Relevant bibliographies by topics / Recours à la force

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Recours à la force'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 August 2024

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Journal articles on the topic "Recours à la force"

1

Pourcel, Éric. "Interdiction du recours à la force : où en est-on ?" Revue Défense Nationale N° 803, no. 8 (2017): 47–55. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.803.0047.

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2

Delcourt, Barbara. "Usage de la force et promotion des valeurs et normes internationales." Études internationales 34, no. 1 (2003): 5–24. http://dx.doi.org/10.7202/006929ar.

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Abstract:
Résumé Dans une première partie, un relevé systématique des déclarations de la CE/ue et de ses États membres a été effectué afin de dégager les lignes directrices du positionnement européen en matière de recours à la force depuis les débuts de la coopération politique européenne. D’une part, on peut constater que, conformément à une tradition d’inspiration kantienne, l’usage de la contrainte est parfois considéré par les Européens comme une condition d’effectivité du droit, en particulier des normes relatives aux droits des personnes. D’autre part, un certain nombre de prises de position apparaissent nettement plus en phase avec des présupposés réalistes d’inspiration hobbesienne qui établissent un lien entre l’existence d’intérêts particuliers et le recours à la force. En conclusion, on ne peut que relever le caractère très ambigu du discours européen, une situation qui peut s’expliquer par la difficulté de définir un projet politique commun.
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3

Blanchard, Emmanuel. "Recours à la force et demandes de justice en situation (post-)coloniale." Crime, Histoire & Sociétés, Vol. 21, n°2 (December 31, 2017): 87–102. http://dx.doi.org/10.4000/chs.1808.

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4

Casanovas, Oriol. "Nouvelles questions sur le principe de l’interdiction du recours à la force." Baltic Yearbook of International Law Online 6, no. 1 (2006): 143–56. http://dx.doi.org/10.1163/22115897-90000011.

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5

Petris, Loris, and Rémy Scheurer. "« Comme clerc d’armes » : le cardinal du Bellay et le recours à la force." Comptes-rendus des séances de l année - Académie des inscriptions et belles-lettres 161, no. 3 (2017): 1189–209. http://dx.doi.org/10.3406/crai.2017.96289.

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6

Ryniker, Anne. "Position du Comité international de la Croix-Rouge sur l'«intervention humanitaire»." International Review of the Red Cross 83, no. 842 (2001): 521–26. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500105814.

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Abstract:
Résumé • Le droit international humanitaire ne saurait fonder la légalité d'interventions armées suite à des violations graves de ce droit; le recours à la force est en effet réglé par la Charte des Nations Unies. • Il n'appartient pas au CICR de se prononcer sur la légalité ni sur la légitimité de telles interventions. • Le droit international humanitaire s'applique au cas où les forces d'intervention participent aux hostilités. • Enfin, sur le plan de la terminologie, le CICR s'emploiera à promouvoir l'expression «intervention armée suite à des violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire».
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7

Corten, Olivier. "La paix par le droit." Questions internationales 99-100, no. 4 (2019): 102–10. http://dx.doi.org/10.3917/quin.099.0102.

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Abstract:
Selon la Charte des Nations Unies, la paix devrait être assurée par un système juridique limitant drastiquement le recours à la force entre les États. Ce régime a cependant été confronté d’emblée aux dures réalités de la guerre froide qui a vu la multiplication des interventions militaires. Le droit international ne doit ainsi pas être compris comme une contrainte empêchant le déploiement des rapports de force, mais comme un discours ou un argument qui peut être utilisé pour critiquer mais aussi pour justifier la guerre .
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8

Poudret, Jean-François. "Les recours au Tribunal fédéral suisse en matière d’arbitrage international (Commentaire de l’art. 77 LTF)." ASA Bulletin 25, Issue 4 (2007): 669–703. http://dx.doi.org/10.54648/asab2007068.

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Abstract:
On 1 January 2007, a new law on the Swiss Supreme Court entered into force. Professor Poudret analyzes Art. 77 of the law which deals with challenges of international arbitration awards. The Supreme Court has exclusive jurisdiction to decide such challenges.
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9

Momtaz, Djamchid. "« L'intervention d'humanité » de l'OTAN au Kosovo et la règle du non-recours à la force." International Review of the Red Cross 82, no. 837 (2000): 89–102. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500075416.

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Abstract:
After a careful analysis of the law regarding the use of force in international relations and the practice of States since 1945, the author concludes that the United Nations Charter leaves no room for a “humanitarian intervention” in the internal affairs of a State. In his opinion NATO's armed intervention in the Balkans in the spring of 1999 therefore has no legal basis under the UN Charter. He goes on to say, however, that the question whether NATO's action against the Federal Republic of Yugoslavia may not be justified by an existing or an emerging rule of customary law should be examined. Such a discussion should take into account, on the one hand, the magnitude of the humanitarian disaster to be averted, and on the other hand the absence of objections by the Security Council or (with rare exceptions) by States. The author concludes with an appeal to the permanent members of the Security Council not to use their veto when deciding on action to be taken in the event of humanitarian disasters.
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10

Le Floch, Guillaume. "Le principe de l’interdiction du recours à la force a-t-il encore valeur positive ?" Droit et Cultures, no. 57 (June 1, 2009): 49–76. http://dx.doi.org/10.4000/droitcultures.1218.

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Dissertations / Theses on the topic "Recours à la force"

1

Khiar, Yazid. "L'autorisation implicite en matière de recours à la force." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1038.

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Abstract:
Iraq, 2003 : une coalition menée par les États-Unis et le Royaume-Uni engagea une action militaire juridiquement fondée sur une autorisation de recourir à la force implicitement contenue dans la résolution 1441 (2002) du Conseil de sécurité. Ce fondement fut également mis en avant au Kosovo (1999) ou encore au Liberia (1992).Ces trois cas illustrent l'application d'une pratique qualifiée d'autorisation implicite en matière de recours à la force. Alors que l'autorisation de recourir à la force doit résulter d'une mention explicite du Conseil de sécurité, l'autorisation implicite repose sur une interprétation entre les lignes des résolutions du Conseil afin d'y mettre en évidence une telle autorisation. Les États qui y recourent n'ont guère manqué de préciser qu'un précédent ne saurait se révéler de cette pratique en marge de la légalité internationale. Malgré son caractère controversé, ce moyen juridique tend cependant à devenir le support privilégié des États en l'absence d'une autorisation explicite.D'où, un paradoxe de l'autorisation implicite dont il nous reviendra d'en évaluer la légalité en examinant les modalités de son élaboration et de son application. Les difficultés à trancher la question de sa validité en droit international nous amèneront notamment à dépasser ce standard de légalité pour lui substituer celui de conformité, plus souple, dans un cadre juridique original : la légalité d'exception. Nous verrons enfin que l'approche téléologique de l'autorisation implicite souffre de lacunes substantielles au point de réaffirmer la double exigence du mandat clair ainsi que du contrôle des résolutions du Conseil de sécurité autorisant le recours à la force<br>Iraq 2003: a coalition led by the United States and the United Kingdom undertook military action based on a legal authorization to use force implicitly contained in Security Council Resolution 1441 (2002). This argument was also highlighted in Kosovo (1999), and Liberia (1992).These three cases illustrate the application of a practice known as the implied authorization for use of force. While the authorization for use of military force must result from explicit Security Council Resolution, the implied authorization is based on an interprÉtation between the lines of Security Council Resolutions in order to highlight such an authorization. The States that had recourse to it made it abundantly clear that a precedent cannot result of this practice on the sidelines of international legality. However, despite its controversial nature, it tends to become the privileged support of the State in the absence of an explicit authorization.Hence a paradox of the implied authorization which we will assess the legality, by examining the modalities of its elaboration and its application. The difficulties by resolving the question of its validity under international law will lead us to overcome this particular standard of legality by substituting it for that of conformity, more flexible, in an original legal framework: the legality of exception. We shall finally see that the teleological approach of the implied authorization suffers substantial gaps so that we will reaffirm the dual requirement of the clear mandate and the control within the Security Council Resolutions authorizing use of force
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2

AMORIN, JOSE. "Le recours a la force a des fins humanitaires." Evry-Val d'Essonne, 1998. http://www.theses.fr/1998EVRY0011.

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Abstract:
La these se propose d'analyser la possibilite de recourir a la force a des fins humanitaires au regard des principes du droit international. Elle vise a etablir une etroite relation entre l'assistance humanitaire et la force armee et examine comment l'action humanitaire peut etre mise en oeuvre par les forces des nations unies. Elle passe ainsi en revue les actions humanitaires menees en irak, en ex- yougoslavie, en somalie et au rwanda notamment. Au cours de ces conflits, la force a ete mise a contribution pour servir les interets des populations. Toute personne en situation de detresse doit pouvoir beneficier d'une protection. Une assistance humanitaire peut etre dispensee par les nations unies dans le cadre des operations de maintien de la paix ou des operations coercitives. Il appartient a la communaute internationale de prendre les mesures adequates pour venir en aide a ces populations. Sur la base des dispositions coercitives du chapitre vii de la charte ou d'une interpretation extensive de ces dispositions, le conseil de securite peut organiser des operations humanitaires. Il peut egalement renforcer son action et donner aux forces engagees sur le terrain, les forces des nations unies ou les forces multinationales, la possibilite de recourir a tous les moyens necessaires pour faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire et assurer la protection des populations a l'interieur des espaces humanitaires proteges. L'utilisation de la force a des fins humanitaires montre une reelle determination de la communaute internationale a vouloir mettre fin aux souffrances infligees aux populations en situation de detresse. L'action coercitive humanitaire menee en ex-yougoslavie, en somalie et au rwanda essentiellement a ete un moyen plus ou moins efficace pour l'onu de garantir l'acheminement de l'aide humanitaire et la protection des droits fondamentaux des personnes humaines. Le traitement des crises humanitaires suppose donc parfois de recourir a des moyens militaires efficaces<br>The thesis analyses the possibility to use force for humanitarian assistance in consideration of the principles of the international law. It tries to establish a relation between the humanitarian assistance and the use of force and to explain how the humanitarian action can be implemented by the united nations forces. It concerns mainly the humanitarian interventions organized in iraq, ex- yugoslavia, somalia and rwanda. During these conflicts, the force is put into pratice to serve the interests of the populations. All the persons in difficulty have a right to be protected. A humanitarian assistance can be given by the united nations in the context of the peace-keeping operation or the peace enforcement operation. The international community takes the necessary measures to assist the populations. The security council has the possibility to organize humanitarian operations on the basis of a strict or large interpretation of the norms of the chapter vii of the charter. The security council can strengthen his action and give to the united nations forces or the multinationales forces the possibility to use all the necessary means to provide the humanitarian assistance and to protect the populations within the protected humanitarian spaces. The use of force for humanitarian assistance prove a real determination of the international community to eradicate the sufferings imposed to the vulnerable populations. The military humanitarian action in ex-yugoslavia, somalia and rwanda is more or less a efficient mean for the united nations to implement the humanitarian assistance and to protect the fundamental human rights. Sometimes, the united nations have to take military means to resolve the humanitarian crises
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Sayegh, Sélim el. "La crise du golfe, etude d'un cas de recours a la force." Paris 11, 1992. http://www.theses.fr/1992PA111002.

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Abstract:
Le concept de "crise" defini, la these analyse le recours a la force, selon une etude de cas, celle de la crise du golfe, apres l'invasion du koweit le 2 aout 1990. L'analyse montre d'abord comment le droit est sollicite par les parties : par l'irak, invoquant des droits historiques, une agression economique, une demande d'aide d'une gouvernement ami; et par des etats, agissant au conseil de securite et dans le systeme des alliances, leurs interets strategiques, politiques et economiques dans la region etant leses. Ensuite est examinee l'escalade juridique dans la crise; apres avoir condamne l'irak, le conseil decrete un blocus naval, puis aerien. L'irak riposte par sa "diplomatie des otages". La coalition internationale, en reaction a l'agression de bagdad, sous l'egide americaine, deploie ses troupes en arabie saoudite. L'irak, ignorant les sanctions, le conseil autorise les etats a recourir a la force. Suit une pause politique, avant l'eclatement de la guerre du golfe. La these soutenue demontre comment la crise se developpe dans le jus ad bellum, tandis que l'irak et le koweit sont deja dans le jus in bello; et l'action des etats et de l'onu est etudiee selon le droit international et la charte<br>Once the concept of crisis defined, the thesis analyses the use of force, in the framework of a case study after the invasion of kuwait on the 2 nd of august 1990. The analysis has demonstrated at first how international law has been sollicited by parties : iraq, by calling upon historical rights, and so called economic agression and a call for help from a friendly government; other states acting for the security council and within system of "alliances", thier economic, strategic, political interests being endangered. Afterwards, the juridical escalation in the crisis has been examined : after having condamned the agression, secutity council has decreed a naval and aerial blockade. Iraq has riposted by the "diplomacy of hostages". In reaction, the international coalition dispatched troops ot saudi arabia. Because iraq has ignored sanctions, security council has authorized the states to resort to force against iraq. A political pause will follow before the break up of the gulf war. The defended thesis demonstrates how the crisis has developed in the jus ad bellum while iraq and kuwait already are in jus in bello, and the action of states and uno is studied along international law and un charter
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Benzaquen, Bélinda. "Primauté et recours." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30015.

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Abstract:
Primauté absolue du droit de l’UE ou suprématie des dispositions constitutionnelles ? Consacrée à l’analyse des conflits nés ou à naître entre normes constitutionnelle et celles du droit de l’UE, cette étude doctorale s’est focalisée sur l’analyse du lien entre les termes primauté et recours pour relever que dans ce genre de litiges contentieux un syllogisme juridique inédit est appliqué. Il s’agit de celui qui préserve cumulativement le critère hiérarchique caractérisant les ordres juridiques internes des États membres, à son sommet le principe de suprématie des dispositions constitutionnelles sur toutes les autres et l’application effective de la primauté matérielle du droit de l’Union ; les évolutions récentes du droit interne de l’UE convergent toutes dans ce sens : dans le cadre d’un litige contentieux, la primauté n’est plus une problématique de légalité constitutionnelle, le conflit est contourné. En la matière, les débats sur l’autorité et la force du droit international classique sur le droit constitutionnel ne se pose plus. Il a été séparé entre la force et l’effet des traités du droit international de l’Union. Pourtant sur le plan des principes, même au sein d’un État fédéral, le contenu définitionnel et surtout le maniement du texte constitutionnel n’ont pas été revisités ; la Constitution est le fondement sans être le contenu de validité de la primauté du droit de l’Union, le texte suprême opère en tant que technique de renvoi, il cadre deux types de champs en fonction du critère de l’objet du litige contentieux. Suprématie et primauté sont deux principes de nature juridique différente qui ne s’affrontent pas. La prévalence de la primauté matérielle du droit de l’Union n’affecte nullement la suprématie au sommet de la hiérarchie pyramidale des normes de chacun des États adhérents<br>Absolute primacy of Community law or supremacy of constitutional provisions ? Devoted to the analysis of the conflicts born or to be born between EU law and constitutional standards, this doctoral study focused on analysis of the link between the terms of primacy or preemption rule and jurisdictional actions to raise that in this kind of litigation disputes a unreported legal syllogism is applied. It's one that cumulatively preserves the hierarchical criterion characterizing the domestic legal systems of the Member States, at its peak the principle of supremacy of the Constitution over all others and the effective application of the material primacy of Union law ; recent developments in internal law of the Union converge in this sense : in a dispute litigation, primacy is no longer a problem of constitutional legality, the conflict is circumvent. Concerning this matter, the debate on the authority and the force of traditional international law on constitutional law no longer arises. It has been separated between the force and the effect of the treaties of international law of the Union. Yet in terms of principles, even within a federal State, the definitional content and especially the handling of the constitutional text have not been revisited ; the Constitution is the legal basis without being the content validity of the primacy of Union law, the supreme text operates as a reference technique, it fits two types of fields based on the criterion of the contentious issue. Supremacy and rule are two different legal nature principles which do not compete. The prevalence of the material primacy of Union law sets no supremacy at the top of the pyramidal hierarchy of standards of each of the acceding States
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Thielen, Ophélie. "Le recours à la force dans le cadre des opérations de maintien de la paix contemporaine." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010319.

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Abstract:
De la pratique contemporaine du Conseil de sécurité et du Secrétariat général des Nations Unies est né un genre nouveau d'opérations de maintien de la paix, médian entre les opérations de maintien et d'imposition de la paix telles que classiquement entendues, caractérisé par une autorisation, au niveau tactique, d'user de la force et de la contrainte armées pour l'exécution du mandat. Cette évolution empirique fait actuellement l'objet d'une réflexion au sein des instances onusiennes, visant à tenter de conceptualiser, en partenariat avec les États décideurs et contributeurs, ce qu'implique opérationnellement l'autorisation d'user de la force, en termes notamment d'interprétation et de mise en œuvre des mandats et des règles d'engagement, de planification des opérations et d'entraînement et d'équipements des contingents. Cette réflexion semble pour autant rester axée sur les questions de faisabilité politique et opérationnelle, sans que soient analysés les aspects juridiques de l'autorisation de l'usage de la force par les Casques bleus. Cette pratique soulève de multiples questions - s’agissant du statut des forces de maintien de la paix au regard du droit international humanitaire, des règles encadrant la conduite des opérations militaires, de la non-indemnisation par les Nations Unies des dommages résultant des opérations de combat ou encore des particularités du statut pénal des membres des forces de maintien de la paix – questions renouvelées dans leur contenu et, pourtant, encore largement occultées, que cette étude se propose de contribuer à clarifier
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Kim, Taek Su. "Le recours à la force par un agent de la force publique : étude de droit français et coréen-du-sud comparés." Nancy 2, 2003. http://www.theses.fr/2003NAN20004.

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7

Huet, Véronique. "Le recours unilatéral à la force armée en droit international : étude de la pratique récente." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32021.

Full text
Abstract:
Certains Etats recourent unilatéralement à la force armée par l’envoi de troupes militaires comme au Kosovo, en Afghanistan et en Irak ces dernières années. Dans un premier temps, on analysera le système international de recours à la force à travers l’autorisation expresse et implicite, et l’élargissement de la légitime défense suite à l’affaire afghane en 2001. Dans un second temps, on se penchera sur les implications politiques et juridiques du recours unilatéral à la force dans les relations internationales quant à l’engagement de la responsabilité internationale des puissances intervenantes, ainsi que la nécessaire reconstruction du système de maintien de la paix<br>Some States had recourse to unilateral armed force by the sending of military troops as in Kosovo, in Afghanistan and in Iraq these last years. Firstly, we will analyse international system of recourse to force by means of expressly and implicitly authorization and the enlargement of self-defense after the afghan case in 2001. Secondly, we will look into the political and juridical involvements of unilateral recourse to force in international relations as for the commitment of international liability of intervening forces, as well as the necessary reconstruction of the peace making system
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Beal, Arnaud. "Pauvreté, (non-) recours aux droits sociaux et représentations sociales." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE2146/document.

Full text
Abstract:
Une part de plus en plus importante de la société française est confrontée à la nécessité et/ou à la possibilité de recourir au système de protection sociale du fait de l’augmentation des inégalités sociales et des situations de pauvreté. Parallèlement, un phénomène antinomique interroge les pouvoirs publics : le non-recours aux droits sociaux (Warin, 2010). Notre thèse de doctorat s’est focalisée sur la compréhension de ce phénomène en lien avec celui de la pauvreté, du point de vue de la psychologie des représentations sociales (Moscovici, 2013 ; Jodelet, 2015). Une démarche de triangulation méthodologique (Apostolidis, 2006), mêlant méthodes qualitatives et quantitatives, nous a permis d’observer et de recueillir en contextes les représentations sociales décrivant, expliquant et organisant ces pratiques de droit et ce qui les rend difficiles. Plusieurs thêmata participent particulièrement à l’interprétation des expériences vécues et à l’orientation des actions. D’abord le thêmata complexe-simple permet de décrire et d’expliquer les pratiques de droits, renvoyant au processus d’objectivation propre au fonctionnement de la pensée sociale. La simplification de l’accès aux droits et sa familiarisation, nécessaire aux recours, sont rendues possibles grâce aux savoirs acquis dans l’expérience passée de la pauvreté et du droit, et grâce aux autres partageant leurs savoirs expérientiels, scolaires, culturels et experts. Ces expériences vécues font aussi émerger le thêmata force-faiblesse. La force comme vertu sociale, liée au courage et à la volonté, permet de ne pas faiblir, associé l’image de la chute et des corps qui se « laissent aller », et de s’activer pour faire face aux difficultés socio-économiques et d’accès aux droits. Mais la faiblesse apparaît paradoxalement comme un moyen d’être reconnu dans la sphère du droit, mettant en tension la demande de reconnaissance. Cette demande fait cohabiter simultanément les deux mouvements caractérisant le processus d’ancrage : la reconnaissance et la stigmatisation. Ces expériences vécues s’inscrivent encore dans les représentations sociales de la justice et dans des rapports d’allégeance ou de défiance envers le droit et la justice instituée, façonnant des usages différenciés du système de protection sociale et des formes de fragilisation des représentations sociales de la justice. Nous montrons que ces dernières s’inscrivent dans l’échange don/contre-don et façonnent différemment le recours en fonction de qui est identifié comme donateur et donataire. Finalement, à travers ces trois thêmata (simple-complexe, force-faiblesse, justice-injustice) nous avons montré la prégnance, dans ces contextes sociaux, de représentations sociales totales autour desquelles s’organise l’expérience des sujets, leur rapport au monde et à eux-mêmes, leurs recours aux droits sociaux et leurs participations sociales. A travers chacun de ces thêmata se joue l’enjeu de la reconnaissance (symbolisation) ou de la non-reconnaissance (stigmatisation) structurant l’ensemble de la construction des représentations et des pratiques sociales des sujets sociaux recourant aux droits sociaux en situation de pauvreté relative<br>More and more, French society is faced with the necessity and/or possibility to resort to the social welfare system because of increasing social inequality and poverty. At the same time, an opposing phenomenon baffles authorities: no take-up of social rights (Warin, 2010). Our doctoral thesis focused on understanding this phenomenon in relation to poverty, from the perspective of social representations (Moscovici, 2013; Jodelet, 2015). Through methodological triangulation (Apostolidis, 2006), combining qualitative and quantitative methods, we observed and collected social representations that describe, explain and organize these legal practices and what makes them difficult.Several themata in particular contribute to the interpretation of experiences and guide action. First, the complex-simple themata describes and explains legal practices, referring to the objectification process specific to the operation of social thought. The simplification of access to rights and their familiarization, which are necessary to be able to benefit from them, are possible because of knowledge gained through the experience of poverty and law, and through shared experiential, scholarly, cultural and expert knowledge.These experiences also bring out the strength-weakness themata. As a social virtue linked to courage and will-power, strength prevents weakness, which is associated with collapse and “letting oneself go”, and helps to cope with socioeconomic difficulties and accessing social rights. Paradoxically, weakness is also a way to be recognized legally, putting pressure on the search for recognition. Hence, both aspects of the anchoring process are present simultaneously: recognition and stigmatization.These experiences also fit into the social representations of Justice and into dynamics of loyalty or defiance regarding law and instituted justice. Hence, they shape different uses of the social welfare system and contribute to weakening the social representations of justice. We show that the latter are part of the donation/counter-donation exchange and take different forms depending on who is identified as the donor and the recipient.Finally, through these three themata (simple-complex, weakness-strength, justice-injustice) and in social contexts, we highlighted the pervasiveness of social representations that organize individuals’ experiences, views of the world and of themselves, their reliance on social benefits and their social participations. In each themata, the issue of recognition (symbolization) and non-recognition (stigmatization) structures the social representations and practices of relatively poor subjects who benefit from social welfare rights
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Pacreau, Xavier. "La légitime défense préventive." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020077.

Full text
Abstract:
La reconnaissance d'un droit de légitime défense préventive constitue l'un des enjeux de la limitation du recours à la force dans le système juridique international. Cette question relève directement de l'analyse de l'étendue ce droit. La légitime défense a une double dimension juridique : elle est à la fois un droit conventionnel (art. 51 de la Charte) et un droit coutumier. Cette thèse procède tout d’abord à une analyse historique de la notion de légitime défense pour observer ensuite la manière dont le droit coutumier s'est progressivement formé. Elle propose également d’étudier l’articulation de ce droit coutumier avec l’article 51 de la Charte des Nations unies, qui contient une condition restrictive d’agression armée tout en faisant référence à un droit naturel de légitime défense auquel aucune disposition de la Charte ne porterait atteinte. Il convient donc de revenir sur ces différents points pour vérifier si le droit de légitime défense peut éventuellement être exercé de façon préventive. Cette thèse envisage ensuite l'étendue du droit de légitime défense de manière concrète, en fonction de diverses situations géopolitiques, de l'évolution technologique des armements contemporains et des différentes revendications de la légitimité de son exercice préventif au regard du droit international. Par ailleurs, une large partie de la réflexion est consacrée à la promotion contemporaine de doctrines de défense préventive face aux nouvelles menaces : développement de l’hyper-terrorisme et prolifération des armes de destruction massive.
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Kreipe, Nils. "Les "autorisations" données par le Conseil de sécurité à des mesures militaires." Paris 10, 2004. http://www.theses.fr/2004PA100183.

Full text
Abstract:
Il est admis que le Conseil de sécurité peut " autoriser " le recours à la force armée, et que la contrainte militaire sur la base d'une " autorisation " est licite. Une explication satisfaisante de l'" autorisation " fait pourtant défaut. En effet, l'" autorisation " n'est pas une permission d'un recours à la force, dispensant les États du respect de l'interdiction du recours à la force (article 2 (4) de la Charte). L'" autorisation " doit en revanche être considérée comme une manière de faire entreprendre les mesures de coercition prévues par la Charte. Les États " autorisés " agissent pour le compte du Conseil de sécurité : ils exercent les compétences militaires dont la Charte lui confère le monopole. En ce sens, l'" autorisation " rappelle le concept du mandat du droit public. De récents exemples, les affaires du Kosovo et de l'Iraq, montrent qu'il est concevable que le Conseil puisse accorder un tel mandat implicitement. Il peut également " ratifier " des mesures a posteriori<br>It is generally acknowledged that the Security Council can "authorize" the recourse to armed force, and that such "authorization" provides sufficient legal basis for military measures. However, no satisfactory explanation of the "authorization" has yet been developed. Actually, the "authorization" is not to be regarded as a "permission" of recourse to armed force, exempting the States of the respect of the prohibition of the military coercion (article 2 (4) of the Charter). Rather, it reminds the concept of agency, the "authorization" providing a mandate that enables States to undertake military enforcement measures on behalf of the Council. "Authorized" States thus exercise the Security Council's powers of military coercion. The cases of Kosovo and Iraq show that it is conceivable that the Security Council can grant such a mandate implicitly, and that he can also "ratify" military measures ex post
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Books on the topic "Recours à la force"

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Calogeropoulos-Stratis, Aristidis S. Le recours à la force dans la société internationale. Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1986.

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1966-, Lindemann Thomas, and Martin Michel L, eds. Les militaires et le recours à la force armée: Faucons, colombes? Harmattan, 2006.

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3

Christophe, Boutin, Rouvillois Frederic, and Centre d'études normand sur la théorie et la régulation de l'Etat., eds. Le coup d'Etat: Recours à la force ou dernier mot du politique? F.-X. de Guibert, 2007.

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4

Bousoltane, Mohamed. Du droit à la guerre au droit de la guerre: Le recours à la force armée en droit international. Éditions Houma, 2010.

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5

Sayegh, Sélim. La crise du Golfe: De l'interdiction à l'autorisation du recours à la force. Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1993.

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6

Thielen, Ophélie. Le recours à la force dans les opérations de maintien de la paix contemporaines. L.G.D.J., 2013.

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7

Corthay, Eric. La lutte contre le terrorisme international: De la licéité du recours à la force armée. Helbing Lichtenhahn, 2012.

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8

Great Britain. Public Record Office., ed. Air Force records for family historians. Public Record Office, 2000.

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9

P, Everts Philip, and Isernia Pierangelo, eds. Public opinion and the international use of force. Routledge, 2001.

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10

Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes. Allons de l'avant: Plan directeur du Bureau de l'ombudsman. Ombudsman, Défense nationale et Forces canadiennes, 1999.

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More sources

Book chapters on the topic "Recours à la force"

1

Pitcher, Jonathan. "Court Interpretation, or Ganas Goes Legit." In Migration, Displacement, and Higher Education. Springer International Publishing, 2023. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-031-12350-4_9.

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Abstract:
AbstractThis chapter recounts how “Ganas” went from a brief conversation and makeshift practice to an established structure in which students could ground their education. It is still hard to pin down, however, for its only permanent ethos is to serve its members, mostly consisting of Latino migrant workers and successive generations of Bennington undergraduates, which means instead that it is reinvented on a yearly basis, at the very least. Of late, it has come to include a course on court interpretation, prompted by immediate need and informed by interactions with the National Center for State Courts, a task force of experts led by the Vermont Office of the Court Administrator, and The Consortium on Forced Migration, Displacement and Education. Its continued relevance is sadly all too obvious, although I can but hope that one day its services will no longer be required.
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2

Miller, Nicholas B. "Plantation Colonialism in Late Nineteenth-Century Hawai‘i: The Case of Chinese Sugar Planters." In Global Plantations in the Modern World. Springer International Publishing, 2023. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-031-08537-6_8.

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Abstract:
AbstractThis chapter defines the force of planter sovereignty in the circa 30-year period in which Hawai‘i witnessed the demographic, topographical, and political ramifications associated with the formation of a migrant labor-based plantation complex. Complementing recent research on indigenous sovereignty in the islands, it applies the analytical prisms of plantation polity and racialization to interrogate planter-ruling elite mediation in the contingent transition from a native- to migrant-dominated plantation labor force. Drawing on close engagement with the institutional, discursive, and operational archives of planters in Hawai‘i in the decades preceding US annexation, including Kingdom government records, an emergent Hawai‘i-based planter press, and planter correspondence, this chapter emphasizes how the plantation and planter networking figured in the contested and variegated state formation processes of late nineteenth-century Hawai‘i.
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3

Ruys, Tom. "When Law Meets Power: The Limits of Public International Law and the Recourse to Military Force." In Facing the Limits of the Law. Springer Berlin Heidelberg, 2008. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-540-79856-9_15.

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4

Krings, Michael, Thomas N. Taylor, and Nora Dotzler. "Fungal Endophytes as a Driving Force in Land Plant Evolution: Evidence from the Fossil Record." In Biocomplexity of Plant-Fungal Interactions. Wiley-Blackwell, 2012. http://dx.doi.org/10.1002/9781118314364.ch1.

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5

"Recours à la force dans des situations spécifiques." In Lignes directrices des Nations Unies basées sur les droits de l’homme portant sur l'utilisation des armes à létalité réduite dans le cadre de l'application des lois. United Nations, 2021. http://dx.doi.org/10.18356/9789210050708c008.

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6

"Principes généraux sur le recours à la force." In Lignes directrices des Nations Unies basées sur les droits de l’homme portant sur l'utilisation des armes à létalité réduite dans le cadre de l'application des lois. United Nations, 2021. http://dx.doi.org/10.18356/9789210050708c004.

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7

Zink, Anne. "10. Le recours à l’illégalité et à la force." In Pays ou circonscriptions. Éditions de la Sorbonne, 2000. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.2656.

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8

"3. Le recours à la force par la police." In The Right to Life. Brill | Nijhoff, 2010. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004183919.i-424.11.

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9

Warin, Philippe. "Épilogue." In Le recours aux experts. Presses universitaires de Grenoble, 2013. http://dx.doi.org/10.3917/pug.dumou.2013.01.0447.

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Abstract:
Refuser des mises en application de d&amp;#233;couvertes scientifiques, alerter l&amp;#8217;opinion de dangers non ma&amp;#238;tris&amp;#233;s, stopper des programmes de recherche par crainte d&amp;#8217;&amp;#233;volutions inconsid&amp;#233;r&amp;#233;es et possiblement d&amp;#233;sastreuses pour l&amp;#8217;humanit&amp;#233;, sont des actes de renoncement qui t&amp;#233;moignent de fa&amp;#231;on &amp;#233;clatante de la raison &amp;#233;thique des experts scientifiques. Usant de leurs savoirs et parfois d&amp;#8217;une autorit&amp;#233; reconnue, des scientifiques se positionnent ainsi, souvent avec fracas, dans le champ politique. Le co&amp;#251;t &amp;#224; assumer, parfois consid&amp;#233;rable, atteste de la force des convictions qui les animent. Agissant en hommes libres, les scientifiques transgressent les r&amp;#244;les qui leur sont impartis, avec des soutiens variables de leur communaut&amp;#233;. Une libert&amp;#233; arrach&amp;#233;e, bien plus que reconnue et institu&amp;#233;e, qui t&amp;#233;moigne de la symbiose des individualit&amp;#233;s r&amp;#233;unies en une seule personne et de la dimension toute politique de leur attitude.
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10

Brochot, Sylvie, and Stéphane Cartier. "Maîtriser la démesure, construire la confiance : l’inventivité politique des experts face aux risques naturels." In Le recours aux experts. Presses universitaires de Grenoble, 2013. http://dx.doi.org/10.3917/pug.dumou.2013.01.0285.

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Abstract:
Les savoirs nourrissent une repr&amp;#233;sentation collective du risque au c&amp;#339;ur de I&amp;#8217;action. Les conceptions rationalistes qui impr&amp;#232;gnent la vie publique induisent une qu&amp;#234;te de l&amp;#233;gitimit&amp;#233; scientifique et technique pour &amp;#233;tayer les d&amp;#233;cisions. En d&amp;#233;pit des connaissances pratiques locales, le recours &amp;#224; l&amp;#8217;expertise est in&amp;#233;vitable pour r&amp;#233;duire les incertitudes. Les r&amp;#233;sultats en sont largement diffus&amp;#233;s, soit &amp;#224; l&amp;#8217;initiative des responsables soit &amp;#224; la demande de la population. Les experts s&amp;#8217;investissent beaucoup dans la circulation de l&amp;#8217;information et son appropriation par les acteurs. En se mobilisant pour obtenir des informations dont elle n&amp;#8217;aura pas forc&amp;#233;ment l&amp;#8217;usage, la population appr&amp;#233;hende le fonctionnement du syst&amp;#232;me de d&amp;#233;cision. L&amp;#8217;ext&amp;#233;riorit&amp;#233;, l&amp;#8217;ind&amp;#233;pendance pr&amp;#233;sum&amp;#233;e des experts par rapport &amp;#224; la sph&amp;#232;re d&amp;#233;cisionnelle renforce le caract&amp;#232;re in&amp;#233;luctable du recours &amp;#224; l&amp;#8217;expertise. Convoqu&amp;#233;e dans la plus grande impr&amp;#233;cision, elle s&amp;#8217;accompagne de multiples tensions. Les plus vives r&amp;#233;sultent de l&amp;#8217;ambigu&amp;#239;t&amp;#233; entre connaissances techniques et d&amp;#233;cisions. Rares sont les experts qui n&amp;#233;gocient ou d&amp;#233;cident formellement, mais des intrusions peuvent se produire &amp;#224; travers les propositions d&amp;#8217;organisation pr&amp;#233;ventive. Soucieux d&amp;#8217;ind&amp;#233;pendance, ils &amp;#233;vitent une implication locale explicite par crainte de ternir leur l&amp;#233;gitimit&amp;#233; et se r&amp;#233;fugient dans la rationalit&amp;#233; scientifique. Les confrontations autour des savoirs constituent des apprentissages collectifs, qui permettent de mesurer les rapports de force. L&amp;#8217;expertise permet la formalisation d&amp;#8217;&amp;#233;changes publics et aux acteurs de forger leur confiance envers les institutions. La situation d&amp;#8217;expertise produit plus que du savoir : du politique.
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Conference papers on the topic "Recours à la force"

1

DUMITRU, Mădălina, and Adrian STOICULETE. "RISK MANAGEMENT IN REDUCING THE OCCURRENCE OF AVIATION EVENTS." In SCIENTIFIC RESEARCH AND EDUCATION IN THE AIR FORCE. Publishing House of “Henri Coanda” Air Force Academy, 2022. http://dx.doi.org/10.19062/2247-3173.2021.22.13.

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Abstract:
The aim of this paper is the evolution of system safety approach in aviation, which consists in three main research areas: technical factors, human factors and organizational factors. As the airline traffic has risen rapidly in the last years, in countries around the world, there is a need to employ new methods and programs to drive down accident rates. Related to safety, major airlines have employed programs and activities to ward off accidents, in order to make better their records. This difficulty to assess the risk focuses in searching an equilibrium between reality and measurements and also in deciding which settlements have to be made, to reach the objectives.
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2

Muyanja, Andrew, Paul Isaac Musasizi, Catherine Nassimbwa, Sandy Stevens Tickodri-Togboa, Edward Kale Kayihura, and Amos Ngabirano. "Requirements engineering for the uganda police force crime records management system." In 2013 IEEE 21st International Requirements Engineering Conference (RE). IEEE, 2013. http://dx.doi.org/10.1109/re.2013.6636734.

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3

Schimmel, Roy J., William J. Endres, and Robin Stevenson. "Application of an Internally Consistent Material Model to Determine the Effect of Tool Edge Geometry in Orthogonal Machining." In ASME 1999 International Mechanical Engineering Congress and Exposition. American Society of Mechanical Engineers, 1999. http://dx.doi.org/10.1115/imece1999-0689.

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Abstract:
Abstract It is well known that the edge geometry of a cutting tool affects the forces measured in metal cutting. Two experimental methods have been suggested in the past to extract the ploughing (non-cutting) component from the (total) measured force; 1) the extrapolation approach and 2) the dwell force technique. This study reports the behavior of zinc during orthogonal machining, using tools of controlled edge radius. It was determined that application of neither the extrapolation nor dwell approaches yielded a material response that is consistent with the known behavior of zinc. Further analysis shows that the edge geometry modifies the shear zone of the material and thereby modifies the forces. When analyzed this way, the measured force data yield the expected material response without requiring recourse to an additional ploughing component.
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4

Segawa, Ryutaro, Shizuo Yamamoto, Akira Sone, and Arata Masuda. "Wavelet Analysis of Strong Response Records of Building With Bilinear Restoring Force." In ASME 1999 Design Engineering Technical Conferences. American Society of Mechanical Engineers, 1999. http://dx.doi.org/10.1115/detc99/vib-8312.

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Abstract:
Abstract It is very important to estimate the residual life of structures by analysing a strong response quantitatively, because it is necessary to judge whether they can be used or not in the future, after they are damaged by earthquakes. During a strong earthquake, the jerk response of a structure with bilinear restoring force has discontinuity, just when the restoring force changes rapidly from the elastic region to the plastic region. Authors have tried to detect the discontinuity in the jerk by using wavelet analysis and reported a successful paper (Sone, et al., 1994). The final goal of study is to estimate the low cycle fatigue of structure by analysing the observed records in a structure. For this object, the relationship between ductility factor; that is the ratio of peak relative displacement and yield relative displacement, and the number of discontinuity detection is needed. In this paper, the method is proposed to estimate the ductility factor of structure by the wavelet analysis of absolute acceleration response. Wavelet has the ability to detect discontinuity in acceleration response record; furthermore, it is found in this study that the wavelet coefficient is proportional to the velocity at the yield point. Besides, the ductility factor is estimated from the velocity at yield point by using the energy balance between kinetic energy at the yield point and strain energy from the yield point to the maximum relative displacement. Thus, using these relationships, the ductility factor is estimated from wavelet coefficient obtained by wavelet analysis of acceleration response. The applicability of this method is verified through some simulations.
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5

Iles, P. A., K. I. Chang, K. S. Ling, C. Chu, J. Wise, and R. K. Morris. "ASEC/Air Force LIPS-3 test panel results." In Conference Record of the Twentieth IEEE Photovoltaic Specialists Conference. IEEE, 1988. http://dx.doi.org/10.1109/pvsc.1988.105820.

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6

Nemchinsky, V. "Evaporation recoil force during plasma arc spraying." In The 33rd IEEE International Conference on Plasma Science, 2006. ICOPS 2006. IEEE Conference Record - Abstracts. IEEE, 2006. http://dx.doi.org/10.1109/plasma.2006.1706957.

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7

Hochkirch, Karsten, and Hartmut Brandt. "Fullscale Hydrodynamic Force Measurement on the Berlin Sailing Dynamometer." In SNAME 14th Chesapeake Sailing Yacht Symposium. SNAME, 1999. http://dx.doi.org/10.5957/csys-1999-003.

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Abstract:
At the Institute of Naval Architecture, Marine and Ocean Engineering (ISM), Technical University of Berlin, a research project was initiated investigating prediction methods for hydrodynamic forces acting on sailing yachts. For a 33ft. sailing yacht model tests with various keel designs and RANSE calculations have been carried out. In order to verify both, a full scale sail-force­dynamometer was built which enables to record the resulting hydrodynamic forces in a seaway without scaling parameters. In addition, separate six and five component balances have been designed for measuring the forces acting on keel and rudder for the model tests as well as on the full scale boat. The design and construction of the full scale measuring device is presented. Along with some sample measurements a general calibration procedure for inclined multicomponent balances is proposed. A short review of the model tests and RANSE-calculations complement the presentation.
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8

Davoudabadi, M., and F. Mashayek. "Particle mobilization in pecvd reactor using thermophoretic force." In The 33rd IEEE International Conference on Plasma Science, 2006. ICOPS 2006. IEEE Conference Record - Abstracts. IEEE, 2006. http://dx.doi.org/10.1109/plasma.2006.1707119.

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9

Milić, Ivan D. "Pravne posledice osude i vođenje kaznene evidencije za pravna lica koja su učinila krivično delo." In XVI Majsko savetovanje. University of Kragujevac, Faculty of Law, 2020. http://dx.doi.org/10.46793/upk20.945m.

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Abstract:
In some cases, a fine is not a criminal sanction that the most severely affect the convicted legal entity. Sometimes for legal entities are more strictly legal consequences of condemnation. They last for a certain amount of time and act by force of law. The court has no opportunity to individualize them, as it can individualize a criminal sanction. Every convicted legal person is recorded in the criminal record. Data from the records can only be given to a legally determined circle of persons. The focus of the author's attention are precisely the legal consequences of the conviction which convicted legal entities can suffer and keeping criminal records.
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10

Moutinho, H. R., R. G. Dhere, K. Ramanathan, P. Sheldon, and L. L. Kazmerski. "Growth analysis of cadmium sulfide thin films by atomic force microscopy." In Conference Record of the Twenty Fifth IEEE Photovoltaic Specialists Conference - 1996. IEEE, 1996. http://dx.doi.org/10.1109/pvsc.1996.564285.

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Reports on the topic "Recours à la force"

1

SECRETARY OF THE AIR FORCE WASHINGTON DC. Air Force Instruction 33-321, Communications and Information Authentication of Air Force Records. Defense Technical Information Center, 2000. http://dx.doi.org/10.21236/ada404797.

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2

ENGINEERING-SCIENCE INC ATLANTA GA. Installation Restoration Program. Phase 1: Records Search, Blytheville Air Force Base, Arkansas. Defense Technical Information Center, 1985. http://dx.doi.org/10.21236/ada227042.

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3

ENGINEERING-SCIENCE INC ATLANTA GA. Installation Restoration Program. Phase 1: Records Search, Pope Air Force Base, North Carolina. Defense Technical Information Center, 1985. http://dx.doi.org/10.21236/ada227043.

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4

Lewis, R., and R. Smith. Eielson Air Force Base operable unit 2 and other areas record of decision. Office of Scientific and Technical Information (OSTI), 1994. http://dx.doi.org/10.2172/10194335.

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5

McHugh, Chad P. Records of Aedes Mosquitoes Collected in the United States Air Force Ovitrapping Program - CY 2000. Defense Technical Information Center, 2000. http://dx.doi.org/10.21236/ada387277.

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6

AIR FORCE BASE CONVERSION AGENCY ARLINGTON VA. Supplemental Record of Decision on the Disposal of Wurtsmith Air Force Base, Iosco County, Michigan. Defense Technical Information Center, 1996. http://dx.doi.org/10.21236/ada313445.

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7

Bound, John. Disability Transfers and the Labor Force Attachment of Older Men: Evidence from the Historical Record. National Bureau of Economic Research, 1990. http://dx.doi.org/10.3386/w3437.

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8

WOODWARD-CLYDE CONSULTANTS ANCHORAGE AK. Installation Restoration Program Technical Support Document for Record of Decision, Tatalina Air Force Station LRRS Site. Defense Technical Information Center, 1988. http://dx.doi.org/10.21236/ada202315.

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9

Leis and Hopkins. L52013 Mechanical Damage Gaps Analysis. Pipeline Research Council International, Inc. (PRCI), 2002. http://dx.doi.org/10.55274/r0010248.

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Abstract:
Pipelines fail due to various causes. The "outside forces" incident category includes acts of man (such as impact damage by earth moving machinery) but it also embraces acts of nature. Outside forces has been the dominant incident category in most Western World oil and gas transmission pipeline systems. Incidents due to outside forces have been the leading cause of significant failures on transmission pipelines in the USA since formal record keeping and trend analysis of incidents began in the 1970's. This trend remains currently, with these results reflecting incident experience for 2002. While this situation is not expected to change in the near term, the recent data from 2002 indicate corrosion is overtaking outside force as the main failure cause. The objectives of this report are to evaluate current state of knowledge concerning assessment and management of mechanical damage to pipelines, and identify outstanding issues or gaps to be addressed by the industry. Motivation for such an evaluation and gaps analysis lies in several factors, including much work done has been recently done worldwide. Third-party damage is typically the largest incident category, with the largest consequences, and pending regulatory actions are consequence based, and will require a management strategy to deal with mechanical damage.
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10

McHugh, Chad P., and Paul A. Hanny. Records of Aedes albopictus, Aedes aegypti and Aedes triseriatus from the U.S. Air Force Ovitrapping Program - 1989. Defense Technical Information Center, 1989. http://dx.doi.org/10.21236/ada219696.

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