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Dissertations / Theses on the topic 'Rapports de droit civil l'entreprise'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2025
Last updated: 1 August 2025

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1

Marciniak, Claire. "Les rapports de hiérarchie dans l'entreprise." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20011.

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Abstract:
L'autorité s'exerçant dans le cadre d'un rapport de hiérarchie est-elle extérieure à la figure contractuelle de droit commun ? Les mutations affectant actuellement les relations de travail remettent en cause la norme classique constitutée par le contrat de travail à durée indéterminée. Les relations contractuelles de travail se diversifient et font la part belle au travail précaire. Différentes situations de travail montrent que le travailleur peut être partie à un rapport de hiérarchie indépendamment du support juridique de son emploi. La notion de rapport de hiérarchie, exprimée par la soumi
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2

Rossetti-Moulin, Françoise. "L'entreprise familiale en droit civil et en droit commercial." Grenoble 2, 1998. http://www.theses.fr/1998GRE21023.

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Abstract:
La premiere partie traite des rapports de travail au sein d'une entreprise, entre des personnes appartenant a une meme famille, plus particulierement entre epoux. Ces rapports de travail sont etudies d'abord dans l'entreprise individuelle, puis dans une societe. Dans la seconde partie, est examinee l'influence du caractere familial sur le fonctionnement et la perennite de l'entreprise individuelle et sur l'organisation de l'entreprise sociale<br>The first section deals with work-oriented relationships within the business between individuals belonging to the same family, and more particularly b
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3

Crochet, Julian. "Étude des rapports entre l'entreprise en difficulté et l'administration fiscale." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0374.

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Abstract:
Le lien unissant procédures collectives et droit fiscal pourrait apparaître comme difficilement discutable, sinon cloisonné au simple devoir de constater l’influence que l’un entretiendrait vis-à-vis de l’autre. Il est vrai que ces deux sujets impliquent un double rapport. Celui-ci pourrait tout à fait s’illustrer par la description des pouvoirs qu’entretiendraient les procédures collectives à l’égard du droit fiscal, mais aussi par la radiation que ce dernier serait capable de générer sur les chances de réussite desdites procédures. La présente thèse permet cependant de s’abstenir de tout cho
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4

Bailly-Masson, Claude. "Autonomie de l'entreprise : enjeux et conditions." Grenoble 2, 1999. http://www.theses.fr/1999GRE21014.

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Abstract:
L'entreprise doit beneficier d'une autonomie patrimoniale et decisionnelle. Cette autonomie demeure etroitement liee a la structure juridique de l'entreprise. La structure individuelle ne permet pas de donner pleine autonomie a l'entreprise. Car l'entreprise est liee au patrimoine et a la personne de l'entrepreneur. Le premier handicap rencontre par l'entreprise individuelle est donc relatif au droit prive. En vertu du principe d'unite du patrimoine, l'entrepreneur est responsable sur l'ensemble de son patrimoine. Ce principe est egalement a l'origine de difficultes au niveau de la transmissio
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5

Lokiec, Pascal. "Contrat et pouvoir : essai sur les transformations du droit privé des rapports contractuels." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100140.

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Abstract:
Le droit privé a pour figure dominante le contrat, ce qui explique que la plupart des rapports qu'il saisit constituent des rapports contractuels. Le droit public a au contraire pour figure centrale le pouvoir. Pourtant l'opposition entre le droit privé et le droit public ne peut plus sans difficulté être conçue comme une opposition entre le contrat et le pouvoir. Le premier reconnaît en effet de plus en plus le pouvoir au sein des rapports contractuels. En raison de la prégnance du contrat en droit privé, cette reconnaissance ne s'est pas faite sans difficultés. Elle a d'abord été indirecte,
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6

Gautier, Adam. "La simulation dans les rapports d'emploi : étude comparée du droit français et du droit polonais." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAA011.

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Abstract:
La thèse décrit l'essentiel de la notion de la simulation. La première partie sert à la description des dispositions du droit du travail qui permettent d'appliquer le droit civil dans le rapport d'emploi. En le faisant une analyse des vices des déclarations d'engagement dans le sens du droit polonais et les vices du consentement dans le sens du droit civil français est envisagé ensemble avec l'analyse des conceptions de la simulation et les critères du contrat de travail selon deux systèmes juridiques respectifs. La première partie contient également la description des contrats qui permettent
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7

Perrier, Guillaume. "La participation des salariés à la gestion de l'entreprise : Réflexion sur les rapports entre le droit du travail et des affaires." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020054.

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Abstract:
La participation des salariés à la gestion de l'entreprise naît de dispositions relevant du droit du travail et du droit des affaires. L'étude des rapports qu'entretiennent (ou non) ces deux corps de règles permet d'éclairer l'exigence inscrite à l'alinéa 8 du préambule de la constitution de 1946. L'existence et la consistance de l'entreprise sont au coeur du débat. Les controverses qu'elle suscite rejaillissent sur l'articulation des règles qui la gouvernent. Les discordances normatives ne manquent pas, singulièrement dans le domaine de la participation des salariés à la gestion. Mais l'entre
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8

Goldie-Genicon, Charlotte. "Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020056.

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Abstract:
La renaissance du droit commun des contrats est trompeuse. C’est d’un droit fragilisé qu’on vante le renouveau, le droit spécial s’émancipant de son emprise. Le droit commun n’est plus l’unique cadre de référence vers lequel se tourner en cas de lacune ou d’ambiguïté des dispositions spéciales. Il est concurrencé dans cette fonction par de nouveaux corps de règles, comme le droit communautaire ou les droits et libertés fondamentaux, dans l’orbite desquels gravitent certaines règles spéciales. Le droit commun est, de surcroît, instrumentalisé, pour servir les intérêts défendus par la réglementa
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9

Sebe, François. "Essai sur l'effectivité du droit de la représentation collective dans l'entreprise." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020064/document.

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Abstract:
La question des sanctions est centrale lorsqu’est ouvert le débat relatif à l’effectivité du droit de la représentation collective des salariés dans l’entreprise. Chargée de protéger les valeurs essentielles de la société, la voie pénale doit être réservée aux atteintes portées aux prérogatives des instances de représentation du personnel lesquelles présentent un caractère fondamental. Pour le surplus, il est des sanctions, d’ordre administratif ou civil, plus efficaces. Reste que la seule restriction du champ pénal ne suffit pas à garantir l’effectivité du droit de la représentation collectiv
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10

Bellanger, Timothée. "La délégation de pouvoir en droit du travail, outil d'organisation de l'entreprise." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020011/document.

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Abstract:
Confronté, dans les entreprises de grande taille, à l’impossibilité d’exercer lui-même la totalité de ses pouvoirs, le chef d’entreprise est conduit à en déléguer à des préposés. Cette transmission du pouvoir participe de l’organisation de l’entreprise. La délégation de pouvoir en constitue le vecteur le plus pertinent. La flexibilité de son régime incite à y recourir dans l’entreprise voire dans le périmètre d’un groupe. Le transfert de pouvoir a pour corollaire un transfert de responsabilité, y compris, sous certaines conditions, de responsabilité à la charge du délégataire.La délégation de
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11

Vollery, Luc. "Les relations entre rapports et réunions en droit successoral : l'article 527 chiffre 1 du Code civil et le principe de la comptabilisation des rapports dans la masse de calcul des réserves /." Fribourg, Suisse : Éd. Univ, 1994. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/27195373X.pdf.

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12

Simon, Caroline. "La diversité ethno-nationale, un impensé de la justice familiale ?Analyse des rapports entre les familles à composante migratoire et les professionel.le.s dans l'exercice quotidien de la justice familiale à Bruxelles." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2018. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/271183.

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Abstract:
Cette étude part du constat de l’absence de problématisation des défis que pose la diversité ethno-nationale au droit et à l’application du droit dans le champ de la justice familiale civile, alors que les justiciables sur lesquel.le.s se cristallisent les débats publics sur le pluralisme interagissent quotidiennement avec les acteurs et actrices de cette justice. Cette absence de problématisation est d’autant plus intrigante au regard du fait que ce domaine est traversé par d’importantes évolutions, qui présentent l’autonomie de la volonté et le pluralisme familial comme les points d’orgues d
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13

Touillier, Marc. "Procédure pénale de droit commun et procédures pénales spéciales." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10031.

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Abstract:
La procédure pénale est le théâtre de réformes législatives incessantes qui aboutissent à une multiplication sans précédent des régimes spécifiques à certaines catégories de délinquants ou d'infractions. Il en résulte un éclatement du système procédural pénal qui accroît la complexité de la matière et fait perdre de vue le sens même de l'adaptation des règles. L'analyse de la procédure pénale sous l'angle de la dialectique du droit commun et du droit spécial permet de prendre conscience de l'importance qu'il convient d'attacher, d'une part, à la distinction entre un régime applicable à toutes
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14

Gobin, Solène. "Garantie et contre-garantie au service du contrat initial : contribution à la compréhension des logiques élémentaires en droits civil, bancaire et financier." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020010.

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Abstract:
Si le concept de garantie reflète avant tout la défiance des parties les unes vis-à-vis des autres, il traduit aussi le besoin de confiance de chacune d’elle, propice à faciliter les échanges, à conforter la situation du créancier et la surface financière du débiteur et, plus généralement, à sécuriser le marché. Dans le cadre des opérations de financement (opérations de crédit, opérations de refinancement, emprunts obligataires et financements structurés), l’importance des garanties et des contre-garanties est liée à la volonté et au rôle des parties à l’opération et influencée par le cadre po
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Lopez, Laëtitia. "L'action en justice des parties prenantes dans le cadre de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE3052/document.

Full text
Abstract:
L’action en justice intentée en matière de Responsabilité Sociale de l’Entreprise révèle certaines limites lorsque les justiciables parties prenantes souhaitent protéger leurs intérêts. Par une juridicisation du droit de la RSE à mi-chemin entre la soft law et la hard law, l’action en justice des parties prenantes pourrait être véritablement efficiente. Dès lors, les mécanismes processuels traditionnels sont insuffisants lorsqu’il s’agit d’agir en justice dans ce domaine. C’est notamment à travers l’intérêt et la qualité à agir en justice des parties prenantes que des aménagements de la procéd
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Armijo, Fortin Alexandra. "La transmission des normes internationales en droits de la personne et le développement démocratique au Mexique." Thèse, 2014. http://hdl.handle.net/1866/10817.

Full text
Abstract:
Quel est le pouvoir des normes internationales de droits humains ? Ces normes ont-elles un pouvoir politique? En s’appuyant sur le cas mexicain (entre 1988 et 2006), la thèse tente de répondre à trois questionnements. Le premier est lié à la trajectoire des normes: les défenseurs mexicains des droits humains cherchent-ils l’appui d’acteurs internationaux pour promouvoir les droits humains vis-à-vis leur gouvernement, tel que le suggère le modèle du boomerang ? Deuxièmement, il s’agit de comprendre l’impact du processus de diffusion des normes sur le respect des droits humains : les acteurs int
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Amiot, Laëtitia. "L'incorporation des normes internationales de droits humains dans la législation bolivienne : lorsque les mouvements d'enfants et d'adolescents travailleurs s'en mêlent." Thèse, 2019. http://hdl.handle.net/1866/22749.

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