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Dissertations / Theses on the topic 'Publicité et politique – Pays de l'Union européenne'
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1
Dacheux, Éric. "La Communication persuasive intra-communautaire : communiquer autrement dans la communauté européenne de demain." Rennes 2, 1994. http://www.theses.fr/1994REN20002.
Full textAbstract:
Comment élaborer des communications persuasives capables de faire changer d'attitudes ou de comportements une population pluriculturelle répartie sur l'ensemble des pays de la communauté européenne? Les chefs d'entreprises, la commission et les ONG répondent tous à cette question d'une seule et même manière en faisant appel aux "agences de communication". Or, celles-ci défendent une vision commerciale de la communication ("communiquer c'est vendre") et préparent l'avènement d'une "société de communication" qui va pourtant à l'encontre des projets des pères fondateurs de la communauté. Surtout, ces agences emploient tout un arsenal de techniques persuasives qui renforcent les habitudes de consommation, mais qui sont incapables de provoquer des changements de comportements profonds et durables. Ces techniques, conçues pour et par le secteur lucratif, répondent aux voeux des industriels (élargir l'espace économique) mais ne permettent pas à la commission et aux ONG d'atteindre leurs buts respectifs : créer une union européenne interculturelle, provoquer une révolution culturelle antiproductiviste. En fait, les acteurs sociaux européens qui poursuivent des objectifs non lucratifs doivent, dès demain, renoncer à une communication persuasive qui joue sur l'activité inconsciente des consommateurs, et créer un nouveau modèle de communication persuasive qui recherche la participation consciente du citoyen européen. La communication véritablement persuasive n'est pas séduction, elle est inventionHow to create persuasive ways of communicating capable of changing attitudes or behaviours in a multicultural population amongst the countries of the european communty? The corporate presidents, the european comminttee and the non governmental associations all respond to this question in one and the same way. By talking advantage of the communication agencies. However these agencies employ a large range of persuasive techniques that reinforce the habits of consumption, but are unable to provoke deep and durable behavioural changes. These techniques created for and by the lucrative sector meet the industrial managers requirements (widen the range of the European economy) but do not allow the European committee ant the ngo to obtain their respective goals : to create an intercultural European union, and to provoke an anti productive cultural revolution. In fact, the European social actors who pursue non lucrative objectives have to starting tomorrow forgo a persuasive communication, that plays on the subconscience of the consumer, in order to create a new persuasive communication model, that enlists the conscious participation of the European citizen. True persuasive communication is not education, it is creation
2
Tucny, Edwige. "L'Union européenne et la conditionnalité politique." Grenoble 2, 2003. http://www.theses.fr/2003GRE21034.
Full textAbstract:
La notion de conditionnalité politique a émergé lors des élargissements de la communauté aux états du sud de l'Europe et s'est enrichie par la suite tant du point de vue de ses caractères que de son régime. D'abord simple pratique, la conditionnalité politique a acquis aujourd'hui le statut de principe de nature constitutionnelle. Dans ce cadre ; la conditionnalité politique propre à l'adhésion a contribué à structurer l'UE dont elle s'est elle-même nourrie. La conditionnalité de l'action extérieure de l'Union s'est aussi développée : de simple référence figurant à l'origine dans le préambule des accords, elle a fait rapidement l'objet d'une clause dite "élément essentiel". Celle-ci s'est généralisée à tous les accords de la communauté avec un tiers et s'est enrichie, parfois au détriment de sa portée juridique. La conditionnalité politique n'a toutefois de véritable efficacité que si elle est garantie par un mécanisme de suspension conventionnel et s'accompagne de mesures unilatérales permettant d'adapter l'action communautaire à son partenaire.
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Syed, Hélène. "Marché du travail européen, politique européenne de mobilité du travail et contribution d’une politique migratoire européenne rénovée." Thesis, Lille 1, 2013. http://www.theses.fr/2013LIL12020/document.
Full textAbstract:
Cette thèse propose une analyse de la mobilité intra-européenne des travailleurs citoyens européens et ressortissants de pays tiers en soulignant les enjeux de construction d’un marché du travail européen. L’opportunité d’une articulation entre politiques de mobilité intra-européenne des travailleurs et politique d’immigration communautarisée est étudiée. La première partie de cette thèse, à dominante analytique, permet de caractériser la situation européenne, ses systèmes et régimes de mobilité et de migration ainsi que les marchés du travail nationaux par rapport aux puissances mondiales actuelles. Ce travail est conduit avec un souci permanent de dépasser les données agrégées cachant des différences marquées entre Etats membres. L’éclairage critique dans la deuxième partie des politiques publiques européennes actuelles menées en matière de promotion de la mobilité intra-européenne des travailleurs permet de formuler des recommandations. La troisième partie propose d’étudier trois dimensions de la mobilité intra-européenne : l’étude dans un premier chapitre des déterminants d’un recrutement à l’étranger révèle que certaines caractéristiques propres à l’entreprise et à son secteur d’activité favorisent le recrutement à l’étranger, au-delà des caractéristiques du poste à pourvoir. La thèse montre dans un deuxième chapitre que la blue card européenne ne peut être efficace théoriquement en l’état du fait de l’absence de dimension européenne. Enfin, l’étude de la mobilité étudiante confirme le caractère cumulatif de la mobilité, son impact variable sur les performances académiques et sa polarisation sur les plus qualifiésThis thesis presents an analysis of the intra-European mobility of European workers and citizens and of third country nationals (TCNs), focusing on the issues of building a European labor market. We are mainly interested in the opportunity of a link between intra-European mobility policies for workers and the European migration policy. The first part of the thesis is predominantly analytical. It characterizes the current situation of the European Union, its mobility patterns, its migration systems and regimes as well as the articulation with its national labor markets. The European situation is compared to the leading immigration countries outside EU. This analysis is conducted with an ongoing effort to go beyond the aggregate data, which may hide important national differences between Member States, and even marked divergences. Using this analysis, the second part is devoted to a critical review of the current European public policies for the promotion of intra-EU mobility of workers, leading to recommendations. The third part combines theoretical and empirical approaches for studying three dimensions of intra-EU mobility. In the first chapter, the study of the determinants of foreign recruitment reveals some specific features of the firms recruiting abroad, beyond the characteristics of the jobs. In the second chapter, we show that the current version of the European blue card cannot be efficient: one of the main reasons for this inefficiency is the lack of articulation with expanded rights for intra-European mobility of holding a blue card. Finally, the study of student mobility confirms the cumulative nature of mobility and polarization of the most qualified
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Duflos, de Saint Amand Amaury. "Communauté européenne et culture." Aix-Marseille 3, 1994. http://www.theses.fr/1994AIX32007.
Full textAbstract:
Cette these etudie l integration de la culture dans la problematique de la communaute europeenne. La premiere partie consiste en un examen juridique de la competence de la cee en matiere culturelle. En effet, le traitement des questions culturelles doit se faire dans le respect de la mission economique et sociale de la communaute telle qu elle est definie dans les traites cee et dans le droit communautaire. C est l objet du premier chapitre. Le deuxieme chapitre explique la dimension economique de la culture et la dimension culturelle de l economie. La deuxieme partie de cette these montre que la culture peut desormais devenir un element moteur de la dynamique communautaire. De plus, sur le plan culturelle la cee est a meme de devenir un modele d organisation economique regionale ouverte au reste du monde et d etre benefique pour le citoyen europeenThe aim of this thesis is to study integration of culture in the european community mechanism. Its first part consiste in a legal investigation of the eec's competence in cultural matters. Indeed, the economic and social mission of the european community, specified within the eec's treaties and european law, has to be respected in the cultural matters treatment. The second chapter explains the economic dimension of culture and the cultural dimension of economy. The second part of this thesis proves that culture could become a basic component of the communautary dynamic process in the future. Besides, culturally speaking, eec is able to become a regional economic organization model open to the rest of the world and to be attractive to european citizens
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Bocchino, Sophie. "Le marché des produits OTC et l'attitude du consommateur européen face à leur publicité télévisée." Paris 5, 1992. http://www.theses.fr/1992PA05P014.
Full text
6
Weber, Valérie. "Analyse de la politique agricole structurelle communautaire et évaluation de son efficacité." Dijon, 1996. http://www.theses.fr/1996DIJOE011.
Full textAbstract:
La recherche entreprise se situe dans une problématique d'évaluation de la politique agricole structurelle communautaire (pasc) et d'analyse de son efficacité (i. E de sa capacité à atteindre les objectifs qui lui ont été assignés). Les bilans tires de l'application des principales mesures de la pasc (aides à l'investissement, aides aux jeunes agriculteurs, indemnités compensatoires des handicaps naturels, aides à la préretraite agricole) dans les douze états membres sur la période 1989 92 se révèlent presque toujours décevants :les résultats sont rarement à la hauteur des objectifs initiaux. La faiblesse apparente de l'efficacité des quatre mesures étudiées provient notamment de ce que leurs objectifs sont multiples et contradictoires, que les hypothèses sur lesquelles reposent ces interventions communautaires (i. E les théories d'action) et le choix des populations-cibles ne sont pas toujours fondés sur des justifications économiques assurées, que le champ d'intervention communautaire est limité dans le domaine des structures agricoles (essentiellement a des aides financières) par rapport à la prégnance des politiques juridiques, fiscales et sociales (de la compétence exclusive des états membres) et de la politique communautaire de soutien des prix et marches sur la dynamique des structures des exploitations agricoles, que certains pays freinent ou bloquent l'application de certaines mesures communautaires en fonction de leurs priorités et moyens. Des résultats de l'évaluation ainsi conduite, on tire des enseignements sur les modalités de conception et de mise en oeuvre de la pasc qui pourraient permettre de rendre ses différentes actions plus efficaces à l'avenirThe research takes place in a concern of an evaluation of the common structural agricultural policy and an analysis of its efficiency (it means its ability to reach the expected objectives). The results of the implementation of the main measures of the commun structural agricultural policy (investments aids, aids to the youngs farmer, subsidies for the natural handicaps, aids to the early retirement) in the twelve member countries of the community, during the 1989-1992 period, are almost always disappointing : the result hare seldom reached the initial objectives. The reasons of the obvious weakness of the efficiency of the four studied measures are : - that theirs objectives are numerous and contradictory. - that the assumptions which are the basis of the community interventions (ie : the actions theories) and the choice of the concerned population, are not always based on real economic justifications. - that the aera of the community interventions is restricted in the aera of the agricultural structures (mainly to financial aids) regard to the importance of the legal, social and fiscal policies (which are within the sole competence of the member countries) and to the common prices support policy over the farm structures dynamics. - that some of the member countries are relunctant to put into practice some of these measures according to theirs own means and priorities. The results of carried evaluation give us information about how to conceive and how to implement the common structural agricultural policy, what could make its measures more efficient in the future
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Richez-Battesti, Nadine. "Espace social et intégration européenne." Aix-Marseille 2, 1991. http://www.theses.fr/1991AIX24006.
Full textAbstract:
L'intégration européenne peut-elle se réaliser en l'absence d'une politique sociale européenne, avec un espace économique unifié et des régimes de protection sociale diversifiés ? L'approche historique et située de la couverture sociale dans les pays européens met en évidence un mouvement d'homogénéisation-differenciation de la protection sociale à l'échelle européenne et permet de repérer un modèle ouest-européen de protection sociale. On peut alors poser les conditions d'émergence et de réalisation de l'espace social européen. Paradoxalement dans l'analyse libérale de l'intégration comme pour les approches hétérodoxes, le rapprochement en matière sociale est nécessaire ; c'est sur les moyens de parvenir à cette "norme" que devraient s'élaborer les principales différences. Néanmoins certains continuent à défendre l'idée que le social doit rester à l'échelle nationale, alors que les arguments en faveur de l'espace social européen ne cessent de s'amplifier en terme de cohésion interne et de production européenne de l'avantage comparatif vis-à-vis du reste du monde. C'est aussi l'ampleur des contraintes, qu'elles soient d'ordre démographique ou marchande, qui impose un rapprochement des législations. La construction de l'espace social européen est une étape nécessaire pour contribuer à réaliser l'intégrationCan european integration be realised without a european social policy, with an unified economic space and diverse social protection systems ? The historical approach of social protection system in european countries shows a homogeneisation-differenciation trend, and lead to the definition of a west european pattern of social protection. Conditions of emergency and realisation of european social dimension can be steady. Paradoxically, in liberal analysis as for heterodox approaches, closeness of social dimension for countries is necessary. Only means to reach this "standard" would be different. Never the some maintains that social have to remain at the state step, even though arguments for european social space tend to amplify, in way of internal cohesion and of european production of comparative advantage. The constraints enlargement, in term of demography and merchandisation dictate legislation proxility. The european social space construction is a necessary stage to contribute to european integration
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Papakonstadis, Markos. "La Grèce et la politique étrangère de l'Union Européenne." Nancy 2, 2000. http://www.theses.fr/2000NAN20012.
Full textAbstract:
En 1981, vingt ans après la signature de son accord d'association, la Grèce adhérait à la CEE. Le lendemain de son adhésion elle devait contribuer tant à l'effort des états membres d'élaborer une politique étrangère capable de renforcer leur présence sur la scène mondiale, qu'à la mise en œuvre de cette politique. L’adaptation de la Grèce tant à la lettre qu'à l'esprit de la CPE, qui organisait la coopération des états membres en matière de politique étrangère, a été lente et progressive en raison des particularités de sa politique étrangère. Les premières années de l'adhésion de la Grèce, son gouvernement est appelé à participer à l'élaboration d'une politique étrangère commune. Sa position était négative : il craignait que son renforcement limiterait l'exercice de sa politique étrangère. La conférence intergouvemementale de 1985 constitue le point de départ de l'effort du gouvernement grec pour utiliser la CPE afin de renforcer sa position de négociation et sa sécurité. Pendant les conférences intergouvemementales de 1991 et de 1996, la Grèce s'est rangée parmi les plus fervents défenseurs du renforcement de la politique étrangère de l’UE et de sa dotation d'une politique de défense commune. Au début des années 80, le gouvernement grec a bloqué plusieurs fois la mise en œuvre de la CPE s'agissant des sujets qui mettaient en danger ses relations avec le monde arabe et sa politique intérieure concernant les relations est-ouest. Quelques années plus tard il a utilisé le mécanisme de la CPE et plus tard de la PESC afin de présenter et renforcer ses positions. La guerre civile en ex-Yougoslavie et la crise du Kosovo sont des exemples typiques de cette politique. En 1999 la Grèce, qui bloquait les instruments communautaires que l’UE utilise afin de mettre en œuvre une politique étrangère, a levé ses réserves concernant l'adhésion de la Turquie à l’UE. Le bilan de la participation de la Grèce à la politique étrangère de l’UE est positif. L’adhésion de la Grèce à la CEE a renforcé sa position internationale, elle a augmenté le poids politique de la communauté et elle lui a donné l'occasion de présenter à ses partenaires les problèmes de sa région.
9
Bachellerie, Adeline. "Essai sur l'intégration régionale et la politique budgétaire." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010042.
Full textAbstract:
Le premier chapitre de cette thèse approfondit les travaux de Eichengreen et Park (2005) et montre que l'intégration financière suit l'intégration commerciale mais uniquement à partir d'un certain degré d'intégration commerciale selon la classification de Balassa (1961). La phase la plus aboutie de l'intégration de cette classification est l'union monétaire dont l'exemple le plus connu est la zone euro. Mais l'intégration monétaire ne signifie pas que l'intégration financière est durablement assurée. La zone euro illustre le fait, depuis la crise de la dette souveraine, que l'intégration financière n'est pas un acquis d'une union monétaire. La construction de la zone euro avait pris en compte le besoin de discipline à travers le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC). Or, dès le début des années 2000, les pays de la zone euro n'ont plus re. Specté les règles du PSC au nom de la croissance économique et laissé les déficits budgétaires s'accroître au prix d'une dette publique plus élevée. Il apparaît donc nécessaire d'analyser les effets de la politique budgétaire en considérant la dynamique de la dette publique. C'est l'objet du deuxième chapitre de cette thèse. La discipline budgétaire imposée par l'Union monétaire ne doit néanmoins pas être coûteuse pour les pays membres qui ne peuvent pas sacrifier une partie de leur croissance économique. Le troisième chapitre s'attache à montrer que les pays de la zone euro n'auraient pas eu à payer en termes de croissance économique ni en termes d'inflation le respect des règles budgétaires imposées par le Pacte de Stabilité et de Croissance.
10
Wu, Zhenglin. "L'Union monétaire européenne et politiques budgétaires." Paris, Institut d'études politiques, 1993. http://www.theses.fr/1993IEPP0014.
Full textAbstract:
La réalisation de l'UEM exige que tous les pays de la CEE fassent des efforts durs. Elle posera de nombreuses questions dans le domaine des politiques monétaire et budgétaire dont la coordination entre les pays membres est au coeur des débats parmi les policymakers et les chercheurs. Dans la thèse, une comparaison a été faite sur les politiques budgétaires mises en oeuvre par les pays de la CEE, depuis les années 60 jusqu'a la fin des années 80. Ce qui a montré que les pays membres se sont distingués les uns des autres, du fait que chaque pays a sa structure respective de dépenses publiques et de recettes fiscales; et que la CEE conseille souvent aux pays membres des orientations définies selon des critères différents. C'est la raison pour laquelle la coordination initiale des politiques budgétaires à l'échelle européenne qui est malheureusement interrompue par le premier choc pétrolier n'est pas systématique. La thèse a fait aussi une synthèse de la théorie en matière de la coordination des politiques budgétaires, telles que les disciplines de la politique budgétaire dans l'UEM, la nécessité de ces disciplines et la nécessité de la coordination. La conclusion de la thèse est faite par une remarque : si la situation budgétaire constitue un des critères décisifs pour permettre à un pays d'entrer dans l'UEM, tous les pays membres de la CEE n'y entreront pas en même temps. Plusieurs vitesses seront necessairesTo realize, emu, each European country must male effort. Emu put many questions about monetary and budgetary policies in the EEC. The coordination of economic policies between member states is in the heart of debate about emu. The dissertation provides a comparison of European countries's budgetary policies since 1960s until the end of 1980s. It is pointed out that the EEC countries are very different from each other in the field, because every country has a structure of public spending and fiscal tax, and EEC advise to various countries the orientation of policy based on different criterion. That is why the initial coordination of budgetary policies in Europe was not systematic. The dissertation synthesizes theory relative to coordination of budgetary policies, and the conclusion argues that emu must be built at several speeds
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Gutierrez, Raymond. "La politique étrangère européenne : contribution à l'analyse d'une diplomatie européenne commune de l'Union européenne." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10036.
Full textAbstract:
Après une série d'échecs, mais qui ont valeur de laboratoire politique, l 'ensemble communautaire européen a décidé d'instaurer en 1969 une diplomatie commune, baptisée "Coopération politique" (CPE ). Par l'intermédiaire de cette dernière, il a donc commencé à affirmer sa présence sur la scène internationale. Cette évolution est le résultat d'un singulier processus de sédimentation d'ordre juridique et politique. Progressivement, sous l'effet de différentes strates : l'Acte unique européen (1986), le Traité de Maastricht (1992), le Traité d' Amsterdam (1997), cette diplomatie européenne commune a pris de la consistance et s'est consolidée sous l'appellation de politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Les deux pôles, le communautaire (1er Pilier ) et la PESC ( 2e Pilier) se sont rapprochés,au nom de la cohérence,tout en gardant un fondement juridique différent, par l'établissement de passerelles entre eux. Cette évolution avait commencé dès l'Acte unique européen. Cette diplomatie européenne commune évolutive n'a cessé de présenter une spécificité de type "éthique" par la défense et la promotion d'un corpus démocratique sur lequel est fondé l'Union européenne. Elle a enfin constitué un facteur d'européanisation des politiques extérieures nationales des Etats membres de l'UE en contribuant à leur rapprochement, faisant de l'UE un acteur crédible dans le cadre des relations internationales.
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Rivalain, Jean-François. "Ukraine et Biélorussie: de l'Union soviétique à l'Union européenne : perspective et scenarii de l'adhésion de l'Ukraine et de la Biélorussie à l'Union européenne 1991-2006." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4032.
Full textAbstract:
Depuis leur indépendance en 1991, la géographie européenne de l'Ukraine et de la Biélorussie contraste avec la géopolitique d'une UE se vouant à intégrer les Etats post-communistes par son élargissement. Le clivage programmatique tel que postulé et appliqué par l'UE entre les Etats d'Europe centrale et baltique, et ceux de la CEl post-soviétique structura des évolutions fondamentalement divergentes entre ces deux macrocosmes continentau Elément crucial de cet enjeu, et coeur de cette étude, la partie occidentale de cette CEl s' inscrit de fait sur le continent européen, et souscrivait de droit l'éligibilité pour pareille adhésion. Dès lors les relations que cette CEl occidentale, et nommément les Républiques d' Ukraine et de Biélorussie, s'est v concéder par l'UE, donnent à s'interpréter par comparaison - sinon par contraste - avec les cadres pour l'Europe centrale et baltique, ainsi qu'avec les autres géographies d'élargissement. Exemple pour analyser les structures entretenues par Kyiv et Mensk avec Bruxelles, ce principe d'élargissement s'avère aussi exemplaire pour augurer de l'adhésion de ces capitales à l'UE. Telle perspective concentre une nécessité et une attractivité que cette thèse postule comme irrépressible pour ces deux Républiques. L'inaccomplissement, voire l'avortement, de leurs transitions donnent à se comprendre par ce défaut initial et perdurant d'ancrage européen. Ces fractures n'en convoquent que d' autant tel levier réadaptateur. Pour ultimes que se conçoivent géographiquement leurs adhésions à l'UE ces processus d'intégration tireront exemples et profits des élargissements précédents, phénomènes renforçant et validant ces vocations d'adhésionSince their independence in 1991, Ukraine and Belarus have found themselves to be in a contrast with regarding their European geography on the one hand and the geopolicy of the EU on the other, which has been largely devoted to the integration of the post-communist states through the mcchanism enlargement. The programmatic divide as conceived and implemented by the EU between the Central & Baltic Europe and their post-Soviet counterparts, has let to the establishment of fundamentally divergent evolutions for these Iwo continental macrocosms. The crucial point for this challenging development, and indeed the core of this study, is the fact that the Western part of the CIS de facto belongs to the European continent, and therefore it was de jure eligible for such EU accession. Therefore, we need to interpret the relationship the EU has pursued with the Western post-Sovie States in comparison - ifnot by contrast - with the policies the EU has adopted towards Central and Baltic Europe, as weil as for the previous or parallel geographies of enlargement. This process of enlargement stands for an example to analyse the structures maintained by Kyiv and Mensk with Brussels; its strength and its relevance foresee on the principle the accession of these capitals to the EU. The core of this thesis is indeed to regard such perspective of accession for these Iwo States as being irrepressible, due to its necessity and its attractiveness. The incompleteness - not to say the abortion - of their socio-economic and democratic transitions can be understood due to this initial and continuing lack of EU anchorage. To recoup these gaps necessarily requires the lever of EU prospect
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Lambinet, Marc. "Le rôle de la politique régionale et de la régionalisation dans l'intégration de l'Europe." Paris 10, 1990. http://www.theses.fr/1990PA100078.
Full text
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Jacquot, Sophie. "L'action publique communautaire et ses instruments : la politique d'égalité entre les femmes et les hommes à l'épreuve du gender mainstreaming." Paris, Institut d'études politiques, 2006. https://spire.sciencespo.fr/notice/2441/5407.
Full textAbstract:
La politique communautaire d’égalité entre les femmes et les hommes, telle qu’elle se construit jusqu’aux années 1990, repose sur un « modèle de l’exception » : les femmes constituent une catégorie d’action publique à part ; l’action de la Communauté est principalement régulatrice et se limite à la sphère de l’emploi ; la communauté de politique publique de l’égalité est restreinte et très engagée ; les structures institutionnelles sont en nombre réduit et fortement articulées. Du fait d’un changement progressif dans ses mécanismes et profond dans ses résultats qui est rendu possible et précipité notamment par le gender mainstreaming (art. 3. 2. TCE), le régime de genre propre à l’Union européenne est largement bouleversé. Dans ce nouveau « modèle de l’anti-discrimination », les femmes ne bénéficient pas d’un statut spécifique par rapport aux autres groupes sociaux ; l’action publique est à dominante incitative et transversale à l’ensemble des domaines d’action de l’Union ; les acteurs et les structures concernés sont multiples et diversifiés. La tension spécifique entre norme d’égalité et norme de marché qui caractérise cette politique change de nature : d’une complémentarité caractérisée par l’inclusion de l’égalité dans les frontières du marché à une instrumentalisation de l’égalité qui travaille pour le marché. Le traçage de l’émergence, de l’institutionnalisation et de la mise en œuvre du gender mainstreaming ainsi que l’analyse de l’interaction entre instruments et acteurs permettent de révéler ce changement de politique. L’étude du gender mainstreaming en tant qu’instrument transectoriel et non contraignant permet également de mettre en lumière certaines transformations de l’action publique et de la gouvernance européenne (réflexivité, glissement de la contrainte, encadrement de la mobilisation et de la participation de la société civile)Until the 1990s, the European gender equality policy has been characterized by an ‘exception model’: women are considered as a special group; Community action is mainly regulatory and limited to the employment sphere; the gender equality policy community is restricted and committed to its cause; there are few but strongly-connected institutional structures. Since the 1990s, the European gender equality policy has been undergoing a process of change: the mechanisms have been progressive but the results have been of major significance. The change has been systematized and precipitated by gender mainstreaming (art. 3. 2. TEC) and the European gender regime has been profoundly disrupted. A new ‘anti-discrimination model’ can be observed: the women category is treated along with other social groups; soft law prevails and concerns all the EU’s fields of action; actors and institutions are numerous and diverse. The tension between the equality norm and the market norm which is specific to this policy has also undergone a change of nature: the two were complementary within the limit of equality in a market order while equality is now made instrumental so as to serve the market. This change of policy is revealed by a systematic tracing of the emergence, institutionalisation and implementation of gender mainstreaming and by the analysis of the interaction between instruments and actors. As a trans-sector and soft instrument, the study of gender mainstreaming also helps to enlighten some of the transformations of the European public action and governance (reflexivity, shift of constraint, civil society mobilization and participation control)
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Noireau, Jean-Pierre. "La communauté européenne et le tabac." Tours, 2001. http://www.theses.fr/2001TOUR1008.
Full textAbstract:
Bien que généralement assimilé au produit fini (la cigarette), le mot "tabac" recouvre en réalité de multiples facettes à caractère agricole, industriel ou sanitaire. Le tabac est aujourd'hui consommé par plus de 90 millions d'européens. Il est officiellement attaqué par l'ensemble des gouvernements pour les risques qu'il peut faire encourir en matière de santé publique mais son poids économique n'est pas négligeable pour autant puisqu'il procure 1% des emplois dans la Communauté européenne et qu'il assure environ 3,5% des recettes fiscales des Etats membres. Cette thèse sur la " Communauté européenne et le tabac " constitue une synthèse des différentes réglementations afférentes à ce produit (Politique agricole commune, Marché unique, Santé publique). Il s'agit donc principalement d'un travail à caractère juridique, bien qu'une première partie soit consacrée à la présentation économique et sociale de ce secteur d'activité dans la CE. Depuis la signature du Traité de Rome en 1957, les réglementations communautaires ont profondément transformé le secteur tabac de la CE : la production de tabac brut a régressé, les monopoles des tabacs manufacturés ont disparu, la mise en œuvre du principe de libre circulation des produits a eu pour conséquence de faire diminuer le poids des différentes industries nationales au profit de l'implantation des firmes multinationales telles Philip Morris. En matière sanitaire, la Commission a jeté l'opprobre sur ce produit et s'est fixée pour objectif : la réalisation d'une " Europe sans tabac " dans le cadre de ses différents programmes " Europe contre le cancer ".
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Spina, Christian. "Analyse comparative de systèmes financiers, monnaie unique et financement de l'activité économique dans la zone euro." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0053.
Full textAbstract:
Cette thèse entend comparer les modes de financement de la croissance dans les pays européens afin de déterminer lequel est le plus efficace. Avant cela, nous voyons dans un premier chapitre si les évolutions économiques récentes ont permis une convergence des comportements. Certaines disparités persistant, notre deuxième chapitre en étudie les origines économiques, législatives et historiques afin de mieux comprendre la marche actuelle de ces systèmes. Le chapitre trois aborde les modes actuels de financement de la croissance. Il montre, d'un point de vue théorique, que le système allemand (avec ses relations de clientèle) concentre le plus d'avantages. Notre dernier chapitre aborde un deuxième aspect de la croissance : le contrôle interne et externe de la performance des entreprises. Devant les nombreux obstacles auxquels se heurtent les actionnaires, nous conclurons encore que le système allemand (fondé sur la présence d'une banque au conseil d'administration) est le plus efficaceOur objective is to compare the financing process of growth in Europe and to determine whom is the more efficient. Before, we analyse the working of these systems. We conclure they are very different in spite of the evolution of the two past decades. Our chapter two show the economical, legal and over historical reasons of these diffrences and explain the actual working of the european systems. Our third chapter explain financing process of growth in these systems. We conclude that german system (with the existence of close relationships between a bank and a firm) is the most efficient system. Our last chapter present the structure of corporate ownerships in different european country. We see that german system (where banks are importante shareholders) is the most efficient system
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Rey, Frédéric. "Les pouvoirs publics et le théâtre en Europe." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32016.
Full textAbstract:
Depuis l'Antiquité, les pouvoirs publics d'Europe entretiennent avec les activités théâtrales des relations denses et originales. Outre l'élaboration des règles qui fixent les conditions d'organisation des représentations publiques, les pouvoirs publics sont, selon les périodes et les pays, tour à tour mécènes, entrepreneurs de spectacles ou encore initiateurs de véritables " politiques théâtrales ". La présente étude décrit et compare les modèles contemporains de politiques et de législations adoptés pour le théâtre en Europe. Elle s'intéresse simultanément aux actions mises en œuvre par les pouvoirs publics de l'Union européenne en faveur du théâtre et tente d'identifier les signes qui préparent la voie à une " politique théâtrale européenneSince Antiquity, public autjorities of Europe maintain dense and unique relations with theatrical activities. Beside the elaboration of the rules concerning the organization of public performances, public authorities can be censors, patrons, entrepreneurs of spectacles or initiators of policies for drama. Present study describes and compares contemporaries models and legislations adopted for theatrical activities in each country of Europe. The dissertation analyse simultaneously actions introduced by the European Union in order to promote cultural cooperation. It tries to identify the signs anouncing a possible "European theatrical policy"
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Kountouris, Nikolas. "La construction de la politique communautaire en matière d'asile : enjeux, luttes et dynamiques institutionnelles." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32082.
Full textAbstract:
En termes chronologiques, la politique communautaire en matière d’asile est une politique nouvelle. Pourtant la question de l’asile fait l’objet de négociations multi-acteurs à l’échelle communautaire depuis plus de 25 ans. Il s’agit d’une politique qui touche forcement le noyau dur des fonctions régaliennes de l’Etat. Cette politique représente également un exemple caractéristique d’une nouvelle Europe politique en construction. Politique donc nouvelle ? Dépassement des logiques classiques de construction des problèmes au niveau de l’Etat ? Autant de questions auxquelles cette étude essaye de fournir des éléments de réponse. Notre objectif au sein de ce travail consiste à comprendre, d’une part, pourquoi l’asile, sujet synonyme de la souveraineté de l’Etat, figure parmi les politiques communautaires et d’autre part, comment, par quels acteurs et selon quelles logiques cette politique a été négociée et construite. L’étude du processus de construction de l’asile comme politique communautaire, aussi bien en termes de mise sur agenda qu’en termes de négociation, permet également de mettre en lumière certaines des logiques d’action publique au sein d’un nouveau domaine d’intervention de l’Union européenne, celui de la Justice et des Affaires intérieuresIn chronological terms the European asylum policy is extremely recent. Nevertheless, asylum is in the centre of different European multi-actors negotiations for more than 25 years. This policy touches the heard of the national State traditional functions. Equally, the European asylum policy constitutes an example of the process of construction of a more political Europe. Can we identify in this cas a new European public policy overtaking the traditional logics of a construction of national public problems? That could be one of the questions tackled in this study. The purpose of this research is to understand on one hand why asylum, a subject very closely linked with national sovereignty, figures in the agenda of the European public policies. How this policy was negotiated and created by diffrent actors and which were their logics of action. Futhermore, our analysis of the creation process of the European asylum policy has as a purpose to contribute to the understanding of the logics of public actions in a new European policy sector called "Justice and Home Affairs"
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Desingly, Aurélien. "L’Union européenne et les services publics internationaux." Reims, 2009. http://theses.univ-reims.fr/exl-doc/GED00001069.pdf.
Full textAbstract:
Les relations entre l’Union européenne et les services publics sont tumultueuses. En apparence, l’Union européenne a ignoré la notion de service public et lui a substitué, pour le fonctionnement des services publics en réseaux, sa doctrine des services d’intérêt général et ses subdivisions des services économiques, non économiques et sociaux d’intérêt général. En réalité, l’Union européenne reprend à son compte la notion de service public pour qualifier à la fois le fonctionnement général de ses administrations et les missions conférées aux agences spécialisées qu’elle crée pour gérer certains secteurs techniques. En outre, la politique spatiale de l’Union marque le passage d’un rôle de réglementation des activités nationales à une réelle volonté politique d’entreprendre des activités et de prester par elle-même des services publics internationaux dans l’intérêt de ses États membres et de ses citoyens. Enfin, le service public international est un élément qui tient un double rôle dans la nature de l’Union européenne. D’une part, il renforce l’intégration communautaire sur la voie d’un système fédéral, d’autre, part, il est le moteur de l’Union européenne, la justification du développement à l’échelon communautaire d’activités que les États ne pourraient entreprendre seulsRelations between the European Union and public services are tumultuous. Apparently, the European Union has ignored the concept of public service and has substituted for the functioning of public services network its doctrine of services of general interest, including their subdivision such as economic, social and non-economic services of general interest. In fact, the European Union endorsed the concept of public service to qualify for both the general operation of its government and the missions entrusted to specialized agencies it creates to handle certain technical areas. In addition, the European space policy is the shift from a regulatory role of national activities to a real political will to undertake activities and to provide international public services in the interests of its Member States and its citizens. Finally, international public service is an element which has a dual role in the nature of the European Union. First, it strengthens the community in the way of a federal system. On the other hand, it is the engine of the European Union, the justification for the development of activities at a European level that the States could not undertake alone
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Le, Baut-Ferrarèse Bernadette. "La Communauté européenne et l'autonomie institutionnelle et procédurale des états membres." Lyon 3, 1996. http://www.theses.fr/1996LYO3A001.
Full text
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Rammata, Maria. "Le travail gouvernemental et l'Union européenne en France et en Grèce." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010307.
Full textAbstract:
Le processus d'intégration communautaire et d'adoption des politiques par le Conseil des ministres de l'Union européenne entraîne avec lui la croissance du travail gouvernemental spécifiquement lié aux questions européennes qui s'ajoute au travail gouvernemental traditionnel. Les Etats sont appelés à s'adapter à l'édifice européen en ajustant leurs institutions, leurs ressources humaines et leurs procédures gouvernementales. Dans ce cadre les " européens de coeur " et les visionnaires du mouvement européen, ont peu à peu laissé la place aux " européens de raison " qui forment des alliances et qui se soucient de la défense des intérêts nationaux. L'influence devient un mode d'action pour l'Etat. Cette thèse met en lumière la place des administrations nationales qui soutiennent le travail gouvernemental. Elle souligne aussi les insuffisances dans la gestion du processus communautaire, dues à une mauvaise allocation des moyens (institutionnels et humains) au sein des deux administrations nationales française et grecque et de leur collaboration avec le pouvoir politique. Les administrations française et grecque apparaissent comme les responsables d'une gestion de cette intégration à l'Europe aujourd'hui plus intense. Elles sont appelées à contribuer: à la conception; à l'élaboration ;à l'application; au contrôle de l'application de la règle communautaire dans chacun des pays. L'adaptation à l'édifice européen est d'une part verticale, elle concerne les relations entre les institutions européennes et nationales (ministères, Parlements nationaux, groupes socio-économiques etc) et d'autre part, elle est horizontale, elle concerne les rapports qui se tissent entre les administrations des pays membres à occasion des négociations et tout au long du travail européen créant ainsi un processus d'échange d'information. Le travail gouvernemental lié à l'U!lion européenne engage les ministères' ayant des compétences dans un secteur particulier au même titre que les ministères ayant des compétences transversales ou les instances de coordination spécialement crées (M. A. E. , ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, S. G. C. I. ). Ces derniers ont un rôle encore plus important: celui d'unifier les tendances sectorielles et de préparer la position unifiée qui sera présentée à Bruxelles, reflétant les intérêts nationaux. . . .
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Célestine, Emmanuelle. "Souveraineté et union économique et monétaire." Paris 12, 2005. http://www.theses.fr/2005PA122005.
Full textAbstract:
Lors de la mise en place de l’UEM, les Etats membres de la Communauté européenne ont transféré presque intégralement leur souveraineté monétaire alors qu’ils ont conservé l’exercice de leur souveraineté économique. Le déséquilibre de ce transfert entre souveraineté monétaire et souveraineté économique est source de difficultés dans la conduite tant de la politique monétaire communautaire que dans la conduite des politiques économiques des Etats membres. La mise en place d’un policy-mix adapté s’avère quasiment impossible faute de structures politiques européennes capables de gérer la politique économique à l’échelle de l’Union européenne et de prendre en compte à la fois les exigences des Etats membres de la zone euro et celles des Etats n’y participant pas. Pour la survie de l’UEM, de nouveaux transferts de souveraineté sont donc indispensablesWhen EMU has been created, members States of European Community transferred their monetary sovereignty almost integrally whereas they kept their economic sovereignty exercise. This disequilibrium between monetary and economic transfer is a source of difficulties in the leading of both community monetary politic and national economic politics of member States. An adapted policy-mix is quite impossible because of the lack of European politics structures which be able to lead economic politic at the European Community stage and to take into account disserves of euro zone members States and those of non members. So, if we want EMU to survive, new sovereignty transfers are necessary
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BONNET, ANNIE. "Les transferts publics a l'agriculture et la recomposition de la politique agricole dans la communaute europeenne, 1980-1992." Nantes, 1995. http://www.theses.fr/1995NANT4019.
Full textAbstract:
Le but de cette recherche est de fournir un schema interpretatif du processus de recomposition de la politique agricole commune (pac) qui intervient au cours de la decennie quatre-vingt dans la communaute europeenne et debouche sur la reforme de mai 1992. Cette analyse est menee a travers une investigation de l'evolution des outils de politique et des transferts financiers communautaires a l'agriculture sur la periode 1979-1992. Cette derniere repose sur la constitution et l'exploitation de bases de donnees relatives aux depenses communautaires financees au titre des sections orientation et garantie du fonds europeen d'orientation et de garantie agricole (feoga). L'objectif attache a cet exercice de construction statistique a consiste a identifier par type d'action, par pays et par an, un montant financier relatif a la participation financiere de la communaute et ou a celle de l'etat-membre l'analyse s'est developpee a partir de deux axes : d'une part, l'evolution de la structure du financement et de la mobilisation de la participation communautaire, et d'autre part, la mise en evidence des grandes strategies nationales d'appropriation des instruments communautaires. La mise en perspective des budgets et des outils de la pac sur l'ensemble de la periode etudiee fait apparaitre quatre types de resultats : tout d'abord, une presence tres forte de la contrainte de l'ajustement de marche qui pese sur les budgets mais cache de moins en moins l'epuisement progressif des dispositifs traditionnels d'intervention sur les marches et de modernisation des structures agricoles, l'emergence de contradictions issues de la crise et de nouvelles preoccupations de politique qui multiplient les fonctions et les instruments correspondants que les politiques doivent integrer dans une nouvelle coherence, le developpement du phenomene de compensation qui releve a la fois du probleme interne de la pac, dominee par l'imperatif des marches, et de la problematique de cohesion d'espacesThe aim of this thesis is the study of the changing role of the cap (commun agricultural policy) which has taken place during the eighteens and from which the reform emerged in may 1992. This analysis is built on a thorough investigation of the evolution and the structure of eaogf (european agricultural orientation and guaranteed fund) expenditures since 1980 until the first beginning of the reform. Data processing consists on the identification of a financial amount by main action or political measure, by country and for each year of the observed period. The analysis has been carried out throught both sides : the first one is the global evolution of the common agricultural budget and the ways ec financial participation could be mobilized and the second one concerns the different national strategies to appropriate cap instruments. Moreover, this prospect throught both budgets and political means reveal four main issues : (1) strong presence of the market adjustment which hides less and less the backward movement of the traditional interventions on markets and in modernization, (2) the emergence of various problems linked to the crisis and to new political concerns (environment,. . . ) which turns policy to take into account all these issues in a new coherence, (3) the development of compensation process which both concerns the cap and a more global question of regional balance of equity and (4) the permanence of national political specificities in spite of 30 years of cap. The question of the nature and the justification of state intervention in agriculture is mentionned
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Jitmahawong, Danai. "L'immigration économique et le droit de l'Union européenne." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32078.
Full textAbstract:
La présente étude a pour but d'examiner les évolutions du droit de l'Union européenne, en matière d'immigration économique, qui visent à répondre aux objectifs de l'intégration progressive qu'elle se fixe, tout en prenant en compte les exigences de la conjoncture et les prévisions sur les besoins du marché européen du travail. En premier lieu, l'accent est mis sur les mutations démographiques qui ont des incidences sur la structure de la population active de l'Union européenne, et l'apport possible de l'immigration des travailleurs ressortissants de pays tiers, donnant naissance à la nécessité d'une politique européenne en la matière. La compétence européenne et les conditions de son exercice sont, par la suite, examinées, afin de déterminer la portée de l'européanisation du domaine. En second lieu, l'attention se porte sur le droit européen matériel et ses avancées qui mettent en exergue les sensibilités politiques dans le domaine de l'immigration économique, qui constituent un frein à l'établissement des normes européennes. Dans les deux parties de cette étude, l'immigration économique de l'extérieur de l'Union européenne et les migrations de travailleurs ressortissants de pays tiers à l'intérieur de l'Union européenne sont distinguées, en raison de la particularité de ces deux catégories. Aussi, puisque l'immigration économique concerne les travailleurs ressortissants de pays tiers, les aspects sociaux, tels que le traitement équitable et l'intégration sociale, sont également traités dans le cadre de cette étudeThis study examines changes in the EU law on economic migration, which aims to meet the goals of the progressive European integration, while taking into account the current economic requirements and forecasts on the needs of European labor market. First, the emphasis is put on demographic changes that have impacts on the active population structure of the European Union, and the possible contribution of immigrant workers, giving rise to the need of European policy in this area. The competence of the European Union and the arrangements of its exercise are subsequently examined to determine the scope of the Europeanization of the domain. Secondly, the study focuses on European Union legal materials and its developments that highlight the political sensitivity in the field of economic migration, constituting obstacles to the establishment of European norms. In both parts of this study, the distinction is made between economic migration from outside the European Union and the migrations of workers from third countries within the European Union, because of the peculiarity of these two categories. Finally, as the economic migration concerns workers from third countries, social aspects, such as fait treatment and social integration, are also addressed in this study
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Longinidis, Panagiotis. "La politique européenne de voisinage et les pays d'Europe orientale." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10036/document.
Full textAbstract:
Partant des débats actuels, à la fois politiques et juridiques, cette recherche se concentre sur les rapports que l'Union européenne entretien avec les pays d'Europe de l'Est depuis la chute de l'Union soviétique. Ces relations ont connu un regain d'intérêt après l’élargissement de 2004 et l'apparition d'instruments européens de voisinage et de partenariat visant à régler les nouvelles données géopolitiques dans la région. La demande d'intensification des relations de l'Union avec son entourage et le développement progressif d'un arsenal d'instruments ont mené à la planification d'une politique destinée aux pays partenaires de l'Europe de l'Est, sur laquelle se concentre notre travail. Celui-ci repose sur une approche globale des relations conventionnelles des pays partenaires de l'Europe de l'Est sans négliger l’aspect politique. Nous nous intéressons plus exactement à la genèse d'une politique particulière destinée uniquement aux pays voisins de l'Europe orientale, issue des relations conventionnelles développées avec l'Union soviétique. La particularité de notre étude réside dans le fait qu’elle s’efforcé de cerner cette problématique depuis sa genèse, dans toute sa complexité, analysant autant ses aspects politiques que juridiques. Après avoir établi dans l'introduction un historique des relations bilatérales entre l'Union et les pays frontaliers de l'Europe de l'Est, le premier titre propose une synthèse des motivations de l'Union menant à la conception d'une politique spécifique pour la région orientale de l'Europe et, ensuite, à l'apparition des premiers instruments politiques destinés à la mise en place de cette politique. La présentation de ses bénéfices et défauts potentiels passe par la recherche des différences entre les pays partenaires et leur traitement d'une manière globale. Ensuite, est établie une analyse concrète des relations bilatérales avec les pays de l'Europe de l'Est qui semblent concentrer une variété de caractéristiques communes permettant le développement structurel et normatif d'un partenariat oriental. Cela aboutit à une illustration actuelle des relations bilatérales. La seconde partie aborde la question des fondements juridiques de la politique de voisinage, notamment en droit primaire, ainsi que de son cadre financier. Cette politique est apparue dans les Traités d'Amsterdam et de Lisbonne et doit être comparée avec les autres politiques dites extérieures issue du droit primaire. Tout en s'appuyant sur des articles des Traités différents, la Politique de voisinage couvre un grand champ d'action des pays partenaires lié à la sécurisation et la démocratisation de la région, c'est-à-dire des objectifs présents par analogie dans la PESC/PSDC et la PESD. L’étude s’attache aussi à mettre en lumière les relations conventionnelles entre l'Union et les pays partenaires, telles qu'elles ont été développées depuis les accords de partenariat et de coopération conclus avec les NEI, juste après la dissolution de l'URSS jusqu'à la signature des trois premiers accords d'association. Dans la mesure où les APC sont toujours en vigueur pour la moitié de ces pays partenaires, l'analyse consacre une partie importante de ses développements, au-delà des accords d'association, au contenu, aux règles de conclusion et aux instruments qui sont prévus dans les APC. Au-delà du nouveau cadre conventionnel, le renforcement du travail commun ne pourrait pas être effectué sans un nouvel instrument de voisinage constituant la ressource financière principale de la politique de voisinage. En conclusion, nos résultats nous conduisent à interroger les limites de l'évolution de la politique de voisinage et sa dimension orientale. Celles-ci sont liées au désir de certains des partenaires de s'orienter vers une adhésion potentielle à l'UnionΟn the basis of the current political and legal debates, this doctoral research focuses on the interest of the European Union regarding the countries of Eastern Europe, emerged after the fall of the Soviet Union. Taking into account the fact that the relations of the Union with the neighboring countries which are located beyond its eastern borders don't constitute a new concept of the European external relations, these relations have undergone a revival of interest from 2004 onwards thanks to the enlargement of the Union eastwards and the emergence of the European Neighborhood and Partnership Instrument. The latter aims at managing the new geopolitical data in the region. The request for the intensification of the relations of the Union with its entourage and the progressive development of an arsenal of instruments have led the European Union into planning a neighborhood policy intended for the partner countries of Eastern Europe. Our thesis is based on a comprehensive approach to the evolution of the contractual relationships of the partner countries of Eastern Europe taking also into account the political side of the neighborhood policy. More specifically, we are interested in the aspect of the Union concerning the development of a particular policy intended only for the neighboring countries of Eastern Europe, which, in turn, is the outcome of contractual relations developed with the Soviet Union. After discussing the historical background of the bilateral relations between the Union and the border countries of the Europe in the Introduction, the first title of the thesis proposes a synthesis of the political motivation of the Union leading to the design of a specific policy for the eastern region of Europe and, subsequently, to the appearance of its first policy instruments. It focuses on the region of Eastern Europe which concentrates a variety of common characteristics and actions shared between partner countries are present allowing the structural and normative development of an eastern partnership. The second part addresses the question concerning the legal basis for the Neighborhood Policy under the primary law of ex-Communities and the Union within the financial framework as it is defined by the official documents of the Union. The appearance of the neighborhood policy in the Treaties of Amsterdam and Lisbon as well as its position in comparison with other external policies emerged in the primary law of the Union area also investigated. This section discusses the contractual relationships between the Union and the partner countries of Eastern Europe, from the period of the partnership and cooperation agreements concluded with the NIS, just after the dissolution of the USSR to the signing of the first three of the association agreements with the countries bordering to the east of the European Union.This evolution in the level of agreements could not operate without the development of the instrument of implementation of the neighborhood policy.The thesis conclusions broadly suggest the need to define the limits of the evolution of the neighborhood policy and its eastern dimension according to which the desire of a number of partners is oriented towards a potential accession to the Union. Thus, a historical and political interpretation of the neighborhood policy is proposed and it is divided into three phases: the years 2004-2006, the period of the ENPI 2007-2013 and the period of the ENI 2014-2020. Moreover, the conclusion of this thesis addresses the issue of deeper relationships with the neighboring countries of Eastern Europe without neglecting the geopolitical dangers caused not only by the other forces in the region but also by the indigenous problems of partner countries
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Saliou, Virginie. "Gouverner la mer : jeux d'échelles et temporalités de l'action publique en Europe." Rennes 1, 2012. http://www.theses.fr/2012REN1G042.
Full textAbstract:
Cette thèse porte sur le gouvernement de la mer. Légalement sous souveraineté des Etats, cet espace fut longtemps considéré de manière sectorielle et délaissé des pouvoirs publics. Il est aujourd'hui devenu un objet d'action publique saisi par les acteurs nationaux, mais aussi européens, régionaux et internationaux. Cette recherche examine alors la construction de politiques maritimes en Europe dans une perspective interactionnelle, comparant les processus en cours sur les scènes européenne, française et bretonne. Elle reconsidère la notion de gouvernement en plaidant pour une appréhension du système européen en tant que "gouvernement polycentrique et coopétitif". Elle considère que la fabrique du compromis européen est un processus de long terme, permis grâce à une interpénétration des scènes d'action publique et aux statégies de multipositionnement des acteurs. L'action publique européenne s'effectue dans un cadre de coopétition, où se mêlent simultanément coopération(s) et concurrence(s) entre les acteurs pour la production de politiques publiques. Cette comparaison amène à voir des processus d'action publique similaires entre la Commission européenne, les Etats et les Régions, recourant à des argumentaires territoriaux, technocratiques, démocratiques et politiques pour définir et légitimer les politiques maritimes. L'étude des politiques maritimes permet de s'intéresser à la construction de politique de cadrage, essentiellement symboliques, elle révèle néanmoins que les policies structurent et conditionnent le politics et le polity en EuropeThis thesis analyses the government of the seas. Legally an area of state sovereignty, the sea has traditionally been addressed within sectoral policy approaches, and accorded little importance by public authorities. Today, however, the sea has emerged as a crucial area of public not only for national but also for subnational, European and international actors. This thesis accordingly discusses the construction of maritime policy in Europe from an interactional perspective, comparing policy processes within the Breton, French and European scenes. It re-evaluates the concept of government by identifying the European policy process as " polycentric and co-opetitive", where the negotiation of European compromise is a long-term process structured by the interpenetration of public policy scenes and the multi-positional strategies of policy actors. The production of European public policy is carried out within a framework of "co-opetition", a combination of cooperative and competitive actor strategies. Such a comparison enables a clearer understanding of the analogous processes between Commission, state and regional authorities in public policy elaboration, where territorial, technocratic, democratic and political arguments at once define and legitimise maritime policy. The study of maritime policy improves our understanding of the essentially symbolic politics of framing, and reveals how policies structure and condition both politics and polity in Europe
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Moulim, El Bachir. "L'énergie et la protection de l'environnement dans la Communauté européenne." Tours, 1994. http://www.theses.fr/1994TOUR1020.
Full textAbstract:
La these entend donner un apercu essentiel des efforts deployes dans la lutte harmonisee de la communaute europeenne contre les atteintes de l'energie a l'environnement. Elle s'attache a montrer les efforts de la communaute europeenne pour informer harmoniser, reglementer autant que faire se peut dans des domaines aussi divers que la qualite de l'air, des produits, la voiture propre", la pollution marine par les hydrocarbures, la radioactivite, les effluents radioactifs. . . Le rappel des differents textes adoptes ou simplement proposes par les instances communautaries s'accompagne de developpement sur le charbon, le gaz, le petrole, l'energie nucleaire. Ces explications techniques qui sont souvent necessaire pour comprendre les enjeux de l'intervention communautaireThe thesis tries to give an essential glimpse of the unfold efforts in the harmonized wrest le with the reaches from the energy to the environment. It applies to show the efforts of the european community to inform, to harmonize, to regulate as far as possible in fields as varied as the quality of air, products, the "clean car", the pollution of sea by the hydrocarbons, the radioactivity, the radioactive waste. . . The recall of different texts carried or simply proposed by the communal authorities, goes with development of the coal, the gas, the oil, the nuclear energy. These technical explanations are often indispensable to understand the stakes of the communal intervention
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Malo, Laurent. "Autonomie locale et Union européenne." Pau, 2008. http://www.theses.fr/2008PAUU2013.
Full textAbstract:
L’Europe du XXe siècle a été marquée par la montée en puissance des collectivités locales et de l’Union européenne. Malgré le faible intérêt porté, à l’origine, par les institutions communautaires aux collectivités infra-étatiques des États membres, ce développement concomitant incite à étudier les relations entre le principe de l’autonomie de ces collectivités et l’Union européenne. Ainsi, l’européanisation de la vie publique pose la question de son incidence vis-à-vis de l’autonomie locale. Contrairement à une opinion communément répandue, la construction européenne n’est pas nécessairement un atout pour le développement de cette autonomie. L’Union européenne tend certes à prendre en compte l’autonomie des collectivités infra-étatiques, mais de manière minimale et relative. Ses effets favorables vis-à-vis de l’autonomie locale sont donc limités. Par ailleurs, la neutralité affichée par l’Union ne se vérifie pas en pratique. Le principe d’autonomie institutionnelle et procédurale, censé garantir l’indifférence de la construction européenne à l’égard de l’organisation interne des États membres, s’avère, en réalité, être un instrument permettant à ces derniers de canaliser l’autonomie de leurs collectivités infra-étatiques. L’État central, en France notamment, apparaît dès lors comme un intermédiaire obligé. À cet égard, les collectivités locales se voient imposer un droit communautaire à l’adoption duquel elles ne participent pas. L’Union européenne contrarie donc, directement et indirectement, le développement de l’autonomie localeEurope in the 20th century was marked by the increase in power of local communities and of the European Union. Despite the limited interest originally granted by the Community institutions to Member States’ infra-state communities, this concomitant development incites to study the relations between the principle of autonomy of these communities and the European Union. Thus, the Europeanization of public life sets the question of its impact upon local autonomy. The European Union certainly tends to take into account the autonomy of infra-state communities, but in a minimal and relative manner. Its favourable effects towards local autonomy are thus limited. Besides, the neutrality displayed by the European Union is not borne out in practice. The principle of institutional and procedural autonomy, supposed to guarantee the indifference of the European construction towards the internal organisation of Member States actually turns out to be an instrument allowing these to channel the autonomy of their infra-state communities. The central State, notably in France, then comes out as an obligatory intermediary. In this respect, local communities are imposed Community law while they do not contribute to its adoption. Therefore, the European Union does bind, directly and indirectly, the local autonomy
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M'Saidie, Thomas. "La place des pays et territoires d'outre-mer dans la politique de l'Union européenne." Perpignan, 2012. http://www.theses.fr/2012PERP0003.
Full textAbstract:
Les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) ont été au cœur de discussions épineuses au début de la réalisation du Marché commun. Devant cette difficulté, la formule de l’association est apparue comme une solution adaptée à la situation particulière de ces territoires ultra-marins. Il convenait, en effet, pour les pères fondateurs, d’intégrer les PTOM dans le Marché commun à travers un régime spécial d’association, lequel leur octroie des avantages commerciaux asymétriques dont l’objectif est de répondre à leurs spécificités. La spécificité de ces territoires relevant de la souveraineté de la France, du Danemark, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, résultant en réalité d’une application partielle du traité, a été à l’origine d’une détermination très brouillée de leur place au sein même de l’Union. Ainsi, les PTOM sont-ils exclus du champ d’application territorial du droit de l’Union, en leur qualité de territoires non européens entretenant des relations particulières avec un État membre. Paradoxalement ils demeurent inclus dans le champ d’application personnel du droit de l’Union, puisque leurs ressortissants, au-delà de quelques nuances, jouissent du statut de la citoyenneté de l’Union. Ils héritent donc d’une situation ambivalente marquée par une intégration différenciée, voire spécifique, mais aussi par une assimilation de fait à des pays tiers. La situation des PTOM sur le plan de l’Union peut donc être résumée (ou représentée) d’une manière caricaturale avec les mots du Professeur Jacques Ziller, comme ayant « un pied dedans et un pied dehors ». Dès lors, la détermination de la place des PTOM dans la politique de l’Union invite, à l’aide d’une approche institutionnelle et constitutionnelle, à déterminer quel est l’aspect dominant, entre intégration et assimilation à des pays tiers. C’est dans cette perspective que s’inscrit la présente étude.
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Humbert-Droz, Swezey Annie. "Europe et politique culturelle scientifique : face à la société de l'information, la culture scientifique facteur d'identité européenne? du traité de Rome (1957) au traité d'Amsterdam (1997 ; ratification 1999) quarante ans de politique." Paris 10, 1999. http://www.theses.fr/1999PA100061.
Full textAbstract:
Au XXe siècle, la science remplit une fonction de conscience européenne liée à l'éthique (clonage), aux droits de l'homme. . . La société de l'information et les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) marquent une incidence profonde sur la société européenne et accélèrent la diversification culturelle et la transformation de l'économie. Elles induisent un nouveau modèle de politique culturelle pour l'Europe qui devient un modèle de "politique culturelle scientifique" définie par le premier rapport sur la culture de l'Union européenne de 1996, le livre blanc sur l'éducation scientifique et les traités. Face à sa baisse de capacité d'innovation, face à l'obsolescence de ses systèmes de recherche et d'éducation, face à la montée du chômage malgré sa richesse, face à l'exclusion sociale, l'Europe se doit de réagir. La culture scientifique qui traduit des enjeux de pouvoir et de modernité, des enjeux économiques, sociaux, éducatifs et culturels, devient nécessaire à l'Europeen et lui permet de mieux exercer sa citoyenneté. La science et les NTIC ne valent que s'il y a un projet culturel inhérent à l'individu, un projet de politique culturelle scientifique qui leur donnent un sens. La culture scientifique, dont le concept est rattaché à la notion de civilisation, devient au moyen des politiques de l'Union, facteur d'identité européenne. Les fondements de la culture scientifique occidentale depuis l'Antiquité à Copernic, le transfert de la "raison graphique" de l'Orient à l'Occident sont analysés ici.
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Bérard, Yann. "Gouverner à distance : ingénierie-conseil, bureaucratie technique et transnationalisation des politiques publiques en Europe." Rennes 1, 2009. http://www.theses.fr/2009REN1G023.
Full textAbstract:
A partir de l'analyse détaillée des activités de deux bureaux d'études, ce travail décrit l'existence d'une dynamique de délégation des modes classiques d'intervention gouvernementale - que ce soit au niveau local, national ou supranational - en direction d'acteurs intermédiaires capables de se mouvoir et de piloter l'action publique hors de leurs frontières organisationnelles. Ce passage du faire au "faire faire" est rendu particulièrement visible au regard des transformations récentes qu'ont connues les activités d'ingénierie-conseil, caractérisées à la fois par une forte expertise technique et la montée en puissance d'une expertise managériale. La mobilisation de certains concepts issus de la sociologie de l'expertise et de la sociologie des sciences représente à cet égard un apport précieux, qui permet d'enrichir les analyses contemporaines de l'action publique concernant l'affirmation du rôle d'intermédiaire joué par certains acteurs, souvent peu étudiés, voire méconnus, et l'émergence d'un Etat régulateur en Europe. Que signifie dans ces conditions gouverner à distance ? Non pas s'éloigner des masses pour mieux les tenir à distance, mais bien au contraire démultiplier les formes de présence au monde par l'introduction de multiples technologies de gouvernement et de niveaux d'action intermédiaires qui travaillent en continu, ce qui ne veut pas dire intentionnellement, à rendre invisible l'exercie du pouvoir. Tel serait en substance le style du gouvernement à distance : un non-style en apparence qui recèle un style de gouvernement immannent aux relations de pouvoirBased on the detailed study of two consulting offices, this work describes the existence of a dynamic which consists of the delegation of classical modes of governmental intervention -be it as the local, national, or supranational level - toward intermediary actors capable of piloting public action and moving beyond their organizational borders. This shft from the "do" to the "have someone do" is rendered particularly visible with relation to the recent trnasformations that occured in activities of engineering consultancy, characerized simultaneously by a strong technical expertise and the rise of managerial expertise. In this respect, the mobilization of concepts originating from the sociology of expertise and sociology of science represents a precious contribution which allows an enrichment of contemporary analyses of public action concerning the affirmation of the intermediary role played by often understudied or even poorly known actors, as well as the emergence of a regulatory state in Europe. Under these conditions, what does governing at a distance mean ? Rather than stepping away from the masses, it means multiplying forms of a presence within the world by introducing multiple technologies of government and intermediary levels of action which work continously, although not necessarily intentionally, to render the exercice of power invisible. This would be the style of a government at a distance in a nutshell : an apparent non-style which conceals a style of government immanent to relations of power
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Andrès, Frédéric. "Délocalisations, croissance et Union Européenne." Paris 9, 2006. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2006PA090024.
Full textAbstract:
Notre thèse s’inscrit dans un débat très actuel, à savoir celui des délocalisations. En effet,la question de savoir où se localisent les firmes est cruciale dans le cadre d’une Union Européenne étendue. Ainsi, les pays d’Europe de l’Ouest s’inquiètent du fait qu’une partie de leur industrie puisse être relocalisée dans des pays tels que la Bulgarie ou la Slovénie, i. E. , dans des pays à bas salaires; d’un autre côté, les pays d’Europe de l’Est ont peur que leurs industries naissantes soient attirées par le grand marché des pays plus développés. Etant donné l’ampleur de la tâche, nous avons choisi de nous limiter à l’étude de quatre questions: (i) dans le chapitre 1, nous étudions le lien entre la croissance, la localisation des firmes et les salaires; (ii) le chapitre 2 est consacré à l’analyse de l’interaction entre la convergence internationale et la divergence régionale; (iii) ensuite, dans le chapitre 3 nous relions le degré d’intégration entre deux pays au choix de mode organisationnel de la firme; (iv) enfin, dans le chapitre 4, nous examinons le lien entre la localisation des firmes et les imperfections du marché du travailOur thesis is in line with a very topical debate, namely, that of delocalizations. In the context of an enlarged Europe, the question of where firms will locate is a critical and much debated one. Western European countries fear that some of its industry will be relocated in the likes of Bulgaria or Slovenia, that is, in low-wage countries; in the meantime, Eastern European countries fear that some of their fledgling industry might be attracted by the larger market of more developed countries. Given the depth of the task, we have chosen to investigate only four facets of this problem: (i) chapter 1 focuses on the link between growth, the location of firms and wages; (ii) chapter 2 studies the interplay between international convergence and widening discrepancies within countries; (iii) chapter 3 is about linking the level of integration of two countries to the choice of organizational mode of the firm; (iv) finally, in chapter 4, we link the location of firms to the imperfections of the labor-market
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Cecchetti, Laurence. "Les Fonds structurels et la politique de cohésion économique et sociale, solidarité ou compétitivité?" Nice, 2006. http://www.theses.fr/2006NICE0041.
Full textAbstract:
L'Europe s'incarne à la fois dans un rêve (le projet politique) et une réalité (le territoire et ses frontières). La politique régionale européenne synthétise cette dualité : elle tend vers un développement économique harmonieux en Europe et elle est représentée par l'ensemble des autorités régionales et locales de l'Union européenne. Au fil des programmations, l'attribution des crédits communautaires au titre de cette politique répond à une double philosophie : d'abord, la solidarité, reposant sur une assistance aux régions les moins développées et plus récemment, la compétitivité, porteuse d'une dynamique d'entraînement de toutes les régions européennes vers l'idéal de plein emploi et de croissance économique de la zone européenne. Pour répondre à ces besoins et les transformer en projets pour les territoires, les gestionnaires de ces fonds " structurels ", au sein des Etats membres, se retrouvent confrontés à un renouvellement des missions administratives et de leurs modes d'application. Loin d'établir une " Europe des régions ", ces attributions délégitiment une gestion traditionnellement centralisée et hiérarchisée des politiques publiques nationales et européennes. La gestion des fonds structurels européens devient, malgré des réticences nationales et des tâtonnements européens, le fer de lance d'une stratégie de compétitivité de l'UE sur le marché mondialCommonly, Europe incarnates itself in a dream (the political project) and a reality (the territory and its borders). The European regional policy synthesizes this duality: it tends towards an harmonious economic development in Europe and is represented by the whole of the regional and local authorities of the European Union. Along with the various programmings, the attribution of the Community funds under these policy rules follows a double philosophy: first, solidarity, based on an assistance towards the least developed regions and more recently, competitiveness, driving all the European areas towards an ideal of full employment and economic growth of the Union as a whole. To meet these needs and to transform them into projects for the territories, the managers of these “structural” funds, within the Member States, find themselves facing a renewal of the administrative missions and of their ways of being applied. Far from establishing an “Europe of areas”, these fund distributions counterbalance a traditionally centralized and hierarchical National and European management of public policies. The management of the European structural funds becomes, in spite of national reluctancies and European gropings, the forefront of the new Union strategy of competitiveness in the worldwide market
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Pouget, François. "Fédéralisme budgétaire et compétition fiscale : Éssais d'économie politique sur l'intégration européenne." Paris 9, 2008. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2008PA090001.
Full textAbstract:
Cette thèse tente de développer une réflexion originale sur le processus d’intégration internationale. Le travail est axé sur des thématiques européennes. Nous analysons tout d’abord les conséquences de l’intégration “politique”, définie comme un mécanisme de délégation de biens publics vers un niveau supranational de gouvernance. Nous commençons par traiter la question de la répartition des responsabilités entre niveaux de gouvernements puis nous élargissons la problématique en introduisant les contributions récentes de la nouvelle économie politique. Nous analysons ensuite le traitement des intérêts particuliers dans une union internationale. Dans la seconde partie, nous ciblons notre analyse sur les conséquences de la compétition fiscale dans le domaine de la fiscalité des sociétés. Nous développons un modèle de compétition fiscale en analysant les effets d’une course vers le bas des taux sur l’allocation des ressources publiques. Nous recentrons ensuite le modèle en étudiant la problématique à plus long terme. Ceci nous permet d’établir un lien entre la compétition fiscale et le stock de capital publicOur purpose is to provide an original analysis of the process of international integration. Our contribution focuses mainly on European issues. We analyze in the first part the effect of “political” integration, defined here as the delegation of a set of public goods to a supranational level of government. We first consider the allocation of prerogatives between different levels of decision and broaden the scope of our analysis by introducing recent contributions of the new political economy literature. We then provide an analysis of the determinants of success of special interests in an international union. In the second part, we study the consequences of corporate tax competition. We develop a model in order to analyze the consequences of a race to the bottom mechanism on the allocation of public resources. We then extend the model in a general equilibrium framework. This allows us to analyze the relationship between tax policy and public capital stock
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Peltier, Céline. "Théorie du dumping et système communautaire antidumping." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10016.
Full textAbstract:
L'objet de cette thèse est d'inventorier les explications économiques du phénomène de dumping et d'analyser la mise en œuvre du dispositif communautaire antidumping. Le chapitre I présente une typologie originale du dumping. Deux principaux types de dumping sont considérés. Le dumping discriminatoire est pratiqué par une firme dont le marché national est moins concurrentiel que le marché domestique vers lequel elle exporte. Le dumping non discriminatoire est pratiqué par une firme dont le marché national n'est pas nécessairement moins concurrentiel que le marché vers lequel elle exporte. Les différentes motivations pouvant conduite une firme à pratiquer le dumping constituent un comportement rationnel. Ceci n'exclut aucunement que les firmes victimes de telles pratiques soient défendues dès l'instant qu'elles subissent un préjudice. Dans le chapitre II, les deux grands systèmes américain et communautaire de défense contre le dumping sont présentés. Leur déroulement, les conditions nécessaires à la mise en œuvre d'une défense sont décrits et une analyse de leurs principaux résultats est menée. Le chapitre III a pour objectif d'apprécier si les décisions antidumping communautaires sont biaisées. Une étude empirique a été réalisée sur les cas antidumping communautaires de 1980 à 1992. Ses résultats sont beaucoup plus nuancés que ceux des études antérieures sans que l'on puisse exclure que les firmes communautaires cherchent à influencer la commission. Les accusations de mise en œuvre discrétionnaire du dispositif communautaire antidumping, qui le ferait évoluer de la défense vers la protection, ne semblent pas démontrées. Des politiques concurrentielles sur le marché national de la firme exportatrice ne peuvent se substituer dans tous les cas à la défense directe contre le dumping. Par contre, leur utilisation parallèle dans le pays d'importation, dans le cas ou le maintien dans la communauté de positions dominantes est évident, n'est pas à écarterThe aim of this dissertation is to review the economic explanations of the dumping phenomenon and to analyse the implementation of the antidumping community procedure. The chapter I presents an original typology of dumping. Two principal types of dumping are considered. The discriminatory dumping is practised by a firm of which the national market is less competitive than the domestic market where it exports. The non discriminatory dumping is practised by a firm of which the national market isn't necessary less competitive than the domestic market where it exports. All different motivations which can lead a firm to dump constitute a rational behaviour. However, these doesn't exclude that the firms, victims of these practises, be defended since they suffer an injury. In the chapter II, the two major systems of antidumping defence are described: the United States and the European community procedures. The progress, the necessary conditions for an antidumping defence are described and analyse of their principal results is realised. The chapter III's objective is to appreciate if the European community antidumping decisions are biased. An empirical study is realised with the community antidumping cases during the period 1980-1992. The results are more moderate than the conclusions of previous studies. But, it seems that European firms try to influence the decisions of the commission. Then, the claims of a discretionary implementation of the European community antidumping system, leading this system from defence to protection, don't seem demonstrated. Antitrust policies applied on the national market of the firm which exports can't replace, in any type of dumping, a direct defence against the dumping. But, a parallel implementation in the importing country, in the case where the strengthening of dominant positions in the European community is evident, must be considered
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Bourdin, Sébastien. "Convergence et intégration régionale dans l'Union européenne : essai de modélisation et de simulation." Rouen, 2012. http://www.theses.fr/2012ROUEL012.
Full textAbstract:
Avec les élargissements de l'Union européenne à l'Est en 2004 et 2007, les disparités régionales ont profondément augmenté et un effort de solidarité entre les états-membres a été nécessaire. Cette thèse propose d'évaluer l'ampleur des disparités régionales et de mesurer le processus de convergence et d'intégration régionale en Europe. Il s'agira de zoomer sur les pays d'Europe centrale et orientale afin d'identifier les facteurs explicatifs à l'origine de l'inégal développement régional dans cette partie de l'espace européen. Par ailleurs, dans le débat entre équité et compétitivité des Fonds structurels européens, une réflexion a été menée sur l'éventualité d'une politique de cohésion repensée prenant en compte les effets de débordements/proximité sur la croissance régionale et la convergence. La méthodologie développée dans cette thèse couple les statistiques spatiales (autocorrélation spatiale globale et locale), l'analyse spatiale (GWR), la modélisation par automate cellulaire (Géocells) et la formalisation mathématique de la convergence localeWith the enlargements of the European Union in the East in 2004 and 2007, regional disparities profoundly increased and a solidarity effort between State members and the regions was necessary. This thesis suggests estimating the scale of regional disparities and measuring the process of convergence and regional integration in Europe. It is thus a matter of zooming on the Central and eastern European countries to identify the explanatory factors at the origin of the uneven regional development in this part of the European space. Furthermore, in the debate between equity and competitiveness of the European Structural funds, a reflection was led on the eventuality of a cohesion policy rethought taking into account the neighboring effects on the regional growth and the convergence was argued. The methodology developped in this thesis couples spatial statistics (global and local spatial autocorrelation), spatial analysis (GWR), modelling by cellular automaton (Géocells) and mathematical formalization of the local convergence
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Gouin, Anne-Paule. "Transport maritime à courte distance et droit communautaire." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0035.
Full textAbstract:
L'identification des aspects juridiques applicables au transport maritime à courte distance permet de démontrer que cette activité de transport est désormais régulée et encadrée en Europe. Le transport maritime à courte distance présente des qualités intrinsèques justifiant son encadrement par le droit communautaire. Non seulement contribue t'il à la réalisation des objectifs environnementaux de la Communauté, mais en outre, il est abordé comme un moyen de répondre au concept émergeant de cohésion territoriale. Élaborées dans le cadre de la politique commune des transports, emprunte de libéralisme régulé, les normes juridiques relatives au transport maritime à courte distance se distinguent par leurs objectifs et caractères spécifiques. La logique de promotion de cette activité de transport suppose l'élaboration d'instruments d'accompagnement, rompant avec la logique de marché. De surcroît, le transport maritime à courte distance présente un volet extracommunautaire. La présente étude analyse l'articulation entre les compétences respectives des États membres, de la Communauté et des États tiers, tout en respectant les principes de subsidiarité, de proportionnalité et les compétences externes de la Communauté. Ainsi, le droit communautaire applicable au transport maritime à courte distance est construit sur mesure afin de s'intégrer adéquatement dans le cadre juridique de la CommunautéThis thesis identifies the legal concepts relating to short sea shipping and concludes this transport activity is regulated within the legal framework of the European Community. The nature of short sea shipping justifies this legal arrangement. It contributes not only to the fulfilling of the Community objectives on the environment but also to the emerging concept of territorial cohesion. The legal framework is based on the Common Transport Policy and its emphasis on the liberalisation of the European shipping industry, but with specific adjustments made to take into account the special nature of short sea shipping. The promotion of this activity leads to the creation of accompanying regulation which conflict with Community objectives on free and undistorted competition. Moreover, the activity of short sea shipping extends outside of Community territory. This thesis analyses the respective distribution of Member States and Commmunity competences, both in the respect of the principles of subsidiarity and proportionality, as well as external responsibilities. The Community law applicable to short sea shipping has therefore been written specifically to integrate into the legal framework of the Community
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Vial, Claire. "Protection de l'environnement et libre circulation des marchandises." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10032.
Full textAbstract:
La communauté européenne a progressivement su dépasser sa nature purement économique, certaines préoccupations des Etats membres étant désormais prises en considération au niveau communautaire malgré leur absence de rapport direct avec la réalisation du marché unique. Il en va ainsi de la protection de l'environnement qui revêt à l'heure actuelle autant d'importance que le respect du principe fondamental de la libre circulation des marchandises. Il est cependant extrêmement difficile de poursuivre ces deux objectifs de manière simultanée, leur confrontation étant souvent à l'origine de nombreux conflits qui traduisent un antagonisme prononcé. Les mesures environnementales sont ainsi soumises à la règle de l'interdiction des entraves tarifaires et non tarifaires au commerce intra-communautaire. Elles sont néanmoins susceptibles d'échapper à l'interdiction en raison de la légitimité de l'objectif qu'elles s'efforcent d'atteindre, sous réserve du respect de certaines conditions particulièrement strictes. Dès lors, il appartient principalement au législateur communautaire de concilier les intérêts en présence, sans nécessairement privilégier l'un des objectifs par rapport à l'autre, malgré l'obligation de poursuivre un niveau élevé de protection de l'environnement. Le juge doit également parvenir à établir un équilibre satisfaisant entre la préservation de l'environnement et la réalisation de la libre circulation des marchandises, en s'appuyant notamment sur les principes directeurs de la politique communautaire de l'environnement. A cette occasion, il lui revient essentiellement de s'assurer que la mesure environnementale litigieuse ne porte pas démesurément atteinte à la libre circulation.
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Moes-Tosello, Alexandra. "Politique régionale française et politique régionale communautaire : compatibilité et complémentarité des contrats de plan Etat-Région et de la politique régionale communautaire." Nancy 2, 2000. http://www.theses.fr/2000NAN20002.
Full textAbstract:
La politique régionale française et la politique régionale communautaire ont pour objectif de contribuer au développement économique et social des régions. Ces deux politiques d'origines différentes se rapprochent et se complètent sur le terrain. Le contrat de plan Etat-Région et le document unique de programmation sont les instruments qui concrétisent les programmes lancés aux niveaux national et communautaire. L'étude de leur champ d'application et des modalités de leur élaboration met en évidence leur compatibilité et leur complémentarité dans la réalisation des objectifs de ces politiques. Les mesures inscrites dans le contrat de plan sont soutenues par les programmes de développement avalisés par la commission européenne dans le cadre des objectifs territorialisés. Leur rapprochement procedural amplifie davantage leur lien. La politique régionale française se décline dans un contexte légal communautaire qui reflète le caractère transversal de la politique de la communauté européenne. L'émergence d'une telle politique influence le développement régional français. Elle provoque une évolution de la situation régionale. Les régions sont reconnues par les organes communautaires. Sans remettre en cause les rouages traditionnels de l'état unitaire français, la communauté européenne stimule un dynamisme régional et suscite des volontés d'émancipation des regions. Elle favorise une amplification de la décentralisation. L'état central, principal décideur des politiques publiques sur son territoire, s'adapte à une relation avec la communauté européenne dont il est le partenaire exclusif mais qui ne néglige plus la région. La contractualisation permet de concilier une atténuation du centralisme étatique avec les rôles de superviseur et de coordinateur de l'état. Le contrat de plan Etat-Région subit cette influence communautaire. Il tend à devenir le point de rencontre entre ces deux politiques. Son exploitation dans cette direction et sa mise en relation avec les programmes communautaires vont accroitre l'efficacité de la politique régionale. Plus la stratégie applicable sur le terrain traduira une concentration des moyens disponibles, plus les résultats escomptés pourront être atteints. Le rapport entre le contrat de plan Etat-Région et le document unique de programmation communautaire doit donc être approfondi
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Houalet, Caroline. "Politique commerciale commune et marché intérieur." Rennes 1, 1993. http://www.theses.fr/1993REN11005.
Full textAbstract:
Il existe une dialectique incontournable entre l’achèvement du marché intérieur et l'uniformisation de la politique commerciale commune. Sans des politiques d'importation et d'exportation véritablement communautaires, le processus d’intégration sera bloqué. De même, sans une action commune, l’efficacité de ces deux politiques sera compromise. L’effectivité de l’intégration communautaire en est l'enjeu. La définition d'une nouvelle architecture européenne et mondiale en est la perspectiveThere is an incontrovertible dialectic between the completion of the internal market and convergence towards an integrated common trade policy. Without genuine common european import and export policies, the integration process will stall. It follows that without a will to act together, the effectiveness of both policies will be compromised. TTe reality of community integration is at stake. TTe aim is to define a new european and worlwide framework for international relations
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González, Cisneros Maricarmen. "La politique latino-américaine de l'Union Européenne : processus et contenu 1996-2006." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10040.
Full textAbstract:
Il existe une politique latino-américaine de l'Union Européenne. Asymétries et autres décalages n'ont pas manqué dans les relations entre les deux rives de l'Atlantique. Malgré cela, le sort des deux régions est étroitement lié depuis longtemps. Les institutions européennes, Conseil, Commission et Parlement, formant le "triangle institutionnel", constituent le sujet central de notre recherche. C'est dans le cadre de ce processus décisionnel impliquant les institutions européennes que vont s'exprimer les intérêts et objectifs de politique étrangère de l'Europe. Nous découvrons à travers l'analyse de ce long processus, à la fois original et complexe, comment l'Union et ses Etats membres produisent et gèrent leurs relations avec l'Amérique latine par l'interaction des politiques nationales, communautaires et intergouvernementales. Leur méthode décisionnelle correspond à une construction logique, basée sur des perceptions tant rationnelles qu'idéologiques, résultant d'une convergence des politiques nationales et des idéaux de bonne gouvernance. A cet égard, l'élaboration de la politique latino-américaine de l'Union Européenne est le résultat d'un ensemble de démarches rationnelles institutionnalisées et développées dans une structure organisationnelle. Cette dernière affirmation nous permet de dégager un corps de doctrine de la politique latino-américaine de l'Union Européenne. Son objectif est bien un monde de plus en plus stable, ce qui permet d'affirmer que la sécurité est au coeur de cette politique, la recherche de l'interdépendance est sa méthode et son outil est la coopérationThe European Union has a foreign policy with respect to Latin America. There are many asymmetries and other discrepancies in the political relationship between the two shores of the Atlantic, but in spite of this, the fate of both regions has been closely linked for years. Our research focuses on the European institutions decision-making process form the "institutional triangle", Council, Commission and Parliament. Inside the frame of that decision-making process concerning European institutions we will find the expression of European foreign policy interest. While reviewing this long process, which is both unique and complex, we discovered how the European Union and its member states establish and manage their relations with Latin America through the interaction of national, community and intergovernmental policies. Their decision-making method corresponds to a logical construction based on rational and ideological perceptions resulting from a convergence of national policies and ideals of "good governance". In this respect, the development of the EU's Latin America foreign policy results from a series of rational steps, institutionalised and developed within an organisational structure. This statement helps us define a body of doctrines for the EU's Latin America foreign policy. This policy is aiming for a more and more stable world, confirming that security stands at its heart, with the search for interdependence being its method and cooperation its tool
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Castor, Catherine. "Le principe démocratique dans le droit de l'Union européenne." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020065.
Full textAbstract:
Le principe démocratique dans le droit de l’Union européenne est envisagé sous trois angles, la participation des citoyens de l’Union européenne, la représentation démocratique des citoyens et la représentation démocratique des Etats membres. L’étude de ces modalités atteste que le principe démocratique est un principe de justification. Sa fonction est une fonction de compensation. Il vise à compenser l’affectation que subit le principe démocratique au sein des Etats membres du fait du processus d’intégration. Dans ces conditions, rien n’exclut d’appliquer au régime politique de l’Union européenne le concept de démocratie au sens que lui donne la théorie générale de l’Etat. La singularité du régime politique de l’Union européenne réside dans son fondement, le caractère démocratique du régime politique de ses Etats membres.
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Bruno, Isabelle. "Déchiffrer l'"Europe compétitive" : étude du benchmarking comme technique de coordination intergouvernementale dans le cadre de la stratégie de Lisbonne." Paris, Institut d'études politiques, 2006. http://www.theses.fr/2006IEPP0036.
Full textAbstract:
Cette thèse étudie les implications politiques du benchmarking comme technique de coordination intergouvernementale dans le cadre de la stratégie européenne de Lisbonne. Elle examine en quoi cette pratique manifeste la transition d’une intégration par le droit vers une européanisation par le chiffre. Une première partie retrace la généalogie des usages du benchmarking, mis au point dans l’industrie japonaise puis discipliné aux Etats-Unis comme outil de gestion par objectifs. Promue dans les administrations étatiques par le New Public Management, cette technique de pilotage et de contrôle à distance s’est propagée au sein de l’Union par l’entremise de la DG Industrie et de l’ERT. En mars 2000, les chefs d’Etat et de gouvernement en ont fait la pièce maîtresse d’un programme décennal visant à ce que l’Union devienne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». Pivot de la « Méthode Ouverte de Coordination », elle consiste en un exercice d’étalonnage des performances nationales, qui s’appuie sur des indicateurs statistiques, des tableaux de bord et des classements. Sa médiation dans les relations entre gouvernants est censée susciter une émulation qui les incite à aménager un « environnement » propice aux activités entrepreneuriales. Afin d’en préciser les effets sur la forme et le sens de l’Europe en construction, la seconde partie présente deux expériences de benchmarking : l’une atteste la force de ce levier pour réaliser un « Espace Européen de la Recherche » sur le modèle d’un marché compétitif ; l’autre révèle son caractère faillible et résistible s’agissant d’organiser la lutte contre l’exclusion dans un souci de cohésion socialeThis PhD thesis deals with the political implications of using benchmarking as a technique of intergovernmental co-ordination in the framework of the Lisbon strategy. The first part the course of this managerial tool, developed by Japanese industry in the fifties, and then codified by quality management in the United States. Imported in state administration by the New Public Management, this means of steering and monitoring organizations has spread in the European Union through the Industry DG and the ERT. In March 2000, the heads of state or government set benchmarking as the centerpiece of a decennial program, in order to make the EU « become the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world ». Cornerstone of the « open method of co-ordination, benchmarking consists in assessing comparatively national performances. This exercise is based on statistical indicators, scoreboards and international charts. By mediating the intergovernmental relations, it is supposed to generate emulation and prompt decision-makers to arrange business-friendly regulatory environment. The second part presents two empirical case studies which shed light on the way benchmarking guides the European construction. The one shows how it shapes the « European Research Area » as a competitiveness-oriented market. The other brings out its failures as a social inclusion catalyst
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Senemek, Nuri. "La Politique commerciale endogène : les enseignements de l'expérience européenne (1982-1996)." Lille 1, 2003. https://ori-nuxeo.univ-lille1.fr/nuxeo/site/esupversions/a00647e2-2482-44ae-a8f4-721c636308b2.
Full textAbstract:
Cette thèse traite la problématique du processus de détermination de la politique commerciale européenne (PCE) dans une optique de choix collectifs. En premier lieu nous nous intéressons au processus décisionnel européen aux points de vue institutionnel, de fonctionnement, et de catégories d'agents y intervenant ainsi que de leurs motivations. En matière de politique commerciale le processus décisionnel européen est axé sur le tandem Commission / Conseil des Ministres (CM), alors que le Parlement européen n'a qu'un rôle consultatif. La Commission est le seul organe habilité à élaborer des propositions en matière législative au niveau européen. Le transfert progressif des prérogatives dans ce domaine, des Etats membres vers la Communauté a forcé les groupements d'intérêts privés à adapter leur stratégie d'action politique d'influence à cette évolution institutionnelle. Cette adaptation fut accélérée par la méthode de travail propre à la Commission qui privilégie les contacts directs avec les groupements d'intérêt représentatifs afin de minimiser la désutilité politique des décisions à prendre. Les groupements d'intérêts (lobbies sectoriels, régionaux, professionnels) interviennent afin d'inscrire leurs préférences respectives dans le processus de gestation de la PCE. Lesquels intérêts sont déterminés par la composition de facteurs de production dont sont détenteurs les agents concernés, ainsi que par la destination du produit objet de politique protectionniste (consommation finale ou intermédiaire). Ainsi, la PCE se révèle comme étant la résultante d'un jeu politique complexe dans lequel interviennent les agents privés concernés (notamment les lobbies de détenteurs de facteurs spécifiques), les régions, la Commission et le CM. Deux modèles sont proposés. Le premier, tablé sur les théories d'Olson et de Stigler relatives à la constitution et fonctionnement des groupes de pression, s'intéresse au développement des stratégies politiques individuelles, à la constitution de lobbies sectoriels, et in fine, à la révélation du niveau de la protection demandée ainsi que l'objet de l'action politique d'influence privilégié (au quel niveau du processus décisionnel agir ?). Le second est un modèle multi-sectoriel à la Ricardo-Viner placé dans le contexte institutionnel d'une union douanière où la politique commerciale est du ressort d'une instance gouvernementale supra nationale. Les mandataires élus de cette dernière sont des "schumpetériens", et à ce titre, ils maximisent une fonction d'utilité politique à la Grossman -Helpman dans laquelle interviennent la contribution politique des firmes privées sujettes à la protection mise en place, ainsi que le bien être des consommateurs finals. Dans les deux dernières parties nous abordons les cas de deux industries très sensibles en matière de politique commerciale. A savoir, les industries du textile et de l'habillement, et de l'automobile. L'une et l'autre ont longtemps bénéficié d'une protection sur mesure, la seconde ayant même parvenu à susciter la mise en place d'un espace de libre-échange de fait au sein du marché commun, et ce, grâce notamment à un système de burden sharing non institutionnalisé.
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Chort, Stéphanie. "La concentration bancaire en Europe : effets économiques et contrôle concurrentiel." Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40033.
Full textAbstract:
Depuis les années 1990, l'Europe connaît un mouvement de concentration bancaire. Dans une première partie, nous présentons ses facteurs explicatifs et les barrières limitant son essor. Nous montrons que les concentrations sont potentiellement justifiées par des gains de pouvoir, de marché et d'efficience. Cependant, l'impact négatif sur le reste de l'économie peut justifier l'intervention d'une autorité concurrentielle. Dans la deuxième partie, nous montrons que les contrôles prudentiel et concurrentiel des concentrations bancaires sont indispensables et non exclusifs l'un de l'autre. Selon un modèle d'oligopole dynamique, le contrôle concurrentiel doit être actif. Dans la troisième partie, nous mettons en évidence la pratique décisionnelle de la Commission européenne en tant qu'autorité concurrentielle. Nous développons un modèle de simulation estimant l'impact concurrentiel des fusions dans la banque de détail. La fusion Crédit Lyonnais / Crédit Agricole a un impact anticoncurrentiel.
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Jayet, Cyril. "État-nation et ordre politique européen : quels dilemmes entre diversité, légitimité politique et solidarité ? Essais sur les identités nationales, le nationalisme et l'intégration européenne." Paris, EHESS, 2013. http://www.theses.fr/2013EHES0113.
Full textAbstract:
Ce travail de doctorat montre que le nationalisme et les identités nationales ne façonnent aucunement la société moderne et qu'ils ne constituent pas plus un obstacle au multiculturalisme qu'à la construction européenne. Je soutiens au contraire que des principes associant une théorie de la reconnaissance et une théorie de la justice peuvent jouer un rôle bien plus déterminant dans la légitimation de l'ordre politique européen que la recherche d'une homogénéité culturelle ou d'une identité. Cette thèse sera défendue en trois parties comprenant chacune une analyse théorique de la littérature scientifique suivie d'études quantitatives mobilisant des enquêtes internationales (International Social Survey Programme, Enquête Européenne sur les Valeurs et Eurobaromètre) comme nationale (Trajectoires et Origines). La première partie porte sur la signification de la catégorie de nation et la diversité de ses usages. La seconde prend pour objet les relations entre sentiment d'appartenance à la nation, légitimité politique et solidarité. La troisième partie examine sur une période de trente ans (1978-2012) les attitudes à l'égard de la construction européenne, son image et les peurs qu'elle suscite ou encore ce que les Européens disent pouvoir constituer une identité et une citoyenneté européennes. La plupart de ces résultats montrent qu'en dépit d'une importance certaine des identités nationales, elles ne conduisent pas à un dilemme entre la diversité d'une part et la légitimité politique ou la solidarité d'autre part, comme le voudraient les tenants d'un « dilemme progressiste » ou les critiques de la construction d'un ordre politique supranationalThis dissertation shows that nationalism and national identities do not shape modem society and do not stand in the way of multiculturalism and the European integration. I contend that principles stemming from the recognition theory and from the theory of justice are much more able to legitimize a European political order than the pursuit of a cultural homogeneity or an identity. This thesis is defended in three parts; each one contains a theoretical analysis of the existing literature and quantitative investigations using international surveys (International Social Survey Programme, European Values Studiy, and Eurobarometer) as well as a national one (Trajectoire et Origines). The first part deals with the meaning of the concept of nation and the diversity of its use. The second one investigates the relations between the feelings toward national belonging, political legitimacy, and solidarity. The third one covers a period of thirty years (1978-2012) and examines attitudes toward European integration, its image and the fears it causes. Most of the results evidence that despite the importance of national identities, they do not le ad to a dilemma between diversity on the one hand, political legitimacy and solidarity on the other hand. This shows how ill-fonded are the assertion of a "progressist dilemma" or the critics toward the building of a supranational political order
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Gonfrier, Olivier. "La politique commerciale de la Communauté européenne et de ses Etats membres à l'épreuve de l'Organisation mondiale du commerce." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020071.
Full textAbstract:
L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) est né en 1947 de la signature portant application provisoire des dispositions de la Charte de la Havane relatives à la « politique commerciale » (partie IV). Cette Charte prévoyait initialement la création d’une Organisation internationale du commerce qui n’a finalement vu le jour qu’en 1995 et a pris le nom d’Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans les années 50, en plus de participer à ce projet visant à libéraliser les échanges commerciaux à l’échelle universelle, six Etats d’Europe de l’Ouest ont institué la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) et la Communauté économique européenne (CEE). Depuis cette époque, les institutions créées par les traités instituant ces Communautés sont chargées de mener une politique commerciale qui a été élaborée en fonction des engagements consentis dans le cadre du GATT. La CECA et la CEE ont depuis été réunies pour constituer l’actuelle Communauté européenne. Les règles du GATT ont aussi été adaptées à la construction communautaire par des dérogations et des exceptions accordées à la Communauté européenne et à ses Etats membres. En outre, sans être partie contractante du GATT, la Communauté européenne a participé aux activités menées dans le cadre de cette organisation internationale informelle avant de devenir, conjointement avec ses Etats membres, l’un des 128 Membres originels de l’OMC. Cette étude traite des interactions entre le droit élaboré dans le cadre du GATT/OMC et la politique commerciale extérieure menée par la Communauté européenne et ses Etats membres depuis la fin de la seconde guerre mondiale.
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Diaw, Alioune Badara. "La politique des transports maritimes entre la Communauté européenne et les pays africains." Nantes, 1996. http://www.theses.fr/1996NANT4007.
Full textAbstract:
Les pays de l’Afrique de l'ouest dans leurs rapports avec la Communauté européenne sont aujourd'hui au pied du mur. Il leur faut en effet impérativement et rapidement élaborer une politique nouvelle. Dans la foulée des indépendances, ces pays avaient pensé établir des rapports équitables dans le cadre de la politique des Nations Unies (Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement, CNUCED) qui avaient élaboré un code de conduite des conférences maritimes. En une vingtaine d’années, la voie tracée par ce code se révèle difficile, à cause du bouleversement récent dans les rapports de force mondiaux. A la suite de revendications des pays en développement (PED), la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement a adopté, en 1974, le code de conduite des conférences maritimes. Une des finalités essentielles poursuivies était d’équilibrer les intérêts maritimes entre les pays transporteurs (pays développés) et les pays chargeurs (PED). Certains PED ont su tirer profit du code de conduite, pour assurer l'expansion de leurs flottes de commerce. Les pays africains n'ont pas réussi à en faire autant. L’échec des pays africains tient à deux causes fondamentales : ces pays ont entrepris d'appliquer le code de conduite dans le cadre d'une coopération sous-régionale, mais sans se donner les moyens de leur politique. D'une manière générale, les pays africains n'ont pas constitue des entreprises de transport viables et compétitives. Ils ont, par ailleurs, omis de respecter les engagements auxquels ils ont souscrits, les organes institutionnels charges de la mise en œuvre de leur politique régionale n'ont non plus fonctionné comme il se devaitThe west african countries, in their shipping relations with the european community are now stranded. It is therefore absolutely necessary to elaborate a new maritime politics. During the independence, the african countries thought that a balanced relationship was going to be established, within the framework of the united nations organisation conventions concerning a code of conduct of liner conference. Within roughly twenty years after the independence, the general princips about the code of conduct have shown its weekness, because of the recent changes in the international relations. Following the protests emanating from the developing countries, the united nations conference for trade and development (u. N. C. T. A. D) adopted, in 1974, a code of conduct of liner conferences. One of the essential finalities poursued was to balanced the interest between transporting countries (developed countries) and the loading countries (developing countries). Some of these developing countries have benefitted from this code to ensure the expansion of there commercial fleet. The african countries have not succeeded in doing the same. There are two fundamental reasons why they have failed : these countries have decided to apply the code of conduct in the sphere of regional cooperation, but they have not given themselves any strategical means. They have not respected their engagements, and their institutional organes have not functioned as expected
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Guillat, Joséphine. "Assurance qualité de l'information médicale : publicité et conditionnements." Paris 5, 1993. http://www.theses.fr/1993PA05P175.
Full text
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Deisting, Florent. "Convergence réelle et nominale entre les pays du sud et de l'est de la Méditerranée et les pays du sud de l'Union européenne." Pau, 2010. http://www.theses.fr/2010PAUU2017.
Full textAbstract:
Depuis plusieurs décennies les Pays du Sud et de l'Est Méditerranéen (PSEM) se sont engagés dans des processus de transformation qui se sont concrétisés par la mise en oeuvre de nombreux plans d'action (plans d'ajustement structurels,. . . ). Même si tous les pays n'ont pas atteint le même niveau d'avancement dans les réformes, on attend de ces politiques qu'elles favorisent le processus de croissance et de développement économique. Ces réformes ont accompagné un mouvement plus général de libéralisation des économies au niveau international. Dans cette perspective les PSEM n'ont pas fait exception. D'une part, dès les années 1950, les premiers accords Sud-Sud ont vu le jour ; d'autre part le partenariat Euro-méditerranéen, ou accord de Barcelone signé en 1995 entre 12 pays du Sud de l'Union Européenne (UE), a révélé l'importance des accords Nord-Sud. Les effets attendus de ces accords sont aujourd'hui assez bien cernés. Il s'agit en premier lieu d'accroître la taille des marchés, pour bénéficier d'économies d'échelle. En deuxième lieu, la diversification des échanges commerciaux par la suppression des tarifs dans l'accord régional (commerce intra-branche). Enfin, il s'agit d'opérer un processus de stabilisation monétaire, condition indispensable à un développement durable des pays. Dans cette perspective, l'objectif de ce travail sera d'analyser de manière approfondie le phénomène de convergence économique des PSEM et d'en déduire des propositions de réformes/politiques, économiquement efficaces mais aussi socialement acceptables, afin que les pays les moins avancés puissent opérer un mouvement de rattrapage. Pour traiter de ces dynamiques, on retiendra initialement un panel de 16 pays, représentatifs d'une zone méditerranéenne élargieFor several decades the MENA's Countries engaged in processes of transformation which were concretized by the implementation of many action plans (plane of adjustment structural,. . . ). Even if all these countries did not reach the same level of advance in the reforms, one awaits these policies which they support the process of growth and economic development. These reformes accompanied a more general movement by liberalization of the economies to the international level. From this point of view the MENA did not make exception. On the one hand, as of the years 1950, the first South-South agreements were born ; in addition the Euro-Mediterranean partnership, or agreements today are rather well encircled. It is initially a question of increasing the size of the markets, to profit from economies of scale. In second place, the diversification of the commercial exchanges by the suppression of the tariffs in the regional agreement (trade intra-connects). Lastly it is a question of operating a process of stabilization monetary, essential condition with a sustainable development of the countries. From this point of view, the objective of this work will be to analyze thoroughly the economic phenomenon of convergence of the MENA and to deduce some from the political reform proposals, economically effective but also socially acceptable, so that the least advenced countries can make a movement of correction. To treat these dynamic ones, one will initially retain a panel of 16 countries, representative of widened a Mediterranean zone