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Dissertations / Theses on the topic 'Rationnalisation des dépenses fiscales'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 13 February 2022

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1

Zok, à Moubeke Yves. "De la dépense fiscale au processus de rationalisation par le concept de "dépense fiscale" : expérience française et perception au Cameroun." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010276.

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Abstract:
La dépense fiscale est un outil de politique publique qui permet au même titre que la dépense publique de financer les missions de service public. Elle apparaît donc d'abord comme la modalité et le procédé interventionniste par lequel l'État peut inciter à une action, une abstention ou favoriser la redistribution sociale. Cependant la dépense fiscale est aussi par sa finalité un outil libéral puisqu'il permet de renforcer l'autonomie individuelle en réduisant le montant de l'impôt dû et en augmentant le revenu disponible pour le contribuable. Plutôt que de prélever l'impôt par voie d'autorité
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2

El, Ktini Hassan. "Les dépenses fiscales en droit marocain." Thesis, Université Grenoble Alpes, 2020. http://www.theses.fr/2020GRALD002.

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Abstract:
À des fins d’incitation économique ou d’équité sociale, le système fiscal marocain a toujours connu des dérogations visant à alléger la charge fiscale de certaines catégories de contribuables ou secteurs d’activité. Ces dispositions dérogatoires représentent un manque à gagner considérable pour le budget de l’État, au même titre que les dépenses budgétaires. C’est à ce titre qu’elles sont appelées « dépenses fiscales » car elles représentent, en fait, un produit fiscal que l’État a renoncé de collecter sans toutefois s’assurer de la réalisation des objectifs qui lui ont été assignés. Contraire
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3

Pichet, Eric. "Essai d’une théorie générale des dépenses socio-fiscales." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020075.

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4

Yousfi, Mohamed. "Les garanties légales et les avantages fiscaux offerts dans le cadre de la souveraineté de l'Etat aux investisseurs étrangers dans les pays en développement et en Algérie." Lyon 3, 1993. http://www.theses.fr/1993LYO33003.

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Abstract:
Le probleme qui s'est toujours pose avec acuite aux pays d'accueil est de savoir jusqu'ou ils peuvent aller dans l'octroi de garanties et d'avantages fiscaux et financiers aux investisseurs etrangers sans compromettre leur souverainete nationale. Aussi de determiner quels sont les garanties et avantages veritablement indispensables pour qu'un detenteur de capitaux consente a les investir dans ces pays. D'autant que les capitaux prives se dirigent de facon prioritaire vers les pays dans lesquels ils sont assures de trouver a la fois la stabilite politique, la securite juridique et la rentabilit
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5

Kabil, Soufi. "Dépense fiscale et incitation à l'investissement au Maroc." Paris 10, 1997. http://www.theses.fr/1997PA100067.

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Abstract:
L'objet de la these est d'analyser l'impact de la politique d'incitation fiscale sur l'epargne et l'investissement menee au maroc depuis 1960. Dans une premiere partie l'auteur s'efforce de presenter le systeme fiscal marocain, son evolution, et de preciser le concept de << depense fiscale >>. La deuxieme partie est consacree a l'etude de la depense fiscale en faveur de l'investissement au maroc. Selon l'auteur, seule une << mobilisation fiscale maximale >> capable de mobiliser le << potentiel fiscal >> pourrait conduire a une veritable politique de developpement. A travers l'analyse des codes
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6

Godbout, Luc. "L'intervention gouvernementale par la politique fiscale : le rôle des dépenses fiscales." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32001.

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Abstract:
Plusieurs pays ont mis en application la notion de dépenses fiscales. L'étude comparée (Canada, Etats-Unis, France) montre que des difficultés liées à leur identification et à leur intégration aux activités de l'État demeurent. Pour rendre opérationnelle les dépenses fiscales, la thèse propose une définition plus restrictive, ainsi que l'élaboration de paramètres et d'un cadre typologique. Ces éléments permettent de rendre comparable aux dépenses budgétaires des dépenses fiscales ayant les mêmes objectifs de politique publique. Leur application révèle une série d'avantages : i) uniformiser la
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7

Cassam-Chenai, Natacha. "La rationalisation des dépenses fiscales en faveur des investissements immobiliers ultramarins des personnes physiques." Thesis, La Réunion, 2016. http://www.theses.fr/2016LARE0024.

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Abstract:
Les dépenses fiscales permettant de favoriser les investissements immobiliers ultramarins des personnes physiques, établies depuis maintenant une trentaine d'années, risquent pourtant d'être effacées du paysage fiscal français : d'une part, la fin prévue de ces dépenses approche à grand pas et d'autre part, ces dépenses font l'objet de nombreuses critiques et une partie de la doctrine milite pour leur suppression, au motif, principalement, que ces dépenses violeraient le principe d'égalité et qu'elles seraient trop coûteuses et ainsi néfastes aux finances publiques, sachant que le niveau de la
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8

Zambelli, Nicolas. "Recherche sur les techniques d'optimisation fiscale des transmissions d'entreprise." Poitiers, 2005. http://www.theses.fr/2005POIT3005.

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Abstract:
La recherche sur les techniques d'optimisation fiscale des transmissions d'entreprises, sujet en pleine évolution législative à l'heure où de nombreux chefs d'entreprises préparent leur départ en retraite, a pour objectif la description des moyens juridiques et fiscaux permettant d'alléger la charge d'impôt pesant à la fois sur le cédant, soumis à l'imposition de la plus-value de cession, mais également sur le cessionnaire, redevable légal des droits de mutation. Ainsi, cette thèse nous dévoile l'art d'optimiser fiscalement les cessions à titre onéreux mais également les transmissions à titre
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9

Girard, Pierre-Olivier. "La défiscalisation des investissements dans les départements d'outre-mer et le droit communautaire des aides d'Etat à finalité régionale." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100070.

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Abstract:
Les articles 199 undecies A, 199 undecies B et 217 undecies du Code général des impôts, permettent aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et aux contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu intervenant dans le cadre d'une entreprise ou de la gestion de leur patrimoine personnel, de déduire de leurs résultats imposables ou d'obtenir une réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés dans les départements d'outre-mer. Ces avantages fiscaux sont a priori qualifiables d'aides d'Etat au sens des dispositions de l'article 87 du traité CE, en principe incompatibles a
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10

Bassole, Boubie. "Financement extérieur et finances publiques : le cas du Burkina." Clermont-Ferrand 1, 1986. http://www.theses.fr/1986CLF10026.

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Abstract:
L’objet de cette recherche est de déterminer les effets du financement extérieur sur les finances publiques. Afin d’atteindre ce but, on examine dans une première partie l’effet du financement extérieur sur les recettes publiques, et dans une seconde partie l’effet sur les dépenses publiques. Ainsi dans la première partie, le premier chapitre évalue les recettes fiscales engendrées par le financement extérieur affecté à des projets spécifiques. A cette fin, on utilise le taux du financement externe de la F. B. C. F. Par les recettes fiscales engendrées par chaque projet d’investissement. Le se
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Zumer, Frédéric. "Fédéralisme budgétaire et stabilisation." Paris, Institut d'études politiques, 1996. http://www.theses.fr/1996IEPP0032.

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Abstract:
L'objectif de ce travail est de mettre en évidence les conditions nécessaires au fonctionnement et à la survie d'une union monétaire. Ce sont les conditions budgétaires que nous envisageons, l'instrument budgétaire étant seul disponible à des fins de stabilisation. Il s'agit d'étudier les fondements théoriques et la possibilité pratique d'un mécanisme d'absorption des chocs, c'est-à-dire d'un système de transfert budgétaire entre Etats dans le cadre de l'UEM, afin que les Etats membres puissent faire face à des chocs transitoires asymétriques, principale menace pour l'UEM. L'économétrie de pan
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Garatti, Aléxis. "Identification des chocs macroéconomiques et coûts d'ajustement dans la perspective d'une union monétaire." Bordeaux 4, 2004. http://www.theses.fr/2004BOR40042.

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Abstract:
L'identification des chocs macroéconomiques et des coûts d'ajustement dans la perspective d'une union monétaire, nous permet d'avancer que l'un des coûts les plus importants liés à un tel projet, tient à la faible disponibilité des instruments communs de stabilisation. Pour démontrer cela, nous menons une réflexion qui se décompose en trois temps. Au sein de la première partie, nous montrons, à travers l'exemple européen, qu'une union monétaire ne peut se satisfaire d'un ajustement par le libre fonctionnement des marchés. Elle doit envisager un autre mode de coordination que par les prix et pr
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Cassette, Aurélie. "Concurrence fiscale, offre de biens et services publics et intégration européenne." Lille 1, 2007. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Num/2007/50374-2007-Cassette.pdf.

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Abstract:
Cette thèse cherche à mettre en évidence l'impact de degrés de décentralisation différents sur les choix fiscaux et dépensiers des pays européens. Partant du constat empirique de l'hétérogénéité des structures institutionnelles et fiscales en Europe, nous construisons tout d'abord un modèle de concurrence fiscale internationale intégrant ces différences nationales. Nous montrons que selon le degré de décentralisation du pays décentralisé, son taux d'imposition consolidé du capital sera supérieur ou inférieur à celui pratiqué par le pays centralisé. Sur le plan empirique, nous vérifions l'exist
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Ebeke, Christian. "Essais sur les effets macroéconomiques des envois de fonds des migrants dans les pays en développement." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00606159.

Full text
Abstract:
Cette thèse s'intéresse aux effets macroéconomiques des envois de fonds des migrants dans les pays en développement. La première partie de la thèse analyse l'effet causal des envois de fonds sur plusieurs indicateurs de bien-être, tandis que la deuxième partie examine l'effet des envois de fonds sur la politique publique des pays receveurs. Plusieurs résultats émergent. Premièrement, les envois de fonds des migrants réduisent significativement la part des individus travaillant pour moins de 2 dollars et cet effet apparaît renforcé dans un contexte de faible développement financier, forte insta
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Pamies-Sumner, Stéphanie. "Fédéralisme budgétaire et risque moral au sein de l'Union économique et monétaire européenne (UEM)." Bordeaux 4, 2004. http://www.theses.fr/2004BOR40005.

Full text
Abstract:
Cette thèse analyse les effets potentiels (coût-bénéfices) de l'introduction d'instruments de stabilisation budgétaire fédéraux au sein de l'UEM, destinés à absorber les chocs économiques asymétriques- en particulier sur les comportements des gouvernements nationaux - des agents économiques privés (alea moral). Un modèle d'équilibre général dynamique et un modèle principal-agents sont développés et des fédérations existantes sont examinées. Le principal résultat obtenu est que sauf dans les cas où les effets désincitatifs créés par le mécanisme d'assurance budgétaire internationale seraient pa
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Charland, Gilbert. "Cycles partisans, transferts fédéraux et autonomie des provinces au Canada (1983-2008)." Doctoral thesis, Université Laval, 2011. http://hdl.handle.net/20.500.11794/22387.

Full text
Abstract:
L'évolution des transferts aux provinces au Canada est marquée au cours de la période 1983-2008 par la détérioration de la situation budgétaire de l'État fédéral, le désengagement progressif de l'État sous l'influence du néolibéralisme et par l'accentuation des clivages idéologiques sur le rôle de l'État et le fédéralisme entre partis politiques provoquée par la fragmentation régionale du vote depuis l'élection fédérale de 1993. Adoptant une démarche néo-institutionnaliste historique, la thèse s'appuie sur trois principaux facteurs pour expliquer cette évolution des transferts fédéraux aux pro
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Ebeke, Christian Hubert Xavier Camille. "Essays on the macroeconomic consequences of remittances in developing countries." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01066213.

Full text
Abstract:
This thesis focused on the consequences of remittance inflows in developing countries. The first partexplored the causal impacts of remittances on some indicators of aggregate welfare while the secondpart examined the effects of remittances on public policy. Several results emerged. First, remittanceinflows help reduce the proportion of individuals selling low wages and this effect is stronger in acontext of low level of financial development, high macroeconomic instability and less unpredictableremittances (Chapter 1). Second, remittances have a robust stabilizing impact on the privateconsump
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Sawadogo, Pegdéwendé Nestor. "Fiscal policy and financing for development in developing countries." Thesis, Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020), 2020. http://www.theses.fr/2020CLFAD007.

Full text
Abstract:
Cette thèse se pose la question de savoir comment la politique budgétaire pourrait être utilisée à des fins de financement du développement. Elle identifie et explore les canaux par lesquels les pays en développement peuvent efficacement mobiliser les ressources (internes et externes) pour le financement du développement. Pour cela, nous conduisons des recherches axées sur les politiques économiques (en utilisant des outils statistiques et économétriques appropriés) et nous formulons des recommandations de politiques économiques aux pays en développement. La première partie de cette thèse s’in
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Soalla, Wendkouni Lydie Sophie. "L'action des institutions financières internationales et leur impact sur les systèmes nationaux : aspects budgétaires et fiscaux. Le cas du Burkina Faso." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30083.

Full text
Abstract:
Depuis son accession à l’indépendance, le Burkina Faso est à la recherche d’une politique publique de développement qui lui permette de sortir de son état de « sous-développement ». La politique budgétaire a, de ce fait, été instituée en catalyseur d’un développement économique et social durable. Mais les errements budgétaires des Gouvernements qui se sont succédé ont plutôt entraîné une triple crise : une crise de la dette, une crise des déficits publics et une crise économique. A compter des années 1990, le FMI et la Banque Mondiale sont intervenus, aux côtés des autorités burkinabé, dans le
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Riskwait, Mirza. "L'interventionnisme financier local." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCD015.

Full text
Abstract:
L’intervention économique financière locale est un phénomène relativement récent. Elle apparaît, notamment, à la suite des deux guerres mondiales mais également en raison des différentes crises économiques successives que connaît la France au cours du XXème siècle. L’Etat va progressivement déléguer aux collectivités territoriales un nombre croissant de compétences. L’objectif étant de pallier la carence de l’initiative privée, tout en soutenant celle-ci. Les compétences des collectivités territoriales, ainsi que les moyens humains et financiers, se développent par l’intermédiaire des transfer
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