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Academic literature on the topic 'Québec (Province). Assemblée législative'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Journal articles on the topic "Québec (Province). Assemblée législative"

1

Massicotte, Louis. "Assemblée nationale du Québec, Débats de l'Assemblée législative." Recherches sociographiques 26, no. 1-2 (1985): 283. http://dx.doi.org/10.7202/056152ar.

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2

Lajeunesse, Marcel. "Le bibliothécaire québécois : d’un homme de lettres à un professionnel de l’information." Documentation et bibliothèques 51, no. 2 (April 22, 2015): 139–48. http://dx.doi.org/10.7202/1030095ar.

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Abstract:
Les Romain, père et fils, furent connus au tournant des années 1800 comme les premiers bibliothécaires du Québec, tant à la Bibliothèque de Québec qu’à celle de la nouvelle Assemblée législative. Jusque vers 1930, les bibliothécaires étaient des écrivains, des hommes de lettres sans formation spécialisée. Il en fut ainsi pour Étienne Parent, Pamphile LeMay, Narcisse-Eutrope Dionne, Aegidius Fauteux, Hector Garneau et Pierre Boucher de Crèvecoeur. Au cours des années 1930-1960, on constate une structuration de la profession, avec l’agrément par l’American Library Association (ALA) de l’École de McGill (1928), de la fondation de l’École de bibliothécaires (1937) de la Quebec Library Association (1932) et d’une association francophone (1943). Les années 1960 apportent des changements majeurs dans la bibliothéconomie québécoise. L’Assemblée législative vote, en décembre 1959, la première loi sur les bibliothèques publiques. Les collèges classiques se dotent en ces années de véritables bibliothèques. En raison du développement des études supérieures et de la recherche, les universités ont besoin de bibliothèques beaucoup mieux pourvues. L’École de bibliothéconomie de l’Université de Montréal est créée en 1961. Les bibliothécaires eux-mêmes, diplômés d’université, privilégient dorénavant une vision scientifique de leur profession. Ils mettent sur pied en 1969 la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec.
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3

Poznanski, Thaddée. "Régime de rentes du Québec et Loi des Accidents du Travail." Commentaire 21, no. 1 (April 12, 2005): 90–97. http://dx.doi.org/10.7202/027649ar.

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Abstract:
La perspective de l'entrée en vigueur le premier janvier 1966 du Régime de Rentes du Québec (RRQ) a donné l'occasion au Premier Ministre de la province de présenter le 29 juillet 1965 à l'Assemblée législative une « déclaration ministérielle » relativement à la loi des accidents du travail (LAT), puisque — dit la déclaration — « la grande majorité des futurs bénéficiaires en vertu de cette loi seront aussi admissibles au paiement des prestations en vertu du RRQ ».1 (1) Voici le texte de cette déclaration tel qu'on le trouve dansDébats de l'Assemblée législative du Québec, 4e session, 27e législature, jeudi 29 juillet 1965, volume 2, numéro 90, page 4505 :
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4

Pepin, René. "LA VALIDITÉ PLUS QUE DOUTEUSE DE LA « LOI PORTANT RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE »." Revue générale de droit 13, no. 1 (May 6, 2019): 141–58. http://dx.doi.org/10.7202/1059395ar.

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Abstract:
La « Loi 89 », qui se veut un élément fondamental de la réforme du Code civil du Québec, risque de plonger cette province dans une querelle constitutionnelle dont elle sortira perdante. Elle empiète en effet carrément sur la compétence législative fédérale sur le mariage et le divorce. Cet empiétement est d’autant plus sérieux que certains juges de la Cour suprême du Canada interprètent étroitement les pouvoirs législatifs dits « incidents » ou « ancillaires » que peuvent posséder les provinces. Enfin ce n’est pas une délégation de pouvoirs fédérale-provinciale qui pourra donner satisfaction au Québec en matière de compétence législative sur le mariage et le divorce. Un amendement constitutionnel devra venir de Londres.
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5

Doucet, Michel. "Les droits linguistiques et la Charte : vingt-cinq années de progression vers l’égalité? Une perspective de l’Ouest canadien." Constitutional Forum / Forum constitutionnel 17, no. 1, 2 & 3 (July 11, 2011): 2008. http://dx.doi.org/10.21991/c99095.

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Abstract:
Lors de la Confédération en 1867 certains droits linguistiques seront constitutionnalisés. L’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit un bilinguisme en matière législative et judiciaire, mais seulement en ce qui concerne la province de Québec et le Parlement fédéral1. La seule autre province qui ait à l’origine béné- ficié de garanties constitutionnelles en matière de droits linguistiques est le Manitoba, aux termes de l’article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba2.
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6

Gallichan, Gilles. "Le coup d’État manqué contre P.-J.-O. Chauveau en décembre 1869." Les Cahiers des dix, no. 71 (May 8, 2018): 91–114. http://dx.doi.org/10.7202/1045196ar.

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Abstract:
En décembre 1869, un épisode peu connu s’est déroulé dans les coulisses de l’Assemblée législative à Québec. Il illustre la grande peur que certains Anglo-Protestants de cette époque entretenaient face à la majorité francophone. Le fragile gouvernement Chauveau a alors subi l’assaut d’un petit groupe de conservateurs anglo-montréalais qui souhaitaient prendre le contrôle de l’État québécois naissant et ramener la capitale de Québec à Montréal. George-Étienne Cartier et Pierre-Joseph-Olivier Chauveau sont parvenus à étouffer cette fronde et à rassurer l’opinion quant à l’avenir de la cité de Champlain comme capitale de la province de Québec.
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7

Tremblay, Manon. "Bilan des réformes électorales au Canada : Quelle place pour les femmes?" Canadian Journal of Political Science 43, no. 1 (March 2010): 25–47. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423909990916.

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Abstract:
Résumé.Ce texte examine les différents projets de réforme électorale proposés depuis le tournant du millénaire dans les provinces canadiennes et au Nunavut, et ce, avec le souci de mettre au jour la place qu'ils aménagèrent à l'objectif d'accentuer la féminisation des assemblées législatives. L'idée maîtresse qui l'inspire veut que les propositions réformatrices aient réservé une importance le plus souvent nulle, bien que parfois accessoire, mais jamais centrale, à cette question. Pourtant, le Québec, et surtout le territoire du Nunavut, se démarquent par l'attention qu'ils portèrent au problème de l'effacement des femmes de la scène politique et leurs propositions de réforme ont offert des réponses plus à même de le solutionner.Abstract.This essay examines the different electoral reform projects proposed since the turn of the millennium in Canadian provinces and the territory of Nunavut, in order to reveal what accommodation they have made to the objective of increasing the feminization of legislative assemblies. My guiding idea is that most reform proposals have given no, or sometimes peripheral, emphasis to this question but have never made it a central issue. However, Quebec and, even more, Nunavut stand out for the attention that they have paid to the absence of women from the political scene, and their reform proposals have included responses that might offer a solution.
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8

Mulone, Massimiliano, and Benoît Dupont. "Saisir la sécurité privée : quand l’État, l’industrie et la police négocient un nouveau cadre de régulation." Criminologie 41, no. 1 (July 10, 2008): 103–31. http://dx.doi.org/10.7202/018421ar.

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Abstract:
RésuméL’accroissement substantiel de l’industrie de la sécurité a profondément changé la manière dont la sécurité est gouvernée aujourd’hui. Une récente proposition législative de la province de Québec sur la sécurité privée –Loi sur la sécurité privée– nous a servi de point de départ pour répondre à deux objectifs, soit tenter de définir l’objet « sécurité privée » et comprendre les liens qu’entretient cette sécurité privée avec l’État et la police. Une analyse de la littérature grise accompagnant cette loi (mémoires déposés à l’Assemblée nationale du Québec et consultations particulières de la Commission des institutions) nous a permis de décrire les divers morcellements de la sécurité privée, ainsi que la difficulté à la circonscrire clairement, les frontières l’entourant étant larges et poreuses. En outre, notre analyse a mis en lumière certaines spécificités de l’État dans la gouvernance de la sécurité – soit sa capacité à légiférer et à légitimer – qui continuent à peser sur l’industrie. Enfin, il est observé que l’industrie de la sécurité privée ne tente pas tant de se substituer à la police que de se construire une place à part, qui lui soit propre et, si est possible, libre de toute contrainte.
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9

Harvey, Louis-Georges. "La métropole contestée : le sort incertain de Montréal et l’intégrité du territoire québécois, 1828-1860." Les Cahiers des dix, no. 70 (January 26, 2017): 1–42. http://dx.doi.org/10.7202/1038743ar.

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Abstract:
Les mouvements partitionnistes qui émergent au moment du référendum de 1995, et au cours des années suivantes provoquent de nombreux débats politiques et intellectuels qui touchent à la question de la négociation des frontières entre le Québec et le Canada en cas de sécession. Le sort de Montréal dans le cas d’un vote favorable à la souveraineté du Québec devient alors un enjeu majeur. Or, les antécédents du partitionnisme remontent à l’époque des Patriotes, alors que dans la province du Haut-Canada des ministres torys manifestent leur intérêt pour une modification des frontières qui transfèrerait sous leur contrôle l’ile de Montréal. Dans cette entreprise qui mène à une série de rapports et de résolutions adoptées par l’Assemblée, les officiers du gouvernement haut-canadien trouveront un appui de taille dans la mouvance tory de Montréal et surtout parmi les marchands et financiers anglophones de la ville. Le mouvement s’intensifie au milieu des années 1830, et la Montreal Constitutional Association, fondée dans le sillage de l’adoption des 92 Résolutions, revendique simultanément l’annexion de Montréal au Haut-Canada ou une union législative des deux provinces canadiennes. Enfin, le gouvernement impérial entame sa propre réflexion sur la question par l’entremise de la Commission Gosford qui séjournera dans la colonie en 1835-1836. Après le soulèvement armé de 1837, le sort de Montréal se joue dans les coulisses du parlement britannique et parmi les diverses figures politiques qui cherchent d’abord à influer sur le rapport de Durham et ensuite d’infléchir la politique qui sera élaborée par Lord John Russell afin de régler définitivement la question canadienne.
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10

Braën, André. "LES ENTENTES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE DE PÊCHERIES." Revue générale de droit 14, no. 2 (May 2, 2019): 309–33. http://dx.doi.org/10.7202/1059338ar.

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Abstract:
L’Acte de l’Amérique du Nord britannique confère au Parlement du Canada une compétence législative exclusive en matière de gestion et de conservation des pêcheries côtières et intérieures : cette compétence s’entend principalement de la gestion des ressources halieutiques et elle n’apparaît pas être absolue. En effet, il s’agit d’un pouvoir du Parlement dont l’exercice fut souvent contesté sur le plan judiciaire par les provinces; simplement parce qu’il met en cause le pouvoir fédéral exclusif de réglementer ce secteur, d’une part, et, d’autre part, les droits de propriété des provinces. C’est à la suite de décisions judiciaires sur le sujet que des ententes administratives ont été conclues entre les autorités fédérales et celles de quelques provinces. Règle générale, la conclusion de ces ententes a permis aux provinces qui en sont bénéficiaires d’appliquer certaines politiques en matière de gestion des pêcheries. Après un rappel des décisions judiciaires concernant l’étendue de la compétence fédérale en la matière et des droits provinciaux, l’auteur aborde l’étude du contenu de ces ententes ainsi que leur mécanisme d’application; l’étendue des pouvoirs délégués peut en effet varier d’une province à l’autre et l’auteur insiste particulièrement sur la spécificité de l’entente liant le Québec. Finalement, il s’interroge sur la validité des ententes actuelles sur un plan juridique.
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Dissertations / Theses on the topic "Québec (Province). Assemblée législative"

1

Saint-Pierre, Jocelyn. "Les chroniqueurs parlementaires, membres de la tribune de la presse de l'Assemblée législative de Québec, de 1871 à 1921." Doctoral thesis, Université Laval, 1993. http://hdl.handle.net/20.500.11794/17715.

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2

Poitras, Louise. "L'évolution des conditions de travail des députés d'arrière-ban de l'assemblée législative de la province de Québec entre 1867 et 1936." Master's thesis, Université Laval, 1993. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29165.

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3

Bergeron, Marco. "Le nationalisme et les partis politiques dans l'élection provinciale québécoise de 1936." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1998. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp04/mq33570.pdf.

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4

Abdel, Ghaly Mylène. "Perspectives de femmes autochtones en milieu urbain sur les délais de placement maximaux : étude exploratoire." Thesis, Université Laval, 2013. http://www.theses.ulaval.ca/2013/29540/29540.pdf.

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5

Bédard, Mélanie. "Les idéaux pédagogiques de l'instruction publique québécoise, de 1789 à 1875, et leur application législative." Doctoral thesis, Université Laval, 2015. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26428.

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Abstract:
Un discours critique sur les systèmes scolaires publics contemporains dénonce la perte de vue d’idéaux pédagogiques transcendants, qui serait perceptible dans un renoncement à l’autorité de la tradition pédagogique et dans l’oubli de la vocation émancipatrice et réflexive de l’éducation. Partant des éléments de cette relation, instruction publique, autorité et idéaux pédagogiques transcendants, cette thèse interroge le sens qu’avait l’instruction publique québécoise pour ses concepteurs au moment de sa fondation. Inspirée de travaux de Durkheim et de Weber, elle compare les idéaux fondateurs de l’instruction publique québécoise avec un idéaltype de l’idéal pédagogique moderne, reconstitué à partir des réflexions sur l’éducation de Rousseau, Condorcet et Hegel. Cet idéal reprend de la philosophie moderne la valorisation d’une autonomie active, et du libéralisme occidental la confiance envers les bienfaits de la liberté questionnant toute autorité abusive. L’idéal de civilisation en progrès maintient toutefois l’autorité de la tradition pédagogique comme milieu d’accumulation de sagesse et source de réflexivité. Dans l’analyse des idéaux pédagogiques exprimés dans les projets et les lois scolaires de 1789 à 1875, et dans celle de la détermination de l’autorité pédagogique sensée les mettre en œuvre, cette comparaison avec l’idéaltype a mis en évidence la prédominance d’une préoccupation pour la société politique en formation, qui avait pour particularité la conscience de multiples attachements identitaires et de la distance aux métropoles européennes. Au fil des lois, la tolérance religieuse entre catholiques et protestants et l’acceptation des différences linguistiques entre francophones et anglophones ont été maintenues et ont abouti à une séparation étanche entre deux communautés culturelles instituée par les lois et les écoles. Malgré cette séparation progressive, ces lois enregistrèrent l’idéal de l’instruction publique commun aux libéraux francophones et anglophones en créant des écoles supérieures au niveau primaire qui contenaient des passerelles vers les collèges classiques. Cet idéal articulait les vocations utilitaire et intellectuelle universaliste de l’instruction publique, et revêtait pour les Canadiens français le sens d’une émancipation collective dans la société politique et vers la civilisation en progrès. Jusqu’à ce qu’elle soit laissée aux autorités confessionnelles, l’autorité pédagogique de l’État demeurait restreinte.
A critical discourse on the contemporary public school systems denounces the loss of transcendent teaching ideals, which would manifest itself in the weakening authority of the pedagogical tradition, and by gradually forgetting the emancipator and reflexive vocation of education. As a starting point for this thesis, three elements (public education, transcendent authority and teaching ideals) helped us understand the sense of the Québécois state education for its founders. Inspired by work of Émile Durkheim and Max Weber, we compare the original ideals of the Québécois state education with an ideal type of the modern teaching ideal, based on reflections from Rousseau, Condorcet and Hegel. This ideal supports both the valorization of an active human autonomy (in modern philosophy) and the trust in the benefits of human freedom (in western liberalism, questioning any abusive authority). The ideal of civilisation in constant evolution, however, maintains the authority of teaching’s tradition as an essential source of reflexivity, and thus for its role in acquiring wisdom. The analysis of the ideals expressed in school projects and laws from 1789 to 1875, and of the authority implementing them, highlighted the prevalence of a concern for the political society in development. This society was characterized by the awareness of multiple identity attachments and the distance with European metropolises. With each new law, the tolerance between Catholics and Protestants, and the acceptance of the linguistic differences between French-speaking and English-speaking people were maintained, leading to a tight separation between two cultural communities. In spite of this growing division, these laws enforced the ideal of the state education common to the French-speaking and English-speaking liberals by creating higher degree schools following elementary education, as a stepping-stone towards classical colleges. This ideal combined the utilitarian and universal intellectual vocations of public education. For the French Canadians, this was a mean of collective emancipation in the political society and towards the evolution of civilization. The teaching authority of the State remained quite limited until it was gradually granted to the religious authorities.
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6

Pageau, Stéphane. "La société organisée devant ses élus : portrait de l'évolution et mesures de la participation des groupes d'intérêt à l'Assemblée nationale du Québec." Master's thesis, Université Laval, 2010. http://hdl.handle.net/20.500.11794/22183.

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Abstract:
L'idéologie de la participation démocratique gagne de plus en plus nos institutions publiques. Parallèlement, on assiste dans la société à une multiplication des groupes d'intérêt, notamment des groupes citoyens. En septembre 2009, l'Assemblée nationale mettait en application une ambitieuse réforme parlementaire visant à encourager la participation des citoyens. Ce présent texte propose une évaluation de la participation dans les consultations publiques que tiennent les commissions parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec. À l'instar des travaux de J. M. Berry (1999) et de D. Halpin, I. MacLeod et P. McLaverty (2010), nous avons entrepris la formation d'une base de données référençant chaque audition d'organisation ou d'individu dans ces consultations entre 1972 et 2008. Nous faisons la démonstration de l'augmentation de la participation et de l'importance grandissante des groupes citoyens. L'analyse nous a également révélé de nombreux aspects de la relation entre les élus et la société sur la question de la participation.
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7

Turbide, Olivier. "La performance médiatique des chefs politiques lors de la campagne électorale de 2003 au Québec : description et évaluation des images construites en situation de débat télévisé, d'entrevue d'affaires publiques et de talk show." Thesis, Université Laval, 2009. http://www.theses.ulaval.ca/2009/26269/26269.pdf.

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8

Darisse, Cyntia. "L'argumentation lors des périodes d'échange et de positionnement d'un débat télévisé : le cas du débat des élections provinciales de 2007." Thesis, Université Laval, 2009. http://www.theses.ulaval.ca/2009/26626/26626.pdf.

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9

Ruel, Jacinthe. "Clio dans l'arène publique : usages du passé et références à l'histoire dans les mémoires déposés devant la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec." Master's thesis, Université Laval, 1993. http://hdl.handle.net/20.500.11794/17658.

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10

Watters, Denis. "L'enseignement religieux catholique au Québec, 1963-1996 : du Rapport Parent aux États généraux sur l'éducation : autorités, stratégies, enjeux." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1999. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk1/tape8/PQDD_0006/NQ39406.pdf.

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Books on the topic "Québec (Province). Assemblée législative"

1

Fortier, Monique. Crédits budgétaires de l'Assemblée nationale: Index des travaux parlementaires, 1963-1994. [Québec]: Bibliothèque de l'Assemblée nationale, Division de l'indexation, 1996.

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2

Québec (Province). Législature. Assemblée législative. Décisions des orateurs de l'Assemblée législative de la province de Québec, 1867-1901. Québec: Assemblée législative, 1997.

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3

Taché, Eugène. Tribune des journalistes à la grande salle des délibérations de l'Assemblée législative. [S.l: s.n., 1986.

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4

Québec (Province). Législature. Conseil législatif. Procédure parlementaire: Décisions des orateurs, protêts, règles et règlements du Conseil législatif de la province de Québec, avec index, décisions des orateurs, jugements, règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec, avec index, 1868-1885. [Montréal?: s.n.], 1993.

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5

Québec (Province). Législature. Assemblée législative. Règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec: Rules and regulations of the Legislative Assembly of the Province of Quebec. [Québec: s.n.], 1993.

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6

Québec (Province). Législature. Assemblée législative. Règlement annoté de l'Assemblée législative de Québec: Contenant les textes français en anglais du règlement, avec annotations et renvois aux ouvrages de droit parlementaire ainsi que des formules, une table alphabétique du règlement et le texte des lois constitutionnelles de la province de Québec = [Rules and standing orders of the Legislative Assembly of the province of Quebec]. Québec: Dussault & Proulx, 1997.

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7

Québec (Province). Assemblée nationale. Service de l'accueil et des renseignements., ed. What is the National Assembly? [Québec]: Assemblée nationale, Service de l'accueil et des renseignements, 1991.

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8

Québec (Province). Assemblée nationale. Qu'est-ce que l'Assemblée nationale? [Québec]: Assemblée nationale, 1996.

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9

Thibault, Richard. Qu'est-ce que l'Assemblée nationale? [Québec, Québec]: Assemblée nationale, Direction générale de l'information, Direction des communications et de l'accueil, 1993.

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10

nationale, Québec (Province) Assemblée nationale Comité d'étude extra-parlementaire ayant pour mandat la réévaluation de la rémunération globale des députés incluant le régime de pension des membres de l'Assemblée. Rapport du Comité d'étude extra-parlementaire sur la rémunération et allocation de dépenses des membres de l'Assemblée nationale. Québec: L'Assemblée, 1987.

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