Relevant bibliographies by topics / Réception du droit romain / Dissertations / Theses
To see the other types of publications on this topic, follow the link: Réception du droit romain.

Dissertations / Theses on the topic 'Réception du droit romain'

Author: Grafiati
Published: 11 January 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 dissertations / theses for your research on the topic 'Réception du droit romain.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Mangiavillano, Jean-Michel. "Le « Code Buisson » : un témoignage de l'usage et de la réception du droit romain dans la Provence des XVIIe et XVIIIe siècles." Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2022-....), 2024. http://www.theses.fr/2024ULILD022.

Full text
Abstract:
Dans la préface de nombreuses œuvres doctrinales provençales de la fin du XVIIIe siècle, leurs auteurs, tels que Jean-Joseph JULIEN (1704-1789) ou encore Marc-Antoine DE BARRIGUE DE MONTVALON (1714-1775), enseignent que le droit romain constitue la « Loi de la Provence ». Dès le XVIIe siècle, une véritable littérature juridique provençale voit le jour pour étudier l'usage des dispositions du Corpus Iuris Civilis au sein de la Justice royale. Parmi elle se trouve le « Code Buisson » (titre simplifié), une explication du Code Justinien par un avocat du Parlement d'Aix dénommé BUISSON. Cet ouvrag
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Jugue, Floriane. "L'émancipation dans les pays de droit écrit (XIIIe-XVIIIe siècle)." Grenoble 2, 2008. http://www.theses.fr/2008GRE21025.

Full text
Abstract:
La renaissance du droit romain au milieu du XIIe siècle partage la France en deux, en appelant les régions méridionales pays de droit écrit parce qu'elles sont soumises en principe au droit romain, relevant du droit codifié sous l'empereur Justinien dans le premier tiers du VIe siècle, par opposition aux coutumes orales des pays du Nord. Ces pays de droit écrit, en suivant plus ou moins fidèlement le droit romain, connaissent une patria potestas viagère, qui peut prendre fin par l'émancipation. Issue de la tradition hellénique redécouverte par Justinien, l'émancipation expresse est apparue dan
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Zaher, Khalid. "Conflit de civilisations et droit international privé." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010269.

Full text
Abstract:
Ces recherches portent sur l'étude du droit international privé de la famille de part et d'autre de la Méditerranée. Il s'agit d'une étude critique de la réception des droits religieux (notamment mulsuman) en France et inversement, c'est-à-dire le traitement réservé par les pays musulmans aux droits d'inspiration laïque
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Jarno, Clément-Louis-Marie. "Droit romain." Grenoble : SICD2, 2009. http://penelope.upmf-grenoble.fr/numerisation/384212101_200281_1873_4.pdf.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Duron, Hubert. "L'aigle et le caducée : essai de reconstitution d'un droit économique et commercial, à Rome et dans la romanité, des origines au Bas Empire." Poitiers, 1998. http://www.theses.fr/1998POIT3004.

Full text
Abstract:
A part la lex rhodia de jactu et le nauticum foenus, rien ne figure dans le droit romain d'un droit commercial cree par rome et applique dans son empire. Tout porterait donc a croire ou bien que les commercants romains ou peregrins ont applique le droit grec, ou bien que le jus romanum incluait les actes commerciaux et les moyens d'en juger. Or il s'avere : * en premier lieu que le droit romain des origines, patriarcal et hierarchique, protegeait une caste de paysans devenus guerriers, le commerce n'ayant pas pour eux d'existence autonome. * en second lieu que c'est le commerce qui a fini, au
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Giannozzi, Elena. "Le bonus vir en droit romain." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020008.

Full text
Abstract:
Le "vir bonus" apparaît à de nombreuses reprises dans les sources littéraires. Néanmoins, le"vir bonus" n’est pas seulement un idéal éthique, mais il est un critère herméneutique qui permet d’interpréter et de compléter des actes juridiques. C’est dans ce sens technique que les jurisconsultes y ont recours, au moins dès le IIe siècle av. J.-C.Le vir bonus doit être encadré dans le phénomène plus large de l’arbitrage à Rome et il doit être distinct de l’"arbiter ex compromisso". Il est surtout employé dans le domaine du droit des obligations et du droit des successions. Il est donc utilisé pour
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Fasano, Raffaele. "La torture judiciaire en droit romain." Online version, 1997. http://bibpurl.oclc.org/web/29780.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Fournier, Aurore. "La réception juridique en droit privé." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10047.

Full text
Abstract:
La réception juridique déclare exempts de défauts de conformité et de vices apparents, dans un contexte contradictoire, l'objet et l'exécution de la prestation caractéristique du contrat, ou d'une prestation indispensable à son exécution. Manifestation de volonté encadrée développant un effet extinctif et un effet créateur, sa qualification en acte juridique est incontestable. Constituant une étape essentielle dans l'exécution contractuelle, ce mécanisme, utilisé dans de nombreuses conventions, et dans des domaines très variés, assure une protection équilibrée des intérêts de ses participants,
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Balanger, Laurent. "Etude de l'accession artificielle en droit romain." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00661386.

Full text
Abstract:
Nous présentons une étude consacrée à l'origine romaine de ce que la doctrine moderne considère comme l'un des modes originaux de la notion de propriété : l'accession. Dans la première partie nous analysons les traits spécifiques et originaux de ce mode d'appropriation qu'est l'accession dans sa forme la plus fréquente, l'accession "artificielle". Dans un premier chapitre, sont étudiées les conditions d'existence : adjonction entre deux biens et hiérarchie entre ceux-ci; tandis que le deuxième chapitre envisage plusieurs situations qui ont suscité une riche casuistique. La deuxième partie est
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Robert, Jean-Christophe. "Fructus belli ac victoriae : les profits de guerre et de conquête à Rome (de la première guerre punique à la mort de Trajan, 264 av. J.-C. - 117 n. è.)." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0422.

Full text
Abstract:
De la première guerre punique aux dernières conqêtes de Trajan (264 av. J. -C. - 117 ap. J. -C. ), toute victoire militaire romaine avait ses bénéfices. Lorsque la guerre avait été régulièrement déclarée, et en vertu du droit de prise, la personne de l'ennemi, ses biens et son territoire étaient butin du peuple romain. S'ajoutaient certaines charges, en nature ou en argent, imposées aux vaincus et déterminées lors du rétablissement de la paix et de l'organisation de la conquête. Jusqu'au dernier siècle de la République, l'Etat romain conserva malgré les tentatives illicites d'accaparement de l
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
11

Connan, Christophe. "La réception du droit privé par le droit administratif français." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3024.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
12

Laquerrière-Lacroix, Aude. "L'évolution du concept romain de propriété à l'époque post-classique." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020024.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
13

Böhr, Richard. "Das Verbot der eigenmächtigen Besitzumwandlund im römischen Privatrecht : ein Beitrag zur rechtshistorischen Spruchregelforschung /." München : K. G. Saur, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb390861000.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
14

Ortiz, de Urbina Estíbaliz. "Las communidades hispanas y el derecho latino /." Vitoria : Universida del País vasco, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb402352486.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
15

Chiusi, Tiziana J. "Die actio de in rem verso im römischen Recht /." München : C.H. Beck, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38870768v.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
16

Pétrau-Gay, Jean. "Evolution historique des exceptiones et des praescriptiones." Lyon : Université Lyon3, 2006. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/1990/petraugay_j.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
17

Ottenhof, Anna. "La réception dans les relations contractuelles." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10049.

Full text
Abstract:
L'étude de la réception conduisait à la recherche d'une notion, de ses éléments constitutifs, de sa nature juridique et de ses effets. La réception repose sur un critère matériel objectif, constant et irréductible : le transfert d'une chose corporelle ou incorporelle d'un expéditeur envers un destinataire, transfert générateur d'une situation matérielle ou juridique nouvelle. L'attitude du destinataire confronté à l'élément matériel, critère subjectif plus variable, conditionne deux modes de réception. La réception passive, dénuée de tout élément volontaire et composé du seul élément matériel
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
18

Chevreau, Emmanuelle. "Le temps et le droit, la réponse de Rome : l'approche du droit privé." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020051.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
19

Combette, Céline. ""In solidum teneri" la solidarité en droit privé romain." Clermont-Ferrand 1, 2007. http://www.theses.fr/2007CLF10006.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
20

Champy, Flora. "Exemples et modèles politiques : fonction critique de l'Antiquité chez Jean-Jacques Rousseau." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSEN028/document.

Full text
Abstract:
Si la forte présence des personnages illustres et des cités antiques dans les œuvres politiques de Jean-Jacques Rousseau a été remarquée dès leur parution, leur fonction a trop longtemps été interprétée comme celle d'exemples à imiter. L'étude des multiples sources de Rousseau nous permet de mettre en lumière la complexité de ses références à l'Antiquité. Loin de présenter les grandes figures et les cités antiques comme des exemples monolithiques que le lecteur serait invité à faire revivre ou à regretter, Rousseau construit des modèles dynamiques, afin d'établir et d'explorer les « principes
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
21

Babusiaux, Ulrike. "Id quod actum est : zur Ermittlung des Parteiwillens im klassischen römischen Zivilprozess /." München : C. H. Beck, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40923133d.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
22

Schwaibold, Erich Karl Matthias. "Brocardica Dolum per subsequentia purgari : eine englische Sammlung von Argumenten des römischen Rechts aus dem 12. Jahrhundert /." Frankfurt am Main : V. Klostermann, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36622818d.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
23

Segura, Serge. "La cessio bonorum : étude comparée de droit romain et de droit suisse /." Zurich : Schulthess, 2005. http://aleph.unisg.ch/hsgscan/hm00137942.pdf.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
24

Péna, Marc. "Le stoïcisme et l'empire romain." Aix-Marseille 3, 1989. http://www.theses.fr/1989AIX32013.

Full text
Abstract:
Le stoicisme allie un systeme complexe hautement technique et un style de vie parfaitement identifiable en dehors de toute reference philosophique. Il en resulte une sagesse ouverte non systematique sans hermetisme riche et fluide a meme de traverser les vicissitudes de l'histoire. Cela permet de mieux comprendre la plasticite etonnante du portique, capable d'etre a l'origine des temps hellenistiques, puis d'integrer et de soutenir un regime politique qui correspondait en grande partie a sa vision du monde : l'empire romain. Enfin il sut survivre a ce meme regime pour influencer les grandes co
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
25

Loynes, de Fumichon Bruno de. "Recherches sur l'arbitrage ex compromisso en droit romain classique." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020060.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
26

Hecketsweiler, Laurent Chevreau Emmanuelle. "La fonction du peuple dans l'empire romain : réponses du droit de Justinien /." Paris : l'Harmattan, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41475789g.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
27

Ronin, Marguerite. "La gestion commune de l'eau dans le droit romain." Nantes, 2014. http://www.theses.fr/2014NANT3022.

Full text
Abstract:
Ce travail porte sur la gestion de l'eau dans les communautés urbaines et rurales des provinces romaines d'Afrique et d'Hispanie, régions caractérisées par une importance sécheresse estivale et des précipitations hivernales irrégulières. La période retenue (Ier siècle avant-Ve siècle après J. -C) permet de s'intéresser aux structures politiques, institutionnelles et juridiques romaines, à travers les compilations de droit de la fin de l'Antiquité tardive, mais aussi des sources littéraires et épigraphiques. L'éclairage spécifique qu'offrent les sources juridiques sur les institutions locales p
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
28

Riechelmann, Axel. "Paenitentia : Reue und Bindung nach römischen Rechtsquellen : Voraussetzungen und Wirkungen einseitiger Willensänderungen /." Frankfurt am Main : P. Lang, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40049992f.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
29

Kabori, Jessica. "La réception de l'ouvrage en droit de la construction." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10039.

Full text
Abstract:
Dans le cadre de la réception de l’ouvrage, le législateur est comme ce compositeur, cet écrivain qui compose des musiques pour l’un et rédige des manuscrits pour l’autre. Par la conceptualisation de la réception de l’ouvrage, il entend marquer la césure avec les concepts juridiques avoisinants tels que la livraison, l’achèvement... Des aspects techniques de la réception de l’ouvrage, la loi prévoit entre autre une approbation amiable ou, à défaut judiciaire mais en tout état de cause contradictoire. Sur le plan fonctionnel, l’acte juridique unilatéral de réception est présenté comme le sésame
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
30

Carmeli, Sara. "La réception du droit communautaire dans l'ordre juridique italien." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32087.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
31

Souhair, Abdelaziz. "La réception du droit français du travail au Maroc." Bordeaux 1, 1986. http://www.theses.fr/1986BOR1D311.

Full text
Abstract:
Vivant a l'ere precapitaliste avec comme support juridique les usages et coutumes tribales ainsi que le droit musulman, le maroc, pays africain, a recu lors du protectorat francais (1913) le mode de production capitaliste et son support juridique le droit francais du travail. Ce droit qui s'appliquait au depart, aux seuls colons venus s'installer au maroc, a ete maintenu et corrige apres l'independance pour etre applique aux marocains dans leurs relations de travail; en outre, ce droit a ete relativement aligne sur les normes internationales du travail. Mais, ce droit qui correspond a une soci
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
32

Schmitz, Dietmar. "Zeugen des Prozessgegners in Gerichtsreden Ciceros / Dietmar Schmitz." Frankfurt am Main : P. Lang, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34898711p.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
33

Demoulin-Auzary, Florence. "Les actions relatives a l'etat des personnes en droit romano-canonique medieval (xiie-xve siecle)." Paris 11, 2001. http://www.theses.fr/2001PA111001.

Full text
Abstract:
Le present travail portant sur les actions relatives a l'etat des personnes en droit romano-canonique medieval, du xiie au xve siecle, a pour objectif d'expliquer la formation du regime juridique particulier qui caracterise aujourd'hui encore l'etat des personnes et les actions qui s'y rapportent. Ainsi, a une presentation conceptuelle de l'etat succedent deux etudes techniques abordant la notionde maniere concrete, dans le cadre plus restreint du droit de la famille, comme objet d'action en justice, puis comme objet de preuve. La doctrine, elaboree a partir du corpus juris civilis et du corpu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
34

Abbet, Stéphane. "De l'exceptio doli à l'interdiction de l'abus de droit : étude de droit romain et de droit suisse /." Genève : Schulthess, 2006. http://aleph.unisg.ch/hsgscan/hm00153920.pdf.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
35

Vlahos, Constantin. "La préposition pro dans le discours de la jurisprudence classique : un outil linguistique au service de l'ars boni et aequi." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020103.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
36

Khallouki, Mustapha. "Droit musulman et jurisprudence française : la réception du droit musulman par les tribunaux français." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0950.

Full text
Abstract:
La France partage une très longue histoire avec les pays musulmans, au travers notamment de l ’épisode de la colonisation mais surtout avec la vague d’immigration qui a débutée en 1970. A communauté musulmane dut ainsi non seulement, s’adapter à la société française caractérisée par les mœurs, les valeurs laïques et citoyennes, mais également s’adapter aux lois en particulier, et aux institutions en général. De ce fait, l’intégration des musulmans en France nécessite une approche particulière en matière de droit des personnes et de droit de la famille, l’un et l’autre reflétant directement la
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
37

François, Guillaume. "La réception de la preuve biologique : étude comparative de droit civil et droit pénal." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010334.

Full text
Abstract:
Au coeur de l'étude proposée se situe la notion de réception, qui soulève la question, quel accueil les droits civil et pénal réservent-ils à la preuve biologique ? La réflexion sur l'accueil s'attache ainsi à montrer à la fois les différents déterminants de cette réception, la manière dont il est procédé à cette réception d'un point de vue technique, le résultat ainsi produit et enfin les conséquences de cette réception sur le droit, c'est à dire notamment comment celui-ci réagit à la réception de la preuve biologique. Ces différents angles permettent ainsi de s'interroger successivement sur
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
38

Bouabdallah, Safia. "La réception du modèle français en droit civil belge : exemple d'un transfert de droit." Saint-Etienne, 2007. http://www.theses.fr/2007STETT104.

Full text
Abstract:
Le droit civil belge constitue un exemple à la fois typique et singulier de la réception du modèle français. La Belgique a conservé le Code civil des français implanté pendant la période d'occupation napoléonienne, et en dépit des différentes modifications législatives intervenues depuis lors, de nombreux articles des codes civils belge et français demeurent rigoureusement identiques, mintenus intacts dans leur version de 1804. Depuis ce transfert de droit, les juristes belges ont maintenu un lien étroit avec le modèle français, si on songe aux enprunts d'importance à la jurisprudence et à la
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
39

Ydema, Onno Isbrand Maria. "Hoofdstukken uit de geschiedenis van het belastingrecht : over de bevoegdheid van de overheid om belastingen te heffen en de plaats daarbij van het Romeinse recht in het bijzonder met betrekking tot de ontwikkelingen in Holland tot aan 1795 /." Groningen : Wolters-Noordhoff, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39923454b.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
40

Dīmopoúlou-Pīlioúnī, Athīná Ar. "La remuneration de l'assistance en justice : etude sur la relation avocat-plaideur a rome." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020001.

Full text
Abstract:
Le patronage judiciaire romain evolue a partir du patronat archaique des clientes. Les patroni s'emancipent vite de leur role general de protecteurs des citoyens romains les plus demunis, pour devenir plus specifiquement des orateurs judiciaires. Leur rapport avec les plaideurs ne donne pas necessairement naissance a une relation de type clientelaire et sous la republique ce lien est depourvu d'une nature juridique. Le service de l'assistance en justice est initialement accorde gratuitement, mais il est accompagne d'une serie de contreparties d'un ordre different. Petit a petit, il devient un
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
41

Mühlhölzl, Susanne. "Cicero "pro A. Caecina" /." Aachen : Shaker, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb409278788.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
42

Minaud, Gérard. "Les gens de commerce et le droit dans le monde antique romain." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX31001.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
43

Lovisi, Claire. "Contribution à l'étude de la peine de mort sous la République romaine : 509-133 av. J.-C." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020243.

Full text
Abstract:
Dans l'ancien droit romain, plusieurs voies tres differentes peuvent conduire a une execution capitale. Sont successivement etudiees la justice des particuliers, a juridiction du magistrat superieur, la coercition capitale, la juridiction du peuple et la justice pontificale. A la diversite de ces voies correspond la diversite des modes d'execution. De 509 a 133 le droit criminel n'est pas reste immuable. Par une evolution continue, rome tend a deposseder les particuliers du pouvoir d'infliger la peine,de mort et a eliminer le chatiment capital arbitraire. L'execution privee recule au profit de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
44

Comeau, Mathieu. "La réception du secret commercial parmi les biens en droit québécois." Thesis, Université Laval, 2009. http://www.theses.ulaval.ca/2009/26115/26115.pdf.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
45

Forest, Grégoire. "Essai sur la notion d'obligation en droit privé." Thesis, Tours, 2010. http://www.theses.fr/2010TOUR1003.

Full text
Abstract:
Traditionnellement, l’obligation se définit comme le lien de droit par lequel nous sommes astreints envers autrui à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Cette définition classique, admise par tous, ne serait juste que parce qu’elle nous vient directement du droit romain.L’argument historique ne résiste pas, cependant, à une étude attentive. L’obligation romaine n’est pas l’obligation que nous connaissons. Les romains ont vu dans l’obligation un pur lien de contrainte, centré sur la personne du débiteur, mais ils ont totalement ignoré l’aspect « droit personnel » de l’obligation moderne
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
46

Barrière, François. "La réception du trust au travers de la fiducie." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020054.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
47

Greiner, Philippe. "L'encadrement juridique du prosélytisme en droit grec, français, européen (1950) et en droit canonique catholique romain." Paris 11, 2005. http://www.theses.fr/2005PA111006.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
48

Fixot, Sébastien. "La réception des contrats de la finance islamique en droit français." Thesis, Université de Lille (2022-....), 2022. https://pepite-depot.univ-lille.fr/ToutIDP/EDSJPG/2022/2022ULILD016.pdf.

Full text
Abstract:
Le droit financier islamique prend sa source dans la charia, composée du Coran et de la Sunna, mais aussi dans la pratique commerciale et la doctrine. La thèse se concentre sur les contrats de la finance islamique, pierre angulaire du système, et vise à démontrer que leur réception en droit français n’impose aucune réforme législative. Cela implique d’étudier les règles fondamentales régissant ces contrats afin d’abord de les préciser, puis de dégager leur finalité commune : la justice contractuelle. Bien que sensiblement différentes du droit français, elles ne se révèlent ni complètement étra
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
49

Aubanel, Jean Luc. "Le destin historique de la romanité des origines à nos jours." Nice, 1991. http://www.theses.fr/1991NICE0020.

Full text
Abstract:
L’aire culturelle romane -ou romanité- est une partie de la civilisation occidentale s'étendant principalement sur les régions d’Europe anciennement soumises à Rome. Une analyse structurale pluridisciplinaire fondée sur les sciences humaines, montre que l'existence de cette aire culturelle s'appuie sur un ensemble de structures de longue durée définissant un cadre de vie, des mentalités, des institutions et une vie sociale spécifiques. Ces caractères fondamentaux ont certes évolué au cours de l'histoire. Néanmoins les réminiscences ancrées dans les institutions et les faits sociaux, sont suffi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
50

Gafsia, Nawel. "Mariage "par étapes" et mariage "ponctuel" en Tunisie." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010285.

Full text
Abstract:
Le mariage par étapes est un processus universel dans lequel une succession de phases consacre la formation du lien matrimonial. Le mariage ponctuel est une construction doctrinale romaine préconisant la réalisation de l'union en un instant unique lors de l'échange des consentements, reprise par le Code Civil français. Cette grille de lecture de Jean Gaudemet nous a permis de saisir les changements juridiques en Tunisie depuis la colonisation en 1881, confirmés par le Code du Statut Personnel en 1956 à l'indépendance du pays. Avant 1956 la charîa (fiqh) système juridique théorique de référence
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography