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Journal articles on the topic 'Rationnalisation des dépenses fiscales'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 13 February 2022

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1

Valenduc, Christian. "Les dépenses fiscales." Reflets et perspectives de la vie économique XLIII, no. 1 (2004): 87. http://dx.doi.org/10.3917/rpve.431.0087.

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2

Kraan, Dirk-Jan. "Dépenses hors budget et dépenses fiscales." Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire 4, no. 1 (April 28, 2006): 143–70. http://dx.doi.org/10.1787/budget-v4-art6-fr.

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3

Jobin, Jacques, and Jean-Marie Dufour. "Mesure et incidence des dépenses fiscales au Québec." Articles 61, no. 1 (March 23, 2009): 93–111. http://dx.doi.org/10.7202/601323ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Nous étudions l’incidence des dépenses fiscales provenant des déductions sur le revenu imposable des particuliers accordées par les gouvernements fédéral et provincial au Québec. Utilisant des données originales pour l’année 1977, nous mesurons séparément les dépenses fiscales des deux niveaux de gouvernement. Nous considérons une vingtaine de déductions et une grille de vingt classes de revenus. Nous calculons et analysons plusieurs statistiques qui mesurent la progressivité de ces déductions. Nous trouvons, en particulier, que les dépenses fiscales du gouvernement fédéral sont sensiblement plus importantes que celles du gouvernement du Québec. De plus, les déductions sont en général régressives et les déductions accordées par le gouvernement fédéral sont nettement plus régressives que celles accordées par le gouvernement du Québec.

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4

Haulotte, Samantha, and Christian Valenduc. "Réduire les dépenses fiscales : une voie de réforme ?" Reflets et perspectives de la vie économique LIII, no. 1 (2014): 31. http://dx.doi.org/10.3917/rpve.531.0031.

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5

Dao, Ha, and Luc Godbout. "Le rôle de la fiscalité dans la réduction des inégalités : doit-on se soucier de la structure fiscale servant à prélever les recettes?" Articles 90, no. 4 (February 10, 2016): 303–27. http://dx.doi.org/10.7202/1035111ar.

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Abstract:

Au cours des dernières décennies, de nombreux gouvernements, concernés par les questions de redistribution des revenus, ont porté une attention particulière à la manière dont les recettes fiscales sont collectées. Cet article applique un modèle économétrique aux données de 34 États membres de l’OCDE sur la période allant de 1970 à 2010. Il souligne que le poids des recettes fiscales dans l’économie compte bien davantage dans la réduction des inégalités que les caractéristiques de la structure fiscale servant à les collecter. Collecter plus de recettes fiscales permet aux gouvernements d’offrir davantage de services publics et de transferts à ses citoyens. Ce résultat est cohérent avec la littérature qui reconnaît que la réduction des inégalités de revenus est principalement le résultat de dépenses publiques et de transferts.

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6

Zemmour, Michaël. "Exonérations, exemptions et dépenses fiscales : quels coûts pour la protection sociale ?" La Revue de l'Ires 87, no. 4 (2015): 3. http://dx.doi.org/10.3917/rdli.087.0003.

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7

Gérard, Marcel. "L’imposition des revenus de l’investissement en Europe, une hétérogénéité coûteuse." Textes d’analyse 75, no. 1-2-3 (February 9, 2009): 401–26. http://dx.doi.org/10.7202/602297ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ L’imposition des revenus du capital en Europe est caractérisée par l’autonomie de juridictions parcellisées d’une part, l’intégration du marché du capital d’autre part. Cette situation ouvre la voie à une concurrence entre juridictions coûteuse en termes de bien-être, tant du fait des pertes de recettes fiscales qu’elle implique, que des modifications qu’elle induit dans la distribution de la charge des dépenses publiques et l’allocation des dépenses des États. Dans cet article nous commençons par décrire cette situation, ensuite nous en proposons une analyse, lecture selon la grille du discours économique sur les finances publiques, enfin nous discutons quelques pistes pour sortir de cette hétérogénéité coûteuse.

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8

Kassim, Lanre, and Mario Mansour. "Les rapports sur les dépenses fiscales des pays en développement : une évaluation." Revue d'économie du développement 26, no. 2 (2018): 113. http://dx.doi.org/10.3917/edd.322.0113.

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9

Négrin, Olivier. "Une construction fiscale indéterminée." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2021): 29–35. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.4.005.

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Abstract:

La crise sanitaire qui a éclaté pendant l’hiver 2020 a mis à l’épreuve l’ensemble des États. Les dépenses publiques qu’elle a engendrées conduiront inévitablement à une mobilisation prochaine des ressources fiscales. Dans ce contexte incertain, il apparaît important d’identifier au sein du système fiscal français les éléments structurants qui, concernant aussi bien la fiscalité des particuliers que celle des entreprises, apparaissent comme susceptibles d’évoluer et ceux qui, au contraire, semblent actuellement intangibles.

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10

Bae, Suho, and Changhoon Jung. "L'influence de l'austérité des limites fiscales et des dépenses (TEL) sur le niveau de dépenses et de recettes des États." Revue Internationale des Sciences Administratives 77, no. 4 (2011): 673. http://dx.doi.org/10.3917/risa.774.0673.

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11

Toni, Errol, and Tiémelé André Claver Adahi. "Les finances publiques au service de la lute contre la Covid-19 en Afrique de l’ouest." Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2020): 104–12. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.6.015.

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Abstract:

L’Afrique de l’Ouest, comme bien d’autres sous-régions du monde, fait face à une crise sanitaire historique depuis le début de l’année 2020. Du point de vue des finances publiques, cette crise a eu une double incidence : la baisse des recettes budgétaires, notamment celles fiscales, et l’explosion des dépenses à caractères sanitaire et social. Dès lors, la mobilisation de ressources additionnelles est devenue un impératif. Jusqu’ici, elle a été essentiellement réalisée par le biais du recours à l’endettement et la sollicitation de la générosité du public.

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12

Suret, Jean-Marc. "Une évaluation des dépenses fiscales et subventions dans le domaine de la capitalisation des entreprises." Articles 69, no. 2 (March 23, 2009): 17–40. http://dx.doi.org/10.7202/602105ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Depuis 1976, le gouvernement québécois a mis en place plusieurs programmes de subventions et de dépenses fiscales destinés à améliorer la capitalisation des entreprises : le Programme d’aide à la capitalisation, les Sociétés de développement de l’entreprise québécoise, le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec et le volet « développement » du Régime d’épargne-actions du Québec. Nous proposons une analyse avantages-coûts de ces programmes. Le coût fiscal de ces programmes est estimé à 917,35 millions de $ lorsque les crédits sont accumulés au taux des obligations. La perte d’opportunité des investisseurs, qui est de l’ordre de 215 millions de $, constitue le coût social. Les programmes ont accru les fonds propres des entreprises de 569,8 millions de $. Pour le gouvernement, le coût par $ de capitalisation se situe en moyenne à 1,61 $. Il varie entre 1,13 et 5,85 $ en fonction du programme étudié. Si l’on tient également compte des coûts assumés par les investisseurs, on peut estimer le coût total par $ de capitalisation supplémentaire à 1,99 $ pour l’ensemble des programmes. Cette étude montre également que seulement 3 des entreprises financées dans le cadre de ces programmes ont été des succès (sur 270 cas étudiés), et que 50 % des titres financés ont perdu plus de 80 % de leur valeur initiale en décembre 1990. Ces résultats paraissent de nature à remettre en question l’intervention de l’État dans le domaine de la capitalisation des entreprises au moyen de dépenses fiscales.

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13

Ledoux, Clémence. "Dépenses fiscales et allégements de cotisations sociales pour les emplois domestiques : des instruments aveugles aux inégalités ?" Revue Française de Socio-Économie 15, no. 1 (2015): 261. http://dx.doi.org/10.3917/rfse.015.0261.

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14

Wilson, Donna M., and Janet Ross Kerr. "Alberta's Deficit-Elimination Agenda — How Have Seniors Fared?" Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 17, no. 2 (1998): 197–211. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980800009260.

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Abstract:

RÉSUMÉEn juin 1993, le gouvernement de l'Alberta lança un plan de trois ans pour éliminer le déficit provincial. Le point central de ce plan était la réduction de dépenses. Malgré ce processus visant à l'élimination du déficit, la plupart d'Albertains n'ont pas trouvé des changements en ce qui a trait aux services gouvernementaux, et aussi que le transfert des coûts au consommateurs a eu peu de conséquences. Cependant, les personnes âgées different à bien des égards de la population generale. L'effet combiné des réductions directes de bénéfices ainsi que les augmentations du coût de la vie et les changements dans l'accessibilité des services ont créé plus de répercussions pour la majorité des personnes agées. Ces répercussions sont illustrées dans une étude de cas qui dresse le bilan des changements qu'ont occasionné les réformes fiscales du gouvernement Klein pour un couple âgé de revenu moyen. Ce travail indique qu'une évaluation plus en profondeur des répercussions des changements aux politiques sociales sur les groupes vulnérables devrait être entreprise par d'autres jurisdictions qui désirent adopter des changements d'une telle envergure.

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15

Ferris, J. Stephen, and Marcel-Cristian Voia. "What Determines the Length of a Typical Canadian Parliamentary Government?" Canadian Journal of Political Science 42, no. 4 (December 2009): 881–910. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423909990680.

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Abstract:

Abstract. In this paper we examine the length of political tenure in Canadian federally elected parliamentary governments since 1867. Using annual data on tenure length, we categorize the distribution of governing tenures in terms of a hazard function: the probability that an election will arise in each year, given that an election has not yet been called. Structuring the election call as an optimal stopping rule, we test whether that distribution responds predictably to characteristics of the political and/or economic environment. The results of using the continuous Cox and Gompertz models together with the discrete semi-parametric proportional hazard model suggest that governing parties in Canada do engage in election timing and that the only economic policy measure that is used consistently in conjunction with election timing is fiscal expenditure.Résumé. Dans cet ouvrage, nous examinons la durée d'un régime parlementaire canadien depuis la Confédération de 1867. Nous utilisons des données annuelles et nous représentons la distribution de durée de vie d'un gouvernement par une fonction de hazard, c'est-a-dire, la probabilité qu'une élection soit déclenchée durant une année spécifique étant donné qu'elle ne l'a pas encore été jusqu'à présent. Nous modélisons un déclenchement d'élection par une règle d'arrêt optimal el nous testons si la distribution dépend des caractéristiques de l'environnement politique et économique tel que prédit selon la théorie. Nous résultats basés les modèles de hazard proportionnel continu de type Cox et Gompertz et discret semi-paramétrique révèlent que les partis fédéraux au pouvoir au Canada choisissent le moment opportun pour déclencher une élection. De plus, les dépenses fiscales sont la seule variable de politique économique qui y soit systématiquement relié.

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Kobila, Par James Mouangue. "Some current legal questions raised by the management of natural resources in Central Africa (States members and zone ECCAS) / Quelques questions juridiques actuelles soulevées par la gestion des ressources naturelles en Afrique centrale (États membres et espace CEMAC)." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 204–68. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a7.

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Abstract:

Based on the case study of ECCAS’s member states, this study raises a series of problems which can be linked to the highly theoretical problematic of the relationship between international investment law and the regional law, two autonomous normative systems which pursue different objectives on the basis of international law standard that binds different parties. This study proposes short, medium and long term legal solutions which can be used by states to restore their sovereignty over their natural resources, in particular by indicating to them how to cancel the excessive tax expenditure granted to investors in establishment conventions and how to overcome stabilisation clauses inserted in these same state’s contracts. These measures are particularly useful in protecting states from possible legal consequences of measures taken in the context of the fight against the pandemic of the new corona virus. Finally, this study contains many proposals relating to the reform of investment law applicable to Africa, such as regionalism which would facilitate the generalisation of the right to regulate in the general interest. À partir du cas des États membres de la CEMAC, cette étude soulève une série de problèmes que l›on peut rattacher à la problématique éminemment théorique des rapports de système entre le Droit international des investissements et le Droit communautaire, deux systèmes normatifs autonomes qui poursuivent des objectifs différents sur le fondement de normes internationales liant des parties distinctes. Elle permet d’offrir aux États des solutions juridiques utilisables à court, à moyen et à long terme pour restaurer leur souveraineté sur leurs ressources naturelles, notamment en leur indiquant comment revenir sur les dépenses fiscales excessives accordées aux investisseurs dans les conventions d’établissement et comment faire échec aux clauses de stabilisation insérées dans ces mêmes Contrats d’État. Ces mesures s’avèrent particulièrement utiles pour protéger les États des éventuelles conséquences juridiques des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie du nouveau Corona virus. Cette étude renferme enfin de nombreuses propositions relatives à la réforme du Droit des investissements applicable en Afrique, parmi lesquelles celle du régionalisme qui faciliterait la généralisation du Droit de règlementer dans l’intérêt général.

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Damon, Julien. "Le logement des classes moyennes en France : un déclassement objectif, subjectif et politique." Environnement urbain 9 (April 26, 2016). http://dx.doi.org/10.7202/1036219ar.

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Abstract:

Les classes moyennes, en France, sont affectées par un déclassement (ressenti et observé) en ce qui concerne le logement. Ce sont les strates inférieures des classes moyennes, quelles que soient les définitions et délimitations retenues, qui rencontrent le plus de difficultés, se rapprochant des catégories les moins favorisées. Dans l’ensemble, les mécanismes sociofiscaux ne leur sont pas favorables : les aides au logement vont d’abord aux moins favorisés, les dépenses fiscales bénéficient aux mieux lotis. Alors qu’historiquement la politique française du logement a plutôt visé les classes moyennes, celles-ci sont désormais relativement de côté par rapport, d’une part, aux ménages les plus pauvres et, d’autre part, aux investisseurs plus aisés. Sans qu’il soit possible de décalquer la question des classes moyennes sur celle de la périurbanisation, il apparaît que l’éclatement structurel des classes moyennes se double de l’émiettement des territoires. Cet article, reposant sur la diversité des perspectives et des données, constitue une synthèse autour d’un sujet très débattu en France, qu’il s’agisse des définitions, des évolutions, des habitations et des localisations des classes moyennes.

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18

Mustapha, Saidi Atanda, and Oluwafemi Sunday Enilolobo. "Effects of Gambling on the Welfare of Nigerian Youths: A Case Study of Lagos State." Journal of Gambling Issues 43 (October 21, 2019). http://dx.doi.org/10.4309/jgi.2019.43.3.

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Abstract:

With the increasing rate of youth unemployment in the country, Nigeria’s youths have invested their time, money, and intrinsic efforts in several gambling avenues, such as Baba Ijebu, Naira Bet, Western Lotto Bet, and others. These commitments provide them with financial resources to meet daily expenses, augment low incomes arising from unemployment, and help mitigate the rising crime rate that results from the high unemployment rate. The overall unemployment rate for the population is 70%, and youth unemployment accounts for about 58%. This study examined the participation of youths in gambling in Lagos State and the effects of youth gambling on household welfare and spending. A two-stage survey design was used: a qualitative component comprising targeted focus group discussions and probit modelling to estimate the importance of the identified challenges. The results showed that Nigeria’s unemployed youths have an intense interest in gambling to sustain their income sources and to meet their daily spending needs. These activities have reduced crime rates orchestrated by youths, with rising displacement effects on household welfare and spending. Gambling thus has adverse effects on youth welfare. The authors recommend that the Lagos State Government embark on formalizing all gambling activities to protect gambling youths, as well as on strengthening tax revenue collection through the introduction of a “win tax.” RésuméLe Nigéria connaît un taux croissant de chômage chez les jeunes, et les jeunes Nigérians investissent leur temps et leur argent et consacrent d’intenses efforts dans plusieurs domaines de jeu tels que le Baba Ijebu, le Naira Bet, le Westen Lotto Bet, etc. pour tenter de couvrir leurs dépenses quotidiennes. Cela contribue à réduire le taux de criminalité qui aurait été important en raison du taux élevé de chômage qui est de 70 % pour l’ensemble de la population, et d’environ 58 % chez les jeunes. Compte tenu de ce taux élevé chez les jeunes dans le pays, l’étude a permis d’examiner le niveau de participation des jeunes aux jeux dans l’État de Lagos. On a en outre examiné les effets du jeu des jeunes sur le bien-être et les dépenses des ménages. Les méthodes utilisées dans l’étude incluent : un plan de sondage en deux étapes, une composante qualitative qui comprend les discussions de groupe ciblées et la modélisation probit pour estimer l’importance des défis recensés. L’étude révèle que les jeunes chômeurs nigérians ont tout intérêt à jouer pour préserver leur source de revenus et couvrir leurs dépenses quotidiennes. Ces activités ont contribué à réduire le taux de criminalité observé chez les jeunes, mais on a constaté des effets de déplacement croissants sur le bien-être et les dépenses des ménages. On conclut que le jeu a des effets néfastes sur le bien-être des jeunes et on recommande donc au gouvernement de l’État de Lagos d’encadrer de manière formelle toutes les activités de jeu afin de protéger les jeunes joueurs et de renforcer le recouvrement de recettes fiscales grâce à la mise en place d’un « impôt par gagnant ».

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