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Dissertations / Theses on the topic 'Recettes fiscales'

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Ehrhart, Hélène. "Essais sur la composition des recettes fiscales dans les pays en développement." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00638775.

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Abstract:
Cette thèse s'intéresse à la composition des recettes fiscales dans les pays en développement et étudie ses déterminants et ses conséquences. La première partie analyse les facteurs d'économie politique qui influent sur la composition des recettes fiscales, en considérant l'impact de la multiplication des élections et de la démocratisation, tandis que la deuxième partie examine les conséquences des choix de composition des recettes fiscales en termes de stabilisation des recettes fiscales et de bien-être social. Plusieurs résultats émergent. Les élections ont une influence significative sur la
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Lacoude, Philippe. "Incidence de l'évolution des prélèvements obligatoires sur les recettes fiscales en France." Paris 9, 1998. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1998PA090025.

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Obossou, Kwami. "Essais sur le secteur bancaire et la mobilisation des recettes fiscales dans les pays en développement." Electronic Thesis or Diss., Université Clermont Auvergne (2021-...), 2024. http://www.theses.fr/2024UCFA0060.

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Abstract:
Face à la baisse de l'aide publique au développement et aux enjeux du financement des objectifs de développement durable à l'horizon 2030, la mobilisation des ressources internes reste la seule alternative crédible devant garantir des sources stables pour le budget national. Toutefois, les pays en développement sont confrontés à un faible niveau de mobilisation des recettes fiscales qui demeure en-dessous de 20% du PIB contre 33% au moins dans les pays développés.Parmi les secteurs devant contribuer à l'élargissement de l'assiette fiscale figure le secteur financier qui, de par son importance
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Mokam, Mojuye Bernard. "Le taux de change est-il un déterminant majeur des recettes fiscales ? : une analyse empirique appliquée aux pays africains de la zone franc." Paris, Institut d'études politiques, 1994. http://www.theses.fr/1994IEPP0024.

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Abstract:
Cette thèse a deux grands objectifs : d'une part, préciser le rôle du régime de change dans la performance fiscale des pays africains, et d'autre part, élucider les implications budgétaires et fiscales de la dévaluation du franc CFA à cet effet, le premier chapitre procède à une analyse statistique comparative des niveaux et des structures de prélèvements obligatoires dans les pays CFA et non-CFA. Sa principale conclusion est que la discipline monétaire et financière de la zone franc a contraint les pays CFA à recourir davantage à l'impôt pour financer leurs dépenses alors que le régime de cha
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Couture, Jérôme. "Les gouvernements manipulent-ils leurs prévisions budgétaires ? Le cas des erreurs de prévision de revenus dans les provinces canadiennes de 1986 à 2004." Thesis, Université Laval, 2008. http://www.theses.ulaval.ca/2008/25084/25084.pdf.

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Alkhabbash, Said. "Les sources de la fiscalité en Islam des origines à la chute des Omeyyades." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010516.

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Abstract:
Le travail porte sur l'évolution de la fiscalité - considérée comme la perception et l'utilisation des revenus par le nouvel Etat islamique - en rapport avec les fondements de l'islam et les politiques des califes jusqu'à la fin de l'époque omeyyade. Les revenus (la zakat, la ghanîma, le fay', la jizya et le kharâj) ont plus particulièrement retenu l'attention, l'objectif étant d'établir précisément la nature et la valeur des sommes prélevées. C'est pourquoi la question des liens entretenus par le système fiscal islamique avec les systèmes byzantin et sassanide antérieurs à la conquête musulma
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Mekongo, Jean-Marie. "Les retenues à la source dans le système fiscal du Cameroun." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010299.

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Abstract:
Le Cameroun adopte le mode de recouvrement de l'impôt par voie de retenue à la source comme tout pays pauvre en ressources et ne disposant pas d'une administration fiscale performante. La retenue est appliquée au départ aux revenus salariaux, des capitaux mobiliers, et à ceux versés à l'étranger. Elle s'étend ensuite à toutes les cédules internes, puis aux impôts de consommation avec la crise économique due à la mévente des produits d'exportation qui lui procuraient l'essentiel des recettes. Cette solution lui permet une mobilisation rapide et consistante des ressources fiscales, mais comprome
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8

Fisher-Post, Matthew. "Essays on Inequality and Fiscal Policy." Electronic Thesis or Diss., Paris, EHESS, 2024. http://www.theses.fr/2024EHES0104.

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Abstract:
Cette thèse comprend cinq chapitres sur l'inégalité et la politique fiscale. Le chapitre 1 construit et analyse une nouvelle base de données mondiale sur les taux d’imposition effectifs du capital et du travail, et établit un nouveau fait stylisé : alors que les taux d’imposition effectifs du capital ont baissé depuis 1965 dans les pays développés, ils ont récemment augmenté dans les pays en développement. Dans de nombreux pays, la mondialisation semble avoir soutenu la capacité des gouvernements à taxer le capital. Au chapitre 2, les données sur les dépenses publiques complètent les données d
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Wei, Tao. "L'autonomie financière locale en Chine." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010255.

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Abstract:
Les finances locales de la Chine sont en pleine mutation ces dernières années, beaucoup de réformes ont déjà été mises en œuvre, mais les problèmes ne sont pas totalement réglés à cause de la relation financière instable qui existe entre l'Etat et les collectivités locales. Le gouvernement central occupe en effet une place dominante dans les réformes financières et centralise la plupart des recettes fiscales, tandis que les gouvernements locaux n'ont que des pouvoirs mineurs en matière de finances, dont la plupart ont encore été réduits par la crise financière. Mais la discipline financière ét
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Chatagny, Florian. "Three essays on tax revenue budgeting and forecasting." Rennes 1, 2011. http://www.theses.fr/2011REN1G019.

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Abstract:
La présente thèse de doctorat propose une analyse du processus de budgétisation des recettes fiscales. En particulier, elle propose une analyse économique à la fois théorique et empirique des erreurs de budgétisation des recettes fiscales dans les cantons suisses. Sur le plan théorique, une analyse en termes de transmission stratégique de l’information permet de montrer qu’une asymétrie d’information en faveur d’un ministre des finances au sein d’un cabinet gouvernemental pouvait induire une manipulation des montants de recettes fiscales budgétisés à des fins politiques. Sur le plan empirique,
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Lompo, Aguima Aimé Bernard. "Financial development, tax revenue mobilization and public sector efficiency." Electronic Thesis or Diss., Université Clermont Auvergne (2021-...), 2024. http://www.theses.fr/2024UCFA0056.

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Abstract:
Face aux défis fiscaux récents et à la nécessité croissante de fournir davantage de biens et services publics, notamment en réponse aux baisses de revenus subies par la population suite à la crise financière de 2008 et à la pandémie de COVID-19, cette thèse aborde de manière approfondie le rôle essentiel des facteurs financiers, tels que le développement financier, dans l'orientation de la politique budgétaire. Elle analyse les mécanismes par lesquels les pays développés et en développement peuvent efficacement allouer les ressources publiques pour le développement, en se basant sur des méthod
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Mbounou-Ngopo, Mathurin. "La fiscalité face à l'impératif du développement de la République centrafricaine." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0092/document.

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Abstract:
La préoccupation majeure de tout État moderne est d’assurer son développement économique et social. Chaque État définit ses stratégies de développement en fonction de ses réalités. C’est le cas de la République centrafricaine (RCA). L’économie du pays est fragile et demeure marquée par une faible capacité à générer des revenus. En dépit d’un potentiel naturel très important, la RCA pâtit de son enclavement qui pèse sur le développement économique du pays. Or, l’un des problèmes-clés du développement économique est celui de son financement endogène. Si les capacités contributives font défaut, i
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Sani, Mahaman. "Secteur non enregistré et mobilisation fiscale dans les pays en développement (PED) : le cas des pays d'Afrique au sud du Sahara (PASS)." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00356166.

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Abstract:
Les crises budgétaires, conséquences entre autres d'un faible niveau des ressources internes se sont accentuées dans les PASS notamment avec le développement de plus en plus grand de ce qu'il est convenu d'appeler l'économie non enregistrée ou économie souterraine. Ce pan des activités économiques regroupées au sein du secteur non enregistré est en fait constitué d'un ensemble d'opérateurs (grands et petits) qui exercent de manière pas "tout à fait catholique", car travaillant souvent en dehors des dispositions et règlements en matière fiscaux. Le secteur frauduleux, composante essentielle du
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Bassole, Boubie. "Financement extérieur et finances publiques : le cas du Burkina." Clermont-Ferrand 1, 1986. http://www.theses.fr/1986CLF10026.

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Abstract:
L’objet de cette recherche est de déterminer les effets du financement extérieur sur les finances publiques. Afin d’atteindre ce but, on examine dans une première partie l’effet du financement extérieur sur les recettes publiques, et dans une seconde partie l’effet sur les dépenses publiques. Ainsi dans la première partie, le premier chapitre évalue les recettes fiscales engendrées par le financement extérieur affecté à des projets spécifiques. A cette fin, on utilise le taux du financement externe de la F. B. C. F. Par les recettes fiscales engendrées par chaque projet d’investissement. Le se
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Ebeke, Christian. "Essais sur les effets macroéconomiques des envois de fonds des migrants dans les pays en développement." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00606159.

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Abstract:
Cette thèse s'intéresse aux effets macroéconomiques des envois de fonds des migrants dans les pays en développement. La première partie de la thèse analyse l'effet causal des envois de fonds sur plusieurs indicateurs de bien-être, tandis que la deuxième partie examine l'effet des envois de fonds sur la politique publique des pays receveurs. Plusieurs résultats émergent. Premièrement, les envois de fonds des migrants réduisent significativement la part des individus travaillant pour moins de 2 dollars et cet effet apparaît renforcé dans un contexte de faible développement financier, forte insta
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Belletti, Giulia. "Etat et politique fiscale : Venise, Bergame et ses vallées." Thesis, Paris 4, 2012. http://www.theses.fr/2012PA040154.

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Abstract:
L’analyse des politiques fiscales des communautés autonomes de la Val Seriana (XVe-XVIe siècle) montre l’existence d’une relation asymétrique entre la République de Venise, la Commune urbaine de Bergame et les pouvoirs locaux. Dès la conquête, la Dominante et les Communes rurales entament des rapports qui garantissent à la République ses recettes fiscales et aux communautés la tutelle de leur autonomie administrative. La ville perd définitivement son influence directe institutionnelle et donc fiscale sur cette parties de son district. Cette relation continue, renforcée, pendant les deux siècle
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Ehrhart, Hélène. "Essays on tax revenue composition in developing countries." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01068978.

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Abstract:
This thesis focuses on the composition of tax revenue in developing countries and analyses its determinants and consequences. The first part examines the political economy factors shaping tax revenue composition, by considering the impact of elections and democratization, while the second part deals with the consequences of specific tax revenue compositions in terms of tax revenue stabilization and social welfare. Several results emerge. Elections have a significant influence on tax revenue composition since indirect tax revenues are decreased in election times (Chapter 1). These electoral man
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Vernier, Marie-France. "Essor des recettes en devises et intervention de l'Etat : le syndrome rentier : approches dans le cas égyptien." Paris 13, 1998. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01024133.

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Abstract:
Cette etude est un essai d'interpretation de l'effet de la fluctuation des recettes en devises sur une economie en developpement lorsque l'etat est l'acteur principal. Notre hypothese est que ces variations determinent l'action publique du fait de l'influence de l'etat et de l'impact positif des recettes sur son intervention. Pour eclairer ce probleme theorique, nous avons choisi l'egypte car lesapports externes (recettes petrolieres et du canal de suez, remises des travailleurs emigres et aide publique etrangere) sont importants : ils augmentent rapidement de 1974 a 1980, diminuent jusqu'en 1
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Vernier, Marie-France. "Essor des recettes en devises et intervention de l'Etat : le syndrome rentier : approches dans le cas égyptien." Phd thesis, Université Paris-Nord - Paris XIII, 1999. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01024133.

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Abstract:
CETTE ETUDE EST UN ESSAI D'INTERPRETATION DE L'EFFET DE LA FLUCTUATION DES RECETTES EN DEVISES SUR UNE ECONOMIE EN DEVELOPPEMENT LORSQUE L'ETAT EST L'ACTEUR PRINCIPAL. NOTRE HYPOTHESE EST QUE CES VARIATIONS DETERMINENT L'ACTION PUBLIQUE DU FAIT DE L'INFLUENCE DE L'ETAT ET DE L'IMPACT POSITIF DES RECETTES SUR SON INTERVENTION. POUR ECLAIRER CE PROBLEME THEORIQUE, NOUS AVONS CHOISI L'EGYPTE CAR LESAPPORTS EXTERNES (RECETTES PETROLIERES ET DU CANAL DE SUEZ, REMISES DES TRAVAILLEURS EMIGRES ET AIDE PUBLIQUE ETRANGERE) SONT IMPORTANTS : ILS AUGMENTENT RAPIDEMENT DE 1974 A 1980, DIMINUENT JUSQU'EN 1
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Soalla, Wendkouni Lydie Sophie. "L'action des institutions financières internationales et leur impact sur les systèmes nationaux : aspects budgétaires et fiscaux. Le cas du Burkina Faso." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30083.

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Abstract:
Depuis son accession à l’indépendance, le Burkina Faso est à la recherche d’une politique publique de développement qui lui permette de sortir de son état de « sous-développement ». La politique budgétaire a, de ce fait, été instituée en catalyseur d’un développement économique et social durable. Mais les errements budgétaires des Gouvernements qui se sont succédé ont plutôt entraîné une triple crise : une crise de la dette, une crise des déficits publics et une crise économique. A compter des années 1990, le FMI et la Banque Mondiale sont intervenus, aux côtés des autorités burkinabé, dans le
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Ebeke, Christian Hubert Xavier Camille. "Essays on the macroeconomic consequences of remittances in developing countries." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01066213.

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Abstract:
This thesis focused on the consequences of remittance inflows in developing countries. The first partexplored the causal impacts of remittances on some indicators of aggregate welfare while the secondpart examined the effects of remittances on public policy. Several results emerged. First, remittanceinflows help reduce the proportion of individuals selling low wages and this effect is stronger in acontext of low level of financial development, high macroeconomic instability and less unpredictableremittances (Chapter 1). Second, remittances have a robust stabilizing impact on the privateconsump
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Sawadogo, Pegdéwendé Nestor. "Fiscal policy and financing for development in developing countries." Thesis, Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020), 2020. http://www.theses.fr/2020CLFAD007.

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Abstract:
Cette thèse se pose la question de savoir comment la politique budgétaire pourrait être utilisée à des fins de financement du développement. Elle identifie et explore les canaux par lesquels les pays en développement peuvent efficacement mobiliser les ressources (internes et externes) pour le financement du développement. Pour cela, nous conduisons des recherches axées sur les politiques économiques (en utilisant des outils statistiques et économétriques appropriés) et nous formulons des recommandations de politiques économiques aux pays en développement. La première partie de cette thèse s’in
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Balma, Lacina. "Essais sur les Investissements Publiques, Mécanismes de Financement et Croissance dans les Pays en Développement : Interactions et Rôle des Facteurs Structurels." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0113/document.

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Abstract:
Cette thèse vise à étudier les liens entre les investissements publics, le mode definancement et la croissance économique, tout en mettant en exergue le rôle des conditionsstructurelles. Premièrement, dans un scenario d’amélioration des conditions structurelles(mesurées par l’efficience et la capacité d'absorption de l’économie) comparé à un scenario debase, nous montrons que le potentiel de croissance est supérieur comparé au scenario de base. Parconséquent, la stabilisation de la dette ne nécessite pas des ajustements budgétaires douloureux.Deuxièmement, à travers un scénario d'investissemen
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Couture, Jérôme. "Les gouvernements manipulent-ils leurs prévisions budgétaires? : le cas des erreurs de prévision de revenus dans les provinces canadiennes de 1986 à 2004 /." 2008. http://www.theses.ulaval.ca/2008/25084/25084.pdf.

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Roy, Olivier. "Le Québec est-il bénéficiaire net de son union fiscale avec le Canada?" Thèse, 2003. http://hdl.handle.net/1866/180.

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