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Academic literature on the topic 'Question prioritaire de constitutionnalité'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 7 February 2022

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Journal articles on the topic "Question prioritaire de constitutionnalité"

1

Guez, Gérard. "Question prioritaire de constitutionnalité." Revue Francophone des Laboratoires 2011, no. 433 (2011): 76–77. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(11)71011-5.

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2

한동훈. "Filtrage dans la question prioritaire de constitutionnalité." Public Law Journal 16, no. 3 (2015): 33–58. http://dx.doi.org/10.31779/plj.16.3.201508.002.

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3

Pardini, Jean-Jacques. "Question prioritaire de constitutionnalité et question incidente de constitutionnalité italienne : ab origine fidelis." Pouvoirs 137, no. 2 (2011): 101. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.137.0101.

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4

Badinter, Robert. "Aux origines de la question prioritaire de constitutionnalité." Revue française de droit constitutionnel 100, no. 4 (2014): 777. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.100.0777.

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5

Guérin, Didier. "Question prioritaire de constitutionnalité et loi sur la presse." LEGICOM 48, no. 1 (2012): 27. http://dx.doi.org/10.3917/legi.048.0027.

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6

Basset, Antoine. "Question prioritaire de constitutionnalité et risque de conflits d'interprétation." Droit et société 82, no. 3 (2012): 713. http://dx.doi.org/10.3917/drs.082.0713.

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7

Cayol, Amandine. "Question prioritaire de constitutionnalité et droit de la famille." Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, no. 11 (November 1, 2013): 11–19. http://dx.doi.org/10.4000/crdf.4615.

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8

Liéber, Sophie-Justine, Damien Botteghi, and Vincent Daumas. "La question prioritaire de constitutionnalité vue du Conseil d'État." Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 29, no. 3 (2010): 101. http://dx.doi.org/10.3917/nccc.029.0101.

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9

Gaye-Palettes, Matthieu. "La justice prédictive et la question prioritaire de constitutionnalité." Annuaire international de justice constitutionnelle 35, no. 2019 (2020): 637–57. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.2020.2795.

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10

Santolini, Thierry. "La question prioritaire de constitutionnalité au regard du droit comparé." Revue française de droit constitutionnel 93, no. 1 (2013): 83. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.093.0083.

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Dissertations / Theses on the topic "Question prioritaire de constitutionnalité"

1

Veniant, Marie. "Question prioritaire de constitutionnalité et système juridictionnel." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020046.

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Abstract:
Le 23 juillet 2008, le Constituant français a créé la question prioritaire de constitutionnalité. Cette nouvelle procédure permet au Conseil constitutionnel d’être saisi, sur renvoi de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat, de la constitutionnalité d’une disposition législative. La création de cette nouvelle voie de droit est de nature à bouleverser les rapports qui se sont établis entre les ordres de juridiction constitutionnel,administratif et judiciaire. L’objet de la présente consiste en une analyse des relations qui existent entre ces trois ordres de juridiction dans le cadre de l’exe
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2

Larrouturou, Thibaut. "Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité." Thesis, Lyon, 2020. http://www.theses.fr/2020LYSES049.

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Abstract:
Malgré une longue tradition légicentriste, la France est aujourd’hui l’un des rares États européens dans lesquels la loi promulguée peut être contestée, à l’occasion d’un procès, par deux voies résolument distinctes : la question prioritaire de constitutionnalité, d’une part, et le contrôle de conventionnalité, d’autre part. À première vue, il semble exister une véritable disjonction entre ces deux mécanismes de contrôle de la loi. Ils sont en effet exercés par des juridictions différentes, ne veillent pas au respect des mêmes normes et divergent par leurs effets. Pourtant, malgré la quasi-abs
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3

Baillargeon, Johan. "La question prioritaire de constitutionnalité et le juge administratif." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1043.

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Abstract:
La question prioritaire de constitutionnalité constitue une véritable « révolution » en droit interne, tant au regard des institutions de l’ordre juridique français qu’au niveau de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux des citoyens. Ce mécanisme novateur, permettant désormais au Conseil constitutionnel d’opérer un contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori, ne peut toutefois fonctionner sans le concours des juridictions ordinaires qui s’érigent désormais en juges du filtre de la constitutionnalité. Or, en prenant le parti d’organiser une telle procédure, le constitu
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4

Chauvet, Alex. "Le renvoi et le non-renvoi des questions prioripaires de constitutionnalité par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation : étude d'une contribution originale au contrôle de contitutionnalité de la loi promulguée en France." Thesis, Bordeaux, 2018. http://www.theses.fr/2018BORD0279.

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Abstract:
En introduisant la question prioritaire de constitutionnalité et son mécanisme de filtrage, le constituant et le législateur organique ont impliqué les juridictions ordinaires dans le contrôle de constitutionnalité de la loi a posteriori. L'organisation retenue du filtrage tend à centraliser les QPC et à les diriger systématiquement vers le Conseil d’État et la Cour de cassation ce qui fait de ces juridictions des points nodaux de la procédure. Il apparait alors, selon de nombreux auteurs de la doctrine, que l'examen de la nécessité de renvoyer peut s'apparenter à un contrôle de constitutionna
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5

Hasenfratz, Olivier. "QPC [Question prioritaire de constitutionnalité] et procédure pénale : Etats des lieux et perspectives." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10002/document.

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Abstract:
A l'heure de changements fondamentaux dans la procédure pénale française, suivant un courant européen de plus en plus pressant, il est temps de faire le point conformément aux objectifs de la QPC, sur les dispositions législatives au regard de la nouvelle prérogative du conseil constitutionnel et des droits fondamentaux qu'il entend protéger. Ce nouveau contrôle à posteriori marque la fin de la toute puissance législative et renforce le pouvoir des citoyens vis-à vis du législateur plus ou moins directement. Comment les acteurs de la QPC vont jongler entre dispositions actuelles, dispositions
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6

Estanguet, Pauline. "Rejuger la constitutionnalité de la loi." Thesis, Pau, 2017. http://www.theses.fr/2017PAUU2021/document.

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Abstract:
La loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité prévoit qu’en principe, une disposition législative peut être examinée par le Conseil constitutionnel si elle n’a pas été déjà déclarée conforme dans une précédente décision. Mais, par exception, l’existence d’un changement de circonstances peut néanmoins justifier son réexamen. A l’instar de toute décision de justice, un jugement rendu en application de l’article 61 ou 61-1 de la Constitution demeure circonstancié. Il paraît, dès lors, nécessaire de permettre à tout justiciable de remettre en cause de ce qui a été précé
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7

Bonnefoy, Olivier. "Les relations entre Parlement et Conseil Constitutionnel : les incidences de la question prioritaire de constitutionnalité sur l'activité normative du Parlement." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0070/document.

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Abstract:
L'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité permet d'ancrer définitivement la justice constitutionnelle au sein du régime politique de la Cinquième République. En déconnectant le contrôle de la loi de la procédure législative, le nouveau mécanisme induit un renouvellement de la relation unissant le Parlement au Conseil constitutionnel. Il acte un déséquilibre institutionnel inhérent à la fonction juridictionnelle du Conseil. Seule cette évolution était susceptible de renforcer l'équilibre fonctionnel entre les deux institutions. Le processus conduit à s'interroger sur la pl
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8

Dechambre, Anaïs. "L'intégration de principes directeurs du procès dans le contrôle de constitutionalité des lois : contribution à une étude processuelle de la question prioritaire de constitutionnalité." Thesis, Paris 1, 2019. https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/e667d6fe-b85e-4ff1-b423-45535cc04063.

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Abstract:
L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (« QPC ») conduit à s’interroger sur l’émergence d’un droit processuel constitutionnel en France et sur les conséquences que cela peut avoir sur le contrôle de constitutionnalité des lois. En particulier, en inscrivant le contrôle a posteriori dans une procédure contradictoire et en confiant aux juges du filtre la détermination de la matière litigieuse, le législateur organique a souhaité inscrire le contrôle de constitutionnalité dans le cadre d’une procédure juridictionnelle, conduisant le Conseil à suivre les deux principes dir
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9

Sergues, Bertrand. "La Question Prioritaire de Constitutionnalité face à l’ordre juridique interne : analyse des effets du mécanisme constitutionnel par la voie dite de « l’exception » sur l’ordre juridique étatique." Thesis, Toulouse 1, 2019. http://www.theses.fr/2019TOU10034.

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Abstract:
L’ordre juridique national, fiction intellectuelle disposant de composantes réelles, a subi de profondes modifications ces dernières années. Certaines d’entre elles, liées à l’effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois par voie d’exception, ont été en partie délaissées par les juristes en raison de l’étude chronophage qu’elles pouvaient engendrer. Pourtant, l’incidence qu’a eu sur l’ordre juridique interne le recours à la question prioritaire de constitutionnalité par pléthore de justiciables demeure d’un intérêt non négligeable. La qualité d’un ordre juridique est d’une grande imp
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Cardillo, Chloé. "Le contrôle de constitutionnalité des lois pénales a posteriori : essai comparé sur la protection des droits des justiciables en France et au Canada." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0036.

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Abstract:
Au-delà des différences tenant aux spécificités respectives du contrôle de constitutionnalité a posteriori des lois en France et au Canada, l’un étant un contrôle institutionnel, l’autre juridictionnel, la question prioritaire de constitutionnalité jette un véritable « pont juridique » entre le système français et canadien. Des rapprochements majeurs apparaissent quant au mode de protection des droits des justiciables pénaux. En effet, au-delà, de la divergence de conception des deux contrôles de constitutionnalité des lois a posteriori, l’un étant un contrôle concret a posteriori, l’autre abs
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Books on the topic "Question prioritaire de constitutionnalité"

1

Maugüé, Christine. La question prioritaire de constitutionnalité. Dalloz, 2011.

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Bonnet, Julien. La question prioritaire de constitutionnalité. Presses universitaires de France, 2014.

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Carcassonne, Guy. QPC, la question prioritaire de constitutionnalité. Dalloz, 2011.

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4

Preussler, Lukas. Question prioritaire de constitutionnalité: Perspektiven konkreter Normenkontrolle in Frankreich. PL Academic Research, 2015.

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5

Dupic, Emmanuel. La question prioritaire de constitutionnalité: Une révolution des droits fondamentaux. Presses universitaires de France, 2013.

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6

Disant, Mathieu. Droit de la question prioritaire de constitutionnalité: Cadre juridique, pratiques jurisprudentielles. Éditions Lamy, 2011.

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7

Pauliat, Hélène. Le justiciable et la protection des ses droits fondamentaux: La question prioritaire de constitutionnalité : actes du colloque organisé à Limoges le 26 mars 2010. Pulim, 2011.

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8

compiler, Rousseau Dominique, and Cassard-Valembois Anne-Laure compiler, eds. Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionalité. L.G.D.J.-Lextenso éditions, 2013.

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9

Mathieu, Bertrand. Question prioritaire de constitutionalité: La jurisprudence (mars 2010-novembre 2012). LexisNexis, 2013.

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Conference papers on the topic "Question prioritaire de constitutionnalité"

1

Hafez, Stéphane Ahmad. "Comment optimiser les formations ouvertes et à distance ? Le cas de PRO FLE à l’Université Libanaise. « L’eau, goutte à goutte creuse le roc ! »." In XXV Coloquio AFUE. Palabras e imaginarios del agua. Universitat Politècnica València, 2016. http://dx.doi.org/10.4995/xxvcoloquioafue.2016.2568.

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Abstract:
Dans le cadre d’un projet (un Fonds de Solidarité prioritaire - FSP) mené par l’Ambassade de France, un dispositif de formation ouverte à distance (FOAD) PRO FLE- Professionnalisation en FLE a vu le jour en 2009 au sein de l’Université Libanaise (UL). En si peu de temps, cette formation a remporté un grand succès en milieu universitaire. Ainsi, pour la sixième année consécutive, à peine l’appel d’offres était-il lancé qu’un grand nombre d’enseignants de français s'y sont déjà inscrits. Nombreux sont les facteurs qui expliquent l'engouement des enseignants de français pour ce dispositif. Parmi
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