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Academic literature on the topic 'Recettes fiscales – Pays en voie de développement'

Author: Grafiati
Published: 23 November 2024
Last updated: 30 November 2024

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Journal articles on the topic "Recettes fiscales – Pays en voie de développement"

1

Ekomene, Genèse Bibi. "Reformes fiscales dans le secteur minier congolais : enjeux, résultats et perspectives." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 10, no. 3 (2023): 433–47. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-433.

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Abstract:
Cet article s’intéresse à l’historique, aux enjeux et aux résultats des réformes fiscales dans le secteur minier en République Démocratique du Congo. Tout en relevant les enjeux et résultats des réformes fiscales dans le secteur, principalement celles apportées par la loi de 2002 et de 2018, elle plaide pour la maximisation des recettes de l’Etat tel que voulu par toutes les parties prenantes en vue de contribuer au développement du pays et la promotion de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo.
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Saint-Amans, Pascal. "Inspecteurs des impôts sans frontières, un instrument de mobilisationdes recettes fiscales au servicedu développement." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2022): 22–25. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.4.004.

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Abstract:
Les pratiques d’évitement fiscal des entreprises multinationales font perdre chaque année aux États plus de 250 milliards de dollars de recettes fiscales. Afin d’aider les pays en développement à mieux lutter contre ces pratiques qui érodent leur base imposable, l’OCDE et le PNUD ont lancé, en 2015, l’initiative Inspecteurs des impôts sans frontières, qui repose sur l’accompagnement, en temps réel, des vérificateurs locaux par des inspecteurs des impôts chevronnés. 104 programmes ont été lancés et 55 menés à leur terme, principalement en Afrique. Les programmes de coopération sud-sud sont en d
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3

Savard, Luc, and Épiphane Adjovi. "Externalités de la santé et de l’éducation et bien-être : un modèle d’équilibre général calculable appliqué au Bénin." L'Actualité économique 74, no. 3 (2009): 523–60. http://dx.doi.org/10.7202/602273ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Dans les pays en voie de développement, des programmes d’ajustement structurel (PAS) ont été adoptés pour permettre aux pays en question de corriger leurs déséquilibres interne et externe. Deux des caractéristiques des PAS sont la réduction importante de la taille de la fonction publique et la libéralisation de l’économie. Lorsque des modèles d’équilibre général calculable (MEGC) conventionnels sont utilisés pour mesurer l’impact sur le bien-être des ménages d’une libéralisation du commerce extérieur, entre autres, les résultats montrent généralement une augmentation du PIB et du bien-ê
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Chiroleu-Assouline, Mireille, and Mouez Fodha. "Dette, taxe et politique environnementale." Revue française d'économie Vol. XXXVIII, no. 1 (2023): 55–106. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.225.0055.

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Abstract:
Cet article examine l’articulation entre les politiques environnementales et les politiques budgétaires et fiscales. Le financement des politiques environnementales représente un obstacle indéniable à leur mise en œuvre. Tout d’abord, l’efficacité des instruments standards de la politique environnementale est évaluée selon les critères de l’économie publique, notamment en termes de distorsions, externalités, bien-être et agrégats macroéconomiques. Les limites de ces instruments, quant à l’acceptabilité et aux inégalités, sont également envisagées. Par rapport aux quotas et aux normes, la taxe
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5

Rajamarison, Docteur Lazanoe. "Essai de Détermination d’une Fonction d’Epargne Nationale pour Madagascar, Approche Econométrique." International Journal of Progressive Sciences and Technologies 39, no. 1 (2023): 386. http://dx.doi.org/10.52155/ijpsat.v39.1.5434.

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Abstract:
Dans le contexte actuel ou l’economie du marche domine presque la majorit´e de l’activite de production, le passage de chaque pays par le syst`eme lib´eral est incontournable. Ainsi, la mise en place d’un marche financier devient une pr´eoccupation de nombreuse ´economie dont Madagascar figure parmi les pays qui ; (depuis l’ann´ee 2009), devrait ´eriger ce systeme.Parler de marche financier suscite l’idee d’un lieu de rencontre entre Offre d’epargne et de Demande de capitaux, longtemps precise par les theoriciens ´economiques d’un endroit ou le liberalisme economique et financier retrouve son
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Baudchon, Hélène, Jérôme Creel, Vincent Touzé, and Bruno Ventelou. "La politique budgétaire américaine sous la présidence Clinton : un rêve de cigale." Revue de l'OFCE 75, no. 4 (2000): 243–90. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p2000.75n1.0243.

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Abstract:
Résumé Au cours de la décennie qui vient de s'écouler, le paysage budgétaire américain a radicalement changé. Le solde public fédéral est ainsi passé d'un déficit historique de 290 milliards de dollars en 1992 à un excédent de 124 milliards en 1999 (soit 1,4 % du PIB). De tels chiffres, inhabituels pour les États-Unis, s'appuient sur la combinaison d'une croissance très rapide des recettes fiscales et d'un infléchissement dans l'évolution des dépenses. D'une part, une conjoncture particulièrement dynamique s'est trouvée associée à une politique monétaire plutôt accommodante. D'autre part, stru
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Bayale, Nimonka, and Jacques-Patrick Arnold Yao. "2 - Analyse de la diversification des recettes fiscales en Afrique." Africa Development 49, no. 1 (2024). http://dx.doi.org/10.57054/ad.v49i1.5614.

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Abstract:
Les chocs économiques récents, notamment la pandémie de la COVID-19, ont illustré la fragilité des politiques publiques construites autour des sources de recettes concentrées. Le besoin de disposer d’une structure fiscale plus diversifiée constitue une préoccupation importante dans les pays en développement. Cet article analyse la diversification des recettes fiscales (DRF) de 39 pays d’Afrique, sur la période 2005-2019, en distinguant les pays riches en ressources naturelles des autres. Un indice de suivi de la DRF est construit. Les résultats indiquent que la valeur moyenne de cet indice pou
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LUKANDA, Jean Luc BANZE, Héman KABEMBA BUKASA, Sylvain KILIMA KUNDA, MUFITE KAPYA Danny, and NGOY SHINDANO Romain. "Impact De L’évasion Des Malades Hospitalisés Sur La Mobilisation Des Recettes Financières A L’hôpital Général De Référence De Manono, En République Démocratique Du Congo." International Journal of Science and Management Studies (IJSMS), October 30, 2021, 248–56. http://dx.doi.org/10.51386/25815946/ijsms-v4i5p120.

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Abstract:
Introduction : L’évasion des malades en milieu hospitalier, surtout dans le contexte des pays en voie de développement, constitue un sérieux handicap dans le système d’autofinancement des ressources financières. Cette étude avait pour objectif de déterminer le niveau de déficit financier occasionné par l’évasion des malades, dans la mobilisation des recettes dans notre milieu. Méthode : Il s’agissait d’une étude descriptive transversale et des techniques de revue documentaire et d’interview des personnels soignants et les gestionnaires, à l’hôpital général de référence de Manono, dans la provi
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Cockx, Bart, Muriel Dejemeppe, and Bruno Van der Linden. "Numéro 85 (fr) - février 2011." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.15113.

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Abstract:
À l’initiative du gouvernement fédéral, on a assisté depuis 2004 à des changements majeurs dans le cadre de l’assurance-chômage en Belgique. Le principe d’octroi d’allocations d’assurance à durée illimitée a en soi été renforcé par l’abolition progressive de l’article 80, qui limitait uniquement la durée de l’indemnisation des chômeurs cohabitants. Parallèlement, s’est mis en place le dispositif d’Activation du Comportement de Recherche d’emploi (ACR), qui consiste à convoquer les chômeurs indemnisés pour des entretiens individuels périodiques durant lesquels un facilitateur de l’ONEM évalue l
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Cockx, Bart, Muriel Dejemeppe, and Bruno Van der Linden. "Numéro 85 (fr) - février 2011." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2011.02.01.

Full text
Abstract:
À l’initiative du gouvernement fédéral, on a assisté depuis 2004 à des changements majeurs dans le cadre de l’assurance-chômage en Belgique. Le principe d’octroi d’allocations d’assurance à durée illimitée a en soi été renforcé par l’abolition progressive de l’article 80, qui limitait uniquement la durée de l’indemnisation des chômeurs cohabitants. Parallèlement, s’est mis en place le dispositif d’Activation du Comportement de Recherche d’emploi (ACR), qui consiste à convoquer les chômeurs indemnisés pour des entretiens individuels périodiques durant lesquels un facilitateur de l’ONEM évalue l
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Dissertations / Theses on the topic "Recettes fiscales – Pays en voie de développement"

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Obossou, Kwami. "Essais sur le secteur bancaire et la mobilisation des recettes fiscales dans les pays en développement." Electronic Thesis or Diss., Université Clermont Auvergne (2021-...), 2024. http://www.theses.fr/2024UCFA0060.

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Abstract:
Face à la baisse de l'aide publique au développement et aux enjeux du financement des objectifs de développement durable à l'horizon 2030, la mobilisation des ressources internes reste la seule alternative crédible devant garantir des sources stables pour le budget national. Toutefois, les pays en développement sont confrontés à un faible niveau de mobilisation des recettes fiscales qui demeure en-dessous de 20% du PIB contre 33% au moins dans les pays développés.Parmi les secteurs devant contribuer à l'élargissement de l'assiette fiscale figure le secteur financier qui, de par son importance
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Lompo, Aguima Aimé Bernard. "Financial development, tax revenue mobilization and public sector efficiency." Electronic Thesis or Diss., Université Clermont Auvergne (2021-...), 2024. http://www.theses.fr/2024UCFA0056.

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Abstract:
Face aux défis fiscaux récents et à la nécessité croissante de fournir davantage de biens et services publics, notamment en réponse aux baisses de revenus subies par la population suite à la crise financière de 2008 et à la pandémie de COVID-19, cette thèse aborde de manière approfondie le rôle essentiel des facteurs financiers, tels que le développement financier, dans l'orientation de la politique budgétaire. Elle analyse les mécanismes par lesquels les pays développés et en développement peuvent efficacement allouer les ressources publiques pour le développement, en se basant sur des méthod
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Ehrhart, Hélène. "Essais sur la composition des recettes fiscales dans les pays en développement." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00638775.

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Abstract:
Cette thèse s'intéresse à la composition des recettes fiscales dans les pays en développement et étudie ses déterminants et ses conséquences. La première partie analyse les facteurs d'économie politique qui influent sur la composition des recettes fiscales, en considérant l'impact de la multiplication des élections et de la démocratisation, tandis que la deuxième partie examine les conséquences des choix de composition des recettes fiscales en termes de stabilisation des recettes fiscales et de bien-être social. Plusieurs résultats émergent. Les élections ont une influence significative sur la
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Ehrhart, Hélène. "Essays on tax revenue composition in developing countries." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01068978.

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Abstract:
This thesis focuses on the composition of tax revenue in developing countries and analyses its determinants and consequences. The first part examines the political economy factors shaping tax revenue composition, by considering the impact of elections and democratization, while the second part deals with the consequences of specific tax revenue compositions in terms of tax revenue stabilization and social welfare. Several results emerge. Elections have a significant influence on tax revenue composition since indirect tax revenues are decreased in election times (Chapter 1). These electoral man
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Gautier, Jean-François. "Réformes fiscales et comportement de fraude : une taxe optimale pour les licornes?" Paris 9, 2001. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2001PA090051.

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Sawadogo, Pegdéwendé Nestor. "Fiscal policy and financing for development in developing countries." Thesis, Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020), 2020. http://www.theses.fr/2020CLFAD007.

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Abstract:
Cette thèse se pose la question de savoir comment la politique budgétaire pourrait être utilisée à des fins de financement du développement. Elle identifie et explore les canaux par lesquels les pays en développement peuvent efficacement mobiliser les ressources (internes et externes) pour le financement du développement. Pour cela, nous conduisons des recherches axées sur les politiques économiques (en utilisant des outils statistiques et économétriques appropriés) et nous formulons des recommandations de politiques économiques aux pays en développement. La première partie de cette thèse s’in
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Traoré, Mara. "Le financement compensatoire international du déficit des recettes d'exportation des produits de base." Montpellier 1, 1994. http://www.theses.fr/1994MON10042.

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Abdou, Elwahab Moussa. "L'évolution des conventions fiscales internationales conclues entre les pays développés et les pays en développement." Paris 13, 2012. http://www.theses.fr/2012PA131005.

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Abstract:
Les conventions fiscales entre pays développés et pays en développement tendent, comme les autres conventions, à l’élimination de la double imposition. L’étude de l’évolution de ces conventions permet de voir qu’à l’origine ces conventions étaient calquées sur les principes même qui régissent les conventions conclues par les pays développés entre eux. Dans ces conventions, qu’on qualifie de classiques, les revenus sont prioritairement imposés dans l’Etat de résidence. Les conventions entre pays développés et pays en développement poursuivent d’autres objectifs, notamment le développement de pa
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Diarra, Souleymane. "Chocs et mobilisation des recettes publiques dans les pays en développement." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2012. http://www.theses.fr/2012CLF10384.

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Abstract:
Cette thèse s’inscrit dans la littérature qui analyse les déterminants des performances budgétaires des pays en développement. Nous nous intéressons particulièrement à la question de mobilisation des recettes publiques en raison de l’enjeu que suscite le financement des politiques de développement dont les pays en développement sesont dotés. Certes, nombre d’études se sont intéressées au sujet, mais rares sont les analyses qui abordent les effets des chocs dans la mobilisation des recettes publiques des pays en développement. Or, nombreux sont les pays en développement qui connaissent à fréque
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Othman, Saad Mohammed. "L' influence des recettes pétrolières sur la structure de production et la répartition des revenus : Algérie, Irak, Nigéria, Vénézuéla." Clermont-Ferrand 1, 1985. http://www.theses.fr/1985CLF1D001.

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Books on the topic "Recettes fiscales – Pays en voie de développement"

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Belay, Kassa. Les causes et les conséquences de l'instabilité des recettes d'exportation des pays en voie de développement: Le cas de l'Éthiopie. A.N.R.T, Université Pierre Mendes France (Grenoble II), 1994.

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Reports on the topic "Recettes fiscales – Pays en voie de développement"

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Santoro, Fabrizio, and Ronald Waiswa. De petits filets pour de gros poissons ? Imposition des plus riches – l’exemple de l’Ouganda. Institute of Development Studies, 2023. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2023.018.

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Abstract:
Taxer les personnes les plus riches est un objectif prioritaire pour toute administration fiscale, et plus encore en Afrique, où les recettes fiscales sont insuffisantes pour financer le développement. En raison de l’évasion fiscale et des capacités fiscales limitées, l’impôt sur le revenu des personnes physiques est largement sous- performant sur l’ensemble du continent (Moore 2020). Les preuves de l’évasion généralisée pratiquée par les plus riches dans les pays développés – par le biais de systèmes d’évasion sophistiqués et agressifs – ont été bien documentées dans les ouvrages académiques.
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Santoro, Fabrizio, Wilson Prichard, and Giulia Mascagni. Identités et paiements numériques – Opportunités et défis pour l’administration fiscale. Institute of Development Studies, 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.112.

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Abstract:
Les administrations fiscales en Afrique et, plus largement, dans les pays à faible revenu (PFR), investissent de plus en plus dans les technologies numériques avancées, dans le but de mettre en place des systèmes fiscaux plus efficaces et plus efficients, fondés sur des règles. Ces efforts s’inscrivent dans le cadre d’une initiative plus large menée par les gouvernements en faveur de l’administration en ligne et de la mise en place d’infrastructures publiques numériques (IPN). Bien que ces efforts de numérisation de l’administration fiscale soient multiples et touchent tous les aspects de l’ad
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