Academic literature on the topic 'Raisonnable'
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Journal articles on the topic "Raisonnable"
1
Langevin, Louise. "Mythes et réalités : la personne raisonnable dans le livre « Des obligations » du Code civil du Québec." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (April 12, 2005): 353–77. http://dx.doi.org/10.7202/043843ar.
Full textAbstract:
Signe des valeurs sociétales, la personne humaine occupe davantage d’espace dans le Code civil du Québec, comparativement au Code civil du Bas Canada qui s’intéressait plutôt à la propriété. À l’ère des chartes des droits et d’une société pluraliste, il apparaît pertinent d’analyser les représentations que donnent les tribunaux québécois de cette personne humaine dans le droit des obligations. Le modèle de la personne raisonnable comme représentation de la personne humaine est analysé en droit de la responsabilité civile, en matière de poursuites fondées sur le harcèlement sexuel et dans la détermination de la validité et du contenu du contrat. L’auteure conclut que, même si les juristes côtoient beaucoup la personne raisonnable en droit des obligations, ils la connaissent assez peu. Il semble que différents modèles de personnes raisonnables soient à l’oeuvre. Que le modèle soit qualifié d’abstrait, mais qui tient compte des circonstances particulières, ou encore qu’il penche davantage vers le concret, le juge se demande toujours ce que lui-même aurait fait dans les mêmes circonstances. Un trait du portrait-robot de la personne raisonnable demeure certain : elle doit connaître et respecter les valeurs et les principes des chartes, dont le principe d’égalité.
2
Rimok, Patricia. "L’accommodement raisonnable." Nouvelles pratiques sociales 23, no. 1 (2010): 252. http://dx.doi.org/10.7202/1003180ar.
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3
Louisot, Pierre. "Restons raisonnable." Biofutur 1996, no. 160 (October 1996): 34–36. http://dx.doi.org/10.1016/s0294-3506(96)89646-3.
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4
Morin, Fernand. "Le "raisonnable" déraisonnable! ou la rationalité du raisonnable." Commentaires 40, no. 3 (April 12, 2005): 646–58. http://dx.doi.org/10.7202/050165ar.
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5
Nielsen, Kai. "Liberal Reasonability a Critical Tool? Reflections After Rawls." Dialogue 37, no. 4 (1998): 739–60. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217300009793.
Full textAbstract:
RésuméLe recours au raisonnable est partout présent dans l'œuvre de John Rawls. Et cependant, le concept lui-même est souvent vu comme problématique et nombreux sont ceux quipensent que le raisonnable ne saurait avoir la portée cruciale que Rawls lui attribue. Le concept est ici élucidé et certaines conceptualisations du raisonnable sont explicitées. L'auteur soutient que ces conceptualisationspermettent au raisonnable dejouer le rôle-clé que Rawls en attend.
6
Côté-Boudreau, Frédéric. "Le libéralisme politique et le pluralisme des conceptions du juste. Jusqu’où peut aller la tolérance politique ?1." Les ateliers de l'éthique 8, no. 2 (January 17, 2014): 4–27. http://dx.doi.org/10.7202/1021334ar.
Full textAbstract:
Cet article explore les conséquences pour le libéralisme politique de considérer l’existence d’un pluralisme raisonnable au sujet des différentes conceptions du juste. Comment une conception publique de la justice peut se développer malgré un désaccord raisonnable et profond sur les termes mêmes de cette justice ? En comparant le libertarisme, la justice comme équité et l’égalitarisme strict, il sera montré que les concepts fondamentaux de ces conceptions du juste sont essentiellement contestés. En guise de solution, deux conditions seront suggérées afin de faire en sorte que la conception publique de la justice en soit une de tolérance politique : premièrement, elle devra se baser sur une liste de droits minimaux reconnus par les différentes conceptions raisonnables du juste; et deuxièmement, si la conception publique de la justice a pour ambition de se développer au-delà du dénominateur commun, elle devra offrir des mesures compensatoires à ceux supportant des conceptions du juste plus restrictives. À certains égards, cette problématique et ces accommodements s’apparentent à ce qui est déjà proposé au sujet de multiculturalisme.
7
Muta, Kazuo. "Une persécution raisonnable ?" Source(s) – Arts, Civilisation et Histoire de l’Europe, no. 16 (October 20, 2022): 67–91. http://dx.doi.org/10.57086/sources.136.
Full textAbstract:
Une persécution raisonnable ? La chasse aux sorcières dans la ville impériale de Haguenau de la Réforme à la guerre de Trente Ans — La persécution de sorcellerie a été relativement modérée à Haguenau excepté pour les années 1627-1629. Les autorités municipales ne conduisaient pas les procès de sorcellerie parce que les sorcières leur apparaissaient comme des adeptes du diable défiant l’ordre divin et terrestre, mais ils s’engageaient plutôt malgré eux dans cette voie de criminalisation de la sorcellerie pour apaiser le peuple. L’élitisme des dirigeants de la ville permettait de réagir calmement en tant qu’autorité raisonnable à l’exigence populaire. La persécution la plus intensive s’est passée dans le contexte de Contre-Réforme catholique qui servit de toile de fond. Le processus oligarchique de prise de décision qui caractérisait le système politique de la ville a mené à l’excès de torture sans contrôle. Dans les procès en cascade le crime religieux et les actes imaginaires étaient soulignés comme des indices en contraste avec les autres périodes. Après 1630, la persécution s’est ralentie grâce à un système juridique réformé mais aussi grâce aux nouvelles pratiques qui tenaient compte de la médecine clinique.
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Young, Diana. "Claims for Recognition and the Generalized Other: The Reasonable Person and Judgment in Criminal Law." Canadian journal of law and society 23, no. 1-2 (April 2008): 15–37. http://dx.doi.org/10.1017/s082932010000956x.
Full textAbstract:
Résumé Dans cet article, j'examine l'image de la personne raisonnable dans le domaine de la loi criminelle. J'étudie cette image à l'aide des théories controversées des principes universels abstraits et des particularités de l'individu vivant dans des conditions de diversité. En me basant sur la dichotomie de Seyla Benhabib de l'autre concret et de l'autre généralisé, je soutiens que l'image de la personne raisonnable dans le contexte de la loi criminelle est à la jonction de l'abstrait et du concret, du normatif et de la raison empirique. Par conséquent, l'image de la personne raisonnable est souvent le point central de critiques des effets marginaux de l'abstrait universel de la loi criminelle. Par contre, dans certains cas, l'image de la personne raisonnable agit non pas comme un standard universel de conduite, mais comme un site à travers lequel des affirmations de reconnaissance des différents types d'expérience concrète peuvent être faites. Tandis que la personne raisonnable représente parfois un standard normatif général contre lequel des actions concrètes sont évaluées, la réalité concrète agit également comme un standard normatif contre lequel différentes présuppositions à propos de la personne raisonnable sont évaluées.
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Forsé, Michel, and Maxime Parodi. "Les progrès du raisonnable." Revue française de sociologie 47, no. 4 (2006): 899. http://dx.doi.org/10.3917/rfs.474.0899.
Full text
10
Grolleau, Frédéric. "L'amour est-il raisonnable ?" Le Philosophoire 11, no. 1 (2000): 73. http://dx.doi.org/10.3917/phoir.011.0073.
Full textDissertations / Theses on the topic "Raisonnable"
1
Grivel, Joseph. "A raisonnable distance : lecture de Montaigne." Lyon 3, 1990. http://www.theses.fr/1990LYO31002.
Full textAbstract:
La vie de michel de montagine, seigneur et auteur, s'engage avec la rupture solennelle d'une retraite precoce. Ce repli sur soi retrouve les preceptes antiques, stoiciens et epicuriens, d'une visee volontairement circonspecte. Celli-ci restreint notamment les possessions propres au corps et a l'ame, envisages avec montaigne dans les termes originaux d'une societe sans hierarchie, placee sous l'intendance du jugement. Aux confins de ce domaine limite et maitrise, la sagesse antique fait traditionnellement peser sur tout franchissement la menace des atteintes de la fortune ou de l'emportement des passions. La garantie de sol est ainsi au prix d'une tension permanente qui s'applique a ramener a soi toute visee. Dans cette attitude trop tendue, la retraite de montaigne refuse de se reconnaitre. Elle integre deja un eloignement raisonnable mesure par les codes de gentillesse de l'epoque qui permettent, dans l'exercice des vertus martiales, un engagement voisin; elle se laisse par ailleurs etonner par l'aventure a la fois ambitieuse et certaine de l'artiellerie a feu et de la navigation hauturiere, arts nouveaux d'une prise de possession mecanisee du lointain. Avec montaigne, la contention trop rigide du sage sait composer avec la sortie maitrisee de soi, alcibiade venant heureusement donner de la souplesse a senequeThe life of michel de montaigne, nobleman and author, opens with the formal break of a premature retirement. The ancient precepts, both stoical and epicurian, of a voluntarily circumspective intention are to be observed in this withdrawal into oneself. This approach especially confines the possessions of body and soul, which montaigne sees in the original terms of a marriage without hierarchy placed under the administration of judgment. Within the limits of this dominated, restricted domain, ancient philosophers traditionally threaten that any breach of confines results in changes of fortune and transports of passions. The guarantee of the self is thus paid at the price of a permanent tension that strives to reduce all designs to the self. In this over-tense attitude, montaigne's retirement refuses self-acknowledgement. It integrates a cautions distancing defined by the genteel codes of the times, which allow for close engagement in the exercise of the martial virtues. Moreover, it is surprised at the both ambitious and certain adventure of gun artillery and ocean navigation, which were the new arts of a mechanized appropriation of the distance. With montaigne, the philosopher's too rigid restraint is able to come to terms with the dominated emergence from the self, which is like alcibiades happily giving a lesson in adaptability to seneca
2
Ramparany-Ravololomiarana, Hobinavalona. "Le raisonnable en droit des contrats." Poitiers, 2008. http://www.theses.fr/2008POIT3012.
Full textAbstract:
Malgré le peu d'intérêt que l'on accorde au raisonnable, il est consubstantiel au droit des contrats. L'analyse de ses manifestations souvent latentes en droit positif conjuguée avec une approche plus prospective a permis de dégager un veritable système. Conçu comme un instrument d'adéquation des moyens aux fins, le raisonnable commande et justifie l'adaptation de certains élements du contrat pour que ceux-ci s'accordent avec la réalisation de l'opération contractuelle. De même, il justifie l'orientation du comportement du contractant vers le résultat attendu du contrat. De la sorte, le recours au raisonnable permet d'expliquer certaines solutions de droit positif, mais il regorge également de plusieurs autres solutions complémentaires voire substituables à celles-ciDespite the little interest shown by the legal experts in the notion of reasonableness it is consubstancial with the legal system of contracts. The analysis of its expressions, which are, most of the time, latent in the civil law, combined with a more prospective approach leads to the elaboration of a real system of law. The question of reasonableness, seen as instrumental in the appropriateness between means and aims, commands and justifies to adapt some of the elements of a contract to make them be in accordance with the implementation of the legal agreement. As well, it justifies the sometimes slanted behavior of one party to a contract to reach the expected aim of a legal operation. Thus having recourse to the notion of reasonableness allows to explain some of the choices made by the French legislator but it also leads to many other solutions, some thought as complementary and some others thought as a substitute to the legal solutions
3
SAUVAGE, ANDRE. "L'habitant raisonnable. Elaboration culturelle de l'espace urbain." Paris 8, 1988. http://www.theses.fr/1989PA080381.
Full textAbstract:
La connaissance de l'homme-habitant, caracterise comme incorporant du cadre bati, a largement ete developpee dans son aspect descriptif son explication suppose l'elaboration d'un modele specifique. Etabli a partir de la theorie de la mediation, celui-ci est ensuite confronte aux conditions pratiques de la vie urbaine pour en explorer pratiquement la pertinenceThe understanding of the human inhabitant, characterized as incorporating builtup environment, has been widely developed from a descriptive point of view. The explanation implies the development of a specific model. Based on the "mediation theory", as forwaded by jean gagnepain, the proposed explanatory model is confonted with the concrete conditions of urban life in order to explore its consistency in a pracical perspective
4
Weiszberg, Guillaume. "Le raisonnable en droit du commerce international." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020047.
Full text
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Duong, Lê-My. "La notion de raisonnable en droit économique." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0036.
Full textAbstract:
Le mot raisonnable (le " raisonnable ") est un standard juridique qui permet au juge d'apprécier les actes et les situations en termes de normalité. L'appréciation est alors in abstracto concrète. La notion de raisonnable est d'une autre nature juridique. Pour qualifier juridiquement cette notion, il nous a semblé préférable d'opter, dans un premier temps, pour une démarche pragmatique afin de repérer les utilisations de la notion de raisonnable en droit positif pour mieux appréhender cette notion et être en mesure, dans un second temps, d'aborder un travail de théorisation de cette notion. En droit positif, la notion de raisonnable est particulièrement utilisée pour servir une vision globale des relations juridiques. En cela, elle se distingue de notions qui lui sont voisines comme l'abus de droit, la proportionnalité ou la bonne foi. Elle est une méthode d'analyse à la fois globale et rationnelle des relations juridiques, prenant en considération les circonstances et le contexte propres à chaque affaire. Le but est de s'assurer que ces relations juridiques sont en cohérence avec cet ensemble juridique et extra-juridique dans lequel elles s'insèrent. Dès lors, la notion de raisonnable a une portée méthodologique et praxéologique: elle est une méthode et une logique juridiques censée permettre au juge de découvrir la décision raisonnable. Elle se traduit par un raisonnement pratique conjuguant une règle procédurale et une règle matérielle, ce qui lui donne les traits d'un principe juridique réflexif et auto-réflexif, qui participe à la construction du droit et qui se construit en retour.
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OUDJEHANI, BERNET SOURAYA. "A propos de l'historie des antivertigineux : de l'empirisme au raisonnable." Clermont-Ferrand 1, 1990. http://www.theses.fr/1990CLF13075.
Full text
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Touijer, Kawtar. "La construction juridique du consommateur raisonnable en droit de l'Union européenne." Thesis, Nantes, 2019. http://www.theses.fr/2019NANT3015.
Full textAbstract:
Quel est le rôle du consommateur au sein du marché intérieur ? C’est, en substance, ce à quoi répond l’étude sur la construction juridique du consommateur raisonnable en droit de l’Union européenne. Le bon fonctionnement du marché intérieur postule l’exigence d’un consommateur raisonnable. Les raisons sont multiples. Elles se fondent principalement sur les impératifs tenant au marché, lequel impose un consommateur raisonnable, soit un individu en mesure d’agir efficacement sur le marché. De la nécessité que le consommateur soit un acteur résulte l’exigence d’un consommateur raisonnable. Cette dernière atteint toutefois des limites, laissant alors poindre une prise en considération de la faiblesse du consommateur. En certaines circonstances, le consommateur ne peut être considéré comme raisonnable. Adulte ou enfant, la difficulté réside dans le fait que dans certaines hypothèses, le consommateur perd toute rationalité. Le droit maintient l’individu dans cette situation. Sa faiblesse est conditionnée. L’objectivation du consommateur en un acteur est alors limitée. La détermination du rôle du consommateur comme de sa protection est alors le fruit d’un encadrement du produit. Pour autant, la construction juridique du consommateur raisonnable en droit de l’Union européenne illustre la volonté de préciser le rôle de cet individu autour d’une formulation fédératriceWhat is the role of the consumer in the internal market? This is, essentially, what the study on the legal construction of reasonable consumer in the European Union law answers to. The well-functioning of the internal market postulates the requirement of a reasonable consumer. The reasons are multiple. They are based primarily on the imperatives of the market, which postulate a reasonable consumer, i.e. an individual who is able to effectively act in the market. Of the necessity for the consumer to be an actor results the requirement of a reasonable consumer. The latter, however, reaches limits, leaving then room to take into consideration the consumer’s weakness. In certain circumstances, the consumer cannot be considered as reasonable. An adult or an infant, the difficulty lies in the fact that in some hypotheses, the consumer loses all rationality. The law protects the individual in this situation. His or her weakness is conditioned. The objectification of the consumer as an actor is then limited. The determination of the consumer’s role as well as their protection is then the fruit of a product regulation. However, the legal construction of the reasonable consumer in European Union law illustrates the willingness to clarify the role of this individual around a unifying formulation
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Corten, Olivier. "L'utilisation du raisonnable par le juge international: discours juridique, raison et contradictions." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1996. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/212323.
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Vignal, Nancy. "Pour une approche raisonnable de la transparence en droit privé des contrats." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32032.
Full textAbstract:
La transparence est aujourd'hui une experience de notre droit prive des contrats. En effet, si ce n'est pas la loi ou le reglement qui l'imposent en cette matiere, c'est le juge qui la fait apparaitre en consacrant des devoirs d'information ou, a tout le moins, en sanctionnant des comportements opaques. La tendance contemporaine est donc incontestablement a la recherche de cette notion, hier encore pourtant inconnue du vocabulaire juridique. Cela etant, cette prospection doit etre moderee. Etre transparent, c'est dire ou laisser transparaitre la verite. Or, toute verite n'est pas toujours bonne ou opportune a devoiler, pour celui qui la detient ou celui qui l'entend. Droit a la verite, droit au secret, il y a la conflit que l'on ne peut resoudre systematiquement au profit du premier de ceux-ci. Il convient donc d'admettre que l'on ne peut s'accomoder de la transparence, qu'en reservant, en droit prive des contrats, une place au secret. A cette fin, l'on ne peut que souhaiter de la part des juges circonspection et mesure dans la mise en oeuvre des regles consacrant le nouveau concept de transparence, par une delimitation stricte de leur contenu et une application utile de leurs sanctionsOpenness in now demanded in all private contract law. Even though actual legislation and regulations do not call for openness, judges have insisted on the duty to inform, or at least, have sanctioned obscurantist behaviour. The present tendency is therefore unquestionably to lay greater emphasis on this idea, which did not even figure in the legal vocabulary until quite recently. This being said, one must proceed with caution. Openness means revealing the truth, but it is not always appropiate or advisable to reveal all the truth, either for the holder or to the listener. There is a conflict between the right to truth and the right to secrecy. Which cannot always be settled in favour of the former. Hence openness can only be adopted as a principle of private contract law if the right to secrecy is also upheld. In this respect, it is only to be hoped that judges will exercice prudence and restraint in complying with regulations that enforce the new concept of openness, by clearly circumscribing their content and ensuring that any sanctions are applied appropriately
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Khalvadjian, Boris. "Le contrat d'auteur, outil d'anticipation : pour une lecture raisonnable de l'ordre public de protection." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32003.
Full textAbstract:
Au commencement de l’exploitation, il y a un contrat. L’auteur d’une œuvre de l’esprit se dessaisit de ses droits au profit d’un exploitant car il veut vivre de son art et lui donner vie. Un temps dans le temps portant le nom de « contrat d’auteur ». L’acte est soigneusement réglementé par un droit très spécial, dont la raison d’être est de préserver les intérêts des créateurs en situation de faiblesse économique face à leur cocontractant. Le parti est pris d’encadrer strictement la formation du contrat et de brider le jeu parfois cruel de la liberté contractuelle. Le contrat d’auteur, si justement façonné par le législateur, a perdu en contrepartie de sa capacité à engendrer l’avenir. Il n’est pas un véritable acte de prévision, « un temps voulu », mais un préalable contraignant sans lequel l’exploitation d’une œuvre de l’esprit est impossible, « un temps subi ». Dans l’univers moderne des pratiques artistiques, l’anticipation a pourtant pris de l’importance. L’évolution rapide des mœurs techniques, la rapidité accrue des échanges, l’élargissement des frontières d’exploitation, la responsabilisation plus grande des auteurs, parfois plus au fait de leurs droits qu’ils ne l’étaient il y a cinquante ans, la multiplication des intermédiaires dans la chaîne de diffusion des œuvres, invitent plus que jamais l’exploitant à devancer l’avenir par le jeu du contrat. Notre thèse entend concilier le fondement protecteur de la discipline du droit d’auteur avec le désir d’anticiper qui anime l’exploitant. Elle expose, d’une part, les imperfections de l’équilibre des intérêts actuel et propose, d’autre part, des directions à emprunter pour construire les bases d’un équilibre meilleur. La thèse encourage la construction d’un droit d’auteur efficient et pragmatique, prêt à observer plus concrètement l’objectif de protection et en accepter une considération mesurée, adéquate aux « réalités vivantes » de notre tempsAt the beginning of the exploitation, there is a contract. The author of the work of the spirit grants his right to the sole agent, as he wants to live upon his art. A time in time called « Author’s contract ». The deed is regulated by a very specific law, aiming at protecting the creator’s interests in a difficult economical situation versus the co-contracting party. It is decided to strictly manage the contract’s shape, restraining thereby the sometimes cruel game of contractual freedom. The « Author’s contract », justly tailored by the legislator, has lost its ability to project into the future. It is not a true forecasting act, « a wanted time », but a binding prerequisite without which the exploitation of a work of the spirit is impossible, « a suffered time ». In the modern world of artistic practices, anticipation has started to grow. The fast evolution of technical mores, the increasing speed of exchanges, the expansion of exploitation frontiers, the author’s sense of responsibility being up on their rights far more than they were fifty years ago and the growing number of intermediaries in the broadcasting network, invite more than ever the sole agent to anticipate via the contract. Our thesis intends to conciliate the protective fundament of copyrights with the anticipatory desire motivating the agent. In one hand, it shows the imperfections of the current interests equilibrium and in the other hand the way to lay the bases of a better one. The thesis promotes the construction of an efficient and pragmatic copyright, ready to monitor closely its protective goal putting forward a gentle consideration consistent with today’s reality
Books on the topic "Raisonnable"
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Landemore, Hélène. Hume: Probabilité et choix raisonnable. Paris: Presses universitaires de France, 2004.
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Toroni, Niele. Niele Toroni: Catalogue raisonnable, Suite No 1. Tourcoing: Ecole Régionale Supérieure d'Expression Plastique, 1989.
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10
La commission Boucar pour un raccommodement raisonnable. Montréal: Les Intouchables, 2008.
Find full textBook chapters on the topic "Raisonnable"
1
Delpero, J. R. "Résection des adénocarcinomes pancréatiques: les limites du raisonnable." In Post’U FMC-HGE, 185–97. Paris: Springer Paris, 2011. http://dx.doi.org/10.1007/978-2-8178-0237-4_25.
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2
"Raisonnable." In Abécédaire de la philosophie pour enfants, 54–56. Presses de l'Université Laval, 2020. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv1h0p0bd.22.
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3
"Un agencement raisonnable." In Newton en images, 41. EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/978-2-7598-2182-2-035.
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4
"Un agencement raisonnable." In Newton en images, 41. EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/978-2-7598-2182-2.c035.
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5
"De l’idéologie rationaliste au rationalisme critique." In Éloge du raisonnable., 57–77. Les Presses de l’Université de Laval, 2023. http://dx.doi.org/10.1515/9782766302574-004.
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6
"Le raisonnable comme horizon ultime de la raison." In Éloge du raisonnable., 211–21. Les Presses de l’Université de Laval, 2023. http://dx.doi.org/10.1515/9782766302574-011.
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7
"Raison, désinformation, crédulité." In Éloge du raisonnable., 123–41. Les Presses de l’Université de Laval, 2023. http://dx.doi.org/10.1515/9782766302574-007.
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8
"La raison au service de la liberté et de l’humanisme." In Éloge du raisonnable., 195–210. Les Presses de l’Université de Laval, 2023. http://dx.doi.org/10.1515/9782766302574-010.
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9
"Lumières et anti-Lumières." In Éloge du raisonnable., 101–21. Les Presses de l’Université de Laval, 2023. http://dx.doi.org/10.1515/9782766302574-006.
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10
"Introduction." In Éloge du raisonnable., 1–9. Les Presses de l’Université de Laval, 2023. http://dx.doi.org/10.1515/9782766302574-001.
Full textReports on the topic "Raisonnable"
1
Jansson, Tor, Damian von Stauffenberg, Naomi Kenyon, Julie Abrams, and Frank Abate. Indicateurs de performance pour les institutions de microfinance: Guide technique: 2e edition. Inter-American Development Bank, March 2003. http://dx.doi.org/10.18235/0010336.
Full textAbstract:
Les indicateurs présentés dans ce Guide ont été regroupés en quatre catégories principales: qualité du portefeuille, efficacité et productivité, gestion financière et rentabilité. Bien entendu, d'autres aspects peuvent aussi éclairer sur la performance des institutions de microfinance et, même pour chacune des catégories citées, il existe bien d'autres mesures de performance. Cependant, ce Guide n'a pas pour vocation d'être complet et détaillé, il présente seulement les indicateurs les plus pertinents qui, pris ensemble, donnent une vue d'ensemble raisonnable sur la performance, le niveau de risque et la situation financière d'une institution de microfinance.
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Meloche, Jean-Philippe, Jérôme Dupras, Andrew Gonzales, Justin Leroux, and François Vaillancourt. Étude sur la mise en œuvre d’outils d’écofiscalité au service de la conservation et de l’adaptation aux changements climatiques dans les basses-terres du Saint-Laurent. CIRANO, June 2023. http://dx.doi.org/10.54932/kgdx2810.
Full textAbstract:
Ce rapport s’interroge sur la contribution des mesures d’écofiscalité à la protection des espaces naturels sur le territoire des basses-terres du Saint-Laurent dans le but d’améliorer la résilience aux changements climatiques et la préservation des habitats des espèces fauniques et floristiques à statut précaire. Deux mesures écofiscales novatrices basées sur l’empreinte écologique de l’usage du sol sont proposées : une mesure de taxation et une mesure de subvention. L’objectif de ce rapport est de valider la faisabilité de ces outils et d’en mesurer les effets à l’échelle du Québec. L’assiette fiscale des mesures d’écofiscalité suggérées repose sur les superficies des propriétés foncières pour différentes classes d’usage du sol. L’établissement des taux de taxation et de subventions repose sur une modélisation de la valeur des services écosystémiques, sur un choix de critères écologiques et sur une méthode de hiérarchisation des classes d’empreinte écologique. Pour évaluer les mesures, un échantillon de terrains du territoire de la Ville de Laval est analysé. Par extrapolation, les résultats sont ensuite généralisés à l’ensemble du Québec. La jonction entre les données sur les outils d’écofiscalité, les données du rôle d’évaluation foncière et les données de recensement permet d’estimer les impacts socioéconomiques de la mesure de taxation. Un sondage a également été mené auprès de la population québécoise pour évaluer l’acceptabilité sociale de l’outil. Nos résultats montrent la faisabilité technique de la taxe sur l’empreinte écologique de l’usage du sol. Les taux proposés sont le fruit d’une démarche rigoureuse fondée sur une estimation de la valeur des dommages à l’environnement. Pour le secteur résidentiel, les sommes d’impôt à payer sont raisonnables et relativement proportionnelles à la capacité de payer des ménages. L’impôt a également les effets recherchés, c’est-à-dire qu’il favorise la densité urbaine et l’ajout de végétation. En ce qui concerne les immeubles non -résidentiels, la charge fiscale est un peu plus lourde, mais offre un potentiel intéressant. Quant au secteur agricole, les taux de taxation génèrent des prélèvements très élevés qui risquent d’entraîner des distorsions négatives dans le marché de l’alimentation. Les données de sondage montrent que la majorité de la population s’oppose à l’implantation d’une nouvelle taxe sur l’empreinte écologique de l’usage du sol, mais que les moins de 35 ans soutiennent la mesure. Pour la mesure de subvention, un survol des programmes existants au Québec et ailleurs dans le monde permet de tirer des conclusions sur la performance et la pertinence d’un tel outil. Il montre que la relation entre superficie, valeur écologique et valeur marchande des terrains pose problème. La mesure de subvention est plus coûteuse et moins efficace que la mesure de taxation pour favoriser la préservation et la restauration des espaces naturels.
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Meloche, Jean-Philippe, Cédric Bourbonnais, Arnaud Dragicevic, Tejasvi Hora, Noémie Lacroix, Julie Lebert, Justin Leroux, et al. Étude sur la mise en œuvre d’outils d’écofiscalité au service de la conservation et de l’adaptation aux changements climatiques dans les basses-terres du Saint-Laurent. CIRANO, June 2023. http://dx.doi.org/10.54932/momv7435.
Full textAbstract:
Ce rapport s’interroge sur la contribution des mesures d’écofiscalité à la protection des espaces naturels sur le territoire des basses-terres du Saint-Laurent dans le but d’améliorer la résilience aux changements climatiques et la préservation des habitats des espèces fauniques et floristiques à statut précaire. Deux mesures écofiscales novatrices basées sur l’empreinte écologique de l’usage du sol sont proposées : une mesure de taxation et une mesure de subvention. L’objectif de ce rapport est de valider la faisabilité de ces outils et d’en mesurer les effets à l’échelle du Québec. L’assiette fiscale des mesures d’écofiscalité suggérées repose sur les superficies des propriétés foncières pour différentes classes d’usage du sol. L’établissement des taux de taxation et de subventions repose sur une modélisation de la valeur des services écosystémiques, sur un choix de critères écologiques et sur une méthode de hiérarchisation des classes d’empreinte écologique. Pour évaluer les mesures, un échantillon de terrains du territoire de la Ville de Laval est analysé. Par extrapolation, les résultats sont ensuite généralisés à l’ensemble du Québec. La jonction entre les données sur les outils d’écofiscalité, les données du rôle d’évaluation foncière et les données de recensement permet d’estimer les impacts socioéconomiques de la mesure de taxation. Un sondage a également été mené auprès de la population québécoise pour évaluer l’acceptabilité sociale de l’outil. Nos résultats montrent la faisabilité technique de la taxe sur l’empreinte écologique de l’usage du sol. Les taux proposés sont le fruit d’une démarche rigoureuse fondée sur une estimation de la valeur des dommages à l’environnement. Pour le secteur résidentiel, les sommes d’impôt à payer sont raisonnables et relativement proportionnelles à la capacité de payer des ménages. L’impôt a également les effets recherchés, c’est-à-dire qu’il favorise la densité urbaine et l’ajout de végétation. En ce qui concerne les immeubles non -résidentiels, la charge fiscale est un peu plus lourde, mais offre un potentiel intéressant. Quant au secteur agricole, les taux de taxation génèrent des prélèvements très élevés qui risquent d’entraîner des distorsions négatives dans le marché de l’alimentation. Les données de sondage montrent que la majorité de la population s’oppose à l’implantation d’une nouvelle taxe sur l’empreinte écologique de l’usage du sol, mais que les moins de 35 ans soutiennent la mesure. Pour la mesure de subvention, un survol des programmes existants au Québec et ailleurs dans le monde permet de tirer des conclusions sur la performance et la pertinence d’un tel outil. Il montre que la relation entre superficie, valeur écologique et valeur marchande des terrains pose problème. La mesure de subvention est plus coûteuse et moins efficace que la mesure de taxation pour favoriser la préservation et la restauration des espaces naturels.
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Fontecave, Marc, and Candel Sébastien. Quelles perspectives énergétiques pour la biomasse ? Académie des sciences, January 2024. http://dx.doi.org/10.62686/1.
Full textAbstract:
Le débat public concernant l’avenir du mix énergétique français à l’horizon 2050 a longtemps été réduit à la seule considération de son volet électrique, dans une opposition entre énergie nucléaire et énergies renouvelables (EnR). Pourtant, la part non-électrique de notre consommation énergétique constitue clairement aujourd’hui un des principaux défis de la transition climatique et énergétique. Actuellement issue du pétrole, du gaz et du charbon, elle constitue l’angle mort des divers scénarios énergétiques disponibles, alors qu’elle restera encore indispensable, notamment dans le secteur de la mobilité et de la production de chaleur. Le Comité de prospective en énergie (CPE) de l’Académie des sciences examine ici les ressources énergétiques et carbonées pouvant être tirées de la biomasse, qui présente des atouts certains en permettant le stockage de l’énergie sous forme de biogaz ou de biocarburants, et les perspectives raisonnables offertes par celles-ci dans le mix énergétique national à l’horizon 2050. Le présent rapport se focalise sur les aspects scientifiques et technologiques, sans occulter certaines considérations environnementales, économiques, sociales, et de souveraineté nationale, abordés à la lumière de la littérature disponible et de l’audition d’experts des divers domaines considérés. Après avoir défini la notion de biomasse dans sa diversité, le rapport décrit les différentes bioénergies possibles et leurs limites. Les utilisations actuelles de la biomasse en France sont évaluées et comparées aux perspectives envisagées à l’horizon 2050 au regard du potentiel réellement mobilisable, pour lequel il existe une grande variation dans les estimations proposées, et des technologies nécessaires à sa transformation, qui restent, pour la plupart, coûteuses et de faible maturité. Ainsi, cette analyse montre notamment que le besoin d’énergie non-électrique, tel qu’il est défini dans le scénario de référence fourni par Réseau de transport d’électricité (RTE), sera difficile – pour ne pas dire impossible - à atteindre avec la seule biomasse produite en France : le bouclage énergétique 2050 passera nécessairement par un maintien d’importations de gaz naturel et par de nouvelles importations de biomasse et/ou de bioénergie introduisant des dépendances nouvelles et exportant les risques associés à leur utilisation massive. Le rapport rappelle que la bioénergie reste l’énergie la moins favorable en termes d’empreinte spatiale et que la biomasse a, sur toute la chaîne des valeurs, un faible retour énergétique. Sa plus grande mobilisation, qui ne devra pas se faire au détriment de la sécurité alimentaire humaine et animale, ni au détriment des éco-services rendus par la biosphère, aura des impacts environnementaux certains qu’il faudrait estimer avec rigueur. Enfin, le remplacement de la pétrochimie industrielle par une nouvelle « carbochimie biosourcée » va nécessiter des efforts considérables d’adaptation des procédés et de recherche et développement dans le domaine de la catalyse, de la chimie de synthèse et des biotechnologies. Ces conclusions conduisent le CPE à formuler des recommandations concernant : 1.La nécessaire amélioration de la concertation entre les divers organismes et agences pour aboutir à une estimation rigoureuse et convergente des ressources potentielles, 2.La réalisation de bilans carbone des diverses filières et d’analyses en termes de retour énergétique des investissements envisagés, pour s’assurer de la soutenabilité et du gain en carbone qui ne sont pas acquis pour le moment, 3.Le soutien au déploiement de la recherche et développement des filières de biocarburants de seconde génération pour accroitre leur maturité industrielle, 4.La poursuite du développement d’une chimie organique de synthèse biosourcée, 5.La priorité à établir dans l’utilisation de la biomasse pour les usages qui ne pourront être décarbonés par l’électricité, passant par une politique publique permettant de résoudre les conflits d’usages, 6.La nécessité de concertation des politiques énergétique et agroalimentaire de notre pays.
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Les principes du suivi communautaire: Une méthode pour aider les entreprises et les investisseurs à renforcer leur diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement, et à soutenir les droits fonciers communautaires dans les secteurs à base foncière. Rights and Resources Initiative, June 2023. http://dx.doi.org/10.53892/jemh7759.
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Ce document partage les idées, les principes et les bonnes pratiques émergents pour socialiser le concept de suivi communautaire parmi les entreprises et les investisseurs dans les secteurs liés à la terre, ainsi que les mesures qu'ils peuvent prendre pour s'engager de manière significative avec les peuples autochtones, les communautés locales et les peuples afro-descendants pour suivre et répondre aux impacts potentiels de leurs opérations, chaînes d'approvisionnement ou investissements sur l'environnement et les droits de l'homme.