Academic literature on the topic 'Qualification (droit)'
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Journal articles on the topic "Qualification (droit)"
1
Lerouge, Loïc. "Le droit à la santé: un droit fondamental aussi au travail?" Revista Estudios Jurídicos. Segunda Época, no. 20 (December 10, 2020): 223–33. http://dx.doi.org/10.17561/rej.n20.a10.
Full textAbstract:
Le droit à la santé au travail doit-il être considéré comme un droit fondamental ou bien le droit fondamental à la santé s’applique-t-il directement au travail ? L’approche de la santé au travail au prisme des textes internationaux relatifs aux droits fondamentaux et aux droits de l’Homme, aussi l’évolution au regard de la reconnaissance de la santé mentale au travail au côté de la santé physique au regard notamment de l’essor des risques organisationnels, amènent à nous interroger sur la portée du droit fondamental à la santé à l’aune du travail. C’est une question de grande importance aujourd’hui, notamment au regard de la reconnaissance des risques psychosociaux au travail, mais également des atteintes à la santé mentale au travail notamment en raison d’organisations du travail qui aujourd’hui impactent de plus en plus la santé mentale des travailleurs. Pour répondre à ces interrogations, la reconnaissance et les enjeux liés au droit à la santé au travail doivent être explicités et précisés. Ces enjeux se prolongent dans l’objectif de garantir une meilleure protection de la santé physique et mentale au travail et d’asseoir une approche préventive tout en intégrant dorénavant de nécessaires questionnements de l’ordre de l’éthique. Les pages suivantes sont dédiées à la reconnaissance et aux enjeux du droit à la santé au travail et à sa qualification ou non comme droit fondamental.
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Boukhari, Ridha. "La qualification en droit international privé." Les Cahiers de droit 51, no. 1 (July 20, 2010): 159–93. http://dx.doi.org/10.7202/044139ar.
Full textAbstract:
La détermination du régime juridique applicable à une situation privée internationale présuppose sa connaissance, c’est-à-dire la détermination de sa nature juridique, donc sa qualification. La démarche suppose une comparaison d’un donné conceptuel — le fait qualifié — au contenu de la norme légale ; cette comparaison a pour but de vérifier que les concepts désignant la situation concrète sont équivalents aux concepts délimitant la norme. Le contexte dans lequel se réalise l’« alchimie » de la qualification permet d’apercevoir un aspect très souvent occulté de la qualification : le fait qu’elle est au service d’une certaine politique législative. De surcroît, l’appartenance des ordres juridiques à des mondes fortement dissemblables confère à la qualification une vertu et une importance peu connues, celle de refléter les valeurs du for. Ainsi, les préoccupations d’ordre matériel ne sont pas totalement exclues de l’opération de qualification.
3
Syryjczyk, Jerzy. "Krzywoprzysięstwo w systematyce kanonicznego prawa karnego." Prawo Kanoniczne 34, no. 1-2 (June 5, 1991): 121–34. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1991.34.1-2.08.
Full textAbstract:
Dans cet article l’auteur s’intéresse au problème de la qualification juridique du parjure dans le droit canon. De nombreaux codes pénaux d’état des XVIIIe et XIXe ss. ont renoncé à la qualification religieuse du parjure au profit de la protection de la vérité, de l’administration de la justice ou de la confiance sociale. Ces opinions n’ont d’ailleurs exercé aucune influence sur l’appréciation religieuse du parjure dans les décisions juridiques (code de droit canon de 1917 et code de droit canon de 1983). Seul le code de droit canon de 1917 a, dans une certaine mesure, renoué le contac avec les codes pénaux d’état qui ont vu dans le parjure judiciaire une action dirigée contre l’administration de la justice. Ce qui a entraîné la distinction qu’on a établie entre le parjure judiciaire et le parjure non judiciaire et le fait qu’on a situé ces délits dans des chapitres distints du droit: le premier dans le droit processif, le second dans le droit pénal. Le code qui est en vigueur depuis 1983 traite tout parjure comme une offense faite à Dieu et le place à juste titre dans le chapitre des délits dirigés contre la religion.
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Rhéaume, Jean. "Daigle : un oubli des questions de droit civil et constitutionnel ?" Revue générale de droit 21, no. 1 (March 27, 2019): 151–67. http://dx.doi.org/10.7202/1058324ar.
Full textAbstract:
Examinant l’affaire Daigle c. Tremblay, l’auteur observe que les cours sont arrivées à des conclusions différentes en fonction de la qualification de l’avortement comme matière de droit civil ou, au contraire, de droit criminel. Il exprime l’opinion que l’importance démesurée accordée à l’affaire Morgentaler a amené l’erreur de considérer les nouvelles questions soulevées comme relevant du droit criminel.
5
Fréchette, Pascal. "La qualification des contrats : aspects théoriques." Les Cahiers de droit 51, no. 1 (July 20, 2010): 117–58. http://dx.doi.org/10.7202/044138ar.
Full textAbstract:
La qualification est centrale relativement à l’activité du juriste. En effet, les règles de droit positif ne reçoivent application qu’au moment où les faits obtiennent une certaine qualification. Cette réalité prend une dimension particulière dans le cas du contrat, lequel est l’objet de multiples dispositions législatives. Le législateur a cru bon, au fil du temps, de réglementer diverses formes contractuelles, en particulier les contrats nommés. Sont opposés à ceux-ci les contrats innommés, pure création extralégislative. La détermination de la nature du contrat passe par un processus de qualification indépendant de notions connexes et qui doit s’éloigner d’une méthode uniquement intuitive. La qualification du contrat se fera principalement par l’analyse des obligations en vue de déterminer l’obligation fondamentale ou la prestation caractéristique du contrat. Il faut à cet égard écarter comme instrument de qualification les notions d’objet et de cause du contrat parce qu’elles sont peu révélatrices. Le procédé de qualification est en soi une analyse objective et postérieure à la conclusion du contrat. Les parties auront donc peu d’influence sur la qualification qui sera ultérieurement donnée à leur contrat, celle-ci étant une question de droit en principe réservée au juge. Ainsi, les conséquences d’une mauvaise qualification par les parties varieront selon les circonstances.
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Cumyn, Michelle, and Frédéric Gosselin. "Les catégories juridiques et la qualification : une approche cognitive." McGill Law Journal 62, no. 2 (June 5, 2017): 329–87. http://dx.doi.org/10.7202/1040050ar.
Full textAbstract:
Le présent article intègre l’apport de la méthodologie du droit et des sciences cognitives, afin d’éclairer le processus explicite de qualification juridique et son rôle implicite dans la pensée. La qualification, qui consiste à rattacher les faits à une catégorie juridique, s’opère d’abord inconsciemment : c’est la qualification implicite. Il faut parfois justifier la qualification retenue : c’est la qualification explicite. La théorie du prototype, la théorie des exemplaires et la théorie des théories peuvent expliquer la qualification implicite, tandis que la qualification explicite se fonde sur la définition, les précédents, le régime juridique et les connaissances associées. Dans toute hiérarchie de concepts, ceux d’un niveau intermédiaire, appelé niveau de base, sont préférés pour l’accomplissement de plusieurs tâches cognitives. Les concepts de ce niveau sont vraisemblablement plus faciles à appliquer et plus accessibles pour les juristes débutants. Deux expériences en catégorisation juridique montrent que le niveau de base varie selon les domaines du droit. Elles indiquent que la formation de common law favorise une représentation plus efficace des catégories juridiques, ce qui peut s’expliquer par l’importance accordée à la sélection et à l’analyse des faits. Les catégories juridiques induisent la formation de stéréotypes qui jouent un rôle occulte dans le raisonnement : c’est le principal revers de l’action réductrice et simplificatrice des catégories juridiques.
7
Motulsky-Falardeau, Antoine. "Les aspects historiques de la qualification de la prescription en droit international privé." Les Cahiers de droit 55, no. 4 (December 19, 2014): 829–76. http://dx.doi.org/10.7202/1027852ar.
Full textAbstract:
Cet article explore la qualification de la prescription sous un angle historique. Le but de l’auteur est de mettre en lumière les raisons ayant mené à l’adoption de l’article 3131 du Code civil du Québec et d’inviter à s’inspirer de ces raisons pour mieux décrire l’objet de la prescription. L’idée selon laquelle la prescription n’affecterait que la procédure en posant un obstacle au droit d’action a été abandonnée en droit international privé en raison de son artificialité et de l’injustice qu’elle est susceptible de provoquer. De plus, la confusion qui émaille l’histoire de cette qualification n’a rien pour favoriser la sécurité juridique. L’auteur suggère de réviser la dichotomie droit — action de manière à ce que les concepts choisis diminuent et non augmentent les risques d’injustice dans les litiges présentant un élément d’extranéité.
8
Cumyn, Michelle. "Les catégories, la classification et la qualification juridiques : réflexions sur la systématicité du droit." Les Cahiers de droit 52, no. 3-4 (December 1, 2011): 351–78. http://dx.doi.org/10.7202/1006585ar.
Full textAbstract:
Le droit forme-t-il un système ? Les juristes, les sociologues et les philosophes du droit répondent généralement à cette question par l’affirmative. Cependant, il est frappant de constater le décalage qui existe entre la théorie du droit et la doctrine juridique, dans l’idée qu’elles se font de cette systématicité. Les philosophes et les sociologues se représentent l’ordre juridique à travers le modèle kelsénien de la pyramide des normes ou, plus récemment, à l’aide de la théorie systémiste de Luhmann. Pour la doctrine, la systématicité du droit se manifeste plutôt par une division en branches, domaines et matières juridiques, soit des catégories juridiques s’insérant dans une taxonomie. Est-il possible de rapprocher ces deux mondes ?
9
Cissé, Yacouba. "L’identification du transporteur maritime à l’épreuve de la qualification juridique." Revue générale de droit 34, no. 1 (November 7, 2014): 5–49. http://dx.doi.org/10.7202/1027234ar.
Full textAbstract:
Comment identifier le transporteur maritime responsable d’un préjudice causé aux tiers ? Telle est la question posée de manière récurrente et à laquelle le droit international du transport maritime n’a pas encore apporté de solutions satisfaisantes. Les phénomènes suivants contribuent, dans une large mesure à renforcer l’opacité du droit du commerce maritime qui se réalise grâce au transport par voie de mer : il s’agit des pavillons de complaisance, des navires fantômes, des navires apparentés, des sociétés-écrans, des affrètements, des fraudes à l’assurance maritime, de l’ambiguïté des clauses ou des mentions insérées dans les chartes-parties et les connaissements, de la complaisance des sociétés de classification, etc. Bref les pratiques commerciales maritimes sont devenues si obscures qu’elles n’apportent pas suffisamment d’éclairage quant à l’identité des acteurs du transport maritime et plus particulièrement sur celle du transporteur maritime. Ce manque de transparence pose toute la question de l’identification du transporteur maritime responsable. Cet essai présente l’état du droit en la matière et les solutions susceptibles de répondre le mieux aux problèmes soulevés.
10
Guay, Hélène, and Bartha M. Knoppers. "Information génétique : qualification et communication en droit québécois." Revue générale de droit 21, no. 4 (March 21, 2019): 545–606. http://dx.doi.org/10.7202/1058209ar.
Full textAbstract:
De toute l’information au sujet d’une personne, celle qui l’identifie et la distingue des autres est nécessaire. Celle qui révèle ses aptitudes et ses déficiences est habituellement gardée secrète. Celle qui déterminerait ses prédispositions futures à une maladie est très intime. Or, aucune donnée n’est plus révélatrice que l’information de nature génétique. Elle offre à notre société des espoirs réels en matière de traitement et de prévention des maladies génétiques et des maladies à apparition tardive. Pourtant, dans le contexte de la communication des renseignements personnels, cette information pourrait circuler à l’insu des personnes les plus concernées et les plus susceptibles de bénéficier de la connaissance des données génétiques. À l’inverse, des tierces personnes pourraient utiliser cette information dans des prises de décisions individuelles importantes. C’est pourquoi nous devons repenser aux critères d’accès et de divulgation actuels et prendre davantage en considération la nature de l’information que le détenteur de cette information. Le type d’information définira le degré de protection qu’elle mérite. C’est ainsi que l’information de nature génétique sera mieux maîtrisée par les personnes qu’elle concerne intimement.
Dissertations / Theses on the topic "Qualification (droit)"
1
Vindard, Virginie. "La qualification en droit fiscal." Thesis, Rennes 1, 2014. http://www.theses.fr/2014REN1G047/document.
Full textAbstract:
La qualification est l’opération intellectuelle par laquelle est attribuée à un acte ou à un fait sa nature juridique en vue de lui appliquer un régime juridique. Le droit fiscal ne déroge pas à cette démarche intellectuelle. Comme dans toutes les autres branches du Droit, les qualifications jouent un rôle fondamental. Une originalité se présente toutefois en cette matière. Le droit fiscal appréhende un fait déjà juridiquement qualifié en vue de lui appliquer un régime d’imposition. C’est dans cette appréhension du fait que se révèle la spécificité du droit fiscal. Celui-ci n’adopte pas un comportement neutre à l’égard des qualifications juridiques soit pour les regarder comme lui étant inopposables, soit pour les instrumentaliser. Si les qualifications fiscales peuvent s’affranchir des qualifications juridiques, elles entretiennent une relation particulière marquée du sceau de l’indépendance en raison des caractères et de la logique propre de chaque imposition. Des divergences de qualifications fiscales existent. Une telle situation peut nuire à l’unité et à la cohérence du droit fiscal. Néanmoins, le juge fiscal veille à une certaine harmonie dans l’application des qualifications en mettant en œuvre un raisonnement identique permettant de dessiner des qualifications fiscales convergentes autour desquelles s’articulent les impositionsThe qualification is the intellectual process by which is attributed to an act or a fact its legal nature. The am of the concept of qualification is to apply a legal regime. Tax law does not derogate from the intellectual approach. As in all other branches of law, qualifications play a fundamental role. However, tax law implies some originalities. Tax law already apprehends legally qualified to apply a tax regime thanks to the civil law. It is in this understanding that proves the specificity of the tax law. It does not adopt a neutral attitude towards the legal qualifications to be watching him as being unenforceable , either to exploit. If the tax qualifications can overcome the legal qualifications, they have a special relation marked by the seal of independence to the characters and each tax own logic. Differences in tax qualifications exist. Such a situation may affect the unity and cohesion of the tax law. However, the tax judge ensures a certain harmony in the application of skills, in implementing a similar reasoning to draw tax qualifications converging around which revolve the charges
2
Lahalle, Thibault. "Qualification juridique du corps humain." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020123.
Full textAbstract:
Le corps humain n'est pas chose ou personne. Il est les deux à la fois. Chose, le corps l'est avant la naissance et après la mort. Législateur, jurisprudence, comités consultatifs refusent la personnification de l'enfant conçu et du cadavre. Copropriété de ses auteurs, le premier est utilisé pour fonder une famille ou soigner par le biais de recherches médicales. A défaut, la législation relative à l'interruption volontaire de grossesse autorise sa destruction. Copropriété familiale, le second est objet de droit. Chose dans le commerce, le cadavre est objet de prélèvements et expertises dans l'intérêt sanitaire et sécuritaire des vivants. Lorsqu'il cesse d'être utilisé, il est rejeté. Pour autant, l'un et l'autre doivent être protégés par la vie ou la dignité. Des réformes en droit civil et droit pénal s'imposent notamment pour reconnaître l'enfant mort né et sanctionner plus sévèrement toute atteinte illégale au fœtus et à la dépouille. Toute utilisation et destruction dans un intérêt privé ou public est encadrée de manière plus ou moins rigoureuse selon la politique des seuils : procréation assistée, interruption volontaire de grossesse, recherches, prélèvements. La personnalité juridique ne doit plus être accordée à la naissance mais au sixième mois de gestation. Potentiellement apte à vivre par lui-même, le fœtus doit devenir enfant, doté d'une simple incapacité d'exercice et non de jouissance. Jusqu'à la mort, l'individu est sujet de droit. Propriétaire de son corps, il en a l'usus (liberté sexuelle, droit à la chirurgie esthétique, droit à la contraception, droit à la stérilisation), le fructus (prostitution, cession d'éléments et produits corporels) et l'abusus (automutilation, suicide, refus de soins). Des considérations sanitaires, sécuritaires et filiales limitent néanmoins la plénitude de ce droit de propriété. L'intégrité corporelle n'est pas un droit illimité. Par la fiction juridique, et dans un souci de protection, le corps des tiers doit être assimilé à la personne. Chose pour soi, le corps est personne pour autrui.
3
Janville, Thomas Guinchard Serge. "La qualification juridique des faits /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39159431c.
Full text
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Raimond, Sébastien. "La qualification des contrats d'auteur." Thesis, Paris Est, 2008. http://www.theses.fr/2008PEST2005/document.
Full textAbstract:
La qualification du contrat au regard du droit d’auteur met en exergue un renversement de la logique présidant habituellement à la construction des catégories contractuelles : les divers contrats nommés et, au-delà, tous les contrats d’auteur, sont moins définis par égard à leurs effets, à savoir le transfert de droit et les obligations qui en sont la contrepartie, que par référence à leur environnement. En effet, alors que l’effet translatif est commun à tout contrat d’auteur, sa qualification dépend avant tout de son environnement « matériel », c’est-à-dire du type d’oeuvre de l’esprit ou de droit d’exploitation visés au contrat, ou de son environnement humain, c’est-à-dire la qualité des parties, notamment celle d’auteur. À l’inverse de la qualification du contrat au regard du droit d’auteur, celle du contrat d’auteur au regard du droit civil dépend plus de ses effets que de son environnement, ce qui s’avère logique dès lors que les catégories contractuelles du code civil ne sont pas définies en fonction de ce dernier. Dès lors que la nature du droit d’auteur ne constitue pas un obstacle aux qualifications civiles, les effets du contrat constituent les seuls critères de distinction opératoires. Lorsque l’obligation d’exploiter ne peut être réduite à une obligation accessoire, la qualification de vente ne peut qu’être évincée. Les modalités de la maîtrise de l’exploitation font alors apparaître que les contrats d’édition, de représentation et de production audiovisuelle sont en réalité, le plus souvent, des contrats de bailCharacterization of contracts in view of French Authors’ Rights Law brings out a reversal of the logic usually governing the construction of contractual categories. Various authors’ rights contracts, whether they have legally specified names or not, are more defined in relation to their environment than in relation to their effects. The conveyancing effect is common to any author contract. The mention of a price and the obligation of exploitation are commonplace in several “legally named contracts” in French author law. Therefore the characterization of an author law contract is first and foremost related to its human and material environment: i.e., the kind of creation, or the kind of authors’ right mentioned in the contract, or the legal identity of the parties, notably the identity of the contracting party as an “author”. Contrary to characterization of an author contract in view of French Authors’ Right Law, characterization of an author contract in view of French Civil Law relates more to its effects than to its environment. This is logical, since contractual civil code categories are not defined in relation to the environment of contracts. Because the legal nature of an author contract is not an obstacle to its characterization in the field of Civil Law, the effects of author contracts are the only relevant criteria for distinguishing between them. When the obligation of exploitation is not subsidiary, the characterization of an author contract as a sale contract can only be set aside. The terms and conditions of exploitation management in some author contracts underline the fact that, most of the time, publishing contracts, representation contracts, and production contracts are in fact contracts of lease
5
Assengone, Nadia. "La qualification d’obligation de non-concurrence." Perpignan, 2014. http://www.theses.fr/2014PERP1272.
Full textAbstract:
La non-concurrence interdit au débiteur d’exercer une activité concurrente de celle du créancier. Pourtant, la notion d’obligation de non-concurrence provoque des controverses. Afin de définir avec minutie la notion d’interdiction de concurrence, cette étude vise d’abord à déterminer les éléments de la qualification d’obligation de non-concurrence, avant de les éprouver par leur mise en œuvre. La première partie identifie les éléments caractéristiques de l’obligation de non-concurrence, la qualification dépendant principalement de son objet. La seconde partie distingue, ou au contraire assimile, l’obligation de non-concurrence à d’autres stipulations contractuelles. Elle permet également de découvrir que l’obligation de non-concurrence entretient des rapports douteux avec certaines de ces stipulations. Si leur objet est formellement différent de la non-concurrence, l’effet de certaines de ces clauses peut conduire les juges à les requalifier en obligation de non-concurrenceThe non-compete prohibits the debtor to exercise concurrent activity of the creditor. However, the notion of non-compete obligation causing controversies. To define carefully the concept of prohibition of competition, this study aims first to identify the elements of the qualification of non-compete obligation, before experiencing their implementation. The first part identifies the characteristic elements of the non-compete obligation, qualifying dependent mainly on its object. The second part differs, or otherwise treats the obligation of non- competition with other contractual stipulations. It also allows you to discover that the non-compete obligation maintains doubtful relationship with some of these stipulations. If their purpose is formally different from the non-competition, the effect of some of these provisions may lead judges to reclassify them in non-compete obligation
6
Janville, Thomas. "La qualification juridique des faits." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020092.
Full textAbstract:
Cet essai de la théorie générale de la qualification juridique des faits vise à examiner, à partir du système juridique français, la substance et l'incidence de toute détermination de la signification juridique d'une situation factuelle. L'étude dissocie à cette fin opération de qualification et fonction de la qualification : la première s'entend des mécanismes et processus intellectuels de sélection de la qualification juridique apposée sur une hypothèse concrète, et la seconde de la fonctionnalité de cette détermination, c'est-à-dire tant des occurrences matérielles que de la fonction globalement dévolues à la qualification juridique des faits. En une première partie, par-delà l'application des ressources linguistiques, logiques, et de théorie du raisonnement juridique à l'analyse de l'opération intellectuelle de qualification juridique des faits, sont appréciées les implications d'une hypothétique anticipation des conséquences de la qualification envisagée. En une seconde partie, la fonction de la qualification juridique des faits est associée à des cadres - juridictionnels, contractuels, administratifs - spécifiques et se révèle plus généralement circonscrite par la norme juridique, la qualification juridique d'une situation factuelle s'avérant dans cette mesure elle-même constitutive d'une fonction. L'examen de la qualification juridique des faits ouvre au final la voie à une appréhension dynamique du système juridique : la désignation de la qualification juridique d'une situation factuelle porte en effet la substance générique de l'acte juridique, entendu en tant qu'application particulière d'une norme juridique. Et en dernier lieu, cette désignation marque également l'irréductible interaction de l'élaboration et de la réalisation de la règle de droit.
7
Puig, Pascal. "La qualification du contrat d'entreprise." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020019.
Full textAbstract:
Le contrat d'entreprise occupe une place intermediaire dans le concert des contrats : il est une categorie generique. Debiteur d'une obligation de faire, l'entrepreneur cree toujours la valeur qu'il transmet. Cette dualite d'objet confere une structure ambivalente au contrat. Sa qualification depend non seulement de son objet mais aussi de sa finalite, c'est-a-dire du but poursuivi. Une classification s'impose selon que ce but est la fourniture d'un service ou le transfert d'un bien. La qualification du contrat d'entreprise tendant a la prestation d'un service s'opere par reference a sa finalite, independamment des moyens mis en oeuvre. Peu importe que ceux-ci caracterisent, lorsqu'ils sont isoles, l'objet d'autres contrats nommes tels que la vente et le bail. Cette analyse permet de lever l'incertitude concernant la nature de nombreuses operations. Lorsqu'il est confronte aux especes qu'il comprend (transport, mandat, depot, contrat de travail. . . ), la qualification du contrat d'entreprise s'opere par defaut : l'accueil d'un contrat par le genre depend de son rejet par les especes. Destine a transferer la propriete d'un bien, le contrat d'entreprise doit etre distingue du contrat de vente avec lequel il partage le meme but. Leur opposition reside dans les moyens mis en oeuvre. Doit etre rejetee toute comparaison entre le travail et la matiere fournis par le fabricant : son fondement est critiquable, sa portee vaine. Doit lui etre preferee celle entre la chose, objet de la vente, et l'ouvrage, objet du contrat d'entreprise. L'opposition est entre une operation d'anticipation par laquelle les parties reconnaissent une existence juridique prematuree a la chose future et une operation de progression par laquelle les contractants collaborent a la realisation de l'ouvrage dont le transfert au maitre constitue le but du contrat. Imparfait lors de l'echange initial des consentements, le contrat d'entreprise n'acquiert sa perfection qu'en cours d'execution par une nouvelle rencontre des volontes. Le temps est de son essence. Contrepartie de la realisation de l'ouvrage et de l'ouvrage realise, le prix n'est en principe determinable qu'a l'achevement des travaux. L'acquisition de l'ouvrage par le maitre s'opere par l'effet translatif attache au contrat d'entreprise : ni accession, ni vente.
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Mahmoud, Mohamed Baha. "Le problème de la qualification et ses applications dans les systèmes juridiques, français, anglais et égyptien." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020007.
Full textAbstract:
Indeed, concerning the remarriage of a widowed or divorced woman, the muslim countries apply the so-called system of "three menstruations", which corresponds to a period of more or less 130 days. This delay constitutes in itself a category of connection according to the egyptian law. On the contrary, the rule of the 300 days given by the article 228 of the french code civil belongs to the category of the "procedure", which leads to the application of the french law for the second marriage - for example, in the case of repudiation and in the case of the woman who becomes a widow. It would be easier for the french legislator and, so it appears, for the english legislator, to adopt a delay of viduity as short as possible, as this would allow the woman who remains alone and who is deprived of protection the possibility to found quickly a new conjugal house.
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Puig, Pascal. "La qualification du contrat d'entreprise /." Paris : Éd. Panthéon-Assas : diff. LGDJ, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38823702m.
Full text
10
Turgeon-Dorion, Louis. "La qualification du préjudice en droit civil québécois." Thesis, Université Laval, 2014. http://www.theses.ulaval.ca/2014/30590/30590.pdf.
Full textAbstract:
Le Code civil du Québec utilise une qualification tripartite du préjudice, celui-ci pouvant être corporel, moral ou matériel. Or, depuis l’adoption du Code, deux méthodes différentes de qualification sont utilisées par les tribunaux. Dans ce mémoire, l’auteur tente de démontrer que le préjudice doit être qualifié en fonction de la source, et non en fonction de la nature pécuniaire ou non pécuniaire des conséquences de celle-ci. Pour ce faire, il développe, dans la première partie, une théorie générale de la qualification du préjudice fondée sur la distinction des deux temps de la responsabilité civile, l’engagement et la réparation, auxquels correspondent le préjudice et la perte. Il y explique aussi les avantages de cette distinction. Dans la deuxième partie, l’auteur examine le Code civil du Québec, la Charte québécoise et les autres lois civiles qualifiant le préjudice afin de démontrer que c’est la qualification du préjudice selon la source qui y est utilisée.
Books on the topic "Qualification (droit)"
2
Zulian, Isabelle. Le gène saisi par le droit: La qualification de chose humaine. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010.
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Papaux, Alain. Essai philosophique sur la qualification juridique: De la subsomption à l'abduction : l'exemple du droit international privé. ParisBruxellesGenève: LGDJ, 2003.
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4
Papaux, Alain. Essai philosophique sur la qualification juridique, de la subsomption à l'abduction: L'exemple du droit international privé. Paris: LGDJ, 2003.
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5
Nioche, Marie. La décision provisoire en droit international privé européen: Qualification et régime en matière civile et commerciale. Bruxelles: Bruylant, 2012.
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6
France. Sécurité contre l'incendie: Textes généraux, commissions de sécurité, établissements de droit public, vérifications réglementaires, qualification du personnel permanent. Paris: Direction des journaux officiels, 1997.
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France. Sécurité contre l'incendie: Textes généraux, commissions de sécurité, établissements de droit public, vérifications réglementaires, qualification du personnel permanent. Paris: Direction des journaux officiels, 1996.
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8
Institutions, Ontario Ministry of Financial. Life agent reform : a model for qualification and licensing in Ontario =: Réforme de la profession d'agent d'assurance-vie : modèle de normes de qualités requises et de permis d'exercice en Ontario. Toronto, Ont: Ministry of Financial Institutions = Ministère des institutions financières, 1989.
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Joras, Michel. Le bilan de compétences. Paris: Presses universitaires de France, 1995.
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1
Hennion, Sylvie. "La qualification des droits des bénéficiaires dans les systèmes de protection sociale." In Erwerbsverlauf und sozialer Schutz in Europa, 93–108. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-662-56033-4_10.
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2
DEJEAN DE LA BÂTIE, Alice. "A l’aube de l’ère pénale sanitaire." In Les épidémies au prisme des SHS, 251–55. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.6011.
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Face à la menace puis aux ravages de l’épidémie de Covid-19, les autorités publiques ont fait le choix de la coercition pour tenter de juguler la contagion. Si de nombreuses mesures relevaient d’abord de la police administrative, le bras armé du droit pénal n’a pas tardé à être brandi par l’Etat pour contraindre les individus réfractaires à jouer le jeu collectif du confinement, du couvre-feu, des gestes barrières et de la traçabilité. Le contexte épidémique s’est ainsi accompagné d’un arsenal pénal spécial dont il y a à craindre qu’il laissera des séquelles durables. I. L’arsenal pénal spécial contre l’épidémie Piochant dans les différentes branches du droit pénal spécial - matière juridique qui s’intéresse à l’étude des infractions - , les autorités ont adopté une approche double : d’une part le recours à des délits classiques et d’autre part la création de nouvelles infractions sur mesure. Pour certains, le nouveau coronavirus est mortel, pour d’autres, il n’engendre aucun symptôme. Face à cette variabilité des effets, ce sont les plus dangereux pour la vie et l’intégrité physique qui guident la qualification pénale. Cela conduit à invoquer la mise en danger d’autrui - en l’absence de victimes -, l’homicide par imprudence, ou encore les violences involontaires à l’encontre des organisateurs de fêtes clandestines, mais aussi, par exemple, des employeurs qui obligent à venir travailler dans des conditions sanitaires douteuses. A l’inverse, le délit d’atteinte au secret professionnel est balayé d’un revers de main pour laisser place à l’injonction de transmission des données personnelles et médicales. En parallèle, ce n’est qu’une question de temps avant que le faux et l’usage de faux soient reprochés aux personnes qui se dotent d’attestations falsifiées. On songe non seulement à l’attestation-employeur permettant de s’exonérer des contraintes du confinement ou du couvre-feu, mais également aux attestations de test-PCR négatif permettant d’accéder à certains lieux ou de passer les frontières. Le gouvernement a en outre multiplié les sanctions pénales pour contraindre la population au port du masque ainsi qu’au respect des mesures successives de confinement ou de couvre-feu. Si l’on reste en principe dans le domaine contraventionnel, un instrument juridique spécifique est mis à l’honneur par ce nouvel arsenal pénal : la récidive. Elle permet d’abord d’augmenter le montant de l’amende puis de faire entrer le comportement dans le domaine délictuel et d’y attacher la menace d’une peine d’emprisonnement et de peines complémentaires comme le travail d’intérêt général et la suspension du permis de conduire. II. Les séquelles de l’épidémie sur le droit pénal spécial Les avancées du droit pénal décrites ci-dessus sont autant d’offenses à la liberté. Si le contexte épidémique les a rendues temporairement nécessaires, il y a fort à craindre que certaines d’entre elles s’installent durablement dans le paysage pénal français. Les spécialistes de droit public et de théorie politique s’inquiètent déjà de la propension des citoyens à s’habituer à l’état d’urgence sanitaire, au détriment de leurs libertés fondamentales. Nous devons à notre tour dénoncer l’empreinte profonde que l’épidémie risque de laisser sur le droit pénal spécial. Un secret professionnel affaibli par des procédures de traçage - pourquoi ne pas y recourir lors de la prochaine épidémie de grippe ou de gastro-entérite ? -, un recours récurrent à la mesure martiale du couvre-feu, une logique d’escalade rapide des sanctions par le biais de la récidive, le spectre d’un trafic de documents de type “passeport sanitaire”… sont autant de risques qui pèsent sur nos libertés.
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Toureille, Valérie. "Pillage ou droit de prise. La question de la qualification des écorcheurs pendant la guerre de Cent Ans." In La politique par les armes, 169–82. Presses universitaires de Rennes, 2013. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.50186.
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"Chapitre 1. Les clauses relatives à l’expropriation contenues dans les accords sur l’investissement international : l’effet de dépossession comme critère unique de qualification." In Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement, 137–94. Brill | Nijhoff, 2010. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004183292.i-532.19.
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Messina, Luciana. "Espaces de mémoire dans l’expérience argentine." In Témoignage, mémoire et histoire. Mélanges offerts à Jacques Walter, 267–76. Éditions de l'Université de Lorraine, 2023. http://dx.doi.org/10.62688/edul/b9782384510207/c16.
Full textAbstract:
Lorsque nous parcourons les rues de nos villes, nous rencontrons une diversité de matérialités qui nous parlent d’événements et d’acteurs d’autres temps : marques, inscriptions, sites, objets et musées destinés à commémorer des passés plus lointains ou plus proches. Soit comme cadre social, ancrage matériel, réceptacle, support et/ou véhicule, l’espace urbain est une composante active dans les processus de sens et de représentation du passé et dans l’élaboration des mémoires sociales. L’autrice interroge le processus social, politique et institutionnel de construction des espaces de mémoire en Argentine, en mettant l’accent sur la ville de Buenos Aires. Pour cela, elle revient sur certains des apports théorico-méthodologiques du projet « qualifier, disqualifier et requalifier des lieux de détention, concentration et extermination » dirigé par Béatrice Fleury et Jacques Walter entre les années 2007 et 2010. En particulier, le concept de « dispositif de médiation mémorielle » et le cadre théorico-conceptuel qui implique l’articulation de processus complexes de qualification, disqualification et requalification des sites où se sont produites des violations des droits humains (anciennes prisons, centres de détention clandestins, camps de concentration, entre autres), appelés dans différentes parties du monde sites authentiques, historiques, de témoignages, récupérés. Il y a autour d’eux des expériences très diverses : certaines ont été tôt occupés par les survivants, d’autres ont été démolis, oubliés, récupérés et/ou réfonctionnalisés. En eux, les vestiges, les ruines et les restes opèrent comme des donneurs d’une authenticité qui, on le sait, est toujours de l’ordre de l’effet. L’autrice résume et réfléchit sur certains débats et défis qui ont été présents depuis le début de la construction d’espaces de mémoire dans les anciens centres de détention clandestins de la ville de Buenos Aires, c’est-à-dire dans des sites authentiques qui développent des projets institutionnels auxquels participe l’État (local et national) et qui aspirent à transmettre un récit complet du passé et à devenir des références permanentes de l’histoire de l’horreur et de la souffrance qui y sont dénoncées et commémorées.