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Journal articles on the topic 'Raisonnable'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 8 June 2024

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1

Langevin, Louise. "Mythes et réalités : la personne raisonnable dans le livre « Des obligations » du Code civil du Québec." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (April 12, 2005): 353–77. http://dx.doi.org/10.7202/043843ar.

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Abstract:

Signe des valeurs sociétales, la personne humaine occupe davantage d’espace dans le Code civil du Québec, comparativement au Code civil du Bas Canada qui s’intéressait plutôt à la propriété. À l’ère des chartes des droits et d’une société pluraliste, il apparaît pertinent d’analyser les représentations que donnent les tribunaux québécois de cette personne humaine dans le droit des obligations. Le modèle de la personne raisonnable comme représentation de la personne humaine est analysé en droit de la responsabilité civile, en matière de poursuites fondées sur le harcèlement sexuel et dans la détermination de la validité et du contenu du contrat. L’auteure conclut que, même si les juristes côtoient beaucoup la personne raisonnable en droit des obligations, ils la connaissent assez peu. Il semble que différents modèles de personnes raisonnables soient à l’oeuvre. Que le modèle soit qualifié d’abstrait, mais qui tient compte des circonstances particulières, ou encore qu’il penche davantage vers le concret, le juge se demande toujours ce que lui-même aurait fait dans les mêmes circonstances. Un trait du portrait-robot de la personne raisonnable demeure certain : elle doit connaître et respecter les valeurs et les principes des chartes, dont le principe d’égalité.

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2

Rimok, Patricia. "L’accommodement raisonnable." Nouvelles pratiques sociales 23, no. 1 (2010): 252. http://dx.doi.org/10.7202/1003180ar.

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3

Louisot, Pierre. "Restons raisonnable." Biofutur 1996, no. 160 (October 1996): 34–36. http://dx.doi.org/10.1016/s0294-3506(96)89646-3.

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4

Morin, Fernand. "Le "raisonnable" déraisonnable! ou la rationalité du raisonnable." Commentaires 40, no. 3 (April 12, 2005): 646–58. http://dx.doi.org/10.7202/050165ar.

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5

Nielsen, Kai. "Liberal Reasonability a Critical Tool? Reflections After Rawls." Dialogue 37, no. 4 (1998): 739–60. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217300009793.

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Abstract:

RésuméLe recours au raisonnable est partout présent dans l'œuvre de John Rawls. Et cependant, le concept lui-même est souvent vu comme problématique et nombreux sont ceux quipensent que le raisonnable ne saurait avoir la portée cruciale que Rawls lui attribue. Le concept est ici élucidé et certaines conceptualisations du raisonnable sont explicitées. L'auteur soutient que ces conceptualisationspermettent au raisonnable dejouer le rôle-clé que Rawls en attend.

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6

Côté-Boudreau, Frédéric. "Le libéralisme politique et le pluralisme des conceptions du juste. Jusqu’où peut aller la tolérance politique ?1." Les ateliers de l'éthique 8, no. 2 (January 17, 2014): 4–27. http://dx.doi.org/10.7202/1021334ar.

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Abstract:

Cet article explore les conséquences pour le libéralisme politique de considérer l’existence d’un pluralisme raisonnable au sujet des différentes conceptions du juste. Comment une conception publique de la justice peut se développer malgré un désaccord raisonnable et profond sur les termes mêmes de cette justice ? En comparant le libertarisme, la justice comme équité et l’égalitarisme strict, il sera montré que les concepts fondamentaux de ces conceptions du juste sont essentiellement contestés. En guise de solution, deux conditions seront suggérées afin de faire en sorte que la conception publique de la justice en soit une de tolérance politique : premièrement, elle devra se baser sur une liste de droits minimaux reconnus par les différentes conceptions raisonnables du juste; et deuxièmement, si la conception publique de la justice a pour ambition de se développer au-delà du dénominateur commun, elle devra offrir des mesures compensatoires à ceux supportant des conceptions du juste plus restrictives. À certains égards, cette problématique et ces accommodements s’apparentent à ce qui est déjà proposé au sujet de multiculturalisme.

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7

Muta, Kazuo. "Une persécution raisonnable ?" Source(s) – Arts, Civilisation et Histoire de l’Europe, no. 16 (October 20, 2022): 67–91. http://dx.doi.org/10.57086/sources.136.

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Abstract:

Une persécution raisonnable ? La chasse aux sorcières dans la ville impériale de Haguenau de la Réforme à la guerre de Trente Ans — La persécution de sorcellerie a été relativement modérée à Haguenau excepté pour les années 1627-1629. Les autorités municipales ne conduisaient pas les procès de sorcellerie parce que les sorcières leur apparaissaient comme des adeptes du diable défiant l’ordre divin et terrestre, mais ils s’engageaient plutôt malgré eux dans cette voie de criminalisation de la sorcellerie pour apaiser le peuple. L’élitisme des dirigeants de la ville permettait de réagir calmement en tant qu’autorité raisonnable à l’exigence populaire. La persécution la plus intensive s’est passée dans le contexte de Contre-Réforme catholique qui servit de toile de fond. Le processus oligarchique de prise de décision qui caractérisait le système politique de la ville a mené à l’excès de torture sans contrôle. Dans les procès en cascade le crime religieux et les actes imaginaires étaient soulignés comme des indices en contraste avec les autres périodes. Après 1630, la persécution s’est ralentie grâce à un système juridique réformé mais aussi grâce aux nouvelles pratiques qui tenaient compte de la médecine clinique.

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8

Young, Diana. "Claims for Recognition and the Generalized Other: The Reasonable Person and Judgment in Criminal Law." Canadian journal of law and society 23, no. 1-2 (April 2008): 15–37. http://dx.doi.org/10.1017/s082932010000956x.

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Abstract:

Résumé Dans cet article, j'examine l'image de la personne raisonnable dans le domaine de la loi criminelle. J'étudie cette image à l'aide des théories controversées des principes universels abstraits et des particularités de l'individu vivant dans des conditions de diversité. En me basant sur la dichotomie de Seyla Benhabib de l'autre concret et de l'autre généralisé, je soutiens que l'image de la personne raisonnable dans le contexte de la loi criminelle est à la jonction de l'abstrait et du concret, du normatif et de la raison empirique. Par conséquent, l'image de la personne raisonnable est souvent le point central de critiques des effets marginaux de l'abstrait universel de la loi criminelle. Par contre, dans certains cas, l'image de la personne raisonnable agit non pas comme un standard universel de conduite, mais comme un site à travers lequel des affirmations de reconnaissance des différents types d'expérience concrète peuvent être faites. Tandis que la personne raisonnable représente parfois un standard normatif général contre lequel des actions concrètes sont évaluées, la réalité concrète agit également comme un standard normatif contre lequel différentes présuppositions à propos de la personne raisonnable sont évaluées.

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9

Forsé, Michel, and Maxime Parodi. "Les progrès du raisonnable." Revue française de sociologie 47, no. 4 (2006): 899. http://dx.doi.org/10.3917/rfs.474.0899.

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10

Grolleau, Frédéric. "L'amour est-il raisonnable ?" Le Philosophoire 11, no. 1 (2000): 73. http://dx.doi.org/10.3917/phoir.011.0073.

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11

Detandt, Sandrine, Ariane Bazan, and Isabelle Duret. "De l’homme (dé)raisonnable." Cahiers de psychologie clinique 48, no. 1 (2017): 11. http://dx.doi.org/10.3917/cpc.048.0011.

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12

Roussin, Juliette. "Désaccord raisonnable et démocratie." Archives de Philosophie Tome 84, no. 4 (October 4, 2021): 83–101. http://dx.doi.org/10.3917/aphi.844.0083.

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13

Nielsen, Kai. "Après Rawls : la notion de raisonnable comme outil critique." Articles 24, no. 1 (August 7, 2007): 9–23. http://dx.doi.org/10.7202/027421ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ La notion de raisonnable est omniprésente dans l'oeuvre de Rawls. Pourtant, plusieurs estiment que cette notion est problématique et qu'elle ne saurait avoir la portée critique dont Rawls l'investit. Dans cet article, je me propose de clarifier cette notion en soutenant que dans certaines de ses articulations conceptuelles, la notion de raisonnable peut effectivement jouer le rôle critique que lui assigne Rawls.

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14

Vorms, Marion. "Qu’est-ce qu’un doute raisonnable ?" Revue philosophique de la France et de l'étranger 143, no. 3 (2018): 371. http://dx.doi.org/10.3917/rphi.183.0371.

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15

Karsz, Saül. "Penser? est-ce bien raisonnable?" VST - Vie sociale et traitements 104, no. 4 (2009): 65. http://dx.doi.org/10.3917/vst.104.0065.

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16

Baccar, Jamel. "SOIN RAISONNABLE ET CRÉDIT DOCUMENTAIRE." Revue québécoise de droit international 17, no. 1 (2004): 127. http://dx.doi.org/10.7202/1069303ar.

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17

Naudin, Claude. "À propos d’une métrologie « raisonnable »." Revue Francophone des Laboratoires 2012, no. 444 (July 2012): 12–13. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(12)71586-1.

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18

Legrand, P. "Recommandations nutritionnelles : retour au raisonnable?" Médecine & Nutrition 48, no. 1 (2012): 5–7. http://dx.doi.org/10.1051/mnut/201248101.

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19

Berry, Michel. "L’innovation peut-elle être raisonnable ?" Annales des Mines - Gérer et comprendre N° 153, no. 3 (September 13, 2023): 60–62. http://dx.doi.org/10.3917/geco1.153.0060.

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20

Young, Shaun P. "Rawlsian Reasonableness: A Problematic Presumption?" Canadian Journal of Political Science 39, no. 1 (January 30, 2006): 159–80. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423906040741.

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Abstract:

Abstract.The notion of “reasonableness” has been a prominent feature of liberalism since the latter first emerged as a coherent philosophical project. Indeed, arguably, reasonableness is the core value animating the liberal outlook. Such a claim is especially true with respect to the conception of political liberalism promoted by John Rawls. In essence, the viability of Rawlsian political liberalism is dependent upon the “reasonableness” of both the public conception of justice and the individuals who must live under its constraints. However, this reliance on reasonableness poses a number of potential difficulties for Rawls's argument, particularly insofar as his belief in the ability of his conception to secure the conditions essential to establishing and sustaining a just and stable liberal democracy is premised upon a number of questionable claims and expectations regarding the reasonableness of individual attitudes and behaviour. The primary task of this essay is to identify and explain a number of concerns that render suspect the plausibility of Rawls's conclusions regarding the extent to which it is realistic to presume the reasonableness of individuals and, by extension, the ability of his conception to achieve its stated goal.Résumé.La notion du “ raisonnable ” constitue un aspect important du libéralisme depuis l'émergence de ce dernier en tant que projet philosophique cohérent. En fait, le raisonnable est sans doute la valeur principale qui anime le point de vue libéral. Ceci est particulièrement vrai de la conception du libéralisme politique défendue par John Rawls. Le libéralisme politique de Rawls dépend essentiellement du caractère raisonnable de la conception publique de la justice, ainsi que des individus qui doivent vivre selon ses contraintes. Toutefois, l'importance du raisonnable dans ce concept soulève un certain nombre de problèmes dans le raisonnement de Rawls. Il est persuadé que ses idées garantissent les conditions essentielles pour établir et maintenir une démocratie libérale, mais ce postulat s'appuie sur de nombreuses affirmations et espérances discutables quant au caractère raisonnable des attitudes et comportements individuels. Cette dissertation s'efforcera principalement d'identifier et d'expliquer un certain nombre de problèmes remettant en cause la plausibilité des conclusions de Rawls. On étudiera tout particulièrement dans quelle mesure il est réaliste de présumer du caractère raisonnable des individus et, par extension, de la capacité de la conception de Rawls à atteindre ses objectifs.

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Baccarini, Elvio. "The Role of Experts in Public Deliberations. A Rawlsian Epistemically Responsible Democracy." Revue internationale de philosophie 304, no. 2 (June 26, 2023): 37–58. http://dx.doi.org/10.3917/rip.304.0037.

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Abstract:

L’objet du présent article est le suivant : comment développer une justification publique en matière de justice qui respecte à la fois le pluralisme entre des citoyens libres et égaux, la qualité épistémique des décisions et la responsabilité épistémique ? Pour aborder ce problème, j’envisage le modèle de justification publique proposé par John Rawls, en particulier sa conception de la légitimité et de la justification des décisions publiques présentes dans sa théorie de la raison publique. J’insiste sur les éléments épistémiques de la doctrine de Rawls concernant la justification publique, en particulier le rapport à la science dans le cadre de la raison publique. Je propose toutefois d’amender la description rawlsienne des raisons scientifiques publiques afin d’inclure un ensemble de raisons plus ancrées dans les besoins du monde réel, à savoir de considérer la légitimité d’un ensemble de conclusions scientifiques raisonnables, en tant que raisons justificatives publiques valides, sans se limiter à des conclusions hors de toute controverse. J’indique le problème que constitue l’attribution de légitimité au pluralisme raisonnable des raisons scientifiques pour une détermination probante des politiques. Ma solution consiste à considérer comme légitimes — parce que raisonnables — des décisions sélectionnées selon une procédure démocratique équitable.

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Morin, Fernand. "Le rationnel et le raisonnable: deux nécessités distinctes et conjugées en droit." Discussion 41, no. 3 (April 12, 2005): 578–82. http://dx.doi.org/10.7202/050232ar.

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Brunelle, Christian. "L'accommodement raisonnable dans les entreprises syndiquées." Gestion 33, no. 2 (2008): 59. http://dx.doi.org/10.3917/riges.332.0059.

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Poupardin, Denis, and Raphaël Larrère. "La gestion forestière : rationnelle ou raisonnable ?" Cahiers d'Economie et sociologie rurales 15, no. 1 (1990): 39–73. http://dx.doi.org/10.3406/reae.1990.1221.

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Zulian. "Traitement oncologique raisonnable du patient âgé." Praxis 93, no. 33 (August 1, 2004): 1290–96. http://dx.doi.org/10.1024/0369-8394.93.33.1290.

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Abstract:

L'augmentation numériquement significative du nombre de personnes âgées accroît de façon parallèle le nombre de situations cancérologiques en gériatrie. Il est donc nécessaire de créer une passerelle commune entre deux mondes apparemment divergents. Cela doit permettre de regarder et d'évaluer la personne âgée cancéreuse avec les yeux du spécialiste tout en prenant la distance nécessaire qu'impose l'oeil du gériatre. Il devient alors possible d'entreprendre des démarches diagnostiques et thérapeutiques qui respectent l'individualité de chacun et contribuent au maintien de la meilleure qualité de vie possible jusqu'au terme de l'existence. Abandon du pater(mater)nalisme, partage des connaissances, interdisciplinarité quotidienne, rigueur professionnelle, esprit humanitaire et sensibilité éthique font partie des outils indispensables à la réussite d'une telle entreprise.

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Marpeau, L. "Préservation ovocytaire sociétale : est-ce raisonnable ?" Gynécologie Obstétrique & Fertilité 41, no. 9 (September 2013): 566–67. http://dx.doi.org/10.1016/j.gyobfe.2013.07.019.

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Delamare, Estelle, Martine Bideau, and Johanna Sommer. "Pour une utilisation raisonnable des antibiotiques." Revue Médicale Suisse 20, no. 868 (2024): 721. http://dx.doi.org/10.53738/revmed.2024.20.868.721.

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Brunel, Patrick. "Rire ! Mais est-ce bien raisonnable ?" Raison présente N° 229, no. 1 (April 24, 2024): 33–41. http://dx.doi.org/10.3917/rpre.229.0033.

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Kochert, Emilie. "Les réseaux, est-ce bien raisonnable ?" Cahiers pédagogiques N° 546, no. 5 (May 1, 2018): 9. http://dx.doi.org/10.3917/cape.546.0009.

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Hoffmann, Tobias. "Obéissance et raison selon Thomas d’Aquin." Revue des sciences philosophiques et théologiques Tome 107, no. 3 (November 22, 2023): 475–92. http://dx.doi.org/10.3917/rspt.1073.0475.

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Abstract:

Selon Thomas d’Aquin, l’obéissance consiste à suivre les ordres d’un supérieur. La personne obéissante agit donc selon la raison d’un autre. Cet article étudie les fondements et les conditions d’une obéissance raisonnable. Il est montré que, pour Thomas, le caractère raisonnable de l’obéissance se fonde d’un côté sur un ordre objectif entre les personnes qui sont investies d’une autorité légitime et leurs subordonnés. À cet égard, il sera éclairci par rapport à qui et sous quelles conditions l’obéissance est soit nécessaire, soit non nécessaire, soit illégitime, d’après Thomas. D’un autre côté, l’obéissance raisonnable exige que la personne obéissante discerne la légitimité de l’autorité du supérieur et de l’ordre donné et qu’il le mette en pratique en utilisant sa propre prudence, plutôt que de s’appuyer entièrement sur la prudence du supérieur. Selon Thomas, cela est nécessaire aussi pour les religieux qui font un vœu d’obéissance. Ils renoncent à leur propre volonté en suivant les ordres des supérieurs, mais ils ne renoncent pas à leur intelligence par laquelle ils les évaluent et les mettent en pratique.

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Ralser, Elise. "Rien ne sert de posséder la nationalité française, il faut la réclamer à point." Revue critique de droit international privé N° 2, no. 2 (October 31, 2023): 367–83. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.232.0367.

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Abstract:

Il résulte de l’article 21-13 du code civil que peut réclamer la nationalité française par déclaration la personne qui a joui, d’une façon constante, de la possession d’état de Français pendant les dix années précédant sa déclaration, à condition d’agir dans un délai raisonnable à compter de la connaissance de son extranéité (1 er , 2 e et 3 e arrêts). A légalement justifié sa décision la cour d’appel qui a pu déduire que le délai de dix-huit mois écoulé entre la signification de son extranéité à l’intéressé et la souscription de la déclaration de nationalité n’était pas raisonnable.

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Nootens, Geneviève. "La nature de la complémentarité entre le raisonnable et le rationnel chez Rawls." Articles 24, no. 1 (August 7, 2007): 25–41. http://dx.doi.org/10.7202/027422ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Rawls symbolise les niveaux de raisonnement moral public et non public par l'utilisation des notions de raisonnable et de rationnel. Dans le contexte du pluralisme raisonnable qui caractérise les sociétés démocratiques libérales, il propose une articulation de ces notions qui doit permettre aux citoyens d'adhérer à leurs propres conceptions générales du bien sans pour autant compromettre l'existence d'une conception commune de la justice. R vise à articuler doctrines particulières et conception commune de façon à laisser la place à l'expression des convictions personnelles des individus sans par ailleurs donner une signification égoïste à l'association politique. Cependant, lorsque Rawls précise le contenu de cette conception commune de la justice et la motivation des individus à y adhérer, il menace dangereusement la spécificité morale qu'il accorde en principe à la notion de raisonnable, symbole de cette raison publique, commune, partagée par les citoyens. Après avoir démontré cette difficulté, je souligne en conclusion deux raisons qui y contribuent, soit d'une part la prétention de Rawls de définir un libéralisme strictement politique et d'autre part la difficulté (présente chez la plupart des théoriciens du libéralisme contemporain) d'articuler une conception cohérente et acceptable de la motivation morale.

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Bernatchez, Stéphane. "Les rapports entre le droit administratif et les droits et libertés : la révision judiciaire ou le contrôle constitutionnel ?" McGill Law Journal 55, no. 3 (February 10, 2011): 641–60. http://dx.doi.org/10.7202/1000627ar.

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Abstract:

L’auteur propose de revisiter l’arrêt Roncarelli c. Duplessis pour répondre à la question suivante : dans l’hypothèse où le droit administratif et le droit constitutionnel sont susceptibles de fournir la solution à un litige, celui-ci doit-il être résolu en ayant recours au critère de l’atteinte minimale tiré du test de l’arrêt R. c. Oakes, propre au droit constitutionnel, ou aux règles de la révision judiciaire du droit administratif? Comme elle encourage l’autoreproduction normative, la logique de l’accommodement raisonnable respecte davantage le mouvement initié par l’arrêt Roncarelli. L’auteur s’intéresse d’abord au mouvement de procéduralisation réflexive des dispositifs de gouvernance démocratique amorcé par l’arrêt Roncarelli. L’auteur examine le raisonnement des juges dissidentes Deschamps et Abella dans l’arrêt Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, rendu par la Cour suprême du Canada en 2006, précisant que c’est leur approche, celle de l’accommodement raisonnable, qui prévaut depuis. S’appuyant ensuite sur l’analyse de divers auteurs, il suggère que la démarche de l’accommodement raisonnable est plus appropriée puisqu’elle invite les parties à construire la signification et la portée de la norme qui doit les régir, leur permettant ainsi d’identifier des solutions qui encouragent davantage le vivre-ensemble.

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Ndikumasabo, Noël. "La Problématique d’Intégration de la Jurisprudence Internationale sur le Délai Raisonnable d'Exécution des Jugements en Droit Burundais." European Scientific Journal, ESJ 20, no. 2 (January 31, 2024): 148. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2024.v20n2p148.

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Abstract:

La sécurité juridique des affaires et celle du titulaire du droit ainsi que l’ordre social ne peuvent être atteints que dans la mesure où les droits subjectifs revendiqués devant les juridictions et reconnus par un jugement coulé en force de chose jugé sont effectivement exécutés, sans trop attendre. La finalité du procès n’est pas seulement de rechercher la vérité en observant les garanties de bonne justice, mais la sécurité juridique commande par ailleurs que l'exécution soit faite dans un délai raisonnable. Selon la jurisprudence internationale, le délai du procès arrive à son terme au moment où le droit revendiqué trouve sa réalisation effective. Il s’analyse depuis la saisine jusqu’à l’exécution définitive du jugement. Même si la Constitution burundaise consacre le délai raisonnable du procès, cette garantie, encore moins ses critères d'appréciation n'est pas définie, ni détaillée par aucun texte législatif ou réglementaire. Elle n’est non plus consacrée par la jurisprudence nationale. En droit burundais, la phase d’exécution est parfois plus compliquée à mettre en œuvre pour diverses raisons. L’inapplication des critères jurisprudentiels du délai raisonnable, les déficiences systémiques dans les procédures d'exécution, l'incohérence normative constituent en grande partie les handicaps au délai déraisonnable d'exécution. Ces lacunes conduisent à des délais déraisonnables d'exécution des jugements. Eu égard aux avancées de la jurisprudence internationale dans l'encadrement du délai raisonnable d’exécution, le droit burundais devrait asseoir une culture du délai raisonnable en capitalisant cette source du droit pour éviter la remise en cause des décisions de justice et promouvoir ainsi la sécurité juridique des affaires. Sur base d’une méthodologie documentaire, l'étude a pour objectif d'analyser les problèmes au délai raisonnable d’exécution et de voir dans quelle mesure les critères d'appréciation du délai raisonnable peuvent constituer un remède à la problématique d’exécution des jugements en temps réel. The legal certainty of business and that of the holder of the right as well as social order can only be achieved to the extent that the subjective rights claimed before the courts and recognized by a judgment having the force of res judicata are effectively executed, without waiting too much. The purpose of the trial is not only to seek the truth by observing the guarantees of good justice, but legal certainty also requires that the execution be carried out within a reasonable time. According to international case law, the trial's period ends when the claimed right finds its effective realization. The reasonable time is analyzed from the beginning of the trial until its execution. Even if the Burundian Constitution consecrates the reasonable time, this concept, even less its criteria of appreciation is not defined, nor detailed by any legislative or regulatory text, nor enshrined by national jurisprudence. In Burundian law, the execution phase is sometimes more complicated to implement for various reasons. The non-application of the jurisprudential criteria of reasonable time, systemic deficiencies in execution procedures, normative inconsistency largely constitute handicaps to unreasonable execution time. These shortcomings lead to unreasonable delays in the execution of judgments. In view of international jurisprudence’s advance in the framework of the reasonable time of execution, Burundian law should establish a culture of reasonable time, by capitalizing on this source of law in order to avoid the calling into question of court decisions and thus promote legal certainty business. Based on a documentary methodology, the study aims to analyze the handicaps to the reasonable execution time and to see how the criteria for assessing the reasonable time can constitute a remedy to the problem of executing judgments in real time.

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Martinez, Marc, and Caroline Rogier. "Une politique de site : un pari raisonnable." Mesures et évaluation, no. 57 (January 1, 2010): 18–19. http://dx.doi.org/10.35562/arabesques.2067.

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Bimbot, René. "Hervé Nifenecker, Le nucléaire : Un choix raisonnable ?" Histoire de la recherche contemporaine, Tome I-N°2 (October 11, 2012): 190. http://dx.doi.org/10.4000/hrc.103.

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Fontecave, Marc. "La connaissance, condition d’une transition énergétique raisonnable." Paysans & société N° 386, no. 2 (March 19, 2021): 11–16. http://dx.doi.org/10.3917/pes.386.0011.

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Richard, Alain. "Europe politique : un espoir est-il raisonnable ?" Politique étrangère Hiver, no. 4 (2011): 731. http://dx.doi.org/10.3917/pe.114.0731.

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Mac Bride, Robert. "Madame de Maintenon - Pédagogue chrétienne et raisonnable." Albineana, Cahiers d'Aubigné 10, no. 2 (1999): 411–24. http://dx.doi.org/10.3406/albin.1999.1429.

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Côté, Marcel. "La philosophie du raisonnable de Chaïm Perelman." Laval théologique et philosophique 41, no. 2 (1985): 195. http://dx.doi.org/10.7202/400166ar.

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Jeanneau, Laurent. "Retraites : 43 ans, est-ce bien raisonnable ?" Alternatives Économiques N° 328, no. 10 (October 1, 2013): 32. http://dx.doi.org/10.3917/ae.328.0032.

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Tchernin, Elodie. "Chirurgie bariatrique : raisonnable chez le patient âgé ?" Revue Médicale Suisse 15, no. 643 (2019): 652. http://dx.doi.org/10.53738/revmed.2019.15.643.0652.

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Bazzoli, Laure, and Véronique Dutraive. "D'une « démocratie créatrice » à un « capitalisme raisonnable »." Revue économique 65, no. 2 (2014): 357. http://dx.doi.org/10.3917/reco.652.0357.

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Rimok, Patricia. "L’accommodement raisonnable ou le symptôme d’autres maux." Nouvelles pratiques sociales 23, no. 1 (2010): 222. http://dx.doi.org/10.7202/1003178ar.

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Montpetit, Manon, and Stéphane Bernatchez. "Le principe d’accommodement raisonnable en matière religieuse." Revue du droit des religions, no. 7 (May 1, 2019): 13–40. http://dx.doi.org/10.4000/rdr.287.

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Sentilhes, L. "Déclenchement sur utérus cicatriciel : une option raisonnable ?" Gynécologie Obstétrique & Fertilité 37, no. 5 (May 2009): 452–53. http://dx.doi.org/10.1016/j.gyobfe.2009.03.018.

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Derex, Jean-Michel. "Réparer la nature, est-ce bien raisonnable ?" Sciences Eaux & Territoires Numéro 24, no. 3 (2017): 6. http://dx.doi.org/10.3917/set.024.0006.

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Gillet, Jean-Louis. "Le prévisionnel raisonnable et le normatif nécessaire." Les Cahiers de la Justice N° 4, no. 4 (December 2, 2022): 563–70. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.224.0563.

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Nau, Jean-Yves. "Echographies obstétricales «souvenirs» : est-ce bien raisonnable?" Revue Médicale Suisse 1, no. 23 (2005): 1591. http://dx.doi.org/10.53738/revmed.2005.1.23.1591.

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Vallée, Guylaine. "L’obligation de disponibilité du salarié au-delà de son temps et de son lieu de travail : les enseignements de la Cour suprême du Canada dans Association des juristes de justice c Canada (Procureur général)." Relations industrielles 73, no. 3 (November 7, 2018): 591–602. http://dx.doi.org/10.7202/1053842ar.

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Abstract:

Résumé Un employeur peut-il imposer à ses employés des périodes de garde obligatoires pendant lesquelles ils doivent être joignables en tout temps afin de pouvoir se rendre au travail rapidement et être en état d’accomplir leur prestation de travail ? Dans un arrêt rendu en 2017, la Cour suprême du Canada estime qu’une telle politique ne constitue pas un exercice raisonnable des droits de direction de l’employeur, mais qu’elle ne porte pas atteinte au droit à la liberté des employés protégé par la Charte canadienne. La démarche utilisée par la Cour pour apprécier ce qu’est l’exercice raisonnable d’un droit de direction représente la principale retombée de cet arrêt. Toutefois, l’analyse de l’obligation de disponibilité sous l’angle de l’atteinte aux droits fondamentaux des employés reste à faire.

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