seized from below: thoughts about the rights of the Pygmy peoples to their ancestral land and forests in the Democratic Republic of Congo&#x0D; Abstract:&#x0D; In several provinces of the Democratic Republic of Congo, the Pygmy peoples have been evicted from their ancestral forests by the state, which turned these forests into protected areas. These evictions were done in violation of the rights of the Pygmy peoples over their ancestral forests, as these rights derive from the African Charter on Human and Peoples’ Rights. The wrong suffered by the Pygmy peoples has not been remedied so far. This article is based on the analysis of decisions of the African Court on Human and Peoples’ Rights, as well as of the African Commission on Human and Peoples’ Rights. It also refers to laws and to state practice in the Democratic Republic of Congo. In its findings, the article shows that the recognition of the rights of the Pygmy peoples faces several obstacles in that country. However, a trend towards that recognition is emerging through the work of provincial parliaments and in some court decisions.&#x0D; This trend must be consolidated through legislation and by the courts. It should include restitution of the forests to the Pygmy peoples, the adoption of a nature conservation model that is more favourable to the Pygmy peoples and the legal recognition of the state obligation to obtain free, prior and informed consent of the Pygmy peoples before turning their ancestral forests into protected areas.
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Monika, Salzbrunn. "Migration." Anthropen, 2017. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.059.

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En anthropologie, la migration, du mot latin migratio, signifie en principe un déplacement physique d’un être humain (migration humaine), bien que des déplacements non-humains soient aussi qualifiés de migrations (migration animale, migration de plantes, migration de planètes etc.). Suite à la généralisation de l’État-nation comme forme d’organisation politique au 19e siècle, on distingue surtout la migration transnationale (qui implique le déplacement d’au moins une frontière nationale) et la migration interne (à l’intérieur de frontières étatiques). Par ailleurs, ces migrations peuvent prendre la forme d’une migration pendulaire (mouvement de va-et-vient), circulaire (mouvement en cercle), saisonnière (migration de travail influencé par les saisons agricoles) ou durable, menant à une installation et une naturalisation. Parmi les causes, on a longtemps souligné les migrations de travail alors que les cas de migrations climatiques et forcées augmentent de façon significative : migrations imposées par le contexte, notamment politique, par exemple pendant une guerre civile ou encore déplacements engendrés par des changements climatiques comme une sècheresse ou l’avancement du désert dans la zone du Sahel. Le tourisme est parfois considéré comme une forme volontaire de migration à courte durée. Jusqu’à présent, peu de travaux lient les réflexions sur les migrations avec celles sur la mobilité (Ortar, Salzbrunn et Stock, à paraître). Certaines recherches sur l’ethnicité (Barth 1999 [1969]) et la transnationalisation ainsi que de nouvelles catégories statistiques développées au niveau gouvernemental témoignent du fait que certaines personnes peuvent être considérées ou perçues comme migrant-e-s sans avoir jamais effectué un déplacement physique au-delà des frontières nationales de leur pays de naissance. Ainsi, aux Pays-Bas et en Belgique, dans le discours politique, on distingue parfois autochtones (grec, littéralement terre d’ici) et allochtones (grec, littéralement terre d’ailleurs). Au Pays-Bas, on entend par allochtone une personne qui y réside et dont au moins un parent est né à l’étranger. Ce terme était destiné à remplacer le terme « immigré », mais il continue à renvoyer des résidents (voire des citoyens) à (une partie de) leur origine. Le terme allemand « Migrationshintergrund » (littéralement background migratoire) pose le même problème. L’anthropologie s’intéresse de facto dès l’émergence de la discipline aux migrations, notamment dans l’étude de sociétés pastorales (en focalisant les déplacements des éleveurs et de leurs troupeaux) ou dans l’analyse des processus d’urbanisation (suite à la migration du monde rural vers les villes). En revanche, l’anthropologie des migrations et de la transnationalisation n’émergent que dans les années 1990 en tant que champ portant explicitement ce nom – d’abord dans le monde anglophone (Glick Schiller N., Basch L. et C. Blanc Szanton 1992, Hannerz U. 1996), et ensuite dans le monde francophone (Raulin A., D. Cuche et L. Kuczynski 2009 Revue Européenne des Migrations internationales, 2009, no. 25, vol. 3), germanophone (Pries L. 1996), italophone (Riccio 2014), hispanophone, lusophone etc.. La traite des esclaves et les déportations de millions de personnes d’Afrique Sub-Saharienne vers l’Europe et les Amériques, qui ont commencé au 17e siècle et duré jusqu’en 1920, ont été étudiées dans le cadre de l’anthropologie marxiste (Meillassoux 1986) puis par des historiens comme Olivier Pétré-Grenouilleau (2004) ou encore par Tidiane N’Diaye (2008), ce dernier ayant mis l’accent sur la longue et intense implication de commerçants arabes dans la traite négrière. La violente « mission civilisatrice » ou campagne de conquête coloniale a très souvent été accompagnée d’une mission de conversion au christianisme, ce qui a fait l’objet de publications en anthropologie depuis une trentaine d’années sous l’impulsion de Jean et John Comaroff (1991) aux Etats-Unis, et plus récemment en France (Prudhomme 2005). Selon les contextes régionaux, l’une ou l’autre forme de migration a été étudiée de manière prépondérante. En Chine, les migrations internes, notamment du monde rural vers les villes, concernent presque autant de personnes dans l’absolu (229,8 millions en 2009 selon l’Organisation internationale du Travail) que les migrant-e-s transnationaux dans le monde entier (243,7 millions en 2015 selon les Nations Unies/UN International Migration Report). Le pourcentage de ces derniers par rapport à la population mondiale s’élève à environ trois pour cent, ce qui semble en décalage avec la forte attention médiatique accordée aux migrant-e-s transnationaux en général et aux réfugiés en particulier. En effet, la très grande majorité des déplacé-e-s dans le monde reste à l’intérieur des frontières d’un État-nation (Withol de Wenden C., Benoît-Guyod M. 2016), faute de moyens financiers, logistiques ou juridiques (passeport, visa). La majorité des réfugiés politiques ou climatiques reste à l’intérieur des frontières nationales ou dans un des pays voisins. Ainsi, selon l’UNHCR/ l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés, sur les 65,3 millions de personnes déplacées de force, 40,8 millions étaient des déplacé-e-s internes et seulement 3,2 millions des demandeur-e-s d’asile en 2015. L’urbanisation croissante qui s’opère dans le monde suscite une augmentation de la migration de travail, notamment en Chine. Dans cet État, le système d’enregistrement et d’état-civil (hukou) limite l’accès aux services sociaux (santé, école, etc.) à la commune de naissance : un changement de résidence est soumis à des conditions restrictives, ce qui engendre une perte de droits élémentaires pour des dizaines de millions de migrants ruraux ne possédant pas de permis de résidence (Jijiao 2013). En France, jusqu’au tournant culturel (qui marque une bifurcation de la focale de la recherche vers les appartenances culturelles et religieuses des personnes étudiées) dans les années 1990, les sciences sociales des migrations, notamment la sociologie des migrations, ont surtout étudié les conditions et rapports de travail, les inégalités sociales ou encore la politique du logement et les inégalités spatiales (Salzbrunn 2015), conduisant ainsi à une très forte focalisation sur les rapports de classe et sur les conditions de vie des immigré-e-s des anciennes colonies. La migration des personnes hautement qualifiées n’a en revanche été que peu étudiée. Après la chute du mur de Berlin, les « appartenances multiples » (concept central de l’ouvrage de Yuval-Davis, Viethen et Kannabiran 2006), notamment religieuses (Capone 2010), ont été privilégiées comme objet de recherche. Cette tendance, accompagnée par un climat politique de plus en plus xénophobe dans certains pays européens, a parfois pointé vers une « ethnicisation » de la religion (Tersigni, Vincent et Willems, à paraître). Le glissement de perception d’une population de la catégorie des « travailleurs immigrés » ou « Gastarbeiter » (littéralement « travailleurs invités ») vers celle de « musulmans » s’inscrit dans un processus d’altérisation, sous-entendant dans les deux cas qu’il s’agit d’un groupe homogène marqué par les mêmes caractéristiques, et ignorant de ce fait la « diversité au sein de la diversité » (Vertovec 2010), notamment les différences en termes de niveau de formation, de genre, d’âge, de statut juridique, de préférence sexuelle, du rapport aux discours et pratiques religieux etc. Beaucoup d’études se sont ainsi focalisées sur des groupes fondés sur le critère d’une nationalité ou d’une citoyenneté commune, ce qui a été critiqué comme relevant d’un « nationalisme méthodologique » (Glick Schiller et Caglar 2011). Même le nouveau champ de recherches consacré aux espaces sociaux transnationaux (Basch, Glick Schiller et Szanton Blanc 1992 ; Salzbrunn 2016) a parfois été (auto-)critiqué pour la reproduction des frontières nationales à travers une optique transnationale. Ont alors émergé des réflexions sur une relocalisation de la migration (Glick Schiller et Caglar 2011) et sur l’enracinement spatial de la migration dans des espaces sociaux translocaux (Salzbrunn 2011). Bien que la moitié de la population migratoire soit féminine, les aspects de genre n’ont été étudiés que très tardivement (Morokvasic-Müller 1984), d’abord dans un contexte de regroupement ou de liens familiaux maintenus pendant la migration (Delcroix 2001 ; Kofman 2004 ; Kofman et Raghuram 2014), puis dans celui des approches féministes du développement (Verschuur et Reysoo 2005), de la migration du travail et des frontières genrées (Nouvelles Questions Féministes 26, 2007). En effet, les dynamiques internationales dans la division du travail engendrent une chaîne globale des soins (« global care chain ») qui repose essentiellement sur les femmes, que ce soit dans le domaine médical, de la pédiatrie ou des soins aux personnes âgées. La réflexion sur la division internationale du travail reproductif a été entreprise par Rhacel Parrenas (2000) et développée par Arlie Hochschild (2000). On peut obtenir une vue d’ensemble des projets européens consacrés au genre et à la migration, voir les résultats du projet européen GEMMA. Enhancing Evidence Based Policy-Making in Gender and Migration : http://gemmaproject.seminabit.com/whatis.aspx En anthropologie politique, l’évolution de systèmes politiques sous l’impact d’une migration de retour, a été étudiée dans un contexte postcolonial (von Weichs 2013). De manière générale, les réflexions menées dans un contexte études postcoloniales de ce type n’ont été entreprises que tardivement en France, et ce souvent dans une optique très critique, voire hostile à ces débats (L’Homme 156, 2000). Parmi les autres sujets traités actuellement en anthropologie des migrations se trouvent les inégalités sociales et spatiales, les dynamiques religieuses transnationales (Argyriadis et al. 2012), les réfugiés et leurs moyens d’expressions politiques et artistiques (Salzbrunn 2014) ou musicales (Civilisations 67, 2018 ; Salzbrunn, Souiah et Mastrangelo 2015). Enfin, le développement conceptuel du phénomène de transnationalisation ou des espaces sociaux translocaux, voire le retour à la « localisation de la migration » (titre de l’ouvrage de Glick Schiller et Caglar 2011) sont des réponses constructives à la question : Comment étudier les migrations dans des sociétés super-diverses (Vertovec 2011) sans réifier leurs appartenances ?
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