Academic literature on the topic 'Recettes fiscales'
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Journal articles on the topic "Recettes fiscales"
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MOURFOU, Aïchatou, and Idrissa Mohammed OUEDRAOGO. "Effet redistributif de la mobilisation des recettes fiscales dans les pays de l’UEMOA." Revue d’Economie Théorique et Appliquée 13, no. 1 (June 30, 2023): 41–58. http://dx.doi.org/10.62519/reta.v13n1a3.
Full textAbstract:
Résumé : L’objectif de cette étude est d’analyser l’effet des différents types de recettes fiscales (la pression fiscale totale, la pression fiscale directe, la pression fiscale domestique indirecte et la pression fiscale commerciale) sur les inégalités de revenus dans les pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) de 1996-2015. En utilisant les doubles moindres carrées (2SLS), les estimations indiquent qu’une hausse du niveau des recettes fiscales totales ainsi que des recettes fiscales directes permettent une réduction significative des inégalités de revenus. Cependant, les recettes fiscales domestiques indirectes et les recettes fiscales commerciales sont neutres dans la répartition des revenus. L’implication de politique économique qui se dégage est que la mobilisation des recettes fiscales peut être utlisée comme un instrument pour lutter contre les inégalités de revenus dans la zone UEMOA. Mots clés : Structure fiscale – Inégalités de revenus – UEMOA Redistributive effect of tax revenue mobilization in WAEMU countries Summary : The objective of this study is to analyze the effect of different types of tax revenue (total tax pressure, direct tax pressure, indirect domestic tax pressure and commercial tax pressure) on income inequality in the countries of the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) from 1996-2015. Using double least squares (2SLS), the estimates indicate that an increase in the level of total tax revenue as well as direct tax revenue allows a significant reduction in income inequality. However, indirect domestic tax revenue and commercial tax revenue are neutral in the distribution of income. The economic policy implication that emerges is that tax revenue mobilization can be used as an instrument to address income inequality in the WAEMU zone. Keywords: Tax structure – Income inequalities – WAEMU JEL Classification : E62 – H12 – H23
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Hybka, Małgorzata Magdalena. "Fraude à la TVA en Pologne - mécanismes, co séquences et mesures de prévention." La Revue Internationale des Économistes de Langue Française 4, no. 2 (December 30, 2019): 141–53. http://dx.doi.org/10.18559/rielf.2019.2.7.
Full textAbstract:
La fraude à la TVA est considérée comme une des plus grandes menaces pour le système fiscal de l ' Union Européenne. L ' ampleur de cette fraude est affectée par de nombreux facteurs de nature compliquée. Les États membres de l ' Union Européenne introduisent actuellement plusieurs mesures, plus ou moins efficaces, pour lutter contre ce phénomène. En Pologne la valeur monétaire de la recette « perdue » à cause de cette fraude a augmenté rapidement entre 2007 et 2016. Le présent article a l ' objectif de décrire les conséquences fiscales de la fraude à la TVA en Pologne et les comparer à celles des autres pays de l ' UE. En outre il essaie d ' expliquer les mécanismes d ' escroquerie à la TVA et évaluer les instruments de la politique fiscale adoptés pour protéger les recettes fiscales.
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Dao, Ha, and Luc Godbout. "Le rôle de la fiscalité dans la réduction des inégalités : doit-on se soucier de la structure fiscale servant à prélever les recettes?" Articles 90, no. 4 (February 10, 2016): 303–27. http://dx.doi.org/10.7202/1035111ar.
Full textAbstract:
Au cours des dernières décennies, de nombreux gouvernements, concernés par les questions de redistribution des revenus, ont porté une attention particulière à la manière dont les recettes fiscales sont collectées. Cet article applique un modèle économétrique aux données de 34 États membres de l’OCDE sur la période allant de 1970 à 2010. Il souligne que le poids des recettes fiscales dans l’économie compte bien davantage dans la réduction des inégalités que les caractéristiques de la structure fiscale servant à les collecter. Collecter plus de recettes fiscales permet aux gouvernements d’offrir davantage de services publics et de transferts à ses citoyens. Ce résultat est cohérent avec la littérature qui reconnaît que la réduction des inégalités de revenus est principalement le résultat de dépenses publiques et de transferts.
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Robert-Angers, Michaël, and Luc Godbout. "Policy Forum : Favoriser la conformité fiscale par l'encadrement de l'économie numérique — Initiative du Québec face à Uber." Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne 69, no. 2 (August 2021): 529–44. http://dx.doi.org/10.32721/ctj.2021.69.2.pf.robert-angers.f.
Full textAbstract:
La numérisation de l'économie change la façon dont les entreprises interagissent avec leurs clients et fournisseurs. Elle facilite les transactions entre particuliers et simplifie la conduite des affaires à l'étranger, sans nécessiter de présence physique. Cette tendance lourde entraîne aussi de nombreux défis pour les administrations fiscales qui se voient confrontées à de nouvelles pratiques d'affaires qui remettent en question les façons traditionnelles de prélever les recettes fiscales, les forçant à innover. Au Québec, le contexte entourant la légalisation des activités de la multinationale Uber a mené celle-ci à accomplir, pour le compte des chauffeurs utilisant sa plateforme, des activités de conformité fiscale échouant normalement aux employeurs. L'implication de la multinationale Uber qui verse directement à Revenu Québec la taxe de vente applicable sur les transactions des chauffeurs favorise la protection des recettes fiscales, notamment celles des taxes à la consommation dans un secteur économique à prévalence d'évasion fiscale.
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GNIDEHOU, Mingnimon Ghislain, and Alastaire Sèna ALINSATO. "Tax revenues and productive capacity in sub-Saharan Africa." Revue d’Economie Théorique et Appliquée 14, no. 1 (June 30, 2024): 121–38. https://doi.org/10.62519/reta.v14n1a7.
Full textAbstract:
Summary : Productive capacity refers to the ability of a country or region to produce goods and services efficiently and competitively. The objective of this paper is to analyze the contribution of tax revenues to the improvement of productive capacities in Sub-Saharan African countries. Since productive capacities are composed of multiple elements, the study specifically examined the influence of tax revenues on the productive capacity index. To achieve this, we specified a dynamic panel model estimated using the Generalized Method of Moments (GMM). The data used comes from the World Bank's World Development Indicator (WDI) and the United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) over the period 2000-2018. The results indicate that tax revenues enhance the productive capacity index in Sub-Saharan African countries. The study then suggests favorable conditions for the efficient use of tax revenues to finance the development of basic infrastructure that facilitates industrial development. Keywords: Tax revenues - Productive capacities - Sub-Saharan Africa. Recettes fiscales et capacité productives en Afrique subsaharienne Summary: Les capacités productives se réfèrent à la capaicté d’un pays ou d’une region à produire des biens et services de façon efficace et competitive. L’objectif de ce papier est d’analyser la contribution des recettes fiscales à l’amélioration des capacités productives dans les pays de l’Afrique Subsaharienne. Les capacités productives étant la composante de plusieurs éléments, l’étude a précisément analysé l’influence des recettes fiscales sur l’indice des capacités productives. Pour cela nous avons spécifié un modèle de panel dynamique estimé au moyen du Méthode des Moments Généralisés (GMM). Les données utilisées proviennent de World Developpment Indicator (WDI) de la Banque Mondiale et de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) sur la période 2000-2018. Les résultats montrent que les recettes fiscales améliorent l’indice des capacités productives dans les pays de l’Afrique Subsaharienne. L’étude suggère alors les conditions favorables à l’utilisation efficace des recettes fiscales afin de financer le développement des infrastructures de base qui facilitent le développement industriel. Mots-clés : Recettes fiscales - Capacités productives - Afrique Subsaharienne. JEL Classification : H21 - H25 - D24.
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Grandclement, Antoine, and Laure Casanova Enault. "Ménages et entreprises : qui sont les principaux contributeurs à la fiscalité locale foncière ?" Revue d’Économie Régionale & Urbaine Juin, no. 3 (May 29, 2024): 443–58. http://dx.doi.org/10.3917/reru.243.0443.
Full textAbstract:
Cette note de recherche discute la façon dont les Fichiers Fonciers peuvent enrichir l’analyse géographique des recettes fiscales du bloc communal. Cette source pallie les limites d’autres bases de données fiscales en permettant d’identifier à la maille communale la contribution des locaux à usage d’activités à la taxe sur le foncier bâti. À partir du cas de la Métropole d’Aix-Marseille, le texte présente des pistes pour analyser les disparités spatiales entre communes en matière de recettes fiscales, en fonction de la géographie et de la composition sectorielle du tissu économique métropolitain. Il montre l’importance de cette source dans le contexte récent des réformes de la fiscalité locale.
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Ouali, Tejeddine Ben. "Etude de la Pression Fiscale en Tunisie." European Scientific Journal, ESJ 20, no. 7 (March 31, 2024): 79. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2024.v20n7p79.
Full textAbstract:
La pression fiscale exerce une influence notable sur l’investissement et sur le taux de croissance des recettes de l’Etat. En partant des résultats d’Ibn Khaldoun (1377) et de Fisher (1974) et des données du ministère des finances tunisien. Nous avons constaté un accroissement vertigineux du taux de la pression fiscale. Cette dernière est presque restée constante entre 1995 et 2010 en se situant à 20,58%. Elle a atteint son apogée en 2022 pour se situer à 24,5%, compte non tenu des cotisations sociales et de la contribution sociale de solidarité (CSCSS) et 32,5% compte tenu de ces obligations sociales. Notre objectif est d’examiner l’effet de l’accroissement de la pression fiscale sur les recettes des impôts en Tunisie. Nous utilisons la droite de régression qui relie les recettes fiscales à la pression fiscale. Il se révèle que l’accroissement du taux de la pression fiscale d’un point augmente les recettes fiscales de 472,371 millions de dinars. Le taux optimal de la pression fiscale est d’environ 20,1%. La confirmation empirique de la théorie, nous a conduits à la réflexion relative à la politique fiscale et à la politique monétaire d’accroissement des taux et de hausse des impôts différés. L’Etat doit chercher des substituts à des mesures conjoncturelles, par l’élargissement de l’assiette imposable, l’attraction de la population active informelle, l’imposition d’un taux attractif augmentant les recettes fiscales sans nuire aux contribuables. La politique monétaire expansionniste ne doit pas émaner d’un refinancement des banques pour les créances gouvernementales. Elle doit avoir pour objectif une baisse du taux d’intérêt en vue de stimuler l’économie et catalyser les agrégats macroéconomiques de croissance. La restructuration des entreprises publiques passe par des montages financiers par la haut et par le bas du bilan, tout en gardant l’intérêt de l’Etat et des salariés, par l’usage d’instruments financiers de pointe.
Tax pressure significantly influences investment and the growth rate of state revenue. Based on the findings of Ibn Khaldoun (1377), Fisher (1974), and data from the Tunisian Ministry of Finance, there has been a notable increase in the tax pressure rate. This rate remained almost constant between 1995 and 2010, standing at 20.58%. It peaked in 2022, reaching 24.5%, excluding social contributions and the social solidarity contribution (SCSSC), and 32.5% when considering these social obligations. This paper focuses on examining the effect of the increase in tax pressure on tax revenues in Tunisia. Utilizing a regression line linking tax revenue to tax pressure reveals that a one-point increase in the tax pressure boosts tax revenue by 472.371 million dinars. The optimal tax rate is approximately 20.1%. The empirical confirmation of this theory prompts reflection on fiscal and monetary policies regarding increasing rates and deferred taxes. The State must explore substitutes for temporary measures by broadening the tax base, attracting the informal working population, and imposing attractive rates to increase tax revenue without burdening taxpayers. Expansionary monetary policy should not rely on bank refinancing of government debts. Its objective should focus on reducing interest rates to stimulate the economy and catalyze macroeconomic growth aggregates. The restructuring of public companies necessitates financial adjustments across the balance sheet, while maintaining the interests of the State and employees through the use of advanced financial instruments.
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Kilolo, Rodrigue Tshwana. "La mobilisation des recettes fiscales dans la ville de Kikwit. Défis et perspectives." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 9, no. 4 (2022): 360–74. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2022-4-360.
Full textAbstract:
La ville de Kikwit étant une entité territoriale décentralisée, son développement est impérieusement soumis à la mobilisation effective des recettes fiscales qui demeurent incontestablement la première source de financement de ses actions. Il découle de cette affirmation que la mobilisation des recettes fiscales alloue à la ville de Kikwit des ressources financières essentielles pouvant lui permettre d’exécuter son programme de développement et de faire face à des multiples défis confondus. En effet, la République Démocratique du Congo soucieuse de voir le développement harmonieux de la population à partir de la base devenir une réalité, a créé des centres d’impulsions pouvant porter ce but légitime. Ce sont les entités infra étatiques dotées de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie financière et de gestion parmi lesquelles nous citons la ville de Kikwit que nous avons fait l’étude monographique sur la question de l’effectivité de la mobilisation de ses recettes fiscales. Cette mobilisation trouve ses racines dans la Constitution congolaise du 18 février 2006 et dans la loi-organique n° 08/016 du 07octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et la province. Dans cette démarche, nous avons relevé différents défis qui constituent la négation de cette mobilisation, dont la responsabilité est partagée entre la population avec faible participation, l’administration fiscale qui fait preuve d’un certain laxisme et les autorités de la ville qui continuent à suffoquer l’argent du contribuable Kikwitois. Face à ces défis, nous avons apporté des solutions aux fins de réussir cette mobilisation pour la prospérité de la population kikwitoise.
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Baudu, Aurélien. "La fiscalité environnementale française ou le cycle de l’absurde ?" Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2021): 12–19. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.2.003.
Full textAbstract:
Ce séminaire itinérant de la Société française de finances publiques (SFFP) est l’occasion de revenir sur les enjeux financiers et les risques juridiques que les écotaxes suscitent en France. L’exigence de recettes fiscales pour le budget général de l’État rappelle qu’il est nécessaire d’intégrer les atteintes portées à l’environnement dans la conception même de notre fiscalité mais les nombreux renoncements observés à ce sujet depuis ces dernières années confirment l’obligation de ne pas simultanément alourdir la pression fiscale pour ce faire.
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Coutor, Sophie. "Intercommunalité : quelles frontières ? Comment redistribuer les recettes fiscales ?" Revue d'économie financière 86, no. 5 (2006): 127–45. http://dx.doi.org/10.3406/ecofi.2006.4202.
Full textDissertations / Theses on the topic "Recettes fiscales"
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Ehrhart, Hélène. "Essais sur la composition des recettes fiscales dans les pays en développement." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00638775.
Full textAbstract:
Cette thèse s'intéresse à la composition des recettes fiscales dans les pays en développement et étudie ses déterminants et ses conséquences. La première partie analyse les facteurs d'économie politique qui influent sur la composition des recettes fiscales, en considérant l'impact de la multiplication des élections et de la démocratisation, tandis que la deuxième partie examine les conséquences des choix de composition des recettes fiscales en termes de stabilisation des recettes fiscales et de bien-être social. Plusieurs résultats émergent. Les élections ont une influence significative sur la composition des recettes fiscales puisque les recettes issues des taxes indirectes connaissent une baisse juste avant les élections (Chapitre 1). Ces manipulations visant à favoriser les réélections apparaissent plus modérées dans les pays où la démocratie est établie de plus longue date. De plus, le Chapitre 2 a établit que l'existence d'un régime politique plus démocratique, avec des contraintes sur l'exécutif fortes, permet d'accroître les recettes de fiscalité intérieure qui sont nécessaires pour pallier la baisse des recettes tarifaires. La seconde partie de la thèse révèle des résultats intéressants sur les effets de la composition des recettes fiscales sur la stabilisation des recettes fiscales et sur ses conséquences sociales. Le Chapitre 3 a souligné l'importance de la lutte contre l'instabilité des recettes fiscales dans la mesure où elle induit de l'instabilité des dépenses publiques ce qui affaiblit le niveau de l'investissement public. La contribution plus accrue des taxes sur la consommation aux recettes fiscales a été identifiée comme stabilisant les recettes fiscales. En outre, le chapitre 4 a démontré que la taxe sur la valeur ajoutée permet de réduire significativement l'instabilité des recettes fiscales dans les pays en développement l'ayant adoptée. L'incidence sociale des taxes sur la consommation a été comparée à celle des tarifs douaniers dans le Chapitre 5 et il apparaît que les tarifs douaniers sont plus régressifs que les taxes sur la consommation au Burkina Faso.
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Lacoude, Philippe. "Incidence de l'évolution des prélèvements obligatoires sur les recettes fiscales en France." Paris 9, 1998. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1998PA090025.
Full text
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Obossou, Kwami. "Essais sur le secteur bancaire et la mobilisation des recettes fiscales dans les pays en développement." Electronic Thesis or Diss., Université Clermont Auvergne (2021-...), 2024. http://www.theses.fr/2024UCFA0060.
Full textAbstract:
Face à la baisse de l'aide publique au développement et aux enjeux du financement des objectifs de développement durable à l'horizon 2030, la mobilisation des ressources internes reste la seule alternative crédible devant garantir des sources stables pour le budget national. Toutefois, les pays en développement sont confrontés à un faible niveau de mobilisation des recettes fiscales qui demeure en-dessous de 20% du PIB contre 33% au moins dans les pays développés.Parmi les secteurs devant contribuer à l'élargissement de l'assiette fiscale figure le secteur financier qui, de par son importance et ses multiples fonctions dans l'économie, constitue un potentiel fiscal sous-exploité par les pays en développement. Ainsi, l'objectif de cette thèse est d'analyser la contribution du secteur bancaire à la mobilisation des recettes fiscales dans les pays en développement d'une part et d'autre part montrer en quoi la fiscalité pourrait compromettre le niveau de performance des banques. Cette thèse est composée de trois (03) essais.Le premier essai est consacré à l'analyse de l'impact de l'accès aux informations bancaires des contribuables sur les recettes fiscales aussi bien au niveau des impôts directs que des impôts indirects. A partir d'un échantillon de 62 pays en développement sur la période de 1995 à 2016 et en utilisant la méthode des moments généralisés, nous avons montré qu'un accroissement de 1 point de l'indice d'accès aux informations bancaires entraîne une hausse de 1,1 point de pourcentage du taux de pression fiscale. Cet effet est de 2,0 points de pourcentage pour les impôts directs et de 0,98 point pour les impôts indirects. Ces effets sont renforcés dans le cadre de la promotion de la bonne gouvernance et de la participation des pays aux programmes d'assainissement des finances publiques menés généralement par le FMI.Dans le second essai, il est question de l'analyse de la relation entre la fiscalité et l'activité d'intermédiation financière des banques dans les pays membres de l'UEMOA. Ainsi, en appliquant la méthode d'estimation à effet fixe pour un panel de huit (08) pays de l'UEMOA sur la période 2000-2018, nous avons montré que la fiscalité appliquée aux banques exerce un effet d'éviction sur l'intermédiation bancaire dans le cas des pays de l'UEMOA. Ainsi, un accroissement de 1% du montant des impôts sur le bénéfice et les autres prélèvements payés par les banques (sans la taxe sur les activités financières) réduit de 0,24% le crédit accordé au secteur privé.Le troisième essai traite de la problématique de l'imposition des opérations bancaires à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA, qui est un impôt indirect, représente dans la plupart des pays qui l'ont adoptée, près de la moitié des recettes fiscales collectées par les administrations fiscales. Mais, elle fait l'objet de plusieurs exonérations qui entravent son rendement. Tel est le cas des banques où les opérations sont exemptées de la TVA. Cette exemption qui compromet la neutralité économique de la TVA entraine également des distorsions et des conséquences sur les services bancaires. Malgré ces raisons, certains pays ont introduit dans leur législation la taxation à la TVA des opérations de banque en vue de réduire les distorsions et la TVA rémanente. Ainsi, l'estimation réalisée pour le cas du Togo en utilisant le chiffre d'affaires des banques comme base imposable sur la période 2015-2018 montre que l'imposition à la TVA des opérations de banque pourrait générer, ceteris paribus, des recettes fiscales supplémentaires de 11,1 milliards de FCFA par an, soit 0,3% du PIB comparativement à la taxe sur les activités financières. L'imposition à la TVA des opérations de banque au Togo pourrait contribuer significativement à l'accroissement des recettes fiscales tout en rétablissant le mécanisme normal de fonctionnement de la TVA dans l'économieFaced with the decline in public development assistance and the challenges of financing the sustainable development objectives by 2030, the mobilization of internal resources remains the only credible alternative to guarantee stable sources for the national budget. However, developing countries are faced with a low level of tax revenue mobilization which remains below 20% of GDP compared to at least 33% in developed countries.Among the sectors expected to contribute to broadening the tax base is the financial sector which, due to its importance and its multiple functions in the economy, constitutes a tax potential that is under-exploited by developing countries. Thus, the objective of this thesis is to analyze the contribution of the banking sector to the mobilization of tax revenues in developing countries on the one hand and on the other hand to show how taxation could compromise the level of performance of banks . This thesis is composed of three (03) essays.The first essay is devoted to analyzing the impact of access to taxpayers' banking information on tax revenues both in terms of direct taxes and indirect taxes. From a sample of 62 developing countries over the period from 1995 to 2016 and using the generalized method of moments, we showed that an increase of 1 point in the index of access to banking information leads to an increase of 1.1 percentage points of the tax pressure rate. This effect is 2.0 percentage points for direct taxes and 0.98 points for indirect taxes. These effects are reinforced within the framework of the promotion of good governance and the participation of countries in public finance consolidation programs generally carried out by the IMF.In the second essay, it is a question of analyzing the relationship between taxation and the financial intermediation activity of banks in WAEMU member countries. Thus, by applying the fixed effect estimation method to a panel of eight (08) WAEMU countries over the period 2000-2018, we have shown that the taxation applied to banks has a crowding out effect on the banking intermediation in the case of WAEMU countries. Thus, an increase of 1% in the amount of taxes on profits and other levies paid by banks (without the tax on financial activities) reduces the credit granted to the private sector by 0.24%.The third essay deals with the problem of imposing value added tax (VAT) on banking operations. VAT, which is an indirect tax, represents in most countries that have adopted it, almost half of the tax revenue collected by tax administrations. But, it is subject to several exemptions which hamper its performance. This is the case for banks where operations are exempt from VAT. This exemption, which compromises the economic neutrality of VAT, also leads to distortions and consequences on banking services. Despite these reasons, some countries have introduced VAT taxation of banking operations into their legislation in order to reduce distortions and residual VAT. Thus, the estimate carried out for the case of Togo using the turnover of banks as a taxable base over the period 2015-2018 shows that the VAT imposition of banking operations could generate, ceteris paribus, tax revenue additional of 11.1 billion FCFA per year, or 0.3% of GDP compared to the tax on financial activities. The imposition of VAT on banking operations in Togo could contribute significantly to increasing tax revenues while restoring the normal functioning mechanism of VAT in the economy
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Mokam, Mojuye Bernard. "Le taux de change est-il un déterminant majeur des recettes fiscales ? : une analyse empirique appliquée aux pays africains de la zone franc." Paris, Institut d'études politiques, 1994. http://www.theses.fr/1994IEPP0024.
Full textAbstract:
Cette thèse a deux grands objectifs : d'une part, préciser le rôle du régime de change dans la performance fiscale des pays africains, et d'autre part, élucider les implications budgétaires et fiscales de la dévaluation du franc CFA à cet effet, le premier chapitre procède à une analyse statistique comparative des niveaux et des structures de prélèvements obligatoires dans les pays CFA et non-CFA. Sa principale conclusion est que la discipline monétaire et financière de la zone franc a contraint les pays CFA à recourir davantage à l'impôt pour financer leurs dépenses alors que le régime de change flottant a donné aux pays non-CFA un degré de liberté supplémentaire qui leur a permis de financer leur déficit en émettant de la monnaie. Le deuxième chapitre rappelle les canaux par lesquels la dévaluation affecte les différentes composantes du budget des pays CFA, et, sur la base d'un modèle macro-économique réduit, il dresse une typologie des réactions de ces pays. Ce chapitre démontre que la dévaluation du franc français ou du franc CFA aggrave le déficit budgétaire dans les pays CFA du fait de l'accroissement de la charge de la dette et de la réduction des recettes fiscales consécutive à la baisse du pouvoir d'achat. Ce faisant, la dévaluation améliore la balance courante dans les pays exportateurs de pétrole et de produits de base. A court terme l'effet prix reste prédominant alors que l'effet revenu est négligeableThis thesis has two main objectives : first, to determine the role of the exchange rate regime on the tax performance of African countries, and second, to analyze the fiscal implications of exchange rate devaluation in CFA franc countries. To this end, the first chapter provides a comparatives statistical analysis of the tax level and structure in CFA and non-CFA franc countries. Its main conclusion is level and structure in CFA and non-CFA franc countries. Its main conclusion is that the monetary and fiscal discipline imposed by the franc zone did matter in the tax performance of CFA franc countries during the 1966-87 period. Indeed, by putting a limit on the revenue that CFA governments can get through the monetary financing, the fixed exchange rate has constrained CFA franc countries to rely more on tax revenue to finance their budget deficit while the floatting exchange rate gave to non CFA countries additionnal degree of freedom in the use of seigniorage to fince their deficit. The second chapter designs a typology of fiscal response to CFA franc and French franc devaluation in selected African countries of the franc zone. It finds that the devaluation of the abov-mentioned currencies worsens the budget deficit of CFA franc countries in the short run because of the increase in the debt burden an the sharp deterioration of the purchasing power. However, the impact of the devaluation on the current balance is positive in oil and commodities exporting countries. The price effect remain predominat
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Couture, Jérôme. "Les gouvernements manipulent-ils leurs prévisions budgétaires ? Le cas des erreurs de prévision de revenus dans les provinces canadiennes de 1986 à 2004." Thesis, Université Laval, 2008. http://www.theses.ulaval.ca/2008/25084/25084.pdf.
Full text
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Alkhabbash, Said. "Les sources de la fiscalité en Islam des origines à la chute des Omeyyades." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010516.
Full textAbstract:
Le travail porte sur l'évolution de la fiscalité - considérée comme la perception et l'utilisation des revenus par le nouvel Etat islamique - en rapport avec les fondements de l'islam et les politiques des califes jusqu'à la fin de l'époque omeyyade. Les revenus (la zakat, la ghanîma, le fay', la jizya et le kharâj) ont plus particulièrement retenu l'attention, l'objectif étant d'établir précisément la nature et la valeur des sommes prélevées. C'est pourquoi la question des liens entretenus par le système fiscal islamique avec les systèmes byzantin et sassanide antérieurs à la conquête musulmane a été laissée de côté. La recherche montre que le souci d'asseoir le nouvel Etat islamique sur des revenus assurés fut au coeur de la politique des califes bien dirigés puis des califes omeyyades. Le retour à la stabilité politique avec l'affermissement de la dynastie Omeyyade permit la reprise de conquêtes qui alimentèrent les finances de l'Etat, enclenchant une sorte de cercle vertueux : les conquêtes entraînèrent l'afflux de recettes renforçant l'Etat, qui lui-même devint ainsi en mesure d'améliorer l'administration fiscale et, par là-même, de bénéficier de nouveaux revenus.
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Mekongo, Jean-Marie. "Les retenues à la source dans le système fiscal du Cameroun." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010299.
Full textAbstract:
Le Cameroun adopte le mode de recouvrement de l'impôt par voie de retenue à la source comme tout pays pauvre en ressources et ne disposant pas d'une administration fiscale performante. La retenue est appliquée au départ aux revenus salariaux, des capitaux mobiliers, et à ceux versés à l'étranger. Elle s'étend ensuite à toutes les cédules internes, puis aux impôts de consommation avec la crise économique due à la mévente des produits d'exportation qui lui procuraient l'essentiel des recettes. Cette solution lui permet une mobilisation rapide et consistante des ressources fiscales, mais compromet l'équité jusque là garantie par l'application orthodoxe du système déclaratif. La contribution présente tend alors à rechercher des marges de progression des recettes fiscales en limitant la retenue à la source au strict nécessaire par l'élargissement de l'assiette, la sécurisation et une meilleure utilisation des recettes fiscales qui peuvent ramener l'équité tout en sauvant le rendement.
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Fisher-Post, Matthew. "Essays on Inequality and Fiscal Policy." Electronic Thesis or Diss., Paris, EHESS, 2024. http://www.theses.fr/2024EHES0104.
Full textAbstract:
Cette thèse comprend cinq chapitres sur l'inégalité et la politique fiscale. Le chapitre 1 construit et analyse une nouvelle base de données mondiale sur les taux d’imposition effectifs du capital et du travail, et établit un nouveau fait stylisé : alors que les taux d’imposition effectifs du capital ont baissé depuis 1965 dans les pays développés, ils ont récemment augmenté dans les pays en développement. Dans de nombreux pays, la mondialisation semble avoir soutenu la capacité des gouvernements à taxer le capital. Au chapitre 2, les données sur les dépenses publiques complètent les données du chapitre 1 sur les recettes fiscales, et nous estimons l’incidence des deux sur les distributions globales du revenu national avant impôt, dans le monde entier depuis 1980. Nous constatons que la redistribution augmente avec le développement, mais cela est entièrement dû aux transferts ; la progressivité de l’impôt n’est pas corrélée au revenu par habitant. La redistribution a augmenté dans la plupart des régions du monde, sauf en Afrique et en Europe de l’Est, où elle a stagné. En passant des estimations mondiales aux études sur un seul pays, le chapitre 3 examine le déclin des inégalités au milieu du siècle aux États-Unis d’Amérique. Une nouvelle attention portée aux données d’archives révèle que la baisse des inégalités a favorisé la classe moyenne plus que les travailleurs pauvres, à une exception près : la compression des salaires du milieu du siècle a duré toute la période d’après-guerre. J’explique une tendance générationnelle par une autre et je démontre l’impact causal du service militaire de la Seconde Guerre mondiale sur les salaires d’après-guerre, en particulier pour ceux qui se trouvent au bas de la distribution des salaires. Le quatrième chapitre estime la distribution complète de l’ensemble du revenu national en Australie pour la période 1991-2018 et constate qu’en fait, l’inégalité du revenu national après impôt est plus faible et a moins augmenté que l’inégalité du revenu disponible après transferts entre 1991 et 2018. L’inégalité australienne est bien inférieure à celle des États-Unis et similaire à celle de la France : les personnes au bas de la distribution des revenus s’en sortent sensiblement mieux en France et en Australie qu’aux États-Unis.Enfin, au chapitre 5, nous estimons les distributions de revenus avant et après impôt pour le Canada et ses provinces de 1982 à 2021. Depuis le milieu des années 2000, les inégalités de revenus ont légèrement diminué, bien qu’elles restent bien supérieures aux niveaux observés au début des années 1980. Dans l’ensemble des provinces canadiennes, l’Ontario a toujours connu des inégalités plus élevées que le Québec, bien que l’écart se soit réduit ces dernières années. Le Québec a le système fiscal et de transferts le plus progressif. Pendant la pandémie, les inégalités de revenus après impôt ont d’abord diminué grâce à d’importants programmes de transferts temporaires, mais les inégalités de revenus avant impôt ont augmenté depuis lorsThis dissertation comprises five chapters on inequality and fiscal policy.Chapter 1 builds and analyzes a new global database of effective tax rates on capital and labor, and establishes a new stylized fact: while effective capital tax rates have fallen since 1965 in developed countries, in developing countries they have recently risen. In many countries, globalization appears to have supported governments’ ability to tax capital.In Chapter 2, data on public expenditures complement the Chapter 1 data on tax revenues, and we estimate the incidence of both along comprehensive pretax national income distributions, worldwide since 1980. We find that redistribution rises with development, but this is entirely due to transfers; tax progressivity is uncorrelated with per capita income. Redistribution has increased in most world regions, except in Africa and Eastern Europe, where it has stagnated.Shifting gears from worldwide estimates to single-country studies, Chapter 3 examines the midcentury decline in inequality in the United States of America. New attention to archival data reveals that the decline in inequality favored the middle class more than the working poor—with one exception: Midcentury wage compression lasted for the entire postwar era. I explain one generation-defining trend with another, and demonstrate the causal impact of World War II service on postwar wages, particularly for those at the bottom of the wage distribution.The fourth chapter estimates of the full distribution of all national income in Australia for the period 1991 to 2018, and find that in fact inequality of post-tax national income is lower and increased less than inequality of survey-based (post-transfer, disposable) income between 1991 and 2018. Australian inequality is much lower than that of the United States, and similar to that of France, with those at the bottom of the income distribution faring noticeably better in France and Australia than in the US.Finally, in Chapter 5, we estimate pre- and post-tax income distributions for Canada and its provinces from 1982 to 2021. Since the mid-2000s, income inequality has decreased slightly although it remains far above the levels observed in the early1980s. Across Canadian provinces, Ontario has consistently had higher inequality than Quebec although the gap has closed in recent years. Quebec has the most progressive tax and transfer system. During the pandemic, post-tax income inequality initially fell with large temporary transfer programs, but pre-tax income inequality has increased since then
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Wei, Tao. "L'autonomie financière locale en Chine." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010255.
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Les finances locales de la Chine sont en pleine mutation ces dernières années, beaucoup de réformes ont déjà été mises en œuvre, mais les problèmes ne sont pas totalement réglés à cause de la relation financière instable qui existe entre l'Etat et les collectivités locales. Le gouvernement central occupe en effet une place dominante dans les réformes financières et centralise la plupart des recettes fiscales, tandis que les gouvernements locaux n'ont que des pouvoirs mineurs en matière de finances, dont la plupart ont encore été réduits par la crise financière. Mais la discipline financière étant relâchée, il est très fréquent que les gouvernements locaux ne respectent pas les règles en vigueur. Il résulte que les collectivités locales chinoises ont une autonomie financière formelle limitée mais une autonomie financière informelle étendue. Cette situation engendre beaucoup de crises sociales et a ralenti le processus de démocratisation de la Chine. La réforme des finances locales a donc pour but d'augmenter le degré d'autonomie financière formelle des collectivités locales de la Chine. Il s'agit tout d'abord de redistribuer les compétences et les recettes fiscales entre l'Etat et les collectivités locales. Les réformes concernant les recettes non-fiscales, les subventions et l'emprunt sont également discutées en Chine, sur la base d'un principe important qui interdit de restreindre la capacité financière des collectivités locales. Enfin, il est aussi essentiel d'attribuer un certain degré d'autonomie de gestion aux collectivités locales, pour que ces dernières ne soient pas dépendantes de l'Etat en matière de budget.
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Chatagny, Florian. "Three essays on tax revenue budgeting and forecasting." Rennes 1, 2011. http://www.theses.fr/2011REN1G019.
Full textAbstract:
La présente thèse de doctorat propose une analyse du processus de budgétisation des recettes fiscales. En particulier, elle propose une analyse économique à la fois théorique et empirique des erreurs de budgétisation des recettes fiscales dans les cantons suisses. Sur le plan théorique, une analyse en termes de transmission stratégique de l’information permet de montrer qu’une asymétrie d’information en faveur d’un ministre des finances au sein d’un cabinet gouvernemental pouvait induire une manipulation des montants de recettes fiscales budgétisés à des fins politiques. Sur le plan empirique, l’analyse d’une base de données sur les 26 cantons suisses sur la période 1980-2007 à l’aide d’outils économétriques permet de mettre en évidence l’impact de l’affiliation politique des membres du cabinet gouvernemental sur les erreurs de prévisions. En particulier, les résultats suggèrent que le positionnement politique moyen sur l’échelle gauche-droit des ministres de portefeuille ait un impact positif direct sur les erreurs de prévisions. Ils suggèrent également que l’affiliation politique du ministre des finances ne joue un rôle que lorsqu’un décalage par rapport aux ministres de portefeuille existe. Enfin, une analyse empirique des soldes budgétaires des cantons suisses montre qu’une sous-estimation des recettes fiscales tend à réduire les déficits publics. Par ailleurs, cet effet sur les deficits semblent être asymétrique dans la mesure ou un sur-estimation des recettes fiscal provoquerait un accroissement du deficit plus important que la réduction induite par une sous-estimation de même ampleur. Ces résultats suggère qu’une sous-estimation des recettes fiscal peut s’avérer souhaitable dans la perspective de réduire des déficits publics excessifsThe current thesis is an analysis of the tax revenue budgeting process. More precisely, it proposes an economic analysis, both theoretically and empirically, of the tax revenue budgeting errors observed in Swiss cantons. On a theoretical point of view, it applies a game theoretic model of strategic information transmission to show that an asymmetry of information in the favour of the finance minister within the government cabinet may give him the opportunity to manipulate budgeted amount of tax revenue for political purpose. On an empirical point of view, the econometric analyse of a database on the 26 Swiss cantons over the 1980-2007 period provides us with some evidence that the political leaning of the government cabinet member affect tax revenue budgeting errors. Regression results suggest that the average ideology of the spending minister has a direct positive effect on the tax revenue budgeting errors. Furthermore, it shows that the ideology of the finance minister does affect budgeting errors only if an ideological gap with the spending ministers exists. Finally, an empirical analyse of fiscal balances in Swiss cantons shows that systematically underestimating tax revenue tends to reduce public deficits. It even shows that this effect is asymmetric in the sense that an overestimation of tax revenue increases deficits more than an underestimation of the same amplitude would decrease them. These results suggest that underestimating tax revenue may be a desirable and efficient strategy in order to reduce excessive deficits
Books on the topic "Recettes fiscales"
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Esso, Loesse Jacques. Echanges commerciaux ue-cedeao, recettes fiscales de la Côte Dʼivoire et gouvernance. [Abidjan, Cote dʼIvoire]: CAPEC, 2008.
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2
Centre ivoirien de recherches économiques et sociales. Cellule d'analyse de politiques économiques, ed. Échanges commerciaux UE-CEDEAO, recettes fiscales de la Côte d'Ivoire et gouvernance. [Abidjan]: Cellule d'analyse de politiques économiques du CIRES, 2006.
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3
(Province), Quebec, and Quebec (Province), eds. Laws of the revenue of the province of Quebec: Including the Quebec License Act, as amended by the acts 35 V., c. 2; 36 V., c. 3, and 37 V., c. 3; the Treasury Department Act; the acts respecting the security to be given by officers of the province; and several extracts of acts, orders in council, and instructions. Quebec: C.F. Langlois, 1986.
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4
Accounts, Ontario Legislative Assembly Standing Committee on Public. Provincial personal income tax revenue and related credits and reductions : (section 3.07, 1999 annual report of the Provincial Auditor) =: Recettes tirées de l'impôt provincial sur le revenu des particuliers et crédits et réductions d'impôt connexes : (section 3.07, Rapport annuel 1999 du vérificateur provincial). Toronto, Ont: Standing Committee on Public Accounts = Comité permanent sur les comptes publics, 2000.
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5
OECD. Statistiques des recettes publiques 2021 L'impact initial du COVID-19 sur les recettes fiscales de l'OCDE. OECD, 2021.
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6
Incidence de l'évolution des prélèvements obligatoires sur les recettes fiscales en France. 1998.
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7
Whitehouse, Chris. Revenue Law - Principles and Practice. Lexis Law Publishing (Va), 1992.
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8
Whitehouse, Chris. Revenue Law - Principles & Practice. Lexis Law Publishing (Va), 1996.
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9
Alepin, Brigitte. Bill Gates, Pay Your Fair Share of Taxes... Like We Do! James Lorimer & Company Ltd., Publishers, 2012.
Find full textBook chapters on the topic "Recettes fiscales"
1
"Recettes fiscales totales." In Panorama des statistiques de l'OCDE 2013. OECD, 2013. http://dx.doi.org/10.1787/factbook-2013-93-fr.
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2
"Fuites de recettes fiscales et fraude fiscale." In Coûts économiques de l’occupation Israélienne pour le peuple Palestinien: Coûts fiscaux cumulés, 11–14. United Nations, 2021. http://dx.doi.org/10.18356/9789210047258c005.
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3
"Recettes fiscales en Amérique latine." In Perspectives économiques de l'Amérique latine, 129–54. OECD, 2008. http://dx.doi.org/10.1787/leo-2009-6-fr.
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4
"Tendances des recettes fiscales, 1965–2017." In Statistiques des recettes publiques, 21–46. OECD, 2018. http://dx.doi.org/10.1787/rev_stats-2018-4-fr.
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5
"Recettes fiscales par sous-secteur d’administration." In Statistiques des recettes publiques. OECD, 2020. http://dx.doi.org/10.1787/153837b7-fr.
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6
"Tendances des recettes fiscales, 1965-2018." In Statistiques des recettes publiques. OECD, 2020. http://dx.doi.org/10.1787/c9f411b9-fr.
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7
"Recettes fiscales par sous-secteur d’administration." In Statistiques des recettes publiques. OECD, 2024. http://dx.doi.org/10.1787/52f6e040-fr.
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8
"Tendances des recettes fiscales, 1965-2023." In Statistiques des recettes publiques. OECD, 2024. http://dx.doi.org/10.1787/b7dcf94f-fr.
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9
"Recettes fiscales des sous-secteurs de l'administration." In Statistiques des recettes publiques, 1–51. OECD, 2018. http://dx.doi.org/10.1787/rev_stats-2018-10-fr.
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10
"Tendances des recettes fiscales, 1965-2019." In Statistiques des recettes publiques 2020. OECD, 2021. http://dx.doi.org/10.1787/5d1daa6e-fr.
Full textReports on the topic "Recettes fiscales"
1
Derrick, Fossong, and Ashu Mc Moi Ndi. Politique fiscale numérique et collecte des recettes fiscales au Cameroun. Institute of Development Studies, November 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.091.
Full textAbstract:
Le Cameroun a adopté une politique fiscale numérique il y a environ huit ans. Avant la mise en oeuvre complète de la politique fiscale numérique en 2016, les communes du Cameroun, en particulier les communes rurales et les communes d’arrondissement, ont signalé de nombreuses difficultés dues à des retards et à des irrégularités dans le partage des revenus du ouvernement central (impôts partagés). Les impôts directs et les redevances perçus par les communes étaient considérés comme faibles, compte tenu des efforts nécessaires pour les percevoir. Il est important de comprendre si l'adoption de la politique fiscal numérique a permis d'augmenter les recettes fiscales indispensables aux projets des collectivités locales et d'accroître les recettes fiscales générales. Les recettes fiscales générales correspondent aux transferts obligatoires vers le gouvernement central à des fins publiques et se composent de la rente des ressources, des impôts directs et indirects, et des taxes sur le commerce. Cette étude se penche sur les effets de la politique fiscale numérique sur la collecte des recettes fiscales au Cameroun en utilisant des données trimestrielles de 2010 à 2021 et une technique d'estimation par la méthode des décalages distribués autorégressifs (ARDL). Les résultats révèlent que la politique fiscal numérique mise en place en 2016 a eu un impact positif et significatif à long terme sur les recettes fiscales générales, mais un impact négatif et significatif à court terme sur les recettes fiscales générales. L'impact était positif mais non significatif sur les recettes fiscales locales prélevées par les communes, tant à long terme qu'à court terme. Les résultats indiquent que les gains positifs de la politique fiscale numérique au Cameroun n'ont pas encore été pleinement atteints en raison des contraintes locales dans les zones rurales. Sur la base de nos constatations, nous recommandons que les chefs d'entreprises soient formés à l'utilisation du système de déclaration et de paiement en ligne. Cela améliorera la facilité d'utilisation, réduira la dépendance vis à vis des agents et stimulera la collecte des recettes fiscales générales et des impôts locaux.
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Derrick, Fossong, and Ashu Mc Moi Ndi. Politique fiscale numérique et collecte des recettes fiscales au Cameroun. Institute of Development Studies, December 2023. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.070.
Full textAbstract:
Des nombreux pays africains ont accomplis des progress significatifs dans la numérisation de l’administration fiscale. Des recherches récentes ont mis en évidence des éléments prometteurs concernant l’impact des solutions numériques, telles que la déclaration d’impôts en ligne, sur le respect des obligations fiscales et la génération de recettes. Cependant, on sait très peu de choses sur la façon dont la numérisation pourrait renforcer l’administration fiscale locale et sur la façon dont les différents niveaux de gouvernement infranationaux pourraient bénéficier de réformes nationales plus larges en matière de numérisation. Le cas du Cameroun illustre comment les administrations fiscales locales peuvent avoir du mal à tirer profit de la technologie. Résumé du document no.33 sur l’administration fiscale en Afrique
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Gagné, Robert, Marianne Laurin, and Pierre-Carl Michaud. Comment les hauts revenus réagissent-ils à l’impôt sur le revenu ? CIRANO, May 2023. http://dx.doi.org/10.54932/fpve6913.
Full textAbstract:
Dans cette analyse, nous estimons l’effet dynamique d’une hausse du taux d’imposition des hauts revenus sur les recettes fiscales au Québec. Depuis 10 ans, l’imposition des hauts revenus a augmenté considérablement au Québec, avec deux hausses successives en 2013 et 2016. Nous utilisons des microdonnées longitudinales provenant d’un grand échantillon de contribuables. Les effets obtenus par l’estimation suggèrent qu’une taxation accrue des hauts revenus ne permet pas à court terme de récolter davantage de recettes afin de poursuivre des objectifs de redistribution. Les effets à long terme sont plus positifs. Nous discutons également des mécanismes qui mènent à cette réponse dynamique.
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Scarpini, Celeste, Oyebola Okunogbe, and Fabrizio Santoro. Les promesses et les limites des technologies de l’information dans la mobilisation fiscale. Institute of Development Studies, April 2023. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2023.019.
Full textAbstract:
Alors que les technologies numériques continuent de gagner du terrain en Afrique et dans les pays à faible revenu, de plus en plus d’administrations fiscales les adoptent pour améliorer leurs fonctions essentielles et collecter des recettes de manière plus efficace. Ce document fait le point sur la littérature récente sur l’utilisation de la technologie dans l’administration fiscale. La technologie peut améliorer le recouvrement des impôts dans trois domaines, notamment l’identification de l’assiette fiscale, le contrôle de la conformité et la facilitation de la conformité. Cependant, même la technologie la plus conviviale ne peut fonctionner sans une infrastructure de base et une connexion internet stable. Les avantages potentiels des nouvelles technologies sont en outre entravés par la résistance des contribuables et des percepteurs, par un environnement réglementaire peu favorable et par l’absence de stratégie d’adoption par les institutions. Nous avons conclu ce document en proposant des réformes visant à garantir que les investissements dans les nouvelles technologies améliorent l’efficacité et la perception des recettes. Résumé du document de travail 135 par Oyebola Okunogbe et Fabrizio Santoro.
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Santoro, Fabrizio, and Ronald Waiswa. De petits filets pour de gros poissons ? Imposition des plus riches – l’exemple de l’Ouganda. Institute of Development Studies, April 2023. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2023.018.
Full textAbstract:
Taxer les personnes les plus riches est un objectif prioritaire pour toute administration fiscale, et plus encore en Afrique, où les recettes fiscales sont insuffisantes pour financer le développement. En raison de l’évasion fiscale et des capacités fiscales limitées, l’impôt sur le revenu des personnes physiques est largement sous- performant sur l’ensemble du continent (Moore 2020). Les preuves de l’évasion généralisée pratiquée par les plus riches dans les pays développés – par le biais de systèmes d’évasion sophistiqués et agressifs – ont été bien documentées dans les ouvrages académiques. En revanche, les politiques susceptibles d’être efficaces pour l’imposition des riches en Afrique sont très peu connues, probablement parce que très peu de pays ont mis en place des unités dédiées à l’imposition des plus riches. Cette étude, réalisée en collaboration avec l’autorité fiscale ougandaise, est la première du genre à étudier l’impact du lancement d’une unité spécifique de l’autorité fiscale ougandaise (URA) pour les contribuables les plus riches. Résumé du document de travail 143 par Fabrizio Santoro et Ronald Waiswa.
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Kang’oro, Dorothy, Fidele Fidele Ngerero, and Ignatius Odongo. Utiliser les technologies numériques pour améliorer le recouvrement des impôts – le cas du Togo. Institute of Development Studies, November 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.090.
Full textAbstract:
La numérisation croissante des économies africaines au cours de la dernière décennie et la diffusion de l'argent mobile et des services financiers numériques (SFN) ont offert à la fois des opportunités et des défis aux administrations fiscales en Afrique. En théorie, l'utilisation des technologies numériques et le recours accru aux SFN peuvent permettre aux administrations fiscales d'accéder à un grand nombre de nouvelles données numérisées, d'accroître la transparence et de faciliter l'expérience globale du contribuable. Tout cela peut en fin de compte améliorer les performances de l'administration fiscale. Cependant, les études montrent que les administrations fiscales sont confrontées à d'importants défis pour développer au mieux leur capacité à utiliser les données numérisées et pour réaligner les opérations et les compétences sur les nouveaux modèles opérationnels numérisés. Ce document est une étude qualitative axée sur les politiques, qui se concentre sur le Togo. Comme d’autres administrations fiscales africaines, l'Office Togolais des Recettes (OTR) s'est lancé en 2014 dans la transformation numérique. Il a investi dans les technologies numériques, y compris les services en ligne tels que Tmoney et Flooz, qui ont été développés avec des sociétés de télécommunications et des banques. Notre article vise à fournir davantage de preuves quantitatives et qualitatives sur les catalyseurs et les inhibiteurs de l'adoption des technologies numériques et des SFN, ce qui aidera les administrations fiscales africaines à utiliser pleinement leurs capacités. Nous avons effectué une analyse de contenu inductive sur des données qualitatives provenant d'entretiens avec des informateurs clés et de discussions de groupe avec des parties prenantes clés. Nous avons également mené des enquêtes en ligne auprès de contribuables de grandes et moyennes entreprises. Nous avons triangulé les données des enquêtes en ligne avec les données de la méthodologie qualitative afin de fournir une analyse objective des avantages de la mise en oeuvre des technologies numériques et des SFN. Nous avons identifié les variables indépendantes et les facteurs essentiels à la réalisation des objectifs de l'OTR en matière de mise en oeuvre des technologies numériques et des SFN, ainsi que les variables dépendantes représentant les résultats liés aux objectifs de l'OTR. En utilisant les données de l'enquête, nous avons développé un modèle de régression évaluant l'association entre les facteurs et les résultats, en les regroupant en résultats clés. Nos conclusions montrent que la transformation numérique de l'OTR a permis aux contribuables de se mettre plus facilement en conformité grâce à des déclarations et des paiements d'impôts plus rapides et plus simples. En améliorant l'efficience et l'efficacité de la collecte des recettes fiscales, le traitement et l'utilisation des données fiscales, et en améliorant la conformité des contribuables, l'adoption des technologies numériques peut avoir amélioré la mobilisation des ressources nationales par l'OTR. Le cas du Togo montre que l'OTR a été confronté à des défis similaires à ceux d'autres administrations fiscales africaines, notamment un financement inadéquat, un manque de ressources qualifiées en matière de technologies de l'information (TI) et une résistance initiale de la part du personnel suite à des changements dans leur façon de travailler en raison de l'utilisation de la technologie. L'approche de l'OTR pour relever ces défis est présentée comme un résultat d'apprentissage essential pour les autres administrations fiscales.
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Megersa, Kelbesa. Les paiements numériques des commerçants comme moyen de conformité fiscale. Institute of Development Studies, May 2023. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.068.
Full textAbstract:
Les paiements numériques des commerçants – transactions entre commerçants ou entre commerçants et clients utilisant des moyens de paiement numériques - peuvent favoriser le respect des obligations fiscales en permettant aux consommateurs d’effectuer des paiements officiels plus sûrs et plus rapides, tout en laissant une trace numérique des données de vente à laquelle l’administration fiscale peut avoir accès. La présente étude examine dans quelle mesure le potentiel des paiements numériques des commerçants pour accroître la discipline fiscale est exploité au Rwanda, et si les frais imposés par les opérateurs de réseaux mobiles sur les services financiers numériques (SFN) peuvent entraver à la fois l’adoption des SFN et la conformité fiscale. Elle utilise des données d’enquête originales provenant de 1,100 commerçants dans tout le pays, des données administratives de l’Office Rwandais des Recettes (RRA), des groupes de discussion et des entretiens approfondis. Le Rwanda présente un contexte intéressant pour étudier les paiements numériques des commerçants, lesquels devraient atteindre 80 pour cent du PIB d’ici à 2024.1 Les paiements par téléphone mobile sont particulièrement populaires, effectués soit par le biais de l’option de paiement de personne à entreprise « MoMo Pay », soit via des comptes personnels standards. L’engagement du pays à créer une économie sans argent liquide a été accéléré par la pandémie de COVID-19. Résumé du document de travail 159.
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Santoro, Fabrizio, Wilson Prichard, and Giulia Mascagni. Identités et paiements numériques – Opportunités et défis pour l’administration fiscale. Institute of Development Studies, November 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.112.
Full textAbstract:
Les administrations fiscales en Afrique et, plus largement, dans les pays à faible revenu (PFR), investissent de plus en plus dans les technologies numériques avancées, dans le but de mettre en place des systèmes fiscaux plus efficaces et plus efficients, fondés sur des règles. Ces efforts s’inscrivent dans le cadre d’une initiative plus large menée par les gouvernements en faveur de l’administration en ligne et de la mise en place d’infrastructures publiques numériques (IPN). Bien que ces efforts de numérisation de l’administration fiscale soient multiples et touchent tous les aspects de l’administration, ces dernières années ont vu une attention croissante aux impacts potentiels des systèmes d’identification numérique (SIN) et des paiements numériques des commerçants (PNC), qui sont tous deux étroitement liés à des discussions plus larges sur le potentiel de l’IPN pour renforcer les résultats en matière de développement. Cette attention accrue est motivée par l’espoir que la mise en place de ces systèmes puisse contribuer à des améliorations significatives des systèmes fiscaux et de la perception des recettes dans le cadre des efforts plus larges et ambitieux de numérisation entrepris par les gouvernements africains (Banque mondiale 2016 ; FMI 2020).
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Bernad, Ludovic. Les paiements numériques des commerçants comme moyen de conformité fiscale. Institute of Development Studies, November 2024. https://doi.org/10.19088/ictd.2024.089.
Full textAbstract:
Les consommateurs africains règlent de plus en plus souvent leurs achats par l'intermédiaire de l'argent mobile, surtout depuis la pandémie. Ces transactions sont connues sous le nom de paiements numériques des commerçants. Les consommateurs rwandais peuvent choisir d'utiliser les services d'argent mobile standards ou un service spécifique réservé aux paiements numériques des commerçants - MoMo Pay. Les paiements numériques, quels qu'ils soient, ont le potentiel d'améliorer la conformité fiscale, car ils impliquent des traces de données numériques et une meilleure tenue des registres. Dans quelle mesure ce potentiel est-il exploité au Rwanda ? En collaboration avec l'Office Rwandais des Recettes, nous avons recueilli des données d'enquête auprès de 1 100 commerçants dans tout le pays et avons pu établir une corrélation avec les données administratives fiscales, c'est-à-dire les dossiers fiscaux des personnes interrogées détenus par l'Office des recettes. Nous avons également organisé des groupes de discussion avec 15 commerçants et avons constaté que la grande majorité des paiements sont encore effectués en espèces. Les commerçants les plus importants, les mieux informés et les mieux lotis financièrement optent pour MoMo Pay plutôt que pour l'argent mobile standard, ce dernier étant préféré par les femmes et les commerçants moins instruits et moins bien équipés. Au début de la pandémie, en mars 2020, pendant une période de 18 mois tous les frais sur les transactions MoMo Pay ont été supprimés afin d'encourager les paiements numériques par le biais de ce service. En septembre 2021, les frais ont été réintroduits. L'exonération a entraîné une augmentation significative de l'utilisation de MoMo Pay par rapport à l'argent liquide. Lorsque les frais de MoMo Pay ont été réintroduits, il y a eu un retour significatif vers l’argent liquide, tant de la part des utilisateurs de MoMo Pay que des utilisateurs des services d'argent mobile standards, même si ces derniers n'ont pas été affectés par les frais. Enfin, nous examinons la corrélation entre l'adoption des paiements numériques et les perceptions fiscales des commerçants ainsi que leur comportement en matière de conformité. Tout d'abord, nous montrons que les commerçants utilisant MoMo Pay ont tendance à ne pas être d'accord avec l'obligation de payer des impôts pour bénéficier de services publics, une mesure de la réciprocité fiscale. Cette corrélation négative est probablement due aux frais imposés à MoMo Pay. En outre, l'usage courant de l'argent mobile améliore la perception de la facilité à se conformer à la fiscalité, alors que ce n'est pas le cas pour MoMo Pay. Là encore, le fait que les frais imposés par MoMo Pay ne soient pas clairement identifiables dans les relevés MoMo Pay complique la déclaration et la conciliation des activités des commerçants à des fins fiscales. S’agissant du comportement de conformité à la TVA, l'adoption des paiements numériques par les commerçants ne fait qu'améliorer les ventes et les intrants déclarés au titre de la TVA, et ce uniquement à court terme, alors que l'assujettissement final à la TVA ne change pas. Tout cela laisse entrevoir des stratégies de compensation perverses pour éviter de payer des impôts. Nous recommandons à l'administration fiscale de mieux comprendre les schémas d'adoption des paiements numériques et d'encourager leur utilisation par les catégories de contribuables les moins bien équipées. L'administration fiscale gagnerait également à accéder aux données relatives à l'argent mobile afin de mieux contrôler et faire respecter la conformité des commerçants.
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Gallienne, Samy, and Guy Lacroix. Les effets du crédit d’impôt pour la prolongation de carrière sur l’emploi et les revenus. CIRANO, July 2024. http://dx.doi.org/10.54932/ppqx7706.
Full textAbstract:
En 2012, le gouvernement du Québec a introduit le Crédit d’impôt pour la prolongation de carrière (CIPC), une mesure fiscale touchant les travailleurs de 65 ans et plus (60 ans et plus depuis 2019). Le crédit vise à éliminer l’impôt à payer sur une partie du revenu de travail des travailleurs expérimentés afin de les inciter à demeurer ou à retourner sur le marché du travail. Cette mesure a été bonifiée chaque année depuis 2015 de sorte que le coût de la mesure est passé d’un modeste 46 M$ en 2012 à plus de 342 M$ en 2019. En utilisant les microdonnées de panel de l’Étude longitudinale et internationale des adultes (ÉLIA) de 2012 à 2020, les auteurs proposent une série d’approches méthodologiques pour évaluer l’impact du crédit sur les comportements d’offre de travail. Les estimations fondées sur la méthode la plus efficiente d’un point de vue statistique suggèrent que le CIPC a eu un impact significatif sur les revenus d’emploi, en particulier pour les femmes. Toutefois, les effets ne surviennent qu’à partir de la quatrième ou cinquième année suivant de l’implantation du crédit, soit les années de forte bonification du crédit. Les auteurs soulignent qu’au-delà de son efficacité avérée, la question de l’efficience du crédit — soit l’impact réel d’une possible participation accrue au marché du travail sur les revenus imposables, et conséquemment sur les recettes fiscales du gouvernement — reste toutefois à démontrer.