Relevant bibliographies by topics / Recours administratifs

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Recours administratifs'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 8 June 2024

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Journal articles on the topic "Recours administratifs"

1

BOIZARD, Florence. "LES CRITÈRES ADMINISTRATIFS DE TRAITEMENT DES RECOURS ADMINISTRATIFS." Revue du notariat 110, no. 2 (2008): 395. http://dx.doi.org/10.7202/1045544ar.

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2

Frier, Pierre-Laurent. "Les recours administratifs et la saisine du juge administratif." Cahiers du GRIDAUH N° 9, no. 1 (January 1, 2004): 35–41. http://dx.doi.org/10.3917/cdg.009.0035.

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3

Benahmed, N. "Déterminants médico-administratifs du recours à la césarienne." Revue d'Épidémiologie et de Santé Publique 60 (September 2012): S57. http://dx.doi.org/10.1016/j.respe.2012.06.047.

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4

Le Tourneau, Dominique. "La réparation des dommages dans les recours contentieux administratifs." L'Année canonique Tome LVI, no. 1 (January 1, 2014): 309–18. http://dx.doi.org/10.3917/cano.056.0309.

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5

Moulin, Raymonde, and Alain Quemin. "La certification de la valeur de l'art. Experts et expertises." Annales. Histoire, Sciences Sociales 48, no. 6 (December 1993): 1421–45. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1993.279223.

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Abstract:
On assiste aujourd'hui à la prolifération de l'expertise et le recours aux experts est devenu un phénomène de mode qui n'épargne pas la politique artistique. La compétence du professionnel culmine dans l'expertise et, si tous les experts ne sont pas des professionnels au sens que le mot revêt dans la sociologie anglo-saxonne, ils aspirent généralement à le devenir. Les responsables politiques et administratifs, de leur côté, ont pris l'habitude de faire appel à la capacité d'objectivation des experts. La commission d'experts apparaît ainsi comme la version actualisée du processus de consultation très général et très ancien de l'administration républicaine, à la fois protection et alibi. L'art étant devenu, au terme de la rationalisation, une activité spécialisée, on ne saurait s'étonner que le modèle de recours aux experts se soit généralisé au point de dominer les institutions culturelles et le marché.
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6

Sponton, Alix. "Des pères absents ? Saisir la diversité du non-recours au congé de paternité à partir de méthodes mixtes." Population Vol. 78, no. 1 (July 24, 2023): 87–121. http://dx.doi.org/10.3917/popu.2301.0087.

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Abstract:
Dès son instauration en 2002 et jusqu’à sa réforme en 2021, le congé de paternité de onze jours a fait l’objet d’un succès immédiat. Court, bien indemnisé et répondant aux normes contemporaines de « bonne » paternité, toutes les conditions semblaient réunies pour favoriser son utilisation. Dans ce contexte, ce sont moins les pères qui utilisent ces deux semaines que ceux qui renoncent à leur droit qui interrogent. Qui sont les pères qui n’utilisent pas le congé de paternité en France ? Comment expliquer ce non-recours ? Peut-on y lire la revendication d’une paternité « traditionnelle », particulièrement attachée au modèle de « l’homme gagne-pain » ? À partir de méthodes mixtes, cet article identifie les caractéristiques des pères qui n’ont pas pris leur congé et retrace les mécanismes sous-jacents à ce phénomène. Si la priorisation de la sphère professionnelle est un frein essentiel à l’utilisation du dispositif, cette focale d’analyse ne permet pas de rendre compte d’une large partie des cas de non-recours, en particulier chez les pères non insérés dans un emploi salarié stable. L’étude revient sur la pluralité des formes prises par le non-recours, qui peut aussi tenir à des obstacles informationnels et administratifs.
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7

Pelchat, Yolande. "Expliquer les tendances démographiques en Afrique subsaharienne : les ambiguïtés du recours à la « culture »." Articles 25, no. 1 (March 25, 2004): 133–62. http://dx.doi.org/10.7202/010203ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Le savoir démographique est devenu un lieu de questionnement et d'investigation. À l'instar de chercheurs d'autres disciplines, les démographes s'interrogent sur les usages et les effets sociaux du savoir qu'ils produisent. Cependant, si l'on s'inquiète de l'utilisation que font les milieux politico-administratifs des connaissances démographiques — et des effets pervers qui peuvent en découler —, les différents « objets » auxquels font eux-mêmes appel les démographes dans leur travail ne semblent pas avoir suscité le même intérêt. À travers une analyse de travaux de recherche qui ont défendu la thèse de l'existence d'un « système africain » régissant les comportements procréateurs et sexuels, cet article cherche à attirer l'attention sur le caractère hybride du savoir démographique et sur les différents enjeux qui entourent la construction d'une « Afrique distincte ».
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8

Kahombo, Balingene. "Réflexions sur le Comité de règlement des différends relatifs aux marchés publics en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 21, no. 2 (2018): 150–67. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2018-2-150.

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Abstract:
Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) constitue une nouvelle institution devant contribuer à la mise en œuvre de la législation sur la commande publique en République Démocratique du Congo (RDC). Cette étude vise à examiner sa nature juridique et sa distinction, du point de vue organique et fonctionnel, des cours et tribunaux. Elle tente également d’identifier quelques leçons que l’on peut déjà tirer de la pratique qui forme sa « jurisprudence » depuis qu’il est à pied d’œuvre en 2013. Il est démontré que le CRD dispose d’importants pouvoirs administratifs qui le singularisent et le démarquent des cours et tribunaux avec lesquels il n’est en position ni de dualité ni de complémentarité de compétences. Il s’agit plutôt d’une institution administrative dont la création en tant qu’organe technique de l’ARMP procède de la volonté de moderniser l’administration publique et de déconcentrer le système de traitement des recours administratifs en matière de contentieux des marchés publics pour plus de transparence et d’efficacité aussi bien que pour une meilleure protection des droits garantis aux citoyens. En dernière analyse, l’étude démontre que la « jurisprudence » du CRD est riche en ce qui concerne notamment la délimitation de la portée de sa propre compétence et le droit qu’il applique aux litiges qui sont soumis à son appréciation. A cet égard, sa contribution à la protection de l’Etat de droit en RDC mérite d’être particulièrement saluée.
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9

Muckle, Adrian. "Troublesome Chiefs and Disorderly Subjects: The Indigénat and the internment of Kanak in New Caledonia (1887–1928)." French Colonial History 11 (May 1, 2010): 131–60. http://dx.doi.org/10.2307/41938200.

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Abstract:
Abstract L’internement politique a joué un rôle important dans le processus par lequel l’administration coloniale française a essayé d’amener les Kanak, le peuple indigène de Nouvelle-Calédonie, sous domination française. Dans le cadre d’une étude examinant la fonction et l’héritage de l’indigénat dans la régularisation des relations entre Kanak et colons, cet article développe une étude de cas de l’internement des Kanak jusqu’en 1928. Contrairement à penser les représentations coloniales et populaires, la majorité des internés kanak n’étaient ni des « chefs » ni des « rebelles ». Les autorités avaient recours à l’internement pour réprimer les actes de la résistance quotidienne, imposer la discipline dans les réserves et renforcer l’autorité des chefs administratifs. En examinant la façon dont les mesures d’internement se sont traduites localement, négociées et mises en place, nous contribuons à la compréhension de l’évolution locale de l’indigénat et de sa place au sein du système colonial.
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10

Leresche, Frédérique. "Mise en récit de la vulnérabilité et accès aux droits sociaux." A contrario 34, no. 2 (August 28, 2023): 61–79. http://dx.doi.org/10.3917/aco.222.0061.

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Abstract:
Cet article traite de la mise en récit des situations de vulnérabilité comme mode d’accès aux prestations sociales. Il montre que les droits sociaux sont conditionnés par des critères d’accès et de maintien dans la prestation qui sont traversés de normes, notamment celle d’apporter la preuve d’être un ou une bon·ne pauvre. L’article pose l’hypothèse que la mise en récit des situations spécifiques dans le cadre de recours administratifs ou juridiques pour accéder à des prestations s’apparente à une forme de résistance face au pouvoir symbolique et institutionnel de l’État.
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Dissertations / Theses on the topic "Recours administratifs"

1

Brisson, Jean-François. "Les recours administratifs en droit public français : contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel /." Paris : LGDJ, 1996. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35824828d.

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2

Prévédourou, Eugénie. "Les recours administratifs obligatoires : étude comparée des droits allemand et français /." Paris : LGDJ, 1996. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb358202592.

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3

Erath, Franz. "Förmliche Verwaltungsverfahren und gerichtliche Kontrolle : eine rechtsvergleichende Studie unter Bercksichtigung Deutschlands und der USA /." Stuttgart : R. Boorberg, 1996. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37683538t.

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Prévédourou, Eugénie. "Les recours administratifs obligatoires : étude comparée des droits allemand et français." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020133.

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Abstract:
Les recours administratifs obligatoires tiennent une place considerable dans les systemes mis en application par les droits allemand et francais pour assurer le controle de l'action administrative. A la difference des recours administratifs de droit commun, les recours administratifs obligatoires ne peuvent etre exerces que si une disposition legale ou reglementaire en porte institution. Alors qu'en droit allemand toutes les lois relatives aux juridictions administratives imposent aux plaideurs l'obligation d'introduire aupres de l'administration des recours administratifs, en droit francais, le juge administratif est directement saisi, excepte les cas ou le caractere obligatoire est attribue a un recours administratif par un texte, legislatif ou reglementaire. Comme les qualifications expresses du recours par les dispositions qui en portent institution sont rares, il revient au juge d'identifier l'intention de l'auteur du texte. L'obligation d'exercer un recours administratif ne doit pas conduire a l'exclusion ou a une entrave demesuree posee a l'exercice du droit au juge, constitutionnellement garanti. Il s'ensuit que le recours administratif obligatoire doit etre amenage de facon a ce que le recours ulterieur devant le juge soit sauvegarde. L'allemagne, qui a generalise l'obligation d'exercer un recours administratif prealablement a la saisine du juge et qui a minutieusement reglemente ce recours, sans pour autant le revetir d'une pesanteur excessive, doit servir d'exemple a cet egard.
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5

Arbulu, Collazos David. "Les recours en matière administrative en France et au Pérou." Orléans, 2002. http://www.theses.fr/2002ORLE0002.

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Abstract:
La thèse développe la fonction protectrice des recours en matière administrative, tant auprès de l'administration que des juridictions (administrative et judiciaire). La protection des administrés reste la principale fonction de ces recours dans les différents ordres juridiques choisis, même si dans la pratique d'autres fonctions s'attachent aux recours (filtre juridictionnel, auto-contrôle de l'administration). La recherche veut aussi faire la comparaison des instruments mis à la disposition des administrés pour contester les décisions administratives. A la dualité des juridictions en France s'oppose un système d'unité des juridictions au Pérou, mais il existe à l'intérieur de cette unité une spécialisation des chambres en matière administrative chargées de régler les litiges administratifs. Le travail veut, aussi, faire part de l'existence au Pérou des " tribunaux administratifs " dans certains domaines du contentieux (au sens large) administratif dont les décisions ont un caractère administratif, à la différence du caractère juridictionnel des décisions prononcées par les tribunaux administratifs français. Finalement, cette étude veut montrer les insuffisances, des recours en matière administrative, dans la protection des administrés. L'obligation de former un recours administratif peut parfois allonger de façon inutile le règlement du litige car l'administration change rarement de position, en même temps, le contrôle de la légalité opéré par le juge ne tient pas compte de questions d'opportunité. La multiplicité des recours n'aide pas non plus à ce que l'administré voit plus clair dans l'univers des moyens dont il dispose. Cette étude comparative cherche à savoir à quel point les recours en matière administrative sont efficaces dans la protection des administrés compte tenu de l'état de droit régnant dans un pays, car le respect des institutions (comme la justice) et la consécration des droits et intérêts par l'ordonnancement juridique sont indispensables à cette protection.
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6

Jitmahuema, Kongmesombat Patcha. "Les recours devant les juridictions administratives en Thaïlande." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32046.

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Abstract:
Les juridictions administratives en Thaïlande sont autorité judiciaire qui fut créée par la Constitution de 1997. De plus, la loi portant création des juridictions administratives et de la procédure administrative contentieuse B. E. 2542 (1999) détermine les juridictions administratives et la procédure administrative contentieuse. Cette loi détermine seulement deux juridictions. Il s’agit des tribunaux administratifs et de la Cour suprême administrative. Aujourd’hui, la structure des juridictions administratives thaïlandaises se divise en deux échelons : les tribunaux administratifs de première instance et la Cour suprême administrative. Le recours contentieux donne lieu à un jugement rendu par des juges indépendants. Les juridictions administratives exercent la fonction juridictionnelle dans les contentieux de nature administrative qui relèvent de leur compétence. La spécificité des juridictions administratives thaïlandaises réside dans le fait que le requérant doit choisir, en fonction du but qu’il poursuit, un type bien précis de recours contentieux qui a ses particularités de procédures en Thaïlande
The administrative courts in Thailand are the authority which was founded by the Constitution of 1997. Moreover, the act on establishment of administrative courts and administrative court procedure B. E. 2542 (1999) provides the administrative courts and the administrative court procedure. This act prescribes only two types of courts. It designates the Administrative Courts and the Supreme Administrative Court. Nowadays, the structure of the administrative courts of Thailand is divided into two levels: the Administrative Courts of First Instance and the Supreme Administrative Court. The lawsuit of administrative case shall give a judgment made by the independent judges. The administrative courts discharge the jurisdictional duty in the disputes of administrative nature which concerns their competence. The specificity of administrative courts of Thailand lies in the fact that the applicant has to choose, according to the purpose of function that he files a lawsuit, a quite precise type of dispute which has the special procedures in Thailand
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7

Brisson, Jean-François. "Les recours administratifs en droit public français : contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel." Bordeaux 1, 1993. http://www.theses.fr/1993BOR1D026.

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Abstract:
L'objet de cette these est d'etudier la fonction contentieuse des recours administratifs. Notre premiere partie est consacree a l'etude de la conception classique des recours administratifs en droit francais. Cette recherche menee d'abord aux origines du droit du contentieux administratif est surtout critique : elle vise a montrer comment fut rejetee, a mesure que se construisait la justice administrative, l'idee que les recours portes devant l'administration puissent etre de nature contentieuse. Cet examen nous permet de souligner l'impasse a laquelle conduit l'enracinement en droit francais d'une approche non contentieuse des recours administratifs et de relever le role marginal que jouent, depuis plus d'un siecle, les recours administratifs dits "non contentieux" dans le systeme de protection des administres l'etude entreprise nous permet egalement de souligner le caractere ambigu des tentatives de revalorisation, dont ces recours font l'objet a l'epoque contemporaine, et qui aboutissent a la transformation de la notion meme de recours recours font l'objet a l'epoque contemporaine, et qui aboutissent a la transformation de la notion meme de recours administratifs davantage qu'a la consecration de leur fonction contentieuse. Partant du principe qu'une autre conception est possible, notre seconde partie est orientee dans le sens d'une confrontation du droit positif aux fonctions virtuelles des recours administratifs. Il s'agit ainsi d'examiner le regime juridique de ces recours, aujourd'hui encore embryonnaire, sous l'angle prospectif de son adaptation progressive aux objectifs de protection des administres et de prevention du contentieux juridictionnel. Il convient des lors de degager les acquis du droit positif, mais aussi d'en souligner les lacunes et de proposer les ameliorations susceptibles d'assurer un examen plus effectif des recours administratifs et une meilleure coordination des voies administrative et juridictionnelle de recours. Administrative et juridictionnelle de recours
The aim of this thesis is to study contentious function of non-jurisdictionals administratives remedies as, for example ex grata and hierarchicals recourses. The first party is concerned with classic conception of non jurisdictionals administrative remedies. It's a critical study of this classic conception : after the separation of administratives authorities and jurisdiction administrative coourt, french public law have come to believe that hierarchicals remedies aren't contentious recourses. Hierarchicals recourses aren't veritables means of recourses, but exclusively the expression of the right of petition. Effectively, french public law refuse to organize contentious procedure within hierarchical control as, for example, contradictory proccedings and the indication of reasons for administrative decision. The aim of the secund party is to propose an other conception and administrative reform of the actual legal system : french public law must to adapt non-jurisdictionals administratives recoruses to litigious function. It behoves him to organize procedures laws and juridicals protections when decision. The aim of the secund party is to propose an other conception and administrative reform of the actual legal system : french public law must to adap non-jurisdictionals administratives recourses to litigious function. It behoves him to organize procedures laws and juridicals protections when
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Dinh, Van Minh. "Les recours contre les actes administratifs individuels au Viet Nam." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10019.

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Abstract:
La thèse a pour objet d'étudier le recours contre des actes administratifs individuels afin d'en cerner les faiblesses et de proposer les solutions au regard de la sauvegarde des droits du citoyen et des standards internationaux en la matière. Au cours de l'étude du système vietnamien, nous tenterons dans la mesure du possible d'effectuer une comparaison avec le modèle français, bien entendu, et avec le système chinois, dont le régime politique, la situation juridique et la culture sont identiques à notre pays sur plusieurs aspects du recours administratif et juridictionnel. La thèse est divisée en deux parties : Première partie : Recours administratif - une phase naturelle mais insuffisante du recours contre les actes administratifs individuels. Deuxième partie : Recours juridictionnel - un mécanisme nécessaire de construction d'un système efficace de règlement du recours contre les actes administratifs individuels
This thesis aims at researching the mechanism of settling complaints against the administrative decisions or acts in Vietnam through analyzing the weaknesses of the mechanism and proposing solutions to overcome these weaknesses, contributing to the protection of citizens' rights and making the country's legal frameworks in line with international standards on this field. In conducting this research, we tried to make comparisons with the models of China and France, the two countries that, due to historical factors, have had great cultural and legal influences on Vietnam. This thesis consists of two parts : Part I : Complaints settled by competent administrative authorities - a phase that necessary but insufficient to deal with complaints against administrative decisions or acts ; Part II : Complaints settled following judicial procedures - an essential mechanism for effectively dealing with complaints against administrative decisions or acts
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Le, Bot Olivier. "Le référé-liberté fondamentale : contribution à l'étude de l'article L. 521-2 du code de justice administrative." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32036.

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Abstract:
Le référé-liberté fondamentale est une procédure entièrement nouvelle introduite en droit du contentieux administratif par la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000. Il apparaît, d’une part, que la procédure de l’article L. 521-2 du code de justice administrative est conçue pour combattre des situations qui, par leur gravité, présentent un caractère exceptionnel. D’autre part, cette voie de droit déroge au droit commun du procès administratif en vue d’offrir à la victime supposée d’une atteinte une protection particulièrement étendue de ses libertés fondamentales. Dans une logique d’amparo ordinaire latino-américain, le référé-liberté garantit ainsi aux justiciables une protection juridictionnelle rapide et efficace de leurs libertés dans les situations exceptionnelles où celles-ci se trouvent gravement mises en cause par les actes et agissements de la puissance publique
The « référé-liberté fondamentale » is a brand-new proceedings, introduced in litigation administrative law, by law 2000-597 of June, the 30th 2000. On one hand, this proceedings of the article L. 521-2 of the administrative justice code has been made up to struggle serious situations, considered as exceptional. Indeed, law requires that a serious and illegal damage turns out to be a fundamental liberties’ outrage, and so needs a very quick action from the judge to stop it. On the other hand, this law line derogates from the common law of the administrative process in order to give the presumed victim of this outrage a quite wide protection of her fundamental freedoms. Following the ordinary latino-american amparo logic, the « référé-liberté » offers the applicants a quick and efficient jurisdictional protection of their freedoms in exceptional situations, when they are seriously menaced by the public authority’s acts and deeds
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Viviano, Michel. "La théorie de la distinction des recours et le contentieux administratif contractuel." Lille 2, 1995. http://www.theses.fr/1995LIL20004.

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Abstract:
La confrontation entre la theorie de la distinction des recours et le contentieux administratifs contractuel est quotidienne, mais obscure. Une premiere partie historique et theorique servira a demontrer la force avec laquelle cette theorie s'applique a ce contentieux. Une deuxieme partie montrera, qu'en fait, cette theorie est relative au contact de ce contentieux. On finira cette these en indiquant que la theorie est en mesure d'etre depassee dans cette matiere
The comparison between the theory of the distinction of appeals and the contractual administrative litigation is usual, but obscure. A first historical and theoretical part will be used for proving the strength with which this theory applies to this litigation. A second part will show that, in fact, this theory is relative to the contact of this litigation. We'll be enging this thesis by pointing out that this theory is in a position to be overtaken in this subject
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Books on the topic "Recours administratifs"

1

Conférence du Jeune Barreau de Nivelles. L'administration contestée: Les recours administratifs internes. Bruxelles: Bruylant, 2006.

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2

Ison, Terence G. The Administrative Appeals Tribunal of Australia. Ottawa: Law Reform Commission of Canada, 1989.

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3

Ison, Terence George. The administrative appeals tribunal of Australia: A study paper prepared for the Law Reform Commission of Canada. Ottawa, Canada: Law Reform Commission of Canada, 1989.

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4

Frank, Emmert, Feddersen Christoph T, Bermann George A, Koch Charles H, O'Reilly James T. 1947-, and American Bar Association. Section of Administrative Law and Regulatory Practice, eds. Administrative law of the European Union: Judicial review. Chicago, Ill: ABA Section of Administrative Law and Regulatory Practice, 2008.

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5

Questions réponses sur vos droits et recours. Saint-Laurent]: Édition du Club Québec loisirs, 1995.

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6

Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes. Allons de l'avant: Plan directeur du Bureau de l'ombudsman. Ottawa, Ont: Ombudsman, Défense nationale et Forces canadiennes, 1999.

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7

Ombudsman, Office of the National Defence and Canadian Forces. Mandate of the Office of the National Defence and Canadian Forces Ombudsman =: Mandat du Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes. Ottawa, Ont: Dept. of National Defence = Ministère de la défense nationale, 1999.

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8

Office of the National Defence and Canadian Forces Ombudsman. Mandate of the Office of the National Defence and Canadian Forces Ombudsman. [Ottawa]: The Office, 1999.

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Mario, Fales Frederick, and Postgate J. N, eds. Imperial administrative records. Helsinki: Helsinki University Press, 1992.

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United States. National Archives and Records Administration. Record administration training. [College Park, Md.]: National Archives and Records Administration, 1997.

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Book chapters on the topic "Recours administratifs"

1

Doubleday, W. E. "Administrative Records." In A Manual of Library Routine, 61–79. London: Routledge, 2021. http://dx.doi.org/10.4324/9781003245667-4.

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Amatayakul, Margret K., and Mary Joan Wogan. "Record Administrators’ Needs for Computer-based Patient Records." In Aspects of the Computer-based Patient Record, 57–64. New York, NY: Springer New York, 1992. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4757-3873-5_8.

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Casnoff, Cheryl Austein, Roland Gamache, and La Quasha Gaddis. "Administration." In Portable Health Records in a Mobile Society, 139–51. Cham: Springer International Publishing, 2019. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-19937-1_13.

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4

Garrett, Rob. "Documents and Records Management." In Pro SharePoint 2013 Administration, 371–426. Berkeley, CA: Apress, 2013. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4302-4942-9_11.

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Garrett, Robert. "Documents and Records Management." In Pro SharePoint 2010 Administration, 229–72. Berkeley, CA: Apress, 2011. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4302-3793-8_7.

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Wheeler, J. Talboys. "Beginning of British Administration." In Early Records of British India, 351–84. London: Routledge, 2023. http://dx.doi.org/10.4324/9781003362944-13.

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Murphy, Jill. "Medical Records and Documentation." In Administrative Topics in Athletic Training, 212–39. 2nd ed. New York: Routledge, 2024. http://dx.doi.org/10.4324/9781003522522-13.

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Pearson, Elizabeth H. "Record producers and record keepers." In Exploring the Mid-Republican Origins of Roman Military Administration, 158–80. Abingdon, Oxon ; New York, NY : Routledge, [2021] |: Routledge, 2021. http://dx.doi.org/10.4324/9781003014768-6-7.

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Mitchell, I., and S. Hara. "BMAR – Blockchain for Medication Administration Records." In Blockchain and Clinical Trial, 231–48. Cham: Springer International Publishing, 2019. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-11289-9_10.

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Stuart, Elizabeth A., and Alan M. Zaslavsky. "Using Administrative Records to Predict Census Day Residency." In Case Studies in Bayesian Statistics, 335–49. New York, NY: Springer New York, 2002. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4612-2078-7_18.

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Conference papers on the topic "Recours administratifs"

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Mar, Špela, Maruša Bizjak Ferjan, and Janez Stare. "Nekatere značilnosti e-poslovnega komuniciranja v javni upravi." In Interdisciplinarity Counts. University of Maribor, University Press, 2023. http://dx.doi.org/10.18690/um.fov.3.2023.48.

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Abstract:
One of the basic principles of administrative operation in public administration is that every work of public administration organs is documented with a suitable record. Documentary material must be recorded as a document, note or clerical order. The purpose of documentation is to provide the possibility of later review and proving facts. The development of technology brought significant changes related to written communication in public administration, especially development of e-business communication, which we understand as all ewritten communication, including e-administrative communication. The purpose of this paper is to present some characteristics of e-business communication in public administration in Slovenia. Based on this, the goals are to describe some characteristics of e-business communication in public administration, to present the changes that affect ebusiness communication in public administration and to provide guidelines for e-business communication in accordance with the principles of business communication.
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Gloria, Chrismatovanie. "Compliance with Complete Filling of Patient's Medical Record at Hospital: A Systematic Review." In The 7th International Conference on Public Health 2020. Masters Program in Public Health, Universitas Sebelas Maret, 2020. http://dx.doi.org/10.26911/the7thicph.04.29.

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Abstract:
ABSTRACT Background: The health information system, especially medical records in hospitals must be carried out accurately and completely. Medical records are important as evidence for the courts, education, research, and policy makers. This study aimed to investigate the factors affecting the compliance with completeness of filling patient’s medical re­cords at hospitals. Subjects and Methods: A systematic review was conducted by searching from Pro­Quest, Scopus, and National journals using keywords medical records, filling of medical records, and non- compliance filling medical records. The abstracts and full-text arti­cles published between 2014 to 2019 were selected for this review. A total of 62,355 arti­cles were conducted screening of eligibility criteria. The data were reported using PRIS­MA flow chart. Results: Eleven articles consisting of eight articles using observational studies and three articles using experimental studies met the eligible criteria. There were two articles analyzed systematically from the United States and India, two articles reviewed literature from the United States and England, and seven articles were analyzed statis­tically from Indonesia, America, Australia, and Europe. Six articles showed the sig­nificant results of the factors affecting non-compliance on the medical records filling at the Hospitals. Conclusion: Non-compliance with medical record filling was found in the hospitals under study. Health professionals are suggested to fill out the medical record com­pletely. The hos­pital should enforce compliance with complete medical record fill­ing by health professionals. Keywords: medical record, compliance, hospital Correspondence: Chrismatovanie Gloria. Hospital Administration Department, Faculty Of Public Health, Uni­­ver­sitas Indonesia, Depok, West Java. Email: chrismatovaniegloria@gmail.com. Mo­­­­bi­le: +628132116­1896 DOI: https://doi.org/10.26911/the7thicph.04.29
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Collmann, Jeff R. "Reflecting on the ethical administration of computerized medical records." In Medical Imaging 1995, edited by R. Gilbert Jost and Samuel J. Dwyer III. SPIE, 1995. http://dx.doi.org/10.1117/12.208822.

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Candu, Teodor. "The value and importance of the Forms of the churches and the service states of the clergy in the numerical assessment of the population of the Pruto-Dnistrian region in 1812." In Latinitate, Romanitate, Românitate. Conferinţa ştiinţifică internaţională, Ediția a 7-a. Moldova State University, 2023. http://dx.doi.org/10.59295/lrr2023.16.

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Abstract:
The sources for studying the demographic situation in the Romanian area, especially those from Moldova Principality and neighboring territories, increase quantitatively with the expansion of Russia towards South-Eastern Europe. During the Russo-Turkish War of 1806-1812, as well as during the conflagrations of the late XVIIIth century, the Russian Empire preferred to establish its own administration of occupation, which for the most efficient record of resources was used not only by its own apparatus, but also by the local administrative and ecclesiastical institutions of the Romanian Principalities, introducing several statistical tools for population records. Among the statistical instruments introduced during this period (e.g. forms, registers, etc.) that followed the record of the population at all stages of life, through civil status registers, in which births, marriages and deaths were recorded; confession registers of Orthodox believers; the forms of the churches and the service records of the clergy, where, in addition to the information about the status of the churches and the situation of the parish clergy, there was also information about the number of the population according to ethnic and gender composition, the latter are the object of our intervention. In the framework of this study, a series of information was exposed about the process of introducing Church Forms and clergy service statuses, a process initiated in December 1809, as a result of insufficient data presented by diocesan bishops and other church structures during the same year. Taking into account the value of the information contained in these sources, here we focused on the selection and accounting of the data regarding the numerical situation of the Christian-Orthodox population in the Pruto-Nistrian area in 1812. As a result of comparing the fiscal data contained in the Evideces of the Moldovan Treasury from 1808 and other statistical data known from the era with those contained in the Forms,we find that the data from the sources we considered, although they were used to clarify some information regarding the history of the Orthodox Church in Bessarabia. However, they were not used at their fair value to clarify those contradictions that continue to hover over the issue of the numerical composition of the population in the region newly annexed to Russia in 1812. Thus, following the analysis of the statistical data provided by several registers with the Forms that have reached us, it can be concluded that the population of the region not only approached the number of 300,000 people, but even exceeded it. Therefore, it would be recommended that researchers concerned with the study of demographic issues in the region not only refer to the records of a fiscal nature, which, although they are recognized to be of particular value. Nevertheless the information provided by the Forms allows verification of the veracity/correctness of the premiums, detailing some aspects, such as the ratio between churched and non-churched localities, the ratio between the male and female population, as well as other indicators that tax statistics from the early XIXth century do not record.
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Viegas, Catarina, André Vasconcelos, José Borbinha, and Zaida Chora. "Records Management Support in the Interoperability Framework for the Portuguese Public Administration." In 21st International Conference on Enterprise Information Systems. SCITEPRESS - Science and Technology Publications, 2019. http://dx.doi.org/10.5220/0007673300840094.

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Oliveros, N. Vicente, T. Gramage Caro, C. Pérez Menendez-Conde, AMAlvarez Díaz, T. Bermejo Vicedo, and E. Delgado Silveira. "PS-074 Effect of electronic medication administration record application on patient safety." In 22nd EAHP Congress 22–24 March 2017 Cannes, France. British Medical Journal Publishing Group, 2017. http://dx.doi.org/10.1136/ejhpharm-2017-000640.580.

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Tibble, Holly, Aziz Sheikh, and Athanasios Tsanas. "Estimating Use of Short-term Asthma Reliever Inhalers from Electronic Prescription Records." In Special Session on Diagnostic, Prognostic, and Phenotyping Models from Mined Administrative Healthcare Data. SCITEPRESS - Science and Technology Publications, 2022. http://dx.doi.org/10.5220/0010954700003123.

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Karlsson, Isak, Panagiotis Papapetrou, Lars Asker, Henrik Boström, and Hans E. Persson. "Mining disproportional itemsets for characterizing groups of heart failure patients from administrative health records." In PETRA '17: 10th International Conference on PErvasive Technologies Related to Assistive Environments. New York, NY, USA: ACM, 2017. http://dx.doi.org/10.1145/3056540.3076177.

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Price, Tom, Rick Blair, Michael Roney, Dave Graves, Shriram Sharma, Armagon Ozkaya, and Matthew Dick. "Paperless Track Inspection Record Keeping and Compliance." In ASME 2012 Rail Transportation Division Fall Technical Conference. American Society of Mechanical Engineers, 2012. http://dx.doi.org/10.1115/rtdf2012-9432.

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Abstract:
Traditionally railway track inspections have been recorded on paper. As technology advances, so does the ability to record track inspections utilizing a paperless system. A paperless system allows for many advantages including rapid report generation and oversight to ensure compliance. This paper briefly reviews the development and use of the Digital Track Notebook paperless track inspection record keeping system. Detailed in the paper is how the system complies with CFR 213.241 Electronic Record Keeping on items such as amending and data retention. Additionally this paper discusses how the system ensures regulatory compliance with Federal Railroad Administration and Transport Canada rules concerning inspection frequency and modes. Lastly, the paper discusses the deployment of the system in Canadian Pacific Railway (CPR).
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Elawady, Ahmed, Muamer Abuzwidah, Samer Barakat, and Jae Young Lee. "Predicting Traffic Accidents Severity Using Multiple Analytical Techniques." In International Symposium on Engineering and Business Administration. Switzerland: Trans Tech Publications Ltd, 2023. http://dx.doi.org/10.4028/p-i7bq7v.

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Abstract:
Road accidents are a major world economic and social problem, as shown by the report of loss of lives and properties in many countries worldwide. Reporting indicated the number of fatalities from road accidents per year of about 1.35 million and 50 million injuries was recorded or an average of 3000 deaths/day and 30,000 injuries/ day. Furthermore, its consequences have an impact on economic and social conditions in terms of health care costs of injuries and disabilities. The objectives of this paper are to implement four modeling techniques, Logistic Regression, Naïve Bayes, Support Vector Machine (SVM), and Artificial Neural Networks (ANN), to predict accident severity and compare the performance of these models in terms of their prediction accuracy. More than 117,000 accident records with over 32 variables were retrieved from London. The results showed that the nonlinear SVM model outperformed other techniques in terms of performance with an accuracy of 78.32%. On the other hand, the linear SVM was the worst overall model with an accuracy of 69.27%. In terms of training time, a considerable difference was found between two groups of models: Logistic Regression, Naïve Bayes on one hand, and SVM and ANN on the other group. The former required a shorter training time (less than 10 min for each model), while the latter had training times between 20 to 70 min per model. Overall, the nonlinear SVM seems to perform the best in terms of accuracy, while Naïve Bayes is the best for fast prediction. This result can be beneficial for researchers and practitioners to predict accident severity levels and suggest improvements to traffic safety.
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Reports on the topic "Recours administratifs"

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P. TUCCI. YMP-USGS ADMINISTRATIVE REPORT RECORD. Office of Scientific and Technical Information (OSTI), February 1998. http://dx.doi.org/10.2172/776459.

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Mitra, Sudeshna, Amlanjyoti Goswami, Deepika Jha, Sahil Sasidharan, Kaye Lushington, and Tsomo Wangchuk. Land Records Modernisation in India: Himachal Pradesh. Indian Institute for Human Settlements, 2021. http://dx.doi.org/10.24943/9788195648504.

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Abstract:
This work provides an institutional, legal and policy review of crucial aspects of land records modernisation systems in Himachal Pradesh. A state characterised by hilly terrain, high forest cover and low urbanisation, Himachal Pradesh provides useful lessons to understand the robustness and diversity of land record administration systems. The property regimes that have historically developed in the state include customary rights, common property resources, jointly held rights, and multiple other use and possession arrangements. There is a restriction on who can transact properties in the state, aimed at preventing alienation of land. Settlement operations are conducted every 40 years, and often take a long time to complete, but have led to relatively more up-to-date records than some other states. There are also concerns regarding the accuracy of spatial records, and data mismatches between textual and spatial components of the existing record versus the new technology led survey data if often is a cause of disputes.
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Powers, J. The administrative record. RCRA/CERCLA Information Brief. Office of Scientific and Technical Information (OSTI), November 1991. http://dx.doi.org/10.2172/10133451.

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Wei, Siqi, Laura Hospido, Micole De Vera, Stéphane Bonhomme, and Manuel Arellano. Income risk inequality: evidence from Spanish administrative records. The IFS, October 2021. http://dx.doi.org/10.1920/wp.ifs.2021.3721.

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Goswami, Amlanjyoti, Deepika Jha, Kaye Lushington, Mukesh Yadav, Sahil Sasidharan, Sudeshna Mitra, and Tsomo Wangchuk. Land Records Modernisation in India – I. Indian Institute for Human Settlements, 2021. http://dx.doi.org/10.24943/9788195489398.

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Abstract:
During 2014–2015, a team of researchers conducted a series of primary and secondary studies on land record modernisation initiatives across Haryana, Himachal Pradesh, Bihar and Gujarat, which were published as part of a five-volume set on Land Records Modernisation in India. The second edition of these volumes incorporates new initiatives, technological updates and legislative amendments in each of these states, as well as the changes in the national level policy and programmes. Based on extensive on-ground research, this set of volumes presents a review of the land records management processes and the status of current efforts to modernise land records, against a larger historical background of land and revenue relations in each state. The volumes on the respective states are accompanied by an institutional, legal and policy review at the national level, which provides a summary of various crucial aspects of land records modernisation in India. It also appraises the impact of the Digital India Land Records Modernization Programme, its gains and limitations, as well as possible steps forward. Combining detailed state-level analysis with a national review, this is a much needed intervention in the study of land records administration and modernisation in India. This set of volumes would be a vital resource for researchers and practitioners alike, as well as for policymakers at both the state and central level.
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Kang’oro, Dorothy, Fidele Ngerero, and Ignatius Odongo. Utiliser les technologies numériques pour améliorer le recouvrement des impôts – le cas du Togo. Institute of Development Studies, May 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.040.

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Abstract:
La numérisation croissante des économies africaines au cours de la dernière décennie et la diffusion de l’argent mobile et des services financiers numériques (SFN) présentent des opportunités et des défis pour les administrations fiscales en Afrique. En principe, l’utilisation des technologies numériques et le recours accru aux SFN permettent d’accéder à de nouvelles données numérisées, d’accroître la transparence et d’améliorer l’expérience des contribuables. Cependant, des études montrent que les administrations fiscales sont confrontées à d’importants défis quant à la meilleure façon de développer leur capacité à utiliser les données numérisées et à réaligner leurs opérations et leurs compétences sur les nouveaux modèles d’exploitation numérisés.
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Stoye, George, Elaine Kelly, and Marcos Vera-Hernandez. Public hospital spending in England: evidence from National Health Service administrative records. Institute for Fiscal Studies, August 2015. http://dx.doi.org/10.1920/wp.ifs.2015.1521.

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DeFusco, Anthony, Brandon Enriquez, and Margaret Yellen. Wage Garnishment in the United States: New Facts from Administrative Payroll Records. Cambridge, MA: National Bureau of Economic Research, December 2022. http://dx.doi.org/10.3386/w30724.

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Yimam, Seid, Kebede Lidetu, and Tihtina Belete. E-tax System Adoption and Tax Compliance in Ethiopia: Large and Medium Taxpayers’ Experience. Institute of Development Studies, January 2023. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.003.

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Abstract:
In the last decade, tax administrations in developing countries have been introducing technological innovations such as e-filing and e-payment platforms. The main aim of introducing these technologies is to improve tax compliance and boost revenue collection by increasing convenience and flexibility for taxpayers and reducing their compliance costs. E-filing and e-payment could save taxpayers time preparing and returning taxes and reduce errors and opportunities for corruption. However, the adoption of these technologies and their effectiveness in improving tax compliance could be undermined by several factors. Using tax administrative records, we examined the adoption rate trend of the e-filing system and the correlation between e-filing adoption and tax compliance of large and medium taxpayers in Ethiopia. The timeliness of value-added tax (VAT) and corporate income tax (CIT) return filing and the amount of tax declared are the two main compliance indicators used in this study. Furthermore, we explored the existing challenges and the way forward to improve the adoption of the e-tax system using focus group discussions (FGDs).
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Angrist, Joshua, Eric Bettinger, and Michael Kremer. Long-Term Consequences of Secondary School Vouchers: Evidence from Administrative Records in Colombia. Cambridge, MA: National Bureau of Economic Research, August 2004. http://dx.doi.org/10.3386/w10713.

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